guide du porteur de projet - fondation.edf.com · fondation groupe edf ... les fondations...

—FONDATION GROUPE EDFMANDAT 2016-2019—

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET

—À LIRE AVANT TOUT DEPÔT DE DEMANDE AUPRÈS DE

LA FONDATION !—

EDF_ID_GuidePorteur16_OK.indd 1 27/09/2016 09:42

150 PROJETSPAR AN

40 MILLIONS D'EUROS

DE BUDGET2016-2019

30 ANNÉES D'ACTIONS


/ S’ADAPTER AU MONDE QUI CHANGE

AVEC 150 PROJETS SOUTENUS

PAR AN, 40 MILLIONS D’EUROS

DE BUDGET POUR SON MANDAT

2016-2019 ET PRÈS DE 30 ANNÉES

D’ACTIONS, LA FONDATION

GROUPE EDF COMPTE PARMI

LES FONDATIONS D’ENTREPRISES

LES PLUS IMPORTANTES

DANS LE PAYSAGE DU MÉCÉNAT

FRANÇAIS. SA PHILOSOPHIE ?

ÊTRE SOLIDAIRE, POUR UN MONDE PLUS JUSTE ET PLUS HUMAIN.

—Depuis 1987, la Fondation EDF soutient des projets d’intérêt général avec pour ambition de faire bouger les lignes de notre société. La société est confrontée aujourd’hui à des défis majeurs, notamment ceux de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de la capacité à inventer collectivement un monde meilleur. Face à cette évolution importante, EDF s’est interrogée sur l’avenir de sa fondation au cœur même des enjeux du Groupe et de ses valeurs : respect, solidarité et responsabilité.

Depuis le 1er janvier 2016, la Fondation d’entreprise EDF est devenue une fondation de Groupe avec l’intégration de Dalkia, EDF Energies Nouvelles et Enedis aux côtés d’EDF.

En adoptant cette nouvelle stratégie, la Fondation Groupe EDF construit une cohérence du mécénat à l’échelle du Groupe dont l’ambition est d’agir au cœur de la citoyenneté et de la solidarité et de s’engager vis-à-vis des acteurs de la société civile. En mesurer l’impact est, par conséquent, une de nos exigences ; c’est le sens de la démarche d’évaluation des projets que la Fondation a systématisée.

Plus que jamais, la Fondation EDF place ses actions dans une exigence de transparence et d’éthique dans le cadre de la charte éthique du Groupe EDF.

‹1


ET DES SALARIÉS DU GROUPE MOBILISÉS EDF | DALKIA | ENEDIS | EDF ENERGIES NOUVELLES

UN LIEU CULTUREL À PARIS:L’ESPACE FONDATION EDF

DES EXPOSITIONS, DES RENCONTRES, DES DÉBATS

FONDATION D’ENTREPRISE

GROUPE EDFSOLIDARITÉ

Inclusionsociale

Accès au savoiret à la connaissance

Recherche médicale

Progrèsnumérique

Insertionprofessionnelle

Solidaritéinternationale

2 axes

40 millionsDE BUDGET POUR UN MANDAT DE

4 ans

PROGRÈS

›2

MÉCÉNAT

Le mécénat est un lien de confiance et d'échanges construit sur un rapport d'égalité. Il repose sur une vision partagée qui donne naissance à un acte commun. Il ouvre un espace pour des actions nouvelles et permet la prise d'initiatives, l'expérimentation et l'innovation. (Charte du mécénat Admical)

—Le Conseil d’Administration de la Fondation est présidé par le PDG du Groupe EDF. Il se réunit deux fois par an pour définir les grandes orientations de son mécénat.À EDF, membre fondateur historique, s’ajoutent trois filiales : Enedis, Dalkia et EDF Energies Nouvelles dont les présidents siègent au Conseil d’Administration aux côtés des organisations syndicales, des représentants d’EDF et de 7 personnalités de la société civile choisies pour leur expertise.

/ ORGANISATION


SOLIDARITÉ

L’inclusion sociale permet à chacun de se réaliser, quelles que soient sa différence et sa situation ; en ce sens, la Fondation Groupe EDF soutient des projets dans les domaines de : › la lutte contre la précarité et l’exclusion, › de l’insertion sociale des jeunes,› de l’accès à l’éducation et à la culture, › la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Grâce à la mobilisation des salariés du groupe EDF, la fondation agit pour la solidarité à l’international et contribue au développement en favorisant l’accès à l’électricité et aux biens essentiels (eau, santé, éducation, sécurité…)

Par le biais du fonds de dotation Agir pour l’emploi (FAPE EDF), la Fondation soutient l’insertion professionnelle en aidant à la création et la consolidation d’emplois.

PROGRÈS

La Fondation favorise l’accès à la connaissance et au savoir pour développer la compréhension des technologies et éduquer à une citoyenneté active, mais également développe le goût des plus jeunes pour la science et l’innovation.

En soutenant la recherche médicale, la Fondation contribue à améliorer la qualité et l’espérance de vie grâce aux avancées technologiques et thérapeutiques.

Dans un esprit d’e-inclusion, la Fondation œuvre pour le progrès numériqueafin de renouveler le vivre ensemble et la cohésion sociale.

/ DEUX AXES

L’INSERTION PROFESSIONNELLE FONDS AGIR POUR L’EMPLOI D’EDF

—L’insertion professionnelle et l’emploi sont soutenus par le FAPE EDF, fonds de dotation bénéficiant de la générosité des salariés et retraités du groupe EDF. Le fonds, dont EDF et sa Fondation sont membres fondateurs, s’inscrit dans le cadre de la politique de mécénat du groupe EDF en faveur de la solidarité où il couvre de manière spécifique le domaine de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi :

››› FAPE-EDF.FR ‹3


›4

PAS DE PARTENARIAT

POSSIBLE

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

› TROPHÉES DES ASSOCIATIONS › APPEL À PROJET SALARIÉS

(cf p.12)

LE PROJET S’INSCRIT DANS L’AXE

/ SÉLECTION DES PROJETS

›››

QUI EST ÉLIGIBLE ?› Association d’intérêt général ou d’utilité publique

› Fondation› Fonds de dotation› Collectivité locale› Établissement public

MOINS DE 150 K€

SOLIDARITÉPROGRÈS

MON PROJET EST D’INTÉRÊT

GÉNÉRAL…

OUI !

NON


BUDGET DE FONCTIONNEMENT

INSTRUCTION PAR LES ÉQUIPES DE LA FONDATION› Passage en COPIL

projet < 100 K€ 2x / an (délai 6 mois)

› Passage en CA projet > 100 K€ 2x / an

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

INCLUSION SOCIALE

RECHERCHE MÉDICALE

NUMÉRIQUE

ACCÈS AU SAVOIR

CRITÈRES DE SOUTIEN› Projet qui n’a pas encore démaré

› Capacité à mobiliser les collaborateurs du Groupe

› Soutien à un projet ciblé› Nature de l’impact et effet levier

› Caractère évaluable du projet

INSERTION PROFAPE

Fonds Agir pour l'Emploi EDF

(p. 3)

PLUS DE 150 K€

Dépôt exclusif du projet sur

le site internet tout au long de l’année

FONDATION.EDF.COM

‹5


›6

PROJETS À VENIR

PROJETS TERMINÉS

PROJETS À VENIR

portés par un salarié du groupe

DEPÔT

› Formulaire Mécénat France› Formulaire solidarité internationale

› Trophées des associations › Appels à projets salariés (AAPS)(intranet)

STRUCTURES ÉLIGIBLES

› Association d’intérêt général ou d’utilité publique

› ONG› Fondation› Fonds de dotation› Collectivité locale› Établissement public

› Association d’intérêt général› ONG

› Association d’intérêt général› ONG

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE

› ≥ 150 K › ≤ 450 K › ≤ 450 K

MONTANTS ACCORDÉS

› 50 % max du montant du projet › de 5 000 à 30 000 € › De 5 000 à 20 000 € Ou abondement via crowdfunding

DATE

› Tout au long de l’année › 1x / an › 1x / anLes salariés peuvent évidemment déposer une demande aux Trophées ou via les formulaires

/ 3 FAÇONS DE NOUS SOLLICITER

AUCUNE DEMANDE

N’EST TRAITÉE

PAR COURRIER OU MAIL

—Toutes les demandes sont à déposer en ligne quel que soit l’appel à projet :››› FONDATION.EDF.COM (ou intranet pour AAPS)

—Prenez le temps de consulter notre site internet et nos rapports d’activités pour avoir une idée des actions soutenues !


/ CE QUE L'ON FINANCE CE QUE L'ON NE FINANCE PAS

—Le projet doit être une action collective : la Fondation ne soutient pas d’initiatives individuelles, n’apporte pas de bourse d’étude, ni de bourse ou soutien aux voyages scolaires.

—Le projet doit prioritairement être porté par une structure juridique associative éligible au mécénat et qui bénéficie de plus d’un an d’existence. Son siège social doit être situé en France. Toutes les structures publiques françaises dotées de la personnalité morale peuvent également déposer un projet : établissements et organismes publics (EPA / EPIC…).

—Le projet doit s’inscrire dans une démarche de cofinancement avec d’autres partenaires publics ou privés. La Fondation se réserve la possibilité de revoir à la baisse le montant du don proposé lors de la présentation du projet à son comité de pilotage. La qualité des partenariats financiers et techniques noués avec d’autres structures est un élément important dans l’évaluation de la demande.

—L’apport demandé ne doit pas excéder 50 % du budget de l’action. Le financement doit être proportionnel au budget de la structure.

—Le financement demandé à la Fondation EDF doit être destiné à la réalisation concrète d’un projet.Il n’assure pas les frais de fonctionnement d’une structure (frais de siège, salaires…). Le financement de supports de communication (site internet, brochures, DVD…) n’est pas éligible. Notre soutien financier n’est jamais orienté vers l’entrée au capital d’une autre fondation ou d’un autre groupement.

LE SOUTIEN APPORTÉ EST AVANT TOUT UN TREMPLIN AU DÉMARRAGE D’UN NOUVEAU PROJET OU DOIT PERMETTRE DE DONNER PLUS D’AMPLEUR À UNE ACTION DÉJÀ EN COURS. LA FONDATION PRIVILÉGIE LES ACTIONS SUSCEPTIBLES D’OBTENIR UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE À L’ÉCHÉANCE DU PROJET SOUTENU.

OUI !

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›8

/ CE QUE L'ON FINANCE CE QUE L'ON NE FINANCE PAS

—Le projet doit pouvoir être évalué : le porteur de projet propose ainsi des indicateurs et des critères de suivi qui font pleinement partie du projet et qui étayeront la rédaction de la convention de partenariat.

—Le porteur de projet garantit à la Fondation que ses liens envers ses bénéficiaires reposent sur une relation transparente, respectueuse et éthique.

—Les actions émanant des petites et moyennes associations relèvent en priorité des Trophées des Associations qui récompensent chaque année les opérations exemplaires et déjà réalisées en faveur des jeunes.

Au niveau des projets, la Fondation ne finance pas : › l’éclairage technique de monuments et de sites

› tout appel à la générosité publique› les actions événementielles (festivals, galas, dîners de charité, kermesses, fêtes médiévales, conférences, concerts…)

› les expositions ou manifestations artistiques hors des programmes de la Fondation

› les voyages d’échanges et d’études› les projets portant exclusivement sur le temps scolaire

› les projets individuels› les événements sportifs

››› DANS LE DÉTAIL

SOLIDARITÉ INTERNATIONALELes actions du programme de solidarité internationale doivent répondre aux critères suivants :› le projet doit faire appel aux compétences et aux métiers d’EDF. Les salariés volontaires du Groupe EDF participent à la réalisation du projet en France ou en mission ;

› les partenaires locaux sont pleinement impliqués dans le suivi du projet qui est concret, limité dans le temps et d’intérêt général ;

› le porteur de projet est une association française qui œuvre avec une association locale. La structure française doit être éligible au mécénat ;

› la crédibilité du porteur de projet doit être avérée (capacité à mener à terme le projet, expérience, réputation…) ;

› la pérennité des solutions mises en œuvre doit être garantie : – transfert de compétences par implication et formation des populations locales ; – financement des coûts d’exploitation et de maintenance ; – utilisation des ressources énergétiques locales (solaire,hydraulique,…) ;

› les volontaires du Groupe EDF agissent dans un pays dans lequel leur sécurité est assurée.

Le programme solidarité internationale ne peut accepter les demandes purement financières. Les projets présentés au comité de pilotage sont acceptés sur la base d’une instruction préalable.

NON


—Lorsque le projet est retenu, tout partenariat fait l’objet d’une convention. Les sommes versées par la Fondation sont exclusivement destinées à la réalisation du projet soutenu qui fait l’objet de la rédaction d’un compte-rendu d’activité, d’une réunion bilan et de réunions d’évaluations.

—La structure devra fournir les documents administratifs et financiers : déclaration au Journal officiel, statuts et bilans comptables, prévisionnels et une attestation d’éligibilité de la structure au mécénat (article 238 bis du CGI).

—Le soutien est nécessairement limité dans le temps et ne peut être renouvelé, sauf exception.

CHAQUE PROJET RETENU PAR LA FONDATION EST ACCOMPAGNÉ PAR UN PARRAIN, UNE MARRAINE DU GROUPE OU UN VOLONTAIRE POUR LES ACTIONS À L’INTERNATIONAL.

Il n’appartient pas aux porteurs de projets d’identifier en amont des collaborateurs du Groupe qui accompagneront l’action soutenue ; néanmoins les salariés du Groupe peuvent proposer des projets directement à la Fondation.

L’ÉVALUATION FAIT PLEINEMENT PARTIE DU SOUTIEN QU’APPORTE LA FONDATION. LA STRUCTURE S’ENGAGE À PARTICIPER À LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION MISE EN ŒUVRE PAR LA FONDATION À LA FIN DU PROJET.

/ CONTRACTUALISATION

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›10

/ QUELLES MODALITÉS POUR QUELS PROJETS ?

INSERTION PROFESSIONNELLE


INCLUSION SOCIALE

OBJECTIFS OBJECTIFS

› Contribuer à créer des emplois pour les personnes en difficulté (allocataires du RSA, chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés…). Intervention dans les domaines tels les services de proximité, l’aide à la création d’entreprise par des chômeurs et le soutien aux structures d’insertion par l’activité économique.

› Permettre aux populations d’avoir accès, grâce à l’électricité, à l’eau, à la santé, à l’éducation.

› Contribuer au développement économique local.

› Contribuer à la formation. › Promouvoir l’efficacité énergétique

› Lutte contre la précarité et l’exclusion ;

› Insertion sociale des jeunes et éducation ;

› Promotion de l’égalité, de la mixité et lutte contre toutes les formes de discriminations ;

› Accès à la culture pour tous.

CIBLES CIBLES

› Associations françaises › Associations et ONG françaises (budget > 150 K€)

› Associations (budget > 150 K€), établissement public français, fondation, fonds de dotation

GÉOGRAPHIE GÉOGRAPHIE

› France › Pays en développement dans des zones où les populations n’ont pas accès à l’électricité

› En France (Dom-Tom inclus)

PARRAINAGE PARRAINAGE

› Parrain / marraine tout au long de la vie du projet

› Le salarié d’EDF est co-acteur du projet en s’impliquant


MODALITÉ DE DÉPÔT DES DEMANDES DES DEMANDES

› Sur le site du FAPE EDF › En ligne sur le site de la Fondation (formulaire solidarité internationale)

› En ligne sur le site de la Fondation (formulaire « Mécénat France »)

TYPE DE SOUTIEN TYPE DE SOUTIEN

› Soutien financier pour des projets qui ne sont pas encore réalisés

› Mécénat de compétences et soutien financier pour des projet qui ne sont pas encore réalisés


DATES

› Dossier à déposer tout au long de l’année : COPIL au printemps et à l’automne / CA dans la foulée pour les projets ≥ 100 K€


INSERTION PROFESSIONNELLE


INCLUSION SOCIALE

OBJECTIFS OBJECTIFS

› Contribuer à créer des emplois pour les personnes en difficulté (allocataires du RSA, chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés…). Intervention dans les domaines tels les services de proximité, l’aide à la création d’entreprise par des chômeurs et le soutien aux structures d’insertion par l’activité économique.

› Permettre aux populations d’avoir accès, grâce à l’électricité, à l’eau, à la santé, à l’éducation.

› Contribuer au développement économique local.

› Contribuer à la formation. › Promouvoir l’efficacité énergétique

› Lutte contre la précarité et l’exclusion ;

› Insertion sociale des jeunes et éducation ;

› Promotion de l’égalité, de la mixité et lutte contre toutes les formes de discriminations ;

› Accès à la culture pour tous.

CIBLES CIBLES

› Associations françaises › Associations et ONG françaises (budget > 150 K€)

› Associations (budget > 150 K€), établissement public français, fondation, fonds de dotation

GÉOGRAPHIE GÉOGRAPHIE

› France › Pays en développement dans des zones où les populations n’ont pas accès à l’électricité

› En France (Dom-Tom inclus)

PARRAINAGE PARRAINAGE


› Le salarié d’EDF est co-acteur du projet en s’impliquant


MODALITÉ DE DÉPÔT DES DEMANDES DES DEMANDES

› Sur le site du FAPE EDF › En ligne sur le site de la Fondation (formulaire solidarité internationale)

› En ligne sur le site de la Fondation (formulaire « Mécénat France »)

TYPE DE SOUTIEN TYPE DE SOUTIEN


› Mécénat de compétences et soutien financier pour des projet qui ne sont pas encore réalisés


DATES

› Dossier à déposer tout au long de l’année : COPIL au printemps et à l’automne / CA dans la foulée pour les projets ≥ 100 K€

SANTÉ ACCÈS À LA CONNAISSANCE

PROGRÈS NUMÉRIQUE

› Recherches (fondamentales et cliniques) pouvant déboucher sur des avancées thérapeutiques majeures améliorant la qualité et l’espérance de vie du plus grand nombre, avec une attention particulière aux projets développant les applications thérapeutiques de l’électricité.

› Développer la compréhension des technologies et de leurs enjeux pour éduquer à une citoyenneté active. Développer le goût des plus jeunes, et notamment des jeunes femmes, pour la science et l’innovation et susciter des vocations scientifiques et techniques.

› Attention portée sur les fractures d’usages dans un esprit d’e-inclusion pour renouveler le vivre ensemble et la cohésion et permettre l’autonomisation des personnes.

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›12

/ ET AUSSI …

TROPHÉES DES ASSOCIATIONS

APPELS À PROJETS SALARIÉS

OBJECTIFS

• Récompenser les actions exemplaires – déjà réalisées – portées par de petites et moyennes associations en faveur des jeunes de moins de 30 ans

• Soutenir des projets associatifs à venir dans lesquels les salariés sont impliqués œuvrant en faveur de la solidarité ou du progrès

CIBLES

› Petites et moyennes associations (budget > 450 K€)

GÉOGRAPHIE

› Associations ayant leur siège en France et agissant en France ou à l'international

PARRAINAGE

› Parrain / marraine pendant 1 an › Le salarié du Groupe EDF est de facto impliqué dans le projet

MODALITÉ DE DÉPÔT DES DEMANDES

› En ligne sur le site de la Fondation, rubrique Trophées

› Sur l’intranet d’EDF (VEOL)

TYPE DE SOUTIEN

› Récompense pour des actions déjà réalisées › Soutien financier pour des projets qui ne sont pas encore réalisés (don ou abondement à une campagne de crowdfunding)

DATES

› 1 x an

En parallèle de nos actions de mécénat, la Fondation met en œuvre des opérations spécifiques en faveur des associations.


AVANT DE S’ENGAGER DANS

UNE DÉMARCHE DE RECHERCHE

DE MÉCÉNAT, IL CONVIENT DE

VÉRIFIER QUE L’ORGANISME EST

ÉLIGIBLE AU MÉCÉNAT OUVRANT

DROIT, POUR LE DONATEUR, À UN

AVANTAGE FISCAL.

CERTAINS PROJETS PEUVENT PAR AILLEURS ÊTRE PORTÉS EN DIRECT PAR LES DIFFÉRENTS MÉTIERS DU GROUPE EDF.

—Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».Il se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général.

—Le bénéficiaire doit être un organisme d’intérêt général. Cette condition est remplie si :› l’activité est non lucrative et non concurrentielle. Il est important de noter que l’assujettissement de son activité à la TVA et autres impôts commerciaux exclut a priori un organisme du champ de l’éligibilité au mécénat. Toutefois, l’activité d’un organisme peut être « sectorisée ». Dans ce cas, les activités non assujetties à la TVA peuvent être compatibles avec des actions de mécénat. Il convient de souligner enfin que ne sont pas éligibles au mécénat les organismes constitués en sociétés telles que SA, SCOOP, SARL, etc… qui sont des organismes à but lucratif (au sens fiscal du terme) ;

› la gestion est désintéressée ;› l’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.

/ QU'EST-CE QUE LE MÉCÉNAT ?

‹13


›14

—L’œuvre doit être d’intérêt général. Cette condition est remplie si l’œuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

—Comment vérifier qu’un organisme peut bénéficier du mécénat déductible ?En principe, ce sont les organismes recevant des dons qui apprécient s’ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier de dons d’entreprises, de fondations ou de particuliers. Le système est purement déclaratif. La délivrance de « reçus dons aux œuvres » relève donc de leur seule responsabilité. Ce n’est que dans le cadre d’un contrôle fiscal que les services fiscaux détermineront si le reçu a été émis à bon droit. Dans le cas où un organisme aurait délivré à tort un reçu, il encourrait une amende égale à 25 % du montant du don.

Aux termes de la loi du 1er août 2003, un organisme peut cependant demander, s’il le souhaite, à la direction des Finances publiques du département où son siège social est établi, s’il relève bien des catégories bénéficiant du mécénat. Cette demande de « rescrit fiscal » doit être formulée par écrit, en fournissant tous éléments utiles pour apprécier l’activité de l’organisme. Cette disposition vise à assurer aux organismes d’intérêt général ainsi qu’aux donateurs une plus grande sécurité juridique.

Sources : Mission mécénat / Ministère de la culture et de la communication


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››› FONDATION.EDF.COM

—Fondation d’entreprise Groupe EDF prorogée par publication au Journal Officiel en date du 23 janvier 2016 et dont les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 – SIRET n° 511 471 179 00016, située au 9 avenue Percier, 75008 Paris.

—Directeur de la publication › Hugues RensonDirecteur de la rédaction › Nils PedersenCoordination éditoriale › Ariane MercatelloDesign graphique › duofluo design graphique

—© Fondation EDF – DR Avec l’aimable concours de la Mission mécénat / Ministère de la Culture et de la Communication


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