guide de l'exportateur
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Guide de l’exportateur - CCI International Champagne-Ardenne - 2015
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GGUUIIDDEE DDEE LL’’EEXXPPOORRTTAATTEEUURR
MMeess 11eerrss ppaass àà ll’’EExxppoorrtt RRééaalliisséé ppaarr CCCCII IInntteerrnnaattiioonnaall CChhaammppaaggnnee--AArrddeennnnee
Guide de l’exportateur - CCI International Champagne-Ardenne - 2015
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Ce guide a été réalisé afin d’accompagner les entreprises et les porteurs de projet qui souhaitent se lancer à
l’export. Une démarche export ne s’improvise pas, l’entreprise doit se préparer en amont afin d’éviter tout écueil et
répondre au mieux aux exigences de l’export. Ce guide aborde les principaux points liés aux opérations à
l’international. Il ne se prétend pas exhaustif, nous vous invitons à compléter vos connaissances en échangeant
sur votre projet avec un conseiller en développement international.
Contact : [email protected]
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SSOOMMMMAAIIRREE
11.. EExxppoorrtteerr ddaannss ll’’UUnniioonn EEuurrooppééeennnnee
22.. EExxppoorrtteerr eenn ddeehhoorrss ddee ll’’UUnniioonn EEuurrooppééeennnnee
33.. LLeess mmooyyeennss ddee ppaaiieemmeenntt àà ll’’iinntteerrnnaattiioonnaall
44.. LLee ttrraannssppoorrtt àà ll’’iinntteerrnnaattiioonnaall
55.. LLeess IINNCCOOTTEERRMMSS®®22001100
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EEXXPPOORRTTEERR DDAANNSS LL’’UUNNIIOONN
EEUURROOPPEENNNNEE
LLeess ffoorrmmaalliittééss ddoouuaanniièèrreess àà aaccccoommpplliirr
Depuis le 1er janvier 1993, il n'existe plus de frontières entre les Etats membres de l'Union Européenne. Par
conséquent, les marchandises circulent librement à l’intérieur de l’Union Européenne. Certains produits restent
toutefois soumis à des règles de circulation spécifiques (produits soumis à accises) et à des mesures de contrôle
et restriction de circulations particulières (biens à double usage, matériel militaire, médicaments...).
En conséquence, il n’y a plus de déclaration en douane à établir.
Néanmoins, pour permettre aux autorités d'assurer l'établissement des statistiques du commerce extérieur et de
veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA, les entreprises qui achètent ou vendent des biens ou des
services doivent soumettre une "Déclaration d'Échanges de Biens" (DEB) ou "Déclaration d'Échanges de
Services" (DES).
LLaa DDEEBB est une déclaration mensuelle reprend l'ensemble des mouvements physiques des marchandises
entre les Etats membres. Elle est à établir :
o dès le premier euro de Chiffre d’Affaire lors d’une expédition
o dès que le seuil de 460.000 euros de CA est atteint à l'introduction
LLaa DDEESS.. Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises qui vendent des prestations de services (exonérées de
TVA en France) à des clients assujettis dans un autre Etat membre ont également l’obligation de remplir une
"Déclaration Européenne de Service" (DES).
Les prestations à déclarer sont celles qui donnent lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur identifié dans
l’autre Etat membre
Comment transmettre sa DEB/DES ?
Par voie électronique : sur le site des douanes à l’adresse : https://pro.douane.gouv.fr
Quand doit-on effectuer ces formalités ?
o DEB : La déclaration est mensuelle. Vous devez transmettre votre déclaration au plus tard le 10ème jour
ouvrable suivant le mois de référence à votre centre de rattachement (CISD). En règle générale, la
période de référence correspond au mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible au titre des
acquisitions intracommunautaires de biens.
o DES : La période référence est le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible dans l'Etat membre
du preneur et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit.
Retrouvez le calendrier des dépôts sur le site des douanes :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10902-calendrier-du-depot-des-declarations-d-echanges-de-biens-deb-et-s
ervices-des
Au sein de L’Union Européenne, on ne parle pas
d’exportation ou d’importation mais d’expédition ou
d’introduction
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LLeess ffoorrmmaalliittééss ffiissccaalleess àà aaccccoommpplliirr
A l’expédition : votre livraison est exonérée de TVA sous réserve que :
o la livraison est effectuée à titre onéreux
o le vendeur est un assujetti à la TVA et agissant en tant que tel
o l’acheteur est assujetti à la TVA et que vous ayez récupéré son numéro d’identification fiscale. Attention,
vous devez vérifier que le numéro de TVA intracommunautaire est valide sur le site :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do
o les biens qui font l’objet de la vente soient transportés physiquement d’un Etat membre à un autre. Vous
devez impérativement garder la preuve de l’expédition (document de transport, récépissé d’enlèvement
en cas de vente EXW…).
Depuis le 1er juillet 2004, date à laquelle la France a transposé la directive européenne sur les règles de
facturation, des mentions obligatoires doivent apparaître sur toutes les factures :
o Numéro de la facture
o Date de délivrance ou d’émission de la facture
o Coordonnées du vendeur, de l’acheteur (et du représentant fiscal le cas échéant) : noms et adresses
complètes ; numéros d’identification intracommunautaires de l’acheteur, du vendeur et du
représentant fiscal
o Date à laquelle est effectuée la livraison de biens ou achevée la prestation de service ou versé l’acompte
(si différente de la date d’émission de la facture)
o Dénomination précise et quantités des biens livrés et/ou des services rendus
o Prix unitaire hors taxe des biens et/ou des services
o Le taux de TVA appliqué et le montant de la taxe correspondante ou la référence à la disposition
législative en cas d’exonération :
o la mention : « exonération TVA, article 262 ter I du CGI » pour les livraisons de biens entre
assujettis communautaires
o la mention : « exonération TVA, article 259B du CGI » pour les prestations de services
immatérielles, etc.…
o Le montant de la taxe à payer le cas échéant
o Les réductions de prix : rabais, ristournes, remises, escomptes
o Le montant total à payer, la devise de référence
o La date et le mode de règlement, les modalités d’escompte, les pénalités de retard
Si votre clientèle est constituée de personnes non assujetties (associations, particuliers…), dans ce cas vous
devez inclure la TVA française légalement applicable. Ce régime "dérogatoire" n’est toléré que jusqu’à un certain
seuil (celui-ci variant d’un pays à l’autre).
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EEXXPPOORRTTEERR EENN DDEEHHOORRSS DDEE LL’’UUNNIIOONN
EEUURROOPPEENNNNEE
LLee NNuumméérroo EEOORRII
Tout opérateur économique ayant des relations avec les administrations
douanières de l'Union Européenne (UE), doit disposer d’un numéro
d’identification unique appelé N°EORI (Economic Operator Registration and
Identification). Il est attribué au niveau de l’établissement et reprend la structure
du numéro SIRET selon le schéma : FR + SIRET. Ce dispositif vise à sécuriser les échanges commerciaux
entrant et sortant de l’Union Européenne.
Pour obtenir votre N° EORI, 3 cas de figure :
- La douane française a privilégié une récupération automatique des données déjà intégrées dans ses systèmes
d’information. Aussi, tous les opérateurs ayant dédouané au moins une fois via les télé-procédures Delta ont donc
fait l’objet d’une immatriculation automatique. Pour connaître votre N° EORI :
https://pro.douane.gouv.fr/eori/default.asp.
- si vous disposez d'une procédure de dédouanement domiciliée, contactez le bureau de douane gestionnaire de
votre agrément.
- si vous n'avez pas de procédure de dédouanement, contactez le Pôle d'action économique (PAE) de la direction
régionale des douanes de rattachement.
Pour la Champagne-Ardenne : Tel : 09 70 27 80 23, [email protected].
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10901-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification
LLee ddééddoouuaanneemmeenntt
Le dédouanement export ne concerne que les marchandises envoyées à destination des pays tiers à l’Union
européenne ou des départements d’outre mer.
Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de dédouanement, et
de formalités de sortie auprès d’un bureau de sortie.
Le dédouanement peut être réalisé par l’exportateur, en tant qu’expéditeur réel des marchandises, ou par un
prestataire (commissionnaire en douane). Dans tous les cas, l’exportateur reste responsable des informations
déclarées.
La télé déclaration s’effectue sur le site https://pro.douane.gouv.fr/.
Avant de procéder à la déclaration en douane, l’entreprise devra déterminer :
- Le régime d’exportation : exportation définitive, temporaire, perfectionnement actif ou passif etc.
- La nomenclature douanière du produit exporté car c'est elle qui détermine la taxation (droits de douanes,
taxe parafiscale, taux de TVA)
- La réglementation douanière applicable (ex : exigence ou non d’une licence, quotas etc.).
- L’origine du produit
- La valeur du produit
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Schéma d’une opération de dédouanement export :
LLeess ddooccuummeennttss àà jjooiinnddrree àà llaa ddééccllaarraattiioonn eenn ddoouuaannee
o La facture. A l’exportation elle est établie en anglais, doit être hors taxe et indique toutes les mentions
obligatoires. La mention relative à l’exonération de TVA est la suivante : « exonération de TVA, art 262
I du Code Général des Impôts. »
En fonction des pays de destination, d’autres documents peuvent être requis :
o Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR). Ils concernent les marchandises
communautaires exportées à destination de certains pays ayant un accord préférentiel avec l’Union
Européenne
o Le certificat d’origine émis par les CCI ou les interprofessions (ex : Comité Champagne)
o Les licences et autres autorisations d'exportation
o La facture douanière ou consulaire (qui porte le visa du consulat du pays
destinataire)
o Le certificat d'exportation pour certains produits agricoles
o Les certificats de contrôles spéciaux applicables à certains produits (certificat sanitaire, phytosanitaire,
vétérinaire, d’inspection qualité, de conformité…)
o Les autres documents : liste de colisage, attestation de transport, déclaration du fournisseur etc.…
N'oubliez pas d'établir et de faire viser par la Douane ou les autres organismes compétents (CCI,
consulats…) les documents qui devront accompagner les marchandises !
Dépot de la déclaration d'exportation par voie électronique (DAU)
+ données de sureté/sécurité (ECS)
Traitement et contrôle par la Douane
Autorisation d'enlèvement de la marchandise (BAE)
Présentation de la marchandise au bureau de sortie
Transport jusqu'au point de sortie de l'UE.
La marchandise doit être accompagnée d'un document d'accompagnement (DAU, DAE ou Carnet TIR) jusqu'à ce point
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LLEESS MMOOYYEENNSS DDEE PPAAIIEEMMEENNTT AA
LL’’IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALL
« Vendre c’est bien, être payé c’est mieux »
La confiance que vendeur et acheteur se témoignent, les usages commerciaux en vigueur entre deux pays ou
encore le coût des moyens de règlement entrent en ligne de compte lors du choix d'un mode de paiement.
Le choix du mode de paiement est lié à deux facteurs :
o Le risque pays
o Le risque client
Il faut tout d’abord distinguer les instruments de paiement des techniques de paiement.
On désigne par instrument de paiement la forme matérielle qui sert de support au paiement. Il en
existe cinq : le chèque, la lettre de change, le billet à ordre, le mandat poste et le virement.
Afin de garantir la sécurisation de la vente, il est impératif de bien choisir son instrument de paiement et de vérifier
sa validité dans le pays d’exportation (ex : le chèque est peu utilisé dans les transactions internationales car il
présente certains inconvénients : délai d’encaissement long, risque de perte, aucune garantie de paiement si
provision insuffisante sur le compte du débiteur, opposition libre dans certains pays…).
L’un des moyens de paiement les plus utilisés est le virement bancaire (virement SWIFT ou SEPA dans le cadre
de l’Espace Economique Européen) en raison de sa rapidité et de son coût. Cependant il n’apporte aucune
garantie sur la solvabilité du débiteur.
Les techniques de paiement désignent les modalités d’utilisation de l’instrument de paiement.
Dans le cadre d’une transaction internationale, trois techniques de paiement peuvent être utilisées :
o L’encaissement simple
o Le contre remboursement
Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. Le
transporteur ne livrera la marchandise à l'importateur que contre son paiement. Le transporteur se chargera donc
de l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant rémunération.
Notons que le contrat de contre-remboursement est juridiquement distinct du contrat de transport.
Les principaux inconvénients :
- Risque que la marchandise soient refusées par l'acheteur donc incidences financières pour l'exportateur.
- Coût de stockage et de rapatriement pour la marchandise
- Coût élevé (varie de 2% à 5% du montant de la facture réclamée)
o L’encaissement documentaire :
Remise documentaire :
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La banque de l’exportateur recueille, par l’intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l’acceptation d’une
traite par l’acheteur au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise.
Si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilisée. Il faudra la vendre sur place à bas prix ou la
rapatrier et donc payer à nouveau des frais de transport. Dans ce contexte, il est important que le vendeur donne
à la banque présentatrice dans la lettre d'instructions les modalités à prendre pour préserver la marchandise dans
l'hypothèse où le client ne lèverait pas les documents.
L’acheteur peut invoquer de nombreux motifs pour ne pas payer. C'est la raison pour laquelle un acompte à la
commande est fortement recommandé pour éviter cette situation.
Il n'y a aucun engagement des banques intervenantes. L'entreprise pourra pallier cette difficulté en demandant à
l'importateur l'aval d'une banque sur sa traite (dans le cas d'une remise D/A).
Le mécanisme est déséquilibré entre l'importateur et l'exportateur. Ce dernier risque beaucoup plus dans
l'opération.
Crédit documentaire :
Le crédit documentaire correspond à l'engagement d'une banque de payer l'exportateur contre remise de
documents qui prouvent que les marchandises ont bien été expédiées ou que les prestations de service ont été
effectuées. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur pour que ce dernier puisse prendre
possession de la marchandise, moyennant paiement.
Lettre de crédit standby :
La lettre de crédit stand-by de type commerciale garantit les obligations d'un acheteur de payer des marchandises
ou des services. Elle consiste en l'engagement irrévocable d'une banque d'indemniser son bénéficiaire lorsque le
donneur d'ordre s'avère défaillant.
Lettre de Crédit Stand
By
Crédit documentaire
Contre remboursement
Remise documentaire contre acceptation
Encaissement simple
Sécurité elevée
Sécurité faible
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LLEE TTRRAANNSSPPOORRTT AA
LL’’IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALL
Un des premiers problèmes pratiques que rencontre tout opérateur sur les
marchés internationaux est celui des choix techniques à opérer en matière de
transport. Ce choix du moyen de transport peut varier en fonction de plusieurs
critères :
o urgences/délai
o nature de la marchandise (fragile, dangereux, périssable…)
o valeur des marchandises
o volume et poids
o destination
o fréquence des expéditions
o …
Le transport impacte le coût logistique au même titre que l’emballage et le stockage.
LLeess ddiifffféérreenntteess ssoolluuttiioonnss
Pour un transport entre 2 continents, il faudra recourir au transport maritime ou aérien. En Europe, on peut
choisir entre la route, le fer, l’air et la voie fluviale.
Néanmoins seule la route et le fer si vous et votre destinataire êtes embranchés fer peuvent assurer un transport
de porte à porte. Plusieurs modes de transport doivent donc le plus souvent être combinées :
o Succession de plusieurs modes (avion puis camion par ex.), ce qui entraîne des ruptures de charges
(déchargements et rechargements)
o Combinaison de plusieurs modes : transports combinés rail-route ; transports fluvio-maritimes.
o Utilisation du conteneur maritime, qui permet de changer de mode de transport sans rupture de charge.
C’est la solution la plus fréquente.
LL’’AAssssuurraannccee ttrraannssppoorrtt
Il est important de souscrire une assurance transport sur la valeur de la marchandise (ad valorem généralement
110% de la valeur CIF) qui couvrira d'une part les risques subis par la marchandise et simplifiera d'autre part,
l'indemnisation de l'assuré.
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LLEESS IINNCCOOTTEERRMMSS®® 22001100
Dans toute transaction internationale il est important de se référer à un Incoterm (International Commercial
Terms). Créés par la Chambre de Commerce Internationale, les Incoterms fournissent des règles internationales
officielles en définissant les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur relatives à l’acheminement
des marchandises : organisation du transport, souscription de l’assurance, répartition des frais, réalisation des
formalités douanières, production des documents, transfert des risques.
Revus en 2010, on trouve désormais 11 Incoterms classés en 2 groupes :
o Les Incoterms multimodaux : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP – DDP
o Les Incoterms maritimes et fluviaux: FAS - FOB - CFR - CIF
IINNCCOOTTEERRMMSS RRoouuttiieerrss
IINNCCOOTTEERRMMSS AAéérriieennss
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IINNCCOOTTEERRMMSS MMaarriittiimmeess
Source : CONEX
TTaabblleeaauu rrééccaappiittuullaattiiff ddeess ffrraaiiss eett ddeess rriissqquueess
Source : Douane