ii - presentation generale du budget ii vue … · ii dépenses à couvrir par des ressources...

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II A1 DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT 28 021 329.43 25 577 637.85 BUDGET (1) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent) FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 2 443 691.58 = = = TOTAL DE LA SECTION DE 28 021 329.43 28 021 329.43 FONCTIONNEMENT (3) DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT 5 404 787.23 6 555 744.60 BUDGET (y compris le compte 1068) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 663 502.77 3 504 447.65 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT 566 537.59 574 635.34 REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION 10 634 827.59 10 634 827.59 D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL DU BUDGET (3) 38 656 157.02 38 656 157.02 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT V O T E R E P O R T S Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement V O T E R E P O R T S TOTAL (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

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IIA1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT 28 021 329.43 25 577 637.85

BUDGET (1)+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 2 443 691.58

= = =TOTAL DE LA SECTION DE 28 021 329.43 28 021 329.43

FONCTIONNEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)VOTES AU TITRE DU PRESENT 5 404 787.23 6 555 744.60

BUDGET (y compris le compte 1068)+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 663 502.77 3 504 447.65

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si so lde positif)SECTION D'INVESTISSEMENT 566 537.59 574 635.34

REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION 10 634 827.59 10 634 827.59D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 38 656 157.02 38 656 157.02

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisionsmodificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avecceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas dereprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachéestelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'untitre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 del'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissiond'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositio ns VOTE (3) TOTALbudget précédent

(1)N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 997 472.63 6 589 405.58 6 589 405.58 6 589 405.58012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 993 970.00 14 364 960.00 14 364 960.00 14 364 960.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 11 694.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 953 925.12 1 911 383.35 1 911 383.35 1 911 383.35

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS22 957 061.75 22 865 748.93 22 865 748.93 22 865 748.93

66 CHARGES FINANCIERES 911 610.01 804 395.84 804 395.84 804 395.8467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 241 270.43 86 500.00 86 500.00 86 500.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS (4)

022 DEPENSES IMPREVUES 170 000.00 170 000.00 170 000.0024 109 942.19 23 926 644.77 23 926 644.77 23 926 644.77

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 2 381 304.07 3 380 832.79 3 380 832.79 3 380 832.79042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)853 400.50 713 851.87 713 851.87 713 851.87

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

3 234 704.57 4 094 684.66 4 094 684.66 4 094 684.66

27 344 646.76 28 021 329.43 28 021 329.43 28 021 329.43

+

=28 021 329.43

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositio ns VOTE (3) TOTALbudget précédent

(1)N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 318 361.54 220 000.00 220 000.00 220 000.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES1 811 122.00 2 866 585.60 2 866 585.60 2 866 585.60

73 IMPOTS ET TAXES 19 331 434.44 17 790 963.39 17 790 963.39 17 790 963.3974 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 960 126.56 3 815 147.91 3 815 147.91 3 815 147.9175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 700 789.77 682 361.79 682 361.79 682 361.79

26 121 834.31 25 375 058.69 25 375 058.69 25 375 058.6976 PRODUITS FINANCIERS 34 015.64 33 985.64 33 985.64 33 985.6477 PRODUITS EXCEPTIONNELS 421 626.36 168 593.52 168 593.52 168 593.5278 REPRISES SUR PROVISIONS (4)

26 577 476.31 25 577 637.85 25 577 637.85 25 577 637.85

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)

3 500.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

3 500.00

26 580 976.31 25 577 637.85 25 577 637.85 25 577 637.85

+2 443 691.58

=28 021 329.43

4 094 684.66

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(6)DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert àfinancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la communeou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

II

A3

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositio ns VOTE (3) TOTALbudget précédent

(1)N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

010 STOCKS (5)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 311 245.57 238 658.18 66 700.00 66 700.00 305 358.18

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 104 373.00 406 910.11 900 000.00 900 000.00 1 306 910.1121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 108 534.34 509 000.62 483 880.09 483 880.09 992 880.7122 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 540 940.12 3 507 933.86 1 875 000.00 1 875 000.00 5 382 933.86

Total des opérations d'équipement 240 000.408 305 093.43 4 662 502.77 3 325 580.09 3 325 580.09 7 988 082.86

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 921 956.78 2 073 027.22 2 073 027.22 2 073 027.2218 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000.00 1 000.00 1 000.00

020 DEPENSES IMPREVUES1 922 956.78 1 000.00 2 073 027.22 2 073 027.22 2 074 027.22

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)10 228 050.21 4 663 502.77 5 398 607.31 5 398 607.31 10 062 110.08

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)

3 500.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 27 335.11 6 179.92 6 179.92 6 179.9230 835.11 6 179.92 6 179.92 6 179.92

10 258 885.32 4 663 502.77 5 404 787.23 5 404 787.23 10 068 290.00

+566 537.59

=10 634 827.59

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositio ns VOTE (3) TOTALbudget précédent

(1)N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

010 STOCKS (5)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 626 159.52 883 518.65 883 518.6516 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 365 929.92 2 365 929.00 500 000.00 500 000.00 2 865 929.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

3 992 089.44 3 249 447.65 500 000.00 500 000.00 3 749 447.6510 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 441 879.08 254 190.19 254 190.19 254 190.19

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 1 980 495.94 1 557 392.83 1 557 392.83 1 557 392.83138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON

TRANSFERABLES165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 297.00 14 297.00 14 297.00 14 297.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 847 200.00 255 000.00 125 000.00 125 000.00 380 000.003 287 872.02 255 000.00 1 954 880.02 1 954 880.02 2 209 880.02

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)7 279 961.46 3 504 447.65 2 454 880.02 2 454 880.02 5 959 327.67

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 2 381 304.07 3 380 832.79 3 380 832.79 3 380 832.79

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)

853 400.50 713 851.87 713 851.87 713 851.87

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 27 335.11 6 179.92 6 179.92 6 179.923 262 039.68 4 100 864.58 4 100 864.58 4 100 864.58

10 542 001.14 3 504 447.65 6 555 744.60 6 555 744.60 10 060 192.25

+574 635.34

=10 634 827.59

4 094 684.66

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DE FONCTIONNEMENT(10)DEGAGE PAR LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles defonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 589 405.58 6 589 405.58012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 364 960.00 14 364 960.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS & VARIATIONS DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 911 383.35 1 911 383.35

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 804 395.84 804 395.8467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 86 500.00 86 500.00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 713 851.87 713 851.87

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

022 DEPENSES IMPREVUES 170 000.00 170 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 380 832.79 3 380 832.79

23 926 644.77 4 094 684.66 28 021 329.43+

=28 021 329.43

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 179.92 6 179.9215 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

2 073 027.22 2 073 027.22

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) (8)Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 66 700.00 66 700.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 900 000.00 900 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 483 880.09 483 880.0922 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 875 000.00 1 875 000.00

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

020 DEPENSES IMPREVUES

5 398 607.31 6 179.92 5 404 787.23+566 537.59

=5 971 324.82

TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser )

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elleou qu'il crée.

II

B2

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 220 000.00 220 000.0060 ACHATS & VARIATIONS DES STOCKS (3)

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

2 866 585.60 2 866 585.60

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 17 790 963.39 17 790 963.3974 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 815 147.91 3 815 147.9175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 682 361.79 682 361.7976 PRODUITS FINANCIERS 33 985.64 33 985.6477 PRODUITS EXCEPTIONNELS 168 593.52 168 593.5278 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

25 577 637.85 25 577 637.85+

2 443 691.58=

28 021 329.43

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

254 190.19 254 190.19

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

504 000.00 6 179.92 510 179.92

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) (6)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (7)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 297.00 14 297.0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 589 779.26 589 779.26

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (5)

481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 124 072.61 124 072.61

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 380 832.79 3 380 832.79024 PRODUITS DES CESSIONS 125 000.00 125 000.00

897 487.19 4 100 864.58 4 998 351.77+574 635.34

+1 557 392.83=

7 130 379.94

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

AFFECTATION AU COMPTE 1068

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elleou qu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser )

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

III

A1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 997 472.63 6 589 405.58 6 589 405.5860611 EAU ET ASSAINISSEMENT 148 250.00 140 300.00 140 300.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 610 350.00 605 100.00 605 100.0060613 CHAUFFAGE URBAIN 643 000.00 668 300.00 668 300.0060618 AUTRES FOURNITURES 10 000.00 10 000.00 10 000.0060621 COMBUSTIBLES 900.00 900.00 900.0060622 CARBURANTS 95 350.00 86 350.00 86 350.0060623 ALIMENTATION 559 515.33 556 450.00 556 450.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 336 110.00 332 860.00 332 860.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 92 750.00 83 350.00 83 350.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 50 292.62 48 260.00 48 260.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 60 000.00 60 000.00 60 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 24 715.00 24 715.00 24 715.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 58 550.00 58 075.00 58 075.006065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 20 850.00 19 150.00 19 150.00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 84 900.00 88 750.00 88 750.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 52 185.37 58 225.00 58 225.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 905 538.71 879 455.60 879 455.606132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 500.00 6 000.00 6 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 119 432.00 111 600.00 111 600.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 700.00 6 700.00 6 700.0061521 ENTRETIEN DE TERRAINS 99 936.00 103 358.00 103 358.00615221 BATIMENTS PUBLICS 76 908.00 73 250.00 73 250.00615231 VOIRIES 15 200.00 15 000.00 15 000.00615232 RESEAUX 182 480.00 195 100.00 195 100.0061551 MATERIEL ROULANT 40 450.00 41 650.00 41 650.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 110 100.00 97 880.00 97 880.006156 MAINTENANCE 382 931.30 362 197.00 362 197.00616 PRIMES D ASSURANCES 850.876161 MULTIRISQUES 87 329.09 66 053.47 66 053.47617 ETUDES ET RECHERCHES 13 600.00 5 000.00 5 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 40 595.00 40 735.00 40 735.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 43 000.00 50 000.00 50 000.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 183 076.60 174 648.00 174 648.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 100.00 3 100.00 3 100.006226 HONORAIRES 7 250.00 6 430.00 6 430.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 15 496.32 14 000.00 14 000.006228 DIVERS 53 500.00 53 500.00 53 500.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 26 203.68 18 200.00 18 200.006232 FETES ET CEREMONIES 201 844.07 215 720.00 215 720.006233 FOIRES ET EXPOSITIONS 6 000.00 5 000.00 5 000.006237 PUBLICATIONS 40 000.00 40 000.00 40 000.006238 DIVERS 40 800.00 42 500.00 42 500.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 71 940.00 74 500.00 74 500.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 26 480.00 24 500.00 24 500.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 49 295.00 49 270.00 49 270.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 100 000.00 100 000.00 100 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 324.00 4 100.00 4 100.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 11 395.00 10 980.00 10 980.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 36 000.00 38 500.00 38 500.0062872 AU BUDGET ANNEXE 432 250.00 432 250.0062876 AU GFP DE RATTACHEMENT 244 066.00 244 066.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 47 693.67 48 137.51 48 137.516288 AUTRES 9 405.00 7 340.00 7 340.0063512 TAXES FONCIERES 76 000.00 81 000.00 81 000.0063513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 6 500.00 6 000.00 6 000.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 900.00 900.00 900.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 993 970.00 14 364 960.00 14 364 960.006217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 440 000.00 440 000.00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 300 000.00 219 000.00 219 000.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 166 000.00 160 000.00 160 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 41 500.00 39 150.00 39 150.006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 182 000.00 172 500.00 172 500.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 799 000.00 5 357 000.00 5 357 000.0064112 NBI, SUPPL. FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEM. DE RESIDENCE 158 000.00 165 930.00 165 930.00

64131 REMUNERATIONS 2 122 250.00 2 025 400.00 2 025 400.006417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 17 500.00 26 200.00 26 200.006451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 914 000.00 2 653 200.00 2 653 200.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 675 000.00 2 508 100.00 2 508 100.006454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 165 000.00 167 500.00 167 500.006455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 330 000.00 316 000.00 316 000.006456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 14 500.00 14 500.00 14 500.006457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 2 220.00 4 480.00 4 480.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 59 000.00 56 000.00 56 000.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 48 000.00 40 000.00 40 000.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 11 694.00

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III

A1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

7391172 DEGREV. TH SUR LOGTS VACANTS 11 694.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 953 925.12 1 911 383.35 1 911 383.356531 INDEMNITES 139 000.00 140 000.00 140 000.006533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 33 500.00 33 000.00 33 000.006535 FORMATION 24 750.00 24 750.00 24 750.006541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 13 633.746542 CREANCES ETEINTES 11 463.276553 SERVICE D'INCENDIE 559 679.00 559 679.00 559 679.0065541 CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION DES CHARGES

TERRITORIALES16 536.11 2 377.35 2 377.35

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 31 550.00 34 364.00 34 364.00657362 CCAS 800 000.00 800 000.00 800 000.006574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS &

AUTRES ORGANIS. DE DROIT PRIVE323 813.00 317 213.00 317 213.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

22 957 061.75 22 865 748.93 22 865 748.93TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

III

A1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

66 CHARGES FINANCIERES(b) 911 610.01 804 395.84 804 395.8466111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 864 962.81 750 247.30 750 247.3066112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -52 157.91 -31 748.58 -31 748.586615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS

CREDITEURS1 099.84 2 000.00 2 000.00

666 PERTES DE CHANGE 78 521.27 83 897.12 83 897.12668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 19 184.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 241 270.43 86 500.00 86 500.006714 BOURSES ET PRIX 5 000.00 5 500.00 5 500.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE

GESTION87 000.00 7 000.00 7 000.00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 6 907.486748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 61 060.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 81 302.95 74 000.00 74 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS(d)(6)

022 DEPENSES IMPREVUES(e) 170 000.00 170 000.0024 109 942.19 23 926 644.77 23 926 644.77

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 381 304.07 3 380 832.79 3 380 832.79042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 853 400.50 713 851.87 713 851.87

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 80 395.746811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES ET CORPORELLES648 932.15 589 779.26 589 779.26

6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR

124 072.61 124 072.61 124 072.61

3 234 704.57 4 094 684.66 4 094 684.66

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

3 234 704.57 4 094 684.66 4 094 684.66

27 344 646.76 28 021 329.43 28 021 329.43

+

+

=

28 021 329.43

407 331.98

439 080.56

-31 748.58

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)

RESTES A REALISER N-1 (11)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.

(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).

III

A2

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 318 361.54 220 000.00 220 000.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 318 361.54 220 000.00 220 000.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 811 122.00 2 866 585.60 2 866 585.60

70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 12 000.00 13 000.00 13 000.0070312 REDEVANCES FUNERAIRES 1 300.00 1 500.00 1 500.0070323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 66 600.00 47 500.00 47 500.00

70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 10 600.00 11 000.00 11 000.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE

CULTUREL41 500.00 47 630.00 47 630.00

70631 A CARACTERE SPORTIF 86 400.00 92 600.00 92 600.0070632 A CARACTERE DE LOISIRS 1 000.00 1 000.00 1 000.007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 674 022.00 678 300.00 678 300.00

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT

640 000.00 640 000.00 640 000.00

70841 AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 21 500.0070846 AU GFP DE RATTACHEMENT 265 000.00 265 000.0070872 PAR LES BUDGETS ANNEXES 45 561.0070876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 913 565.60 913 565.6070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 210 639.00 155 490.00 155 490.0073 IMPOTS ET TAXES 19 331 434.44 17 790 963.39 17 790 963.3973111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 533 821.00 8 381 950.00 8 381 950.007321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES 9 255 262.4473211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 865 217.39 7 865 217.3973212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 637 836.00 637 836.007322 FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS 631 521.007336 DROITS DE PLACE 63 510.00 63 510.00 63 510.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 126 500.00 120 000.00 120 000.007351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 140 000.00 115 000.00 115 000.007368 TAXES SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 270 820.00 274 450.00 274 450.007381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU A LA TAXE

DE PUBLICITE FONCIERE310 000.00 300 000.00 300 000.00

7388 AUTRES TAXES DIVERSES 33 000.00 33 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 960 126.56 3 815 147.91 3 815 147.917411 DOTATION FORFAITAIRE 1 387 611.00 1 011 919.00 1 011 919.0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 592 277.00 734 423.00 734 423.0074712 CONTRAT UNIQUE D'INSERTION 10 000.00 25 500.00 25 500.0074718 AUTRES 22 200.00 51 400.00 51 400.007472 REGIONS 2 000.00 10 000.00 10 000.007473 DEPARTEMENTS 72 300.00 55 000.00 55 000.0074741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 35 140.02 20 672.00 20 672.0074751 GFP DE RATTACHEMENT 283 563.00 300 909.20 300 909.207476 CCAS ET CAISSES DES ECOLES 27 290.40 33 781.53 33 781.537477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 2 000.00 2 000.00 2 000.007478 AUTRES ORGANISMES 1 014 021.40 1 025 116.18 1 025 116.187482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE AUX

DROITS DE MUTATION OU A LA TAX940.00

74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

17 184.74

74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 74 118.00 23 068.00 23 068.00

74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

93 413.00 89 308.00 89 308.00

74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION

240 618.00 346 301.00 346 301.00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 450.00 3 250.00 3 250.007488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 82 000.00 82 500.00 82 500.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 700 789.77 682 361.79 682 361.79752 REVENUS DES IMMEUBLES 559 788.16 534 941.79 534 941.79757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET

CONCESSIONNAIRES141 001.61 147 420.00 147 420.00

26 121 834.31 25 375 058.69 25 375 058.69TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III

A2

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

76 PRODUITS FINANCIERS(b) 34 015.64 33 985.64 33 985.6476811 SORTIE EMPR. A RISQUE AVEC IRA CAPITALISEES 33 715.64 33 715.64 33 715.647688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 300.00 270.00 270.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 421 626.36 168 593.52 168 593.527718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE

GESTION4 670.00 127 185.52 127 185.52

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 416 956.36 41 408.00 41 408.0078 REPRISES SUR PROVISIONS(d)(5)

26 577 476.31 25 577 637.85 25 577 637.85

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 3 500.00

777 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT

3 500.00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

3 500.00

26 580 976.31 25 577 637.85 25 577 637.85

+

+

2 443 691.58

=

28 021 329.43

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)

RESTES A REALISER N-1 (10)

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

III

B1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 2 04) 311 245.57 66 700.00 66 700.00

2031 FRAIS D'ETUDES 158 073.382051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 153 172.19 66 700.00 66 700.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 1 104 373.00 900 000.00 900 000.002041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 697 222.00 900 000.00 900 000.002041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 66 000.002041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 275 000.0020421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 66 151.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 108 534.34 483 880.09 483 880.092111 TERRAINS NUS 34 400.002118 AUTRES TERRAINS 67 311.86 230 000.00 230 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 127 226.0021531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU

21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 6 000.00

21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 500.002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 360.002168 AUTRES 5 200.0021748 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 220 802.182182 MATERIEL DE TRANSPORT 204 265.44 50 000.00 50 000.002183 MATERIEL DE BUREAU ET D'INFORMATIQUE 102 228.57 10 300.00 10 300.002184 MOBILIER 121 079.58 63 159.00 63 159.002188 AUTRES 218 160.71 130 421.09 130 421.0922 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérati ons)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 540 940.12 1 875 000.00 1 875 000.002312 TERRAINS 203 610.27 40 000.00 40 000.002313 CONSTRUCTIONS 3 409 625.56 1 650 000.00 1 650 000.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 658 128.00 105 000.00 105 000.002318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 253 321.90 80 000.00 80 000.00238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS

CORPORELLES16 254.39

Opérations d'équipement n°...(5) 240 000.402007001 MAGASINS GENERAUX 240 000.40

8 305 093.43 3 325 580.09 3 325 580.09

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 921 956.78 2 073 027.22 2 073 027.221641 EMPRUNTS EN EUROS 1 690 401.33 1 835 984.35 1 835 984.351643 EMPRUNTS EN DEVISES 182 335.48 188 752.87 188 752.8716441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 40 000.00 40 000.00 40 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000.00 4 000.00 4 000.0016818 AUTRES PRETEURS 5 219.97 4 290.00 4 290.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI PATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000.00271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 1 000.00020 DEPENSES IMPREVUES

1 922 956.78 2 073 027.22 2 073 027.22

Opé. pour compte de tiers n°...(6)

10 228 050.21 5 398 607.31 5 398 607.31TOTAL DES DEPENSES REELLES

Total des dépenses d'opérations pour compte de tier s

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'équipement

III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III

B1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 3 500.00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 500.0013918 AUTRES 3 500.00

Charges transférées (9)

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 27 335.11 6 179.92 6 179.921328 TRANSFERT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 179.92 6 179.9221318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 033.422313 CONSTRUCTIONS 3 047.302315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 16 254.39

30 835.11 6 179.92 6 179.92

10 258 885.32 5 572 987.11 5 404 787.23

+

4 663 502.77

+

566 537.59

=

10 634 827.59

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)

RESTES A REALISER N-1 (11)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

III

B2

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 626 159.521318 AUTRES 1 684.001321 ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 351 492.001322 REGIONS 145 490.001323 DEPARTEMENTS 114 317.0013241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 69 883.0013251 GFP DE RATTACHEMENT 276 912.1213258 AUTRES GROUPEMENTS 187 054.821328 AUTRES 306 084.581342 AMENDES DE POLICE 173 242.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 365 929.92 500 000.00 500 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 2 356 200.00 500 000.00 500 000.0016818 AUTRES PRETEURS 9 729.9220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

3 992 089.44 500 000.00 500 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 422 375.02 1 811 583.02 1 811 583.0210222 F.C.T.V.A. 391 879.08 254 190.19 254 190.1910223 T.L.E. 50 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 980 495.94 1 557 392.83 1 557 392.83138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABL ES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000.00 4 000.00 4 000.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI PATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 297.00 14 297.00 14 297.00274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 14 297.00 14 297.00 14 297.00024 PRODUITS DES CESSIONS 847 200.00 125 000.00 125 000.00

3 287 872.02 1 954 880.02 1 954 880.02

Opé. pour compte de tiers n°...(5)

7 279 961.46 2 454 880.02 2 454 880.02TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tier s

Total des recettes financières

Total des recettes d'équipement

III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

III

B2

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 381 304.07 3 380 832.79 3 380 832.79

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)

853 400.50 713 851.87 713 851.87

2031 FRAIS D'ETUDES 50 786.622313 CONSTRUCTIONS 16 938.192318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 670.9328031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 89 011.87 54 769.38 54 769.3828041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 3 687.2428041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 44 075.34 47 762.58 47 762.5828041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 16 909.27 16 909.27 16 909.27280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 766.62 2 766.62 2 766.6228051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 36 735.80 42 821.03 42 821.0328121 PLANTATIONS 1 684.60 29.00 29.0028132 IMMEUBLES DE RAPPORT 43 686.27 43 686.27 43 686.27281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE

CIVILE3 999.98 3 616.32 3 616.32

281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 133.00 2 150.20 2 150.2028158 AUTRES 353.00 353.00 353.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 115 578.28 94 969.62 94 969.6228183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 94 781.18 92 000.93 92 000.9328184 MOBILIER 49 866.68 48 280.80 48 280.8028188 AUTRES 143 663.02 139 664.24 139 664.244817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 124 072.61 124 072.61 124 072.61

3 234 704.57 4 094 684.66 4 094 684.66

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 27 335.11 6 179.92 6 179.9216818 AUTRES PRETEURS 6 179.92 6 179.922031 FRAIS D'ETUDES 8 033.42238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES

D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES19 301.69

3 262 039.68 4 100 864.58 4 100 864.58

10 542 001.14 6 555 744.60 6 555 744.60

+

3 504 447.65

+

574 635.34

=

10 634 827.59

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( =Total des recettes réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)

RESTES A REALISER N-1 (10)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

III

B3

Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles ( 4) information (5) (b)

20 Immobilisations incorporelles...

204 Subventions d'équipement versées...

21 Immobilisations corporelles...

22 Immobilisations reçues en affect....

23 Immobilisations en cours...

Autres

13 Subventions d'investissement...

16 Emprunts et dettes assimilées...

20 Immobilisations incorporelles...

204 Subventions d'équipement versées...

21 Immobilisations corporelles...

22 Immobilisations reçues en affectation...

23 Immobilisations en cours...

Autres...

Besoin de financement si négatifExcédent de financement si positfif

RESULTAT = (c+d)-(a+b)

DEPENSES

LIBELLE :... OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)

III - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(1) Ouvrir un cadre par opération.

RECETTES (répartition)

Pour Information

Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

IV

A1

01 OPERATIONS NON VENTILABLES

0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT - FORMATION

3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE

2 135 727.22 1 462 880.09 30 000.00 30 000.00 570 000.00

66 700.00 1 458 880.09 30 000.00 30 000.00 570 000.00

2 069 027.22 4 000.00

6 179.92

2 141 907.14 1 462 880.09 30 000.00 30 000.00 570 000.00

566 537.59

2 708 444.73 1 462 880.09 30 000.00 30 000.00 570 000.00

6 037 447.60 4 000.00 14 297.00 500 000.00

574 635.34

6 612 082.94 4 000.00 14 297.00 500 000.00

5 098 180.50 7 234 218.00 701 429.00 4 945 281.00 1 282 198.00 2 340 953.47

5 098 180.50 7 234 218.00 701 429.00 4 945 281.00 1 282 198.00 2 340 953.47

19 932 828.03 859 600.00 550.00 820 172.00 89 630.00 695 930.73

2 443 691.58

22 376 519.61 859 600.00 550.00 820 172.00 89 630.00 695 930.73

Dépenses réelles

INVESTISSEMENT

Total cumulé recettes d'investissement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

DEPENSES

Dépenses d'ordre

- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Equipements municipaux (2)

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormisles caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisementpar fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle(sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants(articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).(2) Ou biens de la structure intercommunale.

RECETTES

FONCTIONNEMENT

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

Libellé

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

DEPENSES

RECETTES

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

Dépenses réelles

Total cumulé recettes d'investissement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

Dépenses d'ordre

- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Equipements municipaux (2)

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

Libellé

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

IV

A1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

6 FAMILLE 7 LOGEMENT8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

1 338 199.88 5 566 807.19

438 199.88 2 593 779.97

900 000.00 900 000.00

2 073 027.22

6 179.92

1 338 199.88 5 572 987.11

566 537.59

1 338 199.88 6 139 524.70

6 555 744.60

574 635.34

7 130 379.94

1 110 986.00 1 602 880.00 9 700.00 3 676 098.95 19 404.51 28 021 329.43

1 110 986.00 1 602 880.00 9 700.00 3 676 098.95 19 404.51 28 021 329.43

787 996.00 938 060.18 1 389 462.91 63 408.00 25 577 637.85

2 443 691.58

787 996.00 938 060.18 1 389 462.91 63 408.00 28 021 329.43

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

IV

A1

Art.(1) Libellé01 OPERATIONS NON

VENTILABLES

0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT - FORMATION

3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE

2 708 444.73 1 462 880.09 30 000.00 30 000.00 570 000.00

2 702 264.81 1 462 880.09 30 000.00 30 000.00 570 000.00

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

566 537.59

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 069 027.22 4 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 700.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 721.09 30 000.00 30 000.002184 MOBILIER 33 159.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 160 000.00 570 000.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES105 000.00

6 179.92

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 179.92

6 612 082.94 4 000.00 14 297.00 500 000.00

2 511 218.36 4 000.00 14 297.00 500 000.00

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

574 635.34

024 PRODUITS DES CESSIONS 125 000.0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 811 583.0216 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000.00 500 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 297.00

4 100 864.58

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 380 832.79

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

713 851.87

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 179.92

Recettes réelles

Total recettes d'investissement

RECETTES

INVESTISSEMENT

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

Dépenses d'ordre

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses réelles

Total dépenses d'investissement

DEPENSES

Recettes d'ordre

Opérations pour compte de tiers

Art.(1) Libellé

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2184 MOBILIER

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

024 PRODUITS DES CESSIONS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Recettes réelles

Total recettes d'investissement

Dépenses d'ordre

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses réelles

Total dépenses d'investissement

Recettes d'ordre

Opérations pour compte de tiers

IV

A1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

6 FAMILLE 7 LOGEMENT8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

1 338 199.88 6 139 524.70

1 338 199.88 6 133 344.78

566 537.59

2 073 027.2266 700.00

900 000.00 900 000.00249 284.60 470 005.69

33 159.00188 915.28 1 918 915.28

105 000.00

6 179.92

6 179.92

7 130 379.94

3 029 515.36

574 635.34

125 000.001 811 583.02

504 000.0014 297.00

4 100 864.58

3 380 832.79

713 851.87

6 179.92

RECETTES

DEPENSES

INVESTISSEMENT

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

IV

A1

Art.(1) Libellé01 OPERATIONS NON

VENTILABLES

0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT - FORMATION

3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

5 098 180.50 7 234 218.00 701 429.00 4 945 281.00 1 282 198.00 2 340 953.47

1 003 495.84 7 234 218.00 701 429.00 4 945 281.00 1 282 198.00 2 340 953.47

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 100.00 1 686 017.00 11 380.00 1 847 460.00 374 850.00 590 333.47012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 441 410.00 130 370.00 3 054 910.00 891 940.00 1 568 130.00

022 DEPENSES IMPREVUES 170 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 057 791.00 559 679.00 37 411.00 15 408.00 182 490.0066 CHARGES FINANCIERES 804 395.8467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000.00 49 000.00 5 500.00

4 094 684.66

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 380 832.79

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

713 851.87

22 376 519.61 859 600.00 550.00 820 172.00 89 630.00 695 930.73

22 376 519.61 859 600.00 550.00 820 172.00 89 630.00 695 930.73

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 443 691.58013 ATTENUATIONS DE CHARGES 220 000.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES83 120.00 284 500.00 550.00 684 000.00 48 630.00 288 340.00

73 IMPOTS ET TAXES 17 607 453.3974 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 208 269.00 33 700.00 136 172.00 17 000.00 395 090.73

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 294 400.00 24 000.0076 PRODUITS FINANCIERS 33 985.6477 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 000.00 12 500.00Recettes d'ordre

Recettes réelles

Total recettes de fonctionnement

RECETTES

Dépenses d'ordre

Dépenses réelles

Total dépenses fonctionnement

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Art.(1) Libellé

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

022 DEPENSES IMPREVUES

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre

Recettes réelles

Total recettes de fonctionnement

Dépenses d'ordre

Dépenses réelles

Total dépenses fonctionnement

IV

A1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

6 FAMILLE 7 LOGEMENT8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

1 110 986.00 1 602 880.00 9 700.00 3 676 098.95 19 404.51 28 021 329.43

1 110 986.00 1 602 880.00 9 700.00 3 676 098.95 19 404.51 23 926 644.77

317 396.00 93 600.00 9 700.00 1 641 291.60 13 277.51 6 589 405.58793 590.00 1 509 280.00 1 975 330.00 14 364 960.00

170 000.0052 477.35 6 127.00 1 911 383.35

804 395.847 000.00 86 500.00

4 094 684.66

3 380 832.79

713 851.87

787 996.00 938 060.18 1 389 462.91 63 408.00 28 021 329.43

787 996.00 938 060.18 1 389 462.91 63 408.00 28 021 329.43

2 443 691.58220 000.00

625 340.00 121 000.00 731 105.60 2 866 585.60

120 510.00 63 000.00 17 790 963.39162 656.00 816 060.18 46 200.00 3 815 147.91

363 961.79 682 361.7933 985.64

1 000.00 127 685.52 408.00 168 593.52

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

IV

A1.1

(1) Libellé01 OPERATIONS

NON VENTILABLES

02 ADMINISTRATIO

N GENERALE03 JUSTICE

04 RELATIONS INTERNATIONAL

ESTotal

5 098 180.50 7 220 821.00 13 397.00 12 332 398.50

5 098 180.50 7 220 821.00 13 397.00 12 332 398.50011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 100.00 1 677 017.00 9 000.00 1 690 117.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 441 410.00 4 441 410.00

022 DEPENSES IMPREVUES 170 000.00 170 000.00

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 380 832.79 3 380 832.79

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 713 851.87 713 851.87

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 053 394.00 4 397.00 1 057 791.00

66 CHARGES FINANCIERES 804 395.84 804 395.8467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000.00 49 000.00 74 000.00

22 376 519.61 859 600.00 23 236 119.61

22 376 519.61 859 600.00 23 236 119.61013 ATTENUATIONS DE CHARGES 220 000.00 220 000.00

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 83 120.00 284 500.00 367 620.00

73 IMPOTS ET TAXES 17 607 453.39 17 607 453.39

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 208 269.00 33 700.00 2 241 969.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 294 400.00 294 400.00

76 PRODUITS FINANCIERS 33 985.64 33 985.6477 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 000.00 27 000.00

002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 443 691.58 2 443 691.58

17 278 339.11 -6 361 221.00 -13 397.00 10 903 721.11

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

020 ADMINISTRATION GENERALE DE

LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE

022 ADMINISTRATION GENERALE DE

L'ETAT

023 INFORMATION,

COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

41 48

6 181 279.00 197 750.00 195 512.00 320 000.00 88 900.00 126 100.00 111 280.00

6 181 279.00 197 750.00 195 512.00 320 000.00 88 900.00 126 100.00 111 280.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 390 955.00 8 362.00 152 800.00 88 900.00 35 800.00 200.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 890 650.00 187 150.00 167 200.00 85 330.00 111 080.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 850 674.00 197 750.00 4 970.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 49 000.00

768 400.00 44 700.00 32 000.00 14 500.00

768 400.00 44 700.00 32 000.00 14 500.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 220 000.00

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 270 000.00 14 500.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25 500.00 6 200.00 2 000.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 225 900.00 38 500.00 30 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 000.00

-5 412 879.00 -197 750.00 -150 812.00 -288 000.00 -88 900.00 -126 100.00 -96 780.00

Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALESous-fonction 04 RELATIONS

INTERNATIONALES

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé11 SECURITE INTERIEURE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE

Total

701 429.00 701 429.00

701 429.00 701 429.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 380.00 11 380.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 130 370.00 130 370.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 559 679.00 559 679.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

550.00 550.00

550.00 550.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 550.00 550.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-700 879.00 -700 879.00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

SOLDES (2)

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

110 SERVICES COMMUNS SECURITE

INTERIEURE

111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIES ET

SECOURS

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION

CIVILE

135 050.00 566 379.00

135 050.00 566 379.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 680.00 6 700.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 130 370.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 559 679.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

550.00

550.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 550.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-134 500.00 -566 379.00

Restes à réaliser - reports

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

(1) Libellé

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

IV

A1.1

(1) Libellé

20 SERVICES COMMUNS

ENSEIGNEMENT FORMATION

21 ENSEIGNEMENT

PRIMAIRE

22 ENSEIGNEMENT

DU SECOND DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE

L'ENSEIGNEMENT

Total

595 347.00 1 776 884.00 2 573 050.00 4 945 281.00

595 347.00 1 776 884.00 2 573 050.00 4 945 281.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 592 300.00 583 210.00 671 950.00 1 847 460.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 153 810.00 1 901 100.00 3 054 910.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 047.00 34 364.00 37 411.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 500.00 5 500.00

178 172.00 642 000.00 820 172.00

178 172.00 642 000.00 820 172.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 44 000.00 640 000.00 684 000.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 134 172.00 2 000.00 136 172.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-595 347.00 -1 598 712.00 -1 931 050.00 -4 125 109.00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DE DECOUVERTES

ET AUTRES SERVICES

ANNEXES DE L'ENSEIGNEMEN

T

1 050 311.00 726 573.00 2 573 050.00

1 050 311.00 726 573.00 2 573 050.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 59 870.00 523 340.00 671 950.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 978 910.00 174 900.00 1 901 100.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 531.00 22 833.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 500.00

10 644.00 54 028.00 113 500.00 642 000.00

10 644.00 54 028.00 113 500.00 642 000.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 44 000.00 640 000.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 644.00 10 028.00 113 500.00 2 000.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-1 039 667.00 -672 545.00 113 500.00 -1 931 050.00

Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé30 SERVICES

COMMUNS CULTURE

31 EXPRESSION ARTISTIQUE

32 CONSERVATION

ET DIFFUSION DES

PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE

Total

11 135.00 704 623.00 546 490.00 19 950.00 1 282 198.00

11 135.00 704 623.00 546 490.00 19 950.00 1 282 198.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 221 760.00 133 140.00 19 950.00 374 850.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 478 590.00 413 350.00 891 940.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 135.00 4 273.00 15 408.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

50 630.00 3 000.00 36 000.00 89 630.00

50 630.00 3 000.00 36 000.00 89 630.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 44 630.00 3 000.00 1 000.00 48 630.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 000.00 11 000.00 17 000.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 24 000.00 24 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-11 135.00 -653 993.00 -543 490.00 16 050.00 -1 192 568.00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 3 - CULTURE

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 3 - CULTURE

311 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET

CHOREGRAPHIQUE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

270 073.00 434 550.00 542 360.00 4 130.00

270 073.00 434 550.00 542 360.00 4 130.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 650.00 214 110.00 129 010.00 4 130.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 258 150.00 220 440.00 413 350.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 273.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

21 500.00 29 130.00 3 000.00

21 500.00 29 130.00 3 000.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 15 500.00 29 130.00 3 000.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 000.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

-248 573.00 -405 420.00 -539 360.00 -4 130.00

Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé

40 SERVICES COMMUNS SPORTS ET JEUNESSE

41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

1 084 720.00 363 090.00 893 143.47 2 340 953.47

1 084 720.00 363 090.00 893 143.47 2 340 953.47011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 580.00 363 090.00 225 663.47 590 333.47

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 950 650.00 617 480.00 1 568 130.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 132 490.00 50 000.00 182 490.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

488 109.20 207 821.53 695 930.73

488 109.20 207 821.53 695 930.73013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 140 600.00 147 740.00 288 340.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 347 509.20 47 581.53 395 090.73

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 500.00 12 500.00

-1 084 720.00 125 019.20 -685 321.94 -1 645 022.74

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

411 SALLES DE SPORT,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS

SPORTIFS OU DE LOISIRS

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR

LES JEUNES

423 COLONIES DE VACANCES

304 600.00 8 900.00 49 590.00 414 030.00 446 713.47 32 400.00

304 600.00 8 900.00 49 590.00 414 030.00 446 713.47 32 400.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 304 600.00 8 900.00 49 590.00 98 950.00 104 013.47 22 700.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 265 080.00 342 700.00 9 700.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50 000.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

93 000.00 395 109.20 166 581.53 24 440.00 16 800.00

93 000.00 395 109.20 166 581.53 24 440.00 16 800.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 48 000.00 92 600.00 114 000.00 22 940.00 10 800.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 000.00 302 509.20 40 081.53 1 500.00 6 000.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 500.00

002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

-211 600.00 -8 900.00 345 519.20 -247 448.47 -422 273.47 -15 600.00

Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé 51 SANTE52

INTERVENTIONS SOCIALES

Total

791 320.00 319 666.00 1 110 986.00

791 320.00 319 666.00 1 110 986.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 43 900.00 273 496.00 317 396.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 747 420.00 46 170.00 793 590.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

518 300.00 269 696.00 787 996.00

518 300.00 269 696.00 787 996.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 427 500.00 197 840.00 625 340.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 90 800.00 71 856.00 162 656.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-273 020.00 -49 970.00 -322 990.00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

510 SERVICES COMMUNS

SANTE

511 DISPENSAIRES &

AUTRES ETABLISSEMENT

S SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION

SANITAIRE

520 SERVICES COMMUNS

INTERVENTIONS SOCIALES

521 SERVICES A CARACTERE

SOCIAL POUR HANDICAPES ET

INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

523 ACTIONS EN FAVEUR DES

PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

741 600.00 49 720.00 46 170.00 273 496.00

741 600.00 49 720.00 46 170.00 273 496.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 43 050.00 850.00 273 496.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 698 550.00 48 870.00 46 170.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

518 300.00 269 696.00

518 300.00 269 696.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 427 500.00 197 840.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 90 800.00 71 856.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

-223 300.00 -49 720.00 -46 170.00 -3 800.00

Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé60 SERVICES

COMMUNS FAMILLE

61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA FAMILLE

64 CRECHES ET GARDERIES

Total

8 250.00 1 594 630.00 1 602 880.00

8 250.00 1 594 630.00 1 602 880.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 250.00 85 350.00 93 600.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 509 280.00 1 509 280.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

938 060.18 938 060.18

938 060.18 938 060.18013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 121 000.00 121 000.00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 816 060.18 816 060.18

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000.00 1 000.00

-8 250.00 -656 569.82 -664 819.82

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 6 - FAMILLE

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

IV

A1.1

(1) Libellé70 SERVICES

COMMUNS LOGEMENT

71 PARC PRIVE DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Total

9 700.00 9 700.00

9 700.00 9 700.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 700.00 9 700.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-9 700.00 -9 700.00

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 7 - LOGEMENT

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

IV

A1.1

(1) Libellé81 SERVICES

URBAINS

82 AMENAGEMENT

URBAIN

83 ENVIRONNEMEN

TTotal

972 350.00 2 625 171.60 78 577.35 3 676 098.95

972 350.00 2 625 171.60 78 577.35 3 676 098.95011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 965 250.00 599 841.60 76 200.00 1 641 291.60

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 975 330.00 1 975 330.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100.00 50 000.00 2 377.35 52 477.35

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000.00 7 000.00

245 105.52 1 144 357.39 1 389 462.91

245 105.52 1 144 357.39 1 389 462.91013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 731 105.60 731 105.60

73 IMPOTS ET TAXES 120 510.00 120 510.00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 46 200.00 46 200.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 117 420.00 246 541.79 363 961.79

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 127 685.52 127 685.52

-727 244.48 -1 480 814.21 -78 577.35 -2 286 636.04

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIR ONNEMENT

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

DEPENSES (2)

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIR ONNEMENT

810 SERVICES COMMUNS

811 EAU ET ASSAINISSEMEN

T

812 COLLECTE & TRAITEMENT

DES ORDURES MENAGERES

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS

URBAINS

816 AUTRES RESEAUX ET

SERVICES DIVERS

439 350.00 42 000.00 417 800.00 73 200.00

439 350.00 42 000.00 417 800.00 73 200.00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 432 250.00 42 000.00 417 800.00 73 200.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000.00

127 185.52 500.00 117 420.00

127 185.52 500.00 117 420.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 117 420.00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 127 185.52 500.00

002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

-312 164.48 -41 500.00 -417 800.00 44 220.00

(1) Libellé

Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

SOLDES (2)

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIR ONNEMENT

820 SERVICES COMMUNS

AMENAGEMENT URBAIN

821 EQUIPEMENTS

DE VOIRIE

822 VOIRIE COMMUNALE ET

ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

824 AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENT URBAIN

830 SERVICES COMMUNS

ENVIRONNEMENT

831 AMENAGEMENT

DES EAUX

832 ACTIONS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

833 PRESERVATION

DU MILIEU NATUREL

329 875.60 36 000.00 904 290.00 1 117 988.00 237 018.00 78 577.35

329 875.60 36 000.00 904 290.00 1 117 988.00 237 018.00 78 577.35011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 63 925.60 36 000.00 206 940.00 203 688.00 89 288.00 76 200.00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 265 950.00 697 350.00 914 300.00 97 730.00

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50 000.00 2 377.35

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

774 890.00 42 302.00 327 165.39

774 890.00 42 302.00 327 165.39013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 648 380.00 42 302.00 40 423.60

73 IMPOTS ET TAXES 120 510.00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 000.00 40 200.00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 246 541.79

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

002RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

-329 875.60 -36 000.00 -129 400.00 -1 075 686.00 90 147.39 -78 577.35

Dépenses de l'exercice

Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT

IV

A1.1

(1) Libellé90

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

92 AIDES A L'AGRICULTURE

ET AUX INDUSTRIES

AGRO-ALIMENTAIRES

93 AIDES A L'ENERGIE, AUX

INDUSTRIES MANUFACTURIE

RES ET AU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBL

94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS

95 AIDES AU TOURISME

96 AIDES AUX SERVICES PUBLICS

Total

13 277.51 6 127.00 19 404.51

13 277.51 6 127.00 19 404.51011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 277.51 13 277.51

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

022 DEPENSES IMPREVUES

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 127.00 6 127.00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

408.00 63 000.00 63 408.00

408.00 63 000.00 63 408.00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES 63 000.00 63 000.00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 408.00 408.00

-12 869.51 63 000.00 -6 127.00 44 003.49

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

IV

A1.2

(1) Libellé01 OPERATIONS

NON VENTILABLES

02 ADMINISTRATIO

N GENERALE03 JUSTICE

04 RELATIONS INTERNATIONAL

ESTotal

2 708 444.73 1 462 880.09 4 171 324.82

2 708 444.73 1 462 880.09 4 171 324.82041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 179.92 6 179.9216 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 069 027.22 4 000.00 2 073 027.2220 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 700.00 66 700.00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 721.09 160 721.0923 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 160 000.00 1 160 000.00

001SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 566 537.59 566 537.59

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 105 000.00 105 000.00

2184 MOBILIER 33 159.00 33 159.00

6 612 082.94 4 000.00 6 616 082.94

6 612 082.94 4 000.00 6 616 082.94

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 380 832.79 3 380 832.79

024 PRODUITS DES CESSIONS 125 000.00 125 000.00

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 713 851.87 713 851.87

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 179.92 6 179.92

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 811 583.02 1 811 583.0216 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000.00 4 000.00

001SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 574 635.34 574 635.34

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

3 903 638.21 -1 458 880.09 2 444 758.12

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

Opérations pour compte de tiers

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

020 ADMINISTRATION GENERALE DE

LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE

022 ADMINISTRATION GENERALE DE

L'ETAT

023 INFORMATION,

COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

41 48

1 462 880.09

1 462 880.09041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 721.0923 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 160 000.00

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 105 000.00

2184 MOBILIER 33 159.00

4 000.00

4 000.00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-1 458 880.09SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

Libellé

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALESous-fonction 04 RELATIONS

INTERNATIONALES

(1)

IV

A1.2

(1) Libellé11 SECURITE INTERIEURE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE

Total

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

110 SERVICES COMMUNS SECURITE

INTERIEURE

111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIES ET

SECOURS

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION

CIVILE

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(1) Libellé

Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE

Restes à réaliser - reports

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

IV

A1.2

(1) Libellé

20 SERVICES COMMUNS

ENSEIGNEMENT FORMATION

21 ENSEIGNEMENT

PRIMAIRE

22 ENSEIGNEMENT

DU SECOND DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE

L'ENSEIGNEMENT

Total

30 000.00 30 000.00

30 000.00 30 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 30 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-30 000.00 -30 000.00

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

Opérations pour compte de tiers

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DE DECOUVERTES

ET AUTRES SERVICES

ANNEXES DE L'ENSEIGNEMEN

T

30 000.00

30 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-30 000.00SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

Libellé

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

(1)

IV

A1.2

(1) Libellé30 SERVICES

COMMUNS CULTURE

31 EXPRESSION ARTISTIQUE

32 CONSERVATION

ET DIFFUSION DES

PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE

Total

30 000.00 30 000.00

30 000.00 30 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 30 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

14 297.00 14 297.00

14 297.00 14 297.00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 297.00 14 297.00

14 297.00 -30 000.00 -15 703.00

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

Opérations pour compte de tiers

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 3 - CULTURE

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 3 - CULTURE

311 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET

CHOREGRAPHIQUE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

30 000.00

30 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

14 297.00

14 297.00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 14 297.00

14 297.00 -30 000.00SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

Libellé

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

(1)

IV

A1.2

(1) Libellé

40 SERVICES COMMUNS SPORTS ET JEUNESSE

41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

70 000.00 500 000.00 570 000.00

70 000.00 500 000.00 570 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 70 000.00 500 000.00 570 000.00

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

500 000.00 500 000.00

500 000.00 500 000.00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000.00 500 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-70 000.00 -70 000.00

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

Opérations pour compte de tiers

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

411 SALLES DE SPORT,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS

SPORTIFS OU DE LOISIRS

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR

LES JEUNES

423 COLONIES DE VACANCES

500 000.00

500 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000.00

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

500 000.00

500 000.00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

Libellé

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE

(1)

IV

A1.2

(1) Libellé 51 SANTE52

INTERVENTIONS SOCIALES

Total

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

Opérations pour compte de tiers

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

510 SERVICES COMMUNS

SANTE

511 DISPENSAIRES &

AUTRES ETABLISSEMENT

S SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION

SANITAIRE

520 SERVICES COMMUNS

INTERVENTIONS SOCIALES

521 SERVICES A CARACTERE

SOCIAL POUR HANDICAPES ET

INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

523 ACTIONS EN FAVEUR DES

PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

Libellé

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES

(1)

IV

A1.2

(1) Libellé60 SERVICES

COMMUNS FAMILLE

61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA FAMILLE

64 CRECHES ET GARDERIES

Total

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 6 - FAMILLE

Dépenses de l'exercice

RECETTES (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

IV

A1.2

(1) Libellé70 SERVICES

COMMUNS LOGEMENT

71 PARC PRIVE DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Total

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 7 - LOGEMENT

Dépenses de l'exercice

RECETTES (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

IV

A1.2

(1) Libellé81 SERVICES

URBAINS

82 AMENAGEMENT

URBAIN

83 ENVIRONNEMEN

TTotal

168 199.88 1 170 000.00 1 338 199.88

168 199.88 1 170 000.00 1 338 199.88041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 900 000.00 900 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 284.60 230 000.00 249 284.6023 IMMOBILISATIONS EN COURS 148 915.28 40 000.00 188 915.28

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-168 199.88 -1 170 000.00 -1 338 199.88

Opérations pour compte de tiers

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIR ONNEMENT

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

SOLDES (2)

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIR ONNEMENT

810 SERVICES COMMUNS

811 EAU ET ASSAINISSEMEN

T

812 COLLECTE & TRAITEMENT

DES ORDURES MENAGERES

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS

URBAINS

816 AUTRES RESEAUX ET

SERVICES DIVERS

168 199.88

168 199.88041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 284.6023 IMMOBILISATIONS EN COURS 148 915.28

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-168 199.88SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIR ONNEMENT

820 SERVICES COMMUNS

AMENAGEMENT URBAIN

821 EQUIPEMENTS

DE VOIRIE

822 VOIRIE COMMUNALE ET

ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

824 AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENT URBAIN

830 SERVICES COMMUNS

ENVIRONNEMENT

831 AMENAGEMENT

DES EAUX

832 ACTIONS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

833 PRESERVATION

DU MILIEU NATUREL

900 000.00 40 000.00 230 000.00

900 000.00 40 000.00 230 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 900 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000.00

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-900 000.00 -40 000.00 -230 000.00SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses de l'exercice

DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

IV

A1.2

(1) Libellé90

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

92 AIDES A L'AGRICULTURE

ET AUX INDUSTRIES

AGRO-ALIMENTAIRES

93 AIDES A L'ENERGIE, AUX

INDUSTRIES MANUFACTURIE

RES ET AU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBL

94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS

95 AIDES AU TOURISME

96 AIDES AUX SERVICES PUBLICS

Total

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2184 MOBILIER

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

024 PRODUITS DES CESSIONS

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

Dépenses de l'exercice

RECETTES (2)

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Opérations pour compte de tiers

Recettes de l'exercice

IV

A6.1

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles

Vote (2)

2 069 027.22 2 069 027.22

2 069 027.22 2 069 027.22

1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 835 984.35 1 835 984.351643 EMPRUNTS EN DEVISES 188 752.87 188 752.8716441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 40 000.00 40 000.0016818 AUTRES PRETEURS 4 290.00 4 290.00

13918 AUTRES020 Dépenses imprévues

Op. de l'exerciceI

Restes à réaliser en dépenses de

l'exercice précédent

(3)(4)

Solde d'éxecution D001(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 069 027.22 566 537.59 2 635 564.81

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.

Dépenses et transferts à déduire des ressources pro pres (B)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

IV

A6.2

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles

Vote (2)

4 488 171.85 4 488 171.85

268 487.19 268 487.19

10222 F.C.T.V.A. 254 190.19 254 190.1910223 T.L.E.274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 14 297.00 14 297.00

4 219 684.66 4 219 684.6628031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 54 769.38 54 769.3828041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 47 762.58 47 762.5828041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 16 909.27 16 909.27280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 766.62 2 766.6228051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 42 821.03 42 821.0328121 PLANTATIONS 29.00 29.0028132 IMMEUBLES DE RAPPORT 43 686.27 43 686.27281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET

DE DEFENSE CIVILE3 616.32 3 616.32

281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 150.20 2 150.2028158 AUTRES 353.00 353.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 94 969.62 94 969.6228183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 92 000.93 92 000.9328184 MOBILIER 48 280.80 48 280.8028188 AUTRES 139 664.24 139 664.244817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 124 072.61 124 072.61

024 Produits de cessions 125 000.00 125 000.00021 Virement de la section de fonctionnement 3 380 832.79 3 380 832.79

Opérations de l'exercice

III

Restes à réaliser en recettes de

l'exercice précédent (4)(5)

Solde d'éxecution R001

de l'exercice (4)(5)

Affectation R0168 de l'exercice précédent (4)

TOTALIV

Total ressources propres disponibles 4 488 171.85 574 635.34 1 557 392.83 6 620 200.02

Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)

Ressources propres disponibles (IV)Solde (V = IV-II)(6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.

+3 984 635.21

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Ressources propres externes de l'année (a)

Ressources propres internes de l'année (b) (3)

Montant

2 635 564.81

6 620 200.02

IV

Article (2) Libellé (2) Montant011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 000.0060622 CARBURANTS 17 000.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 25 000.0068 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)

42 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)

42 000.00

Article (2) Libellé (2) Montant

7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

500.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 500.0078 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)

500.00

500.00

TOTAL GENERAL

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLU S, article L. 2313-1)

A7.2.1

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissementafférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES

DEPENSES (1)

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement.

(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.

Total des recettes réelles

Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL

Recettes issues de la TEOM

Dotation et participations reçuesAutres recettes de fonctionnement éventuelles

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

RECETTES (1)

Total des dépenses réelles

Total des dépenses d'ordre

IV

Article (2) Libellé (2) Montant

Article (2) Libellé (2) Montant

021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

Total des dépenses d'ordre

TOTAL GENERAL

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLU S, article L. 2313-1)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES

DEPENSES (1)

A7.2.2

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées

Aquisitions d'immobilisations

Opération d'équipement (1 ligne par opération)Autres dépenses éventuelles

Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

RECETTES (1)

(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissementafférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Total des recettes réelles

Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement.

Souscription d'emprunts et dettes assimilées

Dotation et subventions reçuesAutres recettes éventuelles

Opération pour compte de tiers (1 ligne par opération)

IV

A9

N° opération : [...] Intitulé de l'opération :

Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)Nouveaux crédits

votésTotal (4)

DEPENSES (a) [...] (5)040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c)(6)

Dépenses nettes (a-c)RECETTES (b)

Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (6)

Recettes nettes (b-d)(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMP TE DE TIERS

A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (D étail)(1)

Date de la délibération :

IV

B2.1

B2.2

No ou intitulé

de l'A.P. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Cr édits de paiement Crédits de paiement Restes à financ er de Restes à financer

AP votée y compris de l'exercice 2017 les délibératio ns antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exer cice 2018 (exercices au delà de

ajustement y compris pour 2017) cumulées au 01/01/2017) l'exerci ce 2017 2018)

(1) (2)

DépensesRecettes(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

IV

B2.1

B2.2

No ou intitulé

de l'A.E. Pour memoire Révision Total cumulé (toutes Cr édits de paiement Crédits de paiement Restes à financ er de Restes à financer

AE votée y compris de l'exercice 2017 les délibératio ns antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exer cice 2018 (exercices au delà de

ajustement y compris pour 2017) cumulées au 01/01/2017) l'exerci ce 2017 2018)

(1) (2)

DépensesRecettes(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AE Montant des CP