Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL

Numéro 107

Semaine du

9 septembre au

16 septembre

2011

Finance

Le déficit de la Sécurité Sociale a plus que triplé en deux ans d’après le rapport

de la Cour des Comptes.

Rapport de la Cour des Comptes

Les régions françaises risquent une augmentation de leur endettement à

hauteur de 35% d’ici 2013, ceci est dû, entre autres aux programmes

d’investissement.

Observatoire financier des régions françaises

Une campagne d'information sur le statut de l'entrepreneur individuel à

responsabilité limitée (EIRL) a été lancée. Il sera désormais possible de créer sa

propre entreprise tout en sauvegardant son patrimoine personnel.

Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 relative à l’EIRL Site EIRL

Education

Les étudiants boursiers vont avoir droit à 10 mois de bourse en 2011, au lieu de

9 mois les années précédentes. Il est encore temps d’en formuler une demande

en allant sur le site du CNOUS.

CNOUS

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Environnement

Les énergies renouvelables sont en nette progression en France selon les chiffres du Commissariat

général au développement durable.

Tableau de bord éolien-photovoltaïque

Deux arrêtés en date du 19 août 2011, définissent les modalités de réalisation du constat de risque

d’exposition au plomb (CREP), ainsi que celui du diagnostic relatif au risque d’intoxication par le plomb

des peintures (DRIPP).

Arrêté du 19 août 2011

Social

Le suicide étant considéré comme un problème de santé publique, le samedi 10 septembre aura lieu

« La Journée Mondiale de Prévention du Suicide » afin de lever les tabous sur ce problème qui nous

concerne tous.

Journée Mondiale du Suicide

Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) prône le principe de laïcité dans le secteur social et médico-social. Il

estime que le personnel encadrant doit respecter les principes de neutralité et de discrétion.

Expression religieuse et laïcité dans l’entreprise

La « Journée Nationale des Aidants » aura lieu le 6 octobre prochain. Pour préparer cette journée, un

site provisoire a été mis à disposition, destiné à relayer les manifestations organisées dans le cadre de

cette deuxième édition. Un formulaire en ligne vous permettra d'inscrire les rendez-vous organisés au

niveau local.

Journée Nationale des Aidants

C’est en Ile de France que la solitude se fait le plus sentir. Les chiffres concernant la souffrance des

jeunes en activité ont presque doublé en cinq ans. Face à ce constat l’association SOS Amitié organisera,

le 8 novembre prochain, « La Journée Nationale de l’Ecoute » ayant pour vocation de mieux vivre

ensemble.

Journée Nationale de l’Ecoute

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Social

Cinq avenants à la convention collective nationale des acteurs du secteur social, sont en cours

d’extension (la santé au travail, l’épargne temps, la prévoyance, la formation professionnelle et les

salaires).

Convention collective acteurs sociaux

Consommation

Retrouvez avec l’Institut national de la consommation (INC), une fiche afin de vous permettre de mieux

comprendre les devis.

Fiche indicative

Immobilier

Retrouvez, grâce à la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des

Fraudes (DGCCRF), le guide du logement étudiant pour cette rentrée 2011.

Guide du logement

Les règles d’ordre public de l’article L 231-2 du code de la construction et de l’habitation relatives au

contrat de construction de maison individuelle, sont des mesures de protection édictées dans l’intérêt

du Maître de l’ouvrage. Cependant leur violation est sanctionnée par une nullité relative susceptible

d’être couverte par une voie de confirmation ultérieure.

Audience publique du mercredi 6 juillet 2011

Un arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2011, rendu en application de l’article 1792 du Code civil et

suivant, rappelle qu’un désordre compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa

destination doit avoir été dénoncé dans le délai décennal pour être couvert par la garantie du

constructeur.

Arrêt du 6 Juillet 2011

Indice :

Selon l’observatoire CLAMEUR, la progression des loyers de marché s’établit à 0,9% sur l’année 2011.

Observatoire Clameur

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Immigration

Voici le décret relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile ayant pour objet les modalités

d'information des demandeurs d'asile, le régime des demandes d'asile en rétention (règlement Dublin),

les modalités de transmission des recours à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011

Voici le décret concernant la « carte bleue européenne » pour les travailleurs étrangers hautement

qualifiés, le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, l’admission spécifique des

ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique ; il étend le dispositif des visas de long

séjour valant titre de séjour aux scientifiques-chercheurs et aux stagiaires ; il clarifie le droit en vigueur

sur des dispositifs spécifiques tels que les conditions de délivrance de la carte « compétences et

talents » ou de la carte « vie privée et familiale » pour les étrangers malades.

Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011

Cette circulaire concerne le contrôle de la condition d’assimilation, la notion d’indignité et le défaut

d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française.

Circulaire n° NOR IOCN1114306C

Santé :

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-

sociaux (ANESM) vient de publier le 2ème volet de son rapport concernant la vie en EHPAD.

Qualité de vie en EHPAD

Afin d’aider les malades du cancer dans leurs démarches tant administratives que médicales, lors de leur

retour à domicile, un site a été créé. Il propose aussi une carte de France interactive permettant de

trouver des réseaux de santé, des associations de soutien aux malades, etc.

Retouradomicile.fr

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CNAFAL

108 avenue Ledru

Rollin

75011 Paris

01 47 00 01 86

cnafal@wanadoo.fr

Santé

Une circulaire du 3 août 2011 précise les principales dispositions issues de la

loi du 21 juillet 2009 dite loi HSPT (portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires) qui prévoit notamment l’interdiction

d’implantation de vente de tabac dans les zones protégées ; elle rappelle à

cette occasion que le cancer dû au tabac est la première cause de décès

évitable (60 000 par an).

Circulaire du 3 août 2011

Informatique

Afin de pouvoir sauvegarder ses données personnelles, La CNIL a autorisé un

dispositif biométrique fondé sur la reconnaissance de la frappe au clavier.

Reconnaissance de la frappe au clavier

En bref

Cette année les journées du patrimoine se dérouleront les 17 et 18 septembre

dans toute la France. Ce sera l’occasion de découvrir et de visiter de nombreux

monuments et instituts qui sont souvent fermés au public.

Programme des journées du patrimoine

Ce n'est pas nous qui faisons l'histoire.

C'est l'histoire qui nous fait.

(Martin Luther King)