guide teletravail 2016

8/16/2019 Guide Teletravail 2016

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MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

O U T I L S D

E L A G R H

ÉDITION

2016

Guide télétravailGuide d’accompagnement dela mise en œuvre du télétravaildans la fonction publique


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1

uide d’accompagnement de la

mise en œuvre du télétravail dans

la foncon publique

GUIDE TÉLÉTRAVAIL

Mai 2016


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2

Le développement du télétravail s’inscrit dans cee dynamique. C’est pourquoi sa mise en œuvre, pour être

pleinement réussie, suppose une réflexion sur l’oranisa!on du collec!" de travail.

Ce mode de travail repose # la "ois sur le volontariat et la con$ance. %l cons!tue une opportunité, pour les

aents comme pour l’administra!on, d’améliorer la qualité de vie au travail et l’e&cacité des oranisa!ons. 'i

sa mise en œuvre est accompanée et suivie.

Le cadre rélementaire du télétravail, issu du décret n(2)1*+11 du 11 "évrier 2)1* rela!" aux condi!ons et

modalités de mise en œuvre du télétravail dans la "onc!on pu-lique et la maistrature, a été construit en

concerta!on avec les employeurs et les représentants des personnels des trois versants de la "onc!on

pu-lique. %l s’inspire des nom-reuses expérimenta!ons conduites dans le secteur pu-lic.

amais imposé, tou/ours réversi-le, le télétravail permet # l’aent de mieux concilier vie pro"essionnelle et vie

personnelle.

0our l’administra!on, il s’ait d’adapter les modes de manaement et de construire de nouveaux collec!"s de

travail, centrés sur les résultats et la qualité. C’est l’opportunité d’adapter les modes de manaement # la

réalité des rapports pro"essionnels et de recentrer la rela!on iérarcique sur les résultats et la qualité du

travail accompli.

ien s3r, ces canements ne vont pas d’eux+mêmes et il "aut accompaner les aents et les encadrants pour

préparer ces évolu!ons dans le dialoue et la con$ance. 4elle est la voca!on de ce uide 5 expliciter les textes

et les o-lia!ons léales et rélementaires, mais au+del#, accompaner et conseiller au mieux les services, en

présentant des recommanda!ons, des -onnes pra!ques, qui sont autant de condi!ons de réussite de la mise

en œuvre du télétravail.

6vant+propos

La trans"orma!on numérique a, en quelques années,

-ouleversé nos modes de vie et produit des e7ets importants

sur le monde du travail. 8lle a un impact sur les "ormes, les

condi!ons et l’oranisa!on du travail et implique de

nouveaux modes de produc!on, de colla-ora!on, de métodes

de pensée. 0our l’administra!on, l’en/eu n’est pas seulement de

s’adapter 9 c’est aussi d’en !rer pleinement par! tant pour moderniser

ses modes de "onc!onnement que pour proposer aux aents de

meilleures condi!ons d’exercice de leurs "onc!ons.

Thierry LE GOFF

:irecteur énéral de l’administra!on

et de la "onc!on pu-lique


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;

! " #$ %#%&'&# &( #& )! *+#,$ -

Ce qu’est le télétravail <8t ce qu’il n’est pas =

Les en/eux du télétravail 1)

>ne meilleure qualité de vie au travail 1)

Les retom-ées posi!ves pour le collec!" de travail 11

>n ou!l de protec!on de l’environnement et d’aménaement du territoire 11

:es risques pro"essionnels # prévenir 12

*&$ 1 " *%*&$ #& .($ $ /'$ %#%&'&# 1

La déclinaison du cadre rélementaire par l’employeur 1;

Contenu de la déclinaison 1?

>ne démarce pro/et 1

La concerta!on préala-le # l’acte de déclinaison 1

Les ac!vités élii-les au télétravail 1*Les métodes de détermina!on des ac!vités élii-les 1*

>ne approce par t@ce et non par mé!er 1*

Les lieux d’exercice du télétravail 1A

Le télétravail pra!qué # domicile 1A

Le télétravail pra!qué dans des télécentres 1A

4élétravail et temps de travail 1=

>n volume oraire encadré 1=

Le décompte du temps de travail 1=

ien mesurer la care de travail 5 applica!on du principe d’éalité de traitement

avec les aents travaillant sur site1=

Le traitement des eures supplémentaires 1=

4élétravail et prise en care des co3ts 2)

4élétravail et systBmes d’in"orma!on 21

:es ou!ls adaptés 21

L’installa!on, le support et la maintenance des ou!ls 21

0révenir les risques pro"essionnels des aents exerant leurs "onc!ons en télétravail 22

0révenir les risques psycosociaux 2;

L’isolement social et pro"essionnel 2;

SOMMAIR


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?

Les risques liés # la es!on du temps et # l’ar!cula!on entre vie pro"essionnelle et

vie personnelle2;

Le stress lié aux o-/ec!"s 2;

0révenir les risques pysiques 2;

4élétravail et aménaement du poste de travail 2?

Cas par!culier du télétravail pour raison de santé 2?

6ccompaner la mise en place du télétravail 2

La communica!on interne 2

>n ré"érent dédié au télétravail 2*

La sensi-ilisa!on et la "orma!on 2*

La sensi-ilisa!on et la "orma!on au télétravail des encadrants 2*

La "orma!on au télétravail des aents 2<

Les autres "ormes d’accompanement ;1La cons!tu!on de réseaux de pairs ;1

Le ré"érent dédié au télétravail ;1

*&$ 2 " #$ %#%&'&# &( . ($'!$

Daire évoluer l’oranisa!on collec!ve de travail pour intérer le télétravail et an!ciper

son impact sur le service

;;

8valuer les impacts du télétravail sur le service ;;

6dapter le "onc!onnement de son service pour an!ciper les impacts du télétravail ;?

6dapter le "onc!onnement du service ;?

6dapter l’oranisa!on du travail ;

Communiquer ;

Eraniser le temps de travail du service avec le télétravail ;*

La quo!té de télétravail ;*

Le calendrier des /ours télétravaillés ;A

Le principe 5 des /ours $xes et plani$és ;A

L’excep!on 5 la possi-ilité de report, dans certains cas par!culiers ;A

La es!on de l’impossi-ilité temporaire d’accomplissement des "onc!ons en

télétravail en raison d’un événement non prorammé;<

La modi$ca!on, dans certaines situa!ons, des /ours télétravaillés dé$nis #

l’avance;<

La dé$ni!on des oraires de travail ;<

Férer les demandes de télétravail ;=

La "ormalisa!on de la demande de l’aent ;=

Le dialoue entre l’aent et le supérieur iérarcique direct ?)

L’entre!en d’examen de la demande ini!ale de l’aent ?)


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L’entre!en de -ilan de la période d’adapta!on ?2

L’entre!en de renouvellement de l’autorisa!on d’exercer en télétravail ?2

L’entre!en en cas de re"us d’autorisa!on d’exercer en télétravail ?;

La décision de l’administra!on 5 l’arrêté individuel ou l’avenant au contrat de travail ?

Le respect de la vie privée ?*

0réparer le domicile au télétravail ?A

L’environnement de travail # domicile ?A

La con"ormité des installa!ons électriques et de l’accBs internet ?<

Ganaer # distance 5 adapter son manaement aux situa!ons de télétravail ?=

6dapter son manaement ?=

'uivre l’ac!vité des aents en télétravail )

0révenir le risque de H mise # l’écart I de l’aent en télétravail )

Les acteurs de la préven!on des risques pro"essionnels 1

Les assistants et conseillers de préven!on 1

Le comité d’yiBne, de sécurité et des condi!ons de travail 1

La médecine de préven!on 1

Férer les accidents et maladies pro"essionnels 2

L’apprécia!on de l’imputa-ilité au service des accidents et maladies pro"essionnels

des aents exerant pour par!e leurs "onc!ons en télétravail2

JBles applica-les aux "onc!onnaires 2

JBles applica-les aux aents contractuels 2

)!$( *&,$(

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-1$.$!$.$(


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Le télétravail est une "orme d’oranisa!on du travail qui a commencé #

se développer dans le courant des années 1==) avec l’émerence, puis

la énéralisa!on, des nouvelles tecnoloies de l’in"orma!on et de la

communica!on et, surtout, la -aisse con!nue de leurs co3ts.

8n Drance, le télétravail a d’a-ord été "ormalisé dans le secteur privé,

par l’accord na!onal interpro"essionnel siné par les partenaires sociaux

le 1= /uillet 2)), qui meait en œuvre l’accord+cadre sur le télétravailsiné au niveau européen, le 1* /uillet 2))2, dans le contexte de la

stratéie européenne pour l’emploi.

L’inscrip!on du télétravail dans la loi est récente 5 la loi n( 2)12+;


9/73

<

Arcle 133

de la loi

n°2012-347

du 12 mars 2012

« Les fonconnaires

relevant de la loi n° 83-

634 du 13 juillet 1983

portant droits et

obligaons des fonconnaires peuvent

exercer leurs foncons

dans le cadre du

tltravail tel !u"il est

d#ni au pre$ier alina

de l"arcle L% 1&&&-9 du

code du travail%

L"exercice des foncons

en tltravail est

accord ' la de$ande

du fonconnaire et

apr(s accord du c)ef de

service% *l peut + ,tre

$is #n ' tout $o$ent

sous rserve d"un dlai

de prvenance% Les

fonconnaires

tltravailleurs

bn#cient des droits

prvus par la lgislaon

et la rgle$entaon

applicables aux agents

exer.ant leurs foncons

dans les locaux de leur

e$plo+eur public%

Le prsent arcle est

applicable aux agents

publics non

fonconnaires et aux

$agistrats%

/n dcret en 0onseil

d"tat #xe apr(s

concertaon avec les

organisaons

s+ndicales

reprsentaves de la foncon publi!ue les

condions d"applicaon

du prsent arcle

nota$$ent en ce !ui

concerne les $odalits

d"organisaon du

tltravail et les

condions dans

les!uelles la

co$$ission

ad$inistrave paritaire

co$ptente peut ,tre

saisie par le

fonconnaire intress

en cas de refus oppos

' sa de$ande de

tltravail%2

'e qu’est le télétravail

Arcle 2 du décret n°2016-151

«Letélétravaildésignetouteformed’organisaondutravaildanslaquelleles

fonconsquiauraientpuêtreexercéesparunagentdansleslocauxdesonemployeursont

réaliséeshorsdeceslocauxdefaçonrégulièreetvolontaireenulisantlestechnologiesdel’informaonetdelacommunicaon,

Cee dé$ni!on appelle plusieurs o-serva!ons 5

♦ Le télétravail dans la "onc!on pu-lique ne s’entend donc pas comme une

no!on di7érente du télétravail dans le secteur privé, même si les modalités

d’exercice peuvent être di7érentes. Les termes posés # l’ar!cle 2 du décret

reprennent, en e7et, quasiment # l’iden!que ceux qui $urent # l’ar!cle

L.1222+= du Code du travail.

♦ Le "ait, pour un aent, de travailler en deors des locaux de son employeur

ne su&t pas # lui con"érer la qualité d’aent en télétravail. 8ncore "aut+il qu’il

s’aisse d’une pra!que réuliBre nécessitant l’usae des tecnoloies de

l’in"orma!on et de la communica!on.

♦ Le caractBre réulier du télétravail ne sini$e pas que les t@ces de l’aent

doivent être réalisées, dans leur totalité, en deors des locaux de

l’employeur. L’ar!cle ; du décret pla"onne, en e7et, la quo!té de travail

ouverte au télétravail # trois /ours par semaine, sau", # leur demande, pour

les aents dont l’état de santé le /us!$e, aprBs avis du médecin de préven!on

ou du médecin de travail.

♦ >n aent qui exerce ses "onc!ons en télétravail ne doit pas être assimilé aux

autres aents qui peuvent éalement être a-sents du -ureau au !tre des

conés, d’une autorisa!on de travail # temps par!el, d’une "orma!on ou

encore d’un coné maladieM, car, contrairement # lui, ces derniers sont

décarés de toute o-lia!on pro"essionnelle.


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=

t ce q u’il n’est pas

Le télétravail ne cons!tue toute"ois qu’une "orme d’oranisa!on du travail parmi

d’autres modalités existantes auxquelles il n’a pas voca!on # se su-s!tuer.

:ans ce contexte, il sem-le donc u!le de dis!nuer le télétravail des autres

modalités les plus courantes d’oranisa!on du travail # distance, notamment 5

♦ du travail en !ers lieu statutaire, qui est exercé par des aents dotés d’un

statut par!culier et /ouissant d’une "orte autonomie par exemple, les

maistrats et les personnels des corps d’inspec!onM 9

♦ du nomadisme, qui est pra!qué par les aents dont les ac!vités s’exercent,

par nature, en deors des locaux de l’employeur par exemple, les ac!vités

de contrNleM 9

♦ du travail en réseau ou en site distant, ainsi désiné parce que l’aent

exerce ses ac!vités dans des locaux relevant de l’autorité de son employeur

mais sur un site dis!nct de celui d’une par!e de sa iérarcie et de ses

collBues 9

♦ du travail # distance dans le cadre du plan de con!nuité des ac!vités, qui

répond au -esoin de maintenir un niveau minimal d’ac!vité en cas de

survenance d’événements excep!onnels par exemple, intempéries,

pandémies ou encore terrorismeM 9

♦ de l’astreinte 5 la période d’astreinte ne cons!tue pas pour l’aent du

télétravail, tout comme l’éventuelle interven!on réalisée depuis sondomicile pendant la période d’astreinte si celle+ci est compta-ilisée comme

du temps de travail e7ec!".

Arcle 2 du décret n° 2016-151

«Lespériodesd’astreintesmenonnéesàl’arcledudécretdu!ao"t!###-temps de

travail dans la foncon publique de l’tat./àl’arcledudécretdu$!%uillet!##$-temps de

travail dans la foncon publique territoriale.etàl’arcle!#dudécretdu&%anvier!##!-temps

de travail dans la foncon publique 0ospitali1re.

neconstuentpasdutélétravailausensduprésentdécret,

Exemple

>n aent est en

télétravail trois /ours

par semaine lundi,

/eudi, vendrediM.

%l e7ectue une astreinte

le samedi et le

dimance et réalise une

interven!on # raison de

deux eures le

dimance.

Oi la périoded’astreinte, ni celle de

l’interven!on ne

cons!tuent du

télétravail.

0ar ailleurs, seule

l’interven!on de deux

eures est

compta-ilisée comme

du temps de travail

e7ec!". 8lle s’a/oute

alors au temps de

travail compta-ilisé # la"ois au !tre du

télétravail et du travail

réalisé sur site.


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1)

!es en2eu3 du télétravail

Le télétravail, en tant que demande portée par l’aent, vise avant tout #

améliorer sa qualité de vie au travail en trouvant un meilleur équili-re entre vie

personnelle et vie pro"essionnelle. %l n’en demeure pas moins que le télétravail

peut éalement avoir des e7ets -éné$ques pour l’encadrant et le collec!" de

travail, voire pour la collec!vité toute en!Bre.

Les risques liés au télétravail, tels que le sen!ment d’isolement, l’éloinement du

collec!" de travail ou encore l’empiBtement des ac!vités pro"essionnelles sur les

ac!vités "amiliales, ne doivent pas, cependant, être sous+es!més, a$n que les

aents, mais aussi les encadrants, puissent se préparer au mieux aux

canements induits par cee "orme d’oranisa!on du travail.

)ne meilleure qualité de vie au travail

Le télétravail est souvent pour l’aent un moyen de mieux concilier sa vie privée

et sa vie pro"essionnelle. Cee modalité d’oranisa!on du travail lui permet, en

e7et, d’adapter plus "acilement sur toute la /ournée ses oraires de travail # ses

éventuelles contraintes personnelles en u!lisant les créneaux oraires

a-ituellement occupés par les tra/ets, tout en respectant les plaes oraires

durant lesquelles il est # la disposi!on de son employeur et peut être contacté.

Lorsqu’il est pra!qué # domicile notamment, le télétravail présente l’avantae de

supprimer la "a!ue et le stress qui sont induits par les transports lonueur des

tra/ets, condi!ons de transport déradées, es!on des retards, etc.M. L’aent

peut, en outre, réaliser des économies lorsqu’il e7ectue en temps ordinaire ses

déplacements en voiture ou en train.

Le télétravail, parce que l’aent se trouve dans une situa!on de moindre

sollicita!on directe, peut être envisaé comme un moyen d’aumenter ses

capacités de concentra!on et ainsi de travailler mieux et plus vite. Cee "orme

d’oranisa!on du travail se prête ainsi tout par!culiBrement # des t@ces comme

l’instruc!on de dossiers ou la rédac!on de rapports.

Le télétravail, dans certaines situa!ons spéci$ques rossesse, reprise d’ac!vité

aprBs un traitement médical lourd,...M, o7re la possi-ilité # un aent de travailler

en réduisant la "a!ue induite par les tra/ets.


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11

!es retombées posives pour le collecf de travail

6u sein d’une équipe de travail, le télétravail permet aux encadrants

d’expérimenter une "orme de manaement plus par!cipa!ve, centrée sur

l’autonomie, la responsa-ilisa!on de l’aent, le contrNle par les résultats et le

respect des délais convenus.

Les encadrants, mais aussi l’équipe de travail toute en!Bre, peuvent éalement

!rer pro$t de la plus rande mo!va!on des aents découlant de la souplesse

d’oranisa!on du travail induite par le télétravail.

Le télétravail contri-ue, en outre, # réduire l’a-sentéisme au travail du "ait d’une

"a!ue et d’un stress moins rands liés # une réduc!on des tra/ets domicile+

travail.

%l a éalement pour corollaire une réduc!on sensi-le des accidents de tra/et,

lesquels cons!tuent une part élevée des accidents de travail.

)n oul de protecon de l’environnem ent et d’aménagem ent du

territoire

:e maniBre plus lare, le télétravail, notamment lorsqu’il est pra!qué # domicile,

a un e7et posi!" sur le niveau de pollu!on, de même qu’il contri-ue # la

réduc!on des em-outeillaes tout comme # la décones!on des transports en

commun.

%l cons!tue éalement un ou!l d’aménaement du territoire en ouvrant des

perspec!ves de main!en de la popula!on dans les Pones rurales et de

rééquili-rae démorapique # l’intérieur du territoire na!onal.


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12

$es risques professionnels 4 p révenir

Les aents exerant leurs "onc!ons en télétravail ne sont pas exposés # des risques

di7érents de ceux pesant sur les aents présents dans les services.

8n situa!on de télétravail, # son domicile comme en télécentre, l’aent peut

éalement être exposé # des risques pro"essionnels.

>n accident peut notamment survenir # l’occasion de l’ac!vité exercée en

télétravail.

:Bs lors, le télétravail, même s’il est tou/ours # l’ini!a!ve de l’aent, n’exonBre pas

l’employeur de sa responsa-ilité en ma!Bre de préven!on des risques

pro"essionnels. Les rBles en ma!Bre de santé et de sécurité au travail s’appliquent

aux aents en télétravail dans les mêmes condi!ons que pour les aents qui

exercent leur ac!vité dans les locaux du service.

Certains risques psycosociaux "ont l’o-/et d’un "ocus par!culier dans ce uide car

leur survenance est plus pro-a-le en cas de télétravail.

%ls peuvent avoir pour oriine 5

♦ l’isolement social et pro"essionnel au $l du temps 9

♦ les di&cultés de es!on du temps et d’ar!cula!on entre vie pro"essionnelle

et vie personnelle 9

♦ le stress résultant dQo-/ec!"s mal dimensionnés, d’un contrNle inadapté et

d’une di&culté structurelle des aents et de leur iérarcie # prendre la

-onne mesure des o-lia!ons de moyens et de résultat.

Décret n° 2-453 du 2 mai 1!2 rela" #

l$%&'i(ne et # la sécurité du tra)ail ainsi *u$# la

pré)enon médicale dans la "oncon pu+li*ue

Décret n° 5-603 du 10 ,uin 1!5 rela" #

l$%&'i(ne et # la sécurité du tra)ail ainsi *u$# la médecine

pro"essionnelle et pré)en)e dans la "oncon pu+li*ue territoriale

oncon pu+li*ue %ospitali(re.

Disposions du code du tra)ail

spéci/*ues aux éta+lissements de santé. sociaux et médicaux sociaux


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!a déclinaison du cadre réglementaire par l’emplo6eur

Le décret n(2)1*+11 du 11 "évrier 2)1* prévoit que caque employeur dé$nit

les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de sa structure. Cee

déclinaison du cadre rélementaire par l’employeur répond # plusieurs

o-/ec!"s 5

♦ La "ormalisa!on des procédures dans lesquelles les aents devront

inscrire leur demande,

♦ L’accompanement des services # la mise en œuvre, pour ne pas laisser

les encadrants seuls "ace aux ques!ons et aux demandes des aents,

♦ La mise en place d’une démarce partaée permeant # tous de

s’approprier les en/eux et les prérequis d’une oranisa!on du travail

e&cace lorsqu’une par!e de l’équipe exerce ses "onc!ons en télétravail.

'elon la nature de l’employeur, la "orme /uridique # retenir pour cee

déclinaison varie 5

♦ :ans la "onc!on pu-lique d’8tat, il s’ait d’un arrêté ministériel 9

♦ :ans la "onc!on pu-lique territoriale, il s’ait d’une déli-éra!on de

l’orane déli-érant de la collec!vité 9

♦ :ans la "onc!on pu-lique ospitaliBre, il s’ait d’une décision de

l’autorité inves!e du pouvoir de nomina!on.

:ans tous les cas, il ne s’ait pas nécessairement d’un acte unique pour

l’ensem-le des aents relevant du ministBre, de la collec!vité ou de

l’éta-lissement 5 le périmBtre doit être arrêté en "onc!on du niveau de

déclinaison le plus per!nent au reard des spéci$cités de caque structure.

L’acte de déclinaison n’est toute"ois pas un prérequis aux demandes de

télétravail, celui+ci ayant été introduit par le léislateur en 2)12 dans des

condi!ons su&samment précises. 0ar conséquent, l’a-sence d’acte de

déclinaison ne peut être invoqué pour re"user une demande de télétravail.

6$n d’éviter la es!on au $l de l’eau des demandes de télétravail sans

ré"érence # un cadre adapté # l’employeur, une réflexion collec!ve préala-le

sur l’adapta!on sur la dé$ni!on d’un cadre commun aran!ssant l’éalité de

traitement, ainsi que sur les -esoins d’adapta!on des oranisa!ons de travail

est incontourna-le 5 elle se traduit par l’acte de déclinaison.

5ARTIE 1 Arcle 7 du décret n°2016-151


15/73

1?

Exemples de

périm(tres de

déclinaison

:es direc!onsd’administra!on

centrale qui exercent

des missions trBs

di7érentes pourront

"aire l’o-/et d’un

arrêté dis!nct pour

l’ensem-le des

modalités.

:es arrêtés communs

peuvent être pris

pour l’administra!on

centrale d’une part etpour les services

déconcentrés d’autre

part.

>n employeur peut

dé$nir certaines

rBles communes

applica-les #

l’ensem-le des

aents relevant de

son autorité et

préciser quelles

rBles peuvent être

adaptées pour

caque service et

éta-lissement.

'ontenu de la déclinaison

Le décret dé$nit plusieurs types de modalités de mise en œuvre du télétravail devant

être dé$nies dans l’acte pris par l’employeur 5

♦ :es modalités pra!ques directement liées # l’oranisa!on de caque

employeur 5

◊ la liste des télécentres mis # disposi!on,

◊ les rBles # respecter en ma!Bre de sécurité des systBmes d’in"orma!on

et de protec!on des données,

◊ les modalités de "orma!on aux équipements et ou!ls nécessaires #

l’exercice du télétravail 9

♦ :es modalités rélementaires dont l’applica!on est souvent déclinée au niveau

de caque structure 5◊ les rBles # respecter en ma!Bre de temps de travail, de sécurité et de

protec!on de la santé,

◊ les modalités de contrNle et de compta-ilisa!on du temps de travail 9

♦ 8n$n, des modalités dont la déclinaison a été laissée au coix de l’employeur 5

◊ les ac!vités élii-les au télétravail,

◊ les modalités d’accBs du comité d’yiBne, de sécurité et des condi!ons

de travail sur le lieu d’exercice du télétravail,

◊ les modalités de prise en care des co3ts,

◊ la possi-ilité de dé$nir une durée d’autorisa!on de télétravail in"érieure

# un an.

0our adapter les condi!ons de mise en œuvre au plus prBs des spéci$cités des

employeurs et des structures, la premiBre étape de la réflexion doit donc s’aacer #

dé$nir le niveau de déclinaison per!nent. :es rBles énérales peuvent être

déterminées pour certaines modalités de maniBre omoBne pour tous les aents

relevant de l’employeur, tandis que d’autres seront déterminées service par service 5

le décret autorise en e7et caque service ou éta-lissement # préciser les condi!ons

arrêtées par l’employeur.

0our les direc!ons départementales interministérielles, a$n de "avoriser

l’armonisa!on des pra!ques, un arrêté spéci$que est pris par le 0remier ministre. Le

cas écéant, cet arrêté peut "aire l’o-/et de déclinaisons plus $nes par service dans les

mêmes condi!ons que les arrêtés ministériels.

>ne aen!on par!culiBre devra être portée par les employeurs pu-lics qui emploient

# la "ois des aents de droit pu-lic et des aents de droit privé, ces derniers relevant

du code du travail. %l n’y a pas de contradic!on entre le cadre du code du travail et le

cadre dé$ni pour la "onc!on pu-lique, toute"ois les rBles applica-les aux salariés de

droit privé étant moins précisément dé$nies que celles applica-les # la "onc!on

pu-lique, il est conseillé de proposer un cadre iden!que # l’ensem-le du personnel au

sein d’une structure, quel que soit son statut.

oint de

)i'ilance

Les

éta-lissements dotés

d’une autonomie

$nanciBre

déterminent les

modalités de mise en

œuvre qui seront

prises en care sur

leurs -udets. 0ar

conséquent, ces

modalités sont

nécessairement

dé$nies # leur

niveau, ce qui doit

être précisé par l’acte

de déclinaison

H cadre I.


16/73

1

)ne dém arc0e pro2et

La mise en œuvre du télétravail suppose une vérita-le démarce pro/et pour associer

tous les contri-uteurs # sa mise en œuvre mais aussi des représentants des services

dans lesquels un acte de déclinaison spéci$que sera pris.

6insi, il est recommandé d’associer trBs en amont de la réflexion les services en care

des "onc!ons suivantes 5

♦ Communica!on,

♦ Dorma!on,

♦ 'ystBmes d’in"orma!on,

♦ 0réven!on des risques pro"essionnels,

♦ Fes!on des actes de es!on des personnels,

♦ 6insi que, en "onc!on des oranisa!ons, tout autre service appelé # par!ciper #

la mise en œuvre du télétravail.

>ne équipe pro/et pourra ainsi être cons!tuée pour iden!$er les ac!ons # préparer et

le calendrier de mise en œuvre. 0our les structures les plus importantes, des ré"érents

pourront être iden!$és dans les services présentant une certaine taille cri!que, a$n

d’iden!$er les ac!ons qui devront être déclinées au sein de cacun de ces services.

8n$n, dBs le lancement des travaux, une in"orma!on réuliBre des aents pourra être

oranisée lere d’in"orma!on, intranet,RM sur l’avancement des réflexions, les

op!ons retenues et le calendrier de mise en œuvre, a$n de sensi-iliser en amont lesaents et leurs encadrants.

!a concertaon préalable 4 l’acte de déclinaison

Le décret prévoit la consulta!on des comités tecniques C4M et l’in"orma!on des

comités d’yiBne, de sécurité et des condi!ons de travail CS'C4M sur le ou les actes

de déclinaison par employeur ainsi que sur les décisions qui précisent les modalités de

mise en œuvre au niveau du service ou de l’éta-lissement.

8n parallBle des travaux de l’équipe pro/et sur la mise en œuvre du télétravail, et en

amont de ces consulta!ons, l’oranisa!on de roupes de travail réuliers avec les

représentants du personnel permera d’assurer leur in"orma!on et de prendre en

compte au mieux les aentes des aents dans le disposi!" retenu. >n écane doit en

par!culier avoir lieu sur les modalités de visite du CS'C4 au domicile de l’aent et sur

la composi!on de la déléa!on a-ilitée # cee $n.

8n amont de la consulta!on du C4, il est par ailleurs recommandé d’assurer une

in"orma!on spéci$que du CS'C4 sur le pro/et d’acte qui sera soumis # celui+ci.


17/73

1*

!es acvités éligibles au télétravail

0our évaluer si un aent peut être autorisé # exercer ses ac!vités en télétravail, il

est nécessaire de déterminer des critBres d’élii-ilité liés # la "ois au savoir+"aire et

au savoir+être de l’aent demandeur et # la nature des ac!vités exercées.

!es mét0ode s de déterminaon des acvités éligibles

La détermina!on des ac!vités élii-les au télétravail est une ques!on clé qui doit

être traitée en premier lieu, dBs le lancement de la démarce visant # la mise en

place du télétravail et aprBs concerta!on.

:ans cee perspec!ve, deux approces peuvent être retenues. :ans les deux cas,

toute"ois, les demandes des aents doivent "aire l’o-/et d’une instruc!on

par!culiBre 5

♦ L’approce par analyse des t@ces est celle qui, /usqu’# présent, a été la

plus énéralement retenue par les employeurs qui ont dé/# expérimenté le

télétravail. 8lle implique, non pas de lister les ac!vités non élii-les au

télétravail, mais de dé$nir des critBres sur lesquels s’appuyer pour re"user

de considérer une ac!vité comme élii-le au télétravail.

♦ La deuxiBme approce consiste # dé$nir de maniBre précise et limita!ve,

soit les t@ces élii-les au télétravail comme, par exemple, l’instruc!on,

l’étude ou la es!on de dossiers, ou encore la rédac!on de rapportsM, soit

celles qui ne le sont pas H outes les acvits sont ligibles sauf%%% IM.

%l relBve de la responsa-ilité de caque service de coisir l’approce # adopter.

L’approce par analyse des t@ces sem-le toute"ois # priviléier, car,

contrairement # la deuxiBme approce, elle ne présuppose pas d’éta-lir au

préala-le une cartorapie des t@ces, a$n de connaTtre avec précision toutes les

t@ces réalisées par les aents relevant d’un même service. :e surcroTt, il existe

tou/ours un risque d’ou-lier certaines t@ces, notamment dans les services oU les

missions sont diverses.

)ne app roc0e par t7c0e et non par méer

Vuelle que soit l’op!on $nalement retenue, il apparaTt u!le de souliner que cee

approce par t@ce n’emporte pas une approce par mé!er.

8n e7et un mé!er non télétravailla-le # plein temps peut le devenir # raison d’un

/our ou d’une demi+/ournée par semaine, dBs lors que l’on parvient # iden!$er un

volume su&sant de t@ces télétravailla-les et que celles+ci peuvent être

reroupées.

Exemple

La nature des

ac!vités et les

su/é!ons associées

peuvent permere

de déterminer celles

qui peuvent et ne

peuvent pas êtretélétravaillées.

6insi, une ac!vité qui

nécessite une

présence pysique

con!nue sur le lieu

de travail neoyae

des sols, /ardinae,

traitement du

courrier, transport de

personnes,

interven!on

médicale sur une

personne, etc.M est a

priori peu élii-le au

télétravail, de même

qu’une ac!vité qui

requiert la

manipula!on de

données

con$den!elles ne

pouvant être

transportées ors des

locaux de

l’employeur sansrisques ou qui

suppose l’u!lisa!on

de loiciels

spéci$ques non

accessi-les #

distance.


18/73


19/73

1<

!e télétravail praqué dans des télécentres

Le télétravail peut éalement se pra!quer dans un télécentre, dé$ni par

l’6ssocia!on "ranaise du télétravail et des téléac!vités comme H une ressource

immo-iliBre et lois!que composée de -ureaux disposant d’équipements

in"orma!ques et de télécommunica!ons, conus, réalisés et érés par un

opérateur pu-lic ou privé et mis # la disposi!on de télétravailleurs I.

Cee solu!on peut être priviléiée par des aents ne disposant pas des condi!ons

matérielles -ureau, isolement su&sant, RM nécessaires # leur domicile mais

souaitant néanmoins réduire su-stan!ellement leurs temps de déplacement en

exerant leurs "onc!ons dans un télécentre proce de leur domicile.

0our les aents pu-lics, cee dé$ni!on peut recouvrir deux principales modalités 5

soit il s’ait de télécentres pu-lics relevant, par exemple, d’une administra!ond’8tat ou d’une collec!vité locale, soit il s’ait de télécentres privés relevant d’un

lieu sous statut privé associa!on, lieu de coor5ing, entreprise, etc.M.

:’un point de vue /uridique, les télécentres sont, en énéral, placés sous la

responsa-ilité d’un es!onnaire dis!nct des en!tés u!lisatrices, qui les entre!ent

et en !re un revenu en louant les -ureaux et les équipements.

Les presta!ons peuvent être "acturées de diverses maniBres, # l’eure, # la

/ournée, # la semaine, au mois ou au trimestre pour donner le maximum de

souplesse d’u!lisa!on.


20/73

1=

"élétravail et temps de travail

)n volum e 0oraire encadré

L’employeur veille au respect de la rélementa!on du temps de travail telle quedé$nie par les textes en viueur 5 durée maximale de travail quo!dien et

e-domadaire, durée minimale de repos quo!dien et e-domadaire,...

6 !tre de rappel, la durée quo!dienne maximale de travail dans la "onc!on

pu-lique de l’8tat et dans la "onc!on pu-lique territoriale est de 1) eures. Le

pla"ond e-domadaire est de ?< eures, eures supplémentaires comprises avec

un temps de repos de 11 eures minimum par /ourM tandis que le minimum

e-domadaire est de ; eures. :ans la "onc!on pu-lique ospitaliBre, les aents

-éné$cient d’un repos quo!dien de 12 eures consécu!ves minimum et d’un

repos e-domadaire de ;* eures consécu!ves minimum.

0ar ailleurs, aucun télétravail ne doit en principe être accompli de nuit, le samedi,le dimance ou un /our "érié.

!e décomp te du temps d e travail

Le temps correspondant # la durée quo!dienne de travail applica-le aux aents

travaillant sur site est crédité pour caque /our de télétravail.

6 dé"aut, le décompte du temps de travail réalisé au domicile par un aent soumis

au décompte oraire peut être réalisé selon un systBme déclara!".

0our les aents soumis au réime du "or"ait /ours du "ait de la nature de leurs

missions et de leur autonomie, il y a lieu d’instaurer un suivi réulier et précis de la

care de travail et du respect des durées minimales de repos.

Les délais d’exécu!on de la care de travail doivent ainsi permere aux aents de

respecter les temps de repos rélementaires.

*ien mesurer la c0arge de travail 8 applicaon du principe d’égalité

de traitement avec les agents travaillant sur site

Le télétravail ne doit pas s’accompaner d’une flexi-ilité accrue et d’une

dérada!on des condi!ons de travail 5 le principe d’éalité de traitement entre les

aents doit s’appliquer s’aissant de la care de travail et des délais d’exécu!on.

La care de travail des aents exerant leurs "onc!ons en télétravail doit ainsi être

équivalente # celle des aents en situa!on compara-le travaillant sur site.

!e traitement d es 0eures supplémentaires

Lorsqu’ils relBvent d’un réime de décompte oraire du temps de travail, les aents

en télétravail exercent leurs ac!vités par ré"érence aux oraires a-ituels de travail

sur site.

Le télétravail n’a pas voca!on # énérer des eures supplémentaires, sau" surdemande expresse de la iérarcie.


21/73

2)

"élétravail et prise en c0arge des co9ts


«L'employeurprendenchargelesco"tsdécoulantdirectementdel'exercicedesfonconsentélétravail(

notammentleco"tdesmatériels(logiciels(a)onnements(communicaonsetoulsainsiquedela

maintenancedeceux*ci+,

Les modalités de prise en care des co3ts relBvent de caque employeur et sont

précisées par l’acte de déclinaison par employeur ar!cle A du décretM.

0our déterminer ces modalités de prise en care, plusieurs principes peuvent être

rappelés 5

♦ Le télétravail est mis en place # la demande de l’aent, qui est suscep!-le de

réaliser des économies # ce !tre "rais de déplacement notammentM.

♦ Le télétravail ne cons!tue pas, pour l’employeur, un moyen de "aire des

économies 9 en e7et, le poste de travail a-ituel de l’aent est conservé.

♦ Le principe de l’éalité de traitement entre aents en télétravail et aents sur

site ne saurait conduire # ce que ces modalités de prise en care créent une

distorsion entre ces aents.

8n$n, les co3ts de mise en con"ormité des installa!ons, qui sont un préala-le # la

demande de l’aent, n’ont pas voca!on # être pris en care par les employeurs.

ic%e pra*ue

Les r(gles de re$bourse$ent des frais de

dplace$ent et des frais de restauraon

applicables aux agents en tltravail


22/73

21

"élétravail et s6st1mes d’informaon

$es ouls adaptés

L’employeur doit veiller # ce que l’aent qui télétravaille dispose des ou!ls

in"orma!ques lui permeant d’assurer ses missions.

Le coix des ou!ls in"orma!ques # u!liser et leurs modalités d’installa!on et de

maintenance doivent être dé$nis en "onc!on des -esoins liés au poste de l’aent,

de la poli!que énérale d’équipement et notamment des co3ts induits par ces

ou!ls, des contraintes et cares liées # la maintenance et au support de ces

ou!ls, et des considéra!ons d’yiBne et sécurité au travail.

0ar ou!ls in"orma!ques on entend notamment 5

♦ Les ordinateurs unités centrales d’ordinateurs $xes, ordinateurs porta-lesM

et leurs péripériques écrans, claviers, souris, We-cam, etc.M,

♦ Les éventuels matériels spéci$ques associés # des a-onnements de

télécommunica!on détenus par l’employeur par exemple, clés ;FM,

♦ Les terminaux de téléponie $xe, mo-ileM,

♦ Les loiciels é-erés # distance ou installés sur les équipements u!lisés

pour le télétravail 9 en incluant les loiciels mé!ers, les ou!ls -ureau!ques

comme les traitements de texte, les ou!ls colla-ora!"s, les ou!ls

d’audioXWe- con"érence, les systBmes d’exploita!onM,

♦ Les ou!ls de sécurité comme les an!+virus ou les loiciels d’accBs sécurisé

distant aux ressources in"orma!ques de l’employeur Y0O, etc.M,

♦ Le cas écéant, les imprimantes et leurs consomma-les.

!’installaon/ le support et la maintenance des ouls

La con$ura!on ini!ale des matériels, notamment l’installa!on des loiciels et

leur paramétrae ormis la connexion au réseau du domicile de l’aent ou du

télécentreM est assurée par l’employeur, dans les locaux de l’administra!on.

La mise en place de ces matériels et leur connexion au réseau est assurée par

l’aent en télétravail, le cas écéant avec l’aide de modes opératoires "ournis par

l’employeur.L’employeur assure un support # l’aent exerant ses "onc!ons en télétravail sur

les ou!ls qu’il "ournit, et est arant de leur maintenance et de leur entre!en. La

maintenance des équipements peut nécessiter pour des raisons de sécurité mises

# /ourM une connexion réuliBre de l’équipement au réseau interne de

l’employeur. :ans ce cas, l’aent est tenu de ramener périodiquement le matériel

"ourni dans ses locaux. :e "aon énérale, l’employeur peut demander # l’aent

de mere en œuvre des procédures et de respecter des consines permeant le

main!en du -on "onc!onnement et de la -onne sécurité des ou!ls "ournis.

Les ac!vités de support, entre!en, et maintenance qui doivent être réalisées par

l’employeur le sont dans les locaux de celui+ci. Les équipes en care du support

et de la maintenance des ou!ls in"orma!ques "ournis peuvent si nécessaire, par

exemple lorsqu’une interven!on # distance n’est pas possi-le, demander # l’aent

de ramener les ou!ls "ournis dans les locaux de l’employeur pour "aciliter ces

interven!ons.

oint de

)i'ilance

L’aent en télétravail ne

rassem-le ni ne di7use

de télécarement

illicite via l’internet #

l’aide des ou!ls

in"orma!ques "ournis

par l’employeur. %ls’enae # réserver

l’usae des ou!ls

in"orma!ques mis #

disposi!on par

l’administra!on # un

usae strictement

pro"essionnel.


23/73


24/73

2;

(révenir les risques ps6c0osociau3

’isolement social et professionnel

L’aent qui exerce ses "onc!ons en télétravail peut perdre son sen!ment

d’appartenance au collec!" de travail.

Le principe du pla"onnement du télétravail # ; /ours par semaine prévu par le décret

répond # l’o-/ec!" d’éviter le sen!ment d’isolement de l’aent et son

H éloinement I du service.

6insi, il est préconisé d’oraniser autant que possi-le les réunions de l’équipe dont

"ait par!e l’aent en télétravail, les /ours et dans les plaes oraires oU l’aent est

pysiquement présent dans le service. 6 dé"aut, ou en cas de réunions imprévues, il

convient de "aire par!ciper, autant que possi-le, l’aent en télétravail, par le -iais,

par exemple, d’une con"érence téléponique ou d’une We- con"érence.

8n outre, il est essen!el que l’aent con!nue # disposer du même niveau

d’in"orma!ons que les aents sur site, reste associé aux décisions, et soit mis en

copie des messaes. :es entre!ens réuliers doivent éalement être prorammés,

notamment pour suivre et évaluer la care de travail.

>ne in"orma!on de l’ensem-le du collec!" de travail aux nouvelles modalités de

travail est une condi!on de succBs du disposi!".

es risques liés à la geson du temps et à l’arculaon entre vie

professionnelle et vie personnelle

L’aent travaillant # son domicile peut être amené # empiéter sur sa vie privée pour

terminer son travail. Le télétravail induit une interpénétra!on entre vie

pro"essionnelle et vie personnelle.

6insi, il est de la responsa-ilité de l’employeur de aran!r le respect des plaes

oraires dé$nies en concerta!on avec l’aent et durant lesquelles il peut

a-ituellement le contacter. %l est éalement de la responsa-ilité de l’aent de

respecter ces plaes.

e stress lié aux o)%ecfs

Les o-/ec!"s de l’aent en télétravail sont $xés con/ointement avec son responsa-le

iérarcique. Les résultats aendus doivent être équivalents # ce qu’ils auraient été

si les travaux avaient été exécutés dans le service d’appartenance de l’aent. Gais

l’éloinement pysique peut conduire l’encadrement # une connaissance plus

incertaine des di&cultés concrBtes rencontrées par l’aent au /our le /our pour

réaliser son travail.

(révenir les risques p06siques

Concernant le poste de travail stricto sensu, il est rappelé qu’un travail intensi" sur

un poste mal adapté peut enendrer des e7ets sur la santé "a!ues visuelles,

trou-les musculo+squele]ques 4G'M, stressM.

ic%e pra*ue

La prvenon des ?@

Les services des ressources umaines sont encouraés # éla-orer, en concerta!onavec les services de médecine de préven!on, une liste des di7érents points #

véri$er, a$n de permere aux aents d’évaluer eux+mêmes quelles seraient leurs

condi!ons de travail s’ils devaient exercer leur ac!vité # domicile.

oint de

)i'ilance

:ans le cas oU l’espace

de télétravail ne serait

pas con"orme,

l’employeur peut

re"user sa mise en

place.


25/73

2?

"élétravail et amé nagem ent du p oste de travail

'i au cours des visites médicales, le médecin de préven!on propose la mise en

place du télétravail comme une solu!on d’aménaement du poste de travail de

l’aent, sa mise en œuvre est su-ordonnée # l’accord de l’employeur.

L’employeur doit disposer de tous les éléments nécessaires # la mise en place du

télétravail avant de prendre sa décision.

-as pa rculier du télétravail pour raison de santé


'uite # un coné pour raison de santé CLG, CL:, coné de rave maladieM ou #un temps par!el térapeu!que, le médecin de préven!on ou le médecin du

travail, amené # recevoir l’aent # son retour de coné, peut proposer un

aménaement du poste de travail sous la "orme d’un recours au télétravail, avec

l’accord de l’aent.

L’exercice des "onc!ons en télétravail peut éalement être envisaé, au cas par

cas, # la demande de l’aent et aprBs avis du médecin de préven!on ou du

médecin du travail pour les aents aeints d’une maladie cronique ou évolu!ve

/us!$ant des soins périodiques mais ne meant pas l’aent dans l’impossi-ilité

d’exercer ses "onc!ons. Cee modalité d’oranisa!on des condi!ons de travail

doit être vue comme une possi-ilité de concilier les soins rendus nécessaires par

la maladie avec une poursuite de l’ac!vité pro"essionnelle a$n de prévenir lerisque de désinser!on pro"essionnelle qu’enendrerait le placement en coné

pour raison de santé.

Le nom-re de /ours télétravaillés peut être $xé /usqu’# /ours par semaine, mais

pour * mois maximum. Cee déroa!on est renouvela-le une "ois, aprBs avis du

médecin de préven!on ou du médecin du travail. :ans le cas oU l’aent

télétravaille # temps complet, il est néanmoins recommandé qu’il conserve un

contact pysique au moins e-domadaire avec son collec!" de travail.

'e;e disposion n’a pas pour ob2et de viser spéci

travail

a

mande un congé maladie dans les formes/ délais et procédures de droit com>

mun 8le télétravail ne peut ?tre un mo6e n d’évitement du congé m aladie

=

oint de

)i'ilance

Le télétravail peut être

une "orme

d’aménaement des

condi!ons de travail,

proposée par le

médecin de préven!on

ou le médecin du

travail.

%l ne peut cons!tuer la

modalité d’oranisa!on

du travail pour les

aents en situa!on de

andicap dont la

voca!on est de

travailler en milieu

ordinaire.

8n aucun cas le

télétravail ne peut être

imposé # l’aent.


26/73

2

Accompagner la m ise en place du télétravail

Le télétravail représente une nouvelle "orme d’oranisa!on du travail conduisant

les aents et encadrants concernés # adapter leur rela!on pro"essionnelle et les

modalités de leur colla-ora!on.

Le développement du télétravail au sein des administra!ons nécessite donc un

accompanement qui a principalement voca!on # se concré!ser par des ac!ons de

sensi-ilisa!on et de "orma!on, mais aussi par d’autres disposi!"s qui peuvent

intervenir en amont ou en aval de sa mise en œuvre.

!a comm unicaon interne

:es campanes d’in"orma!on et de sensi-ilisa!on sur les en/eux du télétravail

pourront être mises en place a$n d’in"ormer les équipes sur le cadre /uridiqueapplica-le et d’expliquer les spéci$cités du télétravail.

Cee communica!on peut prendre la "orme d’une réunion de présenta!on ouverte

# tous les aents, complétée d’autres supports plaquees d’in"orma!ons par

exempleM. 8lle devra mere en avant les di7érents disposi!"s visant # accompaner

la mise en œuvre du télétravail ac!ons de sensi-ilisa!on et de "orma!on

prorammées, ré"érents dédiés au télétravail, autresRM.

Cee communica!on devra éalement prendre des "ormes pérennes, par la mise #

disposi!on de supports documentaires uides, modBles de conven!on ou de

carteRM. 8lle est suscep!-le d’intérer des ques!onnaires recensant les points de

viilance auxquels un cadre doit porter aen!on s’il souaite évaluer la capacité du

service # mere en place une oranisa!on en télétravail, ou qu’un aent doit

prendre en compte s’il souaite apprécier la possi-ilité pour lui de recourir au

télétravail.

ic%es pra*ues

Autovaluaon des encadrants

Autovaluaon des agents

%l appar!ent # caque employeur, quel que soit le versant de la "onc!on pu-lique,

de mere en œuvre ces di7érentes orienta!ons au reard de ses spéci$citésoranisa!onnelles.

:e maniBre plus ci-lée, dBs lors que les aents d’un service "ont une demande de

télétravail, une démarce d’in"orma!on # l’aen!on du collec!" du travail + aents

en situa!on de télétravail, collBues et éventuellement services partenaires +

s’impose, notamment en vue de "ormaliser et d’expliciter la nouvelle oranisa!on

au sein du service.


27/73

2*

onnes

pra*ues

Les structures qui en

expriment le -esoin

doivent pouvoir être

accompanées dans le

processus de

déploiement du

télétravail, que ce soit

par des ressources

internes ou par un

prestataire extérieur.

Cet accompanement

peut a-ou!r # la

concep!on d’ou!ls

d’aide # la conduite de

pro/ets de télétravail

ou d’analyse des

situa!ons de

télétravail.

)n référent dédié au télétravail

La désina!on d’un ré"érent dédié est un "acteur clé de succBs pour le déploiement

du télétravail. Cet interlocuteur sera caré de répondre aux ques!ons sur les plans

/uridique et pra!que des encadrants et des aents et d’apporter un conseil sur les

modalités de mise en œuvre des nouvelles oranisa!ons de travail.

>n ou plusieurs ré"érents télétravail peuvent être mo-ilisés en "onc!on de la taille

de l’administra!on et de son oranisa!on éorapique.

Le ré"érent est compétent pour intervenir aussi -ien en amont qu’en aval du

déploiement du télétravail. %l est le des!nataire réulier des in"orma!ons portant

sur l’évolu!on des pra!ques en ma!Bre de télétravail, ainsi que, dans une loique

de mutualisa!on, des ou!ls d’accompanement éla-orés par les di7érents acteurs

modBles de conven!on ou de carte, ré"éren!elsRM en vue d’en assurer la

di7usion.

%l peut éalement être en care du pilotae et de la mise en œuvre de la poli!que

de "orma!on, de la même maniBre qu’un ré"érent mé!er.

Le ré"érent télétravail pourra éalement accompaner les aents et les encadrants

aprBs la mise en œuvre du télétravail.

!a sensibilisaon et la formaon

Les ac!ons mises en place par les administra!ons doivent permere # cacun des

acteurs, # savoir l’encadrant et l’aent en situa!on de télétravail, de se préparer # la

mise en place de cee nouvelle oranisa!on du travail, soit dans une loique desensi-ilisa!on, soit dans une loique plus directe de "orma!on.

a sensi)ilisaon et la formaon au télétravail des encadrants

our*uoi les encadrants doi)ent-ils 8tre accompa'nés dans la mise en 9u)re du

télétra)ail :

La mise en place du télétravail représente une évolu!on su-stan!elle dans

l’oranisa!on du travail et peut cons!tuer une plus+value pour le service. 0our

accompaner au mieux ces évolu!ons, l’encadrant devra -éné$cier d’ac!ons de

sensi-ilisa!on etXou de "orma!on.

Le déploiement du télétravail est une opportunité pour les encadrants d’enaer

une réflexion énérale sur leurs pra!ques et oranisa!ons, et éventuellement

d’adapter le manaement lo-al de leurs équipes.


28/73

2A

;uelles modalités de mise en 9u)re :

Les actions de sensi-ilisation s’adressent # tout encadrant en recerce

d’in"ormations sur le su/et du télétravail. Les actions de "ormation sont "ortement

recommandées pour les encadrants qui ont d’ores et dé/# décidé d’adapter leur

oranisation en télétravail, dBs lors qu’un ou plusieurs aents de leur service ontprésenté une demande de télétravail.

Les dispositi"s de sensi-ilisation ou de "ormation mis en place # l’attention des

encadrants peuvent être adaptés durée de la "ormation,...M par caque

employeur en "onction des -esoins estimés. Ces actions doivent notamment

conduire les encadrants # comprendre les principaux en/eux de déploiement du

télétravail, soit en vue d’évaluer la possi-ilité de mettre en place le télétravail au

sein d’un service sensi-ilisationM, soit a"in d’identi"ier les évolutions nécessaires #

sa mise en place, en termes d’oranisation comme de pratiques manaériales

"ormationM.

:evront être a-ordées comme principales tématiques 5

♦ le cadre énéral du télétravail au sein d’une oranisation cadre

rBlementaire, en/eux,...M 9

♦ les conditions de réussite de déploiement du télétravail critBres

permeant d’évaluer une demande de télétravail, connaitre et prévenir les

risques,...M 9

♦ la mise en place du télétravail manaer et piloter # distance, adapter son

mode de "onctionnement # un service mixte,...M 9

♦ ou encore le suivi et le -ilan du télétravail maintenir un lien

d’appartenance entre l’oranisation et les aents en télétravail, prévoir les

modalités de suivi,...M.

ic%e pra*ue

Bfrenel co$$un portant sur

les acons de sensibilisaon et de

for$aon pour les encadrants

Exemples

d$inia)es en

ma(re de

sensi+ilisaon desencadrants au télétra)ail

Associaon


29/73

2<

Exemples

d$inia)es

en ma(re

de "ormaons des

a'ents au télétra)ail

?inist(re de

l$écolo'ie dans le

cadre de

l’accompanement de

l’expérimenta!on du

télétravail, mise en

place d’un disposi!" desensi-ilisa!on aux

téma!ques liées au

télétravail 5 H :evenir

télétravailleur I. Cee

"orma!on o-liatoire

dure une /ournée.

onseil départemental

de l$=érault mise en

place d’une "orma!on

tecnique, spéci$que #

l’u!lisa!on du matériel

in"orma!que,

o-liatoire d’une demi+

/ournée pour les


télétravail deux

sessions par anM.

?inist(res

économi*ues et

/nanciers mise en

place, par l’%F0:8,

d’une "orma!on des

télétravailleurs

d’administra!on

centrale d’une /ournée.

a formaon au télétravail des agents

our*uoi les a'ents doi)ent-ils se "ormer au télétra)ail :

4élétravailler ne s’improvise pas. Les a-itudes de travail canent, mais aussi les

modes de rela!on avec les supérieurs iérarciques et les collBues.

Le disposi!" de "orma!on s’adresse aux aents qui souaitent "ormuler une

demande de télétravail ou qui exercent dé/# leur "onc!ons en télétravail. %l a

voca!on # intervenir le plus tNt possi-le lors de la mise en place du télétravail.

Cee "orma!on n’a pas pour o-/et d’accompaner la réflexion # la mise en place du

télétravail.

;uelles modalités de mise en 9u)re :

Le suivi d’une "ormation pour tout aent en situation de télétravail est trBs

"ortement recommandé. %l peut même être dé"ini comme une condition

d’acceptation pour toute demande de télétravail.

0lusieurs scenarii de "ormation peuvent être envisaés. Les dispositi"s de "ormation

mis en place # l’attention des aents peuvent être adaptés durée de la "ormation,

etcM par caque employeur en "onction des -esoins estimés. Les aents qui doivent

s’approprier un outil spéci"ique applicati" ou autreM devront se voir proposer une

action de "ormation correspondante.

Ces actions doivent notamment conduire les aents en télétravail # comprendre les

principaux en/eux et modalités de "onctionnement du télétravail, # connaitre leurs

droits et o-liations, # les aider # se positionner dans cette nouvelle con"iuration, #

les sensi-iliser aux risques, etc.

:urant cette "ormation, devront être a-ordées comme principales tématiques le

cadre énéral du télétravail cadre rBlementaire, -éné"ices,RM 9 mais aussi les

risques et les contraintes du télétravail prévenir les risques, accompanement de

l’aent,...M 9 ainsi que la mise en place et la estion du télétravail rBles de

"onctionnement, santé et sécurité, s’oraniser ceP soi,...M.

ic%e pra*ue

Bfrenel co$$un de for$aon

pour les agents

;uels inter)enants :

Les ac!ons de sensi-ilisa!on et de "orma!on portant sur le télétravail peuvent être

assurées par des "ormateurs internes ou par un prestataire externe spécialisé en

manaement et en ressources umaines. Les deux peuvent éalement intervenir de

maniBre complémentaire en "onc!on des téma!ques ou des -esoins.


30/73

2=

;uelle mét%ode péda'o'i*ue :

:’un point de vue pédaoique, il est conseillé d’alterner et de lier les enseinements

téoriques et les enseinements pra!ques, # travers des études de cas et des mises en

situa!ons.

$é)aluaon

:ans un o-/ec!" d’améliora!on con!nue, il est rappelé l’importance de mere en

place une évalua!on des ac!ons de sensi-ilisa!on et de "orma!on au télétravail, par

l’encadrant et par l’aent.

:eux niveaux d’évalua!on peuvent être envisaés, # savoir une premiBre évalua!on

par une res!tu!on sur place des staiaires sur l’u!lité de la "orma!on suivie, et une

seconde évalua!on a posteriori une "ois en situa!on de télétravail. Cee derniBre

démarce peut, par exemple, prendre la "orme d’un ques!onnaire d’évalua!on sur

l’e&cacité de la "orma!on suivie, dont les résultats peuvent être pilotés par un serviceunique au sein de l’administra!on concernée et qui en assurera la syntBse.

;uels ouls :

♦ >n ré"éren!el commun aux trois versants de la "onc!on pu-lique pour les

ac!ons de sensi-ilisa!on et de "orma!on au télétravail

%l comporte des prorammes types # l’aen!on des encadrants et des aents

concernés. L’u!lisa!on d’ou!ls pédaoiques communs doit être priviléiée.

L’ensem-le des administra!ons peuvent s’appuyer sur ces ré"éren!els. %ls peuvent

"aire l’o-/et d’une modularité en "onc!on des -esoins dé$nis par caque

administra!on.

♦ La "orma!on de "ormateurs

%l est conseillé de "ormer des "ormateurs internes qui seront ensuite en care de

conduire des "orma!ons # l’aen!on des encadrants ou des aents en télétravail, # un

niveau de proximité dans les services

La :F6D0 proposera, en lien avec les %ns!tuts Jéionaux d’6dministra!on %J6M, une

"orma!on de "ormateurs a$n que les administra!ons puissent cons!tuer leurs propres

réseaux de "ormateurs internes.

ic%e pra*ue

Bfrenel co$$un

de for$aon de for$ateurs

onnes

pra*ues

Ces disposi!"s de

sensi-ilisa!on et de

"orma!on doivent

permere, autant que

possi-le, l’expression des

staiaires et "avoriser

l’interac!vité # travers

des écanes entre

par!cipants et

"ormateur, mais aussi

entre par!cipants.

:e même, un retour

d’expériences

d’encadrants pra!quantle manaement #

distance ou d’aents en

télétravail expérimentés

peut apparaTtre comme

une plus+value.

:es téma!ques

communes aux ac!ons

de sensi-ilisa!on et de

"orma!on # l’aen!on

des encadrants et des

aents peuvent émerer,

# l’instar du cadreénéral du télétravail. 6

ce !tre, une session

commune de

sensi-ilisa!on X

"orma!on au télétravail

peut être retenue par

l’administra!on et

dispensée # un pu-lic

mixte, encadrants et

aents en télétravail.

La plate+"orme réionale

d’appui interministériel #

la es!on des ressources

umaines 0DJSM d’%le+de

+Drance, en lien avec l’%J6

de GetP, propose une

"orma!on de "ormateurs

au télétravail selon les

modalités précisées dans

le ré"éren!el commun

annexé en $ce pra!que.


31/73

;)

our aller plus loin

:es prorammes de "orma!on plus lares peuvent éalement être proposés,

notamment dans un o-/ec!" manaérial. Ces prorammes peuvent concerner

l’ensem-le des situa!ons de manaement # distance et prendre des "ormes variées

codéveloppement, coac)ingRM.

our les encadrants

:es "orma!ons spéci$ques sur le télétravail peuvent être proposées aux

encadrants, mais il est éalement possi-le d’intérer le télétravail comme séquence

d’une "orma!on plus larement dédiée # la pra!que manaériale manaement #

distanceXde pro/etXd’équipe, $xa!on d’o-/ec!"s, mesure du résultat,...M.

:es cycles de "orma!on complémentaires peuvent aussi être proposés aux

encadrants, en pase de mise en place du télétravail ou dans l’o-/ec!" de sta-iliser

une oranisa!on exemple 5 "orma!on H ?anager ' distance I proposée par les %J6de GetP et de Lyon 9 séances de codéveloppement dédiées ou non # ce tBme 9

coac)ing individuel ou collec!" 9...M.

0ar ailleurs, des séances d’écanes de -onnes pra!ques sur le télétravail peuvent

être mises en place pour les encadrants dé/# "ormés une "ois le télétravail lancé,

a$n de con"ronter les métodes de manaement # la pra!que.

8lles peuvent prendre le "ormat d’une session courte par exemple, deux euresM,

a$n de "avoriser les écanes, d’évoquer en commun les di&cultés rencontrées, ou

encore d’e7ectuer un -ilan de la mise en place du télétravail au sein du service, etc.

L’intéra!on d’un module spéci$que sur les modes de manaement liés au

télétravail ou au travail en sites distants au sein de "orma!ons dé/# existantes estéalement conseillée, # l’instar des "orma!ons des primo+encadrants et nouveaux

encadrants, mais éalement dans la "orma!on ini!ale dispensée dans les écoles de

service pu-lic.

our les a'ents en situaon de télétra)ail

:e même que pour les encadrants, des séances d’écanes sur la mise en place du

télétravail peuvent être proposées aux aents sur le même "ormat, a$n de "avoriser

les écanes, d’évoquer en commun les di&cultés rencontrées, ou encore

d’e7ectuer un -ilan de la mise en place du télétravail.


32/73

;1

!es autres formes d’accompagnement

!a constuon d e réseau3 de p airs

La cons!tu!on de réseaux de pairs peut cons!tuer un ou!l priviléié d’écane

d’expériences et de -onnes pra!ques autour du télétravail et de main!en du lienentre un ensem-le de personnes con"rontées # des situa!ons similaires. Cela

suppose qu’un animateur de réseau soit iden!$é.

Ces réseaux de pairs peuvent être cons!tués # plusieurs niveaux en "onc!on des

spéci$cités oranisa!onnelles des acteurs concernés et de leurs -esoins. %ls

peuvent être créés dans une loique de proximité, comme concerner plusieurs

structures qui souaiteraient partaer leurs expériences.

Leur nature peut éalement varier 5 ils peuvent ainsi être cons!tués d’encadrants

concernés par la mise en place du télétravail au sein de leur service, d’aents en

situa!on de télétravail, mais éalement d’aents des services des ressources

umaines a$n d’armoniser et de capitaliser les pra!ques.

!e référent dédié au télétravail

Le rNle du ré"érent dédié au télétravail a voca!on # s’étendre au suivi de sa mise en

place.

Ce ré"érent doit être un interlocuteur priviléié # la "ois pour les encadrants et les

aents et peut être saisi de toute éventuelle di&culté rencontrée en situa!on de

télétravail et tenter d’y remédier en conseillant et en orientant vers les solu!ons

les plus adaptées.

%l peut éalement contri-uer # l’éta-lissement des -ilans annuels de la mise enœuvre du télétravail.

:es points réuliers sur les réussites et les di&cultés rencontrées peuvent être

instaurés entre le ré"érent dédié au télétravail et les encadrants concernés, dans

un souci d’améliorer l’e&cacité du processus de déploiement du télétravail.

onnes

pra*ues

Les réseaux de pairs

peuvent se cons!tuer au

moyen de l’oranisa!on

de rencontres

pro"essionnelles

périodiques plus ou

moins "ormelles clu-s,

réunion, pe!t dé/euner,

etc.M.

L’anima!on d’un réseau

in"ormel par le ré"érentministériel en meant en

commun les coordonnées

des personnes

concernées cons!tue une

solu!on # priviléier.


33/73

;2


34/73

;;

!

"

R

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M

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R

#

'

&aire évoluer l’organisaon collecve de travail pour

intégrer le télétravail et anciper son impact sur le service

%ntérer un ou plusieurs aents en télétravail dans une équipe concerne tous les

mem-res du collec!" de travail. 6insi l’encadrant a tout intérêt # évaluer

préala-lement a capacité de son service # "aire "ace # cee évolu!on et sous

quelles condi!ons.

Ce travail préparatoire peut éalement cons!tuer la -ase d’une démarce de

conduite du canement dont l’intérêt va -ien au+del# de la seule adapta!on du

"onc!onnement du service au télétravail.

8lle peut être menée de "aon simple et prama!que en portant essen!ellement

sur trois aspects 5

♦ l’évalua!on des impacts du télétravail sur le "onc!onnement du service,

♦ la mise en place de mesures d’adapta!on procédures, ou!ls, manaementM

pour érer les impacts du télétravail au sein du service,

♦ la communica!on envers les équipes sur les en/eux du télétravail dans leurservice, les -éné$ces qu’ils peuvent en aendre et les condi!ons de

réussite de sa mise en place.

valuer les impacts du télétravail sur le service

L’évalua!on des impacts du télétravail sur le "onc!onnement d’un service prend

en compte de nom-reux paramBtres, notamment 5

♦ le nom-re d’aents en télétravail par rapport # l’e7ec!" du -ureau,

♦ la taille du service 5 en de# d’un certain seuil d’e7ec!", il peut être di&cile

d’intérer des aents en télétravail si l’on souaite maintenir un e7ec!"

minimum permanent dans le service,♦ l’oranisa!on des cycles de travail permanences, travail en -riades,

oraires varia-les,RM,

♦ la nature des t@ces instruc!on de dossiers, travaux de recerce, rela!on

avec le pu-lic, conduite de pro/ets, concerta!on, travail en réseau,

exposi!onXreprésenta!on, événemen!el,RM,

♦ la composi!on des équipes personnels expérimentés ou H /uniors I, sta-les

ou mo-iles, experts ou énéralistes, spécialistes ou polyvalents, "amiliers ou

non des 4%C,RM,

♦ le climat social au sein du service sur la ques!on du télétravail les

personnels y sont+ils "avora-les ou non ^ en ont+ils une -onne imae ^M,

♦ les métodes de travail "ormalisées ou non, pra!ques et ressources

partaées, recours aux ou!ls mé!er, u!lisa!on des 4%C, manaement

déléataire ou centralisé,RM.

5ARTIE 2


35/73

;?

La prise en compte de l’ensem-le de ces paramBtres doit amener l’encadrant #

iden!$er les principales mesures qui permeent # son service de se préparer au

télétravail. Cee prépara!on peut prendre du temps, elle peut être plani$ée et

conduite comme un pro/et du service préala-lement ou en parallBle de

l’intéra!on du télétravail d’un ou plusieurs colla-orateurs.

Adapter le fonconnement d e son service pour an ciper les

impacts du télétravail

Les mesures d’adapta!on proposées par l’encadrant a$n de préparer son service

au télétravail peuvent porter # la "ois sur le "onc!onnement collec!" du service

métodes de travail, armonisa!on des pra!ques, ou!lsM et sur l’oranisa!on de

travail de ses aents autonomie, responsa-ilisa!onM.

%l ne s’ait pas pour l’encadrant de revoir la totalité de l’oranisa!on de son

service avant d’accéder aux demandes de télétravail de ses colla-orateurs, mais

d’op!miser les cances de réussite de cee prise en care. 'e rapprocer le plus

possi-le des métodes de travail et des pra!ques manaériales préconisées en

ma!Bre de télétravail "ait par!e des clés de réussite de la mise en place du

télétravail au sein d’un service.

2dapter le fonconnement du service

L’o-/ec!" est de permere selon des rBles éta-lies un accBs autonome

dématérialisé aux ré"éren!els de travail communs données, procédures,

documenta!ons, loiciels, RM.

Cet o-/ec!" est un des moyens pour que les aents, qu’ils soient en présen!el ou

en télétravail, aient les mêmes condi!ons de travail.

0lusieurs ac!ons permeent d’aller dans ce sens 5

♦ cadrer, armoniser et ré"érencer les procédures de travail,

♦ partaer les -ases de données,

♦ exploiter au mieux les possi-ilités des tecnoloies de l’in"orma!on et de la

communica!on 4%CM et développer leur u!lisa!on partae de $ciers,d’aendas RM,

♦ plani$er l’ac!vité et rendre visi-les les plannins.


36/73

;

2dapter l’organisaon du travail

Le télétravail s’accompane souvent d’une oranisa!on du travail plus structurée

que le travail sur site.

%l est par exemple proposé # un aent en télétravail de réserver ses plaes de

télétravail aux ac!vités sur dossier qui nécessitent plus de concentra!on et son

temps de travail sur site aux t@ces impliquant des écanes plus nourris avec le

service, notamment avec ses collBues. Cee oranisa!on trBs séquencée peuts’avérer contrainante pour le service et manquer de souplesse. Le risque est que

les aents en présen!el soient, de par leur présence pysique dans le service,

davantae sollicités pour les urences et imprévus et en conséquence su-issent

plus de pression que leurs collBues en télétravail.

L’encadrant doit donc être aen!" # cee ques!on, notamment en "aisant évoluer

les métodes de travail de maniBre omoBne entre aents en télétravail et aents

sur site.

La prise en compte des urences devra en par!culier "aire l’o-/et de proposi!ons,par exemple 5

♦ développer un certain niveau de polyvalence pour que cacun puisse prendre

en care les urences de maniBre éalitaire, même # distance,

♦ mere en place une procédure de traitement des urences pour que cacun

puisse être le plus autonome possi-le "ace # ce type de situa!on,

♦ développer la maTtrise et l’an!cipa!on des risques pour air sur la "réquence

des urences.

'ommuniquer

Comme pour toute évolu!on du "onc!onnement des services impactant

l’oranisa!on du travail et la vie interne des collec!"s de travail, l’in"orma!on et la

communica!on /ouent un rNle important dans la -onne intéra!on du télétravail.

Les ac!ons de communica!on menées par les encadrants au sein de leurs équipes

peuvent compléter la communica!on ins!tu!onnelle de l’employeur et la

concerta!on conduite au sein des instances ins!tu!onnelles de dialoue social.

Cee communica!on de proximité au sein même des équipes doit être précise pour

répondre aux préoccupa!ons ou aux inquiétudes par!culiBres des aents. 8lle est

plus spéci$quement des!née # 5

♦ expliquer que le télétravail est un mode d’oranisa!on du travail ne

remeant pas en ques!on sur le "ond les "onc!ons des aents ayant optépour ce mode d’exercice,

♦ préciser que le télétravail ne concerne pas uniquement les aents qui

exercent leurs "onc!ons sous cee "orme, mais tous les personnels, et qu’il

peut représenter un prorBs pour tous,

♦ rappeler que l’éalité de traitement sera respectée et que l’équili-re de la

care de travail entre les aents en télétravail et les aents en présen!elsera la rBle,

♦ présenter de quelle maniBre le télétravail va impacter concrBtement le

"onc!onnement du service.


37/73

;*

Organiser le tem ps de travail du service avec le télétravail

!a quoté de télétravail


La quo!té maximale de télétravail pouvant être accordée aux aents exerant

leurs "onc!ons # temps plein est de 7r8i9 :8;r9 e, cee quo!té pouvantéalement s’apprécier sur une période de ré"érence d’un mois, soit douPe /ours

par mois.

La durée e-domadaire minimale de présence sur le site est donc ?@a; =8i>9

?e; :8;r9, ou de uit /ours par période de ré"érence d’un mois.

'i les /ours consacrés au télétravail sont en principe des H /ours en!ers I,

l’employeur a néanmoins la possi-ilité d’autoriser le télétravail par demi+/ournées.

Concernant les candidats au télétravail exerant leurs "onc!ons # 7e=9 Ce 9erie >e Hrie;re ?e; :8;r9 e. %l en est de même pour les aents -éné$ciant de ?harJe9 9y>?iaCe9.

onnes

pra*ues

'i la période de

ré"érence est de

pré"érence la semaine,

elle peut toute"ois être

mensuelle, par

ré"érence au mois civil

ou non.

4oute"ois, dans un

souci de lisi-ilité des

plannins et

d’anima!on du collec!"

de travail, il estrecommandé de $xer

une ré"érence

commune pour caque

service.

K;8B7?e 7e= 7raaiCC9a; B7re ?;

7e=


38/73

;A

!e calendrier des 2ours télétravaillés

e principe . des %ours 3xes et plani3és

Le calendrier des /ours télétravaillés est arrêté par le responsa-le iérarcique aucours de l’entre!en d’examen de la demande ini!ale, en concerta!on avec l’aent

et doit être mis # la disposi!on du collec!" de travail. %l est actualisé en cas de

-esoin.

%l est $xé en "onc!on des >e99i79 ?e 9erie 5 ainsi, s’il existe des périodespendant lesquelles certaines ac!vités impliquent une présence o-liatoire sur site

réunions, période de -udetRM, l’employeur peut répar!r les /ours de télétravail de

maniBre # assurer une permanence du service sur le site. %l peut ainsi dé$nir en

amont des /ours récurrents ou ponctuels oU le télétravail n’est pas possi-le.

8n$n, le colla-orateur -éné$ciant du télétravail et le responsa-le iérarcique

s’enaent expressément # respecter les /ours $xés d’un commun accord qui seronttranscrits dans l’arrêté individuel .

0ar principe, les /ours de télétravail ainsi dé$nis sont Pe9 e7 >8> rene /ournée non télétravaillée n’est donc normalement pas reporta-le d’une

semaine # l’autre. :e même, le "or"ait mensuel n’est pas cumula-le de mois en

mois.

Le report, voire la modi$ca!on des /ours de télétravail dé$nis par avance, peuvent

toute"ois être prévus, en accord avec l’employeur, dans certains cas par!culiers.

’excepon . la possi)ilité de report( dans certains cas parculiers

La nécessité de service prime et le télétravail ne peut être invoqué, par exemple,

pour ne pas par!ciper # une réunion ou # une "orma!on plani$ée un /our

télétravaillé. >n retour temporaire sur le site d’a7ecta!on peut éalement être

demandé # l’aent en cas d’urence ou de pic temporaire d’ac!vité nécessitant une

présence pysique de l’aent en télétravail, ou pour par!ciper # une réunion qui ne

peut être plani$ée de maniBre an!cipée.

Les /ournées de télétravail correspondantes n’ont pas voca!on # être reportées.

4oute"ois, # !tre excep!onnel, l’employeur peut autoriser le report.

%l appar!ent # caque employeur de "ormaliser, s’il le /ue u!le, les modalités de

report de /ournées de télétravail, notamment le délai de prévenance.

oint de

)i'ilance

Les /ours "ériés ou de

"ermeture du service, les

autorisa!ons d’a-sence nesont pas des mo!"s de

report du télétravail.

'i une "orma!on est

plani$ée un /our

télétravaillé, l’aent ne

peut re"user cee

"orma!on ni demander #

ce que les /ours de

télétravail correspondants

soient reportés.


39/73

;<

a geson de l’impossi)ilité temporaire d’accomplissement des foncons en

télétravail en raison d’un événement non programm é

:ans le cas d’une impossi-ilité temporaire d’accomplissement de ses "onc!ons en

télétravail en raison d’un évBnement non prorammé par exemple, panne du

réseau in"orma!que mis # disposi!on par l’employeurM, l’aent en télétravail estréputé en temps de travail dans sa plae oraire a-ituelle durant la durée de

l’indisponi-ilité et il ne peut lui être demandé de récupérer ce temps. 8n cas de

retour temporaire sur site, la durée du déplacement accompli par l’aent en

télétravail dans sa plae oraire, pour re/oindre ce site, est éalement décomptée

comme du temps de travail.

L’aent doit immédiatement en in"ormer son supérieur pour dé$nir les adapta!ons

de la situa!on de travail qu’il convient de mere en œuvre. Cela peut

éventuellement /us!$er un retour sur site.

L’aent en télétravail ne peut se voir imposer des conés J44RM durant une

période d’indisponi-ilité pour cause de pro-lBmes tecniques.

a modi3caon( dans certaines situaons( des %ours télétravaillés dé3nis à

l’avance

L’arrêté individuel ou l’avenant au contrat de travail dé$nit les modalités de mise

en œuvre du report et de la modi$ca!on des /ours de télétravail.

'’il s’avBre que les /ours dé$nis dans l’arrêté individuel ou l’avenant au contrat de

travail ne correspondent plus au -esoin du service ou de l’aent, ces /ours peuvent

"aire l’o-/et d’un nouvel examen, et être modi$és aprBs accepta!on de cacune

des par!es.

!a dé


40/73

;=

érer les demandes de télétravail

Le télétravail est # l’ini!a!ve de l’aent, il est néanmoins su-ordonné # l’accord du

ce" de service.

La es!on de demandes de télétravail comprend trois pases 5♦ la "ormalisa!on de la demande de l’aent 9

♦ le dialoue entre l’aent et le supérieur iérarcique direct 9

♦ la décision de l’administra!on.

«L’exercicedesfonconsentélétravailestaccordésurdemandeécritedel’agent+-elle*cipréciselesmodalitésd’organisaonsouhaitées(notammentles%oursdelasemainetravailléssous

ce4eformeainsiqueleouleslieuxd’exercice+

Lechefdeservice(l’autoritéterritorialeoul’autoritéinvesedupouvoirdenominaonapprécielacompa)ilitédelademande

aveclanaturedesacvitésexercées(l’intérêtduserviceet(lorsqueletélétravailestorganiséaudomiciledel’agent(laconformitédesinstallaonsauxspéci3caonstechniques

préciséesparl’employeur,+

ic%e pra*ue

La procdure dautorisaon du tltravail

!a formalisaon d e la dem ande d e l’agent

Le candidat au télétravail "ormule sa demande # son responsa-le iérarcique par

écrit.

%l adresse une copie de sa demande au service en care de la es!on des

ressources umaines.

La demande précise notamment 5

♦ les =8BaB8>9 de l’aent 9

♦ les aBi79 qu’il propose d’e7ectuer en télétravail 9

♦ C@8rJa>i9aB8> 98;hai7e de la période de télétravail e-domadaire oumensuelle, quo!té de télétravail, /ours de télétravail, lieuxM d’exercice du

télétravailRM.


onnes

pra*ues

:es campanes de

communica!on peuvent

être oranisées a$n

d’an!ciper les -esoins

lois!ques et de

"orma!on pour les

responsa-les

iérarciques et les


télétravail.

Ces campanes pouvant

susciter un rand nom-rede demandes, en cas de

concurrence entre

plusieurs demandes de

télétravail un comité de

sélec!on peut être mis en

place.

%l veille # aran!r la

coérence de la sélec!on.

%l no!$e au responsa-le

iérarcique direct et # la

direc!on des ressources

umaines les candidats

retenus.


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?)

!e dialogue entre l’agent et le supérieur 0iérarc0ique direct

Le responsa-le iérarcique direct est caré de "ormuler un avis sur la demande

de télétravail ou son renouvellement. 'on avis s’appuie d’une part, sur l’examen

en entre!en des di7érents aspects de la demande de l’aent nature des t@ces,

autonomie, mo!va!on, situa!on personnelle,RM et d’autre part, sur la prise encompte de paramBtres exoBnes liés au "onc!onnement et # l’intérêt du service

capacité du service # oraniser l’ac!vité des colla-orateurs en télétravail,

disponi-ilité des ou!ls in"orma!ques nécessaires, contraintes -udétaires,RM.

L’exercice du télétravail nécessite tout d’a-ord une dé$ni!on précise de la nature

des t@ces # e7ectuer, du type de compétences pour assurer ces t@ces de

maniBre autonome et des modalités concrBtes d’exercice # mere en place.

:ans ce cadre, le dialoue entre l’aent qui demande # exercer une par!e de sesac!vités en télétravail et son supérieur iérarcique direct est un acte manaérial

essen!el. %l permet de s’accorder sur des rBles communes de "onc!onnement et

cons!tue un des "acteurs clé de réussite de la mise en place du télétravail.

Ce dialoue peut donner lieu # un ou plusieurs entre!ens, dont la "ormalisa!on

dépendra des pra!ques mises en place au sein de l’administra!on concernée.

8n tout état de cause, si le dialoue dé-ouce sur un re"us d’autorisa!on de

télétravail ou de son renouvellement, ce re"us devra o-liatoirement être précédé

d’un entre!en.

0lusieurs moments dans la procédure de mise en place et de suivi du télétravail

peuvent être propices # la tenue de ce ou ces entre!ens, on pourra dis!nuer

quatre étapes principales.

’entreen d’examen de la dem ande iniale de l’agent

Cet entre!en préala-le /oue un rNle déterminant dans la réussite de l’exercice,

guide teletravail 2016

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