Harmonisation du trafi c des paiements

Pour plus de simplicité

Sommaire Harmonisation du trafic des paiements

Vous avez peut-être entendu parler des modifications à venir en matière de trafic des paiements, mais savez-vous ce que cette migration vers un nouveau système implique pour vous, pour votre entreprise, pour vos clients? La BCV vous informe des changements et vous accompagne dans vos démarches.

De quoi s’agit-il?Le système suisse de paiements interbancaires évolue afin de répondre à la nouvelle norme internationale pour l’échange électronique de données dans le secteur financier (ISO 20022, voir lexique en page 7). Projet commun de la place financière suisse, cette harmonisation vise à respecter les directives nationales et internationales en matière de procédures de trafic des paiements.

Pourquoi cette harmonisation?Le trafic suisse des paiements se caractérise par une multitude de normes, procédures et formats. A titre d’exemple, le bulletin de versement se décline actuellement en quelque sept variantes. L’objectif de l’harmonisation du trafic des paiements est de gagner en simplicité et en efficacité, en uniformisant toutes les structures de paiements entre les partenaires.

Harmonisation du traficdes paiements

Virement 4 Bulletin de versement 5

Prélèvement 6

Lexique 7

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En quoi consiste-t-elle?L’harmonisation du trafic des paiements touche les virements, les bulletins de versement, les prélèvements ainsi que les notifications de confirmation de paiements.Les messages de virement sont harmonisés et contiennent des informations supplémentaires. Le système de débit automatique LSV est amélioré et regroupé avec la solution d’e-facture. Le bulletin de versement rose (BV) et le bulletin de versement orange avec ligne de référence (BVR) sont remplacés par un justificatif unique sur lequel le compte à créditer figure en format IBAN et les détails du paiement sont contenus dans un QR code.

Qui est concerné?Tout le monde est concerné, mais pas de la même manière.Pour la majorité d’entre vous, la migration vers ce nouveau système apporte peu de changements. Elle se traduit par l’utilisation, le moment venu, de nouveaux bulletins de versement et par une nouvelle forme de saisie des informations dans votre plate-formed’e-banking.Les utilisateurs de lecteur optique doivent vérifier que le support utilisé est adapté aux nouvelles normes.Pour les particuliers et les entreprises qui transfèrent des fichiers de paiements, une mise à jour du logiciel utilisé est nécessaire. Elle doit être planifiée suffisamment tôt afin d’évaluer les adaptations requises, surtout pour un logiciel développé sur mesure.

Quels sont ses avantages?• L’utilisationduseulIBANuniformiseetsimplifie

l’identification d’un compte, limitant ainsi le risque d’erreur lors de la transmission d’informations.

• L’uniformisationdubulletindeversementstandardise les procédures de paiement, que vous ayez un compte bancaire ou postal.

• L’utilisationdelanouvellenormeISO20022répondaux exigences internationales de régulation en matière de sécurité.

Quand l’harmonisation a-t-elle lieu?En Suisse, le processus d’harmonisation s’échelonne entre mi-2016 et mi-2020. Des phases transitoires sont prévues pour permettre une adaptation en douceur. Dès aujourd’hui, la BCV vous accompagne progressivement vers l’utilisation des nouveaux systèmes de paiements.

Virement

De quoi s’agit-il?Le nouveau système de trafic des paiements utilise un standard unique de messages de virement. Toutes les informations requises pour le paiement sont les mêmes, quel que soit votre établissement bancaire. La norme ISO 20022 prévoit également des formats de messages permettant d’automatiser la réconciliation de vos comptes.

Points clés• Lesformatsdepaiementssontharmoniséspourêtre

conformes à la norme ISO 20022.• Lesinformationsrequisespourlesnouveauxformats

de messages sont modifiées.• Leslogicielsdegénérationdepaiementsdoiventêtre

mis à jour afin d’être compatibles avec le nouveau format PAIN (voir lexique en page 7).

• Lesdifférentstypesderelevés(avisdedébit,avisdecrédit, relevé de compte quotidien) sont mis à votre disposition sous forme de messages de type CAMT (voir lexique en page 7) qui peuvent être facilement importés dans votre comptabilité.

Etapes clés• La phase transitoire s’étend jusqu’à mi-2018. Durant

cette période, vous pouvez transmettre vos paiements tant dans l’ancien que dans le nouveau format.

• En2020,l’IBANdevientleseulnumérodecompteutilisé dans les relations bancaires. Vous pouvez dès aujourd’hui l’intégrer dans votre facturation.

Quels changements pour vous?• Vospaiementssontexécutésplusrapidement.• Lasaisiedevospaiementsestsimplifiée,carvous

n’avez plus à connaître le nom de l’établissement financier du bénéficiaire.

• L’importationdesrelevésdansvotrecomptabilitévous permet de mieux gérer vos mouvements de trésorerie.

Bulletin de versement

De quoi s’agit-il?Le nouveau bulletin de versement remplace le bulletin de versement rose (BV) et le bulletin de versement orange avec ligne de référence (BVR). Le compte à créditer est présenté au seul format IBAN. Un QR code contient toutes les informations préimprimées sur le bulletin.

Points clés• Unseulbulletindeversementpourtousles

modes de paiements en CHF et en EUR est mis en circulation en 2018.

• L’usageestfacilitéparl’utilisationduseulnuméroIBAN qu’il s’agisse d’un paiement bancaire ou postal.

• LeQRcodecontientlenuméroderéférence,lesdonnées concernant le créancier, le montant du paiement, voire d’autres communications. Il facilite l’automatisation des saisies et les informations utiles à la saisie manuelle restent visibles.

Etapes clés• Entre2018et2020,lesanciensBVetBVR et le nouveau bulletin cohabitent.• Parallèlement,lesplates-formesd’e-banking

s’adaptent au nouveau bulletin.• Lesclientsutilisantl’actuelformulairedeBVR

reçoivent en temps utile un numéro IBAN/BVR propre et spécifique garantissant l’automatisation

du processus de réconciliation de leur comptabilité des débiteurs.

Quels changements pour vous?• Laprovenancedespaiementsreçusestplus

simple à contrôler.• Lasaisieestfacilitée.LeQRcodeestplusaisément

exploitable que la ligne de référence parfois tronquée ou illisible. Il ne nécessite en outre plus la présence d’un lecteur optique, il peut être lu par un simple smartphone.

• Lorsdel’émissiond’unefacture,vouspouvezrenoncer à l’envoi d’un bulletin de versement en imprimant simplement le QR code sur votre facture.

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Pour toute information complémentaire:

www.bcv.ch/harmonisation

Point Contact Entreprises 0844 228 228

Votre conseiller

Prélèvement

De quoi s’agit-il?Le terme de prélèvement comprend deux solutions actuellement indépendantes l’une de l’autre: le débit automatique LSV et l’e-facture. L’objectif de ce projet est de les réunir dans une seule plate-forme technique.

Points clés• Lesautorisationsdedébitsontgéréesdansunseul

système (Paynet).• LespersonnesréglantleurdûparLSVoue-facturene

sont en principe pas concernées.

Etapes clés• Lesautorisationsdedébitenvigueurrestentvalables.• Lesinformationsnécessairessontdiffuséesdurantle

second semestre 2016.

Quels changements pour vous?• Entantqu’émetteurdefactures,vostâchesadministrativessontsimplifiéesgrâceàunemeilleure visibilité de l’ensemble des autorisations de paiements.

• Entantquepayeur,l’ensembledevosautorisationsde paiements peut être géré plus rapidement sur une seule plate-forme.

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Lexique

ISO 20022 Norme ISO concernant les services fi nanciers (Universal fi nancial industry message scheme). Elle comprend la compilation systématique de types de messages pour l’industrie de la fi nance sur la base du langage XML, qui permet de représenter des données hiérarchiquement structurées sous la forme de fi chiers de texte. Elle vise l’harmonisation à l’échelle mondiale de l’échange électronique de données, afi n de permettre un degré d’automatisation plus élevé des processus de paiement et de reporting.

PAINLa norme ISO 20022 comprend une multitude de types de format. Les formats pour l’échange de données client-banque sont les messages PAIN (Payment Initiation). Ils concernent les virements (pain.001), les avis d’état (pain.002) et les ordres de prélèvement (pain.008).

CAMTLes formats CAMT (Cash management) concernent aussi l’échange de données client-banque. Ils se rapportent tout ce qui touche au reporting (camt.052, camt.053, camt.054).

PACSLes formats PACS (Payments clearing et settlement) sont utilisés uniquement dans le trafi c des paiements interbancaires.

IBANFormat international standardisé pour la présentation d’un numéro de compte (International bank account number).

QR codeCode de données (Quick Response Code) composé d’une matrice carrée contenant des points noirs et blancs représentant les données codées de façon binaire.

LSVSystème de recouvrement direct (Lastschriftverfahren) qui permet d’automatiser des paiements récurrents.

DTAFormat standardisé suisse de paiements électroniques pour entreprises ou particuliers, en toute sécurité (Datenträgeraustausch), utilisé par les banques. Il est remplacé dans le nouveau système par un nouveau fi chier basé sur le langage XML.

OPAEFormat de paiements électroniques pour le virement en Suisse et à l’étranger utilisé par PostFinance. Il est remplacé dans le nouveau système par un nouveau fi chier basé sur le langage XML.

SEPAEspace de paiements unique en euros, créé par l’autorité de l’Union européenne et qui a principalement pour objectif de standardiser les messages de paiements et leur transfert entre les diff érents établissements fi nanciers participant à cet espace.

Au fi l de la migration du trafi c des paiements, vous allez souvent rencontrer les termes suivants:

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