guide pour exporter ses produits cosmetiques aux etats-unis

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INTRODUCTION ............................................................................................................................. 4

I. QUI RÈGLEMENTE? ................................................................................................................ 7

1. Quelques définitions ............................................................................................................... 7

a. Quelles différences entre un produit cosmétique et un OTC .................................................. 7

b. Pour résumer ...................................................................................................................... 8

2. Règlementation de l’étiquetage................................................................................................ 9

a. L’étiquetage ........................................................................................................................ 9

b. Les notifications de mise en garde. ..................................................................................... 10

3. Formalités pour exporter ...................................................................................................... 11

a. Formalités au regard de la FDA .......................................................................................... 11

b. Passer la douane: quelques règles ....................................................................................... 16

II. DISTRIBUER SES PRODUITS AUX USA ................................................................................. 18

1. Faire un site internet ............................................................................................................ 18

2. Trouver un agent commercial ................................................................................................ 18

3. Trouver un distributeur ........................................................................................................ 19

4. Vendre ................................................................................................................................. 20

5. Instaurer votre réseau de distribution sans représentant sur place : N’Y PENSEZ PAS .............. 21

6. Règlementation douanière .................................................................................................... 28

III. DEMARRER UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AUX ÉTATS-UNIS. ................. 29

1. Contrôles fiscaux par l'Internal Revenue Service américain (IRS) ............................................ 30

2. Limiter le risque associé à la responsabilité du fait des produits. .............................................. 30

IV. Annexes ............................................................................................................................... 31

1. Les compagnies de MLM ...................................................................................................... 31

2. Quizz: Etes-vous prêt à exporter? .......................................................................................... 32

3. Associations et Salons à visiter selon votre industrie ............................................................... 36

4. Power of Attorney ................................................................................................................ 41

5. Répertoire d’entreprises qui font du « Private label » ............................................................... 44

6. Bref aperçu : vendre ses produits cosmétiques aux Etats-Unis ................................................. 51





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Toute reproduction, représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement exprès de USAFrance, LLC est illicite et sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Tous les documents présentés dans ce livre ont uniquement une valeur informative et ne peuvent donc être

considérés comme des documents faisant juridiquement foi.

Les informations communiquées dans ce livre n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs. Bien que notre

objectif soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons en garantir le résultat, et nous

nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront transmises.





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A PROPOS DE L’AUTEUR

Vanina Joulin-Batejat, Franco-Américaine, est établie aux Etats-Unis depuis plusieurs

années.

Apres une longue formation dans le domaine juridique a l’ICP Paris puis la Sorbonne Paris, Montpellier, puis en Angleterre (maitrise de droit des affaires, DESS et DEA de droit de la consommation et de la concurrence, LLM), Vanina a travaillé à la direction d’entreprises en France, au Canada et USA, principalement dans les domaines de la cosmétique, l’alimentaire et la finance.

Elle décide de s’implanter aux Etats-Unis avec sa famille en 2007. Ayant plus de 15 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises, TPE, PME, elle fonde la société USAFrance, LLC, DBA ReussirUSA (www.reussirusa.com ) et CosmeticExport (www.cosmeticexport.com ) pour mettre au service des PME et TPE son expertise pour l’exportation et l’implantation aux USA.

Afin de proposer une gamme de services complète, USAFrance, LLC a noué des partenariats avec des avocats, consultants, experts comptables, experts en logistiques, sociétés de packaging…







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INTRODUCTION

Le marché des cosmétiques aux USA reste en pleine expansion (en croissance de 3,4% en 2012)

Selon The NPD Group, les ventes en valeur de produits de beauté du circuit sélectif ont progressé de 7% aux États-Unis l’an dernier. Les ventes ont été stimulées par les soins pour la peau (+10% en valeur), le maquillage (+7% en valeur) et le parfum (+5% en valeur). Les marques de prestige ont obtenu de meilleurs résultats que celle du marché de masse, qui ont progressé de 3% en valeur. En grande distribution, le maquillage a progressé de 5% et le soin de 3%, tandis que les ventes de parfums bon marché ont baissé de 4%.

Ainsi toutes les catégories de la beauté sélective ont affiché une vigoureuse croissance aux États-

Unis. Par rapport à 2011, les soins hauts de gamme commercialisés dans les grands magasins américains ont généré la plus forte croissance, suivis par le maquillage et le parfum.

« Même si la confiance des consommateurs continue à vaciller, les deux extrémités de la gamme de produits et de

prix continuent sur leur lancée. En 2012, au côté des petites catégories de produits de beauté, nous assistons à des

dépenses d’investissement sur le maquillage, les soins, et les parfums de prestige, ainsi que les coffrets premium, ce

qui conduit encore une fois à la croissance ». explique Karen Grant.





http://www.premiumbeautynews.com/IMG/jpg/450_table-npd-world.jpg

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Les opérateurs clés du marché, tout comme les acteurs de niche rencontrent un succès commercial significatif sur le marché américain des cosmétiques, selon l’étude Cosmetics &

Toiletries USA récemment publiée par Kline & Company. « Procter & Gamble (P&G) maintient sa

domination sur le marché américain des cosmétiques, mais ses parts de marché sont attaquées dans plusieurs

catégories. À l’exception de P&G, les grandes entreprises, en particulier L’Oréal et Estée Lauder, sont en

croissance constante. On observe notamment que les plus petites entreprises réalisent d’importantes progressions

et font forte impression dans la durée », indique Kline.

Les exportations de produits cosmétiques français sur le territoire américain ne cessent de croître. Aussi les marques françaises sont gage de qualité et symboles d’innovation et de savoir-faire aux yeux du consommateur américain.

En sens inverse, on voit apparaitre de plus en plus de marques de cosmétiques américaines en France, comme Urban Decay et Benefit. Leurs points forts : de la qualité, des fourchettes de prix variées, des packagings originaux et des concepts novateurs.

Voici quelques éléments pour vous assister à exporter et commercialiser vos produits cosmétiques sur le territoire Américain.

Bien préparer votre projet. Etudier le marché. Valider les Etats où vous souhaitez commencer à vous implanter. Visiter des salons. Valider vos produits tant sur le plan marketing que règlementaire ! Si c’est un produit niche, votre produit pourra peut-être intéresser des distributeurs Américains. Dans ce cas, soyez prêts, à minima, sur les plans règlementaires, marketing et logistique.

Les Américains préfèreront en général vous payer en USD.

Choisissez avec attention vos partenaires (agents, distributeurs….).





http://www.klinegroup.com/reports/cia1.asp

http://www.klinegroup.com/reports/cia1.asp

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Pensez à avoir au moins une présence sur place bilingue, un interlocuteur disponible sur place qui pourra répondre aux questions de vos clients rapidement.

Prévoyez d’avoir un stock tampon sur place. Ne croyez pas conquérir le marché rapidement. Le marché américain est gigantesque et qui demande de la persévérance, un gros investissement et de la préparation !





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I. QUI RÈGLEMENTE?

Petit point sur la FDA

La FDA est l'autorité sanitaire américaine en charge de l'alimentation et des médicaments. Dépendant du Département de la Santé, elle voit sa compétence étendue au domaine des cosmétiques.

Elle a ainsi en charge la surveillance des produits cosmétiques, des colorants (et autres ingrédients), des tatouages, des autobronzants, de leur sécurité, ainsi que des revendications commerciales et du respect de la réglementation en termes d'étiquetage. Dans ce cadre, elle publie régulièrement des informations et des recommandations, à l’intention des consommateurs comme de l'industrie. Elle exerce également un rôle de police sanitaire sur tout le territoire américain.

Pour plus d’informations : site Internet de la FDA

1. Quelques définitions

a. Quelles différences entre un produit cosmétique et un OTC

La différence légale entre un cosmétique et un médicament est déterminée par l’utilisation qui est faite du produit.

Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ?

La FDA définit les cosmétiques par l’utilisation qui doit en être faite, c’est-à-dire comme « des articles destinés à être façonnés, coulés, poudrés, diffusés, pénétrés ou appliqués, sur ou dans le corps humain dans le but de nettoyer, d’embellir, d’attirer l’attention ou de transformer l’apparence ».

Les produits qui sont inclus dans la définition sont les suivants : Les hydratants de la peau, les parfums, les colorants pour cheveux, les rouges à lèvres, les vernis à ongles, le maquillage pour les yeux et le visage, les shampoings, les dentifrices et les déodorants, ainsi que tout matériau destiné à être utilisé comme composant d’un produit cosmétique.





http://www.fda.gov/default.htm

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Qu’est-ce qu’un médicament ? (« Drug ») :

C’est un produit fabriqué, vendu et ayant pour fonction :

- Le diagnostic, le traitement ou la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physiologique anormal ou de symptômes.

- La restauration, la correction ou la modification de fonctions organiques.

- La désinfection d’installations de fabrication, de préparation ou d’entreposage d’aliments.

Une « drogue » est valable pour des produits destinés aux humains mais aussi aux animaux.

Qu’est-ce qu’un OTC? (Over the counter):

C’est un médicament de parapharmacie vendu sans prescription médicale et utilisé pour le diagnostic, la guérison, l’atténuation, le traitement ou la prévention d’une maladie pour l’Homme ou l’animal.

Attention, de nombreux produits vendus dans la Communauté Européenne en tant que cosmétiques ne sont pas

qualifiés de cosmétiques en Amérique du Nord et sont classes dans la catégorie des OTC.

Qu’est-ce que l’INCI ?

INCI = International Nomenclature of Cosmetic Ingredients. C’est une nomenclature internationale répertoriant les ingrédients de produits cosmétiques afin de faciliter la compréhension des compositions par tous. Elle sert de base universelle en matière d’identification d’ingrédients cosmétiques et doit obligatoirement être utilisée et suivie pour l’étiquetage des produits.

b. Pour résumer

Aux USA, un cosmétique ne doit pas avoir de fonction thérapeutique et ne peut servir que sur un plan esthétique.

Cosmétique (produits non thérapeutique)

OTC parapharmacie (produit aux fonctions thérapeutiques sans ordonnance)

« Drug » (médicament) (produits thérapeutique avec ordonnance)





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2. Règlementation de l’étiquetage

L’étiquetage des produits cosmétiques est très règlementé aux USA comme au Canada ou en Europe. Voici quelques informations utiles à ce sujet.

Avant l’étiquetage d’un produit, il faut le classer dans la bonne catégorie. Cette classification se fait selon 2 facteurs :

- La composition du produit : un produit peut être exclu d’office de la catégorie cosmétique de par sa composition.

- Son utilisation proposée va réellement permettre de classer un produit en tant que cosmétique ou « drug ». Il faut renseigner son utilisation sur l’emballage, dans la publicité et sur les étiquettes. Il faut savoir que la classification peut être différente en Amérique du Nord. Par exemple un écran solaire ou crème solaire sera considéré comme un médicament sur territoire Américain. Pour comprendre comment cela fonctionne, il faut simplement se référer aux définitions. Comme un écran solaire a une fonction de protection et de prévention, il va être classé dans la catégorie « Drug ». Autre exemple : les shampooings antipelliculaires seront considérés comme des « drug » alors que les shampooings classiques ayant simplement un rôle embellisseur rentreront dans la catégorie des cosmétiques.

a. L’étiquetage

La plupart des produits ont une étiquette extérieure et intérieure dont les particularités sont bien spécifiques.

- Etiquette extérieure

La déclaration de l’identité d’un produit doit paraitre en Anglais, en Espagnol (Porto Rico) et éventuellement en Français (notamment si vous souhaitez vendre au Canada) sur l’espace principal de l’étiquette extérieure.

- Etiquette intérieure

Là aussi la déclaration de l’identité du produit doit figurer en anglais, en espagnol (Porto Rico) et éventuellement en français et doit se détacher du reste des informations.





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b. Les notifications de mise en garde.

Les teintures pour cheveux, les produits contenant du mercure et les désodorisants génitaux sous pression doivent contenir des « Warnings » spécifiques.

Toute teinture pour cheveux contenant de la paraphénylènediamine ou autre leucobase ou produit intermédiaire de colorant d’aniline doit porter la mise en garde suivante sur les étiquettes extérieure et intérieure ainsi que des directives sur les méthodes d’utilisation.

« MISE EN GARDE : Ce produit contient des ingrédients qui peuvent causer de l’irritation cutanée chez certaines personnes; il faut donc d’abord effectuer une épreuve préliminaire selon les directives ci-jointes. Ce produit ne doit pas servir à teindre les sourcils ni les cils; en ce faisant, on pourrait provoquer la cécité. »

« CAUTION: This product contains ingredients that may cause skin irritation on certain individuals and a preliminary test according to accompanying directions should first be made. This product must not be used for dyeing the eyelashes or eyebrows. To do so may cause blindness. »

Voici brièvement présentée la réglementation d’étiquetage des produits cosmétiques aux USA. Néanmoins, avant d'exporter, faites-vous assister d'un consultant FDA. USAFrance, LLC travaille avec des consultants FDA et nous pourrons vous assister dans vos démarches de validation de vos produits avec nos partenaires.

Ci-dessous, un exemple qui concerne L'OREAL qui a reçu un "Warning" de la FDA.

Dans une lettre publiée sur son site Internet, en date du 7 septembre 2012, la Food and Drug Administration(FDA) aux Etats-Unis a rappelé à l'ordre la société Lancôme (appartenant au groupe français de cosmétiques L'Oréal) pour publicité trompeuse sur son site internet.

La FDA a relevé plusieurs phrases descriptives sur des produits, en particulier des antirides. Selon elle, plusieurs des allégations mises en ligne laissent entendre que les produits « visent à modifier la structure, ou des fonctions du corps humain ».





http://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=images&cd=&cad=rja&docid=B9PxM22JmvEAmM&tbnid=2pAebpO7k4TFwM:&ved=0CAUQjRw&url=http://peau-mini.blogspot.com/2011/10/lancome-genifique-platinum-limited.html&ei=GGBdUuTyJYLo9ASpwYCgDg&bvm=bv.53899372,d.eWU&psig=AFQjCNEYAXaAG2c94esIWEGAjbgx8b3wxw&ust=1381937516568533

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La FDA cite par exemple les phrases suivantes :

tel produit "relance l'activité des gènes et la production de protéines de jeunesse" ;

ou encore, tel produit "reconstruit l'environnement des cellules souches et réactive le pouvoir d'auto régénération de la peau".

Or selon la loi américaine, "modifier la structure du corps humain", c'est ce qui définit non pas un produit cosmétique, mais un médicament.

Si l'on en croit ces assertions, ces produits ont une action qui s'apparente à celle de médicaments. Problème : ce ne sont justement pas des médicaments ; ils n'ont pas suivi le circuit légal de mise sur le marché des produits médicaux et OTC, très réglementé par la FDA. Selon la FDA, L'Oréal se met donc ainsi hors la loi.

3. Formalités pour exporter

a. Formalités au regard de la FDA

Tous les produits cosmétiques importés sont-ils examinés et testés ?

Tous les produits cosmétiques ne sont pas inspectés et testés à leur entrée sur le territoire américain. Dans le but de rendre les inspections plus efficaces, la FDA émet des Alertes à l’Importation afin de tenir informés les inspecteurs des tendances et des évolutions en matière de violation.

Parmi les produits listés dans les Alertes à l'Importation sont des produits de type cosmétiques commercialisés avec des allégations thérapeutiques qui les amènent à être considérés comme de nouveaux médicaments non homologués en vertu de la loi. Sont aussi listés des produits cosmétiques qui sont altérés en raison d’une contamination microbienne ou encore des produits cosmétiques ne correspondant pas aux exigences américaines pour les colorants, et les expéditions en vrac de tissus bovins à risque élevé de pays répertoriés comme touchés par l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine plus connue sous le nom de la maladie de la vache folle). Pour une liste complète, voir Alertes à l'importation pour l'industrie cosmétique.

http://www.accessdata.fda.gov/cms_ia/industry_53.html

Cependant, l’examen de produits cosmétiques importés ne se limite pas à la liste des « alertes à l’Importation ». De plus, le fait qu’un produit n’ait jamais été confisqué auparavant ne signifie pas qu’il ne le sera pas à l’avenir s’il semble être en violation des lois américaines.





http://www.accessdata.fda.gov/cms_ia/industry_53.html

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Bien que tous les produits importés ne soient pas examinés au moment de leur entrée sur le territoire US, ceux qui n'ont pas été examinés sont encore soumis à toutes les exigences légales des lois applicables aux USA.

Est-ce que les produits cosmétiques importés et ceux produits sur place doivent respecter les mêmes exigences ?

Les produits cosmétiques importés doivent respecter les mêmes lois et règlements qui s'appliquent à ceux produits localement. Ils doivent être sans danger pour les consommateurs dans des conditions habituelles d'utilisation, et ils doivent être correctement étiquetés. Les colorants doivent être homologués pour l'usage prévu et certains doivent être certifiés par la FDA. Les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits cosmétiques sont responsables de la conformité de leurs produits avec la loi américaine.

Est-il nécessaire d’avoir l’approbation de la FDA avant d’importer des produits cosmétiques ?

Les produits et ingrédients cosmétiques ne sont pas soumis à l'approbation préalable à la commercialisation de la FDA, exception faite pour les colorants. Cependant, ils ne doivent pas être altérés ou mal étiquetés. Cela signifie qu'ils doivent être sûrs pour les consommateurs dans des conditions habituelles d'utilisation. À l'exception des colorants et des ingrédients qui sont interdits ou limités par les réglementations FDA, une firme cosmétique peut utiliser n'importe quel ingrédient, à condition que cela ne cause pas d’altération du produit. Les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits cosmétiques sont responsables légalement du bon étiquetage de leurs produits et de leur sécurité.

Rappelez-vous, cependant que, selon la loi américaine, certains «produits de soins personnels» sont des médicaments ou peuvent être considérés en tant que produits cosmétiques et médicaments. Toujours selon la loi américaine, si votre produit est un médicament, il est soumis aux exigences des médicaments, comme l'approbation préalable à la commercialisation par la FDA.

Ai-je besoin de m’enregistrer auprès de la FDA afin d'importer des produits cosmétiques?

Non. Les entreprises importatrices de produits considérés comme uniquement cosmétiques aux États-Unis ne sont pas tenus de s'inscrire auprès de la FDA, et aucun numéro d'enregistrement n'est requis pour l'importation de produits cosmétiques.

Néanmoins la FDA encourage les entreprises de cosmétiques nationales et étrangères à enregistrer leur établissement via leur programme d'enregistrement volontaire (VCRP). Mais comme son nom l'indique, la participation à ce programme est volontaire et non obligatoire.





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Selon la loi américaine, si vos produits sont des médicaments, ou considérés en tant que produits cosmétiques et médicaments, ils seront soumis aux exigences relatives à l'enregistrement des médicaments. De même, les importateurs d'ingrédients cosmétiques qui sont également classés comme produits alimentaires, sont tenus de répondre aux exigences d'enregistrement prévues par la Loi de 2002 sur le bioterrorisme.

Quelles sont les différences internationales en termes de définitions de produits cosmétiques et de médicaments ?

De nombreux pays définissent les médicaments et les cosmétiques différemment des États-Unis. Notamment les crémés solaires, qui sont considérées comme des « drugs » aux Etats-Unis. Les produits de restauration de cheveux, de protection de la peau, de soulageant la douleur, les produits antivieillissement, du traitement de l'acné, des pellicules, de l'eczéma ou de l’irritation de la peau sont des exemples d'allégations pouvant amener ces produits à être considéré comme des médicaments (ou, dans certains cas, des produits cosmétiques et des médicaments) aux États-Unis. Pour en savoir plus sur les différences entre les cosmétiques et les médicaments selon la loi américaine, voir « Est-ce un cosmétique, un médicament, ou les deux ? » sur le site de la FDA.

Pour quelles raisons certains produits cosmétiques se voient refuser l’entrée au Etats-Unis ?

Un produit cosmétique peut se voir refuser l’entrée aux États-Unis s’il ne semble pas être conforme aux lois et réglementations américaines applicables. Voici quelques-unes des raisons les plus courantes :

- Ingrédients ou polluants rendant le produit dangereux.

- Infractions par rapport aux colorants utilisés : tous les colorants doivent être approuvés par la FDA ; certains ne doivent pas être utilisés à moins d’être certifiés par les laboratoires de la FDA. Une mauvaise utilisation des colorants peut altérer un produit. Pour en savoir plus, consulter le dossier « Colorants et Cosmétiques » sur le site de la FDA ainsi que les ressources supplémentaires figurant sur cette page.

- Ingrédients prohibés ou à autorisation restreinte : une violation des restrictions sur l'utilisation de certaines substances fera que votre produit sera considéré comme frelaté.

- La contamination microbienne : la stérilité n'est pas obligatoire pour les produits cosmétiques, mais la contamination microbienne peut engendrer un risque pour la santé et donc en faire un produit frelaté.





http://www.fda.gov/ForIndustry/ColorAdditives/ColorAdditivesinSpecificProducts/InCosmetics/ucm110032.htm

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- L'étiquetage ; des violations telles que l’omission dans la déclaration de certains ingrédients ou la non inclusion de toutes les informations requises en matière d'étiquetage en anglais et espagnol (Porto Rico).

- Les allégations qui vont impliquer que le produit commercialisé sera considéré non plus comme un produit cosmétique mais comme un médicament.

Rappelez-vous, ce ne sont que quelques violations courantes. Toute infraction aux lois américaines applicables et aux règlements connexes peut entraîner que le produit cosmétique pourra se voir refuser son entrée aux USA.

Pour plus d’informations, se référer a la règlementation et consulter un expert FDA.

Quels ingrédients sont interdits ou restreints ?

Rappelez-vous qu’un ingrédient est interdit s’il est considéré comme dangereux pour les consommateurs dans des conditions normales d’utilisation. Cela même s’il n’existe pas de règlementation interdisant ou limitant son utilisation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la liste d’ingrédients interdits ou restreints sur le site de la FDA.





http://www.fda.gov/Cosmetics/ProductandIngredientSafety/SelectedCosmeticIngredients/ucm127406.htm

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Les cosmétiques « naturels » ou « bio » requièrent-ils une certification ?

La FDA ne définit ni ne réglemente les termes tels que « bio » dit « organic » et « naturel ». Toutefois, le département de l’agriculture américain (USDA) réglemente l'utilisation du terme « bio » lorsqu'il est utilisé en tant qu’argument marketing. Toutes questions concernant l'utilisation d'ingrédients agricoles biologiques doivent être adressées à l'USDA. Il existe aussi des organismes privés qui certifient l’utilisation des termes « naturel » et « bio » mais ces organisations sont en aucun cas affiliées à la FDA. Ecocert est reconnu comme organisme certificateur aux USA.

Aussi, n'oubliez pas que tous les produits cosmétiques sont tenus d’être inoffensifs, quelles que soient les sources de leurs ingrédients. La source de l'ingrédient ne détermine pas sa sécurité. Pour en savoir plus, voir la rubrique « Cosmétiques biologiques » sur le site de FDA

Quelles sont les exigences d'étiquetage pour les produits cosmétiques ?

Pour en apprendre davantage sur l'étiquetage des cosmétiques, voir la rubrique « l'étiquetage des cosmétiques et allégations sur l'étiquette » et de vous référer à la partie « règlementation de l’étiquetage » de ce document.

Voici quelques-unes des préoccupations en matière d'étiquetage plus communs affectant les importateurs:

Toutes les étiquettes doivent-elles être en anglais ?

Comme cela a été précisé plus haut, toutes les étiquettes doivent apparaitre en anglais. Toute fois si votre produit est uniquement commercialisé à Porto Rico, les informations devront figurer en espagnol. Il Est d’ailleurs recommande de proposer toutes vos étiquettes à minima en anglais, espagnol et voire Français si vous souhaitez vendre au Canada également.

Les noms des ingrédients utilisés peuvent-ils figurer sous le nom commun du pays d’origine ?

Selon la loi qui règlemente le packaging et l’étiquetage, les ingrédients doivent être identifies par leur nom commun aux Etats-Unis. Les termes comme « aqua », « miel » ou « parfum » sont autorisés s’ils sont entre parenthèses et précédés de leur nom commun américain, tel que

« water », « honey » ou « fragrance ».

Est-ce que la nomenclature INCI est acceptable pour identifier les ingrédients botaniques ?

Les noms INCI pour les ingrédients botaniques utilisent généralement les noms latins pour identifier le genre et l’espèce de l’ingrédient botanique. La règlementation américaine requiert l’utilisation du nom commun et les termes en latin peuvent être inclus entre parenthèses à la suite du ceux-ci.





http://www.usda.gov/wps/portal/usda/usdahome

http://www.usda.gov/wps/portal/usda/usdahome

http://www.ecocert.com/

http://www.fda.gov/Cosmetics/ProductandIngredientSafety/ProductInformation/ucm203078.htm

http://www.fda.gov/Cosmetics/CosmeticLabelingLabelClaims/default.htm

http://www.fda.gov/Cosmetics/CosmeticLabelingLabelClaims/default.htm

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Les numéros C.I. (Color Index) sont-ils acceptes pour identifier les colorants sur les étiquettes de produits

cosmétiques?

Les numéros CI ne sont pas acceptés en tant qu’identifiant des colorants sauf s’ils sont précédés du nom américain du colorant et sont entre parenthèses. De plus les numéros C.I. n’indiquent en aucun cas la certification du colorant par la FDA.

Pour en savoir plus, consultez la page « colorants et cosmétiques » ainsi que les renseignements donnés dans ce document.

Je souhaite importer des cosmétiques sans étiquettes, et les étiqueter aux Etats-Unis avant de les commercialiser.

Est-ce possible ?

Il est possible d’importer des cosmétiques vierges de tout étiquetage et de le faire sur place par la suite si :

- La personne important les produits est l’exploitant de l’entreprise qui va se charger d’étiqueter les produits.

- La personne important les produits aux Etats-Unis a une autorisation signée de l’exploitant de l’entreprise en charge de l’étiquetage des cosmétiques à présenter aux douanes.

Cette autorisation sera annulée si le produit est déplacé dudit établissement sans avoir été étiqueté.

b. Passer la douane: quelques règles

En tout état de cause, faites appel à un logisticien reconnu qui pourra vous guider dans vos démarches. A noter qu’en général il n’y a pas de droits de douane sur les cosmétiques.

Suggestions à l’attention de l’exportateur:

Pour un dédouanement plus rapide :

- Inclure toutes les informations nécessaires sur vos factures de douane.

- Préparer soigneusement vos factures. Ecrire clairement. Laisser suffisamment d'espace entre les lignes. Conserver les données dans chaque colonne.

- S’assurer que vos factures contiennent les informations qui figureront sur le bordereau d’expédition.

- Marquer et numéroter chaque paquet afin qu'il puisse être identifié avec la référence figurant sur votre facture.





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- Afficher une description détaillée sur votre facture de chaque article de marchandise contenue dans chaque emballage individuel.

- Marquer vos biens de manière lisible et afficher le pays d'origine, à moins qu'il soit exempté de l'obligation de marquage du pays d'origine, ou tout autre marquage comme cela est exigé par les lois sur le marquage des États-Unis.

- Se conformer aux dispositions des lois spéciales des États-Unis qui peuvent s’appliquer à vos marchandises, telles que les lois relatives à la nourriture, aux médicaments, aux cosmétiques, aux boissons alcoolisées, aux matières radioactives et autres.

- Suivre scrupuleusement les consignes en ce qui concerne la facturation, l'emballage, le marquage, l’étiquetage, etc.

- Travailler avec les douanes américaines pour élaborer les normes d'emballage de vos produits.

- Établir des procédures de sécurité sonore pour votre installation et pour le transport de vos marchandises. Ne donnez pas l’occasion à des contrebandiers ou des trafiquants de stupéfiants l'occasion de placer des narcotiques dans votre envoi.

- Envisager d’expédier via un logisticien reconnu.

- Utiliser un courtier en douane agréé pour votre transaction

Questions d'ordre général pour toutes les transactions:

Si vous n'avez pas engagé un expert (courtier en douane ou consultant en douane) pour vous

aider à se conformer aux exigences douanières, faites vos « due diligences » c’est-à-dire renseignez-vous sur la réglementation douanière (titre 19 du Code of Federal Règlement), la grille tarifaire douanière des États-Unis, et le document Bulletin et Décisions des douanes. Ces documents sont disponibles sur le site internet des douanes à l’adresse suivante : www.customs.gov. Le tableau d’affichage électronique douanier(CEBB), ou autre service de recherche vous fournira des informations afin de vous aider à établir des procédures fiables et de faciliter la conformité aux lois et règlements des douanes américaines.





http://www.customs.gov/

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II. DISTRIBUER SES PRODUITS AUX USA

1. Faire un site internet

Il n’est pas raisonnable de se lancer sur le marché américain sans avoir de site internet en anglais tout comme il parait insensé d’essayer de se lancer avant d’avoir adapté ses produits et son marketing au marché américain.

USAFrance, LLC et ses partenaires peuvent vous aider à développer un site internet américanisé de vente en ligne pour les États-Unis: de la conception de site Web à la logistique en passant par la gestion de la commande, l'expédition des produits aux clients finaux, nous couvrons tous les éléments nécessaires pour mettre en œuvre une opération de commerce en ligne avec succès aux

États-Unis.

Aux États-Unis, le commerce en ligne est maintenant largement utilisé pour vendre aussi à des intermédiaires, tels que les détaillants et les distributeurs, qui utilisent le site internet du fournisseur pour acheter et réapprovisionner la marchandise.

Exemple : http://www.aquage.com/ProfessionalLogin/tabid/63/Default.aspx?returnurl=%2fUserWelcome.aspx

Le développement d'un site de commerce électronique permet également de faciliter la vente pour les commerciaux et représentants, qui peuvent compléter la commande et l'envoyer en ligne à l'entrepôt lorsqu’ils sont en rendez-vous clients (détaillant, grossiste ou d'affaires) en utilisant une zone spéciale du site internet pour un plus rapide dispatching.

2. Trouver un agent commercial Comment trouver des commerciaux/représentants pour établir un réseau de vente aux USA.

Essayer de vendre aux Etats-Unis en participant à quelques salons par-ci par-là conduira à des résultats médiocres. Une fois le salon d’exposition terminé et l’intérêt du moment retombé, il reste toujours à rappeler les prospects, les suivre, entretenir les relations, envoyer les commandes et trouver de nouveaux clients.





http://www.aquage.com/ProfessionalLogin/tabid/63/Default.aspx?returnurl=%2fUserWelcome.aspx

http://www.aquage.com/ProfessionalLogin/tabid/63/Default.aspx?returnurl=%2fUserWelcome.aspx

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Vous aurez besoin d’un réseau commercial composé d’importateurs, de distributeurs, d’agents d'affaires et de représentants pour faire la promotion de votre produit auprès des détaillants aux États-Unis, répondre aux questions techniques, commerciales et de réapprovisionnement.

3. Trouver un distributeur

Avoir un ou plusieurs distributeurs résout le problème des ventes et du service client, mais la pérennité des ventes n’est pas garantie et en tout état de cause, il faudra prévoir de supporter ce distributeur par de la publicité, des documents commerciaux professionnels, de la formation

Avoir un succès immédiat auprès d’un distributeur aux Etats-Unis est un autre mythe pour les petites entreprises. Le rêve de chacun est de trouver un distributeur qui tombe follement amoureux du produit que vous souhaitez vendre aux usa, qui va passer de plus en plus de commandes et qui va aussi s’occuper de tout ce qui concerne la distribution, la publicité, les promotions, les paiements et bien d’autres afin que l’entreprise ne s’occupe plus que de la partie production et expédition, et qu’elle soit payée le plus tôt possible. C’est un mythe et le distributeur exigera bien souvent d’avoir un stock et un centre d’expédition sur place, un standard (appels commerciaux et technique) sur place, et voire même, un moyen de payement en USD.

Du fait de la taille du marché, un distributeur unique ne pourra pas couvrir convenablement tout le territoire américain.

Par ailleurs, il y a un REEL risque : vous pouvez perdre le contact avec le marché direct. En effet seuls les distributeurs sauront à qui sont vendus les produits et notamment pourquoi le produit se vend : prix, modèle, design, matériaux, etc.

Virtuellement, vous courez le risque que le distributeur apprécie de plus en plus le produit, et qu’à partir du moment où il réalisera que ce produit se vend très bien sur le marché américain, passera par un autre fabricant moins cher ou fabriquera lui-même le produit. Dans tous les cas, vendre ses produits a un ou plusieurs distributeurs aux Etats-Unis permet de se faire un idée du marché américain. Il existe toujours le risque de recevoir de bonnes commandes pendant la première ou les deux premières années et puis plus rien.

Vendre à des revendeurs indépendants aux Etats-Unis offre de meilleures garanties pour un succès à long terme.





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Une stratégie de vente correspondant à de petites et moyennes entreprises souhaitant exporter leurs produits aux Etats-Unis est de vendre à des revendeurs indépendants (c.-à-d. des revendeurs possédant moins de 3 points de vente) en utilisant des commerciaux et des représentants.

Néanmoins il sera plus compliqué de coordonner votre force de vente sur l’immense territoire américain, vous aurez de nombreuses commandes de faible valeur, mais dans un même temps vous réduirez le risque d’avoir un seul client et surtout vous comprendrez bien mieux le marché américain : distribution, goûts, tendances et bien plus encore. Cela suppose de mettre en place un centre de logistique sur place et a minima un vrai bureau virtuel capable de suivre votre force commerciale sur place.

4. Vendre

Vendre aux chaines et aux grands magasins aux Etats-Unis.

Vendre aux grands magasins aux États-Unis est le rêve de presque toutes les entreprises étrangères qui veulent exporter aux États-Unis. C'est le mythe du "Department Store" aux Etats-Unis: Saks Fifth Avenue, Neiman Marcus, Macy, Sears, etc.

D'une part, vendre à ces grandes chaines de magasins glamour est une garantie certaine de l’aspect glamour, ainsi que de plus grands volumes de vente. Mais, d'autre part, pour une petite ou moyenne entreprise, ce n’est peut-être pas la meilleure façon d'exporter vers les États-Unis.

En effet ces grandes chaines sont en position de force par rapport aux petites entreprises. Le simple fait d’essayer de joindre les acheteurs est une tâche complexe. En tout état de cause, faites-vous assister d’un interlocuteur, consultant sur place, qui saura les relancer, répondre immédiatement a leurs questions éventuelles.

En admettant que vous puissiez réussir à décrocher des contrats avec les grandes chaînes, ces commandes seront truffées des clauses très contraignantes (jours, heures et lieux de livraison des marchandises très strictes), des politiques de retour de marchandises invendues, des délais de paiement très long, de lourdes pénalités en cas de non-respect des accords, les petites entreprises sont souvent « forcées » d'acheter des pages de publicité dans le catalogue du grand magasin, des accords d’exclusivité seront systématiquement demandes (peut-être pas pour tous les produits exportés aux États-Unis, mais au moins pour les produits phares vendus par leur magasin), et ainsi de suite.

Bien souvent, ils vous demanderont également d’avoir un stock tampon et centre de logistique global et un « sales rep » sur place pour leur répondre.





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Ces conditions plus que contraignantes pourraient éroder vos marges.

Notre conseil aux entreprises souhaitant exporter leurs produits aux USA est, au moins pour le début, de s’adresser à des revendeurs indépendants via des commerciaux et des représentants.

5. Instaurer votre réseau de distribution sans représentant sur place : N’Y PENSEZ PAS

La vente directe aussi appelée vente « Tupperware » ou « MLM » (Multi Level Marketing) désigne une structure de vente dans laquelle les revendeurs peuvent parrainer de nouveaux vendeurs, et être alors en partie rémunérés par une commission sur les ventes des recrues. Les sociétés de multi-level marketing vendent à travers des réseaux les produits qu’elles fabriquent par le biais de « consultants ».

Quelques exemples de d’entreprises de Multi Level Marketing dans le secteur des cosmétiques et de la santé :

- AVON

- Agel (MLM company)

- Forever Living Products

- Melaleuca Mannatech

- Mary Kay

- Nu Skin Enterprises

- Oriflame

- Herbalife

Si vous souhaitez vous lancer dans ce type de vente, il vous faudra avoir un représentant sur place, qui connaisse bien la technique du MLM et voire ait déjà mis en place son propre réseau. En Tout état de cause, prévoyez de faire preuve de persévérance et d’une énorme patience !

Si vous avez réussi ces premières étapes, vous devrez maintenant établir une « Sales company » aux USA.





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6. Règlementation douanière

Quelles sont les exigences pour l'importation de produits cosmétiques, de savons, de lotions, de shampoings,

d’instruments médicaux et dentaires à des fins commerciales ?

Les importations de produits cosmétiques et d'instruments médicaux sont régies par les dispositions de la Loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques, qui est administrée par la Food and Drug Administration (FDA). Toutefois les importations commerciales de produits cosmétiques (exception des colorants) ne sont pas soumises à l'approbation de la FDA, avant d'être autorisées par le bureau « Customs and Border Protection » (CBP).

le CBP pourra confisquer les marchandises. Par conséquent, il est pertinent pour les importateurs de ces produits de consulter avec la FDA afin de s'assurer qu'ils sont en conformité avec les règlements en vigueur. La FDA peut être contacté au +1-888-723-3366 ou par le site internet www.fda.gov. Elle a par ailleurs des antennes en Europe

Voir les derniers « refusals »:

http://www.accessdata.fda.gov/scripts/importrefusals/ir_selection.cfm?DYear=2013&DMonth=8&IndustryCode=53

Exemple: étiquettes non conformes:

http://www.accessdata.fda.gov/scripts/importrefusals/ir_detail.cfm?EntryId=112-2498106-4&DocId=3&LineId=1&SfxId=

Du point de vue du CBP, une entrée officielle doit être déposée, ce qui nécessite pour l'importateur d'obtenir le formulaire de cautionnement des douanes, et de le soumettre avec un document d’entrée, la déclaration des marchandises transportées ainsi que l'acte de vente ou la facture. Ces documents d'inscription doivent être envoyés au CBP dans les 5 jours ouvrables suivant l’arrivée des marchandises, par l'importateur ou son courtier en douanes.





http://www.fda.gov/





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Le CBP ne notifie pas les importateurs de l’arrivée de leurs marchandises, c’est la responsabilité du transporteur. Si la saisie n'est pas classée le 15eme jour après l'arrivée des marchandises, celles-ci seront transférées dans un entrepôt du « General Order » (GO), et soumis à des frais de stockage. S'ils y restent plus de 60 jours, ils seront vendus aux enchères publiques.

Les obligations douanières peuvent être achetées par des cautions agréées par le département du Trésor Américain. Une liste peut être consultée sur le site internet du Service de gestion financière du Trésor. De nombreux courtiers sont aussi autorisés pour cautionner et vendre des obligations douanières. Pour plus de renseignements, consulter la section location des ports d’entrée pour obtenir une liste des courtiers autorisés.

Les codes tarifaires harmonisés et les taux appliqués pour les cosmétiques peuvent être trouvés dans le chapitre 34 de la nomenclature tarifaire harmonisée.

http://www.cbp.gov/linkhandler/cgov/trade/legal/informed_compliance_pubs/icp017r2.ctt/icp017r2.pdf

Les règlements et procédures d’importation additionnels peuvent être obtenus en se référant aux

publications « Importing into the United States and Marking of Country of Origin ».

III. DEMARRER UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AUX ÉTATS-UNIS.

Le démarrage d’une societe a responsabilitee limitee(LLC ou Inc) aux États-Unis est beaucoup plus facile que dans d'autres pays: moins de bureaucratie, moins de coûts, des procédures plus simples, et surtout des temps de traitement très rapides.

Nous conseillons vivement a toutes les entreprises qui travaillent déjà avec les Etats-Unis d'une manière plus ou moins permanente (entreprises qui possedent déjà des représentants ou un directeur des ventes, des marchandises stockées sur le territoire américain, des clients réguliers, etc.) de constituer une « sales company » aux Etats-Unis (LLC ou INC en quelque sorte equivalent a une SARL ou une SAS).

La mise en place d'une société aux Etats-Unis permet notamment d'ouvrir un compte bancaire dans une banque américaine, rendant ainsi plus facile les modalites de paiement. Cela permet d’éviter le recours aux virements bancaires ou de déléguer au directeur des ventes la collecte de l'argent pour vous.







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1. Contrôles fiscaux par l'Internal Revenue Service américain (IRS)

Plus important encore, la création d'une société aux Etats-Unis permet d'éviter la possibilité pour l'IRS d’effectuer des inspections fiscales et comptables sur le siège social dans votre pays. Certains pays ont des accords bilatéraux avec les Etats-Unis en ce qui concerne les sociétés et des taxes qui supprime la possibilité pour l'IRS de demander des documents et intenter une action déclaratoire contre les entreprises étrangères travaillant aux États-Unis et vice-versa.

2. Limiter le risque associé à la responsabilité du fait des produits.

Dernier point, mais non le moindre, il est important de ne pas négliger le problème de la responsabilité civile pour les demandes d'indemnisation en cas de poursuites judiciaires concernant des défauts (réels ou supposés) du produit.

Supposons qu’un produit de votre société en vente aux Etats-Unis ait cause un dommage a un client. Le client se retournera contre le vendeur qui se retournera contre le distributeur jusqu’au fabricant, c’est-à-dire VOUS.

Par conséquent, même si vous êtes sûr que votre produit est absolument sûr et inoffensif, il y a toujours la possibilité d'être impliqué dans des procédures judiciaires. Les frais juridiques qui en découlent ( ) et le risque d'être condamné à payer des dommages et intérêts sont quelque chose que vous voulez éviter à tout prix. La création d'une société a responsabilité limitée aux États-Unis limite ce risque à l'entreprise, empêchant ainsi le siège social dans votre pays d'être impliqué financièrement.

Voici un bref résumé des étapes pour commercialiser vos produits cosmétiques aux USA. Le marché de la beauté et des cosmétiques est très difficile aux USA même si les opportunités sont à la mesure d’un marché de plus de 310 millions de consommateurs. Néanmoins avant de se lancer il faut bien valider votre produit tant sur les plans règlementaires que sur votre capacité à promouvoir et commercialiser votre produit, outre le fait qu’il faut ensuite être prêt éventuellement a honorer d’importantes commandes. Nous vous recommandons vivement de travailler avec une équipe franco-américaine qui saura comprendre vos besoins et vous assistera pour américaniser votre produit, validera les possibilités de commercialisation sur le sol Américain.

Plus d’information : [email protected]

[email protected]





mailto:[email protected]


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IV. Annexes

1. Les compagnies de MLM





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2. Quizz: Etes-vous prêt à exporter?

Voici quelques questions qui vous aideront à déterminer si vous êtes prêt pour l’exportation.

1) Votre produit ou service est-il déjà disponible ? a. En court de production ou en développement b. C’est encore un prototype c. Ce n’est encore qu’une idée.

2) Votre produit ou service est-il vendu dans votre pays actuel ?

a. Oui, nos ventes et notre part de marche augmentent b. Oui, mais notre part de marche est faible c. Oui, mais seulement localement (dans une ville)

3) Avez-vous un surplus de capacité de production ou des partenaires pour faire face à

l’augmentation de la demande de votre produit oui service ? a. Oui b. Non

4) Disposez-vous des finances nécessaires pour adapter votre produit ou service afin de

le faire correspondre à la demande et de promouvoir ? a. Nous avons suffisamment de financements b. Nous sommes actuellement en train d’y remédier c. Nous n’avons pas de financements disponibles actuellement

5) Est-ce que votre direction s'engage à maintenir votre effort d'exportation?

a. Oui b. Non

6) Votre entreprise a-t-elle un bon bilan en ce qui concerne le respect des échéances ?

a. Oui b. Non

7) Votre direction a-t-elle de l’expérience dans les marches à l’export ?

a. Oui b. Non





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8) Votre produit ou service a-t-il un avantage concurrentiel distinctif (qualité, prix,

rareté, innovation) ? a. Oui b. Non

9) Avez-vous adapté votre packaging (étiquetage, supports promotionnels) au marché

ciblé ? a. Oui b. Non

10) Disposez-vous de la capacité et des ressources pour assurer le service après-vente

pour le marché ciblé ? a. Oui b. Non

11) Avez-vous conduit ou demandé une étude sur le marché ciblé ?

a. Une étude de marche a été complétée pour les marchés primaires et secondaires, ainsi qu’une visite sur le marché ciblé

b. Une étude de marche a été complétée pour les marches primaires et secondaires a été diligentée.

c. Pour l’instant aucune étude de marche n’a été effectuée.

12) Vos outils promotionnel et supports de vente (cartes de visites, brochures, site internet, etc.) sont-ils disponibles en anglais ?

a. Oui b. Non

13) Avez-vous déjà commencé à commercialiser votre produit sur votre marché ciblé ?

a. Oui b. Non

14) Des commerciaux, représentants, distributeurs, partenariats avec des entreprises

locales ont-ils déjà étés signés ? a. Oui b. Non

15) Avez-vous déjà engage un transporteur ou un courtier en douanes ?

a. Oui b. Non





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Votre résultat:

Si vous avez sélectionné la réponse « a » ou répondu «oui» entre :

- 12-16 fois : FELICITATION ! Vous comprenez l'engagement, les stratégies et les ressources nécessaires pour réussir en tant qu'exportateur. À tout le moins, vous avez les fondations en place pour vous attaquer à ce marché étranger et réussir.

- 7-11 fois: Pas mal, mais il y a quelques points à revoir dans votre stratégie d'exportation. Il peut être judicieux de demander l'avis et les conseils d’experts ou de consultants spécialisés sur le marché ciblé.

- Moins de 7 fois: Bien que vous souhaitiez exporter, vous aurez besoin de faire plus de recherches avant de vous lancer n’hésitez pas à vous déplacer, visiter des salons, faire une étude de marche sur le marché cible et rechercher un partenaire sur le marché cible qui pourra vous assister tout au long de vos recherches et de la mise en place de votre projet d’exportation.





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3. Associations et Salons à visiter selon votre industrie

ASSOCIATIONS

• American Association of Cosmetology Schools (AACS) • Cosmetologists Chicago (CC) • International SalonSpa Business Network (ISBN) • Professional Beauty Association (PBA)

TRADE SHOWS

• America's Beauty Show (ABS) • Cosmoprof North America (CPNA) • International Beauty Show (IBS) • ISSE Long Beach • ISSE Midwest • Premiere Orlando

HELPFUL LINKS

• Education & Event Calendar • National Small Business Association (NSBA) • Salon Job Listings • Salon Today • U.S. Small Business Administration (SBA)





http://www.beautyschools.org/

http://www.americasbeautyshow.com/

http://www.salonspanetwork.org/

http://www.probeauty.org/

http://www.americasbeautyshow.com/

http://www.cosmoprofnorthamerica.com/

http://www.ibsnewyork.com/

http://probeauty.org/isselb/

http://probeauty.org/issemw/

http://www.premiereshows.com/

http://www.modernsalon.com/cosmetology-industry-resources/links/EducationCalendar.aspx

http://www.nsba.biz/

http://careercenter.modernsalon.com/c/search_results.cfm?site_id=550

http://www.salontoday.com/

http://www.sba.gov/

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STATE COSMETOLOGY BOARDS

• Alabama Board of Cosmetology • Alask Board of Barbers and Hairdressers • Arizona Board of Cosmetology • Arkansas State Board of Cosmetology • California State Board of Barbering and Cosmetology • Colorado Office of Barber and Cosmetology Licensure • Connecticut Department of Public Health • Delaware Board of Cosmetology and Barbering • Florida Board of Cosmetology • Georgia State Board of Cosmetology • Hawaii Board of Barbering and Cosmetology • Idaho Board of Cosmetology • Illinois Division of Professional Regulation • Indiana State Board of Cosmetology Examiners • Iowa Board of Cosmetology Examiners • Maryland State Board of Cosmetologists • Massachusetts The Board of Registration of Cosmetologists • Michigan Board of Cosmetology • Minnesota Board of Barber and Cosmetology Examiners • Mississippi State Board of Cosmetology • Missouri State Board of Cosmetology • Montana Board of Barbers and Cosmetologists • Nebraska Health and Human Services • Nevada State Board of Cosmetology • New Hampshire Board of Barbering, Cosmetology and Esthetics • New Jersey Division of Consumer Affairs

• New Mexico Board of Barbers and Cosmetologists • New York Division of Licensing Services • North Carolina State Board of Cosmetic Art Examiner • North Dakota Board of Cosmetology • Ohio State Board of Cosmetology • Oklahoma Board of Cosmetology • Oregon Board of Cosmetology • Pennsylvania State Board of Cosmetology • Rhode Island Board of Hairdressing and Barbering • South Carolina Board of Cosmetology • South Dakota Cosmetology Commission

• Tennessee State Board of Cosmetology • Texas Department of Licensing and Regulation • Utah Cosmetology Board • Vermont Board of Barbers and Cosmetologists • Virginia Board for Barbers and Cosmetology • Washington Department of Licensing

• Washington, D.C. Barber and Cosmetology Board • West Virginia State Board of Barbers and Cosmetologists • Wisconsin Department of Regulation and Licensing • Wyoming Board of Cosmetology





http://www.aboc.state.al.us/

http://www.commerce.state.ak.us/occ/pbah.htm

http://www.cosmetology.state.az.us/

http://www.arkansas.gov/cos

http://www.barbercosmo.ca.gov/

http://www.barbercosmo.ca.gov/

http://www.dora.state.co.us/barbers_cosmetologists

http://www.dora.state.co.us/barbers_cosmetologists

http://www.ct-clic.com/

http://www.dpr.delaware.gov/boards/cosmetology/index.shtml

http://www.dpr.delaware.gov/boards/cosmetology/index.shtml

http://www.myflorida.com/dbpr/pro/cosmo/cos_index.shtml

http://www.sos.state.ga.us/plb/barber_cosmet

http://www.hawaii.gov/dcca/areas/pvl/boards/barber/

http://www.hawaii.gov/dcca/areas/pvl/boards/barber/

http://www.adm.idaho.gov/

http://www.idfpr.com/dpr/WHO/esth.asp

http://www.in.gov/pla/bandc.cosmetology

http://www.in.gov/pla/bandc.cosmetology

http://www.idph.state.ia.us/licensure/board_home.asp?board=cos

http://www.dllr.state.md.us/license/occprof/cos.html

http://www.mass.gov/dpl/boards/hd/index.htm

http://www.mass.gov/dpl/boards/hd/index.htm

http://www.michigan.gov/cosmetology

http://www.bceboard.state.mn.us/

http://www.bceboard.state.mn.us/

http://www.msbc.state.ms.us/

http://www.pr.mo.gov/cosmetology.asp

http://www.mt.gov/dli/bsd/license/bsd_boards/cos_board/contacts.asp

http://www.mt.gov/dli/bsd/license/bsd_boards/cos_board/contacts.asp

http://www.hhs.state.ne.us/crl/mhcs/cosindex.htm

http://www.cosmetology.nv.gov/

http://www.nh.gov.cosmet/

http://www.nh.gov.cosmet/

http://www.state.nj.us/lps/ca/nonmedical/coshair.htm

http://www.rld.state.nm.us/b&c/Barber%20&%25Cosmo/index.htm

http://www.rld.state.nm.us/b&c/Barber%20&%25Cosmo/index.htm

http://www.dos.state.ny.us/lcns/cosmain.htm

http://www.nccosmeicart.com/

http://www.nccosmeicart.com/

http://www.governor.state.nd.us/boards/boards-query.asp?Board_ID=24

http://www.cos.ohio.gov/

http://www.cosmo.state.ok.us/

http://www.egov.oregon.gov/HLO/COS/cosoverview.shtml

http://www.dos.state.pa.us/bpoa/cwp/view.asp?a=1104&q=432561

http://www.health.ri.gov/hsr/professions/hair_barb.php

http://www.health.ri.gov/hsr/professions/hair_barb.php

http://www.llr.state.sc.us/POL/cosmetology/

http://www.state.sd.us/dol/boards/cos/

http://www.state.tn.us/commerce/boards/cosmo/index.html

http://www.txcc.state.tx.us/cosmet/cosmet.htm

http://www.txcc.state.tx.us/cosmet/cosmet.htm

http://www.dopl.utah.gov/licensing/cosmetology.html

http://vtprofessionals.org/opr1/cosmetologists/

http://vtprofessionals.org/opr1/cosmetologists/

http://www.state.va.us/dpor/bnc_main

http://www.state.va.us/dpor/bnc_main

http://www.dol.wa.gov/plss/cosmobrd.htm

http://www.asisvcs.com/indhome_fs.asp?CPCAT=2009STATEREG

http://www.asisvcs.com/indhome_fs.asp?CPCAT=2009STATEREG

http://www.wvdhhr.org/wvbc/

http://www.wvdhhr.org/wvbc/

http://drl.wi.gov/index.htm

http://drl.wi.gov/index.htm

http://plboards.state.wy.us/

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4. Power of Attorney Ci-dessous vous trouverez un exemple de Power of Attorney. (utile pour les douanes) POWER OF ATTORNEY A nonresident individual, partnership, or foreign corporation may issue a power of attorney to a regular employee, customs broker, partner, or corporation officer to act in the United States for the nonresident employer. Any person named in a power of attorney must be a resident of the United States who has been authorized to accept service of process on behalf of the person or organization issuing the power of attorney. The power of attorney to accept service of process becomes irrevocable with respect to Customs transactions duly undertaken. Either the applicable Customs form (see Appendix) or a document using the same language as the form is acceptable. References to acts which the issuer has not authorized the agent to perform may be deleted from the form or omitted from the document. A power of attorney from a foreign corporation must be supported by the following documents or their equivalent when foreign law or practice differs from that in the United States: • A certificate from the proper public officer of the country showing the legal existence of the corporation, unless the fact of incorporation is so generally known as to be a matter of common knowledge.

• A copy of that part of the charter or articles of incorporation which shows the scope of the corporation’s business and its governing body.





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• A copy of the document or part thereof by which the person signing the power of attorney derives his authority, such as a provision of the charter or articles of incorporation, a copy of the resolution, minutes of the board of directors’ meeting, or other document by which the governing body conferred this authority. In this case, a copy is required of the bylaws or other document giving the governing board the authority to designate others to appoint agents or attorney.

A nonresident individual or partnership or a foreign corporation may issue a power of attorney to authorize the persons or firms named in the power of attorney to issue like powers of attorney to other qualified residents of the United States and to empower the residents to whom such powers of attorney are issued to accept service of process on behalf of the nonresident individual or organizations.

A power of attorney issued by a partnership must be limited to a period not to exceed two years from the date of execution and shall state the names of all members of the partnership. One member of a partnership may execute a power of attorney for the transaction of customs business of the partnership. When a new firm is formed by a change of membership, the prior firm’s power of attorney is no longer effective for any customs purpose. The new firm will be required to issue a new power of attorney for the transaction of its customs business. All other powers of attorney may be granted for an unlimited period.

Customs Form 5291, or a document using the same language as the form, is also used to empower an agent other than an attorney-at-law or customs broker to file protests 37on behalf of an importer under section 514 of the Tariff Act of 1930 as amended. (See 19 CFR 141.32.)

Foreign corporations may comply with Customs regulations by executing a power of attorney on the corporation’s letterhead. A form of power of attorney used for this purpose is given below. A nonresident individual or partner may use this same form.

The X Corporation, ______________________________________________________

(Address, city, and country) organized under the laws of _______________________________ hereby authorizes _______________________________________________________________________

(Name or names of employee or officer in United States)

________________________________________________________________________

(and address or addresses) to perform on behalf of the said corporation any and all acts specified in Customs Form 5291, Power of Attorney;





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to accept service of process in the United States on behalf of the X Corporation; to issue powers of attorney on Customs Form 5291 authorizing a qualified resident or residents of the United States to perform on behalf of the X Corporation all acts specified in Customs Form 5291; and to empower such resident or residents to accept service of process in the United States on behalf of the said X Corporation.

Because the laws regarding incorporation, notation, and authentication of documents vary from country to country, the agent to be named in the power of attorney should consult the port director of Customs at the port of entry where proof of the document’s existence may be required as to the proper form to be used and the formalities to be met.





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5. Répertoire d’entreprises qui font du « Private label »

Voici des compagnies basées aux USA qui proposent de faire du « private label » « marque blanche »

A World of Wipes

Abbe Laboratories, Inc.

ABCO

Accel Inc.

Access Business Group

Accupac

Adamson Analytical Lab

Advanced Medical Research Laboratories

Aerosprays, Inc

Aftelier Perfumes

AIG Technologies

Alliance Packaging Group

Allure Cosmetic Inc.

Alpha Aromatics

Ambix Laboratories

American Private Label, LLC

American Spraytech

Anderson

Andrew M. Martin

Anisa International, Inc.

Anisa International, Inc.

APEX 360

Apollo

Apollo Health and Beauty Care

Ariel Labs

Arizona Natural Resources, Inc.

Aroma Naturals

Aromaland, Inc.

Arylessence

Asian Aerosol

Audrey Morris Cosmetics International

Auraline Beauty Private Label Cosmetics

Auraline Beauty products

Austin's-James Austin Company

Autumn Harp

Aveflor as

Avery Dennison

Return to topB

B & R Products, Inc.

Bankier Companies, Inc.

Bayport Labs

Beauty Manufacturing Solutions Corp.

Bell PPHU

Benev Co.

Biddiscombe International

Bio-Botanica, Inc.

BIO-CAT Microbials

Biogenesis

BioZone Laboratories

Boca Cosmetic Group

Bocchi

Body Care Innovations

Bodyworx New Zealand

Boomerang Laboratories, Inc.

BPI Laboratories, Inc.

Bradford Soap Works, Inc.

BrandMD Skin Care

Bray Group Ltd

Breeze Products

Brushes by Karen

BrushUp with Barbara

Budelpack International B.V.

Return to topC

C-Care





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CA BOTANA INTERNATIONAL INC.

Camco Chemical

Canadian Custom Packaging and Color Group

Cardinal Pharmaceutical Mfg

Cargille Tab-Pro

Caribia

Case-Mason Filling, Inc.

Catalent Cosmetics

CBI Laboratories

Cedar Concepts Corp.

Central Coast Filling

Chase

ChemAid Laboratories, Inc.

Chemicos Creations Co. Ltd.

Chemolee Lab, Corp.

ChemRite CoPac, Inc.

Chester Labs

Christine Valmy

Classic Cosmetics

Clinical Resolution Laboratory, Inc

Cloverfields

Cobe Color Cosmetics

ColepCCL

Colomer Group

Color Factory

Colorlab Cosmetics

Columbia

Commonwealth Soap & Toiletries

Compagnie Parento Limited

Complete Pharmacal & Packaging Co.

Contemporary Cosmetic Group Inc.

Contipro Group

Corporacion CEK de Costa Rica SA

Cosmaceutical Research Lab

Cosmetic Development Labs

Cosmetic Essence

Cosmetic Lab, Inc.

Cosmetic Laboratories of America

Cosmetic Solutions

Cosmetic Specialty Labs Inc.

Cosmetica

Cosmetics & Perfume Filling & Packaging, Inc.

Cosmetics Packaging Sourcing

Cosmetique SA Worben

Cosmobeauti Lab

Cosmolab

Cosway Company, Inc.

Coughlan Products LLC

CoValence Laboratories

CPC

CSR Cosmetic Solutions

Custom Aerosol Packaging

Custom HBC Corporation

Return to topD

D'Arcy Laboratories

Dead Sea Bulk Materials

Decworks

Delbia Do

Denison Pharmaceuticals LLC

Dermaceuticals Laboratories LLC

Dermazone Solutions, Inc

Dermolab Pharma Ltd.

DeSoto

Dhaliwal Laboratories, LLC

Diamond Wipes International

Dimensional Merchandising

Dot Com Distribution





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Draga Laboratories LLC

Dynatabs, LLC

Return to topE

Ecocare

Ecoco, Inc.

Ecometics

Ei Inc

Elcos

Elemental Herbs

EMS Contract Packaging

Enbiromed

Englewood Lab

Enve Beauty Supply Corp

Essential Labs

Evyap Sabun

Exaxol

EZ Brite Brands, Inc.

Return to topF

F M Brush

Fareva

Farvital S.L. - Laboratorios Carasa

Filling Station

Flexo Impressions

Flexpaq

FMI

FMK Labs

FNC Corp.

Formula Corporation

Formulated Solutions

Forsythe

Free Radical Technology

Fresh'n Soft

Return to topG

G.S. Cosmeceutical

GAR Labs

Garcoa Labs

GDMI, Inc.

Grafton Cosmetics

Greenblendz

Greenway Research Lab

Return to topH

Hada S.A.

Hanna's Candle Company

Harrison Specialty HCT Packaging

Healthspecialty Herba Aromatica, Inc.

Herbally Yours Inc.

High-Tech Conversions

HNC Products Inc.

Hogan Flavors & Fragrances, Inc.

Housechem Inc.

Hunter Amenities

Hydron Technologies

Hygenic Laboratories & Cosmetics

Return to topI

I. Shay Cosmetics

IBG Labs/Cosmetic House International

IGI Laboratories

IMOS Srl

Induchem AG Switzerland

Innovating Concepts Laboratories

Innovative Color Labs

Innovative Cosmetic Labs

Intercon

Interfashion Cosmetics, Corp.

International Products Corp.

Ion Labs

Return to topJ

J. Palazzolo Son, Inc.

James Alexander

Joar Labs

Joko Cosmetics

JP Packaging LLC

June Jacobs Labs

JWL Beauty Solutions

Return to topK





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KDC Knowlton Development Corporation

KIK Custom Products

Kingman Industries

Kleen Test Products Corporation

Kolmar Labs Group

Korex Corporation

KTT Enterprises

Return to topL

L & S Packaging, LLC

Laboratoire Du-Var

Laclede, Inc

Lady Burd

Lake Consumer Products, Inc.

Lechler Labs, Inc.

Lessonia

Levlad

LF of America

Libby Laboratories

Lifetech Resources

Lon Cosmetics

Lornamead

Return to topM

M.J. Rapoport & Company, Inc.

Madame Renaud Naturals

Maesa Group

Malco

Mana

Mansfield-King

Marcy Laboratories Marietta

Mascara Plus McBride Plc

McKenna Labs

Medicia Holdings LLC (dba Tabitha Holdings)

Menshen Packaging USA, Inc.

MG America

Mid-Continent Packaging Inc.

Mikasa Cosmetics Limited

Milbar

Mineral Mine

Molecular Botanicals Ltd., LLC

Monoi USA

Multi-Pack

My Sacred Fig

Return to topN

Naprodis, Inc.

Natureplex Pharmaceuticals

Naturich Labs, Inc.

Neopac

Neutraderm, Inc.

Neways Inc.

Northern Labs

Northwest Cosmetic Labs

Norwood Packaging

Nutra Luxe MD

Return to topO

O.L. Products Inc

Olympic Mountain

Omega Packaging

Oralabs

Orlandi Inc.

Overnight Labels Inc.

Overseas Solutions

Return to topP

P&G Professional

P.J. Noyes

Packaging & Resources Inc

Packaging Concepts

Packaging Service Co., Inc.

Pak Lab

Paket Corp.

PakTecha LLC

Paramount Cosmetics, Inc.

Pax-All

PCI, Inc.

PDI, Inc

PDQ Manufacturing





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Perrigo Consumer Healthcare

Pharma Tech Industries

Pharmasol

Phoenix Cosmetic Tools LLC

Phyzz

Plenish

Plumari

Pluto Corporation

Polychromatic

Polysciences

Power Line Packaging, Inc.

Precious Cosmetics

Prima Fleur Botanicals

Prime Enterprises

Process Technologies & Packaging, LLC

Procore Labs

Profaces

Professional Hair Care Products

ProPack Packaging

Pure Colors

Purechem, Inc.

PureChem, Inc.

PureScents

Push Manufacturing

Return to topQ

Quality Design and Packaging

Quality Pencils Inc.

Ques Industries, Inc.

Quest

Return to topR

Raani Corporation

Rand Diversified Companies, LLC

RC International

Romane Fragrances, LLC

Root Source Inc.

Royal Chemical Company

Royal Labs Natural Cosmetics Inc.

Rozelle

Return to topS

S&V Labs

S&V Labs/Smith & Vandiver

Sadatan Ayurveda Pvt. Ltd.

Sassi America

Schmit Laboratories

Sciarra Laboratories, Inc.

SeaCliff Beauty Packaging & Laboratories

Seatex, Ltd.

SeaVan Labs

Shantel Medical

Sheffield Pharmaceuticals

Sinerga

SLC Custom Packaging

Soho Laboratories

Solo Laboratories, Inc.

Sonic

Spa De Soleil

Span Packaging Services

Specialty Cosmetic Manufacturing

Spectrum Lithograph

Spray Products

Star Brite Distributing, Inc

Steinhauser

Stephenson Personal Care

Sterokem Ltd.

Stylors

Sun

Sun Deep Inc.

Surefil

Swan Cosmetics de Mexico S.A. de C.V.

Return to topT

TaikiUSA

Tapemark

TCI Laboratories

Tea Tree Therapy

Tecnocosmesi





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Teh Seng Pharmaceutical Mfg. Co. Ltd.

Telmark

Temmentec AG

The Packaging Team

Theochem

Thibiant International, Inc.

TinsPlus

Tonnie Cosmetics Co. Ltd.

Top System

Topline Products

Toshiki International Group

Tower Trademark Packaging Associates LLC

Trend Cosmetics Trifinity

Trillium Health Care Products, Inc.

Tufco Technologies

Twincraft Soap

Return to topU

Ultra Seal

Ultramotive

Unette

Unipack

Unit Pack

Return to topV

Valjean Corporation

Vanguard Soap

VariBlend Dual Dispensing Systems

VeePak

Vege-Kurl Inc.

Verla International

Vermont Soapworks

Visual Pak Companies

Vitex Corporation

VVF Kansas Services, LLC

Return to topW

Webco Chemical

Weeks & Leo

World Wide Packaging

Wormser Corp.

Return to topX

Xela Pack

Return to topY

Yusef Manufacturing Laboratories, LLC





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6. Bref aperçu : vendre ses produits cosmétiques aux Etats-Unis






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guide pour exporter ses produits cosmetiques aux etats-unis

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