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L’Entreprise générale dans le bâtiment : un chef d’orchestre aux multiples facettes

L’Entreprise générale n’a pas de définition légale ou réglementaire ; elle est seulement identifiée dans un certain nombre de documents, notamment la norme AFNOR P03-001, la Charte européenne de l’Entreprise générale et les « Principes européens du contrat d’Entreprise générale », publication éditée par la Fédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC) en 1996.

L’Entreprise générale y est définie comme « l’entreprise exerçant, avec une compétence reconnue, une ou plusieurs des spécialités de la construction, qui assure la livraison d’un ouvrage, toutes fonctions et techniques assemblées, conforme et en état d’achèvement pour un prix, avec des performances et dans un délai déterminés par un contrat. »

Mais, attention, l’Entreprise générale ne peut pas être assimilée à un mode de dévolution. En effet il n’existe, en marchés publics comme en marchés privés, que deux modes bien distincts qui sont le marché unique ou l’allotissement. Seul nous intéresse le marché unique, dont l’Entreprise générale est une forme de réponse appropriée.

L’Entreprise générale doit exercer une ou plusieurs des spécialités de la construction. La nécessité d’avoir à son actif ce que l’on nomme plus communément « un métier de base » est ainsi affirmée. Ce métier de base, ou cette spécialité, peut indifféremment être le béton armé, la maçonnerie, la charpente ou encore toute autre spécialité, du moment que l’entreprise démontre qu’elle a les capacités de réaliser des marchés « tous corps d’état ».

Elle prend la responsabilité globale de la construction de l’ouvrage et doit être capable d’en assumer toutes les dimensions. Elle doit non seulement maîtriser les problèmes de direction, de coordination de travaux, les interfaces, la synthèse, les études techniques « tous corps d’état », la logistique, la défaillance d’entreprises sous-traitantes, le respect du délai et la garantie du prix global, mais aussi garder pendant les périodes de garantie l’unique et entière responsabilité vis-à-vis de son donneur d’ordre.

Nulle entreprise ne peut prétendre aujourd’hui intégrer toutes les compétences qui lui permettent d’apporter au client le produit et le service global que celui-ci attend de son prestataire. L’Entreprise générale a besoin pour ce faire de partenaires fiables et compétents dont l’objectif est également la satisfaction du client, source de leur pérennité et de l’évolution vers une qualité toujours meilleure.

Le partenariat s’invente tous les jours dans le dialogue et dans la pratique des entreprises qui le mettent en œuvre ; sa réalité et sa continuité ne peuvent être assurées que s’il apporte une véritable valeur ajoutée à chacune des parties.

Les partenaires ne doivent pas demeurer de simples exécutants mais contribuer aux côtés de l’Entreprise générale à proposer et concevoir ensemble pour le compte du client. Des progrès importants ont été accomplis ces dernières années dans le domaine des relations inter-entreprises, notamment celui de la relation Entreprise générale/entreprise sous-traitante.

Un dialogue professionnel s’instaure entre les représentants de ces entreprises afin d’améliorer sans cesse la transparence et imaginer un partenariat plus constructif, dirigé vers la satisfaction du client et l’amélioration interne.

Par exemple, une charte a été signée en mars 2004 entre la FFB Île-de-France et le syndicat des Entreprises générales (EGF-BTP) ; elle insiste sur les devoirs de chacun afin de participer au bon déroulement des chantiers et de rentrer dans une logique de « gagnant-gagnant » garantissant la réussite en affaires pour ceux qui l’exercent dans la transparence, la confiance et le respect mutuel. Bien entendu, cette pratique « managériale » doit également être appliquée par les collaborateurs, tant des entreprises générales que des entreprises sous-traitantes ; c’est une donnée essentielle pour le succès de ce partenariat..

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L’ENTREPRISE GÉNÉRALE DANS LE BÂTIMENT : UN CHEF D’ORCHESTRE AUX MULTIPLES FACETTES

Jean de Rodellec Directeur général, Bateg (groupe Vinci),

membre des syndicats professionnels EGF-BTP et FFB

Je me rends compte que mon entreprise, dont l’activité est pourtant éloignée de l’électronique, rencontre des problèmes communs.

Bateg est une PME qui fait partie d’un grand groupe, Vinci. Nous travaillons à l’exécution de chantiers très importants dans la région parisienne. Nous avons réalisé la Cité de la Musique, le Grand Louvre, la rénovation du CNIT et l’équivalent d’un quart de l’ensemble des tours de la Défense.

L’Entreprise générale : une forme d’organisation sans définition légale…

L’Entreprise générale n’a pas de définition légale. Elle a, néanmoins, été définie par la Fédération des industries européennes de la construction (FIEC) comme « une entreprise exerçant, avec une compétence reconnue, une ou plusieurs des spécialités de la construction, qui assure la livraison d’un ouvrage, toutes fonctions et techniques assemblées, conforme et en état d’achèvement, pour un prix, avec des performances et dans un délai déterminés par un contrat ». Cette définition résume bien la réalité de notre métier même si elle peut apparaître un peu complexe.

Je précise que l’Entreprise générale n’est qu’une forme d’organisation et non de dévolution de marché. Il n’existe que deux formes de marché en France. Il s’agit du marché unique et de l’allotissement ou corps d’état séparé au sein duquel chaque entreprise réalise sa part des travaux en direct avec le maître d’ouvrage, aidé par une maîtrise d’œuvre d’exécution. Le marché unique, quant à lui, peut être réalisé par une Entreprise générale ou un groupement d’entreprises solidaires et conjointes. Mon propos ne portera que sur l’Entreprise générale dans le cadre du marché unique.

Il n’existe pas de qualification propre à l’Entreprise générale. En revanche, une certification est donnée par Qualibat, organisme certificateur du bâtiment. La compétence de l’Entreprise est donc reconnue par ses performances professionnelles.

…au cœur du métier de la construction

L’Entreprise générale exerce une ou plusieurs spécialités de la construction, cependant elle ne les couvre jamais toutes. Il s’agit, le plus souvent, du gros œuvre, mais il existe par exemple des Entreprises générales de plomberie, d’électricité, etc…

Elle a la capacité de réaliser un marché tous corps d’état, c’est-à-dire qu’elle dispose de personnel spécialisé dans tous les domaines de la construction.

L’Entreprise générale assume l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux. Il s’agit du cœur de métier puisqu’elle fait figure de chef d’orchestre de l’ensemble des intervenants d’une opération de construction.

En outre, elle régit la synthèse des plans techniques élaborés par les professionnels de chaque corps d’état et elle gère les interfaces. Elle doit s’assurer de la cohérence avec le cahier des charges signé avec le client et l’architecte, qui a conçu les plans et imaginé les volumes.

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Elle vérifie la tenue des délais, la qualité et la conformité des ouvrages. Pour ce faire, elle doit établir tous les plannings d’exécution et contrôler les modalités des exécutions. En effet, la responsabilité globale de la construction incombe à l’Entreprise générale, dans le cadre d’un prix global et forfaitaire. En cas de malfaçon donnant lieu à un litige, elle sera tenue, en partie tout au moins, responsable devant les tribunaux puisqu’elle a un devoir de conseil vis-à-vis de son maître d’ouvrage.

L’Entreprise générale est le seul interlocuteur qui assure au maître d’ouvrage la livraison d’un bâtiment tous corps d’état. À ce titre, elle continue de gérer par la suite toutes les garanties légales et contractuelles, telles que la garantie de parfait achèvement durant l’année suivant la fin des travaux, les garanties biennale, décennale et voire trentenaire, dans certains cas.

Le partenariat de sous-traitance : l’exemple de Bateg

Ces prérogatives étant nombreuses et variées, l’Entreprise générale fait donc appel, pour la réalisation de ses projets, à de nombreux partenaires sous-traitants. Nous préférons le terme de partenariat de sous-traitance à celui de sous-traitance.

Ma société réalise 170 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la région parisienne. La partie sous-traitée représente 90 millions d’euros, soit 60 %. Je conclus environ 1 000 contrats de sous-traitance de premier ordre par an : je ne comptabilise pas les contrats de sous-traitance que mes partenaires réalisent eux aussi dans le cadre du travail confié par mon entreprise. Je dois avouer que je ne connais pas le chiffre exact des contrats de sous-traitance réalisés pour l’ensemble des 48 chantiers annuels que mon entreprise assure. En moyenne, 20 contrats de sous-traitance de premier rang sont conclus par chantier. J’estime, néanmoins, qu’il faudrait multiplier le chiffre que je viens de vous donner par quatre ou cinq pour évaluer ce phénomène de sous-traitance en cascade.

Le cadre juridique

Lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, le code des marchés publics s’applique. Ce dernier évolue constamment, ce qui rend la réglementation compliquée. À ce code est bien sûr associé le C.C.A.G. ou cahier des clauses administratives générales.

Concernant la maîtrise d’ouvrage privée, nous nous référons à la norme NFP 03.001. Celle-ci régit toutes les relations contractuelles entre l’entrepreneur général et la maîtrise d’ouvrage. La loi sur la sous-traitance du 31 décembre 1975, appuyée par la loi MURCEF (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) de 2001, réglemente les relations de sous-traitance avec l’entrepreneur général.

Le code des marchés publics et la norme NFP 03.001 interdisent à l’Entreprise générale de sous-traiter intégralement son marché ; elle doit effectuer une partie des travaux par ses propres moyens afin d’éviter le phénomène des sociétés « boîte aux lettres ». Le code des marchés publics stipule que les sous-traitants doivent être désignés au moment de la soumission, avant tout démarrage de chantier. Il impose le paiement direct des sous-traitants par le maître d’ouvrage.

La norme 03.001, quant à elle, indique, dans le cadre des marchés privés, que cette désignation obligatoire doit avoir lieu avant le début des travaux des sous-traitants. Dans ce cas, la désignation peut avoir lieu après le démarrage du chantier.

La loi sur la sous-traitance du 31 décembre 1975 oblige l’Entreprise générale à présenter ses sous-traitants à la maîtrise d’ouvrage pour acceptation. Elle ne peut donc pas s’engager avec une entreprise sous-traitante non déclarée et non validée par la maîtrise d’ouvrage. Elle stipule également que les conditions de paiement en vigueur entre l’Entreprise générale et son sous-traitant doivent être agréées par la maîtrise d’ouvrage. Dans le cadre des marchés privés, l’Entreprise générale doit fournir une caution bancaire de garantie de paiement sous peine de nullité du marché.

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Le cadre contractuel

Le contrat de sous-traitance FNB–FNTP est composé de conditions générales et de conditions particulières. Il a été élaboré conjointement par les syndicats des Entreprises générales de France (l’EGF-BTP) et ceux des entreprises sous-traitantes (le CNSTB et la Fédération française du bâtiment).

Ce contrat est très bien conçu et a obtenu l’accord de toutes les parties. Il s’applique à tous les marchés de sous-traitance entre les entreprises générales et l’ensemble des sociétés intervenantes.

Le cadre déontologique

Les règles qui le constituent existent parce que le déroulement des chantiers reste parfois encore difficile, malgré les cadres juridique et contractuel. Entre 1995 et 1998, nous avons connu une période de grande crise, très préjudiciable pour notre métier. Ces dernières années ont, à l’inverse, été excellentes et nous sommes très optimistes pour celles qui sont à venir. Nous comptons donc profiter de cette période faste pour améliorer nos relations.

Le syndicat EGF-BTP et les entreprises partenaires sous-traitantes de la Fédération française du bâtiment ont rédigé une charte, dont l’objectif est de proposer des règles de comportement dans le respect de la législation en vigueur. Cette charte vise au bon déroulement des chantiers dans un cadre de confiance et de respect mutuel ainsi qu’à la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour satisfaire le client. L’adhésion à cette charte procède d’un engagement moral, individuel et volontaire de l’entreprise, mais elle ne comporte aucun caractère contractuel.

La charte a été rédigée par des dirigeants de PME et de grandes entreprises, des représentants de bureaux d’études et des hommes de chantier pendant environ un an et demi. Ils ont exprimé ce qu’ils attendaient les uns des autres. Les règles de la charte sont a minima et semblent relever avant tout du bon sens, mais il convient de les rappeler car elles sont, hélas, bien souvent oubliées. La charte précise les droits et les devoirs de chaque partie et s’articule autour des trois points suivants :

1. les études comprenant la consultation des entreprises et la conclusion des contrats ;

2. la préparation et l’exécution du chantier ;

3. la réception à la fin du chantier et le service après-vente.

À titre d’exemple, les Entreprises générales se sont engagées à respecter la propriété intellectuelle des sous-traitants et ces derniers veilleront à signaler toute anomalie constatée dans le dossier avant la conclusion du marché. Toutes les parties se sont déclarées prêtes à respecter de façon inconditionnelle les règles de sécurité, à former et informer leur personnel dans ce sens. Je précise que chaque entreprise reste seule responsable de son personnel et que nous ne nous immisçons pas dans la vie interne de celles-ci. Nous espérons que cette charte, signée par les deux présidents des syndicats, nous permettra d’améliorer significativement nos relations et les conditions de travail.

Le partenariat

Nous proposons de plus en plus à nos clients d’adopter une approche globale de l’acte de construire. Nous ne voulons plus ne représenter qu’un maillon anonyme de la chaîne de construction, notamment lorsque nous réalisons des chantiers en gros-œuvre seul. En effet, lorsque ce dernier n’est pas mené par une maîtrise d’œuvre et d’exécution forte, rapide et efficace, les conséquences peuvent être désastreuses.

Notre démarche est de proposer une solution appropriée aux problèmes soulevés par le cahier des charges de nos clients, publics ou privés. Une approche globale du chantier est plus respectueuse des règles de sécurité et de développement durable, qui nous obligent de plus en plus à être partie prenante de l’ensemble des opérations. Pour ces raisons, nous avons choisi de nous positionner dans une logique de services apportés à nos clients.

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Cependant, aucune Entreprise générale ne peut prétendre maîtriser toutes les compétences liées à l’activité de construction. Pour faire de cette politique un succès, nous avons donc besoin de partenaires fiables et compétents dont l’objectif est également la satisfaction du client. En ce sens, la notion de partenariat avec les entreprises de sous-traitance devient essentielle.

Pour assurer la cohérence du travail d’équipe entre les Entreprises générales et les entreprises de sous-traitance, ces dernières ne doivent pas se cantonner à un simple rôle d’exécutant, mais également contribuer à proposer aux maîtres d’ouvrage des solutions variantes inhérentes à la problématique du chantier et dans le cadre du budget prédéterminé. Ce point est d’autant plus important que la technique a beaucoup évolué dans notre métier. Nous avons donc besoin de nos partenaires pour améliorer la qualité de nos offres et assurer notre compétitivité.

Ainsi, nous devons poursuivre nos efforts pour densifier un partenariat encore trop faible. Ce partenariat ne doit pas exister qu’au niveau des dirigeants d’entreprises, mais nous devrions en constater les applications concrètes sur les chantiers au quotidien. Un partenariat ne peut être pérenne que s’il apporte une valeur ajoutée réelle à tout le monde. Le sous-traitant doit également prendre conscience qu’un partenariat avec une Entreprise générale lui permettrait de gagner en expertise, tout au cours de la vie du chantier dont il acquerra ainsi une vision globale. Je suis convaincu que les actions des partenaires sous-traitants seront d’autant plus cohérentes que ceux-ci évolueront vers cette vision globale des chantiers auxquels ils contribuent. Ils comprendront ainsi les motivations concrètes des contraintes qui leur sont imposées dans l’exécution de leur métier.

Le partenariat s’inscrit définitivement dans la logique gagnant-gagnant lorsqu’il est réalisé dans des conditions de transparence totale et de confiance. Il doit imprégner tous les échelons et les services de l’entreprise, pendant le chantier, mais également après celui-ci lors de la mise en œuvre du service après-vente. Nous tâchons, pour ce faire, d’exercer une action permanente sur le comportement de nos collaborateurs afin de donner une réelle dimension managériale au partenariat.