Île de noirmoutier - .Île de noirmoutier plan de prÉvention des risques naturels prÉvisibles

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  • LE DE NOIRMOUTIER

    PLAN DE PRVENTION DES RISQUES NATURELS PRVISIBLES LITTORAUX

    le de Noirmoutier aprs le passage de Xynthia

    Annexe n2 : Circulaire du 27 juillet 2011 et son lexique

    la notice de prsentation

    Approbation Octobre 2015

  • Annexe 1: Ala de rfrence pour la submersion marine : premiers lments mthodologiques

    Dans le guide de 1997, l'ala de rfrence est dcrit comme tant une submersion de priode de retour centennale ou une submersion historique si celle-ci est suprieure loccurrence centennale. Les enseignements tirs de lanalyse de la tempte Xynthia ont notamment conduit considrer quil fallait valuer lensemble des composantes participant ce niveau marin en y intgrant la surcote lie la houle afin de ne pas sous valuer le niveau marin de rfrence. Les niveaux marins du SHOM/CETMEF sont bass sur des mesures margraphiques. Les margraphes tant situs dans les ports (profondeur d'eau leve), la surcote lie la houle enregistre sera gnralement bien infrieure (voire nglige) celle qui pourra se produire l'extrieur du port (tirant d'eau faible). En consquence, les niveaux extrmes interpols entre les points de mesure (les margraphes) n'intgrent donc pas, ou peu, la composante lie la houle en chacun des points interpols.

    Dans le cas o le niveau marin de rfrence est calcul non sur la base dun vnement historique mais sur la base dun calcul statistique, deux paramtres sont ncessaires pour intgrer la composante lie la houle: le niveau marin ngligeant l'effet de la houle z0 et la houle H. Par ailleurs, la priode de retour associe un niveau marin n'est pas dfinie par un seul couple (z0, H) mais par l'ensemble des couples (z0, H) possibles qui permettent d'atteindre ce niveau. Il sagit de calculer les couples (z0, H) dont la priode de retour est centennale.

    Les mesures margraphiques permettent de calculer z0. Ces donnes, couples une estimation de la surcote lie la houle (le wave set-up ) permettent destimer les priodes de retour conjointes des couples (z0, H). Cette mthode a dj t mise en oeuvre pour certains PPRL (Gvres et Ploemeur-Sarzeau).

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  • Annexe 2 : analyse de la dynamique de submersion marine et qualification des alas

    Le caractre plus ou moins rapide de la vitesse de submersion est apprcier en fonction du risque pour la vie des personnes (notamment au regard du dlai de raction de personnes endormies) et des capacits d'intervention pour la gestion de crise (possibilit ou non d'vacuer les personnes). D'autre part, selon les particularits de la zone, d'autres facteurs pourront galement tre considrs (zone de dferlement des vagues, dure de la submersion, etc.). Le PPRL doit comporter au minimum deux catgories dala (modr et fort) : selon les contextes locaux, des catgories supplmentaires peuvent tre prvues (faible et/ou trs fort).

    Le guide relatif llaboration des PPRL fournira des lments mthodologiques de qualification de lala submersion rapide . A titre indicatif, la qualification de lala submersion pourra sappuyer sur un tableau similaire celui prsent ci-dessous (il est rappel que le PPRL doit prendre en compte au minimum deux niveaux dala) :

    Hauteur (H)

    Dynamique de submersion

    Faible Moyenne Forte

    H

  • Annexe 3 : prise en compte des ouvrages de protection

    Rle et responsabilit des diffrents acteurs

    - le responsable de l'ouvrage : cest le propritaire ou lexploitant soumis aux obligations, en matire dentretien, de restauration et de surveillance, qui sont dtailles dans le dcret du 11 dcembre 2007 relatif la scurit des ouvrages hydrauliques (gestion de louvrage en tant quobjet de danger). Il a la responsabilit de s'assurer que l'ouvrage est effectivement capable de jouer son rle de protection au regard de la crue pour laquelle l'ouvrage est dimensionn.

    - Les collectivits territoriales : il appartient au maire de prendre les dispositions prventives et palliatives ncessaires la prvention des risques : larticle L.2212-2 du CGCL dispose en effet que le maire a le soin de prvenir, par des prcautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours ncessaires, les accidents et les flaux calamiteux [] tels que [] les inondations, les ruptures de digues [] . De plus, l'autorit comptente pour la dlivrance du permis de construire (maire de la commune en gnral, ou lautorit laquelle il a dlgu la comptence) dcide en dernier lieu d'autoriser ou non la construction de nouveaux btiments. Sa responsabilit peut tre engage en cas de dommages lis la dlivrance d'un permis de construire dans une zone dont elle connaissait le caractre inondable.

    - l'tat : dans le cadre de la ralisation d'un PPR, lEtat est responsable notamment de la dlimitation des zones soumises au risque au sein du primtre du PPR et de la dfinition le cas chant de rgles relatives l'urbanisation de ces zones (inconstructibilit ou prescriptions).

    Dfinitions relatives aux ouvrages de protection :

    Ouvrage de protection :

    Lexpression ouvrage de protection dsigne le systme complet de protection : systme d'endiguement globalement cohrent du point de vue hydraulique et de la protection effective des populations (par exemple un systme de digues de premier et second rang), ainsi que les ouvrages maritimes (type brise-lames, pis, etc.) associs au systme d'endiguement.

    Bande de prcaution :

    Il sagit de la zone o, suite une surverse, des brches ou une rupture totale de louvrage de protection, la population serait en danger du fait des hauteurs ou des vitesses dcoulement. Cette bande de prcaution doit tre rendue inconstructible dans le rglement du PPR. Par dfaut cette bande de prcaution est dfinie par lapplication dune distance forfaitaire : 100 fois la distance entre la hauteur deau maximale atteinte lamont de louvrage et le terrain naturel immdiatement derrire louvrage, sauf si le terrain naturel atteint la cote NGF du niveau marin de rfrence du PPRL (cf. schma ci-dessous).

    Niveau marin de rfrence du PPRL

    Terrain naturel

    h

    100 x h

    Cette bande forfaitaire pourra ventuellement tre adapte, notamment sur la base dlments techniques fournis par le gestionnaire de louvrage, mais ne pourra dans aucun cas tre infrieure 50 mtres (sauf si le terrain naturel atteint la cote NGF du niveau marin de rfrence du PPRL).

    Largeur effective de la bande de scurit

    digue

    100 x hNiveau marin de rfrence du PPRL Largeur effective de la bande de scurit

    hdigue

    Terrain naturel

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  • Identification de lensemble des ouvrages constituant le systme de protection :

    Il sagit de dcrire de faon raisonnablement prcise le fonctionnement du systme de protection en intgrant au moins :

    les ouvrages de 1er rang avec les parties rsistantes au dversement (dversoirs, zones de surverse pour les vagues),

    les ouvrages de 2me rang lorsquil sagit de contenir les dversements et les surverses dans un domaine ddi (en principe non urbanis),

    les canalisations des surverses,

    les ouvrages ou appareillages particuliers qui participent lisolement de la zone protge en priode de hautes eaux et facilitent lvacuation, aprs la crise, des eaux recueillies en crise (batardeaux, vannes, pompages, siphons),

    les principes de fonctionnement de ces diffrents ouvrages et les critres de fonctionnement retenus (dbit, hauteur deau, surveillance).

    Choix du scnario de dfaillance de louvrage :

    En thorie le choix du scnario de dfaillance de louvrage (rupture gnralise, brche) doit provenir des lments techniques fournis par le gestionnaire (dans le cadre de la ralisation des tudes de danger). Cependant ces lments peuvent ne pas tre disponibles au moment de llaboration du PPRL. Dans ce cas les services de lEtat appliqueront une mthode simplifie base sur des hypothses et des choix bass sur limpratif de protection des vies humaines et des biens face au risque de submersion marine.

    Le choix du scnario de dfaillance de louvrage comporte plusieurs tapes :

    - premire expertise visant dterminer si louvrage est menac de ruine totale en cas de survenance de lvnement de rfrence. Cette expertise sera base essentiellement sur des critres topographiques lis la hauteur de louvrage par rapport au niveau marin de rfrence du PPRL. Lexprience montre en effet que dans la grande majorit des cas, les ouvrages surverss par plus de 20cm subissent des phnomnes de ruine gnralise. Le principe deffacement total des ouvrages sera appliqu systmatiquement sauf si cette premire analyse permet dcarter totalement cette hypothse.

    - Scnarios de rupture de brche : par dfaut, la largeur de la brche considrer est de 100m (sauf si une analyse historique fait tat de brches plus larges par le pass). Dans le cas dun ouvrage rsistant lala de rfrence et la condition que le gestionnaire fournisse les tudes techniques ncessaires (valides par lEtat), cette largeur pourra tre diminue, mais sans tre infrieure 50 m. A minima, il conviendra de considrer une brche (de 50 m 100 m de largeur) par tronon de louvrage, au droit des espaces urbaniss.

    Impact sur le PPR de travaux ( venir) de scurisation de l'ouvrage :

    Des travaux de scurisation peuvent tre envisags voire prescrits par le PPR dans le but de rduire le risque sur l'existant et de protger les lieux fortement urbaniss. Dans les zones urbanises, si ces travaux de scurisation permettent denvisager une modification du zonage rglementaire, le PPR pourra en annoncer les modalits, par exemple par l'affichage dun systme alpha-numrique particulier.

    Toute modification du zonage rglementaire passera par une procdure de rvision du PPR, qui ne pourra tre effective qu'une fois les travaux raliss. Par souci d'efficacit administrative, la procdure de rvision pourra tre lance en parallle de la ralisation des travaux, mais en tout tat de cause la proc