GUIDE PRATIQUE

CIF CDI

GUIDE PRATIQUE

VAE

Validation des acquis de l’expérienceFaire reconnaître son expérience

LA VALIDATION DES ACQUISDE L’EXPÉRIENCE EN BREF

Qu’est-ce que la validation des acquis de l’expérience (VAE) ?

La validation des acquis de l’expérience est un moyen d’obtenir un titre reconnu (diplôme, certificat de qualification professionnelle,…) et une reconnaissance officielle des compétences acquises par l’expérience.

C’est également un droit inscrit dans le Code du travail et dans le Code de l’éducation.

Tout salarié qui souhaite effectuer une VAE peut bénéficier d’un accompagnement pour la préparation de cette validation et participer aux épreuves de validation.

Qu’est-ce que le congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE) ?

Le congé pour validation des acquis de l’expérience a pour objectif de permettre au salarié souhaitant valider son expérience de s’absenter sur son temps de travail pour : bénéficier d’un accompagnement à la préparation de la validation ; participer aux épreuves de validation organisées par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Ce dispositif, limité à 24 heures, peut, sous certaines conditions, être financé par le Fongecif Île-de-France. La VAE peut être réalisée sur le temps de travail (avec une demande d’autorisation d’absence de l’employeur) ou en dehors du temps de travail.

LES QUESTIONS À SE POSER AVANT DE COMMENCER VOS DÉMARCHES 4

POUR TOUT SAVOIR SURLA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE 4

Quelle certification visée ? 4 Comment se déroule-t-elle ? 4 Quel est le rôle d’un organisme valideur et d’un organisme accompagnateur ? 5 Quelles sont les démarches que vous devez entreprendre ? 6 Schéma présentant les étapes et le financement 7

COMMENT RÉALISER VOTREDEMANDE DE PRISE EN CHARGE 8

Vérifier les conditions d’accès 8 Choisir une modalité de réalisation 8 Le financement de votre VAE 9 Les étapes à respecter pour demander un financement 10

POUR PLUSD’INFORMATIONS 11

Antennes d’information et de conseil 11 Services représentant les principaux organismes valideurs en Île-de-France 11

QUELLE CERTIFICATION VISÉE ?

La VAE concerne l’ensemble des certifications (diplômes, titres et certificats de qualification des branches professionnelles) inscrites au Répertoire national des certifications profes-sionnelles (RNCP) .

Ce répertoire est une base de données qui permet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises, une information constam-ment à jour sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification professionnelle.

Les certifications inscrites au RNCP sont reconnues sur l’ensemble du territoire national et classées par domaine d’activité et par niveau.

Le RNCP mentionne les correspondances entre les certifications. Il est consultable sur le site : www.cncp.gouv.fr

COMMENT SE DÉROULE-T-ELLE ?

POUR TOUT SAVOIR SUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

LES QUESTIONS À SE POSER AVANT DE COMMENCER VOS DÉMARCHES

POURQUOI RÉALISER UNE VAE ?

La VAE est une étape de votre projet professionnel.

Pour pouvoir mettre en œuvre votre projet profes-sionnel, vous avez besoin d’entreprendre une VAE.

Cette démarche permet de répondre aux objectifs suivants : obtenir une reconnaissance personnelle ; obtenir un diplôme ; suivre une formation d’un niveau supérieur ; évoluer professionnellement ; changer d’entreprise,...

À QUI S’ADRESSE-T-ELLE ?

La VAE s’adresse à toute personne engagée dans la vie active qui souhaite faire valider ses compétences professionnelles acquises dans le cadre d’une expérience salariée, non salariée ou bénévole. Cette expérience doit être d’une durée minimum de 1 ans en rapport avec la certification visée.

Information - Conseil - Orientation

RecevabilitéDemande du candidat + décision du valideur

Accompagnementà la préparation de la validation

ValidationDécision du jury

Suivi - Accompagnement post-jury

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4 VAEGUIDE PRATIQUE

L’information-conseil et l’orientation vers l’organisme valideur

Cette première étape intervient en amont et vous permet d’avoir une information générale sur la VAE, de vérifier la faisabilité du projet de VAE, de vous aider à cibler la certification en lien avec votre expérience et de vous orienter vers l’orga-nisme valideur concerné. Cette étape est assurée par les Points Relais Conseil (www.vae.gouv.fr).

La recevabilité

Cette étape est préalable à la validation. Vous de-vez retirer et déposer votre dossier de recevabilité (après l’avoir complété) auprès de l’organisme valideur. Cet organisme se prononcera sur la recevabilité de votre demande au vu des infor-mations fournies dans ce dossier et des pièces complémentaires. La recevabilité est indispensable pour poursuivre votre démarche.

L’accompagnement à la préparation de la validation

Cette étape qui est facultative mais vivement recommandée a pour objectif de vous aider à constituer le dossier de validation à déposer auprès de l’organisme valideur et à vous prépa-rer à l’entretien avec le jury et, le cas échéant, à la mise en situation professionnelle. Cet accompagnement peut être réalisé par l’organisme valideur ou par un organisme spécialisé dans l’accompagnement de VAE.

La validation

L’objectif de cette étape est de vérifier que votre expérience correspond en partie ou en totalité à la certification visée à partir du dossier deva-lidation, d’un entretien avec un jury et, le cas échéant, d’une mise en situation professionnelle. Cette étape relève de l’organisme valideur qui vous notifiera par courrier sa décision : validation totale ou validation partielle ou aucune validation (si votre expérience est insuffisamment en relation avec la certification visée).Les actions de validation sont le plus souvent : le dossier de validation, la mise en situation professionnelle et/ou l’entretien avec le jury mais attention, il peut y avoir des spécificités. Les délais, les conditions et les modalités de la demande de validation sont fixés et rendus publics par l’organisme valideur.

L’accompagnement post-jury suite à l’obtention d’une validation partielle

Après une validation partielle, un accompagne-ment peut être proposé pour mettre en place un parcours complémentaire ayant pour objectif de vous mener jusqu’à l’obtention de la certification visée.

QUEL EST LE RÔLE D’UN ORGANISME VALIDEUR ET D’UN ORGANISME ACCOMPAGNATEUR ?

Organismes valideurs Organismes délivrant la certification dans le cadre de la VAE et de la formation initiale ou continue professionnelle. Ces organismes statuent sur la recevabilité de la demande de VAE des candidats. Le cas échéant, ils accompagnent les candidats qui le souhaitent dans l’élaboration du dossier de validation et décident d’attribuer via un jury une validation totale ou partielle ou au-cune validation.

Organismes accompagnateursOrganismes de formation, cabinets conseil. Ils proposent un accompagnement qui est facultatif. Cet accompagnement est une aide méthodolo-gique pour constituer le dossier de validation à remettre au valideur et préparer l’entretien avec le jury ainsi que la mise en situation profes-sionnelle lorsque celle-ci est prévue. Le candidat peut se faire accompagner par l’organisme de son choix à condition que celui-ci ait déposé une déclaration d’activité de formation en Préfecture.

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5 VAEGUIDE PRATIQUE

QUELLES SONT LES DÉMARCHES QUE VOUS DEVEZ ENTREPRENDRE ?

1Définissez la certification correspondant à l’expérience que vous souhaitez faire validerLes antennes d’information et de conseil peuvent vous y aider (voir p. 11).

2Retirez les dossiers de recevabilité et de validation auprès de l’organisme valideur

3Déposez votre dossier de demande de recevabilité Auprès de l’autorité ou de l’organisme délivrant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification professionnelle visé. Les délais et conditions sont préalablement fixés et rendus publics.

Lorsque vous aurez reçu un avis favorable suite à l’étude de la recevabilité de votre demande de VAE, nous vous recommandons de vous faire accompagner pour préparer la validation.

4Pour être aidé dans la préparation de la validation, choisissez un organisme accompagnateur Pour augmenter vos chances de réussite, vous pouvez solliciter l’organisme valideur concerné ou un organisme accompagnateur de votre choix qui vous aidera à élaborer votre dossier de validation, à vous préparer à l’entretien avec le jury et, le cas échéant, à une mise en situation professionnelle.

5Déposez votre dossier de validation auprès de l’organisme valideurLa durée maximale à prévoir pour votre VAE est d’un an. À titre exceptionnel, un report de date pourra être accordé.

6Votre demande est soumise à un jury Le jury de VAE est composé généralement d’enseignants et de représentants qualifiés des professions. Il a pour rôle de vérifier si les acquis dont vous faites état correspondent bien aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour la délivrance de la certification visée.

En cas d’échec, le recours est impossible

7Le jury décide de l’attribution partielle ou totale de la certification recherchée Dans le cas d’une validation partielle, l’évaluation complémentaire des connaissances, aptitudes et compétences requises pour l’obtention de la certification doit avoir lieu dans les 5 ans qui suivent la décision du jury. Suite à une validation partielle et une proposition de parcours complémentaire de formation, une demande de financement pour un congé individuel de formation ou une formation hors temps de travail pourra être étudiée en priorité.

La législation a prévu la possibilité de faire une seule demande au cours de la même année civile concernant la même certification. Pour des certifica-tions différentes, la législation prévoit la possibilité de déposer au maximum 3 demandes au cours d’une même année civile auprès du ou des valideurs concernés.

Le Fongecif Île-de-France ne pourra financer qu’une seule VAE à la fois.

6 VAEGUIDE PRATIQUE

AVANT LA VAE

LA VAE

APRÈS LA VAE

SCHÉMA PRÉSENTANT LES ÉTAPES ET LE FINANCEMENT

1Étude de la faisabilité

du projet de VAE

Étape sur ou en dehors du temps de travail qui peut être gratuite ou payante et réalisée par :

un point relais conseil VAE un organisme valideur

un organisme accompagnateur

Accompagnement post-jury suite à une validation partielle

Étape en dehors du temps de travail qui est payante et réalisée par :

l’organisme valideur un organisme accompagnateur

Accompagnement à la préparation de la validation

Étape sur ou en dehors du temps de travail qui est payante et réalisée par :

l’organisme valideur un organisme accompagnateur

Étude de la recevabilité de la demande de VAE

Étape qui peut être gratuite ou payante et réalisée par :

l’organisme valideur

Validation

Étape sur ou en dehors du temps de travail qui peut être gratuite ou payante et réalisée par :

l’organisme valideur

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Étapes financées par le Fongecif Île-de-France et montant à la charge du salarié Étape 3 Accompagnement à la préparation de la validation

VAE sur ou en dehors du temps de travail Durée = 24 heures maximum

Prise en charge maximum 75 € HT de l’heure et 1 800 € HT au total

En cas de dépassement de ce plafond : le montant du dépassement reste à la charge du salarié et devra être réglé directement à l’organisme valideur ou accompagnateur.

Pour la VAE sur le temps de travail, en cas d’accord, la rémunération sera prise en charge à 100 % dans la limite de 24 heures.

Étape 4 Validation

VAE sur ou en dehors du temps de travail

Prise en charge maximum : 1 000 € HT

En cas de dépassement de ce plafond : le montant du dépassement reste à la charge du salarié et devra être réglé directement à l’organisme valideur.

Étapes : Étude de faisabilité du projet de VAE,

Étude de la recevabilité,

Accompagnement post-jury.

À savoir pour les étapes 3 et 4 : Pour une VAE sur le temps de travail, vous devez obtenir une autorisation d’absence de votre employeur. La durée de votre congé de VAE ne peut exceder 24 heures. Pour une VAE hors temps de travail, l’accompagnement ne peut exceder 24 heures. Le financement des actions se déroulant entièrement en présentiel (entretiens en face-à-face, réunions, ateliers, mise en situation professionnelle, entretiens avec le jury réalisés dans les locaux de l’organisme) est prioritaire.

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LA VAELA VAE

NON FINANCÉ PAR LE FONGECIF ÎLE-DE-FRANCE

7 VAEGUIDE PRATIQUE

COMMENT RÉALISER VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

VÉRIFIER LES CONDITIONS D’ACCÈS POUR UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

La validation des acquis de l’expérience s’adresse à tout salarié travaillant sous contrat à durée indéterminée (CDI) dans une entreprise du secteur privé, quelle que soit la taille de cette dernière.

La VAE s’adresse également aux personnes en cours de contrat à durée déterminée (CDD) ou anciennement titulaires d’un CDD. Les contrats aidés et les emplois d’avenir sont également pris en compte. La VAE doit démarrer au plus tard un an après la fin du CDD.

Avant de commencer vos démarches, vous devez vérifier que votre employeur actuel (pour les CDI) ou votre dernier employeur (pour les CDD) relève bien du Fongecif Île-de-France. Pour cela : - si vous êtes en CDI ou en cours de CDD :

munissez-vous de votre dernier bulletin de salaire et du nom de votre convention collective lors de votre premier contact.

- si vous êtes anciennement titulaire d’un CDD : munissez-vous de votre dernier bulletin de salaire ou du bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) remis par votre dernier employeur. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire la demande au Fongecif Île-de-France ou le télécharger sur le site internet www.fongecif-idf.fr

CHOISIR UNE MODALITÉ DE RÉALISATION

Si vous êtes salarié en CDI ou en cours de CDD

Vous avez deux possibilités :

1 RÉALISER LA VAE EN DEHORS DE VOTRE TEMPS DE TRAVAIL

Vous n’avez alors pas de démarche à effectuer auprès de votre employeur.

2 RÉALISER LA VAE SUR VOTRE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN CONGÉ VAE

Pour être accompagné à la préparation de la validation et réaliser vos actions de validation des acquis de l’expérience sur vos heures habituelles de travail, vous devez demander par écrit une autorisation d’absence dans la limite de 24 heures à votre employeur, au plus tard 2 mois et demi avant le début de ces actions.

Cette demande doit préciser : le diplôme, titre ou certificat de qualification visé ; les dates, la nature et la durée des actions vous permettant de valider les acquis de votre expérience ;

la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification.

Dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande, votre employeur doit vous répondre par écrit pour indiquer son accord ou les raisons de service qui motivent le report du départ en congé VAE. Ce report ne peut excéder 6 mois.

8 VAEGUIDE PRATIQUE

Si vous êtes un ancien titulaire de CDDVous n’avez pas de démarche à faire auprès de votre ancien employeur. Cependant, votre VAE doit démarrer au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat à durée déterminée ayant ouvert vos droits.

Le délai de franchiseTout salarié ayant bénéficié d’une autorisa-tion d’absence pour effectuer sa validation des acquis de l’expérience ne peut prétendre, dans la même entreprise, au bénéfice d’une nouvelle autorisation d’absence dans le même but avant un an.

Une seconde demande de prise en charge de VAE pourra être examinée par le Fongecif Île-de-France seulement si la précédente démarche de VAE est terminée (par exemple : après le dernier réglement du Fongecif, après le passage devant le jury,...).

LE FINANCEMENT DE VOTRE VAE

Les modalités de prise en charge

Le Fongecif Île-de-France prend en charge uniquement 2 étapes, à savoir : l’accompagnement pour élaborer le dossier de validation et se préparer à l’entretien avec le jury et, le cas échéant, à la mise en situation professionnelle ; la validation : l’entretien avec le jury, la mise en situation professionnelle.

Les étapes ayant lieu avant l’accompagne-ment (étude de faisabilité, étude de recevabilité) et après la validation (accompagnement post-jury) ne sont pas financées par le Fongecif.

La prise en charge de la VAE est limitée à 2 800 € HT quelle que soit la modalité de réalisa-tion de la prestation (sur ou en dehors du temps de travail) qui se réparti ainsi : L’accompagnement à la préparation de la validation pourra être financé à hauteur de 75 € HT de l’heure, dans la limite de 1 800 € HT maximum. La validation pourra être financée à hauteur de 1 000 € HT maximum.

Si le coût demandé est supérieur aux montants des plafonds, le dépassement reste à votre charge et devra être réglé directement à l’organisme valideur.

Vous souhaitez réaliser votre VAE sur le temps de travail : le financement accordé par le Fongecif Île-de-France pour ces 2 étapes porte sur une durée maximum de 24 heures.

Vous souhaitez réaliser votre VAE en dehors du temps de travail : le financement accordé par le Fongecif Île-de-France pour l’accompagne-ment est d’une durée maximum de 24 heures.

Votre VAE est financée sur le temps de travailVous recevez : Un accord de financement en 3 exemplaires : un pour vous, un pour votre employeur et un à renvoyer signé au Fongecif Île-de-France. Une convention pour l’accompagnement et/ou la validation en 3 exemplaires (une pour vous, une pour l’organisme accompagnateur et/ou valideur et une à renvoyer signée au Fongecif Île-de-France). Vous recevez également une attestation de présence pour l’accompagnement et/ou la validation.

Votre VAE est financée en dehors du temps de travailVous recevez : Un accord de financement en un seul exemplaire, pour vous. Une convention pour l’accompagnement et/ou la validation en 3 exemplaires (une pour vous, une pour l’organisme accompagnateur et/ou valideur et une à renvoyer signée au Fongecif Île-de-France). Vous recevez également une attestation de présence pour l’accompagnement et/ou la vali-dation.

Si votre VAE n’est pas financéeVous recevrez une réponse motivée par le Fongecif Île-de-France.

9 VAEGUIDE PRATIQUE

LES ÉTAPES À RESPECTER POUR DEMANDER UN FINANCEMENT

1Après obtention de la recevabilité

de votre demande de VAE, et si vous effectuez votre VAE

sur votre temps de travail, au plus tard 75 jours

avant la date de début de prestation Demandez une autorisation d’absence

à votre employeur

2Demandez un dossier de prise en charge

au Fongecif Île-de-France

3Faites remplir votre dossier par l’organisme valideur et par l’organisme accompagnateur

s’il est différent

4Faites remplir votre dossier

par votre employeurUniquement si vous effectuez votre VAE

sur votre temps de travail

5Complétez votre partie du dossier

6Au plus tard 45 jours

avant la date de début de prestationDéposez au Fongecif Île-de-France votre

dossier complet avec les pièces demandées

7Examen du dossier et réponse du Fongecif

8Informez

Votre employeur (si vous réalisez votre VAE sur le temps de travail)

Le ou les organismes de la décision du Fongecif Île-de-France

9À l’issue de l’accompagnement

Transmettez au Fongecif Île-de-France l’attestation de présence établie

par l’organisme qui réalise cette prestation

À l’issue de la VAETransmettez au Fongecif Île-de-France

L’attestation de présence établie par l’organisme qui organise la validation La notification de passage devant le jury

QUELQUES CONSEILS

Avant toute demande de dossier au Fongecif Île-de-France, assurez-vous que vous remplis-sez bien les conditions nécessaires. Apportez le plus grand soin à la préparation de votre dossier et au respect des délais.

Tout dossier incomplet vous sera retourné non traité. Vous perdrez ainsi un temps précieux.

10 VAEGUIDE PRATIQUE

POUR PLUS D’INFORMATIONS

ANTENNES D’INFORMATION ET DE CONSEIL

Les antennes d’information et de conseil du Pôle régional qui accueillent le public ont deux missions principales :

L’information générale sur la VAE, les certifica-tions, les procédures et les modalités d’accès et le financement.

Le conseil personnalisé qui vise à : Étudier la pertinence du projet de VAE. Aider la personne à repérer la ou les certifications les plus adaptées à son projet de qualification et explorer les voies pouvant faciliter sa stratégie d‘accès à la certification. Orienter vers le ou les services valideurs qui assureront son suivi dans la procédure de validation et lui proposeront éventuellement un accompagnement.

Vous pouvez retrouver les coordonnées des antennes d’information et de conseil VAE sur www.infovae-idf.com

SERVICES REPRÉSENTANT LES PRINCIPAUX ORGANISMES VALIDEURS EN ÎLE-DE-FRANCE

Le candidat à la VAE doit faire une demande de validation auprès de l’autorité ou de l’organisme délivrant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé. Les délais et conditions vous seront communiqués par chaque organisme.

Ministère de l’Éducation nationalePour les diplômes du CAP au BTS DAVA : Dispositif académique de validation des acquis CAVA : Centre académique de validation des acquis

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour les diplômes universitaires et en fonction des universités : Service de formation continue Centre d’éducation permanente Service ou bureau de validation des acquis

Pour les diplômes d’ingénieur : Direction de l’enseignement supérieur Bureau des écoles d’ingénieurs DES A

Ministère des Affaires sociales et de la SantéDRJSCS d’Île-de-FrancePôle Formation, Certification, Emploi

Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associativeDRDJS : Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sportsDDJS : Direction départementale de la jeunesse et des sportsCREPS d’Île-de-France

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la FôretDRIAF (Direction régionale et interdépartementale de l’agriculture et de la forêt) - PICO (Points d’information, conseil et orientation)Lycées agricolesCEZ de Rambouillet

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social SECTEUR DU TRAVAIL (CTV : Cellule technique de validation)Centres AFPA d’Île-de-France

Cette liste n’est pas exhaustive, il existe par ailleurs de nombreux organismes privés qui sont valideurs et accompagnateurs.

11 VAEGUIDE PRATIQUE

Le Fongecif Île-de-France est une association paritaire régionale et interprofessionnelle. Les projets recevables sont étudiés de façon anonyme par une commission composée de représentants d’organisations d’employeurs et de salariés en fonction du budget disponible et des critères de priorité définis par les partenaires sociaux.

Le Fongecif Île-de-France bénéficie du co-financement du FPSPP, du FSE, du Conseil régional d’Île-de-France et de l’Agefiph Île-de-France.

CONTACTEZ-NOUS !Pour cela, munissez-vous de votre dernier bulletin de salaire et :

Téléphonez au 01 44 10 58 58 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h

Rendez-vous dans notre Espace conseil Place Johann Strauss (Paris Xe) Horaires : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 18 h,

jeudi de 12 h à 18 h

M° : République, Strasbourg-Saint-Denis ou Jacques Bonsergent (Le plan du quartier à la sortie de la station de métro indique l’emplacement du Fongecif).

Bus : lignes 20, 56 et 65

Connectez-vous sur www.fongecif-idf.frC

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