UNOV / UNODCAppel à propositionsGuide pour les demandeurs de subventions

Programme de subventions : Appui aux Organisations de la société civile (OSC) dont les projets visent à prévenir l’usage des drogues chez les jeunes dans trois pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et la Mauritanie.

Pays ciblés pour 2016 :

1. Liberia, 2. Burkina Faso, 3. Sierra Leone, 4. Mauritanie

Date limite de réception des notes succinctes : 8 mai 2016.

This project is fully funded by the European Union.

Avis :Le présent Appel à propositions constitue la base de la demande de subventions auprès de UNODC. Il ne doit être ni interprété comme un accord de subvention, ni considéré comme une confirmation d'une subvention accordée par UNODC à une structure. Par conséquent, UNODC ne prend pas en charge les obligations financières ou autres dépenses engagées par une structure pour répondre au présent Appel à propositions. Ces coûts ne seront pas considérés comme faisant partie du budget de la subvention dans le cas où une subvention est accordée à un demandeur.

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Table des matières

1 LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS...............................................................1

1.1 Contexte 11.2 Objectifs 21.3 Orientation thématique du présent Appel à propositions et questions prioritaires 21.4 Montants des subventions 4

2 COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION..................................4

2.1 Critères d'éligibilité 42.2 Procédures de demande 7

3 ÉVALUATION DES PROPOSITIONS..................................................................8

3.1 Évaluation et sélection des demandes83.2 Approbation des attributions 113.3 Notification de la décision 113.4 Calendrier indicatif 12

4 DOCUMENTATION.............................................................................................12

4.1 Documents à soumettre avec la demande 124.2 Documents à signer entre l'UNODC et la Partie contractante 124.3 Rapports et suivi-évaluation 13

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1 LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS

1.1 Contexte

L'Afrique de l'Ouest est touchée par un ensemble de facteurs qui la rendent vulnérable au trafic illicite, à la criminalité organisée, au terrorisme et à l'abus de drogues, notamment sa position géographique, à mi-chemin entre l'Amérique du Sud et l'Europe, ainsi que ses longues côtes et les frontières nationales très poreuses. Cependant, cette situation est aggravée par le manque de ressources, la faiblesse et la fragilité des institutions nationales dans la région, dans la mesure où les États d'Afrique de l'Ouest luttent pour sortir de conflits violents et de longues crises institutionnelles. Les criminels exploitent ces situations en s'adonnant au trafic de divers produits à travers la région : drogues, cigarettes, armes et munitions, médicaments contrefaits, etc. Au cours de ces dernières années, l'Afrique de l'Ouest est devenue une plaque tournante du trafic de cocaïne en provenance d'Amérique latine vers l'Europe.

Dans l'ensemble de la région d'Afrique de l'Ouest, les informations sur la consommation de drogues sont extrêmement limitées à cause de l'absence d'études scientifiques menées dans la région. Le niveau élevé d'incertitude se traduit par les larges fourchettes fournies par les meilleures estimations. Selon les informations disponibles, la consommation du cannabis est très répandue et que d'autres drogues sont également utilisées, notamment dans les zones urbaines. Les informations limitées sur le traitement de la toxicomanie en Afrique de l'Ouest considèrent le cannabis comme étant la drogue qui cause le plus de problème et représente 64% de la demande de traitement dans la région. Ce pourcentage pour le cannabis est beaucoup plus élevé que dans toute autre région. Après le cannabis, viennent les opioïdes (19%), la cocaïne (5%), ATS (5%), la méthaqualone (4%), le qat (3%), les solvants et les substances inhalées (3%) et les sédatifs et tranquillisants (2%). Compte tenu du manque d'informations sur les tendances globales de la consommation de drogues, il est également difficile d'estimer l'ampleur de l'usage de médicaments ne faisant pas l'objet d'une prescription médicale dans la région africaine. Cependant, il existe des marchés parallèles dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest où les médicaments délivrés sur ordonnance sont vendus en dehors du contrôle des autorités médicales. Les données ARQ montrent l'usage fréquent non médical des médicaments délivrés sur ordonnance tels que la buprénorphine, la pentazocine et les benzodiazépines dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest.

Environ 18,8% de la population ont entre 15 et 24 ans. D'une manière générale, ces adolescents ont très peu ou pas d'accès aux informations sur les questions clés qui affectent leur vie tels que la santé de la reproduction, le VIH/SIDA et les dangers de l'usage de drogues. Par conséquent, de nombreux jeunes ne sont pas sensibilisés comme il faut pour être en mesure de faire face aux événements courants qui peuvent survenir au cours de leur vie et se préparer à la vie adulte.

UNODC, en collaboration avec la CEDEAO, est en train de mettre en œuvre un projet régional visant à "soutenir le Plan d'action régional de la CEDEAO contre le trafic illicite de drogues, la criminalité organisée connexe et l'abus de drogues en Afrique de l'Ouest" (janvier 2015 - novembre 2018). Ce projet est entièrement financé par l'UE. L'objectif global de ce projet est de contribuer à une réduction de l'abus de drogues, du trafic illicite de

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drogues et de la criminalité organisée connexe en Afrique de l'Ouest à travers la mise en œuvre du Plan d'action régional de la CEDEAO.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, UNODC, la CEDEAO et l'UE lancent, en 2016, un Appel à propositions pour soutenir les initiatives innovantes et pilotes en matière de prévention dans quatre pays, notamment parmi les États membres de la CEDEAO, et la Mauritanie. Les pays ciblés par cet appel à propositions sont les suivants :

a) Burkina Faso,b) Libéria,c) Mauritanie,d) Sierra Leone

1.2 Objectifs

Les principaux objectifs de ce Programme de subventions sont :

Le présent Appel à propositions vise à mener des activités innovantes de prévention de la toxicomanie chez les jeunes qui respectent la norme internationale en matière de prévention de la toxicomanie.

Le financement au titre du présent Appel à propositions doit être attribué aux projets qui :

ciblent les jeunes1; sont axés sur la prévention de la toxicomanie. L'évaluation concerne la cohérence

des activités du projet avec les types d'interventions et les politiques jugées efficaces dans la prévention de la toxicomanie sur la base des données scientifiques disponibles contenues dans les Normes internationales en matière de prévention de la toxicomanie http://www.unodc.org/unodc/en/prevention/prevention-standards.html);

soutiennent la participation active des jeunes dans leurs communautés et sont initiés, planifiés, gérés, mis en œuvre, suivis et/ou évalués par les jeunes ;

encouragent la collaboration intra-sectorielle entre les OSC et les autorités locales et régionales qui interviennent sur les questions liées à la drogue dans le pays ;

renforcent la prise de conscience des autorités/institutions locales et régionales ouest-africaines, des OSC (y compris les ONG et les OCB) et la sensibilisation des populations sur leur rôle en matière de prévention de la toxicomanie

1.3 Orientation thématique du présent Appel à propositions et questions prioritaires

1.3.1 Approches de prévention fondées sur des données probantes qui seront prioritaires dans le présent Appel de propositions

Les différents types d'approches de prévention fondées sur des données probantes visant les 1 Population entre 15 et 24 ans selon la Revue régionale de l'ONU sur la jeunesse en Afrique, 2011

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jeunes et qui sont considérées comme ayant obtenu des résultats positifs en matière de prévention, comme le résument les Normes internationales en matière de prévention de la toxicomanie (http://www.unodc.org/unodc/en/prevention/prevention-standards.html), sont énumérés ci-dessous.

1.3.1.1 Début de l'adolescence

L'éducation à la prévention basée sur les compétences personnelles et sociales et les influences sociales(universel et pour les groupes qui sont particulièrement à risque ; bonne indication de l'efficacité)Des sessions interactives qui donnent aux élèves l'occasion de pratiquer et d'acquérir diverses compétences personnelles et sociales, notamment les compétences liées à l'adaptation, la prise de décision et la résistance, et qui permettent de percevoir les risques liés à la toxicomanie et, en outre, de dissiper les idées fausses concernant la nature normative et les attentes liées à la toxicomanie.

Les politiques scolaires et la culture(universel ; indication suffisante de l'efficacité)Soutenir la culture scolaire positive et la participation des élèves et mettre en place des politiques de soutien et non punitives pour lutter contre la toxicomanie avec des éléments d'orientation.

Résoudre les vulnérabilités psychologiques individuelles(pour les personnes qui sont particulièrement à risque ; indication suffisante de l'efficacité)

Fournir aux individus, qui ont été identifiés comme possédant des traits de personnalité spécifiques, des compétences qui leur permettent de faire face positivement avec les émotions découlant de leur personnalité.

Encadrement (pour les groupes qui sont particulièrement à risque ; indication limitée de l'efficacité)

Programmes structurés correspondant à la jeunesse, en particulier les conditions marginales, avec des adultes qui s'engagent à organiser des activités et à passer régulièrement une partie de leur temps libre avec les jeunes, et assurant une formation et un soutien aux encadreurs adultes participants.

1.3.1.2 Adolescence et âge adulte

Programmes de prévention en milieu professionnel(universel et pour les groupes et les individus qui sont particulièrement à risque, bonne indication de l'efficacité)

Les politiques de traitement et les programmes de prévention de la toxicomanie en milieu professionnel qui incluent généralement des services de conseil et d'orientation au traitement.

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 Médias(universel ; indication suffisante de l'efficacité)

Des campagnes médiatiques qui sont basées sur une théorie solide et la recherche collaborent avec d'autres programmes de prévention et qui ont une portée suffisante.

Programmes qui utilisent les lieux de divertissement(universel ; indication suffisante de l'efficacité)

Programmes qui utilisent les lieux où l'on consomme souvent la drogue comme les boîtes de nuit et les bars et englobent, généralement, la formation du personnel sur les pratiques de services responsables et sur la prise en charge des clients en état d'ébriété, ainsi que la collaboration avec les prestataires de soins de santé, les forces de l'ordre et d'autres acteurs communautaires concernés.

Initiatives communautaires à composantes multiples (universel et pour les groupes qui sont particulièrement à risque ; bonne indication de l'efficacité)

Initiatives communautaires à composantes multiples qui ont lieu dans des contextes différents et visent généralement à regrouper les différents acteurs de la communauté pour traiter l'abus des drogues de manière collective et coordonnée.

Les caractéristiques et les modes de prestation spécifiques liés aux résultats positifs sont contenus dans les normes et il est fortement recommandé aux demandeurs de se familiariser avec ces caractéristiques lors de la planification des projets et de chercher des informations complémentaires sur l'/les approche(s) choisie(s) et dont, par exemple, l'annexe V des normes (http://www.unodc.org/documents/prevention/prevention_standards_appendix_02_methodology_annex_05_data.pdf) peut constituer un bon point de départ. Des ressources telles que les Normes européennes de qualité de prévention des toxicomanies (http://prevention-standards.eu/wp-content/uploads/2013/06/EMCDDA-EDPQS-Manual.pdf) pourraient apporter un soutien précieux à la planification des projets solides.

1.4 Montants des subventions

Les propositions dont le budget se situe entre 30 000 USD et 45 000 USD seront prises en considération pour l'attribution. Cependant, la rentabilité sera évaluée selon les critères de notation.

En règle générale, à UNODC, le montant maximal cumulé qui peut être accordé à la même structure (sur une période de 12 mois et à travers des projets) est de 120 000 USD. Cette limite sera vérifiée au moment de prendre la décision finale.

2 COMMENT PRÉPARER UNE DEMANDE DE SUBVENTION

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Ce Guide présenté dans cette section définit les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des projets de subvention financés dans le cadre de ce programme de subvention.

2.1 Critères d'éligibilité

Il existe des critères d'éligibilité concernant :

Qui peut faire la demande (2.1.2) pour chacun des pays sélectionnés ; les projets pour lesquels une subvention/un contrat peut être accordé (2.1.3) ; et les coûts qui peuvent être pris en compte dans le montant de la subvention/du contrat

(2.1.4).

2.1.1 Principes fondamentaux

Les demandeurs de subventions doivent tenir compte des principes fondamentaux suivants dans la conception de leur proposition de subvention :

approche éthique de la mise en œuvre des subventions ; partenariat avec d'autres acteurs ; conception de projet susceptible d'être mis à l'échelle ; durabilité du projet ;

2.1.2 Éligibilité des demandeurs : qui peut présenter une demande ?

Afin d'être éligible pour une subvention/un contrat, les candidats doivent : être une organisation à but non lucratif ou une ONG enregistrée en vertu des lois

pertinentes du pays où elle est établie – un certificat d'enregistrement doit être soumis avec la proposition pour prouver le statut de l'organisation ;

être directement responsable de la préparation et de la gestion du projet, c'est-à-dire ne pas agir comme un intermédiaire ;

démontrer une expérience préalable de mise en œuvre des activités dans les domaines de la prévention de la toxicomanie, de l'éducation sanitaire, de l'autonomisation des jeunes ou dans un autre domaine connexe ;

avoir l'expérience et la capacité nécessaires pour administrer des fonds internationaux ;

disposer d'un compte bancaire au nom de l'organisation.

Seules les propositions visant à atteindre les objectifs de ce programme de subvention mentionnés dans la section 1.2 peuvent bénéficier d'un financement au titre du présent Appel à propositions. Les organisations sont encouragées à collaborer/établir un partenariat avec les principaux acteurs concernés, notamment les autorités locales/régionales, le secteur privé, les institutions universitaires, les dirigeants communautaires et le grand public.

2.1.3 Les projets éligibles : quelles propositions peuvent être financées?

Durée

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Toutes les activités financées par ce Programme de subventions doivent être mises en œuvre au plus tard en octobre 2017. La période d'exécution du projet ne doit pas dépasser 12 mois.

Seuls les projets visant à prévenir la consommation de drogues chez les jeunes, comme indiqué à la section 1, peuvent bénéficier d'un financement au titre du présent Appel à propositions.

Les types de projets suivants ne sont pas éligibles : les projets visant à promouvoir l'usage non médical ou non scientifique des

substances réglementées ; les projets qui comprennent des activités de réduction des risques qui préviennent

uniquement les conséquences de la consommation de drogues ; les projets portant uniquement ou principalement sur le parrainage individuel pour la

participation à des sessions de formation, ateliers, séminaires, conférences, congrès, études ou autres activités éducatives ;

les ateliers, conférences et séminaires ponctuels : ils ne peuvent être financés que s'ils font partie d'un ensemble plus large d'activités à mener pendant la durée du projet ;

les programmes de crédit ou de prêt ; les projets qui comportent exclusivement ou principalement des dépenses

d'investissement, par exemple, terrains, bâtiments, équipements, véhicules, etc. ; les projets qui établissent une discrimination contre des individus ou des groupes de

personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs croyances religieuses ou de l'absence de celles-ci, ou de leur origine ethnique ;

les dons en espèces les activités des partis politiques et les activités religieuses ; les projets qui assurent le financement d'activités terroristes ; la mise en place de bases de données et de systèmes d'information.

Nombre de demandes par demandeur

Un demandeur ne peut soumettre qu'une seule proposition dans le cadre du présent Appel à propositions.

Veuillez noter que toutes les activités financées par ce Programme de subventions doivent être innovantes et susceptibles d'être reproduites dans la région.

2.1.4 Admissibilité des coûts : quels sont les coûts qui peuvent être pris en considération ?

Les catégories de coûts considérées comme admissibles et non admissibles sont indiquées ci-dessous. Le budget est une estimation des coûts et fixe un plafond des «coûts admissibles». À noter que les coûts admissibles doivent être basés sur les coûts réels étayés par des pièces justificatives. Les coûts qui ne semblent pas réalistes pourraient être rejetés.

Il est donc dans l'intérêt du demandeur de fournir un budget réaliste et économique.

Coûts directs admissibles

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Pour être admissibles en vertu du présent Appel à propositions, les coûts doivent être directement vérifiables et liés aux activités mises en œuvre.

Coûts indirects admissibles (frais généraux)

Les coûts indirects engagés dans le cadre de la réalisation du projet peuvent être admissibles pour un financement forfaitaire fixé à 10% au maximum des coûts directs totaux admissibles. Ce montant peut être revu dans le cadre du budget de moyens global soumis avec la proposition. Il est possible que des modifications soient apportées aux propositions présélectionnées, sur recommandation du Comité des subventions et de mobilisation externe (CoGEE) au siège de UNODC à Vienne, pour exclure tous les coûts indirects.

Contributions en nature

Les contributions en nature ne sont pas considérées comme des dépenses réelles et ne sont pas des coûts remboursables.

Coûts non admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

les dettes et les provisions pour pertes ou dettes ; les intérêts débiteurs ; les compléments de salaire et les émoluments similaires en faveur des employés du

gouvernement ; les coûts déjà financés dans un autre cadre, c'est-à-dire que les moyens existants ne

doivent pas être inclus dans le budget ; les acquisitions de terrains ou d'immeubles2 ; les pertes de change ; les taxes, y compris la TVA, sauf lorsque le Bénéficiaire (ou les partenaires du

Bénéficiaire) ne peut les récupérer et si la réglementation en vigueur autorise leur prise en charge ;

le crédit accordé aux tiers.

2.2 Procédure à suivre pour préparer la demande

Le présent Appel à propositions suit une approche progressive. Les demandeurs doivent, d'abord, soumettre une note succincte qui sera examinée par un Comité de subventions composé des représentants de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l'Union européenne. Les candidats présélectionnés seront contactés par UNODC et seront invités à soumettre une proposition de projet complète.

Veuillez noter que les éléments décrits dans la note succincte ne peuvent pas être modifiés par le demandeur dans la proposition de projet complète et l'écart entre la contribution de UNODC et l'estimation initiale ne peut pas dépasser 20%.

2 Sauf lorsqu'il est nécessaire à l'exécution directe du projet, dans ce cas, le bien est la propriété de UNODC jusqu'à sa cession aux bénéficiaires finaux. Cette cession se fait selon les règles internes de UNODC.

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2.2.1 Formulaires de demande

Les Notes succinctes doivent être soumises conformément aux instructions du formulaire de demande de la note succincte jointe au présent document.

Les dossiers de candidature doivent être complets et déposés conformément aux instructions indiquées dans le guide du present Appel à Propositions.

Toutes les demandes doivent être rédigées en anglais ou en français.

Le formulaire de demande doit être rempli avec soin. Une erreur ou divergence majeure figurant dans le formulaire de demande (par exemple, les montants indiqués dans le budget ne correspondent pas à ceux mentionnés dans le formulaire de demande) peut entraîner le rejet de la demande.

Des éclaircissements ne seront demandés que si les informations fournies ne sont pas claires et empêchent une évaluation objective de la proposition.

Les demandes manuscrites ne seront pas acceptées.

Veuillez noter que seuls le formulaire de demande et les annexes complètes seront évalués. Il est donc extrêmement important que ces documents contiennent TOUTES les informations utiles concernant le projet.

2.2.2 Où et comment envoyer la demande ?

Le formulaire de demande complet et le budget doivent être envoyés sous format Word et Excel ou PDF.

Les demandes doivent être soumises par service de messagerie (ex. DHL, UPS etc.) à l'adresse suivante :

UNODC Country Office,09 Koubia Close off Adetokumbo Ademola crescent,Wuse 2,Abuja FCT,Nigeria

ET par courrier électronique à : z28grant_prevention01@unodc.org. L'objet de l'adresse e-mail doit préciser le nom de l'organisme demandeur et indiquer le numéro de référence de la subvention Grant_2016/Z28/Prevention-01.

Les demandes envoyées par d'autres moyens (par exemple par fax) ou livrées à d'autres adresses ne seront pas examinées dans le cadre du présent Appel à propositions.

Les demandes incomplètes seront rejetées.

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2.2.3 Date limite de soumission des demandes

Les Notes succinctes doivent être soumises au plus tard le vendredi 22 avril à 17h00 GMT.

La date de réception du courrier électronique de soumission faisant foi, toute demande soumise après la date limite sera automatiquement rejetée.

La date limite de soumission des propositions de projet complètes seront communiquée aux candidats présélectionnés.

3 ÉVALUATION DES PROPOSITIONS

3.1 Évaluation et sélection des demandes

Les demandes seront examinées et évaluées par l'équipe d'évaluation technique. Toutes les propositions soumises par les demandeurs seront évaluées selon les étapes et critères suivants :

Si l'examen de la demande révèle que le projet proposé ne répond pas aux critères d'éligibilité énoncés dans la section 2.1, la demande est rejetée sur cette seule base.

ÉTAPE 1 : ÉVALUATION DE L'ÉLIGIBILITÉ

Les éléments suivants seront évalués :

La date limite de soumission a été respectée. Si la date limite n'est pas respectée, la demande sera automatiquement rejetée.

Le formulaire de demande correct est dûment rempli et les documents demandés sont joints à la demande. (voir 4.1) Si l'une des informations demandées manque ou est incorrecte, la demande peut être rejetée sur cette seule base et la demande ne sera pas évaluée.

La demande répond au reste des critères d'éligibilité.

ÉTAPE 2 : ÉVALUATION DE LA DEMANDE

Une évaluation de la qualité des demandes sera menée selon les critères d'évaluation énoncés dans les grilles d'évaluation incluses ci-dessous. 3.1.1 Notation

L'évaluation du présent Appel à propositions se fera comme suit :

Grille d'évaluation de la note succincte :

Les meilleurs projets seront choisis à partir de cette liste en fonction des critères énoncés ci-dessous. Chaque sous-section se verra attribuer une note comprise entre 0 et 4 selon les indications suivantes : 0 = Médiocre, 1 = Passable, 2 = Moyen, 3 = Bien, 4 = Excellent.

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Pertinence de la question : Une attention particulière doit être accordée à la situation de la drogue dans le pays et son impact sur la population cible (les jeunes). L'organisation doit fournir des données vérifiables.

Approche - Les activités de prévention de la toxicomanie doivent, dans leur but et leurs objectifs, aborder le problème de l'abus des drogues d'une manière logique. Le projet doit mettre en évidence un ensemble d'activités concrètes visant à améliorer les connaissances des jeunes sur l'abus de drogues.

Coopération - Tous les acteurs clés sont clairement identifiés et leur rôle potentiel défini. Les groupes cibles/bénéficiaires sont bien définis.

Capacité de l'organisation – Expérience en matière de gestion de projets. Doit démontrer les antécédents en matière de prévention de la toxicomanie dans le pays et prouver l'expérience dans le travail avec les jeunes et d'autres groupes vulnérables.

Faisabilité financière - Le budget est raisonnable et se situe entre 30.000 USD et 45.000 USD. Les demandeurs doivent faire une description brève, réaliste des principaux postes budgétaires sur la base des activités proposées.

Présélection des demandes des notes succinctesAprès l'évaluation des Notes succinctes éligibles, les demandes seront classées en fonction de leurs scores et une liste des demandeurs sélectionnés définie par l'équipe d'évaluation. Les demandeurs présélectionnés seront ensuite contactés par UNODC et invités à présenter une proposition de projet complète.

Grille d'évaluation de la proposition de projet complète :

Les propositions de projet seront évaluées en fonction des critères d'évaluation ci-dessous qui sont divisées en sections et sous-sections. Une note sera attribuée à chaque sous-section selon les indications suivantes : 0 = information non fournie, 1 = répond mal aux critères ; 3 = répond partiellement aux critères ; 4 = répond bien aux critères ; 5 = répond entièrement aux critères.

L'élément de fond d'un projet constitue une section préalable ; tous les demandeurs qui ne parviennent pas à obtenir la note minimale de 15 sur 25 dans cette catégorie seront éliminés, quelles que soient les notes obtenues dans les autres sections. 

Sections de la demande complète Note maximale

1. Élément de fond 252.1 Compte tenu du fait que le présent Appel à propositions vise à renforcer la capacité des organisations ou réseaux nationaux de la société civile à mener des activités innovantes de prévention de la toxicomanie chez les jeunes qui sont leurs cibles, la proposition doit être pertinente et conforme à la norme internationale en matière de prévention de la toxicomanie. Par conséquent, elle sera évaluée pour déterminer sa pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du présent Appel à propositions.

10

10

2.2 Quelle est la pertinence de la proposition par rapport à la situation particulière des jeunes dans les pays choisis et comment permettra-t-elle de sensibiliser la population ciblée sur l'abus de drogues ?

5

2.3 Comment les personnes impliquées sont-elles clairement identifiées et choisies de manière stratégique (groupes, communautés cibles, etc.) ? Est-ce que leurs besoins ont été clairement définis et est-ce que la proposition les aborde de manière appropriée ?

10

2. Méthodologie 202.1 Est-ce que les activités proposées sont appropriées, pratiques et

cohérentes avec les objectifs et les résultats attendus ?5

2.2 Est-ce que la conception générale du projet est cohérente ?  5 (en particulier, est-ce qu'elle reflète l'analyse des problèmes existants, en tenant compte des facteurs externes)

2.3 Est-ce que le plan de travail est clair et faisable ? 52.4 Est-ce que la proposition contient des indicateurs de base

objectivement mesurables et vérifiables qui permettent l'évaluation des résultats du projet ?

5

3. Durabilité et stratégie de sortie 203.1 Est-ce que le projet est susceptible d'avoir un impact tangible sur les

groupes cibles ?5

3.2 Est-ce que la proposition est susceptible d'avoir des effets multiplicateurs ? (notamment la possibilité de reproduction et l'extension des résultats du projet et la diffusion des informations).

5

3.3 Est-ce que les résultats attendus du projet proposé sont durables : 10   - financièrement (comment les activités seront-elles financées à la fin

de la subvention ?)- institutionnellement (est-ce que les structures qui permettent la

poursuite des activités seront en place à la fin du projet ? Y aura-t-il une «appropriation» locale des résultats du projet ?)

- sur le plan politique (le cas échéant) (quel sera l'impact structurel du projet - par exemple, va-t-il conduire à l'amélioration de la législation, des codes de conduite, des méthodes, etc. ?)

- sur le plan environnemental (le cas échéant) (est-ce que le projet aura un impact négatif/positif sur l'environnement ?)4. Capacité financière et opérationnelle 204.1 Est-ce que le demandeur possède une expérience suffisante en matière de gestion de projet ? (source : nb d'années à travailler sur la question actuelle, projets antérieurs, etc.)

5

4.2 Est-ce que le demandeur démontre une expertise technique suffisante ? (notamment une connaissance des questions à traiter, un personnel expérimenté.)

5

4.3 Est-ce que le demandeur démontre une capacité de gestion suffisante ? 5       (notamment le personnel, l'équipement et la capacité à gérer le budget

du projet) ? (Source : CV, organigramme, sur demande)4.4 Est-ce que le demandeur possède des sources de financement stables et 5

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suffisantes ? Est-ce que la gestion financière du demandeur est saine ? (Source : états financiers et rapport d'audit)5. Budget et rapport coût-efficacité 15

5.1 Est-ce que le rapport entre l'estimation des coûts et les résultats attendus est satisfaisant ? (évaluation de la rentabilité)

5

5.2 Est-ce que les dépenses proposées sont indispensables pour la mise en œuvre du projet ?

10

Total 100

Sélection provisoire

Suite à l'évaluation des propositions de projet complètes éligibles, un tableau énumérant les demandes classées en fonction de leurs scores sera établi. La liste des demandes présélectionnées prendra en considération l'enveloppe financière disponible. La sélection provisoire des demandes se fera à ce stade en fonction de leur classement.

ÉTAPE 3 : APPROBATION DU BÉNÉFICIAIRE

4.5 Approbation des prix

L'approbation finale des demandes sélectionnées suit les procédures de UNODC. L'examen détermine si les propositions formulées sont conformes aux règles de l'ONU, en accordant une attention particulière aux principes généraux de :

équité, transparence et intégrité ; concurrence efficace ; meilleure rentabilité ; et intérêt de l'ONU.

4.6 Notification de la décision

Les demandeurs sont informés, par écrit, de la décision de UNODC concernant leur demande.

4.7 Calendrier indicatif

DateDate limite de soumission des Notes succinctes 22 avril 2016 Commentaires adressés aux demandeurs sur les résultats de l'évaluation de la note succincte

20 mai 2016

Invitations à soumettre les propositions de projet complètes

27 mai 2016

Date limite de soumission des propositions de projet complètes

1er juillet 2016

Sélection des demandeurs retenus 31 juillet 2016Date de démarrage prévue/exécution du projet 1er octobre 2016

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4 DOCUMENTATION

4.1 Documents à soumettre avec la demande

Les documents suivants doivent être soumis dans le cadre de la demande de la note succincte:

Formulaire de demande de note succincte (modèle fourni) ; Certificat d'enregistrement complet ; Passeport ou carte d'identité portant la photo du représentant de l'organisation.

Les documents suivants doivent être soumis dans le cadre de la demande de proposition de projet complète :

Formulaire de demande de proposition de projet (modèle fourni) ; Budget (modèle fourni) ; États financiers des 2 derniers exercices (ou rapports d'audit, le cas échéant) ;

D'autres documents peuvent être requis et ceux-ci peuvent être communiqués aux demandeurs présélectionnés en temps utile.

Les documents seront vérifiés pour établir leur véracité et l'exactitude de la représentation par divers moyens, y compris, mais sans s'y limiter, des recherches sur Internet, la confirmation officielle des bureaux responsables, des lettres de recommandation, etc.

4.2 Documents à signer entre l'UNODC et la Partie contractante

Les documents suivants seront signés dans le cadre de l'accord de subvention entre UNODC et les bénéficiaires des subventions :

Accord de subvention sur la base de la Convention de subvention standard de l'UNODC

Annexe A - Proposition de projet Annexe B - Répartition du budget

4.3 Rapports et suivi–évaluation

Il est de la responsabilité des bénéficiaires d'assurer le suivi et d'établir des rapports sur les progrès de l'exécution de leurs projets de subventions, conformément aux conditions prévues dans l'accord de subvention et aux mesures de performance incluses dans leur proposition. L'absence de suivi et de rapport sur les progrès de la mise en œuvre pourrait constituer un motif pour exclure une ONG de la liste pour toutes les futures subventions de UNODC.

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