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Quand les élections municipales ont-elles lieu ?

● Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le prochain renouvellement des conseillers municipaux a lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second.

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Quand les candidats doivent-ils se déclarer ?

● Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. La date limite de dépôt est fixée au 27 février 2020.

● Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats au premier tour n’ont pas besoin de déposer de nouveau leur candidature pour un éventuel second tour. En revanche, dans les autres communes, il est nécessaire de déposer sa candidature pour chacun des tours.

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Qui peut voter aux élections municipales ?

Pour pouvoir voter, un électeur doit :

● avoir au moins 18 ans ;

● être de nationalité française ou d'un pays membre de l'UE ;

● être inscrit sur les listes électorales ;

● jouir de ses droits civils ou politiques.

● Date limite d’inscription sur les listes électorales

7 février 2020

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Qui peut être candidat aux élections municipales ?

Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies :

● être français ou ressortissant de l’Union européenne ;

● avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;

● avoir satisfait aux obligations militaires ;

● être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ;

● être candidat dans une seule circonscription électorale.

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le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants 1/3

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.

● Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

● Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.

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le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants 2/3

Une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l'hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

● Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

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le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants 3/3

● Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.

● Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (qui représentent leurs communes au conseil de l'établissement public de coopération) sont désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...).

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