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Le guide de l’hospitalisation

Une publication des Mutualités LibresRue Saint-Hubert, 19 - 1150 Bruxelles

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(©) Mutualités Libres / Bruxelles, février 2013 (N° d’entreprise 411 766 483)

Lors de la rédaction de ce guide, il a été tenu compte de la réglementation jusqu’au 1er février 2013. Les montants mentionnés sont valables pour 2013, jusqu’au moment de la prochaine indexation ou augmentation. MLOZ n’est pas responsable des informations qui suivent, excepté en cas de grave erreur ou d’erreur volontaire. Ces informations ne sont valables qu’à la date à laquelle elles sont fournies et MLOZ ne peut en garantir l’exactitude, ni le caractère exact et/ou à jour. Le contenu est publié pour information, indépendamment de toute relation contractuelle et/ou engagement unilatéral.

Le guide de l’hospitalisation

On ne séjourne pas à l’hôpital par plaisir, mais parce qu’on doit y rece-voir impérativement des soins. Installé dans la chambre d’hôpital, il est cependant un peu tard pour s’interroger sur la manière dont le

séjour se déroulera et surtout sur le montant de la facture que l’on recevra.

Pour vous éviter toute mauvaise surprise, les Mutualités Libres ont réalisé un guide de l’hospitalisation reprenant tout un ensemble d’informations et de conseils pratiques.

Tous les aspects ne sont pas traités. La matière est complexe et les pratiques diffèrent d’une institution à l’autre. Les principales étapes de votre séjour sont passées en revue de manière chronologique, du choix de l’hôpital et du médecin jusqu’à la sortie, voire la convalescence.

Vous avez une question ou un problème ? N’hésitez pas à contacter votre mutualité.

1. Le choix de l’hôpital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

2. La déclaration d’incapacité de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

3. Préparer l’hospitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

4. Le choix de la chambre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

5. Le choix du médecin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

6. L’acompte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

7. Le formulaire d’admission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

8. Quitter l’hôpital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

9. Le décès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

10. La facturation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

11. La facture du patient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

12. Combien coûte une hospitalisation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

13. L’assurance hospitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

14. Les bénéficiaires d’une intervention majorée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Sommaire

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Transport en ambulance suite à un appel au service 100

1. Le choix de l’hôpital

Les conseils de votre médecin traitant peuvent être utiles pour le choix de l’hôpital, mais vous n’êtes pas obligé de les suivre. Vous réglez vous-même le choix et la réser-vation de la chambre. Le médecin convient uniquement, avec l’hôpital, de la date (prévue) d’admission et prend les dispositions nécessaires pour les examens ou l’in-tervention (p. ex. réservation du bloc opératoire, rendez-vous avec l’anesthésiste,…).

Pour éviter toute surprise désagréable, informezvous au préalable quant au prix du séjour et aux honoraires des médecins dans l’hôpital de votre choix .

En principe, chacun peut choisir librement un hôpital. Cependant, le choix du médecin dicte généralement le choix de l’hôpital. Un médecin ne peut, en effet, effectuer des examens ou opérer dans n’importe quel hôpital.

Ne payez jamais les frais de transport émanant d’un SMUR (service mobile d’urgence), qui arriverait en même temps que l’ambulance . Ces frais sont à charge de l’hôpital qui a envoyé le SMUR .

Ces tarifs sont valables tant pour le transport en ambulance partant de votre domi-cile que pour ceux partant de la voie publique, ainsi que pour le transport urgent entre hôpitaux par un service 100.

Transport en ambulance suite à un appel au service 100 Tarifs 2013

Forfait par trajet (1 à 10 km) € 60,50

A partir du 11e km € 6,04/km

A partir du 21e km € 4,62/km

Lorsque vous faites appel au service 100, vous ne pouvez choisir l’hôpital. Vous êtes transporté vers un service hospitalier qui fait partie du circuit "100" et qui dispose de l’équipement nécessaire. Il ne s’agit donc pas forcément de l’hôpital le plus proche.L’assurance maladie prévoit une intervention de 50 % dans les frais d’un transport dans le cadre du service 100. La mutualité accorde toutefois un remboursement partiel ou intégral via l’assurance complémentaire.Certaines assurances hospitalisation prévoient également une intervention pour un transport dans le cadre du service 100. Vérifiez votre police d’assurance.

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Lors d’un transport de malades pour lequel on fait directement appel au service ambulancier, vous pouvez choisir l’hôpital. Pour ce type de transport, les tarifs du service 100 mentionnés ci-avant ne sont pas d’application. Les tarifs sont déter-minés librement et peuvent varier d’un service de transport à l’autre. Des tarifs plafonnés sont appliqués sur le territoire de langue française de la Région wallonne et en Communauté germanophone.

Le libre choix de l’hôpital ne s’exerce pas nécessairement si vous êtes déjà hospi-talisé (transfert). Pour autant que votre situation médicale le permette, le transfert vers un autre hôpital ne présente en général aucun problème. Toutefois, des rai-sons médicales ou techniques peuvent aussi induire un transfert vers un hôpital en particulier ; votre libre choix ne s’exerce alors plus vraiment.

Si vous devez être transféré d’urgence de l’hôpital où vous séjournez vers l’hôpital le plus proche disposant de l’équipement nécessaire, les tarifs du service 100 s’ap-pliquent, à condition, bien sûr, que le transport soit effectué par un service 100.

Transport en ambulance sans appel au service 100

Contactez votre mutualité si vous projetez de faire appel à un transport de malade non urgent . La mutualité cherchera avec vous un mode de transport adapté à un prix avantageux .

Les frais de transport non urgent sont à charge du patient. L’assurance maladie ne prévoit pas d’intervention, sauf exception. L'assurance maladie accorde des interventions dans les frais de déplacement pour les (parents de) patients souffrant d'affec-tions bien déterminées, ainsi que pour les personnes en revalidation ou admises dans des centres de soins de jour. En général, la mutualité rembourse (partiellement) les frais d’ambulance via l’assurance complémentaire. Certaines assurances hospitalisa-tion prévoient également une intervention pour les frais du transport en ambulance.

Les frais de transfert sont à charge du patient, sauf dans deux cas pour lesquels ils sont facturés à l’hôpital de départ (et non au patient) :

• un transport entre différents sites d’un même réseau d’hôpitaux ;

• un aller et retour, le même jour, entre deux hôpitaux pour un exa-men complémentaire ou pour un traitement non réalisable dans l’hô-pital de départ.

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2. La déclaration d'incapacité de travail

Lorsque vous êtes hospitalisé, vous n’êtes plus capable de travailler. Vous êtes en incapacité de travail. C'est alors que votre mutualité intervient et vous octroie, selon certaines conditions bien précises, un revenu de remplacement appelé "indemnité d'incapacité de travail". Les formalités à accomplir sont strictes, il ne faut rien oublier.

En cas d'incapacité de travail, les indépendants et les chômeurs ne doivent prévenir que le médecin-conseil de la mutualité.Les chômeurs doivent également veiller à remplir leur carte de contrôle de façon correcte. Quant aux travailleurs salariés, ils doivent prévenir la mutualité et leur employeur.

L'employeur doit être prévenu selon les modalités prévues dans le contrat de travail, le règlement de travail ou la conven-tion collective de travail (CCT).

La règle générale veut que l'employeur soit immédiatement prévenu de l'incapacité de travail, c.-à-d. le jour même. Dans la plupart des cas, vous devez faire parvenir un certificat médi-cal à votre employeur. Le délai d'envoi est souvent déterminé par le règlement de travail ou par la convention collective de travail. Si tel n'est pas le cas, le certificat doit être envoyé dans les deux jours ouvrables.

Vous faites parvenir au médecin-conseil une "attestation d'in-capacité de travail" remplie par votre médecin traitant.La mutualité vous remet un certain nombre d'exemplaires de ce document et tient à votre disposition de nouveaux docu-ments, si nécessaire.

Envoyez le document par la poste, le cachet de la poste fai-sant foi. Ne le déposez pas dans la boîte aux lettres de l’agence locale de votre mutualité et ne le remettez pas non plus en mains propres. En effet, vous ne pourrez recevoir un accusé de réception qu'à l'adresse mentionnée sur le document.

Le médecin-conseil de votre mutualité doit recevoir votre déclaration d'incapacité de travail dans les délais fixés, qui peu-vent varier selon votre statut. Le tableau ci-dessous indique le délai maximal en jours calendrier suivant le jour où l'inca-pacité de travail a commencé. Les délais mentionnés sont suspendus pendant toute la durée de l'hospitalisation.

Délai pour la déclaration d'incapacité de travail

Chômeurs Autres catégories (*) Rechute (**)

3 jours

Ouvrier 14 jours

Employé 28 jours

Indépendant 29 jours

(*) entre autres, les personnes qui, le premier jour de l'incapacité, ne sont pas ou plus liées par un contrat de travail et qui ne sont pas chômeurs (p. ex. en période de préavis)

(**) retomber en incapacité de travail dans les 14 jours après la reprise du travail

Si l'incapacité de travail et l'hospitalisation résultent d'un accident, vous devez prévenir l'assureur concerné.Vous devez également signaler à la mutualité que votre incapacité de travail est due à un accident. Vous recevrez un formulaire de déclaration d'accident, à renvoyer dûment complété.

Si votre assurance hospitalisation prévoit qu'il faut prévenir l'assureur de votre hospitalisation, vous devez faire le néces-saire suivant la procédure ou les formulaires de déclaration.

Prévenir l'employeur Prévenir le médecin-conseil de la mutualité

Prévenir l'assureur

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3. Préparer son hospitalisation

Les données médicales

✓ La lettre de renvoi et autres documents éventuels de votre médecin généraliste ou d'un autre médecin traitant, comme par exemple, les protocoles éventuels et clichés de l'image-rie médicale (RX,…) ou autres résultats d'examens (analyses,…).

✓ Les cartes de groupe sanguin et de vaccination.

✓ La liste des médicaments que vous prenez.

✓ Les documents signalant le risque d'allergies.

✓ Les prescriptions diététiques. ✓ Une liste reprenant la nature et les dates approximatives d'interventions antérieures et d'affections vécues.

✓ Le document "consentement éclairé" signé concernant votre traitement.

Les documents administratifs ✓ Votre carte SIS et votre carte d'identité. La carte SIS permet à l'hôpital de véri-fier votre statut d’assuré. En comparant les données de la carte SIS à celles de la carte d'identité, l'hôpital s'assure de votre identité.

✓ Les données d'identification de votre assurance hospitalisation. Ces données ne doivent être communiquées que si la facture à charge du patient est direc-tement payée par l'assureur à l'hôpital. Dans ce cas, vous disposez en général d'une carte remise par l’assureur. Si les conditions de votre police d'assurance l'admettent, il est préférable de ne pas signaler au médecin ou à l'hôpital que vous avez une assurance hospitalisation. Les suppléments d'honoraires risque-raient d'être revus à la hausse.

✓ Les données d'identification de l’assurance accident. Lorsque l'hospitalisation est le résultat d'un accident, l'hôpital peut directement régler les frais avec l'assureur.

✓ Les coordonnées de votre médecin traitant et du médecin qui vous a envoyé à l’hôpital.

✓ Les coordonnées de la personne de contact à qui l'hôpital peut s'adresser pendant la durée du séjour.

✓ L'assistance philosophique, morale ou religieuse de votre choix ainsi que les spécificités alimentaires et autres qui en découlent.

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La brochure d’accueilDemandez à l’hôpital une brochure d’accueil ou regardez sur le site Internet de l’hôpital. Vous y trouverez toutes sortes d’infor-mations sur l’établissement et les règles internes.

L’hôpital doit y mentionner le rapport juridique existant entre l’hôpital et les médecins et paramédicaux qui y travaillent, ainsi que la personne à qui il faut s’adresser pour avoir des informations spécifiques à ce sujet. En cas de suspicion d’erreur médicale, ceci permet notamment au patient de savoir à quel assureur il doit s’adresser (celui du médecin ou celui de l’hôpital).

Le dépôt, la géranceBien que l’hôpital ne réponde pas de la disparition d'objets, il a l'obligation de prendre en dépôt les objets appartenant aux patients. Une situation de mise en dépôt ne se présente que lorsque le patient n'est pas capable de gérer ses avoirs.Souvent, il s'agit de patients ayant perdu conscience ou de personnes devant lais-ser certaines choses dans le local d'examen.

Le personnel est tenu de respecter une procédure pour le rangement ou la garde et la remise d'objets appartenant aux patients.

Les effets personnels ✓ Des habits adéquats, une trousse de toilette, du papier et de quoi écrire, de la lecture, etc.

✓ Ne prenez pas d'objets de valeur à l'hôpital. L'institution ne répond pas de la disparition d'objets de valeur. Dans la plupart des cas, l'hôpital vous propose de les ranger en toute sécurité.

✓ Ne prenez pas votre GSM. L'utilisation d'un portable est, le plus souvent, interdite dans les hôpitaux.

✓ Ne prenez pas trop d'argent.

Le consentement éclairéChaque patient a le droit de consentir à un acte, comme par exemple, un examen médical, une intervention chirurgicale ou la décision d'arrêter un traitement.Le consentement doit être explicite. Toutefois, le consentement peut également être déduit clairement de la réaction et du comportement du patient qui a reçu toute l’information. Le consentement peut également être mis sur papier et joint au dossier du patient.

Consentir à un acte suppose que l'information est suffisamment claire pour être bien comprise. C'est ce que l'on nomme le "consentement éclairé".

L'information doit être donnée au préalable et à temps, de manière à ce que vous puissiez demander un deuxième avis.

L'information doit être communiquée de manière claire et compréhensible. Vous pouvez demander d'être informé par écrit ou de transmettre l'information à la per-sonne de confiance de votre choix. Chaque patient peut refuser d'être informé.

En tant que patient, vous serez informé sur :

• l'objectif de l'acte• la nature de l'acte• l'urgence• la durée• la fréquence• les contre-indications pertinentes• les effets secondaires et les risques• les soins requis• les alternatives éventuelles• l'aspect financier• les conséquences éventuelles

en cas de refus/révocation du consentement

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4. Le choix de la chambre

L'hôpital propose trois types de chambres :

• des chambres communes• des chambres à deux lits • des chambres individuelles

Vous pouvez également surfer sur le site www.mloz.beDans la rubrique "Suppléments hospitaliers", vous trouverez une base de données reprenant – pour chaque hôpital belge les acomptes, les suppléments de chambre et les suppléments d'honoraires maximum annoncés .

Suppléments de chambre

Chambre commune Vous ne payez aucun supplément

Chambre à deux lits Vous ne payez aucun supplément

Chambre particulière Vous payez un supplément fixé par l’hôpital

Les suppléments de chambre

Le choix de la chambre n'a aucune influence sur la qualité des soins. En revanche, ce choix a des répercussions sur le prix de la chambre et sur les honoraires médicaux. Vous indiquez votre choix sur le formulaire d'admission (cf. p. 18).

L'interdiction de suppléments de chambreL’hôpital ne peut pas vous réclamer de suppléments de chambre lorsque vous séjournez dans une chambre individuelle :

• pour des raisons de santé ;• parce que les conditions techniques de l'examen, du traitement ou de l'observation l'exigent ;• parce qu'il n’y a aucune chambre commune ou à deux lits disponibles ;• suite à une admission bon gré mal gré dans un service d'urgences ou dans un service de soins intensifs ;• en tant que parent, pour accompagner votre enfant qui est hospitalisé ("rooming-in").

Les suppléments de chambre sont indiqués sur le formulaire d'admission. La mutualité peut vous renseigner quant aux suppléments de chambre dans les hôpitaux.

Chaque patient paie une quotepart personnelle, indépendamment du choix de la chambre. Lorsque vous optez pour une chambre individuelle, l'hôpital fac-ture un supplément.

En 2012, la moitié des hôpitaux généraux, vous payez maximum 50 euros par jour pour une chambre particulière : • 21 % des hôpitaux demandent 25 euros maximum par jour pour une

chambre particulière . • Dans 16 hôpitaux, principalement à Bruxelles et en périphérie, une

chambre particulière coûte à peu près 75 euros par jour . • Le supplément de chambre le plus important s’élève à 190 euros/jour .

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5. Le choix du médecin

Chacun peut se faire soigner par le médecin de son choix. Outre la spécialité et la réputation du médecin, le statut convention-nel des médecins peut également avoir son importance dans le choix.

Le statut du médecinLes mutualités concluent des conventions avec différents groupes de professionnels et avec différentes institutions du secteur des soins de santé. Ces conventions établissent un certain nombre de règles à respecter et fixent les honoraires.

La convention entre les mutualités et les médecins est appe-lée l'accord médico-mutualiste (Medicomut) et elle détermine - entre autres - les honoraires médicaux.

Les médecins peuvent refuser de souscrire à cet accord. Ceux qui souscrivent à la convention sont dits "conventionnés", ceux qui la refusent sont "non conventionnés". S’ils limitent leur adhésion, ils sont "partiellement conventionnés".

Certaines spécialités comptent un nombre considérable-ment élevé de médecins non conventionnés par rapport à la moyenne (19,9 %) :

Pourcentage de médecins non conventionnés(Chiffres pour 2012)

Période Généralistes Spécialistes

2009-2010 13,0 20,2

2011 12,3 20

2012 12,1 19,9

Nombre de médecins non conventionnés (NC) par spécialité

(Chiffres pour 2012)

Spécialité % NC

Chirurgie des vaisseaux 68,2

Chirurgie plastique 59,5

Ophtalmologie 56

Gynécologie 50,6

Stomatologie 40,4

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En plus de l'obligation générale d'information par rapport au statut, un règlement spécifique pour les médecins hospitaliers est d’application. En effet, l’hôpital doit pouvoir présenter des listes reprenant, d'une part, les médecins hospitaliers qui se sont engagés à appliquer les tarifs conventionnés et, d'autre part, les médecins hospitaliers qui ne se sont pas engagés à appliquer les tarifs conventionnés. Le patient peut consulter ces listes sur demande.

Logiquement, ces listes ne doivent pouvoir être présentées que dans les hôpitaux dans lesquels les médecins peuvent demander des suppléments d’honoraires en one day et/ou dans les hôpitaux qui pratiquent différents suppléments d’hono-raires, selon que le médecin est conventionné ou non.

La mutualité peut vous indiquer si un médecin est conventionné ou non . Il suffit de connaître le nom et le prénom ou le numéro d'identification du médecin .Vous pouvez également le de man der au médecin luimême .

Tous les prestataires de soins sont légalement tenus de communiquer clairement à leurs patients s’ils sont conventionnés ou pas. Les médecins partiellement conventionnés doivent clairement informer les patients des jours et des heures durant les-quels ils ne sont pas conventionnés.

Les suppléments d’honorairesQu’est-ce qu’un supplément d’honoraires ?On retrouve la majorité des prestations remboursées par la mutualité dans ce qu’on appelle la "Nomenclature des soins de santé". Pour chaque prestation reprise, un prix ou tarif est convenu : c'est le "tarif de la convention".

Pour la plupart des prestations médicales, le remboursement par la mutualité est le même que le tarif de convention. Dans un certain nombre de cas, la mutualité rembourse moins que le tarif de la convention. La partie que le patient doit payer lui-même s'appelle ticket modérateur ou quotepart personnelle. La partie qu’il paie au-delà du tarif de convention est un supplément d'honoraires. Habituellement, les suppléments d'honoraires s'expriment en pourcentage. Un supplément d'honoraires de 100 % signifie que le patient se voit facturer un supplément équivalent au tarif de convention.

Les suppléments d’honoraires ne sont pas remboursés par la mutualité. Un remboursement via une assurance hospitalisation est généralement possible, selon les plafonds et conditions mentionnés dans la police d’assurance, du moins pour les assu-rances hospitalisation qui remboursent les frais réels et non les forfaits journaliers.

Schéma du tarif de la convention - Supplément d’honoraires

Remboursement de la mutualité, ici 75 % du tarif de la convention

Ticket modérateur à charge du patient, ici 25 % du tarif de la convention

Supplément à charge du patient, ici 100 % au-dessus du tarif de la convention

Remboursement de la mutualité + ticket modérateur = tarif de la convention Suppléments d'honoraires

Un manque d'informations par rapport au statut se répercute sur les honoraires qui peuvent vous être facturés.En effet, les suppléments d'honoraires sont interdits :

• pour les consultations à l'hôpital si le patient n'a pas expressément été informé préalablement du statut du prestataire (conventionné ou non) par l'établissement de soins au moment où les soins sont administrés ;

• si le patient n'a pas été informé au préalable des jours et des heures auxquels un prestataire n'est pas conventionné.

Comment savoir si un médecin est conventionné ou non ?

L'information relative au statut doit comprendre un affi-chage clair et lisible. Dans les endroits où travaillent plusieurs prestataires, l’obligation d'information peut être organisée de manière commune et centralisée. Le prestataire qui ne respecte pas cette obligation d'information s’expose à une amende administrative de 125 euros.

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Les tribunaux évaluent si les honoraires sont raisonnables. Un médecin ne peut refuser de donner au patient ou à son représentant des explications relatives à ses honoraires. Si vous avez des questions sur les honoraires imputés ou les suppléments d’hono-raires, contactez votre mutualité AVANT de payer.

Dans une convention avec les médecins, les hôpitaux fixent le maximum de sup-pléments d’honoraires qui peut être facturé en cas d’hospitalisation dans une chambre à un lit.

En 2012, dans 44 % des hôpitaux généraux, le supplément d’honoraires s’élève à maximum 100 % . 39 % des hôpitaux annonce des suppléments d’honoraires de 200 % et plus . Six sites hospitaliers vont jusqu’à 400 % . Pour 15 sites hospitaliers, la limite est de 300 % . Certains médecins non convention nés appliquent des supplé ments d’honoraires allant de 25 à 400 % : • pour des chambres à deux lits

dans 26 sites hospitaliers ;• pourdeschambrescommunes

dans 14 sites hospitaliers .

Comment savoir quels suppléments d’honoraires peuvent être facturés ?L’hôpital doit vour informer des suppléments d’honoraires possibles lors d’une hospitalisation. Le supplément d’honoraires maximum pour les chambres à un lit est repris sur le formulaire d’admission. Vous pouvez éventuellement retrouver ces infor-mations sur le site Internet de l’hôpital.

Qui peut facturer des suppléments d’honoraires ?Indépendamment de leur statut, les médecins hospitaliers ne peuvent facturer des suppléments d’honoraires aux patients hos-pitalisés qu’en cas d’admission dans une chambre à un lit.Les médecins non-conventionnés peuvent facturer des supplémentaires d’honoraires aux patients en one day, indépendam-ment du type de chambre. La commission de conventions leur demande de ne pas facturer d’honoraires en chambre à deux lits ou communes en hospitalisation de jour, en plus des tarifs conventionnés pour les bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance et les malades chroniques, ainsi que pour les bénéficiaires qui suivent un traitement oncologique de jour.

Interdiction de suppléments d’honoraires en chambres à un lit

• En cas d’admission pour des raisons de santé.• Parce que les conditions techniques de l’examen, du traitement ou de l’observation l’exigent.• Parce qu’aucune chambre à deux lits ou commune n’est disponible.• En cas d’admission dans une unité de soins intensifs ou aux urgences.• S’il s’agit d’un enfant qui séjourne à l’hôpital avec un parent accompagnateur (le dit rooming-in) qui n’a pas signé de docu-

ment stipulant expressement qu’une chambre à un lit est demandée.• Sur les honoraires forfaitaires de biologie clinique et d’imagerie médicale.

Lors d'une consultation à l'hôpital, des suppléments d'honoraires peuvent uniquement vous être réclamés si le médecin est non-conventionné ou partiellement conventionné, aux heures où il ne respecte pas les tarifs de la convention.

A combien s’élèvent les suppléments d’honoraires ?La loi ne fixe pas de plafond pour les suppléments d'honoraires.Le médecin peut donc fixer "librement" ses honoraires dans les limites imposées par la loi, l’accord ou la convention.D'après le code déontologique des médecins, ce dernier doit faire preuve de modé-ration et de discrétion lorsqu’il fixe ses honoraires. Il peut toutefois tenir compte de l'importance des prestations délivrées, du service fourni et d'éventuelles cir-constances particulières. Dans une moindre mesure, la réputation du médecin et la situation financière du patient peuvent également jouer un rôle. En d’autres termes, les honoraires ne peuvent pas être exagérés.


Votre mutualité peut aussi vous com-muniquer les suppléments d’honoraires pratiqués dans les hôpitaux.

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Le personnel paramédical et les suppléments d’honorairesAu niveau des paramédicaux, une distinction est faite, comme pour les médecins, entre prestataires conventionnés et non conventionnés.• Les prestataires non conventionnés (dans la pratique, cela arrive rarement) peu-

vent réclamer des suppléments d'honoraires quelle que soit la chambre choisie. Ils sont toutefois tenus de respecter les tarifs des conventions pour les bénéficiaires de l’intervention majorée. Le remboursement de la mutualité pour les prestations de prestataires non conventionnés est d'un quart inférieur à celui de leurs collè-gues conventionnés, excepté pour les bénéficiaires d'une intervention majorée.

• Les prestataires conventionnés doivent respecter les tarifs de la convention quel que soit le choix de la chambre. Contrairement aux médecins convention-nés, les paramédicaux conventionnés ne peuvent pas facturer de suppléments d’honoraires aux patients ayant choisi une chambre particulière.

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6. L'acompte

Un acompte peut être demandé lors d'une hospitalisation. L'hôpital fixe lui-même le montant de l'acompte, à condition de ne pas dépasser les maxima mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Un nouvel acompte peut vous être demandé pour chaque nouveau séjour de 7 jours. Dans ce cas, les maxima men-tionnés sont également d'application.

L'hôpital ne peut refuser l'admission au prix d'une chambre commune à des patients qui ne seraient pas en mesure de payer l'acompte. Aucun acompte ne peut être réclamé pour un traitement effectué en hospitalisation de jour, sauf si vous optez pour une chambre individuelle. Dans ce cas, l'acompte maximal ne peut pas être plus élevé que le montant du supplément pour une chambre particulière.

Acomptes maximums lors d'une hospitalisation

Assuré Chambre commune et chambre à deux lits Chambre particulière

Assuré ordinaire € 150 € 150 majorés de 7 fois le supplément de chambre

Enfant PAC (*) d’un assuré ordinaire € 75 € 75 majorés de 7 fois le supplément de chambre

Assuré avec intervention majorée + PAC € 50 € 50 majorés de 7 fois le supplément de chambre

(*) PAC = personne à charge

Demandez toujours un reçu en bonne et due forme lorsque vous payez un acompte . Vérifiez également que l'acompte ait bien été déduit de la facture d'hospitalisation .

L'hôpital ne peut pas demander d'acompte à un patient qui bénéficie du maxi-mum à facturer, sauf quand celui-ci opte pour une chambre particulière. Dans ce cas, le montant de l'acompte est de maximum sept fois le supplément de chambre.

Les montants réclamés par des médecins à titre d'acompte sur leurs honoraires, sont illégaux.

L'hôpital peut vous renseigner quant aux acomptes à payer. Ces montants sont d'ailleurs indiqués sur le formulaire d'admission. La mutualité peut également vous indiquer quel acompte est facturé par quel hôpital.

67 % des hôpitaux généraux demandent un acompte pour les chambres communes . Dans deux tiers des cas, le maximum est demandé . 70 % des hôpitaux généraux demandent un acompte pour les chambres particulières . Vous payez minimum 300 euros dans 62 % des hôpitaux généraux qui demandent un acompte . Dans huit établissements, vous payez plus de 1 .000 euros d'acompte . Le maximum s'élève à 1 .319 euros (chiffres 2012) .


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Lors d'une admission à l'hôpital, un fasci-cule de documents vous est remis pour signature. Ce fascicule comprend trois, parfois quatre documents :

• une déclaration d'admission • une explication à la déclaration

d'admission • une liste de prix des marchandises

et services• une déclaration "admission d'un

enfant avec un parent accompagna-teur" en cas de rooming-in

7. Le formulaire d'admission

Le patient ou son représentant légal signe la déclaration d'admission (ou la décla-ration en cas de rooming-in) au plus tard au début de l'hospitalisation. L'hôpital et le patient en reçoivent tous les deux un exemplaire.

En cas d'admission aux urgences, la déclaration est signée dès que le patient est en état physique et mental de le faire, à moins que son représentant légal ne l'ait signée lors de l'admission.

L'hôpital veille à ce que la déclaration d'admission soit dûment complétée, à actua-liser tous les montants et pourcentages et à fournir toutes les autres informations demandées.

Toute information ou clause reprise dans un autre document que la déclaration d'admission qui est en contradiction avec les informations ou les montants qu'elle mentionne est nulle et non avenue.

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Vous choisissez le type de chambre souhaité via la déclara-tion d’admission.

En fonction de votre choix, l’hôpital indique l’avance à payer, l’éventuel supplément de chambre et l’éventuel supplément d’honoraires.

En cas d’hospitalisation de jour, les médecins non-conven-tionnés peuvent facturer des suppléments d’honoraires, indépendamment du type de chambre.

Vous pouvez éviter les suppléments d’honoraires dans les chambres communes en optant pour des soins au tarif conventionné.

En cas d’admission comprenant au moins une nuité, les suppléments d’honoraires sont uniquement possibles en chambre à un lit.

La déclaration d’admission donne en outre un aperçu géné-ral des conditions financières, tant les conditions fixées par la loi que par l’hôpital.

Il existe deux modèles légèrement différents à utiliser lors :

• d'une admission dans un hôpital général• d'une admission dans un hôpital psychiatrique

La liste de prix des produits et des services L'hôpital fournit une liste récapitulative reprenant les prix actuels des produits et services les plus demandés.

Pour autant que l'hôpital les vende ou les loue, la liste reprend au moins les rubriques suivantes :

• Confort de la chambre : téléphone, réfrigérateur, télévi-sion, connexion Internet, etc.

• Frais relatifs à l'accompagnant : lit, repas, boissons, etc. • Nourriture et boissons : repas/snacks supplémentaires,

en-cas, boissons, etc.• Produits d'hygiène et articles de toilette : savon, brosse

à dents, dentifrice, peigne, nécessaire de rasage, baume pour les lèvres, mouchoirs en papier, etc.

• Lessive personnelle • Autres services : manucure/pédicure, coiffeur, etc.• Autres marchandises : stylo & papier, tétine, biberon, bou-

chons d’oreilles, béquilles, etc.

L'admission d'un enfant avec un parent accompagnateur

La déclaration d'admission Il existe trois modèles légèrement différents à utiliser lors :

• d'une admission dans un hôpital général • d'une hospitalisation de jour dans un hôpital général • d'une admission dans un hôpital psychiatrique

En signant, vous confirmez que vous avez reçu tous les documents nécessaires et que vous connaissez votre droit d'information par rapport aux frais qui découlent de votre choix ou aux frais de votre traitement médical .

Si un enfant séjourne à l'hôpital avec un parent accompa-gnateur (rooming-in), aucun supplément de chambre ou d'honoraires ne peut être facturé. Chacun peut toutefois expli-citement opter pour une chambre particulière et renoncer à une admission au tarif conventionné. Vous signez une décla-ration spéciale à cette fin (1 page) qui est remise en même temps que la déclaration d'admission normale et que les autres documents obligatoires.

Ce document fournit davantage d’informations sur les frais qui peuvent vous être facturés, répartis en fonction des facteurs qui les influencent le plus. Vous y trouverez des informations détaillées sur la facturation de suppléments de chambre et d’honoraires.

Les explications relatives à la déclaration d'admission

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8. Quitter l'hôpital

La sortieEn principe, vous quittez l'hôpital lorsque le médecin décide que vous êtes en état de rentrer chez vous.

Tout comme vous avez le droit de refuser chaque examen ou traitement, vous pouvez également quitter l'hôpital quand vous le voulez. Si vous quittez l'hôpital contre l'avis du méde-cin, on peut vous demander de signer une décharge par laquelle vous libérez ce dernier de toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de votre départ.

Le rapport / dossier médicalLorsque vous quittez l'hôpital, un rapport de sortie est rédigé.Celui-ci se compose de deux volets :• Un rapport provisoire garantissant la continuité im mé

diate des soins : cette partie reprend toutes les informa tions permettant à chaque médecin consulté par le patient d’as-surer la continuité des soins. Le rapport est remis au patient ou transmis au médecin traitant, ainsi qu’à chaque méde-cin concerné.

• Un rapport intégral concernant le séjour à l'hôpital, signé par le médecin responsable du patient : ce rapport reprend l’anamnèse et les données cliniques, techniques, thérapeutiques les plus caractéristiques de l'hospitali-sation, ainsi que les soins post-hospitaliers nécessaires. Le médecin de l'hôpital transmet le rapport de sortie au médecin désigné par le patient.

La consultation du dossier médicalChaque patient a le droit de consulter son dossier, sans devoir passer par l’intermédiaire d’un autre prestataire. Les notes per-sonnelles du médecin et les données par rapport à des tiers sont exclues du droit de consultation.

Exceptionnellement, le médecin peut refuser au patient de consulter son dossier dans le cas où l'information est suscep-tible de nuire à la santé du patient. Le patient a toutefois la possibilité de désigner un prestataire, qui consultera alors le dossier à sa place.

Le patient peut demander une copie du dossier à un tarif déterminé : max. 0,10 euro par page de texte sur support papier et max. 5 euros par image d'imagerie médicale. Des montants maximums de 10 euros pour les pages sur support digital et de 25 euros par demande sont en outre d'application.

Le prestataire peut refuser de mettre une copie du dossier à disposition du patient, s'il est clair qu'un tiers (p. ex. l'em-ployeur) exerce une pression sur le patient pour qu'il obtienne le dossier.

Le prestataire donne suite à la demande de consultation ou de copie du patient dans les 15 jours.

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La critique et les plaintesLa mutualitéLa mutualité dispose d'un service spécialisé, le service Défense des membres, auquel vous pouvez vous adresser si vous avez des questions, des contestations ou des plaintes concernant des médecins ou des hôpitaux, allant de la présomption d'une faute médicale aux désaccords sur les honoraires et montants facturés.

L'hôpitalConformément à la loi relative aux droits du patient, chaque hôpital doit disposer d'une fonction de médiation dirigée par un médiateur. Celui-ci s'occupe des plaintes ayant trait aux droits du patient fixés par la loi.

Quels sont les droits du patient ?

• Le droit à la prestation de services de qualité• Le droit au libre choix du professionnel• Le droit à l'information• Le droit au consentement• Le droit à un dossier soigneusement tenu à jour et

conservé en lieu sûr, ainsi que le droit de consultation de ce dossier

• Le droit à la protection de la vie privée• Le droit à la médiation en matière de plaintes• Le droit à recevoir les soins les plus appropriés visant à

prévenir, écouter, évaluer, prendre en compte, traiter et soulager la douleur

Le service de médiation fédéral Une Commission fédérale "Droits du Patient" a été créée au sein du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. La Commission traite les plaintes relatives au fonctionnement des fonctions de médiation en milieu hospitalier.

Un service de médiation a été créé auprès de la Commission. Le service renvoie les plaintes des patients à la fonction de médiation de l'hôpital concerné. Sa mission consiste donc à orienter les plaintes et non pas à les traiter. Le service de médiation fédéral n'est certainement pas une instance d'ap-pel ! Il se compose d'un médiateur francophone et d'un médiateur néerlandophone.

Les soins à domicileAprès avoir quitté l'hôpital, il est possible que vous ayez besoin de l'aide d'une tierce personne pour poursuivre vos soins. C'est le terrain des soins à domicile.

L'offre en soins à domicile reprend, entre autres, les services suivants :

• soins infirmiers à domicile• aide familiale• aide ménagère• petits travaux• transport de malades• garde de malades• séjours de soins• courts séjours• aménagement de la maison, matériel de soins et d'aide• prêt de matériel• service phone-assistance• administration et finances

Votre mutualité peut se charger de l'organisation et de la coordination de vos soins à domicile . Les soins à domicile exigent une bonne préparation . Pensezy à temps . Pour certains services, il peut y avoir des listes d'attente .

Pour de plus amples informations :Service de médiation "Droits du Patient"Eurostation Bloc 2Place Victor Horta 40, bte 101060 BruxellesMarieNoëlle Verhaegen Tél . : 02 524 85 21marienoelle .verhaegen@health .fgov .be

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9. Le décès

La déclarationUn décès doit être déclaré au fonctionnaire de l'état civil, qui rédigera un acte de décès.En cas de décès à l'hôpital, l'établissement fera le nécessaire.

La transplantationLes personnes qui décèdent à l'hôpital sont des donneuses d'organes potentielles, mais toutes n'entrent pas en ligne de compte pour le prélèvement de tissus ou d'organes. Des conditions spécifiques sont évidemment d'application par organe.

En matière de don d’organes, la règle générale est : "qui ne dit mot, consent". Que vous l’approuviez ou que vous vous y opposiez, mieux vaut vous prononcer de votre vivant, de manière explicite.

S'opposer ou donner son accord se fait moyennant un seul et même formulaire que vous pouvez vous procurer auprès de l'administration communale de l'endroit où vous habi-tez. Cette volonté sera enregistrée sur un serveur central de la Santé Publique. Le centre de transplantation peut y vérifier votre volonté.

Un médecin ne peut pas non plus procéder au prélèvement si le donneur s'y est opposé d'une autre manière et pour autant que le médecin en soit informé. Il ne doit pas tenir compte d'une éventuelle opposition des proches.

Les coûts du prélèvement d'organes en vue d'une transplan-tation ne sont pas facturés au donneur, qui ne peut pas exiger une compensation financière.

L'autopsieLors d'une autopsie, le corps du défunt est ouvert en vue d'un examen.On considère traditionnellement qu’il existe trois types d’au-topsie : la judiciaire, la policière et la clinique ou scientifique . Cette dernière est effectuée pour connaître la cause du décès, lorsque le diagnostic doit être vérifié ou par intérêt scienti-fique. Ce type d'autopsie est d'une importance indéniable pour les proches parents, le médecin, l'examen médical et la société en général.

Lors d'une autopsie clinique, le corps n'est pas mutilé et il n'y a pas de prélèvement d'organes. Des fragments de tissus sont pris, dont une partie est préparée et/ou fixée dans des petits blocs de paraffine pour être conservée de manière anonyme.

Quiconque peut, de son vivant, s'opposer ou donner son accord pour une autopsie clinique. Dans ce cas, le médecin et la famille doivent se résigner à la volonté du défunt.Souvent, l'intéressé ne s’est pas penché sur la question.

Bien que la loi ne précise pas que la famille doit être consul-tée dans tel cas, il est habituellement demandé aux proches parents s'ils ont des objections. La jurisprudence part de l'idée que les proches ont le droit d'autoriser ou de refuser une autopsie. Pour éviter de devoir demander l'autorisation, l'information d'accueil de certains hôpitaux mentionne qu'un patient peut éventuellement être soumis à une autopsie en cas de décès, sauf si le patient ou ses proches s'y opposent. L'autorisation sous la forme d'absence d'objection peut être déduite du silence du patient, à condition qu'il ait été mis au courant de cette disposition et qu'il l'accepte.

En cas de décès inattendu et médicalement inexplicable d’un enfant de moins de 18 ans, une autopsie est automatique-ment pratiquée pour déterminer la cause du décès, excepté si un des parents s’y oppose (par écrit).

Le legs du corpsSi vous mettez votre corps à disposition de la science, il sera utilisé pour la formation des médecins. Il n'existe pas de régle-mentation concernant la procédure à suivre. Contactez un centre universitaire organisant les études de médecine et précisez votre intention moyennant un document écrit, daté et signé par vous-même.Les documents et les modalités peuvent varier selon l'uni-versité contactée.

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10. La facturation

La prescriptionUne facture d'hôpital ou une note d'honoraires réclamée plus de deux ans après la fin du mois au cours duquel les soins ont été donnés, ne doit plus être payée, elle est prescrite.Dans ce cas, vous pouvez invoquer la prescription en notifiant au médecin ou à l'hôpital que le paiement n'est plus dû sur base de l'article 2277bis du Code Civil.

La facture unique, perception centraleLes hôpitaux doivent envoyer une facture globale à leurs patients au plus tard dans les deux mois qui suivent la fin du mois au cours duquel les soins ont été donnés. Lors d'un séjour de longue durée, l'hôpital envoie une note mensuelle.

Tous les montants, y compris les suppléments d'honoraires à payer, doivent figurer sur cette facture. Les montants fac-turés doivent être payés sur le même compte ou sur deux comptes différents.

Tous les établissements hospitaliers sont tenus d'envoyer leurs factures aux patients selon un modèle uniforme appelé "Extrait de la note d'hospitalisation destiné au bénéficiaire".

Dans certains établissements, les honoraires peuvent être, en tout ou en partie, perçus par le Conseil Médical. Le patient peut alors recevoir une note d'honoraires à côté de l'extrait de note d'hospitalisation. Cette "Note d'Honoraires" doit toutefois être établie conformément au schéma prescrit.

Ne payez jamais des honoraires ou d'autres montants qui vous seraient réclamés en dehors de ce modèle de facture.

Le tiers payantPour tout patient hospitalisé, l'application du tiers payant est obligatoire.

Le système du tiers payant est un mode de paiement par lequel l'intervention de la mutualité dans les frais est direc-tement réglée avec l'hôpital. Vous n'avez plus qu'à payer la différence, c.-à-d. la quote-part personnelle et d'éventuels suppléments.

Que payer, quand et comment ?Le délai habituel de paiement d'une facture est de 30 jours.Il est utile de conserver l'original ou une copie de la facture payée.

• Contrôlez votre facture AVANT de payer . Une fois la fac-ture payée, la jurisprudence considère que vous étiez d'accord quant aux montants portés en compte. Réclamer le remboursement de montants perçus en trop reste toute-fois possible pour autant qu'il s'agisse d'erreurs manifestes ou si des dispositions légales ont été contournées.

• Sachez ce que vous payez . Vous avez la possibilité et le droit d'exiger le détail et l'explication des montants facturés.

• Ne refusez pas catégoriquement de payer si vous pensez que l'un ou l'autre poste ne peut être porté en compte ou si la facture n'est pas vraisemblable. Notifiez par écrit que vous suspendez votre paiement en attendant une expli-cation ou une révision. Conservez une copie tant de votre lettre que de la réponse.

• Contactez le service Défense des membres de votre mutualité en cas de questions, de doutes, de problèmes ou de plaintes, si possible AVANT de payer.

• Ne payez jamais "d'acomptes" à un médecin .• Payez autant que possible par versement ou virement .

Vos extraits de compte ont valeur de preuve de paiement.• Exigez toujours un reçu détaillé en cas de paiement

direct .

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11. La facture du patient

Les hôpitaux sont tenus d'envoyer une facture au patient suivant un modèle fixe avec une mise en page et une numérotation des rubriques obligatoires. L'intitulé officiel de la facture du patient est "Extrait de la note d'hospitalisation destiné au bénéficiaire". Il s'agit en réalité d'une synthèse de la facture d'hôpital plus détaillée que l'hôpital a envoyé à la mutualité. Les données mentionnées sur les deux factures doivent être identiques. Sur la facture du patient figurent six rubriques numérotées ; elles sont précédées par les données d'identification de l'hôpital et du patient.

Pour les patients qui bénéficient du maximum à facturer au moment de l’admis-sion, l’hôpital doit le mentionner sur la facture par la clause "droit au maximum à facturer en … (année)". Le restant de l'année, les quotes-parts personnelles (ou tickets modérateurs) sont intégralement remboursées par la mutualité, exception faite de la quote-part personnelle pour les radio-isotopes, l'oxygène médical et la journée de soins à partir du 366e jour d'hospitalisation dans un hôpital psychia-trique. Cette mention évite également une double prise en charge des quotes-parts personnelles par l'assureur hospitalisation.

Lorsque des quotes-parts personnelles et des suppléments sont pris en charge par un tiers sur base d'une disposition contractuelle ou légale (p. ex. CPAS), l'hôpital indique au bas de la facture le montant à charge du patient qui est directement facturé à ce tiers.

La mutualité paie à l'hôpital un certain montant pour chaque jour d'hospitalisation. Ce montant journalier n'est pas le même pour tous les hôpitaux et varie de 290 à 886 euros/jour en hôpital aigu (montant au 1er janvier 2013).

Ce montant journalier ne figure pas sur la facture du patient. En effet, la mutualité paie à peu près 80 % du montant glo-bal dû, sous la forme d'acomptes mensuels. Le solde, environ 20 %, est facturé sous la forme d'un montant par admission et d'un montant par jour. Ces montants figurent bel et bien sur la facture du patient.Le montant par admission n'est pas dû pour un séjour en hôpi-tal purement gériatrique, en services de rééducation (services Sp), en services de traitement de brûlures graves et en hôpital psychiatrique. Par contre, ce montant peut être réclamé pour un séjour dans le service psychiatrique d'un hôpital général.

Les frais de séjour constituent un montant forfaitaire qui couvre l'ensemble des frais de séjour et de soins, y compris les soins infirmiers et exception faite des médicaments, des implants, des prothèses et des honoraires des médecins et d'autres prestataires paramédicaux.

Vous payez toujours une quotepart personnelle par jour, indépendamment du type de chambre choisi. Pour éviter que le patient ait l'impression que les montants à sa charge soient relativement élevés par rapport aux montants facturés à la mutualité, le prix total du séjour est mentionné en gras, accompagné de l'explication suivante : "Pour information : le total des frais de votre séjour s'élève à … euros. Une part de ceux-ci seront versés par votre mutualité à l'hôpital : d'une part via des avances mensuelles et d'autre part via le montant susvisé par admission et par jour. Votre montant personnel dans ces frais s'élève à … euros."

Les six rubriques sont :

1. Frais de séjour2. Pharmacie - Frais pharmaceutiques

et parapharmaceutiques - Frais d’im-plants, de prothèses et de dispositifs médicaux non implantables

3. Honoraires médicaux et paramédicaux4. Autres fournitures5. Frais divers6. Transport urgent de malades

Identification de l'hôpital et du patient

En haut de la facture du patient, vous trouvez le nom et l'adresse de l'hôpital et du patient. L'hôpital mentionne la date et l'heure d'admission et de départ, ainsi que le numéro et la date de la facture.

Rubrique I. LES FRAIS DE SEJOUR

Les frais de séjour en cas d'hospitalisationMontant par admission, montant par jour, intervention personnelle

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Quote-part personnelle par jour en cas d'hospitalisation Montants en euros, valables pour 2013 (*)

Statut assuré 1er jour (*) Du 2e au 90e jour (*) A partir du 91e jour (*)

Assurés BIM (**) et leurs PAC (***) 5,44 5,44 5,44

Enfants PAC d'assurés non BIM 32,71 5,44 5,44

Chômeurs complets avec charge de famille ou isolés, qui reçoivent une indemnité pendant au moins 12 mois et leurs PAC (à l'exception des enfants)

32,71 5,44 5,44

Assuré sans PAC 42,58 15,31 15,31

Assuré avec PAC ainsi que les PAC (à l'exception des enfants) 42,58 15,31 5,44

Bénéficiaires qui payent une pension alimentaire suite à une décision juridique ou un acte notarié et leurs PAC (à l'exception des enfants)

42,58 15,31 5,44

(*) les montants sont indexés chaque année au 1er janvier (**) intervention majorée et Omnio(***) personnes à charge

A partir du 1er jour de la 6e année de séjour, les hôpitaux psychiatriques appliquent d'autres montants que ceux repris dans le tableau. Une nouvelle admission endéans les 90 jours (6 mois dans une institution psychiatrique) suivant un précédent séjour est considérée comme un prolongement du premier séjour.

Le supplément de chambreSupplément de chambre

Chambre communeVous ne payez que la quote-part personnelle, pas de supplément.

Chambre à deux lits

Chambre particulière

Outre la quote-part personnelle, vous payez un supplément de chambre fixé par l’hôpital. Ce montant n’est pas plafonné et va de 5 à 190 euros par jour.

En plus de la quote-part personnelle, vous payez un sup-plément de chambre si vous avez opté pour une chambre particulière ou à deux lits.

Le forfait médicamentsChaque patient paie un montant forfaitaire de 0,62 euros par jour pour les médicaments remboursables, indépendamment du fait qu'il en consomme beaucoup, peu ou pas du tout. Pour les médicaments non remboursables (calmants, somnifères,...), chaque patient paie ce qu'il consomme. Dans les hôpitaux psychiatriques, chaque patient paie un montant forfaitaire de 0,80 euros par jour pour tous les médicaments, remboursables ou non. Ce forfait peut être facturé même lorsque le patient quitte l'institution pour quelque temps (week-end, minitrip,…).

Les honoraires forfaitairesSous la rubrique des frais de séjour figurent les honoraires forfaitaires par journée d'hospitalisation. Il s'agit, au maximum, de deux honoraires forfaitaires pour la biologie clinique, dont les montants varient d'un hôpital à l'autre. Ces honoraires forfaitaires sont intégralement à charge de la mutualité. Aucun supplément ne peut être porté en compte.

Le jour de départ et le jour d'admission sont facturés comme une seule journée SAUF si l'admission se fait avant midi ET le départ après 14 h. Si vous quittez l'hôpital avant 14 h, vous épargnez souvent la facturation d'une journée. Selon la jurisprudence, le moment où la chambre est libérée à l'usage d'un autre malade est considéré comme heure de départ. Si un congé de week-end vous est accordé dans un hôpital général, ni le montant par jour, ni la quote-part personnelle ne peuvent en aucun cas vous être réclamés pour les jours où vous vous êtes absenté. Votre lit est réservé mais aucun coût de réservation ne peut être facturé. Dans les hôpitaux psychiatriques, un règlement spécifique de congés prévaut.

Si vous êtes en ordre de cotisation à l'assurance complémen-taire, il est possible que votre mutualité prenne en charge une partie de vos frais de séjour. Les assurances hospitalisation vous remboursent un montant fixe par journée d'hospitalisation ou prennent en charge la totalité du supplément de la chambre et de la quote-part per-sonnelle, éventuellement moyennant une franchise.

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Hôpital chirurgical de jourPrès de 250 interventions effectuées en one day sont facturées de manière "clas-sique", c'est-à-dire via un montant par admission et via un montant par jour à charge de la mutualité. Vous ne payez pas de quote-part personnelle.

Vous trouverez les montants sous la rubrique "Frais de séjour hospitalisation et hôpital chirurgical de jour".

L’hospitalisation de jourPour les autres traitements en one day, ce n’est ni un montant par admission ni un montant par jour qui est porté en compte à la mutualité, mais bien un forfait. Vous ne payez pas de quote-part personnelle.Il existe plusieurs forfaits en fonction de la nature et/ou de l'importance de la pres-tation. Il existe un mini- et un maxi-forfait, dont les montants peuvent varier d'un hôpital à l'autre. Le mini-forfait va de 30,39 à 134,53 euros et le maxi-forfait va de 60,78 à 269,05 euros (montants au 1er janvier 2011). En outre, il existe également sept autres forfaits de 162,76 à 287,15 euros selon que la prestation effectuée appar-tienne à un groupe déterminé (montants valables au 1er janvier 2013).

Enfin, il existe trois forfaits de 98,81 à 227,85 euros en fonction de la prestation effec-tuée pour le traitement de la douleur chronique dans l’hôpital de jour (montants valables au 1er janvier 2013). Vous trouverez les forfaits dans la rubrique "frais de séjour hospitalisation de jour". Le montant des forfaits est indexé chaque année en date du 1er janvier.

Les frais de séjour en hospitalisation de jourDe plus en plus d'examens et d'interventions chirurgicales peuvent être réalisés à l'hôpital sans pour autant y passer la nuit. Vous entrez le matin à l'hôpital pour en ressortir le soir même ou déjà quelques heures plus tard.De tels séjours, désignés sous le terme d'hospitalisation de jour, ou encore "one day clinic", sont organisés dans un nombre croissant d'hôpitaux.

Montant par admission, montant par jour ou forfait one dayPour les séjours en one day, il existe deux facturations différentes en fonction du traitement. En effet, une distinction est faite entre l'hôpital chirurgical de jour et l’hospitalisation de jour. Il est impossible de savoir à l'avance quelle facturation sera appliquée.

Le supplément de chambreTout comme pour une hospitalisation classique, l'hôpital vous demande de compléter et de signer un formulaire d'admission lorsque vous vous présentez pour une prestation en hospitalisation de jour. Indiquez le choix de la chambre sur ce formulaire.

Le forfait médicaments et les honoraires forfaitairesAucun forfait médicaments, ni honoraires médicaux forfaitaires par journée d'hospitalisation ne sont facturés en hospitalisa-tion de jour.

L'hôpital ne peut pas facturer de supplément de chambre ni demander d'acompte en cas de mini-forfait, d'hémodialyse ou d'utilisation de la chambre de plâtre.

Si vous optez pour une chambre individuelle, l'hôpital peut :

• facturer un supplément de chambre (le montant du supplément est indiqué sur le formulaire d'admission) ;• demander un acompte (le montant est indiqué sur le formulaire d'admission et s'élève au maximum au montant du sup-

plément d'une chambre individuelle).

Les examens et les interventions chirurgicales pouvant être réalisés en hospitalisation de jour sont nombreux et de nature diverse. Par exemple : traitement d'une hernie, implant de lentilles oculaires, extraction du ménisque, curetage utérin, amygdalectomie, circoncision, intervention pour strabisme, etc.

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Les produits remboursables AdmissionLors d'une admission à l'hôpital, vous ne payez pas de ticket modérateur par médicament remboursable administré.Chaque patient paie un montant forfaitaire de 0,62 euros par jour, indépendamment de la quantité et du prix des produits remboursables qui ont été administrés.Ce forfait est repris sur la facture sous la rubrique "Frais de séjour".C'est la raison pour laquelle les médicaments remboursables figurent sur la facture en tant que montant total à charge de la mutualité – souvent sous la forme d’un forfait par hospita-lisation - sans détails par produit.

One dayAucun forfait médicaments n’est facturé en one day. Lors d'une hospitalisation de jour, vous payez les tickets modérateurs par médicament administré.Tous les médicaments sont facturés en fonction de la consom-mation et la quote-part personnelle est calculée sur base de la catégorie à laquelle appartient le médicament.

Les produits non remboursablesLes médicaments non remboursables sont détaillés : nom, quantité, prix. La rubrique "produits non remboursables" reprend le prix des médicaments non remboursables consom-més, les médicaments de catégorie D.

Les produits parapharmaceutiquesL’hôpital fournit dans tous les cas une description des produits utilisés. La plupart du temps, il s’agit de produits livrés par la pharmacie de l’hôpital mais qui ne sont pas de véritables médicaments.

Implants, prothèses et dispositifs médicaux non implantablesLes implants et les prothèses remboursablesQuelques exemples d'implants : une lentille oculaire, un stimulateur cardiaque, une valvule cardiaque, un stimulateur neurolo-gique, des prothèses de hanche, de genou ou de coude, des veines artificielles, des plaques, des vis et des clous, etc.La mutualité prévoit un remboursement pour la plupart des implants. Les prestations qui ne sont pas à charge de l'assurance maladie, doivent être décrites. Certains implants non remboursables ne peuvent vous être facturés. Contactez la mutualité en cas de doute. Pour les produits remboursables, le prix de vente est généralement supérieur au remboursement prévu par la mutualité. Vous payez donc la différence. Il existe des implants pour lesquels aucune quote-part ne peut être facturée au patient. Toutefois, leur nombre est restreint (p. ex. stimulateur cardiaque, valvule cardiaque).

A côté de la quote-part du patient (la différence entre le prix de revient et l'intervention de la mutualité), l'hôpital peut facturer une marge de délivrance pour les implants. Celle-ci couvre les frais d'achat, de gestion du stock, de stérilisation.La marge de délivrance s'élève à 10 % du prix de revient, TVA comprise, et est plafonnée à 148,74 euros. Afin de pouvoir contrôler

Rubrique II. PHARMACIE - FRAIS PHARMACEUTIQUES ET PARAPHARMACEUTIQUES

FRAIS POUR IMPLANTS, PROTHESES ET DISPOSITIFS MEDICAUX NON IMPLANTABLES

Si vous savez qu'une implantation est nécessaire, informezvous d'avance quant au prix .

Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiquesLes médicaments sont répartis en plusieurs catégories de remboursement, en fonction de leur valeur thérapeutique et de leurs considérations sociales. Certains médicaments de catégorie A (p. ex. l’insuline) sont gratuits, puisqu’ils sont entièrement rem-boursés par la mutualité (sauf s’il s’agit d’une spécialité délivrée en ambulatoire pour laquelle il existe une alternative générique).Pour d’autres médicaments, le patient doit payer un ticket modérateur. Les médicaments de catégorie D ne sont pas du tout remboursables ; ils sont entièrement à charge du patient. La facture reprend les médicaments remboursables et non rembour-sables dans des rubriques séparées. Les produits parapharmaceutiques sont repris sous un autre titre.

De manière plutôt exceptionnelle, on retrouve ici aussi :

• des médicaments qui sont pres-crits pour une autre indication que celle pour laquelle s’applique le rem-boursement moyennant accord du médecin-conseil. Ils ne peuvent tou-tefois être portés en compte que si le médecin-conseil est averti ;

• les médicaments importés de l'étranger qui n'ont pas encore été enregistrés en Belgique.

les montants à charge du patient, la facture du fournisseur des implants doit être demandée. La partie payée par le patient pour les implants ou les prothèses ne varie pas en fonction de la chambre et s’élève à environ 1.800 euros.Il est possible que l'assurance hospitalisation ou l'assurance complémentaire de la mutualité prévoie un remboursement (partiel) de la quote-part personnelle et de la marge de délivrance pour implants. Vérifiez les conditions reprises dans votre police.

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Pour un certain nombre d'interventions chirurgicales, en général à l'abdomen ou aux articulations, il n'est pas néces-saire de faire de grandes incisions pour avoir accès au champ opératoire. Certaines interventions peuvent être effectuées moyennant une ou plusieurs petites incisions, par lesquelles un tuyau est introduit. Celui-ci est équipé de toute une série d'instruments : lumière, caméra, matériel d'incision, de cou-pure, de brûlure, etc. Cette technique s'appelle la chirurgie exploratoire ou, en jargon plus spécialisé, la chirurgie endos-copique, laparoscopique ou coelioscopique.Lors des interventions endoscopiques, mais également en cas de chirurgie ouverte, on utilise de plus en plus du matériel qui n'est généralement utilisé qu'une fois ("one-use disposable").

La mutualité rembourse le matériel utilisé pour de nombreuses interventions. Le patient paye un ticket modérateur de 25 à 55 %. Pour le matériel utilisé en chirurgie bariatrique, à savoir les interventions amaigrissantes, le pourcentage est plus élevé. La part que le patient paye pour le matériel utilisé est la même pour tous les types de chambre et varie de 25 à environ 1.000 euros, en fonction de l'intervention.

Il est possible que les frais du matériel utilisé lors d'interven-tions endoscopiques soient remboursés (en partie) par votre assurance hospitalisation ou par l'assurance complémentaire de votre mutualité. Vérifiez les conditions de votre police d’assurance.

Les dispositifs médicaux invasifs et le matériel de consommation remboursables

Rubrique III. HONORAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX

Les honoraires forfaitaires par admission

Honoraires forfaitaires avec quote-part personnelle

Prestation

Ticket modérateur

Assuré ordinaire

Assuré bénéficiant d’une intervention

majorée

Biologie clinique € 7,44 Aucune

Honoraires deconsultanceen imageriemédicale

€ 6,20 € 1,98

Aucun supplément d’honoraires ne peut être facturé sur les honoraires forfaitaires par hospitalisation et/ou journée de soins.

La quote-part personnelle pour prestations techniquesChaque patient, à l'exception des bénéficiaires de l’interven-tion majorée, paie par admission un montant fixe de 16,40 euros pour prestations techniques, indépendamment du fait qu'il en ait reçu ou non. Ce forfait légal est parfois porté en compte moyennant la précision "AR 18-12-1996" ou "AR 23-03-1982 (art. 7 septies)". Le montant ne peut pas être facturé aux patients qui ont été transférés d'un autre hôpital où ce forfait a déjà été porté en compte.

Les honoraires La rubrique "Honoraires" reprend les honoraires pour les prestations de médecins, dentistes, kinésithérapeutes et sages-femmes. Les honoraires sans montant à charge du patient sont mentionnés en tant que montant total à charge de la mutua-lité, sans détails. Toutes les prestations remboursées pour lesquelles le patient paie un ticket modérateur et/ou un sup-plément d'honoraires doivent être regroupées sur la facture, par prestataire et par spécialité. La spécialité doit figurer sur la facture. A côté du nom du prestataire et de sa spécialité, il est indiqué au moyen d’un code si la personne est conventionnée (code "C"), non conventionnée (code "NC") ou partiellement conventionnée (code "PC"). Il est également indiqué s'il s'agit d'une chambre particulière (code "P"), ou d'une chambre com-mune ou à deux lits (code "M"). Si des prestations qui ne sont pas remboursées par l'assurance maladie sont facturées, elles doivent être mentionnées dans une rubrique séparée, avec indication du nom du prestataire et de la nature de la pres-tation. La formulation est libre, mais la description doit être claire et concise. Dans ce cas, le patient doit, en application de la loi sur les droits des patients et à moins qu'il ne le refuse, être informé au préalable du prix. L'information relative au prix se fait de préférence via un docu-ment signé par le patient pour information, reprenant la ou les description(s) détaillée(s).

Un hôpital peut porter en compte des honoraires forfaitaires comme compensation des remboursements réduits de cer-taines prestations ou en récompense de l'organisation de certains services.

Ces honoraires peuvent vous être facturés, même si vous n’avez bénéficié d'aucune prestation de ce genre. En fonction de l'hôpital où vous avez séjourné, plusieurs forfaits peuvent vous être portés en compte. Les forfaits par admission sont repris sous la rubrique "Frais de séjour". Les honoraires forfaitaires par admission concernent la bio-logie clinique, l'imagerie médicale et le service de garde médicale. Pour deux de ces honoraires forfaitaires par admission, il existe une quote-part personnelle :

Produits non remboursablesL'hôpital donne une définition de la livraison et mentionne le code de notification. Des produits sans code ne peuvent pas être portés en compte.

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Rubrique IV. AUTRES FOURNITURES

Ce poste reprend les frais liés à la délivrance du sang, plasma sanguin, dérivés sanguins, lait maternel, bains désinfectants en cas de brûlures, bandes plâtrées et autre matériel de plâtre. Il s'agit principalement de fournitures qui sont entièrement ou par-tiellement remboursées.

Rubrique V. FRAIS DIVERS

Vérifiez toujours les frais qui vous sont facturés dans la rubrique "Frais divers" . Il arrive notamment que des honoraires, des médicaments ou des matériaux soient portés en compte . Certains hôpitaux ont beaucoup d’imagination et facturent certaines choses qui ne peuvent pas être facturées (p . ex . : l'enregistrement, l'administration, la réservation, des taxes, etc .) .

Vous avez des questions ou des doutes par rapport aux montants facturés ? N'hésitez pas, contactez le service défense des membres de votre mutualité AVANT de payer .

DECOMPTE

Au bas de la facture, dans un petit cadre, sont mentionnés les montants totaux à charge de la mutualité et du patient. Ce der-nier montant est toujours scindé en quote-part personnelle (ticket modérateur légal) et en suppléments ou autres montants.L'acompte est déduit et il reste le solde à payer par le patient ou à rembourser par l'hôpital. Ce solde est à verser sur un seul ou sur deux comptes différents, tel qu'il est mentionné sur la facture.

Rubrique VI. Transport urgent de malades

Dans cette rubrique, le transport urgent de malades est porté en compte. S'il s'agit d'un transport urgent entre hôpitaux, effec-tué par le 100, les tarifs du 100 sont d'application et 50 % des frais de transport sont à charge de l'assurance maladie. Le transport entre hôpitaux de prématurés dont la vie est en danger vers et à partir d'un service de soins intensifs spécialisé est intégralement à charge de l'assurance maladie.

Les produits et services suivants peuvent être pris en compte : • Confort de la chambre : téléphone, télévision, connexion Internet, etc.• Frais relatifs à l'accompagnant : lit, repas, boissons, etc. • Nourriture et boissons : repas/snacks supplémentaires, en-cas, boissons, etc. • Produits d'hygiène et articles de toilette : savon, brosse à dents, dentifrice,

peigne, nécessaire de rasage, baume pour les lèvres, mouchoirs en papier, etc. • Frais d'ambulance (la facture payée par l'hôpital pour le service d'ambulance

est jointe à la facture d'hôpital). • Autres services : manucure/pédicure, coiffeur, blanchisserie, etc. • Autres biens que le patient emporte à la maison : stylo et papier, tétine,

biberons, bouchons d’oreilles, chaussure pour plâtre, coldpack, thermomètre, béquilles, etc.

Les produits portant un code d'identification APB/CNK qui ne sont pas des médi-caments, sont facturés dans la rubrique "Pharmacie – frais pharmaceutiques".

L'hôpital facture sous ce libellé certains produits et services tels que les produits et services non médicaux pour lesquels aucun remboursement n'est prévu par la mutualité, ni même par la plupart des assurances hospitalisation. Dans ce cas, vous payez ce que vous consommez. L'hôpital ne peut facturer ces produits et services, qui n'ont aucune indication médicale stricte, que s'ils ont été demandés par le patient ou son représentant. Lors de l'admission à l'hôpital, le patient ou son représentant légal peut prendre connaissance de la liste de ces produits et services ainsi que de leurs prix. Pour la livraison de produits et services non repris dans cette liste, un accord écrit du patient ou de son représentant est requis.

Honoraires, médicaments ou implants, prothèses et dispositifs médicaux non implantables ne peuvent jamais figurer dans cette rubrique.

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12. Combien coûte une hospitalisation ?

L'hôpital, est-il en mesure de vous communiquer d'avance le coût exact d'une certaine intervention ou observation ? Non, personne n’est capable de faire une telle chose. Ni la mutualité, ni l'hôpital, ni le médecin. Et ceci pour la bonne et simple rai-son que personne ne peut prévoir combien de temps durera l'hospitalisation, quelle intervention ou autres prestations il y aura lieu d'effectuer, quels suppléments d'honoraires seront facturés, de quels médicaments vous aurez besoin et dans quelle quantité, quel est le prix des implants éventuels ou du matériel endoscopique, etc.

En revanche, il est possible de calculer certaines choses. Toute personne hospitalisée reçoit une facture. Le montant à payer par le patient se compose de frais qui sont les mêmes pour

tout le monde (frais fixes) et de frais qui varient principalement selon le médecin et le choix de la chambre (frais variables).

Un même traitement dans les mêmes circonstances dans un même hôpital pendant un séjour de la même durée, coûte plus ou moins la même chose à tous les patients. Si vous séjournez en chambre commune et si les médecins sont conventionnés, le montant de la facture ne dépasse en général que légère-ment les frais fixes. A ceci se rajoutent évidemment les frais des médicaments et de vos propres consommations (bois-sons, télévision,…) ainsi que votre quote-part pour d'éventuels implants ou pour du matériel endoscopique. En outre, les suppléments d'honoraires et de chambre font sensiblement augmenter le montant de la facture.

Les frais fixes Il s'agit de frais facturés à tout le monde, indépendamment du choix de la chambre. Les montants mentionnés sont la somme de :

• la quote-part personnelle par jour ; • le forfait journalier médicaments ; • la quote-part personnelle des hono-

raires forfaitaires ; • le forfait prestations techniques.

Frais fixes en cas d'hospitalisation (montants en euros, au 01/01/2013)

Durée de séjour Assuré ordinaire Intervention majorée

1 jour (1 nuit) 73,24 8,04

2 jours 89,17 14,10

3 jours 105,10 20,16

4 jours 121,03 26,22

5 jours 136,96 32,28

6 jours 152,89 38,34

1 semaine 168,82 44,40

2 semaines 280,33 86,82

3 semaines 391,84 129,24

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Les frais variables Il s’agit de frais qui varient en fonction du choix de la chambre, du statut du médecin et du traitement médical.

Les dispositifs médicaux invasifs et le matériel de consommationL’hôpital facture une quote-part personnelle de 8 à 560 euros pour le matériel remboursé, en fonction de l’intervention. En cas de chirurgie bariatrique, les dites interventions d’amaigrissement, ces frais peuvent monter jusqu’à 1.000 euros. Dans un nombre très restreint de cas, le remboursement par la mutualité est intégral et vous ne devez rien suppléer.

Exemples de quote-part personnelle pour les implants remboursés (montants au 1er février 2013 en euros, marge de délivrance comprise)

Implant Quotepart patient

Stimulateur cardiaque 148,74

Valvule cardiaque 148,74

Lentille oculaire max. 104,01

Prothèse de la hanche (sauf ciment) max. 1.338,55

Prothèse de l’épaule max. 680

Prothèse du genou max. 1.370,06

Les implantsL'hôpital facture le montant fixé pour les matériaux qui sont listés, c'est-à-dire la différence entre le prix d’achat réel et le remboursement par la mutualité, en plus d'une marge de délivrance de 10 % avec un maximum de 148,74 euros. La quote-part personnelle pour implants est identique pour toutes les chambres.

Les médicamentsL'hôpital se base sur la consommation pour facturer les médicaments non remboursables.

Les suppléments de chambre En 2012, la moitié des hôpitaux généraux réclament moins de 50 euros/jour pour une chambre particulière et 21 % proposent une chambre particulière à 25 euros ou moins par jour. 16 hôpitaux, principalement à Bruxelles et en périphérie, réclament 75 euros ou plus par jour pour une chambre particulière. Le supplément le plus élevé est de 260 euros/jour.

Les honorairesL'hôpital facture la quote-part personnelle des honoraires, les éventuels supplé-ments d'honoraires et les éventuels honoraires pour prestations non remboursées par l’assurance maladie. Une quote-part personnelle pour des honoraires facturés dans le cadre d'une hospitalisation est plutôt rare. Presque tous les honoraires conventionnés sont inté-gralement remboursés par la mutualité. En dehors de la quote-part personnelle des honoraires forfaitaires, facturée sous la rubrique "frais fixes", les quotes-parts personnelles se limitent aux honoraires de surveillance et à la kinésithérapie. L'hôpital peut facturer des suppléments d'honoraires pour autant que la réglemen-tation le permette. Dans la plupart des hôpitaux, les suppléments d'honoraires se limitent à l'intervention chirurgicale (principale) et à l'anesthésie.

En 2012, 44 % des hôpitaux généraux appliquent des suppléments d'honoraires jusqu'à 100 % pour une chambre particulière . 39 % va jusqu'à 200 % et plus . Six hôpitaux annoncent un maximum de 400 % et dans 15 sites hospitaliers, les suppléments d’honoraires vont jusqu’à 300 % .

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Le tableau suivant donne un aperçu des montants à charge du patient, en supposant que les hôpitaux portent effectivement en compte ces suppléments d'honoraires maximum annoncés :

Les frais diversLa facture de l'hôpital est basée sur la consommation du patient.

Exemples de suppléments d’honoraires en fonction de la prestation(montants en euros, au 01/02/2013)

PrestationHonoraires (*)à charge de la

mutualité

Supplément d’honoraires à charge du patient

100 % 200 % 300 %

Accouchement 519,75 519,75 1.039,50 1.559,25

Prothèse de la hanche 1.275,13 1.275,13 2.550,26 3.825,39

Implant oculaire 634,40 634,40 1.268,80 1.903,20

By-pass 3.656,55 3.656,55 7.313,10 10.969,65

Hernie inguinale 384,34 384,34 768,68 1.153,02

Appendicectomie 326,47 326,47 652,94 979,41

Cholecystectomie 581,38 581,38 1.162,76 1.744,14

(*) les honoraires de la prestation principale, y compris l'anesthésie, mais hors imagerie médicale éventuelle, biologie clinique, médecine interne

Coût moyenPersonne ne peut dire combien une hospitalisation coûtera exactement.Nous pouvons toutefois vous dire combien vous payez en moyenne pour certaines interventions courantes.

Coût moyen d’une hospitalisation (chiffres de 2010 = source = service études MLOZ)

À payer par le patient

Prestation Chambre à un lit Chambre à plusieurs lits

Appendicectomie (endoscopie) 879 311

Ablation de la vesicule biliaire (endoscopie) 1.610 332

Ablation de la prostate (complète) 3.841 568

Ablation de la thyroïde (complète) 2.063 295

Ablation de l’utérus (complète) 1.738 397

Accouchement par voie naturelle 1.510 186

Accouchement par césarienne 2.085 275

Hernie discale cervicale 3.324 1.305

Hernie inguinale 1.567 426

Circoncision 511 112

Vous trouverez un fichier reprenant le coût moyen d’une série d’interventions, calculé sur des factures de membres mloz, tant au niveau national que par hôpital, sur www.mloz.be, dans "calculez le prix d’une opération" dans le cadre en haut à droite de la page d’accueil.

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13. L'assurance hospitalisation

L'assurance maladie ne se porte pas bien. Les déficits s'accumulent depuis des années et c'est la raison pour laquelle de plus en plus de coûts sont facturés à charge du patient, en cas d'hospitalisation également.

Une facture d'hôpital peut coûter cher, très cher, surtout si vous avez opté pour une chambre particulière ou pour un prestataire ou un hôpital bien précis.. Afin d’éviter les factures trop élevées en cas d'hospitalisation, de nombreuses personnes souscrivent à une assurance hospitalisation via un contrat individuel auprès d'une compagnie d'assurances, via une assurance-groupe ou via la mutualité.

Il existe deux grands types d'assurances hospitalisation :• des assurances payant un forfait journalier ;• des assurances intervenant entièrement ou partiellement dans les frais réels.

Les Mutualités Libres ont développé leur propre assurance hospitalisation "Hospitalia" pour leurs membres affiliés. Au sein d’Hospitalia, vous trouverez deux modules qui paient un "montant journalier" et deux autres modules du type "frais réels" : Hospitalia et Hospitalia Plus. Hospitalia Plus est un complément à Hospitalia. Les deux peuvent être élargis par un volet soins ambulatoires. Toutes les couvertures hospitalisation, ainsi qu’une assurance soins dentaires, sont proposées par une société mutualiste assurantielle, pour laquelle la mutualité intervient comme agent d’assurances.

HOSPITALIAInformation générale

HOSPITALIA HOSPITALIA ET HOSPITALIA PLUS

Cotisation mensuelle(montants au 1er janvier 2012, augmentation possible chaque année)

De € 3,73 à € 46,73 selon la tranched’âge des cotisations et l’âge à l’affiliation

De € 5,02 à € 61,15 selon la tranched’âge des cotisations t l’âge à l’affiliation

Limite d’âge (pas d’application en cas de couvertureantérieure équivalente)

65 ans 65 ans

Franchise Aucune Aucune

Montant plafond Max. 12.500 euros/an Aucune

Contactez votre mutualité pour de plus amples informations ou demandez un exemplaire des "conditions générales" qui vous donneront plus de détails .Vous pouvez surfer sur www .hospitalia .be

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Remboursements hospitalisations en Belgique

HOSPITALIA HOSPITALIA ET HOSPITALIA PLUS

Frais de séjour

Quote-part personnelle Total Total

Suppléments de chambre Max. 80 euros/jour Total

Frais (para)pharmaceutiques, implants, dispositifs médicaux

Forfait journalier Total Total

Médicaments non remboursables Total Total

Produits pharmaceutiques Aucun Total

Implants remboursables, dispositifs médicaux et matériel de consommation

Chambre commune : totalChambre individuelle : jusqu'à un montant maximum 2.500 euros

Total

Implants non remboursables, dispositifs médicaux et matériel de consommation

Chambre commune : totalChambre individuelle : 50 % du prix avec un montant max. de 1.250 euros

Total

Honoraires (para)médicaux

Quote-part personnelle Total Total

Forfait soins médicaux Total Total

Suppléments d’honoraires Chambre commune : total Chambre individuelle : max. 100 % du tarif de la convention

Chambre commune : total Chambre individuelle : max. 300 % du tarif de la convention

Honoraires non remboursables Aucun

Chambre commune : total Chambre individuelle : jusqu'à 1.000 euros par séjour + jusqu'à 500 euros par année calendrier chirurgie robot jusqu'à 500 euros par année calendrier fécondation in vitro

Autres fournitures

Remboursables Chambre commune : total Chambre individuelle : max. 100 % du tarif de la convention

Chambre commune : totalChambre individuelle : max. 300 % du tarif de la convention

Non remboursable Chambre commune : total Chambre individuelle : aucun Total

Frais divers

Chambre commune : total sauf tv, boissons, téléphone et fleursChambre individuelle : max. 6 euros/jour + max. 25 euros/jour pour les frais de rooming-in pour le père ou la mère d'un enfant < 19 ans

Chambre commune : totalChambre individuelle : max. 12 euros/jour + les frais de rooming-in pour le père ou la mère d'un enfant < 19 ans

Remboursements one day en Belgique

HOSPITALIA HOSPITALIA COMPLETE AVEC HOSPITALIA PLUS

Total, mais max. 25 euros de frais divers en chambre particulière Total

Les interventions mentionnées ne sont pas exhaustives : il existe également, selon le module, des remboursements pour le transport urgent, les maladies graves, les soins pré- et post-hospitaliers, l’hospitalisation à l’étranger, etc. Le tableau ci-dessus donne un aperçu des interventions sans mentionner les éventuelles exceptions, limitations (p. ex. selon le service) ou les condi-tions de remboursement prévues dans les statuts. Les exemples mentionnés s’appliquent au 1er janvier 2013 et sont donnés à titre d’information. Les statuts prévalent.

36

14. Les bénéficiaires d'une intervention majorée

Certains groupes d'assurés peuvent prétendre à une intervention plus importante de la mutualité pour les prestations de soins de santé. Ils paient un ticket modérateur réduit (ou pas de ticket modérateur) en cas d'hospitalisation et pour la plupart des prestations ambulatoires chez le médecin, le dentiste ou le kinésithérapeute, pour des médicaments, etc.

Les sages-femmes et les paramédicaux non conventionnés doivent respecter les honoraires de la convention pour les assurés bénéficiant de l’intervention majorée.

En outre, dès que les tickets modérateurs réellement payés dépassent le plafond de 450 euros au cours d’une année civile, ceux-ci sont remboursés par la mutualité. C’est ce que l’on nomme le maximum à facturer.

Les bénéficiaires de l’intervention majorée bénéficient souvent d’une réduction dans les transports en commun et peuvent bénéficier d’une exonération ou d’une réduction pour certaines taxes communales ou provinciales.

L’intervention majorée est octroyée aux :

• bénéficiaires de certains avantages sociaux ;• bénéficiaires avec une certaine qualité après examen des revenus ;• ménages avec statut Omnio, accordé en cas de revenus modestes après examen de revenus.

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Bénéficiaires d’avantages sociauxDe qui s’agit-il ?

• Les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration (ancien minimex), pendant au moins trois mois sans interruption ou pendant 6 mois au cours de 12 mois consécutifs.

• Les personnes qui bénéficient d’une aide du CPAS, pendant au moins trois mois sans interruption ou pendant 6 mois au cours de 12 mois consécutifs.

• Les personnes qui bénéficient de la Garantie de Revenus aux Personnes Agées, revenu garanti aux personnes âgées ou majoration de rente.

• Les personnes qui bénéficient d’une allocation pour handicapés.

• Les enfants qui bénéficient d’allocations familiales majo-rées en raison d’une incapacité physique ou mentale.

• Les personnes qui bénéficient d’une réduction des frais de chauffage attribuée par le CPAS.

Comment faire ?Le droit à l’intervention majorée est octroyé à l’initiative de la mutualité, sans examen des revenus.

Bénéficiaires avec une qualité déterminéeDe qui s’agit-il ?

• Les veufs/veuves• Les invalides• Les pensionnés• Les orphelins• Les familles monoparentales• Les fonctionnaires mis en disponibilité depuis au moins

un an pour maladie ou inaptitude physique• Les titulaires qui ont la qualité de chômeur complet depuis

au moins 12 mois• Les personnes atteintes d’un handicap qui ne bénéficient

pas d’une allocation • Les résidents âgés d’au moins 65 ans• Les membres d’une communauté religieuse âgés d’au

moins 65 ans• Les militaires qui, pour raisons de santé, sont relevés de

leur fonction temporairement (au moins un an)

Comment faire ?Le droit à l’intervention majorée est octroyé par la mutualité après examen des revenus.Le revenu annuel brut du ménage ne peut pas dépasser 16 .632,81 euros, majorés de 3 .079,19 euros par personne à charge (montants à compter du 1er décembre 2012).Vous devez fournir une "déclaration sur l’honneur" à la mutua-lité et joindre les justificatifs relatifs aux revenus du ménage.

Statut OmnioQui est visé ?Toutes les personnes domiciliées à la même adresse dont le revenu commun brut annuel imposable est inférieur à 16 .306,86 euros, majorés de 3 .018,84 euros par personne à charge (plafonds valables pour les demandes en 2013).

Comment faire ?Le statut Omnio est accordé par la mutualité après examen des revenus. Vous devez fournir une "déclaration sur l’honneur" à la mutualité et joindre les justificatifs relatifs aux revenus.

Pour de plus amples informations sur l'intervention majorée, consultez notre brochure "Gros plan sur les statuts Omnio et BIM !" .

L’hospitalisation et ses conséquences…pensez-y et puis n’y pensez plus.

Chaque année, plus de 15 % de la population doit être

hospitalisée. Il s’agit souvent d’interventions pas trop graves,

mais les frais à payer, eux font toujours très mal. Les suppléments

pour chambre particulière, l’intervention elle-même, les implants

et prothèses, les examens complémentaires ou les soins pré- et

posthospitaliers alourdissent considérablement la facture. Mettez-

vous à l’abri maintenant. Et puis n’y pensez plus ! Les Mutualités

Libres vous proposent la gamme Hospitalia : des assurances

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la majeure partie des frais non remboursés et résultant d’une

ou plusieurs hospitalisations. Les tarifs sont particulièrement

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