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LE MAGAZINE DE L’ENTREPRENEUR DYNAMIQUE AVRIL - MAI 2005
Succession de l’entreprise familialele grand défi
Allongement du temps de travaill’inévitable évolution?
Motivez votre personnel avec desrémunérations alternatives
Quelle protection contre un dollar à la dérive?
Voitures de sociétéplus chères pour l’employeur
Comment attirer etconserver les travailleursdans les PME?
La LaiterieCoopérative deChéoux remporte le TruckFleet Owner of the Year
ING Team Benefitsl’assurance groupe des PME
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Comité de rédaction:G. Busseniers
M.-F. HolemansA. JanssensC. Léonard
J. LievensV. Manneback
Ph. Picron P. WalkiersA. Willocx
Rédacteur en chef:V. Thielemans
Ont collaboré à la rédaction de ce numéro:
initiativesJ. Lievens
actualitéP. Vanden Houte
J.-C. Wibo
services INGD. KoopmansS. LarmuseauPh. Mercelis
F. PlatteborseG. Razée
tendances économiquesA. Janssens
A. Pierard
droit et fiscalitéC. Baijot
clin d’œil fiscalJ. Matsaert
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sommaire
165 AVRIL - MAI 2005
INITIATIVES
Succession de l’entreprisefamiliale: le grand défi3 Prévoir la succession de l’entreprise familiale
est une mission délicate aux yeux de très
nombreux entrepreneurs. Cette problématique a
récemment fait l’objet d’une captivante soirée
d’information organisée par VOKA - Chambre
de Commerce Halle-Vilvorde et par ING.
ACTUALITÉ
Allongement du temps de travail:l’inévitable évolution?5 Notre niveau de vie peut-il encore être garanti
sans allongement du temps de travail? Cette
question a été posée à Peter Vanden Houte,
Chief Economist chez ING, et à Jean-Charles
Wibo, CEO de Vlassenroot.
SERVICES ING
ING Team Benefits:l’assurance groupe des PME7 ING vous propose un nouvel outil de motivation
de vos collaborateurs: le package d’avantages
extralégaux ING Team Benefits, une assurance
groupe simple à budgéter et à gérer, conçue à
la mesure des PME.
SERVICES ING
Motivez votre personnel avec des rémunérations alternatives9 Motiver et fidéliser les talents représente un
défi quotidien des entreprises. Jusqu’il y a peu
réservés aux grandes entreprises, des outils de
motivation innovants sont aujourd’hui
accessibles aux PME, comme le programme de
stock options sur indices ING Fund Option Plan.
TENDANCES ÉCONOMIQUES
Quelle protection contre un dollarà la dérive? 11 Le cours du dollar connaît une évolution en
dents de scie depuis quelques années, marquée
par une nette tendance à la baisse. Quelles sont
les prévisions, selon le département Economic
Research d’ING, et quelle solution adopter pour
se protéger contre une éventuelle future
dépréciation du dollar?
DROIT ET FISCALITÉ
Voitures de société:plus chères pour l’employeur14 Tous les véhicules de société sont désormais
frappés d’une cotisation sociale forfaitaire à
charge de l’employeur, calculée sur le taux
d’émission de CO2. L’intervention éventuelle du
salarié dans le financement ou l’utilisation du
véhicule n’ayant plus aucune incidence sur la
cotisation due…
INITIATIVES
Comment attirer et conserver lestravailleurs dans les PME?16 Pour la quatrième année consécutive, la Journée
des PME (KMO-Beleidsdag) a fait salle comble à
l’auditorium Jacques Thierry au siège central
d’ING. Organisé conjointement par ING et
l’UNIZO, l’événement avait pour thème la
problématique du personnel au sein de la PME.
INITIATIVES
La Laiterie Coopérative de Chéouxremporte le Truck Fleet Owner ofthe Year17 A l’initiative des Editions MMM, les
professionnels du transport et de la logistique
se sont réunis à la douzième cérémonie des
Transport & Logistics Awards. C’est la Laiterie
Coopérative de Chéoux qui a remporté le prix
Truck Fleet Owner of the Year 2005 soutenu par
ING et ING Lease.
CLIN D’ŒIL FISCAL
18 Quelques modifications fiscales qui peuvent
être importantes pour votre entreprise.
EN BREF
19 Communiqués et annonces.
165
LE MAGAZINE DE L’ENTREPRENEUR DYNAMIQUE AVRIL - MAI 2005
Succession de l’entreprise familialele grand défi
Allongement du temps de travaill’inévitable évolution?
Motivez votre personnel avec desrémunérations alternatives
Quelle protection contre un dollar à la dérive?
Voitures de sociétéplus chères pour l’employeur
Comment attirer etconserver les travailleursdans les PME?
La LaiterieCoopérative deChéoux remporte le TruckFleet Owner of the Year
ING Team Benefitsl’assurance groupe des PME
initiatives
Le premier intervenant de la soirée était Jozef
Lievens, avocat chez Eubelius et cofondateur de
l’Instituut voor het Familiebedrijf. Il a entamé son dis-
cours sur le ton humoristique: “Toute entreprise fami-
liale connaît trois problèmes: la succession, la succes-
sion et encore la succession.” Son affirmation a été
étayée avec quelques données statistiques. Au cours
d’une période de soixante ans, 80% des entreprises
familiales disparaissent et seules 13% restent aux
mains de la famille. 30% des entreprises familiales
sont transmises à la deuxième génération, 12% à la
troisième et seulement 3% se maintiennent sur quatre
générations.
UN PROCESSUS COMPLEXE
Jozef Lievens a développé ce qu’il appelle la “roue
de la succession”, un modèle qui dresse la carte de la
problématique avec, à l’extérieur, les acteurs (le trans-
metteur, l’entreprise, les repreneurs et la famille) et, à
l’intérieur, une description par étapes du processus.
L’organisation de la succession est un processus com-
plexe qui débute à la prise de conscience et qui peut
prendre cinq à dix ans. Son déroulement n’est pas
linéaire et est ponctué de retours et d’avancées. Jozef
Lievens recense non moins de quarante variables sus-
ceptibles d’influencer le processus, tandis qu’au cours
de cette période transitoire, l’entreprise doit continuer
à être bien gérée. Le début est marqué par de grandes
incertitudes: psychologique, au sujet de la famille, de la
situation financière personnelle, de l’entreprise elle-
même. Ces incertitudes doivent se transformer en cer-
titudes, notamment par le biais d’une professionnali-
sation du management et d’une planification financiè-
re. “Dans les années 1980, on considérait une planifi-
cation précise comme facteur déterminant d’une suc-
cession réussie”, selon Jozef Lievens. “Mais une récen-
te enquête approfondie montre que les éléments déci-
sifs sont des relations familiales constructives, suivies
des compétences du successeur et ensuite seulement
de la planification.” C’est principalement la communi-
cation au sein de la famille qui mérite le plus d’atten-
tion, d’où l’importance d’un débat familial et de l’éta-
blissement d’une charte.
QUESTIONS À OBSERVER
André Geeroms, consultant chez Deloitte, a pris
ensuite la parole en soulevant une série de questions à
observer lors de la transmission d’une entreprise.
Avant toute chose, le dirigeant d’entreprise doit prépa-
rer sa société à la reprise. Un repreneur n’a d’intérêt
Une récente enquêtemontre que les élémentsdécisifs d’une successionréussie sont des relationsfamiliales constructives,suivies des compétencesdu successeur et ensuiteseulement de laplanification.
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Succession de l’entreprise familialele grand défi
Prévoir la succession de l’entreprise familiale est une mission délicateaux yeux de très nombreux entrepreneurs. Cette problématique arécemment fait l’objet d’une captivante soirée d’information organiséepar VOKA - Chambre de Commerce Halle-Vilvorde et par ING.
La capacité à générer unimportant cash-flow estdécisive dans la fixationde la valeur d’uneentreprise.
que pour les activités principales. Il faut donc éliminer
tous les actifs superflus (comme un terrain, une habi-
tation ou certains véhicules), ainsi que les activités
secondaires et les liquidités excédentaires. Le chef
d’entreprise doit pouvoir présenter des chiffres
transparents afin de gagner la confiance de l’acheteur.
Quand le repreneur est trouvé, un accord de confiance
est signé, de préférence avec une clause de dédit, ainsi
qu’une déclaration d’intention (qui fait quoi et quand).
En bon père de famille, suivez cette devise: connaissez
votre entreprise, préparez-vous! Après quelques consi-
dérations sur les phases contractuelle et post-contrac-
tuelle (consacrée à la préparation du transfert de la
direction), André Geeroms a pointé le problème du
financement. Si le prix est variable, il est très important
de définir préalablement des critères objectifs et
contrôlables. En cas de paiement échelonné, une
garantie bancaire est indispensable et des corrections
de prix (en cas de mauvaises surprises) doivent être
limitées dans le temps. André Geeroms a achevé son
exposé sur quelques questions juridiques et fiscales
(voir les compléments d’information sur notre site) et a
conclu en ces termes: “En abordant la transmission
avec professionnalisme, on évite bien des surprises.”
COMMENT FIXER LA VALEUR DE
L’ENTREPRISE?
René Rosiers, Directeur Fusions et Acquisitions
Middle Market ING Belgium, a pris le relais avec un
sujet attendu par de nombreux auditeurs: la valeur de
l’entreprise. “La valeur est l’aspect le plus délicat des
négociations de vente”, selon René Rosiers. “Tant que
les parties n’ont pas convenu d’une valeur, la poursui-
te des négociations n’a aucun sens.” L’estimation de la
valeur est un exercice difficile car il ne relève pas d’une
science exacte et doit tenir compte du passé, du pré-
sent et de l’avenir. René Rosiers distingue seize valeurs
différentes: comptable, intrinsèque, de crédit, de mar-
ché, ajoutée, etc., qui interviennent toutes dans la fixa-
tion de la valeur. Cependant, les éléments essentiels
sont un bon bilan, des revenus réguliers, la structure,
l’indépendance, l’équilibre financier, le retour sur capi-
tal et le cycle de vie. Ainsi, le bilan doit être le reflet
fidèle de l’entreprise, le dirigeant ne doit pas être
intensivement impliqué dans toutes les activités, l’en-
treprise ne doit pas trop dépendre de certains clients
(au-delà de 10% de dépendance, la limite dangereuse
est atteinte), ni de ses fournisseurs et de son person-
nel.
La capacité à générer un important cash-flow est
décisive dans la fixation de la valeur. Le passé n’est pas
considéré comme une garantie pour l’avenir, mais bien
comme un critère d’évaluation. En outre, des correc-
tions s’imposent, comme le filtrage de frais ou de reve-
nus exceptionnels, de frais étrangers à l’exploitation,
d’une rémunération “anormale” du chef d’entreprise,
etc. René Rosiers a terminé son exposé en expliquant
quelques méthodes de fixation de valeur, dont une
série de tests rapides.
LA PAROLE AUX ENTREPRENEURS
La session d’information s’est clôturée avec les
témoignages de deux entrepreneurs disposés à parta-
ger leur expérience pratique avec le public. Arthur Jan
Pierre, administrateur délégué de Pierre Management
Consultancy, a parlé des difficultés de la transmission
d’une entreprise familiale à la génération suivante.
Jean-Charles Wibo, administrateur délégué de
Vlassenroot, a fait un discours savoureux, truffé d’a-
necdotes intéressantes sur l’estimation de la valeur, la
difficile évaluation financière des stocks, le rôle des
conseillers, la culture d’entreprise, l’aptitude au chan-
gement, les éléments psychologiques, etc.
Vu l’intérêt que revêt la problématique de la suc-
cession, ING Entreprise entame, dès le prochain numé-
ro, un dossier qui traitera en détail de tous les aspects
abordés dans cet article. ■
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PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR
COMPLÉTER VOTRE INFORMATION:16503.ing-entreprisemagazine.be
• Conditions indispensables pour la succession et arguments pour la vente
• Aspects fiscaux• Quelques méthodes de fixation de valeur
• Liens vers les articles précédents
Le débat sur l’allongement du temps de travail fait
rage dans de nombreux pays d’Europe occidentale. En
France, la semaine des 35 heures soulève les passions.
En Allemagne, certaines entreprises comme Siemens et
DaimlerChrysler sont passées de 38 à 40 heures heb-
domadaires, sans augmentation des salaires. Et en
Belgique, l’allongement du temps de travail figurait
comme une exigence capitale du patronat dans les
négociations interprofessionnelles. Dans notre pays en
effet, le temps de travail moyen est légèrement infé-
rieur à celui de la plupart des autres pays européens.
LA VISION DE L’ÉCONOMISTE
Peter Vanden Houte: “Contrairement à une idée
largement répandue, la Belgique, tout comme les Pays-
Bas et la France, se situe au bas de l’échelle. Dans les
débats, les parties concernées jonglent avec les statis-
tiques, dont elles utilisent différents paramètres selon
leurs objectifs. Le temps de travail sur papier diffère en
outre considérablement du temps de travail effectif.”
Voir la réalité en face
Deux grands phénomènes sont à la base du débat.
A cause du vieillissement croissant de la population,
les personnes actives ne pourront bientôt plus financer
le groupe de plus en plus important de personnes
âgées. Par ailleurs, l’élargissement de l’Union euro-
péenne a provoqué une concurrence accrue avec les
pays voisins à bas salaires. Pour survivre, de nombreux
chefs d’entreprise n’envisagent pas d’autres solutions
qu’une diminution des salaires ou un allongement du
temps de travail.
Peter Vanden Houte: “Dans le futur, nous génére-
rons plus difficilement des revenus et nous devrons
supporter plus de dépenses. Les opposants à l’allonge-
ment du temps de travail prétendent généralement
qu’il conduira à une diminution des postes de travail et
à une augmentation du chômage. C’est un raisonne-
ment faux, parce que la masse de travail n’est pas une
donnée fixe. Les chiffres indiquent que les gens dépen-
sent plus quand leurs revenus augmentent. Et plus ils
dépensent, plus ils créent du travail. En d’autres mots:
plus nous travaillons, plus nous générons du travail.”
Quelle est la solution?
Selon Peter Vanden Houte, le problème se situe
dans la participation à la vie active: dans notre pays,
trop peu de gens travaillent pour pouvoir réellement
accroître la production par habitant, nécessaire au
maintien de notre prospérité. Dans la catégorie des 55-
65 ans, moins de 30% sont actifs, contre plus de 40%
Nous devons créer uneplus grande valeurajoutée par travailleur,par le biais d’unespécialisation de notreéconomie et d’unehausse du niveaud’instruction et deformation.
5
actualité
Allongement du temps detravail: l’inévitable évolution?Notre niveau de vie peut-il encore être garanti sansallongement du temps de travail? Cette question a étéposée à Peter Vanden Houte, Chief Economist chezING, et à Jean-Charles Wibo, CEO de Vlassenroot.
Nos travailleurs sontdisposés à travailler pluslongtemps, mais lescharges sociales élevéessont démotivantes.
dans l’ensemble de l’Union européenne et 50 à 60%
dans les pays scandinaves. Pourquoi n’y a-t-il plus d’ef-
forts entrepris pour activer la vieille garde? Peter
Vanden Houte: “Cela semble moins simple en pra-
tique. L’une des difficultés est le trop faible niveau
d’instruction des personnes de plus de 55 ans. Une
autre option serait la réduction de notre système de
sécurité sociale, qui reste un sujet politiquement trop
sensible. La solution se situe donc ailleurs. Nous
devons créer une plus grande valeur ajoutée par tra-
vailleur, par le biais d’une spécialisation de notre éco-
nomie et d’une hausse du niveau d’instruction et de
formation. Les chiffres le démontrent: un allongement
de la scolarité d’un an provoque une augmentation de
4 à 7% de la valeur ajoutée par habitant.”
L’allongement du temps de travail est surtout
important pour les entreprises à fort coefficient de tra-
vail. Peter Vanden Houte: “De toute manière, ces
entreprises vont au devant d’une période particulière-
ment difficile, parce que les acteurs internationaux
trouvent de plus en plus facilement des moyens de
production meilleur marché ailleurs. Cependant, notre
pays a des atouts dans d’autres domaines. Chez nous,
le salaire des universitaires n’est pas beaucoup plus
élevé que la moyenne. La connaissance et le savoir-
faire sont relativement bon marché, et nous devrons
exploiter cette donnée à l’avenir.”
LA VISION DU CHEF D’ENTREPRISE
Depuis 1996, Jean-Charles Wibo est à la tête de
l’entreprise de transformation métallique Vlassenroot
à Grand-Bigard. Sous sa direction dynamique, le per-
sonnel du groupe WIBO a quintuplé. Il est formel: le
taux d’activité doit absolument croître, sinon la situa-
tion deviendra insoutenable.
Augmenter la mobilité et travailler plus
longtemps
Le premier problème soulevé par JC Wibo est le
manque de mobilité du travail: “Malgré un taux de
chômage élevé, certaines entreprises éprouvent des
difficultés à trouver des travailleurs. Les autorités
devraient obliger les chômeurs à accepter du travail à
10 ou 15 km de chez eux. Nous cherchons en vain des
ouvriers supplémentaires, alors que la région bruxelloi-
se, quelques kilomètres plus loin, compte plus de 20%
de chômeurs. La régionalisation a conduit à une
dispersion des compétences, si bien qu’il n’y a plus de
politique commune.”
Le fait d’être tous obligés de travailler plus longtemps
s’impose comme une évidence pour JC Wibo. Les syn-
dicats y sont résolument opposés et les politiciens
manquent de courage pour prendre les bonnes mesu-
res. Mais les entrepreneurs ont également leur poids
sur la conscience. JC Wibo: “Les grandes entreprises et
les multinationales sont souvent demandeuses du
maintien de la prépension, qui leur permet d’évacuer
leur passif social à moindre frais. Le monde des entre-
prises doit faire preuve de correction: il ne peut à la
fois pleurer devant le Mur des Lamentations et profiter
des facilités publiques.”
Salaires nets plus élevés et allongement du
temps de travail
Le manque de courage politique nous mène vers
un stade où nous devrons travailler plus longtemps,
sans quoi notre régime de sécurité sociale s’écroulera.
Parallèlement, le coût du travail doit fortement dimi-
nuer et le temps de travail augmenter. JC Wibo: “La
réglementation du travail actuelle ne correspond plus
aux circonstances économiques. Le monde est un villa-
ge et la globalisation est un fait. Le gouvernement
s’est fixé pour objectif de créer 200.000 nouveaux pos-
tes de travail, mais il doit surtout prendre des mesures
pour conserver les postes existants. Ce qui se produit
aujourd’hui dans le domaine du textile est ce qui
attend le secteur métallurgique demain. La seule
manière d’arrêter la délocalisation et de rétablir notre
force concurrentielle est d’allonger le temps de travail
hebdomadaire à 40 heures, pour le même salaire.”
Est-ce socialement réalisable? “Nos travailleurs sont
disposés à travailler plus longtemps”, dit JC Wibo.
“Mais les charges sociales élevées sont démotivantes.
Le coût total du travail doit diminuer pour que le salai-
re net puisse augmenter.” Selon JC Wibo, la solution
est d’épurer sérieusement le secteur public: “Il existe
une disproportion entre l’emploi dans le public et dans
le privé. En outre, le travail de l’Etat est inefficace et il
y a un besoin urgent de modernisation et de réduction
des tracasseries administratives!”
Allongement du temps de travail, augmentation
du taux d’activité, baisse du coût du travail, sont cer-
tainement des sujets brûlants qui continueront à figu-
rer à l’agenda politique des prochaines années. ■
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Jean-Charles Wibo,
CEO de Vlassenroot
La faiblesse de notre système de sécurité sociale a
poussé de plus en plus d’entreprises à utiliser l’assu-
rance groupe comme outil de motivation de leur per-
sonnel. Bien que la pension légale, les indemnités de
chômage, les indemnités INAMI en cas de maladie ou
d’invalidité constituent un premier filet de sécurité, ces
aides se situent bien en deçà du niveau de vie courant.
Une inquiétude règne également quant au futur finan-
cement des pensions: à partir de 2010, la génération
baby-boom partira à la retraite et c’est une population
active en diminution qui devra financer un nombre
croissant de pensionnés. Le financement de la pension
légale pose donc problème. Afin d’éviter une diminu-
tion drastique de leur niveau de vie, de plus en plus de
Belges se constituent une épargne pension.
UNE ASSURANCE GROUPE À LA MESURE
DES PME
En tant qu’employeur, vous pouvez contribuer à
cette épargne en offrant à vos collaborateurs une assu-
rance groupe. Avec ING Team Benefits, ING vous pro-
pose une formule unique qui excelle par sa simplicité
administrative et budgétaire et qui protège vos colla-
borateurs contre les pertes de revenus. Vous leur offrez
une sécurité financière et augmentez ainsi leur moti-
vation et leur confiance en votre entreprise. Dirk
Koopmans, Insurance Coordinator Midsize Corporates:
“L’expérience nous montre que les grandes entreprises
ont totalement intégré le principe de l’assurance grou-
pe, mais les PME beaucoup moins. Derrière l’assurance
groupe se cache en effet une législation sociale et fis-
cale spécifique. La gestion de l’assurance groupe
nécessite aussi un suivi permanent, comme la commu-
nication des entrées en fonction et des cessations de
contrat de travail, par exemple. De nombreux diri-
geants de PME sont surchargés et appréhendent ces
tracasseries administratives. C’est à leur intention que
nous avons développé ING Team Benefits, l’assurance
groupe qui réduit au minimum les obligations admi-
nistratives et budgétaires.”
UN CONCEPT UNIQUE
ING Team Benefits est une assurance groupe de
type “contribution définie”. L’employeur détermine lui-
même le budget alloué par salarié. Ce budget est tou-
jours exprimé en pourcentage du salaire. Stéphanie
Larmuseau, Product Management (Employee Benefits)
ING Insurance: “ING Team Benefits est une assurance
groupe, mais conçue à la mesure des PME. Les garan-
ties sont fixées à l’avance si bien que l’employeur ne
Avec ING Team Benefits,tous les salariésbénéficient du mêmepackage de base: laconstitution d’un capitalpension, un capital décèset l’exonération dupaiement de la prime encas d’incapacité detravail.
7
services ING
ING Team Benefitsl’assurance groupe des PME
ING vous propose un nouvel outil de motivation de vos collaborateurs:le package d’avantages extralégaux ING Team Benefits, une assurancegroupe simple à budgéter et à gérer, conçue à la mesure des PME.
Grâce à la simplicité duconcept et à l’absence deformalités médicales,l’administration estréduite au minimum.
doit se soucier que des éléments essentiels. Tous les
travailleurs bénéficient du même package de base: la
constitution d’un capital pension, un capital décès et
l’exonération du paiement de la prime en cas d’inca-
pacité de travail. Ils n’ont donc pas la possibilité de
choisir à la carte. Seul le capital décès est facultatif.
Ainsi, un travailleur de 50 ans dont les enfants ont
quitté la maison peut choisir de consacrer totalement
ses primes à la constitution de sa pension.”
Souhaitez-vous offrir à vos salariés un complé-
ment à l’assurance accidents de travail obligatoire, en
plus du package de base? C’est faisable sous la forme
d’un revenu de remplacement en cas d’incapacité de
travail pour maladie ou accident, ou sous la forme d’un
capital complémentaire en cas d’invalidité ou de décès
consécutifs à un accident. Et ceci pour un montant fixe
par travailleur.
DES AVANTAGES ATTRAYANTS
Examinons le package de base en détail. Le budget
minimum est de 2,5% du salaire annuel brut par tra-
vailleur, avec un minimum de 1.000 euros pour l’en-
semble du contrat. Stéphanie Larmuseau: “Ce faible
seuil d’entrée est une preuve qu’ING Team Benefits est
totalement adapté aux PME. De plus, c’est un avan-
tage extralégal plus intéressant qu’une augmentation
de salaire, tant pour l’employeur que pour l’employé.”
(voir les informations complémentaires sur notre site
internet pour un exemple chiffré détaillé)
En ce qui concerne la pension complémentaire, les
primes versées sont placées à un taux d’intérêt garan-
ti de 3,25% et sont complétées d’une participation
bénéficiaire, afin de constituer un capital qui sera versé
au travailleur lors de son départ à la retraite. La cou-
verture décès (facultative) prévoit le versement d’un
capital aux proches parents d’un travailleur qui décè-
derait en cours de carrière. Le capital versé s’élève à
100% de son salaire annuel brut. Ce capital est pla-
fonné afin d’éviter les formalités médicales pour les
employés et les charges administratives pour l’em-
ployeur. Le plan de base comprend en outre une exo-
nération de la prime: lorsqu’un travailleur se trouve en
incapacité de travail pour maladie, grossesse, accou-
chement ou accident, ING Insurance vous décharge du
paiement de la prime.
Pour les compléments optionnels, les modalités
ont également été simplifiées. Le revenu de remplace-
ment s’élève à 10% du salaire. Ici aussi, un plafond est
appliqué afin d’éviter les formalités médicales. Le capi-
tal complémentaire en cas d’invalidité ou de décès
consécutifs à un accident peut représenter, au choix,
une, deux ou trois fois le capital décès.
SIMPLICITÉ ADMINISTRATIVE
Grâce à la simplicité du concept et à l’absence de
formalités médicales, l’administration est réduite au
minimum. Pour la gestion de votre contrat, vous pou-
vez en outre utiliser les services de notre site internet
spécial où, à l’aide de formulaires en ligne, vous pou-
vez communiquer tous les mouvements: nouvelles
adhésions, cessations de contrat de travail, incapacités
de travail, décès, mises à la retraite, etc.
Vous le voyez, grâce à ING Team Benefits, l’assu-
rance groupe est aujourd’hui à la portée de toute PME.
C’est un produit qui correspond parfaitement à l’évo-
lution de la société.
Contactez votre account manager et/ou votre
conseiller Pension and Employee Benefits pour de plus
amples explications sur ING Team Benefits. ■
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ING Team Benefits• Lien utile
Développées sur la basede lois récentes, desformules financièresalternatives etinnovantes permettentde consolider lamotivation du personneldes PME.
réservées aux plus grandes, avec la sécurité et l’assu-
rance du même professionnalisme.”
CRÉATIVITÉ ET SUIVI PROFESSIONNELS
“Quels sont les besoins des PME en matière d’in-
téressement de leurs travailleurs aux bénéfices de l’en-
treprise?”, pose Françoise Platteborse, responsable du
nouveau département DEFI, pour Development of
Employee Financial Instruments. “Actuellement, le
souci des PME est d’optimaliser les packages de rému-
nération. Elles veulent augmenter la motivation de leur
personnel, mais sont obligées de limiter leurs coûts. A
cette fin, notre équipe d’économistes expérimentés et
de fiscalistes spécialisés s’attache à adapter, à l’atten-
Vos collaborateurs figurent parmi les éléments-
clés de votre réussite. Cependant, les compétences et
les talents s’arrachent dans un marché de plus en plus
concurrentiel. Les attirer, les motiver à donner leur plei-
ne efficacité et les fidéliser à votre entreprise est faire
preuve d’une gestion dynamique des ressources
humaines. On le sait, le simple bonus est un geste qui
coûte cher à l’entreprise et rapporte peu à l’employé
tant la taxation est élevée. Les avantages extralégaux
comme les titres-repas, la voiture de société, l’assuran-
ce groupe ou la constitution de pension se sont donc
généralisés. Pour consolider encore la motivation de
vos collaborateurs, des outils de rémunération alterna-
tifs et innovants, développés sur la base de lois récen-
tes, sont aujourd’hui à la disposition des PME.
DES GRATIFICATIONS MOTIVANTES
Ces nouveaux instruments ont été imaginés par
une équipe d’économistes seniors et de juristes fisca-
listes, qui travaillent en étroite collaboration avec les
spécialistes Employee Benefits d’ING, comme l’ex-
plique Philippe Mercelis, Directeur Commercial
Assurances: “Par le rapprochement des activités d’as-
surances et de recherche et développement, notre nou-
velle structure interne permet des croisements et la
mise en place de nouveaux produits, totalement origi-
naux. Nous sommes partis du constat que 90% des
PME belges comptent moins de vingt salariés et qu’el-
les doivent pouvoir atteindre les mêmes objectifs de
motivation, d’attraction et de rétention de personnel
que les grandes entreprises. Nous avons voulu leur
donner accès à des formules financières jusqu’alors
9
services ING
Motivez votre personnelavec des rémunérations alternatives
Motiver et fidéliser les talents représente un défi quotidien desentreprises. Jusqu’il y a peu réservés aux grandes entreprises, des outilsde motivation innovants sont aujourd’hui accessibles aux PME, commele programme de stock options sur indices ING Fund Option Plan.
DES PLANS DE PARTICIPATION ATTRACTIFS ET MOTIVANTS
Participation bénéf. Participation bénéf. Bonusen actions en espèces
Bénéfice avant Isoc. 100,00 100,00 100,00
Isoc. (33,99%) -33,99 -33,99 -
ONSS employeur - - -25,93
Montant distribué 66,01 66,01 74,07
ONSS employé (13,07%) - -8,63 -9,68
Précompte -9,90 -14,35 -34,45
Net attribué à l’employé 56,11 43,04 29,94
Les PME peuvent motiverleurs cadres en leuroffrant des options suractions de leur propresociété, sur des actionsémises par d’autressociétés ou liées à unindice boursier.
tion des PME, les instruments développés pour les
grandes entreprises, de façon à correspondre aux
besoins et aux spécificités des PME, tout en leur fai-
sant profiter du professionnalisme et du suivi opéra-
tionnel de haut niveau. Ces produits financiers offrent
en outre une sécurité juridique optimale. En effet, ils
bénéficient d’un “ruling fiscal”, c’est-à-dire qu’ils ne
sont proposés qu’après avoir obtenu l’accord de l’ad-
ministration fiscale.”
INTÉRESSEZ VOS COLLABORATEURS AUX
BÉNÉFICES
Créativité et suivi professionnels sont bien les
concepts sous-jacents de ces nouveaux programmes
de motivation. La loi sur les stocks options du 26 mars
1999 et celle sur les participations bénéficiaires du 22
mai 2001 en forment le point de départ. Ainsi, en ce
qui concerne cette dernière, en fonction de la taille de
l’entreprise, de son statut et de la volonté de son diri-
geant, une société peut choisir de distribuer ses béné-
fices à l’ensemble de son personnel dans le cadre d’un
plan de participation, sous forme d’actions de la socié-
té ou de liquidités. Variante du plan de participation, le
plan d’épargne d’investissement est spécialement
réservé aux petites entreprises et leur permet de béné-
ficier d’un taux d’imposition réduit pour la distribution
de liquidités. Les deux formules répondent à des condi-
tions spécifiques (taille de l’entreprise, montant total
des participations distribuables, etc.), et si la loi privi-
légie la distribution d’actions à celle de liquidités, l’a-
vantage pour les salariés reste toujours bien supérieur
au simple bonus, dont ils ne percevraient en net que
quelque 30% (voir encadré en page 9 sur les plans de
participation).
LES OPTIONS SUR ACTIONS ACCESSIBLES
AU PERSONNEL DES PME
Aujourd’hui, la distribution de stock options est
également à la portée des PME. Françoise Platteborse:
“Une option sur action donne le droit à son détenteur
d’acheter une action à un prix fixe, pendant une durée
déterminée. Pour autant que l’action évolue favorable-
ment, l’option permet d’acheter l’action à une valeur
inférieure de celle du moment de l’achat, de sorte
qu’une plus-value est réalisée. La loi de 1999 instaure
un régime fiscal avantageux et forfaitaire, ainsi que
l’exonération de cotisations sociales. Si les options
sont liées aux actions propres de l’entreprise, les
employés bénéficient même d’un taux d’imposition
préférentiel sur leur avantage en nature. Mais certai-
nes sociétés ne sont pas désireuses d’ouvrir leur capi-
tal à leurs salariés, en particulier si elles ne sont pas
cotées. Elles ont aujourd’hui la possibilité d’offrir à
leurs cadres des options sur des actions émises par
d’autres sociétés ou liées à un indice boursier, comme
l’Eurostoxx 50 qui offre une belle diversification.”
UN PLAN D’OPTIONS SUR INDICES CRÉATIF
ET FLEXIBLE
Si la loi sur les stocks options confère un régime
fiscal attrayant, elle fixe cependant le paiement d’un
impôt libératoire et définitif au moment de l’attribu-
tion des options alors que, par ailleurs, une période de
blocage est requise entre l’attribution de l’option et
son exercice (pour une option d’une durée de dix ans,
le blocage est de deux ans). L’employé qui reçoit l’op-
tion est donc tenu de s’acquitter directement d’un
impôt calculé en fonction de la valeur de l’action sous-
jacente, allant de 15 à 20% selon la durée de l’option.
Pour permettre au bénéficiaire de financer son impôt,
le Fund Option Plan d’ING prévoit la possibilité de
souscrire à des options miroirs, revendues à ING contre
une prime correspondant au montant de l’impôt.
Françoise Platteborse: “Après la période de bloca-
ge, le bénéficiaire a la possibilité d’exercer son option
ou de la revendre à ING ou à tout autre établissement
financier, au prix du marché. Selon le mode de finan-
cement choisi pour payer l’impôt, les options sur indi-
ces représentent un avantage financier indéniable pour
le bénéficiaire.” Qu’ils soient collectifs ou spécifique-
ment accordés aux cadres et dirigeants de l’entreprise,
ces nouveaux modes de rémunération sont fiscalement
optimaux et faciles à mettre en œuvre.
N’hésitez pas à contacter votre account manager
pour une étude de faisabilité et la constitution d’un
plan par les spécialistes du département DEFI. ■
10
L’EFFICIENCE FISCALE DU FUND OPTION PLAN
Efficience fiscale des options sur indice boursier si la valeur de l’option reste inchangée
après 2 ans:
• Montant attribué 100%
• Net perçu avec l’impôt payé
directement par l’employé 76%
• Net perçu avec l’impôt payé via
les options miroirs 73%
• Net perçu d’un simple bonus 31%
Après un début d’année plutôt prometteur, 2004
s’est avérée assez sombre pour le dollar américain. Le
billet vert a perdu l’an dernier quelque 7,8% par rap-
port à l’euro, 7,3% par rapport à la livre sterling et
4,4% par rapport au yen. Le grand gagnant a été le
franc suisse, avec un gain de plus de 8% par rapport au
dollar. Mais depuis le début de l’année 2005, la devise
américaine gagne à nouveau du terrain. Malgré un
ralentissement de la croissance, une utilisation intensi-
ve des capacités de production et de meilleures per-
spectives sur le marché du travail ont soutenu la
Réserve fédérale américaine (FED) dans son initiative
de resserrement de la politique monétaire. Depuis juin
2004, le taux d’intérêt a augmenté de 150 points de
base (de 1% à 2,5% actuellement) et les taux de base
américains sont repassés au-dessus des taux euro-
péens, offrant quelque support au dollar.
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
FAVORABLES
Lors de son discours semestriel devant le Congrès
(Humphrey-Hawkins), Alan Greenspan s’est montré
assez optimiste quant aux perspectives économiques
et inflationnistes pour l’année 2005. Selon nos experts,
l’économie américaine pourrait s’approcher de son
potentiel de croissance, poussant les autorités moné-
taires à maintenir leur resserrement jusqu’à ce qu’une
zone “neutre” soit atteinte, avec des taux des Fed
funds autour des 3,5 à 4%. Aux Etats-Unis, nous assis-
terons donc à des hausses de taux, au moins jusqu’au Même si certainsfacteurs peuvent quelquepeu soutenir le dollar àcourt terme, son coursdevrait rester orienté àla baisse à long terme.
11
tendances économiques
Quelle protection contre un dollar à la dérive?
Le cours du dollar connaît une évolution en dents de scie depuisquelques années, marquée par une nette tendance à la baisse.Quelles sont les prévisions, selon le département Economic Researchd’ING, et comment se couvrir contre une éventuelle future dépréciationdu dollar?
ING propose une largegamme de produits decouverture, vousprotégeant d’uneinfluence négative d’unedépréciation du dollarsur votre chiffred’affaires et votre margebénéficiaire.
second semestre. En Europe, les conditions d’un res-
serrement de la politique monétaire sont cependant
loin d’être remplies, et la demande domestique ne
semble pas devoir se raviver à court terme. Pour sortir
de l’ornière, l’économie européenne devra donc, dans
un premier temps, compter sur le support des exporta-
tions.
Malgré l’inquiétude de certains membres de la
Banque centrale européenne (BCE) au sujet de l’abon-
dance de liquidités présente dans l’économie, la BCE
ne devrait pas élever son taux de refinancement avant
le dernier trimestre, à condition que la croissance se
redresse dans le courant de l’année. Le dollar a déjà
profité de la large sous-pondération des investisseurs
institutionnels en actifs libellés en dollar américain.
Mais depuis décembre 2004, cette position a toutefois
fortement évolué, confirmant qu’une appréciation
potentielle du billet vert soit faible à court terme.
MAINTIEN DE LA TENDANCE À LA BAISSE
A long terme également, nos experts prévoient le
maintien de la tendance à la baisse du cours du dollar.
Plusieurs facteurs soutiennent ce raisonnement,
comme le large déficit de la balance courante améri-
caine (environ 5,5% du PIB) et son financement. Selon
certaines simulations, le déficit de la balance courante
devrait être ramené à un niveau plus soutenable, sous
risque de dérapage de la dette extérieure des Etats-
Unis (actuellement de 25% du PIB). Morris Goldstein,
de l’Institute for International Economics, estime que le
dollar dépréciera encore de 15% par rapport à son
cours actuel. Toutefois, ce calcul ne précise pas la
répartition de cette dépréciation par rapport aux diffé-
rentes devises (euro, yen, yuan, etc.).
La Chine continue à mener une politique de taux
de change fixe par rapport au dollar américain et reste
dès lors la cible des institutions internationales prô-
nant plus de flexibilité sur le marché des changes. Une
réévaluation du yuan aiderait à la correction du déficit
courant des Etats-Unis, en répartissant l’effort de la
baisse du dollar. Jusqu’à présent, sa dépréciation n’a
pas contribué à une forte correction du déficit com-
mercial américain. Le déficit bilatéral vers la Chine,
représentant 25% du déficit total, a continué à aug-
menter l’an dernier. De plus, la hausse des prix pétro-
liers et la demande domestique soutenue ont provo-
qué une augmentation des importations, tandis que les
exportations attendent en vain la relance économique
chez les partenaires commerciaux des Etats-Unis.
DOUTES SUR LES FINANCES PUBLIQUES
Parallèlement, les finances publiques posent pro-
blème. Les intentions de la Maison Blanche d’attaquer
énergiquement le problème du déficit public ont briè-
vement soutenu la monnaie. Vu la faiblesse actuelle de
l’épargne privée, l’assainissement des finances
publiques semble la seule alternative pour combler le
déficit “jumeau” (twin deficit). Les plans récemment
proposés par George W. Bush ne font malheureuse-
ment pas l’unanimité. Les propositions du gouverne-
ment ont pour objectif de réduire le déficit de moitié
d’ici 2008, mais conservent la part belle aux dépenses
de défense et de sécurité nationale. De plus, elles ne
tiennent pas compte des coûts estimés de la guerre en
Iraq et en Afghanistan (environ 80 milliards de dollars)
ni des dépenses liées à la restructuration proposée du
système de sécurité sociale américain.
Même si certains facteurs peuvent quelque peu
soutenir le dollar à court terme, son cours devrait res-
ter orienté à la baisse à long terme. Les faiblesses
structurelles liées au financement du déficit courant
restent une épée de Damoclès au-dessus de la valeur
du billet vert. En outre, de nombreuses questions sub-
sistent: le budget ambitieux du président Bush sera-
t-il adopté et tiendra-t-il ses promesses? Quand la
Chine acceptera-t-elle de renoncer à la fixation du
yuan par rapport au dollar? L’année 2005 pourrait être
décisive en la matière.
12
ÉVOLUTION DU DOLLAR CONTRE LE YUAN, LE YEN,
L’EURO ET EN TERMES EFFECTIFS
Dollar contre yuan
Dollar en termes effectifs
Dollar contre yen
Dollar contre euro
SE PRÉMUNIR CONTRE LES RISQUES DE
CHANGE
Les entreprises entretenant des relations commer-
ciales avec les Etats-Unis doivent bien sûr tenir comp-
te de la fluctuation du dollar. Afin d’écarter les surpri-
ses désagréables, ING propose une large gamme de
produits de couverture visant à se protéger d’une
influence négative d’une dépréciation du dollar sur le
chiffre d’affaires et la marge bénéficiaire.
Naturellement, ces mêmes techniques conviennent
également aux activités commerciales dans d’autres
devises.
LES AVANTAGES DU TUNNEL AVEC
REVERSE KNOCK-IN
Si, dans le cadre de vos activités, vous changez
régulièrement des dollars contre des euros, vous êtes
conscient du risque de dépréciation de la devise amé-
ricaine. Vous souhaitez certainement limiter votre
risque de change à un cours minimum garanti au
moment de la vente de vos dollars américains. Mais
qu’en est-il si sa valeur augmente? Vous voulez sûre-
ment profiter de cette appréciation lors de la vente, de
préférence sans paiement de prime. En d’autres ter-
mes, vous estimez que le cours du dollar poursuivra sa
descente mais ne souhaitez pas de couverture trop
rigide. ING vous propose de vous couvrir à l’aide d’un
tunnel avec Reverse Knock-In (RKI). C’est un contrat
par lequel vous achetez une option put, dont vous
financez la prime par la vente d’une option call avec
RKI. Ce produit dispose des particularités suivantes:
• le prix d’exercice du call avec RKI que vous vendez
est au même niveau que le prix d’exercice du put
que vous achetez;
• l’option call que vous vendez est couplée à un RKI.
Le RKI a pour but de rendre latente l’option que
vous vendez, c’est-à-dire inutilisable par ING tant
que la limite (trigger) du RKI n’a pas été atteinte. Le
RKI constitue donc une protection puisque ING
n’exercera l’option à l’échéance qu’au cas où la limi-
te du RKI a été atteinte pendant la durée de l’option.
Vous bénéficiez ainsi d’un cours minimum garanti
auquel vous pouvez vendre vos devises à terme, mais
vous en limitez également le cours maximum (juste au-
dessus du trigger). Une illustration détaillée de ce prin-
cipe vous est proposée sur notre site www.ing-entre-
prisemagazine.be.
Cette stratégie de couverture permet de vous pro-
téger contre une évolution défavorable du cours, mais
également de bénéficier, sous certaines conditions,
d’un développement favorable du taux de change
EUR/USD. Le montant minimum pour se couvrir avec ce
type de produit est de 250.000 EUR ou sa contre-
valeur en devise. En outre, vous êtes libre de choisir la
durée de votre couverture, pour un terme de minimum
deux semaines à maximum deux ans.
Votre Treasury Sales Advisor pourra utilement vous
conseiller ou vous proposer d’autres types de protec-
tion. ■
Si vous voulez vousprotéger d’unedépréciation du dollar,tout en bénéficiant d’uneéventuelle appréciation,ING vous propose devous couvrir à l’aide d’untunnel avec ReverseKnock-In (RKI).
13
PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR
COMPLÉTER VOTRE INFORMATION:16511.ing-entreprisemagazine.be
• Illustration chiffrée de la vente d’une option call avec RKI
• Avantages et restrictions de la couverture à l’aide du tunnel avec RKI
Avantage extralégal figurant parmi les plus moti-
vants, la voiture de société risque de coûter désormais
plus cher à l’employeur. Depuis 1997, l’employeur
devait payer une cotisation de solidarité égale à 33%
de l’avantage en nature résultant de l’utilisation du
véhicule par l’employé (avantage dont le montant était
fixé en fonction des chevaux fiscaux du véhicule et du
nombre de kilomètres domicile-travail). Si l’employé
remboursait à son employeur le montant de l’avantage
en nature, la cotisation patronale de 33% était réduite
à 0. Sur le demi million de voitures de société en circu-
lation dans notre pays, on estime à 350.000 le nombre
de véhicules qui échappaient à cette cotisation. La
nouvelle cotisation de solidarité ne tiendra désormais
plus compte de cette participation financière du tra-
vailleur et sera fonction du “caractère polluant” du
véhicule.
DES COTISATIONS PLUS JUSTES
Soucieux d’alimenter les caisses de la Sécurité
sociale, le gouvernement a instauré, par la loi-pro-
gramme du 27 décembre 2004 (parue au Moniteur
La voiture de sociétéreste un instrument demotivation puissant eten constanteaugmentation, dépassantlargement le cadre dutop management et de ladirection de l’entreprise.
14
droit et fiscalité
Tous les véhicules de société sont désormais frappésd’une cotisation sociale forfaitaire à charge del’employeur, calculée sur le taux d’émission de CO2.L’intervention éventuelle du salarié dans lefinancement ou l’utilisation du véhicule n’ayant plusaucune incidence sur la cotisation due…
Voitures de sociétéplus chères pour l’employeur
belge du 31 décembre 2004), un régime indépendant
de toute participation financière de l’employé. Le nou-
vel article 38, § 3quater de la loi établissant les princi-
pes généraux de sécurité sociale des travailleurs sala-
riés stipule en effet qu’une “cotisation de solidarité est
due par l’employeur qui met à la disposition de son
travailleur, de manière directe ou indirecte, un véhicu-
le destiné à un usage autre que strictement profes-
sionnel et ce, indépendamment de toute contribution
financière du travailleur dans le financement ou l’utili-
sation de ce véhicule”. Cette cotisation est à payer par
l’employeur à l’ONSS, dans les mêmes délais et dans
les mêmes conditions que les cotisations de sécurité
sociale pour les travailleurs salariés.
Le mode de calcul de la cotisation a également été
modifié, afin de s’inscrire dans la perspective des
accords de Kyoto et des engagements de réduction des
émissions de gaz à effets de serre. La mesure vise donc
l’utilisation de voitures moins polluantes, puisque la
cotisation est dépendante du taux d’émission de CO2
du véhicule. Plus grande est la cylindrée de la voiture,
POLLUTION RIME AVEC COTISATION
Votre flotte comprend diverses catégories de véhicules de société, attribuées d’après
la fonction de vos collaborateurs. Voici quelques exemples de calculs de la nouvelle
cotisation patronale entrée en vigueur au 1er janvier 2005 pour divers modèles
couramment utilisés:
CALCUL DE LA COTISATION PATRONALE
La cotisation mensuelle, qui ne peut être inférieure à 20,83 euros, est fixée
forfaitairement comme suit:
• véhicules à essence: [(taux d’émission de CO2 x 9 euros) - 768] : 12
• véhicules au diesel: [(taux d’émission de CO2 x 9 euros) - 600] : 12
• véhicules au LPG: [(taux d’émission de CO2 x 9 euros) - 990] : 12
Le taux d’émission de CO2 en grammes par kilomètre à prendre en considération est
mentionné dans le certificat de conformité ou dans le procès-verbal de conformité
du véhicule, ou dans la banque de données de la direction de l’immatriculation des
véhicules.
Afin de déterminer vous-même le montant de votre cotisation sur la base du taux
d’émission de CO2 de votre flotte, consultez le Guide CO2 sur le site du SPF Santé
Publique, où figurent les données de consommation et de taux d’émission pour
l’ensemble des modèles de voitures particulières en vente en Belgique au
1er janvier 2005: www.health.fgov.be/pls/europortal/co2.
plus importantes sont sa consommation de carburant
et ses rejets de CO2 dans l’atmosphère… Le système
de prélèvement forfaitaire par classe de véhicule (de A
à G), imaginé dans un premier temps, a été abandon-
né au profit d’un système de calcul linéaire déterminé
pour chaque gramme de CO2 produit au kilomètre, sur
la base des informations fournies par les constructeurs
automobiles.
CALCUL SAVANT
Une taxation de 9 euros par gramme de CO2 reje-
té forme l’épine dorsale de ce nouveau système. Une
distinction a cependant été introduite selon le type de
propulsion des véhicules, selon qu’ils roulent à l’essen-
ce, au diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (LPG). Les
émissions de CO2 étant calculées sur la consommation,
les véhicules propulsés par un moteur au diesel
auraient été avantagés. Comme ils rejettent d’autres
gaz polluants dans l’atmosphère, un correctif est
apporté dans le mode de calcul: du produit de la mul-
tiplication du nombre de grammes de CO2 par 9 euros,
600 euros sont soustraits pour une version au diesel,
alors que 768 euros sont déduits pour une version à
l’essence et 990 euros pour un véhicule fonctionnant
au LPG, que l’on sait moins polluant.
UN AVANTAGE EXTRALÉGAL ENCORE PLUS
PRISÉ
On notera par ailleurs que, depuis le 1er janvier
2004, l’administration présume que l’utilisation privée
du véhicule de société est de 5.000 km ou de 7.500
km, selon que la distance domicile-lieu de travail est
inférieure ou supérieure à 25 km. Ce nombre de kilo-
mètres de 5.000 ou 7.500 comprend les déplacements
effectués pour se rendre sur le lieu de travail ainsi que
les autres déplacements privés et est généralement
inférieur à la quotité de kilomètres privés déterminée
dans les accords conclus précédemment entre de nom-
breuses entreprises avec le fisc. Il reste multiplié par un
coefficient fixé en fonction de la puissance fiscale du
véhicule.
Si le nouveau système introduit par la loi-pro-
gramme du 27 décembre 2004 semble plus juste puis-
qu’il s’inscrit dans une perspective écologique prenant
en compte le degré de pollution du véhicule, il occa-
sionne certainement des coûts plus importants pour
les entreprises. A terme, elles privilégieront probable-
ment l’utilisation de véhicules de moindre cylindrée (ce
qui est l’objectif de la mesure), alors que la voiture de
société constitue un instrument de motivation puissant
et en constante augmentation, dépassant largement le
cadre du top management et de la direction de l’en-
treprise. Jouant un rôle de valorisation sociale et fisca-
lement bien plus attractive qu’une augmentation de
salaire, la voiture de société restera donc un avantage
extralégal très prisé… ■
15
Modèle CO2 Déduction Cotisationen selon ONSS
gr/km carburant mensuelle
BMW 545i 264 x 9 € 2.376,00 € -768,00 € 1.608,00 € : 12 134,00 €
Mercedes E 500 258 x 9 € 2.322,00 € -768,00 € 1.554,00 € : 12 129,50 €
Porsche 911 Carrera GT 429 x 9 € 3.861,00 € -768,00 € 3.093,00 € : 12 257,75 €
Audi A6 3.0 TDI Quattro 223 x 9 € 2.007,00 € -600,00 € 1.407,00 € : 12 117,25 €
BMW X3 2.5i 272 x 9 € 2.448,00 € -768,00 € 1.680,00 € : 12 140,00 €
Chrysler 300C 2.7 257 x 9 € 2.313,00 € -768,00 € 1.545,00 € : 12 128,75 €
Peugeot 407 2.0 HDi 155 x 9 € 1.395,00 € -600,00 € 795,00 € : 12 66,25 €
Renault Espace 2.0T 232 x 9 € 2.088,00 € -768,00 € 1.320,00 € : 12 110,00 €
Toyota Prius 1.5 VVT-i Hybrid 104 x 9 € 936,00 € -768,00 € 168,00 € : 12 (14) 20,83 €
Volkswagen Passat 1.9 TDi 130 148 x 9 € 1.332,00 € -600,00 € 732,00 € : 12 61,00 €
Volvo V70 2.4 140 LPG 195 x 9 € 1.755,00 € -990,00 € 765,00 € : 12 63,75 €
Audi A4 1.9 TDI 151 x 9 € 1.359,00 € -600,00 € 759,00 € : 12 63,25 €
BMW 3 Compact 316ti 170 x 9 € 1.530,00 € -768,00 € 762,00 € : 12 63,50 €
Ford Focus C-Max 1.8i 170 x 9 € 1.530,00 € -768,00 € 762,00 € : 12 63,50 €
Opel Astra 1.8 16V 187 x 9 € 1.683,00 € -768,00 € 915,00 € : 12 76,25 €
Renault Megane 1.6 16V 164 x 9 € 1.476,00 € -768,00 € 708,00 € : 12 59,00 €
Volkswagen Golf 1.9 TDi 105 140 x 9 € 1.260,00 € -600,00 € 660,00 € : 12 55,00 €
Citroën C2 1.1 141 x 9 € 1.269,00 € -768,00 € 501,00 € : 12 41,75 €
Fiat Panda 1.2 133 x 9 € 1.197,00 € -768,00 € 429,00 € : 12 35,75 €
Mitsubishi Colt 1.3 138 x 9 € 1.242,00 € -768,00 € 474,00 € : 12 39,50 €
Pour la quatrième année consécutive, la
Journée des PME (KMO-Beleidsdag) a fait salle
comble à l’auditorium Jacques Thierry au siège
central d’ING. Organisé conjointement par ING et
l’UNIZO, l’événement avait pour thème la pro-
blématique du personnel au sein de la PME.
Pour la première fois cette année, l’événement
s’est déroulé en soirée. “Si nous organisions un sémi-
naire en soirée aux Pays-Bas, personne n’y assisterait”,
plaisanta Fred von Dewall, directeur du Bureau
Economique d’ING. La grande affluence à la Journée
des PME démontre en tout cas l’intérêt des entreprises
flamandes pour ce sujet.
Luc Vanneste, chef de cabinet de la ministre de
l’Emploi Freya Vandenbossche, s’est expliqué quant à
la politique d’emploi du gouvernement. Les autorités
ont fourni d’importants efforts afin de comprimer la
charge salariale, mais ils ne suffisent pas. Par ailleurs,
une baisse des coûts salariaux n’est pas la seule arme
pour renforcer notre position concurrentielle. De
meilleures formations, une innovation plus développée
et de moindres coûts énergétiques peuvent y contri-
buer. Le gouvernement entend poursuivre la simplifica-
tion administrative et s’occuper activement de l’exécu-
tion de l’accord interprofessionnel, autorisant une plus
grande flexibilité et des heures supplémentaires moins
onéreuses.
DEUX ENQUÊTES AUX RÉSULTATS
ÉTONNANTS
Fred von Dewall a distribué et commenté les résul-
tats de la vaste enquête d’ING intitulée “Climat d’en-
treprise et croissance”, menée dans trois régions euro-
péennes (Pays-Bas, Flandre et Noordrijn-Westfalen).
Avec une croissance supérieure à la moyenne euro-
péenne, un niveau de chômage raisonnable, un degré
de consommation élevé et un excellent budget, la
Belgique se positionne bien en Europe mais pas au-
delà. L’innovation reste un point délicat avec 80% d’é-
checs. La recherche y est bien menée, mais elle n’est
pas suffisamment suivie de développements. Les entre-
preneurs gèrent trop de paperasseries. Ils apprécient
une politique publique offensive, mais considèrent la
politique gouvernementale comme trop axée sur les
entreprises les plus fragiles et trop peu encore sur cel-
les à croissance rapide. Ils estiment également que le
principe de l’allongement du temps de travail ne fonc-
tionne pas. L’instauration des 40 heures de travail heb-
domadaires coûterait 18.000 emplois liés à un manque
de débouchés supplémentaires.
Paul De Hondt, collaborateur de l’équipe
SERV/STV-Innovatie & Arbeid1, a pris le relais en expo-
sant les résultats d’une enquête SERV portant sur la
gestion du personnel et la satisfaction au travail. Près
de huit travailleurs sur dix sont très motivés et près
d’un sur quatre est satisfait de son travail. Sur le plan
de la gestion des ressources humaines, les PME sont
théoriquement moins concernées et moins formelles,
mais cela n’induit aucunement de moins bonnes condi-
tions de travail ni de moindre satisfaction au travail,
bien au contraire.
LE PLAN D’ACTION D’UNIZO
Le débat “Comment attirer et conserver les tra-
vailleurs dans les PME?”, très attendu, a ensuite pris
place. Vous en trouverez un bref compte rendu sur
notre site. L’administrateur délégué d’UNIZO (Unie van
Zelfstandige Ondernemers, l’Union des Indépendants
et des PME en Flandre), Karel Van Eetvelt, a clôturé le
débat en argumentant le Plan d’action d’UNIZO. Les
PME ne sont pas demandeuses d’un allongement du
temps de travail parce qu’elles le pratiquent déjà. L’U-
NIZO réclame une simplification administrative et une
modernisation de la législation du travail. Les règles
actuelles sont conçues à la mesure des grandes entre-
prises, alors que les PME emploient plus de la moitié
des travailleurs en Flandre. Les cotisations sociales
patronales doivent absolument diminuer, le niveau
d’activité doit augmenter et le gouvernement doit cou-
per dans les dépenses publiques. Enfin, Karel Van
Eetvelt s’est demandé si 164 comités paritaires n’é-
taient pas un peu excessifs lorsque l’on sait que la
France en compte 34.
La Journée des PME s’est achevée par un cocktail
dînatoire au cours duquel la matière à discussion ne
manquait pas… ■
16
initiatives
Comment attirer et conserverles travailleurs dans les PME?
PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR
COMPLÉTER VOTRE INFORMATION:16516.ing-entreprisemagazine.be
• Résumé du débat• Brochure “Climat d’entreprise et
croissance” (en néerlandais)
De gauche à droite:
Jan Denys (Randstad)
Flor Joosen (Joosen-Luyckx SA)
Willy Van Driessche
(Garage Willy SA)
Erik Vanpoucke (ING Insurance)
Jan Vande Poele (VDAB)
Erik Van Laer (UNIZO)
Karel Van Eetvelt (UNIZO)
Chris Serroyen (CSC)
Fred von Dewall
(Bureau Economique d’ING)
1Sociaal Economische Raad van
Vlaanderen / Stichting TechnologieVlaanderen
Les Editions MMM et leur magazine Truck &
Business ont réuni les professionnels du transport
et de la logistique à leur douzième cérémonie des
Transport & Logistics Awards. ING et ING Lease
soutenaient le prix spécial du meilleur gestion-
naire de parc de poids lourds, dans le cadre de
leur activité de transport pour compte propre.
La remise des Transport & Logistics Awards s’est
déroulée le 3 février 2005 aux Caves de Cureghem à
Anderlecht, en présence des représentants des fédéra-
tions sectorielles et de plus de 900 professionnels du
transport et de la logistique. La société Van Snick-
Evens, spécialisée dans les différents types de
transport sur plateau, a décroché le prix très convoité
de Transporteur de l’Année 2005. Le Truck Fleet
Owner of the Year 2005, récompensant le meilleur
gestionnaire de parc de poids lourds pour compte pro-
pre et soutenu par ING et ING Lease, a été attribué à
la société wallonne Laiterie Coopérative de Chéoux.
Créée dans les années 1950 à Rendeux, cette entrepri-
se est devenue l’un des principaux collecteurs de lait
de Belgique. Active tant en Wallonie qu’en Flandre, elle
regroupe en effet plus de 1.250 fermiers. En 2001, la
Laiterie Coopérative de Chéoux a repris, en association
avec Lac+, l’usine de transformation Solarec à
Recogne. Dans cette même catégorie, les sociétés
Colruyt et Sita Belgium ont respectivement mérité les
deuxième et troisième places.
ENCOURAGER LE PROFESSIONNALISME
En soutenant le prix Truck Fleet Owner of the
Year, ING et ING Lease souhaitent encourager le pro-
fessionnalisme des gestionnaires de parcs de poids
lourds qui travaillent dans des entreprises assurant
elles-mêmes la gestion de leur flotte, sans sous-trai-
tance à des transporteurs. Le prix récompense le ges-
tionnaire pour son professionnalisme et son sens de
l’organisation, mais aussi pour sa vision concernant
des défis actuels tels que la mobilité, le respect de l’en-
vironnement et des autres usagers de la route, la maî-
trise des coûts, la gestion des financements et des
assurances, l’état et l’entretien de la flotte, ainsi que le
programme de recrutement et de formation des chauf-
feurs. Le résultat de l’élection est déterminé par un jury
de spécialistes en gestion de parc, sur la base d’un
entretien avec les candidats au siège de leur entrepri-
se. C’est Emmanuel Van Den Dooren de la Laiterie
Coopérative de Chéoux qui s’est particulièrement dis-
tingué.
En participant à l’attribution de ce prix, ING souhaite
souligner la spécificité de son approche sectorielle.
Grâce à leur connaissance approfondie du secteur du
transport et de la logistique, les spécialistes d’ING sont
totalement compétents pour élaborer, sur mesure, les
meilleures solutions financières. ■
Emmanuel Van Den Dooren,
de la Laiterie Coopérative de
Chéoux, recevant le prix Truck
Fleet Owner of the Year 2005.
17
initiatives
La Laiterie Coopérative de Chéouxremporte le Truck Fleet Owner of the Year
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• Tous les détails sur les prix et les vainqueurs• ING Transport & Logistique (pdf)
• Liens
TRANSPORT & LOGISTICS AWARDS 2005:
LES VAINQUEURS
Transporteur de l’Année 2005
• Van Snick-Evens
• KDL Trans
• Transports Bruyer
Truck Fleet Owner of the Year 2005
• Emmanuel Van Den Dooren
(Laiterie Coopérative de Chéoux)
• Roland Herremans (Colruyt)
• Jean-Pierre Deveux (Sita Belgium)
Logistics Project of the Year 2005
• Stephen De Naeyer (Delhaize)
• Jo Massart (Spadel)
• Jens Gaudaen (Eurobrokers/Nutricia)
Transport Safety Award 2005
• LVT (Antwerpen)
• Victor Peeters (Herentals)
• Withofs (Lanaken)
18
DÉDUCTIBILITÉ DES FRAIS DE RESTAURANT
Depuis le 1er janvier 2005, la déductibilité des frais
de restaurant engagés tant en Belgique qu’à l’étranger
est de 69%. A une date encore à déterminer, cette
déductibilité devrait être portée à 75%.
Pour rappel:
• les indemnités forfaitaires journalières pour les
voyages d’affaires en Belgique et à l’étranger sont
toujours déductibles à 100%;
• les cadeaux d’affaires remis dans le cadre de voya-
ges d’affaires à l’étranger sont aussi déductibles à
100%.
Surfez sur notre site www.ing-entreprisemagazine.be
pour un aperçu des frais frappés d’une limitation de
déductibilité fiscale, répartis selon les catégories sui-
vantes:
• cadeaux d’affaires;
• frais d’accueil, de réception et de restaurant;
• voitures;
• amendes, avantages sociaux et divers. ■
AUGMENTATION DE SALAIRE EN 2005?
Pour bénéficier du taux réduit à l’impôt des socié-
tés (soit 24,98%, cotisation complémentaire de crise
comprise), une société doit notamment octroyer une
rémunération suffisamment élevée à au moins un de
ses dirigeants (personne physique): minimum 27.000
euros pour l’exercice 2005 (exercice comptable clôturé
le 31.12.2004 ou au plus tard le 30.12.2005) et mini-
mum 30.000 euros pour l’exercice 2006. Cette rému-
nération peut être limitée, le cas échéant, au bénéfice
imposable de la société. A noter que les tantièmes en-
trent également en ligne de compte. ■
EXONÉRATION FISCALE DÈS AUJOURD’HUI
POUR DES FRAIS PRÉVUS EN 2010?
Le Tribunal de Première Instance d’Anvers a estimé
qu’une exonération fiscale pouvait être accordée pour
une provision constituée en vue de dépenses planifiées
en 2010. Le jugement concerne une société ayant déci-
dé de mettre fin à ses activités en 2010 et qui devra
faire face, cette année-là, à des frais de démantèle-
ment et de dépollution. En constituant une provision
chaque année, la société compte disposer à l’échéance
du montant budgété. ■
INTÉRÊTS FICTIFS SUR LES CAPITAUX
PROPRES BIENTÔT DÉDUCTIBLES!
Dans un premier avant-projet, le Gouvernement
fédéral a jeté les grandes lignes d’une loi relative à un
nouveau poste fiscalement déductible: la charge d’in-
térêts fictifs sur les fonds propres de l’entreprise.
L’inégalité de traitement fiscal entre capitaux pro-
pres et capitaux empruntés soulève la critique depuis
longtemps. Lorsqu’une entreprise finance un investis-
sement à l’aide de capitaux empruntés, elle peut
déduire les intérêts payés comme charges profession-
nelles. Mais si elle finance le même investissement
avec des fonds propres, aucune compensation n’est
prévue. Ce traitement fiscal discriminant freine l’auto-
financement et peut mener à la sous-capitalisation.
Afin de solutionner ce problème, la nouvelle légis-
lation prévoit la déduction d’intérêts notionnels. Il s’a-
git d’intérêts fictifs calculés sur les capitaux propres,
tels qu’ils apparaissent au bilan non consolidé de l’an-
née qui précède la période imposable concernée, dimi-
nués d’une série d’éléments (les subsides, la valeur
nette comptable des actions propres et des immobili-
sations financières/autres participations, l’actif net
comptable des filiales étrangères situées dans les pays
avec lesquels la Belgique a signé un traité, etc.).
Afin de correspondre à la réalité comptable et d’é-
viter les manoeuvres, les mouvements des capitaux
propres et la composition des actifs à déduire sont pro-
portionnellement pris en considération. Les capitaux
propres ainsi obtenus sont multipliés par le taux d’in-
térêt des emprunts linéaires à long terme de l’Etat
belge (l’OLO 10 ans).
L’entrée en vigueur de cette législation est atten-
due pour l’exercice d’imposition 2007, à condition
qu’elle ait obtenu l’accord de la Commission euro-
péenne. ■
Voici quelques modifications fiscales qui peuvent être importantes pour votre entreprise.(Source: Deloitte)
clin d’œil fiscal
19
en bref
ING Business Plan:à télécharger gratuitement!
Vous avez un projet de création ou de dévelop-
pement d’entreprise? ING met à votre disposition un
outil indispensable: l’ING Business Plan. Ce logiciel
totalement gratuit vous permet d’établir un plan
d’affaire détaillé et un plan financier de votre projet
(analyse de l’entreprise, analyse financière, concur-
rence, etc.).
L’accès au ING Business Plan est particulièrement
aisé. Surfez simplement sur www.ing.be/starter et
cliquez sur “s’installer à son compte”, puis sur “ING
Business Plan”. Vous pourrez ainsi télécharger direc-
tement le programme. Une fiche technique y men-
tionne la configuration minimale requise pour le
téléchargement sur votre PC.
ING Business Plan se présente comme un par-
cours guidé à travers les étapes essentielles du plan
d’entreprise et du plan financier. Il offre par exemple
une check-list détaillée des coûts et permet aussi de
construire, étape par étape, une prévision de chiffre
d’affaires réaliste. ING Business Plan facilite en
outre les calculs. L’encodage de deux données pour
les frais de personnel permet, par exemple, d’esti-
mer l’ensemble des frais salariaux. Toutes les don-
nées sont correctement reproduites dans des
tableaux financiers. Les graphiques des trois princi-
paux ratios sont également disponibles. Au terme du
parcours, vous aurez réalisé un dossier très complet.
Pour plus d’informations, contactez votre
conseiller ING ou surfez sur www.ing.be/starter.■
Vous le savez, la plupart des articles de ce numéro trouvent leur prolongement sur notre site internet. Ainsi, un exemple chiffré vous permet
de comparer les avantages financiers d’ING Team Benefits, l’assurance groupe spécialement conçue pour les PME, avec une simple
augmentation de salaire. L’article sur la succession des entreprises familiales est également approfondi sur notre site.
Actualisée quotidiennement, la rubrique Financial Daily vous offre un aperçu journalier des marchés monétaires et financiers, un aperçu
hebdomadaire des indicateurs et des perspectives sur les marchés des devises et des intérêts (le lundi), ainsi que, deux fois par semaine, une
opportunité de placement intéressante ou une stratégie liée au Forex ou aux taux d’intérêt.
Enfin, des communiqués utiles à la gestion de votre entreprise y sont régulièrement publiés, ainsi que des annonces de séminaires et
d’initiatives auxquels vous pouvez généralement vous inscrire en ligne. ■
ING Running Tour 2005:préparez vos équipes!
Cette année encore, ING soutient activement l’ING
Running Tour. Etant donné le vif succès remporté l’an
dernier, le programme, qui s’étend d’avril à septembre
2005, comprend non moins de sept compétitions cou-
vrant plusieurs distances et se déroulant dans tout le
pays (Bruxelles, Bruges, Gand, Verviers, Ostende et
Namur). Le sponsoring de courses à pied cadre parfai-
tement avec les valeurs d’ING: le dépassement de ses
limites et la réalisation de ses objectifs…
Pour les entreprises, l’ING Running Tour offre une
excellente occasion de composer une ou plusieurs
équipes et de faire d’une pierre plusieurs coups: se pla-
cer sous les feux de la rampe, consolider l’esprit d’é-
quipe au sein de l’entreprise et en retirer simplement
le plaisir d’une journée agréable. Car en marge des
événements sportifs, de nombreuses activités sont pré-
vues pour les athlètes et leurs supporters.
Tout comme l’an dernier, une partie des bénéfices
sera distribuée à deux associations oeuvrant pour l’in-
tégration des personnes handicapées: Special
Olympics et To Walk Again, fondée par le triathlonien
Marc Herremans.
Pour tous renseignements sur l’ING Running Tour
2005, surfez sur www.ingrunningtour.be. ■
www.ing-entreprisemagazine.be: un site aux nombreux atouts
TOURRUNNINGING