guide méthodologique destiné aux gestionnaires …...2015/04/09 · le 4 introduction la mise en...

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Mise en qualité

des flux

budgétaires

Direction des Finances 09/04/2015

Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers

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Des objectifs de qualité budgétaire

Le Contrôle Interne Budgétaire doit permettre de garantir la fiabilité de l’information

financière résultant des enregistrements de l’ordonnateur, notamment sa conformité par

rapport aux règles et procédures en vigueur.

Il doit avoir pour effet de réduire le risque d’erreur ou d’omissions significatives dans

la comptabilité budgétaire.

Introduction

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Introduction

La complémentarité des contrôles internes

budgétaire et comptable

Le contrôle interne budgétaire ne se superpose pas au contrôle interne comptable mais

le complète.

Il constitue une démarche complémentaire en amont du contrôle interne comptable

afin de couvrir l’ensemble du processus de la dépense, de l’élaboration au

règlement :

Le contrôle interne budgétaire couvre l’amont de la chaîne : programmation et

engagement de la dépense

Le contrôle interne comptable s’exerce pour l’essentiel à partir du service fait

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Introduction

La mise en qualité des flux budgétaires L’objectif majeur de ce document est de présenter les actions à réaliser afin de démarrer

le processus de clôture dans de bonnes conditions. En effet, la mise en œuvre des

opérations de rattachement des charges et des produits à l’exercice sera facilitée par la

mise en qualité de nos flux.

Les charges à payer correspondent à des commandes d’achat pour lesquelles le

service est fait mais la facture non parvenue au 31 décembre. La mise en œuvre du

service fait valorisé en fonctionnement et en investissement conduit à la

comptabilisation des charges à payer au fil de l’eau.

Les produits à recevoir correspondent à des recettes nées au cours de l’exercice

qui ne peuvent donner lieu à une liquidation définitive au 31 décembre (du fait d’une

incertitude sur le montant à liquider ou de l’absence momentanée d’une pièce

justificative).

Les charges comptabilisées concernant un ou plusieurs exercices ultérieurs

peuvent être étalées sur l’exercice suivant grâce à la technique des charges

constatées d’avance.

Les produits comptabilisés concernant un ou plusieurs exercices ultérieurs peuvent

être étalés sur l’exercice suivant grâce à la technique des produits constatés

d’avance.

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Introduction

La mise en œuvre

Les opérations de mise en qualité des données budgétaires sont à réaliser par les

gestionnaires financiers

de chaque composante, service et unité de recherche,

des pôles mutualisés, en lien avec l’ordonnateur.

Le département du budget et de l’execution budgétaire de la Direction des finances et

notamment le bureau Actions transverses pourra intervenir en appui de ces opérations et

supervise leur mise en œuvre.

Il convient de procéder à l’analyse des données saisies depuis le début de l’année, puis

de suivre régulièrement (mensuellement) les flux budgétaires. En fin d’exercice, la

fréquence des contrôles doit s’accentuer.

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Un certain nombre de paramétrages a été réalisé dans les transactions SIFAC afin de filtrer les

données nécessaires à la MEQF. Des « variantes » (1) ont ainsi été créées ainsi que des

« mises en forme » (2) sous le login de l’Utilisateur Sifac « VARIANTES ».

Quelques modalités pratiques Sifac concernant la MEQF

(1) Pour accéder à la « variante » citée dans la transaction lancée, il faut

aller dans le menu supérieur en haut à droite une fois la transaction SIFAC

ouverte et cliquer sur l’icône « Accéder à variante ».

Dans la fenêtre ainsi affichée, saisir

dans le champ « Créé par » le login

« VARIANTES » et exécuter.

Dans la nouvelle fenêtre « catalogue des

variantes », sélectionner la variante

d’affichage nécessaire pour le contrôle

voulu de la MEQF.

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Quelques modalités pratiques Sifac concernant la MEQF

(2) Une fois que la transaction est exécutée via l’icône il est nécessaire en outre pour

certains contrôles de la MEQF de sélectionner de suite une « mise en forme ».

Pour ce faire, se rendre dans le barre du menu principal en haut de l’écran et suivre le chemin ci-

après : « Options », puis « Mise en forme » et Sélectionner… »

Dans la nouvelle fenêtre, sélectionner la « mise en forme »

d’affichage nécessaire pour le contrôle voulu de la MEQF.

Grâce à ce filtrage subséquent, on obtient à l’écran les données à analyser dans les différents

contrôles dépenses, missions et recettes.

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Synthèse des contrôles en dépenses

I. Contrôle de l’exécution des dépenses

1 Engagements financiers Mensuelle S_P99_41000147- Solder l'engagement

- Maintenir l'engagementFMX2 ou FMXPM1

2Engagements de frais de

déplacementMensuelle

FMRP_RFFMEP1AX

Variante "Engagement de frais de mission"

- Annuler mission

- Demander les justificatifs à l'agent

- Saisir état de frais

- Relancer l'agent

PR05 Saisie de l'état de

frais ou annulation de la

mission

PRF0 Edition de l'état

de frais

Missions non soldées Mensuelle ZPRRW_MIS et ZPRRW - Valider ou rejeter le cycle de

comptabilisationZPRRW_MIS et ZPRRW

3 Commandes maintenues TrimestrielleZME2K

Variante "Commandes maintenues"

- Compléter et valider

- Supprimer la commandeME22N

Commandes en attente de

service fait

ZME2K

Variante "Reste a livrer"

- Focus sur les dépenses de

transport

Variante "Reste a livrer Travel Planet" ME22N

- Focus sur les dépenses de

restauration

Variante "Reste a livrer Restauration"

5 Services faits non facturés Mensuelle

ZME2K

Variante "Reste a facturer" "Attente facture"

- Vérifier si facture reçue

- Relancer le fournisseur (hors BFACT)

- Saisir la MIRO (hors BFACT)

MIRO (hors BFACT)

6Factures fournisseur

liquidéesMensuelle

FBL1N

Variante "Consultation statut factures"

- Vérifier réception des pièces par AC

- Traiter l'éventuelle suspensionMIRO ME22N

7 TVA erronée MensuelleZME2K

Variante "Commande Erreur TVA"

"TVA Fonct"

"TVA Immo"

"TVA Analyse"

- Vérifier l'étape de liquidation du flux

- Corriger le code de TVA erronéME22N

4 Mensuelle

- Supprimer la commande

- Relancer le fournisseur

- Cocher livraison finale

"Ttes cdes en

attente de SF"

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1. Les engagements financiers

ANALYSE

Pour éviter de réserver des crédits inutilement, il convient de lister régulièrement les

engagements financiers non soldés et de les analyser. Cette analyse doit notamment

être réalisée avant la DBM et en fin d’année.

La transaction S_P99_41000147 permet d’en obtenir la liste. Il convient de se reporter à

la colonne « MntNnSold ».(= Montant non soldé)

CORRECTION

a. Soit le montant = 0 €, l’engagement financier est soldé.

b. Soit le montant > 0 €, l’engagement financier est toujours actif et les crédits

réservés. Dans ce cas, il est recommandé :

soit d’être vigilant dans le suivi de l’engagement financier toujours en cours

soit de solder l’engagement par la transaction FMX2 pour libérer les crédits.

soit de réajuster l’engagement par la transaction FMXPM1

VERIFICATION

Relancer la transaction S_P99_41000147.

Références: Pas-à-Pas N°2 Modifier un engagement financier

Pas à Pas N°5 Liste des engagements financiers

Pas à Pas N°6 Ajustement d’un engagement financier


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2. Les frais de déplacement ANALYSE DES MISSIONS NON SOLDEES

Afin d’avoir un disponible budgétaire à jour et de ne pas mobiliser des crédits inutilement,

il est nécessaire d’effectuer au moins une fois pas mois une analyse des engagements

en cours, notamment des engagements de mission et des avances non soldées sur

missions.

a) LISTE DES ENGAGEMENTS À ANALYSER

La transaction FMRP_RFFMEP1AX permet d’obtenir la liste des engagements de frais de déplacement non soldés. Toutes les missions non soldées 1 mois après la date de fin de la mission doivent être analysées et traitées. Lancer la transaction FMRP_RFFMEP1AX pour les centres financiers qui vous concernent. Sélectionner la variante Les engagements à analyser correspondent aux missions dont le sous-total n’est pas nul. En cliquant sur de la dernière ligne vous n’avez plus que les lignes sous-totaux qui sont visibles. La consultation du déplacement s’effectue en double-cliquant sur le n° de déplacement (1ère colonne)


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CORRECTION

Mission à annuler : faire régresser le statut du déplacement à « Demande saisie à

décompter » en PR05 puis sélectionner la ligne correspondant au déplacement et

cliquer sur la poubelle.

Mission à traiter : vérifier si les pièces justificatives du déplacement sont présentes,

le cas échéant, relancer l’agent sur la transmission de ces pièces puis saisir l’état

de frais.

VERIFICATION

Après avoir effectué les corrections, il est nécessaire de vérifier que les crédits ont bien

été libérés en relançant la transaction.

Les missions annulées sont soldées par l’apparition d’une ligne « Réduction ».

L’état de frais impacte le budget au moment de la validation du cycle de comptabilisation

en ZPRRW_MIS.


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b) MISSIONS TRANSFEREES NON-VALIDEES

Les transactions ZPRRW_MIS (missions sans avances) et ZPRRW (avances)

retracent l’ensemble des missions dont le Transfert FI a été effectué. Le statut du cycle

de comptabilisation permet de prendre connaissance de l’état du justificatif qui sera créé après

validation du cycle:

CORRECTION

Le nom du missionnaire peut être obtenu en double-cliquant sur la ligne dont le

justificatif n’a pas encore été enregistré. Une analyse du déplacement doit être

effectuée afin de procéder à la création ou au rejet du cycle selon le montant à payer.

VERIFICATION

Les transactions ZPRRW_MIS et ZPRRW peuvent être relancées pour vérifier que les

transferts exécutés ont été traités.

: Le transfert FI a été créé, il est en attente de validation ou de rejet par

l’ordonnateur.

: Le transfert FI a été validé, créant ainsi la pièce pour mise en paiement.

: Le transfert FI a été rejeté, aucune pièce n’a été créée et le statut de la

mission est revenu à « Calculé » en PR05 pour modification éventuelle.


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3. Les commandes maintenues ANALYSE

L’analyse des commandes maintenues doit être menée trimestriellement. La transaction

ZME2K (variante « Commandes maintenues ») permet d’obtenir la liste des

commandes maintenues n’ayant pas fait l’objet d’une validation.

CORRECTION

a. Soit la commande est complétée et validée.

b. Soit elle est supprimée en mettant les postes à la corbeille.

VERIFICATION

Relancer la ZME2K avec la variante « CDES MAINTENUES », la liste obtenue doit être

vide.


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4. Contrôle des codes TVA sur commandes

ANALYSE

Cette analyse via la transaction ZME2K permet de:

Détecter les erreurs de TVA sur les postes de commandes : compte budgétaire

d’immobilisation mais code de TVA saisi en fonctionnement, et vice versa via la variante

« Commande Erreur TVA » et mise en forme « TVA/Fonc » pour le fonctionnement et

« TVA/Immo » pour l’investissement.

Contrôler la cohérence entre les codes de TVA saisis et les secteurs de TVA des

structures (centre de coût ou EOTP). Il s’agit d’un contrôle intellectuel à effectuer via un

filtre sur la colonne « Code de TVA » (sélection de la mise en forme TVA/Analyse).

CORRECTION

Corriger le code de TVA erroné du poste de commande via la transaction ME22N sur les

postes non pris en charge. En cas d’un reste à livrer/reste à facturer il convient de solder le

poste erroné et de créer un nouveau poste avec le bon code de TVA.

VERIFICATION

Relancer la transaction ZME2K avec la variante « Commande Erreur TVA » puis la mise

en forme recherchée: aucun flux erroné ne doit être constaté.


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5. Les commandes en attente de service fait

ANALYSE (hors PI)

Afin de réduire le délai global de paiement, il est nécessaire d’effectuer très régulièrement une

analyse des commandes en cours.

La transaction ZME2K (variante « Reste à livrer » puis mise en forme « Ttes cdes en

attente de SF ») permet d’obtenir la liste des commandes d’achat n’ayant pas donné lieu à

service fait ou à un service fait partiel. (se reporter aux colonnes « Reste à livrer » pour reste à

livrer en quantité et « Reste à livrer (valeur) » pour reste à livrer en valeur). Toutes les

commandes d’achat dont la marchandise n’a pas été réceptionnée dans un délai d’un mois

doivent être analysées. La colonne « reste à livrer » permet d’effectuer cette analyse.

CORRECTION

Il convient de prendre l’attache de l’initiateur de la commande pour faire un point sur la

réalisation du service fait.

a. Si la commande d’achat doit être annulée car elle est sans objet, il suffit de retourner sur

la commande et de mettre chaque poste à la corbeille.

b. Si la commande a des restes à livrer (écart entre l’entrée de marchandise et la

commande), le fournisseur doit être relancé. Dans le cas où le solde de la commande ne

sera pas livré, il convient de retourner sur la commande et de cocher la case

« livraison finale » dans l’onglet « livraison » et de cocher la case « facture finale »

dans l’onglet facture.


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Focus sur les factures de transport

Les commandes de titres de transport doivent faire l’objet d’un service fait très rapide. En

effet, la délivrance du titre de transport vaut service fait. Le titulaire du marché délivrant

les titres de transport dans les 48 heures, le service fait doit être saisi immédiatement.

Il est inutile d’attendre le retour de l’agent pour procéder au service fait et à la

saisie de la facture.

VERIFICATION

Relancer la transaction ZME2K avec la variante « Reste à livrer Travel Planet » puis la

mise en forme « Ttes cdes en attente de SF ».

Focus sur les factures de restauration

Les commandes de restauration (boissons, épiceries, traiteurs, restaurants, …) font

généralement l’objet d’un service fait très rapide. En effet, la livraison de ce type de bien

intervenant dans un délai restreint, ceci nécessite une saisie du service-fait au plus tôt.

VERIFICATION

Relancer la transaction ZME2K avec la variante « Reste à livrer restauration » puis la

mise en forme « Ttes cdes en attente de SF ».


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LES PRESTATIONS INTERNES

Dépenses :

Après l’émission et la transmission du bon de commande à la composante aucune

modification ne doit être effectuée.

Le service fait (MIGO) et la saisie de la facture (MIRO) sont effectués par le Bureau actions

transverses de la DFI au vu de la facture de vente.

Les coches livraison finale et facture finale seront apposées par le Bureau actions

transverses. Références: Pas-à-Pas N°5 Saisie d'une commande PI Orion*, Pas-à-Pas N°6 Saisie d'une commande PI hors centrale

d'achat

Recettes :

Le vendeur saisit sa commande de vente dès réalisation de la prestation et génère la facture

de vente interne correspondante. La liste des factures de ventes internes validées doit être

transmise au Bureau actions transverses de la DFI pour prise en charge.

Référence: Pas-à-Pas N°1 Saisie d’une commande de vente PI hors interface ORION* et génération facture de vente.

ORION* = Magasin de Chimie et Imprimerie


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6. Les services faits non facturés

ANALYSE (hors PI)

Afin de procéder à l’analyse des restes à facturer par le fournisseur, la transaction ZME2K

(variante « Reste à facturer » puis mise en forme « Attente facture ») permet d’obtenir la liste

des commandes dont la marchandise/prestation a été réceptionnée (service fait partiel ou total),

mais dont la facture n’a pas été saisie ou saisie partiellement. Les montants indiqués dans la

colonne « A facturer » (en valeur et en quantité) correspondent aux écarts entre entrée de

marchandise et entrée de facture.

CORRECTION

Les corrections nécessaires portent sur les services faits saisis en attente de facturation.

a. Il faut donc s’assurer, pour respecter le délai global de paiement, que la facture n’a pas été

réceptionnée :

vérifier que la facture n’est pas arrivée chez l’initiateur de la commande,

relancer le fournisseur (hors BFACT – Bureau Facturier de l’AC).

b. La facture est parvenue mais non saisie: périmètre hors BFACT, il faut saisir la facture

(MIRO) et cocher la case « facture finale » s’il s’agit de la dernière facturation; périmètre

BFACT : transmettre la facture au BFACT.

Les commandes de fonctionnement ou d’investissement , avec service fait partiel ou

total valorisé en attente de facturation, feront l’objet de charges à payer en fin d’exercice.


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7. Les factures fournisseur liquidées

ANALYSE DES STATUTS DE FACTURES

Une facture fournisseur liquidée peut être soit en attente de prise en charge, soit

suspendue, soit en attente de paiement. La transaction FBL1N (variante

« Consultation statut factures ») permet d’obtenir la liste des factures selon leur

statut.

Référence: PAP Consultation de la liste des postes individuels fournisseurs

CORRECTION

• Lorsqu’une facture liquidée en attente de prise en charge (la dernière colonne

« BlP » (blocage paiement) est en position « V » (attente de visa) date de plus

d’un mois (se référer à la colonne « Date Cpt » - date comptable), il convient de

s’assurer auprès de son correspondant de l’agence comptable de la bonne réception

des pièces.

Vous pouvez également consulter dans la transaction ZSIFACFITR_LIST_DEP les

pièces non visées par période (sélectionner un intervalle de dates comptables).

Lorsqu’une facture liquidée est suspendue, les corrections à apporter doivent être

effectuées dès réception de la note de suspension en suivant les recommandations

de l’agence comptable. Le même traitement est à opérer pour les composantes

intégrées au périmètre du BFACT.


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Rappel

La suspension d’une dépense par l’agence comptable se traduit par la génération d’un

avoir (pièce RA) qui annule la facture suspendue.

La suspension d’une pièce se matérialise par la mention « REFUS… » dans la colonne

Texte (filtre sur « REFUS* » dans la colonne Texte)

CORRECTION

a. Erreur de saisie en MIRO

Une nouvelle MIRO est saisie en suivant les recommandations de l’AC. Même

traitement pour les composantes dans le périmètre du BFACT.

b. Erreur dans la commande

Annulation de l’entrée de marchandise en MIGO pour permettre la modification

de la commande et mise à la corbeille du poste du rejet

Création d’un nouveau poste corrigé en ME22N

Nouvelle entrée de marchandise sur le nouveau poste en MIGO

Saisie de la facture en MIRO (hors BFACT)

L’agence comptable enverra périodiquement un état du compte 408 (factures non

parvenues) pour analyse et traitement. Les commandes avec service fait sans objet sont à

annuler (annulation de l’entrée de marchandise et solde de la commande).


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II. Contrôle de l’exécution des recettes

AnalysesPériodicité

préconiséeTransaction Correction

1Commandes de vente non

soldéesMensuelle

ZVF04

n°UB / "échéancier de

factures"

- Générer la facture

individuelle

- Annuler la commande

2Factures de vente non

visées par l’ordonnateurMensuelle

ZREC022

Variante "Factures non

visees par l'ordonnateur"

- Annuler la facture puis la

commande

- Valider la facture

3Factures de vente

annuléesMensuelle

ZREC022

Variante "Factures

annulees"

- Réémettre une facture de

vente

- Annuler la commande de

vente liée à la facture annulée

4

Liquidations directes pré-

enregistrées et non

complètes

Mensuelle

FBV3 - Liste des pièces

Variante "Pieces

incompletes"

- Compléter ou supprimer la

pièce préenregitrée

- Vérifier la réception des

pièces par l'AC

Synthèse des contrôles en recettes

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1. Commandes de vente non soldées

ANALYSE

Pour obtenir un état des commandes de vente n’ayant pas donné lieu à facturation, il

faut utiliser la transaction ZVF04 en indiquant le n° de l’UB concernée. L’état s’affiche en

cliquant sur « afficher échéancier de factures ».

CORRECTION

Cet état doit être un état transitoire sur lequel n’apparaîssent que les commandes de

vente en attente de facturation. Pour traiter ces commandes, deux solutions :

a. soit la commande est à annuler :

1. dans le cas où aucun flux n’a été généré, il faut retourner sur la commande et la supprimer,

2. dans le cas contraire, double-cliquer sur la ligne de poste et dans l’onglet « Ventes A », indiquer un motif de refus « Autres » ;

b. soit la commande est à facturer :

1. générer une facture individuelle par la VF01

2. ou, après avoir sélectionné la ou les lignes de la commande par la ZVF04, cliquer sur « facture individuelle ».

VERIFICATION

La liste remonte vide une fois l’ensemble des commandes facturées.

Un pointage des recettes facturées (transaction FMRP_RFFMEP1AX) via la Variante

« Prévisions de recettes » est souhaitable.

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2. Factures de vente non visées par l’ordonnateur

ANALYSE

La liste des factures de vente non visées par l’ordonnateur s’obtient via la transaction

ZREC022. Après avoir sélectionné la variante « Factures non visées par

l’ordonnateur», il faut indiquer l’UB ou renseigner « créé par ».

= Facture à traiter

= La facture n’a pas été annulée

CORRECTION

Cet état fait apparaître les factures en attente de transmission à l’agence comptable. Pour

traiter ces factures, deux solutions :

a. soit il s’agit d’une erreur et la facture est à annuler : dans ce cas il faut traiter

l’annulation de la facture par la VF11, puis annuler la commande de vente via la VA02

(onglet ventes A : indiquer le motif de refus « autre ») ;

b. soit la facture est à transmettre à l’agence comptable : dans ce cas il faut, après avoir

sélectionné la ligne de la facture, cliquer sur le bouton « Validation » et envoyer la

liste accompagnée des pièces à l’agence comptable.

VERIFICATION

Cet état ne doit plus comporter de factures en attente de visa par l’ordonnateur.

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3. Factures de vente annulées

ANALYSE

La transaction ZREC022 permet d’obtenir la liste des factures annulées en indiquant

l’UB après avoir repris la variante « Factures annulées». Il est important de contrôler

que les factures annulées ont bien donné lieu à nouvelle facturation, ou que la commande

rattachée à cette facture de vente a bien été annulée si la recette prévue n’est plus

d’actualité.

CORRECTION

Il convient de double cliquer sur le numéro de la facture annulée, puis d’afficher, grâce à

l’icône dédié (en haut à gauche dans le bandeau supérieur), le flux du document. L’état

de la commande permet de connaître le type d’opération corrective à apporter :

annulation de la commande de vente (cf. dia 19 cas a.2.) ou génération d’une nouvelle

facture (cf. dia 19 cas b.).

VERIFICATION

Les commandes de ventes en attentes de facturation (facturation partielle ou factures

annulées) sont consultables via la transaction VA05.

Sélectionner la mise en forme , puis renseigner une

plage de date ainsi que l’élément:

Colonne statut : En cours = En attente de facturation

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4. Liquidation directe: Pièces préenregistrées

ANALYSE

La transaction FBV3 (variante « Pièces incomplètes ») permet d’obtenir la liste des

factures de vente saisies en liquidation directe en statut préenregistrées. Il est

important de contrôler que les pièces préenregistrées ont bien été « sauvegardées

complètement » pour l’impact budgétaire et que celles avec une certaine antériorité ont

bien été transmises à l’AC.

- Lancer la transaction FBV3

- Cliquer sur pour l’accès à la variante

CORRECTION

a. Il s’agit d’une erreur d’enregistrement, reprendre la pièce et la « sauvegarder

complètement » en cliquant dans le menu « Document ».

b. Il s’agit d’une erreur, la pièce est à supprimer : il faut supprimer la pièce

préenregistrée en cliquant dans le menu « Document » sur « Modifier » puis

« Supprimer pièce préenregistrée ».

VERIFICATION

La liste de pièces préenregistrées ne doit comporter aucune donnée.

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III. Contrôle des destinations LOLF

1. Vérification des domaines fonctionnels sur les états budgétaires de dépenses

ANALYSE TRIMESTRIELLE

Utiliser la transaction FMKFR01 variante « Budget conso dépenses ». En dépenses, on

ne doit trouver que des domaines fonctionnels de dépenses : le budget est prévu sur les

actions LOLF (code de 3 caractères commençant par 1 ou 2, DZPI ou DZREGU) et

exécuté sur les activités fines (déclinaison des actions LOLF représentant une activité,

DZPI ou DZREGU).

Toutes les destinations qui commencent par R sont dédiées aux recettes. Les dépenses

imputées sur des destinations de recettes doivent impérativement être corrigées.

De la même manière, la destination NA ne doit pas être utilisée.

CORRECTION

a. Si aucune entrée de marchandise n’a été saisie, retourner sur la commande d’achat

en modification (ME22N) et modifier le domaine fonctionnel dans l’onglet

« imputation ».

b. Si une entrée de marchandise a été saisie, il convient d’annuler l’entrée de

marchandise (MIGO) pour permettre la modification du domaine fonctionnel

(ME22N).

S i

f a c

Sys

tèm

e d’

Info

rmat

ion

Fin

anci

er A

naly

tique

et C

ompt

able

27 27


c. Si la facture est prise en charge par le comptable, la dépense doit être ré imputée.

Un formulaire de Demande de ré imputation dument rempli est à envoyer au Bureau

du budget de la DFI.

VERIFICATION

La transaction FMKFR01 peut être relancée pour visualiser la correction.

S i

f a c

Sys

tèm

e d’

Info

rmat

ion

Fin

anci

er A

naly

tique

et C

ompt

able

28 28


2. Vérification des domaines fonctionnels sur les

états budgétaires de recettes

ANALYSE TRIMESTRIELLE

Utiliser la transaction FMKFR01 variante « Réalisation recettes » mise en forme « Bud

gestion ». En recettes, on ne doit trouver que des domaines fonctionnels qui commencent

par R (dont RZPI et RZREGU).

Les recettes imputées sur des destinations de dépenses doivent impérativement

être corrigées. De la même manière, la destination NA ne doit pas être utilisée.

CORRECTION

a. S’il s’agit d’une commande de vente (prévision de recette dans Sifac), modifier le

domaine fonctionnel dans l’onglet Imputation du poste de la commande.

b. Si la facture de vente a été générée, il convient de l’annuler (VF11), solder le poste à

corriger (VA02), et créer un nouveau poste en modifiant le domaine fonctionnel (cf. a.)

et générer une nouvelle facture sur ce nouveau poste (VF01).

c. Si la facture de vente est prise en charge par le comptable, la recette doit être ré

imputée. Un formulaire sera mis à votre disposition.

VERIFICATION

La transaction FMKFR01 peut être relancée pour visualiser la correction.

guide méthodologique destiné aux gestionnaires …...2015/04/09 · le 4 introduction la mise en...

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