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Ministère des Affaires étrangères, Bureau des archives de l'Occupation française en Allemagne et en Autriche, décembre 2004.

Haut-Commissariat de la République française en Allemagne

Délégation provinciale pour le Bade-Sud

Tome 1 : Services centraux

7- SERVICE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES


2

ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SERVICE

5.003 Activité du service : rapports mensuels. 1945-1947

5.004 Activité des différentes sections : rapports mensuels. 1945-1947

5.006 Contrôleurs économistes des cercles, organisation et activité : notes de service, correspondance, rapports. 1946-1948

5.006A Contrôleurs économistes des cercles, organisation et activité : notes de service, correspondance, rapports. 1947-1949

5.000 Service de la Liquidation, affaires diverses réglées : correspondance. 1950-1954

RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS ALLEMANDES

5.005 Ministère badois de l’Economie et du travail, contrôle : rapports mensuels et trimestriels. 1949-1952

5.001 Conseil économique badois (Badischer Landeswirtschaftsrat), contrôle : comptes-rendus de séances, textes de discours, note d’information de la Sûreté, rapports, correspondance. 1946-1948

5.002 Conseil économique badois (Badischer Landeswirtschaftsrat), contrôle : comptes-rendus de séances, textes de discours, note d’information de la Sûreté, rapports, correspondance. 1948-1952

5.001A Personnalités badoises dans le domaine économique, contrôle : questionnaires politiques, rapports. 1945-1951

SECTION ECONOMIE GÉNÉRALE

5.014/1 Activité de la section : rapports mensuels, statistiques. 1945-1948

5.014/2 Activité de la section : rapports mensuels, statistiques. 1949

5.013 Activité de la section : rapports mensuels, statistiques. 1947-1950

5.015 Secrétariat permanent allemand des Länder, pouvoir des Länder : notes de service, correspondance, articles de presse, rapports. 1946-1948

5.016

Secrétariat général français des conférences allemandes, réunions des Ministres-Présidents et des Ministres de L’Economie : comptes-rendus de réunions, correspondance, articles de presse, correspondance. 1947-1949


3

5.017 Production industrielle, contrôle : notes de service, correspondance, liste des usines prioritaires, déclarations des stocks existants. 1945-1947

5.018 Sarre, relations économiques avec le Bade : notes de service, statistiques, correspondance, articles de presse. 1946-1948

5.019 Plan économique « Leibrandt » pour le Bade, contrôle : articles de presse, rapports, correspondance. 1947-1948

SECTION RENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLES ÉCONOMIQUES

Organisation et activité de la section

5.024 Activité de la section : rapports mensuels. 1947-1949

5.026 Activité de la section : procès-verbaux de saisie, comptes-rendus d’activité. 1947-1949

5.027 Coordination allemande du contrôle économique, contrôle : rapports mensuels des services allemands du Ministère de L’Economie, rapports français. 1946-1949

5.025 Transports et ravitaillement, contrôle : notes de service, rapports, articles de presse. 1945-1948

Contentieux

5.036 Législation et réglementation : textes législatifs, correspondance. 1946-1948

5.037 Payeur particulier du Gouvernement militaire de Bade, relations avec la section : correspondance. 1947-1948

5.038 Scieries et les particuliers, ventes de bois: instructions, rapports de visites d’inspection. 1948-1949

5.039 Transactions, avis à payer ou annulations d’amendes : correspondance. 1947-1948

SECTION FINANCES


5.140/3 Activité de la section : rapports mensuels, notes de service. 1945-1950


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5.131/2

Sous-comptable de la Délégation supérieure de Bade, organisation et activité : notes de service, correspondance, rapports, livre de caisse du Détachement de Gouvernement militaire. 1945-1946

5.146/6 Activités de la section, petites affaires diverses : correspondance, rapports. 1951

Budget de l’Etat badois

5.114 Contrôle : budgets, correspondance, rapports. 1945-1947

5.115 Contrôle : budget, complément au budget. 1947

5.116 Contrôle : correspondance, rapports. 1947-1948

5.118 Contrôle : correspondance, rapports. 1947-1949

5.119 Contrôle : budget, correspondance, rapports. 1948-1949

5.121 Contrôle : budget (allemand). 1948

5.122 Contrôle : budget (français). 1948

5.123 Contrôle : budget postérieur à la réforme monétaire (allemand). 1948

5.124 Contrôle : budget postérieur à la réforme monétaire (allemand). 1948

5.125 Contrôle : budget postérieur à la réforme monétaire (français), correspondance, rapports. 1948

5.126 Contrôle : budget, correspondance, rapports. 1949

5.127 Contrôle : budget (allemand). 1949

5.128 Contrôle : budget (français). 1949

5.129 Contrôle : budget. 1950

5.130/1 Contrôle : budget. 1951

5.130/2 Contrôle : budget. 1951

Réforme monétaire

5.131/1 Contrôle : rapports, documentation. 1948

5.132/1 Contrôle : rapports, correspondance, documentation, articles de presse, notes d’information de la Sûreté. 1948-1949


5

5.132/2 Conséquences, étude: rapports, sondages d’opinion, correspondance. 1948-1949

5.146/5 Politique bancaire et monétaire du Bade, contrôle : article de presse, rapport, correspondance. 1951

Frais d’occupation

5.146/4 Commission interministérielle badoise pour l’Etude des Besoins nouveaux des Forces d’Occupation, création du « comité français » : correspondance, rapports. 1951

5.134 Organisation et gestion : rapports, correspondance, mémorandum sur les charges d’occupation du Bade, articles de presse, notes de service. 1947-1949

5.135/1 Organisation et gestion : rapports, correspondance, articles de presse. 1950-1951

5.135/2 Contribution du Land Bade, contrôle : correspondance, avis de versement, tableau récapitulatif, textes législatifs. 1948-1950

5.135/3 Contribution du Land Bade, contrôle : correspondance, rapports, extrait d’une lettre interceptée par la Sûreté. 1950

5.136

Dépenses communes à plusieurs provinces [Service central de Statistiques et d’Etudes économiques, Comité allemand de Ravitaillement, Comité consultatif des Prix, Comité consultatif d’Etudes financières à Spire, Bureau zonier des Recherches, Secrétariat permanents allemands, Caisse d’Emission de Monnaie - Matière Bois et Papier, Service des Statistiques de Constance, Ecole supérieure d’Administration à Spire, Institut d’Interprètes à Germersheim, Bureaux des Réquisitions et de la Place de Baden-Baden], contrôle : correspondance, notes de service. 1946-1949

5.138/1 Organismes communs à plusieurs provinces et plusieurs pays [Secrétariat des Conférences allemandes et Villa Kahn], financement : correspondance, budgets. 1946-1949

5.137

Organismes communs à plusieurs provinces et plusieurs pays [Secrétariat des Conférences allemandes et Villa Kahn], financement : correspondance, tableaux récapitulatifs, notes de service. 1950

Reconstruction

5.140/1 Législation : textes de lois, correspondance. 1949


6

5.138/2 Financement : rapports, correspondance, notes de service, note d’information de la Sûreté. 1949-1950

Industrie et assurances

5.139

Participations financières de L’Etat de Bade (mines de niobium et potasse, Sté Elzach, Sté Degussa, I.G. Farben), contrôle : notes de service, comptes-rendus de réunions, notes d’information de la Sûreté, extraits de courriers interceptés, rapports, articles de presse, projets de contrats, études. 1945-1951

5.140/4

Société franco-badoise Chloberag à Rheinfelden, constitution et fonctionnement : rapports, correspondance, articles de presse, fiches de renseignements sur les administrateurs, projets de statuts. 1947-1949

5.140/2 Assurances, transferts de prestations de France en Allemagne : correspondance. 1950

Avis du Comité juridique

5.141/1 Dépenses de Baden- Baden, étude: correspondance. 1946-1947

5.141/2 Commission centrale du Rhin, affaires soumises au comité juridique : correspondance. 1946-1947

5.141/3 Impôts du Bade, réforme: textes législatifs, recommandation du Commissaire de Land. 1949

5.141/4 Artisans, petits industriels et professions libérales, comptabilité : textes législatifs, recommandation du Commissaire de Land. 1949

5.141/5 Impôt sur les sociétés, organisation : textes législatifs, recommandation du Commissaire de Land.. 1949

5.141/6 Impôt sur les salaires, organisation : textes législatifs, recommandation du Commissaire de Land. 1949

5.141/7 Instituteurs de l’enseignement primaire, financement : textes législatifs, recommandation du Commissaire de Land. 1949

5.141/8 Véhicules automobiles et tracteurs agricoles, impôt et exonération : texte législatif, appréciation du Comité juridique. 1949

5.141/9 Paiement tardif des impôts, surtaxe : correspondance. 1947-1949

5.141/16 Paiement tardif des impôts, surtaxe : texte législatif, note du Comité juridique. 1949


7

5.141/10 Deuxième loi de réforme fiscale, étude : correspondance, textes législatifs. 1949

5.141/11 Impôt sur le revenu, organisation : texte législatif, note du Comité juridique, recommandation du Commissaire de Land. 1949

5.141/12 Impôt industriel, organisation : texte législatif, note du Comité juridique. 1949

5.141/13 Impôt foncier sur les constructions nouvelles, exemption : texte législatif, note du Comité juridique. 1949

5.141/14 Sinistres antérieurs à la réforme monétaire, assurances : texte législatif, note du Comité juridique. 1949

5.141/15 Impôt agricole, organisation : texte législatif, note du Comité juridique. 1949

5.141/17 Impôt pour l’emprunt pour reconstruction, éxonération : texte législatif, note du Comité juridique. 1949

5.141/18 Impôt pour secourir Berlin et Kehl, organisation : correspondance, textes de loi, notes et études du Comité juridique. 1949

5.141/19 Salaires du personnel français du Centre d’Exploitation Sud, paiements : correspondance, notes du Comité juridique. 1950

5.141/20 Travaux de construction, financement : correspondance, notes du Comité juridique. 1950

5.141/21 Motions du Land Bade, étude : textes de loi, correspondance. 1950

5.141/22 Locaux d’habitation, instauration d’une taxe communale : textes de loi, correspondance. 1949

Impôts

5.1333 Réforme fiscale, réorganisation des services fiscaux, tribunaux fiscaux et Cour des Comptes : rapports, correspondance, articles de presse. 1948-1950

5.142 Impôts directs et indirects, contrôle : correspondance, rapports, études. 1945-1950

5.144 Impôts communaux, impôts sur les spectacles et sur le capital, contrôle : textes de lois, rapports. 1945-1950

5.145 Impôts sur les salaires et les revenus, contrôle : textes de lois, rapports. 1945-1950


8

5.143 Impôts sur le chiffre d’affaires, sur le tabac, sur les voitures automobiles et sur l’alcool, contrôle : textes de lois, rapports. 1945-1950

5.146/2 Nouveaux impôts, contrôle : rapports, correspondance, articles de presse. 1949

5.146/1 Trésor du Land (Landeshauptkasse), contrôle : états mensuels des fonds. 1948-1950

5.146/3 Tabac, contrôle : déclarations de stocks de cigarettes, bons de déblocage, correspondance. 1950

Cautionnements et amendes

5.148 Amendes : registres de procès-verbaux de confiscations, de transactions et de paiements à la Paierie particulière de Fribourg. 1946-1949

5.147 Remboursement au Trésor badois : correspondance, rapports. 1949-1951

SECTION CONTRÔLE DES BIENS ET INTÉRÊTS ÉTRANGERS

Occupation française

5.280/1 Statut d’occupation, pouvoirs réservés en matière de contrôle des biens et de contrôle de l’économie : rapports de la Haute-Commission alliée, correspondance. 1951

5.280/2 Statut d’occupation, pouvoirs réservés en matière judiciaire : textes de lois, article de presse. 1950

5.280/3 Dommages d’occupation, dossier général : textes de lois, articles de presse, correspondance. 1947-1952

5.281/4 Réforme monétaire, dossier général : textes de lois, articles de presse, correspondance. 1948-1951

5.284 Contrôle, instructions de l’administration centrale à Baden-Baden : correspondance, notes de service, comptes-rendus de réunions. 1947-1953

5.285 Biens bloqués, récupérations : correspondance. 1951-1952

Administration badoise des biens contrôlés

5.286 Organisation : correspondance, instructions et projets d’instructions, dossiers des administrateurs. 1946-1947

5.290 Organisation : circulaires. 1946-1952


9

5.287 Activité : correspondance générale. 1946-1949

5.288 Activité : instructions générales par affaire. 1946-1948

5.289 Activité : rapports mensuels. 1947-1951

Propriétaires absents alliés, neutres et autres

5.283 Biens des absents, contrôle : instructions, listes de biens, rapports, correspondance, articles de presse. 1945-1951

5.275 Participations étrangères dans l’économie allemande depuis 1945, contrôle : rapports, textes de loi, dossiers d’entreprises, correspondance, articles de presse. 1947-1950

5.276 Participations alliées et neutres dans l’économie allemande avant 1945, contrôle : rapports, listes d’entreprises. 1945-1948

5.209 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, lettre A. 1946-1950

5.210/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, Ba-Be. 1946-1950

5.210/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, Be-By 1946-1950

5.211/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, C 1946-1950

5.211/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, D-E 1946-1950

5.212 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, F 1946-1950

5.213 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, G 1946-1950

5.214 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, H 1946-1950

5.215 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, I-J 1946-1950

5.216 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, K 1946-1950

5.217 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, L 1946-1950


10

5.218/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, Ma-Mei 1946-1950

5.218/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, Mei-Mu 1946-1950

5.219 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, N-P 1946-1950

5.220 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, R 1946-1950

5.221 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, S 1946-1950

5.222/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, Scha-Schwa 1946-1950

5.222/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, Schwar-Schwo 1946-1950

5.223 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, St-V 1946-1950

5.224/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, Wa-Wey 1946-1950

5.224/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, Wh-Z 1946-1950

Biens allemands à l'étranger

5.278/2 Avoirs allemands à l’étranger, contrôle : articles de presse, documents de la Haute-Commission alliée. 1950-1953

5.278/3 Créances allemandes à l’étranger, contrôle : textes de lois, articles de presse, documents de la Haute-Commission alliée. 1950-1953

5.278/5 Biens de la Bank der Deutschen Luftfahrt A. G., contrôle : correspondance, liste de biens. 1948

5.278/6 Importations et exportations de mobilier, livres et biens industriels, contrôle : notes de service, correspondance. 1946-1951

Spoliations, restitutions, séquestres et indemnisations

5.246/3 Dossier général : notes de base, correspondance, articles de presse, autorisations d’enlèvements. 1945-1952


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5.229 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, lettre A. 1946-1951

5.230 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, B-Bli 1946-1951

5.231 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Blo-Bu 1946-1951

5.232 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, C 1946-1951

5.233 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, D-E 1946-1951

5.234/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Fa-Fin 1946-1951

5.234/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Fis-Fu 1946-1951

5.235 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, G 1946-1951

5.236/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Ha-Ham 1946-1951

5.236/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Ham-Hu 1946-1951

5.237 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, I-J 1946-1951

5.238/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Ka-Kah 1946-1951


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5.238/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Kah-Ku 1946-1951

5.239 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, L 1946-1951

5.240 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, M 1946-1951

5.241 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, N-P 1946-1951

5.242/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Ra-Rot 1946-1951

5.242/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Rot-Ru 1946-1951

5.243 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, S 1946-1951

5.244 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, T-V 1946-1951

5.245 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Wa-Weil 1946-1951

5.246/1 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Wein-Wer 1946-1951

5.246/2 Contrôle des biens : dossiers nominatifs avec correspondance, déclarations de vol, listes de biens spoliés ou pillés, avis de prises sous contrôle, Wer-Z 1946-1951

5.247/1 Biens spoliés hors d’Allemagne, restitutions par les services de réparations : dossiers nominatifs avec correspondance et comptes-rendus de prises sous contrôle, A-I. 1945-1949


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5.247/2 Biens spoliés hors d’Allemagne, restitutions par les services de réparations : dossiers nominatifs avec correspondance et comptes-rendus de prises sous contrôle, I-Z 1945-1949

5.281/3 Biens confisqués, ventes : correspondance, extraits de jugement, procès-verbaux de prise en charge. 1946-1949

5.274 Cinémas et auberges de jeunesse, contrôle : correspondance, listes des salles de cinéma et des auberges de jeunesse sous contrôle, notes de service. 1946-1949

5.261/1 Chambres de restitutions, activités : rapports mensuels. 1948-1952

5.261/2 Chambres de restitutions, activités : rapports mensuels. 1948-1952

5.273 Victimes du nazisme, indemnisation : statistiques, notes de service, correspondance, articles de presse, loi badoise sur l’indemnisation des victimes du nazisme. 1950-1954

Biens nazis

5.249 Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercle de Fribourg. 1945-1949

5.250 Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercle de Fribourg. 1945-1949

5.250

Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercles d’Emmendingen, Kehl, Lahr, Lörrach, Müllheim et Neustadt. 1945-1949

5.252 Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercles d’Offenbourg, Schopfheim et Wolfach. 1945-1949

5.253

Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercles de Constance, Säckingen, Singen, Stockach et Tiengen. 1945-1949

5.254 Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercle d’Überlingen, Villingen et Baden-Baden. 1945-1949

5.255 Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercles de Bühl et Rastatt. 1945-1949


14

5.259 Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercles de Bühl, Rastatt et Baden-Baden. 1945-1949

5.256 Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercles d’Emmendingen, Fribourg, Kehl. 1945-1949

5.257

Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercles de Lahr, Lörrach, Müllheim, Neustadt, Offenbourg, Schopfheim et Wolfach. 1945-1949

5.258

Biens des adhérents de l’ex-parti nazi, main-levées : dossiers nominatifs par cercles avec correspondance et mainlevées, cercles de Donaueschingen, Constance, Säckingen, Singen, Stockack, Tiengen, Überlingen et Villingen. 1945-1949

5.272 Biens de l’ex-Wehrmacht.- ventes de matériels, chevaux et baraques ; récupérations de ferrailles sur la « Ligne Siegfried » : correspondance. 1946-1953

5.279/1 Biens de l’ex-Wehrmacht, contrôle : recensement, correspondance, plans d’immeubles. 1945-1949

5.300/5 Biens de l’ex-Wehrmacht, contrôle : comptes-rendus de prise sous contrôle. 1946-1949

5.300/6 Biens de l’ex-Wehrmacht, contrôle : comptes-rendus de prise sous contrôle. 1946-1949

5.277/1

Biens du Reich, des organisations nazies, militaires et paramilitaires, dévolutions : textes de lois, textes de la Haute-Commission alliée, rapports, liste des biens de l’ancien Reich, listes des biens des ex-organisations nazies. 1948-1953

5.277/2 Biens du Reich, des organisations nazies, militaires et paramilitaires, dévolutions : documentation, rapports. 1945-1951

5.278/4 Biens du Reich, des organisations nazies, militaires et paramilitaires, contrôle : correspondance, listes de biens. 1949

5.279/2

Biens du Reich, des organisations nazies, militaires et paramilitaires, contrôle : procès-verbaux de remises de biens aux autorités allemandes, listes de biens, procès-verbaux de réunions de la Commission centrale de Classement des Biens de l’ex-Wehrmacht. 1950-1952

5.300/1 Biens de l’ex-parti nazi, contrôle : comptes-rendus de prise sous contrôle. 1946-1952


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5.281/1 Biens des criminels de guerre, contrôle : correspondance, listes de condamnés, extraits de jugements. 1946-1950

5.281/2 Dénazification, blocage des biens : correspondance, instructions, notes de service. 1947-1951

5.278/1 Biens de l’ex-Croix-Rouge allemande, dévolution : correspondance, liste de biens. 1945-1950

Déconcentration et décartellisation

5.225 Economie allemande, déconcentration : études, liste des sociétés appartenant aux 69 groupes principaux de l’industrie allemande. 1947-1948

5.282/1 Economie allemande [dont I.G. Farben et sociétés d’assurance], décartellisation : notes de service, correspondance. 1946-1952

5.226 Groupes industriels Haniel, Henkel, Siemens et Otto Wolff, décartellisation : études. 1947

5.227 Groupes industriels Robert Bosch, Kloeckner, Krupp, Hoesch, Rheinmetall et Borsig, décartellisation : études. 1947-1948

5.228 Groupes industriels Vereinigte Stahlwerke, Quandt, Rhein-Westf. Elect., Roechling, Metallgesellschaft, Mannesmann, décartellisation : études. 1947-1948

5.282/2

Groupes UFA-Cinémas, compagnies de navigation, électricité, gaz, industries sidérurgiques et charbonnières, Rheinisch-Westfälisches Electrizitätswerk Essen, décartellisation : articles de presse, comptes-rendus de réunions, listes de biens placés sous séquestre, rapports. 1947-1951

5.248 Entreprises suisses situées en Bade, contrôle : correspondance, lettres de protection, déclarations. 1946-1948

5.260 Entreprises ORADO, Staufen-Grafenstanden, Masch. Bau et Haslach, contrôle : correspondance, comptes. 1946-1949

5.262 Entreprise Mez A. G. de Fribourg, contrôle : archives de l’entreprise, correspondance, comptabilité. 1931-1944


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5.263 Entreprise Mez A. G. de Fribourg, contrôle : archives de l’entreprise (photographie). 1939-1944

5.264 Entreprise Mez A. G. de Fribourg, contrôle : archives de l’entreprise (photographie). 1939-1944

5.291/1 Mines de potasse de Büggingen, contrôle : comptes-rendus de réunions, correspondance. 1945-1952

5.291/2 Mines de potasse de Büggingen, contrôle : correspondance, rapports, comptes-rendus de réunions. 1949-1952

5.291/3 Mines de potasse de Büggingen, contrôle : correspondance, rapports, notes d’information de la Sûreté, articles de presse. 1949-1952

Ventes de matériels et véhicules

5.265/1 Ventes de matériels, contrôle : soumissions, déclarations de versements. 1946

5.265/2 Ventes de matériels, contrôle : soumissions, déclarations de versements. 1946-1947



5.266/1 Parcs de matériels Fribourg, Baden-Oos, Linx, Gaggenau, Haslach, Rotenfels, Stetten a. k. m., Gottmadingen, ventes de matériels : correspondance, listes de véhicules. 1946-1948

5.266/2 Parcs de matériels de Constance, Donaueschingen et Villingen, ventes de matériels : correspondance, listes de véhicules.. 1946-1953

5.267/1 Ventes de matériels à l’amiable à Constance, contrôle : correspondance, soumissions, autorisations d’enlèvements. 1946-1948

5.267/2 Ventes de matériels à l’amiable à Constance, contrôle : correspondance, soumissions, autorisations d’enlèvements. 1946-1948

5.268 Ventes de matériels, réunions de la commission de déclassement : correspondance, listes de matériels déclassés. 1946-1948

5.269 Ventes de véhicules d’origine française [dont le parc automobile de la société ORAG], contrôle : correspondance, listes de véhicules. 1947-1948

5.270 Ventes de matériels, compte en banque à la Landeszentralbank : correspondance, relevés de compte. 1946-1951


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5.271 Ventes de matériels, contrôle : répertoires des soumissions, récépissés. 1946-1949

Dossiers d'importance particulière

5.293/1 Dossiers nominatifs : correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, rapports, A-C. 1946-1951

5.293/2 Dossiers nominatifs : correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, rapports, D-E. 1945-1951

5.293/3 Dossiers nominatifs : correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, rapports, E-F. 1945-1951

5.294/1 Dossiers nominatifs : correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, rapports, G. 1945-1951

5.294/2 Dossiers nominatifs : correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, rapports, H-.J 1945-1951

5.295/1 Dossiers nominatifs : correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, rapports, K. 1945-1951

5.295/2 Dossiers nominatifs : correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, rapports, K-N. 1945-1951

5.296/1 Dossiers nominatifs : correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, rapports, O-S.. 1945-1951

5.296/2 Dossiers nominatifs : correspondance, comptes-rendus de prise sous contrôle, rapports, T-Z 1945-1951

5.297/1 Contentieux : dossiers nominatifs avec correspondance, rapports, B-H. 1946-1950

5.297/2 Contentieux : dossiers nominatifs avec correspondance, rapports, H-K. 1946-1950

5.298/1 Contentieux : dossiers nominatifs avec correspondance, rapports, K-P. 1946-1950

5.298/2 Contentieux : dossiers nominatifs avec correspondance, rapports, R-T. 1946-1950

5.299/1 Contentieux : dossiers nominatifs avec correspondance, rapports, affaire Wako. 1946-1950

5.299/2 Contentieux : dossiers nominatifs avec correspondance, rapports, W. 1946-1950


18

SECTION COMMERCE ET INDUSTRIE

Activité de la section

5.310 Activités de la section : rapports mensuels. janv. - avril

1948

5.311/1 Activités de la section : rapports mensuels. janv. - fév.

1949

5.311/2 Activités de la section : rapports mensuels. mars - avril

1949

5.312 Activités de la section : rapports mensuels. mai - août

1948

5.313 Activités de la section : rapports mensuels. sept. - déc.

1948

5.314/1 Activités de la section : rapports mensuels. mai - août

1949

5.314/2 Activités de la section : rapports mensuels. sept. - déc.

1949

5.357/3 Activité du service : rapports mensuels, statistiques, notes de service. 1945-1949

5.357/1 Activité du service, réunions des délégués de districts et de cercles : comptes-rendus de réunions, notes de service. 1946-1949

Administrations liées au commerce et à l'industrie

5.320/1 Chambres de commerce du Bade, contrôle : rapports des chambres de commerce et du ministère badois de l’Economie et du Travail. 1950

5.319 Chambres de commerce du Bade, contrôle : correspondance, rapports mensuels et trimestriels des chambres de commerce. 1950-1951

5.320/2 Chambres de commerce du Bade et Comité d’Etudes économiques, organisation : notes de service, instructions, correspondance, articles de presse. 1945-1951

5.320/3 Office de Compensation des Chambres de Commerce (OCCC), contrôle : rapports, articles de presse. 1947-1951


19

5.308

Office de Compensation des Chambres de Commerce (OCCC), activité : correspondance, rapports, comptes-rendus de réunions communes OCCC - Office de Compensation badois des Chambres de Commerce (K.d.H.). 1948-1951

5.309

Office de Compensation des Chambres de Commerce (OCCC) et Office de Compensation badois des Chambres de Commerce (K.d.H.), relations : correspondance, rapports, comptes-rendus de réunions. 1948-1951

5.354/2 Chambre des Experts économistes et fiscaux du Pays de Bade, constitution : correspondance, notes de service. 1945-1947

5.353/1

Direction de la Production industrielle de la Direction générale de l’économie et des Finances du Gouvernement militaire, relations avec la Délégation pour le Pays de Bade : correspondance. 1946-1947

5.334/4 Bureaux techniques de la Direction de la Production industrielle de la Délégation supérieure, liquidation : correspondance, rapports. 1947-1950

Economie générale

5.348/1 Economie générale, politique économique à Berlin et en ZFO : correspondance, notes de renseignements de la Sûreté, comptes-rendus de réunions. 1945-1948

5.348/2 Pécules des prisonniers de guerre, transfert en France : notes de service, correspondance. 1947-1948

5.356/3 Prix et contentieux, affaires diverses : notes d’information de la Sûreté, correspondance. 1950-1951

5.354/3 Finances publiques, contrôle : comptes-rendus de réunions, texte de conférence, rapports. 1950-1951

5.318 Production industrielle (dont production de bâtiments préfabriqués), contrôle : correspondance, notes de service, rapports. 1949-1950

5.321/1 Reichslager, contrôle des dépôts de matériels ou de produits industriels : inventaires, correspondance, rapports. 1946-1950

5.324 Frais d’occupation, commandes des troupes d’occupation (TOA) : rapports, articles de presse. 1950-1951

5.334/2 Foires et expositions, organisation : articles de presse, correspondance. 1950-1951


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5.352 Commerce et tourisme, dossier général : correspondance, rapports, comptes-rendus de réunions, articles de presse. 1946-1950

Contrôle de l'industrie par branche

5.330 Industries allemandes par branche, contrôle : listes d’entreprises du Bade. 1949-1951

5.353/2 Industrie horlogère, contrôle : correspondance, notes de service, rapports. 1945-1948

5.353/3 Industrie du cuir, contrôle : correspondance, rapports. 1945-1946

5.353/4 Industries du bois et du papier, contrôle : notes de service, correspondance. 1945-1946

5.353/5 Industrie du textile, contrôle : registre de courrier « arrivée » concernant la filière, notes de service, correspondance. 1945-1950

5.354/1 Industrie chimique, recherche scientifique et brevets : notes de service, correspondance, articles de presse. 1947-1951

5.358

Documentation sur les industries du papier, textile, construction, tabac, alimentaire, cuire, horlogerie, services publics, métaux, électricité, artisanat, brosserie, mécanique, chimie, fonderie, bois et horlogerie : recensement de machines, enquêtes. 1947

5.359 Documentation sur les industries mécaniques, électricité, horlogerie, fonderie, métaux, optique, bois, artisanat, papier, bâtiment et textile. 1947

Artisanat

5.307 Entreprises artisanales, contrôle : questionnaires. 1949

5.334/3 Artisanat, élaboration de la législation badoise : correspondance, projet de loi, 1949-1951

5.356/1 Artisanat, législation : rapports, projet de loi. 1947-1949

5.356/2 Artisanat, législation : correspondance, rapports, comptes-rendus de réunions. 1947-1950

Industrie minère et sidérurgique

5.344/2 Métaux non ferreux, dossier général : notes de service, rapports. 1948-1949


21

5.344/3 Minerais et métaux, dossier général : notes de service, rapports. 1945-1948

5.315 Industrie minière et sidérurgique en Bade-Sud, étude : sous-dossiers par mines avec correspondance, plans, rapports, questionnaires. 1946-1950

5.316 Industrie minière et sidérurgique en Bade-Sud, étude : sous-dossiers par mines avec correspondance, plans, rapports, questionnaires. 1946-1950

5.317/1 Industrie minière, contrôle de la société NIOB Kaiserstuhl (mine de niobium) : correspondance, plans, rapports, articles de presse, comptes-rendus de visites. 1946-1950

5.322 Production de charbon, contrôle : articles de presse, notes d’information de la Sûreté, comptes-rendus de réunions, rapports, correspondance. 1950-1951

5.325 Entreprise d’aluminium Walzwerke, contrôle : rapports mensuels. 1948-1952

5.334/1 Mines d’uranium, contrôle : compte-rendu de visite, articles de presse. 1951

5.344/7 Sidérurgie, dossier général : notes de service, rapports. 1945-1949

5.345/1 Société Aluminium Walzwerke de Singen, contrôle : correspondance, rapports. 1945-1947

5.345/2 Bureau badois des Mines (Badisches Bergamt), contrôle : rapports, articles de presse, liste de mines et carrières en Pays de Bade. 1945-1949

Industrie chimique

5.317/2

Industrie chimique, contrôle des sociétés Solutierwerke Laufenburg et Elektro-Nitrum : rapport d’expertise au sujet de l’information ouverte contre l’entreprise de guerre Solutierwerke Laufenburg, dossier de présentation de la société Elektro-Nitrum (avec photographies). 1941-1948

5.317/3 Industrie chimique, contrôle de la société Chloberag de Rheinfelden : correspondance, questionnaire OMS, plans. 1949-1950

5.344/5 Industries chimiques, dossier général : notes de service, rapports. 1945-1948

Industrie mécanique et électrique


22

5.344/1 Industries mécaniques et électriques, dossier général : notes de service, rapports. 1946-1948

5.326

Industrie mécanique et électrique, contrôle : dossiers par entreprises avec questionnaires, fiches de renseignements concernant les firmes de la branche, rapports mensuels des entreprises, dossiers de présentation, plans, lettres A - E. 1946-1951

5.327

Industrie mécanique et électrique, contrôle : dossiers par entreprises avec questionnaires, fiches de renseignements concernant les firmes de la branche, rapports mensuels des entreprises, dossiers de présentation, plans, lettres F - J. 1946-1951

5.328

Industrie mécanique et électrique, contrôle : dossiers par entreprises avec questionnaires, fiches de renseignements concernant les firmes de la branche, rapports mensuels des entreprises, dossiers de présentation, plans, lettres L - St. 1946-1951

5.329/1

Industrie mécanique et électrique, contrôle : dossiers par entreprises avec questionnaires, fiches de renseignements concernant les firmes de la branche, rapports mensuels des entreprises, dossiers de présentation, plans, lettres Sch. 1946-1951

5.329/2

Industrie mécanique et électrique, contrôle : dossiers par entreprises avec questionnaires, fiches de renseignements concernant les firmes de la branche, rapports mensuels des entreprises, dossiers de présentation, plans, lettres T - W. 1946-1951

5.335/1 Entreprise Daimler-Benz de Gaggenau, contrôle : correspondance, rapports, plans. 1946-1951

5.335/2 Entreprise Maschinenfabrik-Fahr de Gottmadingen, contrôle : comptes-rendus de visites, plans, rapports, correspondance. 1947-1951

5.335/3 Entreprise Pintsch-Elektro de Constance, contrôle : correspondance, rapports. 1948

5.335/4 Entreprise Rieterwerke de Constance, contrôle : comptes-rendus de visites, correspondance. 1948-1950

5.335/5 Entreprise Gebrüder Steidinger de St Georgen, contrôle : rapports mensuels, correspondance. 1946-1948

5.345/3 Usines Daimler-Benz de Gaggenau, contrôle : rapports, correspondance. 1945-1948

5.345/4 Société Carl Kuenzer de Herbolzheim, contrôle : correspondance. 1945-1946

5.345/6 Société Alfred Teves, contrôle : correspondance. 1945


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Carburant, gaz et électricité

5.360 Documentation sur les services publics du Bade (eau, gaz, électricité) : études, plans. 1948

5.351/3 Gaz, production, convention avec la Suisse : correspondance, rapports mensuels de production, rapports. 1946-1951

5.344/6 Carburants, dossier général : notes de service, rapports. 1945-1947

5.351/1 Carburants, contrôle des dépôts : correspondance, rapports. 1949-1950

5.346 Electricité, production et contrôle : dossiers des usines de Rheinkraftwerk Albbruck-Dogern, Schluchseewerk et Badenwerk, correspondance, articles de presse, rapports. 1947-1951

5.347

Usines hydroélectriques de Birsfelden, Laufenburg, Reckingen, Rheinfelden, Rybourg-Schwörstadt, NOK et RWE, contrôle : rapports, procès-verbaux de réunions, correspondance, statistiques. 1947-1950

5.349 Electricité, livraison de courant par les centrales badoises : correspondance, factures. 1948-1950

5.350 Electricité, livraison de courant par les centrales badoises : correspondance, contrats, factures. 1946-1949

5.351/2 Electricité, concessions, conventions inter-zones et avec la Suisse : correspondance, rapports, articles de presse. 1949-1951

5.355 Electricité, consommation de divers groupes d’abonnés industriels : correspondance, rapports. 1946-1950

5.361 Electricité, documentation sur l’usine de Schluchseewerk : articles de presse. 1951

5.362 Electricité, documentation : plans d’usines de production. 1945-1946

Edition

5.345/5 Maison d’édition Herder, contrôle : correspondance. 1945-1947

Commerce intérieur et extérieur

5.323/1 Commerce intérieur, extérieur et inter-zone, contrôle : rapports, comptes-rendus de réunions, articles de presse. 1950-1951

5.323/2 Commerce intérieur, extérieur et inter-zone, contrôle : rapports, comptes-rendus de réunions, articles de presse. 1950-1951


24

5.331 Commerce extérieur, accords commerciaux : accords classés par pays, A - E. 1949-1951

5.332 Commerce extérieur, accords commerciaux : accords classés par pays, F - G. 1949-1951

5.333/1 Commerce extérieur, accords commerciaux : accords classés par pays, H - Z. 1949-1951

5.333/2 Commerce extérieur, accords commerciaux franco-allemands : accords, correspondance, rapports, articles de presse. 1950-1951

5.348/5 Commerce entre la Suisse et le Pays de Bade, affaires de compensation : notes de service, correspondance, demandes de déblocages. 1945-1949

5.356/4 Commerce extérieur et intérieur, dossier général : notes de service, rapports, correspondance. 1950-1951

Reconstruction

5.344/4 Reconstruction et matériaux de construction, dossier général : notes de service, procès-verbal de réunion, rapports. 1945-1948

5.354/4 Reconstruction, fabrication de baraques : correspondance, plans, rapports. 1945-1947

Réquisitions et blocages de biens

5.357/4 Déblocage des biens industriels, répartition : notes de service, rapports, demandes de déblocages. 1945-1949

5.357/2 Déblocages de biens, contrôle : correspondance. 1945-1948

5.348/3 Déblocage des biens réquisitionnés, répartition : relevés de déblocages faits au profits d’administrations allemandes, correspondance, rapports, bons de déblocage. 1945-1948

5.348/4 Réquisitions de matériels et locaux pour les troupes d’occupation, organisation : notes de service, bons de réquisition, correspondance. 1945-1948

5.354/5 Transports, réquisitions de bicyclettes pour la France : correspondance, notes de service. 1945

Travailleurs français


25

5.336

Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, installations refusées dans les cercles de Müllheim, Neustadt, Offenbourg, Constance, Donaueschingen, Villingen et Waldshut : correspondance. 1947-1950

5.337 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, installations refusées dans les cercles de Bühl, Rastatt, Fribourg, Kehl, Lahr et Lörrach. 1947-1950

5.338 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, installations refusées dans le cercle de Baden-Baden. 1947-1950

5.339

Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, installations accordées dans les cercles de Müllheim, Neustadt, Offenbourg, Wolfach, Constance, Donaueschingen, Säckingen, Überlingen, Villingen, Waldshut : correspondance. 1947-1950

5.340

Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, demandes d’installation en instance dans les cercles de Baden-Baden, Bühl, Rastatt, Fribourg, Offenbourg, Lörrach et Donaueschingen : correspondance. 1950

5.341 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, installations accordées dans les cercles de Baden-Baden (lettres L - Z), Bühl et Rastatt : correspondance. 1947-1950

5.342 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, installations accordées dans les cercles de Fribourg, Kehl et Lörrach. 1947-1950

5.343/1 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, installations accordées dans le cercle de Baden-Baden (lettres A-K). 1947-1950

5.343/2 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, contrôle : notes de service. 1946-1950

5.343/3 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, contrôle : correspondance. 1950-1951

5.343/4 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, contrôle dans le cercle de Lörrach : listes, fiches d’établissement. 1948-1950

5.343/5 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, contrôle dans les cercles de Müllheim, Neustadt, Säckingen et Waldshut. 1948-1950

5.343/6 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, contrôle dans les cercles de Baden-Baden, Bühl et Rastatt. 1948-1951


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5.343/7 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, contrôle dans les cercles de Donaueschingen, Constance, Stockach, Überlingen et Villingen. 1948-1950

5.343/8 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, contrôle dans les cercles de Offenbourg et Wolfach. 1948-1950

5.343/9 Travailleurs français et sociétés françaises en ZFO, contrôle dans les cercles de Emmendingen, Fribourg, Kehl et Lahr. 1948-1950

SECTION AGRICULTURE - RAVITAILLEMENT - EAUX ET FORÊTS

Agriculture

5.404 Activité du service : rapports mensuels. 1945-1948

5.424 Activité du service : notes de service, rapports mensuels, comptes-rendus de réunions. 1949-1952

5.405/1

Missions commerciales (ovins, bovins, chevaux), réquisitions de bétail allemand pour les département français sinistrés : rapports, listes de propriétaires, correspondance, relevés des expéditions de bétail. 1945-1946

5.405/2

Missions commerciales (ovins, bovins, chevaux), réquisitions de bétail allemand pour les département français sinistrés : rapports, listes de propriétaires, correspondance, relevés des expéditions de bétail. 1945-1946

5.406

Missions commerciales (ovins, bovins, chevaux), réquisitions de bétail allemand pour les département français sinistrés : rapports, listes de propriétaires, correspondance, relevés des expéditions de bétail. 1946

5.407 Missions commerciales (ovins, bovins, chevaux), réquisitions de bétail allemand pour les département français sinistrés : relevés des réquisitions. 1945

5.425 Voyages d’agriculteurs badois et rencontres d’agriculture, organisation : rapports, correspondance, articles de presse. 1949-1951

5.426/1 Chambre d’Agriculture, reconstitution : textes réglementaires, rapports, comptes-rendus de séances. 1945-1947

5.426/2 Union professionnelle agricole du Bade (Badischer landwirtschaftlicher Hauptverband), contrôle : rapports. 1951

5.426/3 Réforme agraire, mise en place : textes réglementaires, rapports, articles de presse. 1947-1952


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5.426/4 Monographie agricole du Bade : rapports, études, cartes, statistiques. 1946-1951

5.428/3 Monographie agricole du Bade : cartes géographiques. 1950

5.426/5 Réquisitions et dégâts, contentieux : correspondance, rapports, plans. 1945-1952

5.427/1 Statistiques agricoles par cercles, établissement : dossiers par cercle avec carte géographiques et tableaux statistiques. 1946-1949

5.428/1 Utilisation du sol, étude statistique : cartes géographiques, cahier de tableaux statistiques. 1946-1949

5.428/2 Lac de Constance, étude : monographie, carte géographique. 1945-1950

Ravitaillement

5.429 Production animale et végétale, contrôle pour le ravitaillement : rapports, correspondance. 1948-1950

5.430 Documentation agricole d’ordre général pour le ravitaillement : rapports, statistiques, cartes géographiques. 1945-1946

5.431 Monographie agricole du Bade pour le ravitaillement : rapports, cartes géographiques, correspondance, statistiques. 1946-1951

5.434 Centres de collecte, fonctionnement : états des stocks, rapports, notes de service. 1945

5.435/2 Vins et alcool, saisies : bons d’enlèvement après saisie. 1946-1947

5.435/3 Stocks, contrôle : états des stocks par cercles, reçus de marchandises saisies, registres des procès-verbaux de saisies de denrées. 1947-1948

Infractions

5.432 Infractions en matière économique, répression : rapports, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie. 1946-1947

5.433/1 Infractions en matière économique, répression : rapports, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie. 1947-1948

5.433/2 Infractions et marché noir, répressions : procès-verbaux de gendarmerie. 1946-1947

5.435/1 Infractions aux livraisons de lait aux autorités française, répression dans les cercles de Überlingen, Stockach et Constance : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie. 1947


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5.436 Infractions en matière économique, répression : états récapitulatifs mensuels des sanctions. 1946-1947

5.437/1 Marché noir, répression : correspondance, rapports, notes de service. 1946

5.437/3 Infractions en matière économique, répression : rapports, états des saisies effectuées, procès-verbaux de gendarmerie, états des sanctions. 1946-1947

5.438 Infractions en matière économique, répression : rapports, états des saisies effectuées, procès-verbaux de gendarmerie, états des sanctions. 1947

5.439/1 Infractions en matière économique, répression dans le cercle de Offenbourg : rapports, correspondance, fiches de contrôle laitier. 1947

5.439/2 Infractions en matière économique, répression dans le cercle de Stockach. 1947

5.440

Infractions en matière économique, répression dans le cercle de Lahr : rapports, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, bons d’enlèvements après saisie, titres de transaction. 1947

5.441 Infractions en matière économique, répression : procès-verbaux de gendarmerie, titres de transactions, fiches de contrôles laitiers, prononcés de confiscations. 1947

5.442/1 Infractions en matière économique, répression : procès-verbaux de gendarmerie, titres de transactions, fiches de contrôles laitiers, prononcés de confiscations. 1947





5.447/1 Infractions en matière économique, répression : procès-verbaux de gendarmerie, titres de transactions, fiches de contrôles laitiers, prononcés de confiscations.

déc. 1947 - avril 1948


29

5.447/2 Infractions en matière économique, répression : procès-verbaux de gendarmerie, titres de transactions, fiches de contrôles laitiers, prononcés de confiscations.

mai - oct. 1948

5.449/1 Infractions en matière économique, répression : prononcés de confiscations, offres de transactions, mainlevées de saisies de denrées. 1946-1948

5.449/2 Infractions en matière économique, répression : prononcés de confiscations, offres de transactions, mainlevées de saisies de denrées. 1946-1948

5.450 Infractions en matière économique, répression : procès-verbaux de gendarmerie, titres de transactions et amendes. 1947-1948

Contrôle laitier

5.437/2 Livraisons de lait de la commune de Sasbachried, contrôle : fiches des livreurs non sanctionnés. 1946

5.451/1 Contrôle laitier dans les cercles de Bühl et Kehl : amendes, comptes-rendus de contrôles. 1947-1948

5.451/2 Contrôle laitier dans les cercles de Bühl et Lörrach : amendes, comptes-rendus de contrôles. 1947-1948

5.452/1 Contrôle laitier dans les cercles de Lörrach, Kehl et Renchen : amendes, comptes-rendus de contrôles.

juil. - août 1947

5.453 Contrôle laitier, réclamations d’agriculteurs condamnés : correspondance, notes de révisions d’amendes.

fév. - mai 1948

5.454/1 Contrôle laitier, condamnations : amendes, titres de transactions, correspondance.

nov. 1947 - août 1948


nov. 1947 - août 1948


avril - nov. 1948


avril - nov. 1948


août - déc. 1948


août - déc. 1948

5.457/1 Contrôle laitier, condamnations : amendes, titres de transactions, correspondance. 1947


30



fév. - août 1948


fév. - nov. 1948

5.459 Contrôle laitier, condamnations : amendes, titres de transactions, correspondance.

avril - juin 1948

5.460/1 Contrôle laitier, condamnations : amendes, titres de transactions, correspondance. 1947-1948

5.460/2 Contrôle laitier, condamnations : amendes, titres de transactions, correspondance. 1947-1948



5.462 Contrôle laitier, condamnations : amendes, titres de transactions, correspondance. 1948





5.466 Contrôle laitier, affaires soumises aux autorités allemandes : correspondance, amendes, titres de transactions. 1947

Forêt

Administration forestière

5.485/1 Section Forêt, organisation : notes de service, organigramme. 1945-1946

5.474/1 Section Forêts, organisation : notes de service, correspondance, procès-verbaux de réunions. 1946-1947

5.483/1 Section Forêts, activité : correspondance diverse. 1945-1947

5.476/7 Section Forêts, activité : correspondance diverse. 1946-1947

5.480/1 Section Forêts, activité : correspondance diverse. 1948

5.493/2 Section Forêts, fourniture de statistiques à la Haute-Commission alliée : correspondance. 1950-1951


31

5.471/1 Service forestier allemand, organisation : notes de service, correspondance, rapports. 1945-1947

5.471/2 Service forestier allemand, personnel : rapports, questionnaires personnels, listes d’employés. 1945

5.475/1 Service forestier allemand, personnel : notes de service, correspondance, questionnaires personnels, rapports d’inspection. 1946-1947

5.471/4 Service forestier allemand, personnel : correspondance, notes manuscrites, tableaux statistiques. 1952-1953

5.479/3 Administration forestière, constitution de la Tri-zone : correspondance. 1948

5.467/2 Inspection des Eaux et Forêts, véhicules de service et carburant : correspondance, rapports, notes de service. 1946-1947

5.493/3 Personnalités forestières, voyages et tournées en Forêt noire : correspondance, comptes-rendus. 1949-1951

Contrôle des forêts

5.473/1 Forêts du Bade, contrôle : statistiques, rapports. 1945-1946

5.468/6 Forêts du Bade, contrôle et recensement : rapports, plans, statistiques, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, notes de service. 1946-1947

5.474/2 Forêts, contrôle de la production : tableaux statistiques, correspondance. 1946-1947

5.480/9 Zoologie, dégâts d’insectes en forêt : documentation, correspondance, rapports. 1946-1948

5.486/2 Zoologie, dégâts d’insectes en forêt : notes de service, rapports, correspondance. 1946

Attributions de bois

5.472/1 Attributions de bois, dossier général : notes de service, correspondance, ordres de déblocages. 1945-1946

5.478/2 Attributions de bois, déblocages : correspondance, ordres et bons de déblocages. 1947-1948

5.468/5 Attributions de bois, émissions de bons-matière : bons de déblocage, notes de service, correspondance. 1946-1947


32

5.478/1 Production de bois, répartition : bons de déblocage, plans de répartition. 1947-1948

5.470/3 Bois résineux, déblocages : bons de déblocages, ordres de déblocages. 1946-1947

5.470/5 Besoins allemands en bois, déblocages : ordres de déblocages, bons de déblocages, billets-matière. 1946-1947

5.476/6 Baraques en bois, construction : correspondance, plans, rapport d’inspection d’entreprise. 1945-1947

5.470/1 Baraques en bois, construction : rapports, ordres de destination, tableaux de répartition, plans. 1945-1946

5.482/2 Bois à papier résineux, production et attribution : correspondance, rapports, statistiques. 1946-1947

5.480/5 Bois à papier, répartition et déblocages : correspondance. 1947-1948

5.493/1 Bois de chauffage pour les service français civils et militaires, fourniture: correspondance, notes de service. 1950-1951

5.467/6 Bois de chauffage pour l’armée et la population civile, réquisition : correspondance, demandes d’allocations, notes de service, rapports, états de bois débloqué. 1946-1947

5.484/3 Bois de chauffage pour l’armée, production et fourniture : correspondance, états des besoins. 1945-1946

5.467/7 Bois de chauffage pour l’armée, réquisition : correspondance, notes de service. 1946-1947

5.471/3 Bois de chauffage, déblocages : correspondance, rapports, notes de service, ordres de déblocages. 1945-1946

5.477/3 Bois de chauffage, production et attribution : correspondance, statistiques. 1947

5.468/1 Bois de chauffage, production et attribution : rapports, correspondance, affiche. 1945

5.470/6 Bois de déroulage, déblocages : correspondance. 1946

5.481/4 Bois de gazogène, production et attribution : correspondance, état des besoins. 1945-1947

5.480/3 Bois de gazogène, répartition et déblocages : correspondance. 1947-1948


33

5.470/4 Bois de papeterie et exportations vers la France, déblocages : ordres de déblocages, bons de déblocages. 1946-1947

5.484/1 Bois pour l’armée, pillages et réquisitions : correspondance, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, carte géographique, notes de service. 1945-1946

5.467/5 Bois pour l’armée, réquisitions et paiement : correspondance, facture. 1946-1947

5.469/5 Bois pour la population civile et les artisans, attributions : rapports, correspondance, bons de déblocage. 1946-1947

5.482/4 Bois pour wagon, production et attribution : correspondance. 1945

5.480/6 Mines de la Sarre, approvisionnement en bois : correspondance. 1947-1948

5.473/4 Mines, approvisionnement en bois : correspondance (dont avec la Mission française des Mines de la Sarre), carte géographique. 1945-1946

5.468/3 Mines, approvisionnement en bois : correspondance (notamment avec la Mission française des Mines de la Sarre), rapports, statistiques. 1946-1947

5.480/7 Mines, approvisionnement en bois : correspondance, procès-verbaux de réunions de la Commission des Bois de mine à Baden-Baden. 1947-1948

5.468/4 Poteaux en bois, production et livraison : correspondance, bons de déblocage. 1946-1947

5.480/4 Poteaux en bois, production et livraison : correspondance. 1947-1948

5.484/5 Traverses de chemin de fer, production et livraison : correspondance, documentation. 1946

5.467/1 Traverses de chemin de fer, production et livraison : correspondance. 1946-1947

5.480/8 Traverses de chemin de fer, production et livraison : correspondance. 1947-1948

Fourniture de matériel pour le travail forestier

5.476/5 Outillage forestier, fourniture : correspondance. 1946-1947

5.487/3 Outillage forestier, production et attribution : notes de service, correspondance. 1945-1946


34

5.470/2 Echanges de bois contre outillage : correspondance, rapports. 1946

5.476/1 Vêtements de travail et pneus de vélo pour ouvriers forestiers, déblocages : correspondance. 1947

5.476/2 Tabac pour ouvriers forestiers, déblocages : correspondance, notes de service. 1946-1947

Commerce du bois

5.482/1 Echanges inter-zone de bois contre d’autres produits : correspondance, notes de service. 1946-1947

5.470/7 Exportations vers la France : correspondance, ordres de déblocages, bons de déblocages. 1945-1947

5.487/1 Exportations vers la France : correspondance, rapports. 1946

5.468/2 Exportations vers la France : bons de déblocages, notes de service, statistiques des expéditions de bois. 1946-1947

5.478/3 Exportations vers la France : correspondance. 1947-1948

5.478/4 Import-export avec la Suisse : correspondance. 1947-1948

5.486/1 Exportation vers la Suisse : contrats, correspondance, rapports, cartes géographiques. 1945-1946

5.469/3 Exportation vers la Suisse : contrats, correspondance. 1945-1946

5.477/2 Exportation vers la Suisse : correspondance, factures. 1946

5.467/4 Exportation vers la Suisse : contrats, notes d’information de la Sûreté, correspondance. 1946-1947

5.480/11 Exportation vers l’Italie : correspondance. 1947-1948

5.480/10 Exportation vers les Pays-Bas : correspondance, rapports. 1946-1948

5.418

Attribution des coupes et exportations vers la Hollande et l’Italie : notes de service, correspondance, relevés d’expéditions de bois, statistiques de la production du Pays de Bade. 1948-1951

Enterprises et exploitants forestiers

5.423/3 Production forestière, attributions de coupes aux exploitants français : notes de service, fiches parcellaires. 1947-1948


35

5.423/4 Production forestière, contrôle des exploitants français : notes de service, rapports. 1948

5.423/5 Production forestière, statistiques : tableaux, rapports. 1946-1948

5.423/2 Production forestière, ventes de bois sur pied aux exploitants français : notes de service, cahier des charges, correspondance, rapports. 1947-1948

5.483/2 Industrie du bois, organisation : correspondance, notes de service. 1945-1946

5.488 Fournitures de bois, contrôle : guide forestier, inventaire des entreprises forestières françaises, exposé sur la forêt badoise, notes d’information de la Sûreté, correspondance. 1948

5.477/4 Production de bois, contrôle : rapports, correspondance, statistiques. 1945-1947

5.479/1 Production de bois, contrôle : indications mensuelles d’abattage. 1948-1949

5.479/2 Entreprises forestières françaises en Allemagne, inventaire : renseignements statistiques. 1948

5.471/5 Exploitants forestiers, contrôles et contentieux : correspondance, rapports. 1948-1953

5.477/5 Exploitations forestières en régie, contrôle : statistiques, fiches parcellaires. 1947

5.483/3 Exploitations forestières françaises en régie, contrôle : correspondance, notes de service, procès-verbaux de gendarmerie, notes d’information de la Sûreté. 1946-1947

5.481/2 Exploitations forestières françaises en régie, contrôle : bilans d’exploitations, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie. 1946-1948

5.483/4 Exploitations forestières françaises en régie, organisation : correspondance, notes de service. 1946

5.484/2 Exploitations forestières françaises en régie, organisation : notes de service, correspondance. 1946

5.482/6 Exploitations forestières françaises en régie, organisation : notes de service. 1947

5.481/3 Exploitations forestières françaises, contrôle : correspondance, notes de service. 1946-1947


36

5.419 Exploitations forestières suisses en Bade, contrôle : correspondance, contrats, bons de déblocage de bois, accord franco-suisse. 1947-1948

5.420 Exploitations forestières suisses en Bade, contrôle : dossiers nominatifs avec correspondance, contrats et demandes d’autorisation d’exporter, A - He. 1947-1948

5.421 Exploitations forestières suisses en Bade, contrôle : dossiers nominatifs avec correspondance, contrats et demandes d’autorisation d’exporter, Hö - M. 1947-1948

5.422 Exploitations forestières suisses en Bade, contrôle : dossiers nominatifs avec correspondance, contrats et demandes d’autorisation d’exporter, O - U. 1947-1948

Production de fibre de bois

5.487/4 Fibre de bois et écorce à tan, production : correspondance. 1946

5.480/2 Fibres de bois pour fabrication de textile, répartition et déblocages : correspondance, note de service, plan de répartition. 1947-1948

Imposition

5.473/3 Imposition en bois, exercice 1945-1946 : tableaux statistiques. 1945-1946

5.469/4 Imposition en bois, exercice 1946-1947 : notes de service, tableaux statistiques. 1946-1947

5.476/9 Imposition en bois, 4ème trimestre 1946 : plan de répartition de l’imposition, détail des stocks disponibles par cercle et scierie. 1946

5.482/3 Imposition 1947-1948, programme allemand : correspondance, notes de service. 1947

5.423/1 Exploitants français, imposition : correspondance, contrats, rapports. 1946-1949

5.482/7 Calcul de l'imposition : fiches parcellaires, notes de service, correspondance. 1946-1947

5.482/5 Calcul de l'imposition : correspondance, notes de service. 1947

Main d'œuvre

5.476/3 Ouvriers forestiers, dossier général : correspondance, notes de service. 1946-1947


37

5.487/5 Ouvriers forestiers, recrutement et équipement : correspondance, notes de service. 1945-1946

5.487/7 Ouvriers forestiers, salaires et avantages : rapports, correspondance. 1945-1946

5.487/6 Ouvriers forestiers, contrôle : correspondance, rapports, notes de service, questionnaire personnel. 1945-1946

5.475/2 Ouvriers forestiers, contrôle : rapports, statistiques, correspondance. 1946-1947

5.485/2 Prisonniers de guerre, emploi comme ouvriers forestiers : notes de service, rapports, demandes de libération. 1945-1946

5.474/3 Ouvriers forestiers, contrôle : correspondance, liste de prisonniers de guerre, demandes de libération. 1945-1947

5.469/2 Ouvriers forestiers, contrôle : notes de service, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie. 1946-1947

5.468/7 Ouvriers forestiers, ravitaillement en nourriture et matériel : notes de service, correspondance. 1946-1947

Scieries

5.469/1 Scieries, contrôle : rapports d’inspections, notes de service. 1946

5.476/4 Scieries, contrôle : correspondance, plan de répartition des sciages. 1946-1947

5.476/8 Scieries, contrôle des sciages à façon : correspondance, statistiques, rapports de visites d’inspection. 1946-1947

5.472/2 Scieries, contrôle et séquestres : correspondance, rapports, questionnaires personnels. 1945-1946

Transport du bois

5.484/4 Attributions de carburant : correspondance, rapports, notes de service. 1946

5.487/2 Auto et chemin de fer : notes de service, correspondance. 1945-1946

5.481/1 Camions, fourniture : correspondance, guide provisoire de la répartition des carburants et des lubrifiants. 1945-1947

5.473/2 Véhicules, entretien : correspondance, notes de service. 1945-1946

5.467/3 Animaux de trait : correspondance, attribution de fourrage. 1946-1947


38

5.477/1 Chevaux, transport et fourniture d’avoine : correspondance, notes de service. 1945-1946

Chasse et pêche

Règlementation

5.489/1 Régime de la chasse et de la pêche pour les alliés, négociations franco-allemandes : accords, circulaires d’application, textes législatifs. 1952-1954

5.490/1 Régime de la chasse et de la pêche pour les alliés, négociations franco-allemandes : coupures de presse. 1953

5.489/3

Régime de la chasse et de la pêche pour les alliés, négociations franco-allemandes : notes de base, instructions du Conseil supérieur de la Chasse et de la Pêche en ZFO, projets d’accords. 1953-1954

5.489/6 Régime de la chasse et de la pêche pour les alliés, négociations franco-allemandes : rapports, comptes-rendus d’infractions. 1953-1954

5.495/9 Régime de la chasse et de la pêche pour les alliés, négociations franco-allemandes : correspondance, rapports. 1953-1955

5.489/4

Régime de la chasse et de la pêche pour les alliés, négociations franco-allemandes : catalogues des facilités offertes par les autorités et organismes allemands, comptes-rendus de réunions. 1954

5.489/5 Régime de la chasse et de la pêche pour les alliés, négociations franco-allemandes : coupures de presse. 1954

5.489/2 Régime de la chasse et de la pêche pour les alliés, négociations franco-allemandes : rapports, correspondance. 1954-1955

5.490/2 Exercice de la chasse et de la pêche par les Français membres des Forces après la suppression du statut d’occupation : correspondance, articles de presse. 1953

5.490/2 Régime de la chasse et de la pêche pour les ressortissants français et allemands dans le Pays de Bade : note de service. 1950

5.496 Chasse et pêche, nominations de gardes : notes de service, correspondance, dossiers par garde avec prestation de serment. 1951-1952

5.495/8 Chasse et pêche, droit des communes alsaciennes de Rhinau, Mothern et Munchhausen : correspondance, rapports, plans manuscrits sur calque. 1924-1952


39

5.499

Fédérations de chasseurs et pêcheurs, contrôle : notes de service, rapports, statuts d’associations, ordres du jour et comptes-rendus de réunions, numéros de journaux de la Fédération de chasseurs et pêcheurs de la Zone française d’occupation en Allemagne. 1950-1954

Chasse

5.490/14 Organisation de la chasse en Pays de Bade, dossier général : notes de service, instructions, correspondance. 1950-1951

5.495/1 Réglementation : ordonnances, arrêtés, notes de service, correspondance. 1945-1954

5.495/5 Réglementation : ordonnances, arrêtés, notes de service, correspondance. 1949-1954

5.498 Réglementation : notes de service. 1951-1952

5.490/4 Droits de chasse de l’occupant, réactions de la presse badoise : correspondance. 1952

5.495/2 Chasse sur le lac de Constance, réglementation : rapport, plan manuscrit sur calque. 1945-1948

5.490/12 Exercice de la chasse par les Allemands, contrôle : rapport, revue de presse. 1949

5.495/7 Licences de détention d’armes de sport de chasse, importations et détention illégale : articles de presse, rapports, correspondance. 1949-1952

5.494/1 Licences de détention d’armes et de munitions, contrôle : rapports, correspondance. 1947-1950

5.494/2 Licences de détention d’armes et de munitions, contrôle : rapports, correspondance. 1949-1951

5.493/4 Associations de chasseurs, contrôle : notes d’information sur ces associations. 1949-1951

5.495/14 Chasse au canard sauvage, réglementation : notes de service, correspondance. 1953-1954

5.490/6 Chasse au sanglier, contrôle : correspondance, rapports. 1949-1952

5.495/3 Sangliers et de nuisibles, destruction : correspondance, rapports. 1946-1948


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5.495/6 Destruction de sangliers, constitution d'équipes de chasseurs : correspondance, rapports. 1951

5.495/11 Dégâts causés par le gibier : articles de presse, notes de service, rapports, correspondance, note d’information de la Sûreté. 1953-1954

5.495/4 Délits et incidents : correspondance, rapports. 1945-1948

5.495/16 Délits et incidents : correspondance, notes de service, articles de presse. 1953-1954

5.495/17 Délits et incidents : dossier par affaire avec correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, notes de service. 1953-1955

5.495/10 Gardes-chasses allemands au service de ressortissants français : correspondance, rapports, articles de presse, listes de gardes-chasses. 1952-1953

5.495/13 Ouverture et fermeture de la chasse pour les différentes catégories de gibier : notes de service, correspondance. 1953

5.495/12 Ouverture de la chasse au brocard, report : notes de service, correspondance. 1954

5.490/5 Association de la Protection du Gibier en Allemagne, réclamations : correspondance. 1950

5.490/7 Chasses officielles, bilan : correspondance. 1951-1952

5.495/15 Chasses privées, contrôle : états par cercles des chasses privées louées. 1954

5.490/8 Chasses réservées, prix de location aux forces alliées dans le Bade : correspondance, rapport. 1950-1951

5.490/10 Congrès des anciens chasseurs de Constance, organisation : ordre de déblocage de nourriture et boissons. 1948

5.495/18 Lots de chasse, restitution : correspondance, carte géographique. 1953-1954

5.490/11 Lots de chasse du Bade, répartition : rapport, revue de presse. 1949

5.490/9 Lots de chasse de Holzhausen et Bodersweier, demande de restitution : correspondance. 1951

5.490/13 Lots de chasse de Sasbach et Königsschaffhausen, contentieux : correspondance. 1950


41

5.490/3 Stand de tir du Waldsee, demande d’utilisation par la Société des Chasseurs badois : correspondance. 1952

Pêche

5.497/4 Régime de la pêche, négociations : correspondance, procès-verbaux de réunions, notes de service, articles de presse. 1952-1953

5.497/6 Exercice de la pêche par les membres des forces alliées : correspondance, notes des service. 1948-1954

5.497/11 Exercice de la pêche par les non-membres des forces alliées : revues de presse, texte d’une conférence, correspondance. 1953-1954

5.497/3 Contrôle de la pêche : correspondance, rapports, notes de service, cartes géographiques, plans. 1950-1952

5.497/2 Contrôle de la pêche : correspondance, rapports, notes de service. 1945-1949

5.497/5 Contrôle de la pêche : états des pêches par cercles, cartes géographiques. 1954

5.497/7 Gardes-pêches, nominations : correspondance, décisions de nominations, fiches de renseignements personnels. 1953-1954

5.497/12 Délits et incidents : correspondance, dossiers par incident avec procès-verbaux de gendarmerie, plans. 1950-1954

5.497/10 Pêche à la truite, réglementation : correspondance, notes de service. 1953-1955

5.497/1 Pêche sur le Rhin et le lac de Constance, contrôle : correspondance, rapports, notes de service. 1945-1948

5.497/9 Assemblée des pêcheurs du Bade : articles de presse. 1953

5.497/8 Réserves, créations : correspondance, articles de presse. 1950-1953

SECTION TRAVAUX PUBLICS - NAVIGATION


5.502 Activité de la section : cahiers d’enregistrement du courrier « arrivée » et « départ » (2 volumes). 1945-1951

5.505 Activité de la section : cahiers d’enregistrement du courrier « arrivée » et « départ » (3 volumes). 1952

5.503/3 Activité de la section : rapports mensuels. 1945-1946


42

5.503/2 Activité de la section : rapports mensuels. 1946-1950

5.504/1 Personnel de la section : notes de service, circulaires, listes de personnel. 1945-1947

5.504/2 Personnel de la section : notes de service, dossiers de personnel. 1945-1948

Contrôle du service allemand des Ponts-et-Chaussées

5.506/1 Service allemand des Ponts-et-Chaussées, contrôle : notes de service, listes de personnel, correspondance. 1945-1948

5.506/2 Service allemand des Ponts-et-Chaussées, contrôle du personnel : dossiers individuels du personnel. 1945-1947

5.507/1 Service allemand des Ponts-et-Chaussées, dénazification du personnel allemand : correspondance, fiches d’enquête, listes de personnel. 1946-1947

5.507/2 Service allemand des Ponts-et-Chaussées, dénazification du personnel allemand : jugements ayant reçu le visa du Gouvernement militaire. 1948-1949

5.507/3

Service allemand des Ponts-et-Chaussées, dénazification du personnel allemand : correspondance, notes de service, fiches d’enquête, listes de personnel, instructions concernant la révision. 1945-1947

5.507/4 Service allemand des Ponts-et-Chaussées, dénazification du personnel allemand : questionnaires d’épuration politique, fiches d’enquête, correspondance. 1945-1946

5.567/2 Service allemand des Ponts-et-Chaussées, dénazification du personnel allemand : correspondance, notes de service, jugements d'épuration. 1947-1950

5.567/1 Service allemand des Ponts-et-Chaussées, dénazification du personnel allemand : correspondance, listes de personnel, notes de service. 1948-1949

5.518 Matériel possédé par les Ponts-et-Chaussées allemands, contrôle : correspondance, recensements de matériel. 1945-1946

5.567/3 Matériel possédé par les Ponts-et-Chaussées allemands, contrôle : correspondance, recensements de matériel. 1948-1949

5.519 Produits contingentés, répartition : demandes mensuelles de produits. 1947


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Ponts et Chaussées

5.508 Ponts-et-Chaussées et Génie rural, élaboration des budgets : correspondance, budget de 1948. 1946-1948

5.567/4 Réquisitions, mémorandum eckert : rapport, notes manuscrites. 1948

5.566/9 Affaires diverses : correspondance, rapports. 1949-1953

Carrières

5.517/1 Carrières, contrôle : correspondance, registre des demandeurs et détenteurs d’explosifs, notes de service. 1945-1947

5.517/2 Carrière d’Oberrothweil, contrôle : comptes-rendus de rendement, correspondance, statistiques. 1947-1949

Ponts

5.515/1 Ponts et ouvrages d’art, contrôle : correspondance, plans, rapports. 1947-1949

5.516 Ponts, proposition de reconstructions par l’entreprise Seibert : correspondance, plans. 1948

5.515/2 Pont d’Offenbourg, construction : plans, correspondance, cahier des charges. 1946-1949

Routes

5.566/3 Routes du Bade, entretien : correspondance, plans. 1949-1955

5.509/1 Routes du Bade, contrôle : rapports périodiques, cartes géog

haut-commissariat de la république française en allemagne … · 2007. 2. 20. · payeur...

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