Mise en place de la certification régionale en RDC

Point sur le processus de renforcement de la mise en oeuvre du devoir de dilligence

raisonnableAmb. Baudouin Hamuli KabarhuzaCoordonnateur national de la CIRGL

et President de la Commission de suivi de lacertification regionale en RDC

Certification Régionale• Au Sommet de Lusaka le 15 décembre 2010, les

Chefs d‘Etat de la CIRGL ont decidé la mise en placede la certification régionale.

• Principale exigence:

Lutter contre le commerce illicite des minerais qui entretientles guerres

Faire beneficier aux populations de la Region le produit de sesrichesses minieres

• Seule la production provenant des sites certifiés et libres des conflits sera vendue et exportée avec le Certificat d‘origine de la CIRGL.

Certification Régionale• Depuis 2011 le Ministère des Mines et ses services

ont demarré la mise en place du mécanisme de certification de la CIRGL avec l‘appui des partenairesdont le BGR, USAID, Banque Mondiale, DFID,PAC ,MONUSCO…

• Les principaux objectifs sont :

développer le système de certification de la cassitérite, du coltan, de la wolframite et de l’or (Arrêté ministériel, Juin 2011)

Objectifs

ancrer ce système de certification dans le cadre institutionnel et la législation minière de la RDC

vulgariser la législation et garantir la mise en œuvre de la traçabilité et la diligence raisonnable depuis les puits jusqu´a l´exportation

Emettre le certificat de la CIRGL

Réalisations• Développement du système de certification

• Production et diffusion de manuels de certification pour les 3T et or

• Adoption et publication des arrêtes ministériels relatif a la certification (arrêté 057 et 058 de 2012)

• Mission d inspection des sites miniers au Katanga, Maniema , Nord Kivu et Sud Kivu;

• Lancement du certificat CIRGL par la RDC en Juillet 2013

• Missions actuellement en cours a travers le pays de formation, d installation des equipements informatiquespour l emission des certificats

Perspectives• Consolidation du processus de pacification du

pays sur base de grandes avancéesenregistrées ces derniéres semaines et de l‘appui de la Brigade d´intervention/ MONUSCO

• Mise en circulation du certificat de la CIRGL par étape

• Organisation avec la CIRGL des processus d´audit du syteme avec l´ appui des partenairesdont l´ USAID, BGR …

Pour conclure

• Les autres membres de la délegation de la RDC apporteront des details sur les aspects du processus

• Prof. Barume présentera les avancées, les succès mais aussi les défis et les leconsapprises.

• La RDC reitère ici son engagement pour la miseen oeuvre du certificat régional et du guide de diligence de l‘OECD. Il a besoin du soutien de tous ses partenaires.

• La RDC espere vous acceuillir a Kinshasa en Novembre prochain lors du prochain Forum prevu à Kinshasa

Je vous remercie

Pour conclure