document

1213mars2009,universitParisDauphine LesJourneseuropennesdelquipefranaisedesexpertsdeBologne
PROCESSUSDEBOLOGNEETCADRENATIONALDEERTIFICATIONC
Documentsderfrence

DOCUMENTS ET TEXTES DE REFERENCES
CONFERENCE : Certification 12 et 13 mars 2009 lUniversit Paris-Dauphine
Processus de Bologne et Cadre National de
LE CADRE ACTUEL FRANAIS ET EXEMPLES EUROPEENS..p.3
ork
Lithuania
Les nomenclatures de 1967 et 1969 pour la Fion Framew
ranceThe Scottish Credit and Qualificat
ational Qualifications System Of NIreland Qualifications Framework LA POSITION ADOPTEE PAR LESPACE EUROPEEN DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR..p.1
1
8
6-7 mars 2008
x 2007 sur la mise en uvre des cadres de
s of education, including adult education, vocational education and training and higher education?
A POSITION DES PROFESSIONS REGLEMENTEES
Les descripteurs de Dublin (traduction franaise base sur la version anglaise du 23 mars 2004) Document de la commission europenne publi aprs ladoption par le Parlement du CEC, 200 Cadre Europen des Certifications pour lducation et la formation tout au long de la vie
Conseil de lEurope, Comit Directeur de lEnseignement Suprieur et de la Recherche, Lespace europen de lenseignement suprieur Elaboration de cadres de qualifications
Forum de lenseignement suprieur du conseil de lEurope : les cadres de qualifications, 12 oct. 2007 Rapport fond sur lanalyse des rapports dvaluation nationauqualifications , Stephen Adam, Universit de Westminster Documents de EQF Implementation Confrence Bruxelles 3 4 Juin 2008 :
Workshop 1 : Linking national qualifications levels to the EQF - ho w can quality assurance and criteria for self-certification promote mutual trust? Workshop 2 : How can the EQF - and National Q ualifications Frameworks (NQFs) - facilitate the validation of non-formal and informal learning? Workshop 3 : How can the EQF be used as a reference point for all qualifications including those developed by industry sectors, enterprises and professions?
Workshop 4 : What is the role of National Qualifications Frameworks in implementing the EQF? Workshop 5 : How can the EQF be used to build links between different sub- system
L 154
e la reconnaissance des qualifications professionnelles / cadre europen des
a reconnaissance mutuelle des qualifications / le cadre europen des qualifications
lments bibliographiques :
Directive 2005/36/CE relativcertifications (Textes 2005)
irective 2005/36/CE sur lD(Textes 2008) E
n professionnelle n42-43:
re tout ge , 2007
uning: Universities contribution to the Bologna process, 2006
CEDEFOP, Revue Europenne de formatio Cadre Europen de Certification , 2008
OCDE, Systmes de certifications, des passerelles pour apprend T

LE CADRE ACTUEL FRANAIS ET EXEMPLES EUROPEENS
es nomenclatures de 1967 et 1969 pour la France
he Scottish Credit and Qualification Framework
ational Qualifications System Of Lithuania
eland Qualifications Framework
L T N Ir

Nomenclature des niveaux de formation (1969) (approuve par dcision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale, le 21 mars 1969) NIVEAU DEFINITION INDICATIONS
V Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation quivalent celui du brevet d'tudes professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), et par assimilation, du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) du premier degr.
Ce niveau correspond une qualification complte pour l'exercice d'une activit bien dtermine avec la capacit d'utiliser les instruments et les techniques qui s'y rapportent. Cette activit concerne principalement un travail d'excution qui peut tre autonome dans la limite des techniques qui y sont affrentes.
IV Personnel occupant des emplois de matrise ou d'ouvrier hautement qualifi et pouvant attester d'un niveau de formation quivalent celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalaurat professionnel ou du baccalaurat technologique.
Une qualification de niveau IV implique davantage de connaissances thoriques que le niveau prcdent. Cette activit concerne principalement un travail technique qui peut tre excut de faon autonome et/ou comporter des responsabilits d'encadrement (matrise) et de coordination.
III Personnel occupant des emplois qui exigent normalement des formations du niveau du diplme des Instituts Universitaires de Technologie (DUT) ou du brevet de technicien suprieur (BTS) ou de fin de premier cycle de l'enseignement suprieur.
La qualification de niveau III correspond des connaissances et des capacits de niveau suprieur sans toutefois comporter la matrise des fondements scientifiques des domaines concerns. Les capacits et connaissances requises permettent d'assurer de faon autonome ou indpendante des responsabilits de conception et/ou d'encadrement et/ou de gestion.
II Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable celui de la licence ou de la matrise.
A ce niveau, l'exercice d'une activit professionnelle salarie ou indpendante implique la matrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant gnralement l'autonomie dans l'exercice de cette activit.
I Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau suprieur celui de la matrise.
En plus d'une connaissance affirme des fondements scientifiques d'une activit professionnelle, une qualification de niveau I ncessite la matrise de processus de conception ou de recherche.
Source : CNCP

Nomenclature des niveaux de formation (1967) (dfinie par la circulaire interministrielle n11-67-300 du 11 juillet 1967. B.O. n29 du 20 juillet 1967)
Niveaux Dfinitions
Ancien classement Niveaux
correspondants de la circulaire du 22.12.1959
I et II Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau gal ou suprieur celui des coles d'ingnieurs ou de la licence.
V
III Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du brevet de technicien suprieur, du diplme des instituts universitaires de technologie, ou de fin de premier cycle de l'enseignement suprieur (deux ans de scolarit aprs le baccalaurat)
V
IV a - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalaurat, du brevet de technicien (BT), du brevet suprieur d'enseignement commercial (BSEC) (trois ans de scolarit au-del du premier cycle de l'enseignement du second degr). Provisoirement, formation du niveau du brevet d'enseignement industriel (BEI), et du brevet d'enseignement commercial (BEC).
IV
IV b - Personnel occupant un emploi de matrise ou titulaire du brevet professionnel ou du brevet de matrise (deux ans de formation au moins et de pratique professionnelle aprs l'acquisition d'une formation de niveau V).
III
IV
IV c - Cycle prparatoire (en promotion sociale) l'entre dans un cycle d'tudes suprieures ou techniques suprieures.
IV bis
V Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation quivalent celui du brevet d'tudes professionnelles (BEP) (deux ans de scolarit au-del du premier cycle de l'enseignement du second degr) et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Provisoirement, formation du niveau du brevet d'tudes de premier cycle (BEPC).
II
V bis Personnel occupant des emplois supposant une formation spcialise d'une dure maximum d'un an au-del du premier cycle de l'enseignement du second degr, du niveau du certificat de formation professionnelle.
I
VI Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation allant au-del de la scolarit obligatoire. I
Source : CNCP

IREL
AN
D Q
UA
LIFI
CA
TIO
N F
RA
ME
WO
RK

LA POSITION ADOPTEE PAR LESPACE EUROPEEN DE LENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ons pour lducation et la formation tout au
ement Suprieur et de
enseignement cadres de qualifications
re des cadres de qualifications , Stephen Adam, Universit de estminster
de EQF Implementation Confrence Bruxelles 3 4
g the EQF? Workshop 5 : How can the EQF be used to build links between different sub- systems of education,
including adult education, vocational education a raining and higher education?
es descripteurs de Dublin L(traduction franaise base sur la version anglaise du 23 mars 2004) Document de la commission europenne publi aprs ladoption par le Parlement du CEC, 2008
Cadre Europen des Certificatilong de la vie
Conseil de lEurope, Comit Directeur de lEnseign Recherche, 6-7 mars 2008 Lespace europen de lla
suprieur Elaboration de
Forum de lenseignement suprieur du conseil de lEurope : les cadres de qualifications, 12 oct. 2007 Rapport fond sur lanalyse des rapports dvaluation nationaux 2007 sur la
ise en uvmW
ocumentsDJuin 2008 : Workshop 1 : Linking national qualifications levels to the EQF - how can quality assurance and
criteria for self-certification promote mutual trust? Workshop 2 : How can the EQF - and National Qualifications Frameworks (NQFs) - facilitate the
validation of non-formal and informal learning? Workshop 3 : How can the EQF be used as a reference point for all qualifications including those
developed by industry sectors, enterprises and professions? Workshop 4 : What is the role of National Qualifications Frameworks in implementin
nd t