L’IASB publie une nouvelle norme sur les contrats de location

Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une nouvelle norme, IFRS 16, Contrats de location. Cette nouvelle norme permet la comptabilisation, par le preneur, de la plupart des contrats de location à l’état de la situation financière selon un modèle unique, faisant disparaître la distinction actuelle entre contrats de location-financement et contrats de location simple. Toutefois, le traitement comptable appliqué par le bailleur demeure essentiellement le même et la distinction entre contrats de location-financement et contrats de location simple reste inchangée.

L’IASB a publié la version définitive de la norme adoptant un modèle unique de comptabilisation par le preneur, alors que le FASB a préféré conserver le modèle double dans sa norme à venir. Toutefois, les deux normes exigent la comptabilisation des actifs et des passifs (à quelques exceptions limitées près).

Aperçu du nouveau modèle de comptabilisation d’IFRS 16

Selon IFRS 16, un preneur comptabilise un actif lié au droit d’utilisation et une obligation locative. L’actif lié au droit d'utilisation est traité de manière similaire à d'autres actifs non financiers et amorti en conséquence. Des intérêts sont cumulés sur le passif. Ceci donne lieu habituellement à une charge découlant du contrat de location qui est comptabilisée au début du contrat (alors que pour les contrats de location-financement selon IAS 17, la charge était habituellement comptabilisée sur une base linéaire).

Une charge découlant d’un contrat de location comptabilisée au début du contrat existe, par exemple, lorsque le preneur comptabilise :

1. un actif lié au droit d’utilisation qui est habituellement amorti selon la méthode linéaire;

2. une obligation de payer des loyers qui sera comptabilisée comme un emprunt hypothécaire assorti de taux d'intérêts plus élevés au cours des premières années.

L'effet combiné de ces éléments donnera lieu à une charge découlant du contrat de location comptabilisée au début du contrat même si le preneur paie le même loyer à chaque période.

L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée de location, actualisée au taux implicite du contrat de location s’il peut être facilement déterminé. Si le taux ne peut pas être facilement déterminé, le preneur utilisera le taux d'emprunt marginal.

Identification d'un contrat de location

Un contrat est, ou contient, un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d'un actif déterminé pour une certaine période en échange d’une contrepartie. Le contrôle est conféré

lorsque le client a le droit de décider de l’utilisation de l’actif déterminé et de tirer la quasi-totalité des avantages économiques de cette utilisation.

Exemptions relatives à la comptabilisation

Plutôt que d’appliquer les obligations de comptabilisation d'IFRS 16 décrites ci-dessus, un preneur peut choisir de comptabiliser en charges les paiements locatifs selon la méthode linéaire sur toute la durée du contrat de location ou selon une autre méthode systématique pour les deux types de contrats de location suivants :

les contrats ayant un durée de 12 mois ou moins – ce choix est fait selon la catégorie de l’actif sous-jacent;

les contrats pour lesquels l’actif sous-jacent a une faible valeur lorsqu’il est nouveau (comme les ordinateurs personnels ou du matériel de bureau de petite envergure) – ce choix est fait contrat par contrat.

Date d'entrée en vigueur

IFRS 16 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'application anticipée est permise si IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a aussi été appliquée.

Pendant ce temps, au FASB

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) est en train de finaliser sa nouvelle norme sur les contrats de location qui devrait être publiée en février 2016. Nous nous attendons à ce que la nouvelle norme du FASB sur la comptabilisation des contrats de location soit en vigueur pour les sociétés ouvertes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 (exercices correspondant à l’année civile ouverts à compter du 1er janvier 2019), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Toutes les autres entités devront appliquer la norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 (exercices correspondant à l’année civile ouverts à compter du 1er janvier 2020), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. L’adoption anticipée serait permise pour toutes les entités.