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3 août 2016

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ANALYSE DU MEMOIRE EN RECLAMATION DU GROUPEMENT EUROVIA REÇU LE 9 SEPTEMBRE 2014 ACCOMPAGNANT LA SIGNATURE AVEC RESERVES

DECOMPTE GENERAL DU MARCHE N° 2009-749 LOT N°2 – « INFRASTRUCTURES HORS SECTEUR VELIZY 2 ET PLATEFORME ET STATIONS »

SYNTHESE DES CHEFS DE DEMANDES DE REMUNERATION COMPLEMENTAIRES COMPARATIF ENTRE DEMANDE GROUPEMENT ET PROPOSITION MAITRE D’OUVRAGE

Demandes du

groupement € HTProposition du maître d'ouvrage € HT

Quantités réalisées et non rémunérées 1 754 190,28 600 198,08

Préjudice lié à la réalisation des études 428 000,00 283 929,19

Préjudice lié à la réalisation des travaux 2 498 348,81 903 133,11

Préjudice lié à la prolongation des délais contractuels 1 857 333,51 251 090,40

Montant total réclamation ① 6 537 872,60 2 038 350,78

Montant du décompte final 33 452 955,20 33 452 955,20

Nouveau montant du décompte final 39 990 827,80 35 491 305,98

Estimation révision de prix ② 682 381,25 197 663,29

Estimation des intérêts moratoires (15/11/2016) ③ 558 029,84 413 980,46

Montant total de l'indemnisation € TTC 3 071 902,53

Montant total de l'indemnisation € HT (①+②+③) 2 649 994,54

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1- RAPPEL DES DONNEES CONTRACTUELLES DU MARCHE N° 2009-749

Pièces contractuelles du marché notifié le 4 juin 2010, par ordre de priorité

- L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2,

- Le CCAP et son annexe 1;

- Le cahier des clauses fonctionnelles de chantier (CCFC) et ses annexes n°1 à 8,

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), assorti des documents listés à l’article 12 du CCAP,

- Le calendrier détaillé d'exécution (réalisé au cours de la période de préparation) visé à l'article 4-1.2 du présent CCAP,

- Le calendrier de production des documents d’exécution (réalisé au cours de la période de préparation),

- La table des dates clés,

- La Notice de Gestion d'Assurance de la Qualité (NGAQ),

- Le Schéma Organisationnel de Gestion et d’Elimination des Déchets (SOGED),

- Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS),

- Les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur SPS et les intervenants,

- Le règlement du CISSCT,

- Gestion des documents - Charte graphique,

- Le mémoire explicatif produit à l’offre,

- Le SOPAQ,

- Le bordereau des prix,

- Le détail estimatif,

- Les sous-détails de prix unitaires et forfaitaires.

Pièces contractuelles émises après notification du marché

- Les ordres de services émis par le maître d’œuvre

- L’avenant n°1 de transfert notifié le 22 septembre 2011

- La décision de poursuivre n°1 notifiée le 18 septembre 2012

- L’avenant n°2 de modification du montant du marché notifié le 7 février 2013

- La décision de prolongation de délai n°1 notifiée par ordre de service n° 266/2.74 le 23 janvier 2013

- La décision de réception avec réserve notifiée le 27 mai 2013

- La décision de prolongation de l’année de garantie de parfait achèvement notifiée par ordre de service n°363/2.124 notifié le 11 mars 2014

- La décision de levée partielle de réserves notifiée le 10 avril 2014

- Le Décompte général notifié par le maître d’ouvrage le 12 août 2014 et signé avec réserves par le groupement le 9 septembre 2014

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Montant du marché :

Le montant initial du marché s’élève à 27 199 123,64 € HT (CE 11/2009)

Par décision de poursuivre n°1 et avenant n° 2, le montant du marché a été porté à 33 999 999,76 € HT (CE 11/2009).

L’analyse de la réclamation sur le décompte général du groupement tient compte des pièces contractuelles du marché.

2-DEMANDE DE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE

La réclamation du groupement porte sur 4 chapitres :

- Quantités réalisées et non rémunérées ;

- Préjudice lié à la réalisation des études ;

- Préjudice lié à la réalisation des travaux ;

- Préjudice lié à la prolongation des délais contractuels.

Chacun de ces chapitres est détaillé ci-après ; le découpage en sous-chapitres est celui qui figure dans la réclamation du groupement. Les propositions qui figurent résultent des

négociations menées avec le groupement de septembre 2015 à juin 2016 et constituent le socle du protocole transactionnel accepté par le groupement.

2 – 1 Quantités réalisées et non rémunérées

De manière générale, le groupement souligne que l’ensemble de ses demandes concernant la rémunération des prestations faisant l’objet de ce chapitre est justifiée par des métrés et

constats contresignés par la maîtrise d’œuvre.

Il est toutefois rappelé l’article 12.3 du CCAG Travaux qui stipule que « les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou l’autre des parties

ne préjugent pas de l’existence de ces droits ».

2-1-1 Dépose et repose des équipements du skate-park (demande 1 800 €)

Le prix 1.2.21 prévoyait la dépose et repose des équipements du skate-park pour un montant de 3 600 €. La décision de ne pas reposer ces équipements ayant été prise par le maître

d’ouvrage (à la demande de la ville), seul 50 % du prix a été rémunéré au groupement qui prétend à la rémunération complète du forfait au motif d’avoir eu à supporter le stockage

des équipements pendant 2 ans. Le groupement souligne que le prix étant un forfait, il a droit à l’ensemble de la rémunération afférente.

Considérant le caractère forfaitaire du prix, non modifié en cours de marché, il est proposé une rémunération complémentaire de 1800 € HT.

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2-1-2 Rabotage du revêtement en enrobés (demande 24 467,65 €)

Le groupement demande à être rémunéré sur le prix 1.3.11 de rabotage du revêtement en enrobé de 5 560,83 m3 de rabotage des couches d’EME en rive de chaussée avant mise en

place de la couche de roulement en BBSG. Le groupement indique que dans la zone de la RD53, la maîtrise d’œuvre a demandé au groupement de mettre en œuvre les EME

légèrement au-dessus du niveau fini puis de les raboter afin d’une part, d’épauler les bordures qui risquaient d’être abîmées en raison du stationnement de véhicules et d’autre part,

d’éviter tout éclaboussure des piétons du fait de l’existence de flashs.

Les quantités dont il est sollicité le paiement ayant bien été réalisées à l’initiative de la maîtrise d’œuvre, il est proposé d’accepter la rémunération complémentaire de 24 467,65 €

HT.

2-1-3 Rabotage du revêtement en enrobés par couche de 2,5 cm (demande 1 080,41 € HT)

Le groupement demande le paiement sur le prix 1.3.12 de plus-value pour surépaisseur de rabotage par couche de 2,5 cm d’un rabotage de la structure déjà réalisée de l’avenue

Breguet nord suite à l’inversion de sens de circulation effectué à la demande la commune de Vélizy. Cette modification de sens de circulation a fait l’objet d’une demande de

modification de projet (DMP 50) ; un rabotage du revêtement en enrobé sur une épaisseur d’environ 22 cm (9 passes de 2,5 cm) a bien été exécuté sur une surface de 80,03 m2 ; il

est donc proposé d’accepter la rémunération complémentaire de 1 080,41 € HT.

2-1-4 Démolition de chaussées existantes (demande 38 753,12 €)

Le groupement demande à être rémunéré sur le prix 1.3.14 (démolition de chaussées existantes) de la démolition de 5 536 m2 de chaussées supplémentaires. Cette surface n’a pas été

prise en compte par le maître d’œuvre dans la mesure où elle résulte :

Pour 1 229,72 m2 d’enrobés mis en œuvre sur les parkings à l’emplacement des futurs massifs engazonnés (formes dites « molles » compte tenu de leur configuration)

Pour 4 306,44 m2 de la démolition de voirie Morane Saulnier Sud

La démolition de chaussée à l’emplacement des « formes molles » résulte de la méthodologie du groupement validée par le maître d’œuvre, cette validation ne valait par accord sur la

rémunération de la démolition de chaussée pour mettre en œuvre les futurs espaces verts. Cette méthodologie a permis un gain de cadence dans la réalisation des parkings et la

demande pour les 1 229,72 m2 n’est pas recevable.

En ce qui concerne l’avenue Morane Saulnier, il a été convenu de fraiser la chaussée sur 28 centimètres de profondeur. C’est ce qui a été réalisé sur la partie Nord de l’avenue. En

revanche, sur la partie Sud de la voirie, le fraisage n’a pu être réalisé en une seule fois ; en effet, le groupement ayant rencontré une couche dure, le fraisage a fait l’objet d’une

première intervention de 15 centimètres, puis d’une seconde pour les 13 centimètres de chaussée restants.

Le groupement n’a été rémunéré que pour sa première intervention de 15 centimètres de fraisage en application du prix 1.3.13 du BPU. Il est proposé que la seconde intervention

soit également rémunérée en application du prix 1.3.13 du BPU : 0,13 x 4 306,44 m² = 559,80 m3 à 28,50 €/ m3 soit 15 954,30 € HT.

2-1-5 Démolition de trottoirs, ilots et accotements (demande 3 948,90 €)

Le groupement indique qu’il n’a pas été rémunéré d’une surface de 789,78 m2 de démolition de trottoirs, ilots et accotements (prix unitaire n° 1.3.15).

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Le BPU indique que les quantités à prendre en compte sont celles réellement démolies résultant des levés contradictoires avant et après exécution des prestations en application des

plans et/ou profil visés par le maître d’œuvre. Les métrés contresignés par la maîtrise d’œuvre justifient toutes les quantités dont il est sollicité le paiement et identifient précisément

les cotes avant et après démolition des trottoirs, ilots et accotements. Il est donc proposé d’accepter la rémunération complémentaire de 3 948,90 € HT.

2-1-6 Sciage de dalles béton (demande 74 326,50 €)

Le groupement demande à être rémunéré sur le prix unitaire 1.3.16 de sciage de dalle béton de quantités constatées par le maître d’œuvre dans les constats 3/40, 4/55, 4/56, 5/36,

5/30, 2/100, 2/90, 1/79, 2/87, 1/69, 3/17, et 4/32. Ces constats sont relatifs à des prestations de sciage du BC2 pour l’insertion du réseau MANT, la création de chambre dans la

plateforme du tramway, la mise en place de boites à eau, de regards à grille et divers sciages. Le sciage de la tranchée MANT a fait l’objet d’un prix nouveau PN36 notifié à le

groupement par avenant n°2 à son marché, certains autres sciages sont pris en compte dans les sujétions d’autres prix unitaires. Cette demande est toutefois recevable pour les

sciages relatifs aux boites à eau, regards à grille et sciages particuliers correspondants aux constats 2-90, 4-55 et 5-30 pour un linéaire total de 702,50 ml. Il est donc proposé

d’accepter la rémunération complémentaire de 702,50 ml x 83 €/ml = 58 307,50 € HT

2-1-7 Dépose de bordures et de caniveaux (demande 65 362,11 €)

Le groupement demande à être rémunéré sur le prix 1.3.17 de dépose de bordures et caniveaux pour 21 787,37 m supplémentaires. Le groupement indique que le prix de

démolition des trottoirs – PU 1.3.15 – intègre la démolition des ilots, accotements existants et bordures adjacentes lorsque cette dépose est simultanée mais que si la dépose des

bordures n’est pas concomitante à la démolition des trottoirs, il convient de rémunérer cette dépose par le prix spécifique 1.3.17 prévu au bordereau des prix.

La démolition des bordures n’ayant pas été exécutée simultanément à la démolition des trottoirs, il est proposé d’appliquer le prix 1.3.17 en déduisant le coût de la mise en décharge

de 0,12 €/ml déjà comprise dans le prix 1.3.15, soit un prix unitaire de 2,88 € / ml. De plus le linéaire de bordure concerné est au maximum de 10 000 m. Il est donc proposé une

rémunération complémentaire de 28 800 € HT.

2-1-8 Postes 1.4.01, 1.4.02, 1.4.03, 1.4.06 (demande 282 535,01 €)

Sur le titre 1.4 du bordereau de prix unitaire correspondant à l’exécution d’une voirie provisoire, le groupement demande à être rémunéré d’un complément de :

6 328,27 m3 pour les terrassements (1.4.01)

7 797,06 m3 pour la couche de forme (1.4.02)

15 162,46 m2 pour l’enduit monocouche de protection (1.4.03)

688,84 m2 pour le fraisage de la chaussée provisoire (1.4.06)

Ces quantités correspondent à des pistes de chantier provisoires dont la rémunération est réputée incluse dans le forfait 1.1.01 d’installations de chantier (ce prix comprend

notamment : … la réalisation…des voies d’accès au chantier, leur entretien pendant la durée des travaux…). La piste de chantier est par ailleurs bien matérialisée sur le document

CVV-PLN-OPI-PH-DCE-STC5-62552-Ind A, pièce contractuelle du marché.

La demande du groupement n’est pas recevable.

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2-1-9 traitement à la chaux et au liant routier hydraulique (demande 92 263,34 €)

Le groupement demande le paiement de 7 043,60 m3 supplémentaires sur le prix nouveau n°5 (PN5 intégré à l’avenant n°2) de traitement à la chaux et au liant routier hydraulique

sur 40 cm. Cette surface correspond également à la réalisation de pistes de chantier provisoires.


2-1-10 Déblais évacués en décharge (demande 81 355,80 €)

Le groupement demande le paiement de 8 135,58 m3 supplémentaires de déblais évacués en décharge (prix unitaire 2.1.02) correspondant à des déblais issus du reprofilage des trottoirs.

Le marché prévoyait au droit des zones de trottoir de mettre en place une structure comportant soit 20 centimètres de MTLH ou de GC3 soit 12 centimètres de BC, cette structure

devant elle-même reposer sur une couche de forme en GNT d’une épaisseur de 40 à 60 centimètres. Les réseaux sous trottoirs étant très proches, il a été préféré pour leur protection

un reprofilage d’une moyenne de dix centimètres plutôt qu’un terrassement du terrain sur quarante centimètres avec réalisation d’une couche de forme. Ce déblai des trottoirs n’a pas

été pris en compte dans le décompte final.

Il est proposé de retenir la rémunération complémentaire de 81 355,80 € HT.

2-1-11 Plus-value pour mise en décharge de classe 2 (demande 231 940,10 €)

Le groupement demande le paiement de 913,15 m3 supplémentaires sur le PN 01 (plus-value pour mise en décharge de classe 2).

La quantité prise en compte dans le décompte final sur ce prix est de 272,38 m3. Or les bons de mise en décharge émanant de la décharge Sodextra, habilitée à recevoir des déchets

de classe 2, montrent une quantité totale s’élevant à 710 m3. Il est donc proposé une rémunération complémentaire de (710-272,38) m3 à 254 €/m3 = 111 155,48 € HT.

2-1-12 Déblais petite cadence évacués en décharge (demande 242 802,02 €)

Le groupement demande le paiement de 6 652,11 m3 supplémentaires sur le PN 09 (déblais petite cadence évacués en décharge). Le prix PN09 a été notifié pour prendre en compte

une variante de voirie sur la RD 53 et ne saurait s’appliquer sur la RD 57. Au décompte final, les quantités revendiquées par le groupement sont rémunérées mais uniquement sur le

PU 2.1.02 de déblais évacués en décharge.


2-1-13 Couche de forme GNT 40 cm sous trottoirs non circulables (demande 138 720,75 €)

Pour le reprofilage du fond de forme des trottoirs sur 10 cm, le groupement demande le paiement de 9 248,05 m2 supplémentaires sur le prix 2.1.13 (application du prix de couche

de forme en GNT sur une épaisseur de 40 cm sous trottoirs non circulables en divisant les quantités par 4). La demande du groupement est recevable mais la quantité à prendre en

compte n’est que de 7 146,14 m2 (soit la surface de trottoir prise en compte dans le décompte final de 28 584,54 m2 divisée par 4)

Il est proposé une rémunération complémentaire de 7 146,14 m2 x 15 €/m2 = 107 192,10 € HT.

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2-1-14 Couche de forme GNT2 0/31,5 sous voirie et plateforme épaisseur 40 cm mini (demande 23 926,54 €)

Le maître d’œuvre reconnait des erreurs dans son métré : une quantité supplémentaire de 1 087,57 m3 sur prix 2.1.15 n’a pas été prise en compte dans le décompte final.

Il est proposé une rémunération complémentaire de 23 926,54 € HT.

2-1-15 GC3 épaisseur 32 cm (demande 18 076,88 €)

Le groupement souhaite être rémunéré sur le PU 2.2.07 de la grave ciment mise en œuvre dans les « formes molles » destinées à recevoir les espaces verts.

La méthodologie de mise en œuvre bien que validée par le maître d’œuvre reste de la responsabilité du groupement et ne peut donner lieu à rémunération.


2-1-16 MTLH ép 20 cm (demande 33 254,40 €)

La demande du groupement porte sur le même raisonnement que pour la grave ciment.

La demande du groupement n’est pas recevable

2-1-17 Postes 3.1.01 et 3.1.02 (demande 28 987,48 €)

Le groupement souhaite être rémunéré sur les PU3.1.01 et 3.1.02 (fouille et remblais de fouille du génie civil des quais de stations) de respectivement 473,99 m3 et 70 m3

supplémentaires pour la réalisation de longrines. Le mode de calcul du groupement est contesté par le maître d’œuvre car il ne tient pas compte du niveau de terrassement général de

la station qui se situe à -0.30 cm du niveau fini de la plateforme elle-même située à environ -0.20 cm du niveau fini de la station ; ainsi le maître d’œuvre ne prend pas en compte

pour les volumes de fouilles de ces longrines les 50 cm situés au-dessus du niveau des terrassements généraux. La demande du groupement n’est pas recevable.

2-1-18 Désamiantage plan de retrait pavillon rue Brindejonc des Moulinais (demande 180 €)

Le groupement conteste le prix unitaire porté sur son décompte final, il y aurait une erreur de transcription du PN51 entre le décompte final et le bordereau de prix supplémentaire

annexé à l’avenant n°2. Le montant du PN 51 porté au bordereau de prix supplémentaire est bien de 19 680 € HT.


2-1-19 Postes 3.2.50 et 3.2.51 (demande 11 792 €)

Le groupement argumente sur la présence des PU 3.2.50 et 3.2.51 au bordereau de prix unitaire (évacuation en décharge des déblais respectivement pour les pavillons et la salle

Gotberg) pour soutenir que la mise en décharge n’est pas prévue dans les prix de démolition et doit être rémunérée en plus sur ces prix. Toutefois, s’agissant des prix unitaires du

titre III-2 du BPU relatifs aux démolitions des pavillons et de la salle Gotberg (démolition des cloisons, démolition des toitures et charpentes, démolition des murs, démolition des

dalles), leur descriptif mentionne bien que le prix rémunère « l’évacuation des produits issus de la démolition à la décharge de l’entrepreneur ».

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2-1-20 Déblais en décharge pour la démolition de l’immeuble barre et ses locaux (demande 71 172 €)

Le groupement demande à être rémunéré, en plus du prix 3.3.14 sur le prix 3.3.23 pour l’évacuation en décharge des 3 954 m3 de produits issus de la démolition de l’immeuble barre

et ses locaux. Or le prix 3.3.14 de démolition des murs rémunère déjà « l’évacuation des produits issus de la démolition à la décharge de l’entrepreneur ».


2-1-21 Mise à niveau des bouches à clef (demande 9 324 €)

Le groupement demande le paiement sur le PN 57 (mise à niveau des bouches à clef) de 84 bouches à clefs supplémentaires correspondant à des déposes/reposes de bouches à clefs

avec un niveau projet identique au niveau existant. Bien que le niveau des bouches à clé définitives soit quasi identique aux niveaux des bouches existantes, celles-ci ont en effet dû

être mise à niveau en intermédiaire afin de permettre la circulation des piétons avant la mise en place du revêtement définitif.

La demande du groupement pourrait être prise en compte à hauteur de 9 324,00 € HT.

2-1-22 Fouille en tranchée SLT, sous trottoir profondeur 0,80 m (demande 73 788,25 €)

La demande du groupement de prise en charge de 2 951,53 ml de fouille sur le PU4.2.01 porte sur le raccordement des fourreaux sur le massif support de SLT. L’écart ne porte pas

comme le suggère le groupement sur le raccordement des fourreaux sur les massifs SLT mais de la pose de réseaux secs dans le corps de structures des quais de stations. Suite à

l’optimisation des structures des quais de stations, le groupement a proposé de les réaliser en fouilles en tranchées et au lieu d’un terrassement en pleine masse. A la réalisation les

fourreaux ont été posés sans réalisation de tranchées particulières.

La demande du groupement n’est donc pas recevable

2-1-23 Fouille en tranchée SLT : PU4.2.01, 4.2.02 (demande 8 759,20 €)

La demande du groupement porte sur une interprétation différente du bordereau de prix unitaire de celle du maître d’œuvre, en effet le linéaire global de fouille est identique entre le

groupement et le maître d’œuvre. Le groupement demande l’application des linéaires selon les profondeurs de tranchées réalisées : par exemple pour un passage de tranchée sous

trottoir (profondeur 0,60 m – PU 4.2.01) vers une tranchée sous chaussée (profondeur 0,80m – PU 4.2.02), il a dû réaliser un abaissement progressif pour respecter les rayons de

courbure des fourreaux. Le groupement demande que le linéaire de fouille réalisé au-delà de la profondeur de 0,60m (188,37 m) soit rémunéré sur le prix 4.2.02 (46,50 €/ml).

Le maître d'œuvre s’est restreint à une application stricte du bordereau de prix (sous trottoir ou sous chaussée) considérant que la profondeur qui y est citée représente les limites

admissibles ou cotes minimums à respecter. Il est proposé de conserver cette lecture du bordereau des prix ; toutefois la quantité litigieuse n’ayant pas été intégrée dans le décompte

final, il est proposé une rémunération complémentaire d’un montant de 4.709,25 euros HT (25 €/m x 188,37 m).

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2-1-24 Fouille en tranchée SLT : PU 4.2.03 sous plateforme 1,40 m (demande 27 942,64 €)

La demande du groupement sur le PU4.2.03 (113 €/ml) porte sur le même raisonnement que pour le PU 4.2.02.

La quantité litigieuse de 247,28 m n’ayant pas été intégrée dans le décompte final, il est proposé une rémunération complémentaire d’un montant de 11 498,52 € HT (46,50

€/m x 247,28 m).

2-1-25 Fouille en tranchée EP : PU 4.2.05 sous chaussée 0,80m (demande 23 905,86 €)


La quantité litigieuse de 724,42 m n’ayant pas été intégrée dans le décompte final, il est proposé une rémunération complémentaire d’un montant de 7 244,20 € HT (10 €/m x

724,42 m).

2-1-26 Fouille en tranchée EP : PU 4.2.06 sous plateforme 1,40m (demande 3 937,60 €)


La quantité litigieuse de 34,24 m n’ayant pas été intégrée dans le décompte final, il est proposé une rémunération complémentaire d’un montant de 1 129,92 € HT (33 €/m x

34,24 m).

2-1-27 Réhausse béton sur chambre de tirage (demande 3 080 €)

Le groupement demande le paiement sur le PU4.2.21 de rehausse de protection des chambres multitubulaire durant le chantier.

Le groupement doit assurer la protection sans frais supplémentaires de ses ouvrages. La demande du groupement n’est donc pas recevable.

2-1-28 Multitubulaire 30+10 fourreaux (demande 9 972,58 €)

Le groupement demande la rémunération sur le PU 4.3.01 de 41, 36 ml de multitubulaire supplémentaire.

Au titre du décompte final le maître d’œuvre a repris les métrés sur les plans (dwg) du groupement. Toutefois, dans deux stations Onde et Wagner, le réseau multitubulaire traverse

la plateforme tramway. Cette prestation aurait dû être rémunérée par le prix 4.3.01 de multitubulaire et non par le prix 4.3.03 de raccordement interquai, dans la mesure où il s’agit de

la continuité de la multitubulaire. Il est donc proposé une rémunération complémentaire pour ces deux traversées représentant 11 ml portant sur l’écart entre le prix 4.3.01 et 4.3.03

soit 34€/ml, soit une rémunération de 11 m x 34 €/m = 374 € HT.

2-1-29 reprofilage en BBSG (demande 107 929,34 €)

Le groupement demande à être indemnisé d’une surconsommation de BBSG lors de la mise en œuvre des couches de roulement.

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623,87 m3 ont bien été constatés par la maîtrise d’œuvre pour des reprofilages en BBSG nécessités par des rabotages des fonds de forme détériorés par la circulation. Il est proposé

de retenir la rémunération complémentaire de 107 929,51 € (623,87 m3 x 173 €/m3).

2-1-30 BBME ép 4 cm (demande 18 445,80 €)

Le groupement demande à être rémunérée sur le PU 6.2.06 des quantités de BBME mises en œuvre sur les « formes molles » sur les zones de parking.

Ces quantités résultent de la méthodologie de mise en œuvre du groupement et n’ouvrent pas droit à rémunération. La demande du groupement n’est pas recevable.

TABLEAU RECAPITULATIF DES QUANTITES REALISEES ET NON REMUNEREES

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Référence Numéro de

prixlibellé de la demande

Demandes

entreprise

propositions du

maître d'ouvrage

Chapitre 1 - Quantités réalisées et non rémunérées

2.1.1 1.2.21 dépose et repose des équipement du skate park 1 800,00 1 800,00

2.1.2 1,3,11 rabotage du revêtement en enrobé (0 à 6cm) 24 467,65 24 467,65

2.1.3 1,3,12 rabottage du revêtement en enrobés par couche de 2,5cm 1 080,41 1 080,41

2.1.4 1,3,14 Démolition de chaussées existantes 38 753,12 15 954,30

2.1.5 1,3,15 démolition de trottoirs, ilots et accotement existants 3 948,90 3 948,90

2.1.6 1,3,16 sciage de dalle béton 74 326,50 58 307,50

2.1.7 1,3,17 dépose de bordure et caniveau 65 362,11 28 800,00

1,4,01 terrassement 109 732,20 0,00

1,4,02 Couche de forme 140 347,08 0,00

1,4,03 enduit monocouche de protection 27 292,43 0,00

1,4,06 fraisage de la chaussée provisoire 5 163,30 0,00

2.1.9 PN05 traitement à la chaux et au liant hydraulique 92 623,34 0,00

2.1.10 2,1,02 déblais évacués en décharge 81 355,80 81 355,80

2.1.11 PN01 PV pour mise en décharge de classe 2 231 940,10 111 155,48

2.1.12 PN09 déblais petites cadences évacués en décharges 242 802,02 0,00

2.1.13 2,1,13 GNT épaisseur 40cm 138 720,75 107 192,10

2.1.14 2,1,15 GNT 2 0/31,5 sous voiries et plateforme 23 926,54 23 926,54

2.1.15 2,2,07 GC épaisseur 32cm 18 076,88 0,00

2.1.16 2,2,08 MTLH épaisseur 20cm 33 254,40 0,00

3,1,01 fouilles 24 647,48 0,00

3,1,02 remblais de fouille 4 340,00 0,00

2.1.18 PN51 désamiantage et paln de retrait pavillon Brindejonc des moulinais 180,00 0,00

3,2,50 déblais en décharge des pavillons 6 776,00 0,00

3,2,51 déblais en décharge salle Gotberg 5 016,00 0,00

2.1.20 3,2,23 déblais en décharge immeuble barre 71 172,00 0,00

2.1.21 PN57 Mise à niveau de bouche à clé 9 324,00 9 324,00

2.1.22 4,2,01 fouilles en tranchée SLT sous trottoirs profondeur 0,60 m 73 788,25 0,00

2.1.23 4,2,02 Fouilles en tranchées SLT sous chaussées 0,80 m 8 759,20 4 709,25

2.1.24 4,2,03 Fouilles en tranchées SLT sous plateforme 1,40m 27 942,64 11 498,52

2.1.25 4,2,05 Fouilles en tranchées Ecp sous chaussées 0,80 m 23 905,86 7 244,20

2.1.26 4,2,06 fouilles en tranchées Ecp sous plateforme 1, 4 m 3 937,60 1 129,92

2.1.27 4,2,21 Rehausse béton pour chambre de tirage 3 080,00 0,00

2.1.28 4,3,01 multitubulaire 30+10 fourreaux 9 972,58 374,00

2.1.29 6,2,02 reprofilage en BBSG 107 929,34 107 929,51

2.1.30 6,2,06 BBME voies latérale et parking 18 445,80 0,00

TOTAL 1 754 190,28 600 198,08

2.1.8

2.1.17

2.1.19

3 août 2016

12

2 – 2 Préjudice lié à la réalisation des études

2-2-1 Dépassement des délais pour l’obtention des plans Bon Pour Exécution initial - BPE 01- (demande 153 500,00 €)

Le groupement demande le paiement du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’un allongement de ses études d’exécution pour l’obtention du premier BPE. Le groupement a

fourni au cours de la période de préparation un planning de ses études qui se déroulait sur 8 mois : à l’issue de cette période, l’ensemble des plans d’exécution devaient être au stade

du BPE 01. Le groupement fait état d’un retard moyen de 8,33 mois sur les plans d’aménagements urbains, de nivellement, d’assainissement et de génie civil hors stations.

L’analyse de ce retard montre qu’une partie est en effet liée aux données d’entrées des autres lots ou de la RATP et que les plans d’aménagements urbains ont pu être affectés par les

demandes de modification de projet décidées par la maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte des modifications sollicitées par la commune de Vélizy. Toutefois, une partie du

retard, estimée à environ 3 mois, est imputable au groupement. Il est donc proposé de retenir une rémunération complémentaire calculée sur la base de 5,3 mois en retenant un

montant mensuel de 18 427 € issu de la demande du groupement.

La demande du groupement est recevable pour un montant de 97 663,10 € HT.

2-2-2 Réalisation d’études supplémentaires en raison de modifications de projet (demande 141 085,43 €)

A Prix nouveaux 14, 15, 16, 17

En octobre et novembre 2010, le maître d’ouvrage a demandé au groupement de reprendre les plans de phasage et d’exploitation des tranches 2 à 5 validés au mois d’août 2010 à la

suite d’une remise en cause par la commune de Vélizy des capacités de stationnement sur ces secteurs.

Considérant que le phasage proposé par le groupement n’était pas celui figurant dans les pièces contractuelles du marché et induisait sur l'avenue Bréguet la suppression quasi totale

des zones de stationnement, il est proposé de ne retenir que 50% du montant réclamé par le groupement.

La demande du groupement peut donc être prise en compte à hauteur de 20 550 € HT.

B prix nouveau 55

Dans le cadre de la réalisation de la multitubulaire tramway, le groupement a mis à nu une conduite d’eau potable de diamètre 800 mm dont la position ne correspondait pas aux

plans de réseaux connus en études et lors des DICT. Le groupement a dû reprendre les plans d’exécution de ce secteur afin de respecter une distance de 60 cm entre la canalisation

et la plateforme tramway. La modification d'études suite au positionnement erroné de la canalisation 800 Véolia est recevable, par contre les études d'exécution sont sous-traitées à

FIT-ESIC donc le coefficient pour charge doit être revu à la baisse.

La demande du groupement peut donc être prise en compte à hauteur de 9 856,50 € HT.

C Prix nouveau 76

Le groupement demande le paiement d’une reprise d’études portant sur 8 massifs LAC à la suite de nouvelles données d’entrée provenant de la RATP. Cette reprise est intervenue

alors que les notes de calcul des massifs avaient été validées par le maître d’œuvre.

Il est proposé d’accepter la demande de rémunération complémentaire de 782,95 € HT présentée par le groupement sur la base de son sous-détail.

3 août 2016

13

D Prix nouveaux 97, 98, 99, 100

Lors d’une réunion de phasage le 3 octobre 2011, il a été demandé au groupement de modifier les dates de réalisation du carrefour de l’Onde (PN97), de créer un sous phasage

avenue Wagner suite au retard de dévoiement d’un réseau d’assainissement de la commune (PN98), de créer un sous phasage sur le carrefour de Gaulle (PN99) et un complément de

phasage sur le carrefour du Jumelage suite au retard de dévoiement d’un réseau ErDF (PN100).

Seules les demandes relatives aux PN 98 et 100 dus à des difficultés avec des réseaux concessionnaires sont recevables.

La demande du groupement peut donc être prise en compte à hauteur de 7620,00 € HT.

E Prix nouveau 107

La note de calcul relative aux tiges d’ancrage des massifs LAC a été validée par le maître d’œuvre le 27 mai 2011. La RATP a demandé de dimensionner les tiges d’ancrage de

manière différente. Afin de ne pas avoir de non-conformité émise par la RATP lors de la remise des massifs, il a été décidé de prendre en compte cette demande qui a entrainé la

reprise des calculs de l’ensemble des massifs par le groupement.

Il est proposé d’accepter la demande de rémunération complémentaire de 11 695,35 € HT présentée par le groupement sur la base de son sous-détail.

F Prix nouveau 112

Après la validation des plans de tracé de la plateforme tramway, un défaut de conception a été constaté sur les zones de changement de dévers situés dans les courbes qui aurait

entrainé une circulation des tramways sur le joint de construction entre les voies 1 et 2. Le groupement a ainsi été amené à reprendre ces études sur les zones courbes.

Il est proposé d’accepter la demande de rémunération complémentaire en la ramenant à 9 149,19 € HT, cette prestation étant sous-traitée.

G Prix nouveau 115

Les données nécessaires au groupement pour réaliser les études relatives au génie civil des stations de la ligne de tramway ont été communiquées par le maître d’œuvre en mars 2011.

Alors que ces études étaient validées, la RATP a communiqué un document de descente de charges du mobilier en station entrainant une reprise des études du groupement.

Il est proposé d’accepter la demande de rémunération complémentaire de 3 502,28 € HT présentée par le groupement sur la base de son sous-détail.

H Prix nouveau 125

La commune de Vélizy a demandé d’inverser le sens de circulation de l’avenue Bréguet Nord alors que les études du groupement étaient abouties. Des études supplémentaires ont

ainsi été rendues nécessaires.

Il est proposé d’allouer au groupement une rémunération complémentaire de 10 469,63 € HT (prestations sous-traitées) sur la base de son sous-détail (et non 15 890,50 €

revendiqués par le groupement a priori par erreur car le sous-détail fourni s’établi à 12 053,02 €).

I Prix nouveau 137

Les plans de signalisation horizontale et verticale ont été modifiés par le maître d’ouvrage et notifiés au groupement, celui-ci a dû faire reprendre les études correspondantes.

Il est proposé d’allouer au groupement une rémunération complémentaire de 5 719,66 € HT (études sous-traitées).

3 août 2016

14

J Prix nouveau 138

Le lot n° 4 chargé des travaux de signalisation lumineuse et d’éclairage public a transmis 1 an après la production des études d’exécution du groupement chargé des travaux du lot 2

des plans modifiés, la demande d’étude complémentaire du groupement est justifiée.


K Prix nouveau 139

La RATP a décidé d’ajouter du mobilier en station en extrémité de quai ; les plans de fondation, plans de coffrages et ferraillage, et notes de calcul associées ont dû être repris. Cette

reprise s’est faite vraisemblablement en même temps que les études de stations objet d’une demande complémentaire détaillée au 2.2.3 ci-après ; la part de la demande correspondant

aux prestations en propre d’ingénieur d’études et de projeteur n’est donc pas prise en compte.


L Prix nouveau 140

Le groupement revendique le paiement des études relatives aux modifications demandées par le maître d’ouvrage sur demande de la commune de Vélizy.

Les études modificatives sur le carrefour Charles de Gaulle font l’objet du PN96 repris à l’avenant n°2.


M Prix nouveau 141

Après la validation des études d’exécution des massifs LAC des stations, la RATP a souhaité déplacer ces massifs LAC en conflit avec du mobilier de station.

Il est proposé d’allouer au groupement une rémunération complémentaire de 3 348,15 € HT sur la base de son sous-détail.

N Prix nouveau 147

Lors du piquetage du projet modifié sur le carrefour Grange Dame, un réseau de transport France Télécom non dévoyé est entré en conflit avec le projet ; afin de ne pas arrêter des

travaux avec un dévoiement de ce réseau, le projet a été adapté pour éliminer le conflit.

Il est proposé d’allouer au groupement une rémunération complémentaire de 5 935,18 € HT sur la base de son sous-détail.

2-2-3 Surcoût lié aux stations (demande 133 708,81 €)

Le groupement estime avoir été contraint de mobiliser son bureau d’études au-delà du délai contractuel pour la réalisation des études d’exécution des stations en raison de retards

dans la transmission de données d’entrée, notamment des informations transmises au fur à mesure de l’élaboration des études du projet par la RATP et qu’il a dû réaliser ces études

sur les différentes stations de manière séquencée alors qu’un démarrage dans le même temps de l’ensemble des études aurait permis d’optimiser les ressources. Il indique que la mise

au point des plans des stations s’est étalée sur au moins 18 mois, les premiers plans d’exécution ayant été émis le 10 mai 2011 (plan CVV EWJ NVT PP EXE ST14 72000, ind. A) et

le dernier plan remis le 7 novembre 2012 (plan CVV EWJ NVT PP EXE ST18 72084, ind. B). Il demande à être indemnisé pour sa cellule études composée d’un ingénieur et d’un

projeteur mobilisée à 40 % de son temps pour cette durée supplémentaire de 18 mois.

Il est exact que les données de la RATP disponibles au démarrage des études d’exécution étaient d’un niveau insuffisant pour l’établissement des plans des différentes stations. Leur

production s’est échelonnée sur près d’un an induisant une mobilisation supplémentaire de la cellule études du groupement pendant cette période.

3 août 2016

15

Il est proposé d’allouer au groupement une rémunération complémentaire de 89 136,00 € HT correspondant à une mobilisation de la cellule études à 40 % pendant un

an.

TABLEAU RECAPITULATIF DES PREJUDICES LIES A LA REALISATION DES ETUDES

Références Numéro de prix libellé de la demandeDemandes de

l'entreprise

Propositions du

maître d'ouvrage

Chapitre 2 - Préjudice lié à la réalisation des études

2.2.1 2.1 Dépassement délai études BPE1 153 500,00 97 663,10

2.2 Etudes supplémentaires modification de projet 141 085,03 97 130,09

2.2.2.A PN14,15,16,17 modif ications de phasages 41 100,00 20 550,00

2.2.2.B PN55 Conf lit conduite 800 de Véolia 11 346,00 9 856,50

2.2.2.C PN76 modif ication des notes de calcul massif s LAC 782,95 782,95

2.2.2.D PN 97,98,99,10 modif ications de phasages concessionnaires, ville et MOA 15 240,64 7 620,00

2.2.2.E PN107 notes de calcul des tiges d'ancrage LAC 11 695,35 11 695,35

2.2.2.F PN112 modif ication de devers courbe Wagner 10 532,28 9 149,19

2.2.2.G PN115 modif ication des descentes de charge du mobilier des stations 3 502,28 3 502,28

2.2.2.H PN125 inversion du sens de circulation de bréguet nord 15 890,50 10 469,63

2.2.2.I PN137 modif ication des plans de SH et SV 6 596,19 5 719,66

2.2.2.J PN138 modif ication des implantations massif s SLT et EP par le lot 4 2 675,54 2 320,00

2.2.2.K PN139 ajout de mobilier en station par la RATP 9 455,53 6 181,20

2.2.2.L PN140 études de modif ication Charles de Gaulle 2 984,44 0,00

2.2.2.M PN141 déplacement de massif s LAC en station 3 348,15 3 348,15

2.2.2.N PN147 modif ication suite au conf lit FT à Grange Dame Rose 5 935,18 5 935,18

2.2.3 2.3 Surcoûts études des stations 133 708,81 89 136,00

TOTAL 428 294,24 283 929,19

3 août 2016

16

2 – 3 Préjudice lié à la réalisation des travaux

2-3-1 Eclairage et signalisation lumineuse tricolore provisoire (demande 216 368,07 €)

Le groupement indique qu’au fur et à mesure de l’avancement des différentes phases, la mise en service de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore définitifs

(réalisés par le groupement en charge du lot 4) devait se substituer aux installations provisoires et qu’il a été amené maintenir ces installations provisoires bien au-delà de ses

obligations contractuelles. Il précise ainsi avoir établi son offre en tenant compte des dates prévisionnelles de mise en œuvre de l’éclairage public et de la SLT définitifs ressortant du

calendrier prévisionnel des travaux joint au DCE, soit des tronçons qui auraient dû selon le groupement être mis en service entre février 2011 et juillet 2012. Le groupement

comptabilise donc dans sa réclamation les facturations de maintenance de ses équipements provisoires émanant de son sous-traitant VIOLA au-delà de ces dates théoriques.

L’article 0-5-4-1 du CCTP stipule que la pose et la dépose de l’éclairage provisoire devront se faire en parfaite coordination avec l’ensemble des entreprises intervenant en simultané

sur le site et en fonction des phasages de chantier adoptés.

Le maître d’œuvre a précisé au groupement que si les équipements définitifs pouvaient être posés dans la continuité des phasages de voirie par le titulaire du lot 4, leur mise en

service électrique ne pouvait se faire avant achèvement complet des zones formant un ensemble électrique fonctionnel (et ne correspondant pas aux tronçons résultant des phasages

de voirie). Par ailleurs, les dates jalons de mise en service d’équipement et mise en service de la SLT et de l’éclairage public ont été recalées (cf OS 296/2.80) pour tenir compte du

décalage de la mise à disposition des massifs réalisés par le lot n°2. Il est donc proposé de prendre en compte la maintenance du réseau provisoire uniquement pour la période allant

au-delà des dates théoriques de mise en service recalées :

Les interventions postérieures au 25 octobre 2012 pour les tronçons 2 et 3

Les interventions postérieures au 25 avril 2013 pour les tronçons 5, 6 et 7

Les interventions postérieures au 24 mai 2013 pour le tronçon 9

Les interventions postérieures au 3 mai 2013 pour le tronçon 10

Il est ainsi proposé d’allouer au groupement une rémunération complémentaire de 54 432,47 € HT.

2-3-2 Constat d’huissier (demande 712,14 €)

Le groupement demande à être rémunéré des frais d’un constat d’état des lieux avant travaux réalisé par un huissier. Ce constat a été réalisé à l’initiative du groupement pour

compléter l’état des lieux réalisé dans le cadre du référé préventif diligenté par la maîtrise d’ouvrage sur les secteurs qui avaient été considérés à risques.

Aucune demande en ce sens n’ayant été faite au groupement, la rémunération de la prestation n’est pas due.

2-3-3 Entretien de la voirie provisoire (demande 39 262,31 €)

Le groupement demande le paiement des PN113 et PN 135 relatif à de l’entretien courant sur la voirie provisoire. L’entretien courant demandé et constaté par le maître d’œuvre a

été rémunéré sur constats en particulier les constats n° 1/93, 1/113, 1/111, 1/114, et 1/115 pour un montant de 18 960,00 €. Le montant demandé au PN113 correspondant a du

traitement de « nids de poule » inclus au marché. Le PN135 est relatif à l’entretien de la voirie provisoire de la tranche dont les dégradations sont dues à la défaillance de la MTLH

mise en place, sa réparation relève de la responsabilité du groupement. La demande du groupement n’est pas recevable.

3 août 2016

17

2-3-4 Sujétion de prestations d’inserts en plateforme (demande 40 941,66 €)

Le groupement demande la rémunération de sujétions particulières pour la réalisation des inserts dans la plateforme béton du tramway correspondant au PN122 (boîtes à eau) et au

PN 123 (connexions équipotentielles). L’ordonnancement de réalisation de la plateforme tramway prévu au marché prévoyait une mise en œuvre manuelle des bétons de la

plateforme autour des inserts préalablement mis en place dans le cadre des marchés de la RATP. Le groupement a proposé une mise en œuvre mécanisée de la plateforme béton en

utilisant un finisheur routier. Cette proposition censée offrir une meilleure garantie d’uni présentait l’inconvénient de devoir définir en concertation et synthèse avec la RATP des

adaptations de projet et de méthodologies de mise en œuvre des équipements système en insert non plus dans le cadre d’une pose initiale avant bétonnage mais dans le cadre de

réservations à réaliser dans la plateforme lors de son coulage. Les liaisons entre ces réservations ont également dû être revues et pré positionnées avec précision dans les réservations

non équipées. Ces sujétions d’adaptation sont donc directement liées au choix de mise en œuvre retenu par le groupement. Les adaptations induites par ce choix ne peuvent donner

lieu à rémunération complémentaires.


2-3-5 Protection d’une réservation BAO/BCE pour le passage du contrôle de l’uni (demande 1 544,40 €)

Le groupement demande la rémunération du PN124 relatif à la protection des boites à eau lors du passage de l’appareil de contrôle de l’UNI. Durant toute la durée du chantier, le

groupement doit la protection de ses ouvrages jusqu’à la réception.


2-3-6 Perte de cadence dans la mise en œuvre des revêtements en enrobés (demande 66 223,12 €)

Le groupement demande la rémunération des PN132 et PN133 relatifs à des pertes de cadence dans la mise en œuvre des BBSG (40 034,40 € HT) et BBTM (26 188,72 € HT). Le

BBSG a été mis en œuvre sur les tranches 1, 2 et 3 (RD57) en continu, ce qui compte tenu du linéaire peut être rattaché aux conditions du marché (revêtement mis en œuvre en une

phase en fin de chantier). Le BBTM a été mis en œuvre sur les tranches 4 et 5 correspondant à la RD 53, il a été réalisé suivant les phasages de chantier et non en une seule fois ; les

conditions initiales du marché n’ont ainsi pas été respectées. La demande du groupement porte sur un surcoût de 1,72 € HT/m² pour perte de cadence, ce montant est validé par le

maître d’œuvre ainsi que la quantité prise en compte (15 226 m2).


2-3-7 Dépose de bordures détériorées et repose de bordures à la suite d’une mise à disposition (demande 56 470,75 €)

Le groupement demande la rémunération du PN142 relatif au remplacement de bordures béton endommagées par la circulation de véhicules.

Au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, des tranches de travaux ont été remise sous circulation sans que la réception (unique) soit prononcée ; l’entreprise avait donc la

garde de ses ouvrages. Néanmoins compte tenu de la quantité de bordures endommagées dues à une circulation intense sur la RD57 et la RD53, il serait équitable de rémunérer les

reprises de bordure au groupement ; le prix utilisé ne peut être celui du marché car ces réparations se font sous circulation avec un rendement moindre. Le prix unitaire recomposé de

106,75 €/ml ainsi que la quantité prise en compte de 529 m sont validés par le maître d’œuvre.


3 août 2016

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2-3-8 Reprise des géométries de carrefours après mise en circulation (demande 340 454,97 €)

Lors de la mise en œuvre du projet sur les carrefours Dassault, Nieuport, Grange Dame et Wagner (RD57/RD53 en entrée de ville), il a été demandé d’en modifier la géométrie sur

demande la commune de Vélizy-Villacoublay. Certains travaux engagés ont été stoppés (uniquement sur les carrefours concernés), les projets modificatifs ont été notifiés au

groupement par ordres de service n° 64/2.20, 65/2.21 et 66/2.22, les études induites par ces modifications ont été rémunérées par des prix nouveau rendus définitifs lors de la

signature de l’avenant n°2. Il avait été convenu entre le groupement et le maître d’œuvre de constater journellement les énergies et matériels complémentaires, les travaux

modificatifs (démolition et reconstruction) étant rémunérés au prix marché.

Ces constats contradictoires ont bien été réalisés avec la maîtrise d’œuvre, toutefois, ils correspondent à la totalité des moyens mis en œuvre pour réaliser les travaux. Afin de tenir

compte des conditions particulières de reprises de ces travaux, il est proposé de retenir 30% des moyens en supplément pour cadences non conformes aux cadences correspondant

aux prix du marché, auquel il est ajouté une plus-value pour travaux de nuit sur le carrefour Wagner. Ces propositions sont ainsi les suivantes :

Reprise des ilots Wagner :

Main d’œuvre et matériel de jour : 62 493,00 x 30% = 18 747,90 € HT

Main d’œuvre et matériel de nuit : 12 083,00 € HT

Reprise du carrefour Dassault : 83 380,00 x 30% = 25 014,00 € HT

Reprise carrefour Nieuport : 71 680,00 x 30% = 21 504,00 € HT

Reprise du carrefour Grange Dame Rose : 71 724,50 x 30% = 21 517,35 € HT

2-3-9 Immobilisation de l’équipe programmée pour le coulage du BC5 de nuit (demande 74 676,42 €)

L’intervention pour le coulage du béton de la couche de roulement de la plateforme du tramway (BC5g) sur le tronçon 34 devait intervenir à partir du 23 avril 2012 ; ces prestations

nécessitaient de pouvoir intervenir de nuit pour effectuer des sciages en fonction de la prise du béton. Ces sciages occasionnant des nuisances sonores, la commune de Vélizy a

refusé de signer l’arrêté municipal permettant la réalisation des travaux de nuit. A la suite d’une intervention du maître d’ouvrage auprès du maire de la commune (courrier PCG du

22 mai 2012), celui-ci a finalement accepté de signer les arrêtés autorisant les travaux de nuit à partir du 13 juin 2012. Cette situation a occasionné 13 journées d’immobilisation de

l’équipe SIGNATURE (cotraitant d’EUROVIA) en charge du coulage de la plateforme, ayant fait l’objet de constats du maître d’œuvre les 27 avril, 4 mai et 11 mai 2012.

Cette équipe étant constituée de personnels intervenant en grand déplacement, leur affectation sur d’autres tâches du chantier n’était pas possible ; il est proposé de donner une suite

favorable à la demande du groupement. Le coût d’immobilisation d’une équipe et du matériel afférent est évalué à 5 744,34 € HT/j cette estimation est validée par le maître d’œuvre.


3 août 2016

19

2-3-10 Remplissage des réservations des massifs LAC en béton (demande 17 686,40 €)

Le groupement demande la rémunération d’un prix nouveau PN155 relatif au remplissage autour des massifs LAC. Ce remplissage a été décalé dans le temps, après la pose des poteaux porte LAC sous maîtrise d’ouvrage RATP. Le maître d’œuvre estime que le comblement des massifs LAC est à la charge du groupement et que le remplissage différé n’est qu’une contrainte de phasage. Comme le souligne le groupement, le libellé du titre IV-4 du bordereau des prix n’est pas explicite sur ce point, toutefois le CCTP (article 4-3-5-1) indique s’agissant de l’ensemble des massifs de fondation que « le Titulaire, chargé de réaliser les massifs, doit s’enquérir suffisamment à temps des caractéristiques exactes des supports et équipements auprès de ses fournisseurs ou des titulaires des marchés concernés. Le réglage des massifs sera tel qu’une fois la réfection du trottoir effectuée, aucun élément tel que boulon, écrou ou gousset ne soit apparent ». Ce remplissage fait donc bien partie des prestations dues par le groupement. La demande du groupement n’est pas recevable.

2-3-11 Divers travaux modificatifs ou complémentaires

PN161 barrettes sonores 1 554 € : au titre du décompte général cette demande a été prise en compte à hauteur de 1 895,60€ (PU 5.2.03).

PN162 gaine de protection de câble cuivre (terre) en entrée des chambres de tirage en béton, 21 464,11 € : au titre du décompte général, cette demande a été prise en compte à

hauteur de 25 284,16€ (PU 4.2.25).

PN163 réalisation de 12 carottages dans la plateforme pour soudure du rail, 13 596,00€ : au titre du décompte général, cette demande a été prise en compte à hauteur de 10 734,00€

(PU 1.3.07 et 1.3.16).

Constat 1/145 modification de l’arrêt de bus Dassault, 7 806,28€ : au titre du décompte général cette demande a été prise en compte à hauteur de 7 806,28 €.

Constat 1/148 réalisation de 2 carottages complémentaires sur les terrains de sport, 8 440,00€ : au titre du décompte général, cette demande a été prise en compte à hauteur de

6 977,10€ (PU 1.3.07 et 1.3.16).

PN168 modification de la signalisation horizontale suite à la visite de juillet 2013 de l’EOQA, 2 523,99 € : au titre du décompte général, cette demande a été prise en compte à

hauteur de 2 523,99€.

PN169 modification du lettrage sur le portique PSGN afin d’y adjoindre la direction du CCR Vélizy2, 5 264,32 € : au titre du décompte général, cette demande a été prise en compte

à hauteur de 4 243,60€.

PN170 enfouissement d’un câble existant mis à jour sur l’avenue de l’Europe au droit de la tranchée ouverte d’accès au SMR, 2 900,00€ : au titre du décompte général, cette

demande a été prise en compte à hauteur de 3 000,00 € (PU 4.2.01).

Ainsi, au titre de ces différents travaux modificatifs et complémentaires nécessaires avant mise en service, le groupement a été rémunéré de 62 464,73€ alors que sa demande porte

sur un total de 63 548,70 €. La demande du groupement est donc légitime pour un montant de 1 083,97€.

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2-3-12 Réalisation de la plateforme tramway sur les ouvrages d’art (demande 134 801,60 €)

Le groupement demande à être rémunéré sur la base du prix nouveau PN164 qu’il a proposé pour la réalisation de la plateforme tramway sur les ouvrages d’art estimant qu’il s’agit

de points singuliers auxquels le prix prévu pour la section courante ne peut s’appliquer. Il appuie son argumentation sur la nécessité qu’il y a eu de réaliser au droit des ouvrages des

études particulières sur le dimensionnement de la plateforme. La demande s’établit ainsi à 29 550 € pour les études complémentaires et 105 251 € pour les cadences réduites de

réalisation.

Le marché prévoit un prix au mètre carré de plateforme pour la réalisation de la couche de roulement ; ce prix unique est réputé intégrer les sujétions spécifiques de réalisation de la

dalle au droit des points singuliers du linéaire. La réalisation de la plateforme au droit des points singuliers constitués par les ouvrages d’art du projet n’est pas une nouveauté

apparue en cours de chantier. Le CCTP et le bordereau de prix unitaires indiquent que la réalisation de la plateforme peut être manuelle ou mécanisée. En conséquence le

groupement ne peut prétendre à aucune rémunération complémentaire relative à la mise en œuvre du BC5 sur les ouvrages. Néanmoins et bien que les études d’exécution soient

réalisées sous l’entière responsabilité du groupement, une reprise de celle-ci a bien été réalisée correspondant à un changement de référentiel c’est-à-dire que les études de la

plateforme ont été réalisées conformément aux Eurocodes et non en en références aux chaussées bétons. Le groupement pourrait être rémunéré de ces études. Dans sa demande

complémentaire relative aux études, le groupement chiffre le mois d’un ingénieur étude à 8 560 €+1 020 € (matériel) soit 435,45 €/j auquel il convient d’ajouter les frais généraux,

aléas et bénéfices soit 517,54 €/j ; une majoration de 50 % est proposée compte tenu de la spécialité ouvrage d’art, soit un coût journalier de 776,31 €/j. Le maître d’œuvre a évalué

l’étude modificative à 3 semaines soit 15j, le coût de cette étude complémentaire serait donc de 15 j x 776,31 €/j = 11 644,65 € HT.

Il est donc proposé une rémunération complémentaire d’un montant de 11 644,65€.

2-3-13 Immobilisation de l’équipe SIGNATURE dans l’attente de la réalisation des cornières par la RATP (demande 48 330 €)

Le groupement demande à être rémunéré du prix nouveau PN165 relatif à l’immobilisation de l’équipe et du matériel afférent chargé du coulage manuel de la plateforme sur les

ouvrages d’art. En effet avant le démarrage des travaux de coulage, la RATP devait mettre en place des cornières de coffrage pour la mise en place du rail de guidage or malgré

plusieurs relance de l’OPC cette mise en place a tardé entrainant une immobilisation de l’équipe chargée du bétonnage de la plateforme. La demande du groupement est donc

légitime toutefois le groupement propose un coût journalier d’immobilisation de 5 370,10 € alors que le coût journalier de la machine « slip forme » sur Vélizy est de 5 744,34 € ; ce

montant parait donc excessif. Après examen du sous détail de prix on constate qu’un chef de chantier supplémentaire est compté ainsi qu’un fourgon or l’équipe de base est plus

réduite. Le coût recalculé de la journée d’immobilisation est proposé à 4 675,32 € ; soit un coût total de 42 077,88 € pour 9 jours d’immobilisation.

Il est proposé une rémunération complémentaire d’un montant de 42 077,88 € HT.

2-3-14 Immeuble barre : évacuation des gravats en décharge (demande 400 022,40 €)

Le groupement indique avoir constaté à la prise de possession de l’immeuble qu’il n’avait pas la consistance définie au CCTP (mur en briques de 22 cm d’épaisseur avec un enduit

extérieur et intérieur, éventuellement un doublage) et qu’il a de ce fait été amené à mettre en œuvre des prestations non prévues de tri et d’évacuation des déchets en décharge de

classe 2 ou de classe 3. Le groupement indique que, au regard des éléments du DCE, il avait prévu dans son mémoire technique que les murs étaient « uniquement constitués en

béton » qui auraient pu être valorisés sur une plateforme de concassage.

Cette hypothèse n’est pas cohérente avec la description du CCTP, qui plus est le bordereau des prix prévoyait un ensemble de prix pour la démolition de cet immeuble barre dont le

prix 3.3.14 pour la démolition des murs comprenant « l’évacuation des produits issus de la démolition à la décharge de l’entrepreneur ».

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2-3-15 Immeuble barre : évacuation de terres en décharge (demande 2 017,21 €)

Le groupement indique avoir été amené à terrasser 155,17 m3 de terre car l’immeuble barre ne comportait pas de sous-sol sur toute sa surface contrairement à la description du

CCTP ; il précise que cette quantité de terre terrassée ne peut être rémunérée sur le prix 3.3.23 car le prix de décharge des terres serait bien supérieur à celui indiqué dans le sous-

détail du prix 3.3.23. Le descriptif du prix 3.3.23 indique qu’il comprend l’évacuation en décharge des déblais ; la demande du groupement d’un paiement sur une base de 31 €/m3

n’est donc pas fondée.


2-3-16 Immeuble barre : mise en place d’une base vie supplémentaire (demande 10 005 €)

Le groupement demande à être rémunéré de l’installation d’une base vie supplémentaire pour la démolition de l’immeuble barre. Il rappelle que l’article 3-4 du CCFC prévoit que le

maître d’ouvrage devait mettre à disposition du groupement un terrain pour lui permettre d’installer sa base vie et que, suite à des remarques de l’inspection du travail, il aurait été

conduit à installer une base vie au pied de l’immeuble barre considérant que la base vie générale était trop éloignée pour les salariés chargés de la démolition dudit immeuble. Il est

rappelé que le groupement a en fait installé sa base vie générale sur un terrain qu’il a lui-même négocié avec la commune de Vélizy-Villacoublay et non sur le terrain pressenti au

marché et que l’article 2.4.2 du PGCSPS prévoyait que « des dispositifs concernant l’hygiène seront mis en place dans chaque zone de travaux située à plus de 400 m de la zone de

cantonnement ». La prise en charge de ces installations qui découle d’un choix du groupement et du respect de la réglementation lui incombe totalement.

La demande du groupement est irrecevable.

2-3-17 Constats d’évènements (demande 985 272,02 €)

Le groupement demande le paiement de 149 constats d’évènements qu’il a fait signer au maître d’œuvre tout au long du chantier. Le maître d’œuvre a fait une analyse de ces

différentes demandes et propose de retenir les rémunérations complémentaires suivantes :

- 198 040 € correspondant à 42 constats relatifs à des prestations réalisées par le groupement sous le contrôle du maître d’œuvre pour adapter le projet directement sur site

suite à la rencontre d’un réseau non répertorié ou mal positionné. Le maître d’œuvre n’a pas retenu certaines demandes correspondant à des prestations déjà rémunérées au

décompte final par l’application du prix nouveau de décaissement petite cadence (PN09) ;

- 182 003 € correspondant à 15 constats relatifs à des prestations d’adaptation des conditions d’exploitation de chantier lorsqu’elles sont imposées suite à une demande de la

commune de Vélizy après validation des carnets de phasage et plans d’exploitation. Le maître d’œuvre n’a pas retenu certaines demandes considérant que les prestations

sont entièrement dues par le groupement en application des dispositions du cahier des clauses fonctionnelles du chantier (CCFC) ;

- 14 329 € correspondant à 4 constats relatifs à des prestations de reprises ou remise en ordre que le groupement a été amené à réaliser sur les secteurs mis à disposition

d’intervenants tiers (hors entreprises intervenants au titre d’autres lots) qui n’ont pas toujours restitué un état conforme à l’état initial ;

- 23 460 € correspondant à 10 constats relatifs à des perturbations engendrées par une demande de modification du maître d’œuvre directement sur le site ; les demandes

correspondants à des mises en conformité des travaux au regard du projet sont refusées ;

- 4 253 € correspondant à 2 constats relatifs à des modifications de travaux demandées par le maître d’ouvrage sur site, celles-ci portent la mise en place d’un gabarit en entrée

de parking sur la RD 57 et modification de l’abaissé de trottoir devant la concession Citroën situé sur la RD57 ;

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- 4 334 € correspondant à 4 constats relatifs à des prestations de reprises suite à l’intervention d’entreprises intervenant au titre d’autres lots du projet. Le groupement au titre

de son marché ayant une mission de coordination des autres lots sur son périmètre de travaux, les demandes portant sur des prestations induites par une mauvaise

coordination sont refusées ;

- 111 273 € correspondant à 16 constats relatifs à des prestations pour raccordement ou adaptation du projet sur des éléments tiers relevant de la responsabilité de projets

connexes divers.

Il est proposé de suivre l’avis du maître d’œuvre qui considère légitime une partie de la demande du groupement pour un montant de 537 692,00 € HT.

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Numéro de

prixLibellé de la demande

Demandes de

rémunérations

complémentaires

du groupement

Propositions du

maître d'ouvrage

Eclairages et SLT provisoires 216 368,07 54 432,47

PN85 PN 85 constat d'huissier 721,14 0,00

PN113 PN 113 entretien voirie provisoire 3 782,31 0,00

PN135 PN 135 Entretien structurel Tranche 1 35 480,00 0,00

PN122 PN 122 Sujétions de pose des réseaux de BAO modifiés 28 815,00 0,00

PN123 PN 123 idems pour les connexions équipotentielles 12 126,66 0,00

PN124 PN 124 protection des BAO /BCE pour passage contrôle UNI 1 544,40 0,00

PN132 PN 132 perte de rendement sur BBSG 40 034,40 0,00

PN133 PN 133 perte de rendement sur BBTM 26 188,72 26 188,72

PN142 PN 142 Dépose et repose de bordures sous circulations, abimées après mise a dispo 56 470,75 56 470,75

CF Nieuport 74 719,11 21 504,00

CF Dassault 76 942,75 25 014,00

Cf. Grange Dame Rose 54 219,11 21 517,35

Cf. Wagner 134 574,00 30 830,90

PN154 PN 154 Immobilisation atelier BC5 en attendant délivrance de l'arrêté 74 676,42 74 676,42

PN165 PN 165 9j immobilisation équipe Signature 48 330,00 42 077,88

PN155 PN 155 remplissage des réservations de poteaux LACS 17 686,40 0,00

PN161 PN 161 bandes sonores collées 1 554,00 1 083,97

PN162 PN 162 gaine de protection sur cuivre en traversée de masque 21 464,11

PN163 PN 163 carottage DN 80 dans BC5 pour soudure de rail 13 598,64

Constat 1/145 Modification arrêt bus "Dassault" 7 806,28

Constat 2/148 Carottages complémentaires terrain de sport 8 440,00

PN168 PN 168 Modification SRH suite visite EOQA 2 523,99

PN169 PN 169 Modification lettrage sur portique PSGN 5 264,32

PN170 PN 170 Enfouissement câble existante HT 2 900,00

PN164 PN 164 Plue value pour réalisation de la plateforme TRAM sur OA. 134 801,60 11 644,65

Demol Immeuble Evacuation gravats 400 022,40 0,00

Demol Immeuble Evacuation Terre 2 017,21 0,00 Base vie supplémentaires pour démolition de la barre 10 005,00 0,00

Constats d'évènements 985 272,02 537 692,00

TOTAL 2 633 150,41 903 133,11 €

Chapitre 3 - Préjudice lié à la réalisation des travaux

Déjà pris en compte

au décompte

général

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2 – 4 Préjudice lié à la prolongation des délais contractuels

Les délais contractuels fixés à l’acte d’engagement sont de 5 mois pour la période de préparation et de 26 mois pour le délai d’exécution des travaux.

Par ordres de service n°002/2.01 et 021/2.04, le maître d’œuvre a respectivement fixé le démarrage de la période de préparation au 21 juin 2010 et le démarrage de la réalisation des

travaux au 22 novembre 2010. La date d’achèvement contractuelle du marché était ainsi initialement fixée au 22 janvier 2013.

Le délai d’exécution a été prolongé :

De 10 jours ouvrés par l’OS 260/2.73 du maître d’œuvre pour tenir compte d’un dépassement des durées prévisibles d’intempéries,

D’un mois par décision du maître d’ouvrage. Cette prolongation devait permettre au groupement d’achever ses travaux de coulage de la plate-forme tramway et de réalisation

du génie civil de certaines stations compte tenu de perturbations intervenues en cours de travaux (suspension des travaux de sciage de la plate-forme de nuit par la commune

de Vélizy-Villacoublay en raison du bruit et retard dans la validation par la RATP des plans d’exécution du génie civil des stations).

La nouvelle date d’achèvement contractuelle était ainsi fixée au 5 mars 2013 ; c’est cette date qui a été retenue par le maître d’ouvrage comme date d’effet de la réception. La décision

de réception prise par le maître d’ouvrage notifiée le 23 mai 2013 été prise avec réserve de certains travaux de reprise et sous réserve de l’achèvement de certaines prestations

conformément à ce que prévoit l’article 41.5 du CCAG travaux.

Dans sa réclamation, le groupement indique avoir établi son offre sur la base d’un délai de 22 mois, délai qui apparaissait sur le calendrier prévisionnel d’exécution de l’ensemble des

travaux du tramway joint au DCE et considère dès lors qu’il aurait normalement dû avoir achevé ses travaux au 22 septembre 2012.

Le groupement demande à être indemnisé du préjudice qu’il estime avoir subi :

Pour la mobilisation de ses installations de chantiers et de son encadrement entre le 22 septembre 2012 et juillet 2013, soit 9,5 mois supplémentaires (1 221 873 €),

Pour le sous-amortissement des charges fixes lié à l’allongement de la durée des travaux de 9,5 mois (458 943,70 €),

Pour une perte de marge bénéficiaire, marge n’ayant pu être obtenue sur d’autres marchés qui auraient dû se substituer au présent marché s’il n’avait pas souffert de retards

d’exécution (176 516,81 €).

Mobilisation de l’encadrement

Si le calendrier prévisionnel d’exécution joint au DCE indiquait bien une durée prévisionnelle des travaux du lot 2 de 22 mois, l’article 4.1.1 du CCAP précisait bien que ce calendrier

prévisionnel d’exécution, la table des dates clés et le découpage en tronçons « sont joints à titre indicatif au présent marché ». Comme précisé ci-dessus, le délai d’exécution des travaux

fixé par l’acte d’engagement est de 26 mois et le groupement est réputé avoir intégré dans son offre une mobilisation complète des moyens nécessaires au chantier pour la durée globale

de celui-ci.

Considérant le délai d’un mois de prolongation du délai d’exécution ainsi que les 3 mois supplémentaires impartis lors de la réception pour achever certaines prestations, une

rémunération complémentaire au titre des frais de chantier pour ces 4 mois pourrait toutefois être proposée sur la base des données contractuelles :

Montant du marché initial : 27 199 123,64 € HT

Déboursé sec : 27 199 123,64 / 1,18807 = 22 893 536,27 € HT

Frais de chantier : 8,5 % du déboursé sec soit 1 945 950,58 € pour 31 mois de délai (correspondant aux 5 mois de préparation + 26 mois d’exécution), soit 62 772,60 € HT

par mois

3 août 2016

25

Il est donc proposé une rémunération complémentaire de 251 090,40 € HT.

Installations de chantier

S’agissant des installations de chantier, le bordereau des prix (prix n°1.1.01) spécifiait que la base vie comprend « les baraques de chantier, les locaux, le laboratoire de chantier, les aires

de stockage, les parkings, pour les besoins de l’ensemble des entreprises intervenant sur le projet de tramway … : lots 2, 3, 4 et 5 ». A l’acte d’engagement, il est précisé que le délai des

travaux du lot n°4 est de 34 mois, la demande relative à la prolongation des locaux de base vie est donc irrecevable.

Sous-amortissement des charges fixes

Le groupement demande une rémunération supplémentaire relative à un sous amortissement des charges fixes considérant qu’il a subi une prolongation de la durée d’exécution

réelle des travaux. Il effectue son calcul à partir du pourcentage de charges fixes appliqué au marché qui s’élève à 13 % (8,5 % de frais de chantier et 4,5 % de frais de siège) et en ne

prenant en compte que le montant des travaux soit 26 449 123,64 € HT pour le marché initial (déduction faite des études à hauteur de 750 000 €).

Le groupement effectue un calcul erroné en appliquant le pourcentage de charges fixes de 13 % au montant total du marché (les charges fixes sont normalement calculées en appliquant

ce pourcentage aux prix secs du marché en faisant la distinction entre les travaux réalisés en propre et ceux sous-traités), mais surtout en considérant un délai d’exécution limité à 22

mois sur lequel il aurait établi son offre (cf ci-dessus).

Si on conserve le mode de calcul à partir du montant total des travaux mais en rétablissant la durée initiale de 26 mois (montant du marché hors études * 13% / durée initiale des

travaux), on aboutit à un amortissement théorique de 26 449 123,64*0,13/26=132 245,62 €/mois et non pas 156 290,28 €/mois comme le revendique le groupement.

Compte tenu du montant des travaux payés au groupement au 2 février 2013, en intégrant 1 mois de prolongation de délai, l'amortissement réel sur cette période est de 29 975 621,37

x 0,13/27=144 327,06 €/mois. Et si les 3 mois supplémentaires d'achèvement des prestations sont pris en compte (2 états d'acompte ont été versés sur cette période) on obtient

32 386 081,11 x 0,13/30=140 339,68 €/mois.

On constate donc avec la même méthode de calcul qu’il n’y a aucun sous amortissement au titre du chantier.

Perte de marge bénéficiaire

Le groupement demande le versement d’une rémunération complémentaire relative à la perte de la marge bénéficiaire du fait de la prolongation de délai. Comme pour le sous

amortissement, la perte de marge bénéficiaire n’est pas démontrée ; en effet la marge bénéficiaire initiale sur le montant du marché (hors études)*(K3 (aléas, bénéfice 5%))/durée

initiale des travaux soit : 26 449 123,64 x 0,05/26=50 863,70 €/mois.

Compte tenu des travaux modificatifs et du paiement réalisé au 2 février 2013, en intégrant 1 mois de prolongation de délai, la marge bénéficiaire réelle sur cette période est de

29 975 621,37 x 0,05/27=55 510,41 €/mois. En prenant en compte le montant total des travaux rémunérés au groupement et les 3 mois supplémentaires d’achèvement des prestations,

on obtient 32 386 081,11 x 0,05/30=53 976,80 €/mois.

On constate, là encore en conservant la méthode de calcul du groupement, qu’il n’y a aucune perte de marge au titre du chantier.

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Références Numéro du prix Libellé de la demandeDemandes du

groupementpropositions du maître d'ouvrage

Chapitre 4 - Préjudice lié à la prolongation des délais contractuels

2.4 4.1 Mob sup installations et encadrement 1 221 873,00 251 090,40

4.2 Sous amortissement charges fixes 458 943,70 0,00

4.3 Perte de marge bénéficiaire 176 516,81 0,00

Total 1 857 333,51 251 090,40

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