guide logement 2011

5/10/2018 Guide Logement 2011 - slidepdf.com

http://slidepdf.com/reader/full/guide-logement-2011 1/17



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g u i d e p r a t i q u e


PLAN Le Mans Métropole

ÊTRE LOCATAIRE

LE LOCATIF SOCIALLE LOGEMENT

POUR LES JEUNESLe logement étudiant

Les foyers de jeunes travailleursLes autres solutions

LE LOGEMENT DES SENIORS

L’HÉBERGEMENT D’URGENCE

LES AUTRES HÉBERGEMENTS

L’HÉBERGEMENT PONCTUEL

ÊTRE PROPRIÉTAIRECONSTRUIRE OU ACHETER

Les terrains constructiblesL’accession sociale à la propriété

Les règles d’urbanisme

AMÉLIORER SON LOGEMENTLes aides de l’Anah

Les économies d’énergie

ÊTRE INFORMÉLES AIDES AU LOGEMENT

Les aides de la CafLes aides pour l’accès

au logementRencontrer un(e) assistant(e)

social(e)

LES DROITSET LES OBLIGATIONS

Le bail des logements videsLe bail des logements meublés

Les chargesLa taxe d’habitation

Les assurancesLes diagnostics

LES RECOURSLe droit au logement opposable

Le litige locatifLa discriminationLa décence

PRATIQUELe logement privé

Les adresses utiles

À VOTRE SERVICE

sommaire édito

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Jean-Claude Boulard

Président de Le Mans Métropole,Maire du Mans

Proposer un logement adapté à chacun est une

priorité pour Le Mans Métropole afin de répondre

aux besoins des habitants et promouvoir leur qualité

de vie. Il existe une offre diversifiée pour les

satisfaire, tant en terme de construction de

logements neufs qu’en réhabilitation du parc ancien.

Diversité entre accession à la propriété et location

mais aussi diversité au niveau des quartiers...

Qui contacter ? Où chercher ? Comment louer ?

Comment acheter ?Comment payer ? Comment se défendre ?

Pratique, le guide “Se loger sur Le Mans Métropole”

vous oriente dans vos démarches et vous informe

sur vos droits et obligations.

Guide pratique 2011Se loger

Directeur de la publication :

Jean-Claude Boulard,président.Rédaction :service Habitat-LogementLe Mans Métropole / serviceJeunesse Ville du MansConception et réalisation :MCM Informationavec la participationdu service CommunicationImpression :imprimerieLe Mans MétropoleÉdition :15 000 exemplaires,juin 2011Crédits photos :Ville du Mans

et bailleurs sociaux,sauf mention contraire

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Cette icône repère les structures d’hébergementaccessibles aux personnes à mobilité réduite.

ATTENTION ! Les tarifs indiqués engagent exclusivement la responsabilitédes structures d’hébergement présentes dans ce guide.p



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PLAN des quartiers et de l’agglomération

L a C h a r t r e s u r - l e - L o i r

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S u z e

s u r - S a r t h

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S a b l é

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A11 Paris

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B o n n é

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P a r i s - O

r l é a n s

Sargé-lès-Le Mans

Coulaines

La Chapelle-Saint-Aubin

Rouillon

Allonnes

Arnage

Mulsanne

Yvré-l’Évêque

Le Mans

GAZONFIER

BELLEVUE

PLANTESJARDIN DES

MAILLETS

JACOBINS

CROIX DE

PIERRE

BOLLÉE

LES BRUYÈRES

ESTSABLONS

SABLONSOUEST

MONTHÉARD

PONTLIEUE

CENTRE

JAURÈS

VAUGUYONMAROC

RONCERAY

GLONNIÈRES

MIROIR

GARE

NORD

OASIS

CHASSE ROYALE

COURBOULAY

GAMBETTA

DEMORIEUX

Z.I.S.

BATIGNOLLES

LIBÉRATION

RIBAY

UNIVERSITÉ

ST-GEORGES

CITÉ DES PINS Quartiers Ouest

Centre-ville

Sablons - Jaurès

Sud Gare - Zone Industrielle Sud

Quartiers Est

Quartiers Sud

Lignes et stations de Tramway



Du lundi au vendredi de 8h30à 17h30.

Agence Allonnes,Centre commercial des Perrières,02 43 43 72 72Du lundi au vendredi de 8h30à 17h30.

MANCELLED’HABITATIONwww.mancelle-habitation.fr 11 rue du Donjon, Le Mans02 43 74 45 45Du lundi au vendredi de 8h30à 12h30 et de 13h45 à 18h.

LE FOYERMANCEAU49 rue d’Alger, Le Mans02 43 39 56 66Du lundi au vendredide 8h30 à 18h.

SAMOwww.shsamo.com 7 avenue François-Mitterrand(4e étage), Le Mans02 43 43 74 10Du lundi au vendredide 9h à 12h ou sur rendez-vous

l’après-midi.

MANCELIÈRELOGEMENTwww .manceliere.logement.fr

10 rue Hippolyte-Lecornué, Le Mans02 43 43 74 33Tous les matins de 9h à 12h,les lundis et mercredis de14hà 18h, le vendredi de 14h à 16h.

ICF ATLANTIQUEwww.atlantique.fr 5 rue du Capitaine-Ferber, Le Mans02 43 72 51 30Du lundi au vendredi de 9h à 12het de 14h à 17h, sauf le vendredi16h (fermé mercredi matin).

3F IMMOBILIEREVAL DE LOIREAntenne de Mainvilliers1 avenue de Bretagne, BP 1135,28304 Mainvilliers Cedex02 34 28 02 02

CIL VAL DE LOIREwww.cil72.fr 25 rue d’Arcole, Le Mans02 43 39 56 78Du lundi au vendredi de 8h30à 18h, le samedi matin

sur rendez-vous.LE SERVICE HABITAT-LOGEMENTde Le Mans Métropole vous aide à la recherche de logementdans le parc public en fonction :• du type de logement recherché,• de votre situation familiale et professionnelle,• de vos ressources,• de vos souhaits de localisation gé[email protected] 19 bis rue de l’Étoile, Le Mans 02 43 47 38 75 ou76Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

À N O T E R

LOCATAIREÊTRELE LOCATIF SOCIAL

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Les bailleurs sociaux et partenairesLe Mans Métropole propose une offre de logements diversifiée(collectifs, intermédiaires, individuels) ouverte à toute catégorie(familles, jeunes, seniors…) et accessible, tant dans le parc public quedans le parc privé, dans des délais raisonnables.

LE MANS HABITATwww.lemanshabitat.com 2 rue de la Mariette, Le Mans02 43 41 53 00Du lundi au vendredi de 8h30à 12h et de 14h à 17h.

Agence de location,35 place des Comtes-du-Maine,Le Mans02 43 52 07 07Lundi, mercredi et vendredide 10h à 17h, mardi et jeudide 14h à 17h30.

Antenne du centre-ville,2 bis boulevard Alexandre-et-Marie-Oyon, Le Mans02 43 14 12 80Du lundi au vendredi de 10hà 12h et de 14h à 16h30(fermé mercredi matin).

Antenne des Bords-de-l’Huisne,2 place des Sablons, Le Mans02 43 50 28 10Du lundi au vendredi de 10hà 12h et de 14h à 16h30(fermé mercredi matin).

Antenne des quartiersSud / Vauguyon,20 bd des Glonnières, Le Mans02 43 50 17 40Du lundi au vendredi de 10hà 12h et de 14h à 16h30(fermé mercredi matin).

SARTHE HABITATwww.sarthe-habitat.fr 158 avenue Bollée, Le Mans02 43 43 72 72

Les logements sociaux sont ouvertsà tout public sous conditions deressources (révisées au 1er janvier dechaque année).

Comment faire votre demande ?Il vous suffit de retirer, compléter etdéposer l’imprimé unique de demandede logement auprès d’un des bailleurssociaux ou partenaires (cf. page 7) .

Vous pouvez aussi téléchargerle formulaire Cerfa n°14069*01sur www.service-public.fr

Que devient votre demande ?Une fois saisie, sur le fichier commun dela demande locative sociale, elle seraprise en compte par tous les organismes(un seul dépôt suffit) et vous recevrez unrécépissé de dépôt du dossier indiquantvotre numéro d’inscription.

ATTENTION !L’enregistrement de la demande ne vaut pasattribution d’un logement. Ce n’est qu’aprèsle passage en Commission d’attribution delogement que vous obtiendrez une réponse.

À NOTERDans le cadre duProgramme local de l’habitat(PLH) adopté le 10 avril 2008,

toutes les communes deLe Mans Métropole se sontengagées à atteindre 20% delogements locatifs sociauxdans leur parc.

CHIFFRES CLÉS LE MANS MÉTROPOLE

68,5% de la population peut prétendre à un logement social

23 000 logements sociaux existent sur le territoire,

soit 27,7% des résidences principales



© STÉPHANIE FUENTES / CITÉ VAUROUZÉ

Koloc’ à projetssolidaires

L’Association de la fondation étudiante pourla ville (Afev) propose aux jeunes, âgés de18 à 30 ans, étudiants ou en service civique,de conjuguer engagement solidaire et logementétudiant en colocation dans le quartier desSablons.Afev Le Mans02 43 23 12 9606 72 31 07 [email protected]

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Logement universitaire, hébergement en foyer de jeunes travailleurs,logement en ville, colocation... Au Mans, vous pouvez trouver une largeoffre de logements, à des tarifs modérés.

LOCATAIREÊTRELE LOGEMENT POUR LES JEUNES

LE LOGEMENT ÉTUDIANTLe logement universitairegéré par le Crous

La Cité universitaire Vaurouzé16 boulevard Charles-Nicolle, Le Mans716 chambres rénovées (frigo et cabineindividuelle comprenant douche, lavabo et wc)et accès gratuit à internet. Loyer : 236,66€.

Deux logements adaptés aux personnesà mobilité réduite.

La Résidence universitaire Bartholdi16 avenue Bartholdi, Le Mans182 T1 meublés, loyer : 297,03€et 23 T1 bis, loyer :384,42€.Ces logements sont accessibles uniquementaux étudiants à partir du master.

Six logements adaptés aux personnesà mobilité réduite. Ces logements ouvrent droità l’APL (Bartholdi) ou à l’ALS (Vaurouzé).

Contact : Crous22 bd Charles-Nicolle, Le Mans. 02 43 28 60 70Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.Bureaux fermés du 16 juillet au 26 août.

ATTENTION !Pour obtenir un logement universitaire,constituez unDSE (Dossier social étudiant)en lignesur le site www.crous-nantes.fr Pensez à faire votre inscription du 15 janvier au30 avril, précédant votre rentrée universitaire.

La colocation étudianteavec Le Mans Habitat

Loyer : 100 à 200€ par mois, par étudiant avecpossibilité d’APL (charges comprises : eau chaudeet chauffage).

Agence de location35 place des Comtes-du-Maine, Le Mans02 43 52 07 07. www.lemanshabitat.com

Les mutuelles étudiantesSmeba (Société mutualiste des étudiantsde Bretagne atlantique)www.smeba.fr La Smeba aide et accompagne les étudiants àtrouver un logement en mettant gratuitement à dis-position des annonces déposées par des propriétaires(consultables sur le site ou en agence). Des infospratiques, des conseils et des bons plans sontégalement à disposition dans le “pack logement”,gratuit et disponible en agence (informations surles aides au logement, assurances logement, finan-cement de la caution...).

G Agence centre-ville34 avenue François-Mitterrand, Le Mans02 41 20 82 93Lundi de 13h15 à 18h, du mardi au jeudi de 10hà 18h et vendredi de 10h à 17h.

G Agence Campus20 avenue René-Laënnec, Le Mans02 41 20 82 96Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15(fermée pendant les vacances scolaires).

LMDE (La Mutuelle des étudiants)www.lmde.com La LMDE accompagne les étudiantsdans leur recherche de logement au travers delaCouverture logement étudiante en proposant :• des offres gratuites de logements de particuliers• un système de dépôt de garantie et de caution• un guide d’information des droits du locataireet de la première installation20 avenue René-Laënnec, Le Mans09 69 36 96 01 (coup d’un appel local à partird’un fixe).Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h30 à 12h30,mercredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30(fermé en août).

LE +Le Crous propose un service d’offres de logementsen ville, réservé aux étudiants, après créationd’un compte personnel sur www.crous-nantes.fr

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LOCATAIREÊTRELES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS

Ce sont des associations à but non lucratif qui mettent temporairementà disposition des jeunes de 16 à 30 ans un ensemble de services pourleur logement, leur restauration et leur insertion dans la vie sociale etprofessionnelle. Accueil possible de jeunes en formation par alternance.

Le Flore Habitat JeunesChambre à partir de 320 €. Forfait mensuel :16 repas + 26 petits-déjeuners à 169,48 €.Studio à partir de 435 €, forfait mensuel :8 repas + 26 petits-déjeuners à 112,04 €.Logements indépendants de la studette au T2.Possibilité de logement à la semaine.

Quatre studios accessibles aux personnesà mobilité réduite.

23 rue Maupertuis,Le Mans02 43 81 27 55,www.flore-habitatjeunes.orgOuvert de 9h à 22h,sur rendez-vousle samedi.

Le Relais Habitat

et services jeunesChambre à partir de 290,45€. Forfaits mensuelspossibles : repas à 96€, petits-déjeuners à 40€.Cinq studios duplex, vingt T2, huit T1bis, tous meublés.

Certains logements sont accessibles auxpersonnes à mobilité réduite.90 avenue Jean-Jaurès, Le Mans02 43 61 24 24, www.fjtlerelais.frRenseignements de 8h30 à 20h, samedi de 10h à 17h.

L’Arc en CielChambre à partir de 296€,restauration possible: repas complet 7€,petit-déjeuner : 3€.

Certains logements sont accessibles auxpersonnes à mobilité réduite.

1 rue du Capitaine-Ferber, Le Mans02 43 72 51 96, [email protected] lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 22h.

LE +Service Habitat Jeunes duFJT Le Flore, du mardi auvendredi, de 14h à 17h30 :information, orientation,conseil pour des jeunes enmobilité sur les possibilités delogement sur Le Mans et laSarthe. Aide au montage dedossiers de demandes delogement.

LE +Service Habitat Jeunes du FJT l’Arc en Ciel, levendredi de 14h à 18h et sur rendez-vous : aide lesjeunes de 16 à 25 ans dans leurs démarches pourl’accession à un logement. Accompagnementsocial dans le cadre du Fonds solidarité logement.

BON À SAVOIRExemple du montant de l’aide au logement (APL)de la Caf, en foyer de jeunes travailleurs (FJT),pour une chambre individuelle avec douche,WC et lavabo pour un loyer de 300 €.G Estimation APL de 272€pour les apprentis,stagiaires de la formation professionnelle,chômeur non indemnisé, salarié débutant...Loyer résiduel : 28€.G Estimation APL de 200€pour les lycéenset les étudiants boursiers. Loyer résiduel : 100 €.G Estimation APL de 179€pour les lycéens etles étudiants non boursiers. Loyer résiduel : 121 €.

Remarque : en FJT, l’APL est possibledès le premier mois d’entrée dans le logement.

Résidence Le Centaure (contact n°1)

48 rue Colin-Thomas, Le MansStudios et T1bis, à partir de 252 €, hors charges.

Résidence Les Estudies (contact n°3)11 rue de Torcé, Le MansStudios meublés à partir de 274€, hors charges.

Résidence Les Jardins du Ribay(contacts n°1, 3 et 4)5, 7, 9 et 11 boulevard Georges-Méliès, Le MansStudios, T1bis et T2,de 290€ pour un studioà 360€ pour un T2, hors charges.

Résidence Nobel (contacts n°1, 2, 4 et 5)1, 3 et 5, allée Alfred-Nobel, Le MansStudios, T1bis, T2, de 277€ pour un studio à 350 €pour un T2, hors charges.

Résidence Les ÉtaminesVilla Terra (contact n°2)66 rue des Étamines, Le MansT1 bis de 268€ à 350€, hors charges.

Contacts des intermédiaires(agences immobilières, notaires...) :n°1Agence Maïté-Marteau14 place Aristide-Briand, Le Mans. 02 43 24 64 02

n°2Citya Le Syndic16 place de l’Éperon, Le Mans. 02 43 21 02 40n°3 Étude de Maître Fournier Notaire28 rue du Port, Le Mans. 02 43 24 37 15n°4 AgenceCitya-Horeau-Couffon10 place Franklin-Roosevelt,Le Mans. 02 43 54 03 70n°5 Maîtres Barbe et Barbe-TeillotNotaires associés à Conlie06 11 12 08 68

Résidence Le RibayT1-T1bis - T2 et duos équipésLoyer : de 291€ à 542€, hors charges.

Dix studios accessibles aux personnesà mobilité réduite.Fac Habitat - www.fac-habitat.com21 boulevard Georges-Méliès, Le Mans02 43 28 20 51

Résidence étudiante du PréChambres meublées simples et doublesavec kitchenette

Loyer : de 235€

à 390€

, toutes charges comprises.2 place du Pré, Le Mans02 43 21 76 49

Résidence étudianteSaint-DamienStudios et chambres meublées aveckitchenetteLoyer : de 230€ à 450€,toutes charges comprises (tarifs 2010/2011).5-7 cours Saint-Damien,Le Mans02 43 82 64 10

BON À SAVOIRDes honoraires (parfois réduits pour les étudiants),des frais de bail et (ou) de dossier peuvent vousêtre demandés par les intermédiaires (agencesimmobilières, notaires…). Certaines résidencesconditionnent la location d’un logement à unengagement sur un “projet de vie” : contrat réu-nissant certaines règles à respecter pour bienvivre ensemble.

Les résidences étudiantes

privées

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LOCATAIREÊTRELE LOGEMENT DES SENIORS

Les besoins des seniors sont variés et multiples, les collectivités l’ontpris en compte, en offrant des réponses adaptées à chaque situationet en essayant d’améliorer en permanence les structures et services.

Le logement des seniorsSur Le Mans : le Centre communal d’actionsociale de la Ville du Mans (CCAS) gèreneuf établissements d’hébergement : septÉtablissements d’hébergement pour personnesâgées (Ehpa), foyers logements et domicilescollectifs et deux Établissements d’hébergementpour personnes âgées dépendantes (Ehpad).Il vous oriente également en fonction de vosbesoins et de vos attentes.

Pour tout renseignement et toute demande :

Centre communal d’action socialeService Ehpa information mobilité7 rue Hémon, Le Mans, 02 43 74 51 89Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17 [email protected]

Le CCAS édite une plaquette“les logements foyers,les domiciles collectifs” qui vous donne toutes lesinformations nécessaires sur les structures existantes.

Sur les autres communesde Le Mans MétropoleG Allonnes :Foyer Jean-Duchesne,11 avenue François-Cevert, 02 43 80 55 22G Arnage : Logement-Foyer “Le Soleil”5/7 avenue de la Paix, 02 43 21 80 87

G Coulaines :- Foyer “Le Plessis”9 rue du Plessis, 02 43 81 44 78- Ehpad “Les Trois Vallées”rue de Vienne, 02 43 89 67 80

G Yvré-l’Évêque :Résidence du Parc, 1 rue Gougeard, 02 43 89 67 80

L’information des seniorsLe Centre d’information départemental pour lespré-retraités, retraités et personnes âgées(Cidpa) vous renseigne sur la totalité de l’offreprésente sur le département, 38 avenue Bollée,Le Mans 02 43 81 41 40.Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30,le vendredi de 9h à [email protected] ou www.cidpaclic.sarthe.org

Les Centres locaux d’information et decoordination (Clic) vous orientent sur l’offreprésente sur chaque commune.

G Clic Couronne mancelle Nord-OuestPour les communes d’Allonnes, Arnage, Coulaines,La Chapelle-Saint-Aubin, Rouillon :24 rue de la Paix, Coulaines, 02 43 21 10 [email protected]

G Clic Couronne EstPour les communes de Mulsanne, Sargé-lès-Le Mans,Yvré-l’Évêque : centre médical Georges-Coulon,1 rue Georges-Coulon, Le Grand-Lucé, 02 43 61 03 [email protected]

Habitat inter-générationnelAssociation Solidaire-Mans“Logement contre services” : quelques heures deprésence et (ou) de services par semaine auprès d’un

senior contre un logement (frais d’adhésion etconvention d’échange).06 70 84 86 57, [email protected] : le 1er lundi du mois, de 14h à 17h,à la Maison des associations, 4 rue d’Arcole,Le Mans (salle 12, 3e étage).

Mission locale

Permanence logement sur rendez-vous,pour les jeunes de 16 à 25 ans.Possibilité d’ateliers sur demande. Information,orientation des jeunes sur le thème du logement.5 bis bd Winston-Churchill, Le Mans02 43 84 16 60. [email protected]

Le service Jeunesse de la Ville du Mans proposeG La Bourse aux logements : service gratuit d’annonces d’offres de petits logements(chambres meublées, studios, T1, T2…), de particulier à particulier, sans frais d’intermédiaires.En 2010, plus de 600 offres ont été déposées par des propriétaires. Elles sont consultables àl’accueil du service Jeunesse ou sur le site : www.forumjeunes-lemans.fr (rubrique : s’informer, la bourse aux logements).

G Les journaux de petites annonces, un accès internet gratuit, des informations pratiquessur la recherche d’un logement...13 rue de l’Étoile, Le Mans. 02 43 47 38 50 ou 02 43 47 38 95. [email protected], mercredi et vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h, mardi et jeudi de 13h30 à 18h,samedi de 14h à 18h. Ouvert toute l’année, fermé le samedi en juillet et août.

LES AUTRES SOLUTIONS

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LOCATAIREÊTREL’HÉBERGEMENT PONCTUEL

Vous êtes de passage, en formation ou en attente d’intégrer votrelogement, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Foyer de jeunestravailleurs Le Flore23 rue Maupertuis, Le Mans02 43 81 27 55www.flore-habitatjeunes.org16,15€ la nuit avec petit-déjeuner (3 nuits maximum).Adhésion obligatoire “Auberge de Jeunesse”.

Foyer de jeunestravailleurs Le Relais90 avenue Jean-Jaurès, Le Mans02 43 61 24 24www.fjtlerelais.fr16,50€ la nuit avec petit-déjeuner,en chambre individuelle toute équipée.Adhésion annuelle : 5€

Foyer de jeunestravailleurs l’Arc en Ciel1 rue du Capitaine-Ferber, Le Mans02 43 72 51 [email protected] une nuit, petit-déjeuner compris :14€ en chambre à quatre lits,15€ en chambre à deux lits,17€ en chambre individuelle.Adhésion annuelle : 8€

CFA (Centre de formationdes apprentis) du bâtiment15 rue du Ribay, Le Mans02 43 39 92 [email protected],50€ la chambre individuelle,2,50€ le petit-déjeuner. Possibilité petit-déjeuneret repas hors vacances scolaires.

Une chambre accessible aux personnes àmobilité réduite.

Résidence Hermès185, rue Henri-Champion, Le Mans02 43 84 69 [email protected],72€ à 22,13€ la nuitée selon disponibilité.

Centre de l’Étoile26 rue Albert-Maignan, Le Mans02 43 54 50 02 [email protected],60€ la nuit en chambre individuelle

avec petit-déjeuner, 42,96€ la nuit en chambredouble avec petit-déjeuner (pour 2 personnes).Tarif étudiant uniquement en demi-pension : 36,88€.

Office de tourismeHôtel des Ursulines, 16 rue de l’Étoile, Le Mans02 43 28 17 22. [email protected] lundi au samedi de 9h à 18h.Pour vous informer sur les hôtels, gîtes,chambres d’hôtes et campings.

L’HÉBERGEMENT D’URGENCE

Vous êtes en grande difficulté et avez besoin d’un hébergement d’urgence,qui contacter ?

Le numérod’urgencedu dispositifde veille sociale :le 115,n° vert gratuit,24h / 24h,7 j / 7

Service intégré d’accueilet d’orientation (SIAO)44 rue Beauverger, Le Mans02 43 54 02 25Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, jeudi de 9hà 12h. Fermé le mardi toute la journée et le jeudi après-midi.Un accueil sans rendez-vous, propose une information, uneécoute, une aide en direction des personnes majeures endifficulté d’hébergement ou en situation d’urgence.

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Résidence Hermès185 rue Henri-Champion, Le Mans02 43 84 69 [email protected]

Accueille principalement desétudiants et des personnes enformation professionnelle.Chambres meublées : loyer de246,74€ à 368,36€, toutes chargescomprises.

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Résidence socialeNelson-Mandela60 rue de l’Angevinière, Le Mans02 43 86 30 [email protected] temporaires pourpersonnes de plus de 25 ans,studios et appartementsmeublés.Du lundi au vendredi, de 9h à 12h etde 14h à 18h, samedi de 9h à 12h.

AUTRES HÉBERGEMENTS



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PROPRIÉTAI REÊTRECONSTRUIRE OU ACHETER

Quel sera votre choix ? Logement neuf ou ancien ? Faire construire ouacheter un logement sur plan ? Devenir propriétaire est possible.L’agglomération vous accompagne.

Le Mans Métropole propose une offrede terrains constructibles en Zac (Zoned’aménagement concertée). Elle soutient,pour les ménages modestes, desprogrammes d’accession sociale à lapropriété. Elle vous conseille sur laréglementation applicable en matièred’urbanisme.

Les terrains constructiblesDes aménageurs vendent aux particuliers desterrains à bâtir en Zac (Zone d’aménagementconcertée) sur Le Mans Métropole.Pour des terrains sur :G Allonnes : Zac du Vivier II (Vallon de la Bujerie)G Le Mans : Zac Ribay-Pavillon (secteur Université)G La Chapelle-Saint-Aubin : Zac Cœur de VieG Rouillon : Zac La MussotrieG Yvré-l’Évêque : Zac Halle de Brou

Contact :La Sem (Société d’équipement du Mans)41 rue de l’Estérel, Le Mans.02 43 39 19 70. www.lemans.frDu lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Pour des terrains sur :G Mulsanne : Zac Bellevue

Contact :La Secos (Société d’équipementet de construction de la Sarthe)158 avenue Bollée, Le [email protected] 43 40 27 27Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h(le vendredi à 17h).

L’accession socialeà la propriétéPour permettre aux familles d’acheter leurpremier bien immobilier sur l’agglomération,Le Mans Métropole développe, depuis 2005, desprogrammes d’accession sociale à la propriétéen partenariat avec les bailleurs sociaux. Elleapporte, dans ce cadre, une aide à l’accédant de4 000 € par logement. Ces opérations offrent desprix maîtrisés et des garanties de rachat et derelogement en cas de difficulté.

Pour connaître les conditions d’accès etles programmes en cours de commercialisation :

Service Habitat-Logementde Le Mans MétropoleImmeuble Montauban, 19 bis rue de l’Étoile(1er étage), Le Mans, 02 43 47 38 75www.lemans.fr rubrique logementDu lundi au vendredi de 8h30 à 12het de 13h à 17h.

Les règles d’urbanismeQuelles démarches pour un permis de construire ou unedéclaration de travaux ? Quelles sont les règles d’urbanismeet de lotissement applicables ?

Contact :Service Urbanisme-Foncier de Le Mans MétropoleImmeuble Condorcet, 16 avenue François-Mitterrand, Le Manswww.lemans.fr02 43 47 45 18, du lundi au vendredi,de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

BON À SAVOIRPour un conseil complet, neutre et gratuit surtoutes les questions juridiques, financières etfiscales concernant votre logement :l’Anil (Agence nationale d’informationpour le logement)ou une Adil (Agence départementale d’infor-mation pour le logement) en Pays de Loire :Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne etVendée.www.anil.org

BON À SAVOIRLe prêt à taux zéro plus PTZ(+)Vous souhaitez acquérir votre premièrerésidence principale ? L’État propose depuisle 1er janvier 2011, en partenariat avec lesétablissements bancaires agréés, un prêt àtaux zéro, sans condition de ressourcespour votre projet d’acquisition dans le neufet dans l’ancien.Pour une simulation et plus d’informationsrendez-vous sur logement.gouv.fr

© ATIX ILLUSTRATIONS



Nb de personnescomposant le ménage

Ménages aux ressourcestrès modestes*

Ménages aux ressourcesmodestes*

Ménages aux ressourcesmodestes/plafond majoré*

1

8 737

11 358

17 473

2

12 778

16 611

25 555

3

15 366

19 978

30 732

4

17 953

23 339

35 905

5

20 550

26 715

41 098

Par personnesupplémentaire

+ 2 587

+ 3 365

+ 5 175

*N.B : Nature des travaux éligibles et taux de subvention peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartient le demandeur.

Attention ! Plafond à comparer avec le revenu fiscal de référence figurant en bas à droite de votre feuille

d’imposition.

1 8

1 9


PROPRIÉTAI REÊTREAMÉLIORER SON LOGEMENT

Je suis propriétaire, je loue mon logementVous pouvez bénéficier de subventions et, dans certains cas, de déductions fiscales sur vos revenusfonciers à trois conditions :G plafond de ressources pour le locataire uniquement,G engagement sur le niveau de loyer,G nature des travaux.

Vous souhaitez vivredans un habitat confortable,

peu consommateuren énergie ?L’Ademe (Agence nationale de maîtrise de l’énergie)vous conseille sur le site ecocitoyens.ademe.fr

Les Espaces info-énergie offrent aux particuliersdes conseils neutres et gratuits pour mieux maîtriserleur consommation d’énergie et recourir davantage auxénergies renouvelables.

Contact :Espace info-énergieSarthe Nature environnement10 rue Barbier, Le Mans02 43 28 47 93, [email protected]

Je suis propriétaire, j’occupe mon logementVous pouvez bénéficier de subventions, sous certaines conditions, notamment de ressources et selonla nature des travaux.

Les plafonds de ressources 2011 en euros des propriétaires occupants

LES AIDES DE L’ANAH

LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

BON À SAVOIRLes aides de l’Anah sont cumulables avec lecrédit d’impôt (renseignements auprès desservices fiscaux,voir page 26) .Au Mans, des aides complémentaires à celles del’Anah existent sur le secteur Nationale-Gares.

Des exemples de travaux pouvant êtresubventionnésG Améliorer le confort, la sécurité, la salubrité,G Adapter le logement pour faciliter le maintien àdomicile et l’accessibilité des personnes âgées ouhandicapées,G Accroître la performance thermique du logement,G Mettre aux normes l’assainissement individuel,G Éliminer les peintures au plomb, etc.

Renseignementset conseils1) Délégation locale de l’Anah21 rue de la Mariette, Le MansG Pour les propriétaires bailleurs :02 43 78 89 64 ou 02 43 78 87 76G Pour les propriétaires occupants :02 43 78 87 74 ou 02 43 78 89 06

2) Des associations conseils prestatairesDes associations proposent une assistance pourconstituer votre dossier de demande de subventionAnah et de financements complémentaires (Caf,MSA, Caisses de retraite, Conseil général de laSarthe...)

Habitat et développement 72 (H&D72)47 rue Paul-Ligneul, Le MansG Pour les propriétaires bailleurs :02 85 85 50 19G Pour les propriétaires occupants :02 85 85 50 [email protected]

Centre d’amélioration du logementde la Sarthe (Cals-Pact)6 rue de la Pelouse, Le Mans, 02 43 24 98 78www.pact-arim.org

Vous êtes propriétaire ? Des aides existent pour l’amélioration de votrelogement.

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INFORMÉÊTRELES AIDES AU LOGEMENT

Si vos revenus sont modestes, vous pouvezsous certaines conditions bénéficier d’aides(Caisse d’allocations familiales et aides

pour l’accès au logement).

Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votrerésidence principale avec des ressources modestes, vouspouvez bénéficier de l’une des trois aides au logementsuivantes :

G L’aide personnalisée au logement (APL)

pour les logements conventionnésG L’allocation de logement familiale (ALF)pour les famillesG L’allocation de logement sociale (ALS) s’adresse àceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

Le montant de ces aides varie selon votre situation.Il est fonction du montant du loyer, des charges, de vosrevenus, de votre situation familiale et de votre statut(étudiant, salarié, demandeur d’emploi...). Il est révisé tousles 1er janvier et peut varier au cours de l’année, si votresituation a changé (chômage, composition familiale...)

APL, ALF, ALS...

BON À SAVOIRG Vous ne percevrez pas d’aideau logement pour le premier moisd’occupation du logement (sauf enfoyer de jeunes travailleurs et enrésidences sociales pour leslogements APL).G Pour les jeunes de moins de 20ans, le fait de percevoir l’ALS oul’APL risque de diminuer ou desupprimer les allocations familialesperçues par les parents. Faites vos

comptes en famille !G En cas de colocation, pourpercevoir une aide au logement,vous devez être signataire du bail.Chacun des colocataires peutbénéficier d’une aide au logement.Dans ce cas, chaque locataire doitfaire une demande d’aide aulogement, avec ses revenuspersonnels et la part du loyerpayée.

A T T E N T IO N

Comment faire ?Vous devez remplir un imprimé spécial délivré à l’accueil dela Caisse d’allocations familiales ou téléchargeable surwww.caf.fr et y joindre :G vos ressources de l’avant-dernière année civile (exemple :demande d’aide en 2011, donner les revenus 2009) et del’année actuelle.G la quittance de loyer du mois d’entrée dans les lieux, votrecontrat de bail, une photocopie de votre carte d’identité etun relevé d’identité bancaire. Vous adressez l’imprimé ouvous le déposez à la Caf.

G Une évaluation forfaitaire de

vos ressources peut vous êtreappliquée si vous démarrez uneactivité professionnelle et quevos revenus de l’annéeconcernée sont inférieurs à uncertain plafond.G Des dispositions particulièresexistent pour les jeunes de moinsde 25 ans. Renseignez-vousauprès de votre Caf.

Caisse d’allocationsfamiliales de la Sarthe

Accueil du public : 178 avenue Bollée, Le Mans.Du lundi au vendredi de 8h15 à 17h.Accueil téléphonique : 0 810 25 72 10 (coût d’un appellocal depuis un poste fixe).Un technicien en ligne de 8h45 à 12h15 et de 13h à 16h.Site internet : www.caf.fr, pour tout savoir sur l’aideau logement :G

calculer votre aide au logementG télécharger les formulairesG remplir en ligne votre demande

NouveauEspace logement : besoin d'un conseil, d’un soutiendans vos démarches logement ? Des conseillèressont à votre écoute et vous accueillent, du lundi auvendredi, de 13h30 à 17h (hall d’entrée de la Caf ).Un rendez-vous près de chez vous, téléphonez etdemandez le service Accompagnement familial.

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INFORMÉÊTRELES AIDES AU LOGEMENT

LOCA-PASS, GRL, FASTT...

LA CAUTION RÉGIONALE

L’organisme collecteur du 1% logement de laSarthe, le Cil Val de Loire, site de la Sarthepropose un service pour tous les ménages* entrantdans un logement locatif du parc social ou privé. Cettemesure concerne :G Le financement du dépôt de garantie, diteaide “Loca-Pass“. Elle est versée soit aupropriétaire, soit au locataire. Elle correspond àun mois de loyer dans la limite de 500 €, sousforme de prêt sans intérêt, remboursable sur unedurée ne dépassant pas 25 mois.G La garantie de paiement du loyer et des

charges locatives (mise en place sur le secteur socialuniquement : sociétés HLM, cités universitaires etfoyers de jeunes travailleurs). Elle couvre 18 mois deloyer et de charges locatives sur une durée de 3 ansmaximum.G La garantie de loyer : la Garantie des risqueslocatifs (GRL), uniquement mise en place à cejour sur le secteur privé. Elle porte sur toute la duréedu bail, sur le montant du loyer et des chargeslocatives, ainsi que sur les dégradations locatives etles frais de contentieux.

Conditions : que le bailleur s’assure auprès d’unecompagnie d’assurance et que le locataire respecte lescritères d’attributions.* Pour plus de précisions sur les bénéficiaires et les conditions d’attribution des aides, contactez le Cil.

RenseignementsCil Val de Loire, site Sarthe25 rue d’Arcole, Le Mans. 02 43 39 56 78www.cil-valdeloire.comDu lundi au vendredi de 8h30 à 18h, samedi de 8h30à 12h uniquement sur rendez-vous.

Fonds d’action sociale du travail temporaire(Fastt)www.fastt.org0 800 28 08 28 (appel gratuit d’un poste fixe, du lundiau vendredi, de 8h30 à 19h30 non-stop).

Il propose également des aides “Loca-pass” dès lapremière heure de travail en intérim. Condition : êtreen mission d’intérim au moment de la demande oul’avoir été, il y a moins de 30 jours.

Á l’initiative du Conseil régional des Pays de la Loire,la caution régionale permet aux jeunes de 15 à30 ans de pouvoir bénéficier d’un garant si le

propriétaire l’exige.Elle intervient en cas de refus des dispositifs

FSL et Cil. Elle couvre 18 mois de loyers (chargesincluses). Le loyer mensuel maximum chargescomprises doit être inférieur à 500 € pour une

personne seule et à 650€ pour 2 personnes et plus.Contact : 02 51 86 74 00

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL)

Si vous avez de faibles ressources (exemple :moins de 690 € pour une personne seule) etque l’on vous demande un garant pour accéderà un logement, le FSL peut vous venir en aide enaccordant sa garantie (pour un logement dusecteur privé, l’accord de garantie n’est donnéque si le versement en tiers payant de l’aide aulogement est accepté par le futur locataire et lebailleur).

Ce fonds peut également accorder des aidesfinancières sous forme de prêts ou desubventions pour le paiement du dépôt de

garantie (caution) et le versement de l’aideau logement due pour le premier mois deloyer, réglementairement non versée, si vosressources sont inférieures à 595 € (ex : pourune personne seule).Il intervient de même pour le règlement desdettes locatives, le financement d’unaccompagnement social et la prise en charge devos impayés de factures d’électricité, de gaz etd’eau.Adressez-vous au service de l’actionsociale de proximité de votre quartier ou devotre commune (voir page 23).

Si vous habitez Le MansG La Circonscription d’actionsociale20 bis rue Paul-Courboulay,02 43 52 55 19

G Le Centre communald’action sociale (CCAS)Le service logement du CCAS1 à 7 rue Hémon, Le Mans02 43 74 51 51Il assure les lundis, mardis,jeudis, vendredis,de 13h à 17 h,

despermanences informationet orientation pour tout publicrencontrant une problématiquelogement. Il peut instruire lesdossiers FSL accès pour lespersonnes seules et les couplessans enfants et assurerdes mesures d’accompagnementsocial. Le service RSA assurel’ouverture de droit et le suivisocial de ses bénéficiaires,personnes seules et couples sansenfants, en lien avec le Conseilgénéral.

Si vous habitez dansune communede Le Mans MétropolePrenez contact avec votre mairiepour connaître les permanences.

Si vous êtes étudiantà l’universitéG Le service socialde l’universitéMaison de l’UniversitéAv. Olivier-Messiaen, Le Mans02 43 83 39 [email protected]

Rencontrer un(e) assistant(e) social(e)

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Le congé (préavis)G Le locataire peut résilier le contrat à tout moment,sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.

G À la fin du contrat, le propriétaire peut, enrespectant un préavis de 3 mois :• proposer le renouvellement en modifiantcertaines conditions (ex. : loyer).Si le locataire accepte, le contrat se renouvellepour un an.• refuser le renouvellement du contrat enmotivant son refus :Vente ou reprise du logement, motif légitime et sérieux(ex. : non respect par le locataire de ses obligations).

Cas particulier : lorsque le logement est loué à unétudiant, la durée du contrat peut être limitée à 9mois. Le contrat n’est alors pas automatiquement

renouvelé.Le loyerLe loyer est libre en début de contrat. Il est révisabletous les ans selon la variation annuelle de l’IRL (indicede référence des loyers).

ATTENTION ! Le logement que vous louez, videou meublé, doit être décent (cf. page 29) et fairel’objet d’un diagnostic technique (cf. page 27).

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INFORMÉÊTRELES DR OITS ET LES OBLIGATIONS

Mieux connaître vos droits et vos obligations vous permettra d’aborder plustranquillement votre statut de locataire.

LE BAIL DES LOGEMENTS VIDES LE BAIL DES LOGEMENTS MEUBLÉS

C’est un contrat écrit obligatoire, qui doit préciser :G Le début et la durée du contrat :3 ans minimum pour les propriétaires personnesphysiques, 6 ans pour les propriétaires personnesmorales (sauf dans le cas d’un logement HLM où lebail est reconduit tacitement tous les ans).

G Les caractéristiques des locauxet équipements :Description du logement, surface habitable, partiesprivatives et collectives que le locataire peut utiliser.

G La destination :

Le locataire peut-il seulement habiter le logement ouaussi y exercer sa profession ?

G Le montant du loyer, ses modalitésde paiement et de révision :Le loyer est libre en début de bail et révisable tous lesans selon la variation de l’IRL (indice de référence desloyers) si une clause est prévue à cet effet dans le bail(sauf pour les logements HLM où un loyer maximumest fixé par l’État).

G Le montant du dépôt de garantie (appelésouvent à tort caution) :Pour les contrats signés à compter du 9/02/2008, il

est limité à un mois de loyer sans les charges. Il estrestitué au locataire dans les 2 mois suivant larestitution des clés, après déduction des sommesdues au propriétaire (éventuels dégâts, loyers,régularisation de charges...).

G Il doit être signé par le propriétaire etle locataire, chacun en ayant un exemplaire.

ATTENTION ! Si le locataire est mineur, le contrat aunom du jeune sera signé par ses parents.

L’état des lieuxG Il est obligatoire en début et en fin de location.G Il doit être réalisé avec soin et précision.G Il doit être signé des deux parties et annexé au bail.Soyez vigilant, c’est en comparant l’état des lieuxd’entrée et de sortie que le propriétaire pourra vousdemander la réparation d’éléments détériorés (par unéventuel prélèvement sur le dépôt de garantie).Son coût :G Sans frais s’il est réalisé par le locataire et lepropriétaire.G S’il y a désaccord, il peut être établi par un huissier,

les frais seront alors partagés.G Si à l’initiative d’une des deux parties, il est dressépar un professionnel de l’immobilier (agent immobilier,huissier, notaire...), les frais seront à la charge dudemandeur.

Le congé (préavis)Le locataire peut quitter son logement, en cours de bail,à tout moment (pas nécessairement le 1er du mois), àcondition de respecter les règles suivantes :G un préavis de trois mois est nécessaire pour toutcongé donné par le locataire (envoyé par lettrerecommandée avec accusé de réception).G ce délai est réduit à un mois sur justificatifs encas :

• de perte d’emploi• de nouvel emploi après une perte d’emploi• de l’obtention d’un premier emploi• de mutation professionnelle• pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidaritéactive)• pour les personnes âgées de plus de 60 ans, dontl’état de santé justifie un changement de domicileCas particulier : en logement social, le préavis peutêtre réduit à un ou deux mois (se renseigner auprès dubailleur).

AT T E N T I ON Clauses non réglementées

Toutes les autres clauses (dont dépôt degarantie, charges, obligations du propriétaireet du locataire, état des lieux, annexes…) sontnon réglementées. Vous avez cependantintérêt à les prévoir au contrat afin de clarifiervos relations.

Vous louez un meublé, c’est-à-dire un local pourvu detous les meubles et équipements nécessaires à la viequotidienne, sinon, c’est un logement vide.G Tout logement meublé occupé à titre derésidence principale doit faire l’objet d’un contratétabli par écrit d’une durée d’un an, reconduittacitement, sauf congé donné par le locataire ou lepropriétaire. Il est conseillé de joindre, au contrat, unétat des lieux et un inventaire précis du mobilier.

BON À SAVOIRLA COLOCATION Si vous occupez le mêmelogement, vide ou meublé, à plusieurs sans êtremariés, seul celui qui a signé le bail a des droits etdes obligations vis-à-vis du propriétaire. Les autressont occupants sans droits, ni titres, même s’ilsparticipent au paiement du loyer.

Pour être colocataire, chaque occupant doit signerle bail. Chacun a alors les mêmes droits etobligations vis-à-vis du bailleur et chacun estresponsable du paiement de la totalité du loyer etde toute somme due.

ATTENTION ! En cas de clause de solidaritémentionnée dans le bail, tout locataire même s’ildonne congé peut, jusqu’à l’expiration du bail, être

tenu responsable de la totalité du loyer et de toutesomme due au propriétaire.+ d’infos : www.anil.org

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Il s’agit d’un impôt local qui alimente notamment lebudget de votre collectivité. Son montant varie enfonction des caractéristiques du logement et de lasituation personnelle de l’occupant (imposition ou non

à l’impôt sur le revenu, charges familiales).Le logement imposé est celui que l’on habite au1er janvier. Depuis le 1er janvier 2005, toute personneredevable à la taxe d’habitation doit acquitter uneredevance audiovisuelle, quel que soit le nombred’appareils détenus dans l’habitation principale ousecondaire.

La taxe d’habitation est due pour l’année entière, mêmeen cas de déménagement en cours d’année.Vous pouvez obtenir un dégrèvement total ou partielde cet impôt, si vous êtes non-imposable ou faiblement

Pourquoi s’assurer ?G Parce que c’est obligatoire(article 7 loi du 6 juillet 1989).Une attestation vous sera demandée par lepropriétaire tous les ans.ATTENTION ! Le défaut d’assurance peutentrainer la résiliation du bail.

G Parce que c’est utileLe feu, l’eau, l’explosion peuvent détruire oudétériorer vos meubles et vos biens. Mais ilspeuvent aussi engager votre responsabilité civilevis à vis de vos voisins.

G Pour être dédommagéSi vos biens sont détruits ou détériorés.

G Pour rembourser le propriétairedes dommages causés à son immeuble (murs,portes, planchers).

Plusieurs types d’assurances existentet leur couverture varie.

Le contrat minimum obligatoire s’appelle laresponsabilité civile locative. Il couvre lesdommages causés aux biens immobiliers dulogement et aux biens appartenant à vos voisins.Il est bien de le compléter par une responsabilitécivile chef de famille car si vous avez plus de 18ans et n’habitez plus chez vos parents, vous devezvous garantir pour des dommages causés dans lavie courante.Le contrat le plus complet s’appelle multirisquehabitation : vous êtes alors couvert pour tout.

Lisez attentivement votre contrat et faitesjouer la concurrence. Selon les compagnies, lestarifs varient beaucoup. Attention aux délais courtsde déclaration en cas de sinistre !

Un dossier de diagnostic technique doit êtrefourni par le propriétaire et annexé au bail.

Il comprend notamment :G un diagnostic de performance énergétique,G un constat de risque d’exposition au plombsi le logement a été construit avant le 01/01/1949,G les éventuels risques naturels et

technologiques (ex. : zone inondable...).

+ d’infos : Consultez la plaquette de l’Anil entapant sur un moteur de recherche “Louer unlogement / quels diagnostics ?”,sur le site www.anil.org ou à la Direction départementale des

territoires, 34 rue Chanzy, Le Mans.

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LES DR OITS ET LES OBLIGATIONS

AT T E N T I ON

G Les résidences universitaires gérées par leCrous (au Mans, la cité Vaurouzé et larésidence Bartholdi, voir page 8) sontexonérées de taxe d’habitation.

G Si vous louez une chambre meublée au seinde l’habitation principale du propriétaire etque vous partagez des locaux communs (ex.: salle de bain, cuisine…), vous n’êtes pasredevable de la taxe d’habitation.Par contre, vous serez passible de la taxed’habitation, si vous louez un logementmeublé indépendant.

LES ASSURANCES

LES CHARGES

LA TAXE D’HABITATIONLES DIAGNOSTICS

INFORMÉÊTRE

Certaines charges appelées “récupérables” sontdues au propriétaire :G

l’entretien des parties communesG l’ascenseurG le chauffage et l’eau, s’ils sont collectifsG les ordures ménagèresG les espaces extérieurs, etc.

Dans les petites annonces, ces charges sontsouvent appelées : charges communes, locatives oucollectives.ATTENTION ! Si dans votre bail, il est précisé“provisions pour charges”, le propriétaire doitprocéder à une régularisation annuelle. Dans ce cas,vous serez peut-être sollicité pour régler uncomplément de charges.

D’autres charges peuvent incomberau locataire :G l’eau en cas de compteur individuelG le gaz et l’électricité, y compris l’ouverturedes compteursG l’assurance multirisques habitationG la taxe d’habitation.

imposé sur le revenu. Pour les étudiants, il estrecommandé de souscrire votre déclaration de revenusà la même adresse que celle de votre logement pouren bénéficier.

RenseignementsCentre des finances publiques du Manswww.impots.gouv.fr 33 avenue du Général-de-Gaulle, Le Mans02 43 83 81 00. Du lundi au vendredi de 8h45 à 16h.

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G Si vous avez fait une demande de logementsocial depuis plus de 12 mois et que vousn’avez reçu aucune proposition de logement.Selon la procédure décrite sur :www.developpement-durable.gouv.fr rubrique : droit au logement opposable ou vousadresser à la Direction départementale dela cohésion sociale, service Hébergementlogement et veille sociale, 02 43 14 60 22 ou60 24.

L’article 158 de la loi du 17 jan-vier 2002 de modernisation so-

ciale précise que : “Toute personne ne peut se voir refuser la location d’un loge-ment en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille,son état de santé, son handi-cap, ses mœurs, son orien-tation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syn-dicales, son appartenance

La loi du 13/12/2000 et le décret du 30/01/2002 imposent aupropriétaire bailleur de remettre au locataire un logement décent,

c’est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestespouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé, etêtre doté des éléments le rendant conforme à l’usaged’habitation. À défaut, le locataire pourra exiger la mise enconformité. En cas de refus du propriétaire, le locataire peut saisir laCommission départementale de conciliation (cf. page 28) ou le jugesi besoin.

Pour plus de détails, un guide d’évaluation est consultable en ligne, tapez “Qu’est-ce qu’un logement décent ?” sur un moteur derecherche, ou à l’accueil de la Direction départementale desterritoires, 34 rue Chanzy, Le Mans.

ou sa non-appartenance,vraie ou supposée, à une

ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”.

Si vous pensez être victime d’unediscrimination, vous pouvezcontacter : le Défenseur desdroits, mission de lutte contreles discriminations et de pro-motion de l’égalité (ancienne-ment La Halde) qui vousconseillera et vous aidera à fairevaloir vos droits.

Saisissez le Défenseur

des droits :G Sur internet (en cours deréalisation).

G Par simple lettre, à laquellevous n’oublierez pas de joindreun maximum d’informations

(circonstances, témoignages...)envoyée à l’adresse suivante :

Défenseur des droits Mission delutte contre les discriminations etde promotion de l’égalité, 11 rueSaint-Georges, 75009 Paris.

G Par téléphone : auprès de ladéléguée du Défenseur des droitsqui a en charge la mission de luttecontre les discriminations et depromotion de l’égalité sur laSarthe :Évelyne Chrétien-Mayeur,06 13 34 65 53,[email protected]

Permanence téléphonique,le mercredi de 19h à 21h.Accueil uniquement surrendez-vous, le vendredide 8h30 à 12h30, à l’espaceassociatif, 30 av. Félix-Geneslay,Le Mans.

LES RECOURS

INFORMÉÊTRE

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LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

LA DISCRIMINATION

LA DÉCENCE DU LOGEMENT

LE LITIGE LOCATIF

En cas de difficultés, d’accès à un logement ou de conflit avec votrepropriétaire, des recours sont possibles.

[email protected] lundi de 14h30 à 17h30et le jeudi de 10h à 12h.

CNL : Confédérationnationale du logement,salle 28,02 43 28 04 03,[email protected] mardi, mercredi et jeudide 15h à 17h30.

Ou encore :UFC 72 : Que choisir ?Union fédéraledes consommateurs21 rue Besnier, Le Mans02 43 85 88 91.Permanence jeudi et vendredide 14h à 17h.Du lundi au vendredi de 9hà 12h et de 14h à 17h30, surrendez-vous pour les adhérents.

La Commissiondépartementalede conciliation (CDC)peut vous aider :une situation sur deux aboutit àune conciliation à l’amiable sanss’adresser au juge.Elle est compétente pour connaî-tre les litiges dans le parc privéet social relatifs aux domainessuivants :

G Litiges de natureindividuelle sur l’état des lieux,le dépôt de garantie, les chargeset réparations locatives, la dé-cence du logement (cf. page 29),la réévaluation du loyer dans leparc privé lors du renouvellementdu bail, si le loyer est manifes-tement sous évalué.

GDifficultés de naturecollective sur l’application desaccords collectifs nationaux oulocaux, l’application du plan deconcertation locative et lesdifficultés de fonctionnementd’un immeuble.

Vous pouvez vous renseignerauprès de la CDC, dont lesecrétariat se trouve à laDirection départementaledes territoires21 rue de la Mariette, Le Mans,02 43 78 87 48Pour la saisir, s’adresser à ellepar lettre recommandée avecaccusé de réception, en préci-sant les coordonnées de lapartie adverse et l’objet du litige.Ce service est gratuit.

Vous pouvez égalementcontacter une associationde défense de locataire :GMaison des associations,4 rue d’Arcole, Le Mans, où ellesassurent des permanences :

CGL : Confédération généraledu logement, salle 3,02 43 27 26 86, [email protected] lundi au jeudi de 14h à 17h30.

CLCV : Consommationlogement et cadre de vie,

salle 14,02 43 23 32 57, [email protected] mardi de 14h à 16h30et le vendredi de 16h à 18h,(sauf pendant les vacancesscolaires).

CSF :Confédération syndicaledesfamilles,salle 7,02 43 28 01 44,

Vous pouvez saisir la commission de médiation si vousvous trouvez dans l’une des situations suivantes :

G Si vous êtes dépourvu de logement, menacé d’expulsionsans possibilité de relogement, hébergé chez un tiers oudans un établissement, logé dans des locaux impropres àl’habitation, dans un local manifestement suroccupé ounon-décent et que vous avez à charge un enfant mineurou une personne handicapée ou présentez vous-même unhandicap.



Hôtel de villewww.lemans.fr

Place Saint-Pierre, Le Mans02 43 47 47 47Accueil mairie : du lundi auvendredi de 8h30 à 17h30sans interruption,samedi de 8h30 à 12h.État civil : du lundi au vendredide 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Fournisseurs de fluides(électricité et gaz)Retrouvez-les dans les pagesjaunes de l’annuaire ou surwww.pagesjaunes.fr rubrique : énergie, production,distribution.Urgence Gaz0810 433 072Urgence Électricité0810 333 072

Service Propreté02 43 47 47 60www.lemans.fr rubrique : la propretéPour tout savoir sur :G la collecte sélective,les encombrantset les produits toxiquesG les consignes de triG les déchetteries

Service de l’eau potable296 avenue Bollée, Le Mans02 43 47 39 00 Renseignements02 43 47 40 76 Déménagements02 43 47 39 00 Urgences02 43 47 40 70 PrélèvementsDu lundi au vendredi de 8h30à 12h et de 13h à 17h.

LE LOGEMENT PRIVÉ

ADRESSES UTILES

Les petites annoncesC’est un moyen simple de se mettre en relationavec des propriétaires à travers la pressequotidienne, les hebdomadaires gratuits ouencore les sites internet.

Vous trouverez des offres :G de particuliers,G d’agences immobilières, de notaires :vous ne payez le service qu’après la conclusioneffective de l’affaire, à hauteur d’un mois de loyer sanscharges.Les honoraires étant libres, ces montants peuvent être

négociés à la hausse ou à la baisse.G de centres de location entre particuliers, “lesmarchands de listes”. Ils vous proposent pour unabonnement à durée limitée des listes de logementsà louer.ATTENTION ! Le fait de vous abonner ne vous donnepas la garantie d’obtenir un logement et lesabonnements ne sont pas remboursés.

Les journaux gratuitsTopannonces.fr1 avenue du Général-Leclerc, Le Mans02 43 43 60 71www.topannonces.fr

Sortie le lundi, dès 8h30.

Paru Vendu9 place Franklin-Roosevelt, Le Mans02 43 39 96 00www.paruvendu.fr N° vert : 0800 102 102 (gratuit d’un poste fixe).Sortie le lundi, dès 8h30.Ces journaux sont diffusés dans les boîtes aux lettresaux jours précisés, vous pouvez également les retirer,à leur adresse, dès l’horaire indiqué.

La presse localeLe Maine Libre etOuest-Francewww.mainelibre-immo.com www.ouestfrance-immo.com Parution d’un cahier d’annonces le samedi.

Les agences immobilièreset administrateurs de biensG La Fédération nationale de l’immobilier(Fnaim)1 avenue de la République, 72400 La Ferté-Bernard.02 43 93 06 90 ou02 43 72 61 61Consultez l’annuaire des agences surwww.fnaim.fr les pages jaunes de l’annuaire ou

www.pagesjaunes.fr rubriques “Immobilier (agences)”, “administrateursde biens” ou “agences immobilières”.

Les notairesChambre interdépartementale des notaires du Maineet Loire, de la Mayenne et de la SartheDélégation de la Sarthe11 place des Comtes-du-Maine, Le Manswww.paysdelaloire.notaires.fr Consultations sur rendez-vous : 02 41 25 37 37

Centre des financespubliques du Manswww.impots.gouv.fr 33 av. du Général-de-Gaulle,Le Mans02 43 83 81 00Du lundi au vendredi de 8h45à 16h.Centre impôts service0810 467 687(coût d’un appel local)

Setramwww.setram.fr 65 av. du Gal-de-Gaulle, Le Mans02 43 24 76 76 / 02 43 40 66 60

(Pour connaître les horairesde bus accessibles auxpersonnes à mobilité réduite).

Du lundi au vendredi de 7h à 19h,samedi de 8h30 à 18h30.

CPAMwww.ameli.fr 178 avenue Bollée, Le Mans36 46 (prix d’un appel localdepuis un poste fixe)Accueil téléphonique, du lundiau vendredi, de 8h à 19h sansinterruption.Accueil public, du lundiau vendredi, de 8h15 à 17h,sans interruption.

Préfecture de la Sarthewww.sarthe.gouv.fr Place Aristide-Briand, Le Mans02 43 39 72 72

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PRATIQUEVous souhaitez louer ou acheter un logement, voici quelques adressesutiles pour votre recherche de logement.

Changement d’adresse en lignewww.changement-adresse.gouv.fr Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics dedéclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement derésidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.

Changement d’adresseN’oubliez pas de signaler votre changement d’adresse

auprès des organismes et établissements suivants :G La Poste, afin de faire suivre votre courrier, dans votre agenceou sur reexpedition.laposte.fr G La Sécurité Sociale, la Caisse d’allocations familialesG Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz)G Le service de l’eau potable - Le Mans Métropole,pour vos compteursG Votre assureur, pour votre logement, votre véhiculeG Votre banqueG Le Centre des impôts (impôts sur le revenu, taxe d’habitation...)G Votre opérateur téléphonique, internet...

B O N P LA N

À VOTRE SERVICE



Service Jeunesse

de la Ville du [email protected] rue de l’Étoile, Le Mans02 43 47 38 50 / 02 43 47 38 95Lundi, mercredi et vendredide 10h à 12h et de 13h30à 18h, mardi et jeudi de 13h30à 18h, samedi de 14h à 18h.Ouvert toute l’année, fermé

le samedi en juillet et août.

À VOTRE SERVICE

Service Habitat-Logementde Le Mans Métropole

[email protected]ésidence Montauban19 bis rue de l’Étoile, Le Mans02 43 47 38 75Fax : 02 43 47 36 05Du lundi au vendredide 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

www.lemans.frrubrique : vivre, logement, le locatif social.

www.forumjeunes-lemans.frrubrique : s’informer.

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guide logement 2011

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