RDC : ce que vont coûter les élections

Le calendrier électoral publié par la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI) le 5 novembre 2017 est assorti des contraintes quant à son appli-cation. Parmi celles-ci, il y a les contraintes financières. Malgré l’échéance du 23 décembre 2018 fixée pour la tenue de la prési-dentielle, des législatives natio-nales et provinciales, la machine électorale pourrait gripper si la Centrale électorale ne trouve pas les moyens dont elle a besoin.

Lors d’une conférence de presse tenue quelques jours après la publication du calen-drier électoral, Jean-Pierre Kalamba, Rapporteur de la CENI, indiquait que son institution avait besoin de 432 millions de dollars américains pour organiser les élec-tions à la date prévue. En rapport avec le financement des élections, Lambert Mende, ministre de l’Infor-mation et Médias, et porte-parole a affirmé, au cours de sa conférence de presse tenue le 21 décembre, que «le financement des élections se fera séquentiellement en fonc-tion notamment des recettes réali-sées au cours de l’année».

«La CENI a soumis un plan de financement en vertu duquel 60 mil-lions de dollars sont sollicités pour le mois de janvier. Et le gouverne-ment a décidé de mettre à la dispo-sition cette somme qui est prévue

pour ce mois (janvier). Ça ne peut être que par séquence. Le budget ne peut être que séquentiel. Ce sont des recettes qu’on va réaliser au cours de l’année qu’on affecte au fur et à mesure qu’on les réa-lise», a indiqué le porte-parole du Gouvernement.

Aux dires de Lambert Mende, «c’est par séquence que cela se passe. Et la CENI n’a pas deman-dé d’avoir tout l’argent d’un coup. C’est au fur et à mesure que vous payez les taxes, au fur et à mesure que nous vendons nos produits que le ministère des Finances et la Banque centrale mettent à la dis-position les moyens en fonction du plan de décaissement convenu à l’avance».

432 millions $ US, pour quoi faire ?

En attendant, le magazine «Jeune Afrique», dans un article mis en ligne le 21 décembre der-nier, révèle l’existence d’un docu-ment classé «confidentiel». Elaboré par la CENI, ce texte a été transmis début décembre au gouvernement congolais et aux partenaires inter-nationaux du pays. Ce document reprend le coût global des élections qui s’élève à 432.642.693 dollars américains, soit environ 365 mil-lions d’euros.

«Les destinataires de ce budget électoral détaillé, ce sont d’abord le Parlement et le Gouvernement

ces matériels électoraux risquent d’alimenter la polémique au mo-ment où le pays traverse une pé-riode économique difficile».

Selon ce magazine à vocation continentale, la CENI a prévu une enveloppe de 2,6 millions $ US pour des pagnes, 400.000 $ pour des t-shirts, 350.000 $ pour des jackets, 100.000 $ pour des képis, 75.000 $ pour des parapluies, 50.000 $ pour des porte-clés, 75.000 $ pour des drapeaux.

Sur la rubrique dépense, il faudra aussi ajouter les moyens pour la formation des journalistes, les for-faits de crédits GSM pour les chefs de centre, les déjeuners de travail avec les médias, les sketchs ou autres spots dans le cadre de l’édu-cation civique. La sensibilisation ou la communication, les per diem, la collation pour les travaux intensifs, l’achat des cartes SIM Thuraya, des véhicules, des motos, du car-burant pour hors-bords…

La communauté internationale épinglée

«Avant la publication du calen-drier électoral, certains de nos par-tenaires extérieurs promettaient d’apporter leurs contributions aus-sitôt celui-ci rendu public. Depuis le 5 novembre 2017, jour de la publication dudit calendrier, nous notons un silence radio. Personne ne bouge», se plaint Jean-Pierre Kalamba.

La CENI a aussi transmis le do-cument «confidentiel» à certains partenaires extérieurs impliqués dans le processus électoral en RDC. Pour le président de la CENI, ce geste est posé pour que chacun des partenaires «puisse voir où et à quelle hauteur il peut intervenir pour nous appuyer financièrement». Cité par «Jeune Afrique», Corneille Nangaa prévenait le 7 décembre que «si le financement n’est pas rendu disponible au moment où il est requis (…), le processus en su-bira certainement un coup».

Réagissant à cette requête, l’Union Européenne a souligné qu’«il n’y aura pas d’appui aux élec-tions en RDC sans une évaluation de la mise en œuvre des mesures contenues dans l’accord signé fin 2016 entre le camp du président Joseph Kabila et l’opposition». Ain-si, commentent certains analystes, si les partenaires ferment leurs porte-monnaie, la CENI n’aura que le Gouvernement comme source de financement. RKM

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HEBDOMADAIRE INDÉPENDANT D’ÉDUCATION CIVIQUE

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congolais. C’est donc simplement pour des raisons de transparence que nous avons aussi remis le do-cument aux partenaires internatio-naux de la RDC». Cette précision a été donnée à ‘‘Jeune Afrique’’ par un proche de Corneille Nangaa, le président de la CENI.

A quoi servira la somme sollicitée par la Centrale électorale ? Sur la liste des dépenses élaborée par la CENI, figure en bonne place l’achat de la machine à voter. Bien que récusée par une frange de l’Oppo-sition, la Centrale électorale tient à sa «trouvaille». «Pas de machine à voter, pas d’élections». Le slogan serait celui-là au niveau de la CENI.

Selon le document «confiden-tiel» sur lequel «Jeune Afrique» est tombé, la CENI a besoin de 105.149 machines à voter, pour 500 dollars $ US la pièce. Pour avoir le nombre retenu, la Centrale électorale doit débourser la somme de 157.723.500 dollars. Selon des sources recoupées, c’est la ru-brique qui mobilise le plus d’argent sur le budget de la CENI.

Enveloppe pour les accessoires

Hormis la machine à voter, la Centrale électorale devra faire face à d’autres dépenses, notam-ment pour l’achat des pagnes, des parapluies, de t-shirt estampillées «CENI». D’après «Jeune Afrique», «les sommes allouées à certains de

A l’affiche

Contraintes budgétaires : la CENI dresse l’état des lieux

Tout savoir sur une session parlementaire

Après son calendrier publié le 5 novembre 2017, la Commission Electorale Nationale Indé-pendante (CENI) attend désormais voir le gou-vernement et tous les partenaires impliqués dans le processus électoral remplir chacun sa part du contrat pour le scrutin fixé au 23 décembre 2018.

Cette joute électorale ne peut toutefois avoir lieu sans répondre aux contraintes majeures présentées par la Centrale électorale. Par-mi ces contraintes, il y a notamment les contraintes budgétaires qui, jusqu’à ce jour, restent le souci principal pour un grand nombre d’observateurs.

En clair, il s’agit principalement de l’actualisation du plan de décaissement des fonds pour la prise en charge de la présidentielle, des législatives, des pro-vinciales, ainsi que des élections urbaines, munici-pales et locales (gouvernement). De même, l’élabo-ration d’un plan de mise à disposition des fonds pour l’appui aux opérations électorales présidentielles, législatives, urbaines, municipales et locales (parte-naires).

Quid du plan de décaissement ?En ce qui concerne le rôle de la Monusco, elle

devrait aussi élaborer son plan de disposition des moyens pour l’appui logistique à l’organisation des opérations électorales (présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales). Et enfin, du respect de l’exécution du plan de décaisse-ment des fonds : mise à la disposition de la CENI des fonds suivant le planning financier mensuel arrêté. Ce sont là les contraintes relevées par la CENI et transmises aux partenaires.

D’après Jean-Pierre Kalamba, on peut encore continuer à parler de contraintes budgétaires dès lors que le budget 2018 n’est pas encore entré en exécu-tion. Il ne pourra l’être qu’après sa promulgation par le Président de la république. C’est seulement en ce moment que le Gouvernement pourra alors définir avec la CENI un plan de décaissement.

«Dans ce pays, a-t-il martelé, on a jamais organisé trois élections le même jour, mais seulement deux. Et avec ces trois élections, ce budget exige 530.000.000 millions de dollar. Nous sommes allés maintenant jusqu’à 430 millions dollars, avec l’hypothèse de la machine à voter».

Précisions

Pour le rapporteur de la CENI, «il faut attendre le mois de mars quand la CENI publiera un calen-drier sans contrainte. Aujourd’hui, pour les trois scru-tins, on ne peut pas disposer des fonds, car nous

Focus

quelle une séance a été ouverte, indé-pendamment de la durée de celle-ci. Une journée de séance ne pouvait se prolonger au-delà de l’ouverture de la séance du lendemain ni, en tout état de cause, au-delà d’une période de 24 heures.

La session extraordinaire

A l’opposé de la précédente, une session extraordinaire se tient en dehors de la période prévue ou rete-nue pour la durée de la session ordi-naire. La durée et l’objet de ce type de session doivent faire l’objet d’une convocation spéciale. Elle se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité les membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.

Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des députés. Le degré de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué.

La session plein droit Une session plein droit se distingue

d’une session extraordinaire, parce que sa réunion est simplement condi-tionnée à une décision ou un fait, sans qu’une convocation officielle ne soit exigée. De plus, une session de ce genre peut se tenir au cours d’une ses-sion extraordinaire.

Administration du ParlementLe Parlement congolais exerce es-

sentiellement les fonctions ci-après : la représentation du peuple, l’élaboration des lois, le vote du budget, le contrôle du gouvernement, des entreprises pu-bliques, des établissements publics, la révision constitutionnelle.

Représentation du peupleLa fonction représentative du Parle-

ment découle de la notion même de la démocratie, comme étant le pouvoir du

La session parlementaire est une période durant laquelle les Assem-blées parlementaires se réunissent en séance plénière pour délibérer. Elle se distingue de la législature qui ne s’applique qu’à l’Assemblée nationale et qui désigne la période séparant le début des travaux des députés après leur élection. Sa du-rée normale est de cinq ans.

En cas de dissolution, le Sénat peut tout à fait continuer de siéger même si, en pratique, il est d’usage qu’il ajourne ses travaux législa-tifs pendant la période électorale et jusqu’à la reprise de la nouvelle loi. Les membres de l’Assemblée Nationale sont appelés députés na-tionaux, tandis que ceux du Sénat portent le titre des sénateurs (article 101 et 104 de la Constitution).

L’Assemblée nationale et le Sénat sont composés res-pectivement de 500 et de 108 membres. Les députés natio-naux sont élus au suffrage universel direct (article 118 de la Loi électorale), tandis que les sénateurs le sont au second degré par les députés provin-ciaux (article 130 de la Loi électorale), sauf les anciens présidents de la Ré-publique qui sont, de droit, sénateurs à vie.

La session ordinaireLe Parlement siège sans raison ou

convocation particulière, comme cela est prévu dans la Constitution. Les dates d’ouverture et de clôture de cette session varient selon les Etats. Durant cette période, l’Assemblée nationale est le Sénat ne siègent pas continuel-lement, mais seulement pendant leurs semaines de séance.

Au cours de cette session, chaque Assemblée ne peut tenir plus de 120 jours de séance. On entend par «jours de séance», toute journée durant la-

peuple par le peuple et pour le peuple. Un des corollaires de cette définition est que le peuple devrait lui-même se mettre aux commandes des affaires publiques, et en cas de besoin décidé lui-même de son sort.

Elaboration des loisLa fonction législative apparait

comme étant la fonction parlementaire la plus importante aux yeux de l’opi-nion publique, ce qui fait parler du pou-voir législatif. Au niveau national, la loi constitue la voie la plus solennelle par laquelle les députés et les sénateurs prennent des décisions dans le des-sein de résoudre les problèmes qui se posent à la société.

Fonction budgétaireLa fonction budgétaire se trouve à

l’origine du Parlement, sous les an-ciennes monarchies européennes. En République Démocratique du Congo, le budget de l’Etat est voté sous forme d’une loi, dans le souci avoué de lui conférer un caractère contraignant, du moins en ce qui concerne le minimum de recettes à mobiliser et le maximum des dépenses publiques à engager.

Contrôle parlementaireLa mission de contrôle est une pré-

rogative reconnue aux Chambres par-lementaires en vue de s’assurer de la bonne application des dispositions constitutionnelles et légales et ainsi promouvoir la bonne gouvernance et lutter contre l’impunité. Le contrôle parlementaire donne lieu des sanc-tions politiques.

Révision constitutionnelleIl est reconnu au Parlement la pré-

rogative d’intervenir dans le processus d’amendement de la Constitution. Aux termes de l’article 218 de la Consti-tution, l’initiative de la révision consti-tutionnelle appartient à chacune des

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Chambres, s’exprimant à travers la moitié au moins de ses membres et, ce, concurremment avec les instances suivantes : le Président de la Répu-blique, le Gouvernement après déli-bération en Conseil des ministres, une fraction du peuple congolais en l’oc-currence 100 mille personnes s’expri-mant par une pétition adressée à l’une de deux Chambres du Parlement.

Organisation interne du Parlement Conformément aux dispositions de

l’article 112 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, l’organisation interne de chacune des Chambres du Parlement est détermi-née par son Règlement intérieur. Pour l’accomplissement harmonieux de la mission lui dévolue par la Constitu-tion, à savoir : voter les lois et contrô-ler le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et services publics. Chaque chambre s’appuie sur ses organes politiques, consultatifs et techniques, son admi-nistration et son personnel technique.

Rapport entre les deux Chambres du Parlement

Les deux chambres du parlement sont totalement indépendantes l’une de l’autre. Cependant, elles se réu-nissent en Congrès pour le cas prévu par l’article 119 de la Constitution. Dans ce cas alors, la présidence est assurée à tour de rôle par le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Les deux chambres du Parle-ment ont des compétences identiques. Toutefois, au plan législatif, après la navette en cas de désaccord persis-tant au tour d’un projet de loi, l’Assem-blée nationale statue en dernier res-sort, conformément à l’article 135 de la Constitution. Agnès KAYEMBE et

Hervé KABWATILA

sommes encore en train de poursuivre la constitution du fichier jusqu’au 31 janvier prochain. Pour la CENI, le plus important pour l’instant est que le gouverne-ment verse le reste des 400 destinés à l’enrôlement. C’est cette somme qui permettra de payer le person-nel qui a travaillé pour ces opérations à Kinshasa, au Kongo Central et au Kasaï».

«Toutefois, affirme Jean-Pierre Kalamba, la contrainte financière reste de toute les manières une dynamique qui peut être résolue à tout moment. C’est seulement après la finalisation de cette récla-mation que la CENI se mettra au travail pour trouver l’algorithme qui donnera la répartition des sièges par circonscription. C’est à ce moment qu’elle passera à l’organisation des élections pour laquelle elle deman-dera l’argent».

Ultime recoursJean-Pierre Kalamba prévient néanmoins que si,

par absurde le gouvernement n’arrivait pas à mettre à la disposition de la Centrale électorale tous les fonds nécessaires pour l’organisation des élections à temps, la CENI va s’en référer au Chef de l’Etat. Cela étant donné que c’est lui le garant du bon fonction-nement des institutions pour trouver la solution à ce problème.

C’est d’ailleurs en raison de cette prérogative constitutionnelle que la CENI avait déjà recouru au Président de la république qui avait alors mis à sa disposition des avions militaires pour le déploiement des matériaux pour les opérations pilotes dans la province du Nord-Ubangi pendant que la MONUSCO trainait les pas.

Emmanuel LUYATU et Déborah MANGILI

Peut-on avoir des élections avec le budget réservé à la CENI ?l

Dans une interview accordée au site Actua-lité.cd, le professeur Evariste Mabi Mulumba, président de la Commission Economique et Financière du Sénat (ECOFIN) est revenu sur le budget de l’Etat de l’exercice 2018 adopté le 14 décembre 2017, estimé à 5,3 milliards de dollars. Il révèle dans cet entretien les difficul-tés et contraintes qui empêchent la réalisation du budget voté par la chambre haute du Par-lement. Pour ce Sénateur, on ne respecte pas la loi.

Pourquoi le Parlement a voté un budget si mo-dique pour 2018 ?

Le vote de ce budget à l’Assemblée nationale tout comme au Sénat se justifie amplement. La raison principale est que les recettes ont dimi-nué suite notamment à la baisse des cours des matières premières sur les marchés mondiaux. Il nous fallait alors, au vu de toutes ses réalités, voter un budget réaliste qui tienne compte de toutes ses données pour lesquelles je ne veux pas entrer dans les détails. Pour votre lanterne, le PIB de la République Démocratique du Congo est de 43 milliards de dollars, à l’heure actuelle. Du moins, ce qui est projeté. Maintenant si vous voulez calculez la pression fiscale, c’est-à-dire ce qu’on amène en terme d’impôt et qui équivaut à un certain pourcentage de ce PIB, vous n’avez qu’à prendre les 10% comme pression fiscale, et donc mobiliser à peu près 4 milliards. Mais à cela, il faut ajouter les ressources qu’apporte l’extérieur.

Dans la commission que vous avez présidée, il a été prouvé que 71% de la population vit dans la pauvreté, alors que le pays a tant de potentialités. Pourquoi un tel niveau de pau-vreté ?

Les potentialités dont vous faites allusion ne sont pas des ressources réelles. Cependant, mal-gré ce scandale géologique, la population reste dans la pauvreté. Nous sommes donc interpe-lés par cette pauvreté pour mieux gérer les res-sources publiques et aller de l’avant.

D’après la FEC, le budget voté chaque année reste toujours fantomatique, car il n’a jamais été réalisé. Partagez-vous cet avis ?

Micro baladeur

A coeur ouvert

«La tenue des élections en décembre 2018 est un vrai défi

pour la CENI »Depuis plusieurs décennies, la

République Démocratique du Congo est confrontée à de sérieux pro-

réservé dans le budget global de la République. Seule la contribution des partenaires extérieurs pourra aider la CENI à tenir promesse n

« Ce budget ne nous permettra pas d’aller aux élections »

Je ne pense pas que ce budget de 10%, sur le budget global, puisse nous permettre d’aller aux élections. C’est juste une mascarade du gou-vernement pour bloquer la mise en application du calendrier publié par la Commission Electorale Nationale

La Commission Electorale Na-tionale Indépendante (CENI) s’at-tend à organiser les élections le 23 décembre 2018. Elle est toute-fois tenue de faire face à nombre de contraintes, notamment finan-cières, pour arriver à respecter ce délai. Sera-t-elle en mesure de tenir ce pari face à la modicité du budget ? Abordés, les Kinois dé-lient leurs langues.

blèmes de trésorerie. Ce budget de 503 millions de dollars américains est loin de rassurer la tenue des élections en décembre 2018. C’est un vrai défi pour la Commission Ele-corale Nationale Indépendante n

« Seule la contribution des parte-naires extérieurs pourra aider la

CENI à tenir promesse »

Je ne sais pas si les dirigeants de la Commission Electorale Nationale In-dépendante (CENI) seront en mesure d’organiser les élections à la date pré-vue avec cette enveloppe de 10% leur Jean Ndomwey, 45 ans, entrepreneur/Kalamu

Lena Bukasa, 23 ans, étudiante/Masina

Patrick Mbuyi, 40 ans, comptable/Barumbu

Anna Bueshi, 32 ans, caissière/Bandalungwa

Indépendante. Personnellement, je note la mauvaise foi des tenants du pouvoir qui ne veulent pas voir les élections se tenir en RDC n

«Si nos gouvernants s’y mettent, les élections auront bien lieu»

Ce n’est pas la consistance du budget qui peut bloquer la tenue des élections. Je crois qu’avec la volonté politique, l’organisation des élections pourra être effective comme le pré-voit le calendrier élaboré par la CENI. Si nos gouvernants s’y mettent, les élections auront bien lieu dans notre pays, , malgré les problèmes de la logistique. n

Propos recueillis à Kinshasa par Martine KABATA

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« Malgré le scandale géologique, la population congolaise reste dans la pauvreté», affirme Mabi Mulumba (Photo Tiers)

Mabi Mulumba : «Il y a une inadéquation entre le budget voté et celui qui est réalisé»

Non ! Moi je ne voudrais pas entrer en polé-mique avec la FEC. Mais, s’agissant des ques-tions relatives au budget, il y a beaucoup de diffi-cultés et contraintes qui empêchent qu’on puisse mobiliser ce qu’on devrait faire. Je vous ai donné l’exemple du représentant de la Banque Mondiale ou celui du Fonds Monétaire International qui était ici. Il a estimé que les taxes que nous retirons du secteur minier ne représentent qu’un septième de ce qu’on devrait récolter. Il faut maintenant aller dans les détails pour savoir pourquoi n’arrive-t-on pas à mobiliser suffisamment des recettes. Et on verra aussi la faiblesse de notre administration. Ce n’est donc pas un budget fantôme.

Qu’est-ce qu’il faut faire pour palier cette situa-tion ?

Avez-vous suivi le rapport sur la réédition des comptes ? Cela nécessite que nous améliorions notre gouvernance pour remédier à cette situation. La Cour de compte n’a pas certifié ces comptes et n’a pas donné le quitus à la gestion publique. Ce n’est pas cette année que cela a commencé. Depuis 2012, chaque année, on termine l’année sans avoir la déclaration de conformité. C’est qu’il y a des disparités et la gestion ne respecte pas les textes qui régissent les finances publiques. C’est ce que cela signifie quand on vous dit qu’il y a des dépassements de crédits. Donc, on fait autre chose que ce qui est voté. En clair, il y a une ina-déquation entre le budget voté et celui qui est réa-lisé. On ne respecte pas les textes qui régissent les finances publiques. Alors, nous devons faire un effort là-dessus pour affecter les ressources à ce qui a été prévu comme, par exemple, le projet d’investissement.

Interview retranscrite par Christian NSIMBA et Clément DIBWE

La session parlementaire de septembre est essentiellement budgétaire. Elle a tenu ses pro-messes encore cette année 2017 avec le vote, par les deux chambres du Parlement, de la loi des finances pour l’exercice 2018. Cette loi était précédée par celle de reddition des comptes pour l’exercice 2016, également votée par les deux chambres du Parlement de la RDC. Ci-dessous les principaux agrégats qui sous-tendent cette loi, que le Chef de l’Etat devrait promulguer au plus tard le 31 décembre 2017.

Les principaux agrégats macroé-conomiques qui sous-tendent sont les suivants :

• Taux de croissance du PIB : 4,4% ;

• Déflateur du PIB : 6,7% ;• Taux d’inflation moyen :

30,4% ;• Taux d’inflation fin période :

28, 5%;• Taux de change moyen :

813,4 FCle dollar américain ;• Taux de change fin période :

1.934,0 FCle dollar américain ;• PIB nominal : 735, 10mil-

liards FCLe budget du pouvoir central

de l’exercice 2018 est présenté en équilibre, en recettes et en dé-penses, à 10.353,1 milliards de FC, soit 13,0% du PIB et un taux de régression de 10,2% par rapport à son niveau de l’exercice 2017 arrê-té à 11.524,5 milliards de FC.

RecettesLes recettes de l’ordre de

10.353,1 milliards de FC sont constituées des recettes du bud-get général évaluées à 8.927,9 milliards de FC, des recettes des budgets annexes projetées à 917,2 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 508,1 milliards de FC.

Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de l’ordre de 6.678,2 milliards de FC et les recettes extérieures de 2.249,7 milliards de FC, représen-tant respectivement 74,8 et 25,2% du budget général.

Les recettes internes sont consti-tuées des recettes courantes de 6.603,2 milliards de FC et des re-cettes exceptionnelles de 75,0 mil-liards de FC.

Les recettes courantes sont re-parties de la manière suivante :

• Recettes des douanes et accises: 2.550,3 milliards de FC contre 2.529,4 milliards de FC re-tenus dans la Loi de finances de 2017, soit un taux d’accroissement de 0,8%, justifié par l’impact des nouvelles mesures fiscales et admi-nistratives.

• Recettes des impôts : 700,9 milliards de FC contre 2.707,2 mil-liards de FC retenus dans la Loi de

finances de 2017, soit un taux de régression de 0,2%, dû notamment au ralentissement des activités des certaines entreprises minières au cours de l’exercice budgétaire 2017 servant de base de calcul ;

• Recettes non fiscales : 079,3 milliards de FC contre 801,6 milliards de FC de la Loi de fiances 2017, soit un taux d’accroissement de 34,6% provenant essentielle-ment de l’intégration de nouvelles taxes ;

• Recettes des pétroliers pro-ducteurs :272,7 milliards de FC contre 252,8 milliards de FC de la Loi de finances de 2017, soit un taux d’accroissement de 7,9%, dû essentiellement à la remontée des cours des produits pétroliers sur le marché international.

Les recettes exceptionnelles de l’ordre de 75,0 milliards de FC se rapportent à l’emprunt intérieur par l’émission des bons du trésor.

Les recettes extérieures se chiffrent à 2.249,7 milliards de FC contre 3.847,3 milliards de FC en 2017, soit un taux de régression de 41,5%. Elles sont constituées des recettes de financement des investissements au titre de dons et emprunts projets d’un impôt de 1.515,8 milliards de FC.

Les recettes des budgets an-nexes se chiffrent à 917,2 milliards de FC contre 878,5 milliards de FC en 2017, soit un taux d’accroisse-ment de 4,4%. Elles concernent les recettes propres des universités et instituts supérieurs ainsi que des hôpitaux généraux de référence.

Les recettes des comptes spé-ciaux sont évaluées à 508,1 mil-liards de FC contre 422,7 milliards en 2017, soit un taux d’accroisse-ment de 20,2%. Elle se rapporte uniquement aux comptes d’affecta-tion spéciale répertoriés à ce jour.

Loi des finances 2018 : un des acquis de la session parlementaire de septembre

DépensesLes dépenses projetées pour

l’exercice 2018 se chiffrent à 10.359,1 milliards de FC contre 11.524,5 milliards de FC de l’exer-cice 2017, soit un taux de régres-sion de 10,2%. Elles sont répar-ties en budget général, budgets annexes et comptes spéciaux, en équilibre avec les recettes corres-pondantes.

Les dépenses du budget géné-ral sont ventilées, selon leur nature économique, de la manière sui-vante.

• Dette publique en capital :388,5 milliards de FC, représen-tant 4,4% des dépenses du budget général, soit un taux d’accroisse-ment de 81,4% par rapport à son niveau de 2017 chiffré à 214,2 mil-liards de FC. Ce montant servira au remboursement du principal de la dette intérieure ;

• Frais financiers :151,3 mil-liards de FC, représentant 1,7% des dépenses du budget général, soit un taux d’accroissement de 23,5% par rapport à leur niveau de 2017 chiffré à 122,5 milliards de FC. Ils sont destinés au paiement des intérêts sur la dette intérieure, en ce compris la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo, ainsi que les intérêts sur la dette exté-rieure ;

• Dépenses de personnel :évaluées à 2.660,8 milliards de FC, elles représentent 29,8% du budget général, soit un taux d’accroisse-ment de 4,3% par rapport à leur niveau de 2017 de 2.552,0 milliards de FC. Cette enveloppe servira à la couverture des actions reprises dans la politique salariale 2018, en ce compris celles contenues dans l’existant 2017 ainsi que les actions nouvelles programmées en 2018, dont celles issues des différents accords avec le banc syndical.

A chaudActualites

• Biens et matériels: 186,1 milliards de FC, soit 2,1% des dé-penses du budget général, avec un taux d’accroissement de 6,2% par rapport à leur niveau de 2017 situé à 175,3 milliards de FC ;

• Dépenses de prestations :428,6 milliards de FC, soit 4,8% des dépenses du budget géné-ral, et un taux d’accroissement de 24,4% par rapport à la loi de finances de 2017 situé à 344,5 mil-liards de FC ;

• Transferts et interventions de l’Etat :chiffrés à 2.492,1 mil-liards de FC, soit 27,9% des dé-penses du budget général et un taux d’accroissement de 4,5% par rapport à leur niveau de 2017 de l’ordre de 2.385,7 milliards de FC ;

• Equipements :projetés à 1.614,9 milliards de FC, soit 18,1% des dépenses du budget général et un taux de régression de 39,1% par rapport à leur niveau de 2017 de l’ordre de 2.651 milliards de FC;

• Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobi-lière :estimées à 1.005,4 milliards de FC, soit 11,3% des dépenses du budget général et un taux de régression de 43,4% par rapport à la prévision de 2017 chiffrée à 1.777,4 milliards de FC.

Avec Zoom Eco

DiffusionApolinaire KALALA

ImpressionIFASIC Editions

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SUB/2017/339829, en partenariat avec l’Ins-titut Facultaire des Sciences de l’Information et de la Communication (IFASIC), actualite.

cd et Top Congo FM

Administrateur du Journal écoleAdelard M. OBUL’OKWESS

Secrétaires de rédactionRombaut KASONGO

Yves KALIKAT

RewriterAnaclet VUNGBO

Ont réalisé cette édition

Agnès KAYEMBE (L1JECO)Christian NSIMBA (L1JECO)

Clément DIBWE (L2JPE)Deborah MANGILI (L1JPE)Emmanuel LUYATU (L1JPE)

Hervé KABWATILA (L1JECO)Martine KABATA (L1JPE)

L’EQUIPE

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