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Guide

durable

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de la route

durable

de la route

Mot du Président

“Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la

capacité des générations futures à répondre aux leurs.”

Rapport Brundtland, 1987.

Ce processus conduit à l'amélioration du bien-être des humains. C’est dans ce contexte que leConseil Général de l'Yonne a choisi, depuis 2008, d’ancrer des actions dans le respect des principesdu développement durable.

Pour cela, les collectivités françaises doivent appliquer les préconisations du Grenelle del'Environnement qui ont permis la mise en place d’une stratégie nationale de développementdurable. Aussi, le Plan Icaunais, approuvé en 2010, comprend 31 fiches thématiques.

Par conséquent, le présent guide de la route durable de l’Yonne, s’inscrit dans une dynamiquede préservation de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique, de limitation des perturbations subiespar le milieu naturel et les utilisateurs dans le cadre des activités routières du Pôle Aménagement du Territoire.

Il s’agit bien ici d’impacter sur nos pratiques professionnelles, de sorte à gagner en efficience dans nos missions deservice public.

André VILLIERS,

Président du Conseil Général.

L’aménagement du territoire et l'évolution des sociétés onttoujours été liés à l'offre des systèmes de transport et enparticulier aux réseaux routiers.

De nos jours, ce sont les transports qui génèrent la plus forteproduction de gaz à effet de serre.L'activité routière est au cœur des problématiques liées à la protectionde l'environnement, telles que la consommation des ressources nonrenouvelables, les pollutions diffuses, les atteintes à la biodiversité.

Les impacts des politiques de transportqui contribuent au réchauffementclimatique rendent nécessaires desprospectives et des plans d'action àl'échelle mondiale, européenne etnationale. Au niveau mondial, lesconférences et accords de Rio, Kyoto,Johannesburg, Copenhague ont fixédes objectifs à poursuivre pour luttercontre le changement climatique.

L'Union Européenne soutient de nouvelles politiques de transport,par des recommandations aux États membres, par une volontépour un rééquilibrage modal mais aussi par la publication denormes et directives.

La France quant à elle s'est impliquée avec vigueur en faveur dudéveloppement durable dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

La politique des transports et les activités routières sont donc enpremière ligne sur ces thématiques du développement durable,sous l'axe social mais aussi environnemental eu égard à laresponsabilité des transports dans le changement climatique età l'utilisation des ressources naturelles non renouvelables.

Les politiques routières doivent donc être repensées, réorientéesen fonction des composantes environnementale, économique etsociétale du développement durable. La notion de route durablerend nécessaire l'optimisation de la conception, de la constructionet de la maintenance des infrastructures.La conception des infrastructures de transports doit être menéeavec l'objectif du respect de l'environnement dans chaque optionretenue. La construction de ces réseaux doit permettre la moindreutilisation de matériaux nobles naturels et faire la part belle auxtechniques de réemploi.

La maintenance des axes routiers,dans ses dimensions de gestion dupatrimoine et d'entretien, doit s'effectueravec la philosophie de l'interventiondécidée et programmée au « bonmoment », sur la base de diagnosticsétayés par des systèmes d'informationgéographique et une politique degestion sur le long terme en intervenantavec des méthodes, outils, produits,

objectifs, bien entendu susceptibles de donner de bons résultatsen terme d'entretien routier, mais également garants du respect dela faune, la flore et des utilisateurs multiples.

Le Conseil Général de l'Yonne et le Pôle Aménagement du Territoire,pôle chargé de la conception, construction, entretien et exploitationdes routes départementales, inscrivent leurs activités dans cesperspectives. Le présent guide de la route durable établi par lesdifférents services du P.A.T. a pour ambition d'exposer à l'échellede notre département, les actions ou orientations prises dansle cadre de la politique routière pour atteindre les principes dedéveloppement durable.

Quelques chiffres éloquents :

Le secteur des transports représente, en France,

environ 26% des émissions de CO2.

La route contribue à 85% des émissions de CO2

liées aux transports.

Les travaux publics génèrent 200 millions de tonnes

de déchets des chantiers dont 98% réutilisables

(source année 2008).

P R é A M B U L E

SOMMAIRE

1 - CONSOMMER ET PRODUIRE DE FAÇON DURABLE 51.1 Utiliser des matériaux et techniques à faible impact environnemental 51.2 Préserver les ressources naturelles en matériaux 7

2 - éCONOMISER LES éNERGIES POUR LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 9

3 - CONSERVER LA BIODIVERSITé ET LES RESSOURCES EN EAU 123.1 Rappel sur les obligations réglementaires 123.2 Limiter les impacts sur les ressources en eaux 133.3 Limiter les impacts sur la biodiversité 16

3.3.1 Réduire les impacts sur la faune 163.3.2 Gérer de façon raisonnée les espèces végétales 19

4 - PRéVENIR ET GéRER LES IMPACTS SUR LA SANTé 22

5 - éTABLIR DES PARTENARIATS 24

MISE EN OEUVRE DE REVêTEMENTSMOINS POLLUANTS

L’utilisation d’enrobés1 lors de la création oude la réfection des routes permet d’obtenirdes couches de roulement étanches et decirculer dans des conditions optimales.Le Conseil Général tend à utiliser des enrobésdits à basse température : à froid, semi-tièdesou tièdes, ils présentent la particularitéd’avoir des températures de production etd'application oscillant entre 60 et 135 °C, làoù les enrobés classiques, dits à chaud,nécessitent des températures de 135 à 180 °C.

Globalement, les conditions de fabricationet de mise en œuvre de ces enrobés per-mettent de diminuer les consommationsd'énergie mais également la production degaz polluants dans des proportions de 25%à 45%.

Ces enrobés apportent plus de confort aux ouvriers sur leschantiers ainsi qu’aux usagers des routes.Par conséquent, à besoin technique identique, leur utilisationengendre un impact environnemental plus faible.

Par ailleurs, certains enrobés sont fabriqués à partir deliants2 d’origine végétale, sans dérivé pétrochimique. Leurcaractère naturel permet de ne pas contaminer les eaux deruissellement et d’éviter l’émission de Composés OrganiquesVolatils, de fumées et d’odeurs ce qui améliore les conditionsde travail. De plus, leur température de fabrication, de 110 à120°C, étant inférieure d’environ 40°C à celle des enrobésclassiques, leur utilisation favorise les économies d’énergies,tout en diminuant l’émission de gaz à effet de serre, et permetdonc un véritable gain environnemental. Sur le plan technique,leurs performances sont équivalentes à celles des enrobésà chaud.

Ces liants d’origine végétale entrent dans la compositiond’autres revêtements, comme par exemple les enduitssuperficiels3 qui sont utilisés pour étancher les chausséesabîmées, toujours avec des propriétés comparables à cellesdes liants pétroliers.

1 Enrobé : mélange de graviers, sable et bitume appliqué en une ouplusieurs couches pour constituer la chaussée des routes.

2 Liant : produit servant à agglomérer des granulats en masse solide.3 Enduit superficiel : couche de faible épaisseur utilisée commecouche de roulement ou pour rendre étanche ou réparer la chaussée.

1.1

Enrobés coulés à froid

p.5

Ces techniques d’enrobéstièdes sont utilisées pourl’instant à titre expérimental.

1 - CONSOMMER ET PRODUIRE DE FAÇON DURABLE

tiliser des matériaux et techniques à

faible impact environnementalUU

APPLICATION DE PEINTURES SANS TOLUèNE

Afin de diminuer l’impact de l’utilisation des peintures demarquage routier sur la santé et l’environnement, le ConseilGénéral utilise désormais des peintures à l’eau.Elles ne contiennent plus de toluène, solvant toxique et irritant.Des pigments organiques ou minéraux, non toxiques, ontremplacé le chromate de plomb.

Malgré ces avancées, il reste une part de ComposésOrganiques Volatils, présentant une toxicité moindre.L’application de ces peintures nécessite donc le portd’équipements spécifiques de protection. Les produits que nousutilisons répondent à la norme NF Environnement (NF 331) quilimite la teneur en composés organiques volatils et garantitl’absence de substances classées comme cancérogène,mutagène1 et reprotoxique2.

UTILISATION DE NOUVEAUX BéTONS

L’utilisation des nouveaux bétons dans la conception desouvrages d’art3 offre de hautes performances en matièreéconomique et technique. Cela permet également d’améliorerles conditions de travail sur les chantiers, l’impact sur la santé,la réduction des déchets et la durée de vie des ouvrages.Parmi les avancées les plus spectaculaires figurent les bétonsà hautes performances, dont les résistances élevées et lafaible porosité garantissent une durabilité exceptionnelle. Ilsont par exemple été utilisés pour le Pont de Villecien.

Pont de Villecien

Les bétons autoplaçants facilitent quant à eux la mise enœuvre, en évitant d’avoir recours à la vibration, ce quireprésente un avantage au niveau de la sécurité et duconfort de travail.

1 Mutagène : qui provoque une variation du patrimoine génétique2 Reprotoxique : qui affecte les capacités reproductrices3 Ouvrage d’art : ponts, viaducs, tunnels, murs anti-bruit…

p.6


Marquage au sol à la peinture sans toluène

RéUTILISATION DE MATéRIAUX

Les chantiers produisent des matériaux dont la réutilisationpermet une économie de matière première, une diminutiondes transports vers les dépôts et donc une baisse de l’émissionde gaz à effet de serre. Les coûts sont par conséquent réduits.

n Le traitement de structure de chaussée en place permetde recréer une chaussée neuve à partir du matériau del’ancienne chaussée, concassé et mélangé à un liant, ce quilimite l’utilisation de granulats neufs. De plus, la réduction deleur transport par camion lors des travaux limite les coûts, lafatigue du réseau adjacent au chantier et les impacts surl’environnement.

n Lors de la réfection d’une chaussée, le rabotage descouches de roulement produit des fraisats de béton bitumineuxqui peuvent être réutilisés :

- pour le calage des accotements,- comme lit de pose de canalisations lors de laremise à neuf d’entrées charretières1,- pour reconstituer une partie d’une chausséedégradée.

nEn 2011, 1500 tonnes de matériaux minéraux issus de noschantiers ont été concassées puis réutilisées, en mélange à50 %, pour le calage d'accotements et en remblaiement.

nEnviron 2000 t de gravillons issus du balayage des chausséessont réutilisés en calage d’accotements, lit de pose de ca-nalisations ou pour mise à disposition des usagers sur leszones verglacées sensibles en hiver.

n Les matériaux issus du curage des fossés peuvent êtreréutilisés pour revégétaliser des espaces verts.

n Le bois d’élagage peut être broyé et réutilisé en chaufferiebois ou sous forme de mulch2 pour certains espaces verts.

1 Entrée charretière : accès aménagé pour le passage de véhiculesentre la route et un terrain adjacent.2 Mulch : couche de matériau végétal posée sur le sol et servant depaillage (limitation de l'érosion du sol, de la perte en eau et de lacroissance des mauvaises herbes).

1.2

Broyage du bois d’élagage

p.7

Raboteuse


réserver les ressources naturelles en

matériauxPP

Calage d’accotements

TRI DES DéCHETS POUR UN MEILLEURRECYCLAGE

Les activités des services routiers génèrent une grandediversité de déchets, dangereux ou non mais pour la plupartvalorisables : papiers, déchets d’entretien des véhicules etengins, déchets de peinture, ferrailles, déchets plastiques,déchets verts, déchets de chaussée…

Un guide gestion des déchets de la route a été édité et misà disposition des agents. L’objectif est de trier les déchetsau maximum, de les stocker dans des conditions optimales,de les valoriser ou de les recycler. En dernier recours ils sontévacués en déchetterie, en installation de stockage agrééeou repris par des prestataires.

p.8

Balises plastiques et pots de peintures


OPTIMISATION DES TRAJETS

L’optimisation des trajets effectués pour nos activités permetde réduire les distances parcourues et donc non seulementd’abaisser les coûts de fonctionnement et d’entretien desmatériels mais aussi de diminuer nos émissions de gazpolluants.

Par exemple, le transport du sel depuis le lieu de productionse fait sur une grande partie du trajet par voie d’eau, moyende transport économique, écologique et sécurisé.

Par ailleurs de nombreuses missions sont organisées encircuits : le fauchage, l'entretien des espaces verts, le ramassagedes ordures ménagères sur les aires de repos, le nettoyagedu domaine public avant campagne de fauchage, la surveillancedu réseau, ainsi que les patrouilles et le traitement des réseauxdurant la période hivernale. Transport par voie fluviale

p.9

2 - éCONOMISER LES éNERGIES POUR LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

●●

CONNAISSANCE DE LA RESSOURCE LOCALE ENMATéRIAUX

Cette connaissance permet d’approvisionner nos chantiersle plus possible auprès de fournisseurs locaux de matériauxet des carrières environnantes.

La construction et l'entretien des routes ou des ouvragesd'art nécessitent des matériaux issus de carrières ou sablières,mis en œuvre soit :

n sans traitement préalable : gravillons, concassés, sables…n avec traitement préalable : enrobés, bétons…

L'Yonne dispose de différents sites d'extraction de granulats :carrières calcaires, sablières silico-calcaires et une carrièred'origine volcanique dont la roche entre dans la fabricationdes couches de roulement.

Par ailleurs, une dizaine de centrales est disponible pour lafabrication des bétons utilisés en ouvrages d'art et en fondationde chaussées.

De même, trois centrales fabriquent les enrobés (granulats+ bitume) utilisés pour la construction des routes et notammentdes couches de roulement.

Quelques sites limitrophes au département peuvent égalementêtre utilisés.

p.10


Carte des carrières et centrales de l’Yonne

●

●

Légende :

● Carrière ou sablière

● Centrale Béton

● Centrale Enrobés

● Plateforme de recyclage

ORGANISATION DU COVOITURAGE

Le covoiturage permet de partager un véhicule avec d'autrespersonnes pour réaliser un trajet routier. Dans le cadre de lamise en place d’une politique de développement durabledans les entreprises ou administrations, cette pratique estencouragée.

Les avantages sont liés d'une part, aux économies financièresréalisables en fonction du taux de covoiturage en regard destrajets globaux dans l'entreprise et, d'autre part, aux lienshumains générés par cette pratique dans les entreprises.

Nos agents mettent cette pratique en application pour lesdéplacements professionnels. A titre d'exemple, pour lesréunions sur le territoire départemental auxquelles sontconviés des agents du siège, le rendez-vous est fixé sur lesite de l’agence routière locale puis le transfert jusqu'au lieude rendez-vous se fait en commun.

Sans compliquer la démarche, l'image de la collectivité estaméliorée et sa contribution à une politique citoyenne estrenforcée.

p.11


La réalisation d’un projet routier peut avoir des incidencestemporaires - durant les travaux - et permanentes sur sonenvironnement. Pour chaque projet, l’ensemble descontraintes, en particulier environnementales, est recensédans un dossier d’études préliminaires.Par ailleurs, lorsqu’un projet d’infrastructure routière a uncoût supérieur à 1,9 millions d’euros ou lorsqu’il nécessitecertaines opérations d’aménagement foncier, une étuded’impact doit être réalisée*. Elle permet d’orienter le choixdes variantes du projet et comporte :n une analyse de l'état initial du site et de son environnementimpactés par les aménagements ou ouvrages,n une analyse des effets directs et indirects, temporaires etpermanents du projet sur l'environnement, en particulier sur :

n la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibresbiologiques :Les périmètres d’inventaire ou de protection du patrimoinenaturel sont répertoriés sur le secteur de l’étude : zoneNatura 2000, ZNIEFF1, ZICO2, arrêté de protection debiotope…Certains écosystèmes sensibles abritant par exempledes espèces protégées peuvent également être mis enévidence par des spécialistes lors de l’étude de terrain.D’autre part le franchissement de cours d’eau génèredes impacts sur un milieu sensible.n les sites et les paysages :Les espaces classés remarquables sont égalementinventoriés.

A noter que sont également étudiés les effets sur le sol, l'eau,l'air, le bruit, la luminosité, le patrimoine culturel, l’hygiène,la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Une fois la sensibilité du site évaluée, des mesures compensa-toires, destinées à supprimer, réduire et compenser les effetsdommageables du projet sont mises en place. Par exemple :

n la programmation des travaux en dehors des périodes dereproduction d’une espèce protégée,n la plantation d’arbres en compensation de la suppressionde haies ou de végétation de bords de cours d’eau, afin dereconstituer les corridors écologiques,n un tracé au plus près du terrain naturel et limitant les déblaiset remblais afin de limiter l’impact sur les paysages.

Par ailleurs, la loi sur l’eau, désormais intégrée au Code del’Environnement oblige les maîtres d’ouvrage à certainesprécautions pour les eaux de ruissellement et pour les travauxà proximité des cours d’eau qui sont soumis à déclarationau titre de cette loi.

* Articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-16 du Code del'environnement1 ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique2 ZICO : Zone d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux

3.1

p.12

3 - CONSERVER LA BIODIVERSITé ET LES RESSOURCES EN EAU

appel sur les obligations

réglementairesRR

PROTECTION VéGéTALE DES BERGES

Au niveau des ouvrages d’art construits au-dessus des coursd’eau, le ruissellement et le courant déstabilisent les rives etles berges et créent une érosion superficielle qui peut générerdes dégâts plus importants et difficiles à corriger.Afin de dissiper l'énergie de cette eau, de protéger le supportet de renforcer l'enracinement des végétaux qui participentà moyen terme à la stabilité des talus et des berges, plusieurstechniques sont possibles.

Par exemple, au niveau duPont de Voutenay sur Curenous avons mis en place unestructure de géonattes en fibresde coco servant de support àdes plantes adaptées au milieuaquatique.

Possédant un aspectnaturel, ces boudinss'intègrent bien dans lepaysage et fournissentimmédiatement uneprotection efficace etvégétalisée.Ils s'enracinent rapide-ment à la berge.

DRAINAGE ET RéCUPéRATION DES EAUX DERUISSELLEMENT DES ROUTES

Les eaux de ruissellement des infrastructures routières sontchargées de polluants provenant des voitures, de l’usure dela chaussée, de traitements appliqués en période hivernale,de matières libérées lors d’accidents. Il s’agit donc d’aménagerdes systèmes de récupération de ces eaux.Les équipements installés sont adaptés à la sensibilité dumilieu, par exemple à sa perméabilité ou à la présence denappes phréatiques.Une solution utilisée par le Conseil Général sur les routes àfort trafic consiste à collecter l'eau via des fossés, à lastocker dans un bassin étanche puis à l’évacuer soit vers unexutoire de surface après traitement (séparateur à hydrocarbures,décantation), soit par pompage si nécessaire.

3.2

Bassin de rétention le long de la RD606 à l’entrée de Joigny

p.13


imiter les impacts sur les ressources en

eauxL L

MAîTRISE DE L’UTILISATION DES PRODUITSPHYTOSANITAIRES ET MéTHODES ALTERNATIVES

Les services d’entretien des espaces verts ont, depuisquelques années, fortement diminué l’usage des produitsphytosanitaires1. Il se limite aux glissières en béton et îlotsdes routes départementales.

Afin de limiter leur utilisation, plusieurs solutions peuvent êtreretenues :

n Associer, lors de l’élaboration des projets, les serviceschargés de l’entretien des espaces verts, afin de connaîtreles contraintes d’intervention. Il peut ainsi être défini des

zones sur lesquelles on laisse se développer une végétationspontanée, tout en informant les usagers sur ce mode degestion.

n Implanter des plantes couvre-sol demandant peu d’entretien :géranium, lamier, bruyère, lierre …

n Couvrir artificiellement les sols afin d’éviter la pousse demauvaises herbes : paillages en broyats végétaux, graviers,toiles ou tapis, mulch.

n Utiliser des outils spécifiques permettant de détruiremécaniquement (débroussailleuse) ou thermiquement (à laflamme) la végétation.

1 Produit phytosanitaire : produitutilisé pour prévenir ou soigner lesmaladies des plantes

Géranium vivace

p.14


Lamier pourpre

Alchemille, manteau de Notre-dame

Bruyère alpine

MAîTRISE DE L’UTILISATION DU SEL ENPéRIODE HIVERNALE

La diffusion du sel dans l’environnement peut avoir, selon lafréquence et les concentrations utilisées, des incidences plusou moins importantes sur les sols (acidité), la croissance desvégétaux, la salinité des eaux de surface.L’objectif est de limiter au mieux cet impact tout en préservantla sécurité des usagers. Le sel de déneigement ainsi que lematériel d’épandage utilisés répondent à un certain nombrede normes qui permettent de limiter les impacts sur l’en-vironnement. Les épandeuses sont contrôlées et étalonnéespériodiquement.

Un système de patrouilles est déployé sur les routes en périodehivernale. Les températures de l’air et des chaussées sontmesurées. Ces observations permettent de déclencher unraclage de la chaussée ou un salage si nécessaire. Enfin lesdoses sont adaptées au type d’événement : verglas, glace,neige sèche, humide ou mouillée.

Tout ceci permet de saler moins tout en salant mieux, justeà la dose nécessaire.

MAîTRISE DU STOCKAGE DES PRODUITS ETDéCHETS DANGEREUX

Nos différentes activités nécessitent l’utilisation de produitsdits « dangereux » pour l’utilisateur et/ou l’environnement :dégoudronnants, décapants, dégraissants…Chaque agence territoriale possède des locaux et des conditionsde stockage adaptés : ventilation, bacs de rétention… Lesproduits sont tous accompagnés d’une fiche de données desécurité qui informe entre autres sur les propriétés physiquesdu produit, sa toxicité, ses effets sur la santé, le stockage,l'élimination, les équipements de protection nécessaires ainsique les mesures à prendre en cas d'écoulement accidentel.

p.15


Sur les 8 dernières années 6000 t de sel (50 t / jour) ontété épandues en moyenne sur les routes de l’Yonne, demi-novembre à mi-mars.

RECONSTRUCTION DE CORRIDORS éCOLOGIQUESLors de l’étude d’impact (voir le § 3.1), l’une des parties dudiagnostic Faune/Flore réalisé par des naturalistes compétents,en collaboration avec des personnes ressources localescomme les chasseurs ou les forestiers, permet de répertorierles différentes espèces d’animaux présentes sur le site, et delocaliser leurs lieux de vie et leurs itinéraires de déplacement.

Lorsque le projet affecte les corridors écologiques utiliséslors des déplacements de ces espèces, la construction de« passages à faune » est exigée afin de les restaurer.

Les passages sous voirie sont le plus souvent destinés à lacirculation de petits mammifères, batraciens, reptiles et autrespetits animaux. Ils peuvent également être aménagés pourdes animaux de plus grande taille.

Ce sont soit des ouvrages spécifiques (Fig.1), soit desaménagements d’ouvrages d’évacuation des eaux pluviales(Fig. 2).

Dans tous les cas, un surdimensionnement des ouvragesest nécessaire afin de permettre une vision dégagée de lasortie et de favoriser leur utilisation par les animaux.

Les passages aménagés au-dessus de la voirie sont destinésà favoriser la circulation d’animaux tels que renards, sangliers,chevreuils ou cerfs. Ce sont de préférence des ponts, soituniquement dédiés à la circulation de la faune (Fig. 3), soità usage mixte pour la circulation ponctuelle des véhiculesagricoles et de la faune (Fig. 4) lorsque les corridors sont« peu fréquentés ».

Par ailleurs il est également possible d’adapter la constructiond’ouvrages de franchissement de cours d’eau, au passagede la faune en augmentant leur longueur :

Tous ces ouvrages sont accompagnés d’aménagementspermettant le guidage des animaux vers ces passages : clôturesà maillage adapté à leur taille, caniveaux ou barres métalliquespour amphibiens...

3.3

p.16

Figure 1


imiter les impacts sur la biodiversité

Figure 2

Figure 3 Figure 4

LL3.3.1 Réduire les impacts de la faune

Le Conseil Général de l’Yonne va mettre en œuvre dans lecadre de l’opération d’aménagement de la déviation Sud deSens (RD 660), plusieurs passages spécifiques à petitefaune et un passage mixte pour la moyenne et grande faune.

Ces actions rejoignent le programme national « Trame verteet bleue ». Il consiste à répertorier les réservoirs de biodiversitéainsi que les corridors qui les relient, afin de mettre en placedes mesures visant à reconstituer un réseau écologique perturbépar les activités humaines et les infrastructures de transport.Le Conseil Régional et la Préfecture de Bourgogne ont éditéune cartographie en 2011.

p.17


AMéNAGER LES PONTS POUR PRENDRE ENCOMPTE LES CHAUVES SOURIS

Quels que soient leur date de construction et le matériau utilisé(pierre, béton), les ouvrages d’art offrent des gîtes essentielspour les chauves-souris tout au long de leur cycle de vie. Encas de rénovation, il faut préalablement contrôler leur possibleprésence afin que les travaux tiennent compte de ces animauxprotégés par la loi de 1976 sur la protection de la nature.

L’objectif est de mettre en place une procédure et destechniques simples favorisant l’installation et la sédentarisationdes chauves-souris au sein des ouvrages d’art, et plusprécisément des ponts, sans nuire à leur fonctionnement ouà leur entretien.

Les chauves souris trouvent abridans les joints entre les pierres, lesdispositifs d'évacuation d'eau, lescorniches et autres parties desponts. Lorsque nous prévoyons d’in-tervenir sur nos ouvrages d’art,nous faisons appel à des natura-listes (Société d’Histoire Naturelled’Autun) afin de détecter la pré-sence de chauves-souris.

Si elle est avérée ou que l’ouvrageoffre des possibilités d’accueil, desdispositions sont envisagées avecl’appui technique de la SHNA : amé-nagement de gîtes, joints de maçonne-rie laissés ouverts, intégration denichoirs préfabriqués.

On peut noter que l’installation de chauve-souris doit êtreprivilégié sur les ouvrages de franchissement de cours d’eaupar rapport à ceux franchissant les routes : pas de gène pourles usager (déjections, risque de heurts quasi nuls) et nourritureabondante.

CRéER DES BASSINS DE RéTENTION INOFFENSIFS

Les bassins de collecte des eaux pluviales des plates-formesroutières sont constitués de berges à forte pente recouvertesd’une membrane plastique. Ils constituent un danger pour lafaune qui peut s’y retrouver piégée ou brûlée par contact enplein soleil.

Pour les bassins à construire il est possible d’aménager desberges en pente douce, de les végétaliser.Pour les bassins existants, des systèmes d’échappatoiressont mis en place.

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Exemples de gîtes à chauve-souris


Bassin de rétention au niveau du rond point de Charmoy

Gra

nd m

urin

- p

hoto

L. J

ouve

3.3.2 Gérer de façon raisonnée les espèces

végétales

Lors de l’élaboration de nos projets, une réflexion surl’implantation des espèces végétales sur les espaces vertsest menée de façon à :n faciliter l’entretien futur par un accès aux plantations aisépour les engins d'exploitation : tracteurs, tondeuses, nacellesn diminuer la fréquence d’interventionn prévenir la prolifération d’espèces invasivesn favoriser l’implantation d’espèces locales

MISE EN PLACE DU FAUCHAGE RAISONNé

Les bas-côtés des routes départementales constituent desrefuges pour de nombreuses espèces animales et végétales.Aménager et préserver ces milieux sont donc un impératifpour le maintien de la diversité de la nature et la sauvegardedu milieu naturel.

Pour des raisons de sécurité,le fauchage de l'accotementest réalisé à compter de débutmai sur une largeur de couped'un outil (bande d'environ 1mètre à 1,50 mètre). Les abordsdes carrefours, des virages etde la signalisation verticalesont également traités afind'améliorer la visibilité.

Cette largeur permet également une transition entre la natureet la route.

Ensuite, début juin, l’accotement est fauché jusqu'au borddu fossé, sans le traiter.Puis, afin de préserver hérissons, bergeronnettes, coquelicotset autres orchidées sauvages, le fauchage des talus et fossésn'intervient qu'à partir du mois de septembre, une fois les cyclesde reproduction terminés.

Nous travaillons en collaboration étroite avec tous les acteurslocaux (les élus, les associations de défense de la nature)pour atteindre un double but : protéger l'environnement etabaisser les coûts de fonctionnement et d'entretien desmatériels.

p.19

Signalement de l’opération le longdes départementales


GESTION DES ARBRES D’ALIGNEMENT

Les alignements d'arbres présents le long de nos routesdépartementales ont d’une part une fonction paysagère,d’autre part une fonction nourricière et d’abri pour la fauneavec une capacité à se comporter en corridors biologiques.

La gestion de ces plantations, qui souvent présentent undanger pour les automobilistes, doit donc être réalisée avecméthode.

Toute action est précédée d'un inventaire, d'un diagnosticphytosanitaire et d'une analyse sur la sécurité routière. L'intérêtpaysager du site et son impact sur la biodiversité sontégalement étudiés.

Enfin, il est mené une démarche de com-munication et de concertation locale afinde faire partager à tous la complexité decette gestion et parfois les options tech-niques définitives.L'entretien consiste en une mise au gabaritpar taille douce par élagage manuel à lanacelle.

LA TAILLE AU LAMIER

L'élagage des bords de routes est une action indispensableeffectuée par les agents afin de garantir la sécurité d'usagersdes routes mais aussi de sauvegarder l'intégrité du réseauroutier départemental.

L'entretien mécanique est, bien entendu, la méthode la plususitée. Plusieurs types de matériels permettent la réalisationde ces prestations. Le lamier apporte globalement le plusd'avantages :n une coupe franche qui limite les risques sanitairesn un aspect esthétique

Les branches et branchages peuvent ensuite être broyés etvalorisés en mulch.

VéGéTALISATION RAPIDE DES TERRAINS NUS

Les travaux routiers, et en particulier les terrassements, génèrenttrès souvent des surfaces de terrains découverts, nus.Si aucune action d'aménagement n'est menée, ces terrainssont sujets au ravinement et glissement de talus, mais sontégalement rapidement colonisés par des plantes envahissantesqui vont, à court terme, empêcher la pousse d'espèces locales.

Afin d'éviter ces phénomènes connus nous procédons, leplus rapidement possible après les travaux, à une végétalisationdu site, intervention simple qui ne remet pas en cause unaménagement paysager plus conséquent à moyen terme.

p.20


LUTTE CONTRE LES ESPèCES INVASIVES

Les espèces invasives sont des espèces exotiques dont laprolifération cause des dommages aux écosystèmes, desproblèmes graves à la santé humaine ou des dommagessocio-économiques.

Elles ont un impact important sur la biodiversité, soit parconcurrence directe, soit par toxicité, soit par absence deprédateur naturel dans leur nouveau milieu.

Sur notre département on peut par exemple citer :

n Le chardon des champs Il envahit champs cultivés etbords de route de façon impor-tante grâce à ses tiges souter-raines et ses graines.Sa destruction est rendueobligatoire sur tout le territoire

par arrêté préfectoral.Nos services travaillent en collaboration avec la Chambred’Agriculture afin de localiser et assainir au mieux les zonesinfestées.

n L’ambroisie Plante herbacée qui présenteun caractère fortement allergisant.Elle est encore peu présentesur le territoire mais est surveilléede près afin de recenser leszones infestées.

n La renouée du japon Plante invasive, elle est présentepartout mais se propage rapide-ment le long des berges, coursd’eau et fossés en eau. Aussinous travaillons sur cette espèceen lien avec l’Institut pour l’En-

tretien des Rivières.Lorsqu’elle est présente elle laisse peu de place aux autresplantes et impacte la diversité en invertébrés, oiseaux etautre faune.

n La chenille processionnairedu pin

Présente depuis peu, elle asuivi l’implantation de ses arbreshôtes le long des axes routiers,favorisée par le réchauffementdu climat. Elle forme des nids

dans certains pins et les cèdres et provoque un ralentissementde leur croissance.Mais elle induit surtout un problème de santé publique depar son fort pouvoir urticant.Il existe plusieurs méthodes de lutte contre ces chenilles commel’application d’une bactérie, les pièges à hormonessexuelles, la capture et le brûlage des nids…Nos agents sont informés sur les précautions à prendre etles méthodes d’éradication existantes.

La lutte contre les plantes invasives passe par leur arrachageou leur coupe avant montée en graines.

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POLITIQUE HYGIèNE ET SéCURITé

Afin d’assurer au mieux la sécurité de ses agents et desusagers, le service départemental routier a adopté une politiquerigoureuse d’Hygiène et Sécurité. Un bureau, composé dedeux agents y est entièrement dédié. Il assure la veilleréglementaire, l’information et la formation des agents enmatière d’hygiène et de sécurité.Chaque agent est formé tout au long de sa carrière à laconduite en sécurité d’engins spécifiques de travaux. Tout lepersonnel porte les Équipements de Protection Individuelleadaptés : baudriers rétro-réfléchissants, chaussures, gants,lunettes, harnais de sécurité…

La signalisation des chantiers est programmée à l’avancepuis mise en place afin d’assurer la sécurité des usagers etdu personnel lors de nos interventions.

La politique hygiène et sécurité est également déclinée surles chantiers réalisés par les entreprises extérieures. LeCoordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé(CSPS) veille en effet à sa mise en œuvre.

De plus nous cherchons à utiliser des produits ou des techniquesayant un impact moindre sur la santé :n peintures à l’eau, sans toluènen limitation de l’épandage des produits phytosanitairesn enrobés à froid

PROTECTION PHONIQUE

Le texte fondateur pour la réglementation du bruit est la loibruit du 31 décembre 1992. Les solutions de réduction dubruit sont recherchées le plus en amont possible des projets.L’objectif est de limiter la propagation du bruit vers les zonessensibles.Les bruits engendrés par les circulations routières viennentsoit du fait du véhicule et de sa propulsion, soit de l'interactionentre les pneus et le revêtement routier.Pour réduire à la "source" le bruit généré, il existe des enrobésmoins bruyants. La rugosité de surface, la taille des agrégatset la teneur en vides des matériaux sont autant de paramètresqui auront un impact favorable sur la production de bruit.

Lorsque, malgré tout, les seuils réglementaires sont dépassés,des écrans acoustiques ou des talus sont mis en place. Legain escompté dépend du positionnement de la voie et du bâti.L'utilisation du talus peut être une alternative moins coûteuseque l'écran, mais elle demande une forte emprise au sol.

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4 - PRéVENIR ET GéRER LES IMPACTS SUR LA SANTé

ACCESSIBILITé AUX PERSONNES à MOBILITéRéDUITE

La loi du 11 février 2005 sur le handicap et l'accessibilité préciseque la chaîne du déplacement, qui comprend notamment lavoirie, les aménagements des espaces publics et les systèmesde transports, doit être accessible dans sa totalité aux personneshandicapées ou à mobilité réduite. Une personne sur troisest concernée.En tant que maître d’ouvrage et à l’occasion de la réalisationou de la réfection des voies et des espaces publics, leConseil Général travaille de façon à en permettre l'accessibilitéaux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec laplus grande autonomie possible.

LUTTE CONTRE LA POLLUTION VISUELLE

La réglementation en matière de panneaux publicitaires apour objectif de protéger le cadre de vie et l’environnement,notamment les paysages, tout en préservant une certaineliberté d’affichage. Ces panneaux peuvent être, selon leurpositionnement, une source de danger et d’accidents pourles usagers de la route : détournement de l’attention, réductiondu champ de vision…

L’article L581-7 du Code de l’Environnement spécifie quetoute publicité est interdite en dehors des agglomérations,sauf exception définie par cette loi.En outre la publicité est interdite, sauf dérogation, sur le domainepublic routier (accotements, fossés, talus, panneaux,ouvrages d’art…) ainsi que sur les supports d’éclairage, lesouvrages EDF, les plantations.Les agents du Conseil Général sont assermentés et peuventêtre amenés à enlever des panneaux interdits et à dresserdes procès-verbaux d’infraction à cette réglementation.

Pancartes ramassées le long de la RD606

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Traversée de chaussée clairement identifiée par rapport au reste de la voirie afinque les personnes aveugles et malvoyantes puissent la repérer et l’utiliser entoute sécurité.

4 - PRéVENIR ET GéRER LES IMPACTS SUR LA SANTé

Contraste tactileou marquage pourdétecter les limitesdu passage

Bande d’éveil devigilance

Marquage au solcontrastant avecla chaussée

EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPéES ETINSERTION PROFESSIONNELLE

En 2011, le Conseil Général de l'Yonne s'est engagé dansune démarche de mise en oeuvre de l'insertion par la commandepublique. Cette expérimentation, dans un premier temps,vise les personnes valides en besoin d'insertion sociale etprofessionnelle ainsi que les handicapés. Cela se traduit dedeux manières au niveau des services routiers :n critère d'insertion professionnelle parfois inclus dans lecadre de consultations.n marchés d'entretien des dépendances vertes sur lesroutes départementales et la véloroute.

Cette expérimentation sera évaluée et se poursuivra par uneprogrammation pluriannuelle.

PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES

Dans le cadre des consultations d'entreprises organiséespour réaliser les travaux d'investissements annuels, le cadrecontractuel impose aux candidats la prise en compte de laqualité, la sécurité et de l'environnement.

Cette démarche, mise en place afin d’atteindre les objectifsvisés consiste, dès les appels d'offres, à formuler :n une note technique abordant notamment, en fonction desmatériaux utilisés, les impacts sur l'environnement.n une note sur l’élimination des déchetsn une note sur la sécurité des travailleursn une note sur la qualité.

L'ensemble de ces éléments contribue à la "notation" de l'offredes candidats, ceci à hauteur d’environ 30% de l'évaluation.

CONCERTATION AVEC LES ASSOCIATIONS LORSDE L’éLABORATION DES PROJETS ROUTIERS

Dans le cadre des projets routiers futurs, les études préalablespourraient être complétées, au-delà du volet réglementaire,par des analyses environnementales confiées à des biologistescompétents, en ce qui concerne la faune, la flore.

Ces prospectives, qui pourraient également être menées pardes associations locales, permettraient dans les étudespréliminaires, de limiter les impacts négatifs sur l’environnementet ainsi obtenir une infrastructure avec une empreinte envi-ronnementale la plus faible possible.

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5 - éTABLIR DES PARTENARIATS

INFORMATION, SENSIBILISATION DES USAGERS

Afin de permettre aux usagers une utilisation optimale etsécurisée des réseaux routiers, nous communiquons tout aulong de l’année :

n par le magazine « Au Fil del’Yonne » et des articles diffuséspar les quotidiens locaux,

n en amont de nos chantiers,via le site internet du ConseilGénéral et des communiquésde presse,

n lors de chantiers, par lamise en place d’une signalisationadaptée, fixe ou embarquée,

n sur nos aires de repos afinde rappeler la réglementationen matière de dépôts d’ordures,

n le long de nos routes lorsd’opérations comme le fauchageraisonné,

n chaque année, la période deviabilité hivernale fait l’objetd’une information spécifiquerégulière : point presse, articlesdédiés et points quotidiens enradio locale sur les conditionsde circulation, site internet aveccarte à disposition des usagersmise à jour en continu.

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5 - éTABLIR DES PARTENARIATS

Carte des chantiers du réseau routierdépartemental sur une période donnée

Pôle Aménagement du TerritoireHôtel du Département

89089 AUXERRE CEDEX Mai

201

3

guide de la route durable - portail internet du conseil départemental de … ·...

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