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Guide des consignes pour la sécurité au domicile de l’assistant(e) maternel(le) agréé(e)
Direction Générale Adjointe Solidarité - Direction Enfance et FamilleService de Protection Maternelle et Infantile
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La politique de la Petite Enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l’enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien être. Le département du Gers compte au 1er janvier 2016, 1091 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s proposant 3765 places d’accueil, mode de garde principal sur le Département.
Les conditions et modalités d’agrément des assistant(e)s maternel(le)s sont fixées par le code de l’Action sociale et des familles.Les textes en vigueur qui encadrent l’exercice de ce métier ciblent les objectifs suivants :
` améliorer et promouvoir la qualité de l’accueil des enfants confiés ; ` garantir aux professionnels des pratiques uniformes sur le territoire ; ` renforcer la professionnalisation et la qualification des assistant(e)s maternel(le)s par
le développement de la formation et des conditions statutaires renforcées.
Afin de vous accompagner au mieux dans l’accueil de l’enfant à votre domicile au quotidien, le Département du Gers, soucieux de la qualité de ce mode d’accueil, a décidé de créer ce document de référence de prévention des risques. De par ses missions, et conformément au cadre réglementaire, le service départemental de la Protection maternelle et infantile (PMI) préconise un certain nombre de mesures pour l’octroi de l’agrément d’assistant(e) maternel(le) ainsi que pour son renouvellement et toute autre demande. En les appliquant, vous garantissez des conditions de sécurité optimales.
Le double objectif de ce guide est : ` de vous apporter toutes les informations nécessaires pour vous permettre de garantir
la santé, la sécurité, l’hygiène et l’épanouissement des enfants accueillis ; ` d’harmoniser les conditions d’accueil et de sécurité à votre domicile.
Cependant, ce guide ne se substitue ni à votre vigilance, ni à votre expérience. C’est un outil référentiel destiné à vous accompagner dans la prise en charge des enfants accueillis, la sécurité étant d’abord une question de gestes du quotidien.
Merci à toutes et à tous pour votre professionnalisme et votre dévouement.
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SOMMAIREVOTRE ESPACE INTERIEUR SECURISE Les accessoires et appareils p 7 Les fenêtres p 11 La cuisine p 12 L’entrée, le séjour, la salle à manger p 14 La salle de bain, les WC p 15 Les chambres p 16 Le matériel de puériculture p 20 Le matériel pédagogique p 26
VOTRE ESPACE EXTERIEUR SECURISE Les clôtures, portails, portillons, terrasses, balcons p 30 Les lieux annexes à la maison p 32 Les jeux extérieurs p 33 Les piscines, les spas extérieurs, les points d’eau p 34
VOTRE ENVIRONNEMENT Les plantes à risque ou toxiques d’intérieur ou d’extérieur p 41 Les animaux domestiques p 46 Les transports et déplacements p 50 Les moyens de communication et les numéros utiles p 57
OUTILS TECHNIQUES Cadre légal de référence p 59
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Votre domicile est, pour l’enfant accueilli, le lieu d’expériences. Partir à la conquête du monde qui l’entoure l’expose à de nombreux dangers.
Chaque année, les accidents domestiques constituent une des premières causes de décès chez le jeune enfant.
Il est donc indispensable de rendre son environnement le plus sûr possible et de ne jamais le laisser sans surveillance.Ce guide, outil-référentiel, vous permet de réfléchir aux dangers éventuels de votre environnement professionnel et d’y trouver les solutions appropriées.
Vous vous engagez à respecter ces consignes tout au long de votre
agrément.
N’oubliez pas que tout est à repenser avec l’arrivée d’un nouvel enfant, ou à l’occasion de tous changements (travaux, déménagement, réorganisation, …).Toutefois ces consignes liées à l’exercice de votre profession ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer, en fonction de la réglementation.La jurisprudence actuelle confère aux assistants maternels une obligation de
résultat en matière de sécurité des enfants qui leur sont confiés : en cas d’accident, leur responsabilité peut donc être engagée si les consignes ne sont pas respectées.
Vous trouverez au fil de ce guide les éléments indispensables en matière de
sécurité dans le cadre de l’agrément des assistants
maternels en prévention des risques.
Vous devez disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement permettent de garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des mineurs accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge. Vous identifierez les dangers potentiels de votre logement et y remédierez.
Ce logement doit être conforme aux règles d’hygiène et de confort élémentaires : propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé. Il est totalement non fumeur durant toute la durée de l’accueil d’enfants.
Les espaces disponibles pour chacun des enfants accueillis notamment pour le sommeil, le repas, le jeu et le change seront identifiés en tenant compte des pièces accessibles à l’enfant.
Votre habitation doit être un lieu d’accueil sécurisé pour les enfants âgés de 0 à 18 ans
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votre espace intérieur sécurisé
La surveillance des enfants est sous VOTRE responsabilité.
Vous ne devez jamais laisser un enfant seul ou à la charge d’une autre personne.
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La prévention des risques passe par le maintien permanent de leur sécurisation afin de garantir la sécurité aux enfants que vous accueillez.
les serrures : retirer les clés des serrures de portes (entrée, cellier, garage, …) et les ranger hors de portée des enfants ;
les prises électriques : installer des prises à éclipses ou des cache-prises. Ne jamais laisser de rallonge électrique branchée ou de fil électrique dénudé ; les armes à feu : mettre hors de portée des enfants toutes armes et leurs munitions. Les armes doivent être déchargées, rangées séparément des munitions, le tout dans un endroit rendu inaccessible et fermé à clé ;
les angles saillants : protéger les angles saillants (table, marches d’escaliers, meubles…) ;
les appareils à combustion : installer ces éléments dans une pièce bien ventilée, à plus d’un mètre de tout mobilier ou matériau inflammable. Ils doivent être aux normes NF en vigueur ;
Les accessoires et appareils
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les bouches d’aération : les maintenir dégagées ;
le chauffe-eau, la chaudière, le chauffage d’appoint, l’insert, la cheminée… : à vérifier, nettoyer et régler chaque année par un professionnel comme le prévoit le code des assurances incendie dégâts des eaux ;
la cheminée, l’insert : protéger le foyer par un pare-feu fixe ou une barrière infranchissable pour l’enfant ;
les conduits de cheminée et d’évacuation des gaz brûlés : à ramoner une fois par an, comme l’exige l’assurance incendie.
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les détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : Depuis le 8 mars 2015, tout lieu d’habitation (appartement, maison) doit être équipé d’au minimum un détecteur de fumée normalisé.
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.Le détecteur doit :
` être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain,
` être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d’eau).
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Afin de prévenir tout risque
d’intoxication par le monoxyde
de carbone, toute personne disposant de cheminée,
d’installation d’appareils de
chauffage (sauf électrique) ou de
production d’eau chaude sanitaire
tiendra à disposition du service
de PMI un certificat d’entretien
annuel de ces appareils.
Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, en cas de location, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur
L’occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur.
Cette notification est faite par la remise d’une attestation.
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LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application de l’ensemble des consignes de sécurité ci-dessus.
La mise hors de portée des enfants accueillis de tout élément dangereux.
Ne jamais placer de meuble en dessous d’une
fenêtre ou de toute ouverture.
Rendre inaccessible aux enfants,
les cordons de tirage de rideaux et de stores.
Les fenêtres dangereuses doivent être équipées d’une barre d’appui et d’un élément de protection rehaussé à 1.10 m du sol ou d’ un entrebâilleur (risque de défenestration).
Les garde-corps des balcons, terrasses doivent avoir une hauteur de 1.10 m du sol.
Les FENÊTRES
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Un enfant ne doit jamais rester seul dans la cuisine.
La cuisine doit être équipée de ventilation mécanique (VMC) ou d’une grille de ventilation non obstruée. Tous les éléments de dangers doivent être mis hors de portée et sécurisés, tels que :
Protection de tous les appareils de cuisson ` Éloigner tout enfant des appareils électroménagers chauds :
plaques de cuisson, queues de casseroles, porte de four…
` Privilégier les fours à porte froide ou ne pas l’utiliser le four pendant le temps d’accueil.
` Rendre inaccessible les bouteilles de gaz. Vérifier la date de sécurité inscrite sur le tuyau en caoutchouc ou la mise aux nouvelles normes : robinet de sécurité à gaz à obturation automatique intégrée + tuyau flexible et inaltérable de type «Gazinox» à durée illimitée.
Protection des produits d’entretien : les laisser dans les bouteilles d’origine et les mettre en hauteur ou installer un butoir de sécurité.
Protection des objets tranchants : couteaux, ciseaux …sont à mettre hors de portée des enfants : tiroirs et portes équipés d’un système de blocage.
Utilisation des appareils électroménagers : les débrancher et les ranger après chaque utilisation.
LA CUISINE
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LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application de l’ensemble des consignes de sécurité ci-dessus.
La mise hors de portée des enfants accueillis de tout élément dangereux.
Ne pas utiliser de four
à micro-onde pour réchauffer les biberons.
Ne jamais repasser en présence des enfants.
Boissons alcoolisées, cacahuètes,
poches plastiques, allumettes,
briquets..., doivent être mis hors
de portée des enfants.
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La hauteur réputée
infranchissable par un enfant est d’1,30 m.
Indispensable à la sécurité, un garde-corps et autres rambardes d’escalier permettent d’empêcher toute chute accidentelle.
Les escaliers intérieurs : protection exigée dans tous les cas
` Sécuriser par une rambarde ou un garde-corps d’une hauteur de 1.10M minimum.
` Sécuriser par une barrière portant la mention « conforme aux exigences de sécurité ». Cette barrière haute de 0,80 m minimum à partir du dernier point d’appui, sera installée en bas et si nécessaire en haut de l’escalier si l’enfant fréquente les pièces de l’étage.
` Espacement des barreaux verticaux de 11cm maximum.
L’entrée, le séjour, la salle à manger
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La salle de bain, les WC
LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application de l’ensemble des consignes de sécurité ci-dessus.
La mise hors de portée des enfants accueillis de tout élément dangereux.
Un enfant ne doit pas rester seul dans la salle de bain.
Ces pièces doivent être équipées de ventilation mécanique (VMC) ou d’une grille de ventilation non obstruée.
Le chauffe-eau : régler la température de l’eau afin qu’elle ne dépasse pas 40°C ou bien installer un mitigeur thermostatique muni d’un bouton de sécurité à 38°C.
Les médicaments, les produits d’entretien, les cosmétiques, les ciseaux, les rasoirs mécaniques… : à mettre hors de portée des enfants en hauteur ou dans une armoire fermée à clef ou équipée d’un bloque-porte.
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Le temps de repos des enfants est fondamental pour leur équilibre et leur croissance. Il est donc indispensable que leur lit fasse l’objet d’une vigilance particulière afin qu’ils puissent y dormir en toute sécurité et que ce repos se fasse dans un endroit dédié.Chaque chambre doit avoir une ouverture (fenêtre ou velux) pour permettre une aération quotidienne.
L’espace de sommeil : Ne pas installer plus de 2 lits par chambre, afin que soient respectés le repos et le rythme de chaque enfant. Un espace est nécessaire entre chaque lit pour qu’un adulte puisse intervenir en toute sécurité si besoin.
La literie : ` Le lit doit être individuel, adapté à l’âge de l’enfant et conforme
aux exigences de sécurité, entretenu et remplacé si nécessaire.
` Le linge de lit (draps) doit être personnel à chaque enfant et lavé régulièrement.
` Le lit doit être rigide et profond, équipé d’un matelas ferme (pour éviter tout risque d’étouffement) et dont les dimensions sont celles indiquées par le fabricant du lit.
` Tout matelas devra être protégé par un drap housse.
` La peinture du lit doit être de bonne qualité pour que l’enfant ne risque pas, en mordillant les bords, de l’écailler et d’en avaler des morceaux.
LES CHAMBRES
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Le couchage : ` Maintenir la chambre à une température de 19°C environ.
` Ne pas utiliser d’oreiller, ni couette ou de couverture. Préférer une gigoteuse avec manches ou bretelles, adaptée à la taille de l’enfant.
` Limiter la présence de peluches dans le lit de l’enfant : risque d’étouffement et d’allergie.
` Le port de bijoux est déconseillé (colliers, chaines, boucle d’oreilles), de colliers d’ambre, de cordelettes de tétines. Il expose à des risques accrus d’étranglement.
` Le tour de lit est déconseillé.
L’espacement des barreaux de lits : Il doit être de 6.5 cm maximum. Un écartement trop important comporte un risque d’étranglement si l’enfant peut y glisser sa tête.
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Le couchage sur un matelas à même le sol
est à proscrire.
Les lits pliants ou lits parapluie : ` Des règles sont à respecter pour une utilisation en toute
sécurité. Pour le confort de l’enfant, ce matériel de couchage doit être à usage occasionnel.
` Contrôler le bon état et la mise en place de tous les mécanismes qui maintiennent le lit en position ouverte.
` Vérifier qu’il n’existe aucun risque de coincement entre les différents éléments du lit, en particulier sous l’effet du poids de l’enfant.
` Le système de pliage doit être équipé d’un mécanisme de verrouillage afin d’éviter que le lit ne se plie involontairement.
` Vérifier que le dispositif de pliage ne puisse être manœuvré de l’intérieur par l’enfant. Il doit être particulièrement fiable et résistant.
■ Les lits superposés : Le lit supérieur est interdit aux enfants de moins de 6 ans. L’échelle d’accès au lit superposé ou au lit mezzanine devra être sécurisée afin d’en empêcher l’accès.
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Vérifier avant achat
La présence de la norme NF EN716 (norme
européenne) ou NF S 54-002 (norme française),
un espacement des barreaux du lit de bébé entre
4,5 et 6,5 cm.
une hauteur intérieure d’au moins 60 cm,
une dimension maximale de 6 cm entre les lattes,
des barreaux stables,
un matelas parfaitement adapté à la taille du lit,
une laque ou peinture lisse sans risque d’échardes ou
d’écailles des angles arrondis.
LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application de l’ensemble des consignes de couchage,
L’utilisation de la literie, selon les règles mentionnées ci-dessus.
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Les articles de puériculture, destinés aux jeunes enfants, doivent répondre à un certain nombre d’exigences de construction.
Ces articles sont accompagnés de marquages, d’avertissements et d’instructions d’utilisation spécifiques. Celles-ci participent à la sécurité et les consommateurs sont fortement inviter à les suivre. Par ailleurs, certains articles de puériculture relèvent d’une réglementation spécifique.Les articles de puériculture sont soumis à l’obligation générale de sécurité prévue par le Code de la consommation. Des réglementations particulières, notamment le décret «puériculture», peuvent également s’appliquer.
Le décret « puériculture »Le décret « puériculture » concerne spécifiquement les produits destinés à assurer ou à faciliter l’assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.
Il s’agit notamment : ` des sièges fixés sur un support tel qu’une table, des transats,
y compris les transats pouvant recevoir une fonction de siège automobile, des chaises hautes ;
` des baignoires, tables à langer ;
` des berceaux, lits fixes et pliants ;
` des porte-enfants, écharpes de portage, poches kangourou, couffins, landaus et poussettes transformables, pour un ou plusieurs enfants, sièges additionnels pour poussettes, trotteurs, sièges de bicyclette ;
` des sièges, anneaux et transats de bain ;
` des harnais et ceintures, parcs, thermomètres de bain.
LE MATÉRIEL DE PUÉRICULTURE
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Les exigences de sécurité protègent les utilisateurs de ces articles contre les risques liés à leur conception, leur fabrication et contre ceux inhérents à leur utilisation.Les articles de puériculture doivent être stables et résister à une utilisation raisonnablement prévisible.
Les nourrissons et les jeunes enfants doivent être protégés contre les risques de blessure, notamment par lésion, coupure, brûlure, pincement, étranglement ou suffocation.
Les articles de puériculture ne doivent pas présenter de risques pour la santé par ingestion, inhalation ou contact avec la peau, les muqueuses ou les yeux. En conséquence, les fabricants doivent veiller à ne pas employer de matériaux qui pourraient être nocifs.
Les dispositifs de sécurité ne doivent pas pouvoir être actionnés (ni enclenchés, ni désactivés) par l’enfant et doivent, en tant que de besoin, être ajustables (dispositifs de freinage ou de verrouillage, harnais et ceintures de sécurité).
Les articles de puériculture doivent en outre satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté, afin d’éviter les risques de contamination microbienne.
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Le décret «puériculture» impose des marquages La mention «Conforme aux exigences de sécurité» est obligatoire sur l’article ou sur son emballage.
Le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce et l’adresse du fabricant ou de l’importateur, ainsi que le modèle doivent être précisés.Une notice d’emploi indique, le cas échéant, le procédé de montage de l’article, les conditions d’utilisation et les précautions d’emploi.
Les articles de puériculture qui sont exclus du champ d’application du décret « puériculture »De nombreux articles qui figurent sous le terme générique « articles de puériculture » dans le langage commun n’entrent pas pour autant dans le champ d’application du décret. Ces articles doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le Code de la consommation qui prescrit que les produits doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
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Les produits exclus du décret « puériculture » sont les suivants : ` articles de succion (sucettes en élastomères, anneaux de dentition);
` accessoires pour l’hygiène (pots, brosses à cheveux, éponges pour la toilette, brosses à dents, matelas à langer);
` articles de literie (draps, couvertures, matelas);
` équipements pour le transport des enfants dans les voitures particulières (lits-autos, sièges-autos, rehausseurs, harnais pour voiture);
` dispositifs de protection (cache-prise, coin de table, entrebâilleur de porte, système d’alarme, veilleuse, protection de four);
` objets relatifs à l’alimentation et à la préparation des aliments (tétines, biberons, assiettes, gobelets, couverts et produits connexes, chauffe-biberons, stérilisateurs);
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Les conseilsLors de l’achat, vérifier que le produit est bien destiné à l’usage qui va en être fait. L’esthétique ne devrait pas être un élément déterminant de votre choix.
3 Choisir plutôt des articles lavables.
3 D’une manière générale, l’article de puériculture doit être adapté à l’âge, à la taille et au poids de l’enfant.
3 Respecter les instructions de montage et les conditions d’utilisation qui doivent accompagner tous les articles de puériculture et qui conditionnent la sécurité des enfants.
3 Vérifier la solidité des pièces qui sont le plus sollicitées, notamment les dispositifs de pliage, de freinage ou de verrouillage, les harnais et ceintures de sécurité, les roues des poussettes, les poignées des transats.
3 Ne pas réparer soi-même les pièces usées ou endommagées, mais faites appel au service après-vente.
3 Ne pas modifier la conception ni la destination d’un article de puériculture.
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Attention aux articles d’occasion
Un article d’occasion est susceptible d’avoir un
niveau de sécurité moindre que celui d’un article de
conception récente qui tient compte des évolutions de la
réglementation et des normes.
Un article ayant déjà servi n’est en général pas
accompagné de son emballage ni de sa notice
comprenant les instructions de montage et d’utilisation
ce qui peut mettre en cause la sécurité de l’enfant.
Certaines pièces indispensables à la sécurité de l’enfant
risquent d’être abîmées : il est recommandé de vérifier
le bon état de fonctionnement de l’article. Il est
conseillé de ne pas se fier à la propreté apparente d’un
article d’occasion dans la mesure où les prescriptions
d’hygiène peuvent ne pas avoir été respectées par les
utilisateurs précédents.
Ainsi, votre matériel doit: ` Porter la mention « conforme aux régles de sécurité » et
s’utilise selon les régles prescrites.
` Etre conforme aux normes AFNOR.
` Etre entretenu et en bon état dans le respect des consignes d’utilisation.
` Etre remplacé si necessaire.
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Les jouets doivent être sûrs pour les enfants qui les utilisent.
Des exigences spécifiques sont imposées aux jouets que des enfants de moins de trois ans peuvent être amenés à manipuler. Elles concernent la taille des éléments et pièces détachables, l’utilisation de certains produits chimiques, l’hygiène…
Les jouets conçus pour plaire à la fois aux enfants de moins de 36 mois et aux enfants plus âgés doivent respecter les exigences applicables aux jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois.
Les jouets qui sont destinés aux enfants de moins de 36 mois et leurs éléments et leurs pièces détachables sont de dimension suffisante pour empêcher leur ingestion ou leur inhalation. Cette prescription s’applique également aux autres jouets destinés à être mis en bouche ainsi qu’à leurs éléments et leurs pièces détachables.
Les jeux et jouets seront adaptés à l’âge des enfants accueillis. ` Lire la notice du jouet pour vérifier qu’il respecte les exigences
des normes de sécurité en vigueur ;
` Respecter les indications de limite d’âge ;
` Tester le jouet avant de l’acheter ;
` Opter toujours pour les marques reconnues qui commercialisent des jouets conformément aux normes et exigences de sécurité (CE et NF) ;
LE MATÉRIEL pédagogique (jeux/jouets)
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LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application des normes ci-dessus.
Voici quelques repères de classification des jouets :
` la psychologie des enfants de moins de 3 ans, notamment leur besoin de «câliner» ;
` leur attirance pour ce qui est «à leur image»: bébé, petit enfant, bébé animal, etc. ;
` leur développement mental, notamment capacités d’abstraction, niveau de connaissance, patience limitée, etc. ;
` leurs aptitudes physiques moindres en termes d’aisance, d’adresse manuelle, etc.
Le service de PMI déconseille l’usage du trotteur : il n’est pas une aide à la marche. Dans un trotteur, le déplacement s’effectue souvent sur les pointes et l’enfant ne peut apprendre seul à poser
ses talons. Le risque est donc que l’enfant intègre des repères corporels biaisés et développe ses muscles en conséquence.
L’usage du trotteur ne peut dépasser plus de 30 minutes par jour par tranche de 15 minutes. En cas d’utilisation qui doit rester exceptionnelle, , vous devez rester vigilant à ce que ce dernier
soit utilisé sur une surface plane, horizontale, de plain-pied, sans marche, escalier ou dénivellation quelconque pour éviter les
chutes. Le matériel doit répondre à la norme NF EN 1273.
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votre espace EXtérieur sécurisé
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LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application de l’ensemble des consignes de sécurité.
La prise de conscience de la dangerosité de l’accès au lieu d’accueil même avant la porte d’entrée.
Quelles que soient les sources de danger aux abords immédiats du domicile (parking, escalier extérieur, voie ferrée, route, cours d’eau, fossé, puits…) et les risques liés à leur existence, il convient d’assurer la sécurité de l’enfant par la création d’une aire de jeux spacieuse et clôturée.
Ce dispositif préconisé par le service départemental de la PMI correspond soit à :
` clôturer totalement le jardin qui doit exclure tout danger (plantes toxiques, points d’eau, outils de jardin…)
ou
` réaliser une aire de jeux sécurisée si possible attenante au domicile.
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Éléments constituant la clôture Une clôture est constituée de barrières ou grillages d’une hauteur minimale d’1,10 m.
` L’espace entre le sol et le bas de la clôture doit être inférieur à 11 cm.
` Les barreaux horizontaux sont à proscrire,
` Les barreaux verticaux doivent être espacés de 11 cm maximum.
` Les traverses ne doivent pas être du côté de l’aire de jeux.
` Le grillage doit être tendu, le quadrillage d’une largeur maximale de 5 cm, ne permettant pas la prise d’appui pour l’escalader.
` Le portillon doit répondre aux mêmes exigences de sécurité que la clôture. Le verrouillage, pour être libéré, doit nécessiter l’intervention d’un adulte. Le verrou doit être côté danger et l’ouverture doit se faire vers l’intérieur de l’aire de jeux.
` Le portail doit être fermé à clef ou rendu infranchissable pour l’enfant.
Les terrasses surplombantes, les balconsIndispensable à la sécurité, les garde-corps et autres rambardes et balustres permettent d’empêcher toute chute accidentelle.L’installation de garde-corps ou de rambardes doit respecter différentes normes, dès lors que la hauteur de chute dépasse 1 mètre.
` Sécuriser par un garde-corps ou une rambarde d’une hauteur de 1m10 minimum.
Clôtures, portails, portillons, terrasses, balcons
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En cas d’accident, la responsabilité de la chute
sera imputée :
Au maître d’ouvrage ou à l’entrepreneur qui a installé
le garde-corps.
À vous-même si c’est vous qui avez fabriqué et posé le garde-corps.
Rappel : La hauteur réputée
infranchissable par un enfant est d’1,30 m.
` Espacer les barreaux verticaux de 11cm maximum.
` Fixer solidement et définitivement le garde-corps au sol et sur les façades en tenant compte des matériaux sur lesquels le garde-corps est ancré. L’espace entre le sol et la balustrade doit être inférieur à 11 cm.
La norme NF P 01-012 recommande néanmoins, dans le cas où la hauteur de chute est inférieure ou égale à 1 m, d’établir à la limite du vide un obstacle de faible hauteur : muret, jardinière, etc.
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garage, atelier, abri de jardin ` Seront rendus inaccessibles à l’enfant, fermé à clef et clef mise
en hauteur.
` Seront mis hors de portée des enfants les pProduits industriels, instruments mécaniques ou électriques, outils de jardin et sacs plastiques.
` Si votre garage est fermé par une porte automatique: elle doit être aux normes NF de sécurité, de sorte que le mouvement de rotations s’interrompe à la moindre résistance et que la porte puisse être manipulée tant de l’intérieur que de l’extérieur.
Réserve de bois ` Le tas de bois doit être bien calé entre 2 murs ou 4 solides pieux
bien enfoncés dans le sol, bâché, pour éviter toute blessure.
` L’enfant ne doit pas accéder à une réserve de bois.
Barbecue, plancha ` Ne pas les utiliser en présence des enfants et tenir hors de leur
portée : les produits d’allumage et les ustensiles.
LES LIEUX ANNEXES ÁLA mAISON
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Toboggan, portique ` Les jeux et les portiques doivent être utilisés selon les
recommandations du constructeur (normes NF) et
` sous surveillance de l’assistant maternel.
` Fixation au sol.
` Vérification régulière du bon état des cordages et des sièges.
Trampoline à usage familial ` Utilisation conforme à la notice d’emploi du fabriquant et
répondre aux obligations générales de sécurité (âge des enfants, nombre d’enfants...). Il doit être solidement fixé au sol.
` Les trampolines à usage familial, quelle que soit leur taille, sont considérés comme des jouets d’extérieur au sens du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets.
Coquille / bac à sable ` Eviter qu’ils soient remplis d’eau de pluie, car ils représentent
un risque de noyade. Les parties accessibles du bac, principalement les parois, ne doivent présenter aucun risque de blessure : ni arêtes saillantes, ni dégradations diverses génératrices de risque.
` Protéger le sable en dehors du temps de jeux pour éviter que le sable ne soit souillé par les animaux ou les intempéries.
` Changer le sable au minimum une fois par an, au préalable, le bac est lui même nettoyé.
Les JEUX EXTÉRIEURS
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Le service de la Protection maternelle et infantile pose le principe que tout assistant maternel doit clôturer tous
les points d’eau (piscines enterrées, piscines hors sol, mares, bassins, ruisseaux et
autres points d’eau) ou prévoir une aire de jeux sécurisée.
Les enfants de moins de 6 ans sont les premières victimes des noyades accidentelles en piscine privée. Un enfant peut se noyer en moins de 3 minutes sans un bruit dans 20 cm d’eau.
LES PISCINES, LES SPAS EXTÉRIEURS, LES POINTS D’EAU
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L’assistant maternel s’engage à ce que les dispositifs de sécurité soient activés
pendant toutes les heures d’accueil.
Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active.Un enfant ne doit jamais accéder
seul à une piscine, ni y être laissé seul ou quitté des yeux, même quelques
instants.
Les règles de sécurisation des piscines sur le département sont les règles officielles imposées en application des dispositions des lois du 1er janvier 2003 et 1er janvier 2004. Le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004, relatif à la sécurité des piscines privatives neuves ou existantes et modifiant le code de la construction et de l’habitation, prévoit un certain nombre de mesures obligatoires visant à prévenir le risque de noyade.
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Le dispositif préconisé par le service départemental de la Protection Maternelle et Infantile est celui de la barrière souple ou rigide
d’une hauteur d’au moins 1.10m entre deux points
d’appui, munie d’un portillon à fermeture automatique
(norme NF 90-306).
Les piscines enterrées ou semi enterrées, les spas extérieursA équiper d’un des quatre dispositifs de sécurité aux normes :
` Une alarme sonore de piscine (norme NF P90-307) placée à la surface du bassin. Ce système doit être assorti d’une attestation de conformité selon le décret n°2009-873 du 16/07/2009. Ces alarmes doivent répondre à différentes exigences:
• fonctionner 24h/24h,
• disposer d’une sirène puissante,
• détecter la chute d’un enfant dont le poids est égal ou supérieur à 8kg.
` Une couverture (norme NF P90-308) souple ou rigide fermant le bassin: volet roulant automatique, couverture à barres, couverture tendue à l’extérieur des margelles. Leur ouverture ne peut s’effectuer que par un adulte.
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La bâche à bulles n’est pas un dispositif de
sécurité.
Les propriétaires de piscines enterrées ou semi enterrées
sont tenus de fournir une attestation de
conformité au service de PMI.
` Un abri de piscine (norme NF P90-309) entièrement et convenablement fermé à clef. Leur ouverture ne peut s’effectuer que par un adulte.
Les piscines hors solEn l’absence de réglementation spécifique, les piscines hors sol sont soumises à l’obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (article L. 221-1 du Code de la consommation).
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Avec une piscine hors-sol, vous n’avez pas
d’obligation légale, mais vous choisirez néanmoins la meilleure solution pour
une sécurité optimale autour de votre piscine,
comme suit :
En cas d’installation de ce matériel vous devez réaliser une aire de jeux sécurisée si possible attenante au domicile et excluant cette piscine ou d’installer un dispositif de sécurité (barrière etc.) autour du bassin, pour prévenir les risques de noyades d’enfants âgés de moins de 6 ans.
La barrière ne se substitue pas à la vigilance des adultes. Aucun objet (ex : les meubles de jardin), sur lequel un enfant peut monter ne doit être laissé à sa disposition. Il est impératif de retirer l’échelle ou le marchepied d’accès après chaque usage de la piscine.
Il est de la responsabilité des professionnels accueillant des enfants: ` de s’assurer et de respecter les normes de sécurité.
` d’obtenir des parents un accord écrit autorisant l’enfant à se baigner.
L’utilisation de la piscine au cours du temps d’accueil est déconseillée. Toutefois, en cas d’utilisation des piscines pendant l’accueil, les enfants devront être équipés de matériel d’aide à la flottaison: brassards, flotteurs…
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LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application de l’ensemble des consignes de sécurité.
L’engagement de l’assistant maternel à maintenir les dispositifs de sécurité activés
pendant toutes les heures d’accueil.
Même encastrée partiellement ou de
quelques centimètres, la piscine hors sol répond alors aux
réglementations de la piscine enterrée.
Les petite piscines gonflables ou coquilles (hauteur maximale 30 cm, diamètre 1,50 m)
Elles doivent être remplies juste le temps du bain qui a lieu sous la surveillance constante de l’assistant maternel et vidées tout de suite après la baignade.Au dessus de 30 cm de hauteur, il est nécessaire de se référer aux règles de sécurité des piscines hors sol.Un système de filtrage d’eau est obligatoire.
Les puits, les fosses septiques et bacs à réserve d’eauL’ouverture doit être obturée par un couvercle en fer ou bois plein solidement fixé avec un cadenas à la maçonnerie. La responsabilité des assistants maternels peut être remise en cause même en présence de ces dispositifs.
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votre environnement sécurisé
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Les bouquets de fleurs des champs, les cueillettes de fruits des bois offrent une multitude de plantes que l’on ne connaît que très peu ou mal et qui peuvent s’avérer très toxiques, au point d’en être mortelles. Les plantes sont donc toutes potentiellement dangereuses.
` Toute plante toxique doit être mise hors de portée des enfants accueillis et hors aire de jeux sécurisée.
` Gardez les enfants sous surveillance constante et très vite, apprenez aux enfants à ne pas toucher aux plantes, aux herbes, aux baies, aux épineux.
` Pensez toujours à une intoxication lorsqu’un enfant a un malaise inexplicable.
Les plantes à risque ou toxiquesd’intérieur ou d’extérieur
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Les plantes mortelles les plus fréquentes ` les arums (tous toxiques, la plante comme les fruits), les
anémones, la bryone,
` les chèvrefeuilles (surtout les fruits), le colchique, la cytise,
` la digitale, l’euphorbe, le grenouiller (ou grand muguet, fruits mortels pour l’enfant);
` le gui (dangereux dès 10 fruits), le lierre (feuilles irritantes, 2 à 3 baies causent des troubles chez l’enfant), l’if (entièrement toxique, sauf la partie rouge de la baie);
` les lauriers (sauf le laurier sauce, attention à ne pas les confondre ; les noyaux des baies sont le plus toxique, quant au laurier-rose, une seule feuille suffit), le muguet (juste en mâcher un brin peut provoquer des troubles cardiaques), le pavot;
` le raisin d’Amérique, le ricin, les rhododendrons et azalées, le tabac (50g de nicotine sont mortels, la dose d’un paquet de cigarettes)…
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Les plantes toxiques non mortellesD’autres plantes, sans être mortelles, sont suffisamment toxiques pour provoquer des malaises graves ou, au mieux, très désagréables. De plus, certaines de ces plantes, qui vont être sans ou de peu d’effet sur la majeure partie de la population, se révèlent mortelles sur des sujets jeunes, fragiles ou allergiques. Là encore, on retrouve des plantes extrêmement fréquentes dans les bois et les jardins (surtout dans les haies) :
` Ancolie (les graines sont les plus dangereuses).
` Chélidoine (latex de la plante) = irritant, surtout pour les muqueuses, peut aller jusqu’à paralyser la respiration.
` Fougère (le rhizome est toxique) = troubles gastro-intestinaux et nerveux.
` Fusain d’Europe = irritations digestives, hypertension, troubles neurologiques.
` Genévrier sabine = irritation des muqueuses, troubles nerveux.
` Houx (petit houx et houx commun, surtout les fruits) = troubles nerveux et digestifs, généralement sans gravité.
` Morelles (la noire et la grimpante, appartiennent aux fameuses solanacées) = céphalées, troubles digestifs et parfois neurologiques.
` Narcisses (tous, dont la jonquille, surtout le bulbe, mais aussi les fleurs) = troubles digestifs, nerveux et cardiaques.
` Sureaux (le sureau noir est comestible après cuisson) = troubles gastro-intestinaux, perte de connaissance.
` Tamier = troubles digestifs, fièvres et convulsions.
` Troène = nausées, parfois paralysie.
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On peut ajouter une liste de plantes courantes qu’il est conseillé de ne pas consommer (généralement parce que leurs effets sont encore mal connus) : amaryllis, aucuba du Japon, boule de neige, buisson ardent, chrysanthème, clématite, cœur de Marie, épine vinette, glaïeul, iris, jacinthe, liseron, marronnier, millepertuis, œillet, pensée, pied d’alouette, pivoine, pois de senteur, primevère, vigne vierge…
QUELLES SONT LES PRÉCAUTIONS à prendre ?Attention, ces deux listes ne prétendent pas être exhaustives. De plus, de nombreuses plantes d’intérieur, qui, d’origine exotique, n’apparaissent pas ici, sont également toxiques et mortelles. Quelques précautions sont donc à prendre avec des enfants. Lorsque vous avez des plantes chez vous : vérifiez auprès de votre pépiniériste ou de votre pharmacien si elles sont sans danger.Dans le cas contraire, veillez à les mettre hors de portée des enfants et observez quelques précautions lorsque vous en prenez soin :
` Lorsque vous décidez de jardiner avec les enfants, soyez très vigilante vis à vis du matériel utilisé. Vous devez aussi au préalable vous assurer de la non toxicité des plantes, graines manipulées. De plus, les enfants ne doivent pas porter leurs doigts au visage (surtout yeux et bouche). Un lavage des mains soigneux doit être ensuite effectué.
` Lorsque vous vous promenez à la campagne : portez des chaussures fermées.
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LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application de l’ensemble des consignes de sécurité concernant les plantes toxiques.
La mise hors de portée des enfants de ces plantes.
CONDUITE à tenir en cas d’urgence ` Identifier le poison en cause et si possible, vous garderez les
éléments permettant d’identifier la plante, la baie ou le fruit présumés responsables du malaise.
` Appeler immédiatement les secours (15).
` Si l’enfant est déjà évanoui, maintenir les grandes fonctions vitales (respiration et circulation) et appeler les secours : 15 (SAMU) ou 18 (pompiers).
` Dans tous les cas, rincer la partie du corps ayant été en contact avec le poison (bouche, yeux, peau).
` Ne rien donner à boire : ni eau, ni lait …de portée.
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Les assistants maternels sont informés de
l’interdiction de la présence à leur domicile, pendant la durée de l’accueil d’enfants, de chiens réputés dangereux
catégorie 1 et 2 = motif de refus ou de retrait
d’agrément.
La présence de chiens dangereux au domicile de l’assistant maternelLes propriétaires de chien réputé dangereux catégorie 1 ou 2 en référence à la loi du 06 /01/99 ne peuvent prétendre à l’agrément, que les chiens soient dans le lieu d’accueil ou à proximité immédiate.
Si le service départemental de la PMI découvre, lors d’une visite à domicile, la présence d’un chien catégorie 1 ou 2, la seule présence, même occasionnelle justifie le retrait d’agrément. Le service pourra prononcer une suspension d’agrément de 4 mois maximum afin que l’assistant maternel trouve une solution pour ne plus avoir cet animal à son domicile.
La liste des chiens susceptibles d’être dangereux a été établie par l’arrêté du 27/04/1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et suivants :
LES animaux domestiques
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Aucune vaccination d’animaux domestiques, hors chiens
catégorie 1 et 2 et animaux sortant du territoire
français, n’est obligatoire sur le sol français ; pas même celle pour la rage, la France ayant totalement éradiqué
cette maladie.
La seule obligation qui incombe au
propriétaire d’animaux domestiques est
l’identification de l’animal.
` Chiens de 1ère catégorie d’attaque (art 211-12 du code rural)Les chiens communément appelés Pitbulls, Boerbulls et les chiens de type Tosa, sans être inscrits dans un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche.
` Chiens de 2ème catégorie de garde ou de défense (art 211-12 du code rural)Les chiens de race : American StaffordshireTerrier, Staffordshire Terrier, Tosa, Rottweiler inscrits dans un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche.
Les chiens de type Rottweiler sans être inscrits dans un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’Agriculture et de la pêche.
La vaccination des animaux domestiquesSi elle n’est pas obligatoire, la vaccination des animaux domestiques est fortement recommandée, la vaccination est néanmoins le meilleur moyen de prémunir son animal des maladies. La vaccination est à la fois efficiente, durable et ne présente pas de risque particulier pour la santé de l’animal.
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La préconisation de vermifuger
régulièrement les animaux domestiques est nécessaire même si l’enfant n’est pas
en contact direct avec l’animal.
La présence des animaux au domicile de l’assistant maternelAu cours des temps d’accueil, des mesures doivent être prises afin que les enfants ne soient jamais seuls en présence des animaux. L’isolement de l’animal doit être possible dans un lieu à distance afin de permettre une cohabitation sans danger.
Les oiseaux, les nouveaux animaux de compagnie transmettent des maladies spécifiques, il conviendra que l’assistant maternel vérifie auprès du vétérinaire les risques particuliers occasionnés par le type d’animal, les précautions à prendre et la compatibilité de la possession de l’animal avec l’activité professionnelle. De plus, la présence d’animaux impose une réflexion particulière sur les mesures d’hygiène.
Lors des sorties, l’adulte doit s’assurer que l’enfant ne sera pas en présence d’animaux dangereux.
L’adulte doit avoir un comportement adapté pour éviter que l’enfant ne soit blessé par un animal du voisinage.
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Les parents devront être informés de la présence
d’un animal au domicile de l’assistant maternel.
Dans tous les cas, la responsabilité du maître de l’animal est engagée.
LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application de l’ensemble des consignes de sécurité concernant les animaux.
L’absence dans le lieu d’accueil, ou à proximité immédiate, d’animaux susceptibles d’être dangereux,
notamment de chiens de catégorie 1 et 2.
Il convient de prendre les mesures nécessaires à :
` l’hygiène : l’alimentation spécifique pour animaux, les écuelles et litières doivent être tenues hors de portée des enfants, dans un espace réservé hors cuisine, hors espace de jeux des enfants, pour des raisons évidentes d’hygiène ;
` la sécurité et la prévention des risques de morsures graves, de griffures, d’étouffement et d’allergies (chiens, chats, oiseaux, cobayes, cochons d’Inde, lapins, furets, rats, etc.).
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Cour Administrative d’appel de Lyon décembre 2010 :
«... Laisser seuls des enfants dans une voiture justifie un retrait d’agrément même si l’assistante maternelle fait
valoir qu’elle était à proximité immédiate du véhicule, que la sécurité des enfants n’était pas menacée « toutes portes et vitres fermées », étant estimé que ces faits ne permettaient plus de regarder Mme comme présentant les garanties exigées d’une assistante maternelle ...».
Ne jamais laisser un enfant seul dans votre véhicule.
Vous avez obligation : ` d’ avoir une attestation d’assurance spécifique du véhicule
qui servira pour le transport des enfants accueillis, et ce même si vous n’êtes pas le conducteur : l’assistant maternel a l’obligation d’avoir une attestation d’assurance spécifique de son véhicule pour couvrir les enfants accueillis lors des transports.Le conjoint de l’assistant maternel peut être le conducteur si l’assistant maternel est présent dans le véhicule avec les enfants accueillis.
LES transports et déplacements1 personne = 1 place = 1 ceinture
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` d’obtenir une autorisation écrite des parents pour tous types de sorties et de moyens de transports (voiture, bus, train…)
` d’appliquer les règles de sécurité en vigueur pour les enfants transportés dans le véhicule personnel : Chaque enfant transporté en voiture doit disposer de son propre système de retenue adapté à sa morphologie et à son poids et doit être installé à une place équipée d’une ceinture de sécurité.
` d’utiliser des sièges auto homologués en fonction de l’âge et du poids de l’enfant : Vous avez l’obligation de respecter la loi en matière de sécurité routière. Vous devez disposer de matériels de puériculture conformes aux normes AFNOR (agence française de normalisation). Ces normes figurent sur les différents articles et sont la preuve de leur conformité.
Le covoiturage est INTERDIT car vous n’êtes pas assurés pour les enfants
présents dans le véhicule avec lesquels vous n‘êtes pas liés par contrat.
Si l’assistant maternel transporte d’autres enfants, en cas d’accident
l’assurance ne prendra pas en charge, les dommages n’étant pas lié par
contrat.
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La réglementation i-SizePlus sévère que l’actuel règlement ECE R44/04 s’appliquant pour tous les sièges auto pour enfants installés à l’aide de la ceinture de sécurité auto, l’i-Size, qui régit la conception des sièges enfants, entre progressivement en vigueur. Mais, compte tenu du parc automobile, les deux normes vont cohabiter encore longtemps en attendant que toutes les voitures soient compatibles. I-Size (ou UN R129) est un nouveau règlement qui renforce les exigences en matière de sécurité des enfants en voiture. Cette nouvelle norme européenne, entrée en vigueur le 9 Juillet 2013, impose de faire voyager les enfants plus longtemps dos à la route et de généraliser l’utilisation du système « Isofix ».
Qu’est-ce qui change ?Ce nouveau texte européen rend la position dos à la route obligatoire jusqu’à l’âge de 15 mois pour les sièges auto Isofix. Cette norme assure une meilleure protection en cas de collision frontale ou latérale impliquant des forces plus élevées, ainsi qu’une meilleure protection au niveau de la tête et du cou. i-Size modifie également les critères de classification des sièges auto. Le choix d’un siège se fera désormais en fonction de la taille de l’enfant et plus de son poids. Pour limiter le risque de mauvaise installation, i-Size exige l’utilisation du système « Isofix ».
Comment reconnait-on un siège auto i-Size ?Les sièges auto « i-Size » possèdent une étiquette d’homologation orange sur laquelle est indiqué « i-Size ». En outre, la classification du siège auto par taille se retrouve sur l’étiquette. Le restant des informations ressemble à l’étiquette d’homologation ECE R44/04.
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Des étiquettes d’identification Pour reconnaître un siège répondant à la nouvelle norme, vous avez plusieurs possibilités. En premier lieu, le siège et les places dans les voitures seront identifiés par un logo spécifique accompagné de la mention du type « dispositif convenant à des enfants dont la taille est comprise entre X et Y cm ». Ensuite, l’étiquette d’homologation du siège comprendra la mention « i-Size ». Enfin, un second logo spécifique à l’i-Size indiquera la position dos à la route obligatoire jusqu’à l’âge de 15 mois.
Un échéancier Pour l’instant, la réglementation i-Size concerne les sièges à harnais et les rehausseurs.Ensuite, entre 2015 et 2020, les fabricants ne pourront plus homologuer de sièges auto sous la réglementation R44/04. A terme, la vente et la revente de sièges répondant à la norme R44 seront interdites.
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Dans le cas où un bébé est transporté à l’avant, dans un siège adapté, dos à la route, le coussin de sécurité frontal (airbag) doit être obligatoirement
désactivé.
En utilisation face à la route, le siège avant
sur lequel repose le siège auto doit être reculé au maximum pour éviter, en cas d’accident, un choc
brutal de l’airbag contre le visage de l’enfant.
Un enfant de moins de 10 ans peut voyager à l’avant dans un dispositif spécifique de retenue si :
` les sièges arrière ne sont pas équipés de ceinture de sécurité.
` les sièges arrière sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, à condition que chacun des enfants transportés soit installé dans un dispositif spécifique de retenue.
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LE ROLE DE LA PMI EST DE S’ASSURER DE :
La connaissance et l’application des règles de sécurité en vigueur.
L’utilisation d’un équipement homologué et adapté en fonction de l’âge et du poids des enfants
et conformes à la réglementation européenne.
Cas particulier des VOITURES SANS PERMISLe véhicule sans permis doit être homologué pour 4 personnes afin de pouvoir transporter des enfants à l’arrière (nombre de place indiqué sur la carte grise) :Un seul enfant peut être transporté, sur la place « passager avant ». Les normes d’utilisation des systèmes de retenue sont les mêmes que pour tout autre véhicule.
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Vous devez :
` disposer de moyens de communication permettant de faire face aux situations d’urgence et d’alerter sans délai (le plus rapidement possible) les services de secours, les parents et le service départemental de la PMI,
` afficher de façon permanente, visible et facilement accessible les coordonnées des services de secours, du service départemental de la PMI et des parents.
LES moyens de communication
PMI 05.81.32.35.61 (service central)
SAMU 15
POMPIERS 18
POLICE/GENDARMERIE 17
URGENCES PEDIATRIQUES Hôpital Purpan - Hôpital des enfants
05.34.55.84.10
CENTRE HOSPITALIER D’AUCH 05.62.61.32.32 (standard)
CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXICOVIGILANCE
DE MIDI-PYRENEES
05.61.77.74.47 (24h/24h)
ENFANCE EN DANGER 119
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OUTILS TECHNIQUES
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CONCERNANT L’AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS
` Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux.
` Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
` Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).
` Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des Maisons d’ Assistants Maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.
` Décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels.
CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES ESPACES D’ACCUEIL ET DES INSTALLATIONS
Article R.111-15 du Code de la Construction et de l’Habitation
Tableau récapitulatif des différentes normes liées à l’aménagement de garde-corps
Références normes ExplicationsNorme NF P01-012 Concerne les dimensions des garde-corps.Norme NF P01-013 Concerne les essais des garde-corps.Norme NF P90-306 Concerne les normes pour les barrières piscine.
CADRE LÉGAL DE RÉFÉRENCE
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Tableau récapitulatif des différentes normes de hauteur de garde corps
Normes de hauteur du garde-corps
éléments verticaux La dimension entre chaque barreau doit être inférieure ou égale à 0,11 m.
Éléments horizontauxLe vide créé entre chaque bardeau ne doit pas dépasser une référence rectangulaire de 0,25 × 0,11 m.
Garde-corps incliné vers l'extérieur
Le nu intérieur de dépassera pas les 0,05 m par rapport à la partie la plus avancée de la dalle.
Garde-corps en saillieLa hauteur entre la partie inférieure du garde-corps et le bord de la dalle ne doit pas dépasser les 0,11 m.
Articles R.421-5 du Code de l’action sociale et des familles (décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels).
Art L421-1 du Code de l’action sociale et des familles« L’agrément est accordé si les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement des mineurs accueillis ».
_ Annexe 4-8 de l’article R.421-5 du Code de l’action sociale et des familles « Protection effective des espaces d’accueil et des installations dont l’accès serait dangereux pour l’enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz ».
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Concernant un couchage sécurisé ` Décret n°95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques
résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
` Avis relatif à l’application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
` Décret n° 2012- 364 du 15 mars 2012 relatif au Référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels – Section 1 L’assistant maternel doit être en capacité d’appliquer les règles relatives à la sécurité des enfants accueillis notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson.
Concernant la sécurité concernant les piscines et les plans d’eau
` Articles L. 128-1 à L. 128-3 et R. 128-1 à R. 128-4 du Code de la construction et de l’habitat.
` Articles L. 421-3 et R. 421-5 du Code de l’action sociale et des familles (décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels)
` Loi n°2003-9 du 03 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
` Décret n° 2004-499 du 07 juin 2004 modifiant le décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation et son annexe
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Concernant le dispositif de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat.
` Articles L.1334-1 à L.1334-12 et R.1334-1 à R.1334-13 Code de la santé publique,
` Articles L. 271-4 à L. 271-6 et R.271-1 à R.271-5 Code de la construction et de l’habitation,
` Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires),
` Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb,
` Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique,
` Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb,
` Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
Concernant le dispositif de détecteur de fumée ` Code la construction et de l’habitation : articles R129-12 à R129-15
(Règles d’installation d’un détecteur),
` Code de la construction et de l’habitation : article L129-8 (Installation du détecteur de fumée),
` Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : article 3 (Obligation d’installer le détecteur de fumée transférée au propriétaire du logement).
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` Arrêté du 5 février 2013 relatif au détecteur de fumée et à l’application des articles R129-12 à R129-15 du code de la construction et de l’habitation (Accès aux caractéristiques du détecteur et au modèle d’attestation à remettre à son assureur)
Concernant le matériel de puériculture et pédagogique
` Article L. 221-1 du Code de la consommation définissant l’obligation générale de sécurité: tout produit doit, dans des conditions normales d’utilisation, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
` Normes AFNOR (Agence Française de Normalisation) précisent les exigences aux stades de la fabrication, de l’importation et de la mise sur le marché de l’article ou du produit. Ces normes figurent sur les différents articles et sont la preuve de leur conformité.
` Décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture dit décret « puériculture ».
` Circulaire du 29 juillet 1992 relative au champ d’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991
` Avis du 23 avril 2010 listant les normes applicables au titre du décret « puériculture »
` Règlement européen relatif aux substances dangereuses (REACH)
` Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 définit les jouets comme « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet ».
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Concernant le transport des enfants accueillis ` Règlement ECE R44/04 ` Règlement I-Size (ou UN R129) ` Article R.421-5 du Code de l’action sociale et des familles (décret
n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels)
` Articles R. 412-1 à R. 412-5 du Code de la route.
Concernant la présence des animaux
` Article R.421-5 du Code de l’action sociale et des familles (décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels)
` Articles L.211-11 à L.211-14 du Code rural modifiés par la Loi n°2008-582 du 20 juin 2008.
` Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article L211-1 du Code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux.
` Art L421-1 du Code de l’action sociale et des familles : « L’agrément est accordé si les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement des mineurs accueillis ».
Sources
` www.legifrance.gouv.fr
` www.afnor.org
` www.securiteconso.org/wp-content/uploads/2014/04/GUIDE-SECURITE-PRODUITS-POUR-ENFANTS-AVRIL-2014.pdf
DÉPARTEMENT DU GERSDGA - Solidarité
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