iimpact fiscal des ifrs

8/9/2019 Iimpact Fiscal Des IFRS

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Limpact fiscal des IFRS

OECT Congrs 2007 - Les normes internationales IAS - IFRS

Atelier anim par

Fayal DERBEL & Abderraouf YAICH


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OECT

Congrs2007

1. Etat des lieux des rfrentiels comptables en Tunisie

2. Le constat de limpact de la fiscalit sur lapplication dusystme comptable des entreprises

3. Les types de divergences IFRS - fiscalit

4. Que faire ?

5. Les futurs probables

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1. Etat des lieux des rfrentiels comptables en Tunisie

1OECT

Congrs2007

A T E L I E R

Les entreprises manipulent trois rfrentiels comptables :

Le systme comptable des entreprises (fortement inspirdes IAS de 1996).

Le rfrentiel comptable fiscal (rfrentiel implicite maisdominant en pratique y compris dans les socits cotes enbourse).

Le rfrentiel IAS / IFRS (dans lequel certaines entreprisesfont du shopping pour parer au caractre inachev dusystme comptable des entreprises de 1996).


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2. Le constat de limpact de la fiscalit sur lapplication du systme comptable desentreprises de 1996

OECT

Congrs2007

A T E L I E R

2.01

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Rgles et mthodes comptables Les avez-vouspratiques ?

Si non, quelle en est laprincipale raison

Oui Non N/A Fiscale Autre Remarques

- Les modes et modalits damortissement prconiss par lesnormes comptables (dans le modle des cots amortis)

- La comptabilisation et lamortissement par composants

- La dduction de la valeur rsiduelle de la base amortissable etlamortissement sur la dure dutilisation par lentreprise

- Lamortissement des grosses rparations en tant quecomposant

- Lintgration du cot de dmantlement et de rtablissementdu site dans la base amortissable dune immobilisation encontrepartie dune provision pour risques actualise

- La dprciation des immobilisations (test dimpairment)


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2.02

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Si non, quelle en est la principaleraison


- Lactualisation des crances terme non productives dintrt

- Lactualisation des ventes terme sans intrt

- Lactualisation des immobilisations acquises crdit sansintrt

- La capitalisation des dpenses de recherche-dveloppementet des brevets crs en interne, etc...

- Les contrats de construction (prise en compte des produits etdes charges du contrat selon la mthode de lavancement)

- Linventaire permanent

Le constat de limpact de la fiscalit sur lapplication du systme comptable des entreprises de 1996


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OECT

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A T E L I E R

2.03

Le constat de limpact de la fiscalit sur lapplication du systme comptable des entreprises de 1996


Si non, quelle en est la principale raison


- Lutilisation des rgles et formules pour lvaluationdes stocks :

- Imputation rationnelle

- Dcotes directes

- Dtermination de la valeur de ralisation nette desfrais de distribution

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A T E L I E R

Constats :

(1) Les applications les plus innovantes du systmecomptable tunisien sont restes, plus ou moins, sans suiteen raison soit de leur rejet explicite ou implicite par lafiscalit.

(2) Tout rejet par la fiscalit dun traitement comptable

conomiquement fond dcourage la prsentation fidle etporte atteinte la transparence comptable.

2.04


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3. Les types de divergences IFRS - fiscalit :

OECT

Congrs2007

Divergences caractre gnral

Divergences compatibles avec la connexit (divergencestemporelles)

Divergences incompatibles avec la connexit (traitementscomptables fiscalement incompatibles caractre

irrversible)

Divergences caractre complexe

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Congrs2007

A T E L I E R

Comparaison entre les rfrentiels comptables etles rgles fiscales tunisiennes

3.01

I. Divergences caractre gnral

IFRS Normes tunisiennes Rgles fiscales Type de divergence

Oprationspasses encapitaux propres

Changement deparadigme

De nombreusesoprations sontcomptabilises encapitaux propres.

Mmes rgles queIAS-IFRS sauf que leSCE est rest nonachev et non jour.

Dimension nouvelledu problme.

Conceptionconomique et

financire libredes contraintes juridiques faisantappel la justevaleur, auxactualisations, auxestimations, auxcalculs et aux

jugementsprofessionnels.Normalisation base de principes.

Mme logique queIAS-IFRS.

Conception juridique basesur les contrats et pices

justificatives, concept decrances acquises etdettes certaines interprtde faon restrictive puisqueles provisions ne sont pasconsidres comme despassifs et la dductibilitdes dprciations est trsrduite (avec une limitationdu champ dapplication etun plafonnement 30%des bnfices fiscaux).

Entranant unerevue desprincipesfiscaux. Par exemple, unepartie deschargesfinancires etdes produitsfinanciersrsulte, en IAS-IFRS et mmeen systmecomptabletunisien, decalculs internes

dactualisation.


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II. Divergences temporelles

IFRS Normes tunisiennes Rgles fiscales Type dedivergence

3.02

Mode et duredamortissement

Les plus appropris pour traduire la consommationdes avantagesconomiques avecpossibilit de modificationdu mode ou de la dureou de la basedamortissement de faonprospective pour sadapter aux conditions

relles de consommationdes avantagesconomiques.La valeur rsiduelle(restime tous les ans)est dduite de la baseamortissable.

Les plus appropris pour traduirela consommation des avantagesconomiques.La valeur rsiduelle est dduite dela base amortissable.

Amortissement linaireselon les taux fixs par arrt ou la doctrineadministrative.Lamortissement dgressif est rserv aux lmentsqui remplissent certainesconditions.Les modifications ne sontadmises que dans le sensdune rduction du tauxdamortissement avecapplication rtrospective.La base amortissable estconstitue par le cot derevient.

Techniquementcompatibleavec laconnexit sauf pour ladduction de lavaleur rsiduelle etdans tous lescas gnrantune fiscalitdiffre et unsuivi complexe.

Charges reportes Traitement interdit. Actives avec rsorption selon lerythme de consommation desavantages.(Niveau dusage dpendant desrsultats pour les charges reportes,source de manipulation des rsultats).

Activation admiseavec rsorption enune ou trois ans.

Convergencefacile.


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3.03

Cot dedmantlement,denlvement et derestauration dunsite

Capitalis dans lecot dacquisition par la constitution duneprovision (passif actualis), partieintgrante de la baseamortissable.

Dduit de la valeur rsiduelle, le surplusdonne lieu uneprovision.Les consquences sur labase amortissable et lesmodalits de constitutionde la provision sontambigus (NC 05.32).

La provision ne peuttre dduite, ni labase amortissableajuste.

Techniquementcompatibleavec laconnexit maisgnrant unefiscalit diffreet un suivicomplexe.


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3.04

Mutisme fiscal sur lergime des frais dedveloppement.Lamortissement desbrevets nest dductibleque lorsque ledit brevettombe dans le domainepublic.Les frais de

dveloppementpeuvent tre ports encharges dductibles. Siactivation, ladductibilit delamortissement devraittre admise maislincertitude persiste.

Frais de recherche-dveloppement etcot des brevetscrs en interne

Activation des fraisde dveloppement etdes cots desbrevets crs eninterne si lesconditions requisessont remplies avecamortissement.

Trs proche de lIAS 38. Techniquementcompatible avecla connexitmais rgimefiscal impertinentet incohrentavec lorientationque lon veutdonner

lconomieimmatrielle.


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3.05

Evaluation la justevaleur aveccomptabilisation dela variation enrsultat.

Evaluation la justevaleur si titre cot trsliquide aveccomptabilisation de lavariation en rsultat.Si le titre nest pascot, valuation aucot historiquerecouvrable.

Les plus-values sur titres cotsne sont pas imposables alorsque les moins-values sontdductibles mme sous la formede provision. La provision estdductible (dans la limite de30% du bnfice fiscal).Pour les autres actifs financiers,la fiscalit ne reconnat que les

plus ou moins-valueseffectivement ralises lorsdune cession.

La fiscalitconvergenteavec IAS pour les titres cotsmais fiscalitdiffre pour les autres.

Changement demthodescomptables

Si changementrtrospectif,comptabilisation deseffets nets dimpt sur le bilan douverture encapitaux propres.

Si changementrtrospectif,comptabilisation deseffets nets dimpt sur le bilan douverture encapitaux propres.

La doctrine administrative relative la dtermination du rsultatfiscal consacre implicitement letraitement comptable maislambigut persiste.

Correctionsymtriquepour lesexercices nonprescrits.

Actifsfinanciersdtenus desfins detransaction


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3.06

Oprations sur propres titres

Lopration ainsi queles plus ou moins-values sont portesen capitaux propres.

Lopration ainsi que les plusou moins-values sont portesen capitaux propres (sauf exception marginale).

La doctrineadministrative consacrela neutralit fiscale auregard des plus oumoins-values sur oprations sur proprestitres.

Convergencetotale.

Correction derreurs Capitaux propres. Capitaux propres.(Largement suivie en pratique,voire mme source demanipulation des rsultats).

Correction symtrique, sicorrection de chargesdductibles ou deproduits imposables.

Techniquementcompatibleavec laconnexit.

Escompte derglement obtenu

En dduction descots desimmobilisations oudes achats.

Produits financiers. Produits financiers. Convergencefacile.

Escompte derglement accord

En moins desrevenus.

Charges financires. Charges financires. Convergencefacile.


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Obligationsconvertibles


3.07

Dcomposition encomposante dettes etcomposante capitauxpropres aveccomptabilisation descharges demprunt autaux effectif derendement.

Question non traite. Comptabilisation endettes etreconnaissance de lacharge dintrt selonle taux de lempruntuniquement.

Techniquementcompatible avecla connexitmais entranantun suivicomplexe.

Crances et dettesen dinars Juste valeur (actualisation descrances lors de leur prise en compte initialesi effet significatif etconstatation decharges et produitsfinanciers selon le tauxeffectif).

Actualisation descrances lorsque la duredu crdit dpasse ladure normale etconstatation des intrtsau taux effectif derendement.

Crances acquises etdettes certaines aunominal.

Techniquementcompatible avecla connexit maisgnrant fiscalitdiffre /conciliation etsuivi complexes.


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IFRS Normestunisiennes

Rgles fiscales Type dedivergence

Provisions pour crancesdouteuses


3.08

Si retard probable de recouvrement,il faut constater une dprciationpour ramener la crance sa justevaleur.La dprciation est calcule sur labase dun calendrier prvisionnel derecouvrement des flux actualiss autaux dintrt effectif.

Si naissancedune incertituderelative aurecouvrement, ilfaut constater une provisionpour dprciation.

Les crancesirrcouvrables ayantdonn lieu poursuite

judiciaire peuvent treprovisionnes dans lalimite de 30% dubnfice imposable.La TVA sur la crancedouteuse nest pas

rcuprable.

Techniquementcompatibleavec laconnexit maisgnrant un fortsentimentdiniquitfiscale.

La mthodedu tauxdintrteffectif (tauxde rendementdes actifs)

Mthode consacre pour le calcul ducot de prise en compte initiale desactifs et passifs (lorsque la justevaleur ne correspond pas au montantnominal de lopration) etventuellement leur prsentationdans les tats financiers.Les cots de transaction sontincorpors pour le calcul du taux

effectif.

Mthodeconsacre pour lactualisationdes crances.

Mthode totalementignore et non reconnue.La fiscalit consacre lenominal et pour lescrances, le TTC.

Techniquementcompatibleavec laconnexit maissource decomplexit etde fiscalitdiffre.


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Evaluationdes stocks


3.09

Le montant le plusfaible entre le cot(FIFO, cot moyenpondr, cot rel) etla valeur nette deralisation.

Le montant le plusfaible entre le cotet la valeur nette deralisation.La diffrence entrele cot et la valeur nette est constatepar le biais duneprovision, la dcotedirecte est admise.

Cot de revient.Seule la provision pour dprciation des produitsdestins la vente est admisefiscalement (dans le cadre dela limite globale de dductibilitdes provisions pour dprciation plafonne 30%du bnfice fiscal) sur la basedu cours du jour sans dduireles frais de ralisation (valeur de ralisation brute).

Techniquement compatibleavec la connexit maisgnrant un fort sentimentdiniquit fiscale.

Stock valu la justevaleur pour les contratsde construction etlagriculture (prix devente net des frais deralisation).

Contrat deconstruction.

Imposable sibnficiaire,incertitude sidficitaire.

Convergence ncessitantune mise niveau despratiques administrativespar rapport la NCT 09pour les contrats deconstruction.

Imputationrationnelledes fraisfixes

Obligatoire en cas desous-activit.

Obligatoire en casde sous-activit.

Le prix de revient. Techniquement compatibleavec la connexit maissource de complexit et defiscalit diffre inutile.


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Impt sur les socits


3.10

La mthode dureport dimpt.Seule la chargeou le produitdimptrattachable lexercice estcomptabilis enrsultat.

Conceptuellement, leSCE consacre lamthode du reportdimpt.Pratiquement, il nedveloppe que lamthode de limptexigible correspondant une comptabilit detrsorerie.

Mthode de limptexigible.Le crdit dimpt dontla demande derestitution nest pasprsente dans les 3ans de la date partir de laquelle lIS estdevenu restituableperd sa qualit derestituable maisdemeure reportable.

Techniquementcompatible avec laconnexit mais sourcedincertitude quant ausort fiscal du produitdimpt diffr (crancenon acquise).La fiscalit tunisiennedgage un actif dimptdiffr, souvent,significatif.

Subventions lies aursultat

Comptabilises enproduits ou endduction descharges ds quellessont acquises.

Comptabilises enproduits ds quellessont acquises.

Comptabilises enproduits au titre delexercicedencaissement.

Techniquementcompatible avec laconnexit mais sourcede complexit inutile.


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Comptabilisation descharges financiresdans le cot desimmobilisations etstocks


3.11

Obligatoire si lesactifs sontqualifiants et lesconditionsrunies.

Obligatoire si lesactifs sont qualifiantset les conditionsrunies.

Pratique tolremais lincertitudepersiste.

Convergence facile.

Amortissement par composants

Obligatoire avecdcomposition

ds lorigine delimmobilisation encomposants.

Obligatoire avecdcomposition ds

lorigine delimmobilisation encomposants.

Les tauxdamortissement

sont fixs par arrtet par la doctrineadministrative etsappliquent uneimmobilisation danssa globalit.

Techniquementcompatible avec la

connexit mais sourcede complexit et defiscalit diffre. Sur leplan conomique, unamortissement faibleest un facteur de noncomptitivitindustrielle ettechnologique.


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Diffrences dechange sur lmentscourants

3.12

Conversion ladate de cltureavec constatationen rsultat.

Conversion la date declture avec constatationen rsultat.

Seule la partie effectivementralise est fiscalise.

Techniquementcompatible avec laconnexit aveccration de fiscalitdiffre inutile.

Diffrencesde changesur emprunts moyen et

long termes

Conversion ladate de cltureavec constatationen rsultat.

Conversion la date declture avec constatationde lcart en autres actifsnon courants et

amortissement de lcartpositif ou ngatif. Cettenorme tunisienne nest plusen phase avec aucunepratique internationale.

Seule la partie effectivementralise est fiscalise.

Techniquementcompatible avecla connexit aveccration de

fiscalit diffre.

Provisionspour risques

Considrescomme un passif ds lors que lesconditions sontremplies.

Comptabilisationobligatoire si lesconditions sont remplies.

Non dductible avant la ralisationeffective du risque, cest--direavant que le risque ne se transformeen dettes payer. Doctrineadministrative infirme par un arrtdu tribunal administratif.

Techniquementcompatible avec laconnexit aveccration de fiscalitdiffre. Rgimefiscal iniquitable.


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IFRS Normestunisiennes

Rgles fiscales Type de divergence

Avantages aupersonnel

3.13

Evaluation etcomptabilisationimmdiate desavantages aprsretraite et lors dedpart la retraite.

Non traits. Seules des dettescertaines et actuelles sontdductibles.

Techniquement compatible avecla connexit avec cration defiscalit diffre.

Stocks-options Comptabilisation dela charge enrsultat pendant lapriode doctroi deloption par unecontrepartie decompte de capitauxpropres.

Non traits. Rgime fiscal spcifiquepermettant la dductibilitde la charge pour certainssecteurs et danscertaines limites et certaines conditions autitre de lexercice au coursduquel loption estexerce.

Techniquement compatible avecla connexit avec cration defiscalit diffre. Incertitude quantau rgime applicable linscription de la contrepartie encapitaux propres.

Fondscommercialacquis

Non amortissablemais testdimpairmentannuel.

Amortissablesur 20 ans.

Amortissement etdprciation nondductibles.

Techniquement compatible avec laconnexit avec cration de fiscalit diffreet rgime fiscal trs pnalisant etimpertinent par rapport aux tendances

conomiques et la volont de favoriser ledveloppement de lconomie immatrielle.


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Brevets

3.14

Amortissables oumodle de larvaluation.

Amortissables. Amortissement etdprciation nondductibles. Mais ladoctrine admetlamortissement enbloc lanne detombe dans ledomaine public.

Techniquement compatible avec laconnexit avec cration de fiscalitdiffre.Option fiscale pnalisante. Lecaractre non amortissable desbrevets est incompatible avec lapolitique damlioration de lacomptitivit industrielle.

Terrain decarrire

Amortissable oumodle de larvaluation.

Non traitexpressment maisamortissable selon lesprincipes retenus.

Ni amortissable nidprciable.

Techniquement compatible avec laconnexit avec cration de fiscalitdiffre.Traitement fiscal inappropri.

Actualisation Obligatoire aussibien pour les actifsque les passifs ycompris lesprovisions si leffetest significatif.

Prvue pour lescrances provenantdes revenus si ladure du crdit estanormale.

Aucune actualisationnest admise.

Techniquement compatible avec laconnexit avec cration de fiscalitdiffre complexe.


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Subventionsdinvestissement

3.15

Les subventionslies lactif sontprsentes enproduits diffrs ouen dduction du cotde limmobilisationds quelles sontacquises.

Les subventions nettesdimpt sont unecomposante des capitauxpropres ds quelles sontacquises avec reprise enrsultatproportionnellement auxamortissements.

Les subventionsdquipementencaisses sontportes en rsultat partir de lexercicedencaissement auprorata desamortissements fiscauxou si llment nestpas amortissable, par

fractionnement du 1/10par exercice.

Convergencefacile raliser.Le maintien delcart est sourcede complexitinutile.


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III. Traitements comptables fiscalement incompatibles caractre irrversible(divergences incompatibles avec la connexit)


Rvaluation desimmobilisationscomme mthodedinventaire

3.16

Mthode deprsentation desimmobilisations dansles tats financiersau lieu de lamthodetraditionnelledamortissement.

La rvaluation libreest conditionne lapublication dunenorme non publie.(La pratique de larvaluation sedveloppe dans lecadre de lareconstitution dessituations nettes dessocits dficitaires).

La fiscalit simposeune neutralit totalequant la rserve dervaluation sauf si larserve de rvaluationa t utilise pour rsorber les pertes(alors quil nexiste pasde rservesquivalentes) ou si elleest incorpore aucapital ou distribue.En cas doption pour lemodle de larvaluation au lieu dumodle des cotsamortis,lamortissement non

constat estdfinitivement perdu.

Non compatibleavec laconnexit.


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III. Traitements comptables fiscalement incompatibles caractre irrversible (divergencesincompatibles avec la connexit)

IFRS Normes tunisiennes Rgles fiscales Type de

divergence

Immeuble deplacement

3.17

Prsent la justevaleur aveccomptabilisation desplus ou moins-valuespar rapport la justevaleur prcdente enrsultat.Si la juste valeur ne

peut tre dtermine,lentreprise appliquela mthode du cotamorti.

Non trait. La fiscalitnadmet que lamthode du cotamorti selon lesrgles fiscales.


Emprunt Juste valeur correspondant aumontant encaissnet de frais et calculdes intrts au tauxeffectif derendement.

Comptabilisation de lemprunt aunominal, les frais sontcomptabiliss en autres actifs noncourants amortis en prorata desintrts.

La fiscalit admetle traitement selonla normetunisienne.



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A T E L I E R




Revenu

3.18

Si recouvrementincertain, aucunrevenu nest constat.Si actualisation decrance, le revenu estconstat la justevaleur (valeur actualise).

Si recouvrementincertain, aucunrevenu nest constat.Si actualisation decrance, le revenu estconstat sa justevaleur alors que lafacturation seffectueau nominal.

Crances acquises aunominal.La fiscalit ne reconnat aucunproblme de recouvrement silna pas donn lieu une actionen justice ni aucuneactualisation.La TVA facture est duedfinitivement sans possibilitde rgularisation pour lescrances insolvables.

Non compatibleavec la connexit.

Dprciation desactifs(immobilisations)

Obligatoire si la justevaleur et les cash-flows futurs actualisssont infrieurs lavaleur comptable.

Obligatoire si lescash-flows actualisssont infrieurs lavaleur comptable.

Aucune dprciation autre quecelles constates par le biaisdes amortissements fiscauxnest admise.

Non compatibleavec la connexit.


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A T E L I E R




Actualisation ducot dentre duneimmobilisation

3.19

Obligatoire si crditsans intrt au-deldes dures normalesde crdit.

Si le rglement estchelonn, le cotdacquisition doitcorrespondre au rglementau comptant.

Aucune actualisationnest admise.La dcote sur le cotnominal dorigine nedonne plus droit amortissement. Lesintrts calculs nesont pas dductibles.


Crancespasses enpertes

Obligatoire siirrcouvrable. Sicrance ne aucours de lexercice,elle peut tredduite du revenu.

Obligatoire siirrcouvrable.

Non dductible sauf action en justice et PVde carence tabli par un huissier notaire.


Les contrats delocation-financement(chez lepreneur)

Immobilisation active la juste valeur encontrepartie dunedette entranantamortissement etcharges financires.

Principe de prminence retenumais pas de norme comptable.(Pratiqu dans le cadre desmanipulations des rsultats).Une norme aligne sur les IASest attendue en 2007.

Capitalis chez le preneur avec amortissement sur ladure du contrat pour lescontrats conclus partir du 1 er janvier 2008.

Problme rsoluen grande partiepour les contratsconclus partir du1 er janvier 2008.


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A T E L I E R




Immobilisationsdestines la vente

3.20

Prsentation aumontant le plusfaible entre la valeur comptable nette et la

juste valeur nettedes frais de cession.

Pendant la duredamortissement fiscal,toute mise au rebutexige un PV dedestruction tabli par un huissier notaire eten prsence dun agentde ladministration.Tout amortissementnon constat estirrgulirement diffr.

Incompatible avecla connexit.

Dprciation dugood-will

En principeirrversible.

Non dductible. Fiscalement trspnalisante. Acontre courantavec la volontde dvelopper

lconomieimmatrielle.


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A T E

L I E R


IV. Divergences consquence complexe


Contrat deconstruction

3.21

Prise en compte desproduits selon lamthode delavancement etvaluation des stocksde travaux incluant lamarge ou prenant encompte les pertes.

Mmes rgles que lIAS. Prise en compte desproduits selon lamthode des dcomptesadministratifs entranantdes carts par rapportaux mthodescomptables affectant lescomptes : revenus,stocks, charges payer et provisions pour risques.

Valorisation duntitre acquiscoupon attach

Le dividende ou lesintrts sont dduitsdu cot dacquisition.

Le dividende ou lesintrts sont dduits ducot dacquisition.

Le titre estcomptabilis sonprix dacquisition.


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OECTCongrs2007

A T E

L I E R


IV. Divergences consquence complexe


Inventaire permanentdes stocks

3.22

Sous-jacente dans lalittrature desnormes comptables.

Mthode reconnue avecla mthode de linventaireintermittent.(Non ou peu suivie enpratique).

Mthode fiscalementpnalisante, tout cartcomptabilis risquedtre trait enminoration du chiffredaffaires dans un espritde tolrance zro.

Premire

application desIFRS

Tous les

ajustements doiventtre ports encapitaux propres.

Traitement fiscal

dterminer (probablement effetsignificatif dans lesdeux sens : charges etproduits).


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4. Que faire ?

OECTCongrs2007

- Sommes-nous tout--fait libres ?

- Opter pour la dconnexion ou maintenir laconnexit comptabilit-fiscalit.

A T E

L I E R

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OECTCongrs2007

Les raisons qui imposent les IAS-IFRS :

1. La force logique et la pertinence du rfrentiel pour les

investisseurs et les marchs.2. Un environnement international de plus en plus exigent.Lapplication du rfrentiel IAS-IFRS est un lment du ticketdadmission dans les marchs et lconomie mondiale.

3. La gnralisation des IAS-IFRS travers le monde vadvelopper les changes internationaux de services comptables.La Tunisie peut se placer en pays exportateur net.

A T E

L I E R

4.01


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OECTCongrs2007

Les freins ladoption des IAS-IFRS :

La difficult de mettre niveau la fiscalit selon un rythme compatible

avec les impratifs pour ladoption des IAS-IFRS.Les IFRS ont t conus dans un environnement de pays dveloppset de culture anglo-saxone :

- Leur adoption ncessite une forte volution de culture.

- Plus un pays se dveloppe, plus il cre des conditions favorables ladoption des IFRS.

- Ladoption des IAS-IFRS implique une srie de rforme : une rformedu droit comptable bien entendu, mais aussi rforme fiscale, rformeen droit des socits, rforme en droit commercial, etc

Le cot de mise en place.

A T E

L I E R

4.02


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OECTCongrs2007

Le maintien du principe de connexit comptabilit-fiscalit :

Prsente lavantage de fournir une grande scurit pour ladministrationfiscale mais aussi moins de source de litige pour les contribuables.Dominique Ledouble le qualifie comme tant le principe qui a assurdepuis longtemps la Paix fiscale.

Mais, il ne peut tre maintenu dans un cadre dadoption des IAS-IFRSquau prix :

1. dune grande convergence gnrant le moins possible de retraitement.

2. de limiter les divergences aux seuls points de discorde dont leretraitement est techniquement compatible avec le principe de connexit.

3. lorsque le retraitement est invitable, il faut quil soit le plus simple, leplus lger et le plus limit possible.

A T E

L I E R

4.03


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5. Les futurs probables

OECTCongrs2007

La dconnexion est fortement improbable

do la ncessit de rendre la connexit possible, dfaut,ladoption des IFRS reste de la thorie

La ncessit de crer une direction comptable au sein deladministration fiscale

Lobjectif de convergence peut faire lobjet dune planificationsur une certaine priode convenir. Lessentiel est que le progrsse poursuive un rythme qui permette de raliser uneconvergence raisonnable dans un dlai compatible avec lesimpratifs dadoption des IAS/IFRS

A T E

L I E R

5


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CTCongrs2007

Enfin, il est utile de rappeler que limpact de ladoption desIFRS ne se limite pas la fiscalit mais stend aussi au droitdes affaires dans son ensemble (droit des socits, droit

comptable, droit pnal des affaires, etc)

A T E

L I E R

6

iimpact fiscal des ifrs

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