iigcc 2015 driving new finance for energy efficient investments francais....pdf

Institutional Investors Group on Climate Change

Trouver de nouveaux financements pour les investissements dans lefficacit nergtique : synthse du travail de lEnergy Efficiency Financial Institutions Group (EEFIG) destine aux investisseurs institutionnels

propos de lInstitutional Investors Group on Climate Change (IIGCC, Groupe dinvestisseurs institutionnels sur le changement climatique) Europe

LInstitutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) est une tribune collaborative ddie aux investisseurs actifs sur le thme du changement climatique. Son rseau compte plus de 100 membres, avec notamment certains des plus grands fonds de pension et gestionnaires dactifs en Europe, reprsentant plus de 10 000 milliards deuros dactifs. LIIGCC a pour vocation de permettre aux investisseurs de sexprimer dune seule voix dans le but dencourager des politiques publiques, des pratiques dinvestissement et des comportements dentreprises en adquation avec les risques et les opportunits du changement climatique long terme.

Pour de plus amples informations au sujet de lIIGCC, veuillez contacter [email protected] ou visiter le site www.iigcc.org

Remerciements

Le prsent rapport a t prpar par le Dr. Rory Sullivan. Nous souhaiterions remercier Tatiana Bosteels (Hermes Investment Management) et Helena Vies Fiestas (BNP Paribas Investment Partners) pour leurs informations et leur contribution ce rapport.

Sommaire

1 Conclusions cls pour les investisseurs institutionnels ............ 3

2 Efficacit nergtique des btiments ........................................ 6

3 Efficacit nergtique de lentreprise ..................................... 11

3IIGCC TROUVER DE NOUVEAUX FINANCEMENTS POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LEFFICACIT NERGTIQUE

ContexteIl est communment admis quinvestir dans lefficacit nergtique constitue pour lUnion europenne lune des solutions les plus conomiques lorsquil sagit dattnuer les risques et de maximiser les opportunits associs au changement climatique et la scurit nergtique. De tels investissements peuvent contribuer rduire la consommation dnergie ainsi que lexposition la lgislation sur le changement climatique, actuelle comme future, mais aussi stimuler la productivit et lefficacit. Pour lUE, lefficacit nergtique sapparente de plus en plus une priorit stratgique, compte tenu du niveau lev des importations dnergie ncessaires aux pays de lUE, de la volatilit des prix de lnergie et de la ncessit de sorienter vers une conomie concurrentielle et robuste, faible consommation de carbone.

Du point de vue de linvestisseur, le changement climatique et la scurit nergtique prsentent des risques importants mais aussi des opportunits majeures, et des arguments financiers trs convaincants plaident en faveur de linvestissement dans lefficacit nergtique. De tels investissements peuvent contribuer rduire la consommation dnergie ainsi que lexposition la lgislation sur le changement climatique, actuelle comme future, mais aussi stimuler la productivit et lefficacit. En fin de compte, cest la performance globale de lentreprise qui en bnficie.

Et pourtant, en dpit de tous ces arguments porteurs, le potentiel est trs loin dtre exploit. Par exemple, il a t suggr quil faudrait investir de 60 100 milliards deuros par an dans les seuls btiments de lUE pour raliser les objectifs que lEurope sest fixs pour 2020 en matire defficacit nergtique. Or, le niveau actuel des investissements natteint mme pas la moiti de ce montant1 et il est cinq fois infrieur au niveau requis pour remplir les objectifs de dcarbonisation des btiments fixs par lUE horizon de 2050. Le secteur public ne peut pas faire face cette pnurie dinvestissement tout seul et le secteur priv va devoir jouer un rle dterminant dans la mise disposition et le dploiement des financements requis.

1 Conclusions cls pour les investisseurs institutionnels

Le projet EEFIGLEnergy Efficiency Financial Institutions Group (EEFIG)2 est un groupe de travail compos dexperts, cr en 2013 par la Commission europenne et lInitiative financire du Programme des Nations unies pour lenvironnement (UNEPFI). Sa mission consistait dterminer comment surmonter les difficults associes lobtention de financements long terme pour lefficacit nergtique dans les secteurs du btiment, de lindustrie et des PME. Entre fin 2013 et dbut 2015, lEEFIG a dialogu avec plus de 100 organisations du monde de la finance (dont plusieurs membres de lIIGCC), des affaires et de lindustrie, ainsi que des acteurs publics et des socits lies au march de lefficacit nergtique.

LEEFIG a publi son rapport dfinitif Energy Efficiency The First Fuel for the EU Economy: How to Drive New Finance for Energy Efficiency Investments 3 en fvrier 2015. Ce rapport formule un ensemble de recommandations adresses lensemble des parties concernes dont les dcideurs politiques, les institutions financires, les socits et les prestataires de services nergtiques sur la faon de renforcer la demande dinvestissement dans lefficacit nergtique et de faciliter laccs loffre de capital en vue dinvestir dans lefficacit nergtique.

1 Energy Efficiency Financial Institutions Group (EEFIG) (2015), Energy Efficiency the First Fuel for the EU Economy: How to Drive New Finance for Energy Efficiency Investment, page 11. https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/Final%20Report%20EEFIG%20v%209.1%2024022015%20clean%20FINAL%20sent.pdf

2 https://ec.europa.eu/energy/en/news/new-report-boosting-finance-energy-efficiency-investments-buildings-industry-and-smes3 EEFIG (2015) (Note 1).


propos de ce rapport de synthse

Ce rapport rsume les grandes conclusions et recommandations de lEEFIG destination des investisseurs institutionnels tels que dtenteurs dactifs, gestionnaires dactifs et branches investissement des compagnies dassurance. Il fournit galement des exemples dactions entreprises par les investisseurs institutionnels pour encourager les politiques et laction des entreprises en faveur de lefficacit nergtique.

Les travaux de recherche de lEEFIG ont permis de dgager des conclusions, dont les plus pertinentes pour les investisseurs institutionnels sont les suivantes :

Il est ncessaire daugmenter le niveau de priorit et lattention accords lefficacit nergtique, la fois dans le secteur de linvestissement et au sein des entreprises. lheure actuelle, les placements raliss dans lefficacit nergtique sont souvent associs des horizons dinvestissement relativement courts et des seuils de rendement levs, tandis que les avantages stratgiques chelle plus large de ces investissements ne sont gure pris en compte.

Les cots relatifs induits par le dveloppement des projets, les documents contractuels lis au financement, le traitement et lagrgation des donnes (cots de transaction) demeurent levs. Ces cots suprieurs sexpliquent en partie par la nature htrogne des investissements en faveur de lefficacit nergtique mais aussi par limmaturit du march form par ces investissements. Il en rsulte que de nombreuses institutions financires estiment que linvestissement nergtique prsente moins dattrait que dautres opportunits de placement.

Afin de rduire les cots de transaction et faciliter le regroupement des investissements en vue de leur recyclage sur le march obligataire, il est ncessaire que soient mis en place (a) une standardisation des contrats juridiques, des processus de souscription, des exigences de mesure, de vrification et de reporting et des contrats de performance nergtique, (b) un ou des systmes de notation de projets produisant des valuations crdibles et transparentes des risques techniques et financiers des projets defficacit nergtique et de leur structure contractuelle et (c) une base de donnes concrtes concernant limpact de la performance nergtique des btiments sur la performance des investissements.

Dune manire gnrale, les investisseurs manquent de donnes solides, crdibles et aisment accessibles qui pourraient leur permettre de prendre des dcisions de grande qualit et de matriser pleinement les risques et les avantages dun investissement dans lefficacit nergtique.

La rglementation est et reste le principal moteur de lefficacit nergtique. court terme dj, des volumes considrables dinvestissements pourraient tre librs en sassurant simplement de la transposition et de lapplication dans les tats membres de lUE de la lgislation existante au niveau de lUE en matire defficacit nergtique.

La rglementation applicable au secteur financier (notamment par rapport aux critres dadquation des fonds propres) pourrait limiter le volume de capitaux consacrs lefficacit nergtique.

Les fonds publics pourraient jouer un rle dterminant en levant des fonds privs et en apportant une assistance technique.

Une grande varit dinstruments financiers (notamment des dispositifs de financement avec partage des risques, des prts subordonns, des obligations scurises (covered bonds), des fonds spcialiss dans lefficacit nergtique, des fonds immobiliers, des obligations vertes) peuvent tre utiliss afin de financer lefficacit nergtique.


Les priorits pour les investisseurs institutionnels

Lanalyse du rapport de lEEFIG suggre six domaines en direction desquels les investisseurs institutionnels devraient axer leurs efforts :

1 Sensibilisation Augmenter leur propre prise de conscience des avantages de lefficacit nergtique et

relayer ces informations dans les socits et les entits dans lesquelles ils investissent.

2 Donnes et lments probants uvrer pour que les principaux dcisionnaires en matire dinvestissement puissent avoir

facilement accs des donnes pertinentes et crdibles sur lefficacit nergtique. Promouvoir llaboration dune base dlments probants concernant limpact de la performance

nergtique des btiments et des entreprises sur la performance des investissements.

3 Normes Encourager les efforts de rduction des cots et accrotre ladoption de lefficacit nergtique

comme thme dinvestissement, y compris la dfinition de normes pour chaque lment du processus dinvestissement dans lefficacit nergtique.

Soutenir les initiatives en faveur de lamlioration des processus de certification des btiments et des certificats de performance nergtique.

Favoriser la dfinition de procdures communes de souscription et dinvestissement pour les missions de dette et dactions.

Promouvoir le dveloppement dun systme de notation de projets produisant une valuation transparente des risques techniques et financiers des projets defficacit nergtique.

Soutenir le dveloppement dindicateurs et de paramtres de mesure et ltablissement doutils appropris pour comparer les performances nergtiques.

4 Dialogue avec les metteurs Inciter les socits et les autres entits dans lesquelles ils investissent adopter des systmes

de gestion de lnergie, dsigner des dirigeants en charge de lefficacit nergtique et considrer les projets dinvestissement dans lefficacit nergtique comme faisant partie intgrante de leurs programmes dinvestissement.

5 Politiques publiques Encourager les dcideurs politiques sassurer que la lgislation existante de lUE en matire

defficacit nergtique soit pleinement applique et mise en uvre de manire homogne dans lensemble des tats membres de lUE.

Inciter les dcideurs politiques faire en sorte que les rglementations futures au niveau des nations comme de lUE prvoient des pressions concertes et homognes en faveur de lamlioration de lefficacit nergtique.

Encourager les dcideurs politiques introduire des politiques favorables lefficacit nergtique des tapes cls du cycle dinvestissement.

Faire pression sur les dcideurs politiques afin que la rglementation du secteur financier (notamment par rapport aux critres dadquation des fonds propres) nentrave pas linvestissement nergtique.

6 Instruments financiers Favoriser le dveloppement et le dploiement dinstruments financiers en faveur de lefficacit

nergtique. Assurer un partage dexpriences concernant ces instruments, notamment leurs cots et

leurs avantages, leur adoption, les types de projets obtenant des financements et les rsultats obtenus (en termes dconomie dnergie, de cot et autres avantages).


2 Efficacit nergtique des btiments

Contexte : les obstacles franchir Les btiments reprsentent 40% de la consommation finale dnergie en Europe. Dans la mesure o 75-90% des btiments existants devraient encore tre utiliss en 2050, la rnovation et la mise niveau du parc existant par rapport aux exigences nergtiques est une priorit absolue. LEEFIG a analys les diffrents modes de financement de lefficacit nergtique dans chacun des principaux sous-secteurs du btiment (immobilier commercial, btiments publics et immobilier rsidentiel priv4). Du point de vue de lactivit dinvestissement, les conclusions les plus importantes du rapport de lEEFIG mettent en exergue les besoins suivants :

Des cadres rglementaires solides, clairs et homogniss, tays par une application effective des rglementations en matire dnergie des btiments. Daprs lEEFIG, il serait possible, au moins court terme, de librer des volumes considrables dinvestissements dans lefficacit nergtique en sassurant simplement que la Directive sur lefficacit nergtique et la Directive sur la performance nergtique des btiments ont t pleinement transposes et appliques dans le droit des tats membres de lUE.

Une meilleure connaissance des avantages de lefficacit nergtique parmi les propritaires et les gestionnaires de btiments.

Des donnes pertinentes, crdibles et aisment accessibles sur lefficacit nergtique. Aujourdhui, il savre coteux daccder aux donnes relatives lefficacit nergtique, de les traiter et de les interprter, et lexpertise de spcialistes est souvent requise.

Des certificats et codes de performance nergtique crdibles. Lorsque ces codes et certificats sont clairement dfinis, crdibles et correctement appliqus, les investisseurs en font une utilisation active dans leurs valuations et dcisions dinvestissement.

Des normes crdibles pour chaque lment du processus dinvestissement dans lefficacit nergtique. Il est ncessaire dharmoniser et de standardiser les contrats juridiques, les processus de souscription, les procdures de passation de marchs, les exigences en matire de mesures, de vrification et de reporting, les contrats et certificats de performance nergtique et les questions dassurance. Cette standardisation contribuera rduire les cots de financement et de transaction de lefficacit nergtique et faciliter le regroupement des investissements en vue de leur recyclage sur le march obligataire, permettant ainsi daugmenter considrablement les volumes de financements disponibles sur les marchs des capitaux.

Des effets dchelle. Nombre dinvestissements attrayants dans lefficacit nergtique sont de petite taille et souvent intgrs dans des projets de plus grande envergure (et, de ce fait, difficiles dsagrger). Afin de rduire les cots de transaction, les institutions financires doivent pouvoir accder des circuits de distribution au dtail faible cot reposant sur le bon niveau de ressources techniques et technologiques, en vue didentifier, traiter et agrger sans cots supplmentaires plusieurs milliers dinvestissements similaires dans lefficacit nergtique en groupes dchelle et de diversit suffisantes pour accder moindre cot aux marchs de financement de gros.

4 LEEFIG relve que les sous-secteurs prsentent des caractristiques diffrentes ayant leur tour des rpercussions sur la spcificit des types de mcanismes de financement susceptibles dtre requis. Dans les btiments commerciaux, les dcisions dinvestissement sont souvent fondes sur des horizons court terme et les mesures incitatives sont souvent partages entre propritaires et occupants. Si le partage des mesures dincitation est souvent moins problmatique dans le cas des btiments publics, les financements disponibles pour les projets defficacit nergtique peuvent subir des contraintes du fait des procdures de passation de marchs et des restrictions budgtaires en vertu des rgles de la comptabilit publique. Enfin, le march de lefficacit nergtique des btiments rsidentiels privs est fortement fragment, et des efforts considrables sont ncessaires pour encourager des investissements la bonne chelle.


tude de cas : orientations concernant lefficacit nergtique dans les portefeuilles immobiliers

LIIGCC a produit des orientations destination des investisseurs5 et des mandataires6 afin de les aider une gestion de leurs portefeuilles immobiliers sensibilise aux risques et des opportunits dinvestissement lis au changement climatique. Ainsi, le guide de linvestisseur fournit par exemple :

Une vue densemble de la lgislation europenne en matire de changement climatique et dnergie des btiments.

Une analyse du rapport entre lefficacit nergtique des btiments et la performance des investissements.

Un rcapitulatif des outils la disposition des investisseurs. Des conseils pratiques sur la faon dont les investisseurs peuvent intgrer les considrations

lies au changement climatique leurs pratiques en matire dinvestissement immobilier.

Approches pour favoriser linvestissement dans lefficacit nergtique des btiments 5 6 7

Approches axes sur laction publique Sassurer que les finances publiques sattachent remdier aux manquements spcifiques du

march et permettent la mutualisation des risques avec le secteur priv. LEEFIG souligne le rle que les fonds dinvestissement et fonds structurels de lUE pourraient jouer en levant des fonds privs et en fournissant une assistance technique. Daprs lEEFIG, les fonds publics devraient chercher encourager les interventions qui vont au-del des pratiques habituelles et des seuils minimums en matire de performance nergtique. Il prcise toutefois que de telles interventions ne doivent pas soutenir ni subventionner des opportunits dj attrayantes sur le plan conomique, ni crer de marchs artificiels qui seffondreraient ds le retrait des fonds publics.

laborer des incitations commerciales et fiscales afin de stimuler les instruments financiers mergents en faveur de lefficacit nergtique des btiments.

Standardiser et amliorer les processus de certification des btiments et les certificats de performance nergtique. cet gard, lEEFIG souligne la ncessit dlaborer des mthodes communes de calcul des cots et des conseils sur lapplication effective et la comparaison des diffrents calculs.

tude de cas : lInvestor Confidence Project7

Le programme Horizon 2020 de la Commission europenne finance lInvestor Confidence Project (ICP) Europe, visant dvelopper une srie de protocoles tiers vrifiables qui intgrent les meilleures pratiques en matire de performance nergtique, applicables toutes les tapes des projets defficacit nergtique. Lobjectif consiste accrotre le flux doprations en rduisant les cots de transaction et en renforant la confiance du march envers les conomies dnergie et le risque dexcution en gnral.

5 IIGCC (2013), Protecting Value in Real Estate: Managing Investment Risks from Climate Change. http://www.iigcc.org/files/publication-files/IIGCC_Protecting_Value_in_Real_Estate.pdf

6 IIGCC (2014), Trustees Guide: Protecting Value in Real Estate through Better Climate Risk Management. http://www.iigcc.org/files/publication-files/IIGCC_2013_Trustee_Guide_-_Protecting_value_in_real_estate.pdf

7 http://www.eeperformance.org/europe.html


Approches axes sur le march Dfinir des procdures communes de souscription et dinvestissement pour les titres de crance

et les actions8. Dvelopper un systme de notation de projet afin de fournir une valuation transparente des risques

techniques et financiers des projets de rnovation de btiments et de leur structure contractuelle. laborer une base de donnes probantes sur limpact de la performance nergtique des btiments

sur la performance des investissements. 9 10 11 12 13 14

tude de cas : rfrences et mthodes

Les investisseurs ont jou un rle actif dans le dveloppement et le dploiement doutils danalyse comparative et autres permettant dvaluer et de comparer la performance du portefeuille et la performance nergtique du btiment. Par exemple :

Global Real Estate Sustainability Benchmark9

Green Rating (France)10

IPD EcoPAS (Eco-Portfolio Analysis Service)11

International Sustainability Alliance Benchmark12

Real Estate Environmental Benchmark (UK)13, 14

Instruments financiers pour linvestissement dans lefficacit nergtique des btiments LEEFIG identifie un vaste ventail dinstruments financiers nouveaux et dj en place pouvant tre utiles au financement de lefficacit nergtique. Les instruments financiers les plus susceptibles dintresser les investisseurs institutionnels sont :

A Instruments financiers matures

Dispositifs de partage des risques, tel que ceux contribuant supprimer une partie de lincertitude ou des risques de premire perte sur des investissements dans lefficacit nergtique.

Crdits subordonns et obligations scurises. Bien que les prts subordonns et les obligations scurises soient des instruments financiers communment utiliss, ils ne sappliquent aux investissements dans lefficacit nergtique des btiments que de manire trs limite. Pour lEEFIG, les prts subordonns pourraient remplacer les subventions sur les marchs o les flux de trsorerie des investissements dans lefficacit nergtique ne ncessitent pas de montants importants daide publique et les obligations scurises, en particulier celles qui prvoient un double recours (contre lactif et contre la banque mettrice), constituent potentiellement un instrument de refinancement faible cot.

8 Se rfrer par exemple au travail de lInvestor Confidence Project sur le http://www.eeperformance.org/ 9 www.gresb.com10 http://www.green-rating.com/11 https://www.ipd.com/performance-and-risk-analysis/real-estate-investing/environmental-risk.html12 http://www.internationalsustainabilityalliance.org/page.jsp?id=20813 http://www.jll.co.uk/united-kingdom/en-gb/services/developers-and-investors/sustainability/real-estate-environmental-

benchmark14 http://www.betterbuildingspartnership.co.uk/working-groups/sustainability-benchmarks/real-estate-environmental-

benchmark/


Allocations lefficacit nergtique dans les fonds dactions, immobiliers et dinfrastructures. Les fonds immobiliers et dinfrastructures ont des arguments considrables leur actif en termes denvergure et de porte alors que 1 600 milliards de dollars amricains ont t investis dans des fonds immobiliers en 2013 lchelle de la plante15. Plus de 70% des gestionnaires de fonds immobiliers intgrent des systmes de gestion de lenvironnement dans leur gestion de portefeuilles, et ce sont ces mmes investisseurs qui visent valoriser la performance nergtique dans les btiments commerciaux. Le niveau des investissements raliss dans lefficacit nergtique via ces fonds pourrait encore tre augment si les gestionnaires de fonds disposaient dune apprciation plus globale des multiples avantages de tels investissements.

tude de cas : Les normes de limmobilier vert formules par la Climate Bonds Initiative

Le groupe de travail sur limmobilier vert de la Climate Bonds Initiative qui compte notamment des reprsentants de la Commission europenne, APG Asset Management, Hermes Real Estate, IIGCC, IGCC et CalSTRS a publi des propositions de critres dligibilit en vue dune certification des investissements immobiliers verts dans le cadre de la Norme Climate Bonds en juin 201416. Cette publication a t suivie dune consultation publique dune dure de trois mois, et les critres dfinitifs devraient tre annoncs en 2015.

La Norme, qui sappliquera aux btiments commerciaux, rsidentiels et aux travaux de rnovation, vise rduire les cots de transaction des investissements en fournissant un outil de slection standardis pour sassurer de la fiabilit des missions de carbone des investissements dans lefficacit nergtique.

B Instruments financiers mergents 16

Fonds defficacit nergtique. Des fonds defficacit nergtique ddis (pouvant tre constitus dactions, de titres de crance ou dune combinaison des deux), en raison de lattrait quils exercent sur des investisseurs socialement responsables et des investisseurs souhaitant saisir les opportunits de lefficacit nergtique, peuvent contribuer accrotre les capitaux disponibles pour lefficacit nergtique dans les btiments commerciaux et publics.

Obligations vertes : Les obligations vertes sont des instruments financiers dont les produits servent exclusivement financer des projets et des activits de promotion du climat ou dautres questions de prservation de lenvironnement. Compte tenu des caractristiques stables et long terme des investissements dans lefficacit nergtique, le financement par emprunt est courant et le nouveau march des obligations vertes simpose comme un choix naturel pour la leve de capitaux destination dinvestissements dans des btiments cologiques et dans lefficacit nergtique de lindustrie. Le montant des capitaux levs via des obligations vertes sest dvelopp de faon spectaculaire ces deux dernires annes17. LEEFIG souligne galement que plus la dfinition de limmobilier commercial vert est prcise et les metteurs nombreux, plus limpact sera grand sur linvestissement nergtique dans les btiments commerciaux et potentiellement les btiments publics.

15 GRESB. (2013), 2013 GRESB Report. http://gresb.com/content/GRESB_Report_2013_Singlepage_HR.pdf 16 http://www.climatebonds.net/standards/standard/green-buildings17 La Climate Bonds Initiative estime que le march des obligations vertes affichait un encours de 35,8 milliards de dollars

amricains au 10 juin 2014, les missions ralises en 2013 (11 milliards de dollars) et en 2014 (18,3 milliards de dollars) reprsentant plus de 80 % de lencours total (Climate Bonds Initiative et HSBC (2014), Bonds and Climate Change: The State of the Market in 2014. http://www.climatebonds.net/files/files/-CB-HSBC-15July2014-A4-final.pdf).


Recommandations

Investisseurs Favoriser le dveloppement de donnes de meilleure qualit sur la performance nergtique des

btiments. LEEFIG recommande que les investisseurs encouragent la collecte et le partage de donnes sur les btiments et sur leur performance nergtique relle, mesure et vrifie, afin de faciliter la prparation des argumentaires dinvestissement en faveur de lefficacit nergtique.

Promouvoir la dfinition de normes pour chaque lment du processus dinvestissement dans lefficacit nergtique. Selon lEEFIG, les investisseurs ont un rle capital jouer en contribuant au dveloppement et ladoption de modles norms pour les contrats juridiques, les processus de souscription, les procdures de passation de marchs, la prvision des conomies dnergie, les processus de mesure, de vrification et de reporting, les contrats et certificats de performance nergtique, la rception des chantiers aprs achvement des travaux, la valorisation des btiments ainsi que les conditions et contrats dassurance.

Favoriser le dveloppement et le dploiement dinstruments financiers. LEEFIG recommande que les investisseurs partagent leurs expriences concernant ces instruments, notamment leurs cots et leurs avantages, les types de projets obtenant des financements (et les autres) et les rsultats obtenus (en termes dconomie dnergie, de cot et autres avantages).18

tude de cas : traduction et impact des critres de dveloppement durable sur linvestissement immobilier et la gestion immobilire

LUNEPFI, lIIGCC, les Principes pour linvestissement responsable et la Royal Institution of Chartered Surveyors ont dvelopp un guide18 de la gestion durable de limmobilier dentreprise, destination des structures dinvestissement et de gestion de biens immobiliers. Le guide explique de quelle faon ces organisations peuvent avoir recours des donnes lies au dveloppement durable dans leurs procdures habituelles dinvestissement et de gestion dactifs. Il dcrit galement les indicateurs utiliser dans la dtermination du niveau de dveloppement durable des btiments, le degr actuel de standardisation de ces indicateurs linternational ainsi que leur pertinence et leur importance.

Dcideurs politiques Sassurer que la lgislation existante de lUE et les rglementations locales en matire de btiments

soient pleinement appliques et mises en uvre de manire homogne dans lensemble des tats membres de lUE.

Faire en sorte que les futures rglementations concernant les btiments de lUE tendent de manire concerte et homogne vers une amlioration de lefficacit nergtique de ces btiments.

Fournir au march des donnes concrtes et solides sur la performance nergtique des btiments. LEEFIG suggre que les donnes relatives la consommation nergtique des btiments devraient, sous rserve du respect des questions touchant la proprit et la confidentialit, tre mises la disposition des clients, des propritaires des btiments, de leurs conseillers et des tiers accrdits.

Favoriser le dveloppement et le dploiement de nouveaux instruments financiers.

18 UNEPFI (2014). Sustainability Metrics: Translation and Impact on Property Investment and Management. http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/UNEPFI_SustainabilityMetrics_Web.pdf


Soutenir les efforts en faveur dune agrgation des opportunits dinvestissement dans lefficacit nergtique. Lagrgation des projets peut prendre deux formes principales : le pooling qui dsigne lagrgation de diffrents projets appartenant un mme client (p. ex. dans le cas dune autorit municipale souhaitant tablir un contrat de performance nergtique unique couvrant la rnovation de ses bureaux, piscines et installations sportives), tandis que le bundling qui reprsente lagrgation de projets similaires appartenant diffrents clients (p. ex. le dploiement de mesures defficacit nergtique internes spcifiques dans la zone dune administration locale donne).19

tude de cas : lindice de rfrence Global Real Estate Sustainability (GRESB)19

Lindice de rfrence Global Real Estate Sustainability (GRESB) est une organisation mise en place par lindustrie immobilire dont la mission consiste valuer la performance en termes de dveloppement durable de portefeuilles immobiliers dans le monde entier. En coopration avec un important groupe dinvestisseurs institutionnels, le GRESB recueille des informations sur la performance de socits et de fonds immobiliers en matire de dveloppement durable. Cet indice de rfrence est utilis par les investisseurs institutionnels dsireux de sengager au travers de leurs investissements, amliorer la performance en termes de dveloppement durable de leurs propres portefeuilles dinvestissement et du secteur mondial de limmobilier dans son ensemble.

3 Efficacit nergtique de lentreprise

Contexte : les obstacles au progrs Selon les estimations de lEEFIG, le secteur industriel de lUE reprsente un peu plus du quart de la consommation nergtique finale de lEurope. Lefficacit nergtique des secteurs manufacturiers de lUE sest amliore en moyenne de 1,3% par an au cours des 15 dernires annes, et peut conserver le mme rythme de progression, mme si le rythme exact dpendra des prix de lnergie, des volutions technologiques et de la vigueur et lintensit des politiques en matire de changement climatique et dnergie. Pour lEEFIG, il existe un potentiel important de nouveaux investissements, car un grand nombre de projets defficacit nergtique raliss sont des fruits mrs , prsentant un amortissement relativement rapide de linvestissement. LEEFIG souligne toutefois que le financement dinvestissements dans lefficacit nergtique des entreprises est un processus complexe, du fait de la grande diversit des secteurs en termes de primtre, de taille, de structure et dexposition la concurrence internationale, et du fait de lhtrognit des ressources financires des diffrentes entreprises.

En dpit de ces diffrences, lEEFIG conclut quil existe galement de nombreux points communs concernant les points amliorer pour pouvoir accrotre le niveau des investissements dans lefficacit nergtique de lentreprise. Du point de vue du secteur de linvestissement, les conclusions les plus importantes du rapport de lEEFIG sont quil faut :

19 https://www.gresb.com/


Relever le niveau de priorit et dattention accord lefficacit nergtique au niveau de la direction et du conseil dadministration. La plupart des investissements dans lefficacit nergtique des entreprises se droulent dans le cadre de cycles dinvestissement normaux , et sont gnralement une composante dinvestissements plus globaux. Pour lEEFIG, si les investissements dans lefficacit nergtique taient ports au niveau des conseils dadministration et bnficiaient ainsi dune plus grande visibilit interne, alors cette transparence accrue permettrait daccrotre le niveau dattention porte aux investissements dans lefficacit nergtique dans le cadre du dialogue financier courant des entreprises et par l mme de gonfler les volumes de ces investissements dans lefficacit nergtique.

Se pencher sur les horizons dinvestissement relativement courts et les seuils de rendement levs imposs aux investissements nergtiques. EEFIG estime que la plupart des investissements dans lefficacit nergtique de lentreprise sont raliss sur de brves priodes damortissement (gnralement 2-4 ans).

Dmontrer la valeur commerciale des systmes de gestion de lnergie, de la norme ISO 50001 et du rle des gestionnaires de lnergie. Ces derniers jouent un rle primordial, en sassurant que les socits disposent de lexpertise et des ressources techniques ncessaires pour bien identifier et exploiter les opportunits dinvestissement qui se prsentent en matire defficacit nergtique.

Dfinir des normes crdibles pour chaque lment du processus dinvestissement dans lefficacit nergtique. Il est ncessaire dharmoniser et de standardiser les contrats juridiques, les processus de souscription, les procdures de passation de marchs, les exigences en matire de mesures, de vrification et de reporting, les audits dnergie et les produits dassurance en matire dconomies dnergie. Cette standardisation contribuera rduire les cots de financement et de transaction de lefficacit nergtique et faciliter le regroupement des investissements en vue de leur recyclage sur le march obligataire, permettant ainsi daugmenter considrablement les volumes de financements disponibles sur les marchs des capitaux.

Augmenter la disponibilit et lutilisation des donnes danalyse comparative en vue de soutenir les principaux dcisionnaires dans des secteurs spcifiques.

tablir des cadres rglementaires solides, avec une application effective de la lgislation en matire defficacit nergtique.

Veiller ce que la rglementation du secteur financier (notamment par rapport aux exigences dadquation des fonds propres) nentrave pas linvestissement nergtique.

Approches et instruments permettant de stimuler les investissements dans lefficacit nergtique des entreprises

Approches axes sur laction publique tablir des politiques favorables lefficacit nergtique des tapes cls du cycle dinvestissement

des entreprises. Des quantits significatives dnergie sont utilises par des machines et des quipements qui sont au cur du cycle de production mais dont le remplacement ou lamlioration seront davantage dicts par la dure de vie ou par des facteurs trangers lefficacit nergtique. LEEFIG souligne que les dcideurs politiques de divers pays prennent des mesures (p. ex. des rgimes damortissement acclrs) favorables linvestissement dans de nouveaux quipements et que de telles mesures pourraient tre adaptes en vue dinciter les socits donner la priorit lefficacit nergtique.

Encourager la mise en place de systmes de gestion de lnergie et la cration de fonctions de responsables de la gestion de lnergie.

tablir, lchelle de lUE des bases de donnes en open source danalyse comparative en matire defficacit nergtique des entreprises. LEEFIG suggre quun accs plus simple des secteurs de production des bases de donnes comparables et anonymes sur les performances dinvestissement en matire dintensit nergtique des procds industriels et defficacit nergtique est ncessaire pour que les socits de lUE puissent dresser un bilan comparatif de leur propre performance en termes defficacit nergtique.


Dfinir des parcours sectoriels en matire defficacit nergtique valids par les secteurs conomiques. La planification long terme et lengagement envers des trajectoires nergtiques sectorielles contribueraient un meilleur alignement des objectifs nergtiques des hautes instances de lUE et des tats membres et des actions menes par les entreprises de faon individuelle.

Sassurer que les finances publiques sattachent remdier aux manquements spcifiques du march et mutualiser les risques avec le secteur priv. LEEFIG souligne le rle que les fonds dinvestissement et fonds structurels de lUE pourraient jouer en levant des fonds privs et en fournissant une assistance technique. Daprs lEEFIG, les fonds publics devraient chercher encourager les interventions qui vont au-del des pratiques habituelles et des seuils minimums de performance nergtique. Il prcise toutefois que de telles interventions ne doivent pas soutenir ni subventionner des opportunits dj attrayantes sur le plan conomique, ni crer de marchs artificiels qui seffondreraient ds le retrait des fonds publics.

tude de cas : participation aux politiques publiques

LIIGCC sest engag de manire active auprs de la Commission europenne et des gouvernements nationaux dans le domaine du changement climatique et de lefficacit nergtique. Dans le cadre de cet engagement, lIIGCC a soulign la ncessit dune visibilit long terme des politiques et salu le paquet nergie-Climat 2030 annonc en 2014 et incluant un objectif dau moins 40 % de rduction des missions de gaz effet de serre20.

Approches axes sur le march20

Encourager la mise en place de systmes de gestion de lnergie et la cration de fonctions de responsables de la gestion de lnergie.

Favoriser la cration de bases de donnes danalyse comparative sur la performance en matire defficacit nergtique.

Faire de lefficacit nergtique une priorit stratgique au niveau des Conseils dadministration et la relayer des tapes cls du cycle dinvestissement des entreprises. 21 22 23 24 25

tude de cas : attentes des investisseurs

LIIGCC a publi des rapports exposant les attentes des investisseurs en matire de gestion des risques lis au changement climatique pour les entreprises21, et plus particulirement concernant les stratgies des entreprises du secteur du ptrole et du gaz22.

LIIGCC a galement produit des directives de reporting par secteur pour les secteurs du ptrole et du gaz23, de lautomobile24 et des services25 dlectricit afin quil soit plus facile pour les investisseurs dvaluer et de comparer les risques et les opportunits que reprsentent le changement climatique et la politique climatique pour les entreprises individuelles.

20 Cf. par exemple http://www.iigcc.org/publications/publication/achieving-the-investment-plan-for-europes-315bn-ambition21 http://www.iigcc.org/publications/publication/institutional-investors-expectations-of-corporate-climate-risk-management22 http://www.iigcc.org/publications/publication/investor-expectations-oil-and-gas-company-strategy23 http://www.iigcc.org/publications/publication/global-climate-disclosure-framework-for-oil-gas-companies24 http://www.iigcc.org/publications/publication/global-climate-disclosure-framework-for-automotive-companies25 http://www.iigcc.org/publications/publication/global-climate-disclosure-framework-for-electric-utility-companies


Instruments financiers pour linvestissement dans lefficacit nergtique de lentreprise LEEFIG identifie un vaste ventail dinstruments financiers nouveaux et existants pouvant tre utiles au financement de lefficacit nergtique. Les instruments financiers les plus susceptibles dintresser les investisseurs institutionnels sont :

Dispositifs de partage des risques et crdits subordonns. Avec le dveloppement des marchs de lefficacit nergtique, les opportunits de recourir des dispositifs de partage des risques et des prts subordonns, en lieu et place des subventions, se multiplient. Ces deux instruments peuvent potentiellement rduire le risque attach aux transactions, contribuant ainsi supprimer les incertitudes entourant la performance en termes defficacit nergtique. Ils constituent ainsi une opportunit dabaisser les cots de financement et dallonger les chances et favorisent linvestissement holistique et long terme dans lefficacit nergtique des entreprises.

Fonds defficacit nergtique. Des fonds defficacit nergtique ddis (pouvant tre constitus dactions, de titres de crance ou dune combinaison des deux), en raison de lattrait quils exercent sur des investisseurs socialement responsables et des investisseurs souhaitant saisir les opportunits en matire defficacit nergtique, peuvent contribuer accrotre les capitaux disponibles pour investir dans lefficacit nergtique de lentreprise.

Obligations vertes : Les obligations vertes sont des instruments financiers dont les produits servent exclusivement financer des projets nouveaux ou existants, gnralement dfinis comme des projets et des activits de promotion du climat ou dautres questions de prservation de lenvironnement. Compte tenu des caractristiques stables et long terme des investissements dans lefficacit nergtique, le financement par emprunt est commun et le nouveau march des obligations vertes constitue un point de convergence naturel et en plein26 essor des investisseurs dsirant placer des capitaux dans lefficacit nergtique de lindustrie. Selon lEEFIG, une dfinition plus prcise du terme vert doperait les investissements dans lefficacit nergtique.

Recommandations

Dcideurs politiques Les cadres stratgiques devraient permettre dappuyer des choix dinvestissement forts dans

lefficacit nergtique des entreprises des tapes cls du cycle dinvestissement de ces dernires.

Mettre en place une dynamique et des systmes efficaces de partage dinformations et dexpertise technique. Les mesures qui pourraient tre adoptes incluent la cration dindicateurs defficacit nergtique standardiss, de procdures standardises de suivi et dvaluation, de normes techniques, de labels norms et de procdures de contrle pour les quipements industriels, de listes des meilleures technologies disponibles et doutils de rfrence en ligne pour lanalyse comparative.

Examiner le traitement comptable le plus appropri pour les projets defficacit nergtique. LEEFIG constate que les problmatiques comptables (p. ex. savoir si les investissements dans lefficacit nergtique doivent tre inscrits ou non au bilan de la socit, connatre le traitement des contrats de performance nergtique) sont susceptibles dapparatre comme des obstacles pour les socits tudiant et appliquant des projets defficacit nergtique. Pour lEEFIG, il est ncessaire dexaminer le traitement comptable des investissements raliss en vue de permettre des conomies dnergie (et donc de cots) afin de sassurer que les rgles comptables ne pnalisent pas les investissements dans lefficacit nergtique.

Veiller ce que la rglementation du secteur financier (notamment par rapport aux exigences dadquation des fonds propres) nentrave pas linvestissement nergtique.

26 Cf. Note 17.


tude de cas : Carbon Action27

Carbon Action est une initiative lance par des investisseurs dans le but dacclrer les efforts que peuvent entreprendre les entreprises en matire de rduction des missions de carbone et defficacit nergtique et qui dgagent un retour sur investissement satisfaisant. En 2015, 304 investisseurs la tte dun encours sous gestion de 22 000 milliards de dollars amricains ont crit plus de 1 300 socits relevant de 17 secteurs fortement metteurs pour leur demander de rduire leurs missions (en glissement annuel), de rendre publics leurs objectifs de rduction dmissions et dinvestir dans des projets affichant des retours sur investissement positifs.

Investisseurs27

lever lefficacit nergtique au niveau des conseils dadministration des entreprises. LEEFIG recommande aux investisseurs dinciter les socits adopter des systmes de gestion de lnergie, dsigner des dirigeants en charge de lefficacit nergtique et considrer les projets dinvestissement dans lefficacit nergtique comme des composantes stratgiques faisant partie intgrante de leurs programmes dinvestissement.

Soutenir les processus collaboratifs visant rduire les cots et amliorer la participation aux investissements dans lefficacit nergtique. Ces initiatives collaboratives incluent celles qui se penchent sur les paramtres et les indicateurs de lefficacit nergtique sectorielle, sur les procdures de suivi et dvaluation, sur les labels et les procdures de contrle des quipements industriels, sur les listes des meilleures technologies disponibles et sur les outils de rfrence en ligne pour lanalyse comparative.

Promouvoir la dfinition de normes pour chaque lment du processus dinvestissement dans lefficacit nergtique.

27 https://www.cdp.net/en-US/Programmes/Pages/Initiatives-CDP-Carbon-Action.aspx

Institutional Investors Group on Climate Change

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Mai 2015

iigcc 2015 driving new finance for energy efficient investments francais....pdf

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