G U I D E D E L A F I S C A L I T E A L ’ Î L E M A U R I C E

Tou t s a vo i r s u r l a f i s ca l i t é d ’ u n r é s i den t f r a n ça i s i n v e s t i s s an t dan s l ’ immob i l i e r à l ’ Î l e Mau r i c e

COMMERCIALISATION

Depuis quelques années déjà, de nombreux français ont choisi d’investir à l’Île Maurice.

Ce qui les a particulièrement séduits : des conditions favorables à l’investissement immobilier

et une fiscalité très avantageuse qui lui donnent un petit air de paradis fiscal.

Ce petit pays jouit d’une stabilité politique et d’un dynamisme économique très rassurants pour

les investisseurs. Ses paysages de carte postale sans oublier la légendaire douceur de vivre des

îles de l’Océan Indien ont véritablement fait de l’Île Maurice une destination de rêve.

Découvrez en quelques minutes, pourquoi la fiscalité d’un résident français,

investissant à l’Île Maurice est aussi avantageuse

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STATUT DE RÉSIDENT FISCAL

En réalisant un investissement immobilier à l’Île Maurice dans le cadre d’un projet labellisé

RES par la BOI (Board Of Investement), vous devenez résident mauricien*.

De plus, si vous décidez de séjourner plus de 183 jours dans votre résidence mauricienne,

vous deviendrez alors résident fiscal mauricien.

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*A condition d́ investir dans un bien immobilier supérieur à 500 000$

LE TRAITÉ DE NON DOUBLE IMPOSITION

Une seule tranche d’imposition sur les revenus et sur les revenus locatifs : plafonnée à 15 %.

Les revenus immobiliers de source mauricienne, perçus par un résident français, ne sont pas

imposables en France.

> Extrait de la convention sur les revenus immobiliers de source mauricienne :

Art 6 – Revenus immobiliers« Les revenus qu’un résident d’un Etat (France) tire de biens immobiliers situés dans l’autre Etat (Maurice) sont imposables dans cet autre Etat (Maurice) »

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FISCALITÉ DU BIEN LIÉ A L’ISF EN FRANCE

Il n’existe pas d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’Île Maurice.

Selon la convention fiscale franco-mauricienne un bien immobilier situé à Maurice est exclu du

calcul du patrimoine d’un résident fiscal français et n’a pas à être déclaré au titre de l’ISF.

> Art 23 – FortuneLa fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident d’un Etat (France) et qui sont situés dans l’autre Etat (Maurice), est imposable dans cet autre Etat (Maurice)

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FISCALITÉ DE LA PLUS VALUE SUITE A UNE REVENTE

Pas de plus-value sur les profits en cas de revente du bien.

La plus-value réalisée suite à la vente d’un bien détenu à Maurice par un résident fiscal français

n’est pas imposable en France, ni soumis à CSG/CRDS. Donc en cas de rapatriement sur la

France ou en réinvestissement local, il n’y aura pas d’imposition en France.

> Art 13– Gain en capitalLes gains qu’un résident d’un Etat (France) tire sur l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6, et situés dans l’autre Etat (Maurice) sont imposables dans cet autre Etat (Maurice)

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FISCALITÉ SUR LES SUCCESSIONS

Il n’existe pas de droits de succession à l’Île Maurice. En cas d’héritage le bien fera partie de

l’actif successoral en France.

Aucun texte dans la convention ne fait mention des successions. Dans la pratique, une personne

hérite d’un bien immobilier suite au décès de ses parents. Le bien est aussitôt transmis une fois

que l’acte notarié de décès est reçu par le notaire à Maurice.

Le bien immobilier fera partie de l’actif successoral taxable en France.

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TAXE FONCIÈRE ET AUTRES TAXES

A l’Île Maurice il n’existe pas de taxe foncière, ni de taxe d’habitation, ni de CSG.

La seule taxe présente sur des biens est due lors de l’achat. Elle s’appelle la taxe BOI

(Board of Investment), elle est égale à 5% du prix promoteur.

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OPTIMISATION FISCALE DES REVENUS

Créer une société locale (équivalente à la SCI en France) pour acquérir votre bien immobilier,

c’est possible, et cela vous permet d’optimiser encore d’avantage votre fiscalité à l’Île Maurice.

En cas d’acquisition d’un bien immobilier via une société civile immobilière (SCI) avec plusieurs

associés, seul un des actionnaires (et sa famille : conjoint et enfants) pourra obtenir le titre de

résident.

Pour cela MJ Developpement Promoteur-Constructeur s’est entouré d’experts pour vous

accompagner dans toutes les démarches administratives pour la constitution de votre société.

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