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GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE

«�FACILITEZVOTRE QUOTIDIEN�»

Une GESTION DE PROXIMITÉ affi rmée

LA MAISON DU CIL a fait très tôt le choix d’une gestion de proximité basée sur la décentralisation de ses équipes et une présence affi rmée sur chacun des territoires.Cette organisation, s’appuyant sur huit agences, permet une bonne connaissance des réalités locales, une réactivité d’intervention et une concertation de tous les instants avec les acteurs présents sur le terrain.

Un ENGAGEMENT GLOBAL pour la qualité

LA MAISON DU CIL poursuit sa démarche qualité visant à améliorer le cadre de vie et la satisfaction de ses clients-locataires.Ces actions sont également traduites par un plan ambitieux de maintien et d’amélioration de son patr imoine pr iv i l ég iant les techn iques de développement durable.

LA MAISON DU CIL EN CHIFFRES

- 24.000 logements dans 200 communes

- 8 départements

- 8 agences décentralisées

- 59 résidences-foyers

- 23 millions d’euros annuels de travaux de maintenance

Vous ACCUEILLIR est notre PRIORITÉ

Nous sommes à votre écoute et mettons tout en œuvre pour que vous vous sentiez bien chez vous.Nous nous engageons à vous off rir une prestation de qualité.

BIENVENUEchez��vous

SOMMAIRE

NOUS AVONS LE PLAISIRDE VOUS COMPTER PARMINOS NOUVEAUX CLIENTS.

MERCI DE VOTRE CONFIANCE ET BIENVENUE DANS VOTRE NOUVEAU LOGEMENT�!

RÉUSSIR VOTRE ARRIVÉE .........................................P.4

VOTRE LOYER ET CHARGES ..................................P.7

NOS 8 ENGAGEMENTS POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE ............P.8

VOTRE LOGEMENT AU QUOTIDIEN .......P.10

L’ENTRETIEN DE MON LOGEMENT ........ P.12

D.A.A.F�: DÉTECTEUR AVERTISSEURAUTONOME DE FUMÉE ..................................................P.15

AMIANTE, CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR�! ............................................................................................................P.16

LA�SÉCURITÉ DANS VOTRE LOGEMENT ................................................................... P.17

ÉCO-CLIENT .........................................................................................P.19

ANIMAUX DANS VOTRE LOGEMENT ... P.22

BIEN VIVRE ENSEMBLE ............................................... P.23

SI VOUS SOUHAITEZ DÉMÉNAGER ....P.24

FICHE PRATIQUE ........................................................................P.27

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www.facebook.com/la.maison.du.cil

Retrouvez toutes ces informations et bien d’autres sur

www.lamaisonducil.com

C’est dans cet esprit que nous avons conçu notre «�Guide pratique du locataire�». Il doit répondre à vos premières questions et a insi faci l i ter votre emménagement.Vous y trouverez des renseignements et des conseils, pour vous aider dans vos démarches. Bien utile, il sera le support pour tous les échanges de correspondance liés à l’occupation de votre logement.

Nous vous invitons à prendre connaissancede ce guide pratique et à le conserver.

Créée en 1959, LA MAISON DU CIL a construit et gère un patrimoine locatif de près de 24.000 logements dans plus de 200 communes de Picardie, du Nord, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis,

du Val de Marne et du Val d’Oise.

LA MAISON DU CIL, AU SERVICE DE L’HABITAT

80Amiens 02

Saint-Quentin

Chauny

Laon

Vervins

Château-Thierry

93Saint-Denis

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94

77

59Cambrai

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LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 3

Votre NOUVELLE ADRESSE

Il est important de communiquer le plus rapidement possible, aux différents organismes avec lesquels vous êtes en relation, vos nouvelles coordonnées�:• La Poste,• Les prestataires gérant votre électricité, votre gaz,• Votre téléphone et/ou votre connexion Internet,• Le service des eaux,• Le service des Impôts,• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF),• La Sécurité Sociale,• La préfecture (pour la carte grise de votre véhicule),• La mairie (pour la carte d’identité et l’inscription sur

les listes électorales),• Votre employeur,• Votre banque,• Votre assurance,• Les écoles, crèches de vos enfants…

Vous pouvez eff ectuer toutes ces démarches en une seule fois, et gratuitement, en vous connectant à l’adresse suivante�: https://mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne.Vous devez également faire transférer, ou établir, votre contrat d’assurance couvrant les risques locatifs.

Le contrat de LOCATION

Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes, parmi vos documents importants. Le contrat de location vous engage comme il engage votre propriétaire en fi xant les droits et obligations réciproques.

Il est complété notamment par�:• Le règlement intérieur, qui fi xe les règles en vigueur

dans votre résidence• L’état des lieux (voir page 5)

• Les diagnostics techniques, c’est une obligation légale pour certains logements, selon leur situation géographique et/ou leur ancienneté. Certains diagnostics, tels que le Diagnostic Technique Amiante par exemple, sont consultables sur demande (voir page 17).

En signant le contrat de location…

NOUS nous engageons à�:• Vous fournir un logement en bon état, doté

d’équipements en bon état de fonctionnement,• Réaliser les réparations dont nous avons la charge,• Vous assurer la jouissance paisible du logement,• Entretenir les bâtiments.

VOUS vous engagez à�:• Souscrire durant tout le bail une assurance habitation,• Régler le loyer et les charges dans les conditions

fi xées par le bail,• Assurer l’entretien courant du logement,• Respecter les règles de bon voisinage et user

pais iblement de votre logement et de ses dépendances (cave, parking, jardin… )

L’ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE,un document capital

Un état des lieux obligatoire est établi en votre présence et celle d’un de nos représentants. Il décrit, dans le détail, pièce par pièce, l’état du logement. Un exemplaire signé par vous est remis, conservez soigneusement ce document, qui possède une valeur juridique, car il témoignera lors de votre départ de l’état dans lequel se trouvait votre logement à votre arrivée. Il permettra ainsi d’établir la part des travaux relevant de votre responsabilité ou de la nôtre.

Vous disposez d’un délai de 10 jours pour nous signaler par écrit d’éventuelles remarques sur le contenu de cet état des lieux.

Le dépôt de GARANTIE

Le dépôt de garantie est équivalent au montant d’un mois de loyer sans les charges. Il doit être payé lors de la signature du contrat de location. Il est restitué dans le délai légal, après déduction éventuelle des frais de réparations locatives et des loyers et charges dus.

L’ASSURANCE HABITATION, une démarche obligatoire et indispensable

Depuis la loi du 6 juillet 1989, l’Assurance Multirisques Habitation est obligatoire. Vous devez produire une attestation d’assurance précisant la durée et les risques couverts avant de signer votre contrat de location (au plus tard le jour de la signature du contrat de location). À la date anniversaire de votre contrat, vous devez nous faire parvenir une nouvelle attestation. Le défaut d’assurance peut conduire à la résiliation de votre contrat de location.

Que dois-je communiquer comme informations principales à mon assureur�? • L’adresse du logement• Le nombre de pièces habitables • Le nombre de m2 du logement • La valeur des biens

Contre quels risques vous assurer�? Vous devez vous assurer obligatoirement contre�:• Les dommages causés à l’immeuble, aux voisins�:

incendie, explosion, dégât des eaux• Les dommages causés à votre mobilier Vous devrez veiller également à souscrire une assurance «�responsabilité civile�» vous couvrant, ainsi que votre famille, contre tous dommages causés accidentellement à autrui.N.B.�: le vol, le bris de glace… ne sont pas automatiquement inclus dans les contrats classiques.

Votre assurance habitation précédenteSi vous étiez déjà assuré dans votre précédent logement, votre contrat reste valable, mais vous devez prévenir votre assureur de votre changement d’adresse et des caractéristiques de votre nouveau logement. Vérifi ez périodiquement que le montant de la garantie correspond bien à la valeur des objets assurés.

Que faire en cas de sinistre�?

Prévenez également votre assureur, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol).N’oubliez pas que vous devez fournir la preuve des dommages. Pour cette raison vous devez conserver les objets détériorés et rassembler tout ce qui peut justifi er de la valeur des biens disparus ou endommagés (factures, certifi cats de garantie, photos, etc.). En cas de dégâts des eaux constatés et non réparés, la remise en état du logement vous sera facturée lors de votre départ.

LE SAVIEZ-VOUS�?Si votre résidence est gérée en copropriété, le

règlement de copropriété remplace le règlement

intérieur de LA MAISON DU CIL en ce qui concerne

les parties communes.

Une fi che explicative est à votre disposition sur

www.lamaisonducil.com

Prévenez-nous sans délai

LORS DE VOTRE ARRIVÉE DANS UN NOUVEAU LOGEMENT, UN CERTAIN NOMBRE DE FORMALITÉS EST À EFFECTUER. POUR VOUS ACCOMPAGNER

DANS CES DÉMARCHES, VOICI DES CONSEILS UTILES À ADOPTER�!

LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 54 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE

RÉUSSIR VOTRE

ARRIVÉE

Les aides FINANCIÈRES

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation Logement (AL) dépend de vos ressources et de la composition de votre famille.

Vous ne percevez pas directement l’APL. La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) nous la verse directement et son montant sera déduit de votre loyer.

En règle générale, l’Allocation Logement, quant à elle, vous est versée directement.Dans le cas où celle-ci est versée directement à votre propriétaire, seul le solde du loyer vous est demandé.

Votre déclaration de revenus annuelle*

Adressée au service des Impôts, elle va aussi permettre à la CAF de calculer vos droits aux prestations. Toutefois, votre CAF peut être amenée à vous demander des compléments d’information sur vos revenus. Si vous vous trouvez dans cette situation, répondez-lui au plus vite pour lui permettre de calculer vos nouveaux droits.Plus d’informations sur le site de la CAF�:www.caf.fr

Les aides LOCA-PASS®

L’avance LOCA-PASS®Votre dépôt de garantie peut être fi nancé, sous forme d’un prêt sans intérêt, grâce à l’avance LOCA-PASS®.Son montant�: 1 mois de loyer dans la limite de 500�€, que vous commencez à rembourser avec un diff éré de 3 mois de location, sur une durée maximum de 36 mois.

La garantie LOCA-PASS®Si la Commission d’Attribution des Logements a demandé la mise en place d’une garantie de paiement des loyers et charges, vous pouvez bénéfi cier de la garantie LOCA-PASS® sous certaines conditions.Pour obtenir les conditions d’octroi de ces aides, contactez notre Centre de Relation Clientèle au 03 23 50 70 70 ou consulter notre site internet�: www.multidomus.com

LOCA-PASS® est une marque déposée pour le compte d’Action Logement.

Le fonds de SOLIDARITÉ LOGEMENT (F.S.L.)

Mis en place par chaque département, le F.S.L. peut, dans certains cas, apporter une garantie de loyer, un prêt (avec remboursement progressif), une aide temporaire (le temps de l’occupation, puis une restitution des fonds au FSL à la sortie) ou enfi n une subvention (pas de remboursement). Ces aides, sous conditions de ressources, sont destinées aux personnes en situation très diffi cile.

LES DIFFÉRENTS TYPES D’AIDES

*Attention, l’absence de ressources ne vous dispense pas d’une déclaration aux services fi scaux

L’évolution FAMILIALE

Si vous vous mariezFournissez-nous une photocopie de votre livret de famille�: votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.

Si votre famille se transformeÀ la suite d’un évènement familial, vous pouvez souhaiter changer de logement. Fournissez-nous une photocopie du livret de famille.

Si vous divorcez ou si vous vous séparezPrésentez-nous une retranscription de la décision de justice précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux (jugement de divorce, acte d’acquiescement ou décision d’attribution au profi t de l’un des deux conjoints) et fournissez-nous une photocopie du livret de famille.

Si l’un des conjoints décèdeFournissez-nous une pièce d’état civil mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires pour connaître le titulaire du bail.

Si vous vous pacsezLe Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet désormais aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéfi cier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d’abandon du domicile de l’un des partenaires�; fournissez-nous une photocopie du récépissé.

Le paiement :Vous recevrez un avis d’échéance à la fi n de chaque mois. Il couvre le loyer et les provisions pour charges, déduction faite des diff érentes aides qui vous sont accordées. Le versement des provisions pour charges locatives implique une régularisation annuelle. Votre loyer du mois est dû dès réception de l’avis d’échéance.

Le contenu du loyer :Le montant du loyer est fi xé en multipliant la surface corrigée de votre logement (ou la surface utile pour les immeubles récents) par une valeur au mètre carré qui évolue au fi l des années en fonction de l’évolution de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) et de la réglementation. Le loyer demandé à chaque client est destiné au remboursement des emprunts contractés pour l’acquisition du terrain, de la construction et de l ’amélioration des logements, ainsi qu’au remboursement des dépenses de gestion et de l’entretien non récupérables au titre des charges locatives, des grosses réparations et des impôts et taxes.Conformément aux dispositions réglementaires, une augmentation est appliquée à votre loyer au 1er janvier de chaque année.

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et de l’Occupation du Parc Social (OPS) �:

La loi impose aux bailleurs sociaux d’étudier l’évolution familiale, les ressources et la situation professionnelle de ses locataires. L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les deux ans et a pour but d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc locatif et son évolution. Si vous n’y répondez pas, vous vous exposez à des pénalités par mois de retard.Si vos revenus sont supérieurs au plafond de ressources fi xé par l’Etat, vous pouvez être amené à payer le SLS. Une enquête SLS est réalisée tous les ans pour actualiser les revenus de chaque locataire et déterminer s’il est assujetti ou non au SLS. Répondez avec exactitude au questionnaire et fournissez les pièces demandées.En l’absence de réponse, vous devrez payer le SLS maximum ainsi que des frais de dossier.

En cas de diffi cultés de paiement de votre loyer ou pour tout autre accident de la vie, prévenez-nous rapidement, ne laissez pas votre dette s’aggraver et ensemble, nous étudierons les possibilités de règlement de vos impayés. Notre équipe est à votre écoute. Un entretien permettra d’analyser vos diffi cultés, de vous informer sur vos droits et de vous conseiller sur les solutions adaptées à votre situation.

CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT AU 03 23 50 70 70

LE SAVIEZ-VOUS�?


VotreLOYER etCHARGES

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

• Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande de logement, et nous vous informons de son évolution�;

• Vos attentes sont prises en compte pour l’attribution d’un logement.

NOUS VOUS ACCUEILLONS DANS VOTRE LOGEMENT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS

• En contrôlant la propreté et la sécurité�;

• En réalisant les travaux nécessaires avant votre emménagement, à défaut en vous communiquant les délais d’intervention sous 48�h�;

• En reprenant contact avec vous, dans le mois qui suit votre emménagement, afi n de veiller à votre bonne installation.

Activer pour vous les aides fi nancières dont vous pouvez bénéfi cier en tant que locataire, et réduire les frais d’entrée

• Nous ne vous faisons supporter ni frais de dossier, ni frais d’agence. De plus, le dépôt de garantie est limité à un seul mois de loyer�;

• Nous activons toutes les aides fi nancières adaptées à votre situation�;

• Si votre situation le nécessite, nous réalisons l’avance de l’Aide Personnalisée au Logement jusqu’à son versement par la CAF (2 mois maximum).

Vous aider à identifi er vos interlocuteurs privilégiés et vous conseiller

• Dès votre arrivée dans votre logement, nous vous donnons les coordonnées de votre Agence, de votre Chargé de Clientèle et le cas échéant de votre Agent de Proximité, ainsi que celles des prestataires techniques associés à votre logement.

• Le jour de votre entrée dans les lieux, nous vous communiquons quelques «�Conseils pour votre confort�», qui vous aident à jouir paisiblement de votre logement.

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NOUS VOUS APPORTONS UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Être joignable

LA MAISON DU CIL réceptionne tous vos appels du lundi au jeudi de 8h30 à 12�h et de 13h30 à 17h30

et le vendredi de 8h30 à 12�h et de 13h30 à 17�hau 03 23 50 70 70

ou par mail�: [email protected]

• Si nous ne pouvons pas vous apporter une réponse immédiate, nous vous rappelons dans un délai qui vous est précisé�;

• En dehors de ces horaires, une permanence téléphonique est à votre disposition pour les problèmes techniques graves�;

• Notre site internet www.lamaisonducil.com est à votre disposition 24h/24 pour nous laisser des messages et/ou nous poser vos questions.

Suivre et être réactif• Vos demandes d’interventions techniques transmises

par téléphone ou à l’occasion d’un passage en agence sont systématiquement enregistrées et prises en compte immédiatement�;

• En cas de problème mettant en jeu votre sécurité, nous intervenons dans les plus brefs délais�;

• Tous vos courriers sont systématiquement enregistrés et pris en compte dès réception. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai maximum de deux semaines.

NOUS VOUS GARANTISSONS UN TRAITEMENT EFFICACE DE VOS DEMANDES DE RÉPARATION

• En mettant à votre disposition les informations utiles�;

• En nous assurant de la bonne exécution des interventions afi n d’optimiser les délais et la qualité�;

• En prenant les dispositions nécessaires pour votre sécurité.

NOUS VEILLONS À LA PROPRETÉ DE VOTRE IMMEUBLE ET SES ABORDS

• En communiquant en toute transparence sur les prestations dues�;

• En mettant tout en oeuvre pour que les prestations de nettoyage soient réalisées conformément aux plannings affi chés dans vos halls d’entrée�;

• En menant les actions de sensibilisation sur les sites qui les nécessitent.

NOUS TRAVAILLONS AU QUOTIDIEN POUR AMÉLIORERVOTRE CADRE DE VIE

• Les règles de bon voisinage sont l’aff aire de tous, elles sont communiquées à chaque nouveau locataire et restent à votre disposition dans votre Agence ou votre Antenne la plus proche et sur notre site www.lamaisonducil.com ;

• Dégradations�: La Maison du CIL se charge au besoin de porter plainte en cas de dégradations occasionnées aux parties communes de notre patrimoine.

NOUS VOUS GUIDONS POUR ORGANISER VOTRE DÉMÉNAGEMENT

Vous accompagner afi n que vous quittiez votre logement dans les meilleures conditions

• Un guide de déménagement vous est adressé dès réception du courrier de résiliation ;

• Lors d’un pré-état des lieux, la liste des éventuels travaux ainsi que le coût des remises en état sont établis avec vous. Reportez-vous à la page 26 de votre guide locataire.

NOUS AGISSONS POUR PERFECTIONNER LA QUALITÉ DE NOS SERVICES

Être à l’écoute de notre Clientèle et être engagés dans une démarche d’amélioration continue�:

• En réalisant une enquête de satisfaction suite à une intervention technique dans votre logement ;

• En réalisant une enquête triennale auprès d’un échantillon représentatif de notre clientèle afi n de mesurer votre degré de satisfaction ;

• En nous engageant à mener les actions utiles pour améliorer notre qualité de service.

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LA MAISON DU CIL VOUS ÉCOUTE, S’ENGAGE ET VOUS PROPOSEUNE VÉRITABLE GARANTIE DE SERVICE.

Nos8 ENGAGEMENTSpour une meilleure

qualité de vie

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Travaux d’aménagement intérieur et extérieurLa disposition initiale des lieux ne doit pas être changée. Certains travaux (notamment gros travaux, transformation,…) nécessitent impérativement notre autorisation. Vous devez en faire la demande écrite auprès de votre agence avant de les réaliser.

FenêtresVérifi ez périodiquement que les rainures d’égouttage, trous d’évacuation d’eau, entrées d’air, ne sont pas obstrués. Huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles. N’employez pas de produits abrasifs ou corrosifs sur les menuiseries en PVC.

QUELQUES CONSEILS

Aération et ventilationPour une bonne hygiène de vie, le renouvellement de l’air de votre logement est nécessaire. Afi n d’éviter la condensation et l’apparition de moisissures, veillez à bien aérer les pièces où se produisent les dégagements de vapeur d’eau importants (cuisine, salle de bains)�; ne coupez pas le chauff age lorsque vous vous absentez, baissez seulement le thermostat de quelques degrés. En cas d’apparition de moisissures, vérifi ez que les orifi ces d’aération ne sont pas obstrués et que la VMC est en bon état de fonctionnement.

L’aération (selon votre type logement) est assurée par�:• des grilles de ventilation murales,• des aérateurs de fenêtres,• des installations de Ventilation Mécanique

Contrôlée (VMC),• et dans tous les cas par l’apport d’air frais

lors de l’ouverture de vos fenêtres.

Pour une atmosphère saine et confortable, une bonne aération vous permet d’éviter�:• les problèmes d’humidité entrainant

condensation, ruissellement d’eau voire moisissures

• l’accumulation d’odeurs• et surtout une accumulation de gaz des appareils

de combustion (par exemple�: gazinière)

Papiers peints et peinturesPrenez soin de vos papiers peints et effectuez immédiatement les menus raccords. Lessivez régulièrement vos peintures avec de l’eau tiède, sans détergent. Si vous souhaitez changer votre papier, décollez l’ancien avant d’en poser un nouveau.

FixationsEvitez si possible de percer murs et faïences. Pour fi xer vos tableaux, cadres, petites décorations, éléments de mobilier etc. utilisez des crochets ou des chevilles appropriés afi n d’éviter les dégradations.Attention aux cloisons légères de type «�placo�» qui nécessitent des modes de fi xation renforcés. À votre départ, n’oubliez pas de procéder au rebouchage des trous et au remplacement des papiers peints ou peintures dégradés.

Boîtes aux lettresIdentifi ez-vous sur votre boîte aux lettres. N’utilisez pas de marqueur pour inscrire votre nom, mais une étiquette appropriée. Pensez à vider régulièrement votre boîte aux lettres, vous êtes responsable de son maintien en bon état de fonctionnement.

Cave, grenier ou garageVous devez en assurer la fermeture, la surveillance et l’entretien au même titre que votre logement. Il est interdit d’y entreposer des produits infl ammables et substances dangereuses et d’y installer des points lumineux ou prises électriques. Vous ne devez pas faire d’échange entre locataires, ni de sous-location.

Balcons, terrasses, loggiasTenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d’eau. Pour des raisons de sécurité, vos jardinières doivent être posées à l’intérieur du balcon. Lorsque vous arrosez vos plantes, évitez tout ruissellement sur les façades. L’aspect extérieur de votre immeuble est important, préservez-le. Les balcons, terrasses ou loggias ne sont pas des lieux de stockage, il est interdit d’y utiliser des barbecues.

Revêtements de solsDalles plastiques, linoléum ou carrelage�: évitez le lavage à grande eau et utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. Moquette�: l’aspirateur ou le balai mécanique suffi t pour l’entretien courant. Un shampoing peut être eff ectué périodiquement avec un produit spécial.

RadiateursUtilisez le mode de chauff age installé dans votre logement. Tout autre mode de chauff age est strictement interdit. Ne placez pas de meubles devant les radiateurs, ni de linge dessus, cela gêne la diff usion de la chaleur et pourrait être dangereux. Nettoyez-les au moins une fois par an avec les produits appropriés, mais sans les démonter. Les radiateurs d’appoint sont interdits dans les logements.

InsectesLe maintien de propreté est indispensable pour éviter la prolifération des insectes. A la moindre apparition, utilisez des produits insecticides appropriés.

ToilettesNe jetez que du papier hygiénique dans vos WC sinon vous risquez de boucher les évacuations et d’entraîner d’importants dégâts.

Réception télévisuelleTous nos logements collectifs sont raccordés à une antenne. L’installation d’une parabole doit faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation préalable auprès de votre agence.Vous êtes responsable des dégâts que votre parabole peut provoquer, tant du fait de sa fi xation qu’en cas de chute éventuelle.

Vide-orduresSi votre logement possède un vide-ordures, prenez soin de fractionner vos détritus pour ne pas boucher le conduit. Ne jetez jamais d’objets susceptibles de provoquer des accidents (ex�: bouteilles en verre, liquides dangereux, cigarettes mal éteintes…).Eff orcez-vous de maintenir la propreté, emballez vos détritus afi n d’éviter les mauvaises odeurs. Evitez de les utiliser la nuit.

SOYEZ VIGILANTS

• Ne jamais obstruer les grilles de ventilation (par exemple lors de la pose de papier peint),

• Nettoyer régulièrement vos aérateurs de fenêtres,• Nettoyer les fi ltres des VMC,• Aérer régulièrement les pièces de votre

logement�: une aération de 5 minutes est recommandée chaque jour.

L’�ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT. VOUS AVEZ L’OBLIGATION DE MAINTENIR EN BON ÉTAT DE PROPRETÉ ET DE FONCTIONNEMENT, LES LOCAUX ET

LES ÉQUIPEMENTS QUI VOUS SONT LOUÉS.


VotreLOGEMENTau quotidien

RÉPARATIONET ENTRETIEN,QUI PAIE QUOI ?

Réparations locativesSont des réparations locatives, les travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Celles-ci doivent être eff e ctuées par le locataire.

Principaux contrats d’entretienAfi n d’assurer l’entretien des parties communes de votre résidence et de votre logement, notre organisme a contracté pour vous des contrats d’entretien. Le paiement des charges dues au titre des contrats d’entretien est provisionné chaque mois et fi gure sur votre avis d’échéance.

Ces contrats vous garantissent des visites de contrôle et des dépannages sur rendez-vous. En cas de problème, reportez-vous aux consignes indiquées sur les fi ches «�Vos interlocuteurs privilégiés�» que l’on vous a remis lors de l’entrée dans votre logement et que vous pouvez également retrouver dans votre espace réservé sur notre site www.lamaisonducil.com, rubrique «�Ma fi che client�».

VMC Ventilation Mécanique Contrôlée

Réception télévisuelle

Entretien de la sonnette

Entretien des placards

Remplacementdes fusibles

Nettoyage des bouches, grilles de ventilation

et d’aération. Ne jamais les boucher

Entretien et bon fonctionnement

du DAAF

Entretiendes «�trop plein�»

Flexible gaz : vérifi cation de la date de validité. À remplacer

dès la date dépassée

Remplacementdu bouchon ou

chaînette

Débouchageet détartrage

des évacuations

Robinetterie(selon contrat)

Chauff age et production d’eau chaude

Entretien des peintures, papiers

peints, plinthes et faïences

Sols, parquets, carrelages�: entretien, petites réparations

durant la location

Entretien des pointslumineux

Remplacementdu fl exible et de la pomme de douche

Nettoyage,et dépoussièrage

des radiateurs

Remplacementde l’abattant de WC

Entretien du jointde la porte d’entrée

du logement

Entretien des badges, clés et serrures et remplacement

des clés égarées ou détériorées

Entretien du combinéde l’interphone

Entretien des interrupteurs, des prises (y compris celles du téléphone, de la TV et Internet)

Changement des piles du thermostat

Rebouchage des trous et petites

fi ssures

Entretien des porteset fenêtres

Entretien des stores,des volets, de la manivelle

ou de la sangle

Graissagedes charnières

Réparations locatives à votre charge

En cas d’interrogation, prenez contact avec le Centre Relation Clientèle 03 23 50 70 70

Contrats d’entretien et charges récupérables

Débouchage des colonnes d’eaux vannes

Entretien des tuyaux d’alimentation

Réparationsà la chargede LA MAISON DU CIL

Les photos ci-dessus sont non-contractuelles et sont utilisées à titre d’exemple. À titre d’information, la liste ci-dessus est non exhaustive.

L’entretien de mon LOGEMENT

l’ENTRÉE le SALON

la CUISINE

les SANITAIRES


Réparations locatives à votre charge

Contrats d’entretien et charges récupérables

Réparationsà la chargede LA MAISON DU CIL

Si fosse septique, entretien du regard

et du caniveauen individuel

Nettoyage des gouttières

accessibles

Entretiendes volets

Si balcon, entretien de l’espace

et débouchage de l’évacuation

Taille, élagage des arbres et des haies

(selon contrat)

Entretien courant de la pelouse

Entretien de la boîte aux lettres

Entretien du portillon et de la clôture

Entretien du point d’eau�: mise en

hors gel en hiver

Entretien des antennes individuelles de radiodiff usion et de télévision (selon contrat)

Réparation de la toiture et souche de cheminée

Entretien de la marquise

Ramonage et nettoyage de la cheminée

Entretien de l’allée Privatisée

RÉPARATIONS ET ENTRETIEN, QUI PAIE QUOI ? 1 fois par mois, testez le détecteur- Votre responsabilité est de vérifi er régulièrement

le bon fonctionnement du produit.En appuyant sur le bouton Test, vous vérifiez la chambre de détection, l’état de la pile et la puissance sonore de votre détecteur.

- Testez votre détecteur avec vos enfants pour qu’ils se familiarisent avec le son de l’alarme. Montrez leur ce qu’ils doivent faire, par exemple vous attendre devant la porte d’entrée. Pratiquer le plan d’évacuation.

- Testez votre détecteur à votre retour de vacances

- Pour tester le détecteur : pressez délicatement le bouton Test à l’aide d’un manche à balai par exemple.

- Ne testez pas le détecteur avec une fl amme (cela pourrait détériorer le détecteur et provoquer un incendie).

Entretien- Nettoyer le détecteur à l’aide d’un chiff on humide

si le détecteur est sale.

- Passez l’aspirateur régulièrement sur les grilles du détecteur pour retirer les poussières et les toiles d’araignées, insectes.

Selon le type de votre logement et la nature des travaux, n’hésitez pas à contacter

le Centre de Relation Clientèle au 03 23 50 70 70.

ATTENTION

- Ne peignez pas le détecteur - Ne bouchez pas les orifi ces du détecteur- Ne pulvérisez pas de parfum sur le détecteur- En cas de travaux poussiéreux, enveloppez

ponctuellement le détecteur dans un sac en plastique pour le protéger de la poussière, pensez à retirer les protections en fi n de journée

L’entretien de mon LOGEMENT

les EXTÉRIEURS et ABORDS

Les photos ci-dessus sont non-contractuelles et sont utilisées à titre d’exemple. À titre d’information, la liste ci-dessus est non exhaustive.

Lors de votre entrée dans les lieux, une notice reprenant l’ensemble des éléments de cette page ainsi que des consignes quant au bon fonctionnement de l’appareil vous est remise. Toutefois, si vous souhaitez un complément d’information, vous pouvez contacter le Centre de Relation Clientèle.

VOTRE LOGEMENT EST AUJOURD’HUI ÉQUIPÉ D’UN DÉTECTEUR DE FUMÉE. CONÇU POUR PROTÉGER VOTRE FAMILLE, IL EST PLACÉ DANS VOTRE LOGEMENT

DE FAÇON À DÉTECTER RAPIDEMENT UN DÉPART DE FEU. IL PERMET L’ÉVACUATION DE VOTRE FAMILLE À TEMPS.


D.A.A.F Détecteur

Avertisseur Autonome de Fumée

Risque de fuite d’eauEn cas d’inondation, coupez l’eau immédiatement. Prévenez éventuellement les pompiers (18 ou 112). En cas de dommages causés aux voisins, établissez un constat amiable et envoyez-le à votre assureur et votre agence.

Risque d’incendie - Ayez les bons réfl exes�!Dès de début d’incendie, la première démarche à eff ectuer est de composer le 18 ou le 112 (numéro des pompiers) pour alerter les secours puis notre Centre de Relation Clientèle au 03 23 50 70 70.

Vous constatez un début d’incendieprévenez sans attendre les secours publics au 18 ou 112

Si l’incendie est dans votre logement• Fermez les portes et fenêtres pour éviter tout courant

d’air et propagation des fumées• Fermez le gaz• Quittez votre logement en fermant portes et fenêtres• Si la fumée vous empêche de sortir, restez à l’intérieur

de votre logement, appliquez un linge mouillé au bas des portes- Manifestez votre présence à la fenêtre la plus

éloignée du sinistre

Si l’incendie est dans les parties communes• Restez à l’intérieur de votre logement, disposez

des linges mouillés au bas de la porte d’entrée- Manifestez votre présence à la fenêtre la plus

éloignée du sinistre

ATTENTION�: Ne retournez pas dans votre logement sans l’accord des pompiers. En cas de fumée, baissez-vous, l’air frais est plus près du sol

Risque électriqueAvant toute intervention (remplacement de fusible, d ’ampoule…) sur votre insta l lation , coupez systématiquement le disjoncteur.Lorsqu’un fusible fond, remplacez-le par un fusible de même puissance et de même calibre.N’utilisez aucun appareil électrique (rasoir, séchoir…) en étant mouillé ou les pieds nus.Ne procédez à aucune modification de votre installation sans passer par un professionnel et sans l’autorisation écrite de notre société.Evitez autant que possible, les prises multiples et les rallonges qui présentent des risques d’échauff ement du circuit.Si vous avez de jeunes enfants, il est indispensable, pour leur sécurité, d’utiliser des cache-prises.

Risque de fuite de gazUtilisez des fl exibles conformes à la NF gaz, et vérifi ez la date de validité. Si vous avez des doutes sur la présence d’une fuite, n’essayez pas de la réparer vous-même, faites intervenir un professionnel. Fermez le robinet général et ouvrez la fenêtre. Ne bouchez jamais les grilles de ventilation haute et basse dans les pièces où se trouve une arrivée de gaz. Si vous sentez une odeur de gaz dans les parties communes de votre immeuble, prévenez immédiatement les secours publics au 18 ou 112 puis notre Centrede Relation Clientèle au 03 23 50 70 70. >

Rappel de quelques CONSIGNES ÉLÉMENTAIRES

Depuis son interdiction et la mise en évidence de son impact sur la santé publique, LA MAISON DU CIL prend de véritables mesures de sécurité lors de réalisation de travaux, par une politique de prévention accrue�:

• Rechercher la présence d’amiante avant travaux par la réalisation d’un Diagnostic Amiante,

• Faire intervenir des entreprises spécialisées et du personnel formé au risque amiante pouvant être amené à utiliser des équipements adaptés,

• Accompagner les entreprises à la mise en œuvre de modes opératoires appropriés au risque avec mesures de prévention adaptées pour vous, pour la personne réal isant les travaux et pour l’environnement.

Lorsque vous souhaitez eff ectuer des travaux dans votre logement, vous devez établir une demande conformément au règlement intérieur de votre bâtiment et prendre des précautions. En cas de doute, vous devez vous protéger par le port de combinaison et de masque adaptés.

LA MAISON DU CIL vous apporte des réponses. Pour les novices, l’amiante est cette fi bre naturelle, plus fi ne qu’un cheveu, dotée de propriétés techniques performantes qui lui ont valu un succès et une utilisation sans faille pendant près d’un siècle. C’est ainsi que de nombreux matériaux comportant de l’amiante ont été fabriqués et utilisés. Décrétée aujourd’hui comme étant dangereuse, l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante est interdite en France depuis 1997.

Il faut savoir que seule l’inhalation des poussières d’amiante générées au cours de travaux tels que découpe, arrachage, ponçage, grattage ou perçage, peut être nocives pour la santé. Il n’y a pas de risques par simple contact.

Vous pouvez consulter le Dossier Technique Amiante ainsi que le

Dossier Amiante Partie Privative de votre logement par simple

demande écrite auprès du «�Pôle Amiante�» de

LA MAISON DU CIL situé au 12, Boulevard Roosevelt

02100 Saint-Quentin.

La sécurité, c�est l’aff aire de tous. Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres. Tous les jours vous êtes exposé, sans en avoir conscience, à des risques qui peuvent prendre des proportions dramatiques si vous n’êtes pas attentif.

La SÉCURITÉ dans votrelogement

AMIANTEce que vous devez savoir�!


Risque de panne d’ascenseur

Les ascenseurs sont périodiquement vérifiés et entretenus par une société spécialisée. Lors de votre emménagement ou déménagement, ne pas utiliser l’ascenseur. Ne laissez pas vos enfants jouer près des ascenseurs et accompagnez-les lorsqu’ils souhaitent les utiliser. Si vous êtes bloqué à l’intérieur, conformez-vous aux consignes de sécurité affi chées en

attendant les secours.Si vous êtes à l’extérieur, ne tentez aucune manœuvre. Prévenez immédiatement l ’entreprise chargée du contrat d’entretien. A défaut, prévenez les pompiers (18 ou 112).

Accès aux compteursRepérez les circuits pouvant être à l’origine d’accidents et laissez l’accès libre aux diff érents compteurs�: chaque membre de la famille doit en connaître l’emplacement afi n de pouvoir couper l’électricité, le gaz ou l’eau en cas de nécessité ou d’absence prolongée. Nous vous conseillons d’eff ectuer des relevés réguliers de vos compteurs d ’eau et d’électricité afi n d’évaluer votre consommation. Cette habitude peut vous permettre d’éviter toute consommation excessive.

Absence prolongéeSi vous devez vous absenter plusieurs jours, afin d’éviter toute mauvaise surprise à votre retour, nous vous recommandons de fermer vos compteurs de gaz et de votre arrivée d’eau. Et éventuellement, prévenez vos proches afin qu’ils effectuent une surveillance de votre logement.

Les ÉCONOMIES d’EAUSTOP AU GASPILLAGE�! L’eau est un bien précieux, préservons-la.

Réparez les fuites d’eau�:

QUELQUES CHIFFRES

Un robinet qui goutte�: 4 litres�/�heure = 35 m3/anUn fi let d’eau�: 16 litres�/�heure = 140 m3/anUne chasse d’eau qui fuit�: 25 litres�/�heure = 220 m3/an.

Évitez de faire couler l’eau inutilementFermez les robinets lorsque vous vous savonnez sous la douche, vous vous brossez les dents ou pendant la vaisselle. Ce sont des dizaines de litres d’eau économisées à chaque fois.

Préférez les douches (rapides) aux bains�:Une douche de 5 mn�: 60 litres.Un bain�: 100 à 150 litres.

Pensez à placer un économiseur d’eau sur l’embout de votre pommeau de douche. Cela vous permettra d’économiser 30 à 50�% d’eau. Ainsi, on économise l’eau chaude et l’énergie nécessaire à son chauff age.

Les ÉCONOMIES d’ÉNERGIEComment diminuer sa consommation électrique�?

Eteignez les lumières quand vous quittez une pièce et laissez entrer le soleil…Disposez votre intérieur en fonction de la lumière naturelle. Préférez les lampes basse consommation. Certains modèles d’ampoules éclairent autant que 60�W avec une puissance de 11�W. De plus, leur durée de vie est plus importante. Vous pourrez faire jusqu’à 80�% d’économies.

Petits conseilsInstallez des ampoules adaptées aux besoins, dans les lieux les plus fréquentés par la famille (cuisine, salon ou chambre)�: une lampe basse consommation de 20�W fera l’aff aire alors qu’une 9�W suffi ra devant l’ordinateur.Evitez les lampes halogènes car elles consomment beaucoup d’énergie.N’abusez pas des abat-jour. En eff et, ils absorbent 50�% de la lumière, ce qui nécessite la multiplication des sources lumineuses…

LE SAVIEZ-VOUS�?• Des lampes halogène consomment beaucoup

d’énergie (autant qu’une quinzaine de lampes basse consommation de 15 w)

• Eteignez les appareils électriques (chaîne HIFI, lecteur DVD, télévision, ordinateur, chargeurs de portable, modem…)�: ils consomment du courant même en veille.

• Préférez des rallonges avec interrupteurs, il vous sera plus facile d’éteindre tous les appareils après leur utilisation.

SENSIBILISEZ VOS ENFANTS AU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT�! Pour que les générations futures profi tent de ce que la terre peut off rir, une éducation au respect de l’environnement est indispensable. Vos enfants vous imitent et vous êtes les premiers à pouvoir leur montrer l’exemple. Dès le plus jeune âge, montrez-leur les bons gestes à adopter et devenez éco-citoyen�!

«

«

Le respect des INTERDITS

IL EST INTERDIT

De fumer (décret du 15/11/2006)Depuis le 1er Février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux qui accueillent du public, à savoir tous les lieux fermés et couverts�: halls, ascenseurs, caves, paliers, locaux poubelles… sous peine de sanctions (amendes).

D’occuper les halls d’entréeCe ne sont pas des lieux de rencontre (articles L 126-2 et 126-3 du Code de la Construction et de l’Habitat)�: le rassemblement dans les parties communes constitue un délit passible d’emprisonnement.

D’étendre votre linge de façon visible (ni sur le balcon, ni aux fenêtres)

De jeter des objets par les fenêtres

De faire usage d’un barbecue aux fenêtres, balcons et terrasses

De donner à manger aux oiseaux ou animaux errants

De laisser vos enfants jouer dans les parties communes

De stocker tout objet dans les parties communes(poubelles, vélo, poussette…)

De stationner sur les espaces verts, devant les halls d’entrée ou les bouches d’incendie

D’utiliser des bouteilles de gaz et des feux à pétrole

ÉCO-client


Le CHAUFFAGE

Chauff ez malinSi vous aérez votre pièce (une aération de 5 minutes est recommandée chaque jour), baissez le chauff age�!Il vaut mieux maintenir une température constante plutôt que d’éteindre puis augmenter subitement votre chauff age. Cela évite les problèmes d’humidité.En cas d’absence, mettez votre thermostat à 16°�C.Sachez qu’1°�C en moins vous permet d’économiser 7�% sur votre facture�!Méfi ez-vous des chauff ages d’appoint. Ils consomment beaucoup d’énergie et présentent des risques d’asphyxie grave (LE MONOXYDE DE CARBONE) et de brûlures. À ce titre, nous vous rappelons l’interdiction d’utiliser des feux à pétrole dans les logements.

Les APPAREILS MÉNAGERSPetits conseils pour réduire vos consommations énergétiques

LES APPAREILS DE CUISSONLa disposition de l’électroménager�: les instruments de cuisson (four, cuisine…) sont des équipements qui doivent être placés à l’écart du réfrigérateur.

Le réfrigérateurAdaptez sa taille à celle de votre famille, car il faut savoir que, plus votre réfrigérateur est grand, plus il consomme�!Celui-ci ne doit pas accueillir d’aliments chauds qui lui demandent une énergie supplémentaire pour produire du froid et augmente donc sa consommation.Il existe dif férentes zones de froid dans votre réfrigérateur correspondant à la disposition des diff érentes catégories d’aliments.Le congélateur doit être réglé sur -18°�C, la température idéale. Dégivrez votre réfrigérateur (s’il n’est pas équipé d’un système automatique) tous les 6 mois.Nettoyez une fois par an la grille située à l’arrière de votre réfrigérateur car elle stoppe la chaleur qui ne s’évacue plus correctement et donc la consommation électrique augmente.

La machine à laverUn lave-linge consomme 70 à 120 litres d’eau par programme.Adoptez le bon programme�: de préférence quand il est en pleine charge.Certaines lessives permettent un lavage à froid pour un résultat de propreté équivalent.Plus besoin de prélaver votre linge.Faites fonctionner votre machine pendant les heures creuses si votre abonnement le permet.

Pour sécher vos vêtementsPréférez un sèche-linge à condensation. Pour repère, un sèche-linge consomme en moyenne deux fois plus d’énergie qu’un lave-linge utilisé à 60°C. Un sèche-linge utilisé très régulièrement représente 11�% de votre consommation électrique. Faites fonctionner également votre sèche-linge à condensation pendant les heures creuses si votre abonnement le permet.Pour tout nouvel achat d’un équipement électrique ou électronique ménager, le magasin se doit de reprendre votre ancien appareil en vertu de la réglementation en vigueur.

Les étiquettes énergieTout appareil comporte maintenant une étiquette énergie. Ces normes européennes permettent aux consommateurs d’être informés des performances des équipements. Un appareil de classe A consomme jusqu’à 3 fois moins qu’un appareil de classe C.

QUELQUES CHIFFRES

• Un journal laissé dans la nature mettra 3 à 12 mois pour disparaître,

• Un chewing-gum jeté par terre, mettra 5 ans avant de disparaître,

• Un sac plastique mettra 450 ans pour disparaître. …

Le verreLe verre est recyclable à 100�% et à l’infi ni.RECYCLABLES�: bouteilles, pots et bocaux.NON RECYCLABLES�: vaisselle en terre cuite ou en porcelaine (car vernis apposé dessus), miroirs, vitres ou ampoules.

Le plastiqueRecyclé, il renaît sous diff érentes formes�: pull polaire, fi bres pour couettes, barquettes… surtout laissez les bouchons mais retirez complètement l’opercule en aluminium (bouteilles de lait, par exemple).RECYCLABLES�: bouteilles d’eau, soda, lait, soupe, flacons, lessive, boîtes, produits d’entretien et d’hygiène.NON RECYCLABLES�: pots de crème ou de yaourt, les fi lms plastiques.

Le papier et le cartonRECYCLABLES�: journaux, magazines, prospectus, cartons.NON RECYCLABLES�: enveloppes à fenêtre, papiers plastifi és, mouchoirs et couches.

Les métauxRECYCLABLES�: boîtes de conserve, canettes, barquettes en aluminium dès lors qu’elles sont vides et rincées.

Les déchets ménagers spéciauxLES PILES�: les grandes surfaces mettent à votre disposition des bacs récupérant vos piles usagées�; sinon dans la mesure du possible, utilisez des piles rechargeables.Elles sont plus chères à l’achat mais leur durée de vie est incomparablement plus longue.

Les médicaments non utilisésRamenez-les à votre pharmacien.

Les huiles de vidange ou les solvantsPensez aux déchetteries près de chez vous. Elles disposent de bennes dans lesquelles vous pourrez entreposer ces produits dangereux ou encombrants.

Les encombrantsPour vos encombrants, vous devez respecter les consignes de votre commune ou communauté d’agglomération (déposez en déchetterie par vos soins ou appel pour collecte). Il est interdit d’abandonner des encombrants dans les locaux poubelles ou tout endroit des bâtiments.

Le tri des déchets relève d’une volonté individuelle et citoyenne, c’est un acte indispensable de protection de l’environnement. La quantité de déchets a doublé en 40 ans�!

AFIN DE CONNAÎTRE LES MODALITÉS ET CONSIGNES QUI S’APPLIQUENT À VOTRE COMMUNE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE MAIRIE

ets ménagers spéciaux

e,

Le TRI SÉLECTIF Nous devons tous, petits et grands, suivre les CONSIGNES DE TRI


LES ANIMAUX SONT LES COMPAGNONS DE BEAUCOUP D’ENTRE NOUS. CEPENDANT, LEUR PRÉSENCE NE DOIT

PAS NUIRE À LA TRANQUILLITÉ DES AUTRES LOCATAIRES.

Les ANIMAUX

Vous êtes responsable du comportement de votre animal�: évitez qu’il ne surprenne les gens, promenez-le en laisse et apprenez- lui le caniveau. Par souci d’hygiène, vous ne devez pas le laisser divaguer dans les parties communes. Attention également aux nuisances qui pourraient troubler la quiétude de vos voisins. En cas d’absence prolongée ou en période de vacances, ne laissez pas vos animaux seuls dans votre logement.

«�Chiens dangereux�»Aujourd ’hui , la détention des chiens réputés dangereux (catégorie 1 et 2) est réglementée par la loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

Il est strictement interdit, conformément à la loi du 6 Janvier 1999, de détenir des chiens de «�catégorie 1�» faute de quoi la résiliation du bail pourra être prononcée. Sont ainsi visés les chiens de type «�Pitbull, BoerBull ou Tosa�».

Afi n d’éviter tout accident, la loi impose dorénavant aux propriétaires de chiens réputés dangereux plusieurs obligations�:

• Le tatouage,• L’assurance,• La stérilisation pour les chiens de 1re catégorie,• La déclaration en mairie, en se munissant des

documents précédents, des chiens d’attaque (catégorie 1)�; de garde et de défense (catégorie 2), dont la liste a été défi nie par arrêté.

Désormais, les chiens de garde ou de défense ne sont admis sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs que muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Les chiens d’attaque sont interdits dans les lieux publics et les transports en commun.

Sachez également que les pouvoirs du Maire concernant ces catégories de chiens ont été élargis afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour limiter le danger.

Si vous partez en vacances, pensez à faire garder vos petits protégés par vos proches, une pension, famille d’accueil ou garde à domicile. Vous trouverez des adresses sur les sites tels que 30 Millions d’Amis par exemple. Ne laissez jamais vos animaux seuls et sans surveillance dans votre logement pour leur bien-être et votre tranquillité d’esprit.

Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne une brochure concernant les règles applicables aux chiens dangereux. La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.À compter du 1er Janvier 2010, le Maire délivre un permis de détention après vérif ication de l’attestation d’aptitude suite à une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

La délivrance du permis de détention par le Maire de la commune de résidence est conditionnée à la présentation de justificatifs d’identification, de v a c c i n a t i o n c o n t r e l a r a g e , d ’a s s u r a n c e responsabilité civile, de stérilisation et d’évaluation comportementale.Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

CHIENS DANGEREUXRÉGLEMENTATION EN VIGUEURAU 1ER JANVIER 2010

LE RESPECT AU QUOTIDIENpour un voisinage harmonieux�!

Le bruitLe bruit apparaît comme la nuisance la plus fréquemment ressentie.Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas que le tapage nocturne (entre 22�h et 7�h) qui soit réglementé.Le tapage diurne (de jour) peut également être sanctionné d’une amende. De jour comme de nuit, les bruits excessifs ou répétés ne sont pas acceptables en collectivité.Cependant, avant de faire intervenir le commissariat, il est toujours préférable d’engager une procédure amiable. Le dialogue et la réfl exion sont en général les meilleurs atouts pour résoudre les problèmes.Puisque la vie est faite tout autant de respect que de tolérance, voici quelques conseils clés pour vivre en bonne entente�:• Lors de votre déménagement ou emménagement�:

respectez la tranquilité de vos voisins autant que possible,

• Si vous eff ectuez des travaux�: respectez le sommeil et la tranquillité de vos voisins,

• Modérez le volume de votre télévision, de votre radio, ou de votre chaîne hi-fi ,

• Lorsque vos enfants jouent�: ne les laissez pas courir dans l’appartement,

• Vos animaux�: apprenez à votre chien à ne pas aboyer inconsidérément,

• Prenez garde au son de voix, aux claquements de portes, de talons, volets ou fenêtres mal fermés…

Moins on fait de bruit, mieux on s’entend.Si vous êtes dans l’obligation de faire du bruit (exemple�: pour des travaux), prévenez vos voisins. Ils apprécieront d’avoir été informés.

Les parties communesNe salissez pas et n’abîmez pas votre environnement�: logement, halls et cages d’escaliers, paliers, ascenseurs, espaces verts… Utilisez correctement les garages, parkings, locaux vélos et poussettes, locaux poubelles.Il faut�:• Laisser toujours libres les accès aux moyens de secours�:

pompiers, ambulances, services d’urgence (gaz…),• Prendre en considération les informations apposées

sur les panneaux d’affi chage,• Vous rendre disponible et accepter les visites

nécessaires concernant notamment la sécurité, l’hygiène et l’entretien du bâtiment, ainsi que les mesures qui peuvent en résulter,

• Veiller à bien fermer les portes pour raison de sécurité,• Pour éviter les risques d’incendie, ne pas disposer

vos encombrants dans les parties communes.Le non-respect de l’ensemble des règles de bon voisinage peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre. Pour éviter ces situations diffi ciles, privilégiez le dialogue, il est la clé de toutes bonnes relations�!Toutes ces règles sont également valables pour vos enfants et vos visiteurs. C’est à vous de leur faire respecter ces règles, vous en êtes responsable.

LE SAVIEZ-VOUS�?Chaque année, se déroule la fête des voisins, un événement qui est un réel facteur de liens, un grand moment intergénérationnel et qui off re la possibilité de se découvrir ou redécouvrir à travers des valeurs saines et simples telles que l’échange et la solidarité. De quoi instaurer de bonnes relations de voisinage�! N’hésitez pas à suivre l’actualité sur notre page Facebook pour connaître les dates. www.facebook.com/la.maison.du.cil/

VIVRE et PARTICIPER

Vos représentants des locatairesLes associations de locataires représentatives sont les interlocuteurs privilégiés pour LA MAISON DU CIL.Tous les 4 ans des élections sont organisées afi n que vous puissiez élire vos représentants. Ils sont vos porte-parole. Ils contribuent à défendre vos intérêts en participant aux décisions prises au sein de nos organismes.En tant que locataire, vous êtes représenté au sein de LA MAISON DU CIL sur deux niveaux�:

Conseil d’Administration- Trois locataires é lus pour 4 ans s iègent au

Conseil d’Administration de la société en tant qu’administrateurs.

- Tous les locataires (sous conditions) peuvent être électeurs et éligibles en se présentant sur une liste présentée par des associations affiliées à une organisation siégeant à la Commission nationale de concertation.

- Ces administrateurs participent également aux Commissions d’Attribution des Logements.

Conseil de Concertation LocativeLes associations de locataires présentes sur le patrimoine participent à des Conseils de Concertation Locative qui se réunissent autour :- Des diff érents aspects de la gestion des immeubles.- Des mesures touchant aux conditions d’habitat et au

cadre de vie des habitants.- Des projets d’amélioration ou de construction

démolition.

BIEN-VIVREensemble

ANIMAUXdans votrelogement


N’hésitez pas à vous rapprocher de nos services, ensemble, nous pouvons trouver une solution�! Pour vous aider à organiser ce déménagement dans les meilleures conditions, voici quelques points sur les diff érentes démarches à eff ectuer.

L’ÉTAT DES LIEUX de SORTIEL’état des lieux est un moment très important.

Il sera réalisé contradictoirement, c’est-à-dire en votre présence et celle d’un de nos représentants, un exemplaire papier vous sera remis.

Il constate l’état du logement au moment de votre départ. Il ne pourra être effectué que lorsque le logement, la cave, le grenier et/ou le garage, seront vides et nettoyés.Il détermine les éventuelles réparations locatives qui sont à votre charge, par comparaison avec l’état des lieux établi à votre arrivée en tenant compte de la vétusté et de l’usage normal de la chose louée.

Il vous appartient de restituer le logement en bon état de propreté et de fonctionnement, sans détérioration. Toute dégradation et tout défaut d’entretien constatés lors de l’état des lieux de sortie, seront systématiquement imputés sur votre compte locataire.Une fois signé, l’état des lieux ne peut plus être remis en cause.

Le jour de l’état des lieuxVous devez remettre l’ensemble des clés du logement (y compris badge, télécommande), de la boîte aux lettres, du cellier, de la cave, du garage, au responsable chargé d’établir l’état des lieux.

• Pour mutation professionnelle : quand le locataire fait l’objet d’une mutation professionnelle dans la mêmeentreprise ou la même administration, qu’il soit ou non à l’origine de cette mutation et quelle que soit ladistance. D’après la Cour de Cassation, le même préavisréduit est accordé aux salariés qui déménagent poursuivre leur entreprise (loi du 9 mars 2014)

• Perte d’emploi récente (justifi er le motif de fi n de contrat)�: quand le locataire perd son emploi, c’est-à-dire essentiellement quand il fait l’objet d’un licenciement.Ce cas exclut donc les changements d’activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de Cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (Loi du 8 décembre 1999)

• Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi

• Bénéfi ciaire du R.S.A. ou de l’AAH

• Obtention d’un premier emploi

• Locataire résidant dans une zone d’urbanisation de plus de 50�000 habitants où existe un déséquilibre entre l’off re et la demande

• Locataire dont l’état de santé, constaté par un certifi cat médical, justifi e un changement de domicile

• Locataire attributaire d’un logement conventionné

A noter�: Pour les locataires bénéfi ciant d’un logement conventionné, le délai est de 2 mois si le nouveau logement appartient à un bailleur social diff érent.

Les justificatifs sont à joindre à votre lettre de résiliation. Si les justifi catifs ne sont pas joints au courrier de préavis, le délai de préavis à 3 mois est automatiquement appliqué (même si les justifi catifs sont envoyés par la suite).

Le PRÉ-ÉTAT des lieux (visite conseil)

Nous vous fi xons une date pour réaliser un pré-état des lieux avant votre départ dans le cas d’un délai de préavis classique.Ainsi, nous listons ensemble les éventuels travaux à réaliser avant votre départ ainsi que le coût des remises en état.

L’objectif de cette visite est�:• D’identif ier les éventuelles dégradations ou

réparations locatives dont vous seriez responsable (sauf celles qui n’auraient pas pu être vues du fait de la présence des meubles ou celles consécutives au déménagement).

• De chiff rer les dégradations dont les réparations, en tout ou partie, seraient à votre charge.

• De vous conseiller sur les réparations à eff ectuer afi n de réduire le montant d’éventuelles indemnités à nous verser lors de votre départ.

ORGANISATION de votre DÉPART

Lors de la réception de votre courrier de départ, nous vous accompagnons afi n que vous quittiez votre logement dans les meilleures conditions.Tout d’abord, nous vous adressons un courrier accusant réception de la résiliation de votre contrat de location et vous indiquons la date réelle à laquelle vous devrez quitter votre logement.Lors de cet envoi, nous vous joignons un barème d’indemnité forfaitaire vous indiquant les montants que nous pourrions être amenés à vous imputer lors d’éventuels travaux de remise en état ainsi qu’un guide de déménagement. Ensuite, nous vous contactons afi n de fi xer la date de visite conseil.

Le DÉPART

La résiliation de votre bail est une décision très importante.À la fi n de votre préavis de départ, vous serez obligatoirement tenu de quitter les lieux.Vous devez prévenir notre agence par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date de votre départ.Votre congé doit être signé par vous-même et tous les titulaires du contrat de location. Le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée.

Le SOLDE de votre COMPTE LOCATAIRE

Le jour de l’état des lieux, un arrêté de votre compte locataire sera établi.

Nous pouvons être appelés à vous demander les loyers et charges restant dus et les indemnités de réparations locatives. Ces sommes seront déduites de votre dépôt de garantie.Si le solde de votre compte locataire est positif, nous vous adresserons le remboursement par lettre-chèque dans le délai légal.

Si le solde de votre compte locataire est négatif, vous établirez au moment de l’état des lieux, un chèque correspondant au montant de ce solde.

Le PRÉAVISLe préavis légal est de 3 mois,

cependant il peut être ramené à 1 mois dans les cas cités ci-dessous�:

VISITE du LOGEMENT

Pendant la durée de votre préavis, vous devez laisser visiter votre logement à de futurs locataires.Des heures de visite peuvent être déterminées si vous le souhaitez.

VOTRE FAMILLE S’AGRANDIT�? VOUS AVEZ UNE MUTATION PROFESSIONNELLE�? OU UN TOUT AUTRE CHANGEMENT DANS VOTRE VIE INTERVIENT

ET VOUS SOUHAITEZ CHANGER DE LOGEMENT�?

Si vous souhaitezDÉMÉNAGER


Vos CONTACTS

Votre agence

Adresse�: .........................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

Votre chargé(e) de clientèle

Nom�: .....................................................................................................................................................

Prénom�: ..........................................................................................................................................

Tél.�: ..........................................................................................................................................................

E-mail�: ...............................................................................................................................................

Votre agent de proximité

Nom�: .....................................................................................................................................................

Prénom�: ..........................................................................................................................................

Votre numéro de bail

....................................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

Afi n de faciliter nos échanges et pour un meilleur traitement de

vos demandes, merci de rappeler systématiquement votre

référence locataire (Numéro de bail)

NUMÉROS UTILES

• Urgence médicale�: SAMU 15

• Urgence sécuritaire�: Police nationale ou gendarmerie 17 ou 112 (avec un portable)

• Urgence de secours aux personnes�: Pompiers 18 ou 112 (avec un portable)

• Urgence sociale�: SAMU Social 115

8 jours avant votre départ• Eff ectuez votre changement d’adresse à la Poste,• Demandez la fermeture de la ligne téléphonique

à France Télécom,• Demandez la coupure de votre ligne internet ou

réseau câblé à votre fournisseur d’accès.

5 jours avant votre départ• Prévenez le Centre des Impôts de votre changement

d’adresse,• Prévenez le(s) fournisseur(s) d’énergie électrique

et gaz et la Compagnie des Eaux.

Avant le jour de l’état des lieux• Selon la nature des travaux, eff ectuez ou faites

eff ectuer l’ensemble des travaux qui ont été demandés lors du pré-état des lieux,

• Procédez au nettoyage de votre logement,• N’utilisez pas de produits dangereux

pour le détartrage de vos sanitaires.

Le jour de l’état des lieuxLe solde de votre compte locataire sera établi�:• Munissez-vous d’un moyen de paiement,• Préparez l’ensemble des clés, badges

de proximité, bip de parking,• Communiquez-nous votre nouvelle adresse,• Ne déposez pas d’encombrants dans le local

poubelles ou local commun.

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