guide métier les enseignants & les sorties...

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Guide métier

Les enseignants & les sorties scolaires

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« L’école est le lieu d’acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui l’entoure ».

Ainsi commence la circulaire du 21 septembre 1999 régissant le contenu et l’organisation des sorties scolaires. L’enseignant est en général ravi de mettre en œuvre cette orientation.

Sortir des établissements, ouvrir l’esprit des élèves, leur montrer le monde… une bien belle mission ! Les sorties scolaires les exposent pourtant à un champ de responsabilités démultiplié. Le monde est plus vaste qu’une salle de classe. Dans une sortie, on bouge, on observe, on visite, on se rend dans des lieux parfois dangereux. Comment garder l’œil sur tous ces élèves ? Et s’il en manquait un ? Les sorties scolaires n’affranchissent pas l’enseignant de son rôle de « gardien de la sécurité des élèves ». En cas de souci, il sera en première ligne.

Ce guide a été conçu pour vous accompagner dans l’organisation d’une sortie : il reprend les recommandations officielles et délivre quelques conseils utiles. En fin d’ouvrage, nous citons deux exemples de mésaventures qui montrent que tout peut très vite basculer.

Les sorties doivent être sérieusement préparées à l’avance, tant au plan du contenu pédagogique que de l’organisation matérielle. Des parents vous ont confié leur enfant : cela mérite quelques efforts.

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1 - L’organisation des sorties scolaires 4

Généralités (sorties obligatoires, sorties facultatives) 5

L’élaboration du projet 7

Le transport 8

L’encadrement : combien d’accompagnateurs ? 12

• École maternelle 12

• École élémentaire 13

• Collège 13

• Lycée 15

Les sorties exceptionnelles 16

• Les classes de découvertes 16

• Les séjours à l’étranger 17

2 - La responsabilité des enseignants 20

Définitions 20

Cas pratiques 22

• Le drame du Drac 22

• Un accident dans une station de sports d’hiver 27

3 - Conseils pratiques en matière d’assurance de l’enseignant 32

L’assurance des élèves 32

Le contenu d’un contrat d’assurance 32

4 - Les solutions MAIF 34

Sommaire

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1 - L’organisation des sorties scolaires

La sortie scolaire implique plusieurs personnes : • L’initiateur du projet : c’est un enseignant, éventuellement aidé

par des collègues. Il construit le projet : destination, finalité pédagogique, transporteur, hébergement, prix…

• Le chef d’établissement : il valide le projet et informe les autorités académiques. Son rôle a été précisé par la circulaire 2011-1117 du 03 août 2011 : c’est lui le vrai décideur pour tous les voyages (avec ou sans nuitées). C’est lui qui donne son accord ou refuse, en évaluant les conditions d’encadrement, de transport et d’accueil et en jugeant de la nature et des conditions des activités pratiquées. Il informe cependant les autorités académiques, en leur envoyant copie des ordres de service et note sur l’organisation du voyage.

• Les autorités académiques : leur rôle a été précisé par les circulaires de 2005-001 et 2011-117. Il n’est pas négligeable pour autant : c’est l’inspecteur d’académie qui agrée, dans son département, les structures d’accueil et d’hébergement ainsi que les sociétés de transport qui pourront être utilisées lors d’un voyage scolaire.

• Le responsable du ou des lieux visités.• Éventuellement, un transporteur et/ou une structure d’accueil.• Les parents : ils doivent être informés et impliqués en amont.• Les élèves eux-mêmes.

CAS PARTICULIERLes voyages à l’étranger (sauf séjour d’une journée dans un pays frontalier) et les sorties avec nuitée(s) sont soumis à l’accord de l’inspecteur d’académie.

Généralités

On distingue trois catégories de sorties scolaires :• La sortie régulière : elle correspond aux enseignements inscrits à l’emploi

du temps, mais nécessitant un déplacement hors de l’établissement (piscine, stade, cours dans un autre établissement…).

• La sortie occasionnelle sans nuitée : également autorisée par le directeur d’établissement, elle correspond à une sortie vers un autre lieu d’enseignement, sous des formes différentes de ce qui est réalisé en classe (visite d’un théâtre ou d’une entreprise, sortie urbaine…).

• La sortie occasionnelle avec nuitée : soumise à l’autorisation de l’inspecteur d’académie jusqu’en CM2, cette catégorie regroupe l’ensemble des séjours à caractère éducatif (classes de neige ou de découvertes, échange linguistique…). Une sortie ne peut excéder une durée de cinq jours prise sur le temps scolaire (circulaires 2011-117 du 3 août 2011 pour le second degré et 99-136 du 21 septembre 99, précisée par la circulaire 2005-001 du 5 janvier 2005 pour le premier degré), sauf lorsqu’il s’agit d’une classe découverte (circulaire 2005-001 pour le premier degré et 2011-117 pour le second degré) ou d’un séjour répondant à la circulaire concernant la mobilité européenne et internationale (circulaire 2011-117 du 3 août 2011).

Les circulaires 2011-117 du 03.08.2011 et 99-136 du 21.09.1999 sont modifiées par la circulaire 2013-106 du 16.07.2013 (informations aux parents et formalités administratives).

Obligatoire ou facultative• Une sortie est obligatoire si elle est gratuite, a lieu pendant les horaires

habituels de la classe et ne comprend pas la pause déjeuner. La sortie obligatoire concerne tous les élèves de la classe. L’assurance scolaire n’est pas exigée.

• Une sortie est facultative si elle se déroule en dehors du temps scolaire et/ou si elle est payante. Une sortie facultative peut ne concerner qu’une partie des élèves d’une classe. L’assurance est obligatoire, tant pour les dommages causés par les élèves que pour ceux qu’ils pourraient subir. Il incombe au chef d’établissement de vérifier, avant d’autoriser un élève à participer à une sortie facultative, qu’il est bien assuré pour le type d’activité envisagée.

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Participation des famillesLa participation des familles ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable. En effet, l’article L 551-1 du Code de l’éducation dispose que « les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ». Notamment, les parents n’ont pas à supporter le coût du voyage des accompagnateurs adultes (enseignants ou bénévoles) missionnés à des fins d’encadrement. Pour ce poste de dépense, les ressources doivent être trouvées ailleurs. Si un élève ne peut participer à une sortie facultative (refus des parents…), l’établissement doit continuer de l’accueillir pendant la période concernée. Si un partenaire privé participe au financement du projet, les parents d’élèves doivent en être informés. Depuis 2005, les parents peuvent payer la somme due à l’aide de chèques vacances.

> Relations avec les familles Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées par une note écrite (organisation, but pédagogique, horaires, lieu de départ et de retour) rédigée par l’enseignant organisateur et comportant un formulaire d’autorisation de participation de l’élève. Les parents donnent leur accord en remettant à l’enseignant le formulaire daté et signé.

Pour les sorties avec nuitée(s), les parents sont obligatoirement conviés à une réunion d’information. Il est important de prévoir, dès la phase de construction du projet, les moyens et modalités qui seront utilisés pendant le séjour pour communiquer avec l’école d’origine et les familles des élèves (téléphone, courriel, lettre écrite…).

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L’élaboration du projet

L’élaboration du projet de sortie entraîne la constitution d’un dossier aussi précis et complet que possible. Pour cette raison, l’enseignant organisateur doit s’atteler au projet plusieurs mois à l’avance.

> Doivent apparaître : • les dispositions générales : type de sortie, période, lieu, composition

du groupe, fonctionnaires responsables,• les dispositions pédagogiques et éducatives : programme détaillé,

travaux à effectuer, exploitation et évaluation…• les dispositions matérielles : mode de déplacement, itinéraire, horaires, titres

de transport, modalités d’hébergement, modalités d’accueil au retour… • les dispositions financières : modes de financement (participation

des parents, de groupes socio-éducatifs, des communes…), • les dispositions juridiques et médicales : assurances, assistance médicale,

consignes en cas d’événements graves, adresses utiles, personnes à joindre… L’enseignant organisateur devra également remettre au chef d’établissement les annexes 1* (pour une sortie régulière) ou annexes 2* (sortie occasionnelle avec nuitées) de la circulaire 99-136 complétée par la circulaire 2005-001.

* Ces imprimés sont fournis sur demande par l’inspection académique ou téléchargeables à l’adresse : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/1999/hs7/annexes.pdf

À SAVOIRLes inspections académiques proposent des dossiers types à compléter.

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Le transport

Différents modes de transport sont envisageables. Les obligations administratives varient en fonction du moyen utilisé.

> Circulation à pied en ville• Bien répartir les accompagnateurs lors de la circulation du groupe,• utiliser exclusivement trottoirs et accotements lorsqu’ils sont disponibles

(article R 412-34 du Code de la route),• pour traverser, choisir en priorité des emplacements appropriés.

> Circulation à pied hors agglomération (article R 412-42 du Code de la route)• Les enfants marchent en colonne par un sur le bord gauche de la chaussée

(sauf si cela s’avère plus dangereux qu’à droite),• une colonne ne doit pas dépasser 20 mètres et les colonnes distantes

entre elles d’au moins 50 mètres,• de nuit, chaque colonne doit être munie à l’avant d’un feu blanc ou jaune

et d’un feu rouge à l’arrière (les feux latéraux orangés sont conseillés).

> Transports publics réguliersOn désigne ainsi les lignes régulières utilisées conjointement par du public, de type bus, métro, RER, train, bateau… Leur utilisation ne nécessite pas de formalité administrative, mais ce mode de transport requiert un taux minimum d’encadrement : l’enseignant ne peut voyager seul avec ses élèves (cf. chapitre Encadrement p. 12).

À SAVOIRPour des conseils en prévention concernant la circulation des enfants piétons et le transport des enfants en voiture, Prévention MAIF met à votre disposition des documents et outils pédagogiques (films, brochures…). Vous pouvez vous les procurer à l’antenne Prévention MAIF de votre département, dans les locaux de votre délégation conseil MAIF. Vous pouvez aussi vous adresser au correspondant départemental sécurité routière (se renseigner auprès de l’inspection d’académie).

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> En autocar• Transport en autocar organisé par une collectivité territoriale ou un centre

d’accueil : une attestation de prise en charge* et une fiche d’information sur le transport* doivent être jointes au dossier de demande d’autorisation.

• Recours à une entreprise de transport en autocar inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels : le dossier doit comprendre une fiche d’information sur le transport*.

• Au moment du départ : la collectivité ou l’entreprise de transport remet une fiche* indiquant le nom du conducteur, son numéro de permis, les caractéristiques du véhicule et le numéro de carte violette.

• Le nombre de personnes transportées ne doit pas dépasser le nombre de places assises (signalé sur la carte violette) ; l’utilisation des strapontins est interdite et on ne peut installer trois enfants sur deux sièges. L’enseignant doit recompter le nombre de places assises avant de procéder à l’embarquement des enfants.

* Ces imprimés sont fournis sur demande par l’inspection académique ou téléchargeables à l’adresse : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/1999/hs7/annexes.pdf

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> Utilisation des véhicules personnelsLeur utilisation pendant le temps scolaire est admise en dernier recours et uniquement pour les enfants de primaire et de collège (note de service 86-101 du 5 mars 1986/Boen du 13 mars 1986 et circulaire 2011-117 du 3 août 2011). Cette solution est subordonnée à l’impossibilité de recourir à une solution de type transport en commun. Les parents d’élèves doivent avoir été prévenus, même s’il s’agit d’une sortie obligatoire. L’avis de l’inspecteur départemental de l’Éducation nationale ou celui du recteur

Les règles de sécurité en bus> Concernant l’arrêt, la montée et la descente d’un bus :• arrêt du bus dans un endroit dégagé, présentant le moins de risques

possibles et permettant une descente côté trottoir ou accotement,• descente préalable d’un accompagnateur,• organiser la montée et la descente afin d’éviter les risques

de bousculade,• attendre que le bus se soit éloigné avant de traverser une rue.

> Concernant les temps de conduite des conducteurs routiers :• Le temps de conduite maximal sans arrêt est de 4 h 30

(pauses d’au moins 15 minutes).• Un conducteur ne peut, dans la journée, conduire plus de 9 heures

(10 heures si seulement deux fois par semaine) (règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 - circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986).

À SAVOIRLes enseignants doivent établir une liste des élèves transportés (avec numéros de téléphone des personnes à contacter) et compter, à l’aide de cette liste, les enfants un à un au moment de la montée et de la descente. Pendant le transport, les accompagnateurs doivent se tenir à proximité des issues.

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(pour un collège) devra être recueilli. Les véhicules utilisés doivent être en bon état (contrôle technique valide) et les conducteurs titulaires d’un permis de conduire valide.• Dans un véhicule léger : le ratio est d’un adulte pour quatre enfants. Si un véhicule est utilisé pour transporter cinq enfants, il faut prévoir un adulte en plus du conducteur. Ne pas oublier d’utiliser les dispositifs de retenue pour enfants de moins de 10 ans (rehausse pour ceinture trois points ou table bouclier pour ceinture deux points).• Attention : lorsqu’il est demandé à des parents d’emmener, en dehors des horaires scolaires, des enfants (y compris les leurs) directement à un lieu de sortie ou de regroupement autre que l’école, le transport d’enfants relève des précédentes dispositions concernant le nombre d’accompagnateurs. L’enseignant doit recueillir au préalable l’accord écrit de tous les parents et la distance doit être peu importante. Si une famille refuse l’arrangement, c’est tout le dispositif qui tombe à l’eau.

N.B. : la circulaire 2011-117 n’exclut pas l’utilisation d’un véhicule personnel pour les sorties dont peuvent bénéficier les élèves de lycée.

À SAVOIRPourlestransportsdelongueduréeetchaquefoisquecelaestpossible,lesautoritésrecommandentdeprivilégierletrainquidemeure,àcejour,l’undesmoyensdetransportleplussûretécoresponsable.

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L’encadrement : combien d’accompagnateurs ?

Toute sortie scolaire est encadrée par un ou des adultes, qui effectuent une mission d’accompagnement et de surveillance. Seule exception : les lycéens de plus de 16 ans peuvent sortir seuls, sous certaines conditions. Pour les sorties avec nuitées, la présence d’un adulte titulaire du BNS (Brevet national de secourisme) ou BNPS (premiers secours) ou AFPS (Attestation de formation aux premiers secours) est obligatoire (appelé maintenant PSC1 Prévention et secours civiques de niveau 1).

> École maternelle (et classe élémentaire avec section enfantine) Deux adultes au moins (dont le maître de la classe) pour une classe, quel que soit son effectif. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 enfants en plus. Ces chiffres sont valables quel que soit le type de sortie, facultative ou obligatoire, avec ou sans nuitée. À l’école maternelle, l’enseignant peut se rendre accompagné d’un seul adulte, quel que soit le nombre d’élèves, avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement

Activités d’éducation physique et sportive> Les sorties avec des activités d’éducation physique et sportive

L’enseignant (habituel ou autre) peut encadrer seul une sortie régulière à caractère sportif, seulement dans l’enceinte de l’école. En sortie scolaire, il doit être accompagné d’une personne qualifiée et agréée jusqu’à 30 élèves (au-delà, un adulte supplémentaire pour 15 élèves).

> Attention cependant : certaines activités nécessitent un encadrement renforcé

Ski, escalade, alpinisme, activités aquatiques, subaquatiques, nautiques avec embarcation, tir à l’arc, VTT, cyclisme sur route, sports équestres, sports de combat, hockey sur glace, spéléologie. L’enseignant devra s’entourer d’adultes supplémentaires qualifiés et agréés (se renseigner auprès de l’inspection académique).

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affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale…).

> École élémentaire Deux adultes au moins (dont le maître de la classe) pour une classe, quel que soit son effectif. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 enfants en plus. Si la sortie comporte une ou plusieurs nuitées, la règle devient : au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10 enfants en plus.À l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école, pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale…).

> CollègeLes établissements scolaires assument la responsabilité des élèves qui leur sont confiés : ils ne doivent ni causer, ni subir de dommages. L’obligation de surveillance ne se limite pas à l’enceinte scolaire : elle vaut pour l’ensemble

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des activités prises en charge par l’établissement, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, quel que soit le lieu où elles se déroulent. Dans le cadre d’une sortie, les encadrants adultes devront donc s’acquitter de cette tâche sans oublier de vérifier régulièrement qu’aucun élève ne manque (contrôle des absences). Les déplacements des collégiens pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (cours d’éducation physique et sportive dispensés à la piscine, au gymnase ou au stade, cours d’éducation musicale dispensés au conservatoire pour les classes musicales à horaires aménagés…) doivent être encadrés, sans qu’il y ait de quotas d’encadrement « officiels ». C’est le chef d’établissement qui évalue le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie, en se basant sur l’importance du groupe, la durée du déplacement et les difficultés ou les risques du parcours suivi par les élèves.

Toutefois, certaines académies proposent des estimations standardisées :• un adulte pour 12 élèves de moins de 14 ans,• un adulte pour 14 élèves de 14 à 16 ans,• un adulte pour 16 élèves de 16 ans et plus.

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Toutefois, si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l’élève de l’autoriser à s’y rendre ou à en revenir individuellement. À défaut d’une telle autorisation, le déplacement doit être encadré. Les enseignants accompagnateurs sont considérés en service lors des sorties et des voyages éducatifs organisés en France et à l’étranger par l’établissement scolaire, y compris pendant les jours de congés ou les vacances. Cette situation est matérialisée par un ordre de service écrit, délivré par le chef d’établissement.

> LycéeLes dispositions sont les mêmes que pour le collège, mais les lycéens jouissent d’un degré de liberté supplémentaire. Les lycéens de 16 ans et plus peuvent en effet se déplacer seuls hors du lycée, sur de courtes distances et si le règlement intérieur de l’établissement le permet (circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996). Ils peuvent même utiliser leur moyen de transport habituel. Dans ce type de déplacement non surveillé, chaque élève est responsable de son propre comportement. Le chef d’établissement peut aussi autoriser un élève ou un groupe d’élèves à effectuer des sorties occasionnelles. Ce sera typiquement le cas pour les besoins d’une enquête, d’un exposé. Il devra dans ce cas agréer le plan de sortie (itinéraire, moyens de déplacement, horaires).Il établit la liste nominative des participants, qui comprend les coordonnées des responsables légaux, celles du lycée et de l’hôpital le plus proche. Cette liste est remise à un élève participant, désigné comme responsable. Cet élève reçoit également des consignes en cas d’accident, qui peuvent être usuelles ou avoir été rédigées spécialement pour le type de sortie envisagée. Le règlement intérieur du lycée doit prévoir des sanctions en cas de non-respect de l’une ou l’autre des consignes. Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.

PRATIQUEPour retrouver facilement une circulaire de l’Éducation nationale, il suffit de taper ses références (par ex. 96-248) dans un moteur de recherche sur internet.

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Les sorties exceptionnelles

> Les classes de découvertessont des sorties scolaires d’une durée égale ou supérieure à cinq jours (quatre nuitées et plus). Le « s » final a été introduit par la circulaire du 5 janvier 2005. Ces sorties poursuivent en effet des buts multiples :• développement de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, de la responsabilité,

de la socialisation,• respect de l’autre et de son travail, des règles collectives,

respect de l’environnement et du patrimoine,• acquisition ou perfectionnement de méthodes de travail,

(observation, description, analyse et synthèse, prise de notes, représentation graphique…),

• maîtrise de la langue orale et écrite.Ces sorties longues sont indubitablement un « temps fort de l’année scolaire » : à ce titre, elles exigent une préparation minutieuse. La circulaire insiste sur ce point et sur la nécessité de « soigner » les relations avec les familles en amont de la sortie et pendant son déroulement (par exemple : prévoir les moyens de communication

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des élèves avec leur famille et l’école d’origine pendant la durée du séjour). La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 (cf. première partie « L’organisation des sorties scolaires ») demeure applicable, avec quelques aménagements. L’enseignant organisateur peut, à l’inspection académique, demander l’aide d’un conseiller pédagogique spécialisé (conseil, conformité avec le projet de l’école, validation finale). Des associations spécialisées, comme les Aroeven (associations régionales des œuvres éducatives et de vacances de l’Éducation nationale) peuvent également apporter leur soutien. Des sociétés privées proposent également des idées de séjours longs « clés en main ».

Lorsque le projet a été élaboré, il est transmis à l’inspecteur d’académie qui doit vérifier qu’un dossier complet a été constitué :• demande d’autorisation de départ (annexe 2 de la circulaire de 1999),• projet pédagogique,• fiche d’information sur le transport (annexe 3) et, éventuellement, attestation

de prise en charge, si le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil,

• programme détaillé du séjour, incluant, le cas échéant, la liste des déplacements prévus pendant le séjour,

• budget prévisionnel,• autorisation des parents en cas d’hébergement prévu dans des familles

d’accueil.L’inspecteur vérifie, en outre, les qualifications des intervenants lorsqu’ils accompagnent le groupe depuis le département d’origine et vérifie que le transporteur est bien inscrit au registre préfectoral des sociétés de transport. Enfin, il délivre, par écrit, l’autorisation de sortie, après avoir reçu l’avis favorable de l’inspecteur d’académie d’accueil.

> Les séjours à l’étrangerDe la maternelle au lycée, dans les régions frontalières, le chef d’établissement peut autoriser de lui-même une sortie d’une journée dans une zone limitrophe du pays riverain. L’inspecteur départemental est informé. Mais les sorties scolaires à l’étranger avec nuitée(s) nécessitent des autorisations particulières (circulaire 2011-117 du 3 août 2011).

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Les autorisations sont délivrées par l’inspecteur d’académie. Elles doivent lui parvenir trente jours au moins avant la date prévue pour les voyages dans les pays non soumis à visa et quarante jours au moins pour les voyages dans les pays dont l’entrée est soumise à visa. Ces envois seront accompagnés des projets détaillés des voyages ainsi que des demandes d’ordre de service pour les personnels d’encadrement. En aucun cas, le fait qu’une réservation accompagnée éventuellement d’un versement d’arrhes soit effectuée ne pourra être pris en considération par l’autorité chargée d’accorder l’autorisation. L’accord sera considéré comme donné si aucun refus n’a été notifié au directeur d’école concerné dans un délai de vingt jours à compter du jour où la demande d’autorisation parvient au service compétent, à l’exception des voyages dans les pays dont l’entrée est soumise à visa pour lesquels une autorisation écrite de l’inspecteur d’académie restera exigée.Pour les voyages dans les pays dont l’entrée est soumise à visa, ou dont la situation intérieure semble agitée, l’inspecteur d’académie contacte par écrit le ministère des Affaires étrangères qui donne son point de vue sur les éventuels problèmes que risquerait de rencontrer l’organisation du voyage.

Pour le primaire, le dossier fourni par l’inspection d’académie doit être envoyé 10 semaines avant le départ.De plus, l’organisateur devra s’assurer que tous les participants sont munis de papiers en règle. Si un enfant est bloqué à la frontière, bonjour les soucis !

• Élèves français : – autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée

par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant, – un titre certifiant l’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport

au nom de l’enfant en cours de validité).

• Élèves d’un autre pays de l’UE : – autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée

par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant, – un titre certifiant l’identité du mineur (carte nationale d’identité

ou passeport au nom de l’enfant en cours de validité).

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• Élèves d’un pays hors UE :– autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée

par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant,– passeport au nom de l’enfant en cours de validité accompagné d’un

document en cours de validité justifiant de sa situation au regard du séjour (soit visa de long séjour, soit un document de circulation, pour les élèves mineurs, ou visa préfectoral de retour).

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2- La responsabilité des enseignants

Définitions

En droit français, il existe plusieurs régimes de responsabilité

• La responsabilité civile (articles 1382 à 1386 du Code civil) C’est l’obligation légale, pour toute personne, de réparer les dommages causés par ses propres actes (négligence, maladresse, inobservation des règlements) ou par le fait des personnes dont elle doit répondre et des choses et des animaux qu’elle a sous sa garde.

• La responsabilité pénale C’est la sanction de la responsabilité encourue par un individu qui a commis une infraction aux lois et aux règlements.

• Un cas particulier : la responsabilité civile des enseignantsComme pour toute autre personne, la responsabilité de l’enseignant peut être engagée sur le plan civil et sur le plan pénal ; il bénéficie toutefois, de par son statut d’agent de l’État, de régimes de responsabilités spécifiques (article L 911.4 du Code de l’éducation et loi du 13 juillet 1983). Dans les situations où la responsabilité civile de l’enseignant est engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’État est substituée à l’enseignant. Cela signifie que c’est l’État qui indemnisera les victimes. L’État peut toutefois exercer une « action récursoire » contre l’enseignant et lui réclamer le montant des sommes qu’il a versées. Ces actions, réservées aux hypothèses de fautes particulièrement graves, sont très rares en pratique.

• Responsabilité pénale de l’enseignantSi l’État se substitue à la responsabilité civile, par contre ce n’est pas le cas en ce qui concerne la responsabilité pénale auquel seul l’enseignant devra

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répondre. Le principe général posé par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 s’applique à la responsabilité pénale. En cas de mise en cause devant les juridictions répressives, et hormis les hypothèses de faute intentionnelle, l’enseignant bénéficiera, en principe, de la protection juridique du fonctionnaire. En revanche, il supportera toujours personnellement les éventuelles condamnations (amende, peine de prison…) prononcées à son encontre. Depuis la loi du 10 juillet 2000, complétant l’article 121-3 du Code pénal d’un 4e alinéa, la responsabilité pénale des personnes physiques est atténuée en ce qui concerne les infractions d’imprudence ou de négligence. La responsabilité pénale d’une personne (enseignant compris) est engagée quand elle commet une faute consistant en « une violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou bien qu’elle commet une faute exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer ».

• Pour illustrer les enjeux de la responsabilité des enseignants (et plus généralement des adultes) organisant ou participant à une sortie scolaire, nous présentons ici deux cas tirés de la « vraie vie ». Les deux affaires ont été jugées : l’enseignant stagiaire peut utilement les lire en détail et se les approprier, pour comprendre le cheminement intellectuel de la justice dans de pareils cas. Comprendre les motivations des juges, c’est, d’une certaine manière, se mettre à l’abri d’erreurs futures.

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Cas pratiques

> Le drame du Drac Le 4 décembre 1995 en début d’après-midi, 22 élèves avec leur institutrice et une accompagnatrice cheminaient sur le lit du Drac, pour aller observer l’habitat des castors dans le site de la Rivoire. Après avoir traversé à gué une partie de la rivière, en passant sur des gravières, en franchissant des bras à sec et après avoir atteint la rive gauche (endroit où les animaux avaient laissé des traces de leur présence), le groupe rebroussait chemin lorsque sa retraite a été coupée par la montée des eaux. D’emblée, le courant a bousculé les enfants âgés pour la plupart de 7 à 8 ans.

Voyant que les premiers étaient emportés par le flot auquel ils ne pouvaient résister, l’accompagnatrice s’est élancée pour les retenir mais fut elle-même entraînée. L’institutrice, quant à elle, réussit à rattraper les autres élèves. Six élèves décédèrent, ainsi que l’accompagnatrice de la ville de Grenoble.

Décision relative à l’institutrice Lorsqu’un intervenant extérieur vient se joindre à un enseignant dans une activité scolaire, il lui appartient de s’assurer, non seulement, de l’organisation

pédagogique de la séance, mais également du contrôle effectif de son déroulement. Il en découle qu’il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement pas ou plus réunies

• Première étape : les condamnations TGI Grenoble, 15 septembre 1997 et CA Grenoble, 12 juin 1998. Nous différencierons à chaque fois les décisions s’appliquant à l’institutrice et celle s’appliquant à la directrice de l’école.

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et de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité. D’autre part, toute personne qui doit assurer la responsabilité d’une activité en raison de ses fonctions (ici l’institutrice) doit se donner les moyens de pouvoir apprécier objectivement les risques que cette activité est susceptible d’entraîner. Cette obligation de vigilance est encore plus exigeante lorsque sont en cause de jeunes enfants, confiés par leurs parents à un établissement d’enseignement. En l’espèce, l’institutrice ne saurait être fondée à se prévaloir de son manque de connaissance des pièges alors que les activités projetées dans un lieu particulier (promenade dans le lit d’une rivière) pouvaient entraîner des dangers

pour les jeunes enfants dont elle avait la charge. En réalité, son ignorance procède de sa négligence dans la préparation de son projet pédagogique.Le tribunal prononce sa culpabilité.

Décision relative à la directriceLa directrice a fait preuve de négligence en n’assistant pas ou en ne déléguant personne pour assister au départ d’une classe de découverte. Elle a agi de manière administrative et non concrète en refusant, par principe, la participation des parents au motif que tout était pris en charge par la ville, alors qu’elle ne s’était pas elle-même, assurée personnellement de la réalité de cette prise en charge. Le tribunal prononce sa culpabilité.

Décision relative à l’institutriceLes dispositions de la loi nouvelle (loi Fauchon) s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée,

lorsqu’elles sont moins sévères que les dispositions anciennes.Par conséquent, l’institutrice ne peut être condamnée pour blessures et homicides involontaires que :– si elle a violé de façon manifestement délibérée

• Deuxième étape : application de la loi du 10 juillet 2000 (loi Fauchon) cass., crim., 12 décembre 2000.

Le drame du Drac

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une obligation particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou,– si elle a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer.

Il en est de même pour la directrice.En conséquence, la décision de la cour d’appel de Grenoble, est « cassée » et l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon (appelée cour de renvoi).

Décision relative à l’institutriceLa cour a considéré que l’institutrice avait accompli les diligences normales d’une institutrice soucieuse de ses devoirs, compte tenu de la nature de ses missions et de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont elle disposait. En effet :– elle bénéficiait d’une autorisation délivrée en toute connaissance de son projet par l’inspecteur d’académie,– elle adhérait à un véritable service public organisé et dirigé par la ville fonctionnant à la satisfaction de tous depuis des années,– elle avait reçu, avant son départ en classe hors de l’école, la dirigeante du centre agréé correspondant au site choisi, et avait envisagé avec elle les conditions

du séjour et les possibilités d’activités, – elle s’était entretenue avec une collègue l’ayant précédée sur le site sans que celle-ci lui signale aucune anomalie.Les griefs d’impréparation, de manque de curiosité et de passivité formulés contre elle sont parfaitement injustifiés. De plus, le reproche fait au cours des débats, de ne pas avoir fait l’acquisition d’une carte détaillée et de n’avoir pas fait une étude approfondie des lieux, manifeste le plus total irréalisme, dans la mesure où l’on évoque les diligences normales d’une institutrice et non celles d’un officier d’état-major.

Décision relative à la directriceLa directrice d’un établissement scolaire a pu, avec l’autorisation

• Troisième étape : relaxe de l’institutrice et de la directrice (CA Lyon, 28 juin 2001).

Le drame du Drac

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de l’inspecteur d’académie, confier une classe de son école au service public géré et animé par la ville,

sans avoir à assister ou à se faire représenter au départ de la sortie.

Décision relative à l’institutrice L’arrêt attaqué rappelle que la seule cause directe du décès de six enfants péris par noyade est un lâcher d’eau effectué sans précaution par des préposés EDF, agissant dans la précipitation résultant d’une situation de grève.Il est relevé que l’institutrice avait obtenu les autorisations de conduire ses élèves dans le lit du Drac pour leur faire découvrir l’environnement local, avec l’assistance d’une animatrice qualifiée de la ville de Grenoble. Celle-ci agissait en exécution du service public communal d’animation des classes de découverte suivies par les enfants des écoles primaires publiques et privées pendant le temps scolaire. L’institutrice n’a pu envisager le risque auquel étaient exposés les élèves et n’a pas commis une faute caractérisée,

ni violé une obligation particulière de sécurité et de prudence prévue par la loi et le règlement. Elle est relaxée comme le sera également la directrice.

Deux questions se posent :Pourquoi la relaxe ?En application du nouvel alinéa 4 de l’article 121-3 du Code pénal, la cour se devait de vérifier si la prévenue, dès lors qu’elle n’est qu’un auteur indirect, avait :– soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,– soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer.La cour de renvoi considère que les diligences normales visées à l’alinéa 3 de l’article 121-3

• Quatrième étape : pourvoi en cassation des parties civiles (parents des victimes) contre l’arrêt qui a prononcé la relaxe de l’institutrice et de la directrice (cass., crim., 18 juin 2002).

Le drame du Drac

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du Code pénal ont été accomplies, et que l’institutrice n’a pas commis de faute au sens de la loi du 10 juillet 2000.Alors que cette loi invite les magistrats à ne se prononcer sur la faute qu’après s’être prononcés sur la causalité, la cour d’appel de Lyon choisit une autre démarche et, curieusement, vérifie d’abord l’accomplissement par l’institutrice des diligences normales, vérification qui porte sur les points suivants :– s’agissant de la procédure administrative utilisée à tort par les prévenues, celle-ci était en fait imposée par l’Éducation nationale et il ne pouvait donc pas leur être reproché de l’avoir suivie,– pour ce qui est de l’organisation de la sortie, « il résulte avec évidence que l’institutrice et la directrice n’ont pas eu recours à un intervenant ordinaire (…), mais qu’elles sont devenues usagers d’un véritable service public communal ; ne relevant ni de leur autorité ni de leur contrôle et dont elles étaient légitimement en droit d’attendre un fonctionnement satisfaisant ».1

Les magistrats répondent ici à la cour de Cassation : la ville de Grenoble n’a finalement pas

été condamnée, car l’animation des classes de découverte entrait dans le service public communal insusceptible de délégation. La cour d’appel de Lyon reprend l’argument, mais cette fois au bénéfice des enseignantes, lesquelles étaient par conséquent en droit de bénéficier de ce service public, lequel ne pouvait relever ni de leur autorité, ni de leur contrôle. L’intervention des services de la ville pour l’organisation de la sortie est un des arguments forts conduisant à la relaxe.

Y a-t-il faute caractérisée ?Les considérations de la cour sur le rôle de l’enseignant organisateur d’une sortie sont certainement de nature à rassurer les collègues : l’institutrice a accompli les diligences normales lui incombant et a fait légitimement confiance à une animatrice expérimentée du service public, « son comportement a été analogue à celui des dizaines de ses collègues ayant effectué la même sortie (…) sans qu’il soit permis de qualifier d’irresponsables, d’incompétents ou d’imprudents ces instituteurs… ». On notera également que la cour avait bien précisé que seules des diligences normales devaient être exigées

Le drame du Drac

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« d’une simple institutrice et non pas des diligences relevant de la compétence d’un officier d’état-major… ». L’institutrice n’a pas commis de faute caractérisée.La manière dont cette affaire a été jugée est de nature à rassurer les enseignants qui hésitent à effectuer des sorties scolaires.

En l’espèce, les dangers présentés par le site avaient échappé aux responsables des associations écologiques et de loisirs connaissant parfaitement le lieu et surtout « ils n’étaient pas apparus aux différentes autorités administratives », tant à l’ingénieur de la Direction départementale de l’Équipement qui avait proposé les travaux d’aménagement, qu’à un ancien préfet du département ou aux maires des deux endroits concernés. Pour la cour, affirmer qu’une « simple institutrice, arrivant la première fois sur les lieux, aurait eu l’obligation, pénalement sanctionnée, de prendre d’emblée toute la mesure d’un danger qui depuis des années avait échappé à toutes ces autorités » heurte le bon sens le plus élémentaire.

1- CA Lyon, 28 juin 2002.

> Accident dans une station de sports d’hiverLes faits Lors d’une journée de ski avec des élèves de CM2, en mars 1985, les élèves (84) sont répartis en deux groupes. La victime faisait partie du groupe de débutants et les enfants étaient sous la surveillance de 5 professeurs des écoles. Avant de parvenir au pied des pistes, les élèves devaient se chausser et s’équiper. L’élève C., peu expérimentée, a, une fois équipée, décidé de rejoindre ses camarades au bas des pistes. Elle s’est élancée sur la piste, qu’elle a quittée après un bref parcours, n’ayant pas pu négocier le premier virage : elle est tombée en heurtant un arbre puis une souche d’arbre. Elle a été gravement atteinte au niveau des vertèbres

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et de la moelle épinière. Les élèves et les professeurs se sont rendus sur le lieu en car. En arrivant, ils ont stationné sur une aire située en hauteur et en aval des pistes de ski et des remonte-pentes. Les professeurs ont fait descendre les élèves sur le bas-côté de l’aire de stationnement pour leur permettre de s’équiper. Deux groupes sont constitués : l’un composé des élèves désirant pratiquer le ski de fond, l’autre composé de ceux désirant pratiquer le ski alpin. Le premier groupe a été rapidement organisé avec 15 élèves et 2 enseignants, et ce groupe est immédiatement parti en direction des pistes. Le deuxième groupe a été beaucoup plus lent à s’organiser, car composé de 69 élèves, de tous niveaux, dont de nombreux débutants.

• En première instance– Les parents considèrent que des fautes de surveillance ont été commises par les enseignants chargés de l’encadrement des élèves : • pas de vérification de l’état d’enneigement des pistes,• pas de consignes précises données aux élèves,

• pas de connaissances précises des capacités des élèves,• pas de surveillance quand les élèves se sont élancés sur les pistes,• pas d’encadrement suffisant.Le tribunal estime qu’aucune faute ne peut être retenue à l’encontre du personnel d’encadrement et que l’accident présentait un caractère imprévisible. Le tribunal a d’ailleurs relevé la faute commise par la victime qui avait désobéi aux consignes précises données par les enseignants et consistant à rester sur l’aire de stationnement en attendant que tous les élèves s’équipent. Les parents de la victime sont déboutés.

• En appel– Les parents interjettent l’appel de la décision de première instance. Or, en l’état des attestations produites aux débats, la cour relève que : • la journée de ski s’adressait à des élèves de 11 à 12 ans dont les capacités sportives étaient inégales et souvent inconnues des professeurs chargés de l’encadrement, • Les 84 élèves répartis en deux

Accident dans une station de sports d’hiver

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groupes ont reçu au cours du trajet des directives verbales, notamment l’interdiction de skier isolément.– Après le départ des 15 élèves ayant choisi de pratiquer le ski de fond, 69 élèves sont restés sous la surveillance de trois professeurs sur l’aire de stationnement.– Les trois professeurs ont demandé aux élèves de se chausser et de fixer leurs skis avant de regagner les pistes où devaient de dérouler les tests d’aptitude pour la suite des manifestations de la journée. Plusieurs élèves ont quitté le groupe après s’être équipés et se sont élancés sur la seule piste permettant l’accès aux autres pistes. Celle-ci était classée sans danger, puisque de faible déclivité, bien que bordée d’arbres et de bâtiments. Au jour de l’accident, la piste était correctement enneigée pour permettre la pratique, même si des élèves avaient remarqué des plaques verglacées.– Les élèves qui avaient quitté l’aire de stationnement se sont livrés sans aucune surveillance à la pratique du ski alors que dans le même temps trois professeurs étaient restés en haut des pistes pour aider les élèves débutants à se chausser et à régler leurs fixations.

– La victime a rejoint ce groupe d’élèves sans attirer l’attention des trois enseignants et a aussitôt amorcé, sans aucune préparation, la descente, se révélant vite totalement incapable de maîtriser sa vitesse et de diriger ses manœuvres.– Les trois professeurs ont été alertés par les autres élèves de la chute de C., alors qu’ils se trouvaient toujours sur l’aire des cars, n’étaient pas eux-mêmes équipés et n’avaient pas encore fini de s’occuper de l’ensemble des élèves restés sous leur surveillance. Les circonstances de l’accident ayant été ainsi précisément établies, la cour se prononce sur les fautes commises.

Il résulte des explications données que les professeurs qui ont organisé la sortie de ski ont agi avec une grande improvisation, non seulement en ce qui concerne la répartition de leurs tâches respectives, mais également en ce qui concerne les instructions données aux enfants et le contrôle apporté à l’exécution de ces directives. En effet, en fonction de la répartition des fonctions des trois professeurs, et à défaut d’une affectation préalable


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d’un nombre limité d’enfants sous la surveillance d’un enseignant déterminé, les trois accompagnateurs ne pouvaient en même temps porter leur attention sur la totalité des 69 élèves et aider matériellement un grand nombre de ceux-ci à s’équiper.Cette absence de toute organisation entre les professeurs a permis à certains élèves de s’élancer en toute liberté sur la piste. Par ailleurs, les enseignants ne pouvaient se contenter de donner aux élèves des consignes, il fallait avant tout s’assurer de leur compréhension et de la stricte observation de celles-ci. Or, dans le cas présent, il est établi que les élèves n’ont pas tous prêté attention aux recommandations ainsi données :– certains ont interprété l’interdiction

comme applicables aux seuls débutants,– d’autres ont réussi à transgresser les ordres donnés sans éveiller l’attention d’aucun des trois enseignants chargés de leur surveillance.En conséquence, la preuve d’un défaut de surveillance imputable aux trois professeurs est établie et est directement à l’origine de l’accident. En effet, si les enseignants avaient correctement défini leurs attributions et avaient fait respecter l’interdiction en surveillant les mouvements et déplacements des élèves, l’élève C., normalement intégrée dans le groupe et encadrée par les accompagnateurs, n’aurait pas abordé la descente de la piste à vitesse élevée et aurait évité de heurter violemment un obstacle en dehors de celle-ci.

Aucune faute ne peut être retenue à l’encontre de la victime qui, compte tenu de son âge et de l’inorganisation totale de la sortie, a pu mal interpréter les consignes données et a pu rejoindre sans difficulté le groupe plus expérimenté qu’elle, qui skiait en toute liberté et sans aucun encadrement sur la piste. La cour déclare l’État, substitué aux enseignants, responsable de l’accident.


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L’État français se pourvoit en cassationLe pourvoi est rejeté, c’est-à-dire que l’État est toujours considéré responsable de l’accident survenu. Cette affaire est exemplaire, compte tenu des fautes commises par les enseignants : les fautes de surveillance, en réalité des fautes d’organisation de la sortie au ski,

ont été exactement caractérisées par les magistrats. Une sortie, même avec des enseignants chevronnés et connaissant parfaitement les lieux, doit faire l’objet d’une préparation rigoureuse et en l’occurrence ici, d’une organisation et d’une répartition des rôles précise, respectée et anticipée.

Dossiers réalisés par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.


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3- Conseils pratiques en matière d’assurance

En complément de la protection statutaire dont ils bénéficient, les enseignants ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance à titre personnel, afin de leur apporter une protection juridique et garantir la responsabilité civile qu’ils encourent dans le cadre de leur activité professionnelle.Cette assurance est vivement recommandée, car la protection juridique dont bénéficient les fonctionnaires n’est pas systématique et n’est parfois mise en œuvre qu’après coup. Par ailleurs, l’État ne se substitue pas à la responsabilité pénale de l’enseignant qui devra seul assumer sa défense devant la juridiction pénale. Ils peuvent également être couverts, lorsqu’ils encadrent une sortie scolaire, par un contrat souscrit par leur établissement.

L’assurance des élèves

Les élèves sont la plupart du temps couverts par une assurance responsabilité civile chef de famille. À défaut, ils peuvent bénéficier d’une assurance scolaire. L’assurance scolaire n’est obligatoire que pour les élèves participant à des activités facultatives, tant pour les dommages qu’ils causent que pour ceux qu’ils subissent. L’assurance scolaire n’est, en revanche, pas obligatoire pour les activités fixées au programme. Pour que les élèves puissent participer aux activités facultatives, le chef d’établissement ou le directeur d’école doit vérifier que chaque enfant est correctement assuré, ce qui peut s’avérer lourd et fastidieux (résiliation du contrat en cours d’année, non-paiement de prime, vérification de la nature des risques couverts…). Pour contourner les difficultés, l’établissement ou l’école peut souscrire un contrat collectif garantissant les activités à caractère facultatif. Généralement, ce contrat couvre également les enseignants et les accompagnateurs.

Le contenu d’un contrat d’assurance

Avant de souscrire un contrat d’assurance, il convient de vérifier que son contenu est assez protecteur quant aux garanties proposées et à leur montant. Le contenu

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d’un contrat d’assurance protecteur peut se décliner en six garanties. • La garantie « responsabilité civile » : elle a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’assuré, du fait des dommages corporels et matériels causés à autrui. Pour être efficace, cette garantie doit couvrir toutes les activités, elle doit protéger l’établissement et ses membres, les personnes doivent être tiers entre elles (c’est-à-dire ne pas être assurées au titre d’un même contrat), les plafonds de la garantie doivent être élevés, et la garantie peut être assortie d’une franchise qui ne doit pas être trop importante.• La garantie « défense » : elle est liée à la garantie responsabilité civile, et vise la prise en charge par l’assureur de la défense de l’assuré, qu’il s’agisse d’un recours amiable ou judiciaire.• La garantie « protection juridique » : elle prévoit la prise en charge des frais de procédure ou la fourniture de services en cas de différend ou litige opposant l’assuré à un tiers en vue de défendre ou de représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre, ou contre une réclamation dont il est l’objet, ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. Les frais liés à l’action (expertise, avocat, procédure) sont alors assumés par l’assureur.• La garantie « individuelle accident » : elle joue indépendamment de toute responsabilité et permet à l’assuré de bénéficier, en cas de dommages corporels accidentels, d’une indemnisation de type forfaitaire pour les remboursements de soins, le versement d’un capital en cas d’incapacité ou de décès, la prise en charge des pertes de revenus, etc. Pour les salariés, cette protection complétera les prestations de la Sécurité sociale. Pour les bénévoles qui ne relèvent pas de la législation sur les accidents du travail, cette assurance est tout particulièrement intéressante.• La garantie « dommages aux biens » : elle permet le remboursement des dommages accidentels atteignant les biens personnels des participants. Cette garantie, souvent optionnelle, est généralement assortie d’une franchise.• Au travers de la garantie d’assistance, l’assureur s’engage à venir en aide à ses assurés lorsqu’ils se trouvent en difficulté (maladie, accident), lors de déplacements en France ou à l’étranger. Elle prévoit généralement les prestations telles que le rapatriement des blessés et des malades graves, le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation, l’avance de fonds. Cette garantie, parfois proposée en option, s’avère indispensable lors des voyages scolaires.

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À titre professionnel

> La MAIF a pour objectif principal la tranquillité d’esprit du chef d’établissement et de l’enseignant. Elle a conçu des contrats collectifs avec une approche globale des risques permettant, tout à la fois, d’assurer les élèves, les enseignants et toute personne participant occasionnellement aux sorties organisées par l’établissement (parents d’élèves ou intervenants extérieurs).Cette souscription évite la vérification, toujours aléatoire, des contrats personnels des élèves. Le contrat des écoles et le contrat d’établissement (pour les collèges et les lycées) offrent à l’ensemble des personnes participant aux sorties scolaires une protection complète par le biais des garanties dont les plafonds sont particulièrement protecteurs.– responsabilité civile/défense, – dommages aux biens (sans franchise),– recours protection juridique, – indemnisation des dommages corporels,– assistance.La garantie responsabilité civile/défense est parallèlement acquise au chef d’établissement par le biais du même contrat. De manière optionnelle, une garantie « annulation voyage » peut également être proposée aux établissements.

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