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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

GUIDE DES RATIOS

DES COMMUNES

DE MOINS DE 10 000 HABITANTS

EXERCICE 1981

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

SERVICE DES ÉTUDES ET TECHNIQUES LOCALES

MISSION D'ÉTUDES ET DE STATISTIQUES

AVERTISSEMENT

La direction générale des collectivités locales a conçu, pour l'exercice 1973 et les exercices suivants, un nouveau guide des ratios des communes de moins de 10 000 habitants qui fait suite au document intitulé « Méthode d'analyse financière des budgets communaux par les ratios », établi pour les communes de moins de 5 000 habitants, de 1968 à 1972.

Le présent document constitue la neuvième édition de ce guide des ratios (treizième édition pour les communes de moins de 5 000 habitants) et fournit les valeurs de référence pour l'exercice 1981.

Le guide des ratios 1981 prend en compte les résultats du recensement général de la population de 1982 : dans la mesure où ces éléments étaient disponibles lors de la réalisation de cette statistique, il a paru préférable de les utiliser dès l'analyse de l'exercice 1981.

La mission d'études et de statistiques de la direction générale des collectivités locales reste à la dispo-sition des utilisateurs pour leur apporter toutes les précisions utiles, et pour tenir compte de leurs éventuelles remarques ou suggestions.

3

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 7

I. LE BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE 9

II. LA MÉTHODE 9

A. Principes fondamentaux 9

B. Les ratios 10

1. Définition 10 2. Enchaînement 10 3. Présentation des ratios 10

Ill. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION 14

CHAPITRE I. — SITUATION D'ENSEMBLE DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS EN 1981 17

I. STRUCTURE DU BUDGET 18

II. LES FINANCES COMMUNALES 19

CHAPITRE II. — RATIOS FINANCIERS 25

INTRODUCTION : Un ratio synthétique, les dépenses réelles totales par habitant 27

1. ÉVALUATION DU SERVICE RENDU 29

2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE 35

3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT 53

4. CHARGE DE LA DETTE 59

5. MARGE DE MANŒUVRE 63

5

INTRODUCTION

I. BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE.

H. MÉTHODE.

HI. STRUCTURE DE RÉPARTITION DES COMMUNES.

7

I. LE BUT DE L'ANALYSE FINANCIÈRE

Pour faire face à l'ensemble de leurs dépenses, les communes ont à l'évidence des ressources limitées. Dans chaque commune, le développement des services rendus à la population a induit des charges de fonction-nement nouvelles et difficilement compressibles.

Ce n'est donc plus uniquement lors de la programmation d'investissements lourds mais également lors de la préparation du budget communal qu'est nécessaire une analyse de la situation financière de la commune.

L'analyse financière doit être rétrospective avant d'être prospective. Elle doit vérifier si la politique financière constatée sur une période passée n'a pas eu pour effet de réduire la capacité d'autofinancement à un niveau trop faible.

Une capacité d'autofinancement minimum des équipements d'un exercice est en effet la condition indis-pensable du maintien de la capacité de réalisation d'équipements nouveaux au cours des exercices ultérieurs.

L'autofinancement est directement fonction du niveau de l'épargne de la commune, c'est-à-dire de l'excé-dent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Le rôle de la fiscalité dans la structure du budget est donc capital car c'est elle qui va permettre de dégager cet indispensable excédent des ressources ordinaires. La politique de financement des équipements futurs va en être très dépendante. Elle consiste en un choix de pondération entre autofinancement et recours à l'emprunt.

Le recours à l'emprunt a des avantages évidents : il permet de répartir sur plusieurs classes d'âges le financement d'équipements ayant une durée d'existence prévisible assez longue et d'augmenter le nombre de réalisations d'une période donnée en élargissant la masse financière disponible immédiatement. Mais l'emprunt ne doit pas devenir systématiquement et reporter sur les contribuables futurs une participation qui pourrait être dès à présent demandée aux habitants. Il aurait, de plus, le désavantage d'exiger de la future fiscalité de couvrir l'amortissement de la dette en intérêt.

L'analyse financière doit donc permettre aux responsables locaux d'apprécier l'évolution de la situation financière de leur commune, et notamment de prévenir une éventuelle dégradation de la structure de financement.

II. LA MÉTHODE

L'analyse financière est le cadre d'étude préalable à toute prise de décision. Il n'est donc pas souhaitable d'élaborer des règles très strictes à un exercice qui doit avant tout laisser une place importante au jugement personnel. Cette méthode a pour seul but de fournir au responsable local les éléments essentiels pour l'appré-ciation de la situation financière de sa commune.

A chacun de compléter l'analyse sur tel ou tel aspect particulier, propre à la commune considérée (problème de fiscalité, d'endettement, ...) en considérant que la commune n'intervient pas seule sur le territoire communal et que les services pubics municipaux peuvent être gérés selon des modalités diverses.

A. Principes fondamentaux.

L'analyse ne peut donner de résultats utilisables que si les quatre principes fondamentaux suivants sont respectés :

— prendre en compte la situation socio-économique de la région dans laquelle est située la commune étudiée : maintien, développement ou déclin des activités; variations de population : dans la plupart des cas, il est préférable de prendre en compte des résultats du recensement de 1982, dès l'analyse du compte adminis-tratif 1981. Si la commune étudiée a enregistré une évolution démographique sensible de 1975 à 1982, il est préférable de procéder à une estimation des populations-intermédiaires entre les deux recensements;

— faire l'étude à partir des comptes administratifs qui sont les seuls documents retraçant exactement les opérations réalisées au cours de chaque exercice. Il ne faut utiliser les documents budgétaires que pour l'année en cours, pour laquelle le compte administratif n'est évidemment pas disponible, et pour actualiser l'évolution des principales masses de dépenses et de recettes de fonctionnement exclusivement;

— raisonner en terme de dépenses et de recettes réelles : il faut donc éliminer tous les mouvements d'ordre (exemple : dotation aux amortissements, prélèvement sur recettes ordinaires...), ainsi que les reports d'un exercice sur l'autre (cf. Calculs des ratios);

— calculer un certain nombre d'indicateurs chiffrés, de la situation financière de la commune, année par année, et comparer les valeurs obtenues aux valeurs moyennes figurant dans cet ouvrage.

9

La valeur moyenne n'est pas obligatoirement la valeur souhaitable puisqu'elle peut recouvrir des situations et modes de gestion très divers. C'est néanmoins une base de comparaison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. Un écart important n'est pas nécessairement significatif d'une situation anormale et peut s'expliquer par des circonstances locales ou particulières. Il est important que ces circons-tances soient mises en évidence.

B. Les ratios.

1. DÉFINITION Un ratio est un rapport entre deux valeurs, exprimées au même moment.

Il existe : — des ratios de niveau, ou valeurs par habitant; — des ratios de structure, exprimés le plus souvent en pourcentage et qui divisent deux masses finan-

cières entre elles.

L'analyse financière et économique des comptes locaux n'exige pas une analyse exhaustive de chaque poste comptable. Il suffit de disposer, pour une commune donnée, d'un certain nombre de ratios clés, permettant le cas échéant de déceler une situation originale. Dans ce cas, un examen plus approfondi (utilisation d'un plus grand nombre de ratios soit sur la fiscalité, soit sur la D.G.F., soit sur l'endettement) permettra de déceler les facteurs extérieurs (base de taxe professionnelle ou de taxe d'habitation par habitant très faible, utilisation d'équi-pements d'autres collectivités...) expliquant les particularités de la commune.

Chaque ratio peut être interprété par comparaison : — dans le temps, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios et pour la commune étudiée lors d'exercices

précédents; — dans l'espace, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque et pour un groupe de

communes comparables (de même taille, appartenant à la même région).

Le présent guide offre pour l'exercice 1981 les valeurs de comparaison pour une série de ratios décrits ci-dessous. Le décalage entre année d'édition et année de l'exercice étudié est imputable aux délais d'établis-sement et de transmission des comptes administratifs après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et aux délais d'élaboration et d'impression des statistiques.

2. ENCHAÎNEMENT DES RATIOS L'analyse financière utilise cinq dimensions significatives de la situation d'une commune, à savoir :

a. Le service rendu, qui décrit le niveau et la structure des dépenses de fonctionnement;

b. Les recettes de fonctionnement (en particulier fiscalité et dotation globale de fonctionnement) et l'effort d'épargne;

c. L'effort d'équipement et son financement. Avant de procéder au calcul des ratios, il est intéressant de faire une analyse du financement

des dépenses d'équipement brut. Les étapes successives de cette analyse sont : — l'utilisation de l'épargne, — le financement des dépenses d'équipement brut, — l'utilisation des emprunts. Ces étapes peuvent être étudiées à l'aide de tableaux dont les explications figurent dans le guide

des ratios des communes de plus de 10 000 habitants;

d. Charge de la dette;

e. Marge de manoeuvre.

3. PRÉSENTATION DES RATIOS

NB. — Leur calcul comptable est présenté au-dessus de chaque tableau.

Introduction : ratio synthétique

Ratios Intitulé Signification et observations

1 Dépenses réelles totales/Population. Volume budgétaire ramené au nombre d'habitants.

10

a. Service rendu


2 Dépenses réelles de fonctionnement/Population. Volume des dépenses de fonctionnement réellement effectuées au cours de l'exercice ramené au nombre d'habitants.

Sont donc déduites des dépenses totales de fonctionnement : — les dotations aux amortissements; — le déficit ordinaire reporté; — le prélèvement pour dépenses d'investissement; — les travaux d'investissement en régie.

3 Dépenses d'exploitation. Niveau des dépenses propres à l'exploitation des ser-vices communaux.

4 Frais de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel.

5 Intérêts versés/Dépenses réelles de fonctionnement. Part des dépenses de fonctionnement affectées aux inté-rêts de la dette.

6 Transferts versés/Dépenses réelles de fonctionnement. Part deS dépenses de fonctionnement affectées au ver-sement des transferts (contingents, participations, allo-cations et subventions).

b. Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne


7 Recettes réelles de fonctionnement/Population. Volume des recettes de fonctionnement encaissées en 1981, ramené au nombre d'habitant (on déduit des recettes totales celles provenant des travaux d'investis-sement en régie).

8 Produits de l'exploitation et du domaine/Recettes réelles de fonctionnement,

Part des recettes de fonctionnement provenant de l'exploitation des services et du domaine communal.

9 Transferts reçus/Recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes de fonctionnement constituée par les subventions et la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

10 Recettes fiscales/Recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes courantes de la commune provenant de la fiscalité.

11 Dotation globale de fonctionnement/Population. Produit de la dotation globale de fonctionnement par habitant. Depuis 1979, cette recette se substitue au VRTS.

11 bis Dotation forfaitaire/DGF (hors concours particuliers). Part de la dotation forfaitaire, dans la DGF, hors CP (52,5 % au niveau national en 1981).

11 ter Dotation potentiel fiscal/DGF (hors CP). Part de la dotation de péréquation répartie en fonction du potentiel fiscal, dans la DGF, hors CP (13,1 % au niveau national en 1981).

11 quater

Dotation impôts ménages/DGF (hors CP). Part de la dotation de péréquation répartie en fonction des impôts sur les ménages, dans la DGF, hors CP.

12 Recettes fiscales/Population. Volume des impôts directs et indirects, ramené au nombre d'habitants, DGF exclue.

13 Produit des contributions directes/Population. Produit des contributions directes ramené au nombre d'habitants.

11


14 Impôts sur les ménages/Population. Contribution des ménages ramenée au nombre d'habi-tants.

L'impôt sur les ménages est évalué forfaitairement comme la somme de : — produit de la taxe d'habitation; — 30 % du produit foncier non bâti; — produit du foncier bâti sur les maisons et les hôtels; — subvention fiscale automatique (compensant l'exoné-

ration dufoncier bâti pour les constructions neuves); — redevance ou taxe d'enlèvement des ordures ména-

gères.

15 Taxe foncière sur les propriétés bâties/Produit des contributions directes.

Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

16 Taxe foncière sur les propriétés non bâties/Produit des contributions directes.

Part du produit des contributions directes provenant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

17 Taxe d'habitation/Produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe d'habitation.

18 Taxe professionnelle/Produit des contributions directes. Part du produit des contributions directes provenant de la taxe professionnelle.

19 Produit des contributions directes/Potentiel fiscal. Indicateur de la pression fiscale.

Le potentiel fiscal de la commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette col-lectivité si les taux d'imposition qu'elle appliquait à ces quatre taxes étaient égaux aux taux moyens nationaux soit, en 1981 : Base d'imposition communale 1981 x Taux moyen national 1981 soit : — foncier bâti : 12,23 %; — foncier non bâti : 34,26 %; — taxe d'habitation : 10,77 %; — taxe professionnelle : 11,84 0/0.

20 Potentiel fiscal/Population. Indicateur de la richesse fiscale.

21 Épargne brute/Recettes réelles de fonctionnement. Taux d'épargne.

Part des recettes réelles de fonctionnement affectées à la couverture des dépenses d'investissement.

c. Effort d'équipement et son financement


22 Dépenses réelles d'investissement/Population. Volume des dépenses d'investissement réalisées par habitant.

Sont déduits des dépenses totales d'investissement : — le déficit extraordinaire reporté; — les participations et provisions D 14 et D 15 (qui

sont des mouvements d'ordre).

23 Dépenses d'équipement brut/Population. Évaluation de l'effort d'équipement par habitant.

24 Autofinancement de l'équipement brut/Dépenses d'équi- pement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financée par l'épargne (après couverture des dépenses d'investis-sement autres que l'équipement brut).

25 Ressources propres d'investissement/Dépenses d'équi- pement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financées sur res-sources propres (autofinancement et aliénations).

12


26 Subventions et participations reçues/Dépenses d'équi- pement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financées par subventions et participations.

27 Endettement utilisé pour l'équipement brut/Dépenses d'équipement brut.

Part des dépenses d'équipement brut financées par emprunts (ce ratio constitue le complément des deux pré-cédents à 100 %).

d. Charge de la dette


28 Dette en capital au 1" janvier 1981/Population. Évaluation de l'endettement par habitant en début d'année.

29 Annuité de la dette/Population. Charge de la dette par habitant pour l'exercice considéré.

30 Annuité de la dette/Recettes réelles de fonctionnement. Part des recettes réelles de fonctionnement correspon-dant à la charge de la dette.

31 Annuité de la dette/Capacité courante de financement. Part de l'épargne brute, avant versement des intérêts affectée à la couverture de la charge de la dette.

e. Marge de manoeuvre


32 Produit des contributions directes/Recettes réelles totales.

Taux d'autonomie financière.

33 Endettement utilisé/Endettement réalisé. Taux d'utilisation de l'emprunt réalisé en 1981.

34 Fonds de roulement au 1' janvier/Dépenses réelles totales de l'exercice.

Durée théorique du fonds de roulement. Ce ratio évalue en mois et en jours, le montant des dépenses que le fonds de roulement disponible au 1er janvier 1981 permet d'assurer.

13

III. STRUCTURE DE RÉPARTITION DE LA POPULATION

Les tableaux indiquent pour chaque groupe le nombre des communes concernées. La population retenue est celle du recensement général de 1982,

Répartition d'ensemble par strates de population

Strates Nombre de communes Pourcentage Population

(en milliers) Pourcentage

De 0 à 700 habitants 25 792 72,4 6.985 25,4 De 700 à 2 000 habitants 6 621 18,6 7 584 27,6 De 2 000 à 5 000 habitants 2 402 6,8 7 308 26,6 De 5 000 à 10 000 habitants 817 2,3 5 589 20,4

Ensemble 35 632 100,0 27 466 100,0

RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR STRATES ET PAR RÉGIONS

Population 1980 : 26 511 (En milliers d'habitants)

Communes de moins de 10 000 habitants Moins de 700 habitants

700 à 2 000 habitants

2 000 à 5 000 habitants


Total

TOUTES RÉGIONS 6 985 7 584 7 308 5 589 27 466

ÎLE-DE-FRANCE 192 296 464 561 1 513

CHAMPAGNE - ARDENNE 347 198 139 134 818

PICARDIE 466 331 269 134 1 200

HAUTE-NORMANDIE 326 244 146 196 912

CENTRE 400 455 343 223 1 421

NORD - PAS-DE-CALAIS 272 423 571 658 1 924

LORRAINE 401 342 392 406 1 541

ALSACE 195 296 281 126 898

FRANCHE-COMTÉ 315 186 153 81 735

BASSE-NORMANDIE 398 270 174 122 964

PAYS DE LA LOIRE 260 637 602 327 1 826

BRETAGNE 186 603 732 318 1 839

LIMOUSIN 163 176 87 73 499

AUVERGNE 296 253 238 148 935

POITOU - CHARENTES 341 371 306 135 1 153

AQUITAINE 473 486 405 283 1 647

MIDI - PYRÉNÉES 556 398 321 214 1 489

BOURGOGNE 413 281 180 190 1 064

RHÔNE - ALPES 562 776 707 686 2 731

LANGUEDOC - ROUSSILLON 243 323 365 209 1 140

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 124 207 391 352 1 074

CORSE 56 32 42 13 143

14

RÉPARTITION DU NOMBRE DE COMMUNES PAR STRATES ET PAR RÉGIONS

(recensement de 1982)




5 00C à 10 000 habitants

Total

TOUTES RÉGIONS 25 792 6 621 2 402 817 35 632

ÎLE-DE-FRANCE 584 251 143 79 1 057

CHAMPAGNE - ARDENNE 1 645 175 48 21 1 889

PICARDIE 1 868 293 93 19 2 273

HAUTE-NORMANDIE 1 094 225 49 27 1 395

CENTRE 1 254 405 117 34 1 810

NORD - PAS-DE-CALAIS 851 350 172 95 1 468

LORRAINE 1 783 301 126 57 2 267

ALSACE 515 252 91 18 876

FRANCHE-COMTÉ 1 543 164 47 12 1 766

BASSE-NORMANDIE 1 473 242 57 19 1 791

PAYS DE LA LOIRE 678 537 208 49 1 472

BRETAGNE 433 511 244 48 1 236

LIMOUSIN 541 159 29 12 741

AUVERGNE 970 227 78 20 1 295

POITOU - CHARENTES 988 338 102 20 1 448

AQUITAINE 1 628 439 135 43 2 245

MIDI - PYRÉNÉES 2 505 349 108 30 2 992

BOURGOGNE 1 678 256 59 28 2 021

RHÔNE - ALPES 1 813 668 230 100 2 811

LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 090 281 -120 30 1 521

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 546 169 131 54 900

CORSE 312 29 15 2 358

15

CHAPITRE I

SITUATION D'ENSEMBLE DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS EN 1981

Les résultats présentés dans ce guide proviennent de l'exploitation des comptes de gestion 1981 de l'ensemble des communes appliquant l'instruction budgétaire et comptable M 11. La répartition par strate est faite en fonction des résultats du recensement de 1975, seul disponible au moment de la centralisation de ces données financières.

Les chiffres de population retenus cette année sont par contre issus des résultats du recensement de 1982. Il a, en effet, paru préférable d'utiliser dès cette année les valeurs de population de 1982, bien plus proches de la réalité que celles de 1975.

Il peut donc exister une légère distorsion entre les communes figurant dans chaque strate en termes de masses financières et celles dont la population est retenue pour calculer les ratios de niveau. Ceux-ci peuvent ainsi être majorés ou minorés, suivant l'évolution démographique, entre 1975 et 1982, des communes à la marge de chaque strate. Ce phénomène existait déjà les années précédentes par le biais des recensements complémentaires.

A cet inconvénient s'ajoute, pour la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants, le choix de celles qui, proches de la limite supérieure, préfèrent souvent appliquer la comptabilité M 12 de façon anticipée. Ces communes échappent à la centralisation des masses financières présentées ici, alors que leur population est prise en compte dans le calcul des ratios. (Jusqu'en 1975, leur choix était rééquilibré par les nouvelles communes de plus de 10 000 habitants n'appliquant pas encore la comptabilité M 12.)

Il convient de tenir compte de ces éléments pour l'interprétation et l'utilisation des ratios de niveau des communes de moins de 10 000 habitants et tout spécialement des communes de 5 000 à 10 000 habitants.

17

Frais de personnel

(Compte 61)

Transferts versés

(Comptes 64 et 65)

Intérêts versés

(Compte 671)

Autres dépenses

Épargne brute (18,0 % des recettes réelles

de fonctionnement)

Produits d'exploitation et domaniaux

(Comptes 70 et 71)

Transferts reçus

(Comptes 73 et 74)

Recettes fiscales

(Comptes 75, 76 et 77)

Autres recettes

FONCTIONNEMENT

11,9%

39,9

46,4

1,8 0/0

35,9

20,3 % 0 - o o

12,4%

:31,4 %

I. STRUCTURE DU BUDGET

DES COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS EN 1981

DÉPENSES RECETTES

Remboursement de dette

(Comptes 16 et 18)

Dépenses d'équipement brut

(Comptes 21 et 23)

Autres dépenses

Augmentation du fonds de roulement

13,1 %

81,3%

5,6

Épargne brute 26,5 %

INVESTISSEMENT

Subventions et participations reçues

(Comptes 10 et 14) 28,0

Autres recettes 9,9

Emprunts réalisés

(Compte 16) 35,6 °/0

18

II. LES FINANCES DES COMMUNES

DE MOINS DE 10 000 HABITANTS EN 1981

A. LES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT.

1. LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT.

Les dépenses réelles de fonctionnement (cf. définition p. 29) s'élèvent à 31 400 millions de F en 1981, soit en moyenne 1 143 F par habitant. Le niveau des dépenses tend à croître avec la taille démographique; il atteint 1 249 F pour la strate des communes de 2 000 à 5 000 habitants.

Par rapport à l'exercice 1980, les dépenses réelles de fonctionnement des communes de moins de 10 000 habitants augmentent, en 1981, de 17,9 % (celles des communes de plus de 10 000 habitants ont progressé en moyenne de 19,0 Wo).

a. Les frais de personnel atteignent 11 277 millions de F, soit en moyenne 35,9 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce pourcentage s'élève régulièrement de strate en strate, allant de 30,3 % pour les communes de moins de 700 habitants à 41,3 % pour les 5 000 à 10 000 habitants.

b. Les intérêts versés s'élèvent à 3 896 millions de F, soit en moyenne 12,4 % des dépenses réelles de fonctionnement.

c. Les transferts versés par les communes de moins de 10 000 habitants, d'un montant de 6 362 mil-lions de F représentent 20,3 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Si les frais de personnel sont nettement inférieurs, en proportion des dépenses réelles de fonction-nement, à la place qu'ils occupent dans les villes de plus de 10 000 habitants (47 %), les intérêts de la dette (10,8 %) et les transferts versés (19,4 %) sont plus légers dans ces dernières.

Structure des dépenses de fonctionnement depuis 1977 (En pourcentage 1977 1978 1979 1980 1981

Frais de personnel 35,4 35,7 35,9 35,8 35,9 Intérêts versés 12,4 12,5 12,5 12,5 12,4 Transferts versés 19,3 19,4 19,7 20,2 20,3 Autres dépenses 32,9 32,4 31,9 31,5 31,4

Total des dépenses réelles de fonctionnement 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

2. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT.

Les recettes réelles de fonctionnement (cf. définition p. 35) s'élèvent à 38 268 millions de F, en 1981, soit une moyenne de 1 393 F par habitant. Quoique la progression par rapport à 1980 ait été très nette (+ 17,2 %), elle reste inférieure à celle des charges (+ 17,9 %).

a. Les produits de l'exploitation et du domaine.

D'un montant de 4 537 millions de F, ils représentent 11,9 % des recettes réelles de fonctionnement en 1981 (1 5,5 % pour les communes de moins de 700 habitants).

b. Les transferts reçus.

Les transferts atteignent 15 253 millions de F en 1981, c'est-à-dire 39,9 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils sont composés :

• De la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 86,8 % soit 13 233 millions de F, c'est-à-dire 482 F par habitant. Cette recette a progressé de 18,2 % de 1980 à 1981.

La DGF se compose de trois grandes masses, outre les concours particuliers : - la dotation forfaitaire; - la dotation de péréquation répartie en fonction du potentiel fiscal; - la dotation de péréquation répartie en fonction des impôts sur les ménages.

En 1981, ces dotations représentent respectivement 50,7 %, 18,6 % et 30,7 % de la DGF hors concours particuliers encaissée par les communes de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, 29 328 communes de moins de 2 000 habitants (soit 90 % d'entre elles) ont reçu au total 637 millions au titre de la dotation de fonctionnement minimale qui est le principal concours particulier de la DGF;

e Des autres transferts reçus (remboursements, subventions et participations) pour 2 020 millions de F, soit une augmentation de 22,1 % par rapport à 1980.

19

c. Les recettes fiscales. Les recettes fiscales s'élèvent à 17 735 millions de F, soit 46,3 % des recettes réelles de fonctionnement

et 646 F par habitant (546 en moyenne dans les communes de moins de 700 habitants et 740 dans celles de 5 000 à 10 000 habitants).

Les contributions directes représentent 93,6 % des recettes fiscales. Le produit des contributions directes atteint 16 599 millions de F en 1981, soit une progression de 17,6 % par rapport à 1980. Il correspond, en 1981, à un produit moyen de 569 F par habitant.

Le produit des contributions directes évolue en fonction de la variation de la richesse fiscale et de la pression fiscale :

e La richesse fiscale. Jusqu'en 1978, la richesse fiscale d'une commune était mesurée à l'aide du ratio « centime démogra-

phique » égal à la valeur des éléments de répartition par habitant. A partir de 1979 un nouveau critère d'évaluation de la richesse fiscale se substitue au centime démographique : il s'agit du potentiel fiscal par habitant qui est utilisé pour la répartition de la DGF et notamment pour la dotation de péréquation en fonction du potentiel fiscal. Le potentiel fiscal d'une commune est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d'imposition communales les taux moyens nationaux d'imposition.

En 1981, le potentiel fiscal est égal à : Bases d'imposition communales 1981 x Taux moyens nationaux 1981 : - foncier bâti : 12,23 %; - foncier non bâti : 34,26 %; - taxe d'habitation : 10,77 %; - taxe professionnelle : 11,84 %.

Attention. - Le potentiel fiscal du guide des ratios 1979 était celui utilisé pour la répartition de la DGF 1979 et donc calculé à partir des bases et taux 1977. A partir du guide 1980, le potentiel fiscal retenu est celui cor-respondant aux données réelles de l'exercice, c'est-à-dire celui qui sera utilisé pour la répartition de la DGF de l'année n + 2.

Le potentiel fiscal moyen des communes de moins de 10 000 habitants est de 802 F par habitant. Il n'est que de 669 F par habitant dans les communes de moins de 700 habitants et atteint 971 F dans celles de 5 000 à 10 000 habitants.

Le produit de la taxe professionnelle, très différent d'une strate à l'autre, explique cette disparité; la part de chaque taxe, dans le produit fiscal global, suivant la strate le met en évidence :

Structure de la richesse fiscale, par strate démographique, en 1981 (En pourcentage)

Moins de 700 habitants

De 700 à 2 000 habitants

De 2 000 à 5 000 habitants

De 5 000 à 10 000 habitants

Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,8 19,9 19,3 18,5

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,6 19,0 7,9 3,0

Taxe d'habitation 19,2 22,4 22,9 23,1

Taxe professionnelle 24,4 38,7 49,9 55,4

La part relative de la taxe professionnelle a en outre diminué à partir de 1979.

La part de la taxe foncière bâtie et de la taxe d'habitation augmentent depuis 1977.

Structure de la richesse fiscale depuis 1977 (En pourcentage

1977 1978 1979 1980 1981

Taxe foncière sur les propriétés bâties 16,8 17,2 18,1 18,8 18,9

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 16,7 15,5 15,5 15,7 15,5

Taxe d'habitation 19,5 19,6 20,4 22,2 22,1

Taxe professionnelle 47,1 47,8 46,0 43,3 43,5

1981 est la première année où les conseils municipaux ont pu agir, par le biais du vote des taux, sur cette structure. En fait, on constate une stabilisation de la part de chaque taxe dans le produit fiscal total.

20

e La pression fiscale était jusqu'en 1978 mesurée par le ratio : valeur totale des éléments de répartition x 1 00

produit des contributions directes

Ce qui correspondait à l'ancien nombre de centimes.

Il n'est plus possible d'utiliser ce ratio puisque la valeur des éléments de répartition n'est plus calculée. Un nouvel indicateur de pression fiscale est donc défini depuis 1979. Il s'agit de :

produit des contributions directes x 100 potentiel fiscal

Ce ratio est égal au rapport entre le produit fiscal effectivement encaissé au cours de l'exercice et le produit fiscal théorique, qui aurait été obtenu en 1981, en appliquant aux bases d'impositions communales 1981 les taux moyens nationaux 1981. En 1981 l'indicateur de pression fiscale atteint en moyenne 71,0 % et varie selon les strates. Il est plus faible pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants : 65,8 °/0.

Même au niveau national, cet indicateur ne peut être égal à 100 % car les bases utilisées dans le calcul du potentiel fiscal sont les bases brutes (hors abattements). Pour l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, il est d'environ 103 0/0.

Les impôts sur les ménages évaluent la contribution des ménages aux recettes fiscales. Ils atteignent 8 747 millions de F, en 1981, soit 318 F par habitant en moyenne; la croissance par rapport à 1980 est de 19,7 °/0.

Structure de recettes de fonctionnement depuis 1977 (En pourcentage

1977 1978 1979 1980 1981

Produits de l'exploitation et du domaine 12,1 12,2 12,6 12,6 11,9

Transferts reçus 37,4 36,9 38,2 39,3 39,9

Recettes fiscales 48,2 48,8 47,2 46,2 46,3

Autres 2,3 2,0 2,0 1,9 1,9

3. L'ÉPARGNE BRUTE. L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles

de fonctionnement. Elle s'élève, en 1981, à 6 869 millions de F. Ramenée aux recettes réelles de fonctionnement elle porte le taux d'épargne à 18 % en 1981 alors qu'il était de 18,5 % en 1980. Ce taux diminue avec la taille démographique des communes (23 % en moyenne dans les communes inférieures à 700 habitants, 12,7 % dans les communes de 5 000 à 10 000 habitants).

(En pourcentage)

1977 1978 1979 1980 1981

Épargne brute/Recettes réelles de fonctionnement 16,2 16,4 17,0 18,5 18,0

B. LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EN 1981.

1. LES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT. Les dépenses réelles d'investissement atteignent 24 810 millions de F soit 903 F par habitant en moyenne.

Ce sont les deux strates démographiques intermédiaires qui présentent les dépenses par habitant les plus élevées avec 967 F par habitant en moyenne pour les communes de 700 à 2 000 habitants et 945 F par habitant pour les 2 000 à 5 000 habitants.

Comparées à l'exercice 1980, les dépenses réelles d'investissement ont augmenté de 27,8 % alors qu'en 1980 elles n'avaient augmenté que de 14,8 0/0.

Les dépenses réelles d'investissement sont essentiellement constituées de remboursements de dettes et de dépenses d'équipement brut.

a. Les remboursements de dette.

D'un montant de 3 242 millions de F, ces dépenses ont augmenté de 12,1 % entre 1980 et 1981. Elles représentent 13 % des dépenses réelles d'investissement contre 14,9 % en 1980.

21

b. Les dépenses d'équipement brut. Les dépenses d'équipement brut s'élèvent à 20 177 millions de F, soit 735 F par habitant en moyenne.

Elles ont augmenté de 31 % entre 1980 et 1981, ce qui amplifie très nettement la reprise des investissements constatée depuis 1979. Ce résultat doit être interprété en tenant compte de la suppression de la journée complé-mentaire pour la section d'investissement, en 1980 (décret du 15-9-1980). Cette disposition a eu pour résultat de reporter sur 1981 des dépenses qui, sinon, auraient été imputées à l'exercice 1980. Elle explique en partie cette très forte progression des dépenses d'équipement brut de 1980 à 1981.

2. LES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT ET LE FINANCEMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT.

Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 19 055 millions de F soit 694 F par habitant. A ces recettes vient s'ajouter l'épargne brute dégagée à la section de fonctionnement, soit 6 869 millions de F.

Les dépenses d'équipement brut sont donc financées :

e Par des ressources propres provenant : 1° De l'autofinancement disponible (2 921 millions de F). Cet autofinancement correspond au solde de

l'épargne brute dégagée en section de fonctionnement, une fois couvertes les dépenses d'investissement autres que les dépenses d'équipement brut (principalement le remboursement en capital des emprunts);

2° Des produits des aliénations de biens meubles et immeubles et des facturations de travaux (1 855 mil-lions de F).

e Par des ressources extérieures composées 1° Des subventions et participations reçues (7 264 millions de F).

Ces ressources proviennent pour 45,5 % de l'État et pour 32,7 % des départements. Les participations regroupent notamment :

- le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA acquittée sur les dépenses d'équipement brut réalisées deux ans auparavant);

- le produit de la taxe locale d'équipement (TLE); - le produit des amendes de police;

(Ces deux produits étaient jusqu'en 1978 comptabilisés dans les recettes de fonctionnement.) - le produit du PLD (plafond légal de densité);

2° Des emprunts nouveaux utilisés (8 136 millions de F).

Structure de financement des dépenses d'équipement brut depuis 1977 (En pourcentage)

1977 1978 1979 1980 1981

Autofinancement 7,6 10,7 11,8 16,7 14,5

Alinénations et facturations de travaux 11,4 11,6 11,8 10,0 9,2

Subventions et participations reçues 30,4 32,4 36,0 37,7 36,0

Emprunts utilisés 50,6 45,3 40,4 35,6 40,3

Total dépenses équipement brut 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

La part des dépenses couvertes par l'autofinancement disponible augmente sur la période étudiée. Elle varie de 7,6 % en 1977 à 16,7 % en 1980. Le pourcentage des subventions et participations reçues s'accroît surtout à partir de 1979, du fait des modifications intervenues concernant les participations (voir ci-dessus).

C. LA DETTE COMMUNALE.

1. LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT. La dette communale s'élève à 45 575 millions de F au 1" janvier 1981, soit 1 659 F par habitant en

moyenne. Le montant de la dette par habitant culmine, pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants, à 1 875 F par habitant. Entre 1980 et 1981, la dette a progressé de près de 11 % en moyenne, en francs courants et à population constante.

(En pourcentage

1978 1979 1980 1981

Évolution de la dette en capital + 9,3 + 10,9 + 11 + 10,8

22

2. LA CHARGE DE L'ENDETTEMENT. L'annuité de la dette (intérêts versés et remboursements de dette) permet de mesurer la charge de

l'endettement : en 1981, 7 138 millions de F. En francs par habitant l'annuité représente 260 F en moyenne et 292 F pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants.

Le taux d'endettement obtenu en rapportant l'annuité de la dette aux recettes réelles de fonctionnement a évolué de la façon suivante depuis 1977 :

(En pourcentage)

1977 1978 1979 1980 1981

Annuité de la dette/Recettes réelles de fonctionnement 20,8 20,4 20,0 19,1 18,7

Le poids de la dette communale dans le budget des communes de moins de 10 000 habitants diminue depuis 1976 (le ratio Annuité de la dette sur recettes réelles de fonctionnement était en 1976 de 21,2 %).

Ce sont les communes de 700 à 2 000 et de 2 000 à 5 000 habitants qui présentent les taux d'endet-tement les plus élevés (respectivement 20,2 % et 19,9 %).

D. LE FONDS DE ROULEMENT.

Le fonds de roulement au 1" janvier 1981 représente 2 mois et 23 jours des dépenses réelles totales de 1981 contre 2 mois et 26 jours en 1980. Le niveau du fonds de roulement est inversement proportionnel à la taille des communes. Il est de 4 mois et 6 jours pour les communes de moins de 700 habitants et de 1 mois et 25 jours pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants.

23

CHAPITRE II

RATIOS FINANCIERS

INTRODUCTION.

1. ÉVALUATION DU SERVICE RENDU.

2. REC ES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE.

3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT.

4. CHARGE DE LA DETTE.

5. MARGE DE MANŒUVRE.

25

INTRODUCTION

Avant d'entrer dans le détail des deux sections, fonctionnement et investissement, il est possible d'obtenir rapidement une idée de l'importance du budget de la commune à l'aide du ratio n° 1 qui ramène au nombre d'habitants le volume budgétaire total engagé par la commune au cours de l'année considérée.

27

RATIO N° 1

DÉPENSES RÉELLES TOTALES

POPULATION

Calcul :

Dépenses réelles totales = dépenses réelles de fonctionnement (cf. ratio n° 2) + dépenses réelles d'inves-tissement (cf. ratio n° 22).

Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 1 737,1

(En francs par habitant)

Communes de moins de 10 000 habitants

= Moins de 700 habitants




Total

TOUTES RÉGIONS 1 910,4 2 046,9 2 181,2 2 040,0 2 046,5

ÎLE-DE-FRANCE 2 602,6 2 195,2 2 331,2 1 530,3 2 041,8

CHAMPAGNE - ARDENNE 1 639,9 1 941,1 2 018,0 1 289,4 1 719,3

PICARDIE 1 467,4 1 591,7 1 956,5 1 955,4 1 665,8

HAUTE-NORMANDIE 1 552,2 1 570,6 2 684,1 1 692,2 1 768,9

CENTRE 1 959,5 2 104,4 2 422,8 2 398,3 2 186,6

NORD - PAS-DE-CALAIS 1 255,3 1 264,3 1 632,7 1 648,4 1 503,6

LORRAINE 1 683,1 1 609,7 1 877,4 1 948,8 1 786,3

ALSACE 2 148,8 2 055,8 2 195,2 2 745,6 2 216,4

FRANCHE-COMTÉ 2 256,3 1 988,9 1 900,0 2 999,0 2 195,5

BASSE-NORMANDIE 1 398,3 1 826,0 2 390,0 2 976,4 1 896,5

PAYS DE LA LOIRE 1 881,2 2 068,0 2 042,9 2 292,3 2 073,3

BRETAGNE 1 855,2 1 944,3 2 142,7 2 119,2 2 044,6

LIMOUSIN 1 808,3 2 162,6 2 842,6 2 175,6 2 167,0

AUVERGNE 1 961,2 2 054,3 2 422,4 2 142,7 2 132,7

POITOU - CHARENTES 1 526,0 1 952,2 2 149,3 2 291,8 1 918,0

AQUITAINE 1 583,0 1 982,8 2 157,6 1 887,4 1 894,7

MIDI - PYRÉNÉES 1 646,1 - 2 217,4 1 959,5 1 597,8 1 859,3

BOURGOGNE 1 659,8 1 877,7 2 067,9 2 640,5 1 961,1

RHÔNE - ALPES 2 852,4 2 599,7 2 288,0 2 083,3 2 441,2

LANGUEDOC - ROUSSILLON 3 009,6 2 586,8 2 482,0 2 276,8 2 586,7

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 4 643,7 3 056,2 2 788,8 2 515,8 2 965,9

CORSE 1 955,0 2 840,9 1 619,5 2 927,3 2 145,7

28

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 2

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

POPULATION

Calcul - Dépenses réelles de fonctionnement = dépenses totales de fonctionnement - mouvements d'ordre (D 68, D 83, D 820 et R 782).







Total

TOUTES RÉGIONS 1 029,9 1 079,5 1 236,4 1 249,4 1 143,2

ÎLE-DE-FRANCE 1 516,1 1 331,9 1 552,7 1 082,8 1 330,5

CHAMPAGNE - ARDENNE 922,8 1 060,6 1 204,5 843,9 990,9

PICARDIE 896,3 893,3 1 205,1 1 394,5 1 020,4

HAUTE-NORMANDIE 992,1 950,7 1 592,2 1 168,4 1 115,3

CENTRE 1 138,8 1 132,4 1 397,8 1 318,7 1 227,5

NORD - PAS-DE-CALAIS 784,0 798,4 1 063,6 1 055,4 962,9

LORRAINE 886,0 841,2 1 060,7 1 206,2 1 004,9

ALSACE 1 103,4 1 073,0 1 200,5 1 679,4 1 204,6

FRANCHE-COMTÉ 1 136,2 962,7 988,4 1 528,7 1 104,4

BASSE-NORMANDIE 895,3 1 064,3 1 369,8 1 888,3 1 153,8

PAYS DE LA LOIRE 1 007,6 1 001,7 1 021,3 1 300,7 1 062,5

BRETAGNE 978,3 1 004,7 1 163,2 1 203,3 1 099,5

LIMOUSIN 975,5 1 126,4 1 441,8 1 262,4 1 151,9

AUVERGNE 924,9 979,9 1 204,4 1 261,1 1 064,2

POITOU - CHARENTES 946,0 1 054,6 1 177,2 1 431,9 1 099,1

AQUITAINE 895,6 1 074,3 1 252,1 1 176,3 1 084,4

MIDI - PYRÉNÉES 868,3 ... - 1 113,8 1 114,8 1 075,0 1 016,8

BOURGOGNE 969,1 1 039,4 1 161,5 1 734,8 1 156,7

RHÔNE - ALPES 1 296,4 1 284,6 1 256,6 1 155,4 1 247,3



CORSE 963,5 1 299,3 823,0 1 641,4 1 061,2

29

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 3

DEPENSES D'EXPLOITATION POPULATION

Calcul Dépenses d'exploitation = dépenses réelles de fonctionnement - intérêts versés (D671) - transferts versés (D64 et D65).

Rappel de la moyenne nationale en 1980: 676,3






Total

TOUTES RÉGIONS 689,3 713,9 831,7 864,9 769,7

ÎLE-DE-FRANCE 1 013,9 881,3 1 093,5 793,6 930,6

CHAMPAGNE - ARDENNE 590,6 705,1 813,5 589,1 655,8

PICARDIE 623,8 607,9 832,4 1 026,2 711,2

HAUTE-NORMANDIE 623,9 617,8 1 047,4 820,8 732,6

CENTRE 756,4 744,9 955,9 922,0 826,8

NORD - PAS-DE-CALAIS 553,2 550,0 708,2 701,4 649,2

LORRAINE 603,0 577,7 742,6 847,7 697,4

ALSACE 776,8 761,8 783,3 1 260,5 841,7

FRANCHE-COMTÉ 763,0 636,8 699,9 1 104,1 755,2

BASSE-NORMANDIE 593,5 691,9 880,1 1 243,7 756,0

PAYS DE LA LOIRE 689,8 654,6 655,8 846,3 694,3

BRETAGNE 622,2 623,9 734,2 818,1 701,5

LIMOUSIN 709,8 794,8 1 024,5 908,9 823,6

AUVERGNE 623,8 658,6 810,0 881,3 721,4

POITOU - CHARENTES 650,1 718,7 779,5 943,4 740,8

AQUITAINE 577,6 737,7 875,2 837,1 742,7

MIDI - PYRÉNÉES 552,3 729,5 758,6 748,8 672,4

BOURGOGNE 681,2 717,5 794,7 1 225,8 807,0

RHÔNE - ALPES 854,1 784,9 808,9 770,5 801,7

LANGUEDOC - ROUSSILLON 973,7 878,6 959,9 965,5 940,9


CORSE 647,2 856,0 544,3 1 175,2 713,5

30

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 4 FRAIS DE PERSONNEL X 100


Calcul Frais de personnel = dépenses du compte 61.

Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 35,8

(En pourcentage)

Communes de moins de 10 000 habitants Moins de 700

habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 30,3 34,3 37,7 41,3 35,9 ÎLE-DE-FRANCE 32,0 34,7 39,7 42,4 38,4


PICARDIE 33,8 35,7 39,9 44,1 37,4

HAUTE-NORMANDIE 29,4 34,2 38,5 42,6 35,6 CENTRE 33,4 34,3 37,7 43,0 36,5 NORD - PAS-DE-CALAIS 34,3 35,2 35,2 37,2 35,8

LORRAINE 25,0 32,4 35,9 39,8 34,0

ALSACE 35,3 38,8 36,6 40,6 37,8 FRANCHE-COMTÉ 20,0 29,1 36,9 43,0 28,7

BASSE-NORMANDIE 32,4 35,2 37,6 41,5 36,1

PAYS DE LA LOIRE 35,6 34,7 35,5 39,7 36,2

BRETAGNE 29,3 31,5 36,0 43,8 35,5

LIMOUSIN 32,4 34,5 36,2 38,6 34,9 AUVERGNE 28,9 33,3 38,1 43,4 35,4


AQUITAINE 31,3 37,9 41,5 45,4 38,8 MIDI - PYRÉNÉES 28,6 _ 35,4 ' 42,3 45,0 36,3 BOURGOGNE 31,4 35,1 38,7 _42,3 36,4 RHÔNE - ALPES 26,0 28,8 33,1 38,0 31,5 LANGUEDOC - ROUSSILLON 33,4 37,3 39,8 43,8 38,5 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 29,5 37,9 40,1 41,1 38,4 CORSE 26,1 36,4 40,8 43,5 34,8

31

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 5

INTÉRÊTS VERSÉS x 100


Calcul : Intérêts versés = dépenses du compte 671.

Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 12,5 %

(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 10,3 13,4 13,4 12,2 12,4

ÎLE-DE-FRANCE 9,5 11,9 10,0 9,2 10,1


PICARDIE 7,4 11,6 10,7 9,5 9,6

HAUTE-NORMANDIE 4,7 9,4 11,4 10,0 8,5

CENTRE 9,3 14,1 14,1 14,4 12,9


LORRAINE 8,7 12,4 9,9 11,2 10,5

ALSACE 9,8 10,7 11,8 9,8 10,7

FRANCHE-COMTÉ 10,5 14,4 13,3 11,5 12,0

BASSE-NORMANDIE 6,5 12,0 15,0 13,2 11,1

PAYS DE LA LOIRE 11,7 14,8 16,1 14,6 14,8

BRETAGNE 12,7 15,9 17,0 16,2 16,1

LIMOUSIN 13,3 15,6 17,7 15,7 15,4

AUVERGNE 13,8 15,3 15,9 17,6 15,5

POITOU - CHAR ENTES 8,0 12,3 13,9 12,5 11,7

AQUITAINE 9,5 12,3 13,3 12,5 12,0

MIDI - PYRÉNÉES 10,7 14,2 13,4 12,8 12,7

BOURGOGNE 7,9 12,6 13,9 13,0 11,4

RHÔNE - ALPES 13,9 15,2 14,8 12,6 14,2


PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 17,1 13,3 12,4 12,7 13,3

CORSE 15,6 16,3 17,2 16,2 16,2

32

1. SERVICE RENDU

RATIO N° 6

TRANSFERTS VERSÉS x 100


Calcul : Transferts versés = dépenses des comptes 64 (participations et contingents) et 65 (allocations et subventions).


(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 22,8 20,5 19,4 18,6 20,3

ÎLE-DE-FRANCE 23,6 22,0 19,5 17,5 20,0


PICARDIE 23,0 20,4 20,2 16,9 20,7

HAUTE-NORMANDIE 32,4 25,6 22,8 19,8 25,8

CENTRE 24,3 20,1 17,5 15,7 19,7


LORRAINE 23,2 19,0 20,1 18,5 20,1

ALSACE 19,8 18,3 22,9 15,2 19,4

FRANCHE-COMTÉ 22,3 19,4 15,9 16,3 19,6

BASSE-NORMANDIE 27,2 22,6 20,8 20,9 23,3

PAYS DE LA LOIRE 19,9 19,8 19,7 20,3 19,9

BRETAGNE 23,7 22,0 19,9 15,8 20,1

LIMOUSIN 13,9 13,9 11,2 12,3 13,1

AUVERGNE 18,7 17,4 16,8 12,5 16,7


AQUITAINE 26,0 19,0 16,8 16,3 19,5

MIDI - PYRÉNÉES 25,7 20,3 18,6 17,5 21,2

BOURGOGNE 21,8 18,4 17,6 16,4 18,8

RHÔNE - ALPES 20,3 23,7 20,8 20,7 21,5



CORSE 17,2 17,8 16,7 12,2 16,5

33

2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE

RATIO N° 7

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

POPULATION

Calcul : Recettes réelles de fonctionnement = recettes totales de fonctionnement - travaux d'investissement en régie (R 78) - excédent ordinaire reporté (R 820).







Total

TOUTES RÉGIONS 1 338,1 1 348,4 1 464,2 1 430,6 1 393,3

ÎLE-DE-FRANCE. 1 840,3 1 593,3 1 786,5 1 181,0 1 530,9

CHAMPAGNE - ARDENNE 1 183,5 1 316,6 1 381,2 976,7 1 215,3

PICARDIE 1 124,4 1 100,6 1 403,9 1 552,6 1 228,4

HAUTE-NORMANDIE 1 197,3 1 129,0 1 864,0 1 299,8 1 308,1

CENTRE 1 437,9 1 411,3 1 692,0 1 568,7 1 511,2

NORD - PAS-DE-CALAIS 1 008,7 1 005,3 1 247,1 1 211,1 1 147,9

LORRAINE 1 175,7 1 042,4 1 268,5 1 371,8 1 221,4

ALSACE 1 434,5 1 361,2 1 426,6 1 873,8 1 469,5

FRANCHE-COMTÉ 1 443,7 1 153,6 1 141,4 1 880,8 1 354,9

BASSE-NORMANDIE 1 100,4 1 290,4 1 578,7 2 083,9 1 364,3

PAYS DE LA LOIRE 1 298,0 1 284,0 1 245,2 1 530,8 1 317,4

BRETAGNE 1 282,8 1 290,5 1 417,5 1 407,9 1 360,6

LIMOUSIN 1 285,8 1 420,2 1 695,9 1 427,4 1 425,3

AUVERGNE 1 286,2 1 274,5 1 468,7 1 458,9 1 356,9

POITOU - CHARENTES 1 217,7 1 328,1 1 408,7 1 609,2 1 349,7

AQUITAINE 1 164,6 1 306,7 1 436,2 1 320,7 1 300,2

MIDI - PYRÉNÉES 1 216,0 1 383,6 1 288,8 1 196,4 1 273,6

BOURGOGNE 1 245,3 1 279,7 1 379,1 1 990,8 1 409,9

RHÔNE - ALPES 1 789,8 1 653,1 1 530,1 1 377,8 1 580,2



CORSE 1 204,8 1 575,1 900,2 1 701,1 1 245,3

35


RATIO N° 8

PRODUITS DE L'EXPLOITATION ET DU DOMAINE x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Calcul : Produits de l'exploitation = recettes du compte 70. Produits domaniaux = recettes du compte 71.

Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 12,6 0/0

(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 15,5 12,3 10,3 9,1 11,9

ÎLE-DE-FRANCE 8,5 9,3 9,6 9,7 9,4


PICARDIE 7,8 7,3 6,7 5,2 7,0

HAUTE-NORMANDIE 8,2 9,5 9,0 9,3 8,9

CENTRE 8,9 9,8 8,9 7,4 8,9


LORRAINE 36,9 24,0 13,7 9,6 20,2

ALSACE 37,2 33,0 19,7 16,9 26,9

FRANCHE-COMTÉ 50,4 27,9 16,5 8,8 33,3

BASSE-NORMANDIE 8,4 11,3 10,4 12,6 10,4

PAYS DE LA LOIRE 5,5 7,6 8,8 10,2 8,2

BRETAGNE 5,2 7,6 9,3 8,8 8,3

LIMOUSIN 8,5 10,9 12,2 9,1 10,2

AUVERGNE 9,6 9,3 9,5 10,2 9,6


AQUITAINE 10,7 12,5 11,5 11,0 11,5

MIDI - PYRÉNÉES 10,9 11,4 11,5 10,1 11,1

BOURGOGNE 15,6 12,1 9,4 8,4 11,9

RHÔNE - ALPES 19,6 14,8 10,8 8,1 13,4



CORSE 14,4 14,1 14,3 11,6 13,9

36


RATIO N° 9

TRANSFERTS REÇUS x 100 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Calcul Transferts reçus = recettes des comptes 73 et 74.

(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 42,2 41,8 38,2 36,9 39,9

ÎLE-DE-FRANCE 40,9 37,7 37,8 39,4 38,7


PICARDIE 46,0 43,9 38,3 38,5 42,4

HAUTE-NORMANDIE 46,9 43,1 38,0 37,5 42,0

CENTRE 42,6 40,3 37,1 34,1 39,0


LORRAINE 36,1 39,6 35,9 34,4 36,2

ALSACE 32,0 31,8 31,0 32,8 31,8

FRANCHE-COMTÉ 27,8 37,0 40,4 33,2 32,8

BASSE-NORMANDIE 45,8 45,8 41,4 39,3 43,6

PAYS DE LA LOIRE 46,2 44,7 39,3 37,6 41,7

BRETAGNE 49,4 48,1 42,0 42,3 44,7

LIMOUSIN 47,2 45,6 39,1 40,5 44,0

AUVERGNE 46,4 45,4 "41,8 37,2 43,3


AQUITAINE 46,5 42,6 / 38,0 35,6 41,1

MIDI - PYRÉNÉES 45,8 42,3 39,6 36,5 42,2

BOURGOGNE 43,1 44,1 39,7 36,9 41,2

RHÔNE - ALPES 37,4 36,8 34,7 33,7 35,8



CORSE 55,7 57,4 51,4 50,7 54,6

37


RATIO N° 10

RECETTES FISCALES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Calcul : Recettes fiscales = recettes des comptes 75, 76 et 77.

(En pourcentage)


habitants

40,7


43,9


49,6


51,7

Total

46,3 TOUTES RÉGIONS ÎLE-DE-FRANCE 49,2 51,8 51,0 49,3 50,4 CHAMPAGNE - ARDENNE 39,8 46,3 48,0 48,1 44,2 PICARDIE 45,0 47,4 53,5 54,6 49,1 HAUTE-NORMANDIE 43,9 46,8 52,1 52,6 48,3 CENTRE 47,6 47,9 51,8 56,6 50,2 NORD - PAS-DE-CALAIS 47,2 49,0 56,6 57,8 54,5 LORRAINE 24,8 34,9 48,9 54,0 41,9 ALSACE 29,1 32,9 47,3 40,1 37,8 FRANCHE-COMTÉ 20,6 33,6 41,4 56,2 32,5 BASSE-NORMANDIE 44,9 40,9 45,5 43,3 43,7 PAYS DE LA LOIRE 47,7 46,7 49,6 49,9 48,5 BRETAGNE 43,8 42,9 46,4 45,4 44,9 LIMOUSIN 43,3 42,1 46,8 47,8 44,3 AUVERGNE 41,1 42,4 46,3 50,9 44,5 POITOU - CHARENTES 46,7 44,2 48,5 51,7 47,0 AQUITAINE 41,2 42,0 47,7 50,9 45,0 MIDI - PYRÉNÉES 42,3 41,7 47,0 51,4 44,3 BOURGOGNE 40,5 42,6 49,2 53,1 45,6 RHÔNE - ALPES 40,9 45,7 52,5 55,5 48,4 LANGUEDOC - ROUSSILLON 43,8 46,6 47,4 48,6 46,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 34,6 41,6 50,0 50,7 45,9 CORSE 28,4 28,1 31,3 37,5 30,1

38


RATIO N° 11

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (compte 74) POPULATION

Depuis 1979, cette recette se substitue au VRTS. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 422,2



habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 499,0 491,0 478,7 451,8 481,8

ÎLE-DE-FRANCE 632,7 495,7 537,2 390,9 486,9


PICARDIE 465,2 427,9 460,3 521,4 460,1

HAUTE-NORMANDIE 518,0 421,6 564,8 429,2 480,6

CENTRE 552,3 503,4 533,4 459,2 517,5


LORRAINE 373,3 358,9 397,0 410,6 386,0

ALSACE 370,9 355,7 368,7 514,2 385,3

FRANCHE-COMTÉ 331,6 364,0 401,8 544,4 377,8

BASSE-NORMANDIE 463,5 516,1 574,6 722,4 531,0

PAYS DE LA LOIRE 557,7 515,0 420,4 503,1 487,8

BRETAGNE 568,1 542,5 517,7 526,3 532,4

LIMOUSIN 523,1 531,7 530,6 443,9 516,6

AUVERGNE 535,8 506,9 541,6 471,7 519,3


AQUITAINE 494,3 490,1 478,5 413,1 475,2

MIDI - PYRÉNÉES 501,4 514,0 444,6 387,0 476,1

BOURGOGNE 466,5 474,5 466,5 618,9 495,8

RHÔNE - ALPES 552,3 524,5 459,5 390,9 479,8



CORSE 617,1 788,9 392,9 718,6 599,6

39


RATIO N° 11 BIS DOTATION FORFAITAIRE

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Hors concours particuliers)

(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 51,9 50,8 50,7 49,7 50,7

ÎLE-DE-FRANCE 53,8 51,1 47,0 46,7 48,3


PICARDIE 50,5 54,2 52,3 52,9 52,2

HAUTE-NORMANDIE 48,9 51,5 55,4 51,3 51,4

CENTRE 49,5 47,1 48,2 48,7 48,3


LORRAINE 53,4 53,3 54,4 53,3 53,6

ALSACE 49,5 52,0 56,4 51,7 52,8

FRANCHE-COMTÉ 52,2 56,9 56,7 56,0 55,0

BASSE-NORMANDIE 51,7 53,0 54,8 56,5 53,6

PAYS DE LA LOIRE 51,4 47,9 48,0 49,1 48,7

BRETAGNE 51,3 49,5 48,6 49,6 49,3

LIMOUSIN 53,7 50,9 49,4 45,7 50,7 AUVERGNE 53,8 51,0 51,6 46,5 51,3 POITOU - CHARENTES 50,5 50,7 52,4 51,0 51,2 AQUITAINE 52,0 49,5 50,5 46,9 49,9 MIDI - PYRÉNÉES 54,9 51,6 51,2 50,1 52,3 BOURGOGNE 51,9 51,7 54,8 55,4 53,1 RHÔNE - ALPES 52,6 52,5 52,4 50,7 52,0 LANGUEDOC - ROUSSILLON 47,7 44,7 44,6 42,5 44,8 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 52,2 47,4 46,8 44,1 46,5

CORSE 55,6 53,2 52,7 41,4 53,4

40


RATIO N° 11 TER

DOTATION POTENTIEL FISCAL

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

(Hors concours particuliers)

(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 21,4 19,6 17,6 15,9 18,6

ÎLE-DE-FRANCE 12,7 13,5 12,8 11,9 12,5


PICARDIE 19,9 17,8 16,1 12,8 17,4

HAUTE-NORMANDIE 20,3 18,0 13,6 12,4 16,4

CENTRE 18,8 18,4 15,8 14,0 17,1


LORRAINE 25,5 23,4 19,4 17,3 20,8

ALSACE 25,0 21,7 18,0 16,9 20,4

FRANCHE-COMTÉ 26,4 19,9 20,1 15,0 21,4

BASSE-NORMANDIE 21,8 18,0 14,7 13,4 17,8

PAYS DE LA LOIRE 20,8 22,0 20,4 15,5 19,8

BRETAGNE 22,4 22,0 19,3 18,4 20,2

LIMOUSIN 22,6 21,2 20,3 18,5 21,1

AUVERGNE 22,4 21,5 18,0 17,2 20,1


AQUITAINE 23,3 21,9 18,3 16,8 20,3

MIDI - PYRÉNÉES 23,7 21,1 19,4 17,7 21,0

BOURGOGNE 21,1 18,4 16,1 14,0 18,0

RHÔNE - ALPES 20,5 16,6 16,6 16,0 17,2



CORSE 27,8 25,1 26,4 30,1 27,2

41


RATIO N° 11 QUATER DOTATION IMPÔTS MÉNAGES

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (Hors concours particuliers)

(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 26,7 29,6 31,8 34,4 30,7

ÎLE-DE-FRANCE 33,5 35,4 40,2 41,4 39,2


PICARDIE 29,6 28,0 31,7 34,3 30,4

HAUTE-NORMANDIE 30,8 30,6 31,0 36,3 32,3

CENTRE 31,7 34,5 36,0 37,3 34,6


LORRAINE 21,0 23,3 26,3 29,4 25,6

ALSACE 25,6 26,3 25,6 31,5 26,8

FRANCHE-COMTÉ 21,5 23,3 23,3 29,1 23,6

BASSE-NORMANDIE 26,4 29,0 30,5 30,1 28,7

PAYS DE LA LOIRE 27,9 30,1 31,6 35,5 31,5

BRETAGNE 26,3 28,5 32,1 32,0 30,5

LIMOUSIN 23,7 27,9 30,3 35,8 28,2

AUVERGNE 23,9 27,5 30,4 36,3 28,6


AQUITAINE 24,7 28,6 31,3 36,3 29,8

MIDI - PYRÉNÉES 21,5 27,3 29,4 32,3 26,7

BOURGOGNE 27,1 29,9 29,1 30,7 29,0

RHÔNE - ALPES , 27,0 30,8 30,9 33,4 30,9



CORSE 16,6 21,7 20,9 28,5 19,4

42


RATIO N° 12

RECETTES FISCALES POPULATION

Recettes fiscales = recettes des comptes 75, 76 et 77. Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 568,3

(En francs par habitan )


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 545,6 592,1 725,2 739,7 645,7

ÎLE-DE-FRNCE 905,1 824,7 912,0 581,3 771,3


PICARDIE 506,0 522,1 750,2 847,5 603,4

HAUTE-NORMANDIE 525,5 528,2 970,8 684,1 631,8

CENTRE 683,6 676,5 875,9 887,1 759,7


LORRAINE 304,6 362,7 619,9 741,9 513,0

ALSACE 418,3 447,9 674,6 751,6 555,1

FRANCHE-COMTÉ 298,3 388,6 472,2 1 058,5 440,8

BASSE-NORMANDIE 493,7 527,8 718,8 904,4 595,8

PAYS DE LA LOIRE 619,7 600,2 618,6 762,7 638,1

BRETAGNE 561,9 553,8 657,7 639,0 610,7

LIMOUSIN 558,1 598,9 794,2 682,4 631,7

AUVERGNE 528,1 539,1 679,7 743,3 603,7

POITOU - CHARENTES 568,2 587,7 682,1 832,6 635,6 AQUITAINE 480,2 548,6 684,5 672,9 583,8

MIDI - PYRÉNÉES 514,2 577,0 606,0 614,9 565,2

BOURGOGNE 504,4 544,9 679,3 1 055,9 643,0

RHÔNE - ALPES 732,4 755,0 803,3 765,6 765,5



CORSE 342,8 442,2 281,9 638,6 375,1

43


RATIO N° 13

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (compte 777) POPULATION



habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 480,4 531,5 639,6 639,1 569,2

ÎLE-DE-FRANCE 761,4 716,0 782,7 486,9 657,2


PICARDIE 467,4 478,2 691,0 741,5 551,1

HAUTE-NORMANDIE 430,3 451,8 865,8 591,0 540,5

CENTRE 605,5 611,5 794,5 789,2 681,9


LORRAINE 253,9 317,9 522,5 631,1 435,9

ALSACE 327,1 370,6 596,4 653,0 471,5

FRANCHE-COMTÉ 246,6 342,5 424,6 946,8 384,8

BASSE-NORMANDIE 441,3 476,2 632,0 727,8 521,7

PAYS DE LA LOIRE 564,7 551,1 570,6 678,8 582,3

BRETAGNE 508,3 506,5 588,6 551,8 547,2

LIMOUSIN 498,1 551,0 691,5 606,0 566,2

AUVERGNE 488,3 493,1 587,8 641,3 539,1


AQUITAINE 426,8 487,8 603,0 588,7 516,0

MIDI - PYRÉNÉES 466,8 536,1 537,7 535,7 510,5

BOURGOGNE 450,3 499,5 608,5 926,2 574,9

RHÔNE - ALPES 647,0 680,5 693,0 646,6 668,3



CORSE 296,1 412,5 248,2 589,2 335,7

44


RATIO N° 14

IMPÔTS SUR LES MÉNAGES

POPULATION

Impôts sûr les ménages : définition dans la présentation des ratios, page 12.

Rappel la moyenne nationale en 1980 : 273,2






Total

TOUTES RÉGIONS 248,5 285,7 343,4 417,9 318,5

ÎLE-DE-FRANCE 384,5 406,8 524,9 631,3 523,5


PICARDIE 265,3 259,0 340,3 459,8 302,1

HAUTE-NORMANDIE 283,5 297,6 380,7 482,6 345,7

CENTRE 332,1 356,9 435,9 481,6 388,5


LORRAINE 165,2 191,2 251,9 334,8 237,8

ALSACE 200,0 218,1 216,3 323,5 228,4

FRANCHE-COMTÉ 154,2 196,3 224,2 340,2 199,9

BASSE-NORMANDIE 235,1 304,4 416,3 434,1 312,4

PAYS DE LA LOIRE 268,9 272,9 301,6 435,1 310,8

BRETAGNE 258,8 277,5 361,2 378,6 326,4

LIMOUSIN 240,4 283,5 333,7 415,6 297,5

AUVERGNE 238,0 266,0 349,2 396,2 298,9


AQUITAINE 216,0 259,9 335,2 402,5 290,4

MIDI - PYRÉNÉES 187,0 258,9 316,2 367,5 260,0

BOURGOGNE 256,5 303,2 323,7 396,2 305,1

RHÔNE - ALPES 258,7 312,8 324,9 387,0 323,4



CORSE 259,4 225,8 196,0 311,4 238,5

45


RATIO N° 15

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES x 100

PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES


(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 17,8 19,9 19,3 18,5 18,9

ÎLE-DE-FRANCE 23,5 22,6 20,1 17,7 19,9


PICARDIE 18,8 21,1 21,9 20,7 20,5

HAUTE-NORMANDIE 20,0 24,8 24,9 21,1 22,3

CENTRE 17,7 21,0 20,1 18,9 19,5


LORRAINE 16,7 18,0 15,8 16,2 16,4

ALSACE 16,7 15,3 14,4 15,3 15,1

FRANCHE-COMTÉ 21,7 23,0 20,2 14,7 19,9

BASSE-NORMANDIE 16,4 24,1 25,6 22,3 21,5

PAYS DE LA LOIRE 14,7 16,3 16,5 17,9 16,6

BRETAGNE 15,5 17,3 19,5 17,2 18,0

LIMOUSIN 16,5 19,0 20,6 18,5 18,5

AUVERGNE 15,9 19,8 22,0 18,8 19,1


AQUITAINE 15,4 19,8 19,7 18,2 18,4

MIDI - PYRÉNÉES 15,7 19,6 21,6 19,5 18,8

BOURGOGNE 19,1 23,0 21,0 19,4 20,5

RHÔNE - ALPES 18,0 19,0 17,8 17,1 18,0

LANGUEDOC - ROUSSILLON 20,4 22,0 22,7 ,

24,1 22,4


CORSE 15,3 14,0 13,6 13,4 14,3

46


RATIO N° 16 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES x 100

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES


(En pourcentage


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 38,6 19,0 7,9 3,1 15,2 ÎLE-DE-FRANCE 24,7 8,7 3,7 1,9 5,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 34,8 11,2 5,9 1,4 16,3 PICARDIE 40,2 13,0 5,1 2,1 17,7 HAUTE-NORMANDIE 42,9 15,0 5,6 1,3 13,7 CENTRE 43,1 20,2 7,7 2,5 18,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 41,3 17,1 4,7 2,3 9,1 LORRAINE 33,2 10,7 2,6 1,1 7,4 ALSACE 31,5 16,6 4,3 2,9 11,1 FRANCHE-COMTÉ 29,8 7,3 3,3 0,8 10,6 BASSE-NORMANDIE 55,9 25,2 8,5 3,0 27,0 PAYS DE LA LOIRE 50,3 31,3 14,4 5,6 21,7 BRETAGNE 42,7 28,6 14,3 6,3 19,2 LIMOUSIN 36,4 19,5 8,0 4,4 19,6 AUVERGNE 44,7 21,8 6,7 3,6 20,3 POITOU - CHARENTES 47,8 27,2 9,8 3,8 23,5 AQUITAINE 42,9 20,9 8,8 3,9 18,1 MIDI - PYRÉNÉES 41,9 22,1 12,5 4,7 22,9 BOURGOGNE 43,7 20,2 6,4 2,8 19,8 RHÔNE -ALPES 20,2 10,3 4,9 1,9 8,1 LANGUEDOC - ROUSSILLON 39,3 25,0 12,6 7,1 19,8 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 17,8 14,8 8,9 5,6 9,6 CORSE 13,2 9,4 11,4 5,1 10,8

47


RATIO N° 17

TAXE D'HABITATION x 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES


(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 19,2 22,4 22,9 23,1 22,1

ÎLE-DE-FRANCE 22,9 24,3 29,9 35,0 30,4


PICARDIE 21,5 22,2 21,1 25,9 22,3

HAUTE-NORMANDIE 16,5 18,1 18,7 14,2 16,3

CENTRE 21,7 25,2 24,3 22,5 23,5


LORRAINE 22,3 25,9 19,8 21,6 21,7

ALSACE 22,2 19,7 14,4 19,4 17,9

FRANCHE-COMTÉ 21,0 19,3 19,7 17,8 19,5

BASSE-NORMANDIE 14,7 21,0 22,6 17,4 18,4

PAYS DE LA LOIRE 18,6 23,5 23,4 24,3 23,1

BRETAGNE 22,6 26,9 30,8 27,8 28,3

LIMOUSIN 18,7 22,6 21,2 26,4 21,9

AUVERGNE 17,7 23,8 23,5 23,0 21,8


AQUITAINE 19,8 22,3 22,3 23,1 21,9

MIDI - PYRÉNÉES 13,1 16,8 20,4 21,2 17,3

BOURGOGNE 20,8 23,9 19,8 18,9 20,8

RHÔNE - ALPES 16,2 17,8 18,3 17,9 17,7



CORSE 44,9 40,4 34,9 32,5 39,7

48


RATIO N° 18

TAXE PROFESSIONNELLE X 100 PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES


(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 24,4 38,7 49,9 55,4 43,8 ÎLE-DE-FRANCE 28,9 44,4 46,3 45,4 43,9 CHAMPAGNE - ARDENNE 22,7 41,3 49,6 54,3 39,1 PICARDIE 19,5 43,7 51,9 51,3 39,5 HAUTE-NORMANDIE 20,6 42,2 50,8 63,5 47,8 CENTRE 17,5 33,6 48,0 56,1 38,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 22,8 44,5 59,9 61,5 54,6 LORRAINE 27,8 45,5 61,9 61,1 54,5 ALSACE 29,6 48,5 67,0 62,4 55,9 FRANCHE-COMTÉ 27,6 50,4 56,9 66,6 50,0 BASSE-NORMANDIE 13,1 29,7 43,4 57,5 33,1 PAYS DE LA LOIRE 16,5 28,9 45,6 52,2 38,7 BRETAGNE 19,2 27,2 35,4 48,7 34,4 LIMOUSIN 28,4 38,9 50,3 50,8 40,1 AUVERGNE 21,7 34,6 47,9 54,6 38,8 POITOU - CHARENTES 17,1 31,6 48,5 52,2 36,3 AQUITAINE 21,9 37,1 49,3 54,8 41,6 MIDI - PYRÉNÉES 29,3 41,5 45,6 54,5 41,0 BOURGOGNE 16,5 32,9 52,8 59,0 38,9 RHÔNE - ALPES 45,6 52,9 59,0 63,1 56,3 LANGUEDOC - ROUSSILLON 20,7 27,5 39,6 40,7 33,1 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 35,1 37,4 46,8 46,2 43,8 CORSE 26,6 36,2 40,2 49,0 35,1

49


RATIO N° 19

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES x 100 POTENTIEL FISCAL

Calcul : Potentiel fiscal = somme des produits obtenus en multipliant les bases d'imposition 1981 de chaque taxe par le taux moyen national 1981 correspondant.


(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants

2 000 à 5 000

habitants 5 000

à 10 000 habitants

Total

TOUTES RÉGIONS 71,9 73,1 72,9 65,8 71,0

ÎLE-DE-FRANCE 60,9 61,6 63,2 47,1 57,2


PICARDIE 66,1 54,3 71,1 63,9 63,8

HAUTE-NORMANDIE 58,0 52,8 92,0 40,1 56,2

CENTRE 80,9 82,9 93,3 83,4 85,1


LORRAINE 41,9 46,1 48,6 59,4 50,4

ALSACE 56,9 45,4 50,3 54,9 50,6

FRANCHE-COMTÉ 35,1 40,7 46,4 76,9 45,8

BASSE-NORMANDIE 69,2 64,4 71,2 62,4 67,0

PAYS DE LA LOIRE 92,0 93,9 83,9 74,9 85,8

BRETAGNE 108,5 97,2 91,1 72,7 90,2

LIMOUSIN 92,5 94,8 101,1 81,2 92,9

AUVERGNE 84,4 79,7 76,9 72,9 78,8


AQUITAINE 83,9 78,7 70,9 60,6 73,2

MIDI - PYRÉNÉES 87,9 81,5 80,4 64,8 80,1

BOURGOGNE 60,4 67,0 62,4 86,1 68,1

RHÔNE - ALPES 76,6 74,6 70,1 60,8 69,9



CORSE 51,3 52,6 39,1 92,4 52,0

50


RATIO N° 20 POTENTIEL FISCAL

POPULATION




habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 668,6 727,5 877,7 971,5 802,1 ÎLE-DE-FRANCE 1 249,9 1 162,0 1 239,3 1 034,6 1 149,6 CHAMPAGNE - ARDENNE 779,2 955,1 934,7 840,2 858,2 PICARDIE 706,6 880,0 971,5 1 160,1 864,5 HAUTE-NORMANDIE 742,4 856,2 940,6 1 472,7 961,7 CENTRE 748,5 737,4 851,5 946,6 800,9 NORD - PAS-DE-CALAIS 551,5 613,3 818,6 826,0 738,2 LORRAINE 605,9 689,6 1 075,9 1 061,6 864,2 ALSACE 575,1 815,7 1 185,0 1 190,2 931,8 FRANCHE-COMTÉ 702,8 841,5 914,2 1 232,0 840,1 BASSE-NORMANDIE 638,2 739,8 887,7 1 167,3 778,6 PAYS DE LA LOIRE 614,1 586,7 680,4 906,7 678,7 BRETAGNE 468,6 521,1 646,3 759,4 606,8 LIMOUSIN 538,5 581,3 683,7 746,2 609,2 AUVERGNE 578,7 618,9 764,6 880,0 684,6 POITOU - CHARENTES 535,1 608,7 840,5 871,1 679,1 AQUITAINE 508,9 619,8 849,9 971,3 705,1 MIDI - PYRÉNÉES 531,2 657,9 669,0 826,2 637,2 BOURGOGNE 746,0 745,8 975,8 1 075,8 843,6 RHÔNE - ALPES 844,6 911,7 988,5 1 062,6 955,7 LANGUEDOC - ROUSSILLON 595,5 611,1 856,2 745,5 710,9 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 1 002,5 871,5 891,1 924,2 911,1 CORSE 577,5 784,3 635,0 637,8 645,7

51


RATIO N° 21

ÉPARGNE BRUTE x 100


Calcul Épargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement.

Rappel de la moyenne nationale en 1980: 18,5 %

(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 23,0 19,9 15,6 12,7 18,0

ÎLE-DE-FRANCE 17,6 16,4 13,1 8,3 13,1


PICARDIE 20,3 18,8 14,2 10,2 16,9

HAUTE-NORMANDIE 17,1 15,8 14,6 10,1 14,7

CENTRE 20,8 19,7 17,4 15,9 18,8


LORRAINE 24,6 19,3 16,4 12,1 17,7

ALSACE 23,1 21,2 15,8 10,4 18,0

FRANCHE-COMTÉ 21,3 16,5 13,4 18,7 18,5

BASSE-NORMANDIE 18,6 17,5 13,2 9,4 15,4

PAYS DE LA LOIRE 22,4 22,0 18,0 15,0 19,3

BRETAGNE 23,7 22,1 18,0 14,5 19,2

LIMOUSIN 24,1 20,7 15,0 11,6 19,2

AUVERGNE 28,1 23,1 18,0 13,6 21,6


AQUITAINE 23,1 17,8 12,8 10,9 16,6

MIDI - PYRÉNÉES 28,6 19,5 13,5 10,1 20,2

BOURGOGNE 22,2 18,8 15,8 13,2 18,0

RHÔNE - ALPES 27,6 22,3 17,9 16,1 21,1



CORSE 20,0 17,5 8,6 3,5 14,8

52

3. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENT

RATIO N° 22

DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

POPULATION

Calcul Dépenses réelles d'investissement = dépenses totales d'investissement - D 060 - D 14 - D 15.





u000 à 5 000 habitants

s000 à 10 000 habitants

Total

TOUTES RÉGIONS 880.5 967,4 944,8 790,6 903,3

ÎLE-DE-FRANCE 1 086,5 863,3 778,5 447,6 711,3


PICARDIE 571,2 698,3 751,4 560,9 645,4

HAUTE-NORMANDIE 560,1 619,8 1 091,8 523,8 653,6

CENTRE 820,6 971,9 1 025,1 1 079,6 959,0


LORRAINE 797,1 768,5 816,7 742,6 781,4

ALSACE 1 045,3 982,8 994,7 1 066,2 1 011,8

FRANCHE-COMTÉ 1 120,1 1 026,2 911,6 1 470,3 1 091,2

BASSE-NORMANDIE 503,0 761,7 1 020,2 1 088,0 742,7

PAYS DE LA LOIRE 873,6 1 066,4 1 021,7 991,5 1 010,8

BRETAGNE 876,9 939,6 979,5 916,0 945,1

LIMOUSIN 832,8 1 036,1 1 400,7 913,2 1 015,2

AUVERGNE 1 036,3 1 074,4 .

1 218,0 881,6 1 068,5


AQUITAINE 687,4 908,5 905,4 711,1 810,4

MIDI - PYRÉNÉES 777,8 1 103,6 844,8 522,7 842,6

BOURGOGNE 690,8 838,2 906,4 905,7 804,5

RHÔNE - ALPES 1 555,9 1 315,1 1 031,5 928,0 1 193,9

LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 584,3 1 273,3 1 097,2 864,0 1 208,3


CORSE 991,5 1 541,6 796,5 1 285,9 1084,5

53


RATIO N° 23 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT

POPULATION

Calcul : Dépenses d'équipement brut = dépenses des comptes 21 et 23.




habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 727,9 792,4 765,5 624,2 734,6

ÎLE-DE-FRANCE 962,9 745,6 624,1 361,9 593,5


PICARDIE 487,2 598,4 638,0 443,3 546,7

HAUTE-NORMANDIE 487,3 534,4 951,2 410,2 557,8

CENTRE 679,3 794,4 825,2 880,6 783,0


LORRAINE 644,2 598,1 637,8 572,6 613,5

ALSACE 894,9 836,4 817,6 944,6 858,4 FRANCHE-COMTÉ 897,5 785,9 623,0 922,6 814,6

BASSE-NORMANDIE 411,8 626,4 803,4 812,9 593,2 PAYS DE LA LOIRE 715,8 901,2 843,9 801,3 838,1

BRETAGNE 691,7 747,3 780,5 712,1 748,8

LIMOUSIN 663,7 850,5 1 184,1 726,1 829,3

AUVERGNE 878,7 863,0 972,4 688,1 868,3

POITOU - CHARENTES 472,1 759,4 812,6 625,8 672,8 AQUITAINE 566,9 749,6 703,8 567,2 654,5

MIDI - PYRÉNÉES 620,9 835,6 655,4 411,0 655,5

BOURGOGNE 536,9 628,4 739,9 637,0 613,2

RHÔNE - ALPES 1 308,8 1 067,8 840,3 748,7 978,3

LANGUEDOC - ROUSSILLON 1 333,6 1 099,0 935,5 695,0 1 022,7

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 2 142,0 1 179,7 970,0 802,6 1 091,4

CORSE 867,8 1 391,0 674,8 1 028,9 942,8

54


RATIO N° 24

AUTOFINANCEMENT DE L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT

Calcul

Autofinancement de l'équipement brut = épargne brute - dépenses des comptes 10, 13, 16, 18 et 24 à 28 + recettes des comptes 13 et 24 à 28 - recettes du compte 138. C'est-à-dire : Part de l'épargne dégagée à la section de fonctionnement restant pour financer l'équipement brut, après financement des investissements indirects.

Rappel de la moyenne nationale en 1980 : 16,7 % (En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 24,5 15,4 9,6 6,1 14,5

ÎLE-DE-FRANCE 23,9 22,7 16,2 5,6 17,0

CHAMPAGNE -i ARDENNE 24,7 14,0 1,6 16,0 16,5

PICARDIE 31,7 21,2 16,3 11,6 22,7

HAUTE-NORMANDIE 28,4 19,1 16,4 6,8 19,3

CENTRE 25,6 15,9 14,5 9,4 16,8


LORRAINE 23,5 7,9 7,7 5,5 11,5

ALSACE 22,0 19,9 10,7 8,9 15,9

FRANCHE-COMTÉ 13,0 0,0 0,0 0,0 4,2

BASSE-NORMANDIE 29,5 17,3 2,6 0,0 13,5

PAYS DE LA LOIRE 20,5 15,0 8,5 7,2 12,2

BRETAGNE 21,1 16,4 11,0 4,5 12,7

LIMOUSIN 24,2 14,8 5,0 1,9 13,2

AUVERGNE 24,3 16,6 5,3 3,8 14,3


AQUITAINE 30,1 13,9 2,4 5,5 13,6

MIDI - PYRÉNÉES 34,0 8,2 0,02 5,2 15,3

BOURGOGNE 25,9 9,6 10,4 0,6 13,6

RHÔNE - ALPES 21,5 14,5 13,9 8,9 15,2



CORSE 15,8 10,7 0,0 0,0 6,4

Remarque. - Les moyennes présentent une consolidation entre communes d'une même strate. Seul l'autofinancement négatif au niveau de la strate est considéré comme nul.

55


RATIO N° 25

RESSOURCES PROPRES D'INVESTISSEMENT X 100 DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT

Calcul : Ressources propres d'investissement = autofinancement de l'équipement brut + R 21 + R 23.

(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS . . 32,6 25,6 19,0 14,9 23,7

ILE-DE-FRANCE 29,1 26,5 24,0 8,5 22,2


PICARDIE 41,6 29,7 28,7 19,6 32,6

HAUTE-NORMANDIE 38,7 26,2 20,5 23,2 28,1

CENTRE 36,2 26,7 25,4 17,3 27,0


LORRAINE 33,9 19,2 17,2 11,3 20,8

ALSACE 37,1 41,9 29,4 44,5 37,5

FRANCHE-COMTÉ 27,1 13,0 10,4 3,0 16,0

BASSE-NORMANDIE 39,1 28,0 11,1 9,5 23,1

PAYS DE LA LOIRE 39,2 29,1 25,3 19,4 27,4

BRETAGNE 29,1 24,5 18,7 10,7 20,3

LIMOUSIN 29,7 24,9 9,4 7,3 20,0

AUVERGNE 29,0 30,5 15,4 18,8 24,2


AQUITAINE 35,7 22,7 12,6 12,1 21,7

MIDI - PYRÉNÉES 39,0 20,6 6,3 12,2 23,2

BOURGOGNE 34,5 26,7 22,6 15,4 26,4

RHÔNE - ALPES 26,2 21,3 20,4 15,8 21,4



CORSE 18,7 21,5 1,3 3,1 11,9

56


RATIO N° 26 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REÇUES x 100

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT

Calcul : Subventions et participations reçues = recettes des comptes 10 et 14.


(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants

2 000 à 5 000

habitants 5 000

à 10 000 habitants

Total

TOUTES RÉGIONS 41,5 35,3 33,6 33,0 36,0 ÎLE-DE-FRANCE 49,8 42,7 39,9 37,0 50,0 CHAMPAGNE - ARDENNE 41,7 36,7 37,9 31,5 38,5 PICARDIE 38,5 34,5 32,4 21,7 34,2 HAUTE-NORMANDIE 44,0 38,6 30,2 37,0 37,7 CENTRE 35,8 33,5 33,9 28,7 33,3 NORD - PAS-DE-CALAIS 33,9 31,9 29,3 29,7 30,5 LORRAINE 48,4 44,9 32,6 45,4 42,8 ALSACE 30,3 27,3 25,5 25,4 27,2 FRANCHE-COMTÉ 39,3 37,7 46,2 55,3 42,0 BASSE-NORMANDIE 38,8 36,3 34,7 34,8 36,4 PAYS DE LA LOIRE 28,0 27,6 27,5 25,5 27,3 BRETAGNE 32,7 30,7 30,0 24,5 29,6 LIMOUSIN 40,9 33,3 34,2 24,8 34,4 AUVERGNE 37,2 34,7 32,0 29,8 34,1 POITOU - CHARENTES 33,3 33,9 29,4 28,9 31,8 AQUITAINE 41,7 38,5 31,4 31,0 36,3 MIDI - PYRÉNÉES 44,5 38,2 41,6 33,8 40,8 BOURGOGNE 44,9 40,8 29,7 33,6 38,6 RHÔNE - ALPES 42,6 35,2 36,5 32,5 37,0 LANGUEDOC - ROUSSILLON 46,5 36,1 33,5 39,2 38,6 PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 53,1 44,4 43,7 39,7 45,0 CORSE 67,8 44,4 60,9 65,3 58,5

57


RATIO N° 27 EMPRUNTS UTILISÉS POUR L'ÉQUIPEMENT BRUT x 100

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT

Calcul : Part des dépenses d'équipement brut non financée par ressources propres, subventions et participations. Ce ratio est donc égal à 100 - ratio 25 - ratio 26.


(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 25,9 39,1 47,4 52,1 40,3

ÎLE-DE-FRANCE 21,1 30,8 36,1 54,1 27,8


PICARDIE 19,9 35,8 38,9 58,7 33,2

HAUTE-NORMANDIE 17,3 35,2 49,3 39,8 34,2

CENTRE 28,0 39,8 40,7 54,0 39,7


LORRAINE 17,7 35,9 50,2 43,3 36,4

ALSACE 32,6 30,8 45,1 58,9 35,3

FRANCHE-COMTÉ 33,6 49,3 43,4 41,7 42,0

BASSE-NORMANDIE 22,1 35,7 54,2 55,7 40,5

PAYS DE LA LOIRE 32,8 43,3 47,2 55,1 45,3

BRETAGNE 38,2 44,8 51,3 64,8 50,1

LIMOUSIN 29,4 41,8 56,4 67,9 45,6

AUVERGNE 33,8 34,8 52,6 51,4 41,7


AQUITAINE 22,6 38,8 56,0 56,9 42,0

MIDI - PYRÉNÉES 16,5 41,2 52,1 54,0 36,0

BOURGOGNE 20,6 32,5 47,7 51,0 35,0

RHÔNE - ALPES 31,2 43,5 43,1 51,7 41,6



CORSE 13,5 34,1 37,8 31,6 29,6

58

4. CHARGE DE LA DETTE

RATIO N° 28

STOCK DE LA DETTE AU 1" JANVIER 1981

POPULATION







Total

TOUTES RÉGIONS 1 334,7 1 697,5 1 874,5 1 731,9 1 659,3

ÎLE-DE-FRANCE 1 707,4 1 845,3 1 713,7 1 159,1 1 532,9

CHAMPAGNE - ARDENNE 1 118,9 1 529,6 1 653,3 1 221,0 1 325,6

PICARDIE 806,8 1 201,9 1 478,2 1 464,8 1 139,7

HAUTE-NORMANDIE 534,2 1 032,9 2 057,6 1 360,2 1 089,7

CENTRE 1 315,6 1 803,4 2 309,3 2 103,0 1 835,2

NORD - PAS-DE-CALAIS 681,3 709,7 1 100,8 1 088,6 951,3

LORRAINE 952,6 1 152,8 1 303,7 1 456,5 1 219,3

ALSACE 1 209,3 1 277,4 1 345,1 1 913,6 1 373,2

FRANCHE-COMTÉ 1 511,2 1 635,1 1 549,1 1 933,0 1 596,8

BASSE-NORMANDIE 716,8 1 533,2 2 414,1 2 930,0 1 531,4

PAYS DE LA LOIRE 1 383,6 1 688,3 1 822,1 2 050,9 1 753,9

BRETAGNE 1 490,5 1 844,9 2 225,1 2 268,2 2 033,6

LIMOUSIN 1 692,2 2 230,9 2 899,5 2 288,6 2 179,8

AUVERGNE 1 791,1 2 040,8 2 188,6 2 515,0 2 074,4

POITOU - CHARENTES 930,7 1 500,1 1 852,1 2 050,0 1 489,2

AQUITAINE 1 078,2 1 545,2 1 888,2 1 691,1 1 520,7

MIDI - PYRÉNÉES 1 204,2 1 957,0 1 758,6 1 634,8 1 586,8

BOURGOGNE 956,0 1 540,6 1 834,1 2 725,9 1 574,3

RHÔNE - ALPES 2 353,4 2 306,8 2 164,2 1 752,1 2 140,1



CORSE 1 988,2 2 498,0 1 523,3 2 842,5 2 046,8

59


RATIO N° 29

ANNUITÉ DE LA DETTE

POPULATION

Annuité de la dette = dépenses des comptes 671, 16 et 18.







Total

TOUTES RÉGIONS 209,2 272,5 291,7 264,5 259,9

ÎLE-DE-FRANCE 237,0 250,0 268,2 167,9 223,5


PICARDIE 131,4 189,9 227,1 223,3 179,2

HAUTE-NORMANDIE 98,5 159,1 296,8 198,8 168,1

CENTRE 214,9 299,3 353,1 309,2 290,1


LORRAINE 145,7 179,0 219,6 233,4 195,0

ALSACE 198,8 207,2 226,0 242,5 216,2

FRANCHE-COMTÉ 219,5 260,8 225,9 335,2 244,0

BASSE-NORMANDIE 126,3 241,9 357,8 438,6 239,9

PAYS DE LA LOIRE 243,3 285,0 295,9 331,7 291,0

BRETAGNE 257,8 300,5 348,5 335,8 321,4

LIMOUSIN 280,9 336,5 450,9 365,1 342,4

AUVERGNE 254,9 323,4 346,2 383,0 317,0


AQUITAINE 170,5 248,5 297,6 274,6 242,7

MIDI - PYRÉNÉES 184,9 327,9 263,0 225,6 245,8

BOURGOGNE 156,1 261,9 287,6 395,6 249,0

RHÔNE - ALPES 349,4 376,8 323,8 269,4 330,5



CORSE 265,0 344,0 249,5 433,8 294,0

60


RATIO N° 30

ANNUITÉ DE LA DETTE



(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 15,6 20,2 19,9 18,5 18,7

ÎLE-DE-FRANCE 12,9 15,7 15,0 14,2 14,6


PICARDIE 11,7 17,3 16,2 14,4 14,6

HAUTE-NORMANDIE 8,2 14,1 15,9 15,3 12,9

CENTRE 14,9 21,2 20,9 19,7 19,2


LORRAINE 12,4 17,2 17,3 17,0 16,0

ALSACE 13,9 15,2 15,8 12,9 14,7

FRANCHE-COMTÉ 15,2 22,6 19,8 17,8 18,0

BASSE-NORMANDIE 11,5 18,7 22,7 21,0 17,6

PAYS DE LA LOIRE 18,7 22,2 23,8 21,7 22,1

BRETAGNE 20,1 23,3 24,6 23,9 23,6

LIMOUSIN 21,8 23,7 26,6 25,6 24,0

AUVERGNE 19,8 25,4 23,6 26,3 23,4


AQUITAINE 14,6 19,1 20,7 20,8 18,7

MIDI - PYRÉNÉES 15,2 23,7 20,4 18,9 19,3

BOURGOGNE 12,5 20,5 20,9 19,9 17,7

RHÔNE - ALPES 19,5 22,8 21,2 19,6 20,9



CORSE 22,0 21,8 27,7 25,5 23,6

61


RATIO N° 31

ANNUITÉ DE LA DETTE x 100

CAPACITÉ COURANTE DE FINANCEMENT

Calcul : Annuité de la dette = dépenses des comptes 671, 16 et 18. Capacité courante de financement = épargne brute + dépenses du compte 671.


(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 50,5 65,9 74,2 79,3 66,3

ÎLE-DE-FRANCE 50,5 59,6 68,8 85,0 66,7


PICARDIE 44,6 61,1 69,2 76,7 58,6

HAUTE-NORMANDIE 39,1 59,4 65,6 80,1 58,5

CENTRE 53,1 68,2 71,8 70,3 65,6


LORRAINE 39,7 58,6 70,1 77,7 60,5

ALSACE 45,3 51,4 61,4 67,7 54,9

FRANCHE-COMTÉ 51,4 79,1 79,5 63,6 63,6

BASSE-NORMANDIE 47,9 68,3 86,4 98,6 70,8

PAYS DE LA LOIRE 59,7 66,1 76,2 78,9 70,7

BRETAGNE 60,1 67,4 77,2 84,1 73,3

LIMOUSIN 63,8 71,7 88,5 100,6 75,9

AUVERGNE 52,1 72,7 75,9 91,1 69,2


AQUITAINE 48,2 68,1 84,8 94,2 70,2

MIDI - PYRÉNÉES 41,9 76,6 81,4 87,1 63,7

BOURGOGNE 44,3 70,5 75,8 82,2 64,7

RHÔNE - ALPES 51,9 66,9 70,5 73,1 64,8



CORSE 67,7 70,5 114,0 133,3 82,5

62

5. MARGE DE MANŒUVRE

RATIO N° 32

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES x 100 RECETTES RÉELLES TOTALES

Taux d'autonomie financière

(En pourcentage)


habitants 700

à 2 000 habitants



Total

TOUTES RÉGIONS 24,1 25,4 29,1 31,1 27,3 ÎLE-DE-FRANCE 27,8 31,9 32,8 31,8 31,5 CHAMPAGNE - ARDENNE 23,8 27,5 28,8 32,2 26,8 PICARDIE 30,3 28,8 34,9 38,0 32,1 HAUTE-NORMANDIE 25,4 27,5 32,4 34,2 29,3 CENTRE 29,2 28,5 32,4 33,9 30,6 NORD - PAS-DE-CALAIS 30,7 32,6 38,2 37,9 36,1 LORRAINE 14,6 19,5 28,2 32,1 24,2 ALSACE 15,2 17,8 28,1 23,4 21,3 FRANCHE-COMTÉ 11,1 17,7 21,9 30,9 17,6 BASSE-NORMANDIE 30,2 25,5 25,9 24,4 26,9 PAYS DE LA LOIRE 29,2 26,4 28,0 28,9 27,8 BRETAGNE 26,4 25,3 27,2 26,4 26,4 LIMOUSIN 26,5 24,8 24,5 27,4 25,6 AUVERGNE 23,9 23,3 23,5 28,9 24,4 POITOU - CHARENTES 32,9 27,4 27,9 33,2 29,6 AQUITAINE 25,4 24,2 28,2 30,9 26,7 MIDI - PYRÉNÉES 26,7 23,8 27,7 32,9 26,8 BOURGOGNE 26,4 26,2 29,4 34,4 28,8 RHÔNE - ALPES 22,1 21,1 29,8 30,5 26,9 LANGUEDOC - ROUSSILLON 21,9 24,8 26,3 28,5 25,1 PROVENCE ALPES - CÔTE D'AZUR 15,5 21,7 27,4 28,2 24,2 CORSE 14,1 13,7 15,5 18,8 14,9

63

5. MARGE DE MANOEUVRE

RATIO N° 33

ENDETTEMENT UTILISÉ x 100

ENDETTEMENT RÉALISÉ EN 1981

Calcul : Endettement utilisé = recettes des comptes 16 et 18 - augmentation du fonds de roulement + diminution du fonds de roulement. Endettement réalisé = recettes des comptes 16 et 18.

Remarque. - II y a toujours, en fin d'exercice, soit une augmentation du fonds de roulement, soit une diminution de ce fonds. Un ratio supérieur à 100 correspond à une diminution d'un fonds de roulement souvent pléthorique (cf. ratio suivant).

(En pourcentage)





Total

TOUTES RÉGIONS 70,4 87,4 95,4 95,0 88,0

ÎLE-DE-FRANCE 59,3 82,5 79,9 100,3 82,8


PICARDIE 55,9 75,9 91,3 101,6 77,3

HAUTE-NORMANDIE 37,3 71,9 103,3 81,6 71,7

CENTRE 62,1 89,3 91,2 116,4 88,1


LORRAINE 67,7 91;3 107,3 92,7 92,5

ALSACE 98,1 90,4 125,9 85,7 102,3

FRANCHE-COMTÉ 111,7 114,7 89,7 88,3 103,0

BASSE-NORMANDIE 59,3 84,7 90,0 98,2 83,8

PAYS DE LA LOIRE 82,0 96,1 101,3 89,2 94,8

BRETAGNE 78,8 85,8 95,8 106,4 93,2

LIMOUSIN 73,8 84,9 102,5 92,8 88,8

AUVERGNE 79,0 82,5 86,7 82,8 83,1


AQUITAINE 57,1 89,7 106,1 94,1 88,6

MIDI - PYRÉNÉES 50,6 89,9 105,0 87,2 82,9

BOURGOGNE 71,4 87,5 99,0 86,5 86,2

RHÔNE - ALPES 84,0 89,9 92,2 91,8 89,6



CORSE 45,0 73,7 106,9 71,8 72,4

64

5. MARGE DE MANOEUVRE

RATIO N° 34

FONDS DE ROULEMENT INITIAL (AU 1er JANVIER 1981)

DÉPENSES RÉELLES TOTALES

Calcul

Fonds de roulement initial = excédent global de clôture de l'exercice 1980. Le ratio obtenu est multiplié par 365 pour obtenir la durée théorique du fonds de roulement en jours.

Rappel de la moyenne nationale en 1980: 2 m 26 j

(En mois et jours de dépenses couvertes)





Total

TOUTES RÉGIONS 4m 6j 2 m 26 j 2 m 7 j 1 m 25 j 2 m 23 j

ÎLE-DE-FRANCE 3 m 29 j 2 m 28 j 2 m 2 j 1 m 29 j 2 m 16 j

CHAMPAGNE - ARDENNE 4 m 18 j 2 m 28 j 1 m 22 j 1 m 25 j 3 m 7 j

PICARDIE 4 m 14 j 3 m 4 j 2 m 17 j 1 m 23 j 3 m 7 j

HAUTE-NORMANDIE 3 m 12 j 2 m 13 j 2 m 2 j 1 m 16 j 2 m 13 j

CENTRE 3 m 20 j 3m 0 j 2 m 12 j 2m 8j 2 m 26 j

NORD - PAS-DE-CALAIS 4m 5j 3m 4j 2m 6j 2 m 11 j 2 m 17 j

LORRAINE 5 m 21 j 3 m 4 j 2 m 10 j 1 m 1 j 3 m 4 j

ALSACE 4m 1 j 3m 6j 2 m 20 j 1 m 28 j 2 m 29 j

FRANCHE-COMTÉ 5 m 23 j 2 m 23 j 1 m 29 j 2 m 5 j 3 m 25 j

BASSE-NORMANDIE 4 m 5 j 2 m 25 j 1 m 25 j 1 m 25 j 2 m 24 j

PAYS DE LA LOIRE 3 m 24 j 2 m 27 j 2m 5j 1 m 25 j 2 m 16 j

BRETAGNE 3 m 12 j 2 m 26 j 2m 3j 1 m 25 j 2 m 12 j

LIMOUSIN 4 m 13 j 3 m 6 j 1 m 23 j 1 m 28 j 3 m 0 j

AUVERGNE 4m 2j 2 m 29 j 1 m 26 j 1 m 15j 2 m 21 j

POITOU - CHARENTES 3m 7j 2 m 20 j 2m 3j 1 m 20 j 2 m 14 j

AQUITAINE 3 m 23 j 2 m 27 j 2 m 11 j 1 m 18 j 2 m 21 j

MIDI - PYRÉNÉES 4m 9j 2m 10j 1 m 29 j 1 m 29 j 2 m 25 j

BOURGOGNE 4 m 9 j 2 m 19 j 2 m 0 j 1 m 14 j 2 m 23 j

RHÔNE - ALPES 3 m 26 j 2 m 19 j 2 m 3 j 1 m 20 j 2 m 17 j

LANGUEDOC - ROUSSILLON 4 m 13 j 3 m 10 j 2 m 23 j 2 m 16 j 3 m 9 j

PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR 3 m 15 j 2 m 23 j 2 m 18 j 1 m 26 j 2 m 17 j

CORSE 6 m 18 j 4 m 29 j 3m 3j 1m 0 j 4 m 18 j

65

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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