PROFESSIONNELS

GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

Extrait des tarifs applicables au 1er janvier 2017.

• Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus cou-rantes de façon claire et détaillée.

• Dans le cadre de notre relation, nous vous remettons au terme de chaque entretien une fiche MEMO qui résume la solution choisie en quelques points importants.

• Vous pourrez identifier tous nos bons plans et nos offres sur-mesure avec des pictogrammes personnalisés :

• Vous disposez de 30 jours pour changer d’avis gratuitement même après avoir signé votre contrat (voir conditions et produits éligibles dans votre agence).

Nous mettons à votre disposition :• 1 réseau de plus de 200 agences à l’image de notre nouveau modèle

d’agence bancaire fondé sur l’expertise d’une équipe de spécialistes répartis par univers de besoin,

• 1 agence directe pour une relation uniquement en ligne si vous le souhaitez,

• 4 agences des entrepreneurs,• 5 agences dédiées à la gestion de patrimoine,• 4 centres d’affaires,• 1 agence Ingénierie Financière Innovation et Énergies renouvelables,• 1 équipe d’experts pour l’accompagnement à l’international et en

ingénierie sociale.

Près de 2 000 collaborateurs à votre service et des modes de contacts diversifiés (Internet, téléphone, applications mobiles) : tout est mis en œuvre pour vous offrir, où que vous soyez, le service que vous attendez.Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n’hésitez pas à les consulter !

TRANSPARENCE

SATISFACTION

PROXIMITÉ

Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de nos services, nous vous apportons dans ce guide, un extrait de nos tarifs applicables en 2017. Nous mettons tout en œuvre pour vous pro-poser des offres et services répondant à vos besoins au « juste prix ».

Notre politique tarifaire est basée sur 3 engagements :

Christian ROUCHON Directeur Général

Jean-Pierre GAILLARD Président

Service commercialisé dans le cadre de notre offre Compte à Composer

BON

àSAVOIR

4 VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉS

Tenue et suivi Relevé de compte Compte à Composer : • Vos essentiels du quotidien • Des modules pour répondre à vos besoins • Personnalisation de votre équipement

Compte-Service Cartes bancaires Frais de recherche

6 VOS OPÉRATIONS COURANTES

Services de banque à distance et Échanges de Données Informatisées

Virements Opérations portées au débit de votre compte Opérations portées au crédit de votre compte

8 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

Lettres d'information Chèques Effets Avis de prélèvement (France ou SEPA) Commissions d'intervention sur compte Cartes Procédures civiles

9 VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL

Importations Exportations Change Autres opérations

10 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

Financements Opérations sur titres

11 PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA

SOMMAIRE

Nos tarifs sont exprimés en euros et Hors Taxe. La T.V.A. en vigueur est appliquée au moment de l’opération pour les opérations soumises à la T.V.A. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés.

Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l’article R 312-1 du code monétaire et financier.

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Nos conditions générales de banque sont disponibles en agence et sur notre site Internet : www.ca-sudrhonealpes.fr

4

TENUE ET SUIVI

PAR TRIMESTRE

Frais de tenue de compte

Commission de mouvement

Commission de plus fort découvert

40,00 € 0,08 %mini 16,50 € 0,06 %

Gestion active des excédents de trésorerie• Commission fixe par trimestre......................................................... GRATUIT• Commission sur plus-value ...................................................................10 %

Échelles d’intérêts• Globales ............................................................................par trimestre 8,20• Détaillées .........................................................................par trimestre 11,25

RELEVÉ DE COMPTE

Périodicité des envois

Relevés de compte

" papier "e-Documents Relevés

de compte bis

Mensuelle GRATUIT GRATUIT 1,70 € / mois

Bimensuelle 2,50 € / mois GRATUIT 2,50 € / mois

Décadaire 3,50 € / mois 1,75 € / mois 3,50 € / mois

Journalière 18,50 € / mois 9,25 € / mois 18,50 € / mois

Choix d’envoi pour le relevé de compte mensuel « papier »• Un relevé par compte, une enveloppe par établissement ................ GRATUIT• Un relevé et une enveloppe par compte.......................................... GRATUIT

COMPTE À COMPOSERCotisation à une offre groupée de services qui peuvent être souscrits séparément.Vos essentiels du quotidien

Le Socle(commission

de mouvement incluse)

Tenue de compte

Commission de mouvement

Accès libre Crédit Agricole en ligne (Pro Gestion +)

Relevé de compte bimensuel

Relevé de compte e-Documents

Alerte mise à disposition des moyens de paiement

Alerte solde journalier

Chèques crédités à date de remise et effets à date de valeur de l’échéance

SécuriCOMPTE PRO Plus

VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉS

(1) Lettre de Change Relevé.

Dématérialisez vos flux bancaires grâce à nos solutions de télétransmission Banque-Entreprises, gagnez du temps, simplifiez et sécurisez vos échanges de données dans le trai-tement de vos opérations (virements, prélèvements, LCR (1), relevés de comptes, crédits documentaires import).

BON

àSAVOIR

5

Chiffre d’affaires

< 30 000 € 17,40 € / mois

De 30 001 à 75 000 € 22,40 € / mois

De 75 001 à 300 000 € 31,40 € / mois

De 300 001 à 750 000 € 49,40 € / mois

De 750 001 € à 3 000 000 € * 60,40 € / mois

* Jusqu’à 3 000 000 € à partir du 01/01/17.

Des modules pour répondre à vos besoins

ModulesÉPARGNE (si détention

du socle CAC)

Placement programmé 2,00 € / mois

Placement dynamisé 9,00 € / mois

Personnalisation de votre équipement

Options (si détention

du socle CAC)

SécuriHELP PRO 0,50 € / mois

MasterCard Business à débit immédiat 39,20 € / an

MasterCard Business à débit différé 47,20 € / an

MasterCard Business Executive à débit immédiat

88,80 € / an

MasterCard Business Executive à débit différé

112,00 € / an

COMPTE-SERVICE (fin de commercialisation : 2012)

Compte-Service Professionnel .............................. par mois de 21,60 à 29,10 Découvert sur Compte-Service Professionnel ......... par mois de 9,70 à 25,50

CARTES BANCAIRES (à usage professionnel)

Cotisations annuelles BusinessCard ............................................................. à débit immédiat 49,00

........................................................................................ à débit différé 58,00 BusinessCard Executive ............................................ à débit immédiat 111,00

...................................................................................... à débit différé 140,00• Tarifs dégressifs (sur un même compte et sur la moins chère des cartes)

50 % offerts sur la 2nde carte la 1ère année 25 % offerts sur la 3ème carte 40 % offerts de la 4ème à la 9ème carte 60 % offerts au delà de la 10ème carte

Modification des plafonds carte• Plafond retraits à l’étranger ............................................ maxi 10 jours 10,30• Plafond achat ponctuel .................................................. maxi 45 jours 10,30

Envoi carte remplacée suite défectuosité ................................................. 3,20

FRAIS DE RECHERCHE

Document < à 1 an ................................................................................. 9,17 Document ≥ à 1 an ............................................................................... 12,92 Relevé historique d’opérations ................................................................. 1,70 Renseignements pour contrôle des sociétés ........................................ 170,35 Enregistrement NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ....................... 15,00

Bénéficiez d’un ensemble de solutions avec le Compte à Composer ! Une offre modulaire, ouverte et axée sur les besoins prioritaires des professionnels. Pour être zen, optez pour SécuriHELP PRO. Le coup de pouce financier en cas d’arrêt total de votre activité !

BON

àSAVOIR

6

SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES

Vos accès Crédit Agricole en ligne

Vos accès sécurisés Accès libre Crédit Agricole en ligne (sans abonnement)

• Un service de consultation et de virements entre vos comptes professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ....................... GRATUIT

Abonnement à des services de banque à distance par Internet• Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations .......................................par mois 5,30• Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion et la gestion de vos titres .........par mois 8,00

Télétransmission : EDIWEB, EBICS (Échanges de Données Informatisées) Abonnement sens banque-client .......................par mois et par compte 47,00 Abonnement sens client-banque .... fin de commercialisation 01/01/17 - 10,50 Abonnement relevés impayés ou d’opérations ....................................... 18,00 Abonnement représentation automatique

des impayés de prélèvements Core .................................. NOUS CONSULTER Abonnement EDIWEB (accès + signature Certipro) ..................par mois 20,00 Abonnement EBICS T ou TS ....................................................par mois 57,00 SEPAMAIL Créancier ........................................................ NOUS CONSULTER Alerte INTRADAY ...............................................................abonnement 10,00

................................................................................. notification par mail 0,65 Relevé de compte (euros et devises) ..........................................par ligne 0,05 Relevé d’impayé LCR (2) et prélèvement ......................................par ligne 0,05 Avis de paiement LCR ...................................................................... GRATUIT

Transactions (solutions monétiques) Terminaux de paiement (TPE) ..................................par mois à partir de 10,00

• Option de paiement en plusieurs fois .......................................par mois 6,30 Smart TPE (solution de paiement par carte avec Smartphone)

• Achat matériel ..................................................................................... 49,00 • Abonnement accès .................................................................par mois 9,90

Lecteur de chèques (LEC) ........................................................par mois 15,00 e-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet)

• Frais de mise en service ................................................................. GRATUIT• Abonnement Accès ..............................................................par mois 14,00• Abonnement Premium ...........................................................par mois 16,00• Coût par transaction : .....................................taux de commission + 0,10

Packs e-Commerce• Installation .....................................................................de 100,00 à 250,00• Abonnement mensuel ........................................................de 20,00 à 55,00

Certificat CERTI-PRO ................................................................................ par an 25,00 Abonnement + clé USB .... fin de commercialisation depuis juin 2016 - 120,00 Abonnement 3SKEY, 2 clés minimum ...................................pour 3 ans 90,00

(2) Lettre de Change Relevé.

VOS OPÉRATIONS COURANTES

ca-sudrhonealpes.frSite Internet Ligne Professionnels :

04.76.28.91.00

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VIREMENTS

Virements internes et externes (valeur J)

OpérationsEMIS

REÇUSEn agence Internet et télétransmission

Virement interne au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT

Frais par virement SEPA (3) occasionnel en euros

(hors Suisse & Monaco) 4,35 € / virement 0,20 € / virement GRATUIT

Frais de mise en place d’un virement permanent GRATUIT

Frais sur virement permanent 1,55 € / virement 0,20 € / virement GRATUIT

Frais par virement non SEPAFrais par virement SEPA

Suisse & Monaco

Frais de virement 0,10 %mini 16,40 €

maxi 104,50 €12,90 €

Valeur Tarif Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)

et Virement Gros Montant (VGM) > à 800 000 €• Sur support papier.............................................................J ............... 13,80• Sur support télétransmission ou Internet ............................J ................. 5,80

Virement externe (agence, fax, courrier, mail) sur compte de non résident ........... 8,15

OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE

Paiement par chèque ......................................................J .......... GRATUIT Frais d’envoi de chéquier en recommandé à la demande du client ........... 8,20 Frais d’émission d’un chèque de banque .............................J ............... 14,00 Paiement effets .................................................Échéance .......... GRATUIT Paiement avis de prélèvement ...............................Échéance .......... GRATUIT Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement ........................ GRATUIT Révocation prélèvement SEPA ............................................................... 16,30

OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE

Versement d’espèces (4) ........................................................J .......... GRATUIT Remise de chèques .........................................................J+1 .......... GRATUIT Attribution d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS)..................................... 55,00

Remise d’avis de prélèvement France ou SEPA (par prélèvement)

Télétransmission ou Internet ...............................date de règlement ...... 0,30

Remise d’effet à l’encaissement ou à l’escompte Bordereau de remise papier ................................................................... 21,00 Bordereau de remise télétransmission ou Internet .................................... 2,20 Par effet support papier LCR et BOR (5) 7,50 Par effet support télétransmission

ou Internet LCR et BOR 0,44 Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation ................................ 17,85

}date d’échéance ouvrée +1 jour

(3) Opérations SEPA : voir p.11(4) J Jour de l’encaissement(5) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé.

Dynamisez votre chiffre d’affaires en développant vos ventes à distance. Rencontrez nos experts flux et découvrez nos solutions clé en main pour réaliser votre site marchand. Découvrez aussi nos solutions adaptées à tous vos besoins pour accepter les paiements de vos clients par carte bancaire.

BON

àSAVOIR

8

LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

LETTRES D’INFORMATION

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ............... 7,00

Une franchise d’une lettre gratuite par an pour les détenteurs de compte-service et Compte à Com-poser Crédit Agricole est appliquée.

Frais de lettre d’information préalable au rejet de chèque sans provision .. 14,00

CHÈQUES

Frais d’opposition chèque par l’émetteur ............................................... 14,50 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

• Montant ≤ 50 € .................................................................................... 30,00• Montant > 50 € ................................................................................... 50,00

Forfait incluant : la lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, la lettre d’injonction, la commission d’intervention, le blocage de provision, le certificat de non paie-ment, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.

Frais pour paiement d’un chèque émis en situation d’interdiction d’émettre des chèques ................................................................................................. 30,00

Frais suite à notification par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques............................................... 28,50

EFFETS

Impayé sur remise d’effet ....................................................................... 15,30 Rejet sur effet pour absence de provision ............................................... 18,90

AVIS DE PRÉLÈVEMENT (France ou SEPA)

Impayé sur prélèvement ......................................................................... 12,65 Opposition sur avis de prélèvement................................................... GRATUIT Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (6) .................... 20,00 Autorisation de prélèvements inter-entreprises (B2B) .............................. 10,00

COMMISSIONS D’INTERVENTION SUR COMPTE

Par opération ........................................................................................... 8,00

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionne-ment du compte nécessitant un traitement particulier, dans la limite d’un plafond mensuel de 40 opérations.

CARTES

Opposition sur carte.......................................................................... GRATUIT

PROCÉDURES CIVILES

Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution ................................................... 78,20 • Si non réalisation ................................................................................ 15,95

Frais pour opposition administrative • 10 % du montant de l’opposition ...............................................maxi 78,20 • Si non réalisation .........................................................................maxi 15,95

(6) Ce montant comprend la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais de notification. En l’absence d’autorisation de découvert, le taux d’intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d’usure publié au Journal Officiel.

(7) Opérations SEPA : voir p.11

9

IMPORTATIONS

Ordre de paiement à destination de l’étranger• Virement SEPA (7) hors Suisse et Monaco : - Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées

bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes) ............. 11,50 - Frais par virement émis en agence ...................................................... 4,35 - Frais par virement télétransmis ou par Internet ................................... 0,20• Émission d’un virement non SEPA,

virement SEPA sur Suisse et Monaco, virement autre : - Frais par virement : 0,10 % .......................................................mini 16,40

...............................................................................................maxi 104,50 - Frais à la charge du donneur d’ordre ................................................. 27,00• Chèque émis : 0,12 % ..................................................................mini 20,40

..................................................................................................maxi 112,20 Crédit documentaire

• Inférieur ou égal à 50 000 € .............................................................. 260,00• De 50 001 € à 100 000 € ................................................................. 360,00• De 100 001 € à 150 000 € ............................................................... 460,00

Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations. Concerne tout crédoc d’une durée inférieure ou égale à 1 an. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne.

• Supérieur à 150 000 € - Commission d’ouverture par trimestre indivisible : 1 % l’an ......mini 130,00 - Commissions à la ligne

¡ Commission de levée de documents : 0,125 % ....................mini 114,00¡ Commission de modification sur le montant ou la durée,

par trimestre indivisible : 1 % l’an .................................mini 102,00 autre que montant et durée ................................................... 92,00

• Gestion des crédocs import par Internet CA e-Trade ...................... GRATUIT

EXPORTATIONS

Ordre de paiement en provenance de l’étranger• Virement SEPA reçu hors Suisse et Monaco ................................... GRATUIT• Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse et Monaco) ........................ 12,90

Encaissement de chèques et effets• Crédit sauf bonne fin : chèque ≤ 50 € .................................................... 5,50

chèque > 50 € ..................................................................................... 21,85• Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 % ..................mini 21,85 ..................................................................................................maxi 121,70

Crédit documentaire• Forfaits :

- Inférieur ou égal à 15 000 € ............................................................. 157,00- De 15 001 € à 76 000 € .................................................................. 225,00- De 76 001 € à 152 000 € ................................................................ 340,00- Au-delà ........................................................................ NOUS CONSULTER

• Commission de confirmation (variable selon le risque pays) ........mini 188,00Forfait comprenant : la commision de notification, une levée de documents, une modification et les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations.

CHANGE

S’ajoute à toute opération en devises : 0,07 % ...............................mini 17,75 ....................................................................................................maxi 108,15

VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL

10

AUTRES OPÉRATIONS

Commission pour traitement spécifique ..........................................mini 29,20 Renseignements commerciaux

• En fonction de la nature et du pays ...............................................mini 52,60 Informations clients

• Édition et réédition d’avis ....................................................................... 2,70

FINANCEMENTS

Frais de dossier crédit de trésorerie : 1 % ........................................mini 77,00 ......................................................................................................maxi 890,00Frais de dossier crédit d’investissement : 1 % ................................mini 275,00

...................................................................................................maxi 2 500,00Frais d’examen annuel par ligne de trésorerie .......................................... 68,00Commission d’engagement sur ligne de trésorerie .........par trimestre 1 % l’anMise en place d’autorisation ponctuelle de découvert ............................. 55,00Information caution ................................................................................. 36,75Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions.

Cession DaillyRemise de bordereau .............................................................................. 17,35Créance cédée ......................................................................................... 6,25Notification-Acceptation-Prorogation ....................................................... 17,35Créance impayée .................................................................................... 20,40

Avals, ducroires et cautionsÉtablissement d’acte de cautionnement

• Acte simple et inférieur ou égal à 4 000 € ............................................ 32,65• Acte complexe et/ou supérieur à 4 000 € ............................................ 78,55

DiversModification des conditions de crédit : par avenant ............. de 51,00 à 198,90Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité

(en cas de sinistre) hors frais d’avenant .................................................. 53,05Modification Assurance Décès Invalidité

• Avenant simple .................................................................................... 35,70 • Avenant complexe ............................................................................. 198,90

Frais de recherche sur crédit soldé ou en cours (hors frais de photocopie) ........ 12,92

OPÉRATIONS SUR TITRES

Droits de Garde annuels Au minimum 24,50 € et au maximum 350 € par compte PEA ou CTO (8)

Valeurs du groupe Crédit Agricole ........................................... par ligne 0,10 %Autres valeurs françaises et valeurs étrangères ....................... par ligne 0,28 % Titres en nominatif administré ................................................. par ligne 0,40 %CCI ou Parts Sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes .............. GRATUITPour les lignes d’actions (titres vifs uniquement) Droits de Garde gratuits pour les détenteurs d’Invest Store Intégral si plus de 24 ordres de bourse/an. Sinon minimum 96 €.

(8) Plan d’Épargne en Actions - Compte Titre Ordinaire.

VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

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NàSAVOIR

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(9) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.(10) Société d’Investissement à Capital Variable.(11) Fonds Commun de Placement.

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA

34 pays sont intégrés dans le SEPA, soit les 28 pays de l’Union européenne, les 3 pays de l’EEE hors UE, Monaco, Suisse et Saint-Marin.

Le virement / prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d’un créancier français, mais également auprès d’un créancier de l’espace SEPA dont le compte est situé en France ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA (soit 34 pays : les 31 de l’Espace Économique Européen constitué des 28 pays de l’Union Européenne ainsi que de la Nor-vège, le Liechtenstein et l’Islande + Suisse + Monaco + Saint-Marin). Son exécution nécessite l’utilisation des codes IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Business Identifier Code, anciennement Bank Identifier Code).

Parce qu’il est nécessaire d’assurer vos outils de travail, protégez vos véhicules (professionnels comme privés). Il est aussi essentiel de vous protéger, ainsi que vos proches, grâce à nos garanties de maintien de revenus, décès, Garantie des Accidents de la Vie et mutuelle. Sachez que nous vous accom-

pagnons dans la mise en place des assurances collectives de vos salariés (mutuelle et prévoyance). Prenez rendez-vous avec nos experts !

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àSAVOIR

Frais sur OPCVM (9) (SICAV (10) et FCP (11))• Droit d’entrée et de sortie ....................................................selon l’OPCVM• Souscription d’OPCVM (hors groupe Crédit Agricole) ..................................... 26,75

Transfert titres vers un autre établissement• Par dossier (partiel ou total) ................................................................. 83,33• Supplément par ligne ............................................................................. 8,33

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GARDONS LE CONTACT7 J / 7 , 2 4 H / 2 4

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Ligne Professionnels au

04 76 28 91 00Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h à 14h sans interruption

S U R I N T E R N E T

E N A G E N C E

P A RT É L É P H O N E

Merci de ne pas jeter sur la voie publique.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes - Société coo-pérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Numéro unique d’identification des entreprises 402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476, dont le siège social est situé 15-17 rue Paul Claudel B.P. 67 - 38041 Grenoble cedex 9.