GUIDE METHODOLOGIQUE

Appel à candidatures - UHR

Appel à candidatures

Unités d’hébergement renforcées (UHR)

Date de la publication : 17 février 2017 sur le site de l’ARS

Fenêtre de dépôt des dossiers : 17/02/17 au 30/04/17

Suivi par : Direction Efficience de l’OffreDépartement Offre médico-sociale

I- Contexte et objectifs de l’appel à candidatures

Les unités d’hébergement renforcées (UHR) ont été créées dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 ; leur déploiement se poursuit dans le cadre de la mesure 27 du plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014-2019 (PMND). Elles hébergent des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d'une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents. L’UHR est un lieu d’hébergement séquentiel pour ces personnes.

L’UHR accueille des personnes venant du domicile, de l’Unité de Soins de Longue Durée (USLD) ou de l’EHPAD dans lequel est situé l’UHR ou d’un autre établissement. D’une capacité de 12 à 14 résidents dans les EHPAD médico-sociaux, c’est un lieu de vie et de soins qui fonctionne nuit et jour. Il propose sur un même lieu l’hébergement, les soins, les activités sociales et thérapeutiques.

La région dispose actuellement de 13 UHR installées financées dans le cadre du plan Alzheimer ; 6 ont été créés dans des EHPAD et 7 dans des USLD. Une 14ème UHR est en cours d’attribution dans le département de la Sarthe.

La circulaire N°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A /CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre du PMND prévoit le financement de 3 nouvelles UHR médico-sociales en région Pays de la Loire.

Liste des UHR labellisées en région :

44

EHPAD Beauséjour - CHU de Nantes

EHPAD Résidence La Baie – Hôpital local intercommunal des Pays de Retz Bourgneuf en Retz

USLD de l’Hôpital local intercommunal – Guérande

USLD CH de Saint-Nazaire

49

EHPAD Sainte-Marie – Angers

EHPAD Gilles de Tyr - Centre hospitalier de Saumur

USLD – CHI Lys Hyrôme

53

EHPAD - Hôpital local - Ernée

USLD du Centre hospitalier du Haut--Anjou – Château-Gontier

72

EHPAD du Pôle Santé Sarthe et Loir – Sablé

USLD du Centre hospitalier (*2 unités) – Le Mans

USLD – CH du Lude – non installée

85

USLD de l’Hôpital local – La Chataigneraie

II-Cahier des chargesLe public cible

Les UHR s’adressent aux personnes souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d'une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents.

Territoires ciblés

Au regard du maillage actuel de la région et dans un souci d’équité, sont ciblés les territoires suivants :

· Le nord de la Loire Atlantique : territoire de la MAIA Nord Loire-Atlantique pour 1 UHR

· La Vendée :

· Les Territoires des MAIA Sud et Nord Littoral Vendée pour 1 UHR

· Le territoire de la MAIA Centre Vendée pour la 3ème UHR.

Les territoires sont détaillés en annexe.

Porteur et pré-requis

Cet appel à candidatures s'adresse aux EHPAD des territoires ciblés. Les pré-requis sont les suivants :

· EHPAD de plus de 80 places

· Ouverture de l’UHR au plus tard en juin 2018

· Etablissement bien identifié sur son territoire dans le parcours de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées, disposant notamment d’un bon partenariat avec le secteur psychiatrique et les acteurs de la filière gériatrique.

· L’établissement candidat doit disposer d’un médecin coordonnateur, si possible de formation Gériatre.

Modalités de fonctionnement

Le projet doit prendre en compte les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des UHR définies dans le décret du n° 2016-1164 du 26 août 2016. Ce décret sera prochainement complété par des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM. Il se substitue au cahier des charges national publié dans le cadre du plan Alzheimer.

Ce décret prévoit les dispositions suivantes :

· L'unité d'hébergement renforcé propose sur un même lieu l'hébergement les soins, les activités sociales et thérapeutiques individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles et des fonctions cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu'au maintien du lien social des résidents.

· Le projet de soins et le programme d'activités sont élaborés sous l'autorité du médecin de l'établissement de soins de longue durée ou par le médecin coordonnateur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, en lien avec le médecin traitant.

· Le projet de l'unité d'hébergement renforcé prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment les activités thérapeutiques individuelles et collectives, les modalités d'accompagnement et de soins appropriés, l'accompagnement personnalisé, les transmissions d'informations entre équipes soignantes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et l'unité.

· L'avis d'un psychiatre est systématiquement recherché.

· Le médecin coordonnateur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes coordonne et suit le projet de soins et le programme d'activité de l'unité.

· L'unité d'hébergement renforcé dispose :

· D'un médecin, le cas échéant, le médecin coordonnateur peut assurer cette mission ;

· D'un infirmier ;

· D'un psychomotricien ou d'ergothérapeute ;

· D'un aide-soignant ou d'un aide médico-psychologique ou d'accompagnement éducatif et social ;

· D'un assistant de soins en gérontologie ;

· D'un personnel soignant la nuit ;

· D'un psychologue pour les résidents et les aidants.

· L'ensemble du personnel intervenant dans l'unité est spécifiquement formé à la prise en charge des maladies neuro-dégénératives, notamment à la prise en charge des troubles du comportement perturbateurs liés à la maladie.

· L'unité dispose d'espaces privées et collectifs et notamment d'une ouverture sur l'extérieur par un prolongement sur un jardin ou sur une terrasse clos et sécurisé. Cet espace est accessible dans les conditions permettant de garantir la sécurité.

· La conception architecturale de l'unité vise à :

· Favoriser un environnement convivial et non institutionnel de façon à protéger le bien-être émotionnel et réduire l'agitation et l'agressivité des résidents ;

· Favoriser l'orientation et la déambulation dans un cadre sécurisé ;

· Répondre à des besoins d'autonomie et d'intimité ;

· Prendre en compte la nécessité de créer un environnement qui ne produise pas de sur-stimulations sensorielles excessives pouvant être génératrices de troubles psychologiques et comportementaux. »

Modalités de financement

Dans le cadre de cet appel à candidatures, l’ARS dispose d’une enveloppe dévolue par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) de 722 643 € pour la région, soit 240 881 € par UHR.

III - Procédure de l'appel à candidatures

Publicité

L'appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé (www.ars.paysdelaloire.sante.fr), dans la rubrique appel à candidatures.

Calendrier

Le calendrier de mise en œuvre de cette mesure est le suivant :

Une commission de sélection régionale composée de représentants de l’ARS et des Conseils Départementaux, se réunira et sélectionnera les 3 établissements retenus.

Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être constitué d’une note (maximum 25 pages) décrivant le projet, notamment sur les points suivants :

· Le projet d’accompagnement thérapeutique décrivant les modalités d’accompagnement et de soins prévues

· Le planning des activités prévues (activités envisagées, ainsi que leurs modalités : fréquence, nombre de personnes prévues pour les activités, etc.)

· Le tableau prévisionnel des effectifs

· La description précise des locaux en joignant les plans (avec identification et surface de chaque pièce).

· Le plan de formation prévisionnel pour les personnels de l’UHR

· Les partenariats déjà existants et envisagés.

· Les modalités de coopération envisagées avec le secteur psychiatrique et l’UCC du territoire.

Modalités de réponse

Les dossiers de candidature complets devront être adressés, au plus tard le 30 avril 2017 :

- un exemplaire à l'adresse suivante :

Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Direction de l'Efficience de l'Offre - Département Médico – social

CS 56 233 - 44262 NANTES Cedex 2

- un exemplaire au Conseil Départemental de votre territoire d'implantation.

- et par voie électronique à l’adresse suivante : ars-pdl-deo-dms@ars.sante.fr

L’Agence Régionale de Santé accusera réception par mail du dossier de candidature reçu.

Annexes

Territoire de la MAIA Nord Loire Atlantique en vert sur la carte des MAIA du Département

Territoires ciblés en bleu, rose et jaune sur la carte des territoires MAIA de la Vendée.

Carte des PASA – UHR labellisés en Vendée :

Carte des PASA – UHR labellisés en Loire Atlantique :

Appel à candidatures régional

publication le 17/02/17

Réception des candidatures

fenêtre de dépot du 17/02/17 au 30/04/17

au plus tard fin mai

Commission de selection régionale ARS/CD

réunion en mai

Notification de selection des dossiers

visite de conformité

Avant juin 2018

Arrêtés d'autorisation et financement

Page 3

© 2016 – Agence Régionale de Santé - Pays de la Loire