COVID19SEPTEMESLES VALLONS INFOFaisons face ensemble avec solidarité et sens des responsabilités

La loi d’état d’urgence sanitaireconfère un cadre légalaux mesures de confinement.Pour les renforcer, nous avons décidé d’instaurer un couvrefeu La “loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19”

a été adoptée dimanche soir, elle est entrée en vigueur hier.Elle instaure un “état d’urgence sanitaire” créé pour deux moiset qui pourra être prorogée mois par mois. Elle reporte le second tour des élecons municipales, conentdes dérogaons au droit du travail et de nombreuses autresmesures elles aussi dérogatoires aux règles habituellement envigueur dans le paysAinsi, cee loi permet au premier ministre, en prenant un décret, de restreindre ou interdire la circulaon des personneset des véhicules. Il peut aussi interdire aux personnes de sorr de leur domicile,sous réserve des déplacements strictement indispensables auxbesoins familiaux ou de santé. Il peut ordonner des mesures de mise en quarantaine, de placement et de mainen en isolement des personnes suscepbles d’être infectées. Il peut ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que deslieux de réunion, à l’excepon des établissements fournissantdes biens ou des services de première nécessité. Il peut limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique, ainsi que les réunions de toute nature.Le premier ministre est aussi habilité à ordonner la réquisionde tous biens et services nécessaires à la lue contre la catastrophe sanitaire. À prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corrigerles tensions constatées sur le marché de ces produits. À prendre toute mesure permeant la mise à disposion despaents de médicaments appropriés pour l’éradicaon de lacatastrophe sanitaire. À prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitantla liberté d’entreprendre. Le tout de façon “strictement proporonnée”. Il est en outre mis fin à cet état d’urgence et aux mesures liées dès qu’il n’est plus nécessaire.Les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris sont habilités à constater les infracons, à l’instar de la police naonale.Le nonrespect des mesures prises dans le cadre de cet étatd’urgence sanitaire est puni d’une amende de 135 euros. Puis 1500 euros en cas de récidive sous quinze jours. Enfin, en cas de violaons répétées à plus de trois reprises sous30 jours, la peine pourra être de 3750 euros d’amende, six moisd’emprisonnement et d’une peine de travail d’intérêt général.

25 mars 2020

10ème jour de confinement l’épidémie ne passera pas par nous

“état d’urgence sanitaire”

“Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19”

Par bien des aspects notamment ceux liés aux droits et à la santé autravail, cee loi comporte des regressions inquiétantes. Il ne faudraitpas qu’à terme, ce soient les salariés qui amorssent le coût économique de la pandémie. Espérons que les envolées enflammées et lesserments de reconnaissance éternelle ne soient pas immédiatementoubliées par ceux là même qui les ont déclamés. En tout cas nousserons là pour leur rappeler

Mais aujourd’hui, l’urgence vitaleest ailleurs que dans la crique.Elle réside dans la stricte observanceque chacun de nous doit avoir des mesures de confinement.Dans la parfaite applicaonde tous les gestes barrières qui vous protègentautant qu’ils protègent votre entourage et les personnes que vous serez malgré tout amenés à croiser.Dans un moment où un nombre croissant de françaises et de françaiss’interrogent sur la capacité de ceux qui nous gouvernent à faire faceen temps ule au développement de la pandémie, s’interrogent aussisur le bien fondé de leurs poliques et sur leur impréparaon, nous devons impéravement pouvoir compter sur nous. C’est la meilleure et la seule façon de répliquer.Développons une vraie solidaritéPar exemple : Les personnels soignants qui manquent toujours des moyensnécessaires à leur protecon sont en danger.Alors, applaudissons les tous les soirs, mais surtout restons confinés chez nous pour éviter un aux hospitalier qui leur serait,comme à nous, encore plus fatal.

A parr du jeudi 26 mars,l’instauraon d’un couvrefeu renforcera notre capacité à luer contre la propagaon du coronavirusDans ce cadre, notre décision d’instaurer un couvrefeu entre 20h et5h du man, qui entrera en vigueur le jeudi 26 mars à 0h parcipeau renforcement des mesures de confinement essenelles à la protecon de chacun d’entre nous, en parculier des plus vulnérables.

Ensemble, agissons, soyons les meilleurs remparts contre la propagaon du coronavirus

COVID19INFOCOMMUNE Faisons face ensemble avec solidarité et sens des responsabilités

INSTAURATION D’UN COUVRE FEU SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

NOUS, André MOLINO Maire de Septèmes les Vallons,VU, le Code Général des Collecvités Territoriales et ses arcles L 22121 à L 22124 et L 22131 à L22136l,

VU, le Code Pénal et notamment son arcle R 6105,

VU, le Code de la Santé Publique et notamment son arcle L 31311,

VU, l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relaves à la lue contre la propagaon du virus COVID19,

VU, le décret no 2020260 du 16 mars 2020 portant réglementaon des déplacements dans le cadre de la lue contre la propagaon du virus COVID19,

VU, le décret no 2020264 du 17 mars 2020 portant créaon d'une contravenon réprimant la violaon des mesures desnées à prévenir et limiter les conséquencesdes menaces sanitaires graves sur la santé de la populaon,

VU, le décret no 2020279 du 19 mars 2020 modifiant le décret no 2020260 du 16 mars 2020 portant réglementaon des déplacements dans le cadre de la lue contre la propagaon du virus COVID19,

VU, les arrêtés ministériels des 15 mars 2020, 16 mars 2020, 17 mars 2020, 19 mars 2020, 20 mars 2020 et 21 mars 2020complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relaves à la lue contre la propagaon du virus COVID19,

CONSIDÉRANT la situaon sanitaire exceponnelleliée à la pandémie de COVID19,

CONSIDÉRANT que le département des BouchesduRhône, et donc la ville de SeptèmeslesVallons, est placé désormais en “zone d'exposion acve du virus”,

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID19 et sa propagaon rapide, ainsi que l’absence de traitement prévenf disponible à ce jourcontre l’infecon par le virus COVID19 et la nécessité d’éviter la propagaon de la maladie,

CONSIDÉRANT que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels sont l’une des mesures les plus ecaces pour limiter la propagaon du virus,

CONSIDÉRANT que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus, y compris dans les espaces non clos ;Qu’il y a lieu, en conséquence d’interdiretous ces rassemblements dès lors qu’ils ne sont pas indispensables à la vie de la Naon,

CONSIDÉRANT en outre qu’il n’y a pas lieu que des rassemblements et des sores se produisent tardivement,

CONSIDÉRANT l’aggravaon de la situaon sanitaire, des mesures plus restricves doivent être prises pour la sécurité de la populaon,

CONSIDÉRANT qu’il apparent à l’autorité de police compétente de prendre ces mesures,

L’ARRÊTÉ COVID19 : INSTAURATION D'UN COUVREFEUARRÊTONSArcle 1er : La circulaon des véhicules et des piétons est interditesur l’ensemble du territoire communal de 20h00 à 05h00 du man.Cee interdicon porte sur les voies publiques et privées, les cheminscommunaux et toutes voies ouvertes à la circulaon publique, ainsique dans l’enceinte des parcs, jardins, aires de jeux,…

Arcle 2 : Seuls sont autorisés les déplacements pour mof de santé,pour mof familial impérieux ou assistance à personnes vulnérables,ou pour la garde d'enfant ou pour déplacement professionnel qui nesaurait être diéré à une heure diurne.

Arcle 3 : Les commerces locaux de proximité munis de l’aestaonde déplacement dérogatoire, sont autorisés à eectuer des livraisonsà domicile jusqu’à 22 heures.

Arcle 4 : Sont exclus de la présente interdicon nocturne de circuleret de se déplacer, les personnes suivantes :

! Personnes exerçant des professions prioritaires de sécurité, de santé, de collecte et de propreté.! Personnes dépositaires de I’autorité publique ou chargéesd'une mission de service public ou d'une mission d'intérêt généralnon diérable en horaire diurne, notamment les services publicsessenels (électricité, gaz, eau, assainissement, réseaux de télécommunicaons, collecte des déchets…) pour lesquels les soustraitants sont amenés à intervenir de nuit pour des missionsrelevant de l'astreinte, des urgences ou du fonconnement normal des installaons de nuit.! Personnes assurant des acvités de transports de personnes et de biens autorisées à circuler.

Arcle 5 : Toute personne en infracon avec le présent arrêté pourraêtre verbalisée par les agents chargés de son applicaon, et ce conformément à l'arcle R 6105 du Code Pénal.

Arcle 6 : Les disposions du présent arrêté entrent en vigueur àcompter du 26 mars 2020 et resteront eecves jusqu’au plus tard àla fin des mesures de confinement.

Arcle 7 : Cee décision pourra faire l’objet d’un recours conteneuxdevant le Tribunal Administraf, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicaon.

Arcle 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur leChef de la Police Municipale, Madame la Commissaire de la circonscripon de sécurité publique de VitrollesMarignane, et les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécuon du présent arrêté avec ampliaon à Monsieur le Préfet duDépartement des BouchesduRhône.

Instauré à compter du jeudi 26 mars,le couvrefeu renforcera

notre capacité à luer contre la propagaonde l’épidémie à coronavirus. Il parcipe au renforcement des mesures de confinement essenelles à la protecon de chacune d’entre nous,en parculier des plus vulnérables.

25 mars 2020

ADAPTATION À L’ÉVOLUTION DE LA CRISE SANITAIREEn raison de l’évoluon de la situaon sanitaire, les services administrafs sont fermés à l’accueil du public.Nous vous remercions de ne plus vous rendre en mairie hors cas d’urgence.Pendant les horaires habituels, vous pouvez connuer à joindre les services par téléphone au 04 91 96 31 00, par E mail à secretariat@villeseptemes.frUrgences décès inhumaons : 04 91 96 31 10 E mail : etatcivil@villeseptemes.frUrgences sociales : 04 91 96 31 11 Email : ccas@villeseptemes.fr

! ATTENTION : RESPECTEZ STRICTEMENT LES CONSIGNES DE CONFINEMENTNe vous déplacez que si c’est vraiment indispensable, munis d’une Aestaon sur l’honneur ** Formulaires téléchargeables sur le site internet ou disponibles en mairie et chez vos commerçants

LA CONTINUITÉ INSTITUTIONNELLE DE LA COMMUNELE CONSEIL MUNICIPAL ÉLU AU PREMIER TOUR EST CONFIRMÉ C’est l’un des arcles de la loi d’urgence sanitaire qui vient d’être adoptée.Mais, comme partout en France, le Conseil municipal pour l’élecon du Maire et des adjoints qui devait se dérouler à huisclos dimanche dernier a été annulé par décret du Premier ministre.La loi d’urgence sanitaire précise les choses en terme d’organisaon de l’exécuf municipal : Les elus dont l’elecon est “acquise” a l’issue du premier tour des elecons municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandatelecf remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceponnelles, la loi du 23 mars 2020 prevoit que la prise d’eet de cesmandats sera reportee. C’est le cas à Septèmes.

Ainsi, l’assemble e de libe rante e lue en 2014 et son exe cuf voient leurs mandats et foncons proroge s jusqu’a la prise de foncondu nouveau Conseil municipal. La date d’entree en foncon des nouveaux elus sera determinee par decret sur le fondement d’unrapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement apres avis du Conseil naonal scienfique.Le conseil municipal d’installaon au cours duquel aura lieu l’elecon du maire et des adjoints, se endra de droit entre cinq et dixjours apres leur entree en foncon.Par ailleurs, la loi repousse les dates butoir des votes du Budget primif et du Compte administraf au 31 juillet.

Des considéraons qui peuvent paraître anodines au regard de l’épidémie en cours, mais qui, en fait, sont essenelles pour permere aux communes et à la Métropole de connuer à fonconner et à assurer leurs missions.

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Un Accueil de loisirs pour aider les personnels mobilisés dans la lue contre le COVID 19La Ville vient d’obtenir en urgence l’autorisaon d’organiser un accueil de loisirs à desnaon des enfants des personnelsprioritaires dans la lue contre l’épidémie COVID19. Le même service est rendu dans les crèches municipales et dans les écoles

25 mars 2020

25 mars 2020

25 mars 2020

LES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE

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Médiathèque Jòrgi REBOULElle est fermée au public.Les documentsempruntés ne doivent pas être retournés. Les durée de prêt se ront prolongées.Si un E mail de relance automaque vous parvient tout de même, merci de ne pas en tenir compte.

Mais tous nos services en ligne restent à votre disposion : livres numériques, musique en streaming (MusicMe) et ToutApprendre.com.

Pour faire le plein de culture, de connaissances, de loisirs et... pour passer le temps pendant ces prochains jours de confinement, nous vous avons préparé une sélecon

COVID19INFOLES BONS GESTES DE TRI DE VOS ORDURES MÉNAGÈRES

MÉTROPOLE communiqué de la Métropole Aix Marseille Provence

Au regard de la situaon exceponnelle à laquelle la Métropole AixMarseille Provence est confrontée, nous faisons en sorte de vous tenir informés au fil des jours.Alors que nous sommes tous engagés dans un combat sanitaire pour freiner la propagaon du Covid19,la Métropole AixMarseilleProvence est amenée à aménager l’organisaon de la collecte sur l’ensemble du territoire métropolitainpour assurer les services prioritaires de collecte des ordures ménagères.C’est pourquoi la collecte sélecve en porteàporte est progressivement arrêtée sur l’ensemble du territoire afin de disposer des moyens susant pour garanr, dans la durée, la collecte des ordures ménagères.

Pour que les agents de la collecte assurent au mieux leur mission à votre service, nous vous demandons d’appliquer les bons gestes pour les aider et les protéger.! Il est indispensable de veiller à ce que les déchets ménagers soient jetés dans des sacs bien fermés avant de les mere dans les bacs, et non directement dans les bacs à ordures ménagères ou dans des sacs ne fermant pas. Cee consigne doit être impéravement respectée pour les mouchoirs, essuietout, gants et masques de protecon usagés qui doivent être enfermés dans un sac plasque fermé.

! Concernant le tri sélecf (verre, emballages et papiers), nous vous demandons de :" L’amener au point d’apport volontaire le plus proche de votre domicile, (dans le strictrespect des mesures de limitaon des déplacements prises par le Gouvernement, etuniquement sur le trajet d'un déplacement autorisé, muni d’une aestaon)" Dans le cas où ce n’est pas possible, la Métropole appelle les usagers à faire preuvede civisme et leur demande de conserver à leur domicile ces déchets.

! Sont à conserver pendant la période d’arrêt des services : " Les déchets verts et les encombrants, qui ne doivent en aucun être placés dans le circuit de collecte des ordures ménagères. Pour mémoire, déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire de 68 à 180.

Soyons tous responsables et solidairesDes pets mots chaleureux commencent à orner les bacs. N’hésitez pas à soutenir les agents chargés de la collecte à travers un message apposé sur vos poubelles. Ils sont sensibles aux marques de sympathie dans cee période dicile.