indicateurs de renforcement des capacites statistiques · 2019-01-30 · - 3 - i. introduction 1....

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INDICATEURS DE RENFORCEMENT DES CAPACITES STATISTIQUES Rapport final Par Lucie Laliberté* Présidente Groupe de travail de PARIS21 sur les Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques Septembre 2002 Les membres du groupe de travail sont le FMI, qui assure la présidence (Mme L. Laliberté, Présidente, M. T. Morrison, M. J. Bové et M. S. Khawaja), la Banque Mondiale, qui assure le secrétariat (Mme M. Harrison, Secrétariat, M. M. Belkindas et M. G. Eele), la Division de statistique des Nations Unies, l’UNSD (M. W. de Vries), la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes, la CEPALC (Mme B. Carlson), la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, la CEE/ONU (M. J-E. Chapron) et l’AFRISTAT (M. Lamine Diop). Consultants auprès du groupe de travail: M. D. Allen, M. T. Holt et M. J. van Tongeren. Le Consortium PARIS21 est un partenariat de statisticiens, décideurs, professionnels du développement et autres utilisateurs des statistiques à l’échelon national, régional et international. Fondé en novembre 1999, il s’agit d’un forum et d’un réseau mondial visant à promouvoir, influencer et faciliter les efforts de renforcement des capacités statistiques et un meilleur usage des statistiques. Ses membres fondateurs sont les Nations Unies, l’OCDE, la Banque Mondiale, le FMI et la Commission Européenne. *Des commentaires précieux ont été fournis par Mme. B. Carlson, M. J-E. Chapron, M. R. Edmond, Mme. M. Harrison, M. T. Holt, M. T. Morrison, M. R. Phillips, Mme. M. Strode et M. N. Wurm. Mme. J. Gibson a eu la gentillesse de se charger de la préparation et Mme. Braynen-Kimani et M. K. Bengtson de la dactylographie. Nous tenons à remercier Mme. C. Carson, Directeur du Département des statistiques du FMI et M. A. Simonpietri, Directeur de PARIS21 pour leurs conseils et leur soutien actif.

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INDICATEURS DE RENFORCEMENT DESCAPACITES STATISTIQUES

Rapport final

Par Lucie Laliberté*Présidente

Groupe de travail de PARIS21 sur les Indicateursde Renforcement des Capacités Statistiques

Septembre 2002

Les membres du groupe de travail sont le FMI, qui assure la présidence (Mme L. Laliberté,Présidente, M. T. Morrison, M. J. Bové et M. S. Khawaja), la Banque Mondiale, qui assure lesecrétariat (Mme M. Harrison, Secrétariat, M. M. Belkindas et M. G. Eele), la Division destatistique des Nations Unies, l’UNSD (M. W. de Vries), la Commission économique desNations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes, la CEPALC (Mme B. Carlson), laCommission économique des Nations Unies pour l’Europe, la CEE/ONU (M. J-E. Chapron) etl’AFRISTAT (M. Lamine Diop).

Consultants auprès du groupe de travail: M. D. Allen, M. T. Holt et M. J. van Tongeren.

Le Consortium PARIS21 est un partenariat de statisticiens, décideurs, professionnels dudéveloppement et autres utilisateurs des statistiques à l’échelon national, régional etinternational. Fondé en novembre 1999, il s’agit d’un forum et d’un réseau mondial visant àpromouvoir, influencer et faciliter les efforts de renforcement des capacités statistiques et unmeilleur usage des statistiques. Ses membres fondateurs sont les Nations Unies, l’OCDE, laBanque Mondiale, le FMI et la Commission Européenne.

*Des commentaires précieux ont été fournis par Mme. B. Carlson, M. J-E. Chapron, M. R. Edmond,Mme. M. Harrison, M. T. Holt, M. T. Morrison, M. R. Phillips, Mme. M. Strode et M. N. Wurm.Mme. J. Gibson a eu la gentillesse de se charger de la préparation et Mme. Braynen-Kimani et M. K.Bengtson de la dactylographie.

Nous tenons à remercier Mme. C. Carson, Directeur du Département des statistiquesdu FMI et M. A. Simonpietri, Directeur de PARIS21 pour leurs conseils et leur soutienactif.

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I. Introduction............................................................................................................................ 3Plan du rapport .................................................................................................. 5

II. Description des indicateurs de RCS ..................................................................................... 6Indicateurs quantitatifs...................................................................................... 6Indicateurs qualitatifs........................................................................................ 7

III. Applications des indicateurs de RCS.................................................................................. 8Les indicateurs comme instrument de gestion nationale (voir Annexe 1.2)..... 8Les indicateurs de RSC comme instrument de comparaison entre les pays (voirl’Annexe 1.1) .................................................................................................... 9

IV. Gestion des Indicateurs de RCS ....................................................................................... 12Contenu du questionnaire................................................................................ 12Gestion nationale du questionnaire sur les indicateurs de RSC...................... 13Administration internationale du questionnaire sur les indicateurs de RCS... 13Mise en œuvre expérimentale du questionnaire sur les indicateurs de RSC .. 14

V. Conclusion et résumé ......................................................................................................... 15Les indicateurs de RCS................................................................................... 15Capacités statistiques viables .......................................................................... 16

Annexe 1: Questionnaire sur les Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques.... 17

Groupe de travail de PARIS21................................................................................................ 17

sur les Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques............................................. 17

Septembre 2002....................................................................................................................... 17Annexe 2: Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS) – Usage international

et national.................................................................................................................... 41Annexe 3: Démarche du Groupe de travail de PARIS21 pour l’identification des Indicateurs de

Renforcement des Capacités Statistiques (RCS) ........................................................ 42Références............................................................................................................................... 48

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I. INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail de PARIS21 sur les Indicateurs de Renforcement des CapacitésStatistiques (RCS) 1avait pour mandat de mettre au point avant octobre 2002 des indicateurspermettant de suivre les progrès accomplis par chaque pays dans la voie de l’amélioration de sescapacités statistiques.

2. Cette initiative constitue la première tentative systématique réalisée à l’échelleinternationale pour élaborer des indicateurs de renforcement des capacités statistiquesapplicables d’un pays à l’autre. L’enregistrement des résultats, auquel procède les indicateurs,peut être un moyen très efficace de galvaniser l’énergie des producteurs et des utilisateurs dedonnées afin qu’ils améliorent leur production statistique. C’est ce besoin de suivre l’évolutiondes statistiques qui a guidé les efforts du Groupe de travail et d’autres instances, la mise au pointd’indicateurs n’étant une tâche ni rapide ni aisée.

3. Cette initiative a été provoquée par la demande pressante émanant de divers milieuxdepuis quelques années. Parmi les tendances convergeant pour constituer cette demande, on peutdistinguer la place croissante accordée aux statistiques par la nouvelle méthode fondée sur lesfaits concrets adoptée par les objectifs de développement mis au point à l’échelle internationalepour la réduction de la pauvreté. En outre, la structure financière internationale qui soutient lamondialisation attache aussi une grande importance à la disponibilité et à l’exactitude desinformations, les statistiques nationales constituant de plus en plus un bien collectif international.

4. La prise de conscience de l’amélioration nécessaire des statistiques a aussi permis decomprendre qu’il fallait beaucoup mieux connaître les capacités statistiques—comment peut-ondéterminer les besoins et mesurer les progrès? Cela est particulièrement vrai pour l’assistancetechnique, obligée, plus que jamais, de rendre des comptes—tout le monde veut connaître sesrésultats. Quelles sont ses performances par rapport aux ressource allouées? Quelsenseignements doit-on en tirer? Quelles sont les meilleurs moyens de progresser? Les donateursexigent des résultats mesurables et les autorités nationales veulent savoir si ces résultats justifientqu’ils utilisent leurs propres ressources. Madame Carson, Directeur du Département desStatistiques du FMI, a résumé la situation lors du Séminaire de PARIS21 sur les indicateurs derenforcement des capacités statistiques:2

« Il est temps de se pencher sérieusement sur la question de la capacité statistique, de sonrenforcement et des indicateurs y afférents. »

1 Mis en place en mai 2001.

2 Organisé les 29 et 30 avril 2002 par le FMI pour consulter quelques 20 pays en développementsur les Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques.

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5. Les indicateurs de RCS sont applicables quel que soit le stade de développementstatistique des pays, mais ils peuvent être spécialement utiles à ceux3 qui “ont à faire face à unproblème statistique,” c’est-à dire:

• Qui présentent de grandes déficiences en matière de disponibilité des statistiques et ontbesoin d’un renforcement notable de leurs capacités, notamment de changementsfondamentaux destinés à améliorer les opérations statistiques et

• Qui ne peuvent pas accroître leurs capacités statistiques sans aide extérieure en raison deressources nationales limitées.

6. En fournissant un instantané de la situation statistique de ces pays, les indicateurs de RCSpeuvent les aider à identifier leurs forces et leurs faiblesses, à planifier des mesures pouratteindre des objectifs spécifiques et à suivre les activités menant à ces objectifs.

7. Les indicateurs de RCS peuvent aussi faciliter la communication et la coordination entreles organismes fournissant une assistance technique en procurant des instruments de mesurecommuns des besoins en capacités statistiques des pays bénéficiaires. En outre, les indicateurspeuvent suivre le développement des statistiques sur le long terme et donc donner à lacommunauté des donateurs un moyen supplémentaire de rendre compte de son assistancetechnique.

Mode de fonctionnement du Groupe de travail

Le Groupe de travail s’est réuni à trois reprises (en mai et septembre 2001 et en avril 2002 ) et n’apas ménagé ses efforts entre ces réunions.

Il s’est d’abord attaché à trouver un accord sur ce que recouvrent les notions de capacités statistiqueset de renforcement de ces dernières et à choisir la manière de procéder. Il a confronté lesexpériences en matière de renforcement des capacités statistiques en se servant comme plate-formede discussion des comptes-rendus présentés par les pays membres. Ensuite, il a reconnu qu’un grandtravail préliminaire était nécessaire pour exploiter et synthétiser l’ensemble des directives etdocuments existant en la matière et trois consultants internationaux renommés (1) ont été recrutéspour l’aider dans sa tâche. Enfin, un séminaire international a été organisé au FMI en avril 2002 pourrecueillir l’avis de 20 gouvernements bénéfíciaires d’une aide pour le renforcement de capacitésstatistiques.

L’objectif de ce programme intensif de travail, résumé à l’ Annexe 3, était de mettre au point desindicateurs génériques—par institution, donateur et pays—comparables à l’échelle internationale.Les Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques ainsi élaborés sont présentés ci-dessous.

(1) M. David Allen, M Tim Holt et M. Jan van Tongeren.

3 Comme les Pays Pauvres Très Endettés ( PPTE), les pays objets d’une Stratégie pour laRéduction de la Pauvreté et d’autres pays qui ont besoin de prêts à des conditions de faveur etd’autres formes d’assistance externe.

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Plan du rapport

8. A la suite de cette introduction, le rapport se divise en quatre parties. La première décritles indicateurs quantitatifs et qualitatifs. La deuxième présente les deux applications desindicateurs (outils pour la gestion et instrument de comparaisons internationales). La troisièmeexpose les problèmes de gestion posés par les indicateurs de RCS. La dernière partie quant à ellepropose un résumé et replace les indicateurs de RCS dans le contexte de la viabilité desstatistiques.

9. L’Annexe 1 présente le questionnaire destiné à recueillir les informations sur lesindicateurs de RCS à usage international et national. L’Annexe 2 fournit les résultats des testseffectués dans deux pays qui ont été réorganisés dans l’optique du questionnaire4. L’Annexe 3résume les travaux du Groupe de travail et met en lumière le processus intensif de recherche etde consultation qui a permis d’élaborer les indicateurs de RCS et la démarche visant à ce que cesindicateurs soient cohérents, complets et concis.

4 Cette annexe a été préparée par Mme M. Harrison en étroite collaboration avec M. J. vanTongeren, consultant. Le rapport de M. van Tongeren sur les tests des indicateurs derenforcement des capacités statistiques est disponible sur le site Internet de PARIS21, à larubrique « Missions pour tester les cadres des indicateurs de RCS dans une sélection de pays ».

En deux mots, que sont les Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques(RCS)?

Les indicateurs de RCS mesurent la situation statistique d’un pays à travers un prisme qui capture deséléments représentatifs de cette situation:

• Seize indicateurs quantitatifs couvrent les ressources ( budget annuel financé au moyend’apports aussi bien intérieurs qu’extérieurs, personnel et équipements ), les intrants(enquêtes et sources administratives) et les produits statistiques.

• Dix-huit indicateurs qualitatifs étudient les aspects importants de l’environnement(institutionnel et organisationnel), des processus statistiques essentiels et des produitsstatistiques.

Les indicateurs sont présenté sous forme de questionnaire que les organismes produisant les donnéespeuvent gérer seuls.

Les indicateurs peuvent être utilisés pour réaliser des comparaisons internationales (en les appliquant àun niveau choisi d’organismes fournissant des données et de statistiques) et servir à des usagesnationaux (en les appliquant à un niveau adapté à des besoins spécifiques).

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II. DESCRIPTION DES INDICATEURS DE RCS

Indicateurs quantitatifs

10. Les indicateurs quantitatifs permettent de mesurer les ressources, les intrants et lesproduits statistiques.5 Par ����������, on entend le budget annuel financé par des apportsintérieurs et extérieurs ainsi que le personnel et une sélection d’équipements. Les ������sontles sources des données, mesurées en termes d’enquêtes et de données administratives. Les��� ��� �������� sont identifiés au moyen des modes et des canaux de diffusion des données(publications papier, communiqués de presse, sites Internet, etc.) et des domaines dont relèventles statistiques produites.

11. Les 16 indicateurs quantitatifs sélectionnés portent sur:

• Le financement public des dépenses de fonctionnement et en capital;

• Le financement des donateurs en termes de fonds et de jours d’expertise d’assistancetechnique;

• Les donateurs impliqués;

• Les effectifs et la déperdition de personnel;

• Les équipements relevant des technologies de l’information et de la communication(TIC): ordinateurs centraux, PC, réseau et accès à l’Internet;

• Les enquêtes et registres administratifs utilisés comme sources de données;

• Les types de données produites, y compris les années de référence et les noms desorganismes produisant les statistiques;

• La fréquence de diffusion des données et;

• Les modes de diffusion des données.

12. Ces indicateurs quantitatifs donnent une idée approximative de la profondeur et del’ampleur des activités statistiques en termes de financement, de personnel, de nombred’enquêtes et de données administratives utilisées comme sources de données et de diversité desproduits statistiques. Leur utilité est toutefois limitée pour un certain nombre de raisons.Premièrement, il n’existe pas d’échelle au regard de laquelle porter un jugement sur les valeursobtenues pour ces indicateurs. En outre, les indicateurs relatifs aux produits ne constituent pas

5 Tous ne sont pas, stricto censu, des indicateurs quantitatifs (numériques), car ils incluent, parexemple, les noms des organismes donateurs ou des accès à l’Internet (oui ou non).

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des témoins d’efficacité car ils ne permettent pas de savoir si les statistiques produites sontréellement utilisées. De même, les indicateurs relatifs aux ressources ne sont pas des mesuresd’efficience, car il est malaisé de relier le montant des ressources aux diverses caractéristiquesrequises des produits statistiques (Par exemple, dans les économies en transition, le personnelstatistique peut être nombreux sans que les résultats soient forcément en rapport). Les indicateursquantitatifs doivent être appréciés au regard du contexte dans lequel s’inscrivent les activitésstatistiques, tel qu’il ressort des indicateurs qualitatifs.

Indicateurs qualitatifs

13. Les indicateurs qualitatifs fournissent un aperçu plus général de l’environnementstatistique, du processus statistique et de la mesure dans laquelle les produits statistiquesrépondent aux besoins des utilisateurs. Etant donné que le Cadre d’évaluation de la qualité desdonnées, mis au point par le FMI, couvre ces divers aspects, sa structure en six parties a étéretenue dès le début du processus pour élaborer et présenter les indicateurs qualitatifs.

14. Au total, 18 indicateurs qualitatifs ont été identifiés, dont six portent sur les ��������������������, deux sur l’�������, un sur la ������������ ��������, quatre sur ������� ������������, trois sur l������ et deux sur l’������������. Ils recouvrent:

• l’environnement juridique et institutionnel et les ressources nécessaires pour mener à bien lesopérations statistiques, obtenir la coopération des répondants et des autorités administrativeset gérer les opérations statistiques;

• le cadre professionnel et culturel dans lequel se déroulent les opérations statistiques;

• l’expertise méthodologique nécessaire pour établir les sources de données et leurs liens avecles produits statistiques;

• la population à couvrir et les enquêtes, questionnaires d’enquête et les sourcesadministratives de données;

• les compétences et techniques nécessaires pour transformer les sources de données enproduits statistiques;

• l’évaluation et la validation des sources de données, l’utilisation des techniques statistiques,l’évaluation et la validation des données intermédiaires et les produits statistiques;

• la pertinence des statistiques par rapport aux problèmes économiques et sociaux, y compris lacapacité analytique à confirmer l’existence de certains problèmes et à identifier ceux qui ontbesoin d’être étudiés;

• la périodicité, la ����� ���������� ������������������������������������������

• les méthodes et canaux utilisés pour assurer une diffusion large et pertinente des produitsstatistiques.

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15. Chaque indicateur est évalué par rapport à une échelle à quatre niveaux, à laquelle sontadjointes des descriptions de référence: le niveau 4 s’applique aux activités statistiqueshautement développées, le niveau 3 concerne les activités modérément développées, le niveau 2celles qui se développent mais présentent encore beaucoup de déficiences et le niveau 1 +lesactivités sous-développées. Ce classement a été établi en partant du principe que les niveaux 3 et4 concernent des activités statistiques ne nécessitant pas d’aide extérieure.

16. Les descriptions de référence6 réduisent la subjectivité inhérente aux indicateursqualitatifs. Elles peuvent subséquemment avoir besoin d’être adaptées pour tenir compte del’expérience acquise lors de leur utilisation. Par exemple, leur validité pourrait être plusfacilement confirmée en comparant les réponses de l’auto-évaluation à l’avis d’expertsindépendants. En outre, si les résultats enregistrés se concentrent sur les niveaux 4 et 3, il faudrapeut-être procéder à un rééquilibrage pour mieux répartir les réponses entre les niveaux 1 à 4(voir section IV pour la mise en œuvre expérimentale des indicateurs).

III. APPLICATIONS DES INDICATEURS DE RCS

17. Les indicateurs peuvent être utiles aussi bien comme outil de gestion pour descirconstances spécifiques que comme instrument de promotion des comparaisons internationalesdes capacités statistiques d’un pays à l’autre.

Les indicateurs comme instrument de gestion nationale (voir Annexe 1.2)

18. Pour les producteurs de données, les indicateurs peuvent être un outil de gestion utile. Ilsdonnent un instantané structuré des ressources, des activités, des problèmes et des opportunités,éclairant ainsi les choix possibles en cas de décision à prendre. Leur polyvalence constitue leurpremière qualité; ils peuvent s’appliquer à n’importe quel produit statistique ou à n’importe quelorganisme produisant des données.

19. S’il faut par exemple évaluer la capacité à fournir un produit statistique donné, telles quedes statistiques sur le travail, la santé ou l’éducation,7 l’application des indicateurs qualitatifsenglobera les forces et les faiblesses de la production actuelle de ces statistiques.

20. Afin d’évaluer leur capacité, les producteurs de données peuvent utiliser à la fois lesindicateurs quantitatifs et les indicateurs qualitatifs pour mieux apprécier les sources definancement, les ressources utilisées en matière de personnel et de sources de données et lesproduits fournis et pour mettre au point des indicateurs de performances concernant le processusde production statistique.

6 Voir l’Annexe 1, Descriptions de référence pour les indicateurs se rapportant aux ensembles dedonnées, pages 25 à 33.

7 Des exemples sont fournis à l’Annexe 2.2 « Indicateurs de Renforcement des CapacitésStatistiques (RCS), USAGE NATIONAL ».

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21. Les résultats obtenus à partir des indicateurs peuvent remplir trois fonctionsinterdépendantes.8

22. En premier lieu, ils donnent un instantané des éléments essentiels de la situationstatistique.

23. Deuxièmement, en faisant apparaître les forces et les faiblesses, ils devraient permettre deplanifier plus facilement le développement des statistiques. Les résultats des indicateurs peuventêtre décourageants au vu des améliorations recherchées, mais ils ont le grand avantage de fournirune vue systématique des domaines à renforcer, en regard de la capacité d’absorption existante.Cette vue d’ensemble peut grandement faciliter la fixation des priorités et contribuer à éviter dedisperser les efforts sur tous les fronts en même temps. Par exemple, si les ressources matériellessont gravement insuffisantes, il peut être plus utile de remplir une partie des conditionsstatistiques préalables que de rechercher la Rigueur méthodologique. Dans d’autres cas, il faudrad’abord établir une législation statistique plus adaptée ou renforcer le personnel et la structureorganisationnelle.

24. En troisième lieu, l’utilisation des indicateurs à différents intervalles facilitera le suivi etl’évaluation de l’évolution des conditions d’élaboration des statistiques. Les indicateurs ont étéconçus pour mettre en lumière les capacités dans les domaines importants des activitésstatistiques et donc pour aider à suivre l’évolution de ces conditions.

Les indicateurs de RSC comme instrument de comparaison entre les pays (voir l’Annexe1.1)

25. Pour pouvoir établir des comparaisons entre les pays, il fallait réussir à trouver des pointsde référence en termes d’organismes producteurs de statistiques et de données qui soientcommuns à tous les pays afin que les résultats des indicateurs soient comparables d’un pays àl’autre.9 Le Groupe de travail a découvert que le champ des applications possibles desindicateurs était très vaste. Il s’étendait d’une application à tous les cas possibles (avec le risquede ne jamais voir les résultats exploités, car les coûts dépasseraient de loin les avantages) à uneapplication à une base si étroite que les résultats ne pourraient pas servir à des comparaisons.

26. En fixant des points de référence communs à tous les pays, le Groupe de travail répondaità plusieurs préoccupations. Premièrement, l’idée était que les producteurs de données appliquenteux-mêmes les indicateurs. Cela impliquait de sélectionner uniquement les variablesvéritablement pertinentes et de s’assurer qu’elles pouvaient être obtenues sans surcroît de travailexagéré. Il fallait aussi que les indicateurs soient concis mais clairs et que des instructions 8 Pour une illustration de la façon dont les indicateurs peuvent être appliqués pour remplir cestrois fonctions, voir Carson, Laliberte et Khawaja, 2001 et Morrison et Khawaja, 2001.

9 Des exemples sont fournis à l’Annexe 2.1. « Indicateurs de Renforcement des CapacitésStatistiques (RCS), USAGE INTERNATIONAL ».

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appropriées soient données. Leur présentation devait également être conçue de manière à ce queles producteurs de données puissent les utiliser aussi bien pour la collecte que pour la diffusion,les procédures entre ces deux fonctions étant réduites au minimum. Il fallait enfin motiver lesproducteurs de données pour qu’ils élaborent les indicateurs, ce qui impliquait de leur faireprendre conscience de leurs utilisations potentielles, y compris pour leurs besoins propres.

27. Le second objectif était que la communauté internationale reconnaisse et accepte unesérie commune d’indicateurs et les considèrent comme représentatifs des situations statistiquesdes différents pays. Pour atteindre ce but, plusieurs conditions devaient être réunies. Lesindicateurs devaient fournir une vue d’ensemble des conditions d’élaboration des statistiques et ilfallait pour cela limiter leur nombre. En même temps, ils devaient dessiner une image dessituations statistiques suffisamment représentative pour permettre de comparer les différents paysentre eux et pour faciliter le choix des mesures à prendre. Les indicateurs devaient égalementdresser un tableau de la situation permettant de suivre les modifications des situations sur le longterme. Enfin, ils devaient être mis à la disposition de la communauté internationale, ce quiexigeait qu’un organisme de parrainage appartenant à cette communauté accepte d’assumer cetteresponsabilité.

28. Ce sont ces préoccupations et une large exploitation des résultats des tests approfondispratiqués dans deux pays qui ont permis de déterminer les points de référence auxquels appliquerles indicateurs afin de procéder à des comparaisons. L’idée directrice était de mesurer lesactivités statistiques non pas complètement mais de manière représentative. On y parvint enévaluant les types d’indicateurs par rapport au nombre d’unités déclarantes auxquelles ilss’appliqueraient: les indicateurs les plus simples pourraient s’appliquer à un grand nombred’unités déclarantes et les plus complexes à un nombre plus restreint. Plusieurs options ont étéexaminées et de grands efforts ont été faits à tous les niveaux pour minimiser le travail dedéclaration ( un coût trop élevé aurait compromis l’application de tous les indicateurs). Le choixfinal a été le suivant:

• un indicateur de produit sera appliqué à l’ensemble du système statistique;

• les 16 indicateurs de produits et de ressources seront appliqués, au maximum, à troisorganismes représentatifs et

• les 18 indicateurs qualitatifs seront appliqués à trois séries de données représentatives.

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29. Au niveau de l’ensemble du système, les indicateurs ont été simplifiés au maximum pourlimiter le travail de déclaration. Les seules informations à fournir à ce niveau sont les types destatistiques produites, la dernière année à laquelle elles se réfèrent et le nom de l’organisme quiles a produites. La classification des thèmes statistiques établie par les Nations Unies a étéutilisée pour mettre au point une liste de statistiques. Quant au système statistique, il est constituéd’organismes dont le nombre, la structure et l’autorité responsable varient selon les pays, si bienqu’il est extrêmement difficile de distinguer les organismes de base dans tous les pays. On a

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résolu ce problème en faisant identifier les organismes producteurs et les résultats publiés parl’organisme chargé au niveau national de coordonner les statistiques.10

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30. La gamme complète des indicateurs quantitatifs ne peut être appliquée qu’à un nombrelimité d’organismes producteurs de données. En raison de la charge liée au travail de déclaration,il est impossible d’évaluer tous les organismes. Le choix s’est fait sur la base des organismesprésentant les produits les plus importants, mais ce qui paraissait simple en théorie ne l’était pasen pratique. Quels critères utiliser pour sélectionner les produits importants? Les produitsdoivent-ils l’être en regard des grands problèmes actuels? A quel niveau considérer l’importancedes problèmes actuels—au niveau national ou au niveau de la communauté internationale? Quelsproduits choisir et pourquoi? Ces produits sont-ils gérables compte tenu de la situation du pays?

31. Ces problèmes ont été réglés en sélectionnant des organismes producteurs de donnéesreprésentatifs de l’activité statistique dans trois grands domaines de la statistique: l’économie, ladémographie et les questions sociales (l’environnement est lui aussi considéré comme undomaine important. Toutefois, il ne sera pas évalué pour le moment car les statistiques sont engénéral moins développées et moins standardisées dans ce domaine, tant dans les paysdéveloppés que dans les pays en développement). Plusieurs organismes pouvant être impliquésdans un domaine (par exemple, l’office national des statistiques, la banque centrale, le ministèredes finances, le Trésor etc. pour l’économie), on a décidé de choisir une seule agence pardomaine: celle qui publie les comptes nationaux (PIB), les chiffres de la population et lesrevenus et dépenses des ménages. Dans les pays où les activités statistiques sont centralisées, uneseule agence peut donc déclarer les indicateurs quantitatifs, alors que dans d’autres troisinstitutions ou ministères différents accompliront cette tâche. Le plus souvent, cette constructioninclura l’office national des statistiques et aussi, dans un certain nombre de pays, la banquecentrale. Pour une minorité de pays, elle peut aussi englober les ministères de la planification,des affaires sociales et/ ou des finances. Le nombre des organismes retenus est donc variable,mais cette méthode a l’avantage d’être centrée sur les capacités du ou des organismes statistiquesresponsables des trois catégories de données considérées comme représentatives du systèmestatistique d’un pays.

32. Les autres démarches écartées au profit cette méthode représentative (et non pasexhaustive) de trois domaines statistiques consistaient à étudier (i) tous les organismesproduisant des données et (ii) les trois institutions habituellement responsables de la grandemajorité des données macroéconomiques, financières, fiscales et sociodémographiques d’unpays, à savoir l’office national des statistiques, la banque centrale et le ministère des finances. Lapremière solution a été abandonnée en raison de la multiplicité des organismes et de la difficultéà isoler les ressources utilisées pour des activités statistiques extérieures à la mission première de

10 Il faut admettre que, dans certains pays, ce rôle de coordination n’existe pas ou n’est pas trèsdiscernable.

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l’organisme, comme les statistiques portant sur la santé, l’éducation, l’environnement ou lajustice. La seconde solution a été écartée car elle mettait trop l’accent sur les statistiqueséconomiques. Parmi les arguments qui militaient pour une plus large gamme d’organismes,citons le fait que des indicateurs répartis sur un plus grand nombre d’agences auraient permis demieux couvrir l’activité statistique d’un pays et sans doute de saisir la croissance des capacitésstatistiques. Parmi les arguments contre cette solution figuraient les difficultés à identifier toutesles agences et l’importance du travail de déclaration.

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33. Toujours pour que les indicateurs soient représentatifs des activités statistiques, au lieu deles mesurer en totalité, les indicateurs qualitatifs doivent être appliqués à trois produitsstatistiques—le PIB, la population et les revenus et dépenses des ménages—qui représentent lesdomaines économique, démographique et social. Le PIB constitue une mesure exhaustive de laproduction; les niveaux de population et les modifications de la croissance naturelle et desmouvements migratoires sont des aspects essentiels de la démographie; quant aux revenus etdépenses des ménages, ils sont un des instruments de base de la mesure de la pauvreté. Lorsquele même organisme fournit les trois produits, le niveau des indicateurs ne variera pas surl’ensemble des statistiques pour, par exemple, les préalables, l’intégrité, l’utilité et l’accessibilité.A l’autre extrême, lorsque les activités statistiques sont fortement décentralisées, comme cela estsouvent le cas dans les pays en développement et les économies en transition, les indicateursqualitatifs varieront selon les produits.

34. Pour résumer, les indicateurs portant sur l’ensemble du système donneront une vued’ensemble de la production statistique d’un pays, en énumérant les statistiques produites etl’année de référence à laquelle elles s’appliquent et en identifiant les organismes producteurs.Les indicateurs relatifs aux organismes producteurs montreront l’ampleur et la profondeur desactivités statistiques d’un pays et permettront de procéder à une comparaison d’ensemble duniveau des activités statistiques des différents pays ( assurées par le ou les organismesresponsables des trois séries de données représentatives ). Les indicateurs relatifs aux donnéesfourniront une vue d’ensemble de la capacité interne à produire des séries de donnéesreprésentatives. Ils permettront également de comparer d’un seul coup d’œil les principauxdomaines statistiques dans un pays et aussi, pour chaque série de données, de montrer les zonesde force et de faiblesse du processus statistique.

IV. GESTION DES INDICATEURS DE RCS

35. Les producteurs de données pourront élaborer les indicateurs grâce à un questionnaire(voir l’Annexe 1) qui sera distribué à intervalles réguliers. Nous étudierons le contenu duquestionnaire et la manière dont il peut être géré au niveau national et international et nousproposerons d’appliquer les indicateurs dans un premier temps à titre expérimental.

Contenu du questionnaire

36. Le questionnaire est constitué d’un tableau qui contient les indicateurs portant surl’ensemble du système, ceux portant sur les organismes producteurs et ceux concernant les

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ensembles de données ainsi que des instructions nécessaires pour répondre aux questions (voirl’Annexe 1). Ce tableau a été conçu pour servir à la fois à la collecte et à la diffusion, le travailde rédaction entre les deux fonctions étant réduit au minimum.

37. Comme instrument de gestion, le questionnaire pourrait couvrir les indicateurs portantsur les organismes et les ensembles de données ( qualitatifs dans les deux cas) afin de répondreaux besoins spécifiques du moment ( voir l’Annexe 1.2), en laissant de côté les indicateursportant sur l’ensemble du système. Par exemple, s’il s’agit en priorité d’évaluer les statistiquesdu travail ou celles de l’éducation, les indicateurs quantitatifs aussi bien que qualitatifspourraient être élaborés par le ou les organismes chargés de produire ces statistiques. Celapermettrait d’étudier les priorités nationales et aiderait à planifier et à suivre les efforts dedéveloppement qui en découlent.

38. Comme instrument de comparaison internationale (voir l’Annexe 1.1), il est essentiel queles indicateurs soient élaborés pour les mêmes points de référence, qui doivent donc avoir étéfixés pour l’ensemble des pays.

Gestion nationale du questionnaire sur les indicateurs de RSC

39. Au niveau national, la gestion du questionnaire pourrait être confiée à l’organismeproducteur de données chargé de coordonner les activités statistiques pour l’ensemble du pays. Ilserait le centre de distribution du questionnaire aux organismes producteurs de donnéesconcernés et serait au courant des diverses applications, potentielles et effectives, des indicateurscomme outil de gestion dans le pays. L’organisme coordonnateur pourrait diffuser les résultatsde ces applications sur son site Internet et, le cas échéant, dans les documents de stratégie pour laréduction de la pauvreté.11

40. En ce qui concerne les réponses au questionnaire pour des utilisations internationales,l’organisme coordonnateur s’assurera qu’il est diffusé auprès des organismes pertinents, que sonsuivi est assuré, que les réponses sont collectées et les procédures de rédaction nécessairesmenées à bien (comme le résumé des résultats et leur synthèse dans un tableau unique). En outre,il transmettra les résultats à l’organisme international chargé d’administrer le questionnaire.

Administration internationale du questionnaire sur les indicateurs de RCS

41. Au niveau international, un organisme international de parrainage pourrait administrer lequestionnaire au nom de la communauté des donateurs. Dans un premier temps, il pourrait seconcentrer sur les Pays pauvres très endettés et les pays concernés par les Stratégies pour laRéduction de la Pauvreté ainsi que sur d’autres pays ayant besoin d’une aide extérieure en 11 Les DSRP documentent les efforts actuellement faits par les pays à faibles revenus pouraméliorer les actions publiques de réduction de la pauvreté et accroître l’efficacité des ressourcesnationales et de l’assistance au développemnt. Pour plus d’informations, voirhttp://www.worldbank.org/poverty/strategies.

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matière de statistique. L’organisme international de parrainage serait aussi responsable du suivides réponses et de la diffusion des résultats.

42. Cet organisme devrait diffuser largement les résultats du questionnaire, par exemple surle Site Internet de PARIS21 et sur le TAND-Tableau d’affichage des normes de diffusion desdonnées du FMI.

Mise en œuvre expérimentale du questionnaire sur les indicateurs de RSC

43. Une période expérimentale de mise en œuvre du questionnaire est proposée pour troisraisons. Premièrement, elle constituerait une phase pendant laquelle les producteurs de donnéespourraient être activement encouragés à utiliser les indicateurs comme outil de gestion pour leursbesoins immédiats, par exemple afin de demander une aide pour des produits statistiquesspécifiques (comme l’éducation ou la santé). Cette période permettrait aussi de mieux faireconnaître l’existence des indicateurs et, lorsqu’ils sont correctement établis, leur utilité. Elleencouragerait les producteurs à dépeindre la réalité telle qu’elle est afin d’obtenir lesfinancements requis ( contrecarrant la tendance naturelle des producteurs à faire des déclarationsneutres pour ne pas saper leurs efforts actuels en matière statistique). Lorsque les indicateursseront établis pour le projet en question, les producteurs de données seront en mesure d’exploiterses diverses fonctionnalités. Dans la mesure où les indicateurs sont utiles à leurs propresopérations, leur appropriation par les producteurs de données est plus probable.

44. Deuxièmement, cette période expérimentale donnerait aussi à l’organisme producteur dedonnées chargé de coordonner les statistiques dans un pays le temps de se familiariser avec lequestionnaire sur les indicateurs de RCS. PARIS21 pourrait d’abord prendre contact avec cesorganismes pour leur expliquer l’objectif de l’enquête et les modalités de déclaration, pourmettre au point une stratégie de suivi satisfaisante et pour encourager l’établissement de bonsrapports avec les organismes répondants potentiels. La communauté des donateurs pourraitégalement offrir des incitations à l’établissement des indicateurs au niveau national.

45. En troisième lieu, l’utilisation expérimentale des indicateurs comme outil de gestion et decomparaisons internationales permettrait plus facilement de préciser le contenu et les procéduresadministratives du questionnaire au niveau international. Pendant cette période, il sera essentielque PARIS21 soit tenu informé de toutes les applications des indicateurs et qu’il convoque ànouveau le Groupe de travail si des modifications sont nécessaires. En particulier, les indicateurspourraient avoir besoin d’être affinés pour améliorer leur pertinence et leur efficacité en tantqu’étalon de la capacité statistique.

46. En résumé, la période expérimentale permettra de promouvoir l’existence des indicateurset de faire prendre conscience aux producteurs de données de leur utilité potentielle. Les actionsdans ce sens peuvent être menées sur plusieurs fronts, notamment dans le cadre des ateliers dePARIS21, des ateliers du SGDD ou des initiatives des DSRP et du travail de la communauté desdonateurs. La période expérimentale aidera aussi à confirmer la qualité des indicateurs commemesure de la capacité statistique.

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V. CONCLUSION ET RÉSUMÉ

47. A l’échelle internationale, l’absence d’un cadre global permettant d’évaluer la capacitéstatistique a pratiquement interdit de suivre les progrès au fil du temps et d’identifier et demodifier les priorités. Cette situation est devenue encore plus préoccupante en raison del’importance croissante depuis quelques années des politiques fondées sur les faits concrets, cequi a amené PARIS21 à mettre en place en mai 2001 le Groupe de travail sur les Indicateurs deRenforcement des Capacités Statistiques. A l’origine, il avait pour mission d’identifier desindicateurs de capacité statistique que les producteurs de données pourraient utiliser pour leurpropre usage. Il a ensuite établi les points de référence ( en termes de statistiques et d’organismesproducteurs de données) auxquels appliquer les indicateurs pour comparer les résultats d’un paysà l’autre.

Les indicateurs de RCS

48. Les indicateurs de RCS se composent de 16 indicateurs quantitatifs et de 18 indicateursqualitatifs. Les indicateurs quantitatifs couvrent les ressources ( budget annuel financé au moyend’apports aussi bien intérieurs qu’extérieurs, personnel et équipement), les intrants (enquêtes etsources administratives) et les produits statistiques. Les indicateurs qualitatifs concernent lesaspects importants de l’environnement statistique (juridique, institutionnel et organisationnel),des processus statistiques essentiels et des produits statistiques.

49. Les indicateurs quantitatifs centrés sur les statistiques produites servent à déterminer si unorganisme a atteint son objectif, à savoir, fournir ses produits. Ces indicateurs donnent desrenseignements sur les activités statistiques et ont pour principal avantage de pouvoir êtrefacilement mesurés. Les indicateurs de ressources sont conçus pour montrer le degré d’accès auxfinancements de l’administration nationale et des donateurs extérieurs et l’étendue des sources dedonnées et des ressources humaines. Ils indiquent les rapports de force en présence pour obtenirdes ressources par ailleurs très prisées et la capacité à tirer de bonnes performances desressources dans le processus de production.

50. Les indicateurs qualitatifs servent davantage à mesurer l’efficience et l’efficacité de laproduction statistique. Ils contribuent à montrer: (1) si l’environnement juridique et institutionnelfacilite la production des statistiques, (2) si les ressources sont suffisantes et si les activitéss’imbriquent de façon à promouvoir la productivité, (3) si la culture de l’organisme permet untravail de qualité, (4) si l’intégrité et le professionnalisme sont protégés et des mesures prisespour assurer la transparence, (5) si les processus statistiques essentiels obéissent aux exigencesméthodologiques et si les sources de données disponibles et les techniques utilisées sontappropriées, (6) si des actions sont menées pour garantir la pertinence des produits et (7) si lescaractéristiques des statistiques produites correspondent aux besoins des utilisateurs. Grâce auxindicateurs qualitatifs, il est plus facile d’évaluer la production de séries de données spécifiqueset la santé et le bon fonctionnement des organismes producteurs de données.

51. Les producteurs de données peuvent utiliser les indicateurs de renforcement des capacitésstatistiques comme un outil de gestion à usage interne offrant une vue d’ensemble de leur

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capacité à produire certaines statistiques. Pour promouvoir la comparabilité au niveauinternational, les indicateurs doivent être élaborés par rapport à des points de référence uniquespour l’ensemble des pays.

Capacités statistiques viables

52. Les indicateurs de RCS constituent la première tentative systématique pour produire, àl’échelle internationale, des indicateurs de renforcement des capacités statistiques applicablesd’un pays à l’autre. Il s’agit d’un début prometteur. Ils permettront de mieux apprécier lasituation statistique des différents pays, de partager systématiquement les résultats et d’obtenirune vue comparative du renforcement des capacités statistiques d’un pays à l’autre.

53. Les indicateurs de RCS ont été conçus comme une nouvelle façon de promouvoir unclimat dans lequel l’information statistique devient un support essentiel des politiques nationaleset de la bonne gouvernance. Les pays dont les systèmes statistiques ne sont pas viables, commele prouve le large recours à l’aide externe, doivent faire des efforts pour répondre à leurs besoinsnationaux. Dans le mesure où les autorités nationales considèrent que les statistiques leur sontindispensables, elles seront davantage susceptibles d’accroître les financements en statistiques.

« Sans cette capacité essentielle et des ressources stables permettant de la soutenir, niles besoins statistiques du pays lui-même ni ceux de la communauté internationale neseront assurés de manière fiable. Lorsque cette capacité est fragile, l’apport sporadiquede fonds supplémentaires destinés à satisfaire un besoin statistique particulier serabeaucoup moins efficace et ne remplacera pas ce que l’on peut appeler la « viabilitéstatistique » » .12

12 Amis de la Présidence de la Commission de Statistique des Nations Unies pour la réunion de2002 (2001), Évaluation des Indicateurs Statistiques demandés par les grandes conférences desNations Unies.

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Annexe 1: Questionnaire sur les Indicateurs de Renforcement des Capacités StatistiquesGroupe de travail de PARIS21

sur les Indicateurs de Renforcement des Capacités StatistiquesSeptembre 2002

Ce questionnaire collecte des informations sous la forme d’indicateurs portant sur lerenforcement des capacités statistiques. Les indicateurs serviront aux producteurs et auxutilisateurs de données, dont la communauté des donateurs, en :

• Fournissant un instantané de la situation statistique d’un pays

• Mettant en lumière les opportunités grâce à l’identification des forces et desfaiblesses et

• Procurant un moyen de suivre à long terme les résultats des efforts derenforcement des capacités.

Les membres du groupe de travail sont le FMI, qui assure la présidence (Mme L.Laliberté, Présidente, M. T. Morrison, M. J. Bové et M.S. Khawaja), la BanqueMondiale, qui assure le secrétariat (Mme M. Harrison, Secrétariat, M. M. Belkindas etM. G. Eele), la Division de statistique des Nations Unies, l’UNSD (M. W. de Vries),la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes,la CEPALC (Mme B.Carlson), la Commission économique des Nations Unies pourl’Europe, la CEE/ONU ( M. J-E. Chapron), et l’ AFRISTAT ( M. Lamine Diop).

Consultants auprès du groupe de travail : M. D. Allen, M. T. Holt et M. J. vanTongeren.

Le consortium PARIS21 est un partenariat de statisticiens, décideurs, professionnelsdu développement et autres utilisateurs des statistiques à l’échelon national, régionalet international. Fondé en novembre 1999, il s’agit d’un forum et d’un réseau mondialvisant à promouvoir, influencer et faciliter les efforts de renforcement des capacitésstatistiques et le meilleur usage des statistiques. Ses membres fondateurs sont lesNations Unies, l’OCDE, la Banque Mondiale, le FMI et la Commission Européenne.

Washington, D.C., Septembre 2002

Annexe 1.1 Page 1 de 2Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques, USAGE INTERNATIONAL

Pays : Population (millier): Année de référence:Indicateurs portant sur l’ensemble du système statistiqueDonnées statistiques produites et publiées (Indiquer s.v.p., la dernière année de référence concernant les statistiques ainsi que le nom duprincipal organisme les produisant)Domaine statistique Année

de RéfNom de l’organisme Domaine statistique Année

de RéfNom de l’organisme

Comptes économiques Statistiques d’activitééconomique

Statistique des prixAgriculture, Sylviculture etPêches

Balance des paiements Industries manufacturièresMonnaie, finances et assurances EnergieCommerce extérieur CommercePopulation CommunicationRevenus et dépenses des ménages TransportsSanté Ressources naturelles et

environnementÉducation Autre (préciser)

..............................Statistiques de la population active Autre (préciser)

..............................Tourisme Autre (préciser)

..............................Culture Autre (préciser)

..............................

Indicateurs portant sur un organisme et sur l’année de référenceOrganisme produisant les statistiquessur : -------------------------------

1. PIB 2. Population(renseigner sil’organisme estdifférent du N° 1 )

3. Revenus et dépensesdes ménages(renseigner sil’organisme estdifférent du N° 1 et 2 )

4. Total

Organisme : nomFinancement national public (montant, unité monétaire) Fonctionnement CapitalFinancement extérieur Ressources monétaires (montant, unité)

Expertise d’assistance technique(personne/jours)Noms des partenaires extérieurs

---Personnel statistique (permanent, équivalent plein temps) Nombre Déperdition (%)Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Ordinateur central (oui/non)Réseau interne (oui/non)Diffusion Internet (oui/non)PC en service (nombre)Site Internet (adresse)

Source des données (nombre) (une enquête/source administrative mensuelle compte pour une et non 12; une trimestrielle pour une source et non 4) Enquête ou recensement de Ménages Autres enquête ou recensement Source AdministrativeDiffusion de données (une diffusion mensuelle compte pour 12 diffusions; une trimestrielles pour 4) Publications papier/Annuaires Autres modes de diffusion

Annexe 1.1 Page 2 de 2Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques, USAGE INTERNATIONAL

Pays: Année d’établissement:Indicateurs se rapportant aux ensembles de données statistiques

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Nom de l’organisme

Échelle d’appréciation: 4: Hautement développé; 3: Développé; 2: Faiblement développé; 1: Sous développé

0. Préalables:0.1 Collection de l’information et maintiende la confidentialité garanties par la loi eteffectivement respectées.0.2 Coordination effective en matièrestatistique0.3 Ressources humaines adéquats ennombre et en compétence0.4 Locaux et équipement adéquates

0.5 Activités de programmation, de suivi etd’évaluation mise en œuvre0.6 Attention portée par l’organisme à laqualité en général

1. Intégrité:1.1 Indépendance des activités statistiques

1.2 Culture du professionnalisme et del’éthique professionnelle

2. Rigueur méthodologique:2.1 Mise ne œuvre des normesinternationales et régionales

3. Exactitude et fiabilité:3.1 Adéquation des sources de données3.2 Suivi du niveau de réponse3.3 Contrôle des données administratives3.4 Contrôle des résultats intermédiaires etfinaux.

4. Utilité:4.1 Consultation des utilisateurs4.2 Livraison à temps des résultatsstatistiques4.3 Périodicité des résultats statistiques

5. Accessibilité5.1 Étendue de la diffusion5.2 Mise à jour des métadonnées

Personne à contacter .....................................Téléphone.............................Fax.................................Email.......................................

Nom de l’Office Central de Statistique (s’il en existe un): .........................................................................................................................

Dispose-t-il d’un plan de développement statistique? Non �������������� ���������������������� ������ère actualisation : _________

Annexe 1.2 Page 1 de 2Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques, USAGE NATIONAL

Pays: Population (millier) : Année deréférence:Indicateurs portant sur un organisme et sur l’année de référenceOrganisme produisant les statistiquessur : -------------------------------

1. 2. 3. 4.

Organisme : nomFinancement national public (montant, unité monétaire) Fonctionnement CapitalFinancement extérieur Ressources monétaires (montant, unité)

Expertise d’assistance technique(personne/jours)Noms des partenaires extérieurs

---Personnel statistique (permanent, équivalent plein temps) Nombre Déperdition (%)Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Ordinateur central (oui/non)Réseau interne (oui/non)Diffusion Internet (oui/non)PC en service (nombre)Site Internet (adresse)

Source des données (nombre) (une enquête/source administrative mensuelle compte pour une et non 12; une trimestrielle pour une source et non 4) Enquête ou recensement de Ménages Autres enquête ou recensement Source AdministrativeDiffusion de données (une diffusion mensuelle compte pour 12 diffusions; une trimestrielles pour 4) Publications papier/Annuaires Autres modes de diffusion

Annexe 1.2 Page 2 de 2Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques, USAGE NATIONAL

Pays : Année d’établissement :Indicateurs portant sur un ensemble de données et sur l’année de référence

Données statistiques portant sur : ------- !''''''''' $"�''""'''''''"" %"�'''''''"'''"Nom de l’organisme :

Échelle d’appréciation: 4: Hautement développé; 3: Développé; 2: Faiblement développé; 1: Sous développé

0. Préalables:0.1 Collection de l’information et maintiende la confidentialité garanties par la loi eteffectivement respectées.0.2 Coordination effective en matièrestatistique0.3 Ressources humaines adéquats ennombre et en compétence0.4 Locaux et équipement adéquats

0.5 Activités de programmation, de suivi etd’évaluation mise en œuvre0.6 Attention portée par l’organisme à laqualité en général

1. Intégrité:1.1 Indépendance des activités statistiques

1.2 Culture du professionnalisme et del’éthique professionnelle

2. Rigueur méthodologique:2.1 Mise ne œuvre des normesinternationales et régionales

3. Exactitude et fiabilité:3.1 Adéquation des sources de données3.2 Suivi du niveau de réponse3.3 Contrôle des données administratives3.4 Contrôle des résultats intermédiaires etfinaux.

4. Utilité:4.1 Consultation des utilisateurs4.2 Livraison à temps des résultatsstatistiques4.3 Périodicité des résultats statistiques

5. Accessibilité5.1 Étendue de la diffusion5.2 Mise à jour des métadonnées

Personne à contacter .....................................Téléphone.............................Fax.................................Email.......................................

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Questionnaire sur les Indicateurs de Renforcement des Capacités StatistiquesInstructions

Général: L’objet de ce questionnaire et de recueillir des informations sur des indicateurs derenforcement des capacités statistiques. Le questionnaire doit être renseigné et contrôlé parl’Organisme chargé de la coordination des activités statistiques du pays.

Adresse de retour: Veuillez compléter et retourner le questionnaire à l’adresse suivante :PARIS212 rue André-Pascal75775 ParisCEDEX 16

Pour toute information complémentaire s’adresser à :

PARIS21: 014524 9051 (téléphone)[email protected] (e-mail).

Champ: L’information devra figurer dans les tableaux joints; ces tableaux comportent troisparties: Indicateurs portant sur l’ensemble du système statistique; Indicateurs portant sur desorganismes, et Indicateurs portant sur des données statistiques

Système statistique: les indicateurs se rapportent à la production nationale de statistiques.Le but est de fournir une vue générale des ensemble de statistiques nationales, d’identifierla dernière année pour laquelle elles sont disponibles ainsi que les organismes chargés deleur production.

Organisme: les indicateurs portent sur une évaluation des ressources utilisées pour lastatistique, sur les opérations de collecte, et sur les diffusions des organismes chargés del’élaboration du PIB, des statistiques démographiques et des données sur les revenus etdépenses des ménages. Le but est de fournir une vue instantanée de l’envergure et de laprofondeur des activités statistiques conduites dans trois grands domaines (économique,démographique, et social) provenant d’évaluation sur les organismes produisant lesensembles de statistiques correspondants.

Ensemble de données: les indicateurs visent les aspects législatif, institutionnel etorganisationnel, méthodologiques ainsi que les caractéristiques des productionsconcernant le PIB, la démographie et les revenus et dépenses des ménages. Le but est defournir un tour d’horizon et de comparer de grands domaines de la statistique d’un pays.

Couverture: Les indicateurs du système national concernent l’ensemble des principalesstatistiques nationales. Pour les organismes et les ensembles de données, les indicateurs portentsur le ou les organismes responsables de la production des données sur le PIB, la population etles revenus et dépenses des ménages. Si l’Office National de la Statistique est chargé de laproduction dans ces trois domaines, alors l’information concernant ce seul organisme estdemandée pour les sections portant sur les organismes et sur les données. Mais, si par exemple,

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la Banque Centrale calcule le PIB, l’Office National établites données de population et leministère du plan les données sur les revenus et dépenses des ménages, alors les renseignementsdevront concerner ces trois organismes dans les sections organisme et données.

Pays, Population et année de référence ou d’établissement: Indiquer s.v.p. le nom du pays, sapopulation et la période sur laquelle porte le questionnaire.

Indicateurs portant sur l’ensemble du système statistique

Cette section porte sur toutes les statistiques produites dans le pays.

Indiquez, pour chacun des ensembles statistiques, l’année de référence la plus récente (parexemple, les statistiques de finances publiques concernent l’année 1995) indépendamment del’année où les statistiques ont été rendues publiques.

Dans le cas de domaines statistiques pour lesquels plusieurs séries sont publiées, peut-être à desdates distinctes, par exemple les statistiques de santé pour lesquelles la prévalence du VIH, lesstatistiques de vaccination, la morbidité peuvent toutes être élaborées, alors l’une des séries doitêtre retenue et identifiée comme telle. L’organisme de coordination statistique doit consulterl’institution responsable pour fixer laquelle des séries doit être sélectionnée, en tenant comptedes politiques prioritaires du pays.

La catégorie Autres (préciser), concerne les séries statistiques clefs que le pays considère commesuffisamment important dans le programme national pour figurer sur le questionnaire; commepar exemple, les statistique sur le genre, les transports ou les handicaps.

Indicateurs portant sur l’organisme.

Cette section concerne l’ensemble des activités statistiques du ou des organismes, pas seulementconcernant les trois domaines particuliers retenus pour identifier le ou les organismes.

Le ou les organisme producteurs de données doivent être identifiés et les informationsdemandées se rapportent aux activités de l’année de référence. Si l’information n’est pasdisponible, les meilleures estimations possibles doivent être fournies (en prenant soin de garderla trace de la méthodologie utilisée afin de préserver la comparabilité temporelle interne auxséries).

Financement national public: indiquer les dépenses budgétaires (sur financement national),courantes ou en capital, en excluant les dépenses financées par les partenaires au développement.Indiquer les unités retenues (centaine, millier ou million) ainsi que la devise. Il se peut qu’il n’yait pas de budget séparé pour les activités statistiques, en particulier dans le cas de la productionstatistique faisant partie d’autres fonctions des ministères techniques. Prière d’évaluer avec soinles ressources afin de couvrir l’ensemble des phases de l’activité statistique (conception desenquêtes et traitements administratifs, le recueil des données, le contrôle, les imputations, lavalidation, le traitement, la diffusion).

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Financement des partenaires au développement: indiquer les dépenses et le nombre de joursouvrés fournis au titre de l’Assistance Technique (AT), au cours de l’année de référence, de lapart des partenaires au développement et dans le cadre d’accords de partenariat. Pour lesdépenses, indiquer s.v.p., l’unité (centaine, millier ou million) et les montants dans la deviseretenue. Pour l’assistance technique des partenaires, indiquer s.v.p. le nombre de joursd’assistance technique en statistique, que les coûts correspondants aient été ou non inclus dansles dépenses. Mentionner le nom des agences de coopération ayant apporté leur contribution aucours de l’année de référence.

Personnel statistique: tous les personnels de l’organisme de production statistique et impliquésdans la production des statistiques, depuis le recueil jusqu’à la diffusion (par exemple:statisticiens, économistes, chauffeurs, personnel d’impression). Le nombre de personnes doitcomprendre celles des bureaux nationaux et régionaux des organismes de production, maisexclure les personnels employés temporairement à l’occasion d’opérations de recensement oud’enquêtes d’envergure pour lesquelles un grand nombre d’enquêteurs est recruté pour unepériode limitée. Le nombre de personnes à temps partiel doit être converti en équivalent pleintemps, en lui appliquant le ratio de la moyenne des heures travaillées à temps partiel par lenombre moyen d’heures travaillée par les personnels à plein temps.

Déperdition (%): défini comme ‘le nombre de sortie de personnel statistique pendant la périodede référence’ multipliée par 100 et divisé par le nombre de personnel statistique au début de lamême période. Les sorties comprennent les départs définitifs ainsi que les congés de plus d’un an(ne pas distinguer entre plein temps et temps partiel).

Technologies de l’information et de la communication (TIC): Marquer ‘non’ s’il n’y a pasd’ordinateur central, s’il n’y a pas de réseaux informatique interne, ou s’il n’y a pas diffusiondes données par le biais d’Internet. Indiquer ‘oui’ autrement. PC en service pour les travauxstatistiques: nombre d’ordinateurs individuels, en usage régulièrement pour la statistique, à la finde la période de référence; exclure les ordinateurs qui ne sont plus utilisés. Si l’organismedispose d’un site Internet, en indiquer alors l’adresse.

Sources des données utilisées dans l’année: nombre d’enquêtes distinctes (par sondage ourecensements) et de sources de données administratives utilisées durant l’année pour les besoinsde la statistique, sur les ménages ou d’autres unités d’observation (entreprises ou gestions).Fournir le nombre pour toutes les données rendues publiques (et pas uniquement pour lesdomaines/productions des trois cadres utilisés pour identifier l’organisme). Ne compter uneenquête mensuelle que pour UN et non pour 12; compter UNE FOIS une enquête trimestrielle etpas 4; compter une source administrative mise à jour mensuellement ou trimestriellement UNESEULE FOIS, etc.

Diffusion de données: estimer le nombre de premières diffusions de données dans chaquecatégorie et pour l’année de référence. Les premières diffusions concernent les publicationspapier, les communiqués de presse d’une ou plusieurs pages, de même que les sorties sur CD-ROM et sur les sites Internet. Indiquer le nombre quel que soit le domaine statistique concerné,(et pas uniquement pour les domaines/productions des trois cadres utilisés pour identifierl’organisme). Le sorties mensuelles ou les mises à jour mensuelles de site Internet doivent

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chacune être comptée pour 12 (dans l’hypothèse où les 12 ont été effectuées durant l’année deréférence); compter 4 dans le cas trimestriel.

Indicateurs portant sur les données.

Cette section évalue la production de trois ensembles présélectionnés de données statistiques quipeuvent être considérés comme représentatifs des grands domaines économique, démographiqueet social de la statistique.

La production de chaque ensemble de données doit être appréciée selon 18 indicateurs qualitatifscouvrant les aspects suivants des opérations statistiques: Préalables institutionnels (6), Intégrité(2), Rigueur méthodologique (1), Exactitude et fiabilité (4), Utilité (3), et Accessibilité (2).

Un seul organisme peut produire les 3 ensembles de données (par exemple, l’Office National dela Statistique, établit le PIB, les statistiques de population, et les revenus et dépenses desménages). Dans ce cas, pour certaines dimensions, l’évaluation peut être similaire d’un ensembleà l’autre. Par exemple, les indicateurs portant sur les dimensions: Préalables, Intégrité, Utilité etAccessibilité peuvent s’appliquer à l’ensemble de l’organisme et seront donc similaires pour tousles ensembles de données. Les indicateurs, Rigueur méthodologique, et Précision et Fiabilité,différeront probablement d’un ensemble à l’autre. Cependant, il peut y avoir des éléments del’Exactitude et de la Fiabilité qui sont identiques quel que soit l’ensemble de données. Parexemple, cela peut se produire lorsqu’un même département de l’organisme traite desrecensements, des enquêtes et des sources administratives en appui à d’autres domaines (parexemple toutes les statistiques sociales, ou toutes les statistiques économiques).

Pour chaque production statistique, les 18 indicateurs peuvent être appréciés sur une échelle àquatre niveaux. A chaque niveau correspond une description de référence (voir ci-après). Cettedescription de référence de chaque indicateur couvre plusieurs aspects qui sont identifiésséparément pour chacun des quatre niveaux à l’aide d’un numéro de code uniformisé.

La graduation par niveau est relative, décroissant de 4 à 1; la valeur 4 correspondant auxconditions optimales pour la production statistique, et la valeur 1 aux conditions les moinsfavorables. Pour chacun des indicateurs, les quatre niveaux de référence doivent être examinésavant d’affecter la valeur qui correspond le mieux à la situation actuelle de l’organismeproducteur concerné par le produit évalué. Indiquer s.v.p., le niveau pour lequel s’applique lamajorité des conditions mentionnées.

Le niveau 4 correspond à des activités statistiques extrêmement développées en regard del’indicateur considéré; le niveau 3 se réfère à des activités considérées comme modérément biendéveloppées pour l’indicateur en question; le niveau 2 est pour des activités se développant maiscomportant encore beaucoup de déficiences; enfin au niveau 1 les activités sont sous-développées. Une appréciation bien conduite pour les pays ayant besoin d’une assistancetechnique, permettrait d’identifier les dimensions ou les domaines nécessitant une telleassistance; en règle générale, les niveaux 3 et 4 ne justifient pas une intervention d’assistanceextérieure.

- 23 -

Office National de la Statistique : Bien vouloir indiquer s’il existe un office national de lastatistique, et dans ce cas s’il dispose d’un plan stratégique et à quelle date ce plan a été mise àjour.

- 24

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adm

inis

trat

ion

publ

ique

) es

t lim

ité d

ans

lapr

atiq

ue m

ême

si c

et a

ccès

est

prév

u pa

r la

légi

slat

ion

stat

istiq

ue.

(ii)

L

a ré

glem

enta

tion

acco

rde

aux

orga

nism

espr

oduc

teur

s l’

entiè

rere

spon

sabi

lité

pour

l’él

abor

atio

n et

la d

iffu

sion

d’u

ne v

arié

té d

est

atis

tiqu

es.

(iii)

L

a ré

glem

enta

tion

prév

oit

que

tout

es le

s so

urce

s ne

doi

vent

être

util

isée

s qu

’à d

es f

ins

stat

isti

ques

et d

oive

nt ê

tre

gard

ées

conf

iden

tielle

s (s

auf

en c

asd’

acco

rd d

u ré

pond

ant p

our

sadi

vulg

atio

n).

(iv)

L

es p

énal

ités

pour

rup

ture

de la

con

fide

ntia

lité

son

t que

lque

peu

inad

apté

es p

our

diss

uade

r le

non

resp

ect.

Le

syst

ème

judi

ciai

reex

ista

nt e

st a

ssez

dév

elop

pé p

our

perm

ettr

e la

rgem

ent l

a m

ise

envi

gueu

r de

la lé

gisl

atio

nst

atis

tiqu

e.

(i)

L’a

ccès

àl’

info

rmat

ion

(col

lect

e de

sdo

nnée

s de

bas

e né

cess

aire

s et

accè

s au

x in

form

atio

ns d

el’

adm

inis

trat

ion

publ

ique

) es

tqu

asi i

mpo

ssib

le d

ans

lapr

atiq

ue m

ême

si c

et a

ccès

est

prév

u pa

r la

légi

slat

ion

stat

isti

que.

(ii)

L

a ré

glem

enta

tion

nepr

écis

e pa

s le

s r

espo

nsab

ilité

en m

atiè

re d

’éla

bora

tion

et d

edi

ffus

ion

d’un

e va

riét

é de

stat

isti

ques

.

(iii)

Il

n’y

a p

asd’

affi

rmat

ion

clai

re e

n ce

qui

conc

erne

la c

onfi

dent

ialit

é de

sdo

nnée

s in

divi

duel

les.

(iv)

Il

n’y

a p

as d

epé

nalit

és p

our

divu

lgat

ion

dedo

nnée

s in

divi

duel

les.

Dan

s la

prat

ique

, le

syst

ème

judi

ciai

rees

t inc

apab

le d

’im

pose

r le

resp

ect d

e la

légi

slat

ion

stat

isti

que.

(i)

Il n

’exi

ste

pas

de r

égle

men

tatio

n st

atis

tique

àpr

opre

men

t par

ler

; l’a

ccès

aux

don

nées

de

l’ad

min

istr

atio

npu

bliq

ue n

’est

pas

acc

ordé

.(i

i)

La

loi n

e pr

écis

e ri

en e

n m

atiè

re d

e re

spon

sabi

lité

conc

erna

nt l’

élab

orat

ion

et la

dif

fusi

on d

es s

tati

stiq

ues.

(iii)

L

a co

nfid

enti

alité

des

don

nées

indi

vidu

elle

s n’

est p

aspr

éser

vée.

(iv)

Il

n’y

a p

as d

e pé

nalit

és p

our

divu

lgat

ion

de d

onné

esin

divi

duel

les.

Le

syst

ème

judi

ciai

re e

st in

capa

ble

d’im

pose

r le

resp

ect d

e la

légi

slat

ion

stat

istiq

ue.

0. P

réal

able

s po

ur la

qua

lité

0.2�)��

� �������((���&����

��� ������

����

Niv

eau

4N

ivea

u 3

Niv

eau

2N

ivea

u 1

(i)

La

régl

emen

tatio

n ou

tout

e(i

) L

a ré

glem

enta

tion

ou(i

) L

a ré

glem

enta

tion

ou(i

) Il

n’e

xist

e pa

s de

rég

lem

enta

tion

ou d

’aut

re

- 25

-

autr

e di

spos

ition

for

mel

le p

réci

secl

aire

men

t les

res

pons

abil

ités

en

mat

ière

de

coor

dina

tion

des

activ

ités

stat

istiq

ues

et d

e pr

omot

ion

des

norm

es s

tati

stiq

ues,

et c

eci e

stré

elle

men

t mis

en

appl

icat

ion

grâc

e :

(ii)

À

l’él

abor

atio

n d’

unpr

ogra

mm

e co

ncer

té d

’act

ivit

ésst

atis

tiqu

es; l

’ide

ntif

icat

ion

des

beso

ins

des

utili

sate

urs

non

satis

fait

s; l’

élim

inat

ion

des

doub

lons

dan

s le

s tr

avau

xst

atis

tiqu

es, y

com

pris

dan

s le

cas

de c

olle

cte

conj

oint

e et

/ou

depa

rtag

e de

don

nées

.(i

ii)

Pro

mot

ion

des

cadr

es d

eré

fére

nce,

des

con

cept

s, d

esdé

fini

tions

, des

nom

encl

atur

es e

tde

s m

étho

des

au s

ein

des

orga

nism

es p

rodu

cteu

rs d

e do

nnée

sst

atis

tiqu

es.

tout

e au

tre

disp

ositi

on f

orm

elle

préc

ise

clai

rem

ent l

esre

spon

sabi

lités

en

mat

ière

de

coor

dina

tion

des

activ

ités

stat

isti

ques

, mai

s ce

ci n

’est

pas

mis

eff

ecti

vem

ent e

n pr

atiq

ue.

(ii)

Il

exi

ste

(mai

s pa

s de

man

ière

impo

rtan

te)

quel

ques

man

ques

de

donn

ées

et/o

udu

plic

atio

n de

s tr

avau

x.(i

ii)

Les

cad

res

de r

éfér

ence

norm

alis

és, e

tc. s

ont a

ctiv

emen

tdi

ffus

és m

ais

il ex

iste

que

lque

s ca

sde

non

res

pect

.

tout

e au

tre

disp

ositi

onfo

rmel

le n

’attr

ibue

pas

les

resp

onsa

bilit

és e

n m

atiè

re d

eco

ordi

natio

n de

s ac

tivité

s, e

tce

lle-c

i n’e

st p

as a

ssur

ée.

(ii)

Il

exi

ste

des

man

ques

impo

rtan

ts d

ans

cert

ains

dom

aine

s et

/ou

des

dupl

icat

ions

d’a

ctiv

ités

(cer

tain

es p

rodu

ctio

nsst

atis

tiqu

es d

es d

iffé

rent

sor

gani

smes

peu

vent

man

quer

de lo

giqu

e et

de

cohé

renc

e).

(iii)

L

es c

adre

s de

réfé

renc

e no

rmal

isés

, etc

. ne

sont

pas

act

ivem

ent d

iffu

sés

etil

exis

te d

es c

as g

rave

s de

non

resp

ect.

disp

ositi

on f

orm

elle

attr

ibua

nt le

s re

spon

sabi

lités

en

mat

ière

de

coor

dina

tion

des

activ

ités,

.(i

i)

Il e

xist

e de

s m

anqu

es im

port

ants

dan

s le

s do

nnée

s et

des

dupl

icat

ions

d’a

ctiv

ités.

(iii)

L

es c

adre

s de

réf

éren

ce n

orm

alis

és, e

tc. n

e so

nt p

asdi

ffus

és e

t il g

énér

alem

ent p

as r

espe

ctés

. Des

org

anis

mes

de

prod

uctio

n st

atis

tiqu

e pe

uven

t pro

duir

e et

util

iser

des

pro

duits

stat

isti

ques

en

cont

radi

ctio

n av

ec c

eux

prod

uits

par

d’a

utre

sor

gani

smes

.

0.3�� �

������ �

�����

���� ������

�����

��� ��������

��������

����

�(i

) L

e no

mbr

e d’

empl

oyés

est

suff

isan

t pou

r m

ener

les

acti

vité

s en

cour

s et

pou

r dé

velo

pper

les

prod

uits

rép

onda

nt a

ux b

esoi

nspr

iori

tair

es é

mer

gean

ts.

(ii)

L

es n

ivea

ux d

eré

mun

érat

ion

et le

s co

nditi

ons

detr

avai

l son

t ada

ptés

à la

nat

ure

des

tâch

es e

t com

péti

tifs

à l’

inté

rieu

r du

cadr

e de

la f

onct

ion

publ

ique

du

pays

.

(i)

Le

nom

bre

d’em

ploy

éses

t tou

t jus

te s

uffi

sant

pou

r m

ener

les

activ

ités

en c

ours

mai

sin

suff

isan

t pou

r dé

velo

pper

les

prod

uits

rép

onda

nt a

ux b

esoi

nspr

iori

tair

es é

mer

gean

ts.

(i)

Le

nom

bre

d’em

ploy

és e

st n

ette

men

tin

suff

isan

t pou

r m

ener

les

activ

ités

en c

ours

.(i

i)

Les

niv

eaux

de

rém

unér

atio

n et

les

cond

ition

sde

trav

ail s

ont i

nada

ptés

à la

natu

re d

es tâ

ches

et p

asco

mpé

titi

fs à

l’in

téri

eur

duca

dre

de la

fon

ctio

n pu

bliq

uedu

pay

s.L

a dé

perd

ition

de

pers

onne

lsqu

alif

ié e

st u

n pr

oblè

me

séri

eux.

(i)

Le

pers

onne

l est

net

tem

ent i

nsuf

fisa

nt p

our

trai

ter

les

activ

ités

stat

istiq

ues

actu

elle

s.(i

i)

Les

niv

eaux

de

rém

unér

atio

n et

les

cond

ition

s de

trav

ail s

ont

inad

apté

s à

la n

atur

e de

s tâ

ches

et n

e so

nt p

asco

mpé

titi

fs à

l’in

téri

eur

du c

adre

de

la f

onct

ion

publ

ique

du

pays

.(i

ii)

La

dépe

rditi

on d

e pe

rson

nel q

uali

fié

est u

n de

spr

inci

paux

pro

blèm

es.

(iv)

U

ne p

ropo

rtio

n im

port

ante

des

per

sonn

els

n’a

pas

leni

veau

de

form

atio

n gé

néra

le r

equi

s et

cer

tain

es d

esco

mpé

tenc

es s

péci

alis

ées

font

déf

aut.

- 26

-

0. P

réal

able

s po

ur la

qua

lité

0.3�� �

������ �

����

������ ������

�����

��� ��������

��������

����

�N

ivea

u 4

Niv

eau

3N

ivea

u 2

Niv

eau

1(i

ii)

La

dépe

rditi

on d

e pe

rson

nels

est g

érab

le.

(iv)

L

a qu

asi t

otal

ité d

es p

erso

nnel

reçu

la f

orm

atio

n de

niv

eau

requ

is.

(v)

La

maj

orité

des

per

sonn

els

fait

preu

ve d

es c

ompé

tenc

es r

equi

ses

pour

les

tâch

es c

onfi

ées

(lea

ders

hip/

man

agem

ent,

mét

hode

,no

rmes

sta

tist

ique

s, p

lans

et m

étho

des

d’en

quêt

e, c

once

ptio

n de

squ

estio

nnai

res,

tech

nolo

gies

de

l’in

form

atio

n et

de

la c

omm

unic

atio

n,di

ffus

ion

des

donn

ées,

réd

actio

n et

prés

enta

tion

) et

ell

es s

ont e

ffec

tive

men

tm

ises

en

prat

ique

(c.

à.d.

son

t uti

lisée

sré

guli

èrem

ent e

t don

c en

tret

enue

s et

amél

ioré

es).

(vi)

L

e tr

ansf

ert d

e co

mpé

tenc

esré

sulta

nt d

e l’

assi

stan

ce te

chni

que

aupa

ys a

att

eint

un

nive

au é

levé

.(v

ii)

Il n

’est

fai

t auc

un o

bsta

cle

aure

crut

emen

t dir

ect d

e pe

rson

nes

ayan

t la

form

atio

n in

itia

le e

t les

com

péte

nces

néce

ssai

res

(dan

s la

lim

ite

des

budg

ets

disp

onib

les)

, et l

es o

rgan

ism

es d

efo

rmat

ion

four

niss

ent d

es p

erso

nnel

s en

nom

bre

et e

n qu

alit

é im

port

ant.

(viii

) L

a ré

part

ition

des

res

sour

ces

entr

e pr

ojet

s au

sei

n de

l’or

gani

sme

oude

l’un

ité, a

insi

qu’

entr

e le

s se

rvic

esce

ntra

ux e

t rég

iona

ux, t

ient

bie

n co

mpt

ede

s ch

arge

s de

trav

ail e

t des

pri

orit

ésde

s ut

ilisa

teur

s

(ii)

L

es n

ivea

ux d

e ré

mun

érat

ion

et le

sco

nditi

ons

de tr

avai

l son

t que

lque

peu

inad

apté

s à

la n

atur

e de

s tâ

ches

et à

pei

neco

mpé

titi

fs à

l’in

téri

eur

du c

adre

de

lafo

nctio

n pu

bliq

ue d

u pa

ys.

(iii)

L

a dé

perd

ition

de

pers

onne

ls p

ose

prob

lèm

es.

(iv)

U

ne f

orte

pro

port

ion

du p

erso

nnel

a la

for

mat

ion

requ

ise

mai

s on

n’a

ttein

t pas

la m

asse

cri

tique

de

ress

ourc

es p

our

tout

esle

s co

mpé

tenc

es li

stée

s au

niv

eau

4(v

).D

ans

cert

ains

cas

, des

em

ploy

és n

e so

ntpa

s ut

ilisé

s se

lon

leur

cap

acité

(ni

veau

d’ac

tivité

insu

ffis

ant p

our

met

tre

régu

lièr

emen

t leu

rs c

ompé

tenc

e en

prat

ique

).(v

i)

Le

tran

sfer

t de

com

péte

nces

résu

ltant

de

l’as

sist

ance

tech

niqu

e au

pay

s a

atte

int u

n ni

veau

lim

ité. I

l n’e

st f

ait a

ucun

obst

acle

au

recr

utem

ent d

irec

t de

pers

onne

say

ant l

a fo

rmat

ion

initi

ale

et le

sco

mpé

tenc

es n

éces

sair

es (

dans

la li

mit

e de

sbu

dget

s di

spon

ible

s), e

t les

org

anis

mes

de

form

atio

n fo

urni

ssen

t des

per

sonn

els

enno

mbr

e et

en

qual

ité

rais

onna

blem

ent

suff

isan

ts.

(vii)

L

a ré

part

ition

des

res

sour

ces

entr

epr

ojet

s au

sei

n de

l’or

gani

sme

ou d

e l’

unité

,ai

nsi q

u’en

tre

les

serv

ices

cen

trau

x et

régi

onau

x, ti

ent r

aiso

nnab

lem

ent c

ompt

ede

s ch

arge

s de

trav

ail e

t des

pri

orit

és d

esut

ilisa

teur

s, m

ais

n’es

t pas

opt

imal

e.

(iii)

U

ne p

ropo

rtio

n im

port

ante

des

pers

onne

ls n

’a p

as le

niv

eau

de f

orm

atio

ngé

néra

le r

equi

s et

cer

tain

es d

esco

mpé

tenc

es s

péci

alis

ées

font

déf

aut.

(iv)

C

erta

ins

empl

oyés

eff

ectu

ent d

estâ

ches

sou

s qu

alif

iées

(co

mm

e un

trav

ail

adm

inis

trat

if c

onfi

é à

un s

péci

alis

te)

ousu

r qu

alif

iées

(co

mm

e un

trav

ail d

esp

écia

liste

qui

dev

rait

être

con

fié

à un

spéc

ialis

te).

(v)

Peu

ou

pas

de tr

ansf

ert d

eco

mpé

tenc

es r

ésul

tant

de

l’as

sist

ance

tech

niqu

e au

pay

s.(v

i)

Le

recr

utem

ent d

es p

erso

nnel

spe

ut ê

tre

effe

ctué

sel

on le

s di

spos

ition

sap

plic

able

s gé

néra

lem

ent d

e la

fon

ctio

npu

bliq

ue e

t peu

t ne

pas

rete

nir

des

pers

onne

s ay

ant l

es c

ompé

tenc

es r

equi

ses

pour

des

trav

aux

de n

atur

e st

atis

tique

.

(vii)

L

a ré

part

ition

des

res

sour

ces

entr

e pr

ojet

s au

sei

n de

l’or

gani

sme

ou d

el’

unit

é, a

insi

qu’

entr

e le

s se

rvic

esce

ntra

ux e

t rég

iona

ux, n

’est

gén

éral

emen

tpa

s co

hére

nte

avec

les

char

ges

de tr

avai

let

les

prio

rité

s de

s ut

ilisa

teur

s.

(v)

Cer

tain

s em

ploy

és e

ffec

tuen

tde

s tâ

che

sous

-qua

lifi

ées

(com

me

untr

avai

l adm

inis

trat

if c

onfi

é à

unsp

écia

liste

) ou

sur

qual

ifié

es (

com

me

un tr

avai

l de

spéc

ialis

te q

ui d

evra

itêt

re c

onfi

é à

un s

péci

alis

te).

(vi)

P

ratiq

uem

ent p

as d

e tr

ansf

ert

de c

ompé

tenc

es r

ésul

tant

de

l’as

sist

ance

tech

niqu

e au

pay

s.(v

ii)

Le

recr

utem

ent d

espe

rson

nels

est

eff

ectu

é se

lon

les

disp

ositi

ons

appl

icab

les

géné

rale

men

la f

onct

ion

publ

ique

et s

e tr

adui

t par

la n

omin

atio

n de

per

sonn

es n

’aya

ntpa

s la

for

mat

ion

et le

s co

mpé

tenc

esre

quis

es.

(viii

) S

ouve

nt, l

a ré

part

ition

des

ress

ourc

es e

nte

proj

ets

au s

ein

del’

orga

nism

e ou

de

l’un

ité, a

insi

qu’e

ntre

les

serv

ices

cen

trau

x et

régi

onau

x, e

st to

tale

men

t inc

ohér

ente

avec

les

char

ges

de tr

avai

l et l

espr

iori

tés

des

utili

sate

urs.

- 27

-

0. P

réal

able

s po

ur la

qua

lity

0.4��

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��*�

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N

ivea

u 4

Niv

eau

3N

ivea

u 2

Niv

eau

1

(i)

Les

loca

ux d

es o

rgan

ism

espr

oduc

teur

s de

don

nées

son

tst

ruct

urel

lem

ent s

ains

et o

ffre

nt u

n bo

nni

veau

de

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rité

phy

siqu

e, y

com

pris

l’ac

cès

aux

seul

es p

erso

nnes

aut

oris

ées,

et d

es in

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latio

ns e

t pro

cédu

res

info

rmat

ique

s to

tale

men

t pro

tégé

es.

(ii)

L

es in

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lati

ons

sont

suff

isam

men

t vas

tes

et le

s se

rvic

es s

ont

sati

sfai

sant

s (

écla

irag

e, a

lim

enta

tion

élec

triq

ue, c

hauf

fage

, cli

mat

isat

ion,

com

mun

icat

ions

).(i

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Les

meu

bles

et é

quip

emen

tsde

bur

eau

(bur

eaux

, cha

ises

, arm

oire

sde

cla

ssem

ent,

ordi

nate

urs

etéq

uipe

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ts a

nnex

es, l

ogic

iels

,té

léph

ones

, etc

.) s

ont a

dapt

és a

ux tâ

ches

à ac

com

plir

.

(i)

Les

loca

ux d

esor

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smes

pro

duct

eurs

de

donn

ées

sont

str

uctu

rell

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tsa

ins

et o

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nt u

n ni

veau

suf

fisa

ntde

séc

urit

é ph

ysiq

ue, b

ien

qu’o

npu

isse

enc

ore

amél

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r l’

accè

sau

x s

eule

s pe

rson

nes

auto

risé

es e

t/o

u la

pro

tect

ion

tota

le d

esin

stal

lati

ons

et p

rocé

dure

sin

form

atiq

ues.

(ii)

L

es in

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lati

ons

sont

un

peu

exig

uës

et le

s se

rvic

es p

euve

ntla

isse

r à

dési

rer

( éc

lair

age,

alim

enta

tion

éle

ctri

que,

cha

uffa

ge,

clim

atis

atio

n, c

omm

unic

atio

ns).

(iii

) L

es m

eubl

es e

téq

uipe

men

ts d

e bu

reau

son

tra

ison

nabl

emen

t ada

ptés

aux

tâch

es à

acc

ompl

ir.

(i)

Les

loca

ux d

es o

rgan

ism

espr

oduc

teur

s de

don

nées

son

tra

ison

nabl

emen

t sai

nsst

ruct

urel

lem

ent,

mai

s ce

rtai

ns a

spec

tsde

la s

écur

ité

phys

ique

et d

e la

prot

ecti

on d

es in

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latio

nsin

form

atiq

ues

sont

à r

evoi

r.(i

i)

Les

inst

alla

tion

s so

nt tr

opex

iguë

s et

les

serv

ices

(éc

lair

age,

alim

enta

tion

éle

ctri

que,

cha

uffa

ge,

clim

atis

atio

n et

com

mun

icat

ions

) so

ntin

terr

ompu

s pa

r in

term

itte

nce.

(iii

) L

es m

eubl

es e

t équ

ipem

ents

de b

urea

u so

nt in

adap

tés

au p

oint

de

péna

lise

r gr

avem

ent l

’eff

icie

nce

etl’

effi

caci

té d

es a

ctiv

ités

sta

tist

ique

s.

(i)

Les

loca

ux d

es o

rgan

ism

es p

rodu

cteu

rs d

e do

nnée

s so

ntst

ruct

urel

lem

ent m

alsa

ins

et le

s pr

oblè

mes

de

sécu

rité

phy

siqu

e ne

sont

pas

trai

tés

( po

ur c

e qu

i est

par

exe

mpl

e de

l’ac

cès

aux

seul

espe

rson

nes

auto

risé

es o

u de

la p

rote

ctio

n to

tale

des

inst

alla

tions

et d

espr

océd

ures

info

rmat

ique

s).

(ii)

L

es in

stal

lati

ons

sont

bea

ucou

p tr

op e

xigu

ës o

u le

s se

rvic

es(é

clai

rage

, ali

men

tati

on é

lect

riqu

e, c

hauf

fage

, cli

mat

isat

ion

etco

mm

unic

atio

ns)

sont

irré

guli

ers

et p

ar in

term

itte

nce

grav

emen

tin

terr

ompu

s.(i

ii)

Les

équ

ipem

ents

de

bure

au s

ont t

out à

fai

t ina

dapt

és, a

upo

int d

’ent

rave

r le

s ac

tivi

tés

stat

isti

ques

.

- 28

-

0. P

réal

able

s à

la q

ualit

é0.

5 +

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ivea

u 4

Niv

eau

3N

ivea

u 2

Niv

eau

1(i

) T

ous

les

syst

èmes

d’in

form

atio

n su

r la

ges

tion

son

t uti

lisé

sré

guli

èrem

ent p

our

l’en

sem

ble

des

7do

mai

nes

énum

érés

ci-

dess

ous.

(ii)

Si

les

prio

rité

s ch

ange

nt, l

adi

rect

ion

disp

ose

de la

mar

ge d

em

anœ

uvre

néc

essa

ire

pour

red

istr

ibue

rle

s re

ssou

rces

ent

re le

s pr

ojet

s au

sei

nde

l’or

gani

sme

ains

i qu’

entr

e le

sse

rvic

es c

entr

aux

et r

égio

naux

.(i

ii)

L’o

rgan

ism

e pr

oduc

teur

de

donn

ées

proc

ède

péri

odiq

uem

ent à

une

éval

uati

on d

e se

s ac

tivi

tés

stat

isti

ques

.(i

v)

L’é

valu

atio

n pa

r de

sor

gani

smes

de

fina

ncem

ent e

xter

nes

des

acti

vité

s li

ées

à de

s pr

ojet

s es

t bie

nin

tégr

ée d

ans

le p

roce

ssus

de

suiv

i de

l’or

gani

sme

prod

ucte

ur d

e do

nnée

s.

(i)

Les

sys

tèm

es d

’inf

orm

atio

nsu

r la

ges

tion

son

t uti

lisés

régu

lièr

emen

t pou

r au

moi

ns 5

des

7do

mai

nes

énum

érés

ci-

dess

ous.

(ii)

Si

les

prio

rité

s ch

ange

nt, l

adi

rect

ion

disp

ose

d’un

e m

arge

de

man

œuv

re li

mit

ée p

our

redi

stri

buer

les

ress

ourc

es e

ntre

les

proj

ets

au s

ein

del’

orga

nism

e ai

nsi q

u’en

tre

les

serv

ices

cent

raux

et r

égio

naux

.(i

ii)

L’o

rgan

ism

e pr

oduc

teur

de

donn

ées

proc

ède

en d

e tr

ès r

ares

occa

sion

s à

une

éval

uati

on d

e se

sac

tivi

tés

stat

isti

ques

.(i

v)

Gén

éral

emen

t, l’

éval

uati

onpa

r de

s or

gani

smes

de

fina

ncem

ent

exte

rnes

des

act

ivit

és li

ées

à de

spr

ojet

s n’

est p

as in

tégr

ée d

ans

lepr

oces

sus

de s

uivi

de

l’or

gani

sme

prod

ucte

ur d

e do

nnée

s.

(i)

Les

sys

tèm

es d

’inf

orm

atio

n su

r la

gest

ion

ne s

ont u

tili

sés

régu

lièr

emen

t que

pou

rco

uvri

r 2

à 4

des

7 do

mai

nes

énum

érés

ci-

dess

ous.

(ii)

L

a di

rect

ion

ne p

eut p

as r

épon

dre

aux

chan

gem

ents

de

prio

rité

s en

rai

son

d’un

em

arge

de

man

œuv

re tr

ès li

mit

ée p

our

redi

stri

buer

les

ress

ourc

es e

ntre

les

proj

ets

ause

in d

e l’

orga

nism

e ai

nsi q

u’en

tre

les

serv

ices

cent

raux

et r

égio

naux

(pa

r ex

empl

e, le

s cr

édit

sbu

dgét

aire

s ne

son

t pas

ver

sés

en te

mps

voul

u).

(iii

) L

’org

anis

me

prod

ucte

ur d

e do

nnée

sn’

a pr

océd

é à

aucu

ne é

valu

atio

n si

gnif

icat

ive

de s

es a

ctiv

ités

sta

tist

ique

s.(i

v)

L’é

valu

atio

n pa

r de

s or

gani

smes

de

fina

ncem

ent e

xter

nes

des

acti

vité

s li

ées

à de

spr

ojet

s es

t men

ée in

dépe

ndam

men

t du

proc

essu

s de

sui

vi d

e l’

orga

nism

e pr

oduc

teur

de d

onné

es.

(i)

Des

sys

tèm

es d

’inf

orm

atio

n su

r la

ges

tion

ne

sont

uti

lisé

s ré

guli

èrem

ent p

our

suiv

re le

s pe

rfor

man

ces

de l’

orga

nism

e pr

oduc

teur

de

donn

ées

dans

auc

un d

es 7

dom

aine

s én

umér

és c

i-de

ssou

s.(i

i)

La

dire

ctio

n a

peu,

voi

re p

as d

e m

arge

de

man

œuv

re p

our

redi

stri

buer

les

res

sour

ces

et a

voir

acc

èsau

x cr

édit

s bu

dgét

aire

s.(i

ii)

L’o

rgan

ism

e pr

oduc

teur

de

donn

ées

n’a

pas

éval

ué s

es a

ctiv

ités

stat

istiq

ues.

(iv)

L

es o

rgan

ism

es d

e fi

nanc

emen

t ext

erne

s n’

ont

pas

éval

ué le

s ac

tivi

tés

liée

s à

des

proj

ets.

1)

Pla

ns s

trat

égiq

ues

(ou

de l’

entr

epri

se)

qui

coor

donn

ent l

a vi

sion

glo

bale

, les

obj

ecti

fs e

t les

stra

tégi

es.

2)

Pro

gram

mes

ann

uels

de

trav

ail p

our

l’or

gani

sme

prod

ucte

ur d

e do

nnée

s et

ses

prin

cipa

les

com

posa

ntes

.3)

Eta

blis

sem

ent e

t sui

vi d

es d

épen

ses

etre

cett

es b

udgé

tair

es.

4)

Per

form

ance

s de

s pr

inci

paux

pro

jets

en

term

es d

e co

ûts,

d’ef

fect

ifs

et d

e ve

nte

des

prod

uits

.5)

Coû

ts d

’int

rant

s pa

rtic

ulie

rs, c

omm

e le

coû

t du

trai

tem

ent d

’un

pro

gram

me

de r

ecen

sem

ent d

e la

pop

ulat

ion

ou d

‘un

ques

tion

nair

e de

rec

ense

men

t éco

nom

ique

.

6)

Enr

egis

trem

ent d

e la

par

tici

patio

n du

per

sonn

el à

des

act

ions

inte

rnes

et e

xter

nes

de fo

rmat

ion,

y c

ompr

is le

s sé

min

aire

s in

tern

atio

naux

et

régi

onau

x , l

es c

ours

, etc

.7)

Per

form

ance

s in

divi

duel

les

du p

erso

nnel

et r

emon

tée

des

réac

tion

s.

- 29

-

0. P

réal

able

s po

ur la

qua

lité

0.6 )��

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Niv

eau

4N

ivea

u 3

Niv

eau

2N

ivea

u 1

(i)

La

dire

ctio

n m

et f

orte

men

tl’

acce

nt s

ur la

qua

lité

.(i

i)

Les

dif

fére

nts

aspe

cts

de la

qual

ité s

ont s

uivi

s, le

s pr

oblè

mes

trai

tés

et le

s su

gges

tions

d’am

élio

rati

on c

onsi

déré

es, d

esbi

lans

de

la q

ualit

é so

ntpé

riod

ique

men

t dr

essé

s et

l’in

nova

tion

est a

ctiv

emen

ten

cour

agée

.(i

ii)

Ces

act

ivité

s co

ndui

sent

àl’

amél

iora

tion

sign

ific

ativ

ed’

aspe

cts

spéc

ifiq

ues

de la

qua

lité,

com

me

le r

espe

ct d

es d

élai

s.(i

v)

Ces

eff

orts

son

t so

uten

uspa

r de

s m

esur

es p

ratiq

ues

et d

esm

anue

ls d

e pr

océd

ures

con

cern

ant

la c

olle

cte,

le tr

aite

men

t et l

adi

ffus

ion

des

donn

ées,

qui

son

tte

nus

à jo

ur e

t rég

uliè

rem

ent u

tilis

éspa

r le

per

sonn

el.

(i)

La

dir

ecti

on m

et l’

acce

ntsu

r la

qua

lité.

(ii)

L

es p

robl

èmes

et l

essu

gges

tions

d’a

mél

iora

tion

son

ten

regi

stré

s et

une

sui

te le

ur e

stdo

nnée

le c

as é

chéa

nt, m

ais

aucu

nbi

lan

syst

émat

ique

de

la q

ualit

én’

est d

ress

é.(i

ii)

L’i

nnov

atio

n co

ndui

tsp

orad

ique

men

t à q

uelq

ues

amél

iora

tion

s da

ns c

erta

ins

aspe

cts

de la

qua

lité,

com

me

le r

espe

ct d

esdé

lais

.(i

v)

Des

mes

ures

pra

tique

s et

des

man

uels

de

proc

édur

esex

iste

nt p

our

la c

olle

cte,

letr

aite

men

t et l

a di

ffus

ion

des

donn

ées,

mai

s le

per

sonn

el n

e le

sap

pliq

uent

pas

for

cém

ent d

em

aniè

re r

égul

ière

.

(i)

La

dire

ctio

n ne

met

pas

spé

cial

emen

tl’

acce

nt s

ur la

qua

lité

.(i

i)

L’e

nreg

istr

emen

tde

s pr

oblè

mes

et d

essu

gges

tions

d’am

élio

ratio

n es

t lim

itéet

il n

’exi

ste

pas

depr

oces

sus

syst

émat

ique

perm

etta

nt d

’am

élio

rer

les

activ

ités

exis

tant

es.

(iii)

L

’inn

ovat

ion

n’es

t pas

par

ticul

ière

men

tpr

ivilé

giée

.(i

v)

Un

nom

bre

lim

ité d

e m

esur

espr

atiq

ues

et d

e m

anue

ls d

epr

océd

ure

peuv

ent e

xist

erda

ns c

erta

ins

dom

aine

spo

ur la

col

lect

e, le

trai

tem

ent e

t la

diff

usio

nde

s do

nnée

s, m

ais

ils

sont

rare

men

t util

isés

par

lepe

rson

nel.

(i)

La

dire

ctio

n ne

fai

t pas

all

usio

n à

la q

ualit

é.(i

i)

Il n

’exi

ste

pas

de p

roce

ssus

d’e

nreg

istr

emen

t des

prob

lèm

es e

t des

sug

gest

ions

d’a

mél

iora

tion.

(iii)

L

’inn

ovat

ion

n’es

t pas

pri

vilé

giée

.(i

v)

Il n

’exi

ste

aucu

ne m

esur

e pr

atiq

ue o

u m

anue

l de

proc

édur

e po

ur la

col

lect

e , l

e tr

aite

men

t et l

a di

ffus

ion

des

donn

ées.

- 30

-

1. I

ntég

rité

1.1.���

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�N

ivea

u 4

Niv

eau

3N

ivea

u 2

Niv

eau

1(i

) U

ne tr

aditi

ond’

indé

pend

ance

pro

fess

ionn

elle

soli

de e

t anc

ienn

e ex

iste

; el

le e

stso

uven

t pro

tégé

e pa

r de

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spos

ition

s ju

ridi

ques

ou

inst

itutio

nnel

les

et/o

u de

s tr

aditi

ons

stat

isti

ques

(co

mm

e le

cho

ix e

t la

titul

aris

atio

n de

s ca

dres

de

dire

ctio

n, le

s m

odal

ités

selo

nle

sque

lles

les

orga

nism

espr

oduc

teur

s de

sta

tistiq

ues

rend

ent

com

pte

de

leur

trav

ail e

t l’e

xist

ence

d’un

org

anis

me

donn

ant d

esor

ient

atio

ns a

u pl

us h

aut n

ivea

u et

prot

égea

nt d

es in

terf

éren

ces

polit

ique

s).

(ii)

L

e ch

oix

des

sour

ces

et d

esor

ient

atio

ns e

t tec

hniq

ues

stat

isti

ques

ain

si q

ue le

con

tenu

et

le r

ythm

e d

es p

ublic

atio

nsst

atis

tiqu

es e

st u

niqu

emen

t fo

ndé

sur

des

cons

idér

atio

ns d

’ord

rest

atis

tiqu

e, à

l’ab

ri d

e to

ute

inte

rfér

ence

ext

érie

ure.

Les

cad

res

de d

irec

tion

peuv

ent

fair

e e

t fon

tde

s co

mm

enta

ires

pub

lics

sur

les

ques

tions

sta

tist

ique

s , n

otam

men

ten

rép

onse

aux

cri

tique

s ad

ress

ées

aux

stat

istiq

ues

et a

ux m

étho

des

utili

sées

.

(i)

Une

trad

ition

d’in

dépe

ndan

cepr

ofes

sion

nelle

est

larg

emen

tré

pand

ue.

(ii)

T

oute

fois

, cer

tain

esac

tivi

tés

stat

isti

ques

énu

mér

ées

au n

ivea

u 4

( c

omm

e le

cont

enu

et le

ryt

hme

des

publ

icat

ions

sta

tist

ique

s) s

ont

soum

ises

à l’

auto

risa

tion

form

elle

ou

info

rmel

le d

esm

inis

tres

ou

des

haut

sre

spon

sabl

es.

(i)

L’i

ndép

enda

nce

prof

essi

onne

lle e

xist

e à

cert

ains

éga

rds.

(ii)

C

epen

dant

, ce

rtai

nes

activ

ités

stat

istiq

ues

sont

soum

ises

à l

’aut

oris

atio

nfo

rmel

le o

u in

form

elle

de

min

istr

es o

u de

hau

tsre

spon

sabl

es.

(i)

L’i

ndép

enda

nce

prof

essi

onne

lle n

’est

pas

con

sidé

rée

com

me

néce

ssai

re a

ux o

péra

tion

s st

atis

tiqu

es.

(ii)

T

ous

les

aspe

cts

de la

fon

ctio

n st

atis

tique

s pe

uven

t êtr

eso

umis

à l’

auto

risa

tion

for

mel

le o

u in

form

elle

des

min

istr

es o

ude

s ha

uts

resp

onsa

bles

.

- 31

-

1`. I

ntég

rité

1.2�-�

���

������

������

� �������������

(�������

��������������

�N

ivea

u 4

Niv

eau

3N

ivea

u 2

Niv

eau

1(i

) U

ne f

orte

et a

ncie

nne

trad

ition

rep

osan

t sur

une

pra

tique

prof

essi

onne

lle e

t éth

ique

fou

rnit

leca

dre

du tr

avai

l quo

tidie

n.(i

i)

Elle

eng

lobe

lapr

éser

vati

on a

bsol

ue d

e la

conf

iden

tialit

é, l’

obje

ctiv

itésc

ient

ifiq

ue, l

e dé

velo

ppem

ent e

tl’

entr

etie

n de

s co

mpé

tenc

espr

ofes

sion

nell

es (

grâ

ce à

une

form

atio

n ou

à d

es s

émin

aire

s),

l’im

part

ialit

é de

s pu

blic

atio

ns e

t de

l’ac

cès,

la c

onsu

ltat

ion

des

utili

sate

urs

et le

sou

ci d

e s

ervi

rch

acun

d’e

ntre

eux

.(i

ii)

Cet

te tr

aditi

on e

stso

uten

ue p

ar d

es p

oliti

ques

et d

esdi

rect

ives

cla

ires

con

cern

ant l

eco

mpo

rtem

ent d

u pe

rson

nel e

t la

tran

spar

ence

du

proc

essu

sst

atis

tiqu

e.(i

v)

La

tran

spar

ence

com

pren

dla

div

ulga

tion

des

cond

ition

s du

proc

essu

s st

atis

tiqu

e, y

com

pris

l’oc

troi

de

l’ac

cès

aux

donn

ées

avan

t leu

r di

ffus

ion,

la d

ivul

gati

onà

l’av

ance

des

mod

ific

atio

ns d

upr

oces

sus

et la

pub

licat

ion

d’un

rapp

ort d

’act

ivité

s an

nuel

.

(i)

Le

beso

in d

’une

prat

ique

pro

fess

ionn

elle

sol

ide

est r

econ

nu.

(ii)

E

n pr

atiq

ue, d

ans

cert

ains

cas

, les

don

nées

indi

vidu

elle

s pe

uven

t êtr

eut

ilisé

es à

des

fin

s no

nst

atis

tiqu

es lo

rsqu

e la

car

rièr

eet

la f

orm

atio

n du

per

sonn

eln’

est p

as a

ctiv

emen

ten

cour

agée

ou

lors

que

les

utili

sate

urs

ne s

ont p

asco

nsul

tés

ou s

ervi

s.(i

ii)

Les

pol

itiqu

es e

tpr

atiq

ues

d’en

trep

rise

ne

renf

orce

nt p

as p

artic

uliè

rem

ent

le p

rofe

ssio

nnal

ism

e et

l’in

tégr

ité.

(iv)

L

e pu

blic

dis

pose

de

cert

aine

s in

form

atio

ns s

ur le

déro

ulem

ent d

u pr

oces

sus

stat

isti

que.

Des

écla

irci

ssem

ents

sur

les

mod

ific

atio

ns p

rinc

ipal

es s

ont

donn

és n

on p

as à

l’av

ance

,m

ais

lors

de

la d

iffu

sion

des

résu

ltats

sta

tist

ique

s.

(i)

Le

beso

in d

’une

pra

tique

prof

essi

onne

lle s

olid

e n’

est p

asre

conn

u.(i

i)

Cer

tain

s as

pect

s de

lapr

atiq

ue p

rofe

ssio

nnel

le s

ont

effe

ctiv

emen

t nég

ligé

s da

ns le

trav

ail q

uotid

ien.

(iii)

L

e co

mpo

rtem

ent

prof

essi

onne

l et é

thiq

ue d

upe

rson

nel n

’est

pas

rég

i par

une

polit

ique

ou

des

prat

ique

s éc

rite

s.(i

v)

Le

publ

ic n

’est

pas

info

rmé

du d

érou

lem

ent

dupr

oces

sus

stat

isti

que.

(i)

Il n

’exi

ste

pas

en r

éalit

é d

e tr

aditi

on r

epos

ant s

ur u

nepr

atiq

ue p

rofe

ssio

nnel

le.

(ii)

C

erta

ins

aspe

cts

de la

pra

tique

pro

fess

ionn

elle

son

tte

llem

ent n

égli

gés

que

beau

coup

d’e

ntre

eux

n’o

nt p

asd’

impa

ct s

ur le

trav

ail q

uotid

ien.

(iii)

L

e co

mpo

rtem

ent p

rofe

ssio

nnel

et é

thiq

ue d

upe

rson

nel n

’est

pas

rég

i pa

r un

e po

litiq

ue o

u de

s pr

atiq

ues

écri

tes.

(iv)

L

e pu

blic

n’e

st p

as in

form

é du

dér

oule

men

t du

proc

essu

s st

atis

tiqu

e.

- 32

-

2 R

igue

ur m

étho

dolo

giqu

e2.

1�+

������

�,�&

��� ������

������

���

���

���.������

���

Niv

eau

4N

ivea

u 3

Niv

eau

2N

ivea

u 1

(i)

Les

con

cept

s ac

tuel

lem

ent

acce

ptés

sur

le p

lan

inte

rnat

iona

l (et

, le

cas

éché

ant,

régi

onal

) so

nt u

tilis

és e

taj

usté

s si

néc

essa

ire

aux

beso

ins

nati

onau

x.(i

i)

L’é

tend

ue d

es p

rodu

its

stat

isti

ques

est

à p

eu p

rès

conf

orm

e au

xno

rmes

act

uell

emen

t acc

epté

es s

ur le

plan

inte

rnat

iona

l.(i

ii)

Un

larg

e év

enta

il d

ecl

assi

fica

tion

s et

de

tabl

eaux

de

corr

espo

ndan

ce in

tern

atio

naux

est

util

isé

pour

rel

ier

les

agré

gats

mac

roéc

onom

ique

s au

x do

nnée

sm

icro

écon

omiq

ues

et il

s so

nt a

ppliq

ués

à un

niv

eau

très

pou

ssé

de v

enti

latio

n.(i

v)

Les

cad

res

stat

isti

ques

inte

rnat

iona

ux a

ssur

ant l

’har

mon

isat

ion

des

diff

éren

ts c

once

pts

sont

très

larg

emen

t uti

lisés

.

(i)

Les

con

cept

s ac

tuel

lem

ent

acce

ptés

sur

le p

lan

inte

rnat

iona

l(e

t, le

cas

éch

éant

, rég

iona

l) s

ont

larg

emen

t uti

lisés

, mêm

e si

cert

ains

dom

aine

s st

atis

tiqu

esn’

y on

t pas

rec

ours

et o

nt u

nim

pact

mod

éré

sur

laco

mpa

rabi

lité

des

rés

ulta

tsst

atis

tiqu

es.

(ii)

L

’éte

ndue

des

pro

duit

sst

atis

tiqu

es e

st p

lus

lim

itée

que

selo

n le

s no

rmes

act

uell

emen

tac

cept

ées

sur

le p

lan

inte

rnat

iona

l.(i

ii)

Un

nom

bre

lim

ité

decl

assi

fica

tion

s et

de

tabl

eaux

de

corr

espo

ndan

ce in

tern

atio

naux

sont

uti

lisé

s po

ur r

elie

r le

sag

réga

ts m

acro

écon

omiq

ues

aux

donn

ées

mic

roéc

onom

ique

s et

ils

sont

app

liqué

s à

un n

ivea

u de

vent

ilat

ion

asse

z pe

u dé

tail

lé.

(iv)

L

es c

adre

s st

atis

tiqu

esin

tern

atio

naux

ass

uran

t la

com

pati

bili

té d

es d

iffé

rent

sco

ncep

ts s

ont u

tili

sés

jusq

u’à

unce

rtai

n po

int.

(i)

Les

con

cept

s ac

tuel

lem

ent

acce

ptés

sur

le p

lan

inte

rnat

iona

l (et

,le

cas

éch

éant

, rég

iona

l) s

ont u

tilis

ésda

ns u

ne c

erta

ine

mes

ure,

mai

s il

exis

te d

e va

stes

dom

aine

s qu

i n’y

ont p

as r

ecou

rs e

t ont

un

impa

ctsi

gnif

icat

if s

ur la

com

para

bili

té d

esré

sult

ats

stat

isti

ques

.(i

i)

L’é

tend

ue d

es p

rodu

its

stat

isti

ques

est

très

lim

itée

par

rapp

ort a

ux n

orm

es a

ctue

llem

ent

acce

ptée

s su

r le

pla

n in

tern

atio

nal.

(iii

) U

n no

mbr

e tr

ès r

édui

t de

clas

sifi

cati

ons

inte

rnat

iona

les

deba

se (

com

me

la C

ITI)

est

uti

lisé

pour

rel

ier

les

agré

gats

mac

roéc

onom

ique

s au

x do

nnée

sm

icro

écon

omiq

ues

et a

ucun

tabl

eau

de c

orre

spon

danc

e n’

est a

ppliq

ué.

(iv)

Les

cad

res

stat

isti

ques

inte

rnat

iona

ux a

ssur

ant l

aco

mpa

tibi

lité

des

con

cept

s ne

son

tpa

s ut

ilis

és.

(i)

Les

con

cept

s ac

tuel

lem

ent a

ccep

tés

sur

le p

lan

inte

rnat

iona

l (et

,le

cas

éch

éant

, rég

iona

l) n

e so

nt p

as u

tilis

és, c

e qu

i dim

inue

laco

mpa

rabi

lité

des

pro

duit

s st

atis

tiqu

es.

(ii)

L

’éte

ndue

des

pro

duit

s st

atis

tique

s ne

peu

t pas

êtr

e co

mpa

rée

aux

norm

es a

ctue

llem

ent a

ccep

tées

sur

le p

lan

inte

rnat

iona

l. .

(iii

) L

es c

lass

ific

atio

ns d

iffè

rent

sel

on le

s pr

odui

ts s

tati

stiq

ues

etau

cun

tabl

eau

de c

orre

spon

danc

e n’

est a

ppliq

ué.

(iv)

D

ans

les

fait

s, le

s ca

dres

sta

tist

ique

s ne

son

t pas

uti

lisé

s.

- 33

-

3. E

xact

itud

e et

fia

bilit

é3.

1 � �

������� ������

����� �� �

�����

Niv

eau

4N

ivea

u 3

Niv

eau

2N

ivea

u 1

(i)

Les

sou

rces

de

donn

ées

sont

de

très

bon

ne q

uali

té p

our

les

appl

icat

ions

sta

tist

ique

s et

conc

erne

nt l’

ense

mbl

es d

e la

popu

latio

n–ci

ble.

(ii)

P

our

la c

olle

cte

des

info

rmat

ions

, la

conc

eptio

n de

sen

quêt

es e

st s

atis

fais

ante

et p

erm

etde

rec

ueill

ir le

s in

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atio

nsre

quis

es; e

lle e

st r

égul

ière

men

tre

vue

et r

évis

ée s

i néc

essa

ire,

de

mêm

e qu

e la

sél

ectio

n de

séc

hant

illo

ns .

(iii)

L

e re

gist

re d

es e

ntre

pris

eset

la p

opul

atio

n–ca

dre

sont

de

très

bonn

e qu

alit

é et

ser

vent

de

supp

ort

com

mun

à u

ne c

ombi

nais

ond’

enqu

êtes

de

fond

et d

e co

llec

tes

supp

lém

enta

ires

de

donn

ées.

(iv)

E

n ce

qui

con

cern

e le

sso

urce

s ad

min

istr

ativ

es, l

esdé

fini

tions

et c

once

pts

utili

sés

pour

les

appl

icat

ions

adm

inis

trat

ives

son

tpr

oche

s de

ceu

x re

quis

pou

r le

sap

plic

atio

ns s

tati

stiq

ues,

et n

ede

man

dent

qu’

un lé

ger

ajus

tem

ent

pour

exp

loite

r le

s in

form

atio

nsad

min

istr

ativ

es d

étai

llées

à d

es f

ins

stat

isti

ques

.

(i)

Les

sou

rces

de

donn

ées

sont

en

géné

ral a

dapt

ées

aux

appl

icat

ions

sta

tist

ique

s. L

apo

pula

tion–

cibl

e pe

ut ê

tre

inco

mpl

ète

mai

s ce

déf

aut

n’in

valid

e pa

s sé

rieu

sem

ent l

esdo

nnée

s.(i

i)

La

conc

epti

on d

esen

quêt

es e

st g

énér

alem

ent

satis

fais

ante

et p

erm

et d

ere

cuei

llir

les

info

rmat

ions

requ

ises

; tou

tefo

is, c

ette

conc

epti

on e

t la

séle

ctio

n de

séc

hant

illon

s ne

son

t pas

touj

ours

revu

es e

t rév

isée

s co

mm

e il

lefa

udra

it.(i

ii)

Le

regi

stre

des

ent

repr

ises

et la

pop

ulat

ion –

cadr

eco

nvie

nnen

t gén

éral

emen

t à d

esap

plic

atio

ns s

tati

stiq

ues.

(iv)

E

n ce

qui

con

cern

e le

sso

urce

s ad

min

istr

ativ

es, l

esdé

fini

tions

et c

once

pts

utili

sés

neso

nt p

as p

arfa

its

pour

les

appl

icat

ions

sta

tist

ique

s m

ais

sont

proc

hes

de c

eux

requ

is. L

esdé

fici

ence

s so

nt c

onnu

es e

tn’

inva

liden

t pa

s sé

rieu

sem

ent l

espr

inci

pale

s ap

plic

atio

nsst

atis

tiqu

es.

(i)

Les

sou

rces

de

donn

ées

prés

ente

nt d

egr

aves

déf

icie

nces

en

cequ

i con

cern

e la

popu

latio

n–ci

ble,

si b

ien

que

l’im

age

stat

isti

que

obte

nue

rest

e pa

rtie

lle.

(ii)

C

ela

lim

itel’

effi

caci

té d

e la

conc

epti

on d

e l’

enqu

ête

etde

la s

élec

tion

des

écha

ntill

ons

pour

laco

llec

te d

es in

form

atio

ns.

(iii)

L

e re

gist

re d

esen

trep

rise

s et

lapo

pula

tion –

cadr

epr

ésen

tent

des

déf

icie

nces

nota

bles

pou

r le

sap

plic

atio

ns s

tati

stiq

ues.

(iv)

E

n ce

qui

conc

erne

les

sour

ces

adm

inis

trat

ives

, les

défi

niti

ons

et c

once

pts

utili

sés

pour

les

appl

icat

ions

adm

inis

trat

ives

s’él

oign

ent s

ensi

blem

ent

des

obje

ctif

s de

bas

e de

sst

atis

tiqu

es e

t /ou

empê

chen

t eff

ecti

vem

ent

leur

em

ploi

à d

es f

ins

stat

isti

ques

.

(i)

Les

sou

rces

de

donn

ées

prés

ente

nt d

e gr

aves

déf

icie

nces

pour

les

appl

icat

ions

sta

tist

ique

s et

des

pan

s im

port

ants

de

lapo

pula

tion-

cibl

e m

anqu

ent o

u so

nt f

orte

men

t sou

s-re

prés

enté

s.(i

i)

La

conc

epti

on d

e l’

enqu

ête

peut

êtr

e tr

ès d

éfic

ient

e et

omet

tre

dans

la c

olle

cte

des

info

rmat

ions

des

sec

tion

s,gé

ogra

phiq

ues

nota

mm

ent,

très

impo

rtan

tes

de la

pop

ulat

ion.

(iii)

L

e re

gist

re d

es e

ntre

pris

es e

t le

cadr

e de

pop

ulat

ion

poss

èden

t de

séri

euse

s dé

fici

ence

s po

ur le

s ap

plic

atio

nsst

atis

tiqu

es.

(iv)

L

es s

ourc

es a

dmin

istr

ativ

es p

rése

nten

t de

grav

esdé

cala

ges

par

rapp

ort a

ux c

ritè

res

requ

is, c

e qu

i ent

rave

leur

utili

satio

n.

- 34

-

3. E

xact

itud

e et

fia

bilit

é3.

2 /�

�&��

������

�����

Niv

eau

4N

ivea

u 3

Niv

eau

2N

ivea

u 1

(i)

Les

taux

de

répo

nses

aux

enqu

êtes

et a

ux r

ecen

sem

ents

son

tré

guliè

rem

ent s

uivi

s (

par

exe

mpl

eau

moy

en d

e co

ntrô

les

par

dom

aine

), d

écla

rés

et r

evus

.(i

i)

Il e

xist

e un

pro

gram

me

dyna

miq

ue v

isan

t à c

ompr

endr

e le

sva

riat

ions

des

taux

de

répo

nses

selo

n le

s ty

pes

de r

épon

dant

s et

l’ha

bitu

de a

été

pri

se d

e la

ncer

des

rech

erch

es e

t des

initi

ativ

es (

aum

oyen

de

test

-pilo

te s

i néc

essa

ire)

pour

obt

enir

des

am

élio

ratio

ns.

(iii)

D

es m

étho

des

stat

isti

quem

ent

vala

bles

son

tut

ilisé

es p

our

pro

céde

r au

xim

puta

tions

et

ajus

tem

ents

néce

ssai

res

pour

les

non-

répo

nses

afin

de

min

imis

er le

s b

iais

qui

leur

sont

dus

.

(i)

Des

eff

orts

rai

sonn

able

sso

nt f

aits

pou

r su

ivre

, déc

lare

r et

revo

ir le

s ta

ux d

e ré

pons

es a

uxen

quêt

es e

t aux

rec

ense

men

ts.

(ii)

C

erta

ines

dém

arch

es s

ont

faite

s p

our

com

pren

dre

les

vari

atio

ns d

es ta

ux d

e ré

pons

esse

lon

les

type

s de

rép

onda

nts,

une

initi

ativ

e da

ns c

e se

ns a

yant

au

moi

ns é

té p

rise

au

cour

s de

s tr

ois

dern

ière

s an

nées

.(i

ii)

D

es m

étho

des

stat

isti

quem

ent

vala

bles

son

tut

ilisé

es d

ans

une

cert

aine

mes

ure

pour

pro

céde

r au

x im

puta

tions

et

ajus

tem

ents

néc

essa

ires

pou

r le

sno

n-ré

pons

es a

fin

de m

inim

iser

les

biai

s qu

i leu

r so

nt d

us.

.

(i)

Des

eff

orts

lim

ités

sont

fai

tspo

ur s

uivr

e,dé

clar

er e

t rev

oir

les

taux

de

répo

nses

aux

enqu

êtes

et

rece

nsem

ents

, mai

s(i

i)

Il n

’exi

ste

pas

de p

roce

ssus

actif

d’u

tilis

atio

n de

ces

info

rmat

ions

pour

am

élio

rer

l’ex

actit

ude.

(iii)

L

esm

étho

des

stat

isti

quem

ent

vala

bles

pou

rpr

océd

er a

uxim

puta

tions

et

ajus

tem

ents

néce

ssai

res

pour

les

non-

répo

nses

afi

nde

min

imis

er le

sbi

ais

qui l

eur

sont

dus

sont

très

lim

itées

, voi

rein

exis

tant

es.

(i)

En

géné

ral,

les

taux

de

répo

nses

ne

sont

ni s

uivi

s (

par

exem

ple

aucu

n co

ntrô

le p

ar d

omai

ne)

ni d

écla

rés.

(ii)

A

ucun

e ac

tion

n’e

st e

ntre

pris

e po

ur p

rocé

der

aux

impu

tati

ons

etaj

uste

men

ts n

éces

sair

es p

our

les

non-

répo

nses

aux

enq

uête

s et

rece

nsem

ents

afi

n de

min

imis

er le

s bi

ais

qui l

eur

sont

dus

.

- 35

-

3. E

xact

itud

e et

fia

bilit

é3.

3�0�� ���� �

�� �

������

�������&��

Niv

eau

4N

ivea

u 3

Niv

eau

2N

ivea

u 1

(i)

Un

cont

act e

ffec

tif e

tpe

rman

ent e

st m

aint

enu

avec

l’au

tori

téad

min

istr

ativ

e qu

i fou

rnit

les

sour

ces

de d

onné

es. L

es o

ccas

ions

d’u

tili

ser

des

donn

ées

adm

inis

trat

ives

supp

lém

enta

ires

son

t act

ivem

ent

rech

erch

ées.

(ii)

L

es d

onné

es a

dmin

istr

ativ

esso

nt f

réqu

emm

ent u

tili

sées

à d

es f

ins

stat

istiq

ues.

Des

pro

cédu

res

effi

cace

sso

nt e

n pl

ace

pour

éva

luer

si e

lles

sont

suff

isam

men

t pré

cise

s po

ur d

es u

sage

sst

atis

tique

s, p

our

com

pare

r le

ur v

aleu

rag

régé

e av

ec le

s ag

réga

ts o

bten

us p

ard’

autr

es s

ourc

es e

t pou

r co

ntrô

ler

leur

com

para

bilit

é et

leur

coh

éren

ce in

tern

eav

ec le

s ré

sulta

ts d

es e

nquê

tes

indi

vidu

elle

s, le

cas

éch

éant

(id

entif

icat

ion,

inve

stig

atio

n,ni

velle

men

t des

dif

fére

nces

et

mod

ific

atio

n si

néc

essa

ire)

.(i

ii)

Les

mod

ific

atio

ns d

espr

oces

sus

adm

inis

trat

ifs

qui p

euve

ntaf

fect

er la

per

tinen

ce o

u la

pré

cisi

onde

s do

nnée

s (c

omm

e la

cou

vert

ure,

les

défi

nitio

ns o

u le

s cl

assi

fica

tions

) f

ont

l’ob

jet d

e di

scus

sion

s av

ant l

eur

mis

een

pla

ce.

(iv)

Il

est

fac

ile d

’acc

roîtr

e la

fonc

tionn

alité

sta

tistiq

ue e

n ca

sd’

amél

iora

tion

du s

ystè

me

adm

inis

trat

if.

(i)

Un

cont

act r

égul

ier

est m

aint

enu

avec

l’au

tori

téad

min

istr

ativ

e qu

i fou

rnit

les

sour

ces

de d

onné

es. L

esoc

casi

ons

d’ut

ilise

r de

sdo

nnée

s ad

min

istr

ativ

essu

pplé

men

tair

es n

e so

nt p

asac

tivem

ent r

eche

rché

es.

(ii)

L

es r

egis

tres

adm

inis

trat

ifs

sont

peu

util

isés

à d

es f

ins

stat

istiq

ues.

Les

mes

ures

en

plac

e po

urco

ntrô

ler

si c

es d

onné

es s

ont

suff

isam

men

t pré

cise

s po

urun

usa

ge s

tatis

tique

res

tent

limité

es.

(iii)

L

es m

odif

icat

ions

des

proc

essu

s ou

sys

tèm

esad

min

istr

atif

s so

nt id

entif

iées

à l’

avan

ce.

(iv)

D

ans

une

cert

aine

mes

ure,

il e

st p

ossi

ble

d’in

flue

r su

r le

sm

odif

icat

ions

pou

r te

nir

com

pte

des

obje

ctif

sst

atis

tiqu

es, m

ême

si c

ela

pose

des

dif

ficu

ltés.

(i)

Un

cont

act i

rrég

ulie

res

t mai

nten

u av

ec l’

auto

rité

adm

inis

trat

ive

et a

ucun

edé

mar

che

n’es

t ent

repr

ise

pour

éten

dre

l’ut

ilisa

tion

des

donn

ées

adm

inis

trat

ives

à d

esfi

ns s

tati

stiq

ues.

(ii)

L

es r

egis

tres

adm

inis

trat

ifs

ne s

ont u

tili

sés

àde

s fi

ns s

tatis

tique

s qu

e su

r un

eba

se a

d ho

c.(i

ii)

Les

mod

ific

atio

ns d

espr

oces

sus

ou s

ystè

mes

adm

inis

trat

ifs

ne s

ont c

onnu

esqu

e lo

rs d

e le

ur m

ise

en p

lace

,ce

qui

con

duit

à de

sph

énom

ènes

de

disc

ontin

uité

dans

les

sér

ies

stat

isti

ques

.(i

v)

Il n

’exi

ste

dans

les

fait

s au

cune

pos

sibi

lité

d’in

flue

r à

des

fins

sta

tistiq

ues

sur

les

mod

ific

atio

ns p

révu

es.

(i)

L’a

ccès

aux

sou

rces

adm

inis

trat

ives

est

dif

fici

le o

u re

fusé

et p

arco

nséq

uent

(ii)

L

es d

onné

es a

dmin

istr

ativ

es n

e so

nt p

ratiq

uem

ent p

as u

tilis

ées

à de

sfi

ns s

tati

stiq

ues.

(iii)

Si

les

donn

ées

adm

inis

trat

ives

éta

ient

util

isée

s à

des

fins

stat

isti

ques

, l’e

xact

itude

des

don

nées

ne

sera

it pa

s sa

tisfa

isan

te.

(iv)

L

es m

odif

icat

ions

des

don

nées

adm

inis

trat

ives

ne

sont

pas

com

mun

iqué

es a

u pe

rson

nel s

tatis

tique

..

- 36

-

3. E

xact

itud

e et

fia

bilit

é3.

4 0�� ���� �

����

������ �

� ��

�������

������������

���

� ��������(����

Niv

eau

4N

ivea

u 3

Niv

eau

2N

ivea

u 1

(i)

Un

proc

essu

s ac

tif e

st m

isen

pla

ce p

our

cont

rôle

r la

com

para

bilit

é et

la c

ohér

ence

inte

rne

des

donn

ées

prov

enan

t des

ques

tionn

aire

s in

divi

duel

s d’

enqu

ête

et d

e re

cens

emen

t .(i

i)

Des

com

para

ison

s so

ntét

ablie

s en

tre

les

agré

gats

dér

ivés

de

ceux

fon

dés

sur

des

séri

es d

e do

nnée

sap

pare

ntée

s pr

oven

ant

des

anné

espr

écéd

ente

s et

les

donn

ées

prov

enan

td’

autr

es s

ourc

es b

asée

s su

r de

sen

quêt

es e

t des

reg

istr

esad

min

istr

atif

s (

iden

tific

atio

n,in

vest

igat

ion,

niv

elle

men

t de

sdi

ffér

ence

s et

mod

ific

atio

n si

néce

ssai

re).

(iii)

L

es d

onné

es e

t rés

ulta

tsst

atis

tique

s in

term

édia

ires

son

tév

alué

s et

val

idés

et l

es d

écal

ages

dans

les

stat

istiq

ues

sont

exa

min

és.

(iv)

D

es é

tude

s de

rév

isio

n so

ntré

guliè

rem

ent e

ffec

tuée

s po

ur é

valu

erla

fia

bili

té d

es d

onné

es p

réli

min

aire

set

am

élio

rer

la p

rodu

ctio

n de

ses

timat

ions

pré

limin

aire

s qu

is’

ensu

iven

t.

(i)

Cer

tain

es m

esur

es s

ont

mis

es e

n pl

ace

pour

con

trôl

erla

coh

éren

ce in

tern

e de

sdo

nnée

s pr

oven

ant d

esqu

estio

nnai

res

indi

vidu

els

d’en

quêt

e et

de

rece

nsem

ent.

(ii)

C

erta

ines

com

para

ison

sso

nt é

tabl

ies

entr

e le

sag

réga

ts d

ériv

és d

e ce

uxfo

ndés

sur

des

sér

ies

dedo

nnée

s ap

pare

ntée

spr

oven

ant d

es a

nnée

spr

écéd

ente

s et

les

donn

ées

prov

enan

t d’a

utre

s so

urce

sba

sées

sur

des

enq

uête

s et

des

regi

stre

s ad

min

istr

atif

s,to

utef

ois

(iii)

L

es d

onné

es e

t rés

ulta

tsst

atis

tique

s in

term

édia

ires

ne

sont

pas

val

idés

à l’

aide

d’au

tres

don

nées

.(i

v)

Des

étu

des

de r

évis

ion

peuv

ent ê

tre

effe

ctué

es s

ous

cert

aine

s fo

rmes

pou

r év

alue

rla

fia

bili

té d

es d

onné

espr

élim

inai

res,

mai

s le

urs

conc

lusi

ons

ne s

ont p

as m

ises

à pr

ofit

pour

am

élio

rer

lapr

oduc

tion

des

estim

atio

nspr

élim

inai

res

qui s

’ens

uive

nt.

(i)

Les

mes

ures

en

plac

epo

ur c

ontr

ôler

la c

ohér

ence

inte

rne

des

donn

ées

prov

enan

tde

s qu

estio

nnai

res

indi

vidu

els

d'en

quêt

e et

de

rece

nsem

ent

rest

ent l

imité

es.

(ii)

L

es c

ompa

rais

ons

entr

e le

s sé

ries

de

donn

ées

appa

rent

ées

prov

enan

t des

anné

es p

récé

dent

es e

t les

donn

ées

prov

enan

t d’a

utre

sso

urce

s ba

sées

sur

des

enq

uête

set

des

reg

istr

es a

dmin

istr

atif

sso

nt r

ares

ou

inex

ista

ntes

et

(iii)

L

es d

onné

es e

tré

sult

ats

stat

isti

ques

inte

rméd

iair

es n

e so

nt p

asva

lidés

à l’

aide

d’a

utre

sdo

nnée

s.(i

v)

Auc

une

étud

e de

révi

sion

n’e

st e

ffec

tuée

.

(i)

Auc

un c

ontr

ôle

effi

cace

de

la c

ohér

ence

inte

rne

n’es

t eff

ectu

épo

ur le

s qu

estio

nnai

res

indi

vidu

els.

(ii)

A

ucun

e co

mpa

rais

on e

ffic

ace

n’es

t éta

blie

ent

re le

s sé

ries

de

donn

ées

appa

rent

ées

prov

enan

t des

ann

ées

préc

éden

tes

et le

s do

nnée

spr

oven

ant d

’aut

res

sour

ces

basé

es s

ur d

es e

nquê

tes

et d

es r

egis

tres

adm

inis

trat

ifs.

(iii)

L

es d

onné

es e

t rés

ulta

ts s

tatis

tique

s in

term

édia

ires

ne

sont

pas

valid

és à

l’ai

de d

’aut

res

donn

ées.

(iv)

A

ucun

e ét

ude

de r

évis

ion

n’es

t eff

ectu

ée.

- 37

-

4. U

tilit

é4.

1 )��

���

���� �

����������

�N

ivea

u 4

Niv

eau

3N

ivea

u 2

Niv

eau

1(i

) U

ne s

olid

e tr

aditi

on d

eco

nsul

tatio

n sy

stém

atiq

ue d

esut

ilisa

teur

s et

d’a

utre

s ex

pert

sap

part

enan

t ou

non

àl’

adm

inis

trat

ion

est a

ctiv

emen

ten

cour

agée

. Ces

con

sult

atio

ns, t

ant

form

elle

s qu

’inf

orm

elle

s, c

ouvr

ent

la p

ertin

ence

des

rés

ulta

tsst

atis

tiqu

es a

ctue

ls (

com

men

tl’

exac

titud

e et

la f

iabi

lité

sont

perç

ues,

util

ité

des

résu

ltat

s y

com

pris

pré

sent

atio

n et

inte

rpré

tatio

n), l

es la

cune

s da

ns le

sdo

nnée

s , l

es b

esoi

ns é

mer

gent

s, le

spr

iori

tés

et la

per

cept

ion

par

les

utili

sate

urs

du p

rofe

ssio

nnal

ism

e et

de l’

inté

grité

.(i

i)

Ces

con

sult

atio

ns s

ont

inté

grée

s au

x pr

oces

sus

del’

entr

epri

se e

t inf

luen

t sur

les

déci

sion

s co

ncer

nant

le p

rogr

amm

eet

l’év

olut

ion

du tr

avai

l.(i

ii)

L’o

rgan

ism

e pr

oduc

teur

de

donn

ées

est e

n gé

néra

l con

sidé

réco

mm

e un

e st

ruct

ure

prof

essi

onne

lle, i

ndép

enda

nte,

obje

ctiv

e et

aya

nt u

ne v

aleu

r aj

outé

epo

ur la

com

mun

auté

..

(i)

Les

util

isat

eurs

sont

con

sult

és s

ur la

tota

lité

ou la

qua

si-t

otal

ité d

esél

émen

ts é

num

érés

au

nive

au 4

(i)

.(i

i)

Ce

proc

essu

s n’

est

pas

com

plèt

emen

t int

égré

dans

les

proc

essu

s de

déci

sion

et c

erta

ines

caté

gori

es d

’util

isat

eurs

peuv

ent ê

tre

négl

igée

s.(i

ii)

L’o

rgan

ism

epr

oduc

teur

de

donn

ées

est

en g

énér

al c

onsi

déré

com

me

une

stru

ctur

epr

ofes

sion

nelle

,in

dépe

ndan

te, o

bjec

tive

et

ayan

t une

val

eur

ajou

tée

pour

la c

omm

unau

té.

(i)

Cer

tain

s co

ntac

tsav

ec le

s ut

ilisa

teur

s ex

iste

nt,

mai

s il

ne

sont

pas

syst

émat

ique

s(l

a m

ajeu

re p

arti

e de

sél

émen

ts é

num

érés

au

nive

au4

(i)

ne s

ont p

as c

ouve

rts)

.C

ela

peut

s’e

xpliq

uer

nota

mm

ent p

ar l’

éloi

gnem

ent

de l’

offi

ce d

es s

tati

stiq

ues

par

rapp

ort a

ux p

rinc

ipau

xut

ilisa

teur

s.(i

i)

Le

proc

essu

s de

cons

ulta

tion

n’es

t pas

rel

iéau

x pr

oces

sus

inte

rnes

de

déci

sion

. Cer

tain

es g

rand

esca

tégo

ries

d’u

tilis

ateu

rspe

uven

t en

être

exc

lues

.(i

ii)

L’o

rgan

ism

epr

oduc

teur

de

donn

ées

n’es

tpa

s sp

écia

lem

ent b

ien

perç

uen

term

es d

epr

ofes

sion

nali

sme,

d’in

dépe

ndan

ce, d

’obj

ectiv

itéet

de

vale

ur a

jout

ée p

our

laco

mm

unau

té.

(i)

Il n

’exi

ste

pas

de v

érit

able

con

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ave

c le

s ut

ilis

ateu

rs (

sauf

peut

-êtr

e av

ec le

s gr

ands

min

istè

res)

et c

eux

qui p

euve

nt e

xist

er n

eco

uvre

nt q

u’un

e pe

tite

frac

tion

des

élém

ents

énu

mér

és a

u ni

veau

4 (

i)(e

n ra

ison

par

exe

mpl

e de

l’ é

loig

nem

ent d

e l’

offi

ce d

es s

tatis

tique

spa

r ra

ppor

t aux

pri

ncip

aux

utili

sate

urs)

.(i

i)

Il n

’exi

ste

pas

de s

uivi

des

con

tact

s av

ec le

s ut

ilis

ateu

rs.

(iii)

L

’org

anis

me

prod

ucte

ur d

e do

nnée

s n’

est p

as b

ien

perç

u en

term

es d

e pr

ofes

sion

nali

sme,

d’i

ndép

enda

nce,

d’o

bjec

tivité

et d

eva

leur

ajo

utée

pou

r la

com

mun

auté

.

- 38

-

4. U

tilit

é4.

2������

�� ��� �������

�����

������

������

����

�N

ivea

u 4

Niv

eau

3N

ivea

u 2

Niv

eau

1L

es r

ésul

tats

sta

tist

ique

s so

nt p

ublié

sbi

en a

vant

les

date

s li

mit

es f

ixée

spa

r le

s re

com

man

datio

nsap

prop

riée

s du

SG

DD

(et

appr

oche

nt o

u re

spec

tent

les

dat

esdu

NSD

D p

our

les

séri

es d

e do

nnée

sm

acro

écon

omiq

ues)

.

Les

rés

ulta

ts s

tati

stiq

ues

sont

pub

liés

avan

t les

dat

esli

mite

s f

ixée

s pa

r le

sre

com

man

dati

ons

appr

opri

ées

du S

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D.

Les

dél

ais

dans

lesq

uels

son

tpu

blié

s le

s ré

sulta

tsst

atis

tiqu

es n

e re

prés

ente

ntpa

s pl

us d

’une

foi

s et

dem

iece

ux d

es r

ecom

man

dati

ons

appr

opri

ées

du S

GD

D.

Ou

bien

les

déla

is d

ans

lesq

uels

son

t pub

liés

les

résu

ltats

sta

tisti

ques

repr

ésen

tent

plu

s d’

une

fois

et d

emie

ceu

x de

s re

com

man

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ons

appr

opri

ées

du S

GD

D, o

u bi

en il

n’e

xist

e au

cun

prog

ram

me

régu

lier

de p

ublic

atio

n de

s ré

sulta

ts s

tati

stiq

ues.

4.3������ ����� �������������

����

�L

a pé

riod

icité

des

rés

ulta

tsst

atis

tiqu

es d

épas

se le

sre

com

man

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ons

appr

opri

ées

duSG

DD

( e

t app

roch

e ou

res

pect

e la

péri

odic

ité p

resc

rite

par

le N

SDD

pour

les

séri

es d

e do

nnée

sm

acro

écon

omiq

ues)

.

La

péri

odic

ité d

es r

ésul

tats

stat

isti

ques

res

pect

e le

sre

com

man

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ons

appr

opri

ées

du S

GD

D.

La

péri

odic

ité d

es r

ésul

tats

stat

isti

ques

ne

resp

ecte

pas

les

reco

mm

anda

tions

appr

opri

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du S

GD

D.

Il n

’exi

ste

aucu

n pr

ogra

mm

e ré

guli

er d

e pu

blic

atio

n de

s ré

sult

ats

stat

isti

ques

et l

e ca

lend

rier

des

fut

ures

édi

tions

res

te in

cert

ain.

- 39

-

5. A

cces

sibi

lité

5.1 �((���

��� ���� �((�

����

Niv

eau

4N

ivea

u 3

Niv

eau

2N

ivea

u 1

(i)

Les

rés

ulta

ts s

tatis

tique

sso

nt d

iffu

sés

sim

ulta

ném

ent a

uprè

sde

tous

les

util

isat

eurs

et d

ans

diff

éren

ts m

édia

s (

par

exem

ple

publ

icat

ions

pap

ier,

CD

-RO

M,

disq

uette

s, s

ites

Inte

rnet

, e m

ail,

com

mun

iqué

s de

pre

sse,

bibl

ioth

èque

s).

(ii)

L

es p

rodu

its s

tatis

tique

sso

nt b

ien

conç

us e

t fac

iles

à su

ivre

et

les

diag

ram

mes

et g

raph

ique

sfa

cilit

ent l

a co

mpr

éhen

sion

.(i

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Le

text

e id

entif

ie à

l’in

tent

ion

des

utili

sate

urs

les

prin

cipa

ux é

lém

ents

de

la p

ublic

atio

net

off

re u

ne in

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réta

tion

impa

rtia

le.

Des

don

nées

dét

aillé

es (

par

zone

sgé

ogra

phiq

ues

ou ty

pes

d’un

ité p

arex

empl

e) s

ont f

ourn

ies

pour

rép

ondr

eau

x be

soin

s de

s ut

ilisa

teur

s.(i

v)

Des

sér

ies

sais

onni

ères

et

d’au

tres

sér

ies

anal

ytiq

ues

sont

four

nies

si n

éces

sair

e.(v

) L

es d

onné

es p

rélim

inai

res

etle

s do

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s ré

visé

es s

ont c

lair

emen

tid

entif

iées

et d

es e

xplic

atio

ns s

ur le

sré

visi

ons

sont

fou

rnie

spé

riod

ique

men

t. L

a po

litiq

ue d

eré

visi

on e

st la

rgem

ent r

endu

epu

bliq

ue.

(vi)

D

es c

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drie

rs in

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ent l

epu

blic

des

dat

es p

révu

es p

our

lapu

blic

atio

n de

s pr

odui

ts s

tatis

tique

s.(v

ii)

Les

cal

endr

iers

de

publ

icat

ion

des

prod

uits

son

tre

spec

tés.

(i)

Les

rés

ulta

ts s

tatis

tique

spe

uven

t êtr

e di

ffus

és a

uprè

s de

sut

ilisa

teur

s à

des

date

s di

ffér

ente

s et

ne

sont

pub

liés

que

dans

cer

tain

s m

édia

s.(i

i)

Les

rés

ulta

ts s

tatis

tique

spr

enne

nt p

rinc

ipal

emen

t la

form

e de

text

es c

ourt

s et

de

tabl

eaux

.(i

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Les

pri

ncip

ales

con

clus

ions

donn

ent

lieu

à un

e in

terp

réta

tion

limité

e (

qui n

e dé

pass

e gu

ère

laco

nsta

tatio

n de

l’au

gmen

tatio

n ou

de

laba

isse

d’u

ne v

aleu

r). L

es d

iagr

amm

es e

tgr

aphi

ques

son

t rar

es e

t leu

r va

leur

ajou

tée

est r

elat

ivem

ent f

aibl

e. D

esdo

nnée

s dé

taill

ées

ne

sont

dis

poni

bles

que

dans

cer

tain

s do

mai

nes.

(iv)

L

es s

érie

s an

alyt

ique

s so

nt p

euno

mbr

euse

s.(v

) L

es d

onné

es p

rélim

inai

res

et le

sdo

nnée

s ré

visé

es n

e so

nt p

as to

ujou

rscl

aire

men

t ide

ntif

iées

et l

a po

litiq

ue d

eré

visi

on n

’est

pas

ren

due

publ

ique

.(v

i)

Des

cal

endr

iers

info

rmen

t le

publ

ic d

es d

ates

pré

vues

pou

r la

publ

icat

ion

des

prod

uits

sta

tistiq

ues.

(vii)

L

es c

alen

drie

rs d

e pu

blic

atio

nde

s pr

odui

ts s

ont e

n gé

néra

l res

pect

és.

(viii

)

(i)

Les

rés

ulta

tsst

atis

tique

s pe

uven

t êtr

edi

ffus

és a

uprè

s de

sut

ilisa

teur

s à

des

date

sdi

ffér

ente

s et

ne

sont

pub

liés

que

dans

un

peti

t nom

bre

dem

édia

s.(i

i)

Les

rés

ulta

tsst

atis

tique

s co

nsis

tent

sur

tout

en ta

blea

ux d

iffi

cile

s à

com

pren

dre,

le te

xte

expl

icat

if é

tant

réd

uit a

um

inim

um. A

ucun

dia

gram

me

ou g

raph

ique

n’e

st p

ublié

.(i

ii)

Les

con

clus

ions

prin

cipa

les

ne s

ont p

asid

entif

iées

.(i

v)

Il n

’exi

ste

pas

desé

ries

ana

lytiq

ues.

(v)

Les

don

nées

prél

imin

aire

s et

les

donn

ées

révi

sées

ne

sont

pas

iden

tifié

es e

t la

polit

ique

de

révi

sion

n’e

st p

as r

endu

epu

bliq

ue.

(vi)

D

es c

alen

drie

rs d

epu

blic

atio

n so

nt d

iffu

sés.

(vii)

L

es c

alen

drie

rs d

epu

blic

atio

n de

s pr

odui

ts n

eso

nt e

n gé

néra

l pas

res

pect

és.

(i)

Les

rés

ulta

ts s

tatis

tique

s ne

son

t pro

duits

qu’

avec

d’au

tres

don

nées

.(i

i)

Les

rés

ulta

ts s

tatis

tique

s se

lim

itent

pra

tique

men

t àqu

elqu

es c

hiff

res-

clés

.(i

ii)

Les

rés

ulta

ts s

tatis

tique

s ne

son

t pas

inte

rpré

tés.

(iv)

Il

n’e

xist

e pa

s de

sér

ies

anal

ytiq

ues.

(v)

Les

rés

ulta

ts s

tatis

tique

s ne

son

t pas

rév

isés

.(v

i)

Il n

’exi

ste

pas

de c

alen

drie

rs d

e pu

blic

atio

n.(v

ii)

Le

ryt

hme

de p

ublic

atio

n de

s pr

odui

ts v

arie

sel

onle

s pé

riod

es.

- 40

-

5. A

cces

sibi

lité

5.2�+

����1�2���

� ����

����

��N

ivea

u 4

Niv

eau

3N

ivea

u 2

Niv

eau

1(i

) T

oute

une

gam

me

d’in

form

atio

ns s

ur d

es é

lém

ents

sous

-jac

ents

, tel

s qu

e le

s co

ncep

ts,

les

défi

nitio

ns, l

es c

lass

ific

atio

ns, l

am

étho

dolo

gie,

les

sour

ces

dedo

nnée

s et

l’ex

acti

tude

, est

docu

men

tée,

dis

poni

ble,

libr

emen

tac

cess

ible

aux

util

isat

eurs

et m

ise

àjo

ur.

(ii)

L

es c

atal

ogue

s de

spr

odui

ts s

tatis

tiqu

es s

ont f

acile

men

tdi

spon

ible

s et

rég

uliè

rem

ent m

is à

jour

.(i

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Les

pro

cédé

s de

mes

ure

spéc

ifiq

ues,

not

amm

ent c

eux

conc

erna

nt la

pré

cisi

on d

esdo

nnée

s, s

ont d

iffu

sés

lors

de

lapu

blic

atio

n de

s ré

sulta

ts.

(i)

La

plup

art d

esin

form

atio

ns s

ont

disp

onib

les,

mai

s on

cons

tate

des

lacu

nes,

soi

tpa

rce

qu’e

lles

ne s

ont p

asco

mpl

ètes

, soi

t par

cequ

’elle

s ne

son

t pas

suff

isam

men

t mis

es à

jour

.P

arfo

is p

ar e

xem

ple,

les

desc

ript

ions

, déf

initi

ons

etno

rmes

ne

décr

iven

t pas

la

vers

ion

actu

elle

; les

der

nier

spr

océd

és d

e m

esur

e de

l’ex

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ude

peuv

ent n

e pa

sêt

re a

jout

ésau

tom

atiq

uem

ent l

ors

de la

dern

ière

pub

licat

ion

(ii)

D

es c

atal

ogue

s pa

rtie

lsou

des

list

es-é

chan

tillo

n de

prod

uits

son

t dis

poni

bles

,m

ais

de f

açon

par

fois

lim

itée

et i

ls n

e so

nt p

asto

ujou

rs m

is à

jour

régu

lière

men

t.(i

ii)

Cer

tain

es in

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atio

nssu

r la

pré

cisi

on d

es d

onné

esso

nt d

ispo

nibl

es.

(i)

Cer

tain

es p

artie

s de

la d

ocum

enta

tion

sont

disp

onib

les,

mai

s on

con

stat

ede

gra

ves

lacu

nes

et(i

i)

Les

cat

alog

ues

ou le

slis

tes

de p

rodu

its n

e so

nt p

asfa

cile

men

t dis

poni

bles

et n

eso

nt p

as m

is à

jour

.(i

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Auc

une

info

rmat

ion

sur

la p

réci

sion

des

don

nées

n’es

t dis

poni

ble.

(i)

Trè

s pe

u d’

info

rmat

ions

son

t doc

umen

tées

et e

lles

res

tent

inac

cess

ible

s au

x u

tilis

ateu

rs.

(ii)

A

ucun

cat

alog

ue o

u li

ste

de p

rodu

its n

’est

dis

poni

ble.

(iii)

A

ucun

e in

form

atio

n su

r la

pré

cisi

on d

es d

onné

es n

’est

disp

onib

le.

- 41 -

Annexe 2: Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS) – Usageinternational et national

Annexe 2.1. Mozambique: Indicateurs de RCS, USAGE INTERNATIONALAnnexe 2.1. Bolivie: Indicateurs de RCS, USAGE INTERNATIONAL

Annexe 2.2. Mozambique: Indicateurs de RCS, USAGE NATIONALAnnexe 2.2. Bolivie: Indicateurs de RCS, USAGE NATIONAL

Annexe 2.1Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS), USAGE INTERNATIONAL

Pays :Mozambique Population : 18.3 millions Année de référence: 2001Indicateurs portant sur l’ensemble du système statistiqueDonnées produites et publiées (Indiquer s.v.p., la dernière année de référence concernant les statistiques ainsi que le nom du principalorganisme les produisant)Domaine statistique Année

de réf.Nom de l’organisme Domaine statistique Année

Réf.Nom de l’organisme

Comptes économiques 2000 INE Industrie 2001 INE (enquêteéconomique)

Statistiques des prix 2001 INE Energie 2001 INE (enquêteéconomique)

Balance des paiements 2001 Banco Central Communications 2001 INE (enquêteéconomique)

Monnaie, finances et assurances 2001 Banco Central Transport 2001 INE (enquêteéconomique)

Commerce international (marchandises) 2000 INE Tourisme 2001 INE (enquêteéconomique)

Population 1999 INE Culture 2001 INE (enquêteéconomique)

Revenus et dépenses des ménages 2001 INE Ressources naturelles etenvironnement

N/A INE

Santé2001 Ministère de la santé

Autre (préciser))Financements de l’Etat 2001 Banco Central

Education2001

Ministère del’éducation

Autre (préciser)Construction 2001 INE

Statistiques de la population active n.d. n.d. Autre (préciser)Genre 2001 INE

Agriculture, sylviculture et pêches 2001 Minis. del’agriculture

Autre ( préciser)Criminalité et justice 2001 INE

Commerce de détail 2001 INE (enquêteéconomique)

Autre ( préciser)

Indicateurs portant sur un organisme et sur l’année de référenceOrganisme produisant les statistiquessur :

1. PIB 2. Population(renseigner sil’organisme estdifférent du N°1)

3. Revenus / dépensesdes ménages(renseigner sil’organisme estdifférent du N° 1 et 2)

4. Total

Organisme : nom INE/ContasNacionais

INE/Département des statistiquesdémographiques et sociales

--

Financement national public Fonctionnement ( montant, monnaie) 0.94 million US$ 0.94 million US$ Capital (montant, monnaie) 0.58 million US$

Voir données sur le PIB0.58 million US$

Financements des donateurs Ressources mon. ( montant, monnaie) 2.41 millions US$ n.d. 2.41 million US$ Expertise d’ass.techn. (personne/jours) n.d. n.d.Organisme donateur (nom)

Banque Mondiale, Danemark, Norvège, Suède, UNICEF, PNUD,ONUDI,Italie, UE, Portugal, AID

Personnel statistique (permanent, équivalent plein temps) Nombre 344 Voir données sur le PIB 344 Déperdition (%) 1.5% Voir données sur le PIB 1.5%Equipement en TIC

Ordinateur central ( oui/non)Réseau interne (oui/non))Diffusion Internet (oui/non) 129 n.d. 129PC en service (nombre)) Oui (limité) Oui (limité)Site Internet ( adresse)

Sources des données (nombre) (une enquête/source administrative mensuelle compte pour 1 et non 12; une trimestrielle pour 1 source et non 4)

Annexe 2.1Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS), USAGE INTERNATIONAL

Pays :Mozambique Population : 18.3 millions Année de référence: 2001 Enquêtes / recensements des ménages 0 1 1 Autres enquêtes/recensements 5 4 9 Sources administratives 13 3 16Diffusion de données (une diffusion mensuelle compte pour 12 diffusions ; une trimestrielle pour 4) Publications papier/Annuaires 18/2 16/0 34/2 Autres modes de diffusion 1 0 1

Annexe 2.1Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS), USAGE INTERNATIONAL (fin)

Pays : Mozambique Année de référence: 2001Indicateurs se rapportant aux ensembles de données statistiques

������ ������� ��� ����������� �������������������

Nom de l’organisme: INE

Echelle d’appréciation : 4: Hautement développé; 3: Développé; 2: Faiblement développé; 1: Sous-développé

0. Préalables0.1 Collecte de l’information et maintien dela confidentialité garantie par la loi eteffectivement respectée.

3 3

0.2 Coordination effective des statistiques 2 20.3 Personnel adéquat( nbre et compétences) 3 30.4 Locaux et équipements adéquats 2 20.5 Activités de programmation, de suivi etd’évaluation mises en œuvre

2 2

0.6 Attention portée à la qualité 2 2

1. Intégrité :1.1 Indépendance des activités statistiques 3 31.2 Culture du professionnalisme et del’éthique professionnelle

2 2

2. Rigueur méthodologique :2.1 Mise en œuvre des normes internationaleset régionales

3 3

3. Exactitude et fiabilité:3.1 Adéquation des sources de données 2 23.2 Suivi du niveau de réponse 2 33.3 Validation des données administratives 2 23.4 Validation des résultats intermédiaires etfinaux

3 2

4. Utilité:4.1 Consultation des utilisateurs 2 34.2 Livraison à temps résultats statistiques 2 24.3 Périodicité des résultats statistiques 2 2

5. Accessibilité :5.1 Etendue de la diffusion 2 25.2 Mise à jour des métadonnées 2 2

Personne à contacter: M. Said Dade; Institution: INE; N°téléphone: (258-1) 490 930; Adresse E-mail: [email protected]

Nom de l’Office central de statistiques, s’il en existe un :

Dispose-t-il d’un plan de développement stat.? Oui ������������������������������� �������������������� ��ère actualisation : _________

Annexe 2.1Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS), USAGE INTERNATIONAL

Pays : Bolivie Population: 8.3 millions Année de référence : 2001Indicateurs portant sur l’ensemble du système statistiqueDonnées statistiques produites et publiées (Indiquer ,s.v.p,la dernière année de référence concernant les statistiques ainsi que le nom duprincipal organisme les produisant )Domaine statistique Année

de réf.Nom de l’organisme Domaine statistique Année

réf.Nom de l’organisme

Comptes économiques 2001 INE Industrie 2001 INE (enquête éco)

Statistiques des prix2001 INE Energie 2001 INE (enquête éco. )

Balance des paiements 2001 Banco Central Communications 2001 INE (enquête éco.)Monnaie, finances et assurances 2001 Banco Central Transports 2001 INE (enquête éco.)Commerce international 2001 INE Tourisme 2001 INE (enquête éco.)Population 2001 INE Culture N/A n.d.Revenus et dépenses des ménages 2001 INE Ressources naturelles et

environnement2001 Ministère environnement

Santé 2001 Ministère de la santé Autre (préciser)Financement public

2001 Banco Central

Education 2001 Ministère éducation Autre (préciser)Statistiques de la population active 2001 INE Autre (préciser) …………….Agriculture, sylviculture et pêches 2001 Ministère agriculture Autre (préciser) …………….Commerce de détail 2001 INE (enquête

économique)Autre (préciser) …………….

Indicateurs portant sur un organisme et sur l’année de référenceOrganisme produisant les statistiquessur

1. PIB 2. Population(renseigner sil’organisme estdifférent du N°1)

3. Revenus /dépensesdes ménages(renseigner siorganisme différentdu N°1et2)

4. Total

Organisme : nom INE/CuentasNacionales

INE/Encuestas yCensos/Estadísticas eIndicadores

Même que N°2--

Financement national public Fonctionnement ( montant,unité) 29 millions pesos boliv. Capital ( montant,unité)

29 millions pesos boliviens /( )

Financement des donateursRessource mon. (montant,unité) 66 millions pesos boliviens /( ) 66 millions pesos.boliv. Expert.assis.techn. (personne/jours) n.d. n.d.Organisme donateur (nom)

#1 #2 #3

BID,CAF, PNUD, FNUAP, Allemagne, Canada,Japon, Suède

Personnel statistique (permanent, équivalent plein temps) Nombre 350 350 Déperdition (%) 17% 17%Equipement en TIC

Ordinateur central (oui/non)Réseau interne (oui/non))Diffusion Internet (oui/non) OuiPC en service (nombre) 400Site Internet (adresse)

Source des données (nbre) (une enquête/source admin. mensuelle compte pour 1 et non 12 ; une trimestrielle pour 1 source et non 4) Enquêtes ou recensements des ménages 0 2 2 Autres enquêtes ou recensements 9 0 9 Sources administratives 0 0 0Diffusion de données (une diffusion mensuelle compte pour 12 diffusions ; une trimestrielle pour 4) Publications papier /Annuaires 18 (pub.) /4

(annuaires)7 (publications) 29

Autres modes de diffusion 250-300 0 250-300

Annexe 2.1Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS), USAGE INTERNATIONAL

(fin)Pays: Bolivie Année de référence: 2001Indicateurs se rapportant aux ensembles de données statistiques

������ ������� ��� ����������� �������������������

Nom de l’organisme: INE/unité du SCN INE/ unité démo. et sociale

Echelle d’appréciation : 4: Hautement développé;3 :Développé; 2 : Faiblement développé ; 1:Sous-développé

0. Préalables0.1 Collecte de l’information et maintien dela confidentialité garantie par la loi eteffectivement respectée.

3 3

0.2 Coordination effective des statistiques 2 30.3 Personnel adéquat ( nbre et compétences) 3 30.4 Locaux et équipements adéquats 3 30.5 Activités de programmation, de suivi etd’évaluation mises en œuvre

2 2

0.6 Attention portée à la qualité 2 3

1. Intégrité:1.1 Indépendance des activités statistiques 3 31.2 Culture du professionnalisme et del’éthique professionnelle

3 3

2. Rigueur méthodologique:2.1 Mise en œuvre des normes internationaleset régionales

2 4

3. Exactitude et fiabilité:3.1 Adéquation des sources de données 2 33.2 Suivi du niveau de réponse 3 33.3 Validation des données administratives 2 23.4 Validation des résultats intermédiaires etfinaux

3 2

4. Utilité:4.1 Consultation des utilisateurs 3 34.2 Livraison à temps résultats statistiques 3 34.3 Périodicité des résultats statistiques 2 3

5. Accessibilité:5.1 Etendue de la diffusion 3 35.2 Mise à jour des métadonnées 3 3Personne à contacter : M. Gabriel Chavez, Directeur de l’unité du SCN; Institution: INE Bolivie; N°téléphone: (591 2) 220 327; N°fax : (591 2) 224 866; Adresse e-mail: [email protected] de l’Office central de statistique (s’il en existe un):

Dispose-t-il d’un plan de développement statistique ? Oui �������������������������� ������������������� ��ère actualisation:

Annexe 2.2Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS) , USAGE NATIONAL

Pays : Mozambique Population: 18.3 millions Année de référence: 2001

Organisme produisant les stat .sur: 1.Education 2. Santé 3. Autre 4. AutreOrganisme : nom Ministère de

l’éducationMinistère de la santé

Financement national public Fonctionnement ( montant,unité) Capital ( montant,unité)

n.d. n.d.

Financement des donateursRessources mon. (montant,unité) Expert.assis.techn. (personne/jours)

n.d. n.d.

Organisme donateur (nom)

#1 #2 #3

n.d. n.d.

Personnel statistique (permanent, équivalent plein temps) Nombre 185 (6 niveau

national, 33provinces, 146districts)

3 employéspermanents niveaunat,.430 hôpitauxprovinciaux et 11provinces

Déperdition (%) 0% n.d.Equipement en TIC

Ordinateur central (oui/non)Réseau interne (oui/non))Diffusion Internet (oui/non) Oui NonPC en service (nombre) 21(6 niveau

central,15provinces136

Source des données (nbre) (une enquête/source admin. mensuelle compte pour 1 et non 12 ;une trimestrielle pour 1 source et non 4)

Enquêtes ou recensements desménages

0 0

Autres enquêtes ou recensements 0 0 Sources administratives 1 1 Site Internet (adresse)Diffusion de données (une diffusion mensuelle compte pour 12 diffusions ; une trimestrielle pour 4) Publications papier /Annuaires 3 4Autres modes de diffusion 0 0

Annexe 2.2

Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS), USAGE NATIONAL (fin)Pays : Mozambique Année de référence: 2001Indicateurs portant sur un ensemble de données

������� ��� ������ � ���� �� ���� ��Nom de l’organisme: Minist. de l’éducation ����� ����� �

Echelle d’appréciation : 4: Hautement développé; 3: Développé; 2: Faiblement développé; 1: Sous-développé

0. Préalables0.1 Collecte de l’information et maintien dela confidentialité garantie par la loi eteffectivement respectée.

2 22

0.2 Coordination effective des statistiques 2 20.3 Personnel adéquat( nbreetcompétences) 2 20.4 Locaux et équipements adéquats 3 20.5 Activités de programmation, de suivi etd’évaluation mises en œuvre

2 2

0.6 Attention portée à la qualité 2 2

1. Intégrité :1.1 Indépendance des activités statistiques 2 21.2 Culture du professionnalisme et del’éthique professionnelle

2 2

2. Rigueur méthodologique :2.1 Mise en œuvre des normesinternationales et régionales

3 3

3. Exactitude et fiabilité:3.1 Adéquation des sources de données 2 23.2 Suivi du niveau de réponse 2 23.3 Validation des données administratives 2 23.4 Validation des résultats intermédiaireset finaux

2 2

4. Utilité:4.1 Consultation des utilisateurs 2 24.2 Livraison à temps résultats statistiques 2 24.3 Périodicité des résultats statistiques 2 2

5. Accessibilité :5.1 Etendue de la diffusion 2 25.2 Mise à jour des métadonnées 2 2

Personne à contacter : M.Said Dade, Directeur de Contas Nacionais; Institution :INE; n° téléphone(258-1) 490930 Adresse e-mail : [email protected]

Annexe 2.2Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS), USAGE NATIONALPays :Bolivie Population: 8.3 millions Année de référence: 2001Indicateurs portant sur un organisme et l’année de référenceOrganisme produisant les stat. sur : 1.Education 2.Données sur la santé 3. Autre 4. AutreOrganisme : nom Ministerio de

EducacionMinisterio de Salud yAsistencia Social

--

Financement national public Fonctionnement ( montant,unité) Capital ( montant,unité)

65 000 $US 100 000$US

Financement des donateursRessources mon. (montant,unité) 330 000$US 100 000$US Expert.assis.techn. (personne/jours) Nul 60Organisme donateur (nom)

#1 #2 #3

BID BID

Personnel statistique (permanent, équivalent plein temps) Nombre 300 150 Déperdition (%) n.d. 40%Equipement en TICOrdinateur central (oui/non)

Réseau interne (oui/non))Diffusion Internet (oui/non) Oui Oui (limité)PC en service (nombre) 180 140Site Internet (adresse)

Source des données (nbre) (une enquête/source admin. mensuelle compte pour 1 et non 12 ; une trimestrielle pour 1 source et non 4) Enquêtes ou recensements des ménages 0 0 Autres enquêtes ou recensements 0 0 Sources administratives 1 1Diffusion de données (une diffusion mensuelle compte pour 12 diffusions ; une trimestrielle pour 4) Publications papier /Annuaires 2 12Autres modes de diffusion 0 0

Annexe 2.2Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS), USAGE NATIONAL (fin)

Pays : Bolivie Année de référence: 2001Indicateurs portant sur un ensemble de données

������� ��� ������ � ���� �� ���� ��Nom de l’organisme Ministerio de

EducacionMinisterio de

Salud yAsistencia Social

Echelle d’appréciation : 4: Hautement développé; 3: Développé; 2: Faiblement développé; 1: Sous-développé

0. Préalables0.1 Collecte de l’information et maintien dela confidentialité garantie par la loi eteffectivement respectée.

4 2

0.2 Coordination effective des statistiques 2 20.3 Personnel adéquat( nbreetcompétences) 4 20.4 Locaux et équipements adéquats 3 20.5 Activités de programmation, de suivi etd’évaluation mises en œuvre

3 2

0.6 Attention portée à la qualité 3 2

1. Intégrité :1.1 Indépendance des activités statistiques 4 21.2 Culture du professionnalisme et del’éthique professionnelle

4 2

2. Rigueur méthodologique :2.1 Mise en œuvre des normesinternationales et régionales

4 2

3. Exactitude et fiabilité:3.1 Adéquation des sources de données 2 23.2 Suivi du niveau de réponse 3 23.3 Validation des données administratives 4 23.4 Validation des résultats intermédiaireset finaux

2 2

4. Utilité:4.1 Consultation des utilisateurs 4 24.2 Livraison à temps résultats statistiques 4 24.3 Périodicité des résultats statistiques 4 3

5. Accessibilité :5.1 Etendue de la diffusion 3 25.2 Mise à jour des métadonnées 3 2Personne à contacter: M. Gabriel Chaves, Directeur de l’unité du SCN ; Institution: INE Bolivie; n° de téléphone: (591 2) 2220 327;N° de fax: (591 2) 2 224 866; adresse e-mail: [email protected]

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Annexe 3: Démarche du Groupe de travail de PARIS21 pour l’identification desIndicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques (RCS)

1. Les indicateurs de renforcement des capacités statistiques ont dû être élaborés à partir deprocessus statistiques longs et complexes qui diffèrent sensiblement selon les produitsstatistiques. Sont venus généralement s’ajouter à cette complexité le nombre important et diversd’organismes constituant le système statistique d’un pays et l’étendue et la qualité très variablesdes données qu’ils produisent.

2. Du fait de cette complexité, le travail d’identification des indicateurs a fait largementappel aux recherches concernant les bonnes pratiques et la documentation statistiques. Il reposeégalement sur un processus de consultations intensives au cours duquel des versionspréliminaires des indicateurs ont été présentées aux organismes donateurs et aux paysbénéficiaires et leurs intrants activement recherchés. Le Groupe de travail et d’autres organismesont procédé à un réexamen approfondi des indicateurs, qui ont été également testés dans le cadrede situation nationales, y compris des tests en bonne et due forme dans deux pays. Cela a permisde les affiner encore.

3. La présente annexe fournit une vue d’ensemble de la démarche suivie et résume leprocessus qui a conduit à l’identification des indicateurs de RCS. Dans une première phase, on aadopté un cadre méthodologique pour saisir toute la gamme des activités statistiques et on adérivé les indicateurs13 ( première phase, jusqu’en mai 2002). Ce cadre et les indicateurs ont étéprésentés à un séminaire au cours duquel 20 pays bénéficiaires d’une assistance technique enmatière de statistiques ont exposé leurs points de vue, ce qui a permis de mettre au point unedeuxième version des indicateurs14 (deuxième phase, achevée mi-juin 2002). Cette deuxièmeversion des indicateurs a été elle-même encore modifiée à la suite de tests, dont des testsapprofondis pratiqués dans deux pays,15 et de consultations intensives.16 Cela a conduit auxIndicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques et à un travail d’élaboration pour leurgestion (troisième phase, qui s’est conclue avec la présentation des indicateurs de RCS auConsortium PARIS 21 en octobre 2002).

13 M. David Allen, consultant, a été surtout associé à l’identification des indicateurs qualitatifs dela première phase.

14 M. Tim Holt, consultant, a travaillé à la consolidation des indicateurs qualitatifs et à ladérivation des indicateurs quantitatifs (deuxième phase) avec M. Allen.

15 M. Jan van Tongeren, consultant, a conduit les tests.

16 Les membres du Groupe de Travail, Mme. C. Carson, M. T. Holt, M. Z. Abbasi, M. R.Phillips, M. P. Turnbull, M.van Tongeren, M. Allen et M. J. Heimann, ainsi que de nombreuxparticipants au séminaire du FMI.

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A. La première phase: le chemin vers la sélection des indicateurs

Description des activités statistiques

4. Le travail d’élaboration a à l’origine privilégié le processus de production, l’idée étant demettre au point des indicateurs qui s’appliqueraient à tous les produits statistiques de tous lesorganismes producteurs de données à n’importe quel stade de leur développement. Une grandeattention a été accordée à l’obtention d’un outil de mesure de la capacité à produire desstatistiques utilisables. Effectivement, deux des grands facteurs rendant les statistiques utilisablessont, à parts égales, la qualité de leur production et la confiance que les utilisateurs ont dans cesproduits. C’est pourquoi le Cadre d’évaluation de la qualité des données établi par le FMI a ététrès utile comme cadre de référence pour revoir systématiquement les aspects essentiels desopérations statistiques. Le Cadre d’évaluation de la qualité des données couvre l’environnementexterne ( lois, utilisateurs, répondants et ressources), les processus, dont l’aide pour la gestion etl’aide technique, et les produits. Sa structure en six parties a aussi été très utile pour fixer lesgrandes lignes selon lesquelles les variables utilisées comme indicateurs ont été élaborées.

5. Le Groupe de travail a mis au point une description des activités statistiques dans leFramework for Determining Statistical Capacity Building17. Ce cadre a fourni une approchestructurée des opérations statistiques qui couvrent l’environnement externe ( lois, utilisateurs,répondants et financements), les structures, les processus et les fonctions ( produits). L’ensembledu processus statistique ainsi que l’aide pour la gestion et l’aide technique ont été pris en compte.En outre, en mettant l’accent sur les éléments communs à tous les systèmes statistiques,organismes producteurs de données et produits statistiques, le Framework s’est affranchi desparticularités des différents pays. C’est ce qui a permis aux indicateurs qui devaient en êtredérivés d’être complets et universels.

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6. L’étape subséquente consistait à élaborer des indicateurs

• relativement faciles à appliquer,

• qu’on puisse mesurer de manière aussi simple que possible,

• dont le coût ne dépasse pas la valeur des informations produites et dont lesrésultats soient cohérents d’un organisme producteur de données à un autre dansun même pays, d’un pays à l’autre et dans le temps.

17 Par Lucie Laliberté, Makiko Harrison, Sarmad Khawaja, Jan van Tongeren, David Allen,Candida Andrade et Beverley Carlson. Ce document peut être consulté sur le site Internet dePARIS21.

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7. La structure en six parties du Cadre d’évaluation de la qualité des données18 s’est révéléetrès précieuse pour fixer les grandes lignes (par exemple, pertinence et exactitude) selonlesquelles il fallait élaborer les variables les plus caractéristiques des activités statistiques et surlesquelles les indicateurs devaient être basés.

8. Le processus de dérivation des indicateurs a été le suivant (voir tableau 1). LeFramework for Determining Statistical Capacity Building Indicators a permis de dresser unepremière liste de plus de 100 énoncés complets qui représentaient une combinaison des activitésstatistiques et des indicateurs de performances choisis à partir de la documentation sur lesperformances des organismes producteurs de données. Cette liste a donné lieu à des consultationsintensives avec les organismes donateurs multilatéraux19 et a conduit à une version rationaliséedes indicateurs, dont 34 ont été sélectionnés pour les raisons suivantes:

• Ils étaient compréhensibles par les statisticiens, les fournisseurs de ressources et lesutilisateurs;

• Ils couvraient une gamme suffisamment large d’opérations statistiques et s’appliquaientdonc à des situations statistiques très variées et

• Ils pouvaient être mesurés ou comparés aux bonnes pratiques et pouvaient donc en tantque tels être classés selon une échelle d’évaluation à quatre niveaux ( observé,généralement observé, généralement non observé, non observé).

Tableau 1: La première phase d’élaboration des Indicateurs de Renforcement des CapacitésStatistiques

Grandes lignes Eléments Candidatspotentiels

Premièrephase

0. Préalables 0.1 Environnement juridique et institutionnel0.2 Ressources0.3 Attention portée à la qualité

28117

324416

691

1. Intégrité 1.1 Professionnalisme1.2 Transparence1.3 Normes éthiques

663

983

111

2. Rigueurméthodologique

2.1 Concepts et définitions2.2 Etendue2.3 Classification/sectorisation2.4 Base de déclaration

2110

3220

1100

3. Exactitude etfiabilité

3.1 Sources des données3.2 Techniques statistiques3.3 Evaluation et validation des sources de données3.4 Evaluation et validation des données et résultats stat.intermédiaires3.5 Etudes de révision

55331

116352

10210

18 Conditions institutionnelles préalables, intégrité, Rigueur méthodologique, Exactitude etfiabilité, Utilité et accessibilité.

19 Afristat, Eurostat, OCDE, UN/ECE, UNSD et la Banque mondiale.

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4. Utilité 4.1 Pertinence4.Livraison à temps et périodicité4.3 Cohérence4.4 Politique et pratiques de révision

7533

11734

2101

5. Accessibilité 5.1 Accessibilité des données5.2 Accessibilté des métadonnées5.3 Aide aux utilisateurs

1154

1669

212

9. Les indicateurs obtenus pendant la première phase étaient de nature qualitative etapplicables à n’importe quel organisme producteur de données et n’importe quel produitstatistique. Ils constituaient un outil pouvant être appliqué par un organisme producteur dedonnées à un produit donné. L’objectif était que les résultats déterminent la capacité de cetorganisme à produire le produit statistique en question. Dans la mesure où les indicateursdevaient être appliqués à des produits censés répondre aux besoins principaux des utilisateurs, ilsétaient considérés comme des indicateurs tirés par la demande.

B. La seconde phase: les indicateurs qualitatifs et quantitatifs

10. Un séminaire20 a été organisé pour demander l’avis des pays bénéficiaires d’une aidepour le renforcement de leurs capacités statistiques sur le travail accompli jusque-là par leGroupe de travail. La stratégie adoptée pour élaborer les indicateurs a été exposée, les activitésstatistiques à partir desquelles ils devaient être établis ont été décrites à l’aide de la méthode debase du Cadre d’évaluation de la qualité des données21et les indicateurs préliminaires ont étésoumis. Les participants ont reconnu le bien-fondé de la méthode choisie et l’utilité desindicateurs proposés en tant qu’outils aidant les producteurs à améliorer la gestion de leursopérations statistiques. Les discussions ont aussi mis en évidence la nécessité pour les indicateursde satisfaire en partie l’obligation incombant aux différentes parties prenantes de rendre comptede leur travail en fournissant des résultats comparables d’un pays à l’autre.

« Finalement, j’estime que le choix entre l’évaluation du processus et l’évaluation de laréalité ne doit pas être fait à la légère. Il est beaucoup plus rapide d’évaluer lesperformances et de reconnaître les bonnes que d’évaluer s’il existe un processus pour lesexaminer. Si le processus est bien conçu mais que les performances sont en réalitémauvaises, ce qui est trop fréquent pour les indicateurs, les résultats serontdiscrédités. »22 (Tim Holt)

20 Le Séminaire de PARIS21 sur les Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques,organisé par le FMI à Washington les 29 et 30 avril 2002, auquel quelque 20 pays endéveloppement ont participé.

21 Le document de travail présenté au séminaire s’intitulait « The Framework for DeterminingStatistical Capacity Building Indicators ».

22 Note interne envoyée à la présidente du Groupe de Travail.

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11. En d’autres termes, il fallait améliorer l’utilité des indicateurs sur le long terme, d’unesérie de données à l’autre et d’un pays à l’autre, en réduisant la marge d’interprétation subjectiveet il était aussi nécessaire d’ancrer les indicateurs à des résultats statistiques réels, des intrants oul’environnement. Dans ce but, on a consolidé les indicateurs qualitatifs existants et introduit desindicateurs quantitatifs pour venir compléter les indicateurs portant sur le processus statistique.

12. Il s’ensuivit un processus interactif au cours duquel les critères des indicateurs ainsi queles variables sélectionnées et leurs mesures se sont mutuellement influencées. Dans certains cas,on a privilégié les variables que l’on pouvait objectivement mesurer mais qui n’étaient pasforcément importantes (comme le taux de réponse à des enquêtes qui avaient peut-être été malconçues au départ). Dans d’autres, les variables significatives ont simplement été mesurées grâceà leur définition opérationnelle (par exemple, le fait que le respect des délais soit défini commeun certain nombre de périodes après la période de référence permettait effectivement de lemesurer). Pour d’autres variables, le concept était très simple (comme les lois applicables enmatière de statistiques), mais sa définition opérationnelle s’avérait vague et ambiguë. Souvent, iln’était pas possible de les mesurer directement et les mesures n’ont été obtenues qu’encombinant de multiples variables. Cependant, des mesures objectives pour plusieurs variables enmême temps étaient rarement disponibles. Il fallait donc minimiser la subjectivité des mesures.Le problème a été résolu en utilisant une échelle ordinale accompagnée de descriptions deréférence pour chacun des niveaux de l’échelle, qui vont de 4 à 1 et représentent une largegamme d’activités statistiques partant des activités « hautement développées » aux activités« sous-développées ».

13. Pour compléter cette nouvelle version d’indicateurs qualitatifs gradués, une séried’indicateurs quantitatifs centrés sur les ressources, les intrants et les résultats a été conçue. Entermes de contenu, elle quantifie certains éléments des ressources, des intrants et des produitsstatistiques. Les ressources comprennent le budget annuel financé au moyen d’apports intérieurset extérieurs, le personnel et une sélection d’équipements. Les intrants sont les sources dedonnées, mesurées en termes d’enquêtes réalisées et de données administratives utilisées. Lesproduits statistiques sont évalués grâce aux modes et canaux de diffusion des données(publications papier, communiqués de presse, sites Internet, etc.) et aux domaines couverts. Etanten grande partie quantitatifs, les indicateurs donnent une idée de la taille du système statistique,de l’ampleur des financements extérieurs, du nombre d’enquêtes et de données administrativesutilisées comme sources de données et de la diversité des résultats statistiques. Ils permettentaussi de comparer instantanément les capacités statistiques d’un pays à l’autre.

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14. La difficulté suivante était d’établir des points de référence en termes de statistiques etd’organismes producteurs de données auxquels appliquer les indicateurs pour effectuer descomparaisons internationales. A ce stade, on décida d’appliquer les indicateurs quantitatifs auniveau de l’ensemble du système statistique et les indicateurs qualitatifs au niveau d’organismessélectionnés.

15. L’application des indicateurs quantitatifs au niveau du système statistique se heurtait àdeux difficultés au moins. Tout d’abord, le système statistique est une notion difficile à définircar il n’est pas représenté par un organisme unique. Il s’agit plutôt d’une construction

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intellectuelle, constituée par la somme d’organismes qui varient d’un pays à l’autre en nombre,en structure et selon l’autorité dont ils dépendent. En outre, la division entre unités/organismesproducteurs de données et ministères produisant des données administratives diffère nonseulement selon les pays, mais aussi dans le temps en raison des modifications institutionnellesintervenues dans le pays.

16. L’application des indicateurs quantitatifs au niveau de l’organisme produisant lesdonnées a aussi posé deux grands types de problèmes, liés en grande partie à la nécessité degarder le coût d’application des indicateurs à un niveau gérable: on ne pouvait évaluer ni tous lesorganismes, ni tous leurs produits. La première série de problèmes concernait la sélection desorganismes producteurs de données et des produits statistiques à évaluer. Le choix s’est porté surles organismes produisant les résultats statistiques jugés les plus importants. Mais ce qui étaitfacile en théorie ne l’était pas en pratique. Quels critères utiliser pour choisir les résultatsimportants? Doivent-ils être importants par rapport aux grands problèmes actuels? Doit-onconsidérer les problèmes actuels au niveau des pays ou à celui de la communauté internationale?Quels produits choisir et pourquoi? Quels résultats attendre et pourquoi? Ces produits sont-ilsgérables vu la situation du pays? Ces problèmes ont été solutionnés en réduisant le choix à unnombre limité de grands domaines statistiques et en sélectionnant un produit statistiquereprésentatif de chaque domaine. Cette limitation du domaine et du produit statistique aeffectivement permis d’obtenir un échantillon d’organismes et de produits représentatifs et deconserver des coûts peu élevés.

17. Les indicateurs de la deuxième phase ont été testés dans deux pays. Une version,modifiée par une partie des résultats préliminaires des tests, a été présentée à la réunion de juin2002 du Comité de pilotage de PARIS21.

C. La troisième phase: les Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques(RCS)

18. La troisième phase consistait à examiner les résultats des tests, à apporter de nouvellesmodifications aux indicateurs, à mener une nouvelle série de consultations et à étudier lesprocédures administratives de nature à promouvoir l’utilisation des indicateurs de RCS.

19. Les tests ont notamment révélé que l’étendue des indicateurs devait être contenue dansdes limites gérables et que certains indicateurs qualitatifs devaient être davantage individualisésselon les niveaux.

20. Les résultats des tests et les commentaires supplémentaires enregistrés à propos de ladeuxième version des indicateurs ont permis d’établir une nouvelle version. Les modificationsconsistaient surtout à fixer les points de référence en termes de statistiques et d’organismesproducteurs de données pour les comparaison internationales, puisqu’on était arrivé à une visionet une compréhension commune du contenu des indicateurs.

21. Des travaux préliminaires ont aussi été consacrés à l’examen des procéduresadministratives requises pour la mise en œuvre des indicateurs. Le Rapport final du Groupe detravail devant être présenté au Consortium PARIS21 en octobre 2002 a été élaboré et largementdistribué pour être commenté.

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