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Infections Infections nosocomiales nosocomiales Acticall Acticall Mardi 7 février 2006 Mardi 7 février 2006

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Page 1: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

Infections nosocomialesInfections nosocomiales

ActicallActicall

Mardi 7 février 2006Mardi 7 février 2006

Page 2: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

DéfinitionsDéfinitions

Infections nosocomiales :Infections nosocomiales :- infections contractées au cours d’un séjour dans un - infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de soinsétablissement de soins- apparaissant au moins à 48 heures de l’admission- apparaissant au moins à 48 heures de l’admission

Quelles infections ?Quelles infections ?Les plus fréquentes : l’appareil urinaire, les voies Les plus fréquentes : l’appareil urinaire, les voies respiratoires, le site opératoire (intervention chirurgicale) et respiratoires, le site opératoire (intervention chirurgicale) et le système sanguinle système sanguin

Quels germes ?Quels germes ?Escherichia coliEscherichia coli, , Staphylococcus aureusStaphylococcus aureus (staphylocoques (staphylocoques dorés) et dorés) et Pseudomonas aeruginosaPseudomonas aeruginosa..

Que sont les BMR ?Que sont les BMR ?Bactéries Multi Résistantes pour lesquelles Bactéries Multi Résistantes pour lesquelles l’antibiothérapie est difficile (souches résistantes)l’antibiothérapie est difficile (souches résistantes)

Page 3: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

Notions de baseNotions de base Infection bactérienneInfection bactérienne Notion de résistanceNotion de résistance Existence d’épidémies bactériennes dans l’hôpitalExistence d’épidémies bactériennes dans l’hôpital Traitement par antibiothérapieTraitement par antibiothérapie

AntibiogrammeAntibiogrammeAntibiotique sensibleAntibiotique sensible

Facteurs favorisantsFacteurs favorisants– la fragilité du patient, liée à sa maladie ou à son âge ; la fragilité du patient, liée à sa maladie ou à son âge ; – la lourdeur et la complexité des soins dont il a besoin ; la lourdeur et la complexité des soins dont il a besoin ; – le respect par les professionnels de santé qui le prennent en charge des le respect par les professionnels de santé qui le prennent en charge des

règles de bonne pratique en hygiènerègles de bonne pratique en hygiène– l’attention spécifiquement portée à la prévention des infections l’attention spécifiquement portée à la prévention des infections

nosocomialesnosocomiales– le mauvaise usage de l’antibiothérapiele mauvaise usage de l’antibiothérapie

Page 4: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

ÉpidémiologieÉpidémiologie

Deux enquêtes nationales épidémiologiques Deux enquêtes nationales épidémiologiques sur la fréquence de ces infections ont été sur la fréquence de ces infections ont été réalisées en 1996 et en 2001.réalisées en 1996 et en 2001.

7 % des patients à l’hôpital7 % des patients à l’hôpital Autres pays européens, entre 6 et 9 %Autres pays européens, entre 6 et 9 % Les taux diminuent ces dernières annéesLes taux diminuent ces dernières années + de 4.000 décès chaque année en France+ de 4.000 décès chaque année en France Elles ne sont pas toutes gravesElles ne sont pas toutes graves

Page 5: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

PréventionPrévention

La politique de prévention des infections nosocomiales La politique de prévention des infections nosocomiales repose sur un programme national quinquennal qui définit repose sur un programme national quinquennal qui définit des actions prioritaires et des objectifs à atteindredes actions prioritaires et des objectifs à atteindre

Un groupe de pilotage assure le suivi du bon déroulement Un groupe de pilotage assure le suivi du bon déroulement de ce plan et en mesure l’efficacité :de ce plan et en mesure l’efficacité :– spécialistes du risque infectieuxspécialistes du risque infectieux– représentants des fédérations d’établissements de santéreprésentants des fédérations d’établissements de santé– représentant des usagers appartenant à l’association le LIENreprésentant des usagers appartenant à l’association le LIEN

Le MSSF dispose d’une cellule infections nosocomiales Le MSSF dispose d’une cellule infections nosocomiales chargée de faire la liaison entre les différentes structures chargée de faire la liaison entre les différentes structures concernées par ce sujet et d’assurer la continuité des concernées par ce sujet et d’assurer la continuité des actions menées en Franceactions menées en Francele ministère s’appuie sur le comité d’experts appelé Comité technique national le ministère s’appuie sur le comité d’experts appelé Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS)des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS)

Page 6: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

Prévention : établissementPrévention : établissement

Chaque établissement de santé doit posséder une Chaque établissement de santé doit posséder une commission en charge en particulier de définir un commission en charge en particulier de définir un programme annuel d’actions et qui s’appelle le plus programme annuel d’actions et qui s’appelle le plus souvent CLIN pour Comité de lutte contre les infections souvent CLIN pour Comité de lutte contre les infections nosocomiales.nosocomiales.

En complément existe une équipe opérationnelle en En complément existe une équipe opérationnelle en hygiène composée de professionnels de la prévention qui hygiène composée de professionnels de la prévention qui mettent en oeuvre les actions de surveillance, d’évaluation mettent en oeuvre les actions de surveillance, d’évaluation et de formation au sein des services de soins.et de formation au sein des services de soins.

Les professionnels font l’objet de formation aux techniques Les professionnels font l’objet de formation aux techniques d’hygiène et il existe au sein des services des soignants d’hygiène et il existe au sein des services des soignants plus particulièrement sensibilisés, appelés « correspondant plus particulièrement sensibilisés, appelés « correspondant en hygiène » en charge de tenir leurs collègues informés en hygiène » en charge de tenir leurs collègues informés des nouveaux protocoles de prévention.des nouveaux protocoles de prévention.

Page 7: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

Prévention : contrôlesPrévention : contrôles

Les inspections comportent les visites de Les inspections comportent les visites de conformité avant la mise en œuvre d’installations conformité avant la mise en œuvre d’installations sanitaires qui sont réalisées en liaison avec les sanitaires qui sont réalisées en liaison avec les médecins conseils des organismes d’assurance médecins conseils des organismes d’assurance maladie.maladie.

Des inspections sont programmées dans le cadre Des inspections sont programmées dans le cadre de plans nationaux et régionaux, souvent de plans nationaux et régionaux, souvent thématiques.thématiques.

Des inspections en urgence sont réalisées sur la Des inspections en urgence sont réalisées sur la base d’un risque avéré ou d’une forte présomption base d’un risque avéré ou d’une forte présomption apportée par des plaintes notamment.apportée par des plaintes notamment.

Page 8: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

Bilan standardisé des activités de Bilan standardisé des activités de lutte contre les infections lutte contre les infections

nosocomialesnosocomiales C’est un document qui décrit en détail la manière dont la lutte contre C’est un document qui décrit en détail la manière dont la lutte contre

les infections nosocomiales est organisée dans chaque établissement les infections nosocomiales est organisée dans chaque établissement de santé public et privé.de santé public et privé.

Bilan annuelBilan annuel Les professionnels de santé en charge de la lutte contre les infections Les professionnels de santé en charge de la lutte contre les infections

nosocomiales sous la responsabilité du directeur de l’établissement de nosocomiales sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé effectuent une saisie informatique des données de ce bilan, qui santé effectuent une saisie informatique des données de ce bilan, qui sont ensuite transmises aux DDASS et aux DRASS puis regroupées sont ensuite transmises aux DDASS et aux DRASS puis regroupées au Ministère de la santé. Ils sont analysés au niveau de la DRASS et au Ministère de la santé. Ils sont analysés au niveau de la DRASS et du ministère.du ministère.

Le bilan est réglementairement obligatoireLe bilan est réglementairement obligatoire Le bilan est public est consultable par tous ; mais complexe +++Le bilan est public est consultable par tous ; mais complexe +++

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L’un des objectifs du plan de lutte contre les L’un des objectifs du plan de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 est de infections nosocomiales 2005-2008 est de

"mieux informer les patients et communiquer "mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins".sur le risque infectieux lié aux soins".

Pour ce faire, le ministre de la santé a décidé de mettre à la disposition des Pour ce faire, le ministre de la santé a décidé de mettre à la disposition des usagers un tableau de bord des infections nosocomiales pour les usagers un tableau de bord des infections nosocomiales pour les

établissements de santé.établissements de santé.Jugeant des moyens engagés dans la prévention, de son organisation, ainsi Jugeant des moyens engagés dans la prévention, de son organisation, ainsi

que des résultats, ce nouvel outil permettrait de mesurer l’impact des mesures que des résultats, ce nouvel outil permettrait de mesurer l’impact des mesures entreprises, d’établir des comparaisons entre les établissements et d’informer entreprises, d’établir des comparaisons entre les établissements et d’informer

de manière transparente les usagers. de manière transparente les usagers. L’objectif est qu’en 2008 tous les établissements de santé disposent d’un tel L’objectif est qu’en 2008 tous les établissements de santé disposent d’un tel

outil.outil.

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Tableau de bord des infections Tableau de bord des infections nosocomialesnosocomiales

Il s’agit de la généralisation progressive de 5 indicateurs Il s’agit de la généralisation progressive de 5 indicateurs de performance donnant lieu à un système de classement de performance donnant lieu à un système de classement des établissements dans le domaine de la prévention du des établissements dans le domaine de la prévention du risque infectieux risque infectieux (résultats sont accessibles à tous via la site Internet du (résultats sont accessibles à tous via la site Internet du Ministère)Ministère)..– Indice composite d’évaluation des activités de lutte contre les Indice composite d’évaluation des activités de lutte contre les

infections nosocomiales : infections nosocomiales : ICALINICALIN. Cet indicateur est le premier des . Cet indicateur est le premier des 5 indicateurs mis en place.5 indicateurs mis en place.

– Taux d’infections du site opératoireTaux d’infections du site opératoire (ISO) par type d’acte (ISO) par type d’acte opératoireopératoire

– Volume annuel de produits hydro-alcooliquesVolume annuel de produits hydro-alcooliques (hygiène des (hygiène des mains) pour 1000 journées d’hospitalisation;mains) pour 1000 journées d’hospitalisation;

– Taux de Staphylocoques dorés résistantsTaux de Staphylocoques dorés résistants à la méticilline pour à la méticilline pour 1000 journées d’hospitalisation ;1000 journées d’hospitalisation ;

– Suivi de la consommation des antibiotiquesSuivi de la consommation des antibiotiques..

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Tableau de bord des infections Tableau de bord des infections nosocomialesnosocomiales

Tous les indicateurs ont nécessité des travaux d’expertise pour définir Tous les indicateurs ont nécessité des travaux d’expertise pour définir leur contenu et la façon de les calculer, les recueillir et les présenter. leur contenu et la façon de les calculer, les recueillir et les présenter. L’ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les infections L’ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales) est le premier indicateur disponible en décembre 2005.nosocomiales) est le premier indicateur disponible en décembre 2005.

Les travaux portant sur les autres indicateurs se poursuivent et lorsque Les travaux portant sur les autres indicateurs se poursuivent et lorsque chaque nouvel indicateur sera prêt, il sera intégré au fur et à mesure chaque nouvel indicateur sera prêt, il sera intégré au fur et à mesure au tableau de bord des infections nosocomiales.au tableau de bord des infections nosocomiales.

L’intégralité du tableau de bord des infections nosocomiales est à L’intégralité du tableau de bord des infections nosocomiales est à mettre en place par les établissements de santé publics et privés mettre en place par les établissements de santé publics et privés d’ici 2008d’ici 2008

Le tableau de bord complet offrira une vision d’ensemble de la gestion Le tableau de bord complet offrira une vision d’ensemble de la gestion du risque infectieux dans les établissements de santé. du risque infectieux dans les établissements de santé.

Page 12: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

Données du Ministère vs enquête Données du Ministère vs enquête « Le Point » ?« Le Point » ?

Concerne tous les établissements (50)Concerne tous les établissements (50) 2424 bilans d’activités (348 quest. remplis)2424 bilans d’activités (348 quest. remplis) 13 catégories d’établissements (2)13 catégories d’établissements (2) 31 items validés par un groupe d’experts (8 31 items validés par un groupe d’experts (8

items)items)

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ICALINICALIN

C’est l’Indice Composite des Activités de Lutte contre C’est l’Indice Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales, il s’exprime sous la forme les Infections Nosocomiales, il s’exprime sous la forme

d’un score chiffré sur 100.d’un score chiffré sur 100.31 critères du bilan standardisé des activités de lutte 31 critères du bilan standardisé des activités de lutte

contre les infections nosocomiales considérés comme contre les infections nosocomiales considérés comme les plus importantsles plus importants

Page 14: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

DéfinitionsDéfinitions

ICALIN n’est pas le taux des infections nosocomiales de ICALIN n’est pas le taux des infections nosocomiales de l’établissement de santél’établissement de santé

Score composite = ensemble d’éléments permettant de Score composite = ensemble d’éléments permettant de caractériser l’activité des établissements de santé publics caractériser l’activité des établissements de santé publics et privés en matière de lutte contre les infections et privés en matière de lutte contre les infections nosocomialesnosocomiales

Ce premier indicateur du tableau de bord permet d'inciter Ce premier indicateur du tableau de bord permet d'inciter tous les établissements à finaliser la mise en place d’un tous les établissements à finaliser la mise en place d’un dispositif efficace de lutte contre les infections dispositif efficace de lutte contre les infections nosocomiales.nosocomiales.

Il permet aussi un suivi dans le temps et des comparaisons Il permet aussi un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements de même catégorie, facteurs entre établissements de même catégorie, facteurs d’amélioration de la qualité et de sécuritéd’amélioration de la qualité et de sécurité

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ObjectifsObjectifs

Cette démarche de score et d’indicateur est Cette démarche de score et d’indicateur est conduite dans le cadre du programme national de conduite dans le cadre du programme national de Lutte contre les Infections Nosocomiales avec Lutte contre les Infections Nosocomiales avec pour objectif d’ici 2008, que le score ICALIN ait pour objectif d’ici 2008, que le score ICALIN ait progressé pour tous les établissements de santé, progressé pour tous les établissements de santé, et et qu’aucun ICALINqu’aucun ICALIN à ce terme n’ait une valeur à ce terme n’ait une valeur comprise dans la comprise dans la dernière classedernière classe de performance de performance telle qu’elle a été définie à partir des données telle qu’elle a été définie à partir des données 20032003..

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Comment connaître l’ICALIN d’un Comment connaître l’ICALIN d’un établissement ?établissement ?

ICALIN est accessible par tous, différentes ICALIN est accessible par tous, différentes modalités sont prévuesmodalités sont prévues– Auprès de l’établissement (Directeur, président Auprès de l’établissement (Directeur, président

du CLIN, représentant des usagers) du CLIN, représentant des usagers) – Sur Internet au site du ministère chargé de la Sur Internet au site du ministère chargé de la

santé : santé : sante.gouv.frsante.gouv.fr. dans le dossier. dans le dossier« infections nosocomiales » rubrique « tableau « infections nosocomiales » rubrique « tableau de bord des infections nosocomiales »de bord des infections nosocomiales »(!!! ne fonctionne que sous Internet Explorer)(!!! ne fonctionne que sous Internet Explorer)

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ICALIN : CritèresICALIN : Critères

ICALIN est construit avec 31 critères du bilan standardisé ICALIN est construit avec 31 critères du bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales, des activités de lutte contre les infections nosocomiales, bilan que chaque établissement de santé public et privé bilan que chaque établissement de santé public et privé doit établir annuellement selon un modèle défini par un doit établir annuellement selon un modèle défini par un texte réglementaire.texte réglementaire.

Ces critères sont regroupés en 3 aspects de la lutte contre Ces critères sont regroupés en 3 aspects de la lutte contre les infections nosocomiales d’importance égale : les infections nosocomiales d’importance égale : organisation, moyens et actions.organisation, moyens et actions.

L’addition des points de tous ces critères permet de L’addition des points de tous ces critères permet de construire l’Indicateur Composite des Activités de Lutte construire l’Indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales : l’ICALIN. contre les Infections Nosocomiales : l’ICALIN.

Page 18: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

ICALIN : Critères (2)ICALIN : Critères (2) « L’organisation  est surtout reflétée par l’activité du CLIN »« L’organisation  est surtout reflétée par l’activité du CLIN »

existence d’un programme annuel et d’un bilan des activités de lutte contre les infections existence d’un programme annuel et d’un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales, et la manière dont les différentes instances consultatives de nosocomiales, et la manière dont les différentes instances consultatives de l’établissement sont tenues informées à ce sujet.l’établissement sont tenues informées à ce sujet.

« Les moyens de la lutte contre les infections nosocomiales »« Les moyens de la lutte contre les infections nosocomiales »La composition de «l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière » (EOHH) chargée de La composition de «l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière » (EOHH) chargée de la prévention des infections nosocomiales mais aussi l’existence de correspondants en la prévention des infections nosocomiales mais aussi l’existence de correspondants en hygiène chargés de relayer l’action de cette équipe au sein des serviceshygiène chargés de relayer l’action de cette équipe au sein des services

« Les actions de lutte contre les infections nosocomiales » « Les actions de lutte contre les infections nosocomiales » La mise en place des protocoles de bonnes pratiques, la surveillance des infections et La mise en place des protocoles de bonnes pratiques, la surveillance des infections et l’évaluation de la qualité des soins. l’évaluation de la qualité des soins.

Les classesLes classesICALIN est calculé automatiquement par le Ministère de la santé, pour chaque ICALIN est calculé automatiquement par le Ministère de la santé, pour chaque établissement, à partir des données des bilans standardisés. établissement, à partir des données des bilans standardisés.

Le score chiffré est associé automatiquement à une classe définie en A, B, C, D, E. Ce Le score chiffré est associé automatiquement à une classe définie en A, B, C, D, E. Ce système de classes repose sur des études statistiques classant les établissements d’une système de classes repose sur des études statistiques classant les établissements d’une catégorie selon leur score ICALIN. catégorie selon leur score ICALIN.

Pour chaque catégorie, les établissements concernés ont été répartis en Pour chaque catégorie, les établissements concernés ont été répartis en 5 classes5 classes de de performance ICALIN de A à E.performance ICALIN de A à E.

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Comment interprété le scoreComment interprété le score

Un score ICALIN parfait (100 points) ne signifie Un score ICALIN parfait (100 points) ne signifie pas qu’il n’existe pas de risque infectieux dans pas qu’il n’existe pas de risque infectieux dans l’établissement, mais indique que l’établissement a l’établissement, mais indique que l’établissement a mis en place un dispositif maximum pour limiter ce mis en place un dispositif maximum pour limiter ce risque. risque.

L’appartenance à la classe E ne signifie pas L’appartenance à la classe E ne signifie pas qu’aucune mesure de prévention n’est prise mais qu’aucune mesure de prévention n’est prise mais que la structure est en retard dans l’organisation que la structure est en retard dans l’organisation de la prévention par rapport aux autres de la prévention par rapport aux autres établissements de même nature en France. établissements de même nature en France.

Une prise en charge de qualité est évidemment Une prise en charge de qualité est évidemment possible dans les établissements de classe E. possible dans les établissements de classe E.

Page 20: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

Quel confiance pour l’ICALINQuel confiance pour l’ICALIN Un cahier des charges a été élaboré par des experts pour chaque critère à Un cahier des charges a été élaboré par des experts pour chaque critère à

recueillir pour le calcul du score. Il précise quelles sont les preuves que les recueillir pour le calcul du score. Il précise quelles sont les preuves que les établissements doivent être en mesure de fournir pour attester de la fiabilité établissements doivent être en mesure de fournir pour attester de la fiabilité des données qu’ils transmettent dans le bilan d’activité annuel. des données qu’ils transmettent dans le bilan d’activité annuel.

La qualité des données et les difficultés pour les recueillir ont été évaluées La qualité des données et les difficultés pour les recueillir ont été évaluées dans le cadre d’une vaste étude scientifique soutenue par le ministère de la dans le cadre d’une vaste étude scientifique soutenue par le ministère de la santé, portant sur la mesure de la performance : le projet de COordination pour santé, portant sur la mesure de la performance : le projet de COordination pour la Mesure de la Performance et l’Amélioration de la Qualité Hospitalière la Mesure de la Performance et l’Amélioration de la Qualité Hospitalière COMPAQH. COMPAQH.

Ainsi, dans l’étude COMPAQH, qui a comparé en 2003 les données Ainsi, dans l’étude COMPAQH, qui a comparé en 2003 les données spontanément fournies par un échantillon d’établissements, avec les mêmes spontanément fournies par un échantillon d’établissements, avec les mêmes données recueillies avec leurs éléments de preuve par des enquêteurs données recueillies avec leurs éléments de preuve par des enquêteurs indépendants, le score ICALIN est apparu comme un indicateur robuste et indépendants, le score ICALIN est apparu comme un indicateur robuste et fiable.fiable.

Par ailleurs, des vérifications et des contrôles de données des bilans des Par ailleurs, des vérifications et des contrôles de données des bilans des activités sont définis et organisés chaque année par les services déconcentrés activités sont définis et organisés chaque année par les services déconcentrés de l’État (DRASS). de l’État (DRASS).

Page 21: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

Droits des patientsDroits des patients

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Devoir d’informationDevoir d’information

Droit à l’informationDroit à l’informationAux termes de l'article L1142- 4 du Code de la santé Aux termes de l'article L1142- 4 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002, publique issu de la loi du 4 mars 2002, toute personne toute personne victime ou s'estimant victime d'une infection victime ou s'estimant victime d'une infection nosocomiale doit être informée par le professionnelnosocomiale doit être informée par le professionnel, , l'établissement de santé, les services de santé ou l'établissement de santé, les services de santé ou l'organisme concerné sur les circonstances ou les causes l'organisme concerné sur les circonstances ou les causes du dommage. Si la personne est décédée, cette du dommage. Si la personne est décédée, cette information doit être donnée à ses ayants droit.information doit être donnée à ses ayants droit.

Cette information doit être délivrée dans les 15 jours de la Cette information doit être délivrée dans les 15 jours de la découverte du dommage ou de la demande expresse du découverte du dommage ou de la demande expresse du patient. Cette information a lieu lors d'un entretien où la patient. Cette information a lieu lors d'un entretien où la personne peut se faire assister d'un médecin ou de toute personne peut se faire assister d'un médecin ou de toute autre personne de son choix.autre personne de son choix.

Page 23: Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

AssociationsAssociations Pour toute information sur les conditions d'accès au dispositif d'indemnisation,Pour toute information sur les conditions d'accès au dispositif d'indemnisation,

Appel téléphonique au numéro azur de L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Appel téléphonique au numéro azur de L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) du lundi au vendredi de 14h à 20h : Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) du lundi au vendredi de 14h à 20h : 0810 51 51 51 (coût d’une communication locale)0810 51 51 51 (coût d’une communication locale)

ONIAMONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux : Office national d’indemnisation des accidents médicaux L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la santé. Il a été créé par un décret du 29 avril 2002, avec une double mission : permettre l'organisation santé. Il a été créé par un décret du 29 avril 2002, avec une double mission : permettre l'organisation effective du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux prévu par la loi, indemniser les effective du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux prévu par la loi, indemniser les victimes.victimes.Oniam 36, Avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II, 93175 BAGNOLET CedexOniam 36, Avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II, 93175 BAGNOLET CedexTé : 01.49.93.89.00 Fax : 01 49 93 89 46Té : 01.49.93.89.00 Fax : 01 49 93 89 46Mél : Mél : [email protected]@oniam.frSite Web : Site Web : http://www.oniam.frhttp://www.oniam.fr

Association LE LIEN Association LE LIEN LIEN : Lutte Information Etudes des Infections NosocomialesLIEN : Lutte Information Etudes des Infections NosocomialesLe LIEN est une Association visant à aider les victimes d'infections contractées dans une clinique ou un Le LIEN est une Association visant à aider les victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital. hôpital. Le LIEN est membre du Collectif Inter-associatif Sur la SantéLe LIEN est membre du Collectif Inter-associatif Sur la SantéPrésident : Alain Michel CerettiPrésident : Alain Michel CerettiB.P. n° 23691943 COURTABOEUF CEDEXB.P. n° 23691943 COURTABOEUF CEDEXTél. 01.69.07.26.26Tél. 01.69.07.26.26Fax. 01.64.46.62.57Fax. 01.64.46.62.57Email : [email protected] Email : [email protected]