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L’ÉVALUAtION DeS rISqUeS prOfeSSIONNeLS DANS LeS pMe

cinq principes fondamentaux

principe d’eNGAGeMeNt : Le chef d’entreprise affiche sa volonté, vis-à-vis de ses salariés, de réaliser une ERP, fondement de sa politique de Santé et Sécurité au travail.

principe d’ADAptAbILItÉ : Le chef d’entreprise réalise une ERP en utilisant des outils adaptés à sa situation.

principe d’AUtONOMIe : Le chef d’entreprise s’organise pour être autonome dans la réalisation de l’ERP afin de s’approprier la démarche.

principe de pArtIcIpAtION : Le chef d’entreprise construit l’ERP avec la participation des salariés de l’entreprise et de leurs représentants (CHSCT, DP…). L’ERP est un outil de dialogue.

principe de fINALItÉ : Le chef d’entreprise décide des actions de prévention à mettre en place, en fonction des résultats de l’ERP.

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,Evaluation des risques professionnels

Définition du Larousse : eVALUer “Déterminer la valeur, le prix, l’importance de quelque chose”.

L’évaluation des risques professionnels (ERP) est une approche structurée qui consiste à identifier, classer, hiérarchiser les risques en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

Une situation dangereuse est une situation de travail dans laquelle un ou plusieurs salariés sont exposés à des phénomènes dangereux (d’origine mécanique, chimique, électrique, physique, etc.).

Un risque résulte de la combinaison de la gravité et de la probabilité de survenance d’un dom-mage pouvant survenir dans une situation dangereuse.

EVALUER un risque, c’est évaluer cette GRAVITE et cette PROBABILITE.

Pour des commodités d’usage en entreprise, la probabilité de survenance a été scindée en deux termes, fréquence d’exposition et maîtrise du risque, dans la suite de ce document.

>>>

,Evaluer les risques professionnels

Préparation• Se documenter préalablement : pour cela, consulter notamment le site Internet de la Carsat Nord-Picardie

www.carsat-nordpicardie.fr (Carsat/gestion des risques professionnels/outils) et commander (sans frais) les brochures de l’INRS “Guide d’évaluation des risques”, référence eD 840, “Evaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique”, référence eD 887.

• Définir la méthodologie qui sera utilisée (Qui, Comment, Planification…).

• Découper l’entreprise en “unités de travail” (postes de travail, situations de travail…).

• Rechercher les informations relatives aux risques professionnels (fréquence, gravité et causalité des accidents et maladies professionnelles ; risques connus de l’entreprise ; risques spécifiques de l’activité).

Evaluation des risques par unité de travail

Nous vous recommandons de formaliser ou de synthétiser votre démarche sous la forme d’un tableau reprenantles paramètres de l’ERP (voir exemple ci-après). Attention, il ne s’agit pas d’un modèle à appliquer tel quel, les outils utilisés doivent être adaptés à la situation de chaque entreprise (principe d’adaptabilité).

0. Décrire l’activité et les conditions d’exposition des opérateurs (succession des opérations, fréquence et durée d’exposition, paramètres principaux caractérisant les risques…).

1. Repérer les situations dangereuses (en s’aidant par exemple de la brochure INRS ED 840).

2. Pour chaque situation dangereuse, identifier les lésions provoquées par le dommage éventuel.

3. Evaluer la gravité de ces lésions (indice G 1 à 50).

4. Evaluer la fréquence d’exposition (indice f 1 à 50) fonction de la fréquence, durée, nombre d’opérateurs…, premier terme de la probabilité.

5. Indiquer pour chaque situation dangereuse les mesures de prévention mises en place, les contrôles des équipements réalisés, le suivi de l’organisation des tâches, la formation des intervenants.

6. Evaluer la maîtrise du risque existante (indice M 1 à 100) fonction de l’efficacité des mesures et de leur stabilité, de l’historique des accidents, second terme de la probabilité.

7. Calculer le niveau de risque (niveau r 1 à 2500) ; résultat de la multiplication des indices de gravité et de fréquence,

pondéré par l’indice de maîtrise R = G x F / M, il permet d’établir une hiérarchisation des risques.

Réduction des risques

Pour chaque unité de travail, en fonction des priorités fixées par l’évaluation et du niveau de risque :

8. Indiquer les mesures de prévention permettant de supprimer ou de limiter le risque. Les actions de pévention doivent s’inspirer des principes généraux de prévention.

9. Désigner la ou les personnes chargées de la réalisation et du suivi de ces mesures de prévention.

10. Définir un délai de réalisation.

Suivi du plan d’actions - Réévaluation - Mise à jour du document unique

• Vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention, de leur efficacité en terme de réduction du risque.

• S’assurer de la stabilité dans le temps des mesures de prévention.

• Renouveler la démarche lors de tout aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de santé ou les conditions de travail.

• Réviser le document unique et son plan d’actions au moins annuellement, ainsi que lors d’accidents, d’incidents ou de maladies significatifs.

Pour plus d’informations : contactprevention@carsat-nordpicardie.fr

Consultez également la fiche EPR 2 : pOUrqUOI Mettre eN ŒUVre UNe ÉVALUetION DeS rISqUeS prOfeSSIONNeLS ? LeS eNJeUX De LA prÉVeNtION ? Réf. GRP 004/021/10-11

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