i. n. a. o....2016/09/07 · i. n. a. o. comite national des appellations d'origine relatives...

I. N. A. O.

COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE RELATIVE S

AUX VINS ET AUX BOISSONS ALCOOLISEES, ET DES EAUX-D E-VIE

Séance du 7 septembre 2016

Résumé des décisions

2016-CN300 Date : 7 Septembre 2016

ETAIENT PRESENTS : Président :

Monsieur Christian PALY. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT OU SON REPRESENTANT:

M. TURENNE. PRODUCTION :

MME CAUMETTE.

MM. BOESCH, BRISEBARRE, CAVALIER, FARGES, TOUBART, GACHOT, HERAUD, DE LARQUIER, LAURENDEAU, PARIS, PARCE, PASTORINO, PELLATON, PITON, ROTIER, SEMPE, VINET. NEGOCE :

MM. BARILLERE, CHAPOUTIER, FAIVELEY, MORILLON, LEIZOUR, MAFFRE. PERSONNALITES QUALIFIEES :

Mme NEISSON-DERNANT. MM. BRONZO, DESPEY, DURUP, PRINCE. REPRESENTANTS DES AUTRES COMITES ET CONSEILS NATIONAUX :

Mme JOVINE. MM. TEULADE, COSTE. REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS :

LA DIRECTRICE GENERALE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES (D.G.P.E) OU SON REPRESENTANT :

Mmes. COINTOT, BALAN.

MM. DUNAND, BOUR. DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES OU SON REPRESENTANT :

Mme ELKRAYASS. M. GUYONNET-DUPERAT. LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DGDDI OU SON REPRESENTANT :

M. BOUY. LE DIRECTEUR DE FRANCEAGRIMER OU SON REPRESENTANT :

Mme Anne HALLER. ASSISTAIENT EGALEMENT EN TANT QU ’INVITES :

Mmes. ASSY, MONSEGU. MM. OZANAM, TESSON. AGENTS INAO :

Mmes. MOLINIER, LIZEE, BOUCARD, FUGGAZA. MM. DAIRIEN, ROSAZ, HEDDEBAUT, FLUTET, DOUMENC. ÉTAIENT EXCUSES : PRODUCTION :

MM. CAZES, BACCINO, DE BOUARD DE LAFOREST, ANGELRAS, FABRE. NÉGOCE:

MM. CASTEJA, DELORD, HEYDT-TRIMBACH, SCHYLER, CROUZET, JACOB, GERÉ, LEFORT, PEYRE. PERSONNALITES QUALIFIEES :

M. BLANCHEZ, FAURE-BRAC, PAULEAU, PAYON, RIBEREAU-GAYON.

REPRESENTANTS DES AUTRES COMITES ET CONSEILS NATIONAUX :

MM. BALADIER, DIETRICH.

ÉTAIENT ABSENTS : PRODUCTION :

M. BIAU NEGOCE:

M. GAGEY

* *

*

En ouverture du Comité national, le Président M. Ch ristian PALY a souhaité la bienvenue à M. Maxime TOUBARD, nouveau Président du CRINAO Champag ne, ainsi qu’à M. Erwan FAIVELEY (en remplacement de M. Frédéric JOUSSET-DROUHIN), en ta nt que nouveaux membres du comité national des appellations d’origine relatives aux v ins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie . A l'unanimité, le comité national a décidé de nomme r M. TOUBARD en tant que membre de sa commission permanente, en lieu et place de M. Pasca l Férat.

2016-CN301

Résumé des décisions prises par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie du 10 février 2016. Suite aux interventions faites en séance du 8 juin 2016, le résumé des décisions prises par le comité national des appellations d’origine r elatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, du 10 février 2016 a fait l’objet de modifications sur les dossiers 2016-CN102, 2016-CN103 et 2016-CN105. La nouvelle version ainsi amendée a été approuvée à l’unanimité par le comité national.

2016-CN302

Résumé des décisions prises par le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie du 8 juin 2016. Le résumé des décisions prises par le comité nation al des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, du 8 juin 2016 a été approuvé à l’unanimité par le comité national.

Sujets généraux

2016-CN303

Commission nationale « Economie » - Groupe de travail « VCI AOC » - Instruction des nouvelles candidatures pour le dispositif VCI applicable aux vins rouges tranquilles et aux vins blancs tranquilles - projet de décret. Suite aux décisions prises par le comité national lors de sa séance du 8 juin 2016 concernant les propositions du groupe de travail, de nouvelles AOC se sont portées candidates pour intégrer le dispositif VCI à compter de la récolte 2016. Le groupe a donc instruit ces nouvelles candidatures et présente ses conclusions aux membres du comité. Un projet de décret est soumis pour avis au comité national. En outre, le groupe émet une proposition sur les suites à donner concernant la mise en œuvre du dispositif VCI pour les crémants. I - Etude des candidatures reçues suite à la décisi on du comité national de juin, et avis du groupe de travail Les appellations pour lesquelles le groupe de travail a jugé la candidature recevable sont listées ci-dessous, avec, pour certaines, les propositions du groupe sur les valeurs de volumes

maximums annuels et volumes maximums cumulés lorsqu'elles diffèrent des demandes initiales des organismes de défense et de gestion (ODG):

- Fronsac

- Pomerol

- Saint-Emilion grand cru, en limitant le volume maximum annuel à 4 hl/ha

- Pécharmant, en limitant le volume maximum annuel à 4 hl/ha

- Rasteau

- Beaumes de Venise

- Vacqueyras (vins tranquilles blancs et rouges)

Les appellations dont le dossier de candidature a reçu un avis défavorable du groupe de travail sont les suivantes:

- Canon-Fronsac : les statistiques fournies démontrent un niveau trop faible des volumes produits pour une constitution et une utilisation optimale du VCI, la capacité d’une appellation à produire avec une représentativité significative et suffisante étant un des critères majeurs pour le bon fonctionnement du dispositif.

- Moulis : la politique de fixation des rendements adoptée pour l’appellation depuis plusieurs années ne semble pas être en cohérence avec une utilisation optimale du dispositif, le dispositif du VCI ayant été mis en place pour accompagner, de manière structurelle, des stratégies de limitation de rendement annuel autorisé dans le but de pouvoir disposer d’un volume complémentaire en cas de récolte déficitaire. En outre, les données de suivi démontrent que le dispositif du VCI n’a quasiment pas été utilisé pour cette appellation durant l’expérimentation mise en œuvre pour les vins rouges entre 2010 et 2014.

- Listrac-Médoc : la politique de fixation des rendements adoptée pour l’appellation depuis plusieurs années ne semble pas être en cohérence avec une utilisation optimale du dispositif, le dispositif du VCI ayant été mis en place pour accompagner, de manière structurelle, des stratégies de limitation de rendement annuel autorisé dans le but de pouvoir disposer d’un volume complémentaire en cas de récolte déficitaire. En outre, les données de suivi démontrent que le dispositif du VCI n’a quasiment pas été utilisé pour cette appellation durant l’expérimentation mise en œuvre pour les vins rouges entre 2010 et 2014.

III - Candidatures déjà présentées et retenues par le groupe de travail Le groupe de travail rappelle son avis favorable sur les candidatures des AOC listées ci-après : - Bugey suivie de la DGC « Montagnieu » avec un volume maximum annuel de 4 hl/ha et un volume maximum cumulé de 14 hl/ha

- Bugey suivie des mentions « Gamay » ou « Mondeuse » avec un volume maximum annuel de 5 hl/ha et un volume maximum cumulé de 15 hl/ha

- Gaillac avec un volume maximum annuel de 5hl/ha et un volume maximum cumulé de 15 hl/ha

- Lalande de Pomerol, avec un volume maximum annuel de 5hl/ha et un volume maximum cumulé de 18hl/ha

- Sainte-Foy-Bordeaux, avec un volume maximum annuel de 5hl/ha et un volume maximum cumulé de 18hl/ha.

IV - Dispositif expérimental pour les crémants En séance du 8 juin 2016, le comité national a approuvé à l’unanimité le principe de mise en œuvre d’une expérimentation du dispositif VCI sur les crémants à compter de la récolte 2017.

Un premier projet de décret de mise en œuvre de cette expérimentation a été préparé par les services de l’INAO. Dans un premier temps, le groupe de travail propose que ce premier projet soit soumis aux deux organismes de défense et de gestion concernés (AOC « Crémant d’Alsace » et « Crémant de Loire »), afin de recueillir leurs avis et éventuelles propositions de modifications. Le groupe de travail pourra alors, dans un second temps, travailler sur le document revu par ces ODG. Le Comité national a pris connaissance du dossier e t des propositions du groupe de travail. Il a émis un avis favorable à l’unanimité sur les c andidatures retenues par le groupe de travail pour intégrer le dispositif VCI pour les vi ns tranquilles blancs et rouges ainsi que sur les valeurs de VCI maximum annuel et VCI maximu m cumulable proposées par le groupe pour chaque appellation. Il a émis un avis défavorable aux candidatures des AOC « Canon-Fronsac », « Moulis » et « Listrac-Médoc » pour intégrer le dispositif VCI. Il a approuvé le projet de décret fixant la liste d es vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d’une appellation d’ origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitu é. Les nouvelles appellations retenues par le comité n ational pour intégrer le dispositif VCI, à compter de la récolte 2016, avec les valeurs maxi mum autorisées correspondantes, sont donc les suivantes : Pour les vins rouges tranquilles :

APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE

VCI maximum de l'appellation pouvant être

fixé pour une récolte donnée (hl/ha)

VCI total maximum de vins pouvant être stockés par

un producteur donné (hl/ha)

Bugey suivi de la mention « Gamay » 5 15

Bugey suivi de la mention « Mondeuse » 5 15

Bugey suivi de la dénomination complémentaire « Montagnieu »

4 14

Gaillac 5 15 Lalande de Pomerol 5 18 Fronsac 5 18 Pomerol 5 18 Saint-Emilion grand cru 4 18 Pécharmant 4 15 Rasteau 3,5 10 Beaumes de Venise 3,5 10 Vacqueyras 3,5 10

Pour les vins blancs tranquilles :

APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE

VCI maximum de l'appellation pouvant être

fixé pour une récolte donnée (hl/ha)

VCI total maximum de vins pouvant être stockés par

un producteur donné (hl/ha)

Vacqueyras 3,5 10 Pour le cas spécifique de la candidature de l’AOC « Sainte-Foy-Bordeaux », le comité national a acté le fait que le dispositif du VCI ne pourrait être utilisé uniquement dans le cas de l’intégration de ladite AOC en tant que DGC « Sainte-Foy » de l’AOC « Côtes de Bordeaux », avec les valeurs maximum annuelle et cu mulées octroyées pour les autres DGC de l’AOC « Côtes de Bordeaux ». Enfin, concernant l’expérimentation du dispositif V CI sur les crémants, le comité national a également approuvé le proposition du groupe de tr avail visant un travail en commun avec les ODG concernés sur le projet de décret étab li par les services.

2016-CN304

Groupe de travail « Conditionnement des vins dans l ’aire de production » - Présentation du rapport final et du projet définitif de doctrine - Vote. A l’occasion de différents dossiers, les modalités de traitement des dispositions relatives au conditionnement dans l’aire ont soulevé des questions, que soit par la Commission européenne ou par les opérateurs des appellations concernées. A cet égard, en séance du 12 février 2015, le comité national a décidé de nommer un groupe de travail chargé d’étudier les critères à prendre en considération dans l’examen d’éventuelles futures demandes d’introduction dans les cahiers des charges d’une obligation d’embouteillage dans l’aire. Le groupe de travail s’est réuni à quatre reprises (en mai 2015, juillet 2015, janvier 2016 et juin 2016). Des discussions et analyses faites durant les différentes réunions, le groupe de travail a établi un projet de doctrine relative au conditionnement des vins dans l’aire de production décrivant la méthodologie générale qu’il conviendrait d’appliquer pour répondre à toute nouvelle demande d’introduction de mesure de conditionnement dans l’aire au sein d’un cahier des charges d’une AOC. Le Groupe de Travail a validé le projet de doctrine. Il est présenté pour avis et approbation au Comité national AOC Vins du 8 septembre 2016. Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a approuvé (une opposition) le rapport final du groupe de travail « conditionnement des vins dans l’aire de production », le projet de doctrine, ainsi que la proposition du groupe de travail relative aux modalités d’applicat ion de la doctrine au regard des trois situations présentées, proposition rappelée ci-aprè s. Au regard de l'application de la doctrine définie p ar le Groupe de Travail, trois situations différentes ont été identifiées :

a. Pour les nouvelles demandes de reconnaissance d' AOP incluant des dispositions de conditionnement dans l’aire, et pou r les demandes de modifications de cahier des charges touchant à des dispositions de

conditionnement dans l’aire, la d octrine devra s’appliquer dès son adoption par le comité national.

b. Pour les cahiers des charges comportant aujourd' hui des dispositions imposant

le conditionnement dans l’aire, un courrier sera ad ressé aux ODG concernés : - pour les informer que le comité national s’est d oté d’une doctrine sur le conditionnement des vins dans l’aire de production, - qu’à l’occasion de la prochaine demande de modif ication du cahier des charges concerné un réexamen de la justification du conditionnement dans l’aire aura lieu en appliquant cette doctrine.

c. Pour les trois cahiers des charges faisant l’obj et d’un recours, le Comité National

interrogera les trois ODG concernés en les informan t de la nouvelle doctrine, et en leur demandant de prendre position, soit pour le retrait des dispositions contestées en vue d’une abrogation partielle, soit pour sursoir à une décision dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat.

La doctrine est jointe en annexe au présent documen t.

2016-CN305

Point d’information sur le bilan des audits OAV. Le comité national a été informé du bilan des audit s OAV (Offices alimentaires et vétérinaires). L'objectif de la présentation était une information à visée pédagogique et une préparation "psychologique" du secteur viticole en matière de contrôle européen. Trois points ont été abordés :

- présenter l'OAV et les modalités d’un audit, - indiquer qu'il y aura dans un futur pas très éloi gné un audit dans le secteur viticole , - présenter les conclusions de l'audit d'octobre su r AOP/IGP.

Le représentant de la DGCCRF a indiqué qu'un audit officiel 100% viticole se tiendrait en 2017 au Portugal.

2016-CN306

Commission nationale « Economie » - Point d’information sur les travaux en cours. La commission nationale « Economie » s'est réunie à cinq reprises depuis sa nomination par le Conseil permanent. Au vu du nombre important de missions qui lui sont confiées, elle a souhaité aborder en priorité les sujets suivants :

- les conditions de la contribution d’un SIQO à la création de valeur dans une filière et dans un territoire ;

- la formulation de recommandations aux comités nationaux sur les éléments devant figurer dans l’étude d’impact devant accompagner une demande de reconnaissance ou de modification d’un SIQO ;

- les données notamment statistiques permettant d’apprécier la situation économique d'un SIQO, notamment la création et le partage de valeur ;

- les outils permettant de réunir les données économiques sur les SIQO reconnus. Cinq thématiques permettant de caractériser le fonctionnement économique d’un projet de demande présenté à l'INAO ont été identifiés, au moment du dépôt du projet et dans les

évolutions envisagées par le porteur de projet.

Trois thématiques concernent directement le SIQO et sa filière : − le produit ; − la filière ; − les marchés.

Deux thématiques concernent les dynamiques existantes chez les opérateurs comme sur le territoire concerné par le projet :

− la dynamique des acteurs ; − la dynamique territoriale.

La commission nationale a conscience qu'un porteur de projet pourra difficilement présenter une étude répondant exhaustivement à tous les éléments figurant dans ce document. Mais elle considère qu'il sera très positif pour le groupement demandeur d'aborder l'ensemble des questions et d'essayer d'y répondre, en tout premier lieu celles relatives au SIQO et à sa filière. De plus, ces éléments permettront aux Comités nationaux de mieux appréhender la réalité économique du produit et son potentiel d'évolution. Le Conseil permanent a pris connaissance des recommandations. Il a décidé de leur transmission aux Comités nationaux, à la fois pour leur information, mais aussi si nécessaire pour adapter le contenu de l’étude d’impact aux filières concernées. Le président Jean-Louis PITON a remercié l’ancien a nimateur de la commission M. Hervé Briand, son successeur M. Olivier CATROU ainsi que les services de l’INAO pour le travail effectué au sein de la commission, et a pré cisé qu’il était maintenant souhaité que chaque comité national s’approprie ce travail et le mette en pratique. Il a indiqué qu’il convenait que les dossiers de de mande des ODG relatifs à la reconnaissance ou la modification majeure d’un cahi er des charges fassent l’objet d’une étude d’impact économique, et que cette nouveauté s oit intégrée dans les démarches d’instruction. Les propositions de la commission na tionale se veulent un guide de réflexion pour les demandeurs, en leur précisant de structurer leur étude tant autour de paramètres propres au produit (notoriété, spécifici té, marché, organisation de filière) qu’à ses interactions avec son environnement (dynam ique des acteurs et des territoires). Par ailleurs, la commission a proposé une liste de variable « clefs » pour permettre le suivi des SIQO en routine. Le président du comité national a souligné qu’il fa llait se féliciter de l’ajout du paramètre économique, en plus des autres paramètres, dans le processus d'étude d'une reconnaissance d'un SIQO, car l’émergence et le dév eloppement des SIQO sont liés à leur viabilité. A cette occasion, il a rappelé qu’u n SIQO ne relève pas seulement de l’économie, et qu’il convenait de ne pas oublier le s fondamentaux que sont la notoriété et la spécificité de chaque produit. Les membres du Comité national ont estimé qu’il éta it nécessaire de prendre du temps pour s’approprier le travail déjà fait par la commi ssion « économie » et pouvoir contribuer à la définition des priorités, et qu’à c e stade, le comité national n’était pas encore en mesure de formuler un avis, ni sur la lis te de variables faisant l’objet d’une recommandation de la part de la commission, ni sur les orientations qu’elle propose. Le président du Comité national a indiqué remettre à un prochain comité les avis sur les orientations présentées ainsi que sur la liste des variables, et a proposé que quelques membres des grandes familles professionnelles trava illent avec le président de la commission « économie » pour faciliter cette approp riation. Le comité national a souscrit à cette proposition. Ainsi, ce groupe de travail sera présidé par Jean-Louis Piton accompagné des animateurs de l a commission « économie » (MM. Aigrain et Catrou), de Bernard Farges (Président de la CNAOC), de Michel Chapoutier (Président de l’UMVIN), de Jean-Marie BARILLERE (Pr ésident de CNIV) et de Jérôme

DESPEY (Président du Conseil Spéc ialisé de FranceAgrimer), accompagnés d’un expert s’ils le souhaitent.

2016-CN307

Commission nationale « Gestion des Territoires et d es questions Foncières» - Point d'information sur les travaux en cours. Après cinq réunions de la commission nationale « Gestion des Territoires et des questions Foncières » présidée par Philippe BRISEBARRE, un bilan des travaux de la commission a été présenté au comité national ainsi que des premières orientations. La commission a travaillé en priorité à:

- la réalisation d’un glossaire (indispensable pour faciliter les échanges). - l’inventaire des actions menées par l’INAO en matière de protection des territoires (Plus

de 1500 dossiers traités par an) - l’expertise préalable des fondements sur lesquels reposent les différentes familles de

signes (terroir, savoir-faire, transformation…), afin de proposer un socle commun de valeurs et de principes à l’ensemble des SIQO, en matière de protection, puis des « clés d’entrée » à mobiliser pour la protection.

La commission a produit un rapport dans lequel elle fait un certain nombre de propositions en matière de protection du foncier sous SIQO accès autour de 3 thèmes :

• La mission de protection du foncier sous SIQO • Le rôle et l’implication de l’INAO • Le rôle et l’implication des ODG

Le président de la commission a insisté sur l’importance de définir un socle commun de valeurs pour la protection de l’ensemble des SIQO tout en tenant compte de la spécificité de chacun Les orientations de la commission nationale ont été approuvées à l’unanimité par le comité national . Le commissaire du gouvernement a rappelé que, suite à la mise en place des Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, un décret définissant l’atteinte substantielle d’un projet à une appellation était en cours de rédaction. Il a également informé de la publication du décret 2016-1190 du 31 aout 2016 sur les mesures de compensation agricole en cas d’impact d’un projet sur les surfaces agricoles. Des outils de protection existent, il est important de les monopoliser. Le directeur a expliqué que la mission de protection du foncier agricole sous SIQO était identifiée comme une priorité de l’INAO. L’implication des services de l’institut sur cette mission peut potentiellement avoir un impact sur les moyens humains mobilisables pour l’instruction des dossiers soumis aux comités.

2016-CN308

Commission nationale « Scientifique et Technique » - AOC « Touraine » et AOC « Muscadet » - Utilisation de résines adsorbantes sur moûts ou sur vins en vue de l’élimination de géosmine - Demande d’expérimentation. Les demandes d’expérimentation ont été présentées par les ODG des AOC « Muscadet » et « Touraine » et transmises aux services de l’INAO, respectivement le 10 avril 2015 et le 29 avril 2015. Le dossier a été examiné par le CNAOV du 2 septembre 2015, lequel a considéré les demandes comme recevables et les a transmises à la commission nationale scientifique et technique pour étude du protocole proposé. La commission nationale scientifique et technique a examiné, lors de sa réunion du 3 mai 2016, les résultats des travaux conduits par un groupe de travail qu’elle a mis en place sur les questions viticoles.

Le comité national a pris connaissance de l’experti se de la commission natio nale « scientifique et technique » sur le protocole prop osé. Celle-ci avait sollicité et obtenu des expérimentateurs des informations complémentair es, notamment sur les résines utilisées, leur mise en œuvre et la technique de ré génération de celles-ci. Sur proposition de la commission nationale, le comi té national a donné un avis favorable pour la réalisation des essais d’utilisation de rés ines adsorbantes sur moûts ou sur vins en vue de l’élimination de géosmine pour les AOC « Touraine » et « Muscadet », avec droit au bénéfice à l’appellation pour les produits issus des essais. La liste précise des sites, et la description des v ins susceptibles de bénéficier d’une AOC devront être communiqués aux services de l’INAO (volume, cépage, millésime, couleur).

2016-CN309

Commission nationale « Scientifique et Technique » - AOC « Cabernet d’Anjou » - Nécessité de réaliser une expérimentation en vue d’une utilisation de TSE pour cette AOC. Suite aux essais réalisés sur la technique d’osmose inverse pour le cépage grolleau N en AOC « Rosé d’Anjou » et suite aux demandes de modification du cahier des charges des AOC « Rosé d’Anjou » et « Cabernet d’Anjou » présentées par la Fédération Viticole de l’Anjou, afin d’introduire la possibilité d’utilisation des techniques soustractives d’enrichissement (TSE - Osmose Inverse), la commission permanente du 11 février 2014 avait notamment sollicité l’avis de la commission technique sur la possibilité de prendre en compte, pour l’AOC « Cabernet d’Anjou », les résultats obtenus à partir des essais de TSE réalisés en AOC « Rosé d’Anjou » (cépage grolleau N). Compte tenu des résultats déjà obtenus au cours de différentes expérimentations sur le sujet, et à l’appui de l’expertise conduite par le groupe de travail « Questions viticoles » de la commission nationale, cette dernière considère que le cadre d’utilisation des TSE, pour des enrichissements limités à un TAV total de 15%, est maintenant connu. Il ne lui semble donc pas nécessaire de recommander de nouveaux essais pour l’AOC « Cabernet d’Anjou ». Le comité national a pris connaissance des conclusi ons de la commission nationale, et a approuvé l’avis de cette dernière. Sur proposition de la commission nationale, le comi té national a également confirmé, comme éléments de doctrine, et cadre général d’util isation de TSE, pour des enrichissements limités à un TAV total de 15%, un t aux de concentration de 10% maximum, tout en soulignant la nécessité de dispose r d’une matière première convenable et à bon potentiel qualitatif et en préc isant que les TSE, et notamment la technique d’osmose inverse, n’ont pas d’impact néga tif sur les vins.

2016-CN310

AOC " Côtes du Rhône " - Demande d’expérimentation - Introduction de nouveaux cépages (couston N et caladoc N) dans les vins rouges et rosés. L’ODG renouvelle sa demande formelle de mise en place d’une expérimentation relative à l’étude de deux cépages (caladoc N et couston N) en vue de leur introduction dans le cahier des charges de l’AOC « Côtes du Rhône ». L’ODG précise qu’il souhaite introduire ces cépages pour l’encépagement des vins rouges et des vins rosés comme cela a été fait précédemment pour le marselan N. Il indique que la structure responsable de l’essai est le service technique du syndicat des Côtes du Rhône, toutefois la partie œnologique a été réalisée par l’Institut Rhodanien. Cette expérimentation ayant fait l’objet d’une subvention, le protocole expérimental a été expertisé par le Conseil Scientifique et Technique des régions PACA et Rhône Alpes.

Le comité national a jugé la demande d’expérimentat ion de l’ODG « Côtes du Rhône » très intéressante. Le dossier est donc transmis à la commission nation ale "scientifique et technique" avec une demande d’expérimentation sur 3 ans. Cette péri ode a été jugée suffisante pour expertiser ces cépages au stade de l’exploitation, permettant en même temps des essais au niveau des assemblages. Le comité national et le Commissaire du gouvernemen t ont cependant rappelé que les volumes issus de ces expérimentations ne peuvent en aucune manière être revendiqués au titre de l’AOC.

2016-CN311

Présentation des demandes de dérogations aux cahier s des charges suite aux épisodes de gel et de grêle du printemps et de l’ét é 2016. Le printemps 2016 a été le théâtre de très nombreux incidents climatiques qui ont particulièrement touchés les vignobles français. Des épisodes de gel et de grêle à répétition ont provoqué des dégâts particulièrement importants touchant un nombre élevé d'exploitations viticoles et d'entreprises. Un premier bilan à date, établi « à dire d'experts », a été présenté au Comité National du 08 juin 2016. Depuis cette date, les estimations de récolte pour la vendange 2016, publiées récemment par le Service de la Statistique et de la Prospective du ministère de l'Agriculture, viennent confirmer que ces aléas climatiques ont impacté d'une manière forte et peut-être durable la production viticole française. En parallèle des mesures financières, sociales et fiscales qui pourraient être mises en œuvre, le comité national AOC vins a demandé que soient recensées les éventuelles demandes de dérogations temporaires aux cahiers des charges dues à ces incidents climatiques. Un courrier signé du président du comité national a donc été adressé à l'ensemble des ODG à l'issue du Comité. Les services de l'INAO ont reçu 20 demandes de dérogations temporaires aux cahiers des charges concernant 17 AOP différentes. Les différentes demandes sont regroupées sous quatre types de dérogations : - dérogations aux dates de mise à la consommation - dérogations aux règles de taille - dérogations aux conditions de rendement - dérogations aux règles d'assemblage.

Le comité national a pris connaissance des demandes de dérogations aux cahiers des charges suite aux épisodes de gel et de grêle.

Il a été indiqué qu’une note de procédure pour la c onstitution des dossiers de demande était en cours de finalisation au sein des administ rations, et qu’elle serait rapidement transmise aux ODG concernés.

Dans le cas d’un avis favorable sur les demandes de dérogation, celles-ci seront matérialisées sous la forme d'arrêtés interministér iels qui seront soumis à l’avis du comité national de novembre.

2016-CN312

Récolte 2016 – Rendements et autres conditions de p roduction.

Rendements

Le comité national a pris connaissance des demandes de rendements annuels après avis des CRINAO.

Les tableaux sont joints en annexes au présent docu ment.

CRINAO Champagne

Aucune remarque n’a été formulée par les membres du comité.

CRINAO Alsace et est

Le président du comité national a souligné son vif mécontentement face à l’absence d’avis du CRINAO du fait de sa tenue ultérieure au comité national, et rappelé avec insistance qu’il était nécessaire que les calendriers et les procédures relatives aux instances soient respectés. Le comité national a pris acte des propositions transmises par les ODG, dans l’attente de l’avis du CRINAO.

CRINAO Bourgogne :

Concernant les demandes transmises pour les deux AOC « Coteaux Bourguignons » et « Bourgogne aligoté », le président du comité national a rappelé que la règlementation ne permet pas de dépasser le rendement butoir. Le comité national a donc émis un avis défavorable aux valeurs de VCI demandées pour ces deux appellations. En conséquence, le président du comité national a f ait, pour ces deux AOC, la contre-proposition suivante : un rendement annuel de 72 hl /ha complété d’un VCI de 3 hl/ha. Le comité national a émis un avis favorable (moins une abstention et trois oppositions) à cette contre-proposition. La position définitive du comité national sera prise lors de sa prochaine séance en novembre. Concernant toutes les autres demandes, aucune remarque n’a été formulée par les membres du comité.

CRINAO Val de Loire : Concernant la demande pour l’AOC « Haut-Poitou », le comité national suit la proposition du CRINAO visant à appliquer un rendement individuel augmenté de 2hl/ha pour les vins rouges et rosés et un rendement individuel augmenté de 5 hl/ha pour les vins blancs par rapport aux rendements fixés dans le cahier des charges. Aucune remarque n’est formulée par les membres du comité pour les autres appellations.

CRINAO Sud-ouest :

Aucune remarque n’est formulée par les membres du comité.

CRINAO Toulouse-Pyrénées :

Concernant les AOC anciennement AOVDQS, le comité national a rappelé, comme en 2015, les accords établis en 2011 avec la commission nationale « Accession » concernant les demandes de rendements annuels, à savoir (extrait du résumé des décisions du comité national du 19 mai 2011) :

« Pour ces nouvelles appellations d’origine contrôlées, le comité national a acté le principe que

des demandes de rendements annuels, proches des rendements butoirs, pourront être acceptées ces prochaines années pour ne pas pénaliser les opérateurs suite au changement rapide de catégorie de leurs vins (AO-VDQS en AOC). Le comité national a souligné que ces demandes devront être justifiées par des éléments témoignant de la bonne santé économique de l’appellation (état des stocks, prix, etc.…). ». Pour les AOC ayant fait l’objet d’un courrier de ra ppel sur ce point en 2015, le comité national a constaté les efforts effectués pour la r écolte 2016, et a fait état de son souhait que cet effort se poursuive pour les prochains mill ésimes. En complément aux dossiers argumentaires fournis po ur lesdites AOC, le comité national a cependant demandé à ce que ce qu’ils soi ent complétés, d’ici le comité national du 23 novembre prochain, pour chaque coule ur, des données techniques et économiques de la récolte 2016 (rendements agronomi ques, estimations du potentiel de commercialisation, ..) prouvant la nécessité et l’o pportunité d’atteindre les valeurs de rendements demandées. Un courrier sera adressé en c e sens aux ODG concernés. CRINAO Cognac :


CRINAO Armagnac :


CRINAO Vallée du Rhône :

Une erreur a été signalée concernant la demande de rendement faite pour l’AOC « Costières de Nîmes » (rouge et rosé) : la valeur de rendement demandée pour ces deux couleurs est celle du cahier des charges (60 hl/ha), et non 65 hl/ha comme l’indiquait le tableau fourni dans le dossier et présenté aux membres. La correction est apportée dans le tableau. Aucune autre remarque n’a été formulée par les membres du comité. CRINAO Provence-Corse :

Dans le cadre de l’expérimentation conduite sur les vins rosés, l’ODG de l’AOP « Côtes de Provence » a d’ores et déjà signifié qu’il envisageait une demande de VCI, sans doute à hauteur de 3 hl/ha. Cette valeur ne sera bien évidemment confirmée qu’au regard des caractéristiques de la récolte lors de la réunion du comité national de novembre.

CRINAO Languedoc-Roussillon :

Concernant l’AOC « Languedoc - Pic - St - Loup », dans le cas où l’appellation « Pic-Saint-Loup » serait reconnue d’ici le mois de novembre, il conviendra que l’ODG transmette une nouvelle demande de rendements. En effet, le rendement individuel demandé (en tant que DGC) pour les rosés est supérieur au rendement butoir prévu pour les vins rosés dans le cahier des charges de l’éventuelle future AOC.

CRINAO Vin doux naturels :

Aucune remarque n’a été formulée par les membres du comité. Autres conditions de production Fixation de valeurs limites spécifiques pour la conformité à l’examen analytiques de vins à AOC

Le Comité national a pris connaissance des valeurs proposées par les ODG.

Fixation d’autres conditions de production pour la récolte 2016 : coefficient K et rebêches

Le Comité national a pris connaissance des valeurs proposées par les ODG des appellations concernées. Demandes d’acidification pour la récolte 2016

A la date du comité national, aucune demande d’acidification n’avait été formulée.

2016-CN313

Récolte 2016 – Enrichissements - Valeurs de récolte pour les vins non enrichis A ce stade des vendanges, le comité national a pris connaissance des valeurs de récolte proposées et des appellations pour lesquelles une demande d’enrichissement a été faite par les ODG.

Délimitation

2016-CN314

AOC « Touraine » DGC « Amboise » - Projet d’aire géographique pour mise en consultation publique - Rapport de la commission d’experts - Rapport de la commission d’enquête. Suite à la demande de l’ODG de janvier 2014 de réviser son cahier des charges pour préciser les conditions de production de la dénomination géographique complémentaire « Amboise » en vue de la reconnaitre en AOC communale, la commission permanente de septembre 2014 avait nommé une commission d’enquête chargée d’étudier ce dossier. Après la présentation d’un premier rapport au comité national de février 2016, une commission d’experts avait été nommée pour réviser l’aire géographique de la DGC. Le comité national a pris connaissance du dossier. Suite à la présentation de son rapport, la Présiden te de la commission d’enquête a justifié le fait, une fois l’aire géographique appr ouvée, d’engager directement une délimitation parcellaire sans identification parcel laire préalable. Elle a également soulignée qu’une commune était maintenue dans l’air e géographique malgré l’absence de vigne mais en raison de la présence d’un viticul teur, et donc d’usages avérés. Le comité national a approuvé le rapport des expert s et le projet d’aire géographique de la DGC « Amboise » révisée et a décidé du lancement de la consultation publique du projet d’aire géographique de la DGC « Amboise ».

2016-CN315

AOC « Touraine » DGC « Oisly » et « Chenonceaux » - Bilan des travaux d’identification parcellaire après 5 ans - Rapport de la commission d’enquête. Après 5 années de revendication des dénominations géographiques complémentaires « Oisly » et « Chenonceau » de l’AOC « Touraine », la commission permanente du 4 novembre 2015 a nommé une commission d’enquête chargée d’étudier le bilan de ces 2 DGC. Le comité national a pris connaissance du dossier e t des éléments de bilan de la procédure d’identification parcellaire. Il a approuvé le rapport de la commission d’enquête proposant d’engager un travail de

délimitation parcellaire sur les 2 DGC. Il a nommé une commission d’experts chargée de réal iser ces travaux de délimitation parcellaire et a approuvé leur lettre de mission. L e comité a également prolongé la mission de la commission d’enquête.

2016-CN316

AOC « Languedoc » DGC « Pézenas » - Rapport de la commission d’enquête - Bilan de l’identification parcellaire. Après 8 années de revendication de la dénomination géographique complémentaire « Pézenas » de l’AOC « Languedoc », la commission permanente de décembre 2012 a demandé à l’ODG de fournir les éléments d’un premier bilan de la dénomination, afin d’évaluer l’opportunité d’engager une délimitation parcellaire. Le comité national de septembre 2013 a nommée la commission en charge de la hiérarchisation de l’AOC Languedoc pour étudier la DGC Pézenas. Le comité national a pris connaissance du dossier e t des éléments de bilan de la procédure d’identification parcellaire. Il a approuvé le rapport de la commission d’enquête proposant de continuer la procédure d’identification parcellaire pour 5 année s supplémentaires. Il a approuvé la nouvelle lettre de mission des experts pour les 5 p rochaines années et a clôturé la mission de la commission d’enquête sur cette DGC.

2016-CN317

AOC « Muscadet Sèvre et Maine » - Demande de reconnaissance des DGC « Château-Thébaud », « Goulaine », « Monnières – Saint-Fiacre » et « Mouzillon – Tillières » - Délimitation des aires géographiques - Critères de délimitation - Projets d’aires pour consultation publique - Rapport de la commission d’enquête - Rapport de la commission d’experts. En 2011, trois premières dénominations géographiques complémentaires, « Clisson », « Gorges » et « Le Pallet », ont été reconnues et inscrites dans le cahier des charges de l’AOC « Muscadet Sèvre et Maine ». Quatre nouvelles dénominations géographiques répondant aux noms de « Château-Thébaud », « Goulaine », « Monnières – Saint-Fiacre » et « Mouzillon – Tillières » ont été proposées. L’existence de terroirs a été démontrée pour ces dénominations communales, si bien que le comité national, en séance du 11 septembre 2014, a émis un avis favorable sur le principe de leur adjonction en complément à l’AOC « Muscadet Sèvre et Maine ». En cette même séance, le comité national a approuvé les principes généraux de délimitation de ces dénominations et a missionné une commission d’experts pour procéder à cette délimitation. Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a approuvé le rapport de la commission d’enquête et le rapport des experts proposant les critères de délimitation et les projets d’aires géographiques des 4 projets de DGC. Il a ensuite décidé du lancement de la consultation publ ique. Les services ont appelé l’attention du comité natio nal sur le nombre important de missions de la commission d’enquête en charge de la région du Muscadet. Ce nombre important de chantiers ouverts peut entrainer de fr équentes mises à jour des échéanciers de travail.

2016-CN318

AOC « Pouilly-Fuissé » - Projet d’aire parcellaire délimitée définitive dans le cadre de la demande de reconnaissance de climats en 1er cru - Rapport de la commission d'experts.

Le comité national du 9 juin 2015 avait validé le projet d'aire parcellaire révisée et a décidé de sa mise en consultation publique. Le comité national a pris connaissance du dossier. Il a approuvé le rapport de la commission d’enquête et le rapport des experts prop osant l’aire parcellaire définitive après examen des réclamations de l’AOC Pouilly Fuis sé et des AOC de replis. La mission des experts a été complétée et leur lettre de missi on approuvée .

Demande de reconnaissance

2016-CN319

« Corrèze » - Demande de reconnaissance en AOP/AOC - Présentation du rapport de la Commission d’enquête - Point sur la consultation publique sur le projet d’aire géographique - Opportunité du lancement de la procédure nationale d’opposition. La commission d’enquête missionnée en novembre 2015 pour étudier la demande de reconnaissance en AOC Corrèze a finalisé ses travaux et présente le projet de cahier des charges de la future AOC pour le lancement de la procédure nationale d’opposition. Le comité national a pris connaissance du rapport d e la commission d’enquête et du projet de cahier des charges. Le président de la commission d’enquête a souligné que le point en suspens relatif à la reprise des stocks devra être traité avec attention . Le comité national a émis un avis favorable à l’una nimité sur le lancement de la procédure nationale d’opposition sur le projet de c ahier des charges, sous réserve d’absence de réclamation sur le projet d’aire géogr aphique durant la consultation publique arrivant à échéance le 15 septembre procha in.

Demande de reconnaissance - Votes

2016-CN320

AOC « Languedoc » - DGC « Pic Saint-Loup » - Demande de reconnaissance en AOC « Pic Saint-Loup » - Rapport de la commission d’enquête - Bilan de la PNO - Présentation du projet de cahier des charges de la future AOC « Pic Saint-Loup ». Vote. Jean-Benoît CAVALIER, président du CRINAO, concerné à titre individuel sur ce dossier, est sorti de la salle durant les débats et le vote.

Le président du Comité national a rappelé l'histori que de ce dossier. Le Comité national de juin n’a pu prendre de décision, faute de majori té qualifiée, ceci du fait d’une divergence sur la question de l’élevage du vin dans l’aire de production. L’une des familles professionnelles du CN s’oppose en effet à cette disposition, et le fait d’ailleurs dans tous les dossiers où elle figure. Cette divergence a conduit à mettre en place un gro upe de travail spécifique, co-animé par les Présidents de la CNAOC et de l'UMVIN, qui s ’est réuni avant l’été. Le Président de l’ODG "Pic Saint-Loup" a fait savoi r qu’il souhaitait qu’une solution soit trouvée le plus rapidement possible, si possible dè s le CN de septembre. La catastrophe qui, le 17 août dernier, a frappé cette région, ave c un épicentre précisément sur les zones du Pic Saint-Loup, impose, semble t’il, d’êtr e particulièrement attentifs à toute démarche qui pourrait aider les vignerons concernés à retrouver perspectives et espoir. Le président du comité national a demandé aux servi ces de l’INAO de voir avec les différentes parties concernées quelles réponses tec hniques pourraient être apportées à

la question de l’élevage des vins, réponses qui ser aient susceptibles de permettre de traiter par consensus ce dossier, sans préjudice de la proposition de doctrine que le groupe de travail pourrait formuler dans les semain es à venir. Ces démarches ont été conduites. De plus, la visite de solidarité du Ministre de l’Agriculture le 29 août dernier à Pic Saint-Loup a été une opportunité de dialogue dans cette démarche. Le président du comité national a proposé de délibé rer sur le cahier des charges tel qu’il a été proposé lors du comité national de juin, avec la modification suivante : l’élevage des vins pourrait se faire non seulement dans l’air e de production, mais aussi dans l'aire géographique de l'AOC de "repli" (c'est-à-dire cell e de l’AOC Languedoc). Cette proposition est assortie d’un ajustement concernant la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agrées (15 décembre pour les vins rouges). C’est donc le texte initial avec cette modification que le président du comité national a proposé au comité d'adopter, étant entendu que les instances compétentes de l’ODG devront délibérer pour l’entériner. Si elles en décidaient autrement, la délibération s erait automatiquement caduque. Le comité national a approuvé, par vote à bulletin secret, la reconnaissance de l'AOC "Pic Saint Loup" avec le cahier des charges ainsi m odifié sous réserve de l’avis favorable de l’ODG. Sur 39 présents, 38 votes posit ifs ont été enregistrés et 1 non votant.

Demandes de modifications de cahiers des charges - Votes

2016-CN321

AOC « Crémant de Limoux » - Demande de modification du cahier des charges - Rapport de la commission d’enquête - Lancement de la PNO - Vote. Le comité a validé les orientations de la commissio n d’enquête dont la préoccupation a été de conserver la spécificité de la Blanquette pa r rapport au Crémant de Limoux. Le comité a donné un avis favorable sur le lancemen t de la PNO et l’homologation du cahier des charges en l’absence d’opposition durant la procédure. Le comité a également donné un avis favorable pour l’application des modifications apportées au cahier des charges, aux vins de la réc olte 2016. Ces dispositions seront prévues dans l’arrêté d’homologation.

2016-CN322

AOC « Clairette de Die » - Demande de modification du cahier des charges - Rapport de la commission d’enquête - Bilan de la PNO - Vote. La présidence du comité national est assurée par Gé rard Boesch. Le bilan de la deuxième PNO a été présenté au comit é national et les services de l’INAO ont notifié l’absence de vice de procédure durant l a procédure d’opposition. Le travail de la commission d’enquête est donc clôturé. Le président de la commission d'enquête a indiqué q ue des recours devraient être très probablement déposés suite à l'homologation. Le président du CRINAO Bourgogne a fait part de ses réserves sur ce dossier eu égard aux positions prises par l’ODG de l’AOC « Bugey ». Le comité national a donné un avis favorable pour l ’homologation du cahier des charges modifié tout en enregistrant 3 abstentions.

2016-CN323

AOC « Côtes de Bordeaux » - Demande de modification du cahier des charges - Rapport de la commission d’enquête - Bilan de la PNO - Vote. Le cahier des charges de l’AOC « Côtes de Bordeaux » a été mis en procédure nationale d’opposition suite à la décision du comité national de juin dernier, dans le cadre de la demande d’intégration de l’actuelle AOC « Sainte-Foy-Bordeaux » en tant que dénomination géographique complémentaire de l’AOC « Côtes de Bordeaux ». La procédure nationale d’opposition s’est terminée le 25 août dernier, et a fait l’objet d’une opposition portant sur la rédaction d’une mesure transitoire dans le cahier des charges. Le bilan de la procédure nationale d’opposition est présenté au comité national, ainsi que le projet de cahier des charges modifié pour vote. Le comité national a pris connaissance du rapport d e la commission d’enquête et du projet de cahier des charges modifié suite à l’oppo sition reçue durant la procédure nationale d’opposition. Il a émis un avis favorable à l’unanimité sur le ca hier des charges modifié de l’AOC « Côtes de Bordeaux », et décidé de clôturer la mis sion de la commission d’enquête.

Prochain comité national le 23 novembre 2016

I. N. A. O.

COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D’ORIGINE RELATIVE S AUX VINS ET AUX BOISSONS ALCOOLISEES, ET DES EAUX-DE-VIE

DOCTRINE

Conditionnement des vins dans l’aire de production

2016-CN304 Date : 07 septembre 2016

Considérant le cadre règlementaire national et européen en vigueur,

Considérant la mission qui lui a été attribuée par le Comité National en sa séance du 12 février 2015, et suite aux travaux tenus lors des réunions du 20 mai, du 21 juillet 2015, du 12 janvier 2016 et 29 juin 2016,

Le groupe de travail « Conditionnement des vins dans l’aire de production » propose au Comité National des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, la doctrine suivante :

Le cadre réglementaire communautaire actuel précise que la mise en bouteille obligatoire dans la zone de production constitue une atteinte au principe de libre circulation des marchandises, qui peut néanmoins être justifiée au titre de la propriété industrielle s’il est démontré qu’elle constitue un moyen nécessaire, proportionné et de nature à protéger les caractéristiques particulières et la qualité de l’appellation en cause ou sa réputation.

Dès lors, une telle obligation, pour pouvoir être dûment justifiée au regard de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation de services, doit démontrer non seulement en quoi elle permettrait de préserver la qualité intrinsèque d'un produit et/ou d’en renforcer l'authenticité et la réputation au travers de contrôles ou de procédures de traçabilité spécifiques (à condition qu'une telle obligation soit appliquée de manière non discriminatoire), mais également en quoi un tel résultat ne pourrait être atteint par d’autres moyens moins restrictifs au regard de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation de services.

Sont d’ores et déjà considérées comme justifiées par le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, les obligations de conditionnement dans l’aire de production pour :

- les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée complétée de la mention « sur lie », du fait de son mode de production spécifique,

- les vins mousseux bénéficiant d’une appellation d’origine protégée,

- et certaines exceptions dites "historiques"

Pour ce qui relève du champ des produits viticoles du Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, il sera procédé à une étude, au cas par cas, des demandes qui prévoient toute limitation portant sur le conditionnement des vins dans l'aire de production.

De ce fait, dans le cadre d’une demande, présentée par un organisme de défense et de gestion, visant à introduire des mesures conduisant, directement ou indirectement, à une obligation de conditionnement dans l’aire géographique, il conviendra que :

- la demande soit traduite dans un dossier décrivant de façon précise le ou les objectifs recherchés et contenant un argumentaire technique correspondant à des conditions ou méthodes d’élaboration particulières et/ou un argumentaire lié à une nécessité de contrôle justifiant une telle demande. Le ou les argumentaires devront démontrer et justifier l’atteinte à la qualité et aux caractéristiques du produit et/ou les exigences liées à l’exercice des contrôles si ce dernier n’est pas conditionné dans l’aire de production ;

- ce ou ces argumentaires devront être soumis pour avis à une commission paritaire ad hoc (commerce et production) chargée d’apprécier la justification. Cette commission sera désignée par le Comité national, et lui rendra compte de ses observations ;

- la demande devra également préciser en quoi les objectifs poursuivis ne peuvent pas être atteints par une mesure moins restrictive du point de vue de la liberté du commerce ;

- la commission paritaire ad hoc devra rendre un avis motivé, comportant une conclusion, favorable ou défavorable (l’absence d’unanimité entre les deux familles du commerce et de la production donnant lieu à une décision défavorable) ;

- le plan de contrôle de l'appellation concernée prévoie des mesures particulières quant aux contrôles des produits conditionnés ;

- les conclusions des travaux ainsi que l’avis de la commission paritaire ad hoc soient ensuite portés à la connaissance du Comité national pour que celui-ci puisse prendre une décision.

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI

COMITE REGIONAL CHAMPAGNECENTRE D'EPERNAY

ROSE DES RICEYS kg/ha Rs 12400 15500

10000 soit

64,82hl

9700 soit

62,86 hl Favorable

COTEAUX CHAMPENOIS kg/ha B 12400 15500

9700 soit

62,86 hl Favorable

COTEAUX CHAMPENOIS R 12400 15500

10000 soit

64,82hl

9700 soit

62,86 hl Favorable

COTEAUX CHAMPENOIS Rs 12400 15500

10000 soit

64,82hl

9700 soit

62,86 hl Favorable

CHAMPAGNE (vin de base) kg/ha (hl/ha) B 12400 15500

10000 soit

64,82hl

13100soit

84,92hl

9700 soit

62,86 hl

12800 soit

82,96 hl Favorable

CHAMPAGNE (vin de base) kg/ha (hl/ha) R 12400 15500

10000 soit

64,82hl

13100soit

84,92hl

9700 soit

62,86 hl

12800 soit

82,96 hl Favorable

CHAMPAGNE (vin de base) kg/ha (hl/ha) Rs 12400 15500

10000 soit

64,82hl

13100soit

84,92hl

9700 soit

62,86 hl

12800 soit

82,96 hl Favorable

demandes ODGavis CN sept 2016(en barré et gras)

demande finale ODG et validation

définitive CNVAPPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges

Rappel RDTautorisé 2015

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI

COMITE REGIONAL ALSACE-EST

ALSACE ou VIN D'ALSACE B 80 96 80 83Auxerrois B 100 100 100Chasselas ou Gutedel B 100 100 100Sylvaner B 100 100 100Pinot ou Klevner B 100 100 100Pinot blanc B 100 100 100Muscat B 90 90 90Muscat Ottenel B 90 90 90Riesling B 90 80 80Gewurztraminer B 80 80 80Pinot Gris B 80 80 80

ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-dit, complété par une dénomination en usage B 68 75 68 68

ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire, complété par une dénomination en usage

Bergheim B 72 79 72 72Blienschwiller B 72 79 72 72Coteaux du Haut-Koenigsbourg B 72 79 72 72Côte de Rouffach B 72 79 72 72Côtes de Barr B 72 79 72 72Scherwiller B 72 79 72 72Vallée Noble B 72 79 72 72Val Saint Grégoire B 72 79 72 72Wolxheim B 72 79 72 72Klevener de Heiligenstein B 72 79 72 72

ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie ou non d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieu-dit complétée par la mention vendanges tardives B 55 66 55sélection de grains nobles B 40 48 40

demandes ODGavis CP sept 2016(en barré et gras)

demande finale ODG et validation définitive CNV

NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI



NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


ALSACE GRAND CRUAltenberg de Bergheim B 55 66 50 50Brand B 55 66 55 55Eichberg B 55 66 55 55Florimont B 55 66 55 55Froehn B 55 66 55 55Furstentum B 55 66 55 55Geisberg B 55 66 55 55Gloeckelberg B 55 66 55 55Goldert B 55 66 55 55Hatschbourg B 55 66 55 55Hengst B 55 66 55 55Kaefferkopf B 55 66 55 55Kanzlerberg B 55 66 55 55Kessler B 55 66 55 55Kirchberg de Ribeauvillé B 55 66 55 55Kitterlé B 55 66 55 55Mandelberg B 55 66 55 55Marckrain B 55 66 55 55Ollwiller B 55 66 55 55Osterberg B 55 66 55 55Pfersigberg B 55 66 55 55Pfingstberg B 55 66 55 55Rangen B 55 66 50 50Rosacker B 55 66 55 55Saering B 55 66 55 55Schlossberg B 55 66 55 55Schoenenbourg B 55 66 55 55Sommerberg B 55 66 55 55Sonnenglanz B 55 66 55 55Spiegel B 55 66 55 55Sporen B 55 66 55 55Steingrubler B 55 66 55 55Steinert B 55 66 55 55Vorbourg B 55 66 55 55Wineck-Schlossberg B 55 66 55 55Zinnkoepflé B 55 66 55 55Altenberg de Bergbieten B 55 66 55 55Altenberg de Wolxheim B 55 66 55 55Bruderthal B 55 66 55 55Engelberg B 55 66 55 55

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI



NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


Frankstein B 55 66 55 55Kastelberg B 55 66 55 55Kirchberg de Barr B 55 66 55 55Moenchberg B 55 66 55 55Muenchberg B 55 66 55 55Praelatenberg B 55 66 55 55Steinklotz B 55 66 55 55Wiebelsberg B 55 66 55 55Winzenberg B 55 66 55 55Zotzenberg (riesling) B 55 66 55 55Zotzenberg (sylvaner, pinot gris, gewurztraminer) B 55 66 55 55Mambourg (riesling, muscat, pinot gris) B 55 66 55 55Mambourg (gewurztraminer) B 55 66 55 55

ALSACE GRAND CRU suivie d'un nom de lieu-dit complétée par la mention vendanges tardives B 55 66 55sélection de grains nobles B 40 48 40

ALSACE ou VIN D'ALSACE R 60 66 60 60ALSACE ou VIN D'ALSACE Rs 75 90 75 75

ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'un nom de lieu-ditR 60 66 60 60

ALSACE ou VIN D'ALSACE complété par une dénomination en usage R 60 66 60 60

ALSACE ou VIN D'ALSACE suivie d'une dénomination géographique complémentaire, complété par une dénomination en usageCôte de Rouffach R 60 66 60 60Ottrott R 60 66 60 60Rodern R 60 66 60 60Saint Hippolyte R 60 66 60 60

CREMANT D'ALSACE 80 96 80 83

COTES DE TOUL B 60 72 66 69COTES DE TOUL (vin gris) Rs 60 72 66 69COTES DE TOUL R 45 54 50 50

AOC MOSELLE R 55 60 55 55AOC MOSELLE Rs 60 66 60 60AOC MOSELLE B 68 73 68 68

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI

COMITE REGIONAL BOURGOGNECENTRE DE MACON

VIN DE SAVOIE ou SAVOIE R 67 72 67 70 67 70 okVIN DE SAVOIE ou SAVOIE Rs 71 78 71 71 okVIN DE SAVOIE ou SAVOIE B 71 78 74 71 76 ok

VIN DE SAVOIE ou SAVOIE + dénomination géographique R 62 69 62 65 62 65 okVIN DE SAVOIE ou SAVOIE + dénomination géographiqueB 68 75 70 68 73 okVIN DE SAVOIE ou SAVOIE + dénomination "Chignin Bergeron"B 67 72 67 70 67 71 ok

VIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX Rs 75 78 75 75 okVIN DE SAVOIE ou SAVOIE +indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre) B 78 83 80 80 okVIN DE SAVOIE ou SAVOIE +indication crémant (Densité à la plantation supérieure ou égale à 5000 pieds par hectare et inférieure à 5500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,50 mètres et supérieur à 1,70 mètre) B 74 80 76 76 okVIN DE SAVOIE ou SAVOIE MOUSSEUX + Dénomination Géographique "Ayze" B 75 78 75 78 ok

ROUSSETTE DE SAVOIE B 64 68 64 68 64 68 okok

ROUSSETTE DE SAVOIE + dénomination géographique B 60 62 60 62 60 62 ok

SEYSSEL B 58 62 58 58 ok

SEYSSEL vins mousseux B 75 78 75 75 okSEYSSEL susceptible de bénéficier de « molette » B 68 71 68 68 ok

BUGEY Gamay R 60 68 64 64 okBUGEY Pinot R 58 66 62 62 okBUGEY Mondeuse R 58 66 62 60 okBUGEY Rs 65 72 72 72 okBUGEY B 67 74 72 74 72 ok

BUGEY Pinot + dénomination géographique Manicle R 53 61 60 60 okBUGEY Mondeuse + dénomination géographique Montagnieu R 53 61 60 58 okBUGEY + dénomination géographique Manicle B 63 69 68 68 ok

BUGEY vins mousseux et pétillants Rs 71 78 78 78 okBUGEY vins mousseux et pétillants B 71 78 78 78 okBUGEYvins mousseux + dénomination "Cerdon" Rs 71 78 78 78 okBUGEY vins mousseux et pétillants + dénomination "Montagnieu" B 71 78 78 78 ok

ROUSSETTE DU BUGEY B 59 65 64 64 ok

ROUSSETTE DU BUGEY + dénomination géographique B 53 58 56 58 56 okCOMITE REGIONAL BOURGOGNECENTRE DE MACON

MACON R 64 69 64 69 64 69 okMACON Rs 64 69 64 69 64 69 okMACON B 70 75 70 75 70 75 okMACON + mention Villages B 68 75 68 75 68 75 okMACON + dénomination géographique R 58 65 58 63 58 63 okMACON + dénomination géographique Rs 58 65 58 63 58 63 okMACON + dénomination géographique B 66 73 66 73 66 73 ok

AOC Communales du ChalonnaisBOUZERON B 65 69 65 65 okGIVRY R 54 58 54 57 54 okGIVRY B 60 64 60 63 60 ok



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GIVRY + mention premier CRU R 52 56 52 55 52 okGIVRY + mention premier CRU B 58 62 58 61 58 okMERCUREY R 50 58 52 50 okMERCUREY B 57 64 59 57 okMERCUREY + mention premier CRU R 48 56 50 48 okMERCUREY + mention premier CRU B 55 62 57 55 okMONTAGNY B 60 64 60 64 60 64 okMONTAGNY + mention premier CRU B 58 62 58 62 58 62 okRULLY R 54 58 54 54 okRULLY B 60 64 62 60 okRULLY + mention premier CRU R 52 56 52 52 okRULLY + mention premier CRU B 58 62 60 58 ok

AOC Communales du MâconnaisPOUILLY FUISSE B 60 70 60 66 60 okPOUILLY FUISSE + CLIMATS B 58 68 58 64 58 okPOUILLY LOCHE B 60 70 60 66 60 66 okPOUILLY LOCHE + CLIMATS B 58 68 58 64 58 64 okPOUILLY VINZELLES B 60 70 60 66 60 66 okPOUILLY VINZELLES + CLIMATS B 58 68 58 64 58 64 okSAINT VERAN B 64 70 64 70 64 70 okSAINT VERAN + CLIMATS B 62 68 62 68 62 68 okVIRE CLESSE B 64 70 66 70 64 70 okVIRE CLESSE + CLIMATS B 62 68 62 68 62 68 ok

COMITE REGIONAL BOURGOGNECENTRE DE MACON

BEAUJOLAIS R 60 65 52 57 52 57 okBEAUJOLAIS Rs 60 65 52 57 52 57 okBEAUJOLAIS B 68 75 70 72 70 72 ok

BEAUJOLAIS + nom de commune R 58 63 52 57 52 57 okBEAUJOLAIS + nom de commune Rs 58 63 52 57 52 57 okBEAUJOLAIS + nom de commune B 66 73 68 70 68 70 ok

BEAUJOLAIS SUPERIEUR R 58 63 52 57 52 57 ok

BEAUJOLAIS VILLAGES R 58 63 52 57 52 57 okBEAUJOLAIS VILLAGES Rs 58 63 52 57 52 57 okBEAUJOLAIS VILLAGES B 66 73 68 70 68 70 ok

BROUILLY R 56 61 52 57 52 57 okCHENAS R 56 61 52 57 52 57 okCHIROUBLES R 56 61 52 57 52 57 okCOTE DE BROUILLY R 56 61 52 57 52 57 okFLEURIE R 56 61 52 57 52 57 okJULIENAS R 56 61 52 57 52 57 okMORGON R 56 61 52 57 52 57 okMOULIN A VENT R 56 61 52 57 52 57 okREGNIE R 56 61 52 57 52 57 okSAINT AMOUR R 56 61 52 57 52 57 ok

COTE ROANNAISE R 55 66 63 63 okCOTE ROANNAISE Rs 55 66 63 63 ok

COTEAUX DU LYONNAIS R 60 69 60 60 okCOTEAUX DU LYONNAIS Rs 60 69 60 60 okCOTEAUX DU LYONNAIS B 60 72 60 60 ok

COTES DU FOREZ R 55 66 60 60 okCOTES DU FOREZ Rs 55 66 60 60 ok

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COMITE REGIONAL BOURGOGNECENTRE DE DIJON

BOURGOGNE R 60 69 60 65 62 67 okBOURGOGNE Rs 60 69 60 65 62 67 okBOURGOGNE B 68 75 68 75 68 75 okBOURGOGNE + dénomination géographique R 58 67 58 63 60 65 okBOURGOGNE + dénomination géographique Rs 58 67 58 63 60 65 okBOURGOGNE + dénomination géographique B 66 73 66 73 66 73 okBOURGOGNE + dénomination géographique Vézelay B 60 70 60 60 okBOURGOGNE + dénomination géographique Tonnerre B 63 70 63 70 63 70 ok

BOURGOGNE Passe-tout-Grains R 64 69 64 69 64 69 okBOURGOGNE Passe-tout-Grains Rs 64 69 64 69 64 69 ok

COTEAUX BOURGUIGNONS R 64 69 64 69 64 69 okCOTEAUX BOURGUIGNONS Rs 64 69 64 69 64 69 okCOTEAUX BOURGUIGNONS B 72 75 72 75 72 79 ok

BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune R 60 66 60 64 60 64 okBOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune Rs 60 66 60 64 60 64 okBOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune B 66 72 66 72 66 72 ok

BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits R 60 66 60 64 60 64 okBOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits Rs 60 66 60 64 60 64 okBOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits B 66 72 66 72 66 72 ok

BOURGOGNE ALIGOTE B 72 75 72 75 72 79 okBOURGOGNE MOUSSEUX R 64 69 64 64 ok

CREMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

Rs 78 90

90 (dont12 de

réserve)

90 (dont12 de

réserve) ok

CREMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5000 pieds par hectare et inférieure à 5500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

Rs 74 80

80 (dont 6 de

réserve)

80 (dont 6 de

réserve) okCREMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

B 78 90

90 (dont12 de

réserve)

90 (dont12 de

réserve) okCREMANT DE BOURGOGNE (densité à la plantation supérieure ou égale à 5000 pieds par hectare et inférieure à 5500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

B 74 80

80 (dont 6 de

réserve)

80 (dont 6 de

réserve) ok

PETIT CHABLIS B 60 70 60 70 60 70 okCHABLIS B 60 70 60 70 60 70 okCHABLIS + mention premier cru B 58 68 58 68 58 68 okCHABLIS GRAND CRU B 54 64 54 64 54 64 ok

SAINT-BRIS B 68 70 68 70 68 70 okIRANCY R 52 56 52 56 52 ok

RDTRDT

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(en barré et gras)

AOC Communales de la Côte de NuitsCOTES DE NUITS VILLAGES R 50 58 50 49 50 okCOTES DE NUITS VILLAGES B 57 64 57 57 okCHAMBOLLE MUSIGNY R 50 58 50 54 50 54 okCHAMBOLLE MUSIGNY + mention premier Cru R 48 56 48 52 48 52 okFIXIN R 50 58 48 48 okFIXIN B 57 64 54 54 okFIXIN + mention premier Cru R 48 56 46 46 okFIXIN + mention premier Cru B 55 62 52 52 okGEVREY-CHAMBERTIN R 50 58 50 53 50 okGEVREY-CHAMBERTIN + mention premier Cru R 48 56 48 51 48 okMARSANNAY R 50 58 48 51 50 okMARSANNAY + mention rosé Rs 60 65 55 59 60 okMARSANNAY B 57 64 58 62 57 okMOREY SAINT-DENIS R 50 58 50 52 50 okMOREY SAINT-DENIS B 57 64 57 59 57 okMOREY SAINT-DENIS + mention premier Cru R 48 56 48 50 48 okMOREY SAINT-DENIS + mention premier Cru B 55 62 55 57 55 okNUITS SAINT-GEORGES R 50 58 50 52 50 52 okNUITS SAINT-GEORGES B 57 64 57 59 57 59 okNUITS SAINT-GEORGES + mention premier Cru R 48 56 48 50 48 50 okNUITS SAINT-GEORGES + mention premier Cru B 55 62 55 57 55 57 okVOSNE-ROMANEE R 50 58 50 50 okVOSNE-ROMANEE + mention premier Cru R 48 56 48 48 okVOUGEOT R 50 58 50 54 50 54 okVOUGEOT B 57 64 54 58 54 58 okVOUGEOT + mention premier Cru R 48 56 48 52 48 52 okVOUGEOT+ mention premier Cru B 55 62 52 56 52 56 ok

Grands crus de la Côte de NuitsCHAMBERTIN R 42 49 42 49 42 okCHAMBERTIN CLOS DE BEZE R 42 49 42 49 42 okCHAPELLE CHAMBERTIN R 45 53 45 49 45 okCHARMES CHAMBERTIN R 45 53 45 49 45 okGRIOTTE CHAMBERTIN R 45 53 45 49 45 okMAZOYERES CHAMBERTIN R 45 53 45 49 45 okRUCHOTTES CHAMBERTIN R 45 53 45 49 45 okLATRICIERES CHAMBERTIN R 45 53 45 49 45 okMAZIS CHAMBERTIN R 45 53 45 49 45 okCLOS DE LA ROCHE R 42 49 42 42 okCLOS SAINT-DENIS R 42 49 42 42 okCLOS DE TART R 35 49 35 35 okCLOS DES LAMBRAYS R 42 49 42 42 okBONNES MARES R 42 49 42 42 okMUSIGNY R 42 49 42 35 okMUSIGNY B 44 54 44 22 okCLOS DE VOUGEOT R 42 49 44 42 okECHEZEAUX R 42 49 42 42 okGRAND ECHEZEAUX R 42 49 42 42 okROMANEE-CONTI R 35 49 35 35 okLA ROMANEE R 38 49 38 38 okLA TACHE R 35 49 35 35 okRICHEBOURG R 42 49 42 42 okROMANEE SAINT-VIVANT R 42 49 42 42 okLA GRANDE RUE R 42 49 42 42 ok

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AOC Communales de la Côte de BeauneCOTE DE BEAUNE-VILLAGES R 50 58 50 50 okALOXE CORTON R 50 58 50 50 okALOXE CORTON B 57 64 57 57 okALOXE CORTON + mention premier Cru R 48 56 48 48 okALOXE CORTON + mention premier Cru B 55 62 55 55 okAUXEY-DURESSES R 50 58 50 58 50 okAUXEY DURESSES B 57 64 57 64 57 okAUXEY-DURESSES + mention premier Cru R 48 56 48 56 48 okAUXEY DURESSES + mention premier Cru B 55 62 55 62 55 okBEAUNE R 50 58 50 50 okBEAUNE B 57 64 57 62 57 okBEAUNE + mention premier Cru R 48 56 48 48 okBEAUNE + mention premier Cru B 55 62 55 60 55 okBLAGNY R 50 58 50 52 50 okBLAGNY + mention premier Cru R 48 56 48 50 48 okCHASSAGNE-MONTRACHET R 50 58 50 57 50 okCHASSAGNE MONTRACHET B 57 64 59 63 57 okCHASSAGNE-MONTRACHET + mention premier Cru R 48 56 48 55 48 okCHASSAGNE MONTRACHET + mention premier Cru B 55 62 55 61 55 okCHOREY LES BEAUNE R 50 58 50 55 50 okCHOREY LES BEAUNE B 57 64 57 60 57 okCOTE DE BEAUNE R 50 58 50 50 okCOTE DE BEAUNE B 57 64 57 57 okLADOIX R 50 58 50 50 okLADOIX B 57 64 57 57 okLADOIX + mention premier Cru R 48 56 48 48 okLADOIX + mention premier Cru B 55 62 55 55 okMARANGES R 50 58 50 50 okMARANGES B 57 64 59 57 okMARANGES+ mention premier Cru R 48 56 48 48 okMARANGES + mention premier Cru B 55 62 57 55 okMEURSAULT R 50 58 50 52 50 okMEURSAULT B 57 64 59 59 57 okMEURSAULT + mention premier Cru R 48 56 48 50 48 okMEURSAULT + mention premier Cru B 55 62 57 57 55 okMONTHELIE R 50 58 50 50 okMONTHELIE B 57 64 57 57 okMONTHELIE + mention premier Cru R 48 56 48 48 okMONTHELIE + mention premier Cru B 55 62 55 55 okPERNAND-VERGELESSES R 50 58 50 51 50 okPERNAND -VERGELESSES B 57 64 59 57 okPERNAND-VERGELESSES + mention premier Cru R 48 56 48 49 48 okPERNAND -VERGELESSES + mention premier Cru B 55 62 57 55 ok

POMMARD R 50 58 50 50 okPOMMARD + mention premier Cru R 48 56 48 48 okPULIGNY-MONTRACHET R 50 58 50 50 52 okPULIGNY-MONTRACHET B 57 64 57 57 59 okPULIGNY-MONTRACHET + mention premier Cru R 48 56 48 48 50 okPULIGNY-MONTRACHET + mention premier Cru B 55 62 55 55 57 okSAINT-AUBIN R 50 58 50 57 50 okSAINT-AUBIN B 57 64 57 63 57 okSAINT-AUBIN + mention premier Cru R 48 56 48 55 48 okSAINT-AUBIN + mention premier Cru B 55 62 55 61 55 okSAINT-ROMAIN R 50 58 50 50 okSAINT ROMAIN B 57 64 57 61 57 61 okSANTENAY R 50 58 50 50 okSANTENAY B 57 64 57 57 okSANTENAY + mention premier Cru R 48 56 48 48 okSANTENAY + mention premier Cru B 55 62 55 55 okSAVIGNY-LES-BEAUNE R 50 58 50 52 50 okSAVIGNY-LES-BEAUNE B 57 64 57 62 57 okSAVIGNY-LES-BEAUNE + mention premier Cru R 48 56 48 50 48 okSAVIGNY-LES-BEAUNE + mention premier Cru B 55 62 55 60 55 okVOLNAY R 50 58 50 50 okVOLNAY + mention premier Cru R 48 56 48 48 ok

RDTRDT

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VSI VCI RDTRDTindiv

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COULEUR

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(en barré et gras)

Grand cru de la Côte de BeauneCORTON R 42 49 42 43 42 43 okCORTON B 48 54 48 49 48 49 okCORTON CHARLEMAGNE B 48 54 48 49 48 49 okCHARLEMAGNE B 48 54 48 48 49 okMONTRACHET B 48 54 48 45 46 okBATARD MONTRACHET B 48 54 48 45 46 okBIENVENUES BATARD MONTRACHET B 48 54 48 45 46 okCHEVALIER MONTRACHET B 48 54 48 45 46 okCRIOTS BATARD MONTRACHET B 48 54 48 45 46 ok

COMITE REGIONAL BOURGOGNECENTRE DE DIJON

ARBOIS R 55 66 55 55 okARBOIS Rs 55 66 55 55 okARBOIS B 60 72 66 66 okARBOIS vin de paille B 20 20 20 20 ok

CÔTES-du-JURA R 55 66 60 60 okCÔTES-du-JURA Rs 55 66 60 60 okCÔTES-du-JURA B 60 72 66 70 okCÔTES-du-JURA vin de paille B 20 20 20 20 ok

L'ETOILE B 60 72 60 60 okL'ETOILE vin de paille B 20 20 20 20 ok

Moût pour MACVIN-du-JURA R 55 66 66 60 okMoût pour MACVIN-du-JURA Rs 55 66 66 60 okMoût pour MACVIN-du-JURA B 60 72 70 70 ok

vin de base pour CHÂTEAU-CHALON B 30 50 5 50 5 50 ok

vins effervescents:vin de base CREMANT-du-JURA Rs 74 80 80 78 okvin de base CREMANT-du-JURA B 74 80 80 78 ok

RDTRDT

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COMITE REGIONAL VAL DE LOIREVIGNOBLES ANJOU-SAUMUR

ANJOU B 60 65 60 60 okSAUMUR B 60 65 60 60 okSAVENNIERES sec et demi-sec B 50 50 50 50 okSAVENNIERES moelleux et doux B 35 35 35 35 okCOULEE-DE-SERRANT sec B 30 35 30 30 okCOULEE-DE-SERRANT moelleux et doux B 25 30 25 25 okSAVENNIERES Roche-aux-Moines sec B 30 35 30 30 okSAVENNIERES Roche-aux-Moines moelleux et doux B 25 30 25 25 okANJOU-COTEAUX DE LA LOIRE B 35 40 35 35 okCOTEAUX DU LAYON B 35 40 35 35 okCOTEAUX DU LAYON 1er Cru CHAUME

B 25 30 25 25 okCOTEAUX DU LAYON+COMMUNES à l'exception de Chaume B 30 35 30 30 okBONNEZEAUX B 25 30 25 25 okQUARTS DE CHAUME B 20 25 25 okCOTEAUX DE L'AUBANCE B 35 40 35 35 okCOTEAUX DE SAUMUR B 35 40 35 35 okANJOU vins mousseux B 67 76 67 67 okSAUMUR vins mousseux B 67 76 70 67 70 okCREMANT DE LOIRE B 74 80 78 74 78 ok

ANJOU R 60 65 60 60 okANJOU GAMAY R 60 72 60 60 okANJOU VILLAGES R 55 60 55 55 okANJOU VILLAGES BRISSAC R 50 56 50 50 okSAUMUR R 57 69 60 57 60 okSAUMUR+ mention PUY NOTRE DAME R 50 56 50 50 okSAUMUR-CHAMPIGNY R 57 69 60 57 60 ok

ANJOU vin mousseux Rs 67 76 67 67 okSAUMUR vins mousseux Rs 67 76 70 67 70 ok



(en gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

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sur la demande ODG

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demande ODG

cahier descharges

RDTRDT

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(en gras et barré)


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COULEUR

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demande ODG

cahier descharges

CREMANT DE LOIRE Rs 74 80 78 74 78 okROSE D'ANJOU Rs 65 75 69 65 70 okROSE DE LOIRE Rs 60 72 63 60 65 okCABERNET D'ANJOU Rs 60 69 63 68 60 65 okSAUMUR (ex AOC Cabernet de Saumur) Rs 57 69 60 57 60 ok

HAUT POITOU B 67 72 67 72 67 72 okHAUT POITOU R 58 66 58 60 PLCi 60HAUT POITOU Rs 60 66 60 62 PLCi 62

COMITE REGIONAL VAL DE LOIREVIGNOBLES DU PAYS NANTAIS

MUSCADET B 65 72 65 65 ok

MUSCADET sur lie B 55 66 55 55 ok

MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE suivi ou non de la mention "sur lie" B 55 66 55 55 ok

MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi ou non de la mention "sur lie" B 55 66 55 55 okMUSCADET SEVRE ET MAINEsuivi dénomination géographique Clisson B 45 50 45 45 okMUSCADET SEVRE ET MAINEsuivi dénomination géographique Gorges B 45 50 45 45 okMUSCADET SEVRE ET MAINEsuivi dénomination géographique Le Pallet B 45 50 45 45 okMUSCADET COTES DE GRANDLIEU suivi ou non de la mention "sur lie" B 55 66 55 55 ok

COTEAUX D'ANCENIS B 50 55 50 50 ok

RDTRDT

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VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI



(en gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges

FIEFS VENDEENS B 60 66 60 60 okGROS PLANT DU PAYS NANTAIS B 70 75 70 70 okGROS PLANT DU PAYS NANTAIS sur lie B 70 75 70 70 ok

COTEAUX D'ANCENIS R 60 66 65 60 okFIEFS VENDEENS R 55 62 55 55 ok

COTEAUX D'ANCENIS Rs 60 66 65 60 okFIEFS VENDEENS Rs 60 66 60 60 ok

COMITE REGIONAL VAL DE LOIREVIGNOBLES DU CENTRE / AUVERGNE

MENETOU-SALON B 65 75 65 30 65 okPOUILLY SUR LOIRE B 65 75 65 65 okPOUILLY FUME B 65 75 65 65 okQUINCY B 65 75 65 65 okREUILLY B 65 75 65 65 okSANCERRE B 65 75 65 65 okCOTEAUX DU GIENNOIS B 65 75 65 65 okSAINT-POURCAIN B 55 66 55 55 okMENETOU-SALON R 59 69 59 30 59 okREUILLY R 59 69 59 59 okSANCERRE R 59 69 59 59 okCOTEAUX DU GIENNOIS R 59 69 59 59 okSAINT-POURCAIN R 55 66 55 55 okCHATEAUMEILLANT R 55 60 55 55 okMENETOU-SALON Rs 63 69 63 30 63 okREUILLY Rs 63 69 63 63 okSANCERRE Rs 63 69 63 63 okCOTEAUX DU GIENNOIS Rs 63 69 63 63 okSAINT-POURCAIN Rs 55 66 55 55 okCHATEAUMEILLANT Rs 55 60 55 55 ok

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI



(en gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges

COTES D'AUVERGNE B 55 60 55 55 58 ok

COTES D'AUVERGNE R 55 60 55 55 58 okCOTES D'AUVERGNE + dénomination R 52 58 52 52 55 ok

COTES D'AUVERGNE Rs 55 60 55 55 58 okCOTES D'AUVERGNE CORENT Rs 52 58 52 52 55 ok

COMITE REGIONAL VAL DE LOIREVIGNOBLES DE TOURAINECHEVERNY B 60 72 60 66 60 okCHINON B 55 69 55 55 okCOTEAUX DU LOIR B 55 65 55 55 okCOTEAUX DU VENDOMOIS B 55 61 55 55 okCOUR CHEVERNY B 60 72 60 60 okJASNIERES B 52 63 52 52 okMONTLOUIS sur LOIRE B 52 65 52 52 okORLEANS B 55 60 55 55 okTOURAINE B 65 75 65 65 70 okTOURAINE + dénomination géographique AMBOISE B 55 63 52 52 okTOURAINE + dénomination géographique CHENONCEAUX

B 60 6660 60 ok

TOURAINE + dénomination géographique AZAY le RIDEAU

B 55 6655 55 ok

TOURAINE + dénomination géographique MESLAND B 60 70 60 60 okTOURAINE + dénomination géographique OISLY B 60 66 60 60 okVALENCAY B 60 68 60 60 okVOUVRAY B 52 65 52 52 ok

VOUVRAY vins mousseux B 65 78 70 65 70 ok

MONTLOUIS-SUR-LOIRE vins mousseux et pétillants B 65 78 6565 ok

TOURAINE vins mousseux B 72 78 78 72 ok

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI



(en gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges

BOURGUEIL R 55 67 55 58 45 55 okCHEVERNY R 55 66 55 55 okCHINON R 55 67 55 55 okCOTEAUX DU LOIR R 55 65 55 55 okCOTEAUX DU VENDOMOIS R 55 61 55 55 okSAINT-NICOLAS de BOURGUEIL R 55 67 58 63 55 okORLEANS R 50 55 50 50 okORLEANS CLERY R 50 55 50 50 okTOURAINE R 60 72 60 60 okTOURAINE + dénomination géographique AMBOISE R 55 63 55 55 okTOURAINE + dénomination géographique CHENONCEAUX

R 55 66 5555 ok

TOURAINE + dénomination géographique MESLAND R 55 67 58 55 okVALENCAY R 55 65 55 55 ok

BOURGUEIL RS 55 67 57 45 55 okCHEVERNY RS 55 66 55 55 okCHINON RS 55 67 55 55 okCOTEAUX DU LOIR RS 55 65 55 55 okCOTEAUX DU VENDOMOIS RS 60 66 60 60 okSAINT-NICOLAS de BOURGUEIL RS 55 67 58 55 okORLEANS RS 50 55 50 50 okTOURAINE RS 60 72 60 60 okTOURAINE + dénomination géographique AMBOISE RS 55 67 58 55 okTOURAINE + dénomination géographique AZAY le RIDEAU

RS 55 66 5555 ok

TOURAINE + dénomination géographique MESLAND RS 55 67 58 55 okTOURAINE NOBLE JOUE RS 55 67 60 30 55 okVALENCAY RS 55 65 55 55 ok

TOURAINE vins mousseux RS 72 78 78 72 ok

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI

COMITE REGIONAL SUD-OUEST

BERGERAC R 60 68 60 65 60 65 OKBERGERAC Rs 62 72 60 67 60 70 OKBERGERAC B 67 77 67 67 OK

BUZET R 55 66 60 60 OKBUZET Rs 55 66 64 64 OKBUZET B 55 66 55 55 OK

COTES DE BERGERAC R 50 60 50 50 OKCOTES DE BERGERAC B 55 66 55 55 OK

COTES DE DURAS R 55 66 65 65 OKCOTES DE DURAS Rs 55 66 60 60 OKCOTES DE DURAS Vins secs B 60 72 65 65 OK

COTES DE DURAS B 50 66 55 55 OK

COTES DE MONTRAVEL B 50 60 50 52 OK

COTES DU MARMANDAIS R 55 66 66 63 OKCOTES DU MARMANDAIS Rs 55 66 66 66 OKCOTES DU MARMANDAIS B 60 72 63 63 OK

HAUT-MONTRAVEL B 25 30 25 25 OKMONBAZILLAC B 30 40 30 30 OKMONTRAVEL R 50 60 50 50 OKMONTRAVEL B 58 70 62 62 OKPECHARMANT R 45 54 50 50 OKPECHARMANT 3500 à 3999 pieds R 40 48 45 45 OKPECHARMANT 3000 à 3499 pieds R 34 41 38 38 OKPECHARMANT moins de 3000 pieds R 27 32 30 30 OKROSETTE B 50 60 50 50 OKSAUSSIGNAC B 25 30 25 25 OK



NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges

demandes ODGet avis CN sept 2016

(en gras et barré)

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI



NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


(en gras et barré)

COMITE REGIONAL SUD-OUEST

BORDEAUX ROUGES ET ROSESBordeaux R 60 68 56 62 58 64 OKBordeaux supérieur R 59 66 50 53 59 52 55 61 OKBordeaux + mention clairet Rs 62 72 56 63 58 65 OKBordeaux + mention rosé Rs 62 72 56 63 58 65 OK

COTES ROUGESBlaye R 48 60 50 50 OKCôtes de Bordeaux R 55 65 54 59 56 61 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Blaye R 52 65 52 57 52 57 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 52 65 52 57 52 57 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Castillon R 52 65 52 57 52 57 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Francs R 52 65 52 57 52 57 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Ste-Foy (*) R 52 65 - 52 57 OKCôtes de Bourg, Bourg, Bourgeais R 54 65 54 59 54 59 OKGraves de Vayres R 53 65 54 58 54 59 OKSainte-Foy-Bordeaux R 50 65 52 52 57 OK

MEDOC/GRAVESMédoc R 55 65 55 60 55 60 OKHaut-Médoc R 55 65 55 60 55 60 OKListrac-Médoc R 57 63 57 57 62** OKMargaux R 57 63 57 57 OKMoulis ou Moulis-en-Médoc R 57 63 57 57 62 OKPauillac R 57 63 57 57 OKSaint-Estèphe R 57 63 57 63 57 63 OKSaint-Julien R 57 63 57 57 OKGraves R 55 65 55 60 58 63 OKPessac-Léognan R 54 60 54 60 54 60 OK

** : VSI de 62 hl/ha demandé si VCI non retenuSt Emilion/Pomerol/FronsacSaint-Emilion R 53 65 56 61 57 62 OKSaint-Emilion grand cru R 46 55 50 55 50 55 OKLussac Saint-Emilion R 53 65 56 61 57 62 OKMontagne-Saint-Emilion R 53 65 56 61 57 62 OKPuisseguin Saint-Emilion R 53 65 56 61 57 62 OKSaint-Georges-Saint-Emilion R 53 65 56 61 57 62 OKPomerol R 49 60 50 55 50 55 OKLalande-de-Pomerol R 53 65 54 59 55 58 OKFronsac R 53 65 55 60 55 58 OKCanon Fronsac R 53 65 55 60 55 58 OK

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI



NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


(en gras et barré)

Blancs secsBordeaux (sec) B 67 77 65 72 65 72 OKBordeaux + dénomination Haut-Benauge (sec) B 55 60 55 60 55 60 OKCôtes de Blaye B 60 72 60 67 60 67 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Blaye B 62 72 60 67 60 67 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Francs (sec) B 62 72 60 67 60 67 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Ste-Foy (*) (sec) B 62 72 - 60 67 OKCôtes de Bordeaux Saint-Macaire (sec) B 55 60 59 60 59 60 OKCôtes de Bourg, Bourg, Bourgeais B 60 72 63 70 63 70 OKEntre-Deux-Mers B 65 75 64 71 64 71 OKEntre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge B 65 75 64 71 64 71 OKGraves de Vayres (sec) B 55 72 63 70 63 70 OKSainte-Foy-Bordeaux (sec) B 60 72 62 69 60 67 OKGraves B 58 68 58 63 58 63 OKPessac-Léognan B 54 60 54 60 54 60 OK

Blancs avec reste de sucre (moelleux, doux etc…)Bordeaux (avec sucres résiduels) B 67 77 65 72 65 72 OKBordeaux + dénomination Haut-Benauge B 55 60 55 60 55 60 OKBordeaux supérieur B 49 60 49 49 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Francs (liquoreux) B 37 40 37 37 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Ste-Foy (*) (moelleux) B 45 55 - 48 OKCôtes de Bordeaux + dénomination Ste-Foy (*) (liquoreux) B 37 40 - 37 OKCôtes de Bordeaux Saint-Macaire (moelleux) B 45 55 45 45 OKCôtes de Bordeaux Saint-Macaire (liquoreux) B 37 40 37 37 OKGraves de Vayres (autre que sec) B 50 55 54 54 OKSainte-Foy-Bordeaux (moelleux) B 45 55 48 48 OKSainte-Foy-Bordeaux (liquoreux) B 37 40 37 37 OKGraves supérieures B 40 48 40 40 OKPremières Côtes de Bordeaux B 45 55 45 45 OKCérons B 40 44 40 40 OKCadillac B 37 40 37 37 OKLoupiac B 40 44 40 40 OKSainte-Croix-du-Mont B 40 44 40 40 OKBarsac B 25 28 25 25 OKSauternes B 25 28 25 25 OK

CrémantsCrémant de Bordeaux B 72 78 77 78 OKCrémant de Bordeaux Rs 72 78 77 78 OK

Eau-de-vie Fine Bordeaux B 150 150

(*) : dans le cas où l'actuelle AOC "Sainte-Foy-Bordeaux" deviendrait DGC de l'AOC "Côtes de Bordeaux" pour la récolte 2016

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI

COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEESCENTRE DE GAILLAC

BRULHOIS R 55 63 63 63 OKBRULHOIS RS 60 66 66 66 OKCAHORS R 50 60 55 60 55 58 OKFRONTON R 50 60 59 59 OKFRONTON Rs 55 60 60 60 OKGAILLAC R 55 66 60 60 60 OKGAILLAC Rs 55 66 63 63 OKGAILLAC B 60 72 67 67 OKGAILLAC mousseux 2ème fermentation bouteille B 60 72 69 69 OKGAILLAC mousseux méthode ancestrale B 60 72 69 69 OKGAILLAC mousseux doux méthode ancestrale B 45 54 49 49 OKGAILLAC doux B 45 54 49 49 OKGAILLAC vendanges tardives B 25 25 25 25 OKGAILLAC PREMIERES COTES B 45 54 49 49 OKMARCILLAC R 55 60 57 55 OKMARCILLAC Rs 55 60 57 55 OKCOTEAUX DU QUERCY R 55 63 60 63 OKCOTEAUX DU QUERCY Rs 55 63 60 63 OKCOTES DE MILLAU R 55 60 55 55 OKCOTES DE MILLAU Rs 55 60 55 55 OKCOTES DE MILLAU B 55 60 55 55 OKSAINT-SARDOS R 55 63 63 62 OKSAINT-SARDOS Rs 55 63 63 62 OKEntraygues Le Fel R 55 60 55 55 OKEntraygues Le Fel Rs 60 66 60 60 OKEntraygues Le Fel B 60 66 60 60 OKEstaing R 55 60 55 55 OKEstaing Rs 55 60 55 55 OKEstaing B 60 66 60 60 OK



(gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI



(gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges

COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEESSITE DE PAUAOC BEARN R 50 60 60 60 OKAOC BEARN Rs 50 60 60 60 OKAOC BEARN B 50 60 60 60 OKAOC IROULEGUY R 55 60 55 55 OKAOC IROULEGUY Rs 55 60 55 55 OKAOC IROULEGUY B 55 60 55 55 OKAOC JURANCON vins secs B 60 66 66 66 OKAOC JURANÇON B 40 44 44 44 OKAOC JURANCON Vendanges tardives B 40 44 40 40 OKAOC MADIRAN R 55 60 60 60 OKAOC PACHERENC DU VIC BILH vins secs B 60 66 66 66 OKAOC PACHERENC DU VIC BILH B 40 40 40 40 OK

OKTURSAN R 55 63 63 61 OKTURSAN Rs 60 68 68 68 OKTURSAN B 60 68 68 68 OKSAINT MONT R 55 63 63 62 OKSAINT MONT Rs 60 68 68 68 OKSAINT MONT B 60 69 69 69 OK

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI

COMITE REGIONAL COGNACCENTRE DE COGNAC

PINEAU DES CHARENTES B

42 hl de PDC

(moûts + EDV)

85 hl de moûts

85 hl de moûts + 42 hl de PDC


OKle 01/09/16

PINEAU DES CHARENTES R/Rs

42 hl de PDC

(moûts + EDV)

85 hl de moûts



OKle 01/09/16

COGNAC hl/ha vin à 10 % TAV (CDC jan 2015)B 16 hl AP 108,4 110,2

OKle 01/09/16


(en gras et barré)


définitive CNV NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI

COMITE REGIONAL ARMAGNACCENTRE DE PAU

FLOC DE GASCOGNE B 72 85 80 80 OKFLOC DE GASCOGNE Rs 72 85 80 80 OK

ARMAGNAC

120 hl de vin à un TAV

de référenc

e de 10%


de référenc

e de 10%


de référenc

e de 10% OK


(en gras et barré)



COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI

COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONECENTRE D'AVIGNON

CÔTES DU RHÔNE B 51 60 54 51 OKCÔTES DU RHÔNE VILLAGES B 44 50 46 44 OKCÔTES DU RHÔNE VILLAGES + DENOMINATION B 41 45 43 41 OKCHÂTEAUNEUF DU PAPE B 35 35 35 35 OKVACQUEYRAS B 36 40 36 36 39 OKCAIRANNE B 40 42 - 40 OKLIRAC B 41 43 41 41 OKVENTOUX B 60 66 65 60 OKLUBERON B 60 66 60 60 OKPIERREVERT B 60 66 60 60 OKCOSTIERES DE NÎMES B 60 70 65 65 OKDUCHE D'UZES B 55 60 55 55 OK

CÔTES DU RHÔNE R 51 60 51 56 51 56 OKCÔTES DU RHÔNE VILLAGES R 44 50 44 48 44 48 OKCÔTES DU RHÔNE VILLAGES + DENOMINATION R 41 45 41 45 41 45 OKCHÂTEAUNEUF DU PAPE R 35 35 35 35 OKGIGONDAS R 36 40 36 36 OKVACQUEYRAS R 36 40 36 34 37 OKCAIRANNE R 38 40 - 38 OKBEAUMES DE VENISE R 38 42 38 38 41 OKRASTEAU R 38 42 38 38 40 OKVINSOBRES R 38 42 38 38 OKLIRAC R 41 43 41 41 OKVENTOUX R 55 66 60 55 OKLUBERON R 55 66 55 55 OKPIERREVERT R 55 66 55 55 OKCOSTIERES DE NÎMES R 60 66 65 60 OKDUCHE D'UZES R 48 53 48 48 OK

CÔTES DU RHÔNE Rs 51 60 51 51 OKCÔTES DU RHÔNE VILLAGES Rs 44 50 44 44 OKCÔTES DU RHÔNE VILLAGES + DENOMINATION Rs 41 45 41 41 OKGIGONDAS Rs 36 40 36 36 OKVACQUEYRAS Rs 36 40 36 36 OKLIRAC Rs 41 43 41 41 OKTAVEL Rs 46 50 44 46 OKVENTOUX Rs 55 66 60 55 OKLUBERON Rs 55 66 55 55 OKPIERREVERT Rs 55 66 55 55 OKCOSTIERES DE NIMES Rs 60 66 65 60 OKDUCHE D'UZES Rs 55 60 55 55 OK

CLAIRETTE DE BELLEGARDE B 60 68 60 60


(en gras et barré)

contre-demande ODG et validation définitive CNV

NOV 2016

avisCRINAO

sur la demande

ODG

APPELLATION

COULEUR

cahier descharges


avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI


(en gras et barré)


NOV 2016

avisCRINAO

sur la demande

ODG

APPELLATION

COULEUR

cahier descharges


avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONECENTRE DE VALENCE

CHÂTEAU GRILLET B 37 41 37 37 OKCONDRIEU B 41 46 42 42 OKCROZES-HERMITAGE B 45 50 50 50 OKHERMITAGE B 45 46 46 46 OKSAINT JOSEPH B 40 46 45 45 OKSAINT PERAY B 45 52 50 50 OKCHATILLON EN DIOIS B 50 60 55 55 OKCOTEAUX DE DIE B 50 60 50 50 OKGRIGNAN LES ADHEMAR B 52 60 55 55 OKCOTES DU VIVARAIS B 52 60 52 52 OK

CORNAS R 40 46 42 42 OKCOTE ROTIE R 40 46 42 44 OKCROZES-HERMITAGE R 45 50 50 50 OKHERMITAGE R 40 46 42 40 OKSAINT JOSEPH R 40 46 42 42 OKCHATILLON EN DIOIS R 50 60 55 55 OKGRIGNAN LES ADHEMAR R 45 60 52 52 OKCOTES DU VIVARAIS R 52 60 52 52 OK

CHATILLON EN DIOIS Rs 50 60 55 55 OKGRIGNAN LES ADHEMAR Rs 45 60 52 52 OKCOTES DU VIVARAIS Rs 52 60 52 52 OK

SAINT PERAY mousseux B 52 60 57 57 OKCLAIRETTE DE DIE B 60 70 65 60 OKCREMANT DE DIE hl/ha B 60 70 65 60 OK

HERMITAGE vin de paille 15 15 15 15 OK

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI

COMITE REGIONAL PROVENCE CORSESITE DE BASTIA

CORSE R 45 55 45 45 OKCORSE SARTENE R 45 50 45 45 OKCORSE CALVI R 45 50 45 45 OKCORSE COTEAUX DU CAP CORSE R 45 50 45 45 OKCORSE FIGARI R 45 50 45 45 OKCORSE PORTO VECCHIO R 45 50 45 45 OKAJACCIO R 45 50 45 45 OKPATRIMONIO R 50 55 50 50 OK

CORSE Rs 55 55 55 55 OKCORSE SARTENE Rs 50 50 50 50 OKCORSE CALVI Rs 45 50 45 45 OKCORSE COTEAUX DU CAP CORSE Rs 45 50 45 45 OKCORSE FIGARI Rs 50 50 50 50 OKCORSE PORTO VECCHIO Rs 50 50 50 50 OKAJACCIO Rs 45 50 45 45 OKPATRIMONIO Rs 50 55 50 50 OK

CORSE B 55 55 55 55 OKCORSE SARTENE B 50 50 50 50 OKCORSE CALVI B 45 50 45 45 OKCORSE COTEAUX DU CAP CORSE B 45 50 45 45 OKCORSE FIGARI B 50 50 50 50 OKCORSE PORTO VECCHIO B 50 50 50 50 OKAJACCIO B 45 50 45 45 OKPATRIMONIO B 50 55 50 50 OKMUSCAT DU CAP CORSE VDN B 30 33 30 30 OK



(en gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTRDTindiv

VSI VCI



(en gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges

COMITE REGIONAL PROVENCE CORSESITE DE HYERES

COTES DE PROVENCE B 55 66 55 55 OKCOTES DE PROVENCE La Londe B 50 50 50 OKCOTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE B 60 60 60 60 OKCOTEAUX VAROIS EN PROVENCE B 55 60 55 55 OKBANDOL B 40 40 40 40 OKBELLET B 40 44 40 40 OKCASSIS B 45 45 45 45 OKLES BAUX DE PROVENCE B 50 50 50 50 OKPALETTE B 45 45 45 45 OK

COTES DE PROVENCE R 55 66 55 55 OKCOTES DE PROVENCE Sainte Victoire R 50 50 50 50 OKCOTES DE PROVENCE Fréjus R 50 50 50 50 OKCOTES DE PROVENCE La Londe R 50 50 50 50 OKCOTES DE PROVENCE Pierrefeu R 45 50 45 45 OKCOTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE R 60 60 60 60 OKCOTEAUX VAROIS EN PROVENCE R 55 60 55 55 OKBANDOL R 40 40 40 40 OKBELLET R 40 44 40 40 OKCASSIS R 45 45 45 45 OKLES BAUX DE PROVENCE R 50 50 50 50 OKPALETTE R 45 45 45 45 OK

COTES DE PROVENCE Rs 55 66 55 58 55 OKCOTES DE PROVENCE Sainte Victoire Rs 50 50 50 50 OKCOTES DE PROVENCE Fréjus Rs 50 50 50 50 OKCOTES DE PROVENCE La Londe Rs 50 50 50 50 OKCOTES DE PROVENCE Pierrefeu Rs 50 50 50 50 OKCOTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE Rs 60 60 60 60 OKCOTEAUX VAROIS EN PROVENCE Rs 55 60 55 55 OKBANDOL Rs 40 40 40 40 OKBELLET Rs 40 44 40 40 OKCASSIS Rs 45 45 45 45 OKLES BAUX DE PROVENCE Rs 50 50 50 50 OKPALETTE Rs 45 45 45 45 OK

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTindiv

VSI VCI

COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLONCENTRE DE MONTPELLIER

Languedoc R 50 60 52 52 OKLanguedoc Cabrières R 44 50 42 42 OKLanguedoc La Méjanelle R 42 50 42 42 OKLanguedoc Montpeyroux R 42 50 42 42 OKLanguedoc Quatourze R 42 50 45 45 OKLanguedoc Saint-Christol R 42 50 42 42 OKLanguedoc Saint-Drézéry R 40 45 40 40 OKLanguedoc Saint-Georges D'Orques R 42 50 42 42 OKLanguedoc Saint-Saturnin R 48 50 48 45 OKLanguedoc Pic Saint Loup R 50 60 45 25 50 OK (cons. écrite)Languedoc Grès De Montpellier R 45 54 45 45 OKLanguedoc Pézenas R 45 54 45 45 OKLanguedoc Sommières R 45 54 45 45 OKLa Clape R 42 50 42 42 OKFaugères R 45 60 45 45 OKSaint-Chinian R 45 54 45 45 OKSaint-Chinian Berlou R 40 50 40 40 OKSaint-Chinian Roquebrun R 40 50 40 40 OKTerrasses Du Larzac (Vignes En 5Ème Feuille) R 35Terrasses Du Larzac (Vignes À Compter De La 6Ème Feuille) R 45 45 OK

Terrasses Du Larzac (Densité De Plantation Supérieure Ou Égale À 3700 Pieds Par Hectare Et Inférieure À 4000 Pieds Par Hectare Et/Ou Un Écartement Entre Les Rangs Compris Entre 2,25 Mètres Carrés Et 2,50 Mètres Carrés) R 40 45 40

Terrasses Du Larzac (Densité De Plantation Supérieure Ou Égale À 3300 Pieds Par Hectare Et Inférieure À 3700 Pieds Par Hectare Et/Ou Un Écartement Entre Les Rangs Compris Entre 2,25 Mètres Carrés Et 2,50 Mètres Carrés) R 36 45 36

Languedoc Rs 50 60 56 56 OKLanguedoc Cabrières Rs 46 50 46 46 OKLanguedoc Pic Saint Loup Rs 50 60 50 25 55 OK (cons. écrite)Faugères Rs 50 60 50 50 OKSaint-Chinian Rs 50 60 55 55 OK

Languedoc B 60 70 65 65 OKLa Clape B 52 57 52 52 OKClairette Du Languedoc B 50 60 50 50 OKFaugères B 45 54 45 45 OKSaint-Chinian B 45 54 50 50 OKPicpoul De Pinet B 55 66 64 64 OK


(en gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI VCI RDTindiv

VSI VCI


(en gras et barré)


NOV 2016APPELLATION

COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLONCENTRE DE NARBONNE

Cabardès R 50 60 50 50 OKCorbières R 50 60 50 55 55 OKCorbières-Boutenac R 45 54 45 OKMinervois R 48 60 48 48 OKMinervois La Liviniere R 45 54 45 45 OKMalepère R 50 60 50 50 OK

Cabardès Rs 50 60 50 60 60 OKCorbières Rs 50 60 55 55 OKMinervois Rs 48 60 55 55 OKMalepère Rs 50 60 50 55 55 OK

Corbières B 50 60 55 55 OKMinervois B 48 60 55 55 OK

COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLONCENTRE DE NARBONNE

Fitou R 45 54 45 45 OKCollioure R 40 48 40 40 OKCôtes Du Roussillon R 48 58 48 48 OKCôtes Du Roussillon Les Aspres R 45 54 42 42 OKCôtes Du Roussillon Villages R 45 54 45 45 OKCôtes Du Roussillon Villages+Caramany R 42 51 42 42 OKCôtes Du Roussillon Villages+Latour De France R 42 51 42 42 OKCôtes Du Roussillon Villages+Lesquerde R 42 51 42 42 OKCôtes Du Roussillon Villages+Tautavel R 42 51 42 42 OKLimoux R 50 60 50 50 OKMaury R 40 40 40 40 OK

Collioure Rs 40 48 40 40 OKCôtes Du Roussillon Rs 48 58 55 48 OK

Collioure B 40 48 40 40 OKCôtes Du Roussillon B 48 58 55 55 OKLimoux B 50 60 50 50 OKLimoux "Méthode Ancestrale" B 60 70 70 70 OKLimoux "Blanquette De Limoux" B 60 70 70 70 OKCrémant De Limoux B 70 78 70 70 OK

RDTRDT

BUTOIRRDT

RDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI RDTRDTindiv

VSI

COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELSCENTRE DE NARBONNEBANYULS R 30 40 30 30BANYULS GRAND CRU R 30 40 30 30MAURY R 30 40 30 30RIVESALTES R 30 40 25 30GRAND ROUSSILLON R 30 40 25 30

BANYULS Rs 30 40 30 30RIVESALTES Rs 30 40 25 30GRAND ROUSSILLON Rs 30 40 25 30

BANYULS B 30 40 30 30MAURY B 30 40 30 30RIVESALTES B 30 40 25 30GRAND ROUSSILLON B 30 40 25 30MUSCAT DE RIVESALTES B 30 40 28 30MUSCAT SAINT JEAN MINERVOIS B 30 40 25 30 25 30

COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELSCENTRE D'AVIGNONRASTEAU R 30 40 30 33MUSCAT BEAUMES DE VENISE R 30 40 30 25 30

RASTEAU B 30 40 30 33MUSCAT BEAUMES DE VENISE B 30 40 30 25 30

RASTEAU Rs 30 40 30 33MUSCAT BEAUMES DE VENISE Rs 30 40 30 25 30

COMITE REGIONAL VINS DOUX NATURELSCENTRE DE MONTPELLIER

MUSCAT DE FRONTIGNAN ou VIN DE FRONTIGNAN ou FRONTIGNAN B 30 40 27 25,6 et 39 pour VDLMUSCAT DE LUNEL B 30 40 30 30MUSCAT DE MIREVAL B 30 40 30 30


(en gras et barré)

contre-demande ODG et validation


COULEUR

avisCRINAO

sur la demande

ODG

avis CRINAO

sur la contre-

demande ODG

cahier descharges


FIXATION DU COEFFICIENT K DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

RECOLTE 2016

Appellations d’origine contrôlées Coefficient K

Arbois mention « vin de paille » 3,3

Côtes du Jura mention « vin de paille » 3,5

L’Etoile mention « vin de paille » 3

Hermitage mention « vin de paille » 3

Coteaux de Saumur 1,72 valeur inscrite dans le Cdc

Coteaux de l’Aubance 1,72 valeur inscrite dans le Cdc

Anjou-Coteaux de la Loire 1,72 valeur inscrite dans le Cdc

Coteaux du Layon 1,72 valeur inscrite dans le Cdc

Coteaux du Layon suivie du nom de la commune de provenance des raisins

1,67 valeur inscrite dans le Cdc

Bonnezeaux 2 valeur inscrite dans le Cdc

Haut-Montravel Pas de revendication de Côtes de Montravel

sur la même superficie

Monbazillac 1,8 valeur inscrite dans le Cdc

Saussignac Pas de revendication de Bergerac sur la

même superficie

Sainte-Croix-du-Mont 1,625

Loupiac 1,625

Cadillac 1,757

Cérons 1,625

Jurançon 1,5

Jurançon mention « vendanges tardives » 1,65

Pacherenc du Vic-Bilh 1,65

Banyuls 1,3 valeur inscrite dans le Cdc

1/1

FIXATION DU TAUX DE REBECHES

DANS LES VINS A APPELLATION D’ORIGINE CONTROLEE

RECOLTE 2016

Appellations d’origine contrôlées Taux minimal

(en pourcentage)

Champagne 1 %

Coteaux Champenois 1 %

Rosé des Riceys 1 %

Crémant d'Alsace 1 %

Crémant de Bourgogne 0 %

Crémant du Jura 0 %

Crémant de Loire 0 %

Crémant de Bordeaux 0 %

Crémant de Die 0%

Crémant de Limoux 0%

Limoux mention « blanquette de Limoux » 0%

Limoux mention « méthode ancestrale » 0%

Vin de Savoie ou Savoie indication

« Crémant » 0%

APPELLATION

*1g/l d'acide tartrique = 13,3 méq

1g/l d'acide H2SO4 = 20,5 méq

C

O

U

L

E

U

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acidité

volatile

(méq/l*)

SO2 Total

maximum

(mg/l)

Glucose

+

Fructose

(g/l)

acidité

totale

(meq/l*)

TAV

Acquis

(% vol.)

Intensité

Colorante

Modifiée

(DO 420 nm

+

DO 520 nm

+

DO 620 nm)

Fermentation

malolactique

(en g d'acide

malique par

litre)

pH

Fer

(mg/l)

Indice de

polyphénols

totaux

COMITE REGIONAL BOURGOGNESITE DE MACON

BROUILLY R 20

CHENAS R 20

CHIROUBLES R 20

COTE DE BROUILLY R 20

FLEURIE R 20

JULIENAS R 20

MORGON R 20

MOULIN A VENT R 20

REGNIE R 20

SAINT-AMOUR R 20

COMITE REGIONAL SUD OUESTSITE DE BORDEAUX

HAUT-MONTRAVEL B 400

COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONESITE D'AVIGNON

LIRAC (au conditionnement) R > 6,5 > 45

LIMITES SPECIFIQUES 20161/1

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