guide de l’exposant - event.salon-agriculture.com · guide de l’exposant 2 mode d’emploi deux...

GUIDE DE L’EXPOSANT

1

> Navigation interactive, cliquez sur les titres pour accéder aux informations recherchées

MODE D’EMPLOI

INFORMATIONS PRATIQUES

AMÉNAGEMENT DES STANDS

RÈGLEMENTS & FORMALITÉS


2

MODE D’EMPLOI

DEUX OUTILS POUR PRÉPARER VOTRE PARTICIPATION AU SALON

• LA BOUTIQUE EN LIGNE de l’Espace

Exposant, cliquez ici Dans cette boutique, vous pouvez commander vos

prestations techniques jusqu’au Lundi 17 février 2020.

(Attention, à partir du Mardi 18 février 2020, les

prestations techniques seront à commander directement

sur site en salle Europe, située à l’entrée du Pavillon 4).

https://event.salon-agriculture.com/2020/


3


• Accès / circulation & stationnement

• Accroches & alimentations aériennes, ponts & lumières

• Animations sur stand

• Architecture & Décoration

• Assurance complémentaire

• Badges d’accès

• Contacts utiles

• Horaires exposants Montage / Ouverture / Démontage

• Hygiène et protection de la santé

• Nettoyage / Remise en état

• Restauration pour les exposants

• Salles de Réunion / Conférences

• Surveillance des pavillons / Gardiennage des stands

RETOUR AU SOMMAIRE

SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE - 22 FÉVRIER > 1 MARS 2020 - PARC DES EXPOSITIONS PORTE DE VERSAILLES - PARIS


ACCÈS/CIRCULATION & STATIONNEMENT 1/8 ACCÈS AU PARC DES EXPOSITIONS PORTE DE VERSAILLES - PARIS

RETOUR AU SOMMAIRE

5


ACCÈS/CIRCULATION & STATIONNEMENT 2/8 ACCÈS AUX PAVILLONS

Montage

Période Type de

Stationnement Porte d'accès Observations véhicule

Le 16/02 à partir de 8h00 au 21/02

VUL et PL Auprès du Pavillon

1 Entrée Porte M Sortie Portes T,S

Les 20 et 21/02

Bétaillères - BOVINS

Auprès du Pavillon 1

Entrée Porte M Sortie Portes S ou T

Bétaillère - OVINS ET PORCINS

Entrée Porte M Sortie Portes L

VUL et PL Entrée Porte T Sortie Portes L



2/2 Entrée Porte D Sortie Porte D


4 Entrée Porte D Sortie Porte D


VUL et PL

Auprès du Pavillon 2/3 et 3

Entrée Porte D Sortie Porte D,H*



6 Entrée Porte C Sortie Porte B


5 Entrée Porte B Sortie Porte D


7/1 Entrée Porte D Sortie Porte D,H*

Ouverture au public . Livraison autorisées de 7H00 à 8h30 à la porte D, M ou K.

. Durée de livraison limitée à 1 HEURE avec LAISSEZ PASSER horodaté lors du passage en porte D, M ou K

Du 22/02 . Aucun stationnement, ni stockage d'aucune sorte ne sont autorisés à l'intérieur de Paris expo-Porte de Versailles.

. Arrêt et stationnement interdits sur les couloirs de circulation.

Au 01/03 . Stationnement interdit sur les périmètres de sécurité, dès l'heure d'ouverture au public.

. PARKINGS EXPOSANTS ET VISITEURS OUVERTS DE 8H00 A 23H00. (Extension des horaires d'ouverture des parkings si nocturne).

.

ATTENTION : Tous les véhicules légers (<1m90 ) seront dirigés vers un parking gratuit afin de

fluidifier les abords du pavillon pendant le montage. Le parking héliport sera également en

gratuit pour le stationnement des VUL et poids lourds pendant le montage et démontage.

RETOUR AU SOMMAIRE

6


ACCÈS/CIRCULATION & STATIONNEMENT 3/8 ACCÈS AUX PAVILLONS

Démontage

POUR LE PAVILLON 7/1

Le 01/03 A partir de 19h00

VUL < 3.5 T

Auprès du Pavillon 7/1

Entrée Porte D Sortie Porte D,

H* Le 01/03A partir de

21h00 VUL et PL

jusqu'au 02/03 à 12h00

POUR LES PAVILLONS 2-3-4-5-6


VUL < 3.5 T Auprès des pavillons

Entrée Porte C,D et B en fonction des pavillons (voir

montage)

Sortie Porte D,J*

Le 01/03 A partir de

21h00 VUL et PL


POUR LE PAVILLON 1


Bétaillères - BOVINS Bétaillères - OVINS ET

PORCINS VUL < 3.5 T Auprès du

Pavillon 1 Entrée Porte M

Sortie Porte S,L et T


PL


IMPORTANT : Tout véhicule en infraction sera enlevé sans préavis et aux frais et risques de son

propriétaire. La gratuité du stationnement cessera le 21/02 à Minuit.

RETOUR AU SOMMAIRE

7


ACCÈS/CIRCULATION & STATIONNEMENT 4/8

CIRCULATION DANS LE PARC

La circulation à l’intérieur du Parc est soumise à des mesures. Vous devez vous y conformer et en

aviser vos installateurs, transporteurs et fournisseurs divers.

N'oubliez pas de leur communiquer votre numéro de stand et de Pavillon.

Respect du code de la route

Vitesse limitée à 20 km/h

Arrêt et stationnement interdits sur les couloirs de circulation

La circulation est interdite dans les pavillons à tous les véhicules.

Tout véhicule en infraction sera enlevé sans préavis, aux frais et risques de son propriétaire/du

contrevenant.

Des agents sont mis en place par le Parc des Expositions pour vous aider à circuler et à stationner : suivez attentivement leurs consignes.

RETOUR AU SOMMAIRE

8

z INFORMATIONS PRATIQUES


STATIONNEMENT

> Pendant le montage

Montage / Démontage : stationnement gratuit sous réserve de respecter les horaires d’accès et

les aires et parkings de stationnement réservés à cet effet par le Parc des Expositions.

La gratuité des parkings (P1-P6-P7) cessera le 21 février à minuit.

Les véhicules de tourisme ne sont pas admis à l’intérieur du Parc.

L’accès des camions sera soumis à des conditions particulières selon l’affluence autour des

pavillons concernés.

Aucun engin motorisé ne sera autorisé à rentrer dans les pavillons le vendredi 21 février 2020

(sauf dérogation exceptionnelle de l’organisateur).

Pendant le montage, évitez la période 10h00 / 13h00

Évitez les livraisons la veille de l'ouverture de l'exposition.

Faites repartir vos véhicules dès qu'ils sont déchargés.

> Le soir du démontage

A la fermeture du salon, seuls les chariots à main et chariots plats sont autorisés. L’accès des

engins roulants dans les pavillons est autorisé 2 heures après la fermeture au public, sous réserve

de l’évolution du chantier.

Venir avant l'heure d'ouverture des portes du Parc des Expositions, c'est perdre du temps et

embouteiller le quartier.

RETOUR AU SOMMAIRE

9



STATIONNEMENT

> Pendant la période d’ouverture

Les livraisons sont autorisées de 7h à 8h30 après contrôle à l’entrée du Parc des Expositions et

l’obtention d’un macaron temporaire de livraison.

Aucun stationnement, stockage d’aucune sorte ne sont autorisés à l’intérieur du Parc des

Expositions. Le stationnement est interdit sur les couloirs de circulation et sur les périmètres de

sécurité, dès l’heure d’ouverture au Public.

Attention : à partir du samedi 22 février 2020 à 8h, tous les véhicules positionnés aux abords des pavillons devront avoir quitté cet emplacement pour se garer dans le parking défini sous peine d’enlèvement et de mise en fourrière.

RÉSERVER UN PARKING

Des abonnements forfaitaires de parkings sont proposés (P1 – P6 et P7) et à réserver dans votre

Espace Exposants.

Pendant l’ouverture du salon, vous pourrez acheter des places de parking à l’Accueil Exposants.

Les parkings Exposants sont ouverts de 8h à 23h tous les jours pendant la manifestation.

RETOUR AU SOMMAIRE

10



ENREGISTRER SON VEHICULE SUR LOGIPASS

RAPPEL VIPARIS :

Tous les véhicules intervenant en période de montage et démontage de l’événement, ou en heures de livraison en période d’ouverture au public, doivent s’enregistrer sur Logipass pour accéder au parc des expositions. Seuls les véhicules légers vides se rendant dans les parkings (et non sur les zones logistiques) en phase de montage et démontage n’ont pas besoin de s’enregistrer sur Logipass.

Chaque entreprise ou chaque intervenant peut se créer son propre compte. Ce compte permet de s’inscrire sur des plages horaires précises. La durée dans le temps d’une livraison est limitée à 2 heures pour les utilitaires et à 4 heures pour les camions poids lourds afin de permettre à tous d’effectuer ses livraisons dans de bonnes conditions. Une hotline est mise en place pour les exposants / intervenants qui auraient une question au : + 33(0)1 40 68 11 30 / [email protected]

Procédure à suivre : https://logipass.viparis.com/

mailto:[email protected]

https://logipass.viparis.com/

RETOUR AU SOMMAIRE

11


ACCÈS/CIRCULATION & STATIONNEMENT in

8/8

PLAN DU SALON

RETOUR AU SOMMAIRE

12

Accrochage et alimentation aériennes. Ponts et kits lumière

COMEXPOSIUM vous accompagne avec son partenaire VERSANT EVENEMENT qui

réalise une prestation globale pour la mise en scène de votre espace. Son stock de

structures scéniques varié permet de répondre à toutes vos demandes. De la surface la

plus grande à la plus élaborée, VERSANT vous accompagne à tous les stades de votre

projet : conseils, études techniques, choix des structures, mise en lumière etc.

Prestation à commander dans votre Espace Exposants rubrique

« Ma Boutique ».


ACCROCHES & ALIMENTATIONS AÉRIENNES, PONTS & LUMIÈRES

RETOUR AU SOMMAIRE

13


ANIMATIONS SUR STAND

Le Salon International de l’Agriculture a établi des normes afin de garantir la bonne tenue du

salon et un confort de visite optimal.

Toute liberté d’animation est laissée aux exposants sous réserve de l’application des dispositions

ci-dessous dans le respect du planning horaires exposants.

ANIMATION MUSICALE

L’exposant qui souhaite réaliser une animation musicale sur son stand doit en informer

préalablement l’organisateur. Toute animation musicale ne sera autorisée qu’après accord de

l’Organisateur, sur présentation d’un projet précis (matériel et source sonore utilisés, type

d’animation…).

Pour sonoriser un stand avec des supports enregistrés (CD, DVD…) et obtenir l’autorisation

préalable de la SACEM, il suffit d’effectuer votre déclaration en ligne :

www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/diffuser/stands/sonorisation-stand

et envoyer le règlement du forfait avant le salon.

Dans tous les cas, la puissance des enceintes ne pourra pas excéder 30 watts. Elles seront

tournées vers l’intérieur du stand et inclinées vers le sol. Le volume sonore ne doit pas dépasser

80 décibels.

Le non-respect de ces dispositions entraînera, sans préavis, la fermeture du stand ou de

l’animation du stand de l’exposant, par l’Organisateur. L’exposant s’engage à ne pas dépasser une

durée maximum de 2 heures d’animation par jour et ce aux horaires fixés avec l’Organisateur.

IMPORTANT : LES PRESTATIONS QUI NE SONT PAS AUTORISÉES

La distribution ou la dépose de prospectus dans les allées du salon, à l’entrée de l’exposition, sur l’allée centrale et dans tout le Parc des Expositions (sauf accord de l’Organisateur)

Les animations dans les allées (robots, hôtesses, homme sandwich…)

http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/diffuser/stands/sonorisation-stand

RETOUR AU SOMMAIRE

14


ARCHITECTURE & DÉCORATION

> À RETROUVER DANS LA PLATEFORME ESPACE EXPOSANTS

Les règles d’Architecture & de Décoration du salon

Les règles d’Architecture & de Décoration des Régions de France

Les règlements particuliers

Le règlement d’architecture et de décoration du Salon International de l’Agriculture recense les

normes de présentation d’aménagements des stands, établies pour garantir la bonne tenue du

salon et un confort de visite. Ces normes intègrent également les règles de Sécurité & Incendie en

vigueur sur les salons, foires et expositions.

Le Salon International de l’Agriculture est régi par un règlement particulier, en fonction des

spécificités qu’il présente. Chaque projet de stand nu, de stand réutilisé, ou bien de stand équipé

aménagé par le Salon International de l’Agriculture mais sur lequel viendrait s’adjoindre des

éléments de décors nouveaux, devra être soumis pour approbation au plus tard le 20 janvier 2020.

NOUVEAU

Pour les pavillons 3, 4 et 5/1, 5/2, 7/1 le plan de votre stand doit être soumis pour acceptation au

service d’Architecture du salon avant le 20 janvier 2020 :

DECOPLUS

13, rue de Fourqueux - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Tél. : +33 (0) 9 67 78 93 85

Contact : Elisabeth TOUGARD - E-mail : [email protected]

Autres pavillons : plans à transmettre au Responsable Logistique et Sécurité en fonction du (des) hall(s)

concerné(s) :

Pavillons 1 - 6 Pavillons 2/2

Carole LABARDE Tel: +33 (0)1 76 77 11 82

Email: [email protected]

Pascal SALLANDRE Tel: +33 (0)1 76 77 15 54


CHAQUE PLAN DEVRA COMPORTER

Plan « vue de dessus » avec les mentions d’échelles, de côtes et du positionnement des retraits

(mitoyenneté et allée)

Plan en « coupes » avec les mentions d’échelles, de côtes et de hauteurs des volumes projetés

Vues 3D

TRES IMPORTANT

Tout projet qui ne respecterait pas les règles fixées sera refusé et à fortiori, tout stand monté sans accord du Salon International de l’Agriculture pourra être démonté, aux frais de l’exposant.




RETOUR AU SOMMAIRE

15


ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

À RETROUVER DANS LA PLATEFORME ESPACE EXPOSANTS

Pour connaître la règlementation de vos assurances pendant le salon, consultez dans votre espace Exposant la rubrique « Règlements » et pour commander une assurance complémentaire la rubrique « Ma boutique ».

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS COMPLÉMENTAIRES

Les exposants ont la possibilité de souscrire auprès de l’Organisateur du Salon International de

l’Agriculture une assurance complémentaire couvrant leurs biens si la valeur de ces derniers

excède le montant garanti par l’offre d’assurance souscrite dans le dossier de participation.

Cette garantie prendra effet le jour de l’ouverture au public (à 9h le 22/02/2020) jusqu’au soir de

la fermeture au public (19h le 01/03/2020). La prime sera de 0,27 % de la valeur des biens

assurés.

ASSURANCE ÉCRAN PLASMA & LCD

Les exposants ont la possibilité de souscrire auprès de l’Organisateur du Salon International de

l’Agriculture une assurance spécifique pour les écrans plasmas et LCD, fixés ou câblés solidement

à la structure du stand.

Cette garantie prendra effet le matin de l’ouverture au public (à 9h00 le 22/02/2020) au soir de la

fermeture au public (19h00 le 01/03/2020).

La prime sera de 4 % de la valeur du matériel, avec un minimum de 250 € par écran garanti.

SINISTRE

Aucun sinistre ne pourra être pris en charge s’il n’a pas été déclaré à l’accueil exposant du salon dans un

délai de 2 jours ouvrés, s’il s’agit d’un vol, 5 jours ouvrés pour les autres dommages.

Toute déclaration de sinistre devra impérativement mentionner la date, les circonstances du sinistre et le

montant approximatif des dommages et devra être accompagnée du dépôt de plainte original en cas de vol.

COMMISSARIAT DE POLICE DU XV°

250, rue de Vaugirard - 75015 PARIS - FRANCE

Tél. : +33 (0)1 53 68 81 00

PGS VIPARIS (situé devant le Hall 5)

Pour un dépôt de plainte uniquement si un tiers n’a pas été identifié et qu’il n’y a pas eu de violence.

Vous avez aussi la possibilité d’enregistrer une pré-plainte en ligne sur le site https://www.pre-plainte-en-

ligne.gouv.fr/ Il faudra ensuite prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de

votre choix pour signer la plainte.

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

RETOUR AU SOMMAIRE

16


BADGES D’ACCÈS

TRÈS IMPORTANT : PORT DU BADGE OBLIGATOIRE

Pour pénétrer à l’intérieur des Pavillons d’expositions, toute personne doit être munie d’un

badge d’accès Salon International de l’Agriculture et doit impérativement le porter en période

de montage, d’ouverture et de démontage.

Un contrôle de la pièce d’identité sera effectué aux abords des pavillons.

L’équipement de sécurité et le port des chaussures de sécurité est obligatoire, dans le cas

contraire l’accès aux pavillons sera refusé en période de montage et démontage.

E-BADGE EXPOSANT

Le E-badge exposant permet d’accéder au Parc des Expositions pendant la période de montage,

d’ouverture et de démontage selon les horaires indiqués sur le planning horaires exposants. (Voir

fiche Horaires Exposants -Cliquez ici)

En période d’ouverture, le nombre de passages journalier est limité à 3 accès quotidiens avec

un intervalle de 30 minutes minimum entre deux passages.

Vous avez le droit à un quota de badges 9 jours calculé automatiquement en fonction de la

surface du stand selon le barème indiqué ci-dessous

Surface Nombre de badges Surface Nombre de badges

6 à 12m² 3 101 à 150m² 18

13 à 24m² 4 151 à 250m² 21

25 à 50m² 9 251 à 300m² 28

51 à 75m² 12 > 301m² 35

76 à 100m² 15

Votre E-badge exposant est NOMINATIF et sera à renseigner et à imprimer en amont via votre espace exposant. Il vous servira aussi pendant la période de montage. Impression possible sur site aux portes A et D. Pour commander des badges supplémentaires (9j, 5j, 3j ou 1 jour) Rendez-vous sur l’onglet Boutique de votre espace exposants

BADGE MONTAGE / DÉMONTAGE

Déclarez vos prestataires directement en ligne dans votre Espace Exposants afin qu’ils puissent établir leurs

badges de montage et démontage.

Pour des raisons de sécurité, la photo est obligatoire.

Le badge montage/démontage permet à vos prestataires d’accéder au Parc des Expositions pendant la

période de montage, et de démontage selon les horaires indiqués sur le badge.

Il n’est pas valable pendant la période d’ouverture du samedi 22 février au dimanche 01 mars 2020, période pendant laquelle vos prestataires doivent être munis d’un badge exposant.

RETOUR AU SOMMAIRE

17


CONTACTS UTILES

1/2

POUR TOUTE INFORMATION, CONTACTEZ LA HOTLINE : +33 (0)1 40 68 23 00

Du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h

Accroches et alimentations aériennes - Ponts et Kit lumières

VERSANT ÉVÉNEMENTS Tél. : +33(0)1 46 38 58 71 E-mail : [email protected] Site web : www.versantevenement.com:

Accès des personnes handicapées sur site

POINT INFO VIPARIS +33 (0)1 57 25 15 15

Architecture et décoration (contrôle des plans) Pavillons 3 / 4 /5-1 /5-2/7-1

DECOPLUS

13, rue de Fourqueux 78100 St Germain en Laye- France Tél. : +33 (0) 9 67 78 93 85 Contact : Elisabeth TOUGARD E-mail : [email protected]

Assurances complémentaires SIACI

18, rue de Courcelles - 75008 Paris -France Tél : + 33(0)1 44 20 29 81 Fax : + 33(0)1 44 20 29 80 E-mail : [email protected]

Douanes Françaises INFO DOUANES SERVICE

Depuis la France : 08 11 20 44 44 (0.06 €/mn) Depuis l’étranger : + 33 1 72 40 78 50 Site web : www.douane.gouv.fr/

Droit d’auteur SACEM

Délégation Régionale de St Gratien 16 avenue Gabriel Péri - BP 103 95210 ST Gratien - France Tél : + 33(0)1 76 76 74 80 Site web : www.sacem.fr/

Hygiène et Protection de la Santé SOCIÉTÉ D.O.T.

93, rue du chateau - 92100 Boulogne - France Tél : + 33(0)1 46 05 17 85 Fax : + 33(0)1 46 05 76 48 E-mail : [email protected]

Hôpital HÔPITAL GEORGES

POMPIDOU 20 rue Leblanc - 75015 - Paris - France Tél. : + 33(0)1 56 09 20 00

Ignifugation GROUPEMENT NON FEU

37-39 rue de Neuilly - BP 121 92582 Clichy - France Tél : + 33(0)1 47 56 30 80 Fax : + 33(0)1 47 37 06 20 Site web : www.securofeu.com/ E-mail : [email protected]

RETROUVEZ LA LISTE DES PRESTATAIRES DANS VOTRE ESPACE EXPOSANT


http://www.versantevenement.com/



http://www.douane.gouv.fr/

http://www.sacem.fr/


http://www.securofeu.com/


RETOUR AU SOMMAIRE

18


CONTACTS UTILES

2/2

CONTACTS UTILES (SUITE ET FIN)

Parc des Expositions LIVRAISON

DE MARCHANDISES

Salon International de l’Agriculture VIPARIS- Porte de Versailles Nom de votre société Pavillon / numéro de votre stand Porte de Versailles - 75 015 Paris- France

Parc des Expositions VIPARIS PORTE DE VERSAILLES Tél : + 33(0)1 40 68 16 16

Police COMMISSARIAT DE POLICE DU

XV°ARRONDISSEMENT

250, rue de Vaugirard 75015 Paris - France Tél : + 33(0)1 53 68 81 81

Récupération de la TVA TEVEA INTERNATIONAL

29-31 rue Saint Augustin 75002 - Paris 6 - France Tél : +33(0)1 42 24 96 96 Fax. : + 33(0)1 42 24 89 23 E-mail : [email protected] Site web : www.tevea-international.com

Restauration sur stand AREAS

Filiale ELior Group

AREAS - filiale Elior Group

Service commercial

Tél. : + 33(0)1 57 25 10 00

E-mail : [email protected]

Site web : www.elior-parcexpos.com

Restauration sur stand (déclaration traiteurs extérieurs)

VIPARIS Myriam MOTTIN Tél. : +33 (0)1 40 68 14 46 E-mail : [email protected]

Sécurité Incendie AFS Alain FRANCIONI

56, rue Roger Salengro

93110 Rosny-sous-Bois

tél : +33(0)6 70 61 95 11 E-mail : [email protected]

Service Médical PAVILLON 1 + 33(0)1 72 72 16 48


http://www.tevea-international.com/


http://www.elior-parcexpos.com/



RETOUR AU SOMMAIRE

19


HORAIRES EXPOSANTS MONTAGE/OUVERTURE/DÉMONTAGE 1/2 HORAIRES EXPOSANTS SIA 2020

Pavillons Date arrivée stands nus

Date arrivée stands équipés

Horaires de montage * Horaires démontage

STANDS NUS Mise sous tension

1 dimanche

16/02 mercredi

19/02

Du 16/02 au 18/02 : 8h-20h Le 19/02 : 8h22h Le 20/02 : 8h-24h

Le 01/03 : 19h-24h Le 02 et 03/03 : 8h-20h

Le 04/03 : 8h-19h

Jeudi 20/02 8h - 20h

Vendredi 21/02

7h -24h

Samedi 22/02 7h – 19h30

Du Dimanche 23/02 au

Dimanche 01/03 de 8h30 à 19h30

Attention hall 1 le vendredi 21 février sera réservé à l’arrivée des animaux. Le montage des stands nécessitant l’intervention d’engins roulants (fenwick, nacelle) devra être terminé le jeudi soir à

minuit

2-2 Lundi 17/02

Jeudi 20/02

Du 17/02 au 19/02 : 8h-20h Le 20/02 : 8h-22h Le 21/02 : 8h-24h

Le 01/03 : 19h-24h Le 02/03 : 8h-20h Le 03/03 : 8h-12h

2-3 Mardi 18/02

Jeudi 20/02

Du 18/02 au 19/02 : 8h-20h Le 20/02 : 8h-22h Le 21/02 : 8h-24h

Le 01/03 : 19h-24h Le 02/03 : 8h-20h Le 03/03 : 8h-12h

3 Mardi 18/02

Jeudi 20/02

Du 18/02 au 19/02 : 8h-20h Le 20/02 : 8h-22h Le 21/02 : 8h-24h

Le 01/03 : 19h-24h Le 02/03 : 8h-20h Le 03/03 : 8h-20h

4 Lundi 17/02

Jeudi 20/02

Du 17/02 au 19/02 : 8h-20h Le 20/02 : 8h-22h Le 21/02 : 8h-24h

Le 01/03 : 19h-24h Le 02/03 : 8h-20h Le 03/03 : 8h-12h

5/1 Mercredi

19/02 Jeudi 20/02

Le 19/02 : 8h-20h Le 20/02 : 8h-22h Le 21/02 : 8h-24h

Le 01/03 : 19h-24h Le 02/03 : 8h-20h Le 03/03 : 8h-12h

5/2 Mercredi

19/02 Jeudi 20/02

Le 19/02 : 8h-20h Le 20/02 : 8h-22h Le 21/02 : 8h-24h

Le 01/03 : 19h-24h Le 02/03 : 8h-20h Le 03/03 : 8h-12h

6 Mercredi

19/02 Jeudi 20/02

Le 19/02 : 8h-20h Le 20/02 : 8h-22h Le 21/02 : 8h-24h

Le 01/03 : 19h-24h Le 02/03 : 8h-20h Le 03/03 : 8h-12h

7-1 Mercredi

19/02 Jeudi 20/02

Le 19/02 : 8h-20h Le 20/02 : 8h-22h Le 21/02 : 8h-24h

Le 01/03 : 19h-24h Le 02/03 : 8h-12h

La mise sous tension du réseau permanent débutera le jeudi 20/02 à 8h jusqu’à 19h30 le dimanche 01/03

Les stands équipés seront démontés le lundi 2 mars à partir de 7h30. Les réserves et meubles doivent

être vidés le dimanche 1er mars entre 19h et 24h.

IMPORTANT

Pour toute demande de coffret électrique avant le jeudi 20 février, merci d’effectuer votre commande de branchement

de chantier sur devis dans votre boutique en ligne.

NB : Pour toute demande d’un branchement électrique permanent (24/24h), si vous avez déjà un branchement

électrique intermittent, vous devez commander un changement de mode (passage de l’intermittent au permanent) et

ensuite une augmentation de puissance si vous souhaitez passer d’un 3 kW à un 4 kW par exemple.

RETOUR AU SOMMAIRE

20


HORAIRES EXPOSANTS MONTAGE/OUVERTURE/DÉMONTAGE 2/2

HORAIRES EXPOSANTS DURANT LA PÉRIODE DE MONTAGE

Période : du lundi 17 février au 21 février (selon les pavillons)

Pour les stands nus (voir le planning horaires exposants)

Pour les stands équipés, la livraison des stands sera effectuée le jeudi 20 février 2020 à partir

de 8h

HORAIRES EXPOSANTS DURANT LA PÉRIODE D’OUVERTURE AU PUBLIC

Période : du samedi 22 février au dimanche 1er mars 2020

Les pavillons sont accessibles aux exposants munis d’un badge à partir de 7h00

Les livraisons en période d’ouverture sont à effectuer au plus tard entre 7h à 8h30 sous peine

d’enlèvement de véhicule

La mise sous tension des branchements électriques intermittents est de 8h30 à 19h30

HORAIRES D’OUVERTURE DU SALON AU PUBLIC

Du samedi 22 février au dimanche 1er mars 2020 de 9h à 19h.

HORAIRES EXPOSANTS DURANT LA PÉRIODE DE DEMONTAGE

Période : du dimanche 1er mars à 19h jusqu’au 4 mars à 19h (selon les pavillons)

Pour les stands nus (voir le planning horaires exposants)

Pour les stands équipés les réserves et meubles doivent être vidés le 1er mars 2020 entre 19h

et 24h

RETOUR AU SOMMAIRE

21


HYGIÈNE ET PROTECTION DE LA SANTÉ

A RETROUVER DANS LA PLATEFORME, ESPACE EXPOSANTS

Pour connaître le règlement Hygiène & Protection de la santé, consultez la rubrique « Infos pratiques » > « Règlements »

Remplissez votre Attestation de Sécurité Hygiène & Protection de la santé directement en ligne dans la rubrique « Participation » > « Mes formulaires »

LA NOTICE HYGIENE ET PROTECTION DE LA SANTE

PPPS : Plan particulier de Sécurité et de Prévention de la Santé

Pour pénétrer à l’intérieur des Pavillons d’expositions, toute personne doit être munie d’un badge

d’accès du Salon International de l’Agriculture (badge Exposant, badge montage/démontage) et doit

porter obligatoirement l’équipement de sécurité avec notamment le port des chaussures de sécurité.

Dans le cas contraire, l’accès aux Pavillons d’expositions sera refusé.

IMPORTANT

La notice de sécurité Hygiène et Protection de la santé est à diffuser à l’ensemble de vos sous-traitants.

RETOUR AU SOMMAIRE

22


NETTOYAGE REMISE EN ÉTAT À RETROUVER DANS LA PLATEFORME, ESPACE EXPOSANT

Pour commander des bennes de nettoyage, consultez la rubrique « Boutique » dans votre Espace Exposant.

NETTOYAGE DES PAVILLONS

Le nettoyage des pavillons et des allées est effectué chaque matin avant l’ouverture ou chaque

soir après la fermeture aux visiteurs et exposants.

L’exposant peut commander une prestation de nettoyage ou bien assurer le nettoyage de son

stand par lui-même ou par une société de son choix (rappel que ces entreprises doivent avoir

un badge d’accès prestataires pour accéder à l’intérieur des pavillons).

Il est interdit de procéder au nettoyage pendant les heures d’ouverture du salon et de déverser

les déchets dans les allées le matin après 9h.

PENDANT LE MONTAGE ET LE DÉMONTAGE

Le prestataire de nettoyage du salon, se tient à votre disposition à l’Accueil Exposants pour un

chiffrage de la mise en benne de vos matériaux et déchets.

Tous les stands, matériels, marchandises et détritus de tout genre (adhésifs, moquettes…)

doivent être impérativement retirés pour la période de montage et de démontage.

L’exposant s’engage à faire évacuer, puis traiter ses déchets dans le respect de la

réglementation en vigueur.

Les délais de montage expirés, le Salon International de l’Agriculture pourra prendre aux frais,

risques et périls de l’exposant toutes les mesures qu’il jugera utiles pour l’évacuation des

matériels et détritus restant sur l’emplacement ainsi que la destruction des structures et décors

de quelque nature que ce soit qui n’auront pas été démontés.

Conseil : si vous faites appel à un décorateur, assurez-vous que son devis comporte bien les

mentions enlèvements des déchets.

EN PÉRIODE D’OUVERTURE (STANDS PRÉ-EQUIPÉS)

Pour les stands équipés cités plus haut, le nettoyage quotidien du stand est inclus.

Il comprend :

La mise en état la veille de l’ouverture

L’enlèvement des films plastiques de protection de la moquette

Le nettoyage quotidien le matin avant l’ouverture : vidage des poubelles, aspiration des sols,

essuyage des comptoirs et objets meublants à hauteur d’homme

Attention : le nettoyage n’est pas inclus pour les surfaces nues et les stands Basic

RETOUR AU SOMMAIRE

23


RESTAURATION POUR LES EXPOSANTS

RESTAURATION FIXE ET PROVISOIRE

Le Salon International de l’Agriculture met à votre disposition et à celle de vos clients des

restaurants dans les Pavillons d’exposition. Des bars sont également disponibles.

Une liste de restaurants et bars ouverts sur les périodes de montage et démontage vous sera

communiquée sur le site internet du salon.

RÉCEPTIONS ET COKTAILS

Le concessionnaire est à votre disposition pour l’organisation de vos réceptions : repas, buffets,

cocktails.

Tous les traiteurs sont autorisés à assurer des prestations sur le parc sous réserve de se déclarer

auprès de VIPARIS et ainsi finaliser un contrat ponctuel d’intervention.

Pour plus de détails, vous pouvez prendre contact auprès de :

Concessionnaire du Parc

AREAS - filiale Elior Group

Service commercial

Tél. : + 33(0)1 57 25 10 00


Site web : www.elior-parcexpos.com

Déclaration traiteurs extérieurs

VIPARIS

Service Concession

Myriam MOTTIN

Tél. : +33(0)1 40 68 14 46



http://www.elior-parcexpos.com/


RETOUR AU SOMMAIRE

24


SALLES DE RÉUNIONS / CONFÉRENCES

Des salles de conférences / réunions sont disponibles à la location durant la période du salon.

Si vous souhaitez recevoir une proposition de location de salles, merci d’adresser votre demande

par e-mail à Pauline GIRIN : [email protected]

Contact :

Tél. +33 (0)1 72 72 10 95

Fax.+33 (0)1 53 30 69 88

Afin de traiter au plus vite votre demande, les informations nécessaires à nous communiquer

sont les suivantes :

Vos coordonnées

L’objet de votre demande (réunion équipe/assemblée générale/cocktail/événement, interne,

autre…)

La taille de la salle (en capacité de personnes)

S’il existe un impératif - souhait horaire et date


RETOUR AU SOMMAIRE

25


SURVEILLANCE DES PAVILLONS & GARDIENNAGE DES STANDS


Pour commander un service de gardiennage, consultez la rubrique « Boutique » dans votre Espace Exposants.

SURVEILLANCE DES PAVILLONS

La surveillance générale du salon est prise en charge par l’Organisateur, dans les meilleures

conditions, mais il s’agit là d’une obligation de moyens et non de résultats.

La société de gardiennage du salon est sensibilisée sur la recrudescence des vols et pratiquera une

vigilance accrue dans les zones communes.

Les parkings ne sont pas gardés, les objets de valeurs à l’intérieur des véhicules ne doivent pas

être laissés apparents afin d’éviter d’attirer les convoitises.

GARDIENNAGE DES STANDS

L’exposant prévoyant une surveillance particulière sur son stand est prié d’informer l’organisateur

en communiquant les noms des personnes présentent ainsi que le nom et les coordonnées de la

société de gardiennage choisie.

L’exposant est responsable de ces opérations sur son stand et doit prendre toutes les dispositions

nécessaires pour protéger ses matériels et les évacuer dès le soir de la fermeture s’il n’envisage

pas de surveillance.

Les marchandises étrangères doivent être soumises au contrôle du service des douanes avant leur

mise en place sur les stands des exposants.

Attention : Les réserves de stands ne sont pas des locaux sécurisés.

PRÉVENTION VOLS

En raison de la recrudescence des vols constatés en période de montage, d’ouverture et de

démontage, des règles élémentaires doivent être appliquées par l’exposant :

Évitez de laisser vos cartons d’invitations sur les meubles d’exposition, rangez-les dans un

meuble fermant à clé

Ne pas laisser vos effets personnels en évidence (portefeuilles, sacs à main, sacoches…)

Ne pas laisser de téléphones portables sans surveillance

Le soir, rangez tous les objets de valeur (ordinateurs, portables, tablettes) dans un lieu fermant

à clés ou emportez-les

Pendant les périodes de montage et de démontage, une personne doit être continuellement

présente sur le stand

Cette personne est votre seule garantie contre le vol.


SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE - 22 FÉVRIER > 1 MARS 2020 - PARC DES EXPOSITIONS PORTE DE VERSAILLES - PARIS

AMÉNAGEMENT DES STANDS

• Surface Nue

• Stand Basic

• Stand Pré-Équipé

• Stands Restaurant et Bar

• Stand sur Mesure

RETOUR AU SOMMAIRE

27

AMÉNAGEMENT DE STANDS

SURFACE NUE & STAND BASIC 1/2 VOUS AVEZ RÉSERVÉ UNE SURFACE NUE

Valable uniquement pour les Organismes de Sélection, Interprofessions et Conseils Généraux/Régionaux

en soutien d’OS

Surface minimum : 18m²

Les prestations incluses :

L’équipement inclus dans la location de votre surface comprend :

Le traçage au sol de votre surface, sans cloison de mitoyenneté

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND BASIC

Surface minimum : 18m²

Les prestations incluses :

L’équipement inclus dans la location de votre surface comprend :

Le traçage au sol de votre surface,

La moquette (coloris vert) recouverte d’un film de protection,

Les cloisons de mitoyenneté/séparation en mélaminé (sauf pour les îlots)

L’aménagement ne comprend pas :

Le nettoyage, l’électricité, la réserve, le mobilier

à commander dans votre Espace Exposants rubrique « Boutique »

ATTENTION : POUR TOUT POINT DE CUISSON SUR CE TYPE DE STAND,

LA RÈGLEMENTATION DES CUISINES S’APPLIQUE ÉGALEMENT (CF. RESTAURANT/BAR)

RETOUR AU SOMMAIRE

28


SURFACE NUE & STAND BASIC 2/2 LES ÉTAPES DE PRÉPARATION DE L’AMÉNAGEMENT DE VOTRE STAND,

SURFACE NUE & BASIC

> 1ère

étape : votre affectation de stand

Le Salon International de l’Agriculture vous adresse un plan pour acceptation de votre emplacement.

Une fois validé, ce plan vous permet de préparer l’aménagement de votre stand avec le décorateur

de votre choix.

> 2ème

étape : le contrôle de votre plan

Pour les pavillons 3, 4, 5/1, 5/2 & 7/1 le plan de décoration de votre stand doit être soumis pour

acceptation au service Architecture & Décoration du salon avant le 20 janvier 2020 à :

DECOPLUS

13, rue de Fourqueux - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Tél: +33 (0) 9 67 78 93 85


Pour les autres pavillons, les plans sont à adresser au Salon International de l’Agriculture, au

Responsable Logistique en charge de votre pavillon.

Pour connaître les caractéristiques à fournir, consultez le Règlement d’Architecture & de Décoration

(chapitre règlements)

Pavillons 1 - 6 Pavillons 2/2

Carole LABARDE Tel: +33 (0)1 76 77 11 82


Pascal SALLANDRE Tel: +33 (0)1 76 77 15 54


> 3ème étape : commande des prestations techniques (branchements électriques, téléphonie, parking…)

Toutes les prestations peuvent être commandées directement dans votre Espace Exposants, rubrique

«Boutique ».

> 4ème étape : votre installation sur le salon

Veuillez consulter le planning de montage sur votre Espace Exposants, fiche « Horaires » - Cliquez ici

pour accéder à la fiche. Pendant le montage, les fournisseurs seront présents à l’Accueil Exposants.

ACCROCHAGE ET ALIMENTATIONS AÉRIENNES - PONTS ET KITS LUMIÈRE

Comexposium vous accompagne avec son partenaire VERSANT EVENEMENT qui réalise une

prestation globale pour la mise en scène de votre espace. Son stock de structures scéniques

varié permet de répondre à toutes vos demandes.

Votre contact VERSANT EVENEMENT :

Tél. : + 33 (0) 1 46 38 58 71 - E-mail : [email protected]

Site web : www.versantevenement.com

Prestation à commander dans votre Espace Exposants rubrique « Ma Boutique ».





http://www.versantevenement.com/

RETOUR AU SOMMAIRE

29


STAND PRE-ÉQUIPÉ

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND PRE-ÉQUIPÉ

LES ÉTAPES DE PRÉPARATION DE L’AMÉNAGEMENT DE VOTRE STAND ÉQUIPÉ

> 1ère étape : validation de l’équipement inclus dans votre stand

Vous serez contacté par un conseiller exposant du Salon International de l’Agriculture pour le

positionnement de votre réserve et de votre enseigne.

> 2ème étape : commande des aménagements et des prestations techniques complémentaires

PRESTATIONS À COMMANDER AVANT LE MONTAGE DANS VOTRE ESPACE EXPOSANTS

A - Les aménagements et services complémentaires

Éclairage (spots), réserve, mobilier, machine à café, décoration florale.

B - Les prestations techniques

Branchements électriques complémentaires, places de parking, connexions internet, téléphoniques…

C - Autres prestations complémentaires : Gardiennage, hôtesses, traiteurs, manutentionnaires…

Consultez la « liste des prestataires», dans votre Espace exposant.

Conseils

Les stocks de matériel deviennent limités pendant la période de montage, prévoyez votre

commande à l’avance.

Si vous réservez des prestations complémentaires, elles doivent être commandées dans les

meilleurs délais, et ce avant salon, afin de vous garantir, le meilleur service en gamme, en

coloris, en volume et délais de livraison.

Sur site, pendant le montage du salon, les prestations commandées seront fournies dans la

limite des stocks disponibles

> 3ème étape : validation de votre stand

Si vous ajouter des éléments complémentaires de décoration à votre stand Équipé (signalétique haute,

ballon, …) vous devez faire valider votre plan auprès du salon International de l’Agriculture.

Pavillons 3, 5-1 & 5-2 Pavillons 1 & 6 Pavillons 2/2, 4 & 7/1

Stephane PECASTAING Tél: +33 (0)1 76 77 15 03 Email: [email protected]

Carole LABARDE Tél: +33 (0) 1 76 77 11 82 Email: [email protected]

Pascal SALLANDRE Tél: +33 (0) 1 76 77 15 54 Email: [email protected]




RETOUR AU SOMMAIRE

30


STAND PRÉ-ÉQUIPÉ

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND PRÉ-ÉQUIPÉ : image non contractuelle

Surface minimum : 12 m²

Prise de possession du stand : à partir du jeudi 20 février à 8h

L’aménagement comprend :

Surface au sol et traçage

Structure en aluminium gris

Cloisons en sapin massif (HT : 2,50 m)

Réserve fermant à clé évolutive équipée de deux étagères et d’une patère :

- de 12 à 18 m² : 1 m² de réserve

- > à 18 m² : 2 m² de réserve

Moquette chocolat (recouverte d’un film de protection)

1 compteur électrique de 3 kW (intermittent), consommation incluse

1 spot 100 watts/3 m²

1 triplette

1 enseigne en bandeau au nom de votre société avec le numéro de votre stand

Remise en état de votre stand avant l’ouverture du Salon

Nettoyage quotidien


Le mobilier

À commander dans votre Espace Exposants rubrique « Boutique »

RETOUR AU SOMMAIRE

31


STAND RESTAURANT & STAND BAR

VOTRE CONSEILLER PAR MAIL : [email protected]

Mise en conformité de vos installations. Pour faciliter le respect des règlementations des cuisines et la validation par la Commission de Sécurité, un cahier des charges vous sera adressé pour identifier avec vous votre matériel (plaques de cuisson, hotte, éviers, bac à graisse…). Notre conseiller technique prendra contact avec votre société pour valider l’ensemble de vos

installations. Sur site, un rendez-vous sera pris pour certifier de la mise en conformité et

fournir au chargé de sécurité les éléments permettant l’agrément de la Commission

Sans validation de ce document, l’ouverture de votre stand pourrait être refusée en attente

des modifications demandées.

Conformément aux règles d'hygiène et de sécurité qui s’appliquent dans le secteur de la

restauration, la présence d’un bac de décantation pour l’évacuation des graisses et huiles

usagées est obligatoire, de même qu’une hotte d’absorption des fumées et odeurs ainsi que

la prestation de vidange.

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND RESTAURANT

Surface minimum : 100 m² pour les stands Restaurant



1 branchement d’eau avec 1 évacuation*


Le nettoyage, l’électricité, les cloisons de séparation ou de fond pour les stands en îlot, le (les) évier(s), le bac à graisse

et son traitement quotidien à commander dans votre Espace Exposants rubrique « Boutique »

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND BAR

Surface minimum : 30 m² pour les stands Bar



1 branchement d’eau avec 1 évacuation*


Le nettoyage, l’électricité, le (les) évier(s), les cloisons de séparation ou de fond pour les stands en îlot, à

commander dans votre Espace Exposants rubrique « Boutique ».

*Attention : Avant toute commande, merci de vous assurer auprès de votre conseiller que les plans (positionnement de l’évier, branchement d’eau…) à intégrer dans la boutique sont bien conformes. Important : les Food trucks sont interdits dans les Pavillons.


RETOUR AU SOMMAIRE

32


STAND SUR MESURE

VOUS AVEZ RÉSERVÉ UN STAND SUR MESURE

Un stand adapté à votre image et à votre budget : Bénéficiez des conseils d’un décorateur pour

réaliser un concept personnalisé de votre stand.

CREATIFS

Votre contact :

Ludovic DENARIE

Tel.: + 33 (0)1 45 15 41 09

E-mail: [email protected]


RETOUR AU SOMMAIRE

33

RÈGLEMENTS & FORMALITÉS

RÈGLEMENTS • Accessibilité des Personnes handicapées au sein des salons

• Règles d’Architecture & de Décoration

• Règlement Relatif à la Vente et Dégustation de Produits Alimentaires

• Règles de Prévention contre les Risques d’Incendie et de Panique

RETROUVEZ LES AUTRES RÈGLEMENTS DANS VOTRE ESPACE EXPOSANT • Conditions générales de location de surface et d’aménagement de stand • Règlement général des manifestations commerciales • Règlement d’Assurance Risques locatifs, Dommages aux biens • Règlement Particulier • Conditions Générales de Vente des Outils de Communication

FORMALITÉS • Douanes

• Dégustation & vente de boissons

• Notice de sécurité de l’Exposant

• Prestation de service et main d’œuvre étrangère

• Récupération de la TVA pour les exposants étrangers

RETOUR AU SOMMAIRE

34

RÈGLEMENTS

ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES AU SEIN DES SALONS

PRÉAMBULE

L’arrêté du 1er août 2006 fixe les modalités d’application des

articles R 111-19 à R 111-9-3 et R 111-19-6 du Code de la

Construction et de l’Habitation relatives à l’accessibilité aux

personnes handicapées des établissements recevant du

public et des installations ouvertes au public lors de leur

construction ou de leur création. Généralement les pavillons,

les Pavillons d’expositions et les installations des parcs

d’expositions répondent aux exigences de cet arrêté :

accessibilité, sanitaires, parking etc.

Par ailleurs au titre des installations ouvertes au public lors

de leur création, il est nécessaire de permettre aux personnes

handicapées d’accéder aux stands, aux salles de conférences

ou de réunions, aux tribunes et gradins ou aux espaces de

restauration.

Dans les salons organisés par COMEXPOSIUM, le Chargé de

Sécurité est missionné pour prescrire des mesures

éventuelles et effectuer les contrôles sur les salons.

Il est rappelé ci-après, les mesures générales et particulières

s’appliquant aux installations créées sur les salons et les

foires exposition.

ACCÈS DES STANDS À SIMPLE NIVEAU

Chaque stand, espace ouvert au public, équipé d’un plancher

d’une hauteur supérieure à 2 cm doit être accessible aux

Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Une ou plusieurs rampes, d’une largeur minimale de 0,90 m,

facilitera cet accès. Les pentes respecteront les pourcentages

suivants :

pente de 4 % sans limitation de longueur de cheminement,

pente 5 % sur une longueur < 10,00 m,

pente de 8 % sur une longueur < 2,00 m,

pente de 10 % sur une longueur < 0,50 m.

Un débattement circulaire de 1,50 m sera laissé libre de

manœuvre à chaque extrémité de la rampe.

CHEMINEMENTS

Largeur de 1,40 m au minimum.

ACCÈS DES STANDS À ÉTAGE

1) Lorsque l’effectif du public reçu à l’étage ne dépasse pas

50 personnes, la prestation :

En étage doit être équivalente au niveau du rez-de-

chaussée.

Dans le cas contraire, et/ou si l’effectif du public reçu à

l’étage dépasse 50 personnes, l’étage sera accessible en

mettant en place un ascenseur conforme à la norme NF EN

81-70. Cette installation devra être vérifiée par un

organisme agréé par le ministère de l’intérieur avant sa

mise en service.

2) Respecter les dispositions de l’article 7.1 de l’arrêté cité,

concernant les escaliers.

Largeur de 1,20 m entre mains courantes.

2 mains courantes continues, prolongées en haut et en bas

de l’escalier, horizontalement, en prolongement ou en

retour sur une cloison, d’une longueur égale au giron d’une

marche.

une hauteur des marches de 16 cm au maximum et un

giron minimal de 28 cm. - nez de marches de couleurs

contrastées.

bande podotactile en haut de l’escalier sur une largeur de

0,50 m.

respecter les règles de l’art dans la conception de

l’escalier : 60 cm < 2 H + G < 64 cm (H = hauteur de marche,

G giron de la marche).

les mains courantes et les gardes corps devront respecter

les normes NF P 01-012 et NF P 01-013.

AMÉNAGEMENT DES SALLES OU ESPACES RECEVANT DU

PUBLIC ASSIS (CONFÉRENCES, GRADINS, TRIBUNES, ETC.)

Il sera aménagé des emplacements réservés aux personnes

circulant en fauteuil roulant.

Ces emplacements devront être situés en dehors des allées

de circulation et proches des sorties. Leur nombre sera

calculé à raison de 2 places pour les 50 premiers sièges et de

1 place par tranche de 50 sièges supplémentaires.

COMPTOIRS D’ACCUEIL, BANQUES D’INFORMATION

Les comptoirs d’accueil et les banques d’information devront

être accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant.

Hauteur de 0,80 m, un vide de 0,30 m de profondeur sur

0,70 m de haut, permettant le passage des genoux.

RETOUR AU SOMMAIRE

35

RÈGLEMENTS

RÈGLES D’ARCHITECTURE & DE DÉCORATION

Le règlement d’Architecture et de Décoration du Salon

International de l’Agriculture recense les normes de

présentation et d’aménagement des stands établies

pour garantir la bonne tenue du salon et un confort

optimal de visite. L’organisateur se réserve le droit de refuser les installations qui

ne seraient pas en conformité avec le présent règlement, ainsi

que toute installation pouvant nuire à la sécurité et/ou à

l’esthétique générale du salon.

Le projet d’aménagement de votre stand est à soumettre

obligatoirement pour validation avant le 20 janvier 2020, à :

Pour les Pavillons 3*, 4, 5/1, 5/2 & 7/1

DECOPLUS

13, rue de Fourqueux - 78 100 Saint Germain en Laye

Tél. : +33 (0) 9 67 78 93 85 -

Email : [email protected]

*Pavillon 3, Retrouvez la Charte de Bonne Conduite 2020

incluant le respect des règles particulières de décoration

suivant votre type de stand, dans la rubrique « Formulaires »

de votre espace exposant.

Pour les autres Pavillons:

Pavillons 1 & 6 : Carole LABARDE :

[email protected]

Pavillons 2/2: Pascal SALLANDRE :

[email protected]

Le projet comprend :

Les plans « vues de dessus » avec les mentions d’échelle, de

côtes et de positionnement des retraits,

Les plans « en coupe » avec les mentions d’échelle, de côtes et

de hauteur des volumes projetés.

Vues 3D

En signant sa demande d’admission, l’exposant a pris

l’engagement de respecter et de faire respecter par tous les

intervenants (installateurs, décorateurs…) toutes les clauses du

règlement de décoration et d’animations ci-après.

Aucun accord passé entre exposants ne sera autorisé, seul

l’organisateur sera habilité à déroger après une demande écrite.

1 - SOLS, PAROIS, PILIERS DES PAVILLONS

Les sols, parois, piliers des Pavillons sont en béton ou habillés

en bardages bois. Il est interdit d’y effectuer des percements,

scellements, saignées ou découpages.

Il est également interdit de les peindre.

La hauteur de l’habillage des piliers doit respecter le

règlement (voir ci-dessous).

L’emplacement mis à disposition de l’exposant doit être

restitué dans l’état initial. Les dégâts constatés lors du

démontage seront facturés à l’exposant responsable,

l’exposant étant lui-même responsable pour ses prestataires

(décorateurs, installateurs…).

2 - HAUTEUR DES STANDS, OUVERTURE , RETRAITS

2.1 Hauteurs

Hauteur maximale de construction et de décoration :

Tous Pavillons : 2.50 m en mitoyenneté de stand

Pavillon 1, 2/2 & 5 : 6m en intérieur de stand avec obligation

d’un retrait de 1m par rapport aux stands voisins

Pavillons 2.3: 4m en intérieur de stand avec obligation d’un

retrait de 1m par rapport aux stands voisins et sous réserve de

faisabilité auprès de VIPARIS +33 (0)1 40 68 23 00.

Pavillons 3: se référer au règlement Régions de France

Pavillon 4 : 6m en intérieur de stand avec obligation d’un

retrait de 1m par rapport aux stands voisins sauf sous

périphérique, 4m (HLC 4,90m) et sous réserve de faisabilité

auprès de VIPARIS +33 (0)1 40 68 23 00.

Pavillon 6 & 7/1 : 4m en intérieur de stand avec obligation

d’un retrait de 1m par rapport aux stands voisins

L’exposant est tenu de respecter les hauteurs maximales des

stands. La décoration des stands ne doit pas dépasser ces

hauteurs. Toute infraction à cette obligation peut entrainer le

démontage immédiat du stand aux frais de l’exposant.

2.2 Stands réutilisés

Ils sont soumis aux règles de décoration indiquées de la même

manière que les stands nouvellement construits. Ils doivent

respecter les hauteurs et les retraits.

2.3. Stands à étage

Les mezzanines sont autorisées sauf dans le Pavillon 2.3 et 3 et

soumis à l’accord préalable du salon.

Les étages sont autorisés uniquement pour les stands de plus de

150m² de surface au sol, sur un maximum de 1/3 de la surface

au sol sans excéder 300m², avec un retrait minimum de 2m par

rapport aux allées et aux stands mitoyens.

Un seul niveau est autorisé.

Dans tous les cas, les plans correspondants à de telles

constructions devront être approuvés par l’Organisateur et le

Chargé de Sécurité et le Responsable logistique & sécurité selon

le Pavillon. En cours de montage, un bureau de contrôle agréé

devra obligatoirement être mandaté par l’exposant afin

d’attester de la stabilité de l’ouvrage.

3 - OUVERTURE SUR LES ALLÉES

Nous vous rappelons que l’édification de mur ou d’écran

constitués par des cloisons ou des parois de bureaux ou locaux

annexes, nuisant à la vue d’ensemble des Pavillons, masquant

les stands voisins ou entravant la libre circulation des visiteurs

sur le stand est interdite.

Tout aménagement en façade de stand donnant sur une

allée, doit respecter une fermeture maximale de 50 % avec

un maximum de 8 mètres linéaires. Les parties vitrées,

rideaux, voilage, adhésif dépoli, cloison mi-hauteur… ne seront

pas considérés comme des ouvertures.




RETOUR AU SOMMAIRE

36

RÈGLEMENTS

RÈGLES D’ARCHITECTURE & DE DÉCORATION 2/2

A contrario, les ouvertures s’entendent comme des unités

de passage physiques.

Toute fermeture au-delà des 8ml devra respecter un

retrait de 2m par rapport aux allées de circulation.

Par ailleurs, aucun élément de décoration ni produit ne

doit empiéter sur les allées, que ce soit au sol ou en

hauteur.

4 - ENSEIGNES ET PONTS

4.1. Hauteur maximale d’accroche :

Tous Pavillons sauf 2.3 , 3 & 7/1 : haut d’enseigne à 6 m

avec un retrait minimum obligatoire de 1m par rapport aux

stands voisins (hauteur de pont à maximum 6,50 m)

Pavillon 2.3 : haut d’enseigne à 4 m avec un retrait

minimum obligatoire de 1m par rapport aux stands voisins

(hauteur de pont à maximum 4,50m). et sous réserve de

faisabilité auprès de VIPARIS +33 (0)1 40 68 23 00.

Pavillon 3 : se référer au règlement Régions de France

Pavillon 7.1 : haut d’enseigne à 5m avec un retrait

minimum obligatoire de 1m par rapport aux stands voisins

(hauteur de pont à maximum 5m50).

4.2. Enseignes pivotantes et ballons :

Les enseignes pivotantes ET BALLONS DEVRONT RESPECTER

la hauteur règlementaire en fonction du hall et seront soumis

au retrait d’1m avec le stand voisin

Les ballons devront être en mesure de fournir le procès

verbal qui sera à remettre au chargé de sécurité

.

4.3. Enseignes lumineuses :

Les enseignes ou signalisations lumineuses sont autorisées,

sauf si elles sont de type gyrophare ou similaire. Elles ne

peuvent en aucun cas être intermittentes ou clignotantes.

Les gobos sont autorisés et devront impérativement

respecter les limites du stand. Aucun balayage sur le plafond,

allées et murs du Pavillon ne sera autorisé.

5 - RESTAURATION ASSISE/DEBOUT

1. Les exposants doivent respecter la surface qui leur est

allouée. Ils ne peuvent en aucun cas empiéter sur les allées,

entraver la bonne circulation des visiteurs et gêner les

exposants voisins.

2. La présentation des produits doit être faite uniquement

dans l’enceinte du stand. Les représentations sur tables des

spécialités culinaires filmées et non réfrigérées sont

interdites.

3. L’entreposage des poubelles dans les allées ou sur le stand

à la vue des visiteurs est formellement interdit.

La collecte des déchets et leur entreposage jusqu’à

l’évacuation du stand doivent être organisés de manière

systématique, rationnelle et efficace.

4. Pour des raisons esthétiques et de sécurité, les espaces

dédiés aux offices et cuisines ne doivent pas être à la vue des

visiteurs. Les visiteurs ne doivent en aucun cas se rendre sur

ces espaces.

5. Pour des raisons d’hygiène, les sols doivent être revêtus

d’un matériau dont les caractéristiques physiques, en

particulier d’imperméabilité, permettent de limiter les

risques de contamination des aliments, notamment en

facilitant leur nettoyage et leur désinfection.

6. La décoration de ces stands doit être en adéquation avec le

patrimoine culturel de la région et du pays représentés.

6 - ANIMATIONS - DÉMONSTRATIONS

1. Les groupes de musique et les diffusions sonores sont

strictement réglementés.

Les exposants qui envisagent une animation musicale sur leur

stand devront en informer préalablement l’organisateur.

Toute animation musicale ne sera autorisée qu’après accord

de l’organisateur sur présentation d’un projet précis (matériel

et source sonore utilisés, type d’animation…).

2. Dans tous les cas, la puissance des enceintes ne pourra pas

excéder 30 watts. Elles seront tournées vers l’intérieur du

stand et inclinées vers le sol. Le volume sonore ne pourra

excéder 80 décibels.

3. Le durée maximum d’animation par jour est limitée à 2h, et

ce aux horaires fixés en accord avec l’Organisateur.

4. Le non-respect de ces dispositions entrainera la fermeture

sans préavis par l’organisateur du stand ou de l’animation du

stand de l’exposant concerné.

5. Les exposants faisant usage de musique à l’intérieur de la

manifestation doivent en informer directement la SACEM,

l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité de ce chef.

SACEM

Tél : + 33(0)1 76 76 74 80

Site web : www.sacem.fr/

http://www.sacem.fr/

RETOUR AU SOMMAIRE

37

RÈGLEMENTS


7- ELINGUES – ACCROCHAGES SUSPENDUES ET

STRUCTURES AUTOPORTEES

Nouvelle règlementation

Les interventions d’accrochage sur les structures des

bâtiments sont réalisées uniquement par les services

spécialisés de VIPARIS Porte de Versailles.

Seuls les services de VIPARIS Porte de Versailles sont autorisés

à intervenir sur les charpentes des pavillons.

Les élingues sont étudiées pour une charge maximale de 50 à

80 kg par point d’accroche en fonction de l'implantation de

votre stand (compris les charges moteurs, câbles électrique...)

suivant le plan de localisation d’accroche des élingues à

commander en ligne dans la plateforme exposants.

Merci de vous référer au tableau des hauteurs autorisées.

Modification au cahier des charges de sécurité des Parcs

d’Expositions de Paris-Porte de Versailles et Paris Nord

Villepinte sur le contrôle de solidité des accroches suspendues

et structures autoportées par un technicien compétent.

Nous souhaitons porter à votre connaissance les nouvelles

dispositions imposées par la Commission Départementale de

Sécurité de Paris concernant la solidité des ouvrages

suspendus, élingues et accroches diverses aux ponts, les

plafonds supportés par la structure d’un stand ainsi que tous

les éléments surplombants le public.

Tout ce qui est accroché au-dessus de la tête du public

constitue un risque important

et doit faire l’objet d’un contrôle à la charge de son donneur

d’ordre.

Que doit contrôler ou faire contrôler un exposant ou ses

entreprises sous-traitantes

Vous devez faire attester de la solidité de tout ce que vous

faites accrocher aux élingues ou aux ponts commandés dans

la plateforme en ligne et attester avoir respecté les charges

Maximum Utile (CMU, poids maximum que peuvent supporter

l’ensemble des élingues de 50 à 80 kg en fonction du point

d’accroche).

En cas de structure menuisée artisanalement suspendue,

vous devez tenir à disposition des autorités et du chargé de

sécurité du salon, la note de calcul en solidité ayant servi à sa

fabrication, sans omettre d’inclure dans le calcul l’ensemble

des éléments accrochés (les spots, la sonorisation, les écrans

multimédias, les panneaux de signalétique commerciale,

rideaux…).

Deux méthodes de contrôle sont proposées par les autorités

dont le choix et la prise en charge incombe à l’exposant :

A/ Faire contrôler la solidité de vos ouvrages suspendus par un

bureau de contrôle agréé, par le Ministère du Logement et

de l’Habitat Durable pour obtenir une attestation de solidité

d’ouvrage.

B/ Faire attester et signer le technicien compétent : c’est-à-

dire votre collaborateur ou l’entreprise sous-traitante ayant

réalisé les travaux qui doit produire un document

d’auto-contrôle de la solidité de l’ouvrage répondant aux

règles de l’art, réglementations et normes en vigueur en

France.

Dans les deux cas, l’attestation d’un bureau de contrôle agréé

ou le document d’auto-contrôle est à adresser au Chargé de

sécurité du salon et à mettre à disposition de celui-ci sur votre

stand lors du montage (Le formulaire à remplir est disponible

auprès du chargé de sécurité).

Dans les deux cas, la Commission de Sécurité pourra exiger la

note de calcul fournie pour vérifier le poids total des

accroches aux élingues ou des structures autoportées. Dans le

cas d’un dossier incomplet, la Commission de sécurité à tout

pouvoir pour prescrire la fermeture d’un stand jusqu’à sa

mise en sécurité, à vos dépends, attestée par un organisme de

contrôle agréé.

Aux fins de vous aider dans vos démarches, nous avons

référencé des bureaux de contrôle étant précisé que vous

pouvez mandater tout autre bureau de contrôle de votre

choix.

Société ANCO

Mr Frédéric JOUCREAU

Téléphone : 06 74 70 98 42

Mail : [email protected]

Société QUALICONSULT

Mr Nicolas RABILLER

Téléphone : +33 (0)6 31 61 96 83


BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Mme Laetitia ATLAN

Téléphone : 06 11 84 81 61





RETOUR AU SOMMAIRE

38

RÈGLEMENTS


8 – INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur

voisinage ne peuvent être effectuées que par des

travailleurs habilités.

1) Code du travail : Caractère obligatoire de

l'habilitation Article R. 4544-9 (Créé par le décret n° 2010 -

1118 du 22 septembre 2010)

Article R. 4544-10 (Créé par le décret n° 2010 -1118 du 22

septembre 2010)

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui

lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur,

spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le

travailleur ai reçu la formation théorique et pratique qui lui

confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des

mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de

l'exécution des opérations qui lui sont confiées.

L'employeur délivre, maintien ou renouvelle l'habilitation

selon les modalités contenues dans les normes mentionnées

à l'article R. 4544-3.

L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de

prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes

de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions

de sécurité particulières au travail effectué.

2) Les « non électriciens »

Peuvent être également concernés des « non électriciens »

dont l’activité les amène à côtoyer des installations

électriques pouvant présenter des risques.

Exemple : toute activité menée à proximité immédiate de

pièces nues sous tension.

A noter que la notion d’habilitation s’apprécie en fonction du

risque encouru. Ainsi suivant l’environnement matériel,

organisationnel… le remplacement d’un fusible ou le

réarmement d’un disjoncteur pourra être effectué dans

certains cas par un personnel non habilité (ce qui ne veut pas

dire non formé) et ayant reçu des instructions précises, dans

d’autres cas pourra nécessiter d’être pratiqué par un

personnel habilité.

3) Toute intervention dans une armoire sous tension doit

être exécutée par du personnel qualifié désigné par

l’employeur. Par intervention sur une armoire électrique il

faut entendre porte ouverte.

Il faut que tous les branchements soient réalisés en amont

hors tension, et qu’après travaux l’armoire soit fermée à clef

(détenteur de la clef étant le patron du stand ou personne à

responsabilité)

4) Habilitation :

Il faut une habilitation de classification minimum à B0

La première lettre majuscule indique le domaine de tension

des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut

travailler ou intervenir : B : installation BT (Basse Tension), ou

en TBT (Très Basse Tension) Suivi d’un second caractère qui

précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser

: 0 : Travaux d’ordre non électrique

RETOUR AU SOMMAIRE

39

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT SUR LA VENTE & LA DÉGUSTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES 1/2

DÉGUSTATION

Les dégustations payantes sont autorisées pendant le Salon

et devront être faites à des prix promotionnels. Les prix et les

quantités unitaires devront obligatoirement être affichés.

Tout stand sur lequel sera pratiquée une dégustation de

liquide devra être équipé d'une installation d'eau courante.

Celle-ci sera assurée par les Comités Régionaux de Promotion

pour les stands de viticulteurs.

Tout exposant qui pratiquera la dégustation de produits

chauds devra respecter les points suivants (dispositions en

vigueur fin novembre 1999).

a) Évacuation des vapeurs grasses

Tout point de cuisson devra être muni d'une hotte

d'absorption des fumées et odeurs, suivant le cahier des

charges ci-dessous.

Toutes les buées et fumées des cuisines doivent être prises

par une hotte enveloppante grâce à un ventilateur

suffisamment puissant, puis filtrées et désodorisées par trois

filtres successifs :

Le premier à tissus métalliques ;

Le second à média ou électrostatique finisseur ;

Le troisième à charbon actif désodorisant.

La section des filtres sera d'environ 0,5 m2 par m2 de cuisson.

Le débit d'évacuation sera d'environ 4 000 m3/h par m2 de

cuisson. La hotte sera fermée sur trois côtés avec une

retombée de 0,80 m au-dessus du plan de cuisson.

b) Cuisson

La cuisson ne pourra s'effectuer qu'à l'électricité ou à la

rigueur à l'aide de butane (une bouteille par 20 m²).

c) Évacuation des graisses

Dans le cadre de l'application des prescriptions du Règlement

Sanitaire Départemental, les eaux chargées de graisse

doivent obligatoirement être déversées dans des

séparateurs à graisse (bac de décantation) avant d'être

évacuées dans le réseau d'eaux usées.

ATTENTION : un siphon ne constitue pas un système de

filtrage et de dégraissage.

d) L'inobservation des règles précitées au présent règlement

L'inobservation des règles précitées au présent règlement

entraînera l'arrêt immédiat des dégustations sans préjudice

de sanctions ultérieures.

Lire attentivement les règlements de prévention accidents

du travail et incendie (paragraphe 7.2)

CUISINES OU INSTALLATIONS TEMPORAIRES D'APPAREILS DE CUISSON

Voir les "Mesures de sécurité" et compléter la fiche de

déclaration d'installation d'appareils de cuisson ou de

réchauffage destinés à la restauration.

VENTE D'ÉCHANTILLONS

La vente au détail d'échantillons à emporter des produits

exposés est autorisée.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Les dégustations gratuites ou payantes ainsi que la vente

d'échantillons à emporter devront, en ce qui concerne les

vins, alcools et spiritueux, être conformes aux prescriptions

édictées par le Service des Contributions Indirectes.

VOIR LES FORMALITÉS DOUANIÈRES

QUALITÉ DES PRODUITS EXPOSÉS, DÉGUSTÉS OU VENDUS

Les produits exposés, dégustés, offerts ou vendus devront

répondre aux normes de qualité et d'origine régionale ou

locale qui sont leur caractéristique. La justification de cette

qualité et de cette origine pourra être exigée tant par la

production du certificat de qualité ou du label reconnu, que

par la reconnaissance effectuée, le cas échéant, par une

commission d'experts désignée par le Commissaire Général.

Celui-ci se réserve expressément le droit de faire procéder,

dans ce domaine, à tout contrôle qui paraîtrait utile et de

faire éliminer les produits qui ne répondraient pas aux

critères d'appellation et de qualité exigés.

STAND AGRO-ALIMENTAIRE

Sur cet espace de vente agro-alimentaire, l'exposant s'engage

à respecter la législation en matière d'hygiène des aliments

remis directement au consommateur et notamment l'arrêté

du 9 Mai 1995 (J.O. du 16 Mai 1995) dont le texte figure dans

le GUIDE DE L’EXPOSANT (Article 5 : “Hygiène” extrait de

l’Art. 23. de l’Arrêté). Il devra :

Nettoyer régulièrement le matériel servant à la coupe des

produits ;

Entreposer les produits au frais. Les produits préparés pour

la dégustation et invendus ne pourront être proposés à la

vente pour le lendemain.

RETOUR AU SOMMAIRE

40

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT SUR LA VENTE & LA DÉGUSTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES 2/2

Emballer les produits ou fournir au minimum une serviette

systématiquement ;

Avoir un évier par stand pour les produits solides et

liquides (sauf pour les produits pré-emballés) ;

Tout stand sur lequel sera pratiquée une dégustation de

liquide devra être équipé d'une installation en eau

courante ;

Installer les protections rendues obligatoires par la

Direction des Services Vétérinaires : glaces protectrice

devant, au-dessus et sur les côtés de cet espace.

Les exposants sont tenus de respecter la réglementation

relative à l'hygiène des aliments remis directement au

consommateur et notamment l'arrêté du 9 mai 1995 (JO du

16 mai 1995).

Extrait de l'Arrêté :

"Art. 23. Pour toutes les activités de distribution ou de

restauration, non sédentaires ou occasionnelles :

1. Les installations sont conçues, construites, nettoyées et

entretenues de manière à éviter la contamination des

denrées alimentaires, y compris, dans la mesure du possible,

du fait de la présence d'insectes et d'autres animaux.

2. Plus particulièrement :

a) A défaut d'installations permanentes, des dispositifs

doivent être prévus pour permettre aux personnes

manipulant les aliments de se nettoyer les mains de manière

hygiénique ;

b) Les surfaces en contact avec les aliments, y compris les

comptoirs de vente, les étals et les tables, doivent être bien

entretenues, faciles à nettoyer et, lorsque cela s'avère nécessaire

pour éviter la contamination des aliments, à désinfecter. Elles

doivent être maintenues en état permanent de propreté. Sans

préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 1992, elles

doivent être conçues en matériaux lisses, sauf si les exploitants

peuvent prouver aux agents des administrations chargées des

contrôles que d'autres matériaux utilisés conviennent.

c) Des moyens adéquats doivent être prévus :

Pour le nettoyage et, lorsque cela s'avère nécessaire pour

prévenir la contamination des aliments, la désinfection des

outils et équipements de travail ; pour protéger les denrées

alimentaires des contaminations éventuelle.

Pour assurer le respect des conditions de température

requises à l'article 10 ci-dessous ;

d) De l'eau potable, froide ou chaude, doit être prévue en

quantité suffisante notamment pour réaliser les opérations,

visées sans a, b et c ci-dessus.

Rappel de l'article 10 :

"Les matières premières, les ingrédients, les produits

intermédiaires et les produits finis jusqu'à leur présentation

aux consommateurs doivent être conservés à des

températures limitant leur altération et plus particulièrement

le développement de micro-organismes pathogènes ou la

formation de toxines à des niveaux susceptibles d'entraîner

un risque pour la santé. Pour certains de ces produits, et à

l'exclusion des denrées pour lesquelles la température de

conservation est définie par des réglementations spécifiques,

cette température est fixée ci-dessous".

Annexe de l'arrêté sur la température de conservation de

certaines denrées alimentaires :

"Les températures de conservation de certaines denrées

alimentaires mentionnées ci-dessous doivent être

maintenues jusqu'à leur remise au consommateur :

Sur glace fondante (0°C à +2°C) : poissons, crustacés,

mollusques autres que vivants

+ 4 °C maximum : tout aliment très périssable et dont

l'absence de maîtrise de la température pendant une courte

période peut présenter un risque microbien pour le

consommateur, tel que : Denrées animales ou végétales

cuites ou précuites, prêtes à l'emploi, non stables à

température ambiante ; préparations froides non stables à

base de denrées animales, notamment les viandes froides,

les pâtes farcies, les sandwiches, les salades composées et les

fonds de sauce ; produits transformés non stables à base de

viande ; abats ; volailles ; lapins ; découpes de viandes ;

produits de la pêche fumés ou saumurés non stables ;

préparations non stables à base de crème ou d'œuf

(pâtisseries à la crème, crèmes pâtissières, entremets) ; lait

cru, produits frais au lait cru, crème chantilly non stable ;

fromages découpés ou râpés préemballés ; végétaux crus

prédécoupés et leurs préparations ; jus de fruits ou de

légumes crus de pH supérieur à 4,5 ; produits décongelés ;

produits non stables en distributeur automatique.

+ 8 °C maximum : tout aliment périssable et dont l'absence

de maîtrise de la température peut générer un risque

microbien pour le consommateur moins immédiat, tel que :

Produits laitiers frais autres que les laits pasteurisés,

desserts lactés ; beurres et matières grasses ; desserts non

stables à base de substituts du lait ; produits stables à base

de viande tranchée.

-18 °C : glaces, crèmes glacées, sorbets et tout aliment

surgelé conformément aux dispositions du décret du

9 septembre 1964.

-15 °C : tout aliment congelé.

Supérieur à + 63°C : plats cuisinés livrés chaud au

consommateur.

RETOUR AU SOMMAIRE

41

RÈGLEMENTS

RÈGLES DE PRÉVENTION CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE 1/5

1. GÉNÉRALITÉS

L’exposant doit appliquer les règles de sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les Etablissements

Recevant du Public fixées par l’Arrêté du 25 juin 1980

(dispositions générales). L’Arrêté du 18 novembre 1987

définit les dispositions particulières applicables dans les salles

d’exposition.

Le texte ci-après est constitué d’extraits de cette

réglementation, afin d’en faciliter la compréhension.

Tout projet important doit être soumis à l’approbation du

Chargé de Sécurité du Salon.

Pendant la période de montage, le Chargé de Sécurité veille à

l’application des mesures de sécurité rappelées ci-après.

D'autre part, tous renseignements concernant la sécurité

incendie peuvent être obtenus auprès de :

A.F.S Conseil

Alain FRANCIONI

56, rue Roger Salengro

93110 Rosny-sous-Bois

Portable : +33 6 70 61 95 11


CLASSEMENT AU FEU DES MATERIAUX (Arrêté du 30 juin

1983) : Les matériaux sont classés en 5 catégories : M0, M1,

M2, M3 et M4. M0 correspond à un matériau incombustible.

2. ACCÈS HANDICAPÉS

L’exposant doit veiller à appliquer les exigences des articles

L.111-7, L.111-7-3 et R 111-19 à R.111-19-8 du Code de la

Construction et de l’Habitation et de l’arrêté du 1er août

2006 relatif à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

des établissements recevant du public et des installations

ouvertes au public :

Les cheminements seront sans ressaut, horizontaux ou

présentant une inclinaison conforme aux textes :

largeur minimale = 0,90 m,

chanfrein à 33 %, si la hauteur du plancher < 4 cm,

pente de 4 % sans limitation de longueur de cheminement,

pente 5 % sur une longueur < 10 m,

pente de 10 % sur une longueur < 0,50 m.

Les banques d’accueil pourront être utilisées par des

personnes circulant en fauteuil roulant (hauteur maximale de

0,80 m, vide de 30 cm permettant le passage des genoux à

0,70 m de hauteur).

Les stands en surélévation devront être accessibles aux

personnes en situation de handicap si l’effectif, à l’étage, est

> 50 personnes ou si l’activité à l’étage n’est pas proposée au

RDC. Un escalier devra être conforme aux règles d'accessibilité

(cf. fichier joint).

3. AMÉNAGEMENT DES STANDS

3.1 - MATÉRIAUX, EXIGENCES DE CLASSEMENT

3.1.1 - Généralités

Les matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques

de réaction au feu (classement Français ou classement

Européen).

3.1.2 - Exigences

ossature et cloisonnement des stands classés à minima M3

ou D (classement européen)

gros mobilier (caisse, comptoir, présentoir, écran séparatif,

etc.) classé à minima M3 ou D

les revêtements muraux (textiles naturels ou plastiques)

classés à minima M2 ou C

rideaux, tentures et voilages flottants classés à minima M2

ou C

revêtements de sol, solidement fixés, classés à minima M4

ou D

éléments de décoration ou d'habillage flottants, classés à

minima M1 ou B

velums pleins classé à minima M2 ou C, - les plafonds et

faux plafonds, classés à minima M1 ou B

les velums à mailles, agréés CNPP (laboratoire d’essai français)

3.1.3 - Équivalences

le bois massif non résineux : si ≥14mm, classé M3 ou D

le bois massif résineux : si ≥18mm, classé M3 ou D

les panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, fibres,

particules) : si ≥18mm, classé M3 ou D.

ATTENTION : détenir sur chaque stand les procès-verbaux

de classement des matériaux utilisés vis-à-vis de leur

réaction au feu. À défaut, détenir sur chaque stand les

certificats d’ignifugation équivalents.

3.2 - RÈGLES DE CONSTRUCTION ET D’AMÉNAGEMENT

3.2.1 - Interdictions :

rideaux, tentures et voilages devant les issues.

peintures et vernis classés inflammables (peintures

nitrocelluloses ou glycérophtaliques par exemple).

emploi d'enseignes ou panneaux publicitaires en lettres

blanches sur fond vert.

stand à plusieurs niveaux de surélévation.

couverture du niveau en surélévation (plafond, faux

plafond, velum plein). Seul velum à maille ou de type

« smoke out » autorisé


RETOUR AU SOMMAIRE

42

RÈGLEMENTS


3.2.2 - Stands ouverts (plafond, velum, niveau de surélévation)

- surface < 300 m²,

- chaque stand distant de 4 m,

- si S>50 m² :

*extincteurs appropriés.

*présence d’1 agent de sécurité incendie qualifié SSIAP1.

*être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs

autonomes. Cet éclairage de sécurité doit être mis à l'état de

repos lorsque l'installation d'éclairage normal est mise

intentionnellement hors tension

- si velum, accrochage efficace et support par un réseau de fil

de fer croisé (maille de 1 m² maximum).

3.2.3 - Stands en surélévation :

Adresser pour avis et accord, un dossier au cabinet AFS

CONSEIL

garde-corps conformes aux normes NF P 01-012 et NF P 01-

013 (cf. schémas en annexe),

A l’issue du montage, solidité et stabilité de la structure

vérifiée par un bureau de contrôle agréé,

Si effectif > 19 personnes, 2 escaliers d’évacuation,

Extincteurs adaptés aux risques mis en place, sur chaque

mezzanine,

Aucun local électrique (énergie et distribution) dont la

puissance totale > 100 KWA sous la mezzanine.

Utilisation de velum à mailles ou de type « smoke out »

pour toute couverture au-dessus de la mezzanine.

3.2.4 - Stand ou salles fermés :

Adresser, pour avis et accord, un dossier au cabinet AFS

CONSEIL

- nombre et largeur des sorties :

- S < 20 m² : 1 de 0,90 m,

- 20 m² ≤ S < 50 m² : 1 x 0,90 m et 1 x 0,60 m,

- 50 m² ≤ S< 100 m² : 2 x 0,90 m ou 1 de 1,40 m et 1 x 0,60 m,

- 100 m² ≤ S <200 m² : 1 x 1,40 m et 1 x 0,90 m ou 3 x 0,90 m,

- 200 m² ≤ S <300 m² : 2 x 1,40 m,

- S > 300 m², contacter le cabinet AFS CONSEIL,

- sorties judicieusement réparties,

- sorties balisées.

3.3 - IGNIFUGATION

L'ignifugation peut conférer la qualité M2 à des matériaux qui sont

à l'état normal moyennement ou facilement inflammables.

L'ignifugation peut se faire par pulvérisation, par application au

pinceau ou par trempage. Des applicateurs agréés travaillent

habituellement dans les Pavillons d'expositions. Leurs coordonnées

peuvent être obtenus auprès du :

GROUPEMENT TECHNIQUE FRANCAIS DE L’IGNIFUGATION

10, rue du Débarcadère, 75017 PARIS - France

Tél. : +33 (0)1 40 55 13 13

3.4 - PROCÈS-VERBAUX DE RÉACTION AU FEU DES

MATÉRIAUX

Les exposants doivent détenir sur chaque stand les procès-

verbaux de classement de réaction au feu des revêtements et

des matériaux utilisés ou, à défaut, détenir les certificats

d’ignifugation équivalents.

Les exposants ont tout intérêt à se procurer ces revêtements

et ces matériaux chez des fournisseurs ou des commerçants

spécialisés, ce qui leur évitera l'ignifugation sur place qui

comporte certains inconvénients (les sels utilisés attaquent

les métaux et l'ignifugation n'est valable que 3 mois).

S'adresser au :

GROUPEMENT NON FEU

37-39, rue de Neuilly - BP 121 - 92113 Clichy Cedex - France

Tél. : +33 (0)1 47 56 30 81 ou +33 (0)1 47 56 31 48

4. ÉLECTRICITÉ

4.1 - GÉNÉRALITÉS

les installations ne doivent comporter que des canalisations

fixes,

les câbles ou conducteurs doivent être catégorie C 2,

les conduits et les profilés utilisés pour les chemins de

câbles, goulottes et cache câbles doivent être du type non

propagateur de la flamme suivant leur norme en vigueur,

toutes les canalisations doivent comporter un conducteur

de protection relié à la borne de terre du tableau,

si exceptionnellement des matériels en exposition de classe

0 sont alimentés, ils doivent être protégés par des

dispositifs à courant différentiel résiduel assigné au plus

égal à 30 Ma,

les appareils de la classe I doivent être reliés au conducteur

de protection de la canalisation les alimentant,

l'utilisation de prises de terre individuelles de protection

est interdite.

4.2 - COFFRETS ET ARMOIRES ÉLECTRIQUES

inaccessibles au public.

facilement accessible par le personnel et par les secours.

éloignées de tous matériaux et produits inflammables et

combustibles.

IMPORTANT : si P > 100 kW

- armoire électrique dans un local clos dévolu à ce seul usage.

- local signalé,

- mise en place d'un extincteur de type CO2 ou à poudre.

- cloisons M3,

- ne pas se situer sous une mezzanine accessible au public.

Transmettre fiche de "déclaration d'appareils et de matériels"

en fonctionnement jointe en annexe.

RETOUR AU SOMMAIRE

43

RÈGLEMENTS

RÈGLES DE PRÉVENTION CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE 3/5 4.3 - LAMPES À HALOGÈNE (NORME EN 60 598)

Les luminaires des stands comportant des lampes à halogène

doivent :

être placés à une hauteur de 2,25 mètres au minimum,

être éloignés de tous matériaux inflammables (au moins à

0,50 mètre des bois et autres matériaux de décoration),

être fixés solidement,

être équipés d'écran de sécurité (verre ou grillage à mailles

fines) assurant la protection contre les effets dus à l'explosion

éventuelle de la lampe.

4.4 - ENSEIGNES LUMINEUSES À HAUTE TENSION

protection par un écran en matériau classé M3 ou D,

commande de coupure signalée,

transformateurs hors de portée des personnes,

signalement éventuel "danger, haute tension".

5. BALLONS GONFLÉS A L’HÉLIUM

Pas de stockage de bouteille d’hélium (vide ou pleine) dans

le Pavillon,

Pas de gonflage en présence du public,

Ballon dans les limites du stand,

Si ballon éclairant, enveloppe classée M2 ou C.

6. INSTALLATIONS TEMPORAIRES D’APPAREILS DE CUISSON DESTINÉS À LA RESTAURATION

un seul ensemble par stand,

puissance totale des appareils de cuisson et/ou de

réchauffage < 20 kW (étuve, plaques électriques, four, feux

gaz, friteuses, plaques à snacker),

hotte filtrante piégeant graisses et odeurs au-dessus des

appareils de cuisson type,

si utilisation de gaz liquéfié : seul le BUTANE est autorisé en

bouteille de 13 kg (le PROPANE est interdit à l’intérieur des

Pavillons et des locaux fermés). Une bouteille ne peut

alimenter qu’un appareil.

si P > 20 kW, s'adresser au Cabinet AFS CONSEIL,

Une "fiche de déclaration d'installation d'appareils de

cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration",

décrivant la nature et la puissance des appareils de cuisson

installés, sera envoyée à l'organisateur un mois avant

l'ouverture du salon, disponible dans votre espace

exposant.

7. UTILISATION D'HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS

seuls sont autorisés, à l'intérieur des Pavillons les récipients

contenant 13 kg au plus, de gaz liquéfié.

BUTANE.

les bouteilles en service doivent toujours être placées hors

d'atteinte du public et être protégées contre les chocs,

bouteilles séparées les unes des autres par un écran rigide

et incombustible ou éloignées les unes des autres de 5 m

au moins,

1 bouteille pour 10 m² au moins et avec un maximum de 6

par stand,

aucune bouteille, vide ou pleine, non raccordée, stockée

sur le stand,

tuyaux souples ou flexibles de raccordement renouvelés à

la date limite d'utilisation,

bouteilles placées debout, le robinet d'arrêt restant

accessible en toutes circonstances.

8. MACHINES ET APPAREILS PRÉSENTÉS EN DÉMONSTRATION (Y COMPRIS APPAREILS DE CUISSON OU DE RÉCHAUFFAGE ET CHEMINÉES)

8.1 - GÉNÉRALITÉS

doivent faire l'objet d'une déclaration à l'organisateur,

30 jours avant l’ouverture du salon (modèle joint en annexe),

ne doivent faire courir aucun risque pour le public,

si machines ou appareils en fonctionnement ou non

présentés à poste fixe :

*partie dangereuse à plus de 1 m de l'allée du public ou

protégée par un écran rigide.

*parties dangereuses = organes en mouvement, surfaces

chaudes, pointes et tranchants - si machines ou appareils

présentés en évolution :

*aire protégée mettant le public à un mètre au moins des

machines.

si matériels à vérins hydrauliques exposés en position statique

haute :

*sécurités hydrauliques complétées par un dispositif mécanique

s'opposant à tout reploiement intempestif.

matériels correctement stabilisés.

8.2 - CHEMINÉE

Les cheminées présentées en fonctionnement respecteront

les mesures suivantes :

foyer ouvert interdit, seul les cheminées avec insert

peuvent être présentées en fonctionnement.

extraction mécanique des gaz brûlés vers l'extérieur

obligatoire par l'intermédiaire d'un conduit de fumisterie

aux normes françaises.

périmètre de sécurité de 2,00 m autour de l’appareil (y

compris par rapport aux cloisons du stand),

déclaration à transmettre à l'organisateur et au chargé de

sécurité (voir annexe déclaration de machine et d'appareil

en fonctionnement)

8.3 - CHEMINÉE AU BIOÉTHANOL

Tous les récipients de liquides inflammables présentés sur les

stands (boîtes de peinture, de vernis, flacons, bombes

aérosols, etc.) doivent être vides à l’exception de quelques

échantillons en quantité limitée utilisés pour des

démonstrations.

RETOUR AU SOMMAIRE

44

RÈGLEMENTS


8.4 - MATÉRIELS, PRODUITS, GAZ INTERDITS

Les cheminées à l’éthanol, présentées en fonctionnement

respecteront les mesures suivantes :

appareil conforme à la norme

périmètre de sécurité de 2,00 m autour de l’appareil (y

compris par rapport aux cloisons du stand),

température de surface < 40 °C,

quantité de combustible liquide sera limitée à 5 l au

maximum sur le stand, stocké dans une réserve

Les bidons contenant de l’éthanol seront maintenus fermés

et étiquetés avec les pictogrammes normalisés

correspondants.

Le remplissage des réservoirs sera pratiqué hors de portée

du public.

Le contact direct de la flamme par le public sera rendu

impossible.

9. EFFETS SPÉCIAUX

(S’adresser au Cabinet AFS CONSEIL)

Si des installations techniques sont aménagées sur le stand,

aux fins de créer des effets spéciaux (machines dites

"générateurs de fumée", "à effets utilisant du dioxyde de

carbone" et de machines à effets dites " lasers "), elles

devront être conforme à l'instruction technique relative à

l'utilisation d'installations particulières (arrêté du

11 décembre 2009, JORF du 16 février 2010);

Par ailleurs la présence de détecteurs automatiques

incendie dans certains Pavillons ou pavillons imposent des

contraintes d'emploi de ce type d'installations techniques.

Ces installations doivent faire l'objet, 30 jours avant

l'ouverture du salon, d'une déclaration ou d'une demande

d'autorisation (laser) auprès de l’autorité administrative

compétente (vous adressez au Cabinet AFS CONSEIL).

NOTA IMPORTANT : Les machines et appareils comportant

des lasers sous carter (découpe, lecture, mesures …),

présentés en démonstration, à des fins d'exposition sont

autorisés sans accord de l'autorité administrative.

Néanmoins la déclaration devra en être faite, à

l'organisateur, 30 jours avant l'ouverture du salon.

10. MATÉRIELS, PRODUITS, GAZ INTERDITS

Sont interdits :

la distribution d'échantillons ou de produits contenant un

gaz inflammable,

les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique,

les articles en celluloïd,

la présence d'artifices pyrotechniques ou d'explosifs,

la présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure de carbone,

d'éther sulfurique et d'acétone

les effets pyrotechniques, générateurs de détonations

sonores, d'étincelles et de flammes,

11. LIQUIDES INFLAMMABLES

L'emploi de liquides inflammables par stand est limité aux

quantités suivantes :

10 litres de liquides inflammables de 2ème catégorie pour

10 m² de stand, avec un maximum de 80 litres,

5 litres de liquides inflammables de 1ère catégorie.

12. MOYENS DE SECOURS

doivent rester visible en permanence

doivent rester accessible en permanence

Les Robinet d'Incendie Armé (RIA) devront rester libres de

tout coffrage, porte ou décoration.

Leur accès devra être possible : un cheminement de 1,00 m

de large au minimum, devra être réservé depuis l'allée la plus

proche

13. CONSIGNES D’EXPLOITATION

dépôt de caisses, cartons, bois sur les stands et dans les

dégagements, interdit.

nettoyage quotidien nécessaire.

RETOUR AU SOMMAIRE

45

RÈGLEMENTS


RETOUR AU SOMMAIRE

46

FORMALITÉS

DOUANES

1/3

IMPORTANT : INFOS DOUANES SERVICES

+33 (0)8 11 20 44 44* (0,06€mn)

www.douane.gouv.fr/

Service des régimes économiques

Service des contributions indirectes

Ouverture : tous les jours sauf samedi et dimanche

Horaires : 90 - 17h

PASSAGE EN DOUANE MATÉRIELS EN PROVENANCE DE L’ÉTRANGER (HORS CEE)

Pendant le salon International de l’Agriculture, le site du Parc des Expositions de Paris Porte de

Versailles bénéficie du régime de l’admission temporaire sous la surveillance de

l’Administration des Douanes Françaises.

L’admission temporaire peut être effectuée le premier jour officiel de montage, et être valable

jusqu’au dernier jour officiel du démontage après clôture de l’exposition.

Les marchandises doivent être soumises au contrôle du service des Douanes avant leur mise

en place sur stands.

RÉGIME GÉNÉRAL DROITS COMMUNS

Arrivée des marchandises :

Les marchandises doivent être présentées au Bureau de Paris Principal - rue Léon Jouhaux - 75

015 Paris par un transitaire agréé sous couvert de l’un des documents ci-après désignés :

1) Document de transit :

Souscrite dans un bureau frontière routier, un port ou aéroport lors de l’entrée des

marchandises sur le territoire National ou dans le pays de départ dans le cas d’accords

Douaniers entre ce pays et la France.

Document à fournir avec le document de transit :

- Facture en 5 exemplaires

- Lettre de voiture (CMR) pour les transports par route, Lettre de transports aériens pour les

transports par avion ou connaissement maritime pour les transports par mer

- Note de colisage

- Descriptif du matériel (dans le cas de machines)

Attention : Tout matériel présenté en fonctionnement sur stand devra être obligatoirement

accompagné d’une attestation de conformité.

http://www.douane.gouv.fr/

RETOUR AU SOMMAIRE

47

FORMALITÉS

DOUANES

2/3

Mise en admission temporaire :

En aucun cas les documents désignés ci-dessus ne peuvent tenir lieu de déclaration d’admission

temporaire.

A l’arrivée du matériel dans l’enceinte du parc des expositions, les marchandises doivent être

immédiatement déclarées pour l’admission temporaire, via un transitaire en Douanes sur site

(liste des agents officiels sur site fournie dans votre Espace Exposants).

Après l’enregistrement de cette déclaration, les marchandises peuvent éventuellement être

contrôlées par le service des douanes.

Ce n’est qu’après l’accomplissement de ces formalités qu’elles peuvent être acheminées vers

le stand de l’exposant.

Pendant la durée de la manifestation, les marchandises doivent être présentées sur le stand à

toute réquisition du Service des Douanes.

Attention : l’admission temporaire n’est valable que pour l’exposition référencée et le matériel

ne peut en aucun cas quitter le stand sans que les formalités de sortie du salon ne soient

effectuées.

Sortie des marchandises :

Comme précisé ci-dessus, à la fin de la manifestation aucune marchandise étrangère ne pourra

quitter l’enceinte de l’exposition sans le dépôt préalable, au Bureau des Douanes via le même

transitaire en Douane, ayant effectué les opérations d’entrée sur site.

Le matériel pourra sortir du parc après que l’une des trois opérations suivantes soit effectuée :

1/ Réexportation

2/ Transit sous douane vers un autre bureau douanier du territoire national

3/ Mise à la consommation sur le territoire métropolitain.

Dans ce dernier cas le matériel devra faire l’objet d’un dépôt d’une déclaration de mise à la

consommation par le même transitaire en Douane qui aura initialement perçu de l’importateur le

montant des droits et taxes en vigueur pour le compte de l’administration fiscale.

Attention : Toutes les opérations effectuées par les transitaires sont à la charge de l’exposant

RETOUR AU SOMMAIRE

48

FORMALITÉS

DOUANES

3/3

Régimes du carnet A.T.A pour les expositions

(À l’exclusion des denrées alimentaires)

Le carnet A.T.A. peut être utilisé pour les marchandises destinées à être présentées ou

utilisées à une exposition.

Ce document international peut être utilisé en lieu et place des formalités énoncées dans le

paragraphe 1 (document de transit).

Les formalités d’entrée peuvent être effectuées directement au point frontière d’entrée sur le

territoire de la Communauté Européenne Economique (ou port et aéroport).

A la fin de la manifestation, la réexportation peut également se faire en frontière communautaire.

Il y a lieu de noter que le délai de réexportation peut également se faire en frontière

communautaire. Il y a lieu de noter que le délai de réexportation est fixé selon les dates définies

par le pays émetteur du carnet sans pouvoir excéder la date de validité du carnet.

RETOUR AU SOMMAIRE

49

FORMALITÉS

FORMALITÉS POUR LES DÉGUSTATIONS ET VENTES DE BOISSONS 1/3

IMPORTANT : FORMULAIRE À RETOURNER

Ouverture d’un débit de boisson : avis conforme au commissariat du salon

Ouverture d’un débit de boisson temporaire : déclaration de profession

FORMALITES À EFFECTUER PAR L’EXPOSANT

A l'occasion d'une foire, d'une exposition ou d'un salon, les exposants peuvent être autorisés à

ouvrir des débits de boissons, à consommer sur place ou à emporter, et des restaurants.

Suivant le mode de distribution et la nature des boissons vendues ou distribuées, l'ouverture

d'un débit de boissons dit temporaire est subordonnée :

1) à l'avis conforme de l'organisateur de la manifestation

Merci de compléter le formulaire « Ouverture d’un débit de boisson : avis conforme du

commissariat du salon ». (Cliquez ici pour accéder directement au formulaire*)

2) à la déclaration administrative souscrite, pour un débit de boissons à consommer

sur place, (groupes 1 à 5)

• Pour les débits sis 4, 5, 6 & 8 déclaration à la Préfecture de Police de Paris :

12, quai de Gesvres - F-75 004 Paris - Tél : +33(0)1 49 96 33 81 - Fax : +33 (0)1 49 96 37 81

• Pour les débits sis dans le Pavillon 3, déclaration à la mairie de Vanves :

23, rue Mary Besseyre - BP 33 - F-92173 Vanves Cedex - Tél : 01 41 33 92 00/01 41 33 92 00

• Pour les débits sis dans le Pavillon 2, déclaration à la mairie d'Issy les Moulineaux :

Service de l’Etat Civil - M. Stéphane Cesbron

47, rue du Gal Leclerc - F-92 130 Issy les Moulineaux

Tél : + 33 (0)1 41 23 85 24 - Fax : +33(0)1 41 23 85 23

3) à la déclaration de profession prévue par l'article 502 du Code Général des Impôts,

souscrite auprès du bureau de Douanes Contributions Indirectes, 2, rue Paul Dubois -

75 003 Paris

Merci de compléter le formulaire « Ouverture de débit de boissons temporaire : Déclaration

de profession » (Cliquez ici pour accéder directement au formulaire*)

*Le formulaire sera disponible au mois d’octobre

RETOUR AU SOMMAIRE

50

FORMALITÉS


DÉTAIL DES FORMALITÉS À EFFECTUER

A - Débit à consommer sur place

Tous les débits vendant des boissons des groupes 1 à 5, obligation d'effectuer la formalité

administrative (voir informations sur les obligations des exposants 2)

Pour la dégustation gratuite de boissons de toute nature, sans vente directe depuis le salon,

mais prises de commandes ou dégustation gratuite de boissons des groupes 1 et 2 :

> Aucune formalité auprès de la recette des Douanes.

La vente de boissons des groupes 3 à 5, sans vente directe depuis le salon, mais prises de

commande ou uniquement avec vente de boissons des groupes 3 à 5 :

> Formalités à effectuer :

Compléter la déclaration de profession (voir informations sur les obligations des exposants 3)

et l'adresser, en préalable à l'ouverture du Salon International de l’Agriculture, à :

RECETTE DES DOUANES

2, rue Paul Dubois - 75 003 Paris - France

La délivrance de cette licence est gratuite, mais obligatoire.

IMPORTANT : A l’ouverture du Salon International de l’Agriculture, les exposants doivent pouvoir justifier de l’obtention de leur licence.

B - Vente à emporter

Les débits de boissons vendant des boissons à emporter des groupes 1 et 2 :


Les débits de boissons vendant des boissons à emporter des groupes 3 à 5 :




RECETTE DES DOUANES

2, rue Paul Dubois - 75 003 Paris - France


RETOUR AU SOMMAIRE

51

FORMALITÉS


C - Restaurant

Les restaurants servant des boissons des groupes 1 et 2 en accompagnement d'un repas :


Les restaurants servants des boissons des groupes 3 à 5, en accompagnement d'un repas :




RECETTE DES DOUANES

2, rue Paul Dubois - 75003 Paris - France


IMPORTANT : A l’ouverture du Salon International de l’Agriculture, les exposants doivent pouvoir justifier de l’obtention de leur licence.

D - Classification des boissons

1er groupe

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés

ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à

1, 2 degré, limonades, sirop, infusions, lait, café, thé, chocolat.

3ème groupe

Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits

ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d’alcool pur.

4ème groupe

Rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne

supportant aucune addition d'essence, ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de

glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de

200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-

gramme d’essence par litre.

5ème groupe

Toutes les autres boissons alcooliques.

RETOUR AU SOMMAIRE

52

FORMALITÉS

OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS AVIS CONFORME DU COMMISSARIAT

FORMULAIRE À RENVOYER AVANT LE 10 JANVIER 2020

A la Mairie compétente ou à la Préfecture de Police de Paris pour obtenir l’autorisation administrative Voir adresse d’envoi en fin de page.

Je soussigné, Valérie LEROY, Directrice du Salon International de l’Agriculture, certifie que cet exposant :

Raison sociale : ..............................................................................................................................................................

PROPRIÉTAIRE RÉCOLTANT VITICULTEUR NÉGOCIANT RESTAURATEUR

Pavillon : …………………………………………Allée : ………………………….… Numéro de Stand : ………………………………………………….

Région : ……………………………………………………………. Enseigne du stand : ………………………………………………………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Code postal : …………………. Ville : ………………………………………………………………… Pays : …………………………………………………..

Tél. :…………………………………… Fax : ………………..……………… Email : ……………………………………………………………………………….

Responsable du dossier : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

… Ouvrira, pendant le Salon International de l’Agriculture du 22 février au 01 mars 2020, un débit de boisson de :

(cocher les mentions correspondantes à votre choix) :

Boissons alcooliques titrant à moins de 18°

Boissons alcooliques titrant à plus de 18°

Restaurant servant des boissons alcooliques titrant à plus de 18°

Au Salon International de l’Agriculture du 22 février au 01 mars 2020, Pavillons 2, 3, 4, 5, et 7/1 - VIPARIS

Porte de Versailles - 75 015 Paris.

Nous vous demandons de bien vouloir accorder à l’exposant précité une licence de débit de boissons temporaire

du 1er

au 5ème

groupe afin de procéder à des :

Dégustations gratuites + vente à emporter

Dégustations payantes

Dégustations payantes + vente à emporter

Ventes de boissons de toute nature à l’occasion des repas

Toutes les déclarations faites par les exposants, le sont sous leur seule responsabilité, en ce qui concerne la

déclaration d’ouverture et la catégorie de débit exploité.

Adresse d’envoi du formulaire

• Pour les stands situés dans le Pavillon 3

MAIRIE DE VANVES - 23 rue Mary Besseyre - BP 33 - F-92 173 Vanves Cedex

Tél : +33 (0)1 41 33 93 33 - Fax : +33 (0)1 41 33 92 80

• Pour les stands situés dans le Pavillon 2

MAIRIE D’ISSY LES MOULINEAUX Service de l’Etat Civil - 47 rue du Général Leclerc - F-92130 - Issy les Moulineaux

Tél : +33 (0)1 41 23 85 24 - Fax : +33 (0)1 41 23 85 23

• Pour les stands situés dans les 4, 5, et 7/1

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 12 quai de Gesvres - F-75 004 Paris

Tel : +33 (0)1 49 96 33 81 - Fax : +33 (0)1 49 96 37 81

Pour l’exposant (cachet + signature responsable du stand) Pour le Salon International de l’Agriculture :

Signature de la Directrice du Salon, Mme LEROY

RETOUR AU SOMMAIRE

53

FORMALITÉS

OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, DÉCLARATION DE PROFESSION

FORMULAIRE À RENVOYER AVANT LE 10 JANVIER 2020

VOS COORDONNÉES

Raison sociale : ………………………………………………………………………………….. Forme juridique : ……..………………………………

Numéro de stand : ……………………………………………………………. Profession : ………………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Code postal : …………………. Ville : ………………………………………………………………… Pays : ………………………………………………..

Tél. : ……………………………………Fax : ………………..……………… Email : ……………………………………………………………………………..

Responsable du dossier : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Déclare vouloir exploiter un ou des débits de boisson temporaire.

Nombre de débits de boissons temporaires :…………………………………………………………………………………………………………..

Pavillon : ……………………………… Aile : ………………………………… Allée : …………………………… N° de stand : ………………………

NATURE DES PRODUITS

VINS ALCOOLS AUTRES

(Précisez) : ……………………………………………………………………………………………………

Adresse d’envoi du formulaire

Pour les stands situés dans les Pavillons 4, 5, et 7/1

PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS - Débit de boisson temporaire

12/14 Quai de Gesvres - 75 004 PARIS - France

Tel : +33 (0)1 49 96 33 81 Fax : +33 (0)1 49 96 37 81

Pour les stands situés dans le Pavillon 3

MAIRIE DE VANVES - 23 rue Mary Besseyre - BP 33 - F-92 173 Vanves Cedex

Tél : +33 (0)1 41 33 93 33 - Fax : +33 (0)1 41 33 92 80

Pour les stands situés dans le Pavillon 2

MAIRIE D’ISSY LES MOULINEAUX Service de l’Etat Civil

47 rue du Général Leclerc - F-92 130 - Issy les Moulineaux

Tél : +33 (0)1 41 23 85 24 - Fax : +33 (0)1 41 23 85 23

Cachet + signature du responsable du stand :

RETOUR AU SOMMAIRE

54

FORMALITÉS

NOTICE DE SÉCURITÉ DE L’EXPOSANT ATTENTION : IMPORTANT 1/17

La législation en matière de prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants.

La Notice Exposant qui vous est communiquée définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur cette manifestation. Ce document a été établi à la demande de l’Organisateur du salon par le Coordonnateur Monsieur Wilfrid GUET conformément aux prescriptions définies par les textes en vigueur et en particulier la Loi du :

31.12.1993 N° 93-1418 et le Décret du 26.12.1994 N°94-1159 Modifié et complété par le Décret n° 2003-68 du 24.01.2003

Il vous est donc demandé de l'étudier et d'appliquer les mesures réglementaires définies dans ce document.

Le présent Plan Général de Coordination ne peut se substituer aux dispositions du Code du Travail. Il ne diminue en rien les responsabilités et les devoirs des entreprises intervenant sur le site.

Pour le SALON International de l’Agriculture 2020, cette mission de coordination est assurée par la société COMEXPOSIUM par l'intermédiaire d'un Coordonnateur délégué entouré par une équipe d'experts qui constituent la cellule de sécurité du SALON International de l’Agriculture 2020.

Ce document est un Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé destiné à l’Exposant, ses fournisseurs et sous-traitants fondé sur les principes généraux de prévention, à savoir :

Éviter les risques,

Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

Combattre les risques à la source,

Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui est moins dangereux,

Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail et les conditions de travail,

Prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protections individuelles.

L’Exposant a le devoir et l’obligation légale de :

1°) Retourner l’attestation de notice de sécurité en la validant sur le site Internet du salon.

2°) Transmettre l’information de cette notice à tous les prestataires mandatés par ses soins qui

interviennent, lors des périodes de montage et de démontage, sur son stand.

DANS LE CAS OÙ VOTRE STAND:

Est construit par au moins deux entreprises indépendantes (sous traitants inclus),

Comporte une mezzanine,

Comporte des cloisons/décors d’une hauteur supérieure à 3 mètres,

Si OUI à l’un au moins de ces renseignements :

Vous devez missionner un Coordonnateur de SÉCURITÉ et PROTECTION de la SANTÉ pour les périodes de montage et de démontage et communiquer ses coordonnées ainsi que son PGCSPS (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection Santé) à la société DÖT avant le 15/01/2020.

Cette mission de coordination ne peut en aucun cas être conduite par vous-même ou votre standiste / bureau d’étude. Elle doit être assurée par un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé possédant une attestation de compétence officielle.

DÖT / SALON International de l’Agriculture 2020 Fax : +33 (0)1 46 05 76 48 - Email : [email protected]


RETOUR AU SOMMAIRE

55

FORMALITÉS

NOTICE DE SÉCURITÉ DE L’EXPOSANT 2/17 OBLIGATOIRE

Durant les périodes de montage et de démontage, l’accès aux halls d’exposition sera autorisé uniquement aux personnes munies d’un badge Montage/Démontage.

Rappel de l’obligation de protections (Cf. Chapitre VIII.3. de ce document).

Il est rappelé que le port des chaussures de sécurité (coquilles + semelles anti perforation) est obligatoire pour toute personne pénétrant sur le site du salon pendant ces périodes.

Le port du casque est obligatoire pour tous les nacellistes et pour toute tâche présentant un

risque.

Pour être acceptés dans les halls les appareils de coupe ou de ponçage, électriques fixes ou portatifs, devront obligatoirement être équipés d’un système de récupération de poussière. (Art.

R 4412-70 du Code du Travail)

DATES DE MONTAGE ET DÉMONTAGE DE LA MANIFESTATION

Le dernier jour du montage, aucun engin motorisé ne sera accepté dans les halls

(sauf dérogation exceptionnelle de l'Organisateur).

Lors du démontage, le 01/03/2020, les engins motorisés ne pourront intervenir

qu'à partir de 20h dans les halls.

SOMMAIRE

I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION

II. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

III. ORGANISATION GÉNÉRALE DU SALON

IV. CONDITIONS DE MANUTENTION

V. NETTOYAGE

VI. INSTALLATIONS DISPONIBLES AU MONTAGE ET AU DÉMONTAGE

VII. CONTRÔLE D’ACCÈS

VIII. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DE CHAQUE INTERVENANT

IX. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

X. SÉCURITÉ INCENDIE

XI. ORGANISATION DES SECOURS

XII. LE PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

RETOUR AU SOMMAIRE

56

FORMALITÉS

NOTICE DE SÉCURITÉ DE L’EXPOSANT 3/17 I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION

I.1. DÉFINITION

La Notice de Sécurité en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit et élaboré par le Coordonnateur qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différentes entreprises lors du montage et du démontage du salon SALON International de l’Agriculture 2020.

Elle doit être communiquée à tous les Exposants qui doivent la transmettre à leur standiste / fournisseurs (quand ils en ont). Elle leur permet d’informer les toutes les entreprises intervenantes des mesures spéciales à appliquer en matière de sécurité du travail.

I.2. COMPOSITION

La Notice de Sécurité qui doit être validée sur le site du salon.

Le Règlement de Sécurité du site, la Notice Sécurité Incendie, et le Guide Technique du salon sont disponibles auprès de l'Organisateur.

I.3. DÉFINITION DE L’ENTREPRISE

Est considérée comme entreprise, toute société prestataire de l’Exposant chargée de réaliser les infrastructures du stand.

L’Exposant est responsable de ses propres fournisseurs prestataires et sous-traitants.

Les entreprises, ainsi que leurs fournisseurs et sous-traitants, sont responsables de leurs propres employés et des moyens qui leur sont fournis pour travailler dans les meilleures conditions.

Le chef d’entreprise reste responsable de la sécurité de ses employés et est tenu de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter et maîtriser les risques.

Les tribunaux sanctionnent lourdement les atteintes à la santé ou à la sécurité des salariés. La responsabilité civile et/ou pénale des chefs d’entreprise peut être engagée.

Les entreprises déclarent avoir pris connaissance des textes cités dans le présent document, ainsi que des conditions générales d’organisation du salon déposés chez l’Organisateur.

Par ailleurs, les entreprises sont censées avoir :

a) Pris note des plans et documents utiles à la réalisation de leurs interventions, des dossiers techniques de la manifestation, et pris connaissance des sites, des lieux et des terrains d’implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l’exécution des travaux.

b) Apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être parfaitement et totalement rendues compte de leur importance et de leurs particularités.

c) Procédé à une visite détaillée des lieux et pris connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des interventions, aux accès, aux abords, à l’exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier en cours.

RETOUR AU SOMMAIRE

57

FORMALITÉS

NOTICE DE SÉCURITÉ DE L’EXPOSANT 4/17 II. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

II.1. LES INTERVENANTS

II.1.1. ORGANISATION GÉNÉRALE

La société COMEXPOSIUM assure le commissariat général du SALON International de l’Agriculture 2020.

ORGANISATEUR / MAITRE D’OUVRAGE COMMISSAIRE DU SALON

COMEXPOSIUM 70 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Wilson 92058 PARIS LA DEFENSE Cedex Tel: +33 (0)1 76 77 11 11

Madame Valérie LEROY Email: [email protected]

RESPONSABLE TECHNIQUE & LOGISTIQUE / RESPONSABLE LOGISTIQUE

Monsieur Jean-Marc PIERRE Tel : +33 (0)1 76 77 13 67 Email : [email protected]

Madame Carole LABARDE Tel : +33 (0)1 76 77 11 82 Email : [email protected]

CONTACTS RECEVANT LES DEMANDES DES EXPOSANTS

Monsieur stéphane PECASTAING Tel : +33 (0)1 76 77 15 03 Email : [email protected]

Monsieur Pascal SALLANDRE Tel : +33 (0)1 76 77 15 54 Email : [email protected]

ASSURANCE Respons.civile / Dom. aux biens MAIRIE

SIACI SAINT HONORÉ 18 rue de Courcelles 75384 PARIS Cedex 08 Monsieur Philippe HUET Tel : +33 (0)1 44 20 29 81 Email : [email protected]

MAIRIE DU XVème

Arrondissement 31 rue Peclet 75015 PARIS

Tel : +33 (0)1 55 76 75 15

II.1.2. COORDINATION SPS / SÉCURITÉ INCENDIE

COORDONNATEUR SPS CHARGÉ DE SÉCURITÉ

D.Ö.T

93 rue du Château

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Tel : +33 (0)1 46 05 17 85 - Fax: +33 (0)1 46 05 76 48

Email : [email protected]

AFS Conseils et Sécurité 76 rue Baudin 93130 NOISY LE SEC Tel : +33 (0)6 70 61 95 11 Email : [email protected]

Les dates de présence du chargé de sécurité ne sont pas définies.

La date de passage de la commission de sécurité n’est pas définie.

IGNIFUGATION EXPERT EN SOLIDITÉ DES OUVRAGES

Groupement NON FEU

37-39 rue de Neuilly

BP 249 - 92113 CLICHY

Tel : +33 (0)1 47 56 31 48

Groupement Technique Français de l'Ignifugation

10 rue du Débarcadère

75017 PARIS

Tel : +33 (0)1 40 55 13 13

SOCOTEC 3, avenue du centre des quadrants 78 182 St Quentin En Yvelines Tel : +33 (0)1 30 12 80 00







RETOUR AU SOMMAIRE

58

FORMALITÉS

NOTICE DE SÉCURITÉ DE L’EXPOSANT 5/17

II.2. DÉFINITION DES ZONES D’INTERVENTION

PARC HALLS

PARIS EXPO – Porte de Versailles

1 place de la Porte de Versailles 75015 PARIS Accueil : Tel : +33 (0)1 40 68 22 22 Service Exposants: Tel : +33 (0)1 40 68 16 16

1, 2/2, 2/3, 3, 4, 5/1, 5/2, 5/3, 6, 7/1, Pont des expositions, extérieurs

II.3. LES INSTITUTIONNELS

INSPECTION DU TRAVAIL CRAMIF

Madame Dominique DABNEY - Section 15 A 46-52 rue Albert 75640 PARIS Cedex 13 Tel: +33 (0)1 40 45 36 50

Service des risques Professionnels. 17/19 avenue de Flandre 75954 PARIS Cedex 19 Tel: + 33(0)1 40 05 38 16

O.P.P.B.T.P. GLOSSAIRE

1 rue Heyrault 92660 BOULOGNE Cedex Tel : +33 (0)1 40 31 64 00

CRAMIF : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

II.4. SERVICES DE SECOURS

SUR LE SITE DU SALON:

POSTE DE SECOURS POSTE CENTRAL DE SURVEILLANCE

MS2C Madame SHIRLEY Tel : +33 (0)6 12 29 17 82

Tel : + 33 (0)1 72 72 18 18

SÉCURITÉ INCENDIE

Tel : + 33 (0)1 72 72 15 32

HORS SITE:

POMPIERS POLICE SECOURS / COMMISSARIAT

6 place Violet 75015 PARIS Tel: 18 ou 112 (mobile) ou + 33 (0)1 45 78 74 52

250 rue de Vaugirard 75015 PARIS Tel: 17 ou + 33 (0)1 53 68 81 00

SAMU HÔPITAL LE PLUS PROCHE

149 rue de Sèvres 75015 PARIS Tel: 15 ou + 33 (0)1 45 67 50 50

Hôpital Georges Pompidou 20 rue Leblanc 75015 PARIS Tel: + 33 (0)1 56 09 20 00

RETOUR AU SOMMAIRE

59

FORMALITÉS


III. ORGANISATION GÉNÉRALE DU SALON

III.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SALON

Cf. Guide Technique de l’Exposant.

III.2. CALENDRIER D’UTILISATION DES HALLS

Ouverture au public :

DATES & HORAIRES

Du 22 Février au 1er

Mars 2020 de 9h à 19h.

III.3. PRESTATIONS DIVERSES

Cf. Guide Technique de l’Exposant.

III.4. SERVITUDE DU SITE

III.4.1. CIRCULATION À L’INTÉRIEUR DU PARC

L’occupation temporaire de ce domaine implique de se plier aux normes et conditions (horaires d’accès, stationnement, vitesse etc.) définies par les réglementations en vigueur dans cette enceinte et ses alentours.

Ces textes réglementaires peuvent être consultés, ainsi que le cahier des charges du site, auprès de l’Organisateur.

Une gestion du stationnement (et de sa durée), de la circulation et des accès des véhicules de livraison, sera mise en place autour des halls et dans le parc par l’Organisation.

Tout véhicule même stationné doit pouvoir être identifié. Les véhicules particuliers ne doivent pas stationner aux abords des halls.

III.4.2. CIRCULATION À L’INTÉRIEUR DES HALLS

Aucun véhicule de livraison ou particulier ne sera admis dans les halls, pendant les périodes de montage et de démontage, sans une autorisation d’accès de l’Organisateur.

Les moyens de transport de personnes (motorisés ou non) tels que : scooter, vélo, patinette, rollers, véhicules électriques, etc. sont interdits dans les halls.

Des plans comportant les allées de circulation, la position et les coordonnées des secours, l'emplacement des sanitaires ouverts, les horaires d’accès des engins, les zones de stockage seront affichées aux entrées.

La circulation (des hommes et des engins de levage) autour des stands doit pouvoir se faire à tout moment lors du montage et du démontage.

Les allées de sécurité définies sur le plan général du salon devront être respectées et laissées

libres de tout matériel et emballage.

Aucun stockage ou stationnement ne pourra se faire sur les axes de circulation définis sur le plan de chaque hall.

RETOUR AU SOMMAIRE

60

FORMALITÉS


RESPECTER : EN INTÉRIEUR

Les voies pompier et les axes rouges

Les zones de stockage

L’environnement en utilisant des engins non polluants

RESPECTER : EN EXTÉRIEUR

Les voies et accès pompiers

Les aires de stationnement

Les aires de déchargement

Les portes d’accès

IV. CONDITIONS DE MANUTENTION

IV.1. GÉNÉRALITÉS

La circulation des engins présente des risques et il est nécessaire de les limiter au maximum par une gestion et une répartition rigoureuse du matériel.

Il est demandé aux sociétés référencées par l’Exposant de mettre en place les moyens d’identification des engins et des hommes (stickers, chasubles, etc.).

Les appareils de levage et de manutention doivent répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Ils doivent être conservés en bon état de marche et satisfaire aux visites périodiques conformément à l’Article R 4535-7 du Code du Travail.

Les pièces suivantes doivent être disponibles sur site (Article L 4711-1 du Code du Travail) :

Une attestation d’assurance en cours de validité.

Un certificat de conformité (rapport de vérification des appareils de levage) en cours de validité.

Les transpalettes ne doivent pas être surchargés. Il y a lieu de tenir compte du centre de gravité de la charge ainsi que de l’état du terrain afin éviter le basculement de celle-ci.

Il est interdit de monter sur des engins non prévus pour le transport de personnes.

Il convient de prendre les mesures nécessaires d'organisation afin de limiter au maximum le recours aux manutentions manuelles (Article R 4541-3 du Code du Travail).

Toutefois, lorsque celle-ci ne peut être évitée, l’employeur doit prendre des mesures d’organisation appropriées ou mettre à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, de façon à limiter l’effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération (aides mécaniques, moyens de préhension).

Il conviendra de réduire le poids des charges, et d’aménager le poste de travail afin de réaliser les manutentions dans les meilleures conditions (espaces de travail, réduction des distances de déplacement des charges…).

Il conviendra de former les salariés aux risques liés aux manutentions manuelles.

Lors de la manutention, la charge ne doit pas pouvoir se désolidariser.

Pour la manipulation de panneaux en verre, il est recommandé d’utiliser des ventouses. De même, pour la manutention de feuilles de contreplaqué, il est recommandé d’utiliser des pinces de manutention ou porte panneaux.

Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage doivent être aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écroulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.

L’utilisation de sangles pour fixer les charges en vrac sur les fourches des chariots élévateurs est obligatoire.

RETOUR AU SOMMAIRE

61

FORMALITÉS


IV.2. UTILISATION D’ENGINS À MOTEUR

Les chauffeurs doivent être âgés d’au moins 18 ans, être titulaires de l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur ainsi que du CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) et

du Certificat d’Aptitude Médical Spécial.

Ces documents doivent être disponibles sur site en cas de contrôle. Les utilisateurs de ces engins doivent respecter les prescriptions du constructeur. Pas de transport de passager, pas d'élévation de personne si l'engin n'est pas prévu pour, UTILISATION D’ENGINS NON POLLUANT, adaptés aux tâches, aux lieux, aux charges et à la configuration du terrain.

La limitation de vitesse doit être respectée pour tout déplacement à l’extérieur des halls.

Elle doit être réduite et adaptée à l’intérieur des halls.

IV.3. RÈGLES DE LEVAGE

Les appareils de levage ne peuvent servir qu’à des opérations de transport et de levage de matériels et matériaux.

Le levage et le transport de personnel ne doivent être envisagés qu‘au moyen d’appareils spécifiquement conçus à cet effet.

Le certificat de conformité du matériel de levage et de ses accessoires doit être disponible pour vérification.

L’entretien et le fonctionnement de chacun des engins de levage sont impérativement et exclusivement assurés par l’entreprise qui fournit le matériel. Ce matériel est sous l’entière responsabilité de celle-ci.

Quels que soient les moyens de levage utilisés, les utilisateurs doivent veiller à ne pas travailler en superposition et prendre toutes les dispositions de sécurité nécessaires (interdiction de stationner et

circuler sous la charge).

La circulation des engins de manutention avec les charges levées est interdite, sauf en présence d’un chef de manœuvre qui signalera au public présent le passage de celles-ci.

Les indications de charge maximale de chaque sangle doivent être respectées. Les opérations de montage et levage seront exécutées conformément aux Articles R 4534-95 à 102 du

Code du Travail.

RAPPEL

Il est interdit:

De conduire un chariot à conducteur porté sans être titulaire d'une autorisation de conduite.

De laisser conduire son chariot par une personne non autorisée.

De lever une charge supérieure à la capacité de l'appareil.

D'augmenter la valeur du contrepoids des chariots.

De lever une charge mal équilibrée.

De lever une charge avec un seul bras de fourche.

De circuler avec une charge haute.

De freiner brusquement.

De prendre les virages à vitesse élevée.

De ne pas respecter les panneaux de signalisation.

D'emprunter des circuits de circulation autres que ceux qui sont établis.

De transporter des personnes sur des chariots non spécialement aménagés à cet effet.

De laisser tourner le moteur en l’absence du conducteur.

D'élever des personnes avec des chariots non spécialement conçus à cet effet.

D'abandonner son chariot dans les allées de circulation ou sur une pente.

De laisser la clef de contact sur le chariot en l'absence du conducteur.

De stationner ou de passer sous une fourche en position haute, même non chargée.

De fumer à proximité d'une batterie en charge ou pendant un remplissage en carburant des chariots thermiques.

De déposer des pièces métalliques sur les batteries d'accumulateur.

RETOUR AU SOMMAIRE

62

FORMALITÉS


IV.4. STOCKAGE

Le stockage des matériaux est fait impérativement sur les allées (ou parties d’allées) réservées à cette fin, dans l’enceinte du chantier ou dans les zones de stockage

lorsqu’elles sont prévues.

À cet effet, des plans de circulation seront affichés aux accès des halls. Les horaires et les restrictions d’utilisation y seront précisés.

Il est demandé à l’ensemble des intervenants de respecter scrupuleusement ces plans.

À la fin du montage, le stockage des racks, palettes etc.… ne peut se faire à l’intérieur du salon et dans les zones situées derrière les bardages (sauf autorisation de l’Organisateur).

Le stationnement des engins ne pourra se faire, pendant la période de montage / démontage, dans les allées de circulation mais dans une zone de stockage déterminée avec les responsables techniques de l'Organisateur.

Les sociétés participant à la réalisation du stand (et leurs sous-traitants) gèreront, par une planification, l’arrivée de leurs matériels et matériaux, leur répartition, ainsi que le départ des vides afin qu’ils n’interfèrent à aucun moment avec la circulation des engins et des hommes dans les allées.

Pendant la période d'ouverture au public, aucun engin ne sera admis dans l'enceinte des halls.

V. NETTOYAGE

L’entretien du chantier doit être assuré en permanence afin d’éviter tous les risques que pourrait engendrer l’encombrement du stand et ses abords par des déchets.

Les sociétés exposantes sont responsables du nettoyage de leur emplacement et de l’évacuation des gravats et déchets de toutes sortes Elles devront prévoir la réservation et

l'enlèvement des bennes si nécessaire et gèreront leur remplissage. Il est de la responsabilité de chaque intervenant, soit de bâcher les bennes, soit de lester les gravats pour empêcher tout envol de ceux-ci.

Il est rappelé qu’aucun travailleur ne doit monter dans une benne ou un wagonnet.

Lors du démontage, l’enlèvement des différents éléments de décoration du stand ne devra pas gêner la circulation des hommes et des engins dans les allées entourant le stand.

VI. INSTALLATIONS DISPONIBLES PENDANT LE MONTAGE ET LE DÉMONTAGE

VI.1. SANITAIRES

Afin de faciliter l’organisation générale du montage et du démontage, et afin d’améliorer les conditions de travail, l’Organisateur fait ouvrir, par le Parc, des installations sanitaires communes supplémentaires dans les halls de l’exposition du premier jour du montage jusqu’à la fin du démontage. Un service de maintenance assurera la propreté des locaux.

Les sanitaires ouverts seront indiqués sur les plans affichés aux portes d’entrées des halls.

VI.2. VESTIAIRES / RÉFECTOIRE

L’entreprise est chargée de mettre à la disposition de son personnel des locaux vestiaires (si nécessaire), en application des textes légaux en vigueur consultables auprès de l'Organisateur.

Il n’y a pas de réfectoire prévu pour la restauration.

VI.3. TÉLÉPHONE SUR SITE

Chaque entreprise met à la disposition de ses personnels, un poste de téléphone accessible pendant les heures d’ouverture du chantier.

VI.4. HÉBERGEMENT

L’entreprise est responsable de l’hébergement de son personnel en dehors du site.

RETOUR AU SOMMAIRE

63

FORMALITÉS


VII. CONTRÔLE D’ACCÈS

L’accès au site du salon n’est possible que pour les personnes et les véhicules munis d’une autorisation ou badge fourni par l'Organisateur.

À cet effet des badges sont distribués pour chaque intervenant de la manifestation.

Des panneaux d'interdiction d'accès au public rappelant les règles essentielles de sécurité à suivre sur le site, seront apposés aux portes des halls.

Ces accès seront gardiennés. Les visites du chantier par des personnes autres que les intervenants autorisés (enfants, amis, famille, animaux de compagnie…), sont strictement interdites.

VIII. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DE CHAQUE INTERVENANT

VIII.1. PERSONNEL INTERVENANT

VIII.1.1. APTITUDE MÉDICALE

L’ensemble du personnel devant intervenir sur le chantier doit être reconnu APTE médicalement et avoir subi les visites médicales et les vaccinations obligatoires liées à l’exercice de la profession, ainsi que celles exigées par la Médecine du Travail. Ces fiches d’aptitudes doivent être disponibles sur le site.

VIII.1.2. FORMATION À LA SÉCURITÉ

L’entreprise doit, conformément à la réglementation en vigueur, et sous sa propre responsabilité, s’assurer que tout ouvrier arrivant sur les lieux a suivi une formation à la sécurité (présentation des risques particuliers, des conditions de circulation extérieure et intérieure au site, de la sécurité applicable lors de l’exécution des travaux, des consignes de sécurité particulières, explication du mode opératoire, suivi des mesures de prévention qui ont été définies pour chaque tâche dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé).

VIII.2. REGISTRES

VIII.2.1. REGISTRES RÉGLEMENTAIRES

L’entreprise doit détenir sur le site les documents et registres obligatoires légaux qui peuvent êtres réclamés par les services de contrôle administratifs.

Tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une DÉCLARATION PRÉALABLE DE DÉTACHEMENT de ses salariés à l’inspection du travail du lieu de réalisation de sa prestation.

Accès au portail de télédéclaration : www.sipsi.travail.gouv.fr

VIII.2.2. VISITES D’INSPECTION COMMUNE

Lors de leur arrivée sur le lieu de montage / démontage, les sociétés n’étant jamais intervenues sur le site doivent effectuer une visite d'inspection commune avec le Coordonnateur de Sécurité de leur stand. Une fiche de visite sera établie par celui-ci et signée par chaque responsable d’entreprise.

Les mesures de protection et de sécurité sont définies avec les responsables de chantier et le Coordonnateur de Sécurité du stand en référence avec le PGCSPS établi par celui-ci tenant compte du PGCSPS de la manifestation en fonction de l’état du chantier au moment de la visite et des modalités de la visite.

VIII.3. PROTECTIONS

Il est rappelé aux intervenants de donner la priorité aux protections COLLECTIVES sur les

protections INDIVIDUELLES, chaque fois que ceci est possible techniquement.

RETOUR AU SOMMAIRE

64

FORMALITÉS


VIII.3.1. PROTECTIONS COLLECTIVES

Définition: Moyens de protection normalisés mis en place par une entreprise, (barrières, filets,

planchers, bardages, gardes corps…), destinés à assurer la sécurité collective des personnels travaillant en hauteur ou sur un étage pendant le montage et le démontage.

Cette protection collective doit être rigide, composée d’une lisse, sous lisse et plinthe fixée de manière sûre et sa mise en place doit avoir lieu, avec des moyens adaptés, avant toute

intervention en étage ou en hauteur lors du montage. Elle ne pourra être retirée qu'à la fin de la mise en place des protections définitives ou d’un cloisonnement.

Les escaliers doivent être montés en priorité et sécurisés par des gardes corps ou équipés de la

rambarde définitive dès qu’ils sont mis en place.

Les trémies doivent être protégées (obturées ou par garde corps). Les recettes à matériaux doivent être sécurisés.

Il est rappelé que les structures de mezzanines ou d’éléments de décoration hauts doivent être

conçus pour recevoir ces protections.

Lors du démontage l’ensemble de ces protections devra être réinstallé.

Les protections collectives sont à décrire par chaque entreprise dans leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé respectif.

L’entreprise ayant en charge le montage et le démontage d'un chapiteau à étage devra mettre en place, pour la recette à matériaux, un système assurant à tout moment la protection collective des personnes travaillant sur la mezzanine.

L’entreprise veillera au maintien des protections collectives et sera tenue pour responsable en cas d’intervention dans des zones non préparées et non protégées. Elle doit intervenir immédiatement à toute demande directe du Coordonnateur du stand pour remettre en état ou compléter ces protections.

Art. R4323-65.: Les dispositifs de protection collective doivent être conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier. Toutefois lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures doivent être prises pour assurer une sécurité équivalente.

En cas de carence d’une entreprise pour l’établissement de protections collectives dont l’absence est de nature à causer un risque pour d’autres corps d’état et son propre personnel, la société exposante fera mettre en place ces protections collectives par une entreprise de son choix aux frais de l’entreprise défaillante.

RETOUR AU SOMMAIRE

65

FORMALITÉS


L’arrêt des travaux qui pourrait s’en suivre sera également à la charge de la société défaillante.

VIII.3.2. PROTECTIONS INDIVIDUELLES

Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen de système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre. Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement, un travailleur ne doit jamais rester seul.

Les entreprises devant intervenir durant les périodes de montage et de démontage doivent fournir, entre autre, à leur personnel les Équipements de Protections Individuels (EPI) suivants:

Vêtements de travail,

Gants adaptés au travail,

Casques de sécurité conformes à la norme,

Chaussures de sécurité (coquilles + semelles anti perforation),

Harnais de sécurité conforme aux normes lorsque les dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre (Art R 4223-61 du Code du Travail),

Masque de soudure et lunettes de protection lors des travaux de soudure, d’ébarbage ou de meulage.

Le respect de ces dispositions, l’entretien et la bonne tenue de ces matériels sont sous la responsabilité de chaque entreprise.

Le port des chaussures de sécurité (coquilles + semelles anti perforation) est obligatoire pour toute personne pénétrant sur le site du salon pendant les périodes de montage et de démontage.

Le port du casque est obligatoire pour tous les nacellistes et pour toute tâche présentant un

risque.

IX. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

IX.1. DÉCORS

Les décors doivent, autant que possible, arriver sur le site déjà préconstruits pour y être assemblés afin de limiter au maximum les opérations de fabrication sur place et les risques qui en découlent. Ils seront conçus pour être démontés proprement et sans risques.

Il est strictement interdit de « souffler » les panneaux et cloisons lors du démontage.

IX.2. TRAVAUX EN HAUTEUR

Décret n°2004-924 du 01.09.2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour les travaux temporaires en hauteur et intégrant dans le Code du Travail des nouvelles dispositions (Articles R 4323-58 à R 4323-90).

Dans tous les cas les personnels intervenant pour les phases de montage et de démontage devront être titulaires d’une habilitation de travail en hauteur et autorisation de l’employeur en cours de validité.

Les équipements devront être terminés et réceptionnés avant toute intervention d’une autre entreprise.

Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. (Article R 4323-63 du Code du Travail)

RETOUR AU SOMMAIRE

66

FORMALITÉS


Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif (Article R. 4323-63 du Code du Travail).

Les entreprises peuvent travailler en hauteur à partir d’échafaudages ou de plateformes mobiles.

Les échafaudages doivent être montés par un personnel habilité, en respectant les directives ou notices du fabricant, les plateaux à la bonne hauteur, les gardes corps et les jambages de stabilité en place selon les règles en vigueur.

Art. R4323-77 : Les échafaudages doivent être munis sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection collective tels que prévus à l'alinéa 2 de l'Article R4323-59.

L’échafaudage avant utilisation doit toujours être de niveau. Les roues des échafaudages mobiles doivent être bloquées lors de leurs utilisations.

Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.

Pour le montage d’échafaudages, gradins, etc., les entreprises doivent, impérativement, équiper leur personnel de harnais de sécurité et de casques, en plus des chaussures de sécurité et des gants. Elles doivent s’assurer que l’utilisation de ces E.P.I. par leur personnel soit effective.

Ces équipements devront comporter au fur et à mesure du montage des paliers et des moyens d’accès aux niveaux supérieurs sécurisés par des protections collectives.

Les restrictions légales concernant les travaux en hauteur doivent être respectées.

RETOUR AU SOMMAIRE

67

FORMALITÉS


IX.3. MESURES PRISES EN MATIÈRE DE CO-ACTIVITÉ

Les entreprises fourniront un planning détaillé de montage et de démontage dans leur PPSPS.

Toute intervention qui créerait une situation de superposition de tâches doit être résolue par un déphasage dans le temps, ou des dispositions de protection particulières.

Dans le cadre du calendrier des travaux de montage et de démontage, les entreprises agissant sur un même emplacement doivent prendre toutes mesures adaptées de protections particulières pour prévenir les risques superposés. Particulièrement lors de la pose et la dépose des ponts, de la signalétique, des réglages - lumières des relevés altimétriques et montage / démontage de gros matériel.

L’Exposant ou son Maître d’œuvre devra mettre en place une planification des travaux prenant en compte un ordre chronologique de montage afin d’éviter la superposition des tâches et d’effectuer celles-ci à l’aide de moyens adaptés.

Ces moyens pourront être communs à plusieurs intervenants ou entreprises intervenantes. En cas de mutualisation des moyens matériels (échafaudage, chariot élévateur, nacelle..) une convention de prêt et de mise à disposition devra être établie entre les parties avant utilisation.

Les équipements devront être terminés et réceptionnés avant toute intervention d’une autre

entreprise.

Cet ordre chronologique sera de la même manière adapté au démontage.

Les zones extérieures de travail doivent être balisées ou barriérées afin d’éviter leur accès aux personnes étrangères au montage. Les clôtures ou barrières doivent dans tous les cas être stabilisées de manière à ne pas se renverser en cas de coup de vent ou de heurt d’un véhicule.

IX.4. BRANCHEMENT DE CHANTIER / ÉCLAIRAGE

IX.4.1. RÉGLEMENTATION

Afin d’éviter les risques d'électrocution, de détérioration des câbles électriques, et de multiplication des raccordements sur une même ligne, les branchements "sauvages" sur les prises existantes dans le hall ne sont pas tolérés.

Les boitiers électriques doivent être commandés auprès de l’Organisateur ou du Parc des expositions. La puissance commandée devra permettre d’approvisionner les entreprises suivant leurs besoins pendant le montage, l’exploitation et le démontage.

Il est fait obligation aux entreprises qui utilisent l’installation de signaler immédiatement aux responsables toute défectuosité ou dégradation constatée

A partir de ce boitier, les coffrets et les installations électriques raccordés devront être contrôlées par une personne ou un organisme agréé avant toute mise en service. Le procès-verbal de ce contrôle doit être à disposition et conservé sur le site, pendant toute la durée du montage et du démontage.

Les coffrets comprendront un avertisseur de coupure et de remise en route manuelle et un dispositif de protection différentielle 30mA

Les installations électriques seront réalisées selon la réglementation française en vigueur. La fourniture, la pose et l’entretien des installations sont à la charge de l’entreprise installatrice.

L’ensemble des câbles de chantier doivent être de type HO7 RNF. Les prolongateurs et rallonges électriques qui doivent être déroulées entièrement avant leur utilisation, sauf prescription particulières du fabriquant et doivent être aux normes, les prises doivent être incassables.

Le personnel intervenant sur les installations électriques aura reçu une formation et doit posséder un titre d’habilitation dans le cadre de la publication UTE C 18510.

Les trappes techniques des halls devront être correctement fermées ou protégées en cas d'ouverture momentanée afin d'éviter tout risque de chute de personne.

RETOUR AU SOMMAIRE

68

FORMALITÉS


IX.4.2. ÉCLAIRAGE

L’éclairage général des zones de travail sera conforme aux règles d’éclairage et d’éclairement fixées par le Décret N° 83.721 du 2 août 1983 et repris dans le Code du Travail sous les Articles R 4223-1 à 12.

Les niveaux d’éclairement doivent être au moins de 120 Lux pour les zones de travail et de 60 Lux pour les zones de circulation.

Lors du montage et du démontage de décors pouvant occulter la lumière des halls (toiture,

vélum, plafond tendu, mezzanine…), un éclairage provisoire doit être mis en place.

IX.5. PRÉVENTION DES RISQUES DE MALADIES PROFESSIONNELLES

IX.5.1. MATIÈRES DANGEREUSES

L’entreprise devant utiliser des produits dangereux doit impérativement transmettre au Coordonnateur de Sécurité, ainsi qu’au Chargé de Sécurité Incendie, les fiches de données de sécurité et mettre en place les mesures de protection précisées sur la fiche.

Il est précisé aux entreprises que les colles, résines, peintures et produits utilisés doivent être exempts de solvant, d’éther, de glycol, sans odeur et antiallergiques.

IX.5.2. NUISANCES DUES AU BRUIT

L’utilisation d’engins ou de matériels bruyants doit respecter strictement la réglementation en vigueur.

Tous les moyens et dispositions nécessaires seront mis en œuvre (capotage, écran, silencieux etc.) afin de ne pas dépasser les limites réglementaires en matière de niveaux acoustiques.

IX.6. RÈGLE D’UTILISATION DES OUTILLAGES FIXES OU ÉLECTROPORTATIFS

Afin d'éviter les émissions de poussières, de fumées ou d'émanations nocives lors de l’utilisation d’outillages fixes ou électroportatifs (scies, ponceuses, chalumeaux, postes à souder, etc.), des moyens de protection efficaces devront être mis en place (centrale d'aspiration, masques, lunettes…).

Seules les disqueuses à eau seront utilisables pour la découpe de carrelages, pierres…

Pour être acceptés sur le site, les outillages de coupe ou de ponçage électriques, fixes ou électroportatifs, doivent être munis d'un système d'aspiration ou de récupération des poussières.

(Art. R 4412-70 du Code du Travail)

Ils doivent être aux normes (CE), en bon état, munis de leurs carters de protection. Ils ne seront, en aucun cas, disposés dans les allées de circulation. L’alimentation devra être coupée lorsqu’ils ne sont

pas utilisés.

RETOUR AU SOMMAIRE

69

FORMALITÉS


IX.7. TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS

Tout recours aux travaux par point chaud (disquage, meulage ou soudage) doit être organisé par l’intervenant dans le cadre de la procédure « PERMIS FEU » demandé aux responsables du site.

IX.7.1. MATIÈRES OU PRODUITS INFLAMMABLES OU EXPLOSIFS

Les bouteilles de gaz sous pression doivent être protégées contre les chocs, les chutes, la chaleur et

aucune personne non autorisée ne doit pouvoir y accéder.

Il est interdit de conserver ou de stocker les bouteilles pleines ou vides dans le hall.

IX.7.2. MOYENS D’EXTINCTION

Moyens communs :

La disposition des stands ne doit pas condamner l’accès aux moyens de secours et de lutte contre l’incendie, tels que Robinets d’Incendie Armés (RIA), postes téléphoniques d’urgence, trappes à fumées, extincteurs. Tous ces appareils doivent rester en permanence visibles et entièrement dégagés.

Moyens spécifiques à chaque intervenant :

Chaque intervenant prévoit dans son PPSPS les moyens de prévention adaptés à son activité et à son environnement de travail.

Le cas échéant, l’intervenant renforce par des moyens spécifiques, les moyens d’extinction communs. - Extincteur Eau pulvérisée avec additif (cas général). - Extincteur CO2 (dans ou à proximité directe des locaux électriques).

X. SÉCURITÉ INCENDIE

Les règles de sécurité incendie sont déposées chez l’Organisateur et disponibles dans le Guide de l’Exposant.

La Commission Officielle de Sécurité est très stricte en ce qui concerne la réalisation des ouvrages (matériaux de construction et de décoration, solidité et stabilité des structures, planchers, moyens de secours, installations électriques, etc.).

Les décisions prises par elle lors de sa visite sont immédiatement exécutoires.

Une visite de sécurité est effectuée dans les installations par la Commission Officielle de Sécurité ou le Chargé de Sécurité ERP. Durant cette visite, il est demandé au représentant qualifié de l’Exposant d’être présent sur son emplacement. L’Exposant s’engage à respecter les consignes de l’expert en sécurité des personnes, ainsi que celles de l’expert en sécurité incendie et du Coordonnateur de Sécurité.

Lors du passage de cette Commission, l’installation des stands doit être terminée.

L’Exposant (ou son représentant) doit, obligatoirement, être présent sur le stand et être en mesure de fournir les procès-verbaux de réaction au feu, établis par un laboratoire agréé, de tous les matériaux utilisés ainsi que les rapports de contrôle des installations électriques, de solidité des structures etc.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la dépose des matériaux ou l’interdiction d’ouverture du stand aux visiteurs.

XI. ORGANISATION DES SECOURS

XI.1. MOYENS DE SECOURS DES ENTREPRISES

L’entreprise doit tenir à disposition sur le site une trousse à pharmacie. Les coordonnées des secours de première intervention du salon sont indiquées sur les plans des halls.

Les sauveteurs - secouristes (SST) présents au sein de chaque entreprise sur le site dispenseront les premiers soins en cas d’accident. (1 secouriste pour 10 employés)

Ils doivent porter un pictogramme d’identification. Leurs noms seront indiqués dans le PPSPS.

En cas d'accident précisez : Le hall

Le nom du stand L'allée et le N° du stand Le nombre de personnes impliquées et la nature des

blessures

RETOUR AU SOMMAIRE

70

FORMALITÉS


XI.2. ORGANISATION COLLECTIVE DU SALON

RAPPEL DES NUMÉROS D’URGENCE

POSTE DE SECOURS : +33 (0)6 12 29 17 82

POMPIERS 18 ou 112 (mobile) ou + 33 (0)1 45 78 74 52

POSTE CENTRAL DE SURVEILLANCE : Tel : + 33 (0)1 72 72 18 18

LES NUMÉROS D’URGENCE SONT AFFICHÉS AU COMMISSARIAT TECHNIQUE.

XII. LE PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

La rédaction de ce document doit être réalisée obligatoirement par tous les prestataires de l’Exposant : - Dans un délai préalable de 30 jours avant toute intervention pour les contrats principaux, - Dans un délai de 8 jours pour les tâches ou travaux de courte durée et/ou de second œuvre. Ce document doit être fourni obligatoirement par tous les prestataires de l’Exposant au donneur d’ordre et au Coordonnateur de Sécurité du stand le cas échéant avant toute intervention sur le montage.

Il analyse de manière détaillée les procédés de construction et d’exécution ainsi que les modes

opératoires retenus dès lors qu’ils ont une incidence particulière sur la santé et la sécurité des travailleurs présents sur le chantier.

XII.1. L’EXPOSANT

Un exemplaire de la Notice de Sécurité établie par le Coordonnateur de Sécurité du salon, sera remis par la société exposante à ses prestataires ou au Coordonnateur de Sécurité missionné pour son stand. Ce document traite des mesures d’organisation générale retenues et qui sont de nature à avoir une incidence sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

XII.2. COMMUNICATION DU DOCUMENT

Le Coordonnateur de Sécurité du stand est tenu de communiquer à toute entreprise intervenant sur le site (à leur demande) les noms et adresses des autres entreprises contractantes ainsi que leur P.P.S.P.S.

XII.3. DISPONIBILITÉ DU P.P.S.P.S.

Un exemplaire du P.P.S.P.S. doit être disponible en permanence sur place pour consultation par les entreprises concernées.

FORMALITÉS

PRESTATION DE SERVICE DE MAIN D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE 1/2

OBLIGATOIRE

Les exposants et leurs installateurs de stands peuvent recourir à des prestataires de

services non français. L’organisateur les informe sur la règlementation française en

matière d’emploi de la main d’œuvre étrangère sur le territoire national pendant les

phases de montage et de démontage du salon, et les sensibilise sur l’importance des

déclarations qui s’y attachent.

1 - DÉCLARATION PRÉALABLE DE DÉTACHEMENT

Quelle que soit leur nationalité, les prestataires de services non français se doivent

de compléter une déclaration préalable de détachement en utilisant le site de

Téléservice « SIPSI » (système d’information sur les prestations de service

internationales) du Ministère du Travail.

Il est important de souligner que le droit français et, notamment les dispositions en

matière de durée du travail et de rémunération minimale, s’applique aux prestataires

étrangers dès le premier jour de travail de leur salarié sur le territoire français, quelle

que soit la durée de leur détachement.

Ainsi, en particulier, aucun salarié ne peut travailler en France au regard des dispositions

légales en vigueur :

Plus de 48 h par semaine, étant souligné qu’une semaine commence le lundi 0h00 et s’achève le dimanche 24h00

Plus de 10 h par jour

Plus de 6 h de manière continue (une pause de 20 minutes étant obligatoire)

Plus de 6 jours par semaine dans une semaine donnée.

En outre, la rémunération légale à verser à tout salarié travaillant sur le sol français est

indiquée sur le site du Ministère du Travail.

FORMALITÉS

PRESTATION DE SERVICE DE MAIN D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE 2/2

2. AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL

Certains prestataires étrangers doivent solliciter, en outre, auprès de la Direction Départementale

du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Service et Main d’œuvre étrangère des

autorisations provisoires de travail pour les salariés qu’ils détachent temporairement en France ;

Les pays non concernés par cette demande d’autorisation provisoire de travail sont, à ce

jour, les suivants :

Allemagne, Autrice, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce,

Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Estonie, Hongrie,

Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, République Tchèque, Islande, Liechtenstein,

Norvège, Suisse, Andorre, Monaco et Saint Martin.

Ces demandes d’autorisations provisoires de travail sont à déclarer sur le site de Téléservice

« SIPSI » du Ministère du Travail.

3. ATTESTATION OBLIGATOIRE DANS L’HYPOTHÈSE D’UN RECOURS À UN PRESTAIRE

EN FRANCE DOMICILIÉ À L’ETRANGER

Ce formulaire interactif est à remplir directement depuis votre ordinateur et à retourner à : COMEXPOSIUM - Direction Logistique & Sécurité

Laurent DIALLO : [email protected]

70, avenue du Général de Gaulle F - 92508 Paris la Défense Cedex

4. PROTECTION SOCIALE

Les prestataires de services étrangers doivent de plus, justifier d’une protection sociale à jour

pour chacun de leurs salariés détachés en France :

Pour les prestataires de service membres de l’Union Européenne, si l’activité n’excède pas

deux mois, leurs salariés détachés continuent à cotiser et à bénéficier de leur régime de

sécurité sociale de leurs pays d’origine.

Pour les prestataires de service établis hors de l’Union Européenne, ils devront produire une

attestation de régularité de leur situation sociale :

Soit émanant de leur état d’origine si ce dernier est signataire d’une convention bilatérale de Sécurité-Sociale avec la France ; les pays concernés sont listés sur un site internet officiel appelé www.cleiss.fr

Soit en émanant de l’organisme français de recouvrement des cotisations sociales dans le cas contraire ; toute contribution est d’ailleurs à payer auprès de cet organisme, pour cela, il conviendra de contacter l’URSSAF du Bas-Rhin :

URSAFF - 16 rue Contades - 67307 Schiltigheim - France

Tél : + 33(0)8 20 39 56 70 - Fax. : + 33(0)3 88 18 52 74 - [email protected]


http://www.cleiss.fr/

mailto:%20cnfe.strasbourg@urssaf

FORMALITÉS

ATTESTATION OBLIGATOIRE dans l’hypothèse d’un

recours à un prestataire en France domicilié à l’étranger

FORMULAIRE À RENVOYER AVANT LE 03 JANVIER 2020 À :

COMEXPOSIUM - Direction Logistique & Sécurité

Laurent DIALLO : [email protected]

70, avenue du Général de Gaulle F - 92 058 Paris la Défense Cedex

VOS COORDONNÉES

Raison sociale: ..............................................................................................................................................................

Pavillon : ………………………………………… Allée : ………………………….… Numéro de Stand : ……………………………………………….

Région : ……………………………………………………………. Enseigne du stand : ………………………………………………………………………

Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : …………………. Ville : ………………………………………………………………… Pays : …………………………………………………

Tél. : …………………………………… Fax : ………………..……………… Email : ……………………………………………………………………………..

Tél. portable : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

IMPORTANT : ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné ……………………………………………………………………………………………………………...................................................

Agissant en qualité de : ……………………………………………………………………………………………...…..……………………...……………….

De la société : ……………………………………………………………………………………………………………....……………………...………………….

Située : ……………………………………………………………………………………………………………………......……………………...………………….

Atteste sur l'honneur : ……………………………………………………………………………………………………....……………………...…………….

avoir pris connaissance des formalités obligatoires à accomplir dans le cadre d'une prestation de service réalisée

en France par une société établie ou domiciliée à l'étranger,

respecter et faire respecter par mon prestataire l'intégralité des formalités précitées.

Cachet de la société obligatoire Fait à …………………………………….. Le ………………………

Nom, prénom et signature de la personne

habilitée, précédés de la mention "lu et

approuvé"·


FORMALITÉS RÉCUPÉRATION DE LA TVA POUR LES EXPOSANTS ÉTRANGERS 1/2


Pour imprimer le formulaire remboursement de la TVA, voir page suivante

ou consultez dans votre Espace Exposants la rubrique « Mes formulaires »

Pour toutes les informations et démarches concernant une demande de la TVA, les exposants

peuvent s’adresser directement à notre représentant fiscal.

TEVEA INTERNATIONAL

Claudia PRAMS

129-31, rue Saint Augustin - 75 002 Paris - France

Tél. : + 33(0)1 42 24 96 96 - Fax : + 33(0) 1 42 24 89 23

E-mail : [email protected] - Internet : www.tevea-international.com

Siret : 331 270 280 00067

TEVEA International est spécialisée dans les demandes de remboursement de la TVA et

s’occupera entièrement de votre demande, jusqu’au paiement du montant remboursé.

TEVEA International, en coopération avec le salon International de l’Agriculture propose une

procédure simplifiée, sécurisante et rapide pour votre société. Pour pouvoir bénéficier de

cette simplification, veuillez remplir, signer et retourner à TEVEA International le formulaire

disponible dans votre espace Exposants. 3

IMPORTANT :

Seuls les originaux des factures sont acceptés par l’administration fiscale pour le

remboursement de la TVA, gardez-les soigneusement. En cas de perte, le montant de la TVA

récupérable ne sera pas remboursé.

Ni copies, ni duplicata, ni copies certifiées conformes, ne seront acceptés par

l’administration fiscale française. Il est en outre interdit à l’organisateur d’établir

un deuxième original de la facture.

PRESTATAIRES ÉTRANGERS DE SERVICES TRAVAILLANT POUR LES EXPOSANTS :

Les constructeurs de stand, loueurs d’équipement, décorateurs… ne peuvent pas bénéficier de

cette procédure. Les services qu’ils ont rendus en France sont soumis à la TVA française.

Ces prestataires étrangers doivent facturer leurs clients avec la TVA française et verser la TVA

perçue par l’intermédiaire d’un représentant fiscal français à l’administration fiscale,

déduction faite de la TVA sur les achats.



FORMALITÉS

RÉCUPÉRATION DE LA TVA POUR LES EXPOSANTS ÉTRANGERS 2/2

Conformément à la législation européenne, l’Organisateur d’un salon International peut

facturer certaines prestations avec la TVA française.

Les sociétés étrangères (UE ou hors UE) peuvent, sous certaines conditions, être remboursées

de cette TVA.

IMPORTANT

Les sociétés n’appartenant pas à l’Union Européenne ont l’obligation de désigner un représentant fiscal en France pour pouvoir déposer leur dossier.

Pour toutes les informations et démarches concernant la demande de remboursement de la

TVA, les exposants peuvent s’adresser directement à notre représentant fiscal, TEVEA

INTERNATIONAL (voir coupon réponse ci-dessous).

TEVEA International est spécialisée dans les demandes de remboursement de la TVA et

s’occupera entièrement de votre demande, jusqu’au paiement du montant remboursé. TEVEA

International vous propose une procédure simple et facile pour votre société.

____________________________________________________________________________

COUPON RÉPONSE À RETOURNER À :

TEVEA INTERNATIONAL

29-31 rue Saint augustin - 75 002 paris - FRANCE

Tél. : +33 (0)1 42 24 96 96 - Fax : +33 (0)1 42 24 89 23


Site web : www.tevea-international.com

Nous participons au salon suivant :

SIA 2020 du 22/02 au 01/03 - Parc des Expositions de Paris Porte de Versailles

Nous désirons recevoir les documents et informations sur le remboursement de la TVA :

FRANÇAIS ANGLAIS ALLEMAND ITALIEN ESPAGNOL

Société : …………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………

CP : ………………………….. Ville : ………………………………………… Pays : ……………………………………..

Tél. : ……………………………. Fax : ……………………………. Email : ………………………………………………

Personne à contacter : Date et signature :



guide de l’exposant - event.salon-agriculture.com · guide de l’exposant 2 mode d’emploi deux...

Documents