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GUIDE DE FONCTIONNEMENT

DES COMITES DE VEILLE CITOYENNE

DU CONSEIL NATIONAL DE LA

SOCIETE CIVILE (CNSC)

DECEMBRE 2013

Guide de fonctionnement du comité de veille citoyenne

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SOMMAIRE

Liste des signes et abréviations

INTRODUCTION p5

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES COMITES DE VEILLE

CITOYENNE p6

DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE DES COMITES DE VEILLE

CITOYENNE p7

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIF INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DES CVC p9

QUATRIEME PARTIE : MÉTHODES, MOYENS, COMPÉTENCES p10 CINQUIEME PARTIE : LE « CODE DE CONDUITE DU COMITE DE

VEILLE CITOYENNE » p12

SIXIEME PARTIE : LES AXES DE RENFORCEMENT DES CV p13


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LISTE DES ABREVIATIONS

CCCSC : Cadre Communal de Concertation de la Société Civile

CLCSC : Cadre local de Concertation de la Société Civile

CNCSC : Cadre National de Concertation de la Société Civile

CNSC : Conseil national de la société civile

CRCSC : Cadre Régional de Concertation de la Société Civile

CRSC : Conseil régional de la société civile

CSCRP : Cadre Stratégique pour la Croissance et Réduction de la Pauvreté

CVC : Comité de veille citoyenne


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INTRODUCTION

Imaginez un Mali où les citoyens participent à la prise de décisions concernant la

gouvernance locale, la lutte contre la pauvreté et la satisfaction de leurs besoins essentiels ;

Un Mali où les citoyens contrôlent les progrès et efficacité des politiques publiques ;

Un Mali où les citoyens donnent leurs avis sur les services fournis par les décideurs (et ces

avis sont pris au sérieux) ;

Un Mali où les politiques inefficaces peuvent être stoppées et remplacées par quelque chose

de meilleur.

Un Mali où le Gouvernement, les PTF, la société civile et les citoyens dialoguent afin

d’adopter des politiques et programmes plus efficaces, plus justes et plus inclusifs au bénéfice

de l’ensemble de citoyens.

Ce présent guide est partie intégrante de Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP)

élaboré par le Conseil National de la Société Civile qui est une démarche orientée vers

l’obligation de rendre des comptes et qui repose sur l’engagement civique. Il implique que

les citoyens ordinaires et/ou les organisations de la société civile veillent à obliger

directement ou indirectement des détenteurs du pouvoir de rendre des comptes.

Ce guide vise à consolider et à améliorer le fonctionnement et l’efficacité des Comités de

veille citoyenne que le Conseil National de la Société civile a mis en place depuis 2005, dans

le cadre de l’opérationnalisation de son dispositif de veille citoyenne.

Pour sa part, le CNSC s’est doté d’un mécanisme de suivi lui permettant d’assurer avec ses

propres moyens et techniques le contrôle citoyen de l’action publique à travers le suivi

évaluation du CSCRP (considéré comme le cadre de référence de toutes les politiques

publiques du pays). Son système de suivi se fonde sur un modèle participatif et

contributeur lui permettant de développer ses actions de veille tout en restant à l’intérieur

du processus public.

Ce dispositif peut fonctionner au niveau de toutes les collectivités territoriales du pays, du

niveau de la commune au niveau national ainsi qu’il suit :

- au niveau communal se retrouve le Cadre Communal de Concertation de la Société

Civile (CCCSC) et le Comité communal de veille ;

- au niveau cercle, il est prévu le Cadre local de Concertation de la Société Civile

(CLCSC) et le Comité local de veille ;

- au niveau régional, doit exister le Cadre Régional de Concertation de la Société Civile

(CRCSC) et le Comité régional de veille ;

- au niveau national, les organes projetés sont le Cadre National de Concertation de la

Société Civile (CNCSC), le comité de pilotage du programme et le comité technique.


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Elaboré par le CNSC, ce guide est destiné également à être un document de référence pour

toute organisation ayant pour objectif la veille citoyenne des actions publiques. Le CNSC, à

travers l’élaboration de ce guide, vise à mettre à la disposition de ces membres et de façon

générale, à la disposition de l’ensemble des organisations de la société civile, des outils

essentiels à la veille citoyenne, avec l’espoir qu’ils leur seront utiles.


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PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES COMITES DE VEILLE CITOYENNE

1.1. Définition du comité de veille citoyenne (CVC): Un comité de veille citoyenne est un groupe organisé de la société civile qui suit les problèmes prioritaires d’une région, un cercle, une commune. Il contrôle pour la bonne marche de la, la gestion publique, la planification et l’exécution correcte des ressources, pour le bien de la population. Cette définition n’est pas forcément exhaustive, car le domaine d’application de la veille citoyenne est tellement vaste et diversifiée qu’il serait prétentieux de vouloir le définir par un concept fermé. 1.2. Mission du CVC La mission du Comité de veille citoyenne consiste à maintenir une vigilance sur la participation des citoyens aux débats, à la prise de décision, et à proposer des solutions en tenant compte de leurs besoins et intérêts. L’action du comité de veille citoyenne vise à aider l’ensemble des citoyens dans leur rôle de prescripteurs et de médiateurs des enjeux du développement local. Aussi, de ce qui précède, la mission d’un comité de veille peut se résumer à ce qui suit :

assurer l’accessibilité et la lisibilité des politiques et programme pour le grand public,

Vérifier la pertinence et l’efficacité des politiques et programmes ;

Surveiller/vérifier la dévolution des ressources ;

Suivre l’exécution financière et physique des programmes ;

Alerter toutes les parties prenantes ;

Veiller à faire émerger l’ensemble des questionnements de l’ensemble de la société sur la gestion publique.

1.3. Composition du Comité de Veille Citoyenne Le comité de veille citoyenne étant un instrument de contrôle de la société civile, à ce titre, sa constitution doit se faire par les OSC organisées en faitière ou spécialisées. Aussi, tout membre d’un comité de veille citoyenne doit être avant toute autre considération, membre d’une OSC reconnue et fonctionnelle. Tout candidat du CVC doit justifier :

Son adhésion aux valeurs, à la mission et aux objectifs d’une société civile responsable;

Ne pas être leader de parti politique ;

Avoir de l’expérience par rapport aux thématiques retenues dans le cadre de veille citoyenne;

Etre motivé pour l’activité

Etre disponible

Etre prédisposé à travailler dans le bénévolat.


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Les membres du CVC doivent être désignés pour un mandat à durée limitée, déterminé par le règlement intérieur. DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE DES COMITES DE VEILLE CITOYENNE 2.1. Mise en place des Comités de Veille Citoyenne Le comité de veille est l’organe d’évaluation, de collecte, d’analyse et de rapportage d’une organisation ou d’un regroupement. Il est mis en place par un conseil communal, local ou régional de la société civile selon les procédures et les principes clairement définis. Les CVC sont mis en place uniquement au niveau communal. Au niveau du CNSC, la procédure à suivre pour la mise en place du CV débute par la convocation d’une Assemblée générale . Dans le cas du CNSC ; l’organe concerné est le Conseil Communal de la Société Civile (CCSC). A cette AG seront conviés les OSC (membres et non membres du CNSC) de la localité ; les services techniques locaux, les élus locaux, les partenaires techniques locaux et autres acteurs influents de la commune. Les travaux de l’AG convoquée pour la mise en place du CV se déroulent en deux étapes : Première étape : elle consiste à :

- expliquer l’approche, la mission et les objectifs du CVC pour une large information des acteurs en vue de leur adhésion au processus et aux activités de veille citoyenne

- indiquer la composition du CVC en tenant compte du genre - définir les moyens d’action - définir les relations de collaboration et de partenariat avec les autres acteurs - fixer les résultats attendus (fiches de collecte et d’analyse, rapports, etc.).

Deuxième étape : elle consiste essentiellement à :

- L’élection des membres du CVC - L’élaboration d’un rapport de l’AG

2.2. Types de relations avec les différents acteurs La qualité du fonctionnement d’un CV et des résultats de ses activités s’apprécient à travers la nature, la profondeur et l’objectivité des relations qu’il entretient avec les autres acteurs locaux. La diversité des acteurs et la spécificité du domaine dans lequel s’exerce le suivi sont déterminantes dans l’identification des acteurs et des types de relations que le CVC doit construire.


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Le tableau ci-dessous fait ressortir les types d’acteurs et de relations reconnus à un CVC du CNSC.

Localité Acteurs Types de relations

Commune Conseil Communal de la Société Civile ou faitière communale

Met en place le CVC Assure l’appui conseil Rapporte les activités du CVC

Sous-préfet Partage d’informations Appui dans leur domaine de compétence.

Maire Partage d’informations Appui dans leur domaine de compétence.

OSC non membres du CNSC Participent à la collecte et à l’échange d’information

Services techniques déconcentrés communaux

Partagent d’informations Appui dans leur domaine de compétence.

Partenaires techniques Partagent d’informations Appui dans leur domaine de compétence.

Prestataires de services Partagent d’informations Appui dans leur domaine de compétence.

2.3. Activités des CVC La nature, le type et l’agenda des activités du CVC dépendent du programme de l’OSC à laquelle il est ancré et du domaine d’activité à surveiller. Dans le cas du CNSC où il est surtout question de suivre quelques secteurs ciblés dans le cadre du suivi évaluation du CSRP, les activités de base du CVC sont principalement :

- Participation/implication à l’élaboration des politiques et programmes au niveau région, cercle, commune, en vue de la prise en charge et de la recherche de solutions des préoccupations des populations ;

- Prise en compte des préoccupations des populations dans la dévolution et l’utilisation rationnelle des ressources financières, matérielles et humaines ;

- Suivi de l’exécution des projets (suivi budgétaire, technique) ; - Animation d’un cadre de concertation communal, local et régional ; - Alerte sur toutes les questions d’intérêt en lien avec le bien-être des populations : - Elaboration de rapports périodiques à l’attention du CCSC.

Le programme de travail du CVC doit être détaillé dans un plan d’action qui précisera les actions à développer, les moyens nécessaires et la période. Tout appui doit se référer à ce plan d’action.


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TROISIEME PARTIE : DISPOSITIF INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DES CVC Le dispositif institutionnel et organisationnel pour le fonctionnement du CVC doit être en phase avec celui de l’organisation qui le met en place. Ceci est important, puisque le résultat attendu est l’expression claire du positionnement de cette organisation. Aussi, est –il important que ces résultats soient largement partagés au sein de l’organisation et validés à différents niveaux avant d’en faire un sujet de plaidoyer ou d’influence. Au niveau du CNSC, le mécanisme mis en place s’articule autour du dispositif suivant :

Niveau Acteurs Rôles et responsabilités des acteurs

National Bureau Exécutif CNSC Equipe d’analyse des politiques/programmes (commissions thématiques)

Plaidoyer/lobbying pour prise en compte des avis et recommandations de la SC

Comité de pilotage Responsable/porteur du rapport alternatif

Equipe d’analyse des politiques et programmes (commissions thématiques)

produit et analyse le rapport soumis au CP

Régional CRSC (RPL, GSB, PCQVP EPT, Etc.). Désignation d’un point focal pour la coordination des activités des CVC (recommandée)

Production du rapport régional alternatif) Portage des thématiques et contribution au rapportage Appui aux CLSC

Cercle (Local)

CLSC Désignation d’un point focal pour la coordination des activités des CVC (recommandée)

Production du rapport local alternatif Coordination des activités au niveau des différentes communes Appui aux CCSC

Communal CCSC (CV) Mise en place les CVC Appui/conseil aux CVC Coordination des activités du CVC

QUATRIEME PARTIE : MÉTHODES, MOYENS, COMPÉTENCES 4.1. Méthodes L'évaluation est une fonction qui consiste à porter une appréciation aussi systématique et objective que possible, sur un projet. En principe, cette appréciation est portée sur une situation de référence. Elle est habituellement la référence nationale. Les CVC doivent aller d’une situation de référence pour se fixer des objectifs à atteindre. Dépendamment de l’existence ou non d’une situation de référence nationale, les CV se fixent des objectifs à atteindre.


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4.2. Moyens Les moyens usuels du CVC sont :

- Documentation /formation sur les politiques et programmes ; - Formation en technique de collecte et analyse sommaire (sur outils et guide de

collecte) sur lecture et analyse du budget, sur les outils de la planification communale ;

- Information sur le rôle, la mission, philosophie, les objectifs des CVC ; - Animation des cadres de concertation avec les autres acteurs ; - Formation en technique de dialogue, interpellation, plaidoyer et lobbying ; - Intégration des données du PDSEC communal dans l’analyse des indicateurs.

4.3. Compétences et performances Le système des comités de veille citoyenne comme mode de participation et de contrôle du

citoyen des politiques doit répondre à certaines exigences pour pouvoir se développer et

assurer sa pérennité :

Il faut des personnes crédibles, dévouées et fortement engagées pour le développement

harmonieux de leur commune. Ces personnes doivent posséder des compétences

nécessaires pour parvenir à un rendement de qualité.

Les comités de veille citoyenne doivent garantir des produits et des résultats de qualité pour

donner entière satisfaction à leur communauté.

Le comité de veille citoyenne doit faire preuve d’efficience économique en faisant bonne

économie des ressources et d’une grande productivité. Un système de veille bâti sur des

ressources externes essentiellement risque de perdre de sa probité.

Le comité de veille citoyenne doit jouir d’une légitimité organisationnelle en tant

qu’émanation de la société civile locale et assurer sa responsabilité sociale dans le respect

de ses droits et obligations. L’Indépendance/autonomie vis-à-vis de l’Etat et de ses

démembrements, l’indépendance/autonomie vis-à-vis de la société politique et du secteur

privé, relations très étroites avec les populations dans son rôle d’Interface entre l’Etat et les

populations, doivent caractériser les comités de veille citoyenne.

4.4. Rapport alternatif type Processus d’élaboration : La finalité de veille citoyenne est d’alerter les autorités compétentes sur les préoccupations essentielles des citoyens sur la gestion des politiques et programmes publics. Généralement, cette information se fait sur la base d’un rapport de suivi et évaluation, conçu et élaboré dans une forme voulue par le regroupement dont il émane. Dans le cas du CNSC, la conception et la remontée des informations suivent le processus suivant :

- Le CVC collecte l’information. Il prépare une fiche d’analyse qui est transmis au


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Conseil local de la société civile (CLSC) afin de servir de support pour l’élaboration du rapport local.

- Le CLSC, par un processus itératif, analyse la fiche, l’enrichit ; la valide et l’envoie à l’échelon supérieur (au CRSC).

- Le CRSC reçoit les différents rapports locaux de la région. Après l’application du même processus de validation ; prépare un rapport de synthèse régional qui sera transmis au niveau National pour l’élaboration d’une synthèse nationale des rapports régionaux.

- Publication du rapport Cette synthèse nationale constitue le rapport alternatif de la société civile. Canevas d’élaboration du rapport alternatif Le rapport alternatif se veut une contribution à l’amélioration d’une analyse de situation et comme telle, il doit, non seulement, faire des constats pertinents, mais, proposer également des solutions objectives et réalisables. Pour répondre à cette exigence, le rapport doit être ainsi structuré : Bref aperçu sur la commune ; Méthodologie d’analyse de la situation ; Contexte de l’évaluation; But, objectifs, résultats attendus ; Situation actuelle (de référence) ; Analyse ; Défis ; Solutions alternatives.

CINQUIEME PARTIE : LE « CODE DE CONDUITE DU COMITE DE VEILLE CITOYENNE POUR

LA PARTICIPATION CITOYENNE »

Ce code doit servir de bréviaire pour le CVC, étant entendu que chaque comité fixe

librement son règlement intérieur.

Article 1 : Chaque membre doit être à la hauteur de sa présence au sein du comité de veille.

En cela, il doit :

- Etre représentatif de sa base

- Etre reconnu officiellement par sa structure

- Faire preuve d’une honnêteté intellectuelle

- Etre intègre, objectif et compétent

- Faire valoir sa personnalité et son identité

- Maîtriser la mission d’une société civile responsable

- Avoir une bonne connaissance des politiques locales

- Honorer ses engagements

- Avoir le sens du discernement


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Article 2 : Dans l’accomplissement de ses tâches, chaque membre du Comité de veille a un

devoir de performance (maîtriser les stratégies, accomplir ses devoirs, atteindre les objectifs

d’une société civile responsable).

Article 3 : Durant son mandat, le membre du Comité de veille citoyenne doit être :

- Un modèle et une référence dans sa vie active et professionnelle

- Animé par un sentiment patriotique

- Un fervent défenseur des droits du citoyen

- Juste et transparent

- Discipliné

- Assidu et disponible

- Persuasif, responsable, efficace et efficient

Article 4 : Le membre du Comité de veille doit produire des actions à effet multiplicateur

dans un esprit dévoué et plein de motivation, avec obligation de compte-rendu auprès de sa

structure de base.

Article 5 : Le membre du Comité de veille citoyenne doit privilégier :

- La rigueur dans le travail

- Le sens du dialogue

- La communication

- L’esprit d’ouverture

- L’esprit critique (constructif)

- L’écoute active

Article 6 : Le membre du Comité de veille citoyenne ne doit pas :

- Chercher des intérêts individuels (argent, honneur, pouvoir) au dépens de l’intérêt

collectif

- Dévier de l’objectif premier d’une société civile responsable

SIXIEME PARTIE : LES AXES DE RENFORCEMENT DES CV

La performance est une exigence pour les CV. Cette performance se construit à travers un

effort soutenu de renforcement des capacités dont les principaux axes sont les suivants :

- Renforcement des capacités organisationnelles et structurelles des comités de

veille

- Renforcement des capacités techniques et opérationnelles

- Renforcement des capacités de communication et rapportage


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- Renforcement des capacités en suivi-évaluation des politiques publiques et Plaidoyer.

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