guide sur la mise en œuvre des normes internationales d

COLLECTION CANADIENNE

INFORMATION FINANCIÈRE

Guide sur la mise en œuvredes Normes internationalesd’information fi nancière au Canada

IAS 16 Immobilisations corporellesIrene Wiecek, FCPA, FCA

Martha Dunlop, FCPA, FCA

Jane Bowen, FCPA, FCA

RÉDACTEUR PRINCIPAL : Alex Fisher, CPA, CA

Juin 2013

iiiIAS 16 Immobilisations corporelles

Juin 2013

Table des matièresPréface 1

Ressources aux fins des recherches 4

Avis au lecteur 4

Introduction à IAS 16 7

Faits nouveaux en matière de normalisation 8

IASB 8

Modes d’amortissement 8

IFRIC 9

Principales normes abordées dans la présente publication 10

Définitions tirées d’IAS 16 11

Vue d’ensemble des principales exigences 12

Analyse des questions pertinentes 14

Champ d’application 14

Comptabilisation des coûts initiaux et ultérieurs 17

Éléments acquis pour des raisons de sécurité ou des raisons liées à l’environnement 17

Pièces de rechange, pièces de sécurité et matériel d’entretien 18

Coûts ultérieurs 18

Évaluation lors de la comptabilisation 20

Coût d’un actif construit par l’entité pour elle-même 23

Coûts d’emprunt 23

Cessation de la comptabilisation des coûts 24

Produits et charges liés aux opérations accessoires 24

Actifs acquis à l’aide de subventions publiques 25

Actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement 25

Opérations non monétaires 26

Transferts d’actifs provenant de clients [IFRIC 18] 27

Évaluation après comptabilisation 28

Modèle du coût 29

Modèle de la réévaluation 29

iv Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d’information financière au Canada

Coûts liés au démantèlement et l’enlèvement des IC et à la remise en état du site (coûts de démantèlement) et variations de ces coûts 36

Amortissement 38

Comptabilisation par composants 39

Valeur résiduelle 40

Durée d’utilité 41

Date du commencement de l’amortissement 44

Date de cessation de l’amortissement 45

Mode d’amortissement 45

Dépréciation et indemnisations liées à la dépréciation 48

Indemnisations liées à la dépréciation 49

Décomptabilisation d’une IC 49

Informations à fournir 51

Choix de méthodes comptables 56

Jugements et estimations importants 58

Annexe A – Sigles 60

Liste des extraitsExtrait 1 – États financiers de 2012 de The Brick Ltd.Note 3 – Principales méthodes comptables 15

Extrait 2 – États financiers de 2012 de Sherritt International CorporationNote 2 – Résumé des principales méthodes comptables 18

Extrait 3 – États financiers de 2012 d’Air CanadaNote 2 – Mode de présentation et principales méthodes comptables 19

Extrait 4 – États financiers de 2012 de Saskatchewan Transportation CompanyNote 4 – Principales méthodes comptables 19

Extrait 5 – États financiers de 2012 de Bombardier Inc. Note 2 – Sommaire des principales méthodes comptables 20

Extrait 6 – États financiers de 2012 de Rogers Communications Inc.Note 2 – Principales méthodes comptables 23

v

Juin 2013

Table of Contents

Extrait 7 – états financiers de 2012 de Potash Corporation of Saskatchewan Inc.Note 5 – Immobilisations corporelles 24

Extrait 8 – états financiers de 2012 de Cenovus Energy Inc.Note 3 – Sommaire des méthodes comptables 25

Extrait 9 – états financiers annuels de 2012 de The Great Canadian Gaming CorporationNote 3 – Critical accounting estimates and judgments 26

Extrait 10 – états financiers de 2012 de The Brick Ltd.Note 3 – Principales méthodes comptables 29

Extrait 11 – états financiers de 2012 de Husky Energy Inc.Note 3 – Principales méthodes comptables 38

Extrait 12 – états financiers de 2012 d’Air CanadaNote 2 – Mode de présentation et principales méthodes comptables 40

Extrait 13 – états financiers de 2012 de Westjet Airlines Ltd.Note 1 – Exposé des méthodes comptables 41

Extrait 14 – états financiers de 2012 de Newalta CorporationNote 2 – Principales méthodes comptables 42

Extrait 15 – états financiers de 2012 de Sears Canada Inc.Note 2 – Principales méthodes comptables 48

Extrait 16 – états financiers de 2012 de la Banque Royale du CanadaNote 2 – Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements 48

Extrait 17 – états financiers de 2012 de Shoppers Drug MartNote 3 – Principales méthodes comptables 51

Extrait 18 – états financiers de 2012 de Telus CorporationNote 15 – Immobilisations corporelles 55

Extrait 19 – états financiers de 2012 d’Enerflex Ltd.Note 4 – Estimations et jugements importants 59

vi Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d’information financière au Canada

Liste des illustrationsIllustration 1 – Coûts inclus dans les IC et coûts exclus 21

Illustration 2 – Application du modèle de la réévaluation 29

Illustration 3 – Comptabilisation des variations découlant d’une réévaluation 33

Illustration 4 – IFRIC 1 – Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires 37

Illustration 5 – Détermination de la durée d’utilité attendue d’une IC 41

Illustration 6 – Sommaire des informations à fournir selon IAS 16 51

Illustration 7 – Jugements importants et sources importantes d’incertitude relative aux estimations pouvant découler de l’application d’IAS 16 58

1

Juin 2013

IAS 16 Immobilisations corporelles

PréfaceLa présente publication fait partie de la collection « Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d’information financière au Canada » publiée par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) à l’intention de ses membres.

Cette publication a été préparée pour vous aider à comprendre IAS 16 et les documents connexes de l’IASB. Vous y trouverez en premier lieu une intro-duction et un exposé des faits nouveaux touchant la norme, puis des défini-tions, une vue d’ensemble des exigences présentée sous forme de tableau, une section d’analyse, une section sur les choix de méthodes comptables et, enfin, une section sur les jugements et estimations importants.

Les auteurs se sont efforcés d’employer des termes simples et de ne pas sim-plement reproduire les IFRS, mais lorsque cela a été jugé nécessaire, ils se sont reportés à des passages précis des normes.

La présente publication a été préparée avec soin, mais elle contient forcément des informations condensées et elle ne fournit donc que des indications géné-rales. Elle ne vise pas à remplacer une recherche approfondie ou l’exercice du jugement professionnel.

2 Guide sur la mise en œuvre des Normes internationales d’information financière au Canada

La section « Vue d’ensemble » aborde en surface les principales exigences de la norme sous la forme d’un tableau. Le tableau comporte des renvois précis à IAS 16 pour aider le lecteur à s’y retrouver dans la norme. Ces renvois ne sont pas exhaustifs, mais ils peuvent vous donner des pistes. La section sur l’analyse traite plus en détail des aspects particulièrement complexes de la norme. Il convient de noter que les parties de la norme qui ne posent pas de difficulté figurent uniquement dans le diagramme « Vue d’ensemble », parce qu’il a été jugé que cette couverture était suffisante.

Des illustrations, des exemples et des extraits ont été utilisés pour expliquer des concepts particuliers ou éclairer l’application de la norme. Certains extraits de notes afférentes aux états financiers ont été choisis pour illustrer un point particulier, mais ces extraits ne représentent pas nécessairement les meilleures pratiques.

Plusieurs éléments ont été inclus pour faciliter la compréhension :

1. Des illustrations, y compris :• des tableaux;• des arbres de décision;• des résumés.

Ces illustrations ajoutent de la valeur en ce qu’elles condensent, regroupent et font ressortir des points semblables ou différents et exposent les proces-sus de décision qui président à l’application de la norme.

2. Des exemples, y compris :• des extraits d’exemples d’application de l’IASB;• des exemples de l’IASB tirés de la norme;• d’autres exemples.

Ces exemples ajoutent de la valeur en ce qu’ils montrent comment un point particulier de la norme pourrait s’appliquer dans une situation précise. Il est à noter qu’IAS 16 ne contient pas d’exemples et que, par le fait même, les exemples fournis dans la présente publication ne font pas autorité.

3. Des extraits des normes de l’IASB, y compris :• des définitions;• des paragraphes précis.

Même si les auteurs se sont efforcés d’employer des termes simples, il était parfois important d’utiliser le libellé exact de la norme pour bien faire com-prendre un point.

3IAS 16 Immobilisations corporelles

Juin 2013

4. Des extraits d’états financiers de sociétés canadiennes connues, y compris de sociétés qui ont obtenu un prix dans le cadre du Concours des meilleurs rapports d’entreprise; on peut trouver des explications sur ce concours, de même que la liste des sociétés primées, à l’adresse www.icca.ca.

Les extraits portent sur des points particuliers, et il peut être utile de prendre connaissance de la note complète, que l’on trouve à l’adresse www.sedar.com.

5. Des observations du Comité d’interprétation des IFRS (IFRIC) sur des questions non retenues (NIFRIC ou non-IFRIC), soit des questions dont le comité a discuté mais qui n’ont pas été mises au programme de l’IASB. Ces observations sont présentées parce que, dans certains cas, elles donnent un aperçu du processus de décision qui a mené à la norme.

6. Des observations du Groupe de discussion sur les IFRS mis sur pied par le Conseil des normes comptables (CNC) en 2009. Le Groupe se veut une tri-bune publique sur laquelle on discute des questions relatives aux IFRS et on recueille le point de vue des Canadiens au sujet de questions liées à la mise en œuvre des IFRS. Les discussions ne visent pas à fournir des indications faisant autorité, mais aident à clarifier certains points et permettent aux par-ties intéressées de voir comment d’autres parties abordent leurs problèmes de présentation de l’information financière et exercent leur jugement dans l’application des IFRS. Les observations sont tirées des comptes rendus publics des réunions du Groupe. Les réunions sont enregistrées et les web-diffusions audio sont archivées sur le site du CNC (www.nifccanada.ca). Les participants comprennent des préparateurs, des praticiens, des autorités de réglementation et des utilisateurs des états financiers.

7. Des renvois à d’autres documents pertinents de CPA Canada.

8. La présente publication s’inscrit dans une collection comportant plusieurs dates de publication. Les dates sont indiquées sur chaque publication.

Bon nombre de ces éléments sont identifiés par des icônes, de sorte que le lecteur peut facilement voir la source de l’information.

http://www.icca.ca

http://www.sedar.com

http://www.nifccanada.ca


Idée

Les observations sur l’application précédées de l’icône « Idée » servent à expliquer ou à analyser un problème particulier rela-tivement à l’application des IFRS.

Ces observations comprennent :• des questions dont l’IFRIC a discuté, mais qui n’ont pas été

mises au programme de l’IASB (NIFRIC ou non-IFRIC);• des comptes rendus du Groupe de discussion sur les IFRS.

Points de vue

Les points de vue font référence aux séries Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur pétrogazier et Points de vue : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier, qui traitent de problèmes précis relativement à l’application des IFRS.

E xe mpleLes exemples illustrent comment certaines dispositions d’une IFRS peuvent être appliquées dans une situation donnée.

Statistiques Des statistiques concernant des pratiques particulières relati-vement à l’application des IFRS font ressortir les pratiques ou approches courantes.

Ressources Les ressources font référence à d’autres documents pertinents de CPA Canada.

Ressources aux fins des recherchesCPA Canada a compilé une liste de divers sommaires techniques sur les IFRS, de guides d’application et de foires aux questions en vue de faciliter la com-préhension et l’application des IFRS. Pour obtenir de plus amples renseigne-ments sur les IFRS, visitez notre site Web.

Avis au lecteurLa division Recherche, orientation et soutien des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) a commandé la présente publication dans le cadre de son projet de recherche continue. Les points de vue et conclusions exprimés dans cette publication sont ceux des auteurs. Ils n’ont pas été adop-tés, sanctionnés ou approuvés par un conseil ou un comité de CPA Canada ou par un ordre ou institut provincial et n’ont donné lieu à aucune mesure de leur


Juin 2013

part. CPA Canada et les auteurs déclinent toute responsabilité ou obligation pouvant découler, directement ou indirectement, de l’utilisation ou de l’applica-tion de cette publication ou de l’appui sur celle-ci.


Juin 2013

Introduction à IAS 16IAS 16 prescrit le traitement comptable des immobilisations corporelles (IC) détenues soit pour être utilisées dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être louées à des tiers, soit à des fins administratives, et dont on s’attend à ce qu’elles soient utilisées sur plus d’une période. IAS 16 permet un choix de méthode comptable, les IC pouvant être comptabilisées au coût ou à un montant réévalué.

IAS 16 fournit des indications sur ce qui peut et ce qui ne peut pas être consi-déré comme une IC, sur la comptabilisation et l’évaluation des coûts initiaux et des coûts ultérieurs et sur la décomptabilisation d’une IC.

IAS 16 comprend un document Base des conclusions qui résume les éléments pris en considération par l’International Accounting Standards Board (l’IASB) et les conclusions dégagées dans le cadre de l’élaboration de cette norme. IAS 16 ne contient aucun exemple.

Les coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement des IC et à la remise en état des sites sont inclus dans la valeur comptable de l’actif. IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires fournit des indications sur la façon de comptabiliser l’effet des variations de l’évaluation des passifs existants relatifs au démantèle-ment, et traite de l’incidence de ces variations sur les IC.

IFRIC 18 Transferts d’actifs provenant de clients s’applique à la comptabilisation des transferts d’IC par des entités qui reçoivent de tels transferts provenant de clients. Cette interprétation fournit des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de ces transferts d’actifs.

La présente publication est fondée sur les exigences énoncées dans les normes et interprétations IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. À des fins d’illustration, certains exemples de notes proviennent d’états finan-ciers préparés pour les exercices terminés avant le 1er janvier 2013.

Le présent document n’a pas été mis à jour depuis sa publication, en juin 2013. Le lecteur doit garder à l’esprit que certains aspects des IFRS pourraient avoir changé depuis la date de publication.


Faits nouveaux en matière de normalisation

IASB

Modes d’amortissementEn décembre 2012, l’IASB a publié un exposé-sondage (ES) intitulé Clarifi-cations sur les modes d’amortissement acceptables (Projet de modification d’IAS 16 et d’IAS 38), par suite d’une demande du Comité d’interprétation des IFRS. Selon le paragraphe IAS 16.60, le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Les modifications proposées visent à préciser que l’entité ne doit pas utiliser un mode d’amortissement fondé sur les produits pour calculer la dotation aux amortissements d’une immobilisation corporelle ou incorporelle, car un tel mode reflète la courbe des avantages économiques générés par l’actif et non le rythme attendu de consommation de l’actif.

Le projet de modification contient également des indications supplémentaires sur l’application du mode d’amortissement dégressif. Les indications proposées précisent que l’information sur l’obsolescence technique ou commerciale de la production de l’actif (produit ou service) est pertinente pour l’estimation du rythme de consommation des avantages économiques futurs et de la durée d’utilité de l’actif. L’ES souligne, à titre d’exemple, qu’une réduction future attendue du prix de vente unitaire du produit ou du service résultant de la production en raison de l’obsolescence technique ou commerciale pourrait être une indication de la diminution des avantages économiques futurs d’un actif.

La période de commentaires relative à cet ES s’est terminée le 2 avril 2013, et les modifications devraient être parachevées au quatrième trimestre de 2013.

Actifs biologiques producteursL’IASB a un projet à portée limitée visant à modifier IAS 41 afin d’y intégrer les actifs biologiques producteurs (p. ex., ceps de vigne, bovins laitiers, etc.). Aux termes d’IAS 41, ces actifs sont comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de la vente suivant le principe que l’évaluation de la juste valeur reflète mieux la transformation des actifs biologiques producteurs. En revanche, on peut avancer que les actifs biologiques adultes ne subissent plus de trans-formation biologique et que, par conséquent, ils s’apparentent aux actifs de fabrication et devraient être comptabilisés conformément à IAS 16.

Ce projet mettra l’accent sur l’évaluation des actifs biologiques producteurs qui sont des plantes. L’ES a été publié le 26 juin 2013 et la date limite de réception des commentaires a été fixée au 28 octobre 2013.


Juin 2013

Améliorations annuelles

Cycle 2010 – 2012 (ES publié en mai 2012)L’IASB propose de modifier IAS 16 pour répondre aux préoccupations concer-nant le calcul du cumul des amortissements à la date de réévaluation des IC pour les entités qui comptabilisent leurs IC selon le modèle de la réévaluation. Ces préoccupations découlent de la diversité des pratiques utilisées pour calculer le cumul des amortissements d’un élément réévalué lorsque la valeur résiduelle, la durée d’utilité ou le mode d’amortissement font l’objet d’une nou-velle estimation avant une réévaluation.

Lorsqu’une IC est réévaluée, IAS 16 permet actuellement à une entité soit 1) de retraiter le cumul des amortissements proportionnellement à la modification de la valeur brute comptable de l’actif, soit 2) de déduire le cumul des amortisse-ments de la valeur brute comptable de l’actif. Il se pose un problème lorsque la première méthode est utilisée et que la valeur résiduelle, la durée d’utilité ou le mode d’amortissement fait l’objet d’une nouvelle estimation avant une rééva-luation. Dans ces cas, le retraitement au prorata du cumul des amortissements ne débouche pas, pour l’actif, sur une valeur comptable égale au montant réé-valué diminué du cumul des amortissements réévalué. Le projet de modifica-tion d’IAS 16 (et d’IAS 38) indiquerait que le cumul des amortissements est la différence entre les valeurs comptables brute et nette. Il préciserait également que la détermination du cumul des amortissements ne dépend pas du choix de la technique d’évaluation.

Une modification similaire est proposée dans IAS 38 pour les immobilisations incorporelles évaluées selon le modèle de la réévaluation.

Cette modification devrait être approuvée et publiée au quatrième trimestre de 2013 et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014; une application anticipée sera permise.

IFRICL’Interpretations Committee (le Comité d’interprétation) a reçu une demande en vue de traiter d’une question portant sur les accords contractuels entrant dans le champ d’application d’IFRIC 12 Accords de concession de services. Cette demande vise à préciser les circonstances dans lesquelles des paiements contractuels effectués par le concessionnaire aux termes d’un accord de concession de services doivent :1) être inclus dans l’évaluation d’un actif et d’un passif au commencement

de l’accord de concession;2) être considérés comme étant de nature exécutoire (c’est-à-dire qu’ils

doivent être comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés sur la durée de l’accord de concession).


Lors de sa réunion de janvier 2013, le Comité d’interprétation a décidé provi-soirement de recommander à l’IASB de modifier IAS 16 de manière à exiger que les ajustements à la valeur comptable d’un passif financier, exception faite des ajustements au titre de coûts financiers qui ne satisfont pas aux conditions d’inscription à l’actif selon IAS 23, soient comptabilisés comme des ajustements correspondants au coût de l’actif dans la mesure où IAS 16 ou IAS 38 l’exige. Le Comité d’interprétation a également décidé de proposer des modifications à IFRIC 12.

Principales normes abordées dans la présente publicationVoici une liste des normes mentionnées dans la présente publication. Par souci de clarté, les normes y sont nommées et classées en deux catégories, à savoir les normes principales et les normes secondaires. Les normes principales sont les normes qui traitent du sujet concerné (dans le cas présent, les immobilisations corporelles). Les normes secondaires sont les normes auxquelles il est fait référence dans la présente publication, mais qui ne sont pas abordées en détail.

Normes principales :

IAS 16 Immobilisations corporellesIFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similairesIFRIC 18 Transferts d’actifs provenant de clients

Normes secondaires :

IFRS 2 Paiement fondé sur des actionsIFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnéesIFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minéralesIFRS 13 Évaluation de la juste valeurIAS 1 Présentation des états financiersIAS 2 StocksIAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreursIAS 12 Impôts sur le résultatIAS 17 Contrats de locationIAS 18 Produits des activités ordinairesIAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique


Juin 2013

IAS 23 Coûts d’empruntIAS 36 Dépréciation d’actifsIAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuelsIAS 38 Immobilisations incorporellesIAS 40 Immeubles de placementIAS 41 AgricultureIFRIC 12 Accords de concession de services

Dans le reste du document, seul le numéro de la norme sera indiqué (p. ex., IAS 36).

Définitions tirées d’IAS 16[IAS 16.6]

Les définitions qui suivent sont tirées directement d’IAS 16.

Amortissement L’amortissement est la répartition systématique du montant amortis-sable d’un actif sur sa durée d’utilité.

Coût Le coût est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé, ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construc-tion ou bien le montant éventuellement attribué à cet actif lors de sa comptabilisation initiale selon les dispositions spécifiques d’autres normes, par exemple IFRS 2 Paiement fondé sur des actions.

Durée d’utilité La durée d’utilité est :(a) la période pendant laquelle l’entité s’attend à pouvoir utiliser un

actif; ou (b) le nombre d’unités d’œuvre ou d’unités similaires que l’entité

s’attend à obtenir de l’actif.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :(a) qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la

production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives; et

(b) dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.

Juste valeur La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. (Voir IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.)

Montant amortissable Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle.

Perte de valeur Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comp-table d’un actif sur sa valeur recouvrable.

Valeur comptable La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est compta-bilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.


Valeur recouvrable La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur d’un actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.

Valeur résiduelle La valeur résiduelle d’un actif est le montant estimé qu’une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité.

Valeur spécifique à l’entité

La valeur spécifique à l’entité est la valeur actualisée des flux de trésorerie qu’une entité attend de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité ou qu’elle prévoit engager lors du règlement d’une obligation.

Vue d’ensemble des principales exigencesLe tableau qui suit présente une vue générale des principales exigences d’IAS 16 et des documents connexes de l’IASB. Il ne s’agit pas de reproduire la norme, mais de passer en revue les principales exigences qu’elle contient et de relever les sujets à l’égard desquels des indications détaillées sont fournies et ceux qui posent des difficultés quant à l’application. Les sujets les plus com-plexes seront abordés en détail dans la section « Analyse ».

Comme on le mentionne dans la Préface, des renvois précis à IAS 16 sont ajou-tés pour aider le lecteur à s’y retrouver dans la norme. Les renvois ne sont pas exhaustifs; ils visent plutôt à servir de point de départ pour une recherche plus approfondie dans la norme elle-même.

PRINCIPALES EXIGENCES D’IAS 16

Champ d’application – IAS 16.2 à .5

Actifs entrant dans le champ d’application d’IAS 16 :• les IC, y compris les actifs comptabilisés

à un montant réévalué;• les IC utilisées pour développer ou main-

tenir les actifs décrits comme étant exclus du champ d’application d’IAS 16;

• l’évaluation des immeubles de placement (IAS 40) comptabilisés selon le modèle du coût;

• les contrats de location-financement du point de vue du preneur (exception faite des critères de comptabilisation, qui sont inclus dans IAS 17).

Actifs exclus du champ d’application d’IAS 16 :• les IC classées comme détenues en vue

de la vente (IFRS 5);• les IC visées par une autre norme qui

impose ou autorise un traitement comp-table différent (p. ex., les immeubles de placement (IAS 40));

• les immobilisations incorporelles (IAS 38);• les actifs biologiques en rapport avec

l’activité agricole (p. ex., les vignes que l’on cultive pour le raisin (IAS 41));

• la comptabilisation et l’évaluation des actifs de prospection et d’évaluation (IFRS 6);

• les droits miniers et les réserves minérales (p. ex., le pétrole et le gaz naturel).


Juin 2013


Comptabilisation – IAS 16.7 à .14

Critères de comptabilisation généraux :1) il est probable que les avantages économiques futurs associés à une IC iront à l’entité; et2) le coût de l’IC peut être évalué de façon fiable.

Les éléments acquis pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l’environnement, les pièces de rechange, les pièces de sécurité, le matériel d’entretien et le coût des inspections majeures sont comptabilisés, car ils permettent à l’entité de tirer des avantages économiques futurs d’autres actifs.

Évaluation lors de la comptabilisation – IAS 16.15 à .28

Une entité apprécie, selon les critères de comptabilisation énoncés dans IAS 16, tous les coûts de ses IC au moment où ils sont engagés. Ces coûts incluent les coûts engagés initialement pour acquérir ou construire une IC et les coûts engagés ultérieurement pour l’accroître ou la remplacer partiellement.

Une IC doit être comptabilisée au coût, lequel s’entend du montant de trésorerie ou d’équiva-lents de trésorerie payé, ou de la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction. Des éléments précis doivent être pris en considération aux fins de la détermination du coût d’une IC, surtout lorsqu’il s’agit d’un actif qui est produit par l’entité pour elle-même plutôt que d’un actif acquis. IAS 16 fournit des indications sur les éléments à inclure et à exclure dans la détermination du coût.

IAS 16 fournit des indications portant expressément sur les produits liés aux opérations acces-soires, les actifs produits par l’entité pour elle-même, les échanges d’actifs non monétaires et les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site. D’autres aspects des coûts sont abordés dans la section « Analyse » de la présente publication, notamment :• les coûts d’emprunt;• les actifs acquis au moyen de subventions publiques;• les actifs transférés provenant de clients.

Une dépense ultérieure engagée au titre d’un actif n’est pas inscrite dans le coût de l’actif s’il n’est pas probable qu’il en résulte un avantage économique futur. Les coûts d’entretien courant d’une IC (p. ex., les réparations et la maintenance) sont comptabilisés en résultat net lorsqu’ils sont engagés.

Évaluation après comptabilisation – IAS 16.29 à .66

Une entité doit choisir entre deux méthodes comptables pour chaque catégorie d’IC :• le modèle du coût; ou• le modèle de la réévaluation.

Des indications importantes sont fournies aux fins de l’application du modèle de la réévalua-tion, notamment en ce qui concerne :• les circonstances dans lesquelles ce modèle peut être utilisé;• la détermination des catégories d’actifs;• la fréquence des réévaluations;• la comptabilisation des augmentations et diminutions de la valeur comptable à la suite

d’une réévaluation.

Chaque partie d’une IC qui est importante par rapport au coût total d’une IC doit être amortie séparément, peu importe la méthode comptable retenue pour évaluer l’IC après comptabilisa-tion (soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation).

L’amortissement est déterminé en fonction du coût d’un actif, diminué de sa valeur résiduelle, sur la durée d’utilité estimée de l’actif.



Évaluation après comptabilisation – IAS 16.29 à .66 (suite)

Les entités doivent examiner la valeur résiduelle et la durée d’utilité estimée de leurs IC ainsi que le mode d’amortissement utilisé pour chacune au moins à chaque fin d’exercice.

IAS 16 fournit des indications sur les éléments suivants :• le commencement de l’amortissement d’un actif;• la détermination de la durée d’utilité d’un actif;• les modes d’amortissement;• les postes dans lesquels l’amortissement est comptabilisé.

Une entité doit appliquer IAS 36 pour déterminer si une IC s’est dépréciée.

Décomptabilisation – IAS 16.67 à .72

La valeur comptable d’une IC doit être décomptabilisée :1) lors de sa sortie; ou2) lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

La valeur comptable d’une partie remplacée d’une IC doit être décomptabilisée au moment du remplacement.

Informations à fournir – IAS 16.73 à .79

De nombreuses informations doivent être fournies sur chaque catégorie d’IC, notamment :1) un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de la période

(faisant apparaître les entrées, les pertes de valeur et les amortissements);2) la convention d’évaluation utilisée pour chaque catégorie d’IC (coût ou réévaluation);3) les modes d’amortissement utilisés;4) les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés;5) des informations spécifiques lorsque le modèle de la réévaluation est utilisé.

Analyse des questions pertinentesLa présente section explore plus en détail certains sujets qui posent davantage de difficultés ou qui font largement appel au jugement.

Champ d’application[IAS 16.2 à .5]

Plusieurs autres normes peuvent être utilisées conjointement avec IAS 16 ou s’y substituer pour ce qui concerne la comptabilisation et l’évaluation des IC.

IAS 16 ne s’applique pas aux immeubles de placement, comme les terrains et les bâtiments détenus pour en tirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital. Ces immeubles sont plutôt visés par les dispositions d’IAS 40. Le modèle du coût préconisé dans IAS 16 serait pertinent dans les cas où cette méthode est retenue aux fins de l’évaluation ultérieure des immeubles de placement.


Juin 2013

Les exemples qui suivent portent sur la relation entre IAS 16 et IAS 40.

EXEMPLE D’APPLICATION :

Relation entre IAS 16 et IAS 40

E xe mpleLa société ABC est une entreprise de fabrication qui possède plusieurs usines (bâtiments et équipement connexe) dans l’ensemble du pays. Elle utilise chacune de ces usines pour fabriquer des articles qui seront vendus pour générer des produits.

Ces usines ne sont pas considérées comme des immeubles de placement, car elles sont utilisées dans la production ou la fourniture de biens ou de services vendus dans le cours normal des affaires. Elles sont donc comptabi-lisées conformément à IAS 16, selon les modalités décrites dans la présente publication.

E xe mpleLa société DEF exerce ses activités dans le secteur immobilier et elle a investi dans plusieurs bâtiments situés dans diverses villes au pays. La société DEF tire ses produits de la location de bâtiments et réaliserait un gain en capital à la vente de ces bâtiments.

Ces bâtiments sont considérés comme des immeubles de placement, car ils sont détenus pour en retirer des loyers et pour réaliser une plus-value en capital. Ils sont donc comptabilisés conformément à IAS 40. Selon cette norme, la société DEF peut choisir d’évaluer les bâtiments après comptabili-sation selon le modèle de la juste valeur ou selon le modèle du coût. Si elle opte pour le modèle du coût, elle doit se conformer aux exigences d’IAS 16.

EXTRAIT 1 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE THE BRICK LTD.

NOTE 3 – PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

3.9 Property, plant and equipment (extrait)

The Brick Ltd. Notes to the Consolidated Financial Statements December 31, 2012 and December 31, 2011 (thousands of Canadian dollars except for share and per share amounts)

24

it is probable that there will be sufficient taxable profits against which to utilize the benefits of the temporary differences and they are expected to reverse in the foreseeable future.

The carrying amount of deferred tax assets is reviewed at the end of each reporting period and reduced to the extent that it is no longer probable that sufficient taxable profits will be available to allow all or part of the asset to be recovered.

Deferred tax assets and liabilities are measured at the tax rates that are expected to apply in the period in which the liability is settled or the asset realized, based on tax rates (and tax laws) that have been enacted or substantively enacted by the end of the reporting period. The measurement of deferred tax liabilities and assets reflects the tax consequences that would follow from the manner in which the Company expects, at the end of the reporting period, to recover or settle the carrying amount of its assets and liabilities.

Deferred tax assets and liabilities are offset when there is a legally enforceable right to set off income tax assets against income tax liabilities and when they relate to income taxes levied by the same taxation authority and the Company intends to settle its income tax assets and liabilities on a net basis.

3.9 Property, plant and equipment

3.9.1 Recognition and measurement Items of property, plant and equipment are carried at cost less accumulated depreciation and accumulated impairment losses.

Cost includes expenditures directly attributable to the acquisition of the asset and required to establish the asset in working condition given its intended use. Cost also includes expenditures for dismantling and removing items and restoring the site on which they were located, and borrowing costs on qualifying assets. Purchased software and costs directly related to the purchase and installation of such software are capitalized as a component of related equipment when the software is integral to its functionality. Software that is not considered integral to the functionality of equipment is classified as an intangible asset.

When parts of an item of property, plant and equipment have different useful lives, they are accounted for as separate items (major components) of property, plant and equipment.

Gains and losses on disposal of an item of property, plant and equipment are determined by comparing the proceeds from disposal with the carrying amount of property, plant and equipment and are recognized within other income (expense) on the consolidated statements of comprehensive income.

3.9.2 Reclassification to investment property Property, plant and equipment are used in the ordinary course of business in the production or supply of goods or services or for administrative purposes. Investment property is property held to earn rental revenue or for capital appreciation or both. When the use of a property changes from use in the business to investment property, the property’s cost and accumulated depreciation is reclassified from property, plant and equipment to investment property.


Les indications qui suivent traitent de la comptabilisation du droit d’utilisation d’un terrain et de la question de savoir si ces droits relèvent d’IAS 16, d’IAS 17 ou d’IAS 38.

INDICATIONS D’APPLICATION :

Acquisition d’un droit d’utilisation de terrain

Source IASB

Date de la réunion

Septembre 2012

Idée

Les indications qui suivent sont tirées du rapport « IFRIC – items not taken onto the agenda » (IFRIC – éléments non inscrits au programme de travail).

Question

Raison pour laquelle la question n’a pas été inscrite au programme de travail de l’IFRIC

En janvier 2012, il a été demandé au Comité d’interprétation de préciser si l’achat du droit d’utilisation d’un terrain devait être comptabilisé comme :• l’achat d’une immobilisation

corporelle;• l’achat d’une immobilisation

incorporelle; ou• la location d’un terrain.

Dans l’exposé des faits soumis, les textes légaux et réglementaires du pays en question ne permettent pas aux entités de détenir le titre franc d’un terrain. Les entités doivent plutôt acquérir le droit d’exploiter un terrain ou de construire sur un ter-rain. Selon l’auteur de la demande, plusieurs pratiques sont utilisées dans le pays en question pour comptabiliser ces droits.

Le Comité d’interprétation a relevé les caractéristiques d’un contrat de location dans l’exposé des faits sou-mis, selon la définition d’un contrat de location énoncée dans IAS 17. Il a précisé qu’un contrat de location peut avoir une durée indéterminée du fait de l’existence d’options de prolongation ou de renouvellement et que, de ce fait, le fait que la durée d’un « droit d’utilisation » soit indéterminée n’empêche nullement ce droit d’être considéré comme un contrat de location selon IAS 17. Le Comité d’interprétation a éga-lement indiqué que le preneur a la possibilité de renouveler le droit et que la durée d’utilité aux fins de la détermination de l’amortissement peut inclure des périodes de renou-vellement. Il faudra en appeler au jugement pour déterminer la durée d’amortissement appropriée.

Nonobstant les observations qui précèdent, le Comité d’interpréta-tion a fait observer que la situation exposée est propre à un pays. Il a donc décidé de ne pas inscrire cette question à son programme de travail.

Vous pouvez obtenir des renseignements détaillés sur les questions étudiées par l’IFRIC, mais qui n’ont pas été ajoutées à son programme de travail, à l’adresse www.ifrs.org.


Juin 2013

Comptabilisation des coûts initiaux et ultérieurs[IAS 16.7 à .14]

IAS 16 ne fournit pas de précisions quant aux éléments qui sont considérés comme des IC, mais elle fournit des indications générales en matière de comp-tabilisation. Le coût d’une IC doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seule-ment si :1) il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élé-

ment iront à l’entité; et2) le coût de cet élément peut être évalué de façon fiable.

Les critères de comptabilisation reposent sur le Cadre conceptuel de l’informa-tion financière de l’IASB.

Il peut être nécessaire de s’en remettre au jugement pour déterminer si cer-tains coûts peuvent être comptabilisés en tant qu’IC dans certaines circons-tances, notamment dans les circonstances décrites dans les sous-sections ci-après.

Éléments acquis pour des raisons de sécurité ou des raisons liées à l’environnement[IAS 16.11]

IAS 16 fournit des indications bien précises en ce qui concerne les IC acquises pour des raisons de sécurité ou des raisons liées à l’environnement. Les IFRS établissent une distinction pour ces IC, car, en général, elles n’augmentent pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à une IC donnée. Ces IC peuvent toutefois permettre à une entité d’obtenir de ses autres actifs des avantages économiques futurs supérieurs à ceux qu’elle aurait pu obtenir si elle n’avait pas acquis les IC pour des raisons de sécurité ou des raisons liées à l’environnement.


Éléments acquis pour des raisons de sécurité ou des raisons liées à l’environnement

E xe mpleLa société ABC exerce ses activités dans le secteur pharmaceutique. Pour exploiter ses usines, elle doit se conformer à plusieurs normes en matière de respect de l’environnement et de sécurité des produits chimiques. Dans cette perspective, la société a recruté plusieurs ingénieurs afin de concevoir des procédés qui lui permettront de s’assurer de la conformité aux normes. Elle a également fait l’acquisition de matériel de contrôle et de surveillance de la qualité.

Ce matériel n’est pas indispensable à la production des biens et services, mais il joue un rôle important pour ce qui est de s’assurer de la conformité aux normes en matière de respect de l’environnement et de sécurité des pro-duits chimiques. En conséquence, les coûts liés à la conception des procédés et du matériel seront incorporés dans le coût de l’actif selon IAS 16.


Pièces de rechange, pièces de sécurité et matériel d’entretien[IAS 16.8]

Les éléments tels que les pièces de rechange, les pièces de sécurité et le maté-riel d’entretien sont comptabilisés en tant qu’IC s’ils répondent à la définition des IC. Sinon, ils sont classés en stocks.

EXTRAIT 2 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE SHERRITT INTERNATIONAL

CORPORATION

NOTE 2 – RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

2.8 Immobilisations corporelles (extrait)

Immobilisations corporelles et terrains (extrait)

Coûts ultérieurs

Réparations et maintenance[IAS 16.12]

Selon IAS 16, on applique les critères de comptabilisation généraux aux coûts engagés ultérieurement pour accroître une IC déjà comptabilisée ou en assu-rer l’entretien. Les dépenses ultérieures engagées à l’égard d’un actif ne sont incorporées dans le coût de l’actif que lorsqu’il est probable qu’il en résultera des avantages économiques futurs. Les coûts d’entretien courant d’une IC sont décrits comme étant nécessaires aux réparations et à la maintenance de l’IC, et sont comptabilisés en résultat net lorsqu’ils sont engagés.

Pièces de remplacement[IAS 16.13]

Les coûts engagés ultérieurement pour accroître ou remplacer partiellement une immobilisation ou pour en assurer l’entretien sont incorporés dans le coût de l’immobilisation s’ils satisfont aux critères de comptabilisation. Dans ces cas, la norme exige également que l’entité décomptabilise la valeur comptable de la partie qui a été remplacée. Cette exigence s’applique peu importe que la partie remplacée ait été ou non identifiée et amortie séparément depuis l’acquisition. Si la valeur comptable de la partie remplacée ne peut être identifiée, le coût de remplacement, dûment amorti, peut être utilisé pour estimer la valeur comp-table de la partie qui est remplacée et décomptabilisée.


Juin 2013

EXTRAIT 3 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 D’AIR CANADA

NOTE 2 – MODE DE PRÉSENTATION ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

J) Maintenance et réparations (extrait)

Rapport annuel Air Canada 2012

98

Air Canada a aussi établi un régime d’actionnariat à l’intention des employés, en vertu duquel elle verse, en contrepartie des montants versés par les salariés, des cotisations établies selon des pourcentages prévus au régime. Les employés doivent demeurer au service de la Société jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour acquérir les cotisations de la Société. Ces cotisations sont constatées au titre des Salaires et charges sociales à mesure qu’elles sont acquises.

J) MAINTENANCE ET RÉPARATION

Les frais de maintenance et de réparation des appareils loués et des appareils appartenant à la Société sont passés en charges en maintenance avions dès qu’ils sont engagés, à l’exception des frais de maintenance et de réparation liés aux modalités de restitution des appareils loués aux termes de contrats de location simple, qui sont comptabilisés sur la durée du contrat de location, et des travaux importants de maintenance des appareils appartenant à la Société et des appareils visés par des contrats de location-financement, qui sont inscrits à l’actif comme il est indiqué à la note 2T ci-dessous.

Les frais de maintenance et de réparation liés aux modalités de restitution des appareils prévues aux contrats de location simple sont comptabilisés sur la durée du bail au montant des obligations de maintenance au titre de la restitution des appareils à la fin du bail prévues par les contrats de location simple conclus par la Société et compensés par des frais de maintenance payés d’avance constatés en actif, sauf dans le cas des contrats de services de maintenance facturés à l’heure ou des recouvrements en vertu de contrats de sous-location d’appareils. La provision est comptabilisée dans les provisions liées à la maintenance en fonction d’un taux d’actualisation tenant compte des risques spécifiques liés au passif sur la durée à courir du bail. Les intérêts cumulés sur la provision sont comptabilisés dans les autres charges non opérationnelles. Dans le cas des avions faisant l’objet de contrats de location simple qui sont sous-loués à des tiers, la charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat, déduction faite du montant comptabilisé au titre des remboursements des frais de maintenance découlant d’une obligation contractuelle du sous-locataire. La Société comptabilise un remboursement lorsqu’elle a la quasi-certitude de recevoir ce remboursement si elle éteint son obligation. Tout changement de l’estimation du coût de la maintenance, des taux d’actualisation, du moment du règlement ou toute différence entre le coût réel de la maintenance et le montant constitué en guise de provision est comptabilisé en maintenance avions au cours de la période. K) AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES

Les autres charges opérationnelles comprennent entre autres les frais liés à la location et à l’entretien de bâtiments, aux services d’escale aux aéroports, aux honoraires et services professionnels, aux repas et à l’hébergement des équipages, à la promotion et à la publicité, aux assurances et aux coûts au sol liés aux forfaits de Vacances Air Canada, et d’autres dépenses. Les autres charges opérationnelles sont constatées à mesure qu’elles sont engagées.

L) INSTRUMENTS FINANCIERS

En vertu de sa politique de gestion des risques, la Société n’a recours à des instruments financiers dérivés que pour gérer les risques et non à des fins spéculatives.

Les actifs financiers et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier ou du contrat dérivé. Tous les instruments financiers doivent être évalués à leur juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Le risque de crédit propre de la Société et le risque de crédit de la contrepartie sont pris en considération pour déterminer la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. L’évaluation au cours des périodes ultérieures est fonction du classement des instruments financiers. La Société classe ses actifs financiers dans les catégories : « à la juste valeur par le biais du résultat », « prêts et créances », « détenu jusqu’à l’échéance » ou « disponible à la vente ». Le classement est fonction du but pour lequel l’actif financier a été acquis.

La direction détermine le classement des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans les actifs financiers détenus à des fins de transaction. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il a été acquis principalement en vue d’être vendu à court terme. Les dérivés sont aussi classés comme détenus à des fins de transaction sauf s’ils sont désignés comme couvertures. Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixe, que l’entité a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont classés dans aucune autre catégorie. Dans le cas des instruments financiers classés autrement que comme détenus à des fins de transaction, les coûts de transaction sont ajoutés à la juste valeur initiale de l’instrument financier correspondant. Les actifs financiers et les passifs financiers classés comme détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les actifs financiers classés comme détenus jusqu’à l’échéance, les prêts et les créances et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

T) Immobilisations corporelles (extrait)

États financiers consolidés et notes complémentaires 2012

101

R) LIQUIDITÉS SOUMISES À RESTRICTIONS

La Société a comptabilisé sous l’actif courant des liquidités soumises à restrictions, qui représentent les fonds détenus en fiducie par Vacances Air Canada en conformité avec les prescriptions réglementaires régissant les produits passages payés d’avance, ainsi que les fonds détenus dans les comptes en fiducie relativement aux réservations par carte de crédit, comptabilisés sous le passif courant relativement à certaines activités liées aux voyages.

Les liquidités soumises à restrictions échéant à plus d’un an à compter de la date du bilan sont intégrées aux dépôts et autres actifs et ont trait à des fonds déposés auprès de diverses institutions financières comme garanties de lettres de crédit et autres éléments.

S) STOCKS DE CARBURANT AVIONS ET DE RECHANGES ET FOURNITURES

Les stocks de carburant avions et de rechanges et fournitures, à l’exception des articles durables, sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé suivant la méthode du coût moyen pondéré.

La Société n’a pas comptabilisé de perte de valeur des stocks ou de reprise de pertes de valeur des stocks constatées antérieurement pendant les périodes considérées. Est compris dans la maintenance avions un montant de 43 $ au titre des rechanges et fournitures utilisés au cours de l’exercice (39 $ en 2011).

T) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées selon le modèle du coût. Les immobilisations corporelles au titre de contrats de location-financement et les obligations locatives futures sont comptabilisées initialement à un montant égal au moins élevé de la juste valeur des immobilisations corporelles et de la valeur actualisée des paiements de loyer.

La Société répartit initialement le montant comptabilisé à l’égard d’une pièce d’immobilisation corporelle entre ses composantes importantes et amortit chaque composante de façon distincte. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilisation estimative, à concurrence de leur valeur résiduelle estimative. Le matériel volant et l’équipement de vol sont décomposés en cellules, réacteurs et matériel de cabine et modifications. La période d’amortissement des cellules et des réacteurs est de 20 à 25 ans et leur valeur résiduelle estimative, de 10 % à 20 %. Les frais de reconfiguration des appareils sont amortis sur la période la moins longue entre cinq ans et la durée d’utilité restante de l’appareil. Les réacteurs de rechange et pièces connexes (les « articles durables ») sont amortis sur la durée moyenne d’utilisation restante des appareils auxquels ils correspondent et leur valeur résiduelle estimative est de 10 % à 20 %. Les améliorations apportées aux cabines et les modifications apportées aux appareils loués en vertu de contrats de location simple sont amorties sur la durée du contrat de location. Les principaux travaux de maintenance effectués sur des cellules et des réacteurs, y compris le coût des pièces de rechange et des fournitures ainsi que des services de maintenance fournis par des tiers, sont incorporés au coût de l’actif et amortis sur la durée d’utilité moyenne prévue entre les principaux travaux de maintenance. Ces travaux consistent d’ordinaire en des inspections plus poussées et des travaux d’entretien plus complexes des appareils. Tous les travaux de maintenance effectués sur des appareils du parc aérien en vertu de contrats prévoyant une facturation à l’heure de vol sont imputés aux charges opérationnelles dans le compte de résultat à mesure que les frais sont engagés. Les bâtiments sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité jusqu’à concurrence de 50 ans, ou sur la durée du bail foncier si elle est plus courte. Les améliorations locatives sont amorties sur la durée du bail, à concurrence de cinq ans. Le matériel au sol et les autres équipements sont amortis sur 3 à 25 ans.

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité sont revues au moins une fois l’an et les taux d’amortissement sont ajustés en conséquence sur une base prospective. Le montant des profits et des pertes résultant de la sortie d’une immobilisation corporelle est déterminé par la comparaison du produit de la sortie avec la valeur comptable de l’immobilisation corporelle et il est comptabilisé dans les profits et pertes non opérationnels, au compte consolidé de résultat.

U) INTÉRÊTS INCORPORÉS

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat à mesure qu’ils sont engagés, à l’exception des intérêts attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu, auquel cas ils sont incorporés dans le coût de l’actif. L’incorporation des coûts d’emprunt débute lorsque sont engagés les dépenses relativement à l’actif et les coûts d’emprunt et que sont en cours les activités visant à préparer l’actif préalablement à son utilisation. Les coûts d’emprunt sont incorporés jusqu’à la date où le projet est achevé et où l’actif peut être mis en service de la manière prévue.

EXTRAIT 4 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE SASKATCHEWAN TRANSPORTATION

COMPANY


c. Property and equipment (extrait)

c. Property and equipmentProperty and equipment are recorded at cost less accumulated depreciation and any provisions for impairment. Cost includes expenditure that is directly attributable to the acquisition of the asset. The cost of self-constructed assets includes materials, services, direct labour and directly attributable overheads.

The costs of maintenance, repairs, renewals or replacements which donot extend productive life are charged to operations as incurred. Thecosts of replacements and improvements which extend productive lifeare capitalized. The cost of replacing part of an item of property andequipment is recognized in the carrying amount of the item if it isprobable that the future economic benefits embodied within the partwill flow to the Company and its cost can be measured reliably. Thecarrying amount of the replaced part is derecognized. The costs ofthe day-to-day servicing of property and equipment are recognized intotal comprehensive loss as incurred.

When property and equipment are disposed of or retired, the related costs and accumulated depreciation are eliminated from the accounts. Any resulting gains or losses are reflected in the statement of comprehensive loss for the period.

d. Non-financial assets held for saleNon-financial assets are classified as held for sale if their carryingamount will be recovered principally through a sale transactionrather than through continuing use. This condition is regarded asmet only when the sale is highly probable and the asset is availablefor immediate sale in its present condition. Management must becommitted to the sale, which should be expected to qualify forrecognition as a completed sale within one year from the date ofclassification.

Non-financial assets classified as held for sale are measured at thelower of their previous carrying amount and fair value less costs tosell.

e. Operating grant revenueOperating grants from CIC are recognized as revenue when received.

f. Capital grant revenueCapital grants related to depreciable property are deferred as receivedand are recognized as revenue over the life of the asset. The

Company recognizes a portion of the capital grant as revenue eachyear equivalent to the amount of depreciation recognized on theassets acquired with the grant funds.

Capital grants related to the acquisition of land and related costs are recognized as a direct increase in retained earnings.

g. Depreciation of property and equipmentDepreciation is recorded on buildings, vehicles, and equipment, on the straight-line basis over the estimated productive life of each asset. Depreciation commences when the property and equipment is ready for its intended use. The estimated useful life of property and equipment is based on manufacturer’s guidance, past experience and future expectations regarding the potential for technical obsolescence. The estimated useful lives are reviewed annually and any changes are applied prospectively.

The estimated useful lives of the major classes of property and equipment are as follows:

Buildings 10 - 50 years Vehicles 5 -15 years Other equipment 3 - 10 years

h. Impairment of non-financial assetsAt each reporting date, the Company reviews the carrying amount ofits non-financial assets to determine whether there is any indicationthat those assets have suffered an impairment loss. If any suchindication exists, the recoverable amount of the asset is estimated inorder to determine the extent, if any, of the impairment loss.

The recoverable amount is the higher of fair value less costs to selland value in use. In assessing value in use, the estimated future cashflows are discounted to their present value using a discount rate thatreflects current market assessments of the time value of money andthe risks specific to the asset for which the estimates of future cashflows have not been adjusted.

If the recoverable amount of an asset is estimated to be less than itscarrying amount, the carrying amount of the asset is reduced to itsrecoverable amount. An impairment loss is recognized immediately inthe statement of comprehensive loss.

Notes to Financial Statements (continued)

55Saskatchewan Transportation Company 2012 Annual Report

Inspections majeures[IAS 16.14]

Certaines IC doivent être soumises à des inspections majeures pour continuer de bien fonctionner (un avion ou un navire, par exemple). Lorsqu’une inspec-tion majeure est réalisée, son coût est comptabilisé à titre de partie distincte si les critères de comptabilisation sont remplis et que le coût de l’inspection est amorti sur la période entre les inspections prévues. Lorsqu’une inspection prévue a eu lieu, la valeur comptable résiduelle du coût de l’inspection précé-dente (c.-à-d. la fraction non amortie) doit être décomptabilisée et le coût de la nouvelle inspection doit être incorporé dans le coût de l’actif.


EXTRAIT 5 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE BOMBARDIER INC.

NOTE 2 – SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Immobilisations corporelles (extrait)

156

comptabilisées dans le coût des ventes, les charges de vente et d’administration ou les charges de R et D d’après la fonction de l’actif sous-jacent. L’amortissement des actifs en construction commence lorsque l’actif est prêt à être utilisé. Si une pièce importante est remplacée ou si une inspection ou une remise à neuf majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur comptable de l’immobilisation corporelle si les critères de comptabilisation sont satisfaits, et la valeur comptable de la pièce remplacée ou de l’inspection ou de la remise à neuf précédente est décomptabilisée. Tous les autres coûts de réparation et d’entretien sont passés en charges en résultat à mesure qu’ils sont engagés. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles générées en interne comprennent les coûts de développement (essentiellement les coûts de conception des prototypes d’avions et de leur mise à l’essai) et les logiciels d’application développés ou modifiés en interne. Ces coûts sont capitalisés lorsque certains critères de report sont remplis, comme l’établissement de la faisabilité technique. Les coûts des immobilisations incorporelles générées en interne comprennent le coût des matériaux et de la main-d’œuvre directe, les coûts indirects de fabrication et les coûts d’emprunt. Le coût des immobilisations incorporelles acquises comprend le coût des activités de développement effectuées par les fournisseurs dont la Société contrôle la production sous-jacente découlant de l’utilisation de la technologie, ainsi que le coût lié aux licences, brevets et marques de commerce acquis en externe. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur et comprennent le goodwill, l’outillage des programmes aéronautiques ainsi que les autres immobilisations incorporelles, comme les licences, les brevets et les marques de commerce. Les autres immobilisations incorporelles sont incluses dans les autres actifs. L’amortissement de l’outillage des programmes aéronautiques commence à la date d’achèvement du premier avion du programme. L’amortissement des autres immobilisations incorporelles commence lorsque l’actif est prêt à être utilisé. La dotation aux amortissements est comptabilisée comme suit : Mode Durée de vie utile estimée

Outillage des programmes

aéronautiques Unités de production

Nombre prévu d'avions qui seront produits(1)

Autres immobilisations incorporelles

Licences, brevets et marques de

commerce Linéaire De 3 à 20 ans

Autres Linéaire et unités de production De 3 à 5 ans et nombre prévu d'avions qui seront produits

(1) Au 31 décembre 2012, le nombre restant d’unités permettant d’amortir entièrement l’outillage des programmes aéronautiques outre l’outillage des programmes aéronautiques en développement, devrait être produit sur les huit prochaines années.

Les modes d’amortissement et les durées de vie utile estimées sont examinés régulièrement, au moins une fois l’an, et les modifications sont comptabilisées prospectivement. La dotation aux amortissements est comptabilisée dans le coût des ventes, les charges de vente et d’administration et les charges de R et D d’après la fonction des actifs sous-jacents. Outre le goodwill, la Société n’a pas d’immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie. Le goodwill représente l’excédent du prix d’achat sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis dans un achat d’entreprise. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué au coût, diminué de toute dépréciation cumulée. Coûts d’emprunt Les coûts d’emprunt sont les intérêts sur la dette à long terme et les autres coûts que la Société engage dans le cadre d’un emprunt de fonds. Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qualifié sont capitalisés comme composante du coût de l’actif et sont déduits de la charge de financement à laquelle ils se rapportent. Tous les autres coûts d’emprunt sont passés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.

Évaluation lors de la comptabilisation[IAS 16.15 à .28]

Initialement, une IC est comptabilisée au coût. Le coût est le prix comptant équivalent ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions de crédit habituelles, la différence entre le prix comptant équivalent et le paiement total est comptabilisée en produits financiers sur la période de crédit, sauf si les intérêts sont inscrits dans le coût de l’actif conformément à IAS 23. Le coût comprend toutes les dépenses directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploita-tion de la manière prévue.

IAS 16 fournit des indications sur les éléments du coût d’une IC. L’illustration qui suit présente un résumé des éléments inclus dans le coût d’une IC et des éléments qui en sont exclus. Il est à noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.


Juin 2013

ILLUSTRATION 1 – COÛTS INCLUS DANS LES IC ET COÛTS EXCLUS

Coûts inclus Coûts exclus

• le prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux;

• les frais de préparation du site (p. ex., arpentage, défrichage, nivellement, ter-rassement et autres tâches de génie civil entreprises pour préparer le site en vue de la construction);

• les frais de livraison et de manutention initiaux;

• les frais d’installation et de montage;• les coûts de tests de fonctionnement de

l’immobilisation, après déduction du pro-duit net de la vente des éléments produits pendant le transfert de l’actif sur ce site et pendant sa mise en état (comme des échantillons produits pendant les tests de fonctionnement);

• les coûts des avantages du personnel (y compris les paiements fondés sur des actions) résultant directement de la construction ou de l’acquisition de l’IC;

• les honoraires de professionnels (p. ex., avocats, architectes, ingénieurs);

• l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’im-mobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située lorsque l’entité a une obligation à cet égard.

• les coûts d’ouverture d’une nouvelle installation;

• les coûts de lancement d’un nouveau pro-duit ou service (y compris les coûts des activités de publicité et de promotion);

• les coûts de l’exploitation d’une activité dans un nouveau lieu ou avec une nou-velle catégorie de clients (y compris les coûts de formation du personnel);

• les frais administratifs et autres frais généraux;

• les coûts de formation, y compris ceux engagés pour former le personnel qui doit apprendre à utiliser un nouvel appareil;

• les coûts engagés alors qu’un élément capable de fonctionner de la manière prévue par la direction reste à mettre en service, ou est exploité en deçà de son plein rendement;

• les pertes d’exploitation initiales, telles que celles qui sont subies pendant que se développe la demande pour la produc-tion de cet élément;

• les coûts de relocalisation ou de restruc-turation de tout ou partie des activités d’une entité.


Les indications ci-après portent sur les tests de bon fonctionnement d’un actif et le traitement de tout produit touché avant que l’actif soit mis en production commerciale.


Coûts des tests

Source IASB

Date de la réunion

Juillet 2011

Idée


Question


Il a été demandé au Comité d’inter-prétation de fournir des précisions sur la comptabilisation du produit des ventes tiré des tests de fonction-nement d’un actif avant sa mise en production commerciale. L’exposé des faits a été soumis par un groupe industriel qui possède plusieurs usines autonomes pouvant être exploitées à différents moments. Ce groupe est assujetti à une réglementation suivant laquelle il doit établir une « date de commen-cement de la production com-merciale » pour l’ensemble de son complexe industriel. Il demande au Comité si le produit dégagé par les usines déjà en exploitation peut être porté en déduction des coûts des tests de fonctionnement des usines qui ne sont pas encore prêtes à être exploitées.

Le Comité a indiqué que le para-graphe IAS 16.17(e) s’applique séparément à chaque élément d’IC. Il a également fait observer que la « date de commencement de la pro-duction commerciale » mentionnée dans la demande pour l’ensemble du complexe ne correspond pas à la date à partir de laquelle un actif est prêt à être exploité, établie aux fins de l’application du paragraphe IAS 16.16(b). Le Comité estime que les indications fournies dans IAS 16 sont suffisantes pour déterminer la date à partir de laquelle un élément d’IC est prêt à être exploité et, par le fait même, sont suffisantes pour établir une distinction entre les produits qui réduisent les coûts des tests de fonctionnement d’un actif et les produits tirés de la production commerciale.

Le Comité ne s’attend donc pas à ce qu’il y ait diversité dans les pratiques et a décidé de ne pas ajouter cette question à son programme de travail.



Juin 2013

Coût d’un actif construit par l’entité pour elle-même[IAS 16.22]

Le coût d’un actif produit par l’entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour un actif acquis. Il comprend habituellement les coûts directs liés à la construction de l’actif (p. ex., le coût d’acquisition des matières premières, y compris les frais de transport et de manutention et les autres coûts directs, ainsi que les coûts de main-d’œuvre directe).

Si une entité produit des actifs similaires en vue de les vendre dans le cadre de son activité normale, le coût de cet actif est en général le même que le coût de construction d’un actif destiné à la vente. En conséquence, tous les profits internes sont éliminés pour arriver à ces coûts.

IAS 16 exclut expressément les coûts anormaux de gaspillage de matières pre-mières, de main-d’œuvre ou d’autres ressources engagés pour la construction d’un actif par l’entité.

EXTRAIT 6 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE ROGERS

COMMUNICATIONS INC.


r) Immobilisations corporelles (extrait)

i) Comptabilisation et évaluation (extrait)NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le coût comprend les dépenses directement attribuables àl’acquisition de l’actif. Le coût des actifs produits par la Société pourelle-même comprend les coûts des matières premières et de la main-d’œuvre directe, tous les autres coûts directement attribuables à lamise en état de fonctionnement d’un actif en vue de son utilisationattendue, les coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement desimmobilisations et à la remise en état du site sur lequel elles sontsituées, de même que les coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés.Afin d’établir les coûts directement attribuables, la direction doitréaliser d’importantes estimations, lesquelles visent certains frais demain-d’œuvre directs et frais directs liés à l’acquisition, à laconstruction, à l’aménagement et à l’amélioration des réseaux de laSociété qui sont inscrits à l’actif dans les immobilisations corporelles,ainsi que les charges d’intérêts inscrites à l’actif pendant la

construction et l’aménagement de certaines immobilisationscorporelles.

Les coûts d’installation d’un nouvel abonné aux services de câblodistribution sont inscrits à l’actif des réseaux câblés et sans fil et sont amortis sur la durée d’utilité des actifs connexes. Le coût des autres connexions et déconnexions aux services de câblodistribution est passé en charges, sauf en ce qui a trait aux coûts d’installation directs additionnels afférents à des reconnexions aux services de câblodistribution, lesquels sont différés jusqu’à concurrence des produits tirés de la reconnexion.

Le montant des profits et des pertes résultant de la sortie d’une immobilisation corporelle est déterminé par la comparaison du produit de la sortie avec la valeur comptable de l’immobilisation corporelle, et il est comptabilisé aux comptes consolidés de résultat, au poste « Autres produits ».

ii) AmortissementL’amortissement est imputé aux comptes consolidés de résultat sur la durée d’utilité estimée des immobilisations corporelles comme suit :

Actif Mode Durée d’utilité estimée

Bâtiments Dégressif De 5 à 25 ansRéseaux câblés et sans fil Linéaire De 3 à 30 ansMatériel informatique et logiciels Linéaire De 4 à 10 ansMatériel des abonnés Linéaire De 3 à 5 ansAménagements des locaux loués

Linéaire

Sur la durée d’utilité estiméeou la durée du contrat de location,

selon la plus courte des deuxMatériel et véhicules Dégressif De 3 à 20 ans

Les durées d’utilité des composantes d’une immobilisationcorporelle peuvent différer. Le choix des modes d’amortissement,des taux et des durées d’utilité exige que des estimationsimportantes soient faites en tenant compte des tendancessectorielles et des facteurs particuliers à l’entreprise. Les modesd’amortissement, les taux et les valeurs résiduelles sont réexaminésau moins une fois par année ou lorsque la situation change et sontajustés si le mode actuel, la durée d’utilité estimée ou la valeurrésiduelle diffère des estimations préalablement réalisées.L’incidence de ces changements est inscrite aux comptes consolidésde résultat de manière prospective.

Les dépenses de développement sont inscrites à l’actif si ellesrépondent aux critères de constatation d’un actif. Les actifs sontamortis sur leur durée d’utilité attendue une fois qu’ils sontprêts à être mis en service. Les dépenses de recherche, de mêmeque les coûts associés à la maintenance et à la formation, sontcomptabilisés dans les charges à mesure qu’ils sont engagés.

s) Droits de diffusion acquisLes droits de diffusion correspondent aux droits contractuels dediffusion d’émissions de télévision acquis auprès de tiers et sontconstatés au coût diminué du cumul des amortissements. Les droits dediffusion acquis et les passifs connexes sont inscrits aux étatsconsolidés de la situation financière lorsque la période visée par lalicence commence et que la programmation est disponible pourdiffusion et le coût est amorti en tant qu’autres achats externes dansles comptes consolidés de résultat sur la durée de diffusion prévue quivarie de un à cinq ans. Si la diffusion d’une programmation n’est pasprévue, les droits de diffusion connexes sont considérés commedépréciés et sont radiés. Dans le cas contraire, ils sont soumis à destests de dépréciation d’actifs non financiers à titre d’immobilisationsincorporelles à durée d’utilité déterminée. Les droits de diffusion liésaux accords pluriannuels de programmation sportive sont passés en

charges à mesure qu’ils sont engagés, lorsque les parties sontdiffusées.

t) Goodwill et immobilisations incorporellesi) GoodwillLe goodwill est évalué lorsque la juste valeur de la contrepartietransférée, y compris le montant comptabilisé de touteparticipation ne donnant pas le contrôle de la société acquise,est supérieure à la juste valeur des actifs nets identifiablesacquis. Si l’excédent est négatif, la différence est immédiatementcomptabilisée dans les comptes consolidés de résultat.

ii) Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’unregroupement d’entreprises sont inscrites à la juste valeur. Lesimmobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sontamorties sur leur durée d’utilité estimée et sont soumises à untest de dépréciation tel qu’il est décrit à la note 2 u). Les duréesd’utilité, les valeurs résiduelles et les modes d’amortissement desimmobilisations incorporelles qui ont une durée d’utilitédéterminée sont réexaminées au moins tous les ans.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée,comme les licences d’utilisation du spectre et de diffusion, nesont pas amorties, mais sont plutôt soumises à un test dedépréciation annuellement, tel qu’il est décrit à la note 2 u). Leslicences d’utilisation du spectre et les licences de diffusion sontdes immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminéepuisqu’il n’y a pas de limite prévisible à la période au cours delaquelle on s’attend à ce que ces actifs génèrent, pour la Société,des entrées nettes de trésorerie. La durée de vie indéterminée deces actifs repose sur un jugement qui tient compte d’une analysede tous les facteurs pertinents, notamment l’utilisation attendue

96 ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2012

Coûts d’emprunt[IAS 23.1 et .5]

IAS 23 établit les critères qu’une entité doit remplir pour pouvoir inscrire ses coûts d’emprunt à l’actif comme un élément de la valeur comptable d’un actif qualifié. Selon IAS 23, un actif qualifié est « un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu ». IAS 23 ne fournit pas d’indication sur ce qui constitue une longue période de temps.


Cette question est laissée au jugement. Une entité doit inscrire à l’actif les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qualifié.

EXTRAIT 7 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE POTASH CORPORATION

OF SASKATCHEWAN INC.

NOTE 5 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Accounting Policies (extrait)

NOTES TO THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS In millions of US dollars except as otherwise noted

Note 4 Inventories continued

SUPPORTING INFORMATION

Inventories at December 31 were comprised of:

2012 2011

Finished products $ 417 $ 395Intermediate products 82 98Raw materials 91 91Materials and supplies 172 147

$ 762 $ 731

The following items affected cost of goods sold during the year:

2012 2011 2010

Expensed inventories $ 3,659 $ 3,653 $ 3,087Reserves, reversals and writedowns of inventories 8 8 5

$ 3,667 $ 3,661 $ 3,092

The carrying amount of inventory recorded at net realizable value was $23 at December 31, 2012 (2011 – $7), with the remaining inventory recorded at cost.

NOTE 5 PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT

ACCOUNTING POLICIESProperty, plant and equipment (which include certain mine development costs, pre-stripping costs and assets under construction) are carried at cost (which includes all expenditures directly attributable to bringing the asset to the location and installing it in working condition for its intended use) less accumulated depreciation and any recognized impairment loss. Income or expenses derived from the necessity to bring an asset under construction to the location and condition necessary to be capable of operating in the manner intended is recognized as part of the cost of the asset. The cost of property, plant and equipment is reduced by the amount of related investment tax credits to which the company is entitled. Costs of additions, betterments, renewals and borrowings during construction are capitalized. Borrowing costs directly attributable to the acquisition, construction or production of assets that necessarily take a substantial period of time to ready for their intended use are added to the cost of those assets, until such time as the assets are substantially ready for their intended use. The capitalization rate is based on the weighted average interest rate on all of the company’s outstanding third-party debt. All other borrowing costs are charged through finance costs in theperiod in which they are incurred. Each component of an item of property, plant and equipment with a cost that is significant in relation to the item’s total cost is depreciated separately. When the cost of replacing part of an item of property, plant and equipment is capitalized, the carrying amount of thereplaced part is derecognized. The cost of major inspections and overhauls is

capitalized and depreciated over the period until the next major inspection or

overhaul. Maintenance and repair expenditures that do not improve or extend

productive life are expensed in the period incurred.

Any gain or loss arising on the disposal or retirement of an item of property,

plant and equipment is determined as the difference between the sale

proceeds and the carrying amount of the asset, and is recognized in

operating income.

ACCOUNTING ESTIMATES AND JUDGMENTSDetermination of which costs are directly attributable (e.g., labor, overhead) and when income or expenses derived from an asset under construction is recognized as part of the cost of the asset, are matters of judgment. Capitalization of costs ceases when an item is substantially complete and inthe location and condition necessary for it to be capable of operating in the manner intended by management. Determining when an asset, or a portion thereof, meets these criteria requires consideration of the circumstances andthe industry in which it is to be operated, normally predetermined by management with reference to such factors as productive capacity. This determination is a matter of judgment that can be complex and subject to differing interpretations and views, particularly when significant capital projects contain multiple phases over an extended period of time. When an item of property, plant and equipment comprises individual components for which different depreciation methods or rates are appropriate, judgment is used in determining the appropriate level of componentization. Distinguishing major inspections and overhauls from repairs and maintenance, and determining the appropriate life over which such costs should be amortized is a matter of judgment.

Certain mining and milling assets are depreciated using the units-of-

production method based on the shorter of estimates of reserves or service

lives. Pre-stripping costs are depreciated on a units-of-production basis over

the ore mined from the mineable acreage stripped. Land is not depreciated.

114 POTASHCORP 2012 ANNUAL INTEGRATED REPORT

Cessation de la comptabilisation des coûts[IAS 16.20]

Il est à noter que l’intégration des coûts dans l’actif cesse lorsque l’élément se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaires pour être exploité de la manière prévue par la direction. Autrement dit, IAS 16 interdit la comptabilisation des coûts de relocalisation et de restructuration, des coûts engagés alors que l’actif est capable de fonctionner et des pertes d’exploitation initiales.

Produits et charges liés aux opérations accessoires[IAS 16.21]

Les produits liés aux opérations accessoires tirés des IC exploitées avant qu’elles ne soient quasiment achevées et prêtes à être exploitées sont comp- tabilisés dans le coût de l’actif dans la mesure où ils sont nécessaires pour amener l’actif dans l’état nécessaire pour être exploité de la manière prévue.

Les produits et charges liés aux opérations accessoires qui ne sont pas néces-saires pour amener l’actif à l’endroit et le mettre dans l’état nécessaires pour permettre une exploitation de la manière prévue, ou qui surviennent après que l’actif se trouve déjà à l’endroit et dans l’état nécessaires pour permettre une exploitation de la manière prévue, sont comptabilisés en résultat net.


Juin 2013


Produits accessoires

E xe mpleLa société ABC s’apprête à construire un immeuble en copropriété à proxi-mité d’un terrain de golf. En attendant le début des travaux de construction, les golfeurs utilisent le terrain sur lequel l’immeuble sera construit comme vert de pratique avant leurs parties. Le club de golf verse un loyer à la société ABC pour l’utilisation de ce terrain.

La société ABC comptabilise les produits provenant du club de golf dans la période au cours de laquelle ils sont gagnés, car ils ne sont pas requis pour amener l’actif à l’endroit et le mettre dans l’état nécessaires pour permettre son exploitation de la manière prévue.

Actifs acquis à l’aide de subventions publiques[IAS 16.28 et IAS 20.24]

Dans de nombreux secteurs d’activité, l’acquisition de certains actifs est rendue possible grâce à des subventions publiques. Les subventions publiques peuvent se présenter sous la forme d’allocations, de prêts non remboursables ou d’autres mécanismes similaires. IAS 20 prescrit le traitement suivant à l’égard des subventions publiques liées à des IC :• présenter la subvention en produits différés qui sont comptabilisés en résul-

tat sur une base systématique sur la durée d’utilité de l’actif; ou• déduire la subvention de l’actif pour arriver à la valeur comptable de l’actif.

La subvention est comptabilisée en résultat net sur la durée d’utilité de l’ac-tif amortissable par la voie d’une réduction de la charge d’amortissement.

EXTRAIT 8 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE CENOVUS ENERGY INC.

NOTE 3 – SOMMAIRE DES MÉTHODES COMPTABLES

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTous les montants sont exprimés en millions de dollars, sauf indication contraire.Exercice clos le 31 décembre 2012

Cenovus Energy Inc. 19 États financiers consolidés

Q) Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges au cours de la période pendant laquelle ils sont engagés àmoins qu’il y ait un actif qualifié. Les coûts d’emprunt directement liés à l’acquisition, à la construction ou à laproduction d’un actif admissible sont incorporés lorsque l’actif ne sera prêt pour son utilisation prévue que dans undélai substantiel. L’incorporation des coûts d’emprunt cesse lorsque l’actif se trouve dans le lieu et dans l’étatnécessaires à son emploi.

R) Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilisées à la juste valeur lorsqu’existe une assurance raisonnable que lessubventions seront reçues et que la société se conformera aux conditions attachées aux subventions.Les subventions liées à des actifs sont comptabilisées par l’intermédiaire d’une réduction de la valeur comptabledes actifs connexes et sont amorties sur la durée d’utilité de ces actifs. Les subventions liées au résultat sontcomptabilisées par l’intermédiaire d’une réduction de la charge connexe à l’état consolidé des résultats et durésultat global.

S) Contrats de location

Les contrats aux termes desquels la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont conservéspar le bailleur sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements en vertu de ces contrats sontcomptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Les contrats selon lesquels la société assume la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriétésont classés comme contrats de location-financement dans les immobilisations corporelles.

T) Regroupements d’entreprises et goodwill

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, selon laquelle les actifsidentifiables acquis, les passifs pris en charge et toute participation ne donnant pas le contrôle sont comptabiliséset évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Tout excédent du prix d’achat majoré de toute participation nedonnant pas le contrôle sur la juste valeur des actifs nets acquis est comptabilisé à titre de goodwill. Si le prixd’achat est inférieur à la juste valeur des actifs nets acquis, le déficit est crédité au résultat net.

Au moment de l’acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie auxquelles il serapporte. L’évaluation ultérieure du goodwill est faite au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

U) Provisions

Généralités

Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation actuelle, légale ou implicite, résultant d’unévénement passé, qu’une estimation fiable de son montant peut être établie et qu’il est probable qu’une sortie deressources soit requise pour la régler. Au besoin, les provisions sont évaluées en actualisant les flux de trésoreriefuturs attendus à un taux avant impôt ajusté en fonction de la qualité de crédit qui tient compte de l’évaluationcourante du marché à l’égard de la valeur temporelle de l’argent et des risques propres à ce passif. L’augmentationde la provision attribuable à l’écoulement du temps est portée aux charges financières dans les états consolidésdes résultats et du résultat global.

Passifs relatifs au démantèlement

Les passifs relatifs au démantèlement comprennent les obligations légales ou implicites en vertu desquelles lasociété sera tenue de mettre hors service des immobilisations corporelles à long terme, telles que des sites de puitsen production, des installations de traitement du pétrole brut et du gaz naturel et des installations de raffinage.Le montant comptabilisé correspond à la valeur actuelle des dépenses futures estimatives qui devront êtreengagées pour régler le passif à un taux sans risque ajusté en fonction de la qualité de crédit. Un actifcorrespondant à l’estimation initiale du passif est incorporé au coût de l’actif à long terme connexe. Les variationsdes passifs estimatifs découlant de révisions de l’échéancier prévu ou des coûts de démantèlement futur sontcomptabilisées à titre de variation du passif relatif au démantèlement et de l’actif à long terme connexe.Le montant incorporé aux immobilisations corporelles est amorti sur la durée d’utilité de l’actif connexe.L’augmentation du passif relatif au démantèlement attribuable à l’écoulement du temps est portée aux chargesfinancières dans les états consolidés des résultats et du résultat global.

Les frais qui sont réellement engagés sont portés en diminution du passif cumulé.

V) Capital social

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts de transaction directement attribuables àl’émission d’actions ordinaires sont portés en diminution des capitaux propres, déduction faite des impôts sur lerésultat.

Actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement[IAS 16.4 et .27]

L’évaluation initiale du coût d’une IC acquise dans le cadre d’un contrat de location-financement est déterminée selon les dispositions d’IAS 17. Après qu’un actif loué en vertu d’un contrat de location-financement a été comptabi-lisé, il doit être évalué ultérieurement selon les dispositions d’IAS 16 (p. ex., uti-lisation du modèle du coût ou du modèle de la réévaluation et amortissement).


Opérations non monétaires[IAS 16.24 à .26]

Lorsqu’une entité acquiert une IC par voie d’échange contre un ou plusieurs actifs non monétaires ou contre un ensemble d’actifs monétaires et non moné-taires, l’évaluation doit se faire à la juste valeur, sauf si l’opération d’échange n’a pas de substance commerciale ou qu’il n’est pas possible d’évaluer de manière fiable la juste valeur de l’actif reçu, ni celle de l’actif cédé. Si l’élément acquis n’est pas évalué à la juste valeur, son coût est évalué à la valeur comptable de l’actif cédé.

Une entité détermine si une opération d’échange présente une substance commerciale en considérant dans quelle mesure il faut s’attendre à un change-ment de ses flux de trésorerie futurs du fait de cette opération. Une opération d’échange a une substance commerciale si :• la configuration (risque, calendrier et montant) des flux de trésorerie de l’ac-

tif reçu diffère de la configuration des flux de trésorerie de l’actif transféré; ou

• la valeur spécifique à l’entité de la partie des activités de l’entité affectée par l’opération varie du fait de l’échange; et

• la différence concernant les points ci-dessus est significative par rapport à la juste valeur des actifs échangés.

La valeur spécifique à l’entité est la valeur actualisée des flux de trésorerie qu’une entité attend de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité ou qu’elle prévoit engager lors du règlement d’une obligation.

Pour déterminer si une opération d’échange a une substance commerciale, la valeur spécifique à l’entité de la partie des opérations de l’entité affectée par l’opération doit refléter les flux de trésorerie après impôts.

EXTRAIT 9 – ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE 2012 DE THE GREAT CANADIAN

GAMING CORPORATION

NOTE 3 – CRITICAL ACCOUNTING ESTIMATES AND JUDGMENTS

GREAT CANADIAN GAMING CORPORATION Notes to the Consolidated Financial Statements For the Years Ended December 31, 2012 and 2011 (Expressed in millions of Canadian dollars, except for per share information)

Notes to the Consolidated Financial Statements Page 18

3. CRITICAL ACCOUNTING ESTIMATES AND JUDGMENTS (Continued) Fair value of net assets acquired in business combinations

The cost of an acquired business (“purchase price”) is assigned to the identifiable tangible and intangible assets purchased and liabilities assumed on the basis of their fair values at the date of acquisition. The identification of assets purchased and liabilities assumed and the valuation thereof is specialized and judgmental. Where appropriate, the Company engages business valuators to assist in the valuation of tangible and intangible assets acquired. Any excess of purchase price over the fair value of the identifiable tangible and intangible assets purchased and liabilities assumed is allocated to goodwill.

When a business combination involves contingent consideration, an amount equal to the fair value of

the contingent consideration is recorded as a liability at the time of acquisition. The key assumptions utilized in determining fair value may include probabilities associated with the occurrence of specified future events, financial projections of the acquired business, the timing of future cash flows, and the appropriate discount rate.

Fair value of assets acquired in business transactions with non-monetary consideration The Company measures the fair value of assets acquired in business transactions with non-monetary

consideration at the fair value of the asset given up or the fair value of the asset received, whichever is more reliably measurable. Measurement of fair value is based on an analysis of pertinent information that may include third-party asset appraisals, market values evidenced from similar transactions, and discounted cash flows.

Equity-settled share-based compensation

The Company estimates the cost of equity-settled share-based compensation using the Black-Scholes option pricing model. The model takes into account an estimate of the expected life of the option, the current price of the underlying common share, the expected volatility, an estimate of future dividends on the underlying common share, the risk-free rate of return expected for an instrument with a term equal to the expected life of the option, and the expected forfeiture rate.

Income taxes

Deferred tax assets and liabilities are due to temporary differences between the carrying amount for accounting purposes and the tax basis of certain assets and liabilities, as well as undeducted tax losses. Estimation is required for the timing of the reversal of these temporary differences and the tax rate applied. The carrying amounts of assets and liabilities are based on amounts recorded in the financial statements and are subject to the accounting estimates inherent in those balances. The tax basis of assets and liabilities and the amount of undeducted tax losses are based on the applicable income tax legislation, regulations and interpretations. The timing of the reversal of the temporary differences and the timing of deduction of tax losses are based on estimations of the Company’s future financial results.

Changes in the expected operating results, enacted tax rates, legislation or regulations, and the

Company’s interpretations of income tax legislation will result in adjustments to the expectations of future timing difference reversals and may require material deferred tax adjustments.


Juin 2013

Transferts d’actifs provenant de clients [IFRIC 18]Dans certains secteurs d’activité, les fournisseurs de biens et services exigent de leurs clients (ou permettent) un apport en éléments d’IC (ou en trésorerie destinée à l’acquisition ou à la construction d’éléments d’IC) pour leur fournir un accès continu à une source d’approvisionnement de biens ou de services. Il peut s’agir, par exemple, d’IC utilisées pour le raccord à des services publics comme le gaz, l’électricité ou l’eau et d’IC fournies à un prestataire de services d’information externe. Le Comité d’interprétation des IFRS a fourni des préci-sions sur le traitement comptable qui doit être adopté par une entité qui reçoit de ses clients des éléments d’IC (ou de la trésorerie destinée expressément à l’acquisition ou à la construction d’éléments d’IC) (IFRIC 18).

Essentiellement, ce transfert est traité comme une opération non monétaire. Par conséquent, si un élément d’IC reçu d’un client satisfait à la définition d’un actif (c.-à-d. que l’élément est une ressource contrôlée par l’entité du fait d’évé-nements passés et dont l’entité attend des avantages économiques futurs), il doit être évalué à la juste valeur dans le cadre d’une opération non monétaire, comme il est décrit ci-dessus. En revanche, si le client continue de contrôler l’élément transféré, cet élément ne peut être comptabilisé comme un actif.

Il importe de noter que les subventions publiques prenant la forme de trans-ferts de ressources à une entité en échange du fait que celle-ci s’est conformée ou se conformera à certaines conditions relatives à ses activités opérationnelles sont exclues du champ d’application d’IFRIC 18 et doivent être comptabilisées conformément à IAS 20. De plus, IFRIC 18 ne s’applique pas aux contrats visant le transfert d’une infrastructure utilisée dans le cadre d’un accord de conces-sion de services intervenu entre le secteur public et le secteur privé qui entre dans le champ d’application d’IFRIC 12.

Les indications qui suivent s’intéressent aux modalités de l’application d’IFRIC 18 aux transferts d’actifs provenant de clients et qui entrent dans le champ d’application d’IFRIC 18. Remarquez la date de ce document. Bien que certains documents NIFRIC datent de quelques années déjà, ils fournissent néanmoins des éclaircissements sur la façon dont les normes sont interprétées par les normalisateurs.



Applicabilité d’IFRIC 18 au client

Source NIFRIC

Date de la réunion

Juillet 2009

Idée

Les indications qui suivent sont tirées du rapport intitulé « IFRIC – items not taken onto the agenda » (IFRIC – éléments non inscrits au programme de travail).

Question


Il a été demandé au Comité d’inter-prétation de fournir des indications sur la façon dont le client devrait comptabiliser un transfert d’actifs qui entre dans le champ d’applica-tion d’IFRIC 18 pour le destinataire. Le Comité a indiqué qu’IFRIC 18 traite uniquement du traitement comptable à appliquer par le desti-nataire des actifs transférés.

Le Comité a également souligné que le traitement comptable à appliquer par les clients qui trans-fèrent des actifs doit respecter les principes énoncés dans IFRIC 18, selon lesquels les transferts d’ac-tifs effectués dans une transaction commerciale habituelle comprennent des échanges d’autres biens ou services ou des deux. Le Comité a indiqué que d’autres IFRS four-nissent des indications pertinentes pour la comptabilisation des biens ou services reçus ou cédés dans la transaction d’échange.

Le Comité d’interprétation a conclu que les critères d’inscription au programme de travail ne sont pas remplis, essentiellement parce que les IFRS fournissent déjà des indica-tions pertinentes et qu’il ne s’attend pas à des interprétations divergentes en pratique. Il a donc décidé de ne pas inscrire cette question à son programme de travail.


Évaluation après comptabilisation[IAS 16.29 à .66]

IAS 16 permet aux entités de choisir entre deux modèles comptables pour l’évaluation ultérieure des IC, soit :• le modèle du coût;• le modèle de la réévaluation.


Juin 2013

Modèle du coût[IAS 16.30]

Selon le modèle du coût, une IC doit, après avoir été comptabilisée en tant qu’actif, être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Il s’agit là de la méthode classique de comp-tabilisation des IC.

EXTRAIT 10 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE THE BRICK LTD.


The Brick Ltd. Notes to the Consolidated Financial Statements December 31, 2012 and December 31, 2011 (thousands of Canadian dollars except for share and per share amounts)

24

it is probable that there will be sufficient taxable profits against which to utilize the benefits of the temporary differences and they are expected to reverse in the foreseeable future.

The carrying amount of deferred tax assets is reviewed at the end of each reporting period and reduced to the extent that it is no longer probable that sufficient taxable profits will be available to allow all or part of the asset to be recovered.

Deferred tax assets and liabilities are measured at the tax rates that are expected to apply in the period in which the liability is settled or the asset realized, based on tax rates (and tax laws) that have been enacted or substantively enacted by the end of the reporting period. The measurement of deferred tax liabilities and assets reflects the tax consequences that would follow from the manner in which the Company expects, at the end of the reporting period, to recover or settle the carrying amount of its assets and liabilities.

Deferred tax assets and liabilities are offset when there is a legally enforceable right to set off income tax assets against income tax liabilities and when they relate to income taxes levied by the same taxation authority and the Company intends to settle its income tax assets and liabilities on a net basis.

3.9 Property, plant and equipment

3.9.1 Recognition and measurement Items of property, plant and equipment are carried at cost less accumulated depreciation and accumulated impairment losses.

Cost includes expenditures directly attributable to the acquisition of the asset and required to establish the asset in working condition given its intended use. Cost also includes expenditures for dismantling and removing items and restoring the site on which they were located, and borrowing costs on qualifying assets. Purchased software and costs directly related to the purchase and installation of such software are capitalized as a component of related equipment when the software is integral to its functionality. Software that is not considered integral to the functionality of equipment is classified as an intangible asset.

When parts of an item of property, plant and equipment have different useful lives, they are accounted for as separate items (major components) of property, plant and equipment.

Gains and losses on disposal of an item of property, plant and equipment are determined by comparing the proceeds from disposal with the carrying amount of property, plant and equipment and are recognized within other income (expense) on the consolidated statements of comprehensive income.

3.9.2 Reclassification to investment property Property, plant and equipment are used in the ordinary course of business in the production or supply of goods or services or for administrative purposes. Investment property is property held to earn rental revenue or for capital appreciation or both. When the use of a property changes from use in the business to investment property, the property’s cost and accumulated depreciation is reclassified from property, plant and equipment to investment property.

Modèle de la réévaluation[IAS 16.31 à .42]

Lorsqu’un modèle a été choisi, il doit être appliqué à l’ensemble d’une catégo-rie d’IC. Par conséquent, si un élément d’IC est réévalué, tous les éléments d’IC compris dans la catégorie à laquelle cet élément appartient doivent être rééva-lués simultanément afin d’éviter une réévaluation sélective. Une catégorie d’IC est définie comme un regroupement d’actifs de nature et d’usage similaires au sein de l’activité d’une entité. L’illustration qui suit présente des exemples de catégories d’actifs distinctes mentionnées dans IAS 16.

ILLUSTRATION 2 – APPLICATION DU MODÈLE DE LA RÉÉVALUATION

Exemples de catégories d’actifs distinctes

Terrains

Terrains et constructions

Machines

Navires

Avions

Véhicules à moteur

Mobilier et agencements

Matériel de bureau


La détermination des catégories d’IC repose sur le jugement, et chaque entité doit analyser ses propres activités pour identifier ces catégories. Il se peut que les catégories d’actifs soient moins vastes que les catégories énumérées ci-dessus. Par exemple, dans le secteur du transport aérien, les réacteurs ou le matériel de vol peuvent être considérés comme des catégories d’actifs spé-cifiques au lieu d’être inclus dans la notion plus globale d’« avions ».

Le modèle de la réévaluation peut être appliqué aux catégories d’IC dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable. Si la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, il faut utiliser le modèle du coût.

Selon le modèle de la réévaluation, une catégorie d’IC est comptabilisée à sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortisse-ments ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée du point de vue du marché, en appliquant les dispositions d’IFRS 13.

Le modèle de la réévaluation est généralement utilisé par les sociétés qui possèdent des actifs dont la valeur a tendance à augmenter, comme les bâti-ments et les terrains qui ne sont pas comptabilisés conformément à IAS 40. Ce modèle se révèle particulièrement instructif pour les terrains, qui ne sont pas amortis, car il permet de refléter l’appréciation de la valeur avec le temps – quoique les tendances économiques récentes aient montré que l’appréciation de la valeur des actifs n’est jamais garantie.

Il est intéressant de noter que très peu de sociétés en Europe, en Australie, au Canada et dans d’autres régions utilisent le modèle de la réévaluation et que celles qui le font limitent son utilisation à quelques catégories d’actifs choisies.

Choix et abandon du modèle de la réévaluation[IAS 8.14, .17, .19, .22 à .25 et .29]

Le passage du modèle du coût au modèle de la réévaluation doit être traité comme un changement de méthode comptable conformément à IAS 16 plutôt qu’à IAS 8. Le changement est traité comme une réévaluation dans l’exercice au cours duquel le modèle de la réévaluation est appliqué pour la première fois et, par conséquent, les périodes antérieures ne sont pas ajustées. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de retraiter les chiffres des périodes antérieures de manière à refléter la valeur comptable et les dotations aux amortissements et les pertes de valeur des éléments réévalués. Il s’agit là d’une exception à l’exigence d’IAS 8 suivant laquelle un changement volontaire de méthode comptable doit être comptabilisé de manière rétrospective.


Juin 2013

L’abandon du modèle de la réévaluation est plus problématique. IAS 8 ne per-met un changement volontaire de méthode comptable que si le changement a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres événements ou condi-tions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de tréso-rerie de l’entité. Or, comme le modèle de la réévaluation est considéré comme fournissant des informations plus fiables et plus pertinentes que le modèle du coût, il pourrait être difficile de faire valoir que le changement donne lieu à une information plus pertinente. Cela dit, il peut arriver qu’une entité n’ait d’autre choix que de changer de modèle, par exemple si elle fait face à une contrainte nouvelle qui l’empêche d’évaluer la juste valeur de manière fiable. Dans ce cas, il se peut que le modèle de la réévaluation ne fournisse pas d’informations fiables.

Une entité qui choisirait de revenir au modèle du coût devra justifier son choix selon IAS 8 et appliquer ce changement de manière rétrospective (c.-à-d. comme si elle avait toujours appliqué le modèle du coût), sauf si cela est impraticable. C’est donc dire que l’entité devra retraiter les valeurs comptables, y compris le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur, ainsi que les effets sur le résultat net et les capitaux propres, comme si le modèle de la réévaluation n’avait jamais été retenu comme méthode comptable. L’entité devra également se conformer aux obligations d’information énoncées dans IAS 8 relativement aux changements volontaires de méthodes comptables.

Fréquence des réévaluations[IAS 16.31 et .34]

Les sociétés doivent réévaluer leurs IC avec une régularité suffisante pour s’assurer que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la fin de la période de présentation de l’information financière.

La fréquence des réévaluations dépend des variations de la juste valeur des IC. Lorsque la juste valeur d’un actif diffère significativement de sa valeur comp-table, une réévaluation est nécessaire. Il n’est pas nécessaire de procéder à une réévaluation annuelle des actifs, mais si la valeur d’un actif présente de fortes fluctuations, une réévaluation annuelle s’impose. Par exemple, lorsque la valeur d’un actif fluctue très peu, une réévaluation tous les trois ou cinq ans peut suffire.


Les éléments constituant une catégorie d’IC sont réévalués simultanément afin d’éviter une réévaluation sélective des actifs et la présentation dans les états financiers de montants qui représentent un mélange de coûts et de justes valeurs.

Comptabilisation d’une réévaluation[IAS 16.35, .39 et .40]

Lorsqu’une IC est réévaluée, le cumul des amortissements à la date de la réé-valuation est traité de l’une des manières suivantes :1) il est retraité proportionnellement à la modification de la valeur brute comp-

table de l’actif, de sorte que la valeur comptable de cet actif à l’issue de la réévaluation soit égale au montant réévalué. Cette méthode est souvent utilisée lorsqu’un actif est réévalué par l’application d’un indice en vue de déterminer son coût de remplacement (voir IFRS 13);

2) il est déduit de la valeur brute comptable de l’actif et la valeur nette est alors retraitée pour obtenir le montant réévalué de l’actif. Cette méthode est souvent utilisée pour des constructions.

Nota : Se reporter à la section « Faits nouveaux en matière de normalisation » de la présente publication. Un projet de modification d’IAS 16 propose de modi-fier les indications énoncées au point 1) ci-dessus de manière à indiquer que le cumul des amortissements est la différence entre les valeurs comptables brute et nette. Il préciserait également que la détermination du cumul des amortisse-ments ne dépend pas du choix de la technique d’évaluation.

Ces deux méthodes produisent le montant net au bilan pour les IC, mais les montants bruts présentés (c’est-à-dire le coût et le cumul des amortissements) seront différents. L’incidence sur l’état du résultat net et les autres éléments du résultat global sera la même.

L’illustration qui suit fournit des indications sur la comptabilisation des varia-tions découlant d’une réévaluation.


Juin 2013

ILLUSTRATION 3 – COMPTABILISATION DES VARIATIONS DÉCOULANT

D’UNE RÉÉVALUATION

Augmentation lors de la réévaluation initiale

• comptabilisée dans les autres éléments du résultat global (AERG) et cumulée avec les capitaux propres sous la rubrique écarts de réévaluation.

Diminution lors de la rééva-luation initiale

• comptabilisée en résultat net.

Augmentation lors d’une réévaluation ultérieure

• comptabilisée dans les AERG, sauf si elle compense une diminution de réévaluation du même actif, précédemment comptabilisée, en résultat net.

• la comptabilisation en résultat net est limitée aux diminu-tions comptabilisées antérieurement pour cet actif.

• aucun profit net ne doit être comptabilisé en résultat net sur la durée d’utilité d’un actif réévalué.

Diminution lors d’une rééva-luation ultérieure

• comptabilisée en résultat net, sauf s’il existe un écart de réévaluation créditeur pour le même actif. Dans ce cas, la diminution est comptabilisée dans les AERG et l’écart de réévaluation dans la limite de l’écart de réévaluation créditeur pour ce même actif.

• il n’est pas permis de comptabiliser un écart de réévalua-tion négatif pour un actif.

Les trois exemples qui suivent illustrent le calcul d’une réévaluation. Par souci de simplicité, l’incidence de l’amortissement n’a pas été prise en considération dans les deux premiers exemples. L’incidence de l’amortissement est illustrée dans le troisième exemple. Les abréviations suivantes sont utilisées dans ces exemples :

VC = valeur comptable JV = juste valeur AERG = autres éléments du résultat global


La première réévaluation révèle une augmentation de la valeur comptable

E xe mpleVoici un exemple simplifié, qui ne tient pas compte de l’amortissement, afin d’illustrer comment les ajustements découlant de la réévaluation peuvent être comptabilisés.

La société ABC a choisi le modèle de la réévaluation pour son bâtiment. La catégorie ne contient qu’un seul bâtiment. Le coût du bâtiment est de 500 000 $.

Réévaluation JV

Différence entre la JV et la VC

Comptabilisé dans les AERG

Comptabilisé en résultat net

1 600 000 $ +100 000 $ +100 000 $ 0

2 400 000 $ -200 000 $ -100 000 $ -100 000 $

3 750 000 $ +350 000 $ +250 000 $ +100 000 $



La première réévaluation révèle une augmentation de la valeur comptable

Lors de la première réévaluation, une augmentation de 100 000 $ de la valeur comptable du bâtiment et une augmentation correspondante des AERG ont été comptabilisées. Un écart de réévaluation de 100 000 $ est présenté sous un poste distinct des capitaux propres.

Lors de la deuxième réévaluation, la valeur comptable du bâtiment est réduite de 200 000 $, ce qui représente la différence entre la valeur comptable du bâtiment avant la réévaluation (600 000 $) et le montant réévalué (juste valeur de 400 000 $). Comme la deuxième rééva-luation révèle une réduction de la valeur, cette réduction doit être appliquée en premier lieu au solde de l’écart de réévaluation. Une reprise de 100 000 $ sera comptabilisée dans les AERG et une perte de 100 000 $ sera comptabilisée en résultat net.

Lors de la troisième réévaluation, la valeur comptable du bâtiment s’est accrue de 350 000 $, ce qui représente la différence entre la valeur comptable du bâtiment avant la réévaluation (400 000 $) et le montant réévalué (juste valeur de 750 000 $). Un montant de 100 000 $ est comptabilisé en résultat net en contrepassation de la perte comptabilisée lors de la réé-valuation précédente. Le reliquat de 250 000 $ est comptabilisé dans les AERG. Un écart de réévaluation de 250 000 $ est présenté sous un poste distinct des capitaux propres.


La première réévaluation révèle une baisse de la valeur comptable

E xe mpleVoici un exemple simplifié, qui ne tient pas compte de l’amortissement, afin d’illustrer comment les ajustements découlant de la réévaluation peuvent être comptabilisés.

La société ABC a choisi le modèle de la réévaluation pour son bâtiment. La catégorie ne contient qu’un seul bâtiment. Le coût du bâtiment est de 500 000 $.

Réévaluation JV

Différence entre la JV et la VC

Comptabilisé dans les AERG

Comptabilisé en résultat net

1 400 000 $ -100 000 $ 0 -100 000 $

2 700 000 $ +300 000 $ +200 000 $ +100 000 $

3 350 000 $ -350 000 $ -200 000 $ -150 000 $

Lors de la première réévaluation, une baisse de 100 000 $ de la valeur comptable du bâtiment et une baisse correspondante du résultat net ont été comptabilisées (il n’y a pas d’écart de réévaluation relativement à cet actif).

Lors de la deuxième réévaluation, la valeur comptable du bâtiment a augmenté de 300 000 $, ce qui représente la différence entre la valeur comptable du bâtiment avant la réévaluation (400 000 $) et le montant réévalué (juste valeur de 700 000 $). La perte de 100 000 $ comptabilisée lors de la réévaluation précédente est contrepassée, et la différence de 200 000 $ est comptabilisée dans les AERG. Un écart de réévaluation de 200 000 $ est présenté sous un poste distinct des capitaux propres.

Lors de la troisième réévaluation, la valeur comptable du bâtiment a diminué et s’établit à 350 000 $, ce qui représente la différence entre la valeur comptable du bâtiment avant la réévaluation (700 000 $) et le montant réévalué (juste valeur de 350 000 $). La baisse est appliquée en premier lieu au solde de l’écart de réévaluation. Une reprise de 200 000 $ sera comptabilisée dans les AERG et une perte de 150 000 $ sera comptabilisée en résultat net.


Juin 2013


La réévaluation initiale révèle une baisse de la valeur comptable

E xe mpleL’exemple qui suit fait état de l’incidence des ajustements découlant de la réévaluation et de l’effet sur l’amortissement.

La société ABC a choisi le modèle de la réévaluation pour son bâtiment. La catégorie ne contient qu’un seul bâtiment. Le coût du bâtiment, qui s’établit à 1 000 000 $, est amorti selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée de 20 ans du bâtiment.

AnnéeVC à la fin de l’année

JV à la fin de l’année

Différence entre la VC et JV

Dotation aux amortissements de l’exercice (comptabilisée en résultat net)

Rééva-luation compta-bilisée dans les AERG

Réévalua-tion comp-tabilisée en résultat net

1 950 000 $ 950 000 $ 0 50 000 $ 0 0

2 900 000 $ 900 000 $ 0 50 000 $ 0 0

3 850 000 $ 850 000 $ 0 50 000 $ 0 0

4 800 000 $ 600 000 $ -200 000 $ 50 000 $ 0 -200 000 $

5 562 500 $

(600 000 $ – 37 500 $)

562 500 $ 0 37 500 $

(600 000 $ / 16)

0 0

6 525 000 $ 525 000 $ 0 37 500 $ 0 0

7 487 500 $ 700 000 $ +212 500 $ 37 500 $ 50 000 $ 162 500 $

Pour les années 1 à 3, la valeur comptable correspond essentiellement à la juste valeur. La dotation aux amortissements s’établit à 50 000 $ annuellement (1 000 000 $ / 20 ans).

À la fin de la 4e année, alors que la valeur comptable est de 800 000 $, la réévaluation donne lieu à un ajustement de -200 000 $, qui est comptabilisé en résultat net. L’amortissement est de 50 000 $ pour la 4e année, mais il est ramené à 37 500 $ pour la 5e année, en raison de la valeur comptable de 600 000 $ au début de l’année et d’une durée d’utilité estimée à 16 ans.

À la fin de la 7e année, alors que la valeur comptable est de 487 500 $, la juste valeur est de 700 000 $, soit un écart de réévaluation de 212 500 $. Pour déterminer le montant à compta-biliser en résultat net, il faut prendre en considération non seulement la perte comptabilisée en résultat net antérieurement, mais aussi la réduction de la dotation aux amortissements ayant résulté de l’écart de réévaluation. La partie de l’écart de réévaluation qui doit être comptabili-sée en résultat net sera égale à 200 000 $ (reprise de la perte comptabilisée antérieurement) moins un ajustement au titre de l’amortissement supplémentaire qui aurait été comptabilisé en résultat net en l’absence d’ajustement découlant de la réévaluation ((50 000 $ – 37 500 $) × 3 ans = 37 500 $). On comptabilisera donc un crédit de 162 500 $ en résultat net, et le reste, dans les AERG (212 500 $ – 162 500 $ = 50 000 $). Un écart de réévaluation de 50 000 $ est inclus sous un poste distinct des capitaux propres. Ce montant représente l’excédent de la valeur comptable établie selon le modèle de la réévaluation (700 000 $) sur la valeur comp-table qui aurait été obtenue si on avait utilisé le modèle du coût et qu’aucune réévaluation n’avait été comptabilisée ((1 000 000 $ – (50 000 $ × 7 ans) = 750 000 $).


Transfert de l’écart de réévaluation dans les résultats non distribués[IAS 16.41]

Une partie de l’écart de réévaluation relatif à un actif amorti peut être réalisée au fur et à mesure de l’utilisation de l’actif en transférant de l’écart de rééva-luation aux résultats non distribués un montant correspondant à la différence entre l’amortissement basé sur la valeur comptable réévaluée de l’actif et l’amortissement basé sur le coût initial de l’actif. Ces transferts ne se font pas par le biais du résultat net. Par ailleurs il est possible de transférer intégrale-ment l’écart de réévaluation aux résultats non distribués lorsque l’actif est mis hors service ou sorti.

Coûts liés au démantèlement et l’enlèvement des IC et à la remise en état du site (coûts de démantèlement) et variations de ces coûts[IAS 16.16 et .18, IAS 37.10, .14 et .36 et IFRIC 1]

De nombreuses entités sont tenues de démanteler et d’enlever les IC ou de remettre en état les sites. Selon IAS 16, le coût d’une IC inclut les coûts rela-tifs à son démantèlement et son enlèvement et à la remise en état du site sur lequel elle est située, soit du fait de l’acquisition de l’immobilisation, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la pro-duction de stocks au cours de cette période.

IAS 37 fournit des indications sur le moment où ces coûts doivent être comp-tabilisés et sur la détermination de leur montant. Une provision doit être comp-tabilisée au titre du démantèlement, de la remise en état du site et des autres passifs similaires lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :1) l’entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite1) résultant d’un évé-

nement passé;2) il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre

l’obligation;3) le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Les obligations liées au démantèlement et l’enlèvement des IC ou à la remise en état des sites sont évaluées selon la meilleure estimation de la direction de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la fin de la période de présentation de l’information financière. Un coût correspondant est ajouté à la valeur comptable de l’IC.

1 Une obligation implicite est une obligation qui découle des actions d’une entité lorsqu’elle a indiqué aux tiers, par ses pratiques passées, par sa politique affichée ou par une déclaration récente suffisamment explicite, qu’elle assumera certaines responsabilités et que, en conséquence, l’entité a créé chez ces tiers une attente fondée qu’elle assumera ces responsabilités.


Juin 2013

IFRIC 1 a été élaborée afin de fournir des indications sur les variations de l’éva-luation d’un passif existant relatif au démantèlement ou à la remise en état qui résultent des variations de l’échéancier ou des sorties estimées de ressources représentatives d’avantages économiques nécessaires pour éteindre l’obliga-tion, ou d’une variation du taux d’actualisation.

L’illustration qui suit résume les indications d’IFRIC 1.

ILLUSTRATION 4 – IFRIC 1 – VARIATION DES PASSIFS EXISTANTS RELATIFS AU

DÉMANTÈLEMENT OU À LA REMISE EN ÉTAT ET DES AUTRES PASSIFS SIMILAIRES

Utilisation du modèle du coût pour les ICUtilisation du modèle de la réévaluation pour les IC

La variation est ajoutée au coût de l’actif lié ou déduite du coût de l’actif lié.• Le montant déduit ne doit pas excéder la

valeur comptable de l’actif. Tout excédent doit être comptabilisé en résultat net.

• Lorsqu’une augmentation du passif entraîne une augmentation de la valeur comptable de l’actif, il peut y avoir lieu de soumettre l’actif à un test de déprécia-tion. S’il existe une indication de déprécia-tion, l’actif doit être soumis à un test de dépréciation selon IAS 36, en comparant la valeur comptable de l’actif avec sa valeur recouvrable (c.-à.-d. la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité).

La variation est comptabilisée dans l’excédent ou le déficit de réévaluation précédemment comptabilisé.• Une diminution du passif doit être comp-

tabilisée dans les AERG et augmenter l’excédent de réévaluation en capitaux propres, sauf si elle reprend un déficit de réévaluation précédemment comptabilisé en résultat net. Le cas échéant, cette partie est comptabilisée en résultat net.

• Si la diminution du passif excède la valeur comptable qui aurait été comptabilisée si l’actif avait été comptabilisé selon le modèle du coût, l’excédent doit être comptabilisé en résultat net.

• Une augmentation du passif doit être comptabilisée en résultat net, sauf s’il existe un solde créditeur dans l’excédent de réévaluation concernant cet actif. Le cas échéant, l’augmentation est compta-bilisée dans les AERG à concurrence de tout solde créditeur existant dans l’excé-dent de réévaluation dans les capitaux propres.

• La variation du passif peut être une indi-cation que l’actif doit être réévalué. Si une réévaluation est nécessaire, tous les actifs de la catégorie doivent être réévalués.

Une fois que l’actif correspondant a atteint la fin de sa durée d’utilité, toutes les variations ultérieures du passif doivent être comptabilisées en résultat net au fur et à mesure qu’elles se produisent. En outre, la désactualisation doit être comptabilisée en résultat net en tant que coût financier. Selon IAS 23, l’incor-poration au coût de l’actif n’est pas autorisée.


EXTRAIT 11 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE HUSKY ENERGY INC.


80 Husky Energy Inc. 2012 Annual Report

Consolidated Financial Statements 17

An impairment loss is recognized if the carrying amount of an asset or its CGU exceeds its estimated recoverable amount. Impairment losses recognized with respect to CGUs are allocated first to reduce the carrying amount of any goodwill allocated to the units and then to reduce the carrying amounts of the other assets in the CGU or group of CGUs on a pro rata basis. Impairment losses arerecognized in depletion, depreciation, amortization and impairment in the consolidated statements of income.

Impairment losses recognized for other assets in prior years are assessed at the end of each reporting period for any indications that the impairment condition has decreased or no longer exists. An impairment loss is reversed only to the extent that the carrying amount of the asset or CGU does not exceed the carrying amount that would have been determined, net of depletion, depreciation and amortization, if no impairment loss had been recognized.

i) Asset Retirement Obligations (“ARO”)

A liability is recognized for future legal or constructive retirement obligations associated with the Company's assets. The Company has significant obligations to remove tangible assets and restore land after operations cease and the Company retires or relinquishes the asset. The retirement of Upstream and Downstream assets consists primarily of plugging and abandoning wells, removing and disposing of surface and subsea plant and equipment and facilities, and restoring land to a state required by regulation or contract. The amount recognized is the net present value of the estimated future expenditures determined in accordance with local conditions, current technology and current regulatory requirements. The obligation is calculated using the current estimated costs to retire the asset inflated to the estimated retirement date and then discounted using a credit-adjusted risk free discount rate. The liability is recorded in the period in which an obligation arises with a corresponding increase to the carrying value of the related asset. The liability is progressively accreted over time as the effect of discounting unwinds, creating an expense recognized in finance expenses. The costs capitalized to the related assets are amortized in a manner consistent with the depletion, depreciation and amortization of the underlying assets. Actual retirement expenditures are charged against the accumulated liability as incurred.

Liabilities for ARO are adjusted every reporting period for changes in estimates. These adjustments are accounted for as a change in the corresponding capitalized cost, except where a reduction in the provision is greater than the undepreciated capitalized cost of the related assets, in which case the capitalized cost is reduced to nil and the remaining adjustment is recognized in net earnings. In the case of closed sites, changes to estimated costs are recognized immediately in net earnings. Changes to the amount of capitalized costs will result in an adjustment to future depletion, depreciation and amortization, and finance expenses.

Estimating the ARO requires significant judgment as restoration technologies and costs are constantly changing, as are regulatory, political, environmental and safety considerations. Inherent in the calculation of the ARO are numerous assumptions including the ultimate settlement amounts, future third-party pricing, inflation factors, risk free discount rates, credit risk, timing of settlement and changes in the legal, regulatory, environmental and political environments. Future revisions to these assumptions may result in material changes to the ARO liability. Adjustments to the estimated amounts and timing of future ARO cash flows are a regular occurrence in light of the significant judgments and estimates involved.

j) Legal and Other Contingent Matters

Provisions and liabilities for legal and other contingent matters are recognized in the period when the circumstance becomes probable that a future cash outflow resulting from past operations or events will occur and the amount of the cash outflow can be reasonably estimated. The timing of recognition and measurement of the provision requires the application of judgment to existing facts and circumstances, which can be subject to change, and the carrying amounts of provisions and liabilities are reviewed regularly and adjusted accordingly. The Company is required to both determine whether a loss is probable based on judgment and interpretation of laws and regulations, and determine that the loss can be reasonably estimated. When a loss is recognized, it is charged to net earnings. The Company continually monitors known and potential contingent matters and makes appropriate provisions when warranted by the circumstances present.

k) Share Capital

Preferred shares are classified as equity since they are cancellable and redeemable only at the Company's option and dividends are discretionary and payable only if declared by the Board of Directors. Incremental costs directly attributable to the issuance of shares and stock options are recognized as a deduction from equity, net of tax. Common share dividends are paid out in common shares or in cash, and preferred share dividends are paid in cash. Both common and preferred share dividends are recognized asdistributions within equity.

Amortissement[IAS 16.6 et .43 à .62]

IAS 16 exige la comptabilisation d’une dotation annuelle aux amortissements fondée sur une répartition du coût de l’actif diminué de sa valeur résiduelle, sur sa durée d’utilité, y compris toute période pendant laquelle l’actif est laissé inutilisé ou mis hors service. La dotation aux amortissements peut toutefois être nulle, lorsque le mode d’amortissement fondé sur l’utilisation est appliqué et qu’il n’y a aucune production.

La mécanique de l’amortissement est la même pour le modèle du coût et pour le modèle de la réévaluation, en ce sens que le « coût » ou le « montant réé-valué » diminué de toute valeur résiduelle se trouve à être amorti sur la durée d’utilité de l’actif. Comme nous l’avons vu dans les exemples présentés dans la section consacrée à l’application du modèle de la réévaluation, la mécanique du calcul de la dotation aux amortissements peut poser des difficultés lors-qu’on utilise le modèle de la réévaluation, mais, fondamentalement, l’amortisse-ment est déterminé de la même manière selon les deux modèles.

La dotation aux amortissements de chaque période est comptabilisée en résul-tat net, à moins que les avantages économiques futurs représentatifs d’un actif ne soient absorbés dans la production d’autres actifs, auquel cas la dotation aux amortissements est incluse dans la valeur comptable de ces actifs. À titre d’exemple, l’amortissement des installations de production est inclus dans les coûts de fabrication des stocks.


Juin 2013

Comptabilisation par composants[IAS 16.43 à .47]

Selon IAS 16, l’entité doit appliquer la comptabilisation par composants. Le principal objectif de la comptabilisation par composants consiste à s’assurer que les coûts des parties significatives d’un actif soient amortis sur la durée d’utilité de ces parties plutôt que sur la durée d’utilité de l’actif pris dans son ensemble. Il est à noter qu’une partie significative peut être physique (p. ex., le réacteur d’un avion) ou non physique (p. ex., une révision ou une inspection majeure).

La ventilation du coût entre les diverses parties repose sur le jugement et sur une analyse minutieuse des faits et circonstances. Aucune méthode n’est pres-crite aux fins de la détermination des parties significatives.

Une entité pourrait toutefois envisager de faire appel à un évaluateur pour établir la valeur des actifs et des parties. Il se peut que les rapports d’évalua-tion des assureurs dressent également une liste des parties des actifs significa-tifs pouvant s’avérer utile pour déterminer la valeur des parties significatives. Lorsqu’une entité a plusieurs établissements (par exemple, une entité possé-dant des usines de fabrication relativement homogènes un peu partout dans le monde), elle peut envisager d’avoir recours à une approche par projet pilote. Selon cette approche, la société choisirait une usine qui serait évaluée par des évaluateurs, des ingénieurs ou d’autres spécialistes appropriés. Les constata-tions dégagées seraient ensuite appliquées aux usines comprises dans l’orga-nisation, la société obtenant ainsi des résultats qui ne s’écartent pas sensible-ment de ceux qui auraient été obtenus si chacune des usines avait été évaluée individuellement. Il ne faut pas oublier que les parties doivent être significatives par rapport au coût total de l’actif. Il en ressort que l’actif ne doit pas compor-ter un nombre important de parties.

Chaque partie d’une IC ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’IC doit être amortie séparément. Cependant, lorsqu’une partie significative d’une IC a une durée d’utilité et un mode d’amortissement identiques à ceux d’une autre partie significative de la même IC, ces parties peuvent être regrou-pées aux fins de la détermination de la dotation aux amortissements.

Par exemple, un bâtiment peut avoir plusieurs parties (comme la toiture, l’huis-serie, les murs, les planchers, les ascenseurs, les escaliers roulants, etc.), mais seules certaines d’entre elles peuvent être considérées comme significatives. En outre, il se peut que les murs, l’huisserie et les planchers aient tous la même durée d’utilité et qu’ils puissent être regroupés.



Ventilation des coûts entre les parties

E xe mpleLa société ABC acquiert un bâtiment. L’évaluateur de l’assureur a établi que le bâtiment comportait deux parties significatives, soit le toit et les ascen-seurs, représentant 15 % et 18 %, respectivement, de la juste valeur relative du bâtiment. Le bâtiment a été acquis pour 750 000 $ et il a été établi que sa durée d’utilité est de 50 ans. Le toit et les ascenseurs ont une durée d’utilité estimative de 15 ans et 25 ans, respectivement. Le bâtiment est évalué selon le modèle du coût. Pour simplifier, la valeur résiduelle est estimée à néant.

Les parties sont amorties comme suit :

Partie Valeur comptable Durée d’utilitéDotation aux amortissements

Toit (15 %) 112 500 $ 15 ans 7 500 $

Ascenseur (18 %) 135 000 $ 25 ans 5 400 $

Construction (67 %) 502 500 $ 50 ans 10 050 $

Total 750 000 $ 22 950 $

Si ABC avait amorti le bâtiment en tant qu’unité globale au lieu d’amortir chacune des parties séparément, la dotation aux amortissements se serait établie à 15 000 $ (750 000 $ / 50 ans), ce qui est relativement faible par rapport au montant de 22 950 $ établi ci-dessus.

EXTRAIT 12 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 D’AIR CANADA

NOTE 2 – MODE DE PRÉSENTATION ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

T) Immobilisations corporelles (extrait)


101














101













Valeur résiduelle[IAS 16.6 et .51 à .54]

IAS 16.6 fournit une définition détaillée de la valeur résiduelle d’un actif. La valeur résiduelle doit refléter le montant qu’une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité.


Juin 2013

IAS 16 exige que la valeur résiduelle d’un actif soit révisée annuellement. Si un changement est nécessaire, il doit être comptabilisé comme un changement d’estimation comptable, sauf s’il constitue une correction d’erreur.

EXTRAIT 13 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE WESTJET AIRLINES LTD.

NOTE 1 – EXPOSÉ DES MÉTHODES COMPTABLES

(j) Property and equipment (extrait)

Notes to Consolidated Financial Statements For the years ended December 31, 2012 and 2011 (Stated in thousands of Canadian dollars, except share and per share amounts)

WestJet Year End 2012 │ 11

1. Statement of significant accounting policies (continued)

(i) Inventory

Inventories are valued at the lower of cost and net realizable value, with cost being determined on a first-in, first-out basis and a specific item basis depending on the nature of the inventory. The Corporation’s inventory balance consists of aircraft fuel, de-icing fluid, retail merchandise and aircraft expendables.

(j) Property and equipment

Property and equipment is stated at cost and depreciated to its estimated residual value. Assets under finance leases are initially recorded at the present value of minimum lease payments at the inception of the lease. Expected useful lives and depreciation methods are reviewed annually.

Asset class Basis Rate Aircraft, net of estimated residual value Straight-line 20 years Engine, airframe and landing gear overhaul Straight-line 8 to 15 years Live satellite television equipment Straight-line 10 years/Term of lease Ground property and equipment Straight-line 5 to 25 years Spare engines and rotables, net of estimated residual value Straight-line 20 years Buildings Straight-line 40 years Leasehold improvements Straight-line 5 years/Term of lease Assets under finance leases Straight-line Term of lease

Estimated residual values of the Corporation’s aircraft range between $4,000 and $6,000 per aircraft. Spare engines have a residual value equal to 10% of the original purchase price. Residual values, where applicable, are reviewed annually against prevailing market rates at the consolidated statement of financial position date.

Major overhaul expenditures are capitalized and depreciated over the expected life between overhauls. All other costs relating to the maintenance of fleet assets are charged to the consolidated statement of earnings on consumption or as incurred.

Rotable assets are purchased, depreciated and disposed of on a pooled basis. When parts are purchased, the cost is added to the pool and depreciated over its useful life of 20 years. The cost to repair rotable parts is recognized in maintenance expense as incurred.

(k) Intangible assets

Included in intangible assets are costs related to software, landing rights and other. Software and landing rights are carried at cost less accumulated amortization and are amortized on a straight-line basis over their respective useful lives of five and 20 years. Expected useful lives and amortization methods are reviewed annually.

(l) Impairment

Property and equipment and intangible assets are grouped into cash generating units (CGUs) and reviewed for impairment when events or changes in circumstances indicate that the carrying value of the CGU may not be recoverable. When events or circumstances indicate that the carrying amount of the CGU may not be recoverable, the long-lived assets are tested for recoverability by comparing the recoverable amounts, defined as the greater of the CGU’s fair value less cost to sell or value-in-use, with the carrying amount of the CGU. Fair value is defined as the amount for which an asset could be exchanged, or a liability settled, between knowledgeable willing parties, in an arm’s length transaction. Value-in-use is defined as the present value of the cash flows expected from the future use or eventual sale of the asset at the end of its useful life. If the carrying value of the CGU exceeds the greater of the fair value less cost to sell and value-in-use, an impairment loss is recognized in net earnings for the difference. Impairment losses may subsequently be reversed and recognized in earnings due to changes in events and circumstances, but only to the extent of the original carrying amount of the asset, net of depreciation or amortization, had the original impairment not been recognized.

Un amortissement est comptabilisé pour autant que la valeur comptable de l’actif n’excède pas sa valeur résiduelle. Lorsque la valeur résiduelle d’un actif augmente jusqu’à excéder la valeur comptable de l’actif, la dotation à l’amor-tissement est nulle, jusqu’à ce que la valeur résiduelle de l’actif baisse pour atteindre un montant inférieur à la valeur comptable de l’actif.

Durée d’utilité[IAS 16.6, .50 à .51 et .56 à .59]

La durée d’utilité d’un actif est :• la période pendant laquelle l’entité s’attend à pouvoir utiliser un actif; ou• le nombre d’unités d’œuvre ou d’unités similaires que l’entité s’attend à

obtenir de l’actif.

La durée d’utilité d’un actif est définie en fonction de l’utilité attendue de cet actif pour l’entité et peut être plus courte que sa vie économique.

L’estimation de la durée d’utilité de l’actif est affaire de jugement basé sur l’expérience de l’entité pour des actifs similaires. L’illustration qui suit fait état des facteurs à prendre en considération selon IAS 16 pour déterminer la durée d’utilité attendue d’une IC.

ILLUSTRATION 5 – DÉTERMINATION DE LA DURÉE D’UTILITÉ ATTENDUE D’UNE IC

Exemples de facteurs à prendre en considération pour déterminer la durée d’utilité attendue d’un actif :

• l’usage attendu de l’actif, évalué par référence au rendement ou à la production physique attendue de cet actif;

• l’usure physique attendue, qui dépend de facteurs opérationnels comme les cadences aux-quelles l’actif est utilisé ou le programme de maintenance, ou les soins et la maintenance apportés à l’actif en dehors de sa période d’utilisation;

• l’obsolescence technique ou commerciale découlant de changements ou d’améliorations dans la production ou d’une évolution de la demande du marché pour le produit ou le service fourni par l’actif;

• les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif, telles que les dates d’expiration des contrats de location.


Les terrains et les constructions sont des actifs distincts qui sont comptabilisés séparément. Sauf quelques exceptions, telles que des carrières et des sites de décharge, les terrains ont une durée d’utilité illimitée et ne sont donc pas amortis. Dans les cas où le terrain a une durée d’utilité limitée, il est amorti d’une manière reflétant les avantages qui doivent en être retirés. Lorsque des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site sont incor-porés au coût du terrain, ces coûts sont amortis sur la durée des avantages obtenus en engageant ces coûts.

Selon IAS 16, la durée d’utilité d’un actif doit être révisée annuellement; les variations, le cas échéant, doivent être comptabilisées comme un changement d’estimation comptable.

EXTRAIT 14 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE NEWALTA CORPORATION


C) Property, plant and equipment (extrait)

61NEWALTA | AR 12

C) PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT

Property, plant and equipment are stated at cost, less accumulated amortization and impairment. Amortization rates

are calculated to amortize the costs, net of residual value, over the assets’ estimated useful lives. Significant parts of

property, plant and equipment that have different depreciable lives are amortized separately.

Plant and equipment is principally depreciated at rates of 5-10% of the declining balance (buildings, site improvements,

tanks and mobile equipment) or from 5-14 years straight line (vehicles, computer hardware and software and leasehold

improvements), depending on the expected life of the asset. Some equipment is depreciated based on utilization rates.

The utilization rate is determined by dividing the cost of the asset by the estimated future hours of service. Residual

values, up to 20% of original cost, may be established for buildings, site improvements, and tanks. These residual values

are not depreciated. The estimated useful lives, residual values and amortization methods are reviewed at the end of

each reporting period, with the effect of any changes in estimate accounted for on a prospective basis.

Landfill assets represent the costs of landfill available space, including original acquisition cost, incurred landfill

construction and development costs, including gas collection systems installed during the operating life of the site,

and capitalized landfill closure and post-closure costs. The cost of landfill assets, together with projected landfill

construction and development costs for permitted capacity, is amortized on a per-unit basis as landfill space is

consumed. Management annually updates landfill capacity estimates, based on survey information provided by

independent engineers, and projected landfill construction and development costs. The impact on annual amortization

expense of changes in estimated capacity and construction costs is accounted for prospectively.

D) PERMITS AND OTHER INTANGIBLE ASSETS

Permits and other intangible assets are stated at cost, less accumulated amortization and impairment, and consist

of certain production processes, trademarks, permits and agreements which are amortized over the period of the

contractual benefit of 8 to 20 years on a straight line basis. Certain permits are deemed to have indefinite lives and

therefore are not amortized. There are nominal fees to renew these permits provided that Newalta remains in good

standing with regulatory authorities.

E) LEASES

Lessee

All of the Corporation’s leases are classified as operating leases and the leased assets are not recognized in the

Corporation’s consolidated balance sheets. Payments made under operating leases are recognized in profit or loss on

a straight-line basis over the term of the lease unless another systematic basis is representative of the time pattern of

the user’s benefit, including any rent-free periods. Lease incentives are recognized as an integral part of the total lease

expense, over the term of the lease.

Leases where the Corporation assumes substantially all the risks and rewards of ownership would be classified as

finance leases and the corresponding asset would be classified as property, plant and equipment and the liability as

obligations under finance lease.

Leases may include additional payments for real estate taxes, maintenance and insurance. These amounts are expensed

in the period to which they relate.

Lessor

Assets subject to operating leases are recognized and classified according to the nature of the asset. Initial direct

costs incurred in negotiating and arranging an operating lease are added to the carrying amount of the leased asset

and expensed over the lease term on the same basis as the lease income. The depreciation policy for leased assets is

consistent with the depreciation policy for similar owned assets.

Le point de vue qui suit est propre à un secteur d’activité et est inclus afin d’illustrer certains jugements intervenant dans la détermination de la durée d’utilité d’un actif.

POINTS DE VUE QUANT À L’APPLICATION :

Amortissement au titre de l’épuisement pendant la phase de production (d’exploitation) – durée d’utilité de la mine

Points de vue

Le Groupe de travail sur les IFRS dans le secteur minier a publié un bulletin Points de vue traitant de certains aspects de la détermination de la durée d’utilité d’une mine aux fins comptables.

Vous pouvez consulter la série Points de vue en ligne à l’adresse www.icca.ca/IFRS.

http://www.icca.ca/IFRS


Juin 2013


Durée d’utilité des améliorations locatives

Source Groupe de discussion sur les IFRS

Idée

Les indications qui suivent sont tirées d’un compte rendu d’une réunion du Groupe de discussion sur les IFRS mis à la disposition du public.

Date de la réunion

Le 19 avril 2012

Sujet IAS 16 : Durée d’utilité des améliorations locatives

Indications IAS 16 Immobilisations corporelles exige la répartition systématique du mon-tant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité.

Pour déterminer une « période de location », IAS 17 Contrats de location exige que l’option de renouvellement ne soit prise en compte que dans la mesure où l’on a la « certitude raisonnable » que l’option sera exercée. La question étudiée par le Groupe était la suivante : La « période de location » correspond-elle à la durée d’utilité des améliorations locatives selon IAS 16 lorsque le preneur n’a pas la « certitude raisonnable » qu’il exercera l’option de prolongation du contrat?

Mise en situation :• Un preneur conclut un contrat de location simple d’un espace de bureau,

assorti des conditions suivantes : o une durée initiale de cinq ans; o l’option, pour le preneur, de prolonger le contrat pour une autre

période de cinq ans au taux du marché.• Au début de la période de location, le preneur :

o consacre deux millions de dollars à des améliorations locatives spécifiques à l’immeuble, et dont la durée de vie économique est de sept ans;

o s’attend à exercer l’option de prolongation, mais n’a pas la certitude raisonnable qu’il le fera.

La durée d’utilité des améliorations locatives devrait-elle correspondre à la moins longue de la période de location et de la durée de vie économique de l’actif (soit cinq ans) (Point de vue A) ou à la durée de vie économique de l’actif (soit sept ans) (Point de vue B)?

Les tenants du point de vue A renvoient au paragraphe 56 d) d’IAS 16 et à la définition de « période de location » énoncée dans IAS 17, soutenant qu’il convient d’adopter une approche uniforme en matière d’amortissement.

Les tenants du point de vue B accordent davantage d’importance aux para-graphes 56 a) et 57 d’IAS 16, axés sur l’utilisation attendue de l’actif.

Discussion du Groupe de discussion sur les IFRS

Les membres du Groupe ont indiqué qu’il est difficile de comprendre, dans cette mise en situation, comment le preneur peut s’attendre à exercer l’option de prolongation tout en n’étant pas raisonnablement certain qu’il le fera. Par conséquent, les membres du Groupe se sont demandé dans quelle mesure cette situation se produirait en pratique.

Plusieurs membres du Groupe ont fait remarquer que la distinction entre « s’attendre à » et « être raisonnablement certain » est relativement nébu-leuse. Ils ont exprimé le point de vue selon lequel les expressions « s’attendre à » et « être raisonnablement certain » ne correspondent pas à des niveaux différents.



Durée d’utilité des améliorations locatives

Les membres du Groupe ont également fait remarquer que, dans la pratique, la direction ferait en sorte que la période de location corresponde à la durée de vie économique des améliorations locatives importantes et que, dans la plupart des cas, un préparateur d’états financiers arriverait à des approches compatibles.

Les membres du Groupe ont formulé plusieurs autres remarques, notamment le fait que le renouvellement du contrat de location pourrait présenter un avantage économique, et que seule IAS 16 s’applique à l’amortissement de l’actif (c.-à-d. qu’IAS 17 ne s’y applique pas).

Le Groupe a convenu qu’il n’y avait pas lieu de soumettre cette question à l’IFRS Interpretations Committee parce qu’elle ne devrait pas se présenter souvent dans la pratique.

Vous pouvez obtenir en ligne, à l’adresse www.nifccanada.ca, les comptes rendus et webdiffu-sions audio archivés des discussions du Groupe sur divers sujets.

Date du commencement de l’amortissement[IAS 16.55]

L’amortissement d’un actif commence dès que l’actif est prêt à être mis en service, c’est-à-dire dès qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaires pour pouvoir l’exploiter de la manière prévue par la direction.

Généralement, on commence à amortir les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité classés comme des IC à compter de la date à laquelle ils sont prêts à être utilisés.


Amortissement d’une pièce de sécurité

E xe mpleLa société ABC possède un appareil qui est alimenté par une génératrice 24 heures par jour pendant toute l’année. Elle a également installé une autre génératrice en parallèle, toujours prête à être utilisée en cas de panne de la génératrice en fonction.

La génératrice de sécurité est classée comme une IC dès qu’elle satisfait à la définition d’une IC (c.-à-d. qu’elle est détenue soit pour être utilisée dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être louée à des tiers, soit à des fins administratives, et on s’attend à ce qu’elle soit utilisée sur plus d’une période (IAS 16.8)). Comme l’amortissement doit commencer lorsque la génératrice de sécurité est « prête à être utilisée », la génératrice doit être amortie dès qu’elle commence à servir comme généra-trice de secours.

Le mode d’amortissement dépendra de ce qui est considéré comme une base systématique sur la durée d’utilité de l’actif. Si sa durée d’utilité est fonction de l’écoulement du temps, la génératrice de sécurité sera amortie au même rythme que l’autre génératrice; si elle est fonction de l’utilisation, il pourrait ne pas y avoir d’amortissement tant que la génératrice de sécurité n’est pas mise en fonction.

http://www.nifccanada.ca


Juin 2013

Date de cessation de l’amortissement[IAS 16.55]

IAS 16 indique que l’amortissement d’un actif doit cesser à la plus rapprochée des dates suivantes : la date à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la vente (ou inclus dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5 ou la date à laquelle cet actif est décomptabilisé.

Mode d’amortissement[IAS 16.60 et .61]

IAS 16 précise que le mode d’amortissement doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif sur sa durée d’utilité prévue. Elle exige également que le mode d’amor-tissement appliqué à une IC soit examiné annuellement.

Modes d’amortissement acceptables[IAS 16.62]

IAS 16 propose différents modes d’amortissement pour répartir de façon systé-matique le montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité :• le mode linéaire (charge constante sur la durée d’utilité de l’actif si la valeur

résiduelle de l’actif ne change pas);• le mode dégressif (charge décroissante sur la durée d’utilité de l’actif);• le mode des unités d’œuvre (charge basée sur l’utilisation ou la production

prévue de l’actif).

La norme ne prescrit pas de traitement particulier. L’entité sélectionne le mode qui reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avan-tages économiques futurs représentatifs de l’actif. Ce mode d’amortissement est appliqué de manière cohérente d’une période à l’autre, sauf en cas de changement du rythme attendu de consommation de ces avantages écono-miques futurs.

Comme il est mentionné dans la section « Faits nouveaux en matière de nor-malisation » de la présente publication, l’IASB a publié en décembre 2012 un ES proposant une modification de portée limitée à IAS 16. Ce projet de modifica-tion vise à s’assurer que les préparateurs n’utilisent pas un mode fondé sur les produits pour calculer la dotation aux amortissements des immobilisations cor-porelles ou incorporelles. Le projet de modifications fournit également des indi-cations supplémentaires sur l’application du mode d’amortissement dégressif.


STATISTIQUES SUR L’APPLICATION :

Enquête sur quelques méthodes comptables des petites entités du secteur pétro-gazier publiée par l’ICCA en janvier 2013

StatistiquesEn pratique, la comptabilisation de l’épuisement des biens pétroliers et gaziers (« déplétion ») s’aligne sur IAS 16 et IAS 38. La méthode des unités d’œuvre est la plus couramment utilisée à cette fin. Dans un sondage mené auprès de petites entités du secteur pétrogazier, 90 % des entités sondées ont indiqué qu’elles utilisent les réserves prouvées et probables aux fins de l’application de cette méthode d’amortissement, et 7 % ont indiqué qu’elles utilisent les réserves prouvées seulement.

Vous pouvez consulter cette publication en ligne à l’adresse www.icca.ca/IFRS.

Les deux documents d’indications qui suivent traitent des modes d’amortis-sement. Remarquez la date de ces documents. Bien que certains documents NIFRIC datent de quelques années déjà, ils fournissent néanmoins des éclaircis-sements sur la façon dont les normes sont interprétées par les normalisateurs.


Amortissement des immobilisations corporelles

Source NIFRIC

Date de la réunion

Mai 2004

Idée


Question


Le Comité s’est penché sur la question de savoir si la méthode des unités d’œuvre pouvait être utilisée aux fins de l’amortissement selon IAS 16 Immobilisations corporelles lorsque la consommation (l’usure) d’un actif n’est pas directement proportionnelle au niveau d’utili-sation. Par exemple, si une route ayant une capacité plus grande que la demande actuelle est construite, l’amortissement de la période initiale doit-il être plus faible que celui des périodes ultérieures si l’on s’attend à ce que l’usage s’accroisse sur la durée de l’actif?

Le Comité d’interprétation est parvenu au consensus qu’il s’agissait avant tout d’une question théorique, et a décidé de ne pas l’ajouter à son programme de travail. Il a toute-fois recommandé un examen de la question par le Conseil dans le cadre de son projet sur les fondements conceptuels.




Juin 2013


IAS 16 et IAS 17 – Amortissement des actifs loués en vertu de contrats de location simple

Source NIFRIC

Date de la réunion

Novembre 2004

Idée


Question


Le Comité d’interprétation s’est demandé si les méthodes d’amor-tissement axées sur les intérêts devraient être permises selon les IFRS. L’utilisation de ces méthodes permettrait à une entité d’amortir un actif qui n’est pas une créance comme s’il s’agissait d’une créance, de manière à ce que le montant amortissable de l’actif reflète la valeur actualisée des flux de trésore-rie nets futurs attendus de l’actif.

Le Comité d’interprétation a indiqué que, dans le cadre de délibérations sur certaines questions touchant les accords de concession de services, il s’était déjà demandé s’il était approprié d’appliquer une méthode d’amortissement axée sur les intérêts et qu’il avait conclu que le recours à une telle méthode ne serait pas approprié. Le Comité a conclu que les actifs loués en vertu de contrats de location simple dans le cadre d’un accord de concession de services n’ont rien de singulier qui pourrait l’inciter à dégager une conclusion différente quant au bien-fondé de l’utilisation d’une méthode d’amortissement axée sur les intérêts. Il a fait remarquer que la base des conclusions relatives à l’in-terprétation à venir sur les accords de concession de services traiterait des conclusions qu’il a dégagées sur les méthodes d’amortissement axées sur les intérêts.


Changements de mode d’amortissement[IAS 16.61]

Si le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs de l’actif a connu un changement important, le mode d’amortissement doit être modifié pour refléter le nouveau rythme. Ce changement doit être comptabilisé comme un changement d’estimation comptable selon IAS 8, sauf si le change-ment vise à corriger une erreur.


EXTRAIT 15 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE SEARS CANADA INC.


2.8 Immobilisations corporelles (extrait)

59

2.4 Méthode de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la Société ainsi que de l’ensemble de ses filiales. Les participations dans des coentreprises immobilières sont comptabilisées au moyen de la méthode de la mise en équivalence (décrite de façon plus détaillée à la note 2.13).

Les filiales comprennent toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité pour retirer des avantages de ses activités.

Tous les soldes et toutes les transactions intersociétés, ainsi que tous les produits et toutes les charges intersociétés découlant de ces transactions intersociétés ont été éliminés au cours de la préparation des états financiers consolidés.

2.5 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les placements très liquides ayant une durée jusqu’à échéance de 90 jours ou moins au moment de l’achat. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont considérés comme soumis à restrictions lorsqu’ils sont assujettis aux droits éventuels d’un tiers, qu’il s’agisse d’un client, d’un fournisseur, d’un organisme gouvernemental ou d’une institution financière.

2.6 Placements à court terme

Les placements à court terme comprennent les placements ayant une durée jusqu’à échéance de 91 jours à 364 jours au moment de l’achat.

2.7 Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est établi, article pararticle, selon la méthode du coût moyen pondéré. Le coût comprend les coûts d’acquisition et les coûts engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimatif pouvant être obtenu dans le cours normal des activités moins les coûts estimatifs de vente. Les rabais et les remises des fournisseurs sont comptabilisés à titre de réduction du coût des stocks, à moins que les rabais ne soient clairement liés au remboursement d’une charge spécifique. Une provision au titre de la freinte et de la désuétude des stocks est calculée en fonction des résultats passés. Tous les stocks consistent en des produits finis.

2.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût ou au coût présumé moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur. Les coûts comprennent les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition d’actifs. Le coût des actifs produits par l’entité pour elle-même inclut les frais de préparation du site, les frais de conception et d’ingénierie, letransport (seulement les frais de transport initiaux engagés entre le fournisseur et la Société), les frais d’installation et les taxes de vente provinciales (Saskatchewan, Manitoba et Île-du-Prince-Édouard), et ce coût est réduit des subventions et des remboursements reçus des fournisseurs. Une allocation au titre des charges d’intérêts générales et spécifiques supplémentaires liées aux projets de construction importants est aussi comprise dans le coût de l’actif connexe.

Lorsque les principaux composants d’une immobilisation corporelle ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés comme des éléments distincts. L’amortissement est calculé selon le montant amortissable de l’actif ou, le cas échéant, du principal composant de celui-ci, qui représente le coût de l’actif, ou du principal composant, moins sa valeur résiduelle. L’amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire pour chaque composant important d’un élément d’immobilisation et est enregistré au poste Frais de vente, d’administration et autres des comptes consolidés du bénéfice net (de la perte nette) etdu bénéfice global (de la perte globale). Les durées d’utilité estimées sont de 2 à 13 ans pour le matériel et les agencements etde 10 à 50 ans pour les constructions et améliorations. Les durées d’utilité estimées, les valeurs résiduelles et les modes d’amortissement des immobilisations sont revus annuellement et ajustés, si cela est nécessaire, et l’incidence des variations des estimations est comptabilisée sur une base prospective.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilité prévue sur la même base que les actifs détenus ou, si celle-ci est plus courte, sur la durée du contrat de location en question, à moins qu’il soit raisonnablement certain que la Société deviendra propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location.

Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d’une partie d’une immobilisation corporelle est déterminé comme la différence entre le produit de la vente ou le coût de la mise hors service de l’actif et sa valeur comptable.Le profit ou la perte est comptabilisé dans les comptes consolidés du bénéfice net (de la perte nette) et du bénéfice global (dela perte globale). Se reporter à la note 2.11 pour une analyse portant sur la perte de valeur des immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles sont revues à la fin de chaque période de présentation de l’information financière pour déterminer s’il existe un indicateur de perte de valeur.

Dépréciation et indemnisations liées à la dépréciation[IAS 16.63 à .66]

Une perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. IAS 16 définit la valeur recouvrable comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur d’un actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.

Pour déterminer si une IC est dépréciée, une entité applique IAS 36. Cette norme indique à quel moment une entité doit déterminer s’il y a eu déprécia-tion, comment elle doit déterminer la valeur recouvrable et à quel moment elle doit comptabiliser une perte de valeur. Elle contient également des indica-tions sur la reprise des pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées antérieurement doivent faire l’objet d’une reprise lorsque la valeur comptable d’un actif déprécié augmente ultérieurement. Pour les IC comptabilisées au coût, le montant de la reprise ne peut dépasser la valeur comptable de l’actif qui aurait été établie (déduction faite de l’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée à l’égard de l’actif dans les exercices antérieurs. L’entité doit donc être en mesure de reconstituer la valeur comptable de l’actif avant la dépréciation.

EXTRAIT 16 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE LA BANQUE ROYALE

DU CANADA

NOTE 2 – SOMMAIRE DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES, ESTIMATIONS

ET JUGEMENTS

Locaux et matériel (extrait)

Note 2 Sommaire des principales méthodes comptables, estimations et jugements (suite)

Les actifs et les passifs non monétaires qui sont évalués au coût historique sont convertis en dollars canadiens aux taux historiques. Les actifsfinanciers non monétaires classés comme disponibles à la vente, comme les instruments de capitaux propres, qui sont évalués à la juste valeur sontconvertis en dollars canadiens aux taux en vigueur à la date du bilan et les profits et pertes de change qui en découlent sont constatés dans les autrescomposantes des capitaux propres jusqu’à ce que l’actif soit vendu ou subisse une perte de valeur.

Les actifs et les passifs de nos établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar canadien sont convertis en dollarscanadiens aux taux en vigueur à la date du bilan, tandis que les revenus et les charges de ces établissements à l’étranger sont convertis aux taux dechange moyens pour la période de présentation de l’information financière.

Les profits ou les pertes latents résultant de la conversion de nos établissements à l’étranger de même que la tranche efficace des couverturesconnexes sont comptabilisés après impôt dans les autres composantes des capitaux propres. Au moment de la cession ou de la cession partielle d’unétablissement à l’étranger, une tranche appropriée du montant net des profits ou des pertes de change cumulés est portée à la rubrique Revenus autresque d’intérêt.

Locaux et matérielLes locaux et le matériel comprennent les terrains, les bâtiments, les améliorations locatives, le matériel informatique, le mobilier, les agencements et le reste du matériel et ils sont constatés au coût moins l’amortissement cumulé et le cumul des pertes de valeur. Le coût comprend le prix d’achat, tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue, ainsi que l’estimation initiale de tout coût de cession. L’amortissement est essentiellement comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs, soit de 25 à 50 ans pour les bâtiments, de 3 à 10 ans pour le matériel informatique et de 7 à 10 ans pour le mobilier, les agencements et le reste du matériel. La période d’amortissement des améliorations locatives correspond au moindre de la durée d’utilité des améliorations locatives ou de la durée du bail plus la première période de renouvellement, si le renouvellement est raisonnablement assuré, jusqu’à concurrence de 10 ans. Les terrains ne sont pas amortis. Les profits et les pertes à la cession sont inscrits à la rubrique Revenus autres que d’intérêt.

Les locaux et le matériel sont évalués pour déterminer s’il y a des indicateurs de dépréciation à chaque période de présentation de l’informationfinancière. Si des indices suggèrent qu’un actif pourrait avoir subi une perte de valeur, un test de dépréciation est effectué en comparant la valeurcomptable de l’actif et sa valeur recouvrable. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif individuel, nous estimons la valeurrecouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient et effectuons un test de dépréciation au niveau de l’unité génératrice detrésorerie. Une perte de valeur est constatée, dans la mesure où le montant recouvrable d’un actif (ou de l’unité génératrice de trésorerie), lequelcorrespond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur d’un actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité, est inférieur à sa valeurcomptable. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’actif (ou de l’unité génératrice de trésorerie).

Après la constatation de la perte de valeur, la dotation à l’amortissement est ajustée pour les périodes futures afin de refléter la valeur comptablerévisée de l’actif. Si, par la suite, une perte de valeur est reprise, la valeur comptable de l’actif est révisée pour correspondre à la valeur la moins élevéeentre la valeur recouvrable de l’actif et sa valeur comptable (diminuée de l’amortissement) qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait étécomptabilisée. La dotation à l’amortissement pour les périodes futures est ajustée pour refléter la valeur comptable révisée.

ProvisionsUne provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision est comptabilisée lorsque nous avons une obligation actuelle(juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et quele montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Nous comptabilisons des provisions au titre des litiges et des obligations liées à la misehors service d’immobilisations, ainsi qu’une provision pour engagements hors bilan et autres. Aux fins de la comptabilisation des provisions, nousdevons estimer l’issue des procédures judiciaires en cours, les charges qui devront être engagées pour la mise hors service des immobilisations, et lespertes sur créances liées aux engagements inutilisés et aux garanties. Compte tenu du caractère prospectif de ces estimations, nous devons fairelargement appel à notre jugement pour prévoir le moment de la réalisation et le montant des flux de trésorerie futurs. Nous comptabilisons nos provisionsen tenant compte de toute l’information disponible à la fin de la période de présentation de l’information financière et apportons des ajustements sur unebase trimestrielle afin de refléter les prévisions actuelles. Si les résultats réels différaient de nos prévisions, nous pourrions devoir engager des chargessupplémentaires. Les provisions sont comprises dans le poste Autres passifs de nos bilans consolidés.

S’il est prévu qu’une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une provision sera recouvrée d’un tiers, unassureur par exemple, un actif distinct est comptabilisé si on a la quasi-certitude que le remboursement sera reçu.

Intérêts, commissions et honorairesIntérêtsLes intérêts sont comptabilisés dans le revenu d’intérêt et les frais d’intérêt, dans les comptes consolidés de résultat en ce qui concerne tous lesinstruments financiers productifs d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Commissions et honorairesLes honoraires de gestion de portefeuille et les autres honoraires tirés de services-conseils et d’autres services de gestion sont comptabilisés sur la basedes contrats de service applicables. Les honoraires liés à la prestation de services, y compris la gestion d’actifs, la gestion de patrimoine, la planificationfinancière et les services de garde de titres qui couvrent une période de service précise, sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle le serviceest offert. Les honoraires comme les commissions de prise ferme et les commissions de courtage qui sont liées à la prestation de services liés à destransactions précises sont comptabilisés lorsque le service a été rendu.

Revenu de dividendesLe revenu de dividendes est comptabilisé lorsque le droit de percevoir le paiement est établi, soit à la date ex-dividende pour les titres de capitauxpropres cotés et, habituellement, à la date à laquelle les actionnaires ont approuvé le dividende pour les titres de capitaux propres qui ne sont pas cotés.

LocationUn contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’unpaiement ou d’une série de paiements. Un contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif loué. Le transfert de propriété peut intervenir ou non. Un contrat de locationsimple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement.

Contrats de location simpleLorsque nous sommes preneurs dans le cadre d’un contrat de location simple, nous comptabilisons les loyers sur une base linéaire à la rubrique Fraisautres que d’intérêt sur la durée du contrat de location.

Contrat de location-financementLorsque nous sommes preneurs dans le cadre d’un contrat de location-financement, nous comptabilisons initialement l’actif loué et l’obligation liée aucontrat connexe aux postes Locaux et matériel, Autres immobilisations incorporelles et Autres passifs dans nos bilans consolidés, pour un montant égal àla juste valeur de l’actif loué, ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, chacune étant déterminéeau commencement du contrat de location. Les coûts directs initiaux directement attribuables au contrat de location sont comptabilisés comme un actifaux termes du contrat de location-financement.

116 Banque Royale du Canada – Rapport annuel 2012 États financiers consolidés


Juin 2013

Indemnisations liées à la dépréciation[IAS 16.65]

Si une entité reçoit de tiers des indemnisations relativement à des IC dépré-ciées, perdues ou cédées, ces indemnisations doivent être incluses dans le résultat net lorsqu’elles deviennent exigibles.

Décomptabilisation d’une IC[IAS 16.67 à .72]

La valeur comptable d’une IC doit être décomptabilisée :• lors de sa sortie; ou• lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou

de sa sortie.

La date de sortie est la date à laquelle sont remplis les critères énoncés dans IAS 18 relatifs à la comptabilisation de produits découlant de la vente de biens. IAS 17 s’applique aux sorties par la voie de cession-bail.

Une entité doit décomptabiliser la valeur comptable d’une partie d’une IC lorsque cette partie a été remplacée et que son coût de remplacement a déjà été inclus dans la valeur comptable de l’immobilisation. Cette exigence s’ap-plique même si la partie n’est pas un composant significatif et, de ce fait, n’a pas été amortie séparément.

Lorsqu’une IC est sortie, le profit ou la perte de cession est comptabilisé en résultat net, sauf dans le cas des sorties résultant d’une cession-bail, qui sont comptabilisées selon IAS 17. Le profit ou la perte est déterminé comme la dif-férence entre le produit net de la sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de l’actif.

La contrepartie à recevoir est comptabilisée à sa juste valeur et, si le paiement est différé, la contrepartie est comptabilisée au prix comptant équivalent; toute différence entre le montant comptabilisé et le montant nominal de la contre-partie est comptabilisée en produits financiers, reflétant le rendement effectif de la créance. Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une IC ne doit pas être classé dans les produits des activités ordinaires.

Les indications qui suivent portent sur le classement des produits découlant de la vente d’actifs détenus en vue de la location. Remarquez la date de ce docu-ment. Bien que certains documents NIFRIC datent de quelques années déjà, ils fournissent néanmoins des éclaircissements sur la façon dont les normes sont interprétées par les normalisateurs.



IAS 16 Immobilisations corporelles – Vente d’actifs détenus en vue de la location

Source NIFRIC

Date de la réunion

Mai 2007

Idée


Question


Il a été demandé au Comité d’in-terprétation de fournir des indica-tions sur la comptabilisation des ventes d’actifs détenus en vue de la location. Certaines entités vendent des actifs après les avoir loués à des tiers. Dans ces circonstances, il semble que l’actif soit fabriqué ou acquis à deux fins, à savoir la location et la vente. La question est de savoir si la vente de tels actifs devrait être présentée au montant brut (produit des activités ordinaires et coût des ventes) ou au montant net (profit ou perte) dans l’état du résultat net.

Le Comité d’interprétation a sou-ligné que le paragraphe IAS 16.68 précise que les profits résultant de la décomptabilisation d’une immo-bilisation corporelle ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires. De plus, lorsque l’actif est classé comme étant détenu en vue de la vente selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, le paragraphe IFRS 5.24 renvoie aux exigences en matière de décompta-bilisation des paragraphes IAS 16.67 à .72, confirmant du coup que les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires. Cela dit, certains estiment que, dans certaines circonstances limitées, la présentation du montant brut du produit des activités ordinaires dans l’état du résultat net serait conforme au paragraphe 72 du Cadre concep-tuel, à IAS 18 Produits des activités ordinaires, à IAS 2 Stocks, à IAS 40 Immeubles de placement et à l’interdiction d’opérer compensation énoncée dans IAS 1 Présentation des états financiers.

Pour cette raison, le Comité d’in-terprétation a décidé de porter la question à l’attention du Conseil et de ne pas l’inscrire à son programme de travail.



Juin 2013

EXTRAIT 17 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE SHOPPERS DRUG MART


(l) Immobilisations corporelles et immeubles de placement (extrait)

(i) Comptabilisation et évaluation (extrait)

58 CORPORATION SHOPPERS DRuG MART – RAPPORT ANNuEL DE 2012

Notes annexes (suite)

29 décembre 2012 et 31 décembre 2011 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

j) Regroupements d’entreprises

La Société comptabilise les regroupements d’entreprises selon la méthode de l’acquisition.

Au moment de l’acquisition, les actifs acquis, y compris les immobilisations incorporelles, et les passifs repris sont évalués à la juste valeur. Les répartitions du coût d’acquisition peuvent être provisoires lors de leur constatation initiale et peuvent changer lors de la finalisation de l’évaluation des actifs acquis. Les répartitions du coût d’acquisition sont finalisées au cours de l’exercice suivant l’acquisition et les chiffres des périodes antérieures sont retraités pour tenir compte de tout ajustement apporté à la répartition du coût d’acquisition après la comptabilisation initiale.

La juste valeur est déterminée, en particulier pour les immobilisations incorporelles, selon les estimations de la direction, y compris des hypothèses quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs. La Société comptabilise au titre du goodwill l’excédent du coût d’acquisition d’une société acquise sur la juste valeur des actifs nets sous-jacents, y compris les immobilisations incorporelles, à la date d’acquisition. Les coûts de transaction sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. La date d’acquisition est la date à laquelle la Société obtient le contrôle de l’entreprise acquise.

k) Stocks

Les stocks sont constitués de stocks de marchandises, ce qui comprend les stocks de médicaments sur ordonnance, et sont évalués au coût ou à la valeur nette de réalisation estimative, si celle-ci est inférieure. Le coût est établi selon la méthode du premier entré, premier sorti. Le coût comprend la totalité des charges directes et autres coûts appropriés engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. La Société classe les remises et autres contreparties reçues d’un fournisseur à titre de réduction du coût des stocks, à moins que la remise ne se rapporte à un remboursement de frais de vente ou à un paiement au titre de services fournis.

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des frais de vente estimatifs.

l) Immobilisations corporelles et immeubles de placement

i) Comptabilisation et évaluation

Les immobilisations corporelles sont inscrites au prix coûtant diminué du cumul de l’amortissement et de toute perte de valeur comptabilisée [se reporter au point p), « Perte de valeur »].

Les coûts comprennent les dépenses directement attribuables liées à l’acquisition de l’actif. Le coût d’un actif construit par l’entité pour elle-même comprend le coût des matériaux et de la main-d’œuvre directe ainsi que tous les coûts directement attribuables à la préparation de l’actif en vue de l’usage auquel il est destiné et, s’il y a lieu, les coûts relatifs à son démantèlement, à son enlèvement et à la remise en état du site sur lequel il se trouve. Les coûts d’emprunt sont comptabilisés comme faisant partie du coût d’un actif, le cas échéant.

Les logiciels achetés qui font partie intégrante de la fonctionnalité du matériel informatique sont incorporés dans le coût de l’actif de ce matériel.

Lorsque des composants d’une immobilisation corporelle présentent des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément dans les immobilisations corporelles.

Les profits et les pertes à la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable de l’immobilisation et ils sont comptabilisés en montant net dans les charges opérationnelles et administratives du résultat net.

Les immobilisations corporelles entièrement amorties qui sont encore en usage continuent d’être comptabilisées dans le coût et le cumul des amortissements.

ii) Coûts ultérieurs

Le coût du remplacement partiel d’une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cet élément lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs liés à cet élément seront disponibles pour la Société et que son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable d’un élément remplacé doit être décomptabilisée. Les coûts de réparation et d’entretien d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés en résultat à mesure qu’ils sont engagés.

Une entité qui, dans le cours des activités ordinaires, vend habituellement des IC détenues en vue de la location à d’autres doit transférer ces actifs vers les stocks à leur valeur comptable lorsqu’ils cessent d’être loués ou deviennent détenus en vue de la vente. Les produits de la vente de ces actifs doivent être comptabilisés en produits des activités ordinaires, conformément à IAS 18. IFRS 5 ne s’applique pas dans ces cas.

Informations à fournir[IAS 16.73 à .79]

Les IC représentent une part importante de l’état de la situation financière de nombreuses entités. L’amortissement de ces actifs peut avoir une incidence importante sur le résultat net. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce qu’IAS 16 com-prenne des obligations d’information étendues. L’illustration qui suit résume certaines des informations à fournir en ce qui concerne les IC.

ILLUSTRATION 6 – SOMMAIRE DES INFORMATIONS À FOURNIR SELON IAS 16

Type Informations à fournir

Informations à fournir pour chaque catégorie d’IC

• les conventions d’évaluation (p. ex., modèle du coût) utili-sées pour déterminer la valeur comptable brute;

• les modes d’amortissement utilisés (p. ex., mode linéaire);• les durées d’utilité et les taux d’amortissement utilisés;• la valeur comptable brute et le cumul des amortissements

(ajouté aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin de période.



Rapprochement entre les valeurs comptables à l’ou-verture et à la clôture de la période

• les entrées;• les amortissements;• les pertes de valeur comptabilisées ou faisant l’objet d’une

reprise en résultat net;• les augmentations ou les diminutions résultant des rééva-

luations et des pertes de valeur comptabilisées ou reprises dans les autres éléments du résultat global;

• les différences de change nettes provenant de la conver-sion des états financiers de la monnaie fonctionnelle en une monnaie de présentation différente, y compris la conversion d’un établissement à l’étranger dans la mon-naie de présentation de l’entité présentant l’information financière;

• les actifs classés comme détenus en vue de la vente ou inclus dans un groupe destiné à être cédé, classé comme détenu en vue de la vente selon IFRS 5;

• les acquisitions par voie de regroupements d’entreprises;• les autres variations.

Amortissement • l’amortissement, qu’il soit comptabilisé en résultat net ou dans le coût d’autres actifs, au cours d’une période, ainsi que l’amortissement cumulé en fin de période.

Changements d’estimations • la nature et l’effet d’un changement dans une estimation comptable relative à une IC ayant une incidence sur la période ou dont il est prévu qu’il aura une incidence sur des périodes ultérieures;

• les changements dans les estimations peuvent concerner : o les valeurs résiduelles; o les coûts estimés de démantèlement, d’enlèvement ou

de remise en état d’IC; o les durées d’utilité; o les modes d’amortissement.

Modèle de la réévaluation • la date d’entrée en vigueur de la réévaluation;• le recours ou non à un évaluateur indépendant;• pour chaque catégorie d’IC réévaluée, la valeur comptable

qui aurait été comptabilisée si les actifs avaient été comp-tabilisés selon le modèle du coût;

• l’écart de réévaluation, en indiquant les variations de la période ainsi que toute restriction sur la distribution de cet écart aux actionnaires;

• des informations supplémentaires exigées selon IFRS 13;• la variation de l’excédent de réévaluation découlant

d’une variation du passif pour un passif existant relatif au démantèlement et à la remise en état et aux passifs simi-laires (IAS 1 impose de fournir des informations dans l’état du résultat global pour chaque autre élément du résultat global (IFRIC 1.6(d)).

Actifs en cours de construction

• le montant des dépenses comptabilisées dans la valeur comptable d’une IC en cours de construction.

Actifs dépréciés • le montant des indemnisations accordées par des tiers relativement à des IC dépréciées, perdues ou cédées (s’il n’est pas présenté séparément dans l’état du résultat global);

• les informations exigées selon IAS 36.


Juin 2013


Restrictions et engagements • l’existence et les montants des restrictions sur les IC don-nées en nantissement de dettes;

• le montant des engagements contractuels pour l’acquisi-tion d’IC.

Informations que les entités sont encouragées à fournir, sans y être obligées

• les IC temporairement inutilisées;• les IC entièrement amorties qui sont encore en usage;• les IC mises hors service et non classées comme détenues

en vue de la vente;• lorsque le modèle du coût est utilisé, la juste valeur des IC

lorsque celle-ci diffère de façon significative de la valeur comptable.

IAS 16 encourage, sans toutefois imposer, la communication de la valeur brute comptable des IC entièrement amorties qui sont encore en usage. Comme IAS 16 impose un examen de la durée d’utilité, de la valeur résiduelle et du mode d’amortissement au moins à chaque fin d’exercice, ces actifs devraient être plutôt rares.

L’entité doit également se conformer aux obligations d’information plus géné-rales énoncées dans IAS 1 en ce qui concerne les IC. Les informations à fournir portent sur les méthodes comptables, les jugements importants portés lors de l’application des méthodes comptables et les sources d’incertitude relative aux estimations, par exemple :• selon IAS 1.117, l’entité doit fournir un résumé des principales méthodes

comptables. Cela est particulièrement important dans les cas où l’entité a dû choisir entre plusieurs méthodes comptables;

• selon IAS 1.122, l’entité doit fournir les jugements portés lors de l’application des méthodes comptables de l’entité et ayant le plus d’incidence sur les montants comptabilisés dans les états financiers;

• selon IAS 1.125, l’entité doit fournir des informations sur l’avenir et sur les autres sources majeures d’incertitude relative aux estimations à la fin de la période de présentation de l’information financière, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de l’exercice suivant.

RESSOURCES EN MATIÈRE D’APPLICATION :

Liste de contrôle sur les informations à fournir

RessourcesPour assurer la conformité aux dispositions d’IAS 16, l’utilisation d’une liste de contrôle sur les informations à fournir est recommandée.

CPA Canada met à votre disposition diverses listes de contrôle en matière de présentation et d’informations à fournir selon les IFRS, que vous pouvez télécharger à l’adresse www.icca.ca/IFRS.



Les indications qui suivent traitent des informations à fournir sur les actifs temporairement inutilisés ou les actifs en cours de construction lorsque la poursuite des travaux de construction a été reportée. Remarquez la date de ce document. Bien que certains documents NIFRIC datent de quelques années déjà, ils fournissent néanmoins des éclaircissements sur la façon dont les normes sont interprétées par les normalisateurs.


Informations à fournir sur les actifs inutilisés et les actifs en cours de construction

Source NIFRIC

Date de la réunion

Mai 2009

Idée


Question


Il a été demandé au Comité d’inter-prétation de fournir des indications plus détaillées sur l’étendue des infor-mations à fournir sur les immobilisa-tions corporelles temporairement inu-tilisées ou en cours de construction lorsque la poursuite des travaux de construction a été reportée. Confor-mément au paragraphe IAS 16.74(b), une entité est tenue d’indiquer le montant des dépenses comptabili-sées dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle en cours de construction. Le paragraphe 79(a) encourage une entité à indiquer le montant des immobilisations corpo-relles temporairement inutilisées.

Le Comité d’interprétation a fait observer que, selon le paragraphe IAS 1.112(c), l’entité doit fournir dans les notes des informations qui ne sont pas présentées ailleurs dans les états financiers, mais qui sont pertinentes pour les comprendre. Il a souligné que les informations relatives aux actifs inutilisés pour-raient être particulièrement perti-nentes dans le contexte économique actuel. En conséquence, le Comité s’attend à ce que les entités four-nissent des informations en sus de celles qui sont expressément exigées dans IAS 16 lorsque les actifs inuti-lisés ou les projets de construction reportés deviennent importants.

Compte tenu des exigences d’IAS 16 et d’IAS 1, le Comité d’interprétation ne s’attend pas à une grande diver-sité dans la pratique et a décidé de ne pas ajouter cette question à son programme de travail. En revanche, il recommande au Conseil d’entre-prendre un examen de l’ensemble des informations dont la communi-cation est encouragée (mais non pas imposée) par les IFRS dans le but de soit confirmer leur pertinence ou de les éliminer.



Juin 2013

L’extrait qui suit fournit un exemple de rapprochement entre la valeur comp-table des actifs à l’ouverture et à la clôture de la période.

EXTRAIT 18 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 DE TELUS CORPORATION

NOTE 15 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

RAPPORT ANNUEL 2012 TELUS . 147

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS : 15

Actifs loués en vertu de Bâtiments et contrats de Actifs liés améliorations location- Actifs en (en millions) au réseau locatives financement Autres Terrains construction Total

Au coûtAu 1er janvier 2011 22 691ß$ 2 351ß$ 21ß$ 1 550ß$ 49ß$ 438ß$ 27 100ß$Ajouts1) 516 20 1 41 7 887 1 472Ajouts découlant d’acquisitions

d’entreprises (note 16 e) – 11 – 7 – – 18Cessions, mises hors service et autres (220) (8) 1 (51) (1) – (279)Reclassements 779 99 – 75 – (953) –

Au 31 décembre 2011 23 766 2 473 23 1 622 55 372 28 311Ajouts1) 569 21 – 42 – 980 1 612Ajouts découlant d’acquisitions

d’entreprises (note 16 e) – – – 2 – – 2Cessions, mises hors service et autres (1 126) (16) (17) (80) – – (1 239)Reclassements 795 142 – 38 – (975) –

Au 31 décembre 2012 24 004ß$ 2 620ß$ 6ß$ 1 624ß$ 55ß$ 377ß$ 28 686ß$

Amortissement cumuléAu 1er janvier 2011 16 555ß$ 1 443ß$ 10ß$ 1 261ß$ –ß$ –ß$ 19 269ß$Amortissement des

immobilisations corporelles 1 091 121 2 117 – – 1 331Cessions, mises hors service et autres (218) (4) 8 (39) – – (253)

Au 31 décembre 2011 17 428 1 560 20 1 339 – – 20 347Amortissement des

immobilisations corporelles 1 192 126 3 101 – – 1 422Cessions, mises hors service et autres (1 127) (12) (17) (92) – – (1 248)

Au 31 décembre 2012 17 493ß$ 1 674ß$ 6ß$ 1 348ß$ –ß$ –ß$ 20 521ß$

Valeur comptable netteAu 31 décembre 2011 6 338ß$ 913ß$ 3ß$ 283ß$ 55ß$ 372ß$ 7 964ß$

Au 31 décembre 2012 6 511ß$ 946ß$ –ß$ 276ß$ 55ß$ 377ß$ 8 165ß$

1) Pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, les ajouts comprennent un montant de 49 $ (15 $ en 2011) au titre des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (se reporter à la note 19 a).

15 Immobilisations corporelles

La valeur comptable brute des immobilisations corporelles entièrement amorties qui étaient toujours utilisées au 31 décembre 2012 s’est établie à 2,9 milliards de dollars (3,0 milliards de dollars en 2011).

Au 31 décembre 2012, nos engagements contractuels pour l’acquisition d’immobilisations corporelles s’élevaient à 187 millions de dollars sur une période allant jusqu’en 2014 (188 millions de dollars sur une période allant jusqu’en 2013 en 2011).


Choix de méthodes comptablesLe tableau qui suit résume certains choix de méthodes comptables importants à effectuer selon IAS 16.

Référence Choix de méthode Options Indications

IAS 16.29 Évaluation des IC après comptabilisation

1) Modèle du coût2) Modèle de la

réévaluation

Un choix de méthode doit être fait pour chaque catégorie d’IC et la méthode retenue doit être appliquée à l’ensemble de la catégorie.

Une catégorie d’IC est un regroupement d’actifs de nature et d’usage similaires au sein de l’activité d’une entité.

IAS 16.35 Réévaluation d’actifs amortissables

Lorsqu’une IC est réévaluée, le cumul des amortissements à la date de réévaluation est traité de l’une des manières suivantes2 :1) retraité propor-

tionnellement à la modification de la valeur comptable brute de l’actif, de sorte que la valeur comptable de cet actif à l’issue de la réévaluation soit égale au montant réévalué;

2) déduit de la valeur comptable brute de l’actif, et la valeur nette est alors retraitée pour obtenir le montant réévalué de l’actif.

L’option 1 est souvent utilisée lorsqu’un actif est réévalué par l’ap-plication d’un indice en vue de déterminer son coût de remplacement (voir IFRS 13).

L’option 2 est souvent utilisée pour les constructions.

2 Nota : Se reporter à la section « Faits nouveaux en matière de normalisation » de la présente publication. Un projet de modification d’IAS 16 propose de modi fier les indications énoncées au point 1) ci-dessus de manière à indiquer que le cumul des amortissements est la différence entre les valeurs comptables brute et nette. Il préciserait également que la détermination du cumul des amortisse ments ne dépend pas du choix de la technique d’évaluation.


Juin 2013

Référence Choix de méthode Options Indications

IAS 16.41 Transfert de l’écart de réévaluation

1) Transférer l’écart de réévaluation aux résultats non distribués lors de la décomptabilisation de l’actif.

2) Transférer une partie appropriée de l’écart de rééva-luation aux résultats non distribués au fur et à mesure de l’utilisation de l’actif, le reliquat (le cas échéant) étant transféré lors de la décomptabilisation de l’actif.

3) Aucun transfert de l’écart de réévalua-tion aux résultats non distribués.

L’option 1 peut signifier le transfert intégral de l’écart lorsque l’actif est mis hors service ou sorti.

Dans le cas de l’op-tion 2, le montant de l’écart transféré serait la différence entre l’amortissement basé sur la valeur comptable réévaluée de l’actif et l’amortissement basé sur le coût initial de l’actif.

Les transferts de l’écart de réévaluation men-tionnés au paragraphe IAS 16.41 sont présumés être faits au gré de l’en-tité présentant l’infor-mation financière et non pas être imposés par la norme. Il semblerait donc y avoir une autre option, soit de ne pas procéder au transfert de l’écart (option 3). Cette option donne-rait toutefois lieu à la rétention permanente de la partie de l’écart de réévaluation qui se rapporte aux actifs qui ont été entièrement amortis ou sortis.

Les transferts de la rubrique « écarts de réévaluation » à la rubrique « résultats non distribués » ne se font pas par le biais du résultat net.


Jugements et estimations importantsLe tableau qui suit résume certains des jugements importants et des sources importantes d’incertitude relative aux estimations qui peuvent découler de l’ap-plication d’IAS 16. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, et d’autres jugements et/ou estimations pourraient être requis aux fins de l’application d’IAS 16.

ILLUSTRATION 7 – JUGEMENTS IMPORTANTS ET SOURCES IMPORTANTES

D’INCERTITUDE RELATIVE AUX ESTIMATIONS POUVANT DÉCOULER DE

L’APPLICATION D’IAS 16

JugementsSources d’incertitude relative aux estimations

Choix de méthode comptable• décision d’évaluer les IC selon le modèle

du coût ou le modèle de la réévaluation (IAS 16.29).

Modèle du coût et modèle de la réévaluation• unité d’évaluation pour la comptabi-

lisation d’une IC (c.-à-d. le degré du regroupement);

• détermination des coûts (initiaux et ultérieurs) qui satisfont aux critères de comptabilisation d’IAS 16, y compris des coûts qui sont directement attribuables (p. ex., pièces de sécurité, pièces de rechange, pièces de remplacement, coûts d’inspection et coûts des actifs construits par l’entité pour elle-même);

• parties significatives des actifs et ventila-tion des coûts entre ces parties (aux fins de l’amortissement);

• choix des modes d’amortissement et date du commencement de l’amortissement;

• degré de détail de l’information fournie par voie de note;

• évaluation de la dépréciation selon IAS 36;• bien-fondé de la décomptabilisation

d’une IC.

Modèle de la réévaluation• fréquence des réévaluations;• détermination du traitement du cumul des

amortissements lors de la réévaluation d’un élément d’IC (IAS 16.35);

• détermination du moment où un écart de réévaluation doit être transféré aux résultats non distribués (IAS 16.41).

Modèle du coût et modèle de la réévaluation• détermination de la valeur résiduelle

d’une IC amortissable;• détermination de la durée d’utilité d’une

IC amortissable;• calendrier et montant des coûts liés au

démantèlement et l’enlèvement d’une IC et à la remise en état du site sur lequel elle est située, et variations de ces coûts;

• taux d’actualisation à utiliser aux fins ci-dessus;

• recouvrabilité des immobilisations corporelles;

• estimation de la valeur recouvrable aux fins du test de dépréciation.

Modèle de la réévaluation• détermination de la juste valeur des IC

réévaluées.


Juin 2013

EXTRAIT 19 – ÉTATS FINANCIERS DE 2012 D’ENERFLEX LTD.

NOTE 4 – ESTIMATIONS ET JUGEMENTS IMPORTANTS

EnErflEx ltd.82

NOTES TO ThE CONSOLIDATED fINANCIAL STATEMENTS

NOTE 4. SIGNIFICANT ACCOUNTING ESTIMATES AND JUDGMENTSThe preparation of the Company’s consolidated financial statements requires management to make judgments, estimates and

assumptions that affect the reported amounts of revenues, expenses, assets and liabilities, and the disclosure of contingent

liabilities, at the end of the reporting period. Estimates and judgments are continually evaluated and are based on historical

experience and other factors, including expectations of future events that are believed to be reasonable under the circumstances.

However, uncertainty about these assumptions and estimates could result in outcomes that require a material adjustment to

the carrying amount of the asset or liability affected in future periods. In the process of applying the Company’s accounting

policies, management has made the following judgments, estimates and assumptions which have the most significant effect on

the amounts recognized in the consolidated financial statements:

> Revenue Recognition – Long-Term Contracts

The Company reflects revenues generated from the assembly and manufacture of projects using the percentage-of-

completion approach of accounting for performance of production-type contracts. This approach to revenue recognition

requires management to make a number of estimates and assumptions surrounding the expected profitability of the

contract, the estimated degree of completion based on cost progression and other detailed factors. Although these

factors are routinely reviewed as part of the project management process, changes in these estimates or assumptions

could lead to changes in the revenues recognized in a given period.

> Provisions for Warranty

Provisions set aside for warranty exposures either relate to amounts provided systematically based on historical

experience under contractual warranty obligations or specific provisions created in respect of individual customer issues

undergoing commercial resolution and negotiation. Amounts set aside represent management’s best estimate of the

likely settlement and the timing of any resolution with the relevant customer.

> Property, Plant and Equipment

Property, plant and equipment are stated at cost less accumulated depreciation, including any asset impairment losses.

Depreciation is calculated using the straight-line method over the estimated useful lives of the assets. The estimated

useful lives of property, plant and equipment are reviewed on an annual basis. Assessing the reasonableness of

the estimated useful lives of property, plant and equipment requires judgment and is based on currently available

information. Property, plant and equipment are also reviewed for potential impairment on a regular basis or whenever

events or changes in circumstances indicate that the carrying amount may not be recoverable.

Changes in circumstances, such as technological advances and changes to business strategy can result in actual

useful lives and future cash flows differing significantly from estimates. The assumptions used, including rates and

methodologies, are reviewed on an ongoing basis to ensure they continue to be appropriate. Revisions to the estimated

useful lives of property, plant and equipment or future cash flows constitute a change in accounting estimate and are

applied prospectively.

> Allowance for Doubtful Accounts

An allowance for doubtful accounts is made when there is objective evidence that the collection of the full amount

is no longer probable under the terms of the original invoice. Impaired receivables are derecognized when they are

assessed as uncollectible. Amounts estimated represent management’s best estimate of probability of collection of

amounts from customers.

> Impairment of Inventory

The Company regularly reviews the nature and quantities of inventory on hand and evaluates the net realizable value of

inventory items based on historical usage patterns, known changes to equipment or processes and customer demand

for specific products. Significant or unanticipated changes in business conditions could impact the magnitude and

timing of inventory impairment.

EnErflEx ltd.82

NOTES TO ThE CONSOLIDATED fINANCIAL STATEMENTS

NOTE 4. SIGNIFICANT ACCOUNTING ESTIMATES AND JUDGMENTSThe preparation of the Company’s consolidated financial statements requires management to make judgments, estimates and

assumptions that affect the reported amounts of revenues, expenses, assets and liabilities, and the disclosure of contingent

liabilities, at the end of the reporting period. Estimates and judgments are continually evaluated and are based on historical

experience and other factors, including expectations of future events that are believed to be reasonable under the circumstances.

However, uncertainty about these assumptions and estimates could result in outcomes that require a material adjustment to

the carrying amount of the asset or liability affected in future periods. In the process of applying the Company’s accounting

policies, management has made the following judgments, estimates and assumptions which have the most significant effect on

the amounts recognized in the consolidated financial statements:

> Revenue Recognition – Long-Term Contracts

The Company reflects revenues generated from the assembly and manufacture of projects using the percentage-of-

completion approach of accounting for performance of production-type contracts. This approach to revenue recognition

requires management to make a number of estimates and assumptions surrounding the expected profitability of the

contract, the estimated degree of completion based on cost progression and other detailed factors. Although these

factors are routinely reviewed as part of the project management process, changes in these estimates or assumptions

could lead to changes in the revenues recognized in a given period.

> Provisions for Warranty

Provisions set aside for warranty exposures either relate to amounts provided systematically based on historical

experience under contractual warranty obligations or specific provisions created in respect of individual customer issues

undergoing commercial resolution and negotiation. Amounts set aside represent management’s best estimate of the

likely settlement and the timing of any resolution with the relevant customer.

> Property, Plant and Equipment

Property, plant and equipment are stated at cost less accumulated depreciation, including any asset impairment losses.

Depreciation is calculated using the straight-line method over the estimated useful lives of the assets. The estimated

useful lives of property, plant and equipment are reviewed on an annual basis. Assessing the reasonableness of

the estimated useful lives of property, plant and equipment requires judgment and is based on currently available

information. Property, plant and equipment are also reviewed for potential impairment on a regular basis or whenever

events or changes in circumstances indicate that the carrying amount may not be recoverable.

Changes in circumstances, such as technological advances and changes to business strategy can result in actual

useful lives and future cash flows differing significantly from estimates. The assumptions used, including rates and

methodologies, are reviewed on an ongoing basis to ensure they continue to be appropriate. Revisions to the estimated

useful lives of property, plant and equipment or future cash flows constitute a change in accounting estimate and are

applied prospectively.

> Allowance for Doubtful Accounts

An allowance for doubtful accounts is made when there is objective evidence that the collection of the full amount

is no longer probable under the terms of the original invoice. Impaired receivables are derecognized when they are

assessed as uncollectible. Amounts estimated represent management’s best estimate of probability of collection of

amounts from customers.

> Impairment of Inventory

The Company regularly reviews the nature and quantities of inventory on hand and evaluates the net realizable value of

inventory items based on historical usage patterns, known changes to equipment or processes and customer demand

for specific products. Significant or unanticipated changes in business conditions could impact the magnitude and

timing of inventory impairment.


Annexe A – Sigles

AERG Autres éléments du résultat global

CNC Conseil des normes comptables

CPA Canada Comptables professionnels agréés du Canada

ES Exposé-sondage

GDI Groupe de discussion sur les IFRS (IFRS Discussion Group)

IAS International Accounting Standard (Norme comptable internationale)

IASB International Accounting Standards Board

IC Immobilisation corporelle

IFRIC IFRS Interpretations Committee ou Comité d’interprétation des IFRS

IFRS International Financial Reporting Standard (Norme internatio-nale d’information financière)

NIFRIC Abrégé n’émanant pas du Comité d’interprétation des IFRS

277, RUE WELLINGTON OUESTTORONTO (ONTARIO) CANADA M5V 3H2TÉL. 416 977.3222 TÉLÉC. 416 977.8585WWW.CPACANADA.CA

guide sur la mise en œuvre des normes internationales d

Documents