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Guide du programme Rénover, c’est économiser
Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux d’Énergie NB
- Mai 2012 -
Version 5.3 Mars 2015
Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux d’Énergie NB
Guide du programme Rénover, c’est économiser
Table des matières
1.0 INTRODUCTION AU PROGRAMME ....................................................... 2
2.0 ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES ........................................................... 2
2.1 TYPES D’IMMEUBLES ADMISSIBLES ................................................... 3
2.3 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX IMMEUBLES .......................... 4
2.4 MESURES ADMISSIBLES ................................................................ 4
3.0 INCITATIFS FINANCIERS .................................................................. 7
3.1.1 Immeubles ...................................................................................... 7
3.1.2 Installations de traitement de l’eau et des eaux usées et postes de pompage ....... 7
3.2.1 Immeubles ...................................................................................... 7
3.2.2 Installations de traitement de l’eau et des eaux usées et postes de pompage ....... 7
4.0 FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME ................................................... 7
5.0 EXIGENCES EN MATIÈRE DE L’ÉVALUATION ........................................ 10
6.0 ALLEZ-Y! .................................................................................. 11
Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux d’Énergie NB
Guide du programme Rénover, c’est économiser
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1.0 INTRODUCTION AU PROGRAMME
Énergie NB offre le Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux Rénover, c’est
économiser dans le but premier d’aider les propriétaires et les exploitants d’immeubles commerciaux à
réaliser des projets visant à réduire leur consommation d’énergie, à accroître leur compétitivité et à
produire des milieux de travail plus sains et plus confortables.
Le programme Rénover, c’est économiser offre des incitatifs financiers afin d’encourager les
propriétaires et les exploitants d’immeubles commerciaux à mettre sur pied des projets de rénovation et
de compenser le coût en capital des rénovations admissibles effectuées. Ces incitatifs vont :
a) jusqu’à 3 000 $ pour une évaluation visant à déterminer les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un immeuble commercial;
b) jusqu’à 75 000 $ pour la mise en oeuvre des améliorations énergétiques choisies. Les fonds fournis à cette fin sont fonction des « gigajoules économisés » et sont destinés à des projets qui n’ont pas encore débuté. Cet incitatif encourage la prise de mesures multiples dans le cadre de projets qui ne seraient pas réalisés ou qui seraient réalisés à une échelle considérablement moindre sans aide. De plus amples détails sont fournis à l’article 3 – Incitatifs financiers.
Note importante : Veuillez ne pas commencer le projet de rénovation ni engager des coûts admissibles
tant que toutes les parties n’auront pas signé une entente de participation au programme et que vous
n’aurez pas reçu un avis d’approbation d’Énergie NB.
Le programme Rénover, c’est économiser est offert pour tous les immeubles admissibles selon le principe
du premier arrivé, premier servi. Plus particulièrement, les demandes de participation au programme
seront considérées au fur et à mesure qu’elles sont reçues et les fonds d’incitation seront attribués au fur
et à mesure que les demandes sont approuvées.
2.0 ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES
Il est important de lire toutes les exigences de la présente section. Pour être admissible au programme, il
faut respecter les types d’immeubles et les exigences obligatoires et l’immeuble en question doit contenir
des mesures admissibles.
Les immeubles qui ont déjà bénéficié d’incitatifs dans le cadre du programme Rénover, c’est
économiser ne sont pas admissibles une deuxième fois.
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2.1 TYPES D’IMMEUBLES ADMISSIBLES
Les types d’immeubles suivants sont admissibles:
Immeubles commerciaux ou institutionnels tels que, sans toutefois s’y limiter, les bâtiments
agricoles, les arénas, les épiceries, les établissements de soins de santé, les hôtels, les immeubles
d’institutions publiques (collèges, hôpitaux, écoles, universités, foyers de soins), les immeubles de
bureaux, les lieux de culte, les centres de loisirs, les restaurants, les immeubles de magasins, les
entrepôts autonomes, les stations de traitement de l’eau et des eaux usées et les postes de
pompage.
Immeubles municipaux.
Immeubles résidentiels à logements multiples qui
o ont une entrée commune et au moins quatre étages au-dessus du niveau du sol ou
o ont une entrée commune et un rez-de-chaussée d’une superficie d’au moins 600
mètres carrés (6 458 pieds carrés)
Immeubles commerciaux ou résidentiels à usage mixte, y compris les habitations qui ont été
modifiées pour être utilisées à des fins commerciales. Veuillez communiquer avec Énergie NB afin
de déterminer à quel programme votre immeuble correspond le mieux.
Immeubles similaires (comptes nationaux) : Énergie NB accepte les propriétaires qui ont plusieurs
immeubles similaires, comme les franchises, les chaînes de pharmacie et les chaînes
d’alimentation. Énergie NB adopte une approche personnalisée pour les propriétaires de ces types
d’immeubles. Veuillez communiquer avec Énergie NB pour obtenir plus de détails. Changements dans l’occupation d’un immeuble. Énergie NB accepte n’importe quel type
d’immeuble dont l’occupation changera pendant la rénovation. Sont énoncées à l’article 5 les
exigences spéciales qui s’appliquent en matière de vérification des immeubles dont l’occupation
change.
Ajout de capacités dans un immeuble. Les ajouts faits à un immeuble sont acceptables tant qu’ils
permettent d’économiser de l’énergie comparativement au matériel courant qui aurait été installé
sans une consultation énergétique. Exemple de capacité ajoutée : installation après l’évaluation de
l’efficacité énergétique d’un système de climatisation écoénergétique dans un immeuble qui n’est
pas climatisé. Sont énoncées à l’article 5 les exigences spéciales qui s’appliquent en matière de
vérification des immeubles pour lesquels un ajout de capacités est envisagé.
2.2 TYPES D’IMMEUBLES INADMISSIBLES Les types d’immeubles suivants ne sont pas admissibles à ce programme mais pourraient être admissibles à
d’autres programmes d’Énergie NB. De plus amples renseignements sont fournis
à: www.nbpower.com
Installations manufacturières (y compris les entrepôts et bâtiments attenants) où 50 % ou plus
de l’énergie consommée est utilisée dans le processus de fabrication. Ces installations
pourraient être admissibles au Programme des petites et moyennes industries ou au Programme
des grandes industries d’Énergie NB.
Immeubles résidentiels tels que les maisons, les duplex et les maisons en rangée ayant 50 % ou
moins d’espace commercial et les immeubles résidentiels à logements multiples ayant trois
étages et demi ou moins et une superficie inférieure à 600 m2
. Ces immeubles pourraient être
admissibles au Programme d’amélioration énergétique des habitations existantes ou au
Programme d’amélioration des immeubles résidentiels à logements multiples existants Énergie
NB.
Immeubles appartenant au gouvernement provincial ou fédéral
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2.3 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX IMMEUBLES
Les immeubles admissibles indiqués à l’article 2.1 doivent satisfaire aux autres exigences suivantes:
Les immeubles doivent être âgés de deux ans ou plus.
Les immeubles doivent avoir une adresse permanente au Nouveau-Brunswick.
Les immeubles doivent appartenir, être gérés ou être loués par l’organisation.
Un résumé ou un relevé de la consommation d’énergie annuelle doit être fourni à partir des
factures de services publics.
Une copie d’une facture de services publics mensuelle doit être fournie pour toutes les sources
d’énergie, peu importe qu’un locataire soit responsable ou non des factures.
Si un immeuble est rattaché à une autre structure, les exigences suivantes s’appliquent :
o Si l’immeuble est rattaché à une autre structure, telle qu’un passage piéton, ou s’il est
desservi par une installation de chauffage ou de climatisation centralisée, il doit être
clairement reconnaissable comme entité indépendante et avoir un compteur de services
publics distinct ou avoir fait l’objet d’une analyse technique détaillée établissant son profil
actuel d’utilisation et de consommation d’énergie.
o Un immeuble qui se compose de deux ailes ayant un mur commun et un système de
chauffage commun sera considéré comme un bâtiment unique.
o Les immeubles multiples desservis par une installation de chauffage centralisée et
appartenant au même propriétaire sont admissibles.
2.4 MESURES ADMISSIBLES Énergie NB acceptera toutes les mesures éprouvées (mesures qui ont été vérifiées ou approuvées par une tierce partie reconnue telle que l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’American Society of Heating, Refrigeration and Air Conditioning Engineers (ASHRAE), l’Illuminating Engineering Society of North America (IESNA) ou toute autre organisation semblable) qui conduisent à une réduction de la consommation d’énergie non renouvelable. Pour maximiser les économies potentielles et le montant des incitatifs financiers, le propriétaire doit prendre plusieurs des mesures recommandées dans le rapport de l’évaluation de l’efficacité énergétique. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis à l’article 5 - Exigences en matière de l’évaluation. Voici quelques exemples courants:
Éclairage intérieur et extérieur, y compris les lampes fluorescentes compactes, les ballasts
électroniques ou électromagnétiques, les systèmes de réflecteurs, les régulateurs, les lampes
fluorescentes à haut rendement (HPT8 ou T5), les diodes électroluminescentes (DEL), les panneaux
de sortie photoluminescents, les lampes à décharge à haute intensité (DHI), et l'éclairage à
induction.
Enveloppe de bâtiment, y compris l’isolation, l’étanchéisation des lames d’air, le vitrage,
l’isolation du toit et l’isolation du sous-sol ou du plancher dalle.
Systèmes de commande et de surveillance de la consommation d’énergie, y compris les
commandes numériques directes, les détecteurs de présence ou de mouvement, les thermostats,
les cellules photoélectriques et les régulateurs de la consommation.
Chauffage de l’eau, y compris les chauffe-eau à haut rendement, les thermopompes, les
technologies solaires, les pièges à chaleur et les réparations.
Moteurs, y compris les moteurs à haut rendement et les mécanismes d’entraînement à vitesse et à
fréquence variable.
Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, y compris les refroidisseurs et les
chaudières, les systèmes de commande, les systèmes de réglage variable du débit d’air, les
systèmes de régulation de la charge, l’isolation des tuyaux, les thermopompes, les appareils de
chauffage, les climatiseurs, les systèmes de stockage thermique et les systèmes de récupération de
chaleur.
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Matériel ou gros appareils de remplacement qui sont essentiels aux opérations tels que les
appareils frigorifiques commerciaux, l’équipement de procédé, les lave-vaisselle commerciaux ou
les laveuses et sécheuses commerciales. Projets géothermiques tels que les thermopompes utilisant le sol comme source de chaleur,
conçues et installées par des entreprises accréditées par la Coalition canadienne de l’énergie
géothermique (http://www.geo-exchange.ca) et conformes à la norme CAN-CSA C448. Énergie renouvelable, y compris les systèmes d'énergie solaire, d'énergie éolienne et de capture
du méthane où l'énergie produite remplacera l’énergie non renouvelable actuellement fournie par
une entreprise de services publics.
Énergie NB prendra en considération d’autres mesures d’économie d’énergie éprouvées ayant des coûts
vérifiables et se traduisant par une réduction nette de la consommation d’énergie non renouvelable.
2.5 MESURES INADMISSIBLES
Suivent des exemples de mesures inadmissibles :
Les projets ou les mesures qui sont déjà en cours ou qui sont terminés.
Les projets dans de nouveaux immeubles ou dans des agrandissements à des immeubles. Un
nouvel immeuble est défini comme un immeuble dont la construction a été terminée il y a moins
de deux ans.
Les technologies nouvelles ou non éprouvées qui ne sont pas corroborées par une tierce partie
reconnue comme l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’American Society of Heating,
Refrigeration and Air Conditioning Engineers (ASHRAE), l’Illuminating Engineering Society of North
America (IESNA) ou d’autres organisations semblables.
Les réductions de la demande qui n’ont pas d’effet sur la consommation d’énergie totale.
Les appareils électroménagers qui sont destinés à un usage résidentiel, tels que les réfrigérateurs,
les cuisinières, les laveuses et les sécheuses de linge et les lave-vaisselle.
Le matériel portatif tel que les lampes et les ventilateurs de table.
L’équipement électronique comme les ordinateurs de bureau et les télécopieurs.
Les mesures qui font fonctionner du matériel en dehors de sa plage de fonctionnement et qui
peuvent avoir un effet négatif sur la vie utile du matériel (p. ex. des mesures de réduction de la
tension).
2.6 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX DEMANDES Lorsqu’une demande est présentée, les renseignements et les documents suivants doivent être inclus :
Comme il est indiqué à l’article 4 du présent guide, le propriétaire doit faire effectuer une
évaluation de l’efficacité énergétique (étape 1) et le fournisseur de services de gestion de
l’énergie doit remplir et soumettre le formulaire de demande au complet par voie électronique.
La demande doit viser un immeuble de deux ans ou plus. Le projet de rénovation ne doit pas
engager de coûts admissibles tant que toutes les parties n’ont pas signé une entente de
participation au programme et qu’Énergie NB n’a pas envoyé un avis d’approbation. L’avis
d’approbation sera envoyé une fois qu’Énergie NB aura examiné et approuvé l’énoncé des travaux.
Les coûts engagés s’entendent des coûts admissibles à payer pour les biens reçus ou les services
rendus par rapport à l’obtention ou à l’installation des mesures proposées.
Le projet proposé doit avoir une période de récupération simple d’au moins un an pour être
admissible à un incitatif à la mise en oeuvre, lorsqu’il est défini comme mettant en oeuvre toutes
les mesures d’efficacité énergétique recommandées. Des mesures d’efficacité énergétique
individuelles peuvent avoir une période de récupération inférieure à un an dans le cadre du projet
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proposé et, s’il y a lieu, le montant de l’incitatif admissible sera limité afin de s’assurer que la
période de récupération simple totale n’est pas inférieure à un an. La période de récupération
simple par mesure et la période de récupération simple totale devraient être détaillées dans le
rapport de l’évaluation de l’efficacité énergétique.
L’évaluation peut comprendre des immeubles multiples, mais une demande distincte est requise
pour chaque immeuble. La mise en oeuvre des projets d’efficacité énergétique approuvés doit être
achevée dans les 18 mois qui suivent la date de signature, par Énergie NB, de l’entente de
participation au programme. o La mise en oeuvre des projets d’efficacité énergétique approuvés pour les municipalités et
les campus doit être achevée dans les 36 mois qui suivent la date de signature de l’entente
de participation au programme.
Les municipalités et les campus peuvent demander des incitatifs à la mise en oeuvre
une fois par année jusqu’à concurrence de trois demandes dans les 36 mois
susmentionnés.
Les immeubles qui ont déjà bénéficié d'incitatifs dans le cadre du programme Rénover, c'est
économiser ne sont pas admissibles une deuxième fois. Si une évaluation énergétique a été
effectuée et que le propriétaire a bénéficié d’un incitatif à la vérification énergétique, mais n’a
pas procédé à l'amélioration ou n'a pas reçu d'incitatif à l'amélioration dans le délai fixé dans
l’entente de participation au programme, Énergie NB acceptera qu’une nouvelle évaluation
énergétique soit effectuée aux frais du participant. Énergie NB établira une nouvelle entente de
participation comportant un nouveau délai et accordera des incitatifs à la mise en œuvre pour
toutes les améliorations effectuées dans le délai fixé. Des exceptions seront faites en cas de
changement de propriétaire. Si un participant commence à apporter des améliorations, mais ne peut pas achever les travaux
avant le délai fixé dans l’entente de participation au programme, il doit communiquer avec Énergie
NB pour en discuter et demander officiellement une prolongation du délai. Énergie NB déterminera
si une prolongation peut être accordée et enverra une lettre d’approbation ou de refus. Les évaluations énergétiques effectuées antérieurement sans que des améliorations soient
apportées par la suite seront acceptées pourvu qu’elles ne remontent pas à plus de trois ans. Pour
ce qui est des évaluations énergétiques effectuées il y a plus de trois ans, veuillez communiquer
avec l’équipe du secteur commercial (1-866-643-8833) pour discuter de la meilleure façon de
procéder.
Si le participant s’intéresse à de nouvelles mesures ou à des mesures qui ne figurent pas dans l’évaluation originale, Énergie NB acceptera des modifications jusqu’à six mois avant la date d’expiration de l’entente de participation au programme. Le participant doit communiquer avec Énergie NB avant d’apporter des modifications afin de s’assurer qu’elles sont acceptables.
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2.7 ATELIERS CONNEXES
Pour en apprendre davantage sur les mesures d’efficacité énergétique, il suffit de s’inscrire aux ateliers
« Le gros bon $ens » – http://oee.rncan.gc.ca/industriel/formation-sensibilisation/1549
3.0 INCITATIFS FINANCIERS
3.1 INCITATIFS D’ÉNERGIE NB POUR L’ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE
3.1.1 Immeubles
Catégorie I (petite)
Catégorie II (moyenne) Catégorie III (grande)
Jusqu’à 1 394m2
(15 000 pi2) De 1 394 à 6 968 m2
(15 000–75 000 pi2) › Plus de 6 968 m2
(75 000 pi2)
*Maximum 1 000 $ *Maximum 2 000 $ *Maximum 3 000 $
* 50 % du coût de l’évaluation jusqu’à concurrence du maximum indiqué
3.1.2 Installations de traitement de l’eau et des eaux usées et postes de pompage
Énergie NB a élaboré une approche personnalisée pour les installations de traitement de l'eau et des eaux usées et leurs postes de pompage ou de relèvement respectifs. Ces installations de traitement peuvent recevoir 50 % du coût de la vérification de leur efficacité énergétique jusqu'à concurrence de 2 000 $. Les postes de pompage ou de relèvement sont considérés comme
faisant partie de leur installation de traitement respective et sont admissibles à un incitatif
complémentaire de 50 % du coût de l’évaluation de l’efficacité énergétique jusqu’à concurrence de 1
000 $ pour l’ensemble des postes de pompage associés.
3.2 INCITATIFS D’ÉNERGIE NB POUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
3.2.1 Immeubles
L’incitatif offert est de 30 $/GJ économisé jusqu’à concurrence de 75 000 $, indépendamment de la taille
du bâtiment.
3.2.2 Installations de traitement de l’eau et des eaux usées et postes de pompage
L’incitatif offert pour la mise en oeuvre de mesures d’efficacité énergétique est fondé sur la quantité
d’énergie économisée. Chaque installation de traitement de l’eau et des eaux usées sont admissibles à un
incitatif de 30 $ le gigajoule économisé jusqu’à concurrence de 75 000 $. Le groupe de postes de pompage
associées pour chaque installation de traitement de l’eau et des eaux usées sont également admissibles à
un incitatif de 30 $ le gigajoule économisé jusqu’à concurrence de 75 000 $.
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4.0 FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
ÉTAPE 1 COMMUNIQUEZ AVEC UN CONSEILLER EN ÉNERGIE D’ÉNERGIE NB
Un conseiller en énergie commerciale d’Énergie NB vous aidera à travers le Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux Rénover, c’est économiser. Communiquez avec Énergie NB à
1.866.643.8833 poste 128.
ÉTAPE 2 OBTENIR UNE ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE
Communiquez avec un fournisseur de services de gestion de l’énergie (FSGE) afin de faire effectuer une évaluation de l’efficacité énergétique. Le FSGE effectuera l’évaluation, discutera des projets possibles avec vous, préparera un rapport de l’évaluation et soumettra une demande en votre nom à Énergie NB. Consultez notre site Web pour une liste de fournisseurs qualifiés inscrits à notre programme ou pour une
liste de questions à poser aux FSGE.
À titre de demandeur, le participant doit s’assurer que le professionnel choisi possède la formation, les titres de compétences et l’expérience nécessaires. Retenir les services d’un professionnel compétent du
secteur de l’énergie tout au long du projet permettra de réaliser les économies d’énergie estimées.
Compétences des FSGE pour tous les immeubles :
Un ingénieur professionnel (ing.), un technologue professionnel (PTech), un technicien agréé du génie (CET), un architecte ou un gestionnaire en énergie agréé (GEA) doit effectuer l’évaluation préalable de la consommation d’énergie; cette personne doit compter au moins deux années
d’expérience pertinente en matière d’évaluation énergétique des systèmes de bâtiments;
Un ingénieur en formation sous la supervision d’un ingénieur professionnel ou d’un technologue/technicien agréé en ingénierie est accepté; toutefois le superviseur doit certifier et
signer le formulaire de demande et le rapport de l’évaluation.
ÉTAPE 3 SOUMETTRE L’ENTENTE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME
La trousse du programme Rénover, c’est économiser sera envoyée au participant dès que la demande aura
été reçue par Énergie NB. Cette trousse contient tous les formulaires et les renseignements nécessaires
pour participer avec succès au programme.
Prière de retourner les documents suivants à Énergie NB :
Entente de participation au programme : remplir, signer et retourner à Énergie NB les deux copies
de l’entente dans les 30 jours.
Une fois que le FSGE aura soumis une preuve de paiement, le remboursement des frais de l’évaluation sera
reçu dans les 60 jours. Seront acceptées comme preuves de paiement une copie d’une facture payée ou
une déclaration du FSGE indiquant que le montant de l’évaluation a été payé en entier par le Participant.
Énergie NB exige que l’entente signée, le rapport de l’évaluation lui soient envoyés avant qu’un chèque
soit émis pour le montant de l’incitatif approuvé. Si le Participant ne reçoit pas le chèque et qu’il a soumis
l’entente de participation au programme, il devrait communiquer avec son FSGE. Se reporter à l’article 3.1
pour les détails concernant les incitatifs disponibles pour l’évaluation énergétique.
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ÉTAPE 4 SOUMETTRE L’ÉNONCÉ DES TRAVAUX
Une fois le rapport de l’évaluation reçu, l’énoncé des travaux peut être soumis à Énergie NB.
Le rapport de l’évaluation fournit des renseignements détaillés sur les projets d’amélioration de
l’efficacité énergétique possibles, de même qu’une estimation des coûts, des économies d’énergie et du
temps qu’il faudra pour récupérer l’investissement fait.
L’énoncé des travaux documente les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique qui seront réalisés.
Lorsqu’une décision aura été prise concernant les mesures recommandées dans le rapport de l’évaluation,
les mesures choisies doivent être indiquées dans l’énoncé des travaux.
Prière d’envoyer à Énergie NB :
L’énoncé des travaux (inclus dans la trousse du programme). Il informera Énergie NB des mesures qui
seront mises en oeuvre pour améliorer le niveau d’efficacité énergétique de l’immeuble.
Une fois les mesures choisies (la liste complète figure dans le rapport de l’évaluation), le participant doit
remplir le formulaire indiquant les projets envisagés et envoyer une copie signée par e-mail ou par la
poste à Énergie NB aux fins d’approbation au moins 45 jours avant le début prévu des travaux.
ÉTAPE 5 RECEVOIR L’APPROBATION POUR COMMENCER LES TRAVAUX
Énergie NB recevra et étudiera l’énoncé des travaux soumis, puis avisera le participant lorsque les projets
auront été approuvés. Lorsqu’il recevra l’approbation d’Énergie NB, le participant pourra commencer la
réalisation des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Important: Les travaux ne doivent pas commencer avant de recevoir l’approbation de l’énoncé des travaux d’Énergie NB.
ÉTAPE 6 SOUMETTRE LA DEMANDE DE PAIEMENT
À ce stade-ci, tous les travaux d’amélioration sont terminés. Félicitations! Le moment est maintenant venu
de demander le paiement de l’incitatif.
Prière d’envoyer à Énergie NB :
Une demande de paiement : y sont décrits les travaux effectués.
Remplir et envoyer une copie signée d’une demande de paiement par e-mail ou par la poste à Énergie
NB, ainsi que des copies des factures, des reçus, etc. À envoyer dans les 90 jours qui suivent
l’achèvement des travaux afin de s’assurer de recevoir le paiement en temps opportun.
ÉTAPE 7 INSPECTION DES LIEUX
Un membre du personnel d’Énergie NB inspectera les lieux afin de vérifier que les mesures d’efficacité
énergétique ont bien été prises.
ÉTAPE 8 RECEPTION DU PAIEMENT DE L’INCITATIF FINANCIER
Une fois qu’Énergie NB aura approuvé la demande de paiement, le participant recevra l’incitatif à
l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les 60 jours suivant la réception de la demande et des
reçus. Se reporter à l’article 3.2 pour de plus amples renseignements sur les incitatifs disponibles pour
l’amélioration de l’efficacité énergétique.
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5.0 EXIGENCES EN MATIÈRE DE L’ÉVALUATION
Énergie NB exige une évaluation détaillée de l’efficacité énergétique de tous les immeubles inscrits au
programme. L’évaluation se fait sur place et comprend un rapport ultérieur. Sont examinées toutes les
mesures pouvant être prises pour améliorer la consommation d’énergie de l’immeuble. Ces mesures
peuvent comprendre les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :
• l’enveloppe de bâtiment; • le chauffage, la ventilation et la climatisation; • l’équipement de procédé;
• les charges électriques;
• l’équipement électrique;
• l’équipement des cuisines commerciales;
• le chauffage de l’eau;
• la réfrigération;
• l’éclairage;
• les moteurs.
Énergie NB exige que l’évaluation soit détaillée afin que toutes les options puissent être envisagées et que
le potentiel d’économie d’énergie puisse être déterminé. Par exemple, lorsque des lampes plus
écoénergétique créent moins de chaleur, il est utile que le rapport de l’évaluation indique dans quelle
mesure ce facteur influe sur la charge de chauffage de l’immeuble en hiver et la charge de climatisation en
été.
L’évaluation détaillée de l’efficacité énergétique devrait comprendre ce qui suit :
• une description écrite des caractéristiques physiques de l’immeuble, ainsi que son état actuel,
son âge et son type de construction;
• une description écrite de l’équipement important existant, y compris l’éclairage, les sources
de chauffage et de climatisation, la consommation d’énergie et le type de combustible, ainsi
que le fabricant, le numéro de modèle, l’état physique et les années de service;
• une ventilation complète de la consommation d’énergie de l’immeuble, par type d’utilisation
finale (éclairage, climatisation, chauffage, chauffage de l’eau, ventilation, réfrigération et
charges électriques);
• une analyse des mesures d’économie d’énergie recommandées et leur effet net sur la
consommation d’énergie des autres systèmes de l’immeuble.
L’évaluation devrait comprendre l’équipement actuel et les mesures recommandées. Le rapport de
l’évaluation doit fournir suffisamment de renseignements pour que le personnel technique d’Énergie NB
puisse évaluer la proposition sans devoir demander des détails complémentaires.
Les mesures qui sont recommandées dans le rapport de l’évaluation et qui seront mises en oeuvre doivent
être comprises dans l’énoncé des travaux fourni dans la trousse du programme.
Si des capacités sont ajoutées (p. ex., ajout de climatisation pendant les travaux), de très petits ajouts
sont effectués ou des modifications sont apportées dans l’occupation de l’immeuble (p. ex., transformation
d’un restaurant en appartement), une approche modélisée est requise. Un modèle de base ainsi que le
modèle d’équipement prévu doivent être inclus dans le rapport. Toutes les hypothèses de base doivent
également être soumises.
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6.0 ALLEZ-Y!
Si vous avez encore des questions concernant le programme Rénover, c’est économiser après avoir lu le
présent guide et les formulaires connexes, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
Énergie NB
35, rue Charlotte, pièce 101
Saint John (N.-B.)
E2L 2H3
506-643-7829 (Téléphone)
1-800-663-6272, composez le 5 (Numéro sans frais)
506-643-7835 (Télécopieur)
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Heures de bureau : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Atlantique)