herboristerie, qui a le droit de travailler...

HERBORISTERIE, QUI A LE DROIT DE TRAVAILLER EN FRANCE EN 2018 ? Mémoire d’étude 19/01/2018 Ambre Verdon

2

SOMMAIRE

SOMMAIRE ...............................................................................................................................................2

I. Comprendre les racines de l’herboristerie ..............................................................................................4

1. Histoire des « simples » .......................................................................................................................4

2. De nos jours, faut-il un diplôme pour exercer le métier d’herboriste ? ..............................................5

II. Produire des plantes médicinales ............................................................................................................7

1. En France, une surface de production en pleine expansion.. ..............................................................7

2. ..Complétée par la cueillette sauvage… ...............................................................................................9

3. ..Et l’importation de plantes médicinales étrangères ..........................................................................9

III. Déclarer un nouveau produit sur le marché ..................................................................................... 11

1. Marque et brevet pour la protection d’un nouveau produit ............................................................ 11

2. Autorisation de Mise sur le Marché d’un produit pharmaceutique ou complément alimentaire ... 12

3. Justification d’une démarche qualité ................................................................................................ 13

4. Mentions obligatoires pour l’étiquetage .......................................................................................... 14

IV. Commercialiser des plantes médicinales .......................................................................................... 16

1. La vente à l’officine pour les pharmaciens........................................................................................ 16

2. La vente en magasin pour les commerçants .................................................................................... 17

3. Les contraintes de traçabilité communes aux deux circuits de vente .............................................. 18

V. Utiliser des produits à base de plantes médicinales ............................................................................. 20

1. Automédication : un produit "naturel" ne signifie pas "sans danger pour l’organisme" ................. 20

2. Principes de précaution recommandés pour l’utilisation des plantes médicinales ......................... 21

BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................................... 24

ANNEXES ............................................................................................................................................... 26

3

Dès l’aube de l’humanité, l’homme s’est tourné vers le monde végétal pour se soigner.

L’herboristerie, soit l’utilisation de plantes médicinales a accompagné l’homme tout au long de son

histoire.

Aujourd’hui, cette « médecine à base de plantes » reste l’unique recours thérapeutique pour une

grande partie de l’humanité qui n’a pas accès aux médecines produites en laboratoires pharmaceutiques.

La connaissance des propriétés de ces plantes est essentiellement empirique, et l’OMS1 classifie cette

utilisation comme « médecine traditionnelle ».

Cependant, dans des pays comme la France qui ont pleinement accès aux médecines modernes, de

plus en plus de personnes se tournent vers l’utilisation de plantes médicinales. Contrairement au cas

précédent, cet engouement n’est pas suscité par un manque de moyens, mais par la méfiance envers la

médecine traditionnelle (scandales du Mediator et de la Depakine, effets secondaires indus, etc …).

En 2016, 28% des Français privilégiaient les plantes à l’allopathie et 45% recourraient à la

phytothérapie pour se soigner. Face à cette tendance du « se soigner naturellement », la réglementation

française reste encore floue. Les « herboristeries » fleurissent et les « phytothérapeutes » se multiplient en

se proclamant d’un héritage collectif ancestral qui aurait été accaparé par les lobbies pharmaceutiques.

Malgré tout, nous aurions tort d’opposer pharmacologie moderne et phytothérapie car elles ont des bases

communes et sont au contraire complémentaires.

De même, ce n’est pas parce qu’une plante est considérée comme « naturelle » que cela signifie

que sa consommation ne présente aucun risque. Tout le monde n’est pas capable d’appliquer une

médecine biotique cohérente et juste, et il est donc important de savoir identifier le niveau de compétence

et de légitimité de chaque intervenant dans la filière.

Ce mémoire propose de répondre à la question « Herboristerie, qui a le droit de travailler en

France en 2018 ». Il sera important tout au long de la lecture, de bien faire la distinction entre

« herboristerie », qui concerne la préparation et la commercialisation de plantes médicinales ou de

préparations dérivée, et la « phytothérapie », qui est l’application de la médecine fondée sur les extraits de

plantes et leurs principes actifs naturels. Bien qu’intrinsèquement liées, ces deux disciplines ne répondent

pas tout à fait au même cadre légal. Ce mémoire est orienté sur l’herboristerie et tentera de clarifier le

périmètre d’actions légal de chacun, depuis le producteur de plantes aromatiques et médicinales, jusqu’au

particulier qui souhaite pratiquer l’automédication, en passant par le médecin, le pharmacien, les

vendeurs en agro-alimentaire ou en cosmétique. Le cas des huiles essentielles n’est pas traité dans ce

mémoire, car il ferait l’objet d’un document complet à lui seul.

1. 1 OMS : Organisation Mondiale de la Santé ; l'OMS est l'autorité qui dirige et coordonne les travaux internationaux dans le

domaine de la santé. Sa mission consiste à diriger l'action sanitaire dans le monde et à définir des programmes de recherche.

I. COMPRENDRE LES RACINL’HERBORISTERIE

1. HISTOIRE DES «

L’utilisation des plantes comme matière médicale remonte à plusieurs millénaires. Ltémoignage est le corps d’Ötzi, momides champignons antiparasitaires, probablement utilisés pour soigner des maux d’intestins. texte écrit sur la médecine naturelledécrit l’utilisation de plantes telles le thym, le saule ou la myrrhe. Babyloniens utilisaient quelques 250 plantes.

Viennent ensuite les papyrus de l’Egypte pharaonique et les livrvenus d’Inde. Certains auteurs gallogaulois connaissaient environ 150 plantes comme le gui (plante sacrée de la vie éternelle), la jusquiamele lierre, le thym, le tussilage ou encore

Hippocrate et Galien, « pères de la médecinel’utilisation de 250 plantes telles l’ail, belladone, la jusquiame, l’oignon, l’asperge, le persil, la menthe, la myrte… Au Ier siècle, Discoride qui voyage beaucoup dans le pourtour méditerranéen étend le répertoire des plantes médicinales à plus de 500 espèces. Il les répeouvrage intitulé « Materia Medicalangues, et qui nous est parvenu. Ce savoir empirique a posé les bases de la pharmacognosie actuelle.

Après l’effondrement de l’empire romain, les

connaissances suivront deux chemins distincts. El’ordre de Saint Benoit, les Bénédictins, qui cultivent dans leurs jardins les «population. Plus tard au XIème siècle, l’Ecole de Salerne en Italie raycompléter ce savoir.

Parallèlement à l’activité judéoPerse. Avicenne rédigera en l’an 1000 un «différentes. Son ouvrage reviendra en France avec les invasions arabes du XIIème siècle.

La phytothérapie française actuelle est donc larabes.

4

COMPRENDRE LES RACINES DE L’HERBORISTERIE

« SIMPLES »

’utilisation des plantes comme matière médicale remonte à plusieurs millénaires. Lmomie alpine dont le décès est daté à plus de 5000 ans

parasitaires, probablement utilisés pour soigner des maux d’intestins. sur la médecine naturelle date de la civilisation sumérienne, 3000 ans avant Jésus

it l’utilisation de plantes telles le thym, le saule ou la myrrhe. A la même époque, les Assyriens et Babyloniens utilisaient quelques 250 plantes. (PELLECUER)

iennent ensuite les papyrus de l’Egypte pharaonique et les livres sacrés de médecines véCertains auteurs gallo-romains tels Discoride ou Pline l’ancien pensent qu’en France, les

gaulois connaissaient environ 150 plantes comme le gui (plante sacrée de la vie éternelle), la jusquiameou encore la petite centaurée …

pères de la médecine », relatent antes telles l’ail, l’hysope, la scille, la

belladone, la jusquiame, l’oignon, l’asperge, le persil, la menthe, la myrte… Au Ier siècle, Discoride qui voyage beaucoup dans le pourtour méditerranéen étend le répertoire des plantes médicinales à plus de 500 espèces. Il les répertoriera dans un

Materia Medica » qui sera traduit dans plusieurs langues, et qui nous est parvenu. Ce savoir empirique a posé les bases de la pharmacognosie actuelle.

l’effondrement de l’empire romain, les deux chemins distincts. En Europe, elles seront préservées par les moines de

l’ordre de Saint Benoit, les Bénédictins, qui cultivent dans leurs jardins les « simplesPlus tard au XIème siècle, l’Ecole de Salerne en Italie rayonnera jusqu’en France et viendra

Parallèlement à l’activité judéo-chrétienne, des moines nestoriens se réfugient au Vème siècle en Perse. Avicenne rédigera en l’an 1000 un « Canon de la médecine » recensant quelques 785 drogues

entes. Son ouvrage reviendra en France avec les invasions arabes du XIIème siècle. La phytothérapie française actuelle est donc la combinaison des héritages gréco

"Un homme peut

dans son jardin

ES DE

’utilisation des plantes comme matière médicale remonte à plusieurs millénaires. Le plus ancien à plus de 5000 ans. Son sac contenait

parasitaires, probablement utilisés pour soigner des maux d’intestins. Le premier 3000 ans avant Jésus-Christ. Il

A la même époque, les Assyriens et

es sacrés de médecines védiques tels Discoride ou Pline l’ancien pensent qu’en France, les

gaulois connaissaient environ 150 plantes comme le gui (plante sacrée de la vie éternelle), la jusquiame,

Europe, elles seront préservées par les moines de simples » pour soigner la

onnera jusqu’en France et viendra

chrétienne, des moines nestoriens se réfugient au Vème siècle en » recensant quelques 785 drogues

entes. Son ouvrage reviendra en France avec les invasions arabes du XIIème siècle. combinaison des héritages gréco-latins et judéo-

"Un homme peut-il mourir alors que la sauge fleurit

dans son jardin ? " Ecole de Salerne, XIème

récupérer les secrets de pratiques empiriques. Les dipharmaciens-chimistes seront à l’origine de la pharmaceutique actuelle. En France au début du XXème, les progrès chimiques de l’extraction végétale et de la chimie de synthèse ou d’hémiles plantes à de simples matières premières. Les molécules actives pures éclipsent la phytothérapie et le principe d’utilisation du TOTUM (synergie des différents principes actif

De nombreux médecins abandonnent alors l’étude de

la prescription de médicaments purement chimiques. Les pharmaciens reçoivent, eux, toujours une formation en pharmacognosie. Des précurseurs comme Henri Leclerc et René Maurice Gattefosse travailleront sur cette discipline en perdition mais seront limités par des contraintes légalesSeptembre 1941, une loi promulguée par le gouvernement de Vichypharmacie et supprime le diplôme d’herboristerietel en France. Aujourd’hui, à peine une dizainemédicinales au nom des derniers titulaires du diplôme d'herboriste et quelques coopératives ont pu s'en saisir. Il faudra attendre la fin du XXème siècle et l’arrivée du Médecin des armées Jean Valnet pour que la phytothérapie et l’aromathérapie puissent reprendre un nouvel essor.

2. DE NOS JOURS, METIER D’HERBORISTE

Face à la diversité du vivant et à France, on est en droit de se demander qui et quelles formations permettent de les acquérir

Il faut garder à l’esprit qu’u

l’éducation nationale et conclut une scolaritéexiste actuellement en faculté de pharmacie et est ouvert uniquement aux chirurgienspharmaciens, aux médecins ou aux vétérinaires. adressé aux sages-femmes, kinésithérapeutes, et infirmiers.

Pour les personnes répondant d’une autre formationpar des écoles et/ou formations Comité de la Formation Pharmaceutique Continuepar la Commission Nationale de Certi

Pour que la formation soit «

et à la fin de la formation, avec le nom de la formation et le nombre d’heures effectuées. Une dernière attestation précise si l’étudiant a satisfait à sa formation et/ou à un examen (mémoire, présentation devant un jury…). Ce dernier document est communément appelé «

"Tout remède est un poison, aucun n’est

exempt […] Tout est question de dosage "

Paracelse, XVème

5

En France, du XIIème au XVIème siècle, la préparation et la

vente de plantes médicinales est l’apanage des apothicaires (statut de Saint Louis 1258). Alors que le travadéveloppe, la chasse aux sorcières qui connaî1560 et 1630 entrainera une sérieuse répression contre les « guérisseurs/euses » qui font en campagne un usage empirique de la médecine et des simples. Ces méthodes définies comme « magiques » se heurtent au rationalisme de la Renaissance, et leautorités religieuses n’hésiteront pas à utiliser ce moyen de pression pour récupérer des savoirs ancestraux. Parallèlement, les grandes expéditions menées par Christophe Colomb, Vasco de Gamma et Americo Vespucci viendront enrichir la pharmacopée de plantes exotiques. Au XVIème siècle, Paracelse posera les bases de la notion de principe actif.

Jusqu’au XIXème siècle, les différents monarques et

dirigeants français utiliseront leur influence et leur fortune pour récupérer les secrets de pratiques empiriques. Les différentes études menées par les médecins et

chimistes seront à l’origine de la pharmaceutique actuelle. En France au début du XXème, les progrès chimiques de l’extraction végétale et de la chimie de synthèse ou d’hémi

ntes à de simples matières premières. Les molécules actives pures éclipsent la phytothérapie et le principe d’utilisation du TOTUM (synergie des différents principes actifs présents au sein d’une plante).

De nombreux médecins abandonnent alors l’étude des plantes médicinales pour de médicaments purement chimiques. Les pharmaciens reçoivent, eux, toujours une

formation en pharmacognosie. Des précurseurs comme Henri Leclerc et René Maurice Gattefosse iscipline en perdition mais seront limités par des contraintes légales

Septembre 1941, une loi promulguée par le gouvernement de Vichy réorganise l’industrialisation de la supprime le diplôme d’herboristerie. Le métier a depuis pratiquement disparu en tant q

peine une dizaine d’herboristeries continuent médicinales au nom des derniers titulaires du diplôme d'herboriste et quelques coopératives ont pu s'en

fin du XXème siècle et l’arrivée du Médecin des armées Jean Valnet pour que la phytothérapie et l’aromathérapie puissent reprendre un nouvel essor.

DE NOS JOURS, FAUT-IL UN DIPLOME POUR EHERBORISTE ?

Face à la diversité du vivant et à la disparition du métier d’herboriste à propremenen droit de se demander qui a le droit de travailler ? Quels sont les droits liés à cet exercice

et quelles formations permettent de les acquérir ?

qu’un diplôme au sens strict du terme, est délivré uniquement par l’éducation nationale et conclut une scolarité. Un diplôme universitaire de pratique en phytothérapie existe actuellement en faculté de pharmacie et est ouvert uniquement aux chirurgienspharmaciens, aux médecins ou aux vétérinaires. Un autre concerne le Conseil en phytothérapie, et est

femmes, kinésithérapeutes, et infirmiers. Pour les personnes répondant d’une autre formation, un certificat d’aptitudes

des écoles et/ou formations privées possédant un agrément scientifique et technique du Haut de la Formation Pharmaceutique Continue. L’autorisation de délivrance d’un certificat

par la Commission Nationale de Certification Professionnelle.

Pour que la formation soit « valide », l’organisme formateur doit fournir une attestation au début et à la fin de la formation, avec le nom de la formation et le nombre d’heures effectuées. Une dernière

étudiant a satisfait à sa formation et/ou à un examen (mémoire, présentation devant un jury…). Ce dernier document est communément appelé « certificat » ou «

En France, du XIIème au XVIème siècle, la préparation et la vente de plantes médicinales est l’apanage des apothicaires (statut de Saint Louis 1258). Alors que le travail des apothicaires se

qui connaît son apogée entre une sérieuse répression contre les

» qui font en campagne un usage empirique de la médecine et des simples. Ces méthodes définies comme

» se heurtent au rationalisme de la Renaissance, et les nt pas à utiliser ce moyen de

pression pour récupérer des savoirs ancestraux. Parallèlement, les grandes expéditions menées par Christophe Colomb, Vasco de

enrichir la pharmacopée de le pharmacien suisse

posera les bases de la notion de principe actif.

cle, les différents monarques et leur influence et leur fortune pour

fférentes études menées par les médecins et chimistes seront à l’origine de la pharmaceutique actuelle. En France au début du XXème,

les progrès chimiques de l’extraction végétale et de la chimie de synthèse ou d’hémi-synthèse relèguent ntes à de simples matières premières. Les molécules actives pures éclipsent la phytothérapie et le

présents au sein d’une plante).

s plantes médicinales pour se tourner vers de médicaments purement chimiques. Les pharmaciens reçoivent, eux, toujours une

formation en pharmacognosie. Des précurseurs comme Henri Leclerc et René Maurice Gattefosse iscipline en perdition mais seront limités par des contraintes légales. Le 11

réorganise l’industrialisation de la ment disparu en tant que

à vendre des plantes médicinales au nom des derniers titulaires du diplôme d'herboriste et quelques coopératives ont pu s'en

fin du XXème siècle et l’arrivée du Médecin des armées Jean Valnet pour que la

IL UN DIPLOME POUR EXERCER LE

la disparition du métier d’herboriste à proprement parler en Quels sont les droits liés à cet exercice

est délivré uniquement par ratique en phytothérapie

existe actuellement en faculté de pharmacie et est ouvert uniquement aux chirurgiens-dentistes, aux Un autre concerne le Conseil en phytothérapie, et est

d’aptitudes peut être délivré privées possédant un agrément scientifique et technique du Haut

d’un certificat est fournie

», l’organisme formateur doit fournir une attestation au début et à la fin de la formation, avec le nom de la formation et le nombre d’heures effectuées. Une dernière

étudiant a satisfait à sa formation et/ou à un examen (mémoire, présentation » ou « diplôme ».

6

Aucun de ces documents n’est nécessaire pour se déclarer conseiller en herboristerie. Tout le monde peut donc y prétendre, quelles que soient la formation, l’école, la méthode utilisée. La seule démarche obligatoire est l’inscription sur le portail des auto-entrepreneurs afin d’obtenir un numéro de SIRET. Face à une forte pression mercantile, il peut être tentant de choisir cette option qui est la moins contraignante.

Il est cependant très fortement déconseillé de le faire sans formation solide. L’absence de réglementation cause aujourd’hui préjudice à la profession qui accueille des professionnels expérimentés autant que des personnes autoproclamées sans compétences réelles. Aujourd’hui plusieurs organismes œuvrent pour réglementer la profession avec un retour du diplôme d’herboristerie et les Conseils de l’Ordre des Médecins et des Pharmaciens font la chasse à juste titre à la pratique illégale de la médecine et de la pharmacie. Un projet de loi proposé le 12 juillet 2011 est toujours en attente de validation au sein du Sénat (Sénat. Proposition de loi N°750 du 12 juillet 2011, 2011). Mr. Claude Kern a renouvelé la demande d’étude le 21 Septembre 2017 dernier afin que ce projet puisse enfin être finalisé courant 2018.

Même si l’herboristerie n’est pas encore encadrée, la phytothérapie est, comme son nom

l’indique, un type de thérapie. Elle fait partie de la médecine. Il faut donc différencier la production des plantes, du diagnostic, de la délivrance ou de la médication ; chacun faisant appel à un métier particulier.

- La phytothérapie française actuelle est issue des héritages gréco-latins et judéo-arabes.

- Au XVème siècle, Paracelse pose les bases de la notion de principe actif et de dose.

- Le métier d’herboriste n’existe plus depuis la loi du 11 Septembre 1941 promulguée par

le gouvernement de Vichy.

- Il n’existe aucun diplôme d’état ou certificat obligatoire à l’installation en tant

qu’"herboriste", il suffit de s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur. Il est cependant très

fortement déconseillé de se lancer sans formation préalable.

- Les Conseils de l’Ordre des Médecins et des Pharmaciens font la chasse à la pratique

illégale de la médecine et de la pharmacie

- Un projet de loi sur la création et la réglementation du métier d’Herboristerie est en

cours d’étude au Sénat. La finalisation de ce dossier est espérée pour 2018.

Si le cadre légal reste flou voire inexistant pour l’installation et la définition même du métier

d’herboriste, il existe un cadre légal bien réel pour la pratique de chacune des professions y

étant rattachées ; à savoir : producteur agricole, médecin, pharmacien, commerçant agro-

alimentaire ou cosmétique... et chaque partie comporte des règles qu’il faut respecter.

Ce qu’il faut retenir …

7

II. PRODUIRE DES PLANTES MEDICINALES

La qualité du produit phytopharmaceutique dépend avant tout de la qualité de sa matière première : la plante. La vie de la plante, la manière dont elle est récoltée impacte la teneur et la proportion des principes actifs. En France, deux types de productions ont cours et elles sont toutes deux réglementées. On dénombre :

- La production agricole à proprement parler - La cueillette en milieu sauvage

Leur production, relativement réduite en France, se voit complétée par l’import de plantes étrangères, ce qui pose parfois des problèmes éthiques de brevetabilité du vivant et des difficultés d’applications de réglementations de protection des ressources (INRA - Plantes : usages et statuts juridiques, Octobre 2001)

1. EN FRANCE, UNE SURFACE DE PRODUCTION EN PLEINE EXPANSION..

Selon de rapport sur la Filière des PPAM2 de 2015 (France AgriMer - Données et bilan de la filière PPAM 2015), les terres agricoles dédiées à la culture de PPAM en France dépassaient 42 000 ha en 2014, soit 0.014% de la surface agricole. Si on retire de ces chiffres ceux qui concernent exclusivement la lavande et le lavandin, la surface dédiée aux plantes médicinales est alors de 22 288 ha.

La taille moyenne d’une exploitation est de 2.6 ha mais le réseau démontre une très grande diversité dans la typologie des exploitations. Cette diversité varie selon la région, les espèces produites et les contraintes du milieu.

1. 2 PPAM : Plante à Parfum, Aromatique et Médicinale

Pour les PPAM, on retient plusieurs bassins de production

- La Provence et le Bassin parisien

aromatiques ;

- La Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Drôme

parfums ;

- Le Maine-et-Loire est plutôt réputé pour la production de

- Les zones de grandes cultures,

qui concentrent les productions de pavot intégrées sous contrat avec l’industrie pharmaceutique.

Au sein de cette production, la demande en Pessentielles, extraits,...) est importante et continue à être supérieure à l'offre. Les surfaces sont réduites et la médecine biotique n’est pas la seule à se positionner en tant que demandeur. Les secteurs de lalimentaire, des détergents, de la parfumerie et des cosmétiques sont également en pleine expansion.

En ce qui concerne l’utilisation de plantes dans un cadre médical, c’est la production biologique qui est bien sûr utilisée. La certification biologique répond à un cahier des charges très strict.commercialiser des produits issus soit producteur, préparateur, distributeurcertificateur agréé par l'Institut National de l'Origine et de la qualité (correspondants. A ce jour, 9 organismes sont agréés pour le contrôle des produits biologiques en France :

- ECOCERT France - AGROCERT - CERTIPAQ BIO - BUREAU ALPES CONTROLES- BIOTEK Agriculture

Dès le choix de l’organisme certificateur effectué, le producteur doit notifier

son activité auprès de l’Agence Bio, ce qui lui permet de figurer sur l’annuaire officiel des opérateurs en agriculture biologique. Le cahier des charges doit respecter l’ensemrèglement européen CE n°834/2007 et aux règlements d’application qu’ils complètent. Cette réglementation européenne précise notamment

- Les principes de production, de préparation, de distribution et d’importation- Les listes positives de produits, additifs et auxiliaires utilisables (pour la fertilisation, les

traitements, la transformation…)- Les principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.

En plus du contrôle de certification, des contrôles lieu. Ils portent sur l’ensemble du système de production. Afin d’aider les utilisateurs à mieux comprendre la réglementation, le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO a établi plusieurs guides disponibles sur leur site (INAO - Certification Biologique)

8

Pour les PPAM, on retient plusieurs bassins de production :

nce et le Bassin parisien sont des zones importantes de production de plantes

Côte d’Azur et la Drôme concentrent l’essentiel des productions de plantes à

est plutôt réputé pour la production de plantes médicinales

Les zones de grandes cultures, de la Champagne-Ardenne au Poitou-Charentes


Au sein de cette production, la demande en PPAM bio et de leurs produits dérivés (huiles essentielles, extraits,...) est importante et continue à être supérieure à l'offre. Les surfaces sont réduites et la médecine biotique n’est pas la seule à se positionner en tant que demandeur. Les secteurs de lalimentaire, des détergents, de la parfumerie et des cosmétiques sont également en pleine expansion.

Selon le bilan de Juin 2016 de France Agrimer et les chiffres

fournis par la PAC, en 2014, la surface totale de PPAM bio est de ha pour 1912 exploitations. Cette surface est en

Au total, on compte plus de 120 variétés de plantes à parfum, aromatiques et médicinales cultivées en bio en France.plus représentées sont la lavande et le lavandin (région PACA), que les sauges, le thym, la mélisse et le romareste des espèces, les surfaces de production en bio sont comptabilisées dans une rubrique « divers PPAMha, soit 26 % de la production.

En ce qui concerne l’utilisation de plantes dans un cadre médical, c’est la production biologique La certification biologique répond à un cahier des charges très strict.

commercialiser des produits issus de cette agriculture, toutdistributeur ou importateur) doit avoir été contrôlé par un organisme

certificateur agréé par l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) et disposer des c

A ce jour, 9 organismes sont agréés pour le contrôle des produits biologiques en

- BUREAU VERITAS - CERTISUD - CERTIS

BUREAU ALPES CONTROLES - QUALISUD

Dès le choix de l’organisme certificateur effectué, le producteur doit notifier son activité auprès de l’Agence Bio, ce qui lui permet de figurer sur l’annuaire officiel des opérateurs en

Le cahier des charges doit respecter l’ensemble des conditions établies dans le règlement européen CE n°834/2007 et aux règlements d’application qu’ils complètent. Cette réglementation européenne précise notamment :

Les principes de production, de préparation, de distribution et d’importationlistes positives de produits, additifs et auxiliaires utilisables (pour la fertilisation, les

traitements, la transformation…) Les principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.

En plus du contrôle de certification, des contrôles annuels approfondis et surtout inopinés ont lieu. Ils portent sur l’ensemble du système de production. Afin d’aider les utilisateurs à mieux comprendre

le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO a établi plusieurs guides Certification Biologique).

sont des zones importantes de production de plantes

concentrent l’essentiel des productions de plantes à

plantes médicinales ;

Charentes sont des bassins


PAM bio et de leurs produits dérivés (huiles essentielles, extraits,...) est importante et continue à être supérieure à l'offre. Les surfaces sont réduites et la médecine biotique n’est pas la seule à se positionner en tant que demandeur. Les secteurs de l’agro-alimentaire, des détergents, de la parfumerie et des cosmétiques sont également en pleine expansion.

Selon le bilan de Juin 2016 de France Agrimer et les chiffres a surface totale de PPAM bio est de 5057 ette surface est en constante évolution.

Au total, on compte plus de 120 variétés de plantes à parfum, en France. Les plantes les

plus représentées sont la lavande et le lavandin (région PACA), ainsi que les sauges, le thym, la mélisse et le romarin. Pour la majorité du reste des espèces, les surfaces de production en bio sont

divers PPAM » représentant 1 173

En ce qui concerne l’utilisation de plantes dans un cadre médical, c’est la production biologique La certification biologique répond à un cahier des charges très strict. Pour

, tout opérateur (qu’il doit avoir été contrôlé par un organisme

) et disposer des certificats

A ce jour, 9 organismes sont agréés pour le contrôle des produits biologiques en

Dès le choix de l’organisme certificateur effectué, le producteur doit notifier son activité auprès de l’Agence Bio, ce qui lui permet de figurer sur l’annuaire officiel des opérateurs en

ble des conditions établies dans le règlement européen CE n°834/2007 et aux règlements d’application qu’ils complètent.

Les principes de production, de préparation, de distribution et d’importation listes positives de produits, additifs et auxiliaires utilisables (pour la fertilisation, les

annuels approfondis et surtout inopinés ont lieu. Ils portent sur l’ensemble du système de production. Afin d’aider les utilisateurs à mieux comprendre

le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO a établi plusieurs guides

9

2. ..COMPLETEE PAR LA CUEILLETTE SAUVAGE…

Certaines plantes, notamment les plantes de montagne, ne poussent qu’à l’état sauvage. Le réseau de cueilleurs est donc indispensable dans l’approvisionnement car il permet un contrôle de la pression effectuée sur les populations sauvages.

La réglementation française relative à la protection de la

flore sauvage repose essentiellement sur deux régimes : - le régime de protection stricte défini par l’article L411-1

(Legifrance - Code de l'environnement) qui fixe la liste des espèces protégées et interdit la réalisation de plusieurs activités sur les spécimens de ces espèces. Dans le cadre de ce régime il est néanmoins possible de bénéficier de dérogations.

- le régime d’autorisation défini par l’article L.412-1 (Legifrance - Code de l'environnement) sur le fondement duquel est établie la réglementation relative à la cueillette qui concerne notamment les champignons ainsi que de nombreuses espèces régulièrement récoltées pour divers usages.

On note globalement l’existence de deux types de

cueilleurs : les uns sont des producteurs/cueilleurs qui cueillent à proximité de leur exploitation, les autres sont des cueilleurs spécialisés qui parcourent parfois des distances très importantes pour leurs cueillettes. On peut considérer que la majorité des plantes sauvages est ensuite commercialisée en bio.

Les surfaces, et surtout les volumes de cueillette sont très difficiles à estimer. Certaines études dénombrent 257 cueilleurs sur le territoire du Conservatoire National Botanique du Massif Central, pour 370 espèces et 700 entreprises concernées, 197 cueilleurs sur le territoire du Conservatoire National Botanique des Pyrénées et Midi-Pyrénées pour 436 plantes. La cueillette est pratiquée essentiellement dans les massifs montagneux : les Vosges notamment pour l’arnica, le Jura pour l’if commun Taxus baccata, l’Auvergne pour la gentiane, les Baronnies pour le tilleul, les Pyrénées pour la rhodiola… mais certaines espèces comme le petit houx, le lierre ou les narcisses ne sont pas spécifiques d’une région précise.

3. ..ET L’IMPORTATION DE PLANTES MEDICINALES ETRANGERES

La production et l’importation de plantes étrangères doit

être étudiée avec minutie. Dans la plupart des civilisations, l’arbre

est considéré comme un symbole vivant des rapports qui

s’établissent entre la terre et le ciel (exemple du Ginkgo biloba,

encadré ci-contre). La plante médicinale quant à elle, revêt

souvent une importance religieuse. Elle s’apparente au divin

De nombreux arbres sont

considérés comme des symboles

sacrés dans diverses civilisations.

C’est le cas du Ginkgo biloba,

l’"Arbre de Vie " qui, en Chine et

au Japon, était vénéré et cultivé

autour des temples, palais et

monastères.

Le Ginkgo est l’une des espèces

médicinale les plus menacées à

cause de leur surexploitation.

Aujourd’hui, les populations en

Chine, en Corée et au Japon sont

précaires. C’est pourquoi l’UICN

l’a classé parmi les espèces "en

danger". Pour palier à ce

phénomène et répondre à la

demande des industries

pharmaceutiques, de nombreux

pays occidentaux dont la France,

dans les Landes, ont développé

des cultures.

La CITES (Convention on

International Trade in

Endangered Species of Wild

Fauna and Flora), connue aussi

sous le nom de convention de

Washington, est un accord

international entre états. Elle a

pour but de veiller à ce que le

commerce international des

spécimens d’animaux et de

plantes sauvages ne menace pas

la survie des espèces auxquelles

ils appartiennent. Les restrictions

de récolte, de transport et de

commerce qu’elle établi

concernent uniquement la

protection des espèces sauvages.

Les cultivars ne sont pas

concernés. (CITES - Convention

de Washington)

10

puisqu’elle a la faculté de soigner et d’entrer en contact avec le monde spirituel.

Les démarches internationales doivent donc être abordées avec soin. On distingue deux cas :

l’exploitation de plantes sauvages, et celle de plantes cultivées. Dans le cas de l’importation de plantes

sauvages, la démarche relève de la convention de Washington (encadré page précédente), signée en

1973 et ratifiée par la France en 1977. Lors de l’achat de plantes à l’étranger, il faut se munir de :

- Un certificat phytosanitaire (fourni par le producteur)

- Un permis d’exportation CITES (fourni par le producteur)

- Un permis d’importation CITES (à demander auprès de la DREAN3 en France. Pour effectuer cette

demande, le permis d’exportation CITES est obligatoire)

Toutes les demandes doivent se faire dans un délai assez court (pendant la durée de validité du

permis d’export) sous peine de voir la marchandise refusée ou saisie au niveau des douanes.

Depuis le 20 octobre 2017, tous les lots de plantes et produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection biologique (COI), dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce certificat est contrôlé et visé par la DGCCRF4 pour les autres produits aux points d’entrée désignés. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande.

1. 3 DREAL : les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont des services déconcentrés du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat durable. 4 DGCCRF : La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est une

administration française relevant du ministère de l'Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs. Afin de s’assurer de la qualité des compléments alimentaires faits à base de plante, la DGCCRF a mis en place un dispositif réglementaire dont le maître mot est qualité.

- Les plantes médicinales françaises sont produites soit par le biais de l’agriculture biologique, soit par le biais de la cueillette. Au total, on compte plus de 120 variétés de plantes à parfum, aromatiques et médicinales cultivées en bio en France.

- L’agriculture biologique répond à un cahier des charges strict et fait l’objet d’une certification délivrée par l’un des neuf organismes agréés par l’INAO.

- Le réseau de cueilleurs permet l’approvisionnement et le contrôle des populations

sauvages de montagne, selon les régimes de protection ou d’autorisation du Code de

l’Environnement.

- L’importation de plantes sauvages étrangères doit satisfaire au protocole défini par la

convention de Washington. Les cultivars biologiques doivent être accompagnés d’un

certificat d’inspection biologique et être visés par l’application TRACES NT.

Aujourd’hui, le Syndicat des Simples (Syndicat des Simples) et l’Association française des

cueilleurs tentent de regrouper les producteurs et de structurer la filière pour la maintenir, la

développer, informer et sensibiliser le public aux savoir-faire traditionnels relatifs aux plantes

aromatiques et médicinales. Ils participent aux discussions ayant cours concernant la

reconnaissance d’un nouveau diplôme d’herboriste.


11

III. DECLARER UN NOUVEAU PRODUIT SUR LE MARCHE

Dès qu’une plante est inscrite à la Pharmacopée Française, les restrictions de sa libre circulation en France sont reliées au code de la Santé Publique. Selon celui-ci « la vente des plante médicinales inscrites à la Pharmacopée est réservée aux pharmaciens » (Code de la Santé Publique. art L4211-1 5°) (annexe n°1). Il en est de même pour les « huiles essentielles ainsi que leurs dilutions et préparations ne constituant ni des produits cosmétiques, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons alimentaires. » C’est donc au pharmacien d’intégrer cette gamme de produits au sein de son officine.

Le décret 2008-841 (LegiFrance Décret n°2008-841) vient modifier le Code de la Santé publique n°2411-11 et permet aujourd’hui la vente hors officine de 148 espèces (annexe n°2), comme par exemple l’achillée millefeuille, l’aneth, la bruyère cendrée, la camomille, la guimauve, …. Cette commercialisation est soumise à certaines conditions (étiquetage, parties utilisées – non diffusion de leurs propriétés médicinales, etc…).

Malgré cela, la réglementation en vigueur impose aux producteurs de vendre leurs plantes non

pas au titre de plantes médicinales, mais à celui de condiments, épices ou plantes alimentaires. Ce

phénomène de restriction sur les plantes peut avoir pour impact une dévalorisation de la matière

première. La production étant peu ou pas rentable du tout, les agriculteurs la délaissent, ce qui est

souvent à l’origine des problématiques d’approvisionnement dans la filière.

1. MARQUE ET BREVET POUR LA PROTECTION D’UN NOUVEAU PRODUIT

Lorsque l’on aborde la notion de brevet, il faut d’abord comprendre qu’au sens de la propriété industrielle, le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution à un problème technique donné. Il doit répondre à trois critères : la nouveauté (c'est-à-dire l’absence de brevet existant), l’activité inventive, et l’application industrielle. Le titulaire est l’inventeur ou l’ayant cause (INPI).

Les brevets pharmaceutiques sont délivrés, comme tous les autres brevets, pour une période de 20 ans à compter du dépôt et moyennant le paiement des annuités. Cependant, les produits pharmaceutiques nécessitent une autorisation de mise sur le marché afin de pouvoir être commercialisés (voir chapitres suivants). Cette autorisation peut prendre plusieurs années avant d’être donnée. Pour compenser cette période où le brevet ne peut pas être exploité, un titre spécial a été créé, le Certificat Complémentaire de Protection (CCP), qui prolonge les droits du propriétaire d’un brevet pharmaceutique.

Le dépôt d’une marque d’une entreprise, de ses produits et de ses servidistinctif qui permettra de protéger les produits et/ou services souhaités. déposé le nom.

Le dépôt de marque est valide sur le site de l’INPI5 et le traitement du dossier prend en moyenne 5 mois. Il se clôture par une publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle services qui seront concernés par la marque. La Classification de Nice permet d’identifier les différentes familles concernées (INPI).

Enfin, une solution intermédiaire peut être envisagée par le biais de

enveloppe permet de dater des procédés ou des méthodes de fabrication ou une idée de création artistique tout en gardant secret le projet ou l’invention en courdes droits d’auteurs.

La démarche se fait par voie postale ou en ligne sur le site de l’INPI, et son montant s’élève à 15Elle peut dans certains cas constituer un préalable au dépôt d’une demande de marque ou de brel’INPI. Elle est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois

Les différentes étapes et durées d’une démarche de protection pourraient être les suivantes

2. AUTORISATION DE PHARMACEUTIQUE OU CO

Pour pouvoir commercialiser un médicament à base de plantes, il est nécessaire de soumettre à l'Agence Nationale de Sécurité du MédicamentMarché (AMM). Pour effectuer cette demandedossier, le CTD (Common Technical Document),version allégée existe pour les spécialités pharmaceutiques à base de plantesLe dossier doit être constitué uniquement des trois modules suivants

- d'un document chimique et pharmaceutique- d'un document toxicologique- Si la plante ne figure pas sur une liste,

exigée.

1. 5 INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.

12

est une autre solution qui peut être envisagée. d’une entreprise, de ses produits et de ses services. Elle nécessite uniquement d’identifier le caractère distinctif qui permettra de protéger les produits et/ou services souhaités. Le titulaire est celui qui a

e dépôt de marque est valide pour une durée de 10 ans, renouvelable. Son dépôt se fait en ligne et le traitement du dossier prend en moyenne 5 mois. Il se clôture par une publication

au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Son coût dépend des catégories de produits et services qui seront concernés par la marque. La Classification de Nice permet d’identifier les différentes

Enfin, une solution intermédiaire peut être envisagée par le biais de l’enveloppe Soleaudes procédés ou des méthodes de fabrication ou une idée de création

artistique tout en gardant secret le projet ou l’invention en cours. Cela permet notamment de justifier

La démarche se fait par voie postale ou en ligne sur le site de l’INPI, et son montant s’élève à 15Elle peut dans certains cas constituer un préalable au dépôt d’une demande de marque ou de bre

Elle est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois.

Les différentes étapes et durées d’une démarche de protection pourraient être les suivantes

UTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE D’UN PRODUIT PHARMACEUTIQUE OU COMPLEMENT ALIMENTAIRE

Pour pouvoir commercialiser un médicament à base de plantes, il est nécessaire de soumettre à Nationale de Sécurité du Médicament un dossier de demande d'Autorisation de Mise sur le

Pour effectuer cette demande, les laboratoires pharmaceutiques doivent réaliser undossier, le CTD (Common Technical Document), composé initialement de cinq modules

existe pour les spécialités pharmaceutiques à base de plantes. uniquement des trois modules suivants :

d'un document chimique et pharmaceutique d'un document toxicologique (le cas échéant) Si la plante ne figure pas sur une liste, une évaluation pharmacologique et chimique

: Institut National de la Propriété Industrielle.

agée. Elle identifie le nom . Elle nécessite uniquement d’identifier le caractère

Le titulaire est celui qui a

. Son dépôt se fait en ligne et le traitement du dossier prend en moyenne 5 mois. Il se clôture par une publication

(BOPI). Son coût dépend des catégories de produits et services qui seront concernés par la marque. La Classification de Nice permet d’identifier les différentes

l’enveloppe Soleau. Cette des procédés ou des méthodes de fabrication ou une idée de création

Cela permet notamment de justifier

La démarche se fait par voie postale ou en ligne sur le site de l’INPI, et son montant s’élève à 15€. Elle peut dans certains cas constituer un préalable au dépôt d’une demande de marque ou de brevet à

Les différentes étapes et durées d’une démarche de protection pourraient être les suivantes :

D’UN PRODUIT ALIMENTAIRE

Pour pouvoir commercialiser un médicament à base de plantes, il est nécessaire de soumettre à Autorisation de Mise sur le

atoires pharmaceutiques doivent réaliser un modules. Depuis 1986, une

une évaluation pharmacologique et chimique est

13

C'est pour cela que l'on parle, pour les dossiers de plante, d'une AMM simplifiée. (ANSM - Autorisation de Mise sur le Marché de Médicaments à usage humain, septembre 2014)

Dans le cas d’un complément alimentaire, les industriels présentent un dossier de déclaration de leur produit en suivant l’une des deux procédures du décret n°2006-352 suivantes :

- article 15 : le produit est en accord avec la réglementation nationale, c’est-à-dire qu’il contient notamment des ingrédients autorisés en France, en particulier des plantes figurant dans l’annexe I de l’arrêté Plantes, sous réserve que les conditions d’emploi soient respectées ;

- article 16 : le produit contient des plantes ou préparations de plantes non admises encore en France mais dont la commercialisation est autorisée dans un autre Etat de l’Union Européenne. On se retrouve alors dans le cas de reconnaissance mutuelle.

(DGCCRF, guide de lecture de l'arrêté du 24 juin 2014) Le délai réglementaire imparti pour l’ensemble de la procédure à partir de la réception par l’autorité compétente d’un dossier complet est de 210 jours.

3. JUSTIFICATION D’UNE DEMARCHE QUALITE

La politique de qualité et de sécurité doit intégrer le respect des réglementations relatives à

l’hygiène des denrées alimentaires afin que celles-ci soient propres à la consommation.

Cette sécurité repose essentiellement sur : - Les Bonnes Pratiques de Fabrication : C’est l’ensemble des recommandations développées dans

la Charte de Qualité de la DGCCRF issue de la mise en œuvre du Règlement 852/2004/CE, (notamment l’annexe II). Elles concernent essentiellement les dispositions générales d’hygiène.

- L’Analyse HACCP6 : rendue obligatoire par le Règlement CE 852/2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires. Elle consiste en une analyse exhaustive des dangers, de leur gravité et de leur fréquence d’apparition associés à chaque étape de la conception des produits jusqu’à leur livraison. Pour chaque point dit « critique », une mesure de correction préventive devra être mise en place.

- Le Contrôle Qualité : Le contrôle qualité peut être appliqué à la fois : o aux articles de conditionnement : (exigences réglementaires du Règlement CE

n°1935/2004 et du Décret n°92-631 du 8 juillet 1992). Le packaging final doit porter les informations nécessaires et les mentions spécifiques dans la forme et à l’endroit requis.

o aux ingrédients : Le contrôle des critères de pureté principaux permet de garantir la conformité des ingrédients aux spécifications requises. Il est effectué à l’arrivée sur le site de production ou au départ du site du fournisseur. Toutes les étapes de la réception des matières à la libération des produits fabriqués doivent faire l’objet d’enregistrements permettant de garantir la traçabilité.

Afin de faciliter ces démarches, l’ANSES7 recommande de regrouper les données sur la plante (identité, origine, pratiques culturales…), sur le procédé de transformation (description des étapes, intrants mis en œuvre, ratio d’extraction…) et sur la préparation elle-même (caractérisation, pureté, stabilité…). La DGCCRF a décidé de rendre obligatoire la mise à disposition de ces informations lors de ses contrôles (arrêté du 24 juin 2014).

1. 6 HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point, est une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires

grâce à un système d'analyse des dangers et des points critiques pour mettre en place une meilleure maîtrise du process industriel. 7 ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments. La fusion de l’Afssa et de l’Afsset a abouti à la création de l'Anses

(Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), devenue juridiquement opérationnelle au 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d’application de l’ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création.

14

4. MENTIONS OBLIGATOIRES POUR L’ETIQUETAGE

Dans le cas d’une denrée alimentaire l’étiquetage doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

1. Dénomination de vente, qui définit le produit 2. L’origine (si son omission risque d’induire le consommateur en erreur) 3. Liste des ingrédients par importance décroissante. Les ingrédients allergènes doivent être mis en

relief. 4. La quantité de certains ingrédients (s’ils sont mis en valeur sur l’étiquetage ou mentionnés dans

la dénomination) 5. La quantité nette du produit en volume ou en masse 6. La Date Limite de Consommation DLC « à consommer jusqu’au… » ou la Date de Durabilité

Minimale DDM « à consommer de préférence avant… » 7. Le titre alcoométrique volumique acquis si la boisson titre à plus de 1.2% d’alcool en volume 8. L’indentification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Cet opérateur

doit être dans l’Union Européenne. Si le conditionnement est effectué par un prestataire, il faut également indiquer les coordonnées du centre d’emballage précédé de « emb »

9. N° de lot de fabrication 10. Mode d’emploi si l’usage ou la conservation sont spécifiques 11. La déclaration nutritionnelle.

On remarquera également la présence des logos de certification de qualité (Appellation d’Origine contrôlée, Agriculture biologique …). Rappelons également que les produits classifiés dans les denrées alimentaires ne doivent en aucun cas faire mention de propriétés médicinales (LegiFrance Décret n°2008-841).

15

Dans le cas d’un produit pharmaceutique, les données qui doivent figurer sur l’emballage extérieur et sur le conditionnement primaire sont les suivantes :

1. Nom du médicament 2. Teneur en substances actives 3. Liste des excipients 4. Forme pharmaceutique et contenu 5. Mode d’utilisation et voie(s) d’administration 6. Mise en garde spéciale selon laquelle le médicament doit être maintenu hors de portée et de la

vue des enfants 7. Autre(s) mise(s) en garde spéciale(s), si nécessaire 8. Date de péremption 9. Précautions particulières de conservation 10. Précautions particulières relatives à l’élimination des médicaments non utilisés ou des déchets

dérivés de médicaments (si d’application) 11. Nom et adresse du titulaire d’autorisation 12. Numéro d’autorisation de mise sur le marché 13. Numéro de lot 14. Classification générale pour la délivrance 15. Instructions d’utilisation 16. Informations en braille 17. Exigences spécifiques ou en d’autres mots exigences blue box.

L’étiquetage doit être transmis à la DGCCRF lors des demandes de mise sur le marché.

Pour mettre en vente une plante médicinale les procédures à suivre sont :

- La protection par le biais d’un brevet, d’une marque ou d’une enveloppe Soleau

- La demande d’une Autorisation de Mise sur le Marché

- La justification d’une démarche qualité

- Le respect des règles d’étiquetage

Les produits commercialisés en tant que denrées alimentaires ne doivent en aucun cas faire

mention de propriétés médicinales


16

IV. COMMERCIALISER DES PLANTES MEDICINALES

Le circuit de distribution doit permettre de garantir la traçabilité jusqu’aux points de vente grâce à des procédures mises en place par les responsables des différents niveaux de distribution. Il en découle la nécessité de communiquer aux professionnels de la filière les précautions à prendre en matière de stockage, de conservation et de présentation des produits.

L’article 18 du règlement CE n°178/2002 impose d’identifier, d’une part, les fournisseurs d’ingrédients, d’articles de conditionnement et, d’autre part, les clients et entreprises auxquelles ils ont fourni leurs produits finis. Une telle exigence de traçabilité permet d’identifier l’ensemble des acteurs intervenant dans une chaîne ayant conduit à la mise sur le marché d’une plante ou d’un produit à base de plante. Il sera donc plus aisé d’identifier, par ce biais, tous les acteurs concernés par une éventuelle opération de retrait ou de rappel d’un produit.

1. LA VENTE A L’OFFICINE POUR LES PHARMACIENS

Selon l’article L.659 du Code de Santé Publique « les herboristes diplômés peuvent détenir pour la vente et vendre pour l’usage médical, les plantes ou parties de plantes médicinales, indigènes ou acclimatées, à l’exception de celles qui figurent dans le tableau des substances vénéneuses ». Mais le diplôme d’état d’herboristerie ayant été abrogé en 1941, « la vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée est réservée aux pharmaciens » (Code de la Santé Publique. art L4211-1 5°) (annexe n°1). Il en est de même pour les « huiles essentielles ainsi que leurs dilutions et préparations ne constituant ni des produits cosmétiques, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons alimentaires. » (voir encadré page suivante). C’est donc au pharmacien d’intégrer cette gamme de produits au sein de son officine.

Il peut alors choisir une gamme courte qu’il intégrera au sein de son rayonnage existant, c’est le cas de la majorité des pharmacies qui jouent sur cette vague. Il peut aussi décider de dédier un espace complet à l’herboristerie, avec une entrée et une enseigne distincte. Dans ce cas, il faudra veiller à ce que l’espace herboristerie ait un développement suffisant pour assurer la rotation des stocks.

17

Attention, d’un point de vue légal, la Pharmacie et l’Herboristerie doivent être communicantes entre elles par un passage. Aucune publicité n’est autorisée, car un seul diplôme, celui de la Pharmacie, réunit ces deux activités. La préparation à l’officine, qu’elle soit magistrale, officinale ou une spécialité pharmaceutique doit respecter le code des Bonnes Pratiques de Préparations Officinales (Code de la Santé Publique. art 511-1) :

- Le préparatoire sera nettoyé ; - Une attention particulière sera portée à la pesée des

principes actifs ; - Les informations suivantes seront consignées sur les

documents de préparation : Le nom du médicament ; La forme pharmaceutique ; La référence de chaque matière première

et son dosage ; Le numéro d’identification de la

préparation ; Le stade de préparation.

- Une attention particulière sera portée au conditionnement et à l’étiquetage ;

- Le contrôle du produit fini doit comporter au minimum un examen des caractères organoleptiques.

2. LA VENTE EN MAGASIN POUR LES COMMER ANTS

Ce chapitre concerne les magasins qui proposent divers produits alimentaires ou compléments alimentaires à la vente comme les supérettes, les magasins bios, les espaces cosmétiques, la vente directe des producteurs, les marchés, les foires …

Le décret 2008-841 (LegiFrance Décret n°2008-841) vient modifier le Code de la Santé publique n°2411-11 et permet aujourd’hui la vente hors officine de 148 espèces (annexe n°2), comme par exemple l’achillée millefeuille, l’aneth, la bruyère cendrée, la camomille, la guimauve, la mélisse, la myrte …. Ces différentes espèces peuvent être mélangées librement, en respectant bien sûr le bon sens quant à la pertinence de ces mélanges. Tant du point de vue de leur mode d’emploi (éviter de mélanger des fleurs et des racines) que de leur incompatibilité éventuelle (mucilages et tannins,…) ou de leurs indications (excitants et sédatifs à ne pas mélanger par exemple). Avant de faire un mélange, il est indispensable de bien s’informer sur toutes ces notions relatives aux plantes choisies.

L’Arrêté des Plantes promulgué le 24 juin 2014 définit une liste de 546 espèces qui peuvent être commercialisées en tant que complément alimentaire sous forme de tisane, gélule, ampoules, etc. sans qu’il ne soit donné d’indication thérapeutique ni fait référence à une maladie humaine ou animale, ce qui les classerait dans la catégorie des médicaments (annexe n°3).

La délivrance au public des huiles essentielles ci-dessous est réservée aux pharmaciens : Grande absinthe (Artemisia absinthium L.) Petite absinthe (Artemisia pontica L.) Armoise commune (Artemisia vulgaris L.) Armoise blanche (Artemisia herba alba Asso) Armoise arborescente (Artemisia arborescens L.) Thuya du Canada ou cèdre blanc (Thuya occidentalis L.) Cèdre de Corée (Thuya Koraensis Nakai) Hysope (Hysopus officinalis L.) Sauge officinale (Salvia officinalis L.) Tanaisie (Tanacetum vulgare L) Thuya (Thuya plicata Donn ex D. Don.) Sassafras (Sassafras albidum. °Nutt.] Nees.) Sabine (Juniperus sabina L.) Rue (Ruta graveolens L.) Chénopode vermifuge (Chenopodium ambrosioides L. et Chenopodium anthelminticum L.) Moutarde jonciciforme (Brassica juncea L.)

18

Les plantes aromatiques et les épices à usage alimentaires relèvent de la réglementation alimentaire (loi du 1er Août 1905) et donc de la répression des fraudes. Il faudra donc tenir à disposition d’un éventuel contrôle de la DGCCRF :

des données sur la plante (identité, origine, pratiques culturales, etc) ;

des informations sur le procédé de transformation (description des étapes, intrants mis en œuvre, ratio d’extraction…) ;

des informations sur la préparation elle-même : caractérisation, pureté, stabilité ;

des informations pour démontrer l’innocuité de la préparation (informations normalement mises à disposition par le fournisseur.

(DGCCRF, guide de lecture de l'arrêté du 24 juin 2014)

3. LES CONTRAINTES DE TRACABILITE COMMUNES AUX DEUX CIRCUITS DE VENTE

Que la vente se fasse dans une officine ou dans une structure commerciale autre (magasin bio,

centre de détente, magasin spécialisé…), les contraintes techniques de stockage et de gestion resteront

les mêmes. Une traçabilité des ventes ou un ordonnancier peuvent être demandés respectivement par

la DGCCRF ou l’inspection de la Pharmacie.

Un tarif doit être mis à jour à chaque livraison car le prix des plantes varie beaucoup, en particulier pour

celles achetées à l’étranger et qui subissent la variation du dollar.

Lors de l’approvisionnement, un pointage précis des commandes et réceptions permettra d’avoir

une traçabilité disponible à tout instant en cas de contrôle sanitaire. De même il faudra s’assurer que le

fournisseur soit capable de communiquer à tout moment un certificat d’analyse correspondant au lot de

chaque paquet. Il faut également s’assurer que les contrôles de pesticides aient été faits.

La réception doit être précise. Afin, une fois de plus, de pouvoir fournir une traçabilité pertinente

en cas de contrôle, il est important de tenir un cahier de réception des marchandises contenant le n° de

lot, le nom du fournisseur et la date de réception. Lors de la réception elle-même, il faut noter la date de

réception sur chaque paquet, ouvrir les paquets pour faire une reconnaissance de chaque plante, vérifier

l’aspect, la couleur, la fraîcheur et l’état sanitaire global (présence de moisissures, d’insectes…). Le

rangement peut ensuite être fait sans mélanger les sacs.

Le stockage doit se faire dans une pièce climatisée, aérée (pour éviter les moisissures) et nettoyée

régulièrement pour éviter la visite d’indésirables. On fera également attention au cycle de rotation des

plantes. Certaines peuvent se conserver plus de 6 mois, mais d’autres difficilement plus d’un mois. Pour

une gestion plus aisée, il peut être intéressant de mettre en place le principe de FIFO (« First In, First

Out ») selon lequel le produit le plus « ancien » du stock (et donc le premier arrivé), sera prioritaire à la

vente.

En ce qui concerne l’anticipation de la vente, la législation interdit de préparer les mélanges à

l’avance, en particulier pour les formulations pharmaceutiques. Une tolérance peut être accordée par

l’inspection de la Pharmacie, mais dans ce cas il faudra mettre une contre-étiquette avec la formule du

mélange. Il en est de même pour la préparation des gélules.

19

- La vente des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée est réservée aux pharmaciens,

mais aujourd’hui 148 espèces sont autorisées en vente libre.

- Dans le cas d’une officine, l’espace pharmacie et herboristerie doivent être communicants.

Aucune publicité n’est autorisée. Une préparation à l’officine doit respecter le code des

Bonnes Pratiques de la Préparation Officinale.

- Dans le cas d’un magasin, la vente est encadrée par la DGCCRF. Les plantes ou mélanges de

plantes peuvent être commercialisés sans qu’il ne soit donné d’indications thérapeutiques,

ni fait référence à une maladie humaine ou animale.

- Dans les deux cas, un pointage précis des commandes et des réceptions devra être réalisé

pour fournir à la DGCCRF ou à l’Inspection de la Pharmacie des données de traçabilité sur les

différents lots reçus et commercialisés. Il contiendra le n° de lot, le nom du fournisseur et la

date de réception.

Nous constatons donc que l’herboristerie au sens de la production, la fabrication et la commercialisation est en réalité réglementée si l’on souhaite développer une activité pérenne, essentiellement pour un souci de qualité et de traçabilité. Cependant, la vente au consommateur final est libre. Il n’est nul besoin d’ordonnance pour se procurer des gélules, des teintures, des tisanes ou des huiles essentielles. Comment savoir alors comment et quand une plante doit être prise ? Qui a les compétences pour guider le patient ? Peut-il mettre en place une automédication sans dangers ?


V. UTILISER DES PRODUITSDE PLANTES MEDICINA

1. AUTOMEDICATIONPAS "SANS DANGER POUR L’O

Dans l’imaginaire français, un produit «peut avoir que des effets bénéfiques produits ou compléments alimentaires à base de plde phytothérapie ou d’aromathérapie. doit rester encadrée. Une même plante peut, si elle est mal dosée, n’avoir aucun effet ou au contraire des effets très graves. Nous pouvons menthe poivrée, dont les phénols peuvent déclencherglotte chez les enfants s’ils sont pris en de L’usage qui en est fait peut également être un facteur dangereux. Certaines plantes sont à associer pour faciliter leur assimilation, ou à proscrire sur certains usages. La cannelle par cinnamaldhéydes très irritants pour les muqueuses. Il faut donc l’associer à des plantes bien tolérées par l’organisme Les effets secondaires des plantes sont souvent méconqui est très souvent préconisée dans les problèmes de digestion, peut également avoir un effet tachycardique important. Enfin, des interactions sont possibles avec une médication allopathique déjà en place.

Mal utilisées, les plantes deviennent toxiques. L’automédication aujourd’hui est la réponse naturelle au manque de médecins sur le territoire français. Cela peut être une bonne chose, dès lors que le public est les phytothérapeutes, et est correctement informédes situations.

20

TILISER DES PRODUITS ADE PLANTES MEDICINA

DICATION : UN PRODUIT "NATUREL" NE SIGNIFIE SANS DANGER POUR L’ORGANISME"

Dans l’imaginaire français, un produit « naturel » est très souvent associé des effets bénéfiques sur la santé. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les

produits ou compléments alimentaires à base de plantes. Il faut pourtant être très prudent lorsqu’il s’agit de phytothérapie ou d’aromathérapie. L'automédication, même lorsqu'elle se pratique avec des plantes,

te peut, si elle est mal dosée, n’avoir aucun effet ou au contraire des effets très graves. Nous pouvons par exemple citer la menthe poivrée, dont les phénols peuvent déclencher des spasmes de la

s’ils sont pris en de trop grandes quantités.

L’usage qui en est fait peut également être un facteur dangereux. Certaines plantes sont à associer pour faciliter leur assimilation, ou à proscrire sur certains usages. La cannelle par exemple, contient des cinnamaldhéydes très irritants pour les muqueuses. Il faut donc

tolérées par l’organisme.

Les effets secondaires des plantes sont souvent méconnus car plus rarement rencontrésst très souvent préconisée dans les problèmes de digestion, peut également avoir un effet

Enfin, des interactions sont possibles avec une médication allopathique déjà en place.

Mal utilisées, les plantes deviennent toxiques.

aujourd’hui est la réponse naturelle au manque de médecins sur le territoire français. Cela peut être une bonne chose, dès lors que le public est encadré par les médecins, les

correctement informé. Ce qui n’est actuellement pas le cas dans la majorité

Parce qu’elle contient des phénols, l’huile

essentielle d’Eucalyptus

A BASE DE PLANTES MEDICINALES

NE SIGNIFIE

» est très souvent associé à un produit sain qui ne Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les

Il faut pourtant être très prudent lorsqu’il s’agit L'automédication, même lorsqu'elle se pratique avec des plantes,

nus car plus rarement rencontrés. Ainsi, la réglisse st très souvent préconisée dans les problèmes de digestion, peut également avoir un effet

Enfin, des interactions sont possibles avec une médication allopathique déjà en place.

aujourd’hui est la réponse naturelle au manque de médecins sur le territoire français. médecins, les pharmaciens et

pas le cas dans la majorité

Parce qu’elle contient des phénols, l’huile

essentielle d’Eucalyptus peut déclencher des

crises d’épilepsie

21

C’est le rôle du médecin et du pharmacien de guider le patient dans sa démarche de médecine

biotique, cela même si les niveaux de connaissances sont très disparates. Un excellent médecin peut

n’avoir aucune connaissance dans le domaine de la phytothérapie. De même, il est possible qu’un

pharmacien se contente uniquement de présenter les produits à la vente dans son officine sans avoir

réellement approfondi sa connaissance de l’herboristerie. La maîtrise de la phytothérapie dépend

aujourd’hui d’une démarche personnelle de spécialisation. Les professionnels de la santé doivent

approfondir les connaissances, rectifier les informations erronées et sensibiliser la personne malade en

réfléchissant avec elle à son problème et à la forme du soin. Les patients devront quant à eux, être

vigilants quant au choix du praticien vers lequel ils se tournent pour s’assurer que celui-ci est formé au

domaine de médecine souhaité et ne pas hésiter à poser des questions, même s’ils sont très informés sur

le sujet.

Le médecin reste le seul habilité à effectuer un diagnostic de santé et à délivrer une ordonnance.

Les conseils délivrés par les autres professionnels de la santé viennent en complément et ne doivent en

aucun cas interférer avec un traitement médical déjà en place.

2. PRINCIPES DE PRECAUTION RECOMMANDES POUR L’UTILISATION DES PLANTES MEDICINALES

Puisqu’une grande majorité de plantes sont en vente libre en magasin ou en pharmacie, les

professionnels de la santé s’accordent à donner quelques conseils de précaution concernant l’usage des

plantes, ou des produits à base de plantes médicinales.

Les principaux effets toxiques intrinsèques à certaines espèces de plantes sont les suivants :

Hépato toxicité (destruction du foie)

Certaines plantes sont naturellement hépatotoxiques: Plantes à alcaloïdes pyrrolizidiniques : Consoude, bourrache (sommités fleuries), tussilage, séneçons, Chapparal (Larrea divaricata) ... D'autres peuvent être hépatotoxiques dans un contexte particulier: ex : la Germandrée petit-chêne (Teucrium chamedrys ) : elle s'est révélée hépatotoxique dans l'indication pour l'amaigrissement chez des femmes ayant effectué un jeûne prolongé. Hépato toxicité par modification des doses absorbées : le thé vert (Camellia sinensis) commercialisé sous le nom d'Exolise ®, un d’extrait hydro alcoolique fort de feuilles, a provoqué depuis 1999 13 cas d'atteinte hépatique aigüe en France et en Espagne. Il a été retiré du marché.

Néphrotoxicité (destruction des reins)

Ex : Néphrotoxicité et carcinome urothélial dus à l’Aristoloche (Aristolochia fangchi)

Photo toxicité (augmente la sensibilité au soleil)

Due aux molécules furochromones (ex: Khelline contenue dans l'Ammi) Due aux molécules de naphtodianthrones ( ex : Hypericine contenue dans le millepertuis)

Neurotoxicité Cétones convulsivantes contenues dans de nombreuses huiles essentielles;

Thuyone (tanaisie, thuya, sauge officinale); Pinocamphone (hysope)

Mais des interactions avec l’état naturel du patient sont aussi à anticiper. Notamment :

- L’âge :

o Eviter les plantes immunostimulantes pour les enfants de moins de 6 ans.

o Eviter les plantes à phénols pour les enfants de moins de 12 ans.

22

- Les allergies :

o A l’aspirine ou au composés salicylés : éviter le saule, la reine des prés, le bouleau, la

quinquina…

o A l’anéthol : éviter l’anis et le fenouil

o A certaines familles de plantes : éviter toutes les plantes de la famille. Par ex les

astéracées: arnica, soucis, camomille, pissenlit…..

- L’épilepsie : proscrire les plantes à phénols (eucalyptus, menthe…)

- La grossesse : proscrire les dérivés salicylés

- Les troubles métaboliques et cancers :

o Obstruction des voies biliaires : proscrire les plantes de drainage ou à impact hépatique

(artichaut, aubier de tilleul, romarin, fumeterre, radis noir, pissenlit …)

o Cancers immunodépendants, troubles majeurs de la coagulation ou traitement de

l‘hypothyroïdie : éviter les plantes oestrogéniques (houblon, sauge, trèfle rouge, soja,

graines de in, fenouil, réglisse, luzerne…)

o Insuffisance rénale : les diurétiques peuvent causer des dommages aux reins (baies de

genévrier, feuilles de buchu, busserole, cerfeuil…). Si l’insuffisance est chronique,

certaines plantes sont toxiques (absinthe, colchique, marronnier d’inde, pervenche de

Madagascar…)

- Les interactions médicamenteuse, en particulier avec les immunosuppresseurs : proscrire le

ginseng, le gingembre, l’ail, le millepertuis, le ginkgo biloba, et l’échinacée.

La liste ci-dessus n’est certainement pas exhaustive. Il faut donc toujours demander conseil auprès du

pharmacien, et ne consommer que des plantes et préparations contrôlées.

- Un produit "naturel" ne signifie pas "sans danger pour l’organisme" - L’automédication même lorsqu’elle se pratique avec des plantes doit rester encadrée par un

médecin, un pharmacien ou un phytothérapeute. - Mal utilisées, les plantes deviennent toxiques : impact sur le foie, les reins, le système

nerveux ou la sensibilité au soleil. Elles peuvent également créer des interactions avec le patient selon l’âge, les allergies, la grossesse, la présence d’épilepsie, ou les traitements médicamenteux déjà en place.

- La médication via l’herboristerie ne doit en aucun cas interférer avec un traitement médical déjà en place.

Le médecin reste le seul habilité à effectuer un diagnostic santé.


23

En France, Le diplôme d’herboriste a été supprimé le 11 septembre 1941 par le Gouvernement de

Vichy. Il n’a pas été recréé depuis, mais les herboristes peuvent, grâce à l’ordonnance n° 45-1976 du 1er

septembre 1945, continuer à exercer leur profession jusqu’à leur mort. En parallèle, l’ouverture à la vente par des personnes autres que les pharmaciens de 148 plantes de la Pharmacopée depuis 2008, ainsi que la liberté de communication sur le sujet a rendu le cadre légal de la pratique de l’herboristerie flou.

Pourtant, on ne peut que constater que l’herboristerie connaît actuellement un regain d’intérêt. La

demande des consommateurs en tisanes, huiles essentielles, et compléments alimentaires à base de plantes est chaque jour de plus en plus grande. Et le même phénomène se produit dans les établissements médicaux. Le public, qu’il soit amateur ou professionnel, a besoin de conseils pour utiliser ces plantes.

La vente des plantes sous différentes formes est d’ailleurs déjà largement présente dans les rayons de nos pharmacies, de nos grandes surfaces, sur les marchés, dans les magasins de bien-être, et bien sûr sur Internet.

En France, certaines réglementations permettent la restriction de vente des plantes considérées comme dangereuses, mais certains monopoles sont encore discutés et il semble y avoir parfois des problèmes pour appliquer des directives européennes dans le droit national. Cependant, même si la commercialisation des phytomédicaments est soumise à des contrôles drastiques, et même si les Conseils de l’Ordre des Médecins et des Pharmaciens poursuivent les contrevenants pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, une grande partie des plantes reste accessible naturellement au grand public. Les instances légales actuelles encadrent la production et la revente essentiellement dans un souci de qualité (certification Bio), de propriété industrielle et de traçabilité.

Les professionnels de la santé recommandent donc la plus grande prudence quant à leur utilisation. L’automédication en lisant des livres « ne saurait en aucun cas se substituer au savoir du médecin. Le lecteur devra toujours se rappeler qu’un symptôme apparemment bénin peut s’attacher à une affection grave. Tout geste thérapeutique devra être la conséquence d’un diagnostic, l’apparition d’un quelconque syndrome, même dépourvu d’éclat, devra obligatoirement entraîner l’intervention d’un praticien. » (Jean Valnet - Se soigner par les légumes, les fruits et les céréales, 9ème édition)

Aujourd’hui, le développement d’une nouvelle herboristerie permettrait de valoriser une filière agricole complète, d’agir efficacement en complémentarité des traitements traditionnels, et d’endiguer les dérives constatées de pratique illégale de la médecine et de la pharmacie dues au flou légal actuel.

La proposition de loi n°750 faite au Sénat le 12 Juillet 2011 va dans ce sens en demandant de recréer un diplôme d’herboristerie et de structurer de nouveau le métier. Elle propose la définition suivante : « Ainsi, l’herboriste sera un professionnel des plantes (connaissance de la production, de la cueillette, du séchage, des bienfaits et des effets néfastes). Il sera respectueux de l’environnement et de la ressource qui n’est pas infinie. La profession sera encadrée. Son cursus sera complet et devra comporter notamment des cours de botanique permettant la reconnaissance des plantes, de chimie, de physiologie, de phytothérapie, de diététique, de techniques de récolte, d’apprêtage et de conservation des plantes. » (Sénat. Proposition de loi N°750 du 12 juillet 2011, 2011)

Après 77 ans d’absence, nombreux sont les acteurs de la filière, producteurs, professionnels de la santé, patients, passionnés qui attendent avec impatience de voir refleurir les herboristeries.

24

BIBLIOGRAPHIE

(AFC), A. F. (s.d.). http://www.cueillettes-pro.org. Récupéré sur Association Française des cueilleurs (AFC).

Agence Bio. (s.d.). http://www.agencebio.org.

AISBL, C.-s. (s.d.). COSMOS-certified physically processed and chemically-processed agro-ingredients.

Consulté le 12 14, 2017, sur http://cosmos-standard-rm.org/data/indexrmorg.php

ANSM - Autorisation de Mise sur le Marché de Médicaments à usage humain. (septembre 2014).

Autorisation de Mise sur le Marché de Médicaments à usage humain - avis aux demandeurs. ANSM.

ANSM - Pharmacopée française. (Juillet 2016). Liste des plantes médicinales de la Pharmacopée française

Xème édition.

CITES - Convention de Washington. (s.d.). CITES - Convention sur le commerce international des espèces de

faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Consulté le 12 19, 2017, sur

https://www.cites.org/fra/disc/what.php

Code de la Santé Publique. art 511-1. Article 511-1 relatif aux Bonnes Pratiques de Préparations

Officinales.

Code de la Santé Publique. art 59 loi du 11/09/1941. Article 59 de la loi du 11 septembre 1941.

Code de la Santé Publique. art L. 659. Article L 659.

Code de la Santé Publique. art L4211-1 5°. Article L.4211-1 5°.

DGCCRF, Arrêté du 9 mai 2006. Arrêté du 9 mai 2006.

DGCCRF, bilan réglementation CA.

DGCCRF, Décret 2006-352. Décret 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

DGCCRF, Directive 2002/46/CE. Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin

2002.

DGCCRF, guide de lecture de l'arrêté du 24 juin 2014. Guide de lecture de l’arrêté du 24 juin 2014 relatif

aux plantes utilisées dans les compléments alimentaires et à leurs conditions d’emploi.

France AgriMer - Données et bilan de la filière PPAM 2015. Filière plantes à parfum, aromatiques et

médicinales. Panorama 2015. http://www.franceagrimer.fr/filiere-plantes-a-parfum-aromatiques-et-

medicinales.

INAO - Certification Biologique. (s.d.). Les signes officiels de la qualité et de l'origine SIQO - Agriculture

Biologique. Consulté le 01 15, 2018, sur INAO.gouv: https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-

qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

INPI. (s.d.). INPI - La Maison des Innovateurs. Consulté le 01 20, 2018, sur www.inpi.fr

INRA - Plantes : usages et statuts juridiques. (Octobre 2001). Courrier de l'environnement de l'INRA n°44.

Jean Valnet - Se soigner par les légumes, les fruits et les céréales. (9ème édition). Se soigner par les

légumes, les fruits et les céréales.

LegiFrance - Arrêté du 3 septembre 1990 - contrôle sanitaire des végétaux. (Consolidé le 19 déc 2017).

Arrêté du 3 septembre 1990 - Contrôlle sanitaire des végétaux et produits végétaux.

25

LegiFrance - Arrêté es Plantes du 24 Juin 2014. Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes,

autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur

emploi.

Legifrance - Code de l'environnement. (s.d.). Legifrance - Code de l'environnement. Consulté le 12 14,

2017, sur Article L411-1 et Article L412-1:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833715&cidTexte=LEGITE

XT000006074220

LegiFrance Circulaire n°346. Circulaire n°346 du 2 juillet 1979.

LegiFrance Décret n°2008-841. Décret n°2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes

médicinales inscrites à la Pharmacopée, et modifiant l'article D.4211-11 du Code de la Santé publique.

PELLECUER, J. Cour "Le chemin des simples".

SanteMedecine. (s.d.). La phytothérapie et les autorités de santé publique. Santé Médecine .

Sénat. Proposition de loi N°750 du 12 juillet 2011. (2011). Proposition de loi visant à créer un diplôme et à

organiser la profession d'herboriste.

Syndianet - Syndicat National des Compléments Alimentaires. (s.d.). Les compléments alimentaires -

étiquettage. Consulté le 12 19, 2017, sur http://www.synadiet.org/les-complements-

alimentaires/etiquetage

Syndicat des Simples. (s.d.). http://www.syndicat-simples.org.

26

ANNEXES

Annexe N°1 : Liste des plantes médicinales de la Pharmacopée Française, Xème édition fournie par

l’ANSM.

Annexe N°2 : Décret n°2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales

inscrites à la pharmacopée.

Annexe N°3 : Guide de lecture de l’Arrêté du 24 Juin 2014 relatif aux plantes utilisées dans les

compléments alimentaires et à leurs conditions d’emplois.

herboristerie, qui a le droit de travailler...

Documents