hygiène et séuité à l’éole -...
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Hygiène et Sécurité à l’école
Formation des directeurs
21 septembre 2012
Hygiène et sécurité
L’hygiène peut se définir comme l’ensemble des principes et des pratiques individuelles ou collectives qui visent à conserver les personnes en bonne santé.
Hygiène et sécurité des établissements
La réglementation en matière d’hygiène et de sécurité repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires dont les trois composantes principales sont :
• la réglementation applicable à la Fonction publique
• la réglementation applicable aux Etablissements recevant du public dans le cadre de la prévention du risque incendie
• les textes définissant plus spécifiquement le Rôle du directeur d’école
Présentation
1. Extrait des règlementations applicables dans les écoles
2. Le document unique d’évaluation des risques
3. Plan particulier de mise en sureté
4. Sécurité incendie
5. Le registre d’hygiène et de sécurité – le registre danger grave et imminent
6. Quelques exemples
7. Les ressources
Extraits des règlementations applicables dans les écoles
Missions et responsabilités du/de la directeur/trice
Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux Directeurs d’école
• Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable…
• Le directeur fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires…
• Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école, pendant leur service dans les locaux scolaires…
• Le directeur d'école est l'interlocuteur des autorités locales…
• Tout directeur d'école nouvellement nommé doit suivre une formation préalable à sa prise de fonction…
Missions et responsabilités du/de la directeur/trice
• Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques :
• Il appartient au directeur d'école d'être vigilant en matière de sécurité de locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès…
• Le directeur de l'école surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels…
• En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif : …
Document Unique d’évaluation des risque : le DUER
Dans le cadre du code du travail dont la 4ème partie est applicable à la fonction publique, tout employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs par une démarche de prévention basée sur l’évaluation des risques professionnels. A ce titre, il a obligation depuis 2001 de transcrire dans un document unique le résultat de l’évaluation des risques.
-> Objectif
-> La démarche d’évaluation des risques
-> Le document à compléter
-> L’application Marguerite
DUER : objectif
L’objectif de l’inventaire des risques est d’apporter des solutions : il faut donc prévoir les actions permettant de supprimer les risques qui peuvent l’être et de diminuer par des mesures de prévention les risques qui ne peuvent être évités. Certaines actions relèveront de vos compétences (par exemple le dégagement des locaux de tout objet entravant le passage pour l’évacuation incendie) et d’autres relèveront d’aménagements ou de travaux à solliciter auprès de la commune.
DUER : démarche d’évaluation des risques
Identification des dangers
Modalités d’exposition aux dangers
Moyens de prévention
Pourquoi un Plan particulier de mise en sureté
Contenu du PPMS
Plan Particulier de Mise en Sureté
Pourquoi un plan « particulier » ?
Méthodologie de mise en place
Validation du PPMS
Objectif d’un PPMS
Source IFFO-RME
Pourquoi un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ?
• Un accident majeur peut provoquer une situation d'exception laissant un certain temps la communauté scolaire seule et isolée face à la catastrophe (plus de téléphone, d'électricité, intervention des secours très différée les intervenants "locaux" étant eux-mêmes victimes ou à dépassés par les demandes ...).
• Pour que les établissements scolaires confrontés à un tel évènement soient préparés à la "gestion de crise", le ministère chargé de l'Éducation nationale a publié le 30 mai 2002 un BO EN Hors-Série n° 3 relatif à la mise en œuvre de "plans particuliers de mise en sûreté" face à un accident majeur.
Ce document comprend : La circulaire n° 2002-119 du 29 mai qui demande que chaque établissement scolaire élabore son PPMS. Un guide national de 4 pages qui présente des informations et la démarche permettant la mise en place de ce plan d'organisation. Une série de 12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide.
Quel est l'objectif d'un PPMS ?
• Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d'un accident majeur : à assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant
l'arrivée des secours extérieurs.
à appliquer les directives des autorités.
Pourquoi un plan "particulier" ?
Le PPMS doit être adapté aux spécificités de l'établissement scolaire.
Il prend donc en compte :
Les risques majeurs liés à son environnement.
Ses composantes (effectifs, qualité du bâti...).
Mais également la prise en charge particulière des élèves et personnels lors des activités " extra-muros " (installations d'EPS par exemple), durant les horaires d'activités péri-éducatives, sans oublier celle des publics à besoins spécifiques (handicapés, P.A.I.).
Quel est le contenu du PPMS ?
• Le PPMS doit permettre de répondre à 6 questions :
1 - Quand déclencher l'alerte et activer le PPMS ?
2 - Comment déclencher l'alerte ?
3 - Quelles consignes appliquer dans l'immédiat ?
4 - Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
5 - Comment gérer la communication avec l'extérieur ?
6 - Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan ?
Quand déclencher l'alerte et activer le PPMS ?
• Dès l'audition du Signal National d'Alerte ou sur demande des autorités (appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono) mais aussi à l'initiative du directeur ou chef d'établissement si celui-ci est le premier témoin d'un événement de proximité pouvant avoir une incidence majeure.
Comment déclencher l'alerte ?
• L'école doit définir son mode interne d'alerte accident majeur : le signal enjoignant la mise à l'abri doit être distinct de celui ordonnant l'évacuation donc de l'alarme incendie.
Quelles consignes appliquer dans l'immédiat ?
• Outre la consigne d'écouter la radio, sont définies des consignes à appliquer tant par les personnes dites ressources que par les autres membres du personnel et les élèves.
Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?
• Selon la nature de l'aléa, la configuration et l'environnement de l'établissement, un ou des lieux de mise en sûreté internes (mise à l'abri) ou externes (évacuation) doivent êtres sélectionnés, en liaison avec le propriétaire des locaux, en tenant compte d'un certain nombre de critères.
Comment gérer la communication avec l'extérieur ?
• Le directeur ou le chef d'établissement, aidé des personnes ressources, assure la communication avec les autorités (mairie, préfecture, IA, rectorat), les secours, les familles et la presse (en conformité avec les instructions du préfet et des autorités hiérarchiques).
Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan ?
La liste des personnes ressources (avec remplaçants) et le détail de leurs missions lors de la gestion de crise.
Les plans renseignés de l'établissement, avec accès, entrées, sorties, points importants..., locaux ou lieux de regroupement choisis avec les itinéraires d'accès et d'évacuation.
La liste des effectifs (élèves et personnels) pour repérer les manquants à l'appel.
L'annuaire téléphonique de crise. Les mallettes PPMS (récepteurs radio avec piles, ruban adhésif…),
trousses de première urgence… et divers documents photocopiés (tableaux d'effectifs vierges, fiches conduites à tenir en première urgence, fiches individuelles d'observation).
Méthodologie de mise en place d'un PPMS
1 - Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l‘école est exposée
2 - Constituer un groupe de personnes ressources
3 - Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés
4 - Prévoir les moyens logistiques nécessaires
5 - Organiser l'information des personnels, des élèves et leurs parents
6 - Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS
Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l‘école est exposée
en consultant à la préfecture ou à la mairie les documents réglementaires d'information préventive (DDRM, DCS et DICRIM),
en contactant les services municipaux (protection civile-sécurité / urbanisme-environnement…) et éventuellement les services de secours locaux (sapeurs-pompiers…).
• Le directeur peut contacter en cas de difficultés le Conseiller de Prévention de sa circonscription.
• Il est également possible de consulter le site portail du ministère chargé du développement durable (situation des communes face aux risques majeurs) : www.prim.net
Constituer un groupe de personnes ressources
• pluri-catégoriel (enseignant, personnel municipal, représentant de la mairie…).
• et définir leurs missions en cas de gestion de crise.
Ce groupe risques majeurs aide le directeur d'école à élaborer le plan.
Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés
• soit locaux ou zones de mise à l'abri dans un bâtiment en dur en cas de nuage dangereux (explosif, toxique ou radio-actif) ou de tempête,.
• soit "points de rassemblement externes" en cas d'évacuation (incendie, alerte à la bombe, menace d'inondation ne laissant pas le temps d'évacuer…).
Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés
Il n'existe pas de local de mise à l'abri "parfait"… En cas de nuage toxique, il est impossible d'empêcher totalement le gaz dangereux de pénétrer dans le local. La finalité du "confinement" est de réduire au maximum sa vitesse de pénétration afin que sur une période de 2 à 3 heures sa concentration dans le local de mise à l'abri n'atteigne pas le seuil des effets irréversibles.
Prévoir les moyens logistiques nécessaires
documents divers.
et petit matériel des mallettes PPMS et trousses de première urgence.
Organiser l'information des personnels, des élèves et leurs parents
• des personnels pour une parfaite mise en œuvre des consignes à appliquer dès le déclenchement du plan et une connaissance des risques et des conduites à tenir permettant de mieux gérer le stress…
• des parents d'élèves pour obtenir de leur part des comportements adaptés (ne pas venir chercher les enfants à l'école sauf accord des autorités diffusé à la radio, ne pas téléphoner…).
• des élèves : l'éducation aux risques majeurs est indispensable pour mieux " gérer l'attente " et obtenir d'eux un comportement citoyen, responsable et solidaire, permettant de faire face plus efficacement aux risques collectifs.
Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS
• Il permet de contrôler les points clés du bon déroulement du plan : connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté, connaissance des lieux de mise en sûreté et des cheminements, connaissance des consignes de sauvegarde, réactivité des personnes ressources, efficacité de la communications internes, pratique des gestes de premiers secours…
Après la validation du PPMS
Le PPMS, plan " dynamique et évolutif ", doit être testé par des exercices réguliers - au minimum une fois par an - et réactualisé pour tenir compte des évolutions des composantes de l'établissement, des risques environnants ainsi que des remarques éventuelles des secours locaux.
Le PPMS doit être annuellement ou présenté au conseil d'école pour le 1er degré.
Le PPMS doit être communiqué au maire de la commune, au DASEN (qui le tient à disposition du préfet), au recteur, ainsi qu'à la collectivité territoriale de rattachement.
Courrier DASEN du 28 mars 2012
Sécurité incendie
• Les écoles sont considérées comme des "établissements d'enseignement recevant du public" classés en fonction du nombre et de l'âge des élèves et des adultes qui les fréquentent.
Rappel : Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance
et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif : …
Sécurité incendie
En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif :
Il demande au maire de procéder aux vérifications techniques nécessaires des locaux et de faire passer la commission de sécurité selon la périodicité prévue dans le règlement de sécurité ; • Il tient le registre de sécurité ; • Il organise les exercices d'évacuation ; • Il veille à ce que les couloirs ne soient pas encombrés, fait enlever les objets suspendus près d'une source de chaleur (radiateurs, luminaires...) ;
Sécurité incendie
En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif :
• Les bâtiments répondant au moment de leur construction à un certain nombre de règles garantissant notamment la stabilité du bâtiment, l'évacuation des élèves, l'intervention des secours, le directeur vérifie, en cas d'aménagements ou de travaux envisagés, auprès du maire, que le niveau de sécurité antérieur n'est pas modifié et que le maire a bien donné, comme il se doit, son autorisation de procéder aux travaux ou aménagements après avis de la commission de sécurité compétente ;
Sécurité incendie
En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif :
• Il veille également au bon état et au bon fonctionnement des portes coupe-feu ; • Il s'assure que les stationnements prévus pour les véhicules de secours sont en permanence dégagés. Si nécessaire, il saisit par écrit le maire, autorité de police, afin de faire dégager ces aires de stationnement ; • En cas d'alerte, il est indispensable, même si la situation ne présente plus ou pas de danger, d'appeler les sapeurs-pompiers.
Sécurité incendie
1. Les catégories d’établissements recevant du public
2. La commission de sécurité
3. Le registre sécurité incendie
4. Les exercices d’évacuation
5. Les consignes en cas d’incendie
6. A mémoriser
• 1ère catégorie : effectif au-dessus de 1 500 personnes,
• 2ème catégorie : effectif de 701 à 1 500 personnes,
• 3ème catégorie : effectif de 301 à 700 personnes,
• 4ème catégorie : effectif du seuil de la 5ème catégorie à 300 personnes,
• 5ème catégorie :
Il existe cinq catégories d'établissement recevant du public (E.R.P.).
Commission de sécurité
Si l'école est classée dans une des quatre premières catégories vous devez demander au maire le passage de la commission de sécurité compétente tous les deux ans (1ère catégorie), tous les trois ans (2ème et 3ème catégories) ou tous les cinq ans (4ème catégorie). Elle donne un avis sur les conditions d'application des règles de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (une école est un établissement recevant du public).
Commission de sécurité
Si l'école est classée en 5ème catégorie aucune visite de la commission de sécurité n'est obligatoire sauf si le maire, éventuellement saisi par écrit par le directeur d'école, a connaissance d'un danger grave.
Le maire, en tant qu'autorité de police dans sa commune, peut à tout moment demander à la commission consultative de sécurité compétente de visiter l'école.
Le registre de sécurité incendie
Son contenu :
L'aide mémoire Les adresses utiles et les numéros de téléphone indispensables y sont systématiquement inscrits et mis à jour.
La fiche d'identité de l'école
Elle comporte :
- le descriptif de l'établissement : un établissement scolaire est un établissement recevant du public du type R (vous trouverez cette dénomination dans le P.V. de la commission de sécurité, le cas échéant),
- la catégorie,
- l'identification des bâtiments et un plan succinct,
- les modifications apportées au bâtiment.
Le registre de sécurité incendie
La fiche annuelle de sécurité Il faut prévoir une feuille par année indiquant : l’année scolaire la liste des personnels par catégorie le nombre d'élèves inscrits la composition du service de sécurité (obligatoire dans les
établissements des quatre premières catégories). Il est constitué par le personnel désigné par le directeur au sein de son école, il doit être capable de donner l'alerte et d'assurer l'évacuation. Il doit être entraîné au maniement des extincteurs sur feux réels.
les exercices d'évacuation
Les exercices d’évacuation
En cas de sinistre, il est impératif d’assurer l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants des bâtiments concernés. Les exercices d’évacuation sont obligatoires et permettent d’acquérir la bonne conduite et les bons réflexes.
Quand ? Au moins deux fois par an, le premier exercice doit se dérouler dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Si l’école comporte des locaux à sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés.
Les exercices d’évacuation
Pourquoi ? Ils ont une fonction d'information et d'entraînement, ils servent à :
- sensibiliser les élèves, les personnels enseignants et non enseignants
- reconnaître le signal sonore,
- prendre connaissance des consignes de sécurité,
- reconnaître les circuits d'évacuation, et le point de rassemblement pour l’appel,
- mettre en évidence des anomalies de fonctionnement (portes condamnées...).
Les exercices d’évacuation
Comment ? • L'exercice d'évacuation doit être préparé avec discrétion ; il
permet d'acquérir des réflexes et un comportement évitant toute panique en cas de sinistre réel. Pour ce faire, il est recommandé de se placer dans des conditions représentatives d'une situation réelle (condamnation d'un escalier à l'aide d'une pancarte, condamnation d'une issue...).
• Lors de l'élaboration du plan d'évacuation, ne pas oublier que le flux d'évacuation est conditionné par le débit du point le plus défavorable existant sur le parcours.
Les exercices d’évacuation
Comment ? L'analyse du déroulement de l'exercice doit être faite avec les enseignants de façon à tirer les conséquences pour l'exercice suivant. Elle peut être suivie d'une séance de sensibilisation à la sécurité (les parents d’élèves peuvent être associés à cette démarche). Lors de l'évacuation, chaque enseignant encadre sa classe, l'accompagne au point de rassemblement pour l’appel et après avoir rendu compte, rejoint le point de mise à l’abri. Les renseignements qui découlent de l'appel sont très important pour les sapeurs pompiers : la priorité de leur manœuvre diffère selon qui est là, qui manque, qui est absent..
Les consignes en cas d'incendie
Un exemplaire de ces consignes est joint au registre de sécurité. Elles doivent être connues de l'ensemble des utilisateurs de
l'école, affichées dans tous les locaux et les circulations et portées à la connaissance de toute personne autorisée à participer à des activités péri et extra-scolaires.
Rédigées de manière concise, précise et lisible, elles doivent indiquer :
- que l'audition du système d'alarme correspond à l'ordre 'évacuation, - le nom et le numéro d'appel des personnes à prévenir en cas d'incendie, - les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers, - les itinéraires à suivre pour gagner les sorties, - le point de rassemblement pour l’appel.
Les consignes en cas d'incendie
Elles doivent être portées à la connaissance de toute personne autorisée à participer à des activités péri et extra-scolaires.
Un plan à échelle réduite indiquant clairement l'emplacement des organes de coupure des différents fluides (eau, gaz, électricité) doit être affiché.
A mémoriser
Le registre d’hygiène et de sécurité – le registre danger grave et imminent :
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Circulaire FP/4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 Pour l’application du décret n° 82-453
Un registre d'hygiène et de sécurité
Registre danger grave et imminent
Un registre d'hygiène et de sécurité
• Facilement accessible au personnel, doit être ouvert dans chaque école (service entrant dans le champ d'application du décret), quels que soient ses effectifs. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.
• Dans les services qui accueillent du public, le registre d'hygiène et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre.
Registre danger grave et imminent
• Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l'autorité administrative.
Quelques exemples de risques….
• Toutes les portes et circulations doivent être
dégagées et libres de tout stockage
Risque incendie
• Les tentures ou les rideaux sont interdit devant les dégagements et pour les fenêtres doivent être M2 dans les locaux
• Les décorations ne doivent pas dépasser 20% de la surface totale de la cloison
Risque électrique
Armoire électrique
• Les armoires électriques doivent être fermées à clé (et la clef facilement accessible par les adultes) et si des contacts nus sous tension sont accessibles, seule une personne habilitée peut y accéder.
Afficher le risque électrique sur la porte du local ou de l’armoire
Risque électrique
• Prises de courant et luminaires
• Les prises de courant doivent être 2P+T avec obturateurs et protégées par un disjoncteur différentiel 30 mA.
• Pour les écoles maternelles, les socles de prises de courant, les interrupteurs et autres appareillages installés dans les locaux accessibles aux enfants sont situés à au moins 1,20 m au-dessus du sol fini
• Les socles de prises de courant sans obturation sont interdits dans les conditions BA2 (crèches, écoles maternelles Tous les luminaires doivent avoir une protection contre le contact direct avec l’ampoule.
• L’emploi de douilles voleuses ou de fiches multiples est interdit, seuls les socles mobiles sont autorisés mais doivent être limités
Risque électrique
Prises de courant et luminaires
Risque chimique
Tous les produits d’entretien ou autres qui ont un pictogramme de sécurité doivent :
- être hors de portée des enfants (fermer à clé et en hauteur) ;
- ne pas être dans des contenants alimentaires
- avoir une Fiche de Données de Sécurité (FDS) avec les renseignements sur le stockage, l’utilisation et les premiers secours.
Risque chimique
L’hygiène
Nettoyage des locaux : • Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité (Circulaire n°91-124 du 06 juin 1991 modifiée par les circulaires nos 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994 art.4-1). • Le nettoyage des locaux commence toujours par l’ouverture des fenêtres. Il doit être effectué chaque jour avec un linge humide pour éviter la mise en suspension dans l’air des poussières qui servent de support aux germes et qui peuvent se redéposer sur les murs, sols, ustensiles. Il est souhaitable que les surfaces lavables soient entretenues avec un produit adapté à la nature du revêtement ; il est absolument déconseillé de mélanger deux produits différents.
L’hygiène
Tous les produits d’entretien doivent être stockés hors de la portée des enfants.
À l’école maternelle, si l’on utilise des tapis dans des coins de jeux, il est indispensable que ceux-ci soient aspirés chaque jour et renouvelés ou lavés très régulièrement ; en aucun cas, le repos (ou la sieste) des enfants ne doit être prévu à même le sol.
L’hygiène
Autres points à observer
Autres points à observer
Ressources
La circulaire n° 2002-119 du 29 mai qui demande que chaque établissement scolaire élabore son PPMS.
Ressources
Ressources
Document a pour but de préciser la conduite à tenir en matière de sécurité contre l'incendie dans les écoles publiques et privées
Ressources
http://www.ac-toulouse.fr/web/dsden-tarn-et-garonne/7055-securite.php#ppms
http://pedagogie.ac-toulouse.fr/ien82-moissac/spip.php?rubrique107
http://www.ac-toulouse.fr/web/personnels/60-ressources-
professionnelles.php
Ressources
• Les conseillers de prévention :
CASTELSARRASIN ROUVE Patrice [email protected]
CAUSSADE CHAPELET Sandrine [email protected]
VALENCE D'AGEN LEGROS Pierre [email protected]
MONTAUBAN 1-ASH-Sud PEQUIGNOT Marc [email protected]
Ressources
http://www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr/sections/l_action_de_l_etat/securite_civile/gestion_de_crise
http://www.vigicrues.gouv.fr/
http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil
Le conseiller de prévention
• Assister et conseiller le directeur académique des services de l’Education nationale dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; - améliorer les méthodes et le milieu de travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ; - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ; - veiller à la bonne tenue des cahiers d’hygiène et de sécurité sur les sites des services académiques du département ; - concourir à l’élaboration de la politique de prévention et de sécurité à conduire dans les services académiques et à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées sur l’ensemble des sites des services académiques du département; - participer avec les autres acteurs de la prévention à la sensibilisation et à la formation des personnels des sites des services académiques du département; - contribuer à proposer les mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques professionnels, en s’appuyant notamment sur les rapports de l’Inspecteur santé sécurité au travail ainsi que sur ceux des médecins de prévention.