guide parisien des services à la personne - handipole · 2015-09-24 · guide parisien des...

Guide parisiendes services à la personne

Guide parisien des services à la personne PARIS PROXIM

Le “plan Borloo” de développement des services à la personne a propulsé cesecteur aux premières pages de l’actualité, faisant découvrir son importanceéconomique et sociale.

En croissance permanente depuis une quinzaine d’années (+5,5 % d’effectifsen moyenne par an), le secteur des services à la personne représente 1,3 milliond’emplois en France, dont environ 40 000 à Paris (Source 2004, DARES etIRCEM).

Ce guide est destiné à toute personne (particulier, demandeur d’emploi,salarié, prescripteur de l’emploi, employeur…) à la recherche d’informationsgénérales sur les services à la personne.

nn SOMMAIRE

Présentation du secteur page 2

II.. Les activitésatt Les activités exercées à domicilebtt Les activités exercées en dehors du domicile (et comprises dans une

offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile)

IIII.. Les compétences liées à l’exercice des activitésIIIIII.. Les différents modes d’intervention

Demandeurs d’emploi et salariés page 13

II.. Les formations et les diplômesIIII.. La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

IIIIII.. Les conventions collectivesIIVV.. Le Chèque Emploi Service Universel pour le salarié (CESU)

Particuliers page 22

II.. Etre employeurIIII.. Etre client

IIIIII.. Le Chèque Emploi Service Universel pour le particulier (CESU)

Adresses utiles page 27

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PRESENTATION DU SECTEUR

Les activités du champ des services à la personne, dont la liste a été arrêtéepar le décret du 29 décembre 2005, modifiée par le décret du 14 mai 2007,ont une réglementation particulière assortie d’avantages sociaux et fiscaux.

II l LES ACTIVITES

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21 activités entrent dans le champ des services à la personne :4 Entretien de la maison et travaux ménagers4 Prestations de bricolage dites "hommes toutes mains"4 Garde d'enfants à domicile 4 Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile 4 Assistance informatique et Internet à domicile4 Assistance administrative à domicile4 Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes

dépendantes4 Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile 4 Préparation de repas à domicile

4 Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle

4 Assistance aux personnes handicapées 4 Garde malade4 Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

4 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage4 Livraison de repas à domicile4 Collecte et livraison de linge repassé4 Livraison de courses à domicile4 Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes

âgées ou handicapées en dehors de leur domicile4 Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de

déplacement4 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes4 Les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner

et délivrer les services

a tt Les activités exercées à domicile

z Entretien de la maison et travaux ménagersIl s’agit de rendre propre, confortable et esthétique le logement, en nettoyant lesmeubles et les surfaces des différentes pièces de la maison.Cette activité comprendégalement le lavage et le repassage du linge au domicile du particulier.

z Prestations de bricolage dites “hommes toutes mains”L’activité consiste à réparer ou à aménager l’habitat en réalisant des petitstravaux de plomberie, d’électricité, de menuiserie, en changeant les ampoules,en fixant les cadres… Il s’agit de tâches occasionnelles de courte durée qui nedemandent pas de qualification particulière, mais nécessitent des compétencesdans les techniques de bricolage et les règles de sécurité.

z Garde d’enfants à domicile Le rôle premier de l’intervenant est de garder les enfants en l’absence desparents afin qu’ils puissent concilier vie professionnelle et familiale. Il peut s’agird’une garde partagée entre plusieurs familles.L’intervenant doit surveiller l’enfant mais également participer aux jeux, favoriserl’éveil et le développement, préparer et donner le repas, accompagner dans lestrajets de sortie d’école, aider à faire les devoirs, coucher l’enfant le soir…

z Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile Le soutien scolaire s’adresse aux élèves ou étudiants tandis que les cours àdomicile s’adressent à tous les publics. Le rôle de l’intervenant est de proposerdes explications personnalisées avec des exercices, le but étant de consoliderou d’approfondir certains sujets (hors sujets ayant un lien direct ou indirectavec des activités cultuelles, syndicales, politiques ou sectaires). Cette activitédoit être assurée par des professionnels de la formation ou des personnesdisposant de compétences confirmées qu’ils doivent pouvoir justifier.

z Assistance informatique et Internet à domicileCette activité doit obligatoirement comprendre l’initiation ou la formation aufonctionnement du matériel informatique, des logiciels et d’internet, afin de permettre leur utilisation courante. Cette activité couvre, en plus, différentesprestations à domicile : la livraison, l’installation, la mise en service, la maintenance de matériels informatiques (en excluant l’assistance et le dépannage à distance, la réparation et toute vente de pièces détachées).

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Les intervenants doivent disposer de compétences, c’est-à-dire une qualificationou une expérience certaine qu’ils doivent être capables de justifier. Le métierd’assistant informatique nécessite généralement la détention d’un diplôme deniveau minimum BAC+2 en informatique, électronique ou électrotechnique.

z Assistance administrative à domicileCette activité consiste :

w à rédiger les courriers (correspondances privées, recours, lettres et dossiers administratifs, lettres de motivation, curriculum vitae,...)

w à compléter les dossiers administratifsw à classer les papiers

Ces tâches ont pour objectif de décharger le particulier de sa gestion administrative. Elles nécessitent de l’organisation, de la pédagogie, de la discrétion et de la confidentialité.L’intervenant doit disposer de compétences confirmées et doit pouvoir lesjustifier.

z Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soinsvétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantesIl s’agit de s’occuper des animaux de compagnie : nourrir, nettoyer la litièreou la cage et promener régulièrement ou ponctuellement l’animal. Le toilettageet les soins vétérinaires sont exclus. L’accompagnement chez le vétérinaire estadmis.Le soucis d’hygiène, du bien-être et des soins quotidiens à prodiguer aux animaux est au cœur de cette prestation.

z Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaireCette prestation consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de sonoccupant habituel, des prestations telles que l’ouverture et la fermeture desvolets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travauxménagers à l’intérieur du domicile, la vérification du bon fonctionnement desappareils… (sont exclues de l’activité les prestations de sécurité telles quepar exemple les rondes ou la télésurveillance).

z Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissionsCe service comporte le temps passé aux courses, la conception de menus etle service des repas.L’intervenant doit concevoir des repas au goût du particulier afin de répondreà ses attentes.

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z Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autrespersonnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicileIl s’agit d’assister dans les actes de la vie quotidienne, les personnes qui ontbesoin d’une aide personnelle à leur domicile. Il s’agit alors d’aide au lever etau coucher, d’aide à la prise de repas, d’aide à la toilette, d’aide à l’habillage etau déshabillage…Les actes médicaux sont exclus de cette prestation.L’activité d’assistance aux personnes handicapées comprend également lesprestations d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et decodeur en langage parlé complété.Le rôle de l’intervenant est d’éviter la perte d’autonomie, de maintenir lesrelations sociales et les activités intellectuelles, sensorielles, motrices...

z Garde malade à l’exclusion des soinsCette activité peut s’exercer de jour et/ou de nuit.Elle consiste à assurer une présence responsable au domicile, le but étantd’assurer une surveillance.

z Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantesCes soins comprennent les soins d’hygiène et de mise en beauté (soins duvisage, maquillage, lavage et séchage des cheveux…). Cette prestation destinéeaux personnes dépendantes vise à allier qualité de vie et préservation del’image. En améliorant l’aspect physique, l’objectif est de revaloriser l’estime desoi.Cette activité est accessible à partir de formation de niveau V (CAP,BEP…)

z Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillageIl s’agit de l’entretien courant du jardin ou des plantes de particuliers. Les tâchesconsistent, par exemple, à tondre la pelouse, à ratisser les feuilles, à tailler leshaies, à débroussailler, à retirer les mauvaises herbes, à retirer les déchets occasionnés par la prestation, à traiter et entretenir les plantes d’appartement.Les travaux forestiers sont exclus de cette activité.

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b tt Les activités exercées en dehors du domicile (à conditionque cette prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d’activités effectuées à domicile).

z Livraison de repas à domicileIl ne s’agit que d’une prestation de livraison de repas au domicile. La préparationde repas hors du domicile n’entre pas dans le champ des services à la personne.Il est recommandé de connaître les normes d’hygiène alimentaire, deconservation et de transport des aliments pour réaliser cette activité.

z Collecte et livraison à domicile de linge repasséCette activité se limite à une prestation de collecte et de livraison de linge.Le temps de repassage du linge proprement dit, effectué hors du domicilen’entre pas dans le champ des services à la personne.

z Livraison de courses à domicileCette activité s’inscrit dans l’objectif de faciliter la vie quotidienne des personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, delivres, de journaux, de documents administratifs…

z Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées,et handicapées en dehors de leur domicileEn ce qui concerne les enfants il s’agit de l’accompagnement dans les transports (sauf transports scolaires).Pour les personnes âgées et handicapées, cette prestation couvre aussi l’accompagnement “au bras” hors du domicile à l’occasion de promenades oudans les actes de la vie courante.Cette prestation doit faciliter la mobilité des personnes pour faire leurs courses,aller chez le médecin, aller à la mairie, au parc… L’intervenant est là principale-ment pour assurer la sécurité de la personne accompagnée et pour l’aider dansses mouvements si nécessaire. Il tient un rôle fondamental pour préserver l’intégrité physique de la personne et pour l’aider à maintenir une vie sociale.

z Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés dedéplacement Il s’agit d’accompagner à l’aide d’un véhicule, les personnes ayant besoin dese déplacer.Le transport peut parfois être réalisé à l’aide d’un véhicule spécialement aménagé.

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z Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

Cette prestation consiste à conduire le véhicule personnel du particulier à saplace, sur certains trajets :

w du domicile au travail

w du domicile vers tous les lieux où entreprendre des démarches administratives

w sur les lieux de vacances

Pour plus d’informations sur les formations et les qualifications du secteurvoir la partie “Demandeurs d’emploi et salariés”.

IIII l LES COMPETENCES LIEES A L’EXERCICE DES ACTIVITES

La majorité des activités ne nécessite pas une formation particulière mais descompétences techniques et comportementales. Elles sont essentielles pourtravailler dans les services à la personne. Quelle que soit l’activité réalisée,l’employé doit avoir le sens des responsabilités, avoir un bon relationnel,savoir écouter et respecter la vie privée de la personne.Par ailleurs il est nécessaire :

w de connaître et de respecter les règles de sécurité et les consignesprescrites par le client

w de s’adapter aux différentes tâches et aux différents particuliers

w de savoir s’organiser dans le temps et dans l’espace

w d’avoir de bonnes conditions physiques et morales

w de connaître la langue française à l’écrit et à l’oral

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Ce qu'il faut retenir :Pour exercer une activité de service à la personne, il est

utile de posséder des connaissances techniques et comportementales adaptées.

IIIIII l LES DIFFERENTS MODES D’INTERVENTION

Plusieurs modes d’interventions existent selon le choix du consommateur deservices. Un même salarié peut dépendre de plusieurs employeurs et modesd’intervention.

L’intervenant est directement embauché par une personne physique. Le particulier employeur organise le travail, assure le recrutement, fait les déclarations auprès de l’URSSAF, établit le contrat de travail et les fiches desalaire. Dans le respect du Code du travail, il applique la “ConventionCollective des salariés du particulier employeur” du 24 novembre 1999.

Le particulier a donc toutes les responsabilités de l’employeur tant au niveaudes droits que des devoirs (respect de ses obligations d’employeur en cas delicenciement, en cas d’accidents du travail, etc.).

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L’intervenant au domicile est salarié du particulier chez qui il intervient. Leparticulier a donc toutes les responsabilités de l’employeur (respect de sesobligations d’employeur en cas de licenciement, en cas d’accidents du travail…), mais il délègue les tâches administratives au service mandataire (association, entreprise, collectivité territoriale) qui lui se charge :

w de proposer des candidatures aux particuliers

w des démarches administratives liées à l’emploi

w de la continuité du service (remplacements)

w d’informer l’employeur sur l’application de la convention collective


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La structure prestataire (association, entreprise, collectivité territoriale) estemployeur de l’intervenant et elle se charge :

w du recrutementw des démarches administratives liées à l’emploiw de la gestion des relations de travailw de la continuité du service (remplacements)w de la qualité de l’interventionw de l’application de la convention collective si elle existeLe service assure toutes les responsabilités de l’employeur, le salarié encontact quant à lui avec le particulier doit bien prendre conscience que sonemployeur est la structure.Le service élabore une offre de service en réponse aux besoins du particulieret assure l’entière responsabilité de l’intervention

Le service de prêt de main-d’œuvre est employeur de l’intervenant à domicile et il se charge :

w du recrutementw des démarches administratives liées à l’emploiw de la continuité du service (remplacements)w de la qualité de l’interventionw de l’application de la convention collective si elle existe

Le particulier a, quant à lui, autorité sur le salarié pour l’exécution du travailpendant toute la durée de la mission et il assume les responsabilités correspondantes.

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Service de travail temporaireAssociation Intermédiaire

Assure l'autorité d'employeur

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Ce qu’il faut retenirL'employeur ne sera pas le même en fonction des différents modes

d'intervention. Le salarié devra donc bien identifier son employeur.

En effet le salarié a des devoirs envers son employeur et doit se

rapprocher de lui pour toute information. De plus c'est l'employeur

qui paye le salarié.

Modes d'intervention Salarié employé et payé par :

Emploi direct Le particulier

Service mandataire (entreprises,associations, CCAS…) Le particulier

Service prestataire(entreprises, associations, CCAS…) Le service

Service prêt de main-d’œuvre(Associations Intermédiaires,entreprises d'intérim)

Le service

DEMANDEURS D’EMPLOI / SALARIES

II l LES FORMATIONS ET DIPLOMES

Ce tableau présente les diplômes, titres et certificats qui peuvent être utilespour exercer une activité de service à la personne. Ils ne sont pas tousreconnus dans les conventions collectives du secteur.

Seules les activités pour lesquelles il existe des formations adaptées sont pré-sentées.Les diplômes, titres et certificats présentés ci-après sont de niveau V, à l’exception du Bac Pro d’Esthétique qui correspond à un niveau IV.

Les diplômes ci-après sont accessibles par la formation initiale ou par la formation continue, à l’exception des titres, des Certificats de QualificationProfessionnelle (CQP) et des Certificats de Compétences Professionnelles(CQP) délivrés par le Ministère de l’emploi et la branche du particulieremployeur qui sont accessibles uniquement par la formation continue.L’ensemble de ces diplômes, certificats et titres est également accessible parla procédure de Validation des Acquis de l’Expérience qui est expliquée ci-après.

Différents organismes peuvent financer ces formations : ASSEDIC, ConseilsRégionaux et Généraux, Direction Départementale du Travail de l’Emploi etde la Formation Professionnelle (DDTEFP)…

Tout salarié a droit au Droit Individuel à la Formation (DIF).

Le Brevet Professionnel d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) estdélivré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (il n’estpas accessibles par la VAE).

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Guide parisien des services à la personne PARIS PROXIMGuide parisien des services à la personne PARIS PROXIM

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Organismescertificateurs

DRASS(DirectionRégionale desAffairesSanitaires etSociales)www.social.gouv.fr

Ministère del’économie desfinances et del’emploi (titreset certificatsproposés parl’AFPA notamment)

www.travail.gouv.frwww.titres.cnefad.comwww.afpa.fr

Ministèrede l’agricultureet de la pêche

www.educagri.frwww.info.portea.fr

Diplômes,titres,

certificatsEntretien dela maison

Petits travauxde Jardinage

Gardeenfants

Soin et promenaded’animaux

GardiennageAssistance personnes

âgées/handicapées

Gardemalade

Soins esthétiques

Préparationde repas

Accompagnementhors dudomicile

DEAVS Diplômed’Etatd’Auxiliaire deVie Sociale

4 4 4 4 4 4

Diplôme d’Etatd’Auxiliaire depuériculture

4

TPAVF :TitreProfessionnelAssistante de Vieaux Familles,composé detrois Certificatsde CompétencesProfessionnelles(CCP)

4 4 4 4 4 4

BEPA services,spé services auxpersonnes

4 4 4 4 4 4

CAPA optionservices enmilieu rural

4 4 4 4 4 4

CAPA et BEPAproductions horticoles

4

CAPA travauxpaysagers

4

Débouchés professionnels

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DRASS(DirectionRégionale desAffairesSanitaires etSociales)www.social.gouv.fr

Ministère del’économie desfinances et del’emploi (titreset certificatsproposés parl’AFPA notamment)

www.travail.gouv.frwww.titres.cnefad.comwww.afpa.fr

Ministèrede l’agricultureet de la pêche

www.educagri.frwww.info.portea.fr

Diplômes,titres,



Gardeenfants




Gardemalade

Soins esthétiques



DEAVS Diplômed’Etatd’Auxiliaire deVie Sociale

4 4 4 4 4 4

Diplôme d’Etatd’Auxiliaire depuériculture

4

TPAVF :TitreProfessionnelAssistante de Vieaux Familles,composé detrois Certificatsde CompétencesProfessionnelles(CCP)

4 4 4 4 4 4

BEPA services,spé services auxpersonnes

4 4 4 4 4 4

CAPA optionservices enmilieu rural

4 4 4 4 4 4

CAPA et BEPAproductions horticoles

4

CAPA travauxpaysagers

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16 17


Ministère

de l’éducation

nationale

[email protected]

Ministère de l’économie des finances et del‘emploiwww.pme.gouv.fr

Branche du particulieremployeur

www.institut-fepem.fr

Diplômes,titres,



Gardeenfants




Gardemalade

Soins esthétiques



BEP carrièressanitaires etsociales

4 4 4 4 4 4

MentionComplémentaireAide à Domicile

4 4 4 4 4 4

CAP petiteenfance

4

CAP assistanttechnique enmilieux familial etcollectif

4 4

CAP et BAC proesthétique

4

CAP de gardiend’immeubles

4

Brevet Nationalde ToiletteurCanin (BNTC)

4

Titre employéfamilial polyvalent

4 4 4

CQP assistantede vie

4 4 4 4 4

CQP garde d’enfant à domicile

4 4 4


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16 17


Ministère

de l’éducation

nationale

[email protected]

Ministère de l’économie des finances et del‘emploiwww.pme.gouv.fr

Branche du particulieremployeur

www.institut-fepem.fr

Diplômes,titres,



Gardeenfants




Gardemalade

Soins esthétiques



BEP carrièressanitaires etsociales

4 4 4 4 4 4

MentionComplémentaireAide à Domicile

4 4 4 4 4 4

CAP petiteenfance

4

CAP assistanttechnique enmilieux familial etcollectif

4 4

CAP et BAC proesthétique

4

CAP de gardiend’immeubles

4

Brevet Nationalde ToiletteurCanin (BNTC)

4

Titre employéfamilial polyvalent

4 4 4

CQP assistantede vie

4 4 4 4 4

CQP garde d’enfant à domicile

4 4 4


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Pour les personnes qui ont des difficultés avec la langue française :

n Bilan de compétences et orientation pour la langue française :ASSOFAC (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e, 19e)132, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 ParisTél : 01.42.05.90.65 - Métro : Gare du Nord www.solidarites.paris.fr

n Bilan de compétences et orientation pour langue françaiseIPTR (3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 20e)68 boulevard Sébastopol, 75003 Paris Tél : 01.48.87.38.00 - Métro : Etienne Marcelwww.solidarites.paris.fr

Pour plus d’informations et d’orientations, s’adresser aux 5 ANPE dédiéesaux services à la personne, aux mairies d’arrondissements, aux Maisons duDéveloppement Economique et de l’Emploi (MDEE), à la maison de l’emploide Paris, aux CIO, aux ONISEP ou à la Cité des métiers de la Villette.Voir “adresses utiles”.

IIII l LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)

La VAE est un droit ouvert à tous types de publics :

w salariés du privé en CDI ou CDD ou intérimw non salariés (membres d’une profession libérale, exploitants agricoles,

artisans, commerçants, travailleurs indépendants,...)w agents publics (titulaires ou non),w demandeurs d’emploi indemnisés ou nonw candidats à un concours administratifw bénévoles ayant une expérience associative ou syndicalew toute personne avec ou sans qualification reconnue désirant en

acquérir une, ou la compléter, ou l’adapter

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La VAE permet de valider l’expérience acquise dans l’exercice d’une activitésalariée, non salariée ou bénévole, en vue de l’obtention d’un diplôme à finalité professionnelle, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification de branche.Elle concerne toute personne justifiant d’au moins trois ans d’expérience :

w en continu, discontinu, à temps plein ou à temps partiel,w dans une activité salariée, non salariée ou bénévolew en rapport direct avec le diplôme, titre ou certificat visé

La procédure se déroule en cinq étapes principales :w Il faut tout d’abord s’informer sur les procédures de VAE et les

possibilités de certificationw Il faut ensuite remplir un dossier de recevabilité, c’est un dossier

administratif qui permet de vérifier la correspondance avec les critèresexigés et l’éligibilité du dossier (3 ans d’expérience en correspondanceavec l’activité).

w Puis il faut constituer un dossier retraçant les expériences professionnelleset/ou bénévoles et l’adresser à l’organisme qui délivre le diplôme, le titre, ou le certificat de qualification. Il est possible pour ce faire de bénéficier d’un accompagnement spécifique.

w Puis le dossier est étudié par le jury qui peut s’entretenir avec le candidat ou le mettre en situation professionnelle.

w Enfin le jury décide de la non-obtention, de l’obtention totale ou partielle du diplôme ou titre. Si elle est partielle, l’acquisition des compétences complémentaires peut se faire par la formation ou parune expérience complémentaire.

Pour plus de renseignements :n Site des professionnels de la formation : www.centre-inffo.fr Il est possible de bénéficier d’un entretien conseil gratuit dans les antennesinfo conseil VAE de la Région Ile de France : www.infovae-idf.comn Portail de la VAE : www.vae.gouv.fr

Des informations et des conseils, sur les modalités de la constitution et dudépôt du dossier, peuvent être obtenus auprès de Centres d’Informations etd’Orientations (CIO), de l’ANPE, du Ministère de l’éducation nationale, del’Académie de Paris, du réseau Greta, de l’institut FEPEM, des points info VAE.Voir “adresses utiles”.

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IIIIII l LES CONVENTIONS COLLECTIVES

Les salariés du secteur des services à la personne ont, comme tous les salariés,un employeur, un contrat de travail et des droits reconnus par des conventions collectives.Les conventions collectives applicables au secteur des services à la personnedépendent du mode d’intervention et de l’activité :

w Brochure 3180 Salariés du particulier employeurw Brochure 3217 Aide ou Maintien à domicilew Brochure 3602 Jardiniers et Jardiniers-gardiens de propriétés privées

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Pour s'orienter vers un emploi dans les Services à la personne

Evaluer ce que je sais faire

Formuler ce que je veux faire :Travailler avec des enfants, ne pas avoir trop de contact

avec les particuliers, travailler à l'extérieur…

Bâtir un projet professionnel avec un accompagnateur

S'orienter vers l'employeurChoisir une formation si nécessaire

Les salariés ont des droits mais aussi des devoirs envers leurs employeurs. Ilsdoivent notamment respecter le contrat de travail, la déontologie et le règlement intérieur du service. Les salariés ne doivent en aucun cas dépasserleurs limites d’intervention professionnelle.

Pour plus de renseignements :n Site du service public de l’accès au droit :www.legifrance.gouv.frn Site de l’Agence Nationale des Services à la Personne (salariés) :www.ansp.frn Site de la FEPEM : www.fepem.frn Site de la Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle :www.ddtefp.frn Site du journal officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

IIVV l LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL POUR LE SALARIE

Pour le salarié, le CESU est un mode de paiement comme un autre. Le salariélorsqu’il est payé avec le CESU bénéficie des mêmes droits que lorsqu’il estdéclaré et payé par un autre mode de paiement, c’est à dire qu’il bénéficie :

w du statut de salariéw des règles prévues par le code du travail et par la convention

collective w d’une protection sociale garantie (arrêt de travail, assurance maladie,

maternité, chômage, accident du travail...)w de droits aux congés payés, à la formation, à la retraite et à la

prévoyance

Lorsque le salarié est payé en CESU il reçoit chaque mois une attestationd’emploi qui tient lieu de bulletin de paye.

Pour plus de renseignements :n Site du CESU : www.cesu.urssaf.frOu pour toutes autres informations sur le CESU,composez le 08.20.00.23.78.

n Site de l’Agence Nationale des Services à la Personne, ANSP :www.servicesalapersonne.gouv.fr

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PARTICULIERS

Les particuliers qui souhaitent être utilisateurs de services peuvent êtreclients d’une structure ou être directement employeurs (voir le chapitre surles modes d’intervention).

II l ETRE EMPLOYEUR

Il est possible d’employer directement un intervenant à domicile, ou biend’être employeur en passant par un service mandataire.La Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM), ainsi que lesDDTEFP peuvent répondre aux questions que se posent les particuliersconcernant les droits du particulier employeur.n Site de la FEPEM : www.fepem.fr - Direction Départementale du Travail del’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) voir adresses utiles.

IIII l ETRE CLIENT D’UN SERVICE

Il existe plus de 390 structures à Paris qui offrent des services à la personne.Il existe des services prestataires, mandataires ou de prêt de main-d’œuvre.Voir “les différents modes d’intervention”.Pour développer la qualité des services et la contrôler, l’Etat a mis en placeune procédure d’agrément des services. Il existe un agrément simple et unagrément qualité. L’agrément qualité est obligatoire pour les services qui réa-lisent des aides personnelles auprès de personnes fragiles (personnes âgées,personnes handicapées, enfants de moins de trois ans). Dans ce cadre, le service doit répondre aux exigences d’un cahier des charges détaillé.L’agrément simple est facultatif, il concerne les services qui dispensent desprestations de confort telles que l’entretien de la maison, le petit jardinage,la garde d’enfants de plus de trois ans, la préparation de repas… (cf. circulairede l’Agence nationale des services à la personne n° 2005-2).Lorsque le particulier fait appel à un service bénéficiant d’un agrément simpleou qualité, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% ou d’un créditd’impôt des sommes engagées en matière de services à la personne.La création récente d’enseignes nationales qui répertorient ces services a pourbut d’orienter les particuliers vers le service correspondant à leurs besoins.

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La liste des enseignes et des services agréés est disponible sur le site del’Agence Nationale des Services à la Personne :www.servicesalapersonne.gouv.fr

L’ANSP a également mis à disposition un numéro de téléphone unique le3211 (0.12 euros TTC la minute), afin de fournir les listes des structuresagréées du département, de donner des informations générales sur le secteur,d’informer sur le CESU…

IIIIII l LE CESU POUR LE PARTICULIER

Il existe deux sortes de Chèque Emploi Service Universel :w le CESU Bancaire w le CESU Préfinancé

Le CESU bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’unsalarié employé en direct au domicile. Le CESU bancaire délivré par la banque se présente sous forme d’un chéquier avec une partie qui n’est ni plusni moins qu’un chèque bancaire et l’autre partie qui correspond à un voletsocial qui sert à déclarer le salarié et permet le calcul des cotisations socia-les ainsi que leurs paiements. Le particulier doit envoyer le volet social auCentre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU) qui établit une attestation de travail au salarié. Cette attestation de travail tientlieu de bulletin de paie. Le particulier peut également remplir le volet social directement sur internet grâce au service accessible sur le site de l’URSSAFwww.cesu.ursaff.fr

Les avantages du CESU bancaire pour le particulier employeur :

w Simplification des formalités de déclaration d’emploi du salariéw Garantie d’être couvert en cas d’accident du travail du salariéw Réduction d’impôt sur le revenu de 50% des sommes émises en emploi direct ou d’un crédit d’impôt

Le CESU préfinancé a été mis en place pour soutenir financièrement lesconsommateurs de prestations à domicile. Il se présente sous forme de titrede paiement à montant prédéfini qui permettent de rémunérer tout ou partie des prestations à domicile. Il fonctionne de la même manière que lestickets restaurants. Il est pré identifié au nom du bénéficiaire. Il sert à payerune structure de services à la personne ou bien un salarié. Les carnets deCESU préfinancés sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d’emploi direct.

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Pour plus de renseignements :n Site du CESU : www.cesu.urssaf.frOu pour toutes autres informations sur le CESU,composez le 08.20.00.23.78. (0.12 € TTC la minute)

n Site de l’Agence Nationale des Services à la Personne, ANSP :www.servicesalapersonne.gouv.fr

Bibliographie générale :u “Les services à la personne”, Pierre Debons, Ed. Juris associations,novembre 2006, 452 pages (prix : 35 €)

u “Guide pratique de certification des services à la personne”, IDAP etAxciom C, Ed.Afnor, novembre 2006, 340 pages (prix : 27.49 €)

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Le CESU : Qu'est ce que c'est ?

Le CESU est destiné aux particuliers qui souhaitent payer des services àla personne rendus au domicile et la garde d'enfants à l'extérieur dudomicile.

Il existe deux types de CESU :

w CESU bancaire : il est à retirer auprès de la banque et permetde rémunérer les salariés en emploi direct à domicile uniquement.

w CESU préfinancé : il est émis par des organismes habilités parl'Agence Nationale des Services à la Personne. Il fonctionne de lamême manière que les chèques restaurants avec une valeur prédéfinieet il est identifié au nom du bénéficiaire. Il permet de payer un organisme agréé ou de rémunérer un salarié employé par le particulier.

Les carnets de CESU sont accompagnés des volets sociaux nécessairesà la déclaration des salariés à domicile en cas d’emploi direct.

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LIENS UTILESSIGLE ou

ABREVIATIONNOM TYPE

d’information LIEN

AFPAAssociation nationale pourla Formation Professionnelledes Adultes

Formations Professionnelles www.afpa.fr

ANPE Agence Nationale Pourl'Emploi

Accompagnement à l'accès àl'emploi www.anpe.fr

ANSP Agence Nationale deServices à la personne

Informations générales sur lesecteur, activités, réglementation,liste des services agréés…

www.servicesalapersonne.gouv.fr

APP Site du réseau des AteliersPédagogiques Personnalisés Lieu de formations http://app.algora.org

CCAS/CASVP

Centre Communaux d'ActionSociale / Centre ActionSociale de la Ville de Paris

Accompagnements sociauxwww.solidarites.paris.frwww.unccas.org

Centre Inffo

Centre pour le développe-ment de l'information surla formation permanente

Formations et VAE www.centre-inffo.fr

CESU Chèque Emploi ServiceUniversel Informations sur le CESU www.cesu.urssaf.fr

CLIC/point Paris

Emeraude

Comité Local d'Informationet de Coordination -Point Paris Emeraude

Lieu d'information etd'orientation des personnesâgées

www.solidarites.paris.frhttp://clic-info.personnes-agees.gouv.fr

CNCP Commission Nationale de laCertification Professionnelle

Répertoire national de tousles titres, certificats etdiplômes

www.cncp.gouv.fr

DIF Droit Individuel à la Formation

Information sur le DroitIndividuel à la Formation

www.droit-individuel-formation.fr

EducagriInformation et promotiondes établissements publicsd'enseignement agricole

Formations agricoles publiques www.educagri.fr

Institut FEPEMFédération Nationale desParticuliers Employeurs

Formations pour les salariés enemploi direct et information

pour les particuliers employeurs

www.FEPEM.frwww.institut-fepem.fr

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Formationpour tous

Information et orientationdu grand public sur la for-mation

www.formations-pour-tous.com

Intercarif Moteur de recherche sur laformation professionnelle

Formations et organismesde formations www.intercarif.org

Légifrance Service Public de l'accèsau droit

Ensemble des lois etdécrets, conventions… www.legifrance.gouv.fr

Maison duparticulieremployeur

Maison du particulieremployeur

Mise en relation du particulier employeur et de son futur salarié

www.particulier-emploi.fr

Métiers info Métiers.infoDécouverte de plus de1000 métiers : descriptionet vidéos

www.metiers.info

Métiers santésocial

Site santé social Informations sur les métiersde la santé et du social

www.metiers.santesolidarites.gouv.fr

Ministère de l'emploi,de la cohésion socialeet du logement

Ministère de l'emploi, de lacohésion sociale et dulogement

Formations professionnelles,adresses utiles, informationsgénérales

www.travail.gouv.frPortail de la cohésion socialewww.cohesionsociale.gouv.fr

ONISEPOffice Nationald'Information sur lesEnseignements Professionnels

Formations et métiers,orientation professionnelle www.onisep.fr

Orientation -Formation

Portail de l'état, desrégions et des partenairessociaux

Formations et métiers,orientation professionnelle www.orientation-formation.fr

Portail VAE Le portail de la Validationdes Acquis de l'Expérience

Informations sur les dispositifsde VAE www.vae.gouv.fr

TitresProfessionnels

Titres Professionnels duMinistère chargé de l'emploi

Titres Professionnels duMinistère chargé de l'emploi www.titres.cnefad.com

URSSAFUnion de Recouvrement deSécurité Sociale etd'Allocations Familiales

Informations sur les cotisa-tions des particuliersemployeurs

www.urssaf.fr

LIENS UTILES

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ADRESSES UTILES

AGEFOS PMEOrganisme gestionnaire desfonds de formation :www.agefos-pme-iledefrance.org

Financements et conseilspour la formation professionnelle des PMEet de leurs salariés

Agence 75189, quai de Valmy, 10ème

NOM Type d’information Adresse Téléphone

ASSOFACwww.solidarites.paris.fr

Bilan de compétenceset orientation pourla langue française

ASSOFAC (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e,18e, 19e)132, rue du Faubourg Saint-Denis, 10ème

Métro : Gare du Nord

01 42 05 90 65

Chambre des métiers et de l'artisanat de Pariswww.cma-paris.fr

Information sur lacréation, la gestion,le développementd'activités

72 rue de Reuilly, 12ème 01 53 33 53 33

Chambre du commerce et del'industrie de Pariswww.inforeg.ccip.fr/service-personne/index.htmwww.ccip75.ccip.fr

Information, créationd'entreprise, centre ressources.Point info VAE.Antenne info conseil

Bourse de Commerce2, rue de Viarmes, 1er 01 55 65 63 10

ANPE dédiées aux services àla personne

Aide à la recherched'emploi, informationet orientation vers les métiers desservices à la personne

ANPE Belleville (1er, 4e, 6e, 10e, 17e, 18e,19e et 20e)237, rue de Belleville, 19ème

01 40 18 76 00

ANPE Breteuil (1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 10e)20, rue des Miollis, 15ème 01 53 69 99 79

ANPE Convention (6e, 7e, 15e, 16e)29, rue Saint Amand, 18ème 01 53 68 49 63

ANPE Damrémont (8e, 9e, 17e, 18e)114, rue Damrémont, 18ème 01 44 92 37 30

ANPE Denfert-Rochereau (11e, 12e, 13e, 14e)104, bd Arago, 13ème 01 43 26 06 55

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ADRESSES UTILES

CIO de ParisCentre d'Information etd'Orientation de Parishttp://paris-cio.scola.ac-paris.fr/

Informations et orien-tations sur les métierset les formations

Agence 75189, quai de Valmy, 10ème


Cité des métiers de La Villettewww.cite-sciences.fr

Information et orien-tation sur les métierset les formations.Antenne info conseilVAE sans rendez-vous.

30, avenue Corentin Cariou, 19ème 01 40 05 70 00

Cyber emploiwww.economie.paris.fr

DDTEFP de Pariswww.travail.gouv.fr

Accès facile à internetpour les jeunes de 16à 25 ans, aide à larecherche d'emploi,information et orien-tation sur les métierset les formations

Procédures d'agrémentChantiers d'insertion

Cyber emploi du 11ème

155, rue de Charonnewww.cyber-emploi-centre.com


24, rue des Ecoleswww.cyber-emploi.net


5, rue Robervalwww.cyber-emploi-belliard.com

210, quai de Jemmapes, 10ème

Métro Jaurès

01 58 39 36 00

01 40 51 96 16

01 53 06 93 16

01 44 84 43 49

Chantiers d'Insertionwww.economie.paris.frwww.aci75.net

Insertion professionnelledes personnes rencon-trant des difficultésparticulières au moyend'une mise en situationréelle de travail à mi-temps, d'une formationet d'un accompagne-ment socio-professionnelsur l'autre mi-temps

Liste des opérations à l'ANPEPyrénées 18/20 rue Ramus, 20ème

Liste des postes dans les chantiers àl'ALE Stendhal10 rue des Prairies, 20ème

01 43 15 12 20

01 43 15 12 20

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ADRESSES UTILES


Espaces Insertionwww.solidarites.paris.fr

GRETA (Groupementsd'Etablissements)[email protected]

Maison de l'emploi de [email protected]

Instructions des demandes de RMI etsuivis des bénéficiairesdu RMI. Palette deservices pour prendreen compte les difficultés des bénéficiaires du RMI et les aider à sortirdu dispositif

Formations adaptéesindividualisées

Modules pédagogiques à destination des professionnels et desdemandeurs d'emploi.Accompagnement à lacréation d'entreprises SAP.Accompagnement à ladémarche VAE dans les SAP.Ressources en ligne.

Espace Insertion 5ème et 13ème

175, rue de chevaleret, 13ème,Métro Chevaleret

01 53 35 52 10

Espace Insertion 9ème, 17ème et 18ème

192, rue Championnet, 18ème,Métro Guy Môquet

01 53 06 71 71


114, avenue de Flandres, 19ème,Métro Crimée

01 53 35 52 00

Espace Insertion 11ème

27, rue Titon, 11ème,Métro Faidherbe-Chaligny

01 58 39 87 00

Pré espace Insertion 12ème

31, allée Vivaldi, 12ème,Métro Montgalet

01 44 68 08 20


14, rue Armand Moisant, 15ème,Métro Falguière

01 56 54 45 00

Pré espace Insertion 20ème

96, rue Orfila, 20ème, Métro Gambetta01 43 58 00 62

Centre Permanent9, rue Francis de Croisset, 18ème 01 44 92 33 00

Espace AISP 29 bis, rue de Cronstadt, 15ème 01 53 68 06 90

Espace Belleville221, rue de Belleville, 19ème 01 40 34 21 00

Espace Crimée 149, rue de l'Ourcq, 19ème 01 55 26 94 70

Espace Villon16, avenue Marc Sangnier, 14ème 01 53 38 81 70

Attention, la MEP n'est pas un lieuouvert au public en accès libre.26 rue du Chemin Vert, 11ème

01 55 28 96 10

ADRESSES UTILES

NOM Typed’information

Adresse Téléphone

MDEEMaisons duDéveloppementEconomique et del'Emploiwww.economie.paris.fr

Sessions de prérecrutement avecdes employeursdu secteur desSAP

Info Conseil VAE IDFwww.infovae-idf.com

Pôle Régionald'InformationConseil VAE. (PRIC)

IPTR www.solidarites.paris.fr

Bilan de compétenceset orientation pourla langue française

Missions locales www.economie.paris.fr

PLIEPlan Local d'Insertionet d'Emploi www.ville-emploi.asso.fr/accueil/

Pour les jeunesde 16 à 25 ans: Information etorientation surles métiers et les formations, suivisocial et professionnel.

Accompagnementrenforcé pour larecherche d'emploi

MDEE du 13ème avenue d'ltalie, Métro Tolbiac

01 53 62 03 06

MDEE du 14 ème 13, rue Rémy Dumoncel, Métro Mouton Duvernet

01 56 54 29 60

MDEE du 18 ème 164, avenue Ordener, Métro Jules Joffrin

01 55 79 13 75

MDEE du 19ème 27, rue du Maroc, Métro Stalingrad

01 53 35 88 90

MDEE du 20ème 31, rue Pixerécourt, Métro Jourdain

01 58 53 53 70

16, rue Jean Moulin14ème , Métro Alésia

01 56 53 32 42

IPTR (3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 20e)68 boulevard Sébastopol, 3ème,Métro : Etienne Marcel

01 48 87 38 00

Mission locale BELLIARD (8e, 17e, 18e)149, rue Belliard, 18ème, Métro Clignancourt

01 44 85 01 18

Mission locale Paris centre (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e)155, rue de Charonne, 11e, Métro Charonne

01 44 93 81 23

Mission locale Paris d'avenir (6e, 7e, 14e, 15e, 16e)24/26, rue de Châtillon, 14ème, Métro Alésia

01 40 52 77 30

Mission locale Paris Est (19e, 20e)65, rue d'Hautpoul, 19ème, Métro Botzaris

01 53 72 81 40

Mission locale Paris Est (20ème)60, rue Vitruve, 20ème, Métro Porte de Bagnolet

01 44 64 86 10

Mission locale Soleil (5ème, 12ème, 13ème)93 rue Jeanne d'Arc, 13ème, Métro Nationale

01 45 85 20 50

PLIE 18ème et 19ème

20 rue Edouard Pailleron, 19ème 01 53 35 88 90


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Notes


Notes

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Réalisé par

l’

Institut de Développement des Activités de Proximitéwww.idap.org - [email protected]

en partenariat avec :

DDTEFP de Paris210, quai de Jemmapes

CS 8010475462 Paris Cedex 10

www.paris.pref.gouv.fr

Avec l’appui de la Mairie de ParisMise à jour le 5/06/08

Commission européenne Fonds social européen


PREFECTURE

DE PARIS

guide parisien des services à la personne - handipole · 2015-09-24 · guide parisien des...

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