IAS 12 "Impôts sur lerésultat"

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IAS 12 "Impôts sur lerésultat"

Cours Mr IHADDADENE

Objectif

L'objectif de IAS 12 est de prescrire letraitement comptable des impôts sur lerésultat. La question principale en matièrede comptabilisation des impôts sur lerésultat est de déterminer commentcomptabiliser les conséquences fiscalesactuelles et futures du recouvrement

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L'objectif de IAS 12 est de prescrire letraitement comptable des impôts sur lerésultat. La question principale en matièrede comptabilisation des impôts sur lerésultat est de déterminer commentcomptabiliser les conséquences fiscalesactuelles et futures du recouvrement

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Objectif (suite)

(ou du règlement) futur de la valeurcomptable des actifs (ou des passifs) quisont comptabilisés dans le bilan d'uneentreprise .

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(ou du règlement) futur de la valeurcomptable des actifs (ou des passifs) quisont comptabilisés dans le bilan d'uneentreprise .

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Champ d'application

IAS 12 doit être appliquée à lacomptabilisation des impôts sur le résultat.

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IAS 12 doit être appliquée à lacomptabilisation des impôts sur le résultat.

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Définitions

La charge (le produit) d'impôt est égale(égal) au montant total de l'impôt exigibleet de l'impôt différé.

L'impôt exigible est le montant des impôtssur le bénéfice payables (récupérables) autitre du bénéfice imposable (perte fiscale)d'un exercice.

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La charge (le produit) d'impôt est égale(égal) au montant total de l'impôt exigibleet de l'impôt différé.

L'impôt exigible est le montant des impôtssur le bénéfice payables (récupérables) autitre du bénéfice imposable (perte fiscale)d'un exercice.

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Définitions (suite)

Les passifs d'impôt différé sont les montantsd'impôts sur le résultat payables au coursd'exercices futurs au titre de différencestemporelles imposables.

Les différences temporelles sont les différencesentre la valeur comptable d'un actif ou d'unpassif au bilan et sa base fiscale.

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Les passifs d'impôt différé sont les montantsd'impôts sur le résultat payables au coursd'exercices futurs au titre de différencestemporelles imposables.

Les différences temporelles sont les différencesentre la valeur comptable d'un actif ou d'unpassif au bilan et sa base fiscale.

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Définitions (suite)

Les actifs d'impôt différé sont les montantsd'impôts sur le résultat recouvrables aucours d'exercices futurs au titre dedifférences temporelles déductibles ou dureport en avant de pertes fiscales nonutilisées et du report en avant de créditsd'impôts non utilisés.

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Les actifs d'impôt différé sont les montantsd'impôts sur le résultat recouvrables aucours d'exercices futurs au titre dedifférences temporelles déductibles ou dureport en avant de pertes fiscales nonutilisées et du report en avant de créditsd'impôts non utilisés.

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Comptabilisation des actifs etdes passifs d'impôt exigible

L'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédentsdoit être comptabilisé en tant que passif dans la mesure oùil n'est pas payé. Si le montant déjà payé au titre del'exercice et des exercices précédents excède le montant dûpour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tantqu'actif.

L'avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée enarrière pour recouvrer l'impôt exigible d'un exerciceantérieur doit être comptabilisé en tant qu'actif.

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L'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédentsdoit être comptabilisé en tant que passif dans la mesure oùil n'est pas payé. Si le montant déjà payé au titre del'exercice et des exercices précédents excède le montant dûpour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tantqu'actif.

L'avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée enarrière pour recouvrer l'impôt exigible d'un exerciceantérieur doit être comptabilisé en tant qu'actif.

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Comptabilisation des actifs etdes passifs d'impôt différé

Différences temporelles imposables.

Un passif d'impôt différé doit êtrecomptabilisé pour toutes les différencestemporelles imposables sauf s’il n'affecte nile bénéfice comptable, ni le bénéficeimposable (perte fiscale) à la date de latransaction.

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Différences temporelles imposables.

Un passif d'impôt différé doit êtrecomptabilisé pour toutes les différencestemporelles imposables sauf s’il n'affecte nile bénéfice comptable, ni le bénéficeimposable (perte fiscale) à la date de latransaction.

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Comptabilisation des actifs et despassifs d'impôt différé (suite)

Différences temporelles déductiblesUn actif d'impôt différé doit être comptabilisépour toutes les différences temporellesdéductibles dans la mesure où il est probablequ'un bénéfice imposable, sur lequel cesdifférences temporelles déductibles pourrontêtre imputées, sera disponible

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Différences temporelles déductiblesUn actif d'impôt différé doit être comptabilisépour toutes les différences temporellesdéductibles dans la mesure où il est probablequ'un bénéfice imposable, sur lequel cesdifférences temporelles déductibles pourrontêtre imputées, sera disponible

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Comptabilisation des actifs et despassifs d'impôt différé (suite)

Un actif d'impôt différé doit êtrecomptabilisé pour le report en avant depertes fiscales et de crédits d'impôt nonutilisés dans la mesure où il est probableque l'on disposera de bénéfices imposablesfuturs sur lesquels ces pertes fiscales etcrédits d'impôt non utilisés pourront êtreimputés.

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Un actif d'impôt différé doit êtrecomptabilisé pour le report en avant depertes fiscales et de crédits d'impôt nonutilisés dans la mesure où il est probableque l'on disposera de bénéfices imposablesfuturs sur lesquels ces pertes fiscales etcrédits d'impôt non utilisés pourront êtreimputés.

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Évaluation

Les passifs (actifs) d'impôt exigible del'exercice et des exercices précédentsdoivent être évalués au montant que l'ons'attend à payer aux (recouvrer auprès des)administrations fiscales en utilisant les tauxd'impôt qui ont été adoptés ou quasiadoptés à la date de clôture.

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Les passifs (actifs) d'impôt exigible del'exercice et des exercices précédentsdoivent être évalués au montant que l'ons'attend à payer aux (recouvrer auprès des)administrations fiscales en utilisant les tauxd'impôt qui ont été adoptés ou quasiadoptés à la date de clôture.

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Évaluation

Les actifs et passifs d'impôt différédoivent être évalués aux taux d'impôtdont l'application est attendue surl'exercice au cours duquel l'actif seraréalisé ou le passif réglé, sur la base destaux d'impôt qui ont été adoptés ou quasiadoptés à la date de clôture

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Les actifs et passifs d'impôt différédoivent être évalués aux taux d'impôtdont l'application est attendue surl'exercice au cours duquel l'actif seraréalisé ou le passif réglé, sur la base destaux d'impôt qui ont été adoptés ou quasiadoptés à la date de clôture

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Évaluation

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différédoit refléter les conséquences fiscales quirésulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend,à la date de clôture, à recouvrer ou régler lavaleur comptable de ses actifs et passifs.

Les actifs et passifs d'impôt différé ne doivent pasêtre actualisés.

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L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différédoit refléter les conséquences fiscales quirésulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend,à la date de clôture, à recouvrer ou régler lavaleur comptable de ses actifs et passifs.

Les actifs et passifs d'impôt différé ne doivent pasêtre actualisés.

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ÉvaluationLa valeur comptable d'un actif d'impôt différé doitêtre revue à chaque date de clôture. Uneentreprise doit réduire la valeur comptable d'unactif d'impôt différé dans la mesure où il n'est plusprobable qu'un bénéfice imposable suffisant seradisponible pour permettre d'utiliser l'avantage detout ou partie de cet actif d'impôt différé. Une telleréduction doit être reprise dans la mesure où ildevient probable que des bénéfices imposablessuffisants seront disponibles.

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La valeur comptable d'un actif d'impôt différé doitêtre revue à chaque date de clôture. Uneentreprise doit réduire la valeur comptable d'unactif d'impôt différé dans la mesure où il n'est plusprobable qu'un bénéfice imposable suffisant seradisponible pour permettre d'utiliser l'avantage detout ou partie de cet actif d'impôt différé. Une telleréduction doit être reprise dans la mesure où ildevient probable que des bénéfices imposablessuffisants seront disponibles.

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Comptabilisation de l'impôtexigible et de l'impôt différé

Compte de résultat

L'impôt exigible et différé doit êtrecomptabilisé en produit ou en charge etcompris dans le résultat net de l'exercice

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Compte de résultat

L'impôt exigible et différé doit êtrecomptabilisé en produit ou en charge etcompris dans le résultat net de l'exercice

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PrésentationActifs et passifs d'impôt

Les actifs et passifs d'impôt doivent être présentés au bilanséparément des autres actifs et passifs. Les actifs etpassifs d'impôt différé doivent être distingués des actifs etpassifs d'impôt exigible.

Lorsqu'une entreprise fait une distinction entre ses actifs etpassifs courants et ses actifs et passifs non courants dansses états financiers, elle ne doit pas classer les actifs(passifs) d'impôt différé en actifs (passifs) courants.

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Actifs et passifs d'impôt

Les actifs et passifs d'impôt doivent être présentés au bilanséparément des autres actifs et passifs. Les actifs etpassifs d'impôt différé doivent être distingués des actifs etpassifs d'impôt exigible.

Lorsqu'une entreprise fait une distinction entre ses actifs etpassifs courants et ses actifs et passifs non courants dansses états financiers, elle ne doit pas classer les actifs(passifs) d'impôt différé en actifs (passifs) courants.

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Présentation

CompensationUne entreprise doit compenser les actifs et passifsd'impôt exigible si, et seulement si, l'entreprise :

a un droit juridiquement exécutoire de compenser lesmontants comptabilisés ;

et a l'intention, soit de régler le montant net, soit de

réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

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CompensationUne entreprise doit compenser les actifs et passifsd'impôt exigible si, et seulement si, l'entreprise :

a un droit juridiquement exécutoire de compenser lesmontants comptabilisés ;

et a l'intention, soit de régler le montant net, soit de

réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

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Présentation

Une entreprise doit compenser les actifs etpassifs d'impôt différés si, et seulement si :

l'entreprise a un droit juridiquementexécutoire de compenser les actifs et passifsd'impôt exigible ;

et les actifs et passifs d'impôts différés

concernent des impôts sur le résultat prélevéspar la même autorité fiscale :

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Une entreprise doit compenser les actifs etpassifs d'impôt différés si, et seulement si :

l'entreprise a un droit juridiquementexécutoire de compenser les actifs et passifsd'impôt exigible ;

et les actifs et passifs d'impôts différés

concernent des impôts sur le résultat prélevéspar la même autorité fiscale :

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Présentation (suite)a. soit sur la même entité imposable ;b. soit sur des entités imposables différentes qui ont

l'intention, soit de régler les passifs et actifsd'impôt exigibles sur la base de leur montant net,soit de réaliser les actifs et de régler les passifssimultanément, lors de chaque exercice futur aucours duquel on s'attend à ce que des montantsimportants d'actifs ou de passifs d'impôt différéssoient réglés ou récupérés.

La charge (le produit) d'impôt doit être présentéeséparément au compte de résultat.

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a. soit sur la même entité imposable ;b. soit sur des entités imposables différentes qui ont

l'intention, soit de régler les passifs et actifsd'impôt exigibles sur la base de leur montant net,soit de réaliser les actifs et de régler les passifssimultanément, lors de chaque exercice futur aucours duquel on s'attend à ce que des montantsimportants d'actifs ou de passifs d'impôt différéssoient réglés ou récupérés.

La charge (le produit) d'impôt doit être présentéeséparément au compte de résultat.

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Informations à fournir

Les informations suivantes doivent notammentêtre fournies :

les principales composantes de la charge (produit)d'impôt présentées distinctement ;

le total de l'impôt exigible et différé relatif auxéléments débités ou crédités dans les capitauxpropres ;

une explication de la relation entre la charge(produit) d'impôt et le bénéfice comptable selonl'une des formes suivantes ou les deux :

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Les informations suivantes doivent notammentêtre fournies :

les principales composantes de la charge (produit)d'impôt présentées distinctement ;

le total de l'impôt exigible et différé relatif auxéléments débités ou crédités dans les capitauxpropres ;

une explication de la relation entre la charge(produit) d'impôt et le bénéfice comptable selonl'une des formes suivantes ou les deux :

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Informations à fournir (suite)

a. un rapprochement chiffré entre la charge (produit)d'impôt et le produit du bénéfice comptablemultiplié par le(s) taux d'impôt applicable(s), enindiquant également la base de calcul du(es) tauxd'impôt applicable(s) ;

oua. un rapprochement chiffré entre le taux d'impôt

effectif moyen et le taux d'impôt applicable, enindiquant également la base de calcul du tauxd'impôt applicable ;

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a. un rapprochement chiffré entre la charge (produit)d'impôt et le produit du bénéfice comptablemultiplié par le(s) taux d'impôt applicable(s), enindiquant également la base de calcul du(es) tauxd'impôt applicable(s) ;

oua. un rapprochement chiffré entre le taux d'impôt

effectif moyen et le taux d'impôt applicable, enindiquant également la base de calcul du tauxd'impôt applicable ;

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Informations à fournir (suite)

le montant des différences temporellesdéductibles, pertes fiscales et créditsd'impôts non utilisés pour lesquels aucunactif d'impôt différé n'a été comptabiliséau bilan.

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le montant des différences temporellesdéductibles, pertes fiscales et créditsd'impôts non utilisés pour lesquels aucunactif d'impôt différé n'a été comptabiliséau bilan.

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Que prévoit le SCF ?

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Que prévoit le SCF ?

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Impôts différés

L’imposition différée est une méthodecomptable qui consiste à comptabiliser encharges la charge d’impôt sur le résultatimputable aux seules opérations del’exercice

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L’imposition différée est une méthodecomptable qui consiste à comptabiliser encharges la charge d’impôt sur le résultatimputable aux seules opérations del’exercice

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Impôt sur le résultat

Le compte 444 « Etat, impôt sur lesbénéfices » est crédité du montant de l’impôtsur les bénéfices exigible en contrepartie ducompte 695.Il est débité du montant des règlementseffectués, en contrepartie d’un compte detrésorerie.

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Le compte 444 « Etat, impôt sur lesbénéfices » est crédité du montant de l’impôtsur les bénéfices exigible en contrepartie ducompte 695.Il est débité du montant des règlementseffectués, en contrepartie d’un compte detrésorerie.

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Impôts différés (suite)

Un impôt différé correspond à unmontant d’impôt sur les bénéficespayable (impôt différé passif) ourecouvrable (impôt différé actif) au coursd’exercices futurs.

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Un impôt différé correspond à unmontant d’impôt sur les bénéficespayable (impôt différé passif) ourecouvrable (impôt différé actif) au coursd’exercices futurs.

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Impôts différés (suite)

Sont enregistrées au bilan et au comptede résultat les impositions différéesrésultant :

du décalage temporaire entre laconstatation comptable d’un produit oud’une charge

et sa prise en compte dans le résultatfiscal d’un exercice ultérieur dans unavenir prévisible,

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Sont enregistrées au bilan et au comptede résultat les impositions différéesrésultant :

du décalage temporaire entre laconstatation comptable d’un produit oud’une charge

et sa prise en compte dans le résultatfiscal d’un exercice ultérieur dans unavenir prévisible,

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Impôts différés (suite)

de déficits fiscaux ou de créditsd’impôt reportables dans la mesure oùleur imputation sur des bénéfices fiscaux oudes impôts futurs est probable dans unavenir prévisible.

des aménagements, éliminations etretraitements effectués dans le cadrede l’élaboration d’états financiersconsolidés.

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de déficits fiscaux ou de créditsd’impôt reportables dans la mesure oùleur imputation sur des bénéfices fiscaux oudes impôts futurs est probable dans unavenir prévisible.

des aménagements, éliminations etretraitements effectués dans le cadrede l’élaboration d’états financiersconsolidés.

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Impôts différés (suite)

A la clôture de l’exercice, un actif ouun passif d’impôt différé estcomptabilisé pour toutes les différencestemporelles dans la mesure où cesdifférences temporelles donnerontprobablement lieu ultérieurement à unecharge ou à un produit d’impôts.

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A la clôture de l’exercice, un actif ouun passif d’impôt différé estcomptabilisé pour toutes les différencestemporelles dans la mesure où cesdifférences temporelles donnerontprobablement lieu ultérieurement à unecharge ou à un produit d’impôts.

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Impôts différés (suite)

Au niveau de la présentation descomptes, les impôts différés Actif sontdistingués des créances d'impôtcourantes. Les impôts différés Passif sontdistingués des dettes d'impôt courantes.

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Au niveau de la présentation descomptes, les impôts différés Actif sontdistingués des créances d'impôtcourantes. Les impôts différés Passif sontdistingués des dettes d'impôt courantes.

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Impôts différés (suite)

Les impôts différés sont déterminés ourevus à chaque clôture d’exercice sur labase de la réglementation fiscale envigueur à la date de clôture ou attenduesur l’exercice au cours duquel l’actif seraréalisé ou le passif réglé, sans calculd’actualisation.

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Les impôts différés sont déterminés ourevus à chaque clôture d’exercice sur labase de la réglementation fiscale envigueur à la date de clôture ou attenduesur l’exercice au cours duquel l’actif seraréalisé ou le passif réglé, sans calculd’actualisation.

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Impôts différés (suite)

Des informations concernant cesimpôts différés figurent dans l’annexe(origine, montant, date d’expiration,méthode de calcul, enregistrement encomptabilité).

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Des informations concernant cesimpôts différés figurent dans l’annexe(origine, montant, date d’expiration,méthode de calcul, enregistrement encomptabilité).

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Comptabilisation

Les comptes « Impôts différés » sont destinésà recevoir le montant calculé d’impôt différé.

Ils enregistrent les impositions différées activeset passives déterminées à chaque clôtured'exercice sur la base de la réglementationfiscale en vigueur à la date de clôture,sans calcul d'actualisation, et résultant :

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Les comptes « Impôts différés » sont destinésà recevoir le montant calculé d’impôt différé.

Ils enregistrent les impositions différées activeset passives déterminées à chaque clôtured'exercice sur la base de la réglementationfiscale en vigueur à la date de clôture,sans calcul d'actualisation, et résultant :

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Comptabilisation

d'un décalage temporaire entre laconstatation d'un produit ou d'une chargeen comptabilité et sa prise en comptedans la base fiscale,

de déficits fiscaux ou de crédits d'impôtsreportables dans la mesure où leurimputations sur des bénéfices fiscaux oudes impôts futurs est probable,

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d'un décalage temporaire entre laconstatation d'un produit ou d'une chargeen comptabilité et sa prise en comptedans la base fiscale,

de déficits fiscaux ou de crédits d'impôtsreportables dans la mesure où leurimputations sur des bénéfices fiscaux oudes impôts futurs est probable,

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Comptabilisation

des éliminations et retraitementseffectués dans le cadre de l'élaborationd'états financiers consolidés.

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des éliminations et retraitementseffectués dans le cadre de l'élaborationd'états financiers consolidés.

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Comptabilisation

Les impôts différés correspondant à chaquecatégorie de différence temporelle ou àchaque catégorie de pertes fiscales ou decrédits d'impôt non utilisés sont enregistrésdistinctement.

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Les impôts différés correspondant à chaquecatégorie de différence temporelle ou àchaque catégorie de pertes fiscales ou decrédits d'impôt non utilisés sont enregistrésdistinctement.

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Comptabilisation

Une compensation est possible auniveau de la présentation du bilan etdu compte de résultat uniquementlorsque :

les débits et les crédits relèvent de la mêmeadministration fiscale pour la même entitéimposable

il existe un droit juridiquement exécutoire decompenser compte tenu de la nature et del'origine de l'impôt concerné.

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Une compensation est possible auniveau de la présentation du bilan etdu compte de résultat uniquementlorsque :

les débits et les crédits relèvent de la mêmeadministration fiscale pour la même entitéimposable

il existe un droit juridiquement exécutoire decompenser compte tenu de la nature et del'origine de l'impôt concerné.

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Comptabilisation

Le compte 133 « Impôts différés actif » estdébité par le crédit du compte 692 «Impositions différées actif » pour lesmontants d’impôts sur les résultatsrecouvrables au cours d’exercices futurs(cas d’une charge comptabilisée dansl’exercice et dont la déductibilité sur leplan fiscal se fera au cours d’exercicesfuturs).

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Le compte 133 « Impôts différés actif » estdébité par le crédit du compte 692 «Impositions différées actif » pour lesmontants d’impôts sur les résultatsrecouvrables au cours d’exercices futurs(cas d’une charge comptabilisée dansl’exercice et dont la déductibilité sur leplan fiscal se fera au cours d’exercicesfuturs).

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Comptabilisation

Le compte 134 « Impôts différés passif »est crédité par le débit du compte 693 «Impositions différées passif » ou d’uncompte de capitaux propres, selon le cas,pour les montants d’impôts payables aucours d’exercices futurs (cas d’un produitcomptabilisé mais imposable sur lesexercices futurs).

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Le compte 134 « Impôts différés passif »est crédité par le débit du compte 693 «Impositions différées passif » ou d’uncompte de capitaux propres, selon le cas,pour les montants d’impôts payables aucours d’exercices futurs (cas d’un produitcomptabilisé mais imposable sur lesexercices futurs).

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Comptabilisation

A chaque fin d’exercice, les impôts différésactifs et passifs sont réajustés encontrepartie des mêmes comptes.

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A chaque fin d’exercice, les impôts différésactifs et passifs sont réajustés encontrepartie des mêmes comptes.

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