guide de financement fr

7/24/2019 Guide de Financement Fr

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Guide de Financement mars 2006 - CEDEAO 1

Guide de Financement

Eau et Assainissement Gestion des eaux uses Gestion Intgre des Ressources en Eau Irrigation

(Cadrage Afrique de lOuest)

Version dfinitive9 mars 2006

Document produit par :


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Guide de financement mars 2006 CEDEAO 2

Table des matires

Remerciements 5

Liste des acronymes 6

PARTIE I Introduction au Guide de financement 8

1. A qui sadresse ce guide ? 8

1.1 Organisations ouest africaines 8

2. Quel est le cadrage de ce guide ? 8

2.1 Approvisionnement en eau et assainissement, Gestion Intgre des Ressources en Eau, gestiondes eaux uses, irrigation 8

2.2 Cadrage sur les aides (et les prts bonifis) 8

2.3 Sources de crdit 9

3. Que ne cont ient pas ce guide ? 9

4. Contexte du Guide de financement 11

4.1 Le contexte 11

4.2 Le guide de financement de lInitiative de lUnion Europenne pour leau 12

5. Recommandations 12

6. Comment utiliser ce guide : structure des fiches descriptives 15

PARTIE II Guide de financement 17

Aperu des mcanismes de financement appropris du sous secteur de leau et de lassainissement: 18

Aperu des mcanismes de financement appropris pour le sous-secteur de la Gestion Intgredes Ressources en Eau : 21

Aperu des mcanismes de financement appropris pour le sous secteur de la Gestion des eauxuses : 24

Aperu des mcanismes de financement appropris du sous secteur de lirrigation : 27

Fiches dinformation sur les mcanismes de financement 30

A. Programmes de financement de lUnion Europenne 30B. Bailleurs de fonds bilatraux 37


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C. Banques de dveloppement et Programmes bancaires 70

D. Facilits de financement 101

E. Fonds divers 123

PARTIE III Annexes et Bibliographie 189

Annexe 1 : Indice gnral des mcanismes de financement dcri ts dans ceguide 190

Annexe 2 : Autres mcanismes de financement non appl icables aux part iesprenantes du secteur de leau de lAfrique de lOuest 194

Bibliographie et autres liens web substantiels 196


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Tout point de vue exprim dans ce guide est et demeure la seule proprit de son auteur initial et nesaura reflter en aucun cas ni lopinion ni les intentions de la CEDEAO, de DANIDA, de lEUWI, deERM ou de l'IRC en tant quorganisations.

Le contenu des fiches de gnralits se fonde sur les informations recueillies sur les sites web desorganisations de financement concernes. Ce contenu a t adapt et prsent l'organisation de gestion

des fonds avant son intgration dfinitive dans ce guide. Dans certains cas, il n'a pas t possible derecevoir un feedback. Par consquent toutes les fiches de donnes nont pu bnficier dun contrlequalit.

Ni lUnit de Coordination des Ressources en Eau de la CEDEAO ni lIRC ne sauront tre tenusresponsables pour violation de droits dauteur dans le cadre du prsent guide.


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Remerciements

Les auteurs de ce guide, Catarina Fonseca, Ewen Le Borgne, Cor Dietvorst, Ingeborg Krukkert duCentre International de lEau et de lassainissement de lIRC et Diego Meja-Vlez de WaterLearn ontproduit ce guide en janvier 2006. LUnit de Coordination des Ressources en Eau de la Communaut

Economique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) a command la compilation de ce guidegrce l'appui de l'Agence Danoise de Dveloppement International (DANIDA).

Ce guide ne prtend aucunement tre complet et mriterait certainement davantage de recherche etdactualisation afin de devenir et de rester un annuaire financier convenable et utilis par les partiesprenantes du secteur de leau. Malgr ses limites, le prsent document offre une richesse d'informationsquil n'aurait pas t possible de collecter en labsence de travaux similaires mens bien les annesantrieures. Les auteurs voudraient exprimer leur gratitude et leur considration au Groupe de travailpour le financement de lInitiative de lUnion Europenne pour leau pour les travaux pralables quil amens bien. Rachel Cardone de ERM - Gestion Ressource et Environnement en particulier, aapport un appui adquat et bien apprci et a considrablement amlior le cadrage de cet annuaire.

Toutes les personnes mentionnes dans les fiches descriptives (galement appeles fichesdinformation) contenues dans ce guide ont t approches afin d'assurer la qualit des informations.Nous voudrions remercier toutes ces personnes qui ont rpondu positivement et qui ont bien voulupasser en revue les fiches descriptives.

En conclusion, les auteurs voudraient exprimer leur reconnaissance lquipe future qui prendra lacharge damliorer et dactualiser les informations contenues dans ce guide, de la manire la plus utileafin dapporter un appui aux populations en attente daccs durable aux services deau etdassainissement.


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Liste des acronymes

ACBF Fondation Africaine pour le Renforcement des CapacitsACP Pays dAfrique, des Carabes et du PacifiqueADA Agence Autrichienne de Dveloppement

ADF Fondation Africaine de DveloppementAECI Agence Espagnole de Coopration InternationaleAFD Agence Franaise de DveloppementBAD Banque Africaine de DveloppementBADC Agence Belge de Coopration pour le DveloppementBADEA Banque Arabe pour le Dveloppement Economique en AfriqueCDM Concours national (programme de la Banque Mondiale)OCB Organisation Communautaire de BaseCGIAR Groupe Consultatif International de Recherche AgricoleACDI Agence Canadienne de Dveloppement InternationalDANIDA Agence Danoise de Dveloppement InternationalDfID Service du Dveloppement international (GB)

DG Direction Gnrale (dpartements dans l'UE)BERD Banque Europenne pour la Reconstruction et le DveloppementCE Commission EuropenneCEDEAO Communaut Economique des Etats de lAfrique de lOuest [ECOWAS en

Anglais]BEI Banque Europenne de l'InvestissementENRECA Perfectionnement de la capacit de Recherche (programme de financement

deDANIDA)ERM Gestion Ressource et EnvironnementUE Union EuropenneEUWI Initiative de lUnion Europenne pour lEauEVD Entreprise et Coopration Internationales [Economische VoorlichtingsDienst

en Nerlandais]FAO Organisation de lAlimentation et de lAgricultureFFEM Fonds Franais pour lEnvironnement MondialFMO Socit Nerlandaise de Financement du Dveloppement [Financierings-

Maatschappij voor Ontwikkelingslanden en Nerlandais]FP6 Programme-Cadre 6GDM Concours mondial (programme de la Banque Mondiale)FEM Fonds pour lEnvironnement MondialBIRD Banque Internationale pour la ReconstructionCIRD Centre International de Recherche pour le DveloppementIEHA Initiative contre la Faim en AfriqueFIDA Fonds International pour le Dveloppement AgricoleSFI Socit Financire Internationale

IPAD Institut Portugais de Coopration pour le Dveloppement [InstitutoPortugus de Apoio ao Desenvolvimento]

IRC Centre International de lEau et de lAssainissementUICN SWP

Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des RessourcesNaturelles - Petites Subventions pour le programme de Zones Humides

GIRE Gestion Intgre des Ressources en EauJICA Agence Internationale de Coopration JaponaiseJSDF Fonds Japonais de Dveloppement SocialNDF Fonds Nordique de DveloppementONG Organisation Non GouvernementaleNORAD Agence de Coopration Norvgienne pour le DveloppementODA Aide au Dveloppement Outre-mer

OPEP Organisation des pays Exportateurs de PtroleORET Transactions d'Exportation Pour le Dveloppement [OntwikkelingsRelevantExportTransacties en Nerlandais]


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OXFAM Comit d'Oxford de Lutte contre la FaminePEP Partenariat Priv d'EntreprisePESP Programme de coopration conomique dans les projets [Programma

Economische Samenwerking Projecten en Nerlandais]CPCS Cadre Permanent de Coordination et de SuiviPHRD Dveloppement de politique et des ressources humainesPIDG Groupe de Donateurs Privs pour les infrastructuresPPIAF Facilit consultative Public-Priv des infrastructuresCRCRE Conseil Rgional de Concertation pour les Ressources en EauSECO Secrtariat dEtat suisse pour les Affaires conomiquesASDI Agence Sudoise de Dveloppement InternationalPME Petites et Moyennes EntreprisesSSA Actions Spcifiques ComplmentairesTAC Comit Technique ConsultatifUEMOA Union Economique et Montaire Ouest AfricaineRU Royaume UniFENU Fonds dEquipement des Nations UniesUSA Etats-Unis dAmriqueUSAID Agence des Etats-Unis pour le Dveloppement International

UCRE Unit de Coordination des Ressources en Eau (de la CEDEAO)WSSD Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable


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PARTIE I Introduction au Guide de financement

1. A qui sadresse ce guide ?

Ce guide est destin aux organisations ouest africaines la recherche daides et/ou prts bonifis pourfinancer des projets et des programmes portant sur l'eau et lassainissement, la Gestion Intgre desRessources en eau (GIRE), la gestion des eaux uses et/ou lirrigation.

Ce Guide de Financement ne constitue pas une recette de financement ni ne garantit quun demandeurdonn organisation ou individu recevra les fonds requis. Nous esprons, cependant, que le lecteurtrouvera utiles les fiches descriptives avec les informations essentielles sur les sources de financementdisponibles et quil (elle) pourra prendre des dcisions avises quant aux meilleures options definancement de son programme ou projet.

1.1 Organisations ouest africaines

Ce guide espre apporter des informations significatives spcifiques au contexte. Par consquent, ceguide particulier met en vidence les mcanismes de financement auprs desquels les organisationsbases en Afrique de lOuest peuvent postuler. Nous esprons que notre cadrage rduit le choix auxsources de financement adquates pour les populations et les organisations de lAfrique de lOuestintervenant dans le secteur de leau, de nature publique ou prive, ou les acteurs de la socit civile.

2. Quel est le cadrage de ce guide ?

2.1 Approvisionnement en eau et assainissement, Gestion Intgre des Ressources en Eau,

gestion des eaux uses, irrigation

Un certain niveau de distinction devra tre fait dans le secteur largi de l'eau pour tenir compte desbesoins de la CEDEAO. Le guide fournit des informations sur :1 Lapprovisionnement des mnages en eau et assainissement;2 la Gestion Intgre des Ressources en Eau;

Dans ces derniers, nous avons galement envisag sparment les sous-secteurs suivants :3 la Gestion des eaux uses;4 lIrrigation.

Cette typologie, sans le mentionner ncessairement comme tel dans les sources de financement, reflte

les sous-domaines essentiels dans lesquels les parties prenantes du secteur de leau interviennent. Lesdiffrents mcanismes de financement ont t ensuite examins la lumire de leur pertinence pourn'importe lequel de ces sous-secteurs spcifiques.

2.2 Cadrage sur les aides (et les prts bonifis)

Les aides sont des fonds octroys et non remboursables. Dans le secteur de l'eau, les aides peuvent treoctroyes par les agences bilatrales (donateurs) pour utilisation au niveau projet, ou pour dautresobjectifs spcifiques, sous forme d'argent comptant, de biens ou de services. Les subventions et lesprts privilgis sont les principales catgories de financement offertes comme "aide au

dveloppement" qui se prcisent comme Aide au dveloppement Outre-mer (ODA) ou aide officielle.Les fondations ou les organisations non gouvernementales peuvent aussi accorder des subventions auprofit de projets.


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Le cadrage de ce guide porte sur les subventions et les autres fonds bass sur laide. Nous avonsgalement inclus des ressources qui pourraient offrir une combinaison de subventions et de prtsbonifis. Cependant, certaines subventions exigent un cofinancement par le demandeur, qui peutslever jusqu 50%.

2.3 Sources de crdit

Nous esprons que le lecteur trouvera ce guide facile lire et assez facile adapter la mesure de sesbesoins. Pour faciliter la lecture, nous avons propos la typologie suivante des sources de crdit :

1. Fonds africains locaux et rgionaux :Mcanismes de financement grs par des organisations africaines nationales ou rgionales.

2 Aide de lUnion Europenne :Programmes de financement offerts par l'Union Europenne et ses divers organes officiels.

3 Aide bilatrale :

Mcanismes de financement offerts par les agences de coopration de dveloppementnationales des pays europens et les autres donateurs bilatraux (tels que le Canada, le Japon etles Etats-Unis).

4 Banques de dveloppement et Programmes bancaires :Mcanismes de financement mis disposition par la Banque Mondiale, les Banques et lesprogrammes rgionaux de dveloppement (en particulier la Banque Africaine dedveloppement) de mme que les autres Banques de dveloppement ayant des activits enAfrique de lOuest.

5 Facilits de financement :

Les facilits de financement constituent une nouvelle modalit doctroi de fonds au secteur del'eau. Lobjet de la facilit (de financement) est de consacrer des fonds des types particuliersde projets ou de secteurs et de raliser ceci grce divers moyens, y compris l'appui laprparation de projet.

6 Fondations et autres fonds :Cette dernire catgorie inclut tous les autres types de mcanismes de financement, cest--direles fondations, les divers fonds philanthropiques et les associations du secteur priv.

Les intermdiaires financiers (Les ONG internationales qui canalisent le financement par exemple)n'ont pas t traits dans ce guide.

Pour une liste des organisations et rseaux intervenant dans le secteur de lapprovisionnement en eau etde lassainissement, organiss par rgion et par pays vous pourrez consulter les OrganisationsInterWATER sur http://www.irc.nl/page/126[en anglais].InterWATER offre des informations sur plus de 650 organisations et rseaux intervenant dans le secteurde lapprovisionnement en eau et de lassainissement, concernant les pays en dveloppement. Chaqueorganisation dispose d'une brve description, des coordonnes de contact, une adresse E-mail et un siteWeb, et des sites corrls selon le cas.

3. Que ne contient pas ce guide ?

Le secteur de l'eau est vaste et divers. Ses frontires avec les autres secteurs tendent voluer. Autantque la Gestion Intgre des Ressources en Eau devient de plus en plus populaire, avec une perspectiveplus largie sur les enjeux de la gestion de l'eau, le secteur de l'eau lui-mme explore constamment sespourtours avec les autres secteurs ou sous-secteurs tels que l'agriculture ou la sant et l'hygine. Tandis


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que le flou des frontires peut tre vu comme marque d'enrichissement et dintgration, pour lessecteurs de l'eau (et adjacents), ils rendent le recensement des mcanismes de financement disponiblesplus exigeant et plus difficile. Dans cette optique, des choix ont d tre faits par rapport aux prfrencesattendues de notre principal lectorat.

Ce guide a pour cadrage principal le secteur de l'eau. Le secteur de lassainissement a aussi t trait

dans ces pages, bien qu' moindre chelle. ce jour, l'assainissement n'est toujours pas aussi manifesteet reconnu comme ncessit fondamentale autant que leau. L'intrt politique pour l'assainissementsemble galement plus limit. En consquence, peu de mcanismes de financement dcrits dans ceguide traitent spcifiquement de l'assainissement. Ces mcanismes guids par lassainissement seront, sitout va bien, renforcs et davantage promus, comme l'intrt et l'engagement envers l'assainissement sedveloppent en Afrique de lOuest et dans le reste du monde.

En termes de porte gographique, ce guide ne couvre pas les mcanismes de financement ouvertsexclusivement aux organisations bases hors dAfrique de lOuest. Par exemple les fonds destins auxorganisations sud-africaines ne sont pas traits ici, ni les appels propositions de lUnion Europennedestins (uniquement) aux Pays asiatiques, mme sils concernent leau et lassainissement. Cependant,un mcanisme financier applicable aux pays asiatiques pourra se trouver dcrit dans ce guide aussi

longtemps qu'il sapplique galement aux organisations Ouest Africaines. La Facilit de lUE pour l'eauen est un bon exemple car il sapplique de nombreuses organisations tablies dans le Pacifique ou lesles Carabes mais il est toujours un instrument de financement important pour les parties prenantes dusecteur en Afrique de lOuest.

Dans la mesure du possible, les fiches dinformation dcrites dans ce guide ont t passes en revue parles organisations offrant les mcanismes de financement. Cependant, ce guide ne fournit pas defeedback de la part des utilisateurs des mcanismes de financement. En outre, le guide ne fournit pas dejugement sur la qualit de l'appui accord par les donateurs.

Dans le processus de compilation des fiches dinformation, un certain nombre de mcanismes definancement ont t explors et se sont rvls non pertinents pour le cadrage de ce guide. Cependant,

les rsultats de cette recherche peuvent prsenter un intrt pour le lecteur. Pour cela, nous les avonsinclus en Annexe 2 : Autres mcanismes de financement non applicables au secteur de leau. Nousesprons que ces rfrences supplmentaires offriront un point de dpart utile pour la recherche defonds au profit dautres types de projets et de secteurs au besoin.


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4. Contexte du Guide de financement

4.1 Le contexte

Les Etats ouest africains sont conscients du fait que les problmes lis leau entravent leur

dveloppement conomique et social et savent que ladoption de nouveaux modles de gestion de l'eau,tels quil a t suggr Rio, est devenue une ncessit. Par consquent, ils ont accueilli favorablementl'initiative dorganiser Ouagadougou une confrence rgionale sur la Gestion Intgre des Ressourcesen Eau pour lAfrique de lOuest.

Cette confrence sest tenue en mars 1998 et a t considre comme tournant important en ce quiconcerne les approches de gestion de l'eau dans la rgion. Entre autres conclusions, '"la Dclaration deOuagadougou" a t adopte et un comit ministriel a t mis en place pour le suivi et la mise enuvre des recommandations lissu de cette confrence.

Le processus de suivi a abouti aux rsultats suivants :

Mars 2000 Adoption d'un plan d'action rgional GIRE pour lAfrique de lOuest par le ComitMinistriel de Suivi et en Dcembre 2000 par les chefs d'Etat et de gouvernement dela CEDEAO runis Bamako.Cration du Cadre permanent de coordination et de suivi (CPCS) de la GIRE et duplan d'action rgional au sein de la CEDEAO, comprenant quatre organes, par leschefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO:1. Un Comit Ministriel de Suivi formalisant le comit de suivi fond pendant laconfrence de 1998.2. Un Conseil rgional de concertation sur les ressources en eau (CRCRE), unorgane consultatif associ au Comit Ministriel de Suivi impliquant lesreprsentants de toutes les parties prenantes rgionales du secteur de leau.

3. Un Comit Technique dExperts (TAC) institutionnalisant le rassemblement despoints focaux nationaux crs dans le processus de suivi et renforc par lesreprsentants de toutes les organisations rgionales de bassin.

Dcembre 2001

4. Une Unit rgionale de Coordination des Ressources en Eau (UCRE) ayant rangde dpartement du Secrtariat Excutif de la CEDEAO. Cette unit fonctionnedepuis le 12 Mars 2004.

Le processus a en outre contribu sensibiliser les dcideurs et les utilisateurs du secteur rgional del'eau autour de la GIRE. Il a galement contribu aux activits de plaidoyer auprs des partenaires audveloppement, en vue de canaliser le financement requis pour la mise en uvre du CPCS et du pland'action rgional GIRE de lAfrique de lOuest.

Les statuts du cadre institutionnel dans la rgion sont mis en place. Les premiers projets du pland'action rgional GIRE pour lAfrique de lOuest sont prsent financs. Dans cette optique, il estessentiel de dfinir une stratgie de financement pour financer les autres projets du plan d'action GIREqui ont t dfinis mais nont pas encore t financs, de mme que les futurs projets GIRE qui serontconus dans le cadre du CPCS.

Dans ce contexte, l'Unit de Coordination des Ressources en Eau a demand lIRC Centreinternational de lEau et de l'assainissement bas aux Pays Bas de compiler un document contenant des"fiches de donnes" sur les ventuels programmes et fonds disponibles pour le secteur de l'eau. Laralisation de ce document a t facilite par lappui financier de l'Agence Danoise de DveloppementInternationale (DANIDA).


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4.2 Le guide de financement de lInitiative de lUnion Europenne pour leau

La CEDEAO a convenu de laisser le Groupe de Travail pour le financement de lInitiative de lUnionEuropenne pour leau (EUWI) prsenter les informations fournies dans ce guide en ce qui concerne lesite web du guide de financement, qui devrait tre disponible au premier semestre de 2006. Le guide de

financement de lInitiative de lUnion Europenne pour lEau (EUWI) vise offrir aux utilisateurs defonds des pays en dveloppement, les moyens d'identifier les diffrents types de mcanismes definancement leur disposition pour le secteur de leau, comment ils fonctionnent (en gnral), et fournirenfin les liens avec dautres sites sur Internet, proposant des dtails et des informationscomplmentaires.

Cet effort est une premire tape vers la cration dune source "intgre" complte d'informationsrelatives la gamme des mcanismes de financement disponibles pour le secteur de leau et delassainissement, en vue de dvelopper les connaissances et les capacits daccs aux financements.

Il est prvu que cet outil puisse tre dvelopp pour offrir aux Utilisateurs une "promenade" traversles diffrents processus relatifs aux mcanismes y compris, par exemple :

-

Comment obtenir une rputation de solvabilit, comment postuler certains types definancement, des conseils sur les types de financement possibles, tant donn les circonstancesactuelles ;

- Les dmarches ncessaires pour accder aux diffrents mcanismes, et au processus globald'accs aux diffrents mcanismes de financement (par exemple les hyperliens aux formulairesde demande, les personnes contacter, ou mme un rseau dexperts "vivant", des conseils etdes outils standard pour remplir les formulaires, des informations sur les obstacles courants quiralentissent le processus et comment surmonter ceux-ci, etc.).

5. Recommandations

Ce Guide de financement fournit une liste tendue et non complte des sources de crdit. Nous avonsrduit la porte du document en nous concentrant essentiellement sur ces subventions dont certainescomportent un volet contribution propre. Cependant, il y a un nombre croissant de mcanismes definancements pour le secteur et qui incluent la microfinance, les garanties, les prts bonifis, les facilitsde prparation de projet, etc., qui mriteraient dtre explors La grande partie de ces informations seradisponible sur le site Web de lInitiative de lUnion Europenne pour lEau (EUWI) mentionn dansbibliographie et autres liens web substantiels.

Le processus de remplissage des formulaires de demande daccs aux financements est un exercicecomplexe et long. Il reste entendu que beaucoup de programmes de financement obissent unepriode pour l'appel projets et que beaucoup d'organisations suivent une approche opportuniste pour

dvelopper des projets suivant spcifiquement ces appels. Cependant, ce qui se passe habituellementcest que les propositions prennent toujours beaucoup plus de temps et d'effort pour tre labores quelorsquelles sont anticipes et la proposition finale n'est pas toujours du niveau de qualit dsire.

Par consquent, afin dutiliser au mieux du temps et des ressources limits nous recommandons ce quisuit :

Il est plus utile de dvelopper des propositions qui contribuent au renforcement de lorganisation ouqui produisent l'impact dsir dans le secteur lorsque la vision de lorganisation est claire sur lafaon dont elle souhaiterait que le monde (ou lorganisation elle-mme) soit un horizon donn danslavenir. Par exemple, dans une zone spcifique, une organisation pourrait souhaiter raliser unecouverture 100% pour l'approvisionnement en eau dans les 10 annes venir. O elle pourraitsouhaiter que la production agricole dans cette province augmente de 10% dans les 5 annes venirou qu'il y ait une rduction de 50% de la proportion de personnes vivant en dessous de la ligne depauvret.


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Partant de cette vision, il devient possible de concevoir une stratgie. Une stratgie est un cadre deplanification long ou moyen terme pour aller vers la vision au sein de laquelle les activitsconcrtes ont t identifies. Les stratgies concernent les facteurs influenables pour uneorganisation, elles comprennent les activits et les services offerts. Les projets dvelopps devraiententrer dans cette stratgie pour raliser la vision.

Dvelopper des programmes qui aident crer un environnement favorable dautresinvestissements et des rformes. Penser lchelle et aux impacts long terme. Les projets pilotessont mis en uvre par de grandes quipes de projets bien outilles qui travaillent intensivement avecles communauts. Il n'est pas raliste de s'attendre une extension russie d'une telle base si desressources semblables ne peuvent pas tre dployes plus largement ou si du personnel ayant desqualifications semblables n'est pas disponible dans la rgion ou le pays.

les chercheurs, les ONG, les donateurs et les autres excutants arrivent gnralement dans unecommunaut, font leur recherche (participative ou autre), produisent un rapport et des articlesacadmiques, tiennent un "atelier de dissmination" et passent au prochain projet. Souvent il n'y aaucune consolidation des leons dexpriences, aucun partage rel des rsultats et aucun travail

dappropriation au niveau national ou local. La comprhension et l'extension sont abandonnes desprocessus de dissmination et de plaidoyer mal dfinis. Ce type de programme de recherche netient pas compte du renforcement des capacits dans le cadre des institutions de rglementation etdexcution comptentes telles que le gouvernement local, le secteur priv, les ONG et les servicesde vulgarisation. Le personnel de ces agences ne reoit pas les qualifications requises pour tendreces innovations.

Les volets dapprentissage doivent se faire travers tout le processus de la mise en uvre duprogramme et non la fin. Dans les approches conventionnelles la plupart des runions deprogramme tendent se faire autour de la planification et de la ngociation, et non de lapprentissage.Il faut prvoir des checs et les discuter ouvertement. Pour que cela se fasse, la documentation, laproduction de rapports et la diffusion devraient tre correctement planifis et budgtiss. Quand la

documentation est laffaire de tous elle finit par tre rapidement laffaire de personne !

le secteur de leau et de lassainissement souffre de sa fragmentation en un certain nombre de sous-secteurs, principalement ceux qui traitent a) de lapprovisionnement en eau usage domestique, b)de systme d'gouts et deaux uses, c) dirrigation, d) de gestion des ressources en eau, etnaturellement e) de sant. En mme temps le secteur est apparent beaucoup d'autres secteurs telsque le gouvernement local, le dveloppement rural, le bien-tre social et la sant. La planificationcentralise du pass na pas facilit le rassemblement des parties prenantes gouvernementales pourtravailler ensemble efficacement au niveau local ou pour obtenir des synergies entre elles. Laplanification, le financement et la mise en uvre conjoints des interventions a donc t difficile. Lesplus rcentes tendances la dcentralisation offrent l'occasion de runir ces acteurs pour uneplanification plus articule.

Chaque agence pourrait avoir ses ides pour llaboration de proposition mais il pourrait tre plusefficace, pour toutes les raisons mentionnes ci-dessus, de se concentrer sur les activits qui fontpartie des comptences centrales de l'organisation et de sassocier avec dautres organisations quiferont galement ce qu'elles savent russir le mieux.

Une ide pratique consisterait organiser un atelier de 1-2 jours avec les principales partiesprenantes pour laborer la fiche de projet. Les fiches de projet constituent les ides initiales autourde llaboration de projets. Prsenter une ou deux ides bases sur les besoins rels dans le secteur etdiscuter et dvelopper ces fiches de projet au sein de petits groupes. Les fiches peuvent alors treprsentes et discutes en session plnire. La phase suivante comprend la vrification du type de

ressources le plus indiqu pour dvelopper davantage les propositions. Le processus pour recueillirun feedback largi et pour rassembler les partenaires potentiels une seule runion est dune valeurinestimable pour stimuler davantage de coopration.


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Pour llaboration des projets, il est essentiel d'valuer les besoins locaux rels, dindiquer lesobjectifs atteindre, les activits requises pour atteindre les objectifs, calculer le financementncessaire, et voir la meilleure faon dobtenir ce financement. La transparence de bout en bout duprocessus est essentielle, particulirement comme les diffrents partenaires et parties prenantes ontdes motivations diffrentes par exemple, les bnficiaires potentiels d'un projet, tels que les

entreprises prives anonymes et les consultants, peuvent avoir un droit acquis ce que le plus grandmontant estimatif des besoins d'investissement soit employ, plutt que ce qui est le plus durable oule plus supportable pour la communaut bnficiaire, en termes de capacit financire et technique.

Le financement direct des petits projets pourrait ne pas tre acceptable pour beaucoup de donateurs,car les cots de transaction sont trop levs et limpact minime. Envisager des programmes plusgrands et intgrs long terme avec beaucoup de sous composantes pour les rendre plus attrayantspour les plus grands donateurs. Entrer en contact avec les reprsentants directs des programmes definancement pour une prsentation des diffrentes possibilits de financement afin d'adapter lademande et loffre une tape prcoce de llaboration de proposition.


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6. Comment utiliser ce guide : structure des fiches descriptives

Source de financement : Office de Coopration EuropeAid Communauteuropenne

Intitul : Cofinancement ralis avec ONG europenneen faveur des pays en dveloppement

OBJECTIFSConsolider le rle de lONG travers des accords de co-financement avec une ONGeuropenne dans :

Rduction de la pauvret par lappui aux personnes dfavorises des pays endveloppement;

Amliorer la qualit de vie et les propres capacits inhrentes de dveloppementdu groupe bnficiaire;

Renforcement et promotion participative au dveloppement de la socit civiledans les capacits de dveloppement;

Encourager le public europen soutenir les questions du dveloppement.

PRIORITES SPECIFIQUES Intervention dans les pays moins avancs (PMA) et les pays faible revenu (liste

OCDE); Oprations visant clairement les groupes les plus dfavoriss et les groupes les

plus vulnrables ou marginaliss despays en dveloppement; Appui aux processus de dveloppement conomique, social, et humain durables Appui institutionnel et renforcement des capacits pour les structures locales de

dveloppement; Oprations sassociant avec des activits de radaptation et de dveloppement

dans les pays mergeant d'un conflit ou d'une crise la suite de catastrophesnaturelles ou anthropiques;

Actions entreprises dans les pays touches par un conflit et/ou o la cooprationofficielle de la CE est suspendue, indisponible ou rduite.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE

Gestion deseaux uses

Irrigation

Politique etrglementationConstructiondinfrastructuresOpration etentretienRenforcementdes capacits

RechercheAssistancetechniqueTravail en rseau

& coopration

Gestion delinformation et

Pertinence de la sourcede financement auregard des quatreprincipaux secteurs etpour les types dactivits

spcifiques.

Intitul du programme

de financement

Organisation offrant lemcanisme definancement

Autres caractristiquesde programme :- priorits thmatiques ;- groupes cibles ;- type dactivitsfinances etc.

Objectifs globaux duprogramme, en rapportavec la vision delorganisation de

financement


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desconnaissances

ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Etats membres de lUnion europenne mais ceux-ci doivent coopreravec au moins un partenaire dans le pays en dveloppement.

Statut juridique ONG de dveloppement2. ActivitsCadragegographique

Union europenne, Afrique Carabes Pacifique, Amrique Latine, Paysde la mditerrane, Asie

Type dactivitsfinances

n/a

Priode n/a

CONDITIONS GNRALESVolume moyende laide

300.000 EUR (50.000 750.000)

Apport personnel Un minimum de 25% du budget demandDatedouverture/clture desappels

Une fois lan en Juillet

EXEMPLES DE PROJETS AYANT REU FINANCEMENT

Intitul duprojet

Description du projet Infos complmentaires

QUI CONTACTERContact Pierre GHILAINAdresselectronique

[email protected]

Numro detlphone +32 2 295 8027Page web http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/ong_cd/index_en.htm

Questions relatives audemandeur :- Origine ?- Statut ?

Questions relativesaux actionsproposes :- Lieu dexcution;- Type dactivitsspcifiques ;- Dlai de mise en

oeuvre.

Exemples de projetsprcdents ayantreu financementdans le cadre de ce

fonds.

Contact, numro detlphone, adresselectronique et pageWeb officielle pour

de plus amplesinformations sur les

procdures.


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PARTIE II Guide de financement


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Mcanisme de financement/ Intitul

Politiqueet

rglementatio

n

Construction

dinfrastructu

res

Oprationet

entretien

Renforcement

dveloppementDevelopment Gateway Foundation - E- Programme de subventions publiquesFond de lEmergence des infrastructures en Afrique Dette chance prioritaire

Fondation Ensemble Fondation jean Paul II pour le sahel - Subventions de la fondation jean Paul II pour le sahel Centre International de Recherche pour le Dveloppement (CIRD) - Connectivity Africa Centre International de Recherche pour le Dveloppement (CIRD) - Programme de Recherche desVilles Focalises

Fonds international pour le dveloppement agricole (FIDA) Recherche subventionnePetites subventions pour le Programme Zones Humides, Commission UICN des Pays Bas Millennium Challenge Account - Subventions Socit Nerlandaise de Financement du Dveloppement (FMO) Prts bonifis Fond Nordique de Dveloppement (NDF) - Crdits trs longue chance des conditionsprivilgies pour les projets du secteur public

Fonds OPEP pour le Dveloppement International - Programme de Subventions OXFAM - Subventions Fonds dEquipement des Nations Unies (FENU) - Services Consultatifs Techniques de lUnit degouvernance locale (LGU)

Fonds des Nations Unies pour lHabitat - Fonds daffectation spciale pour lEau et lAssainissement


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Aperu des mcanismes de financement appropris pour le sous-secteur de la Gestion Intgre des Ressour

Mcanisme de financement/ IntitulPoliti

queet

rglem

entatio

n

Construction

infrast

ructure

s

Opra

tionet

entr

etien

Renfor

cement

PROGRAMMES DE FINANCEMENT DE LUNION EUROPEENNEOffice de coopration Europeaid - CE - Coopration dcentralise Pro InvestOffice de coopration Europeaid - CE - Radaptation et reconstruction dans les Pays endveloppement

BAILLEURS DE FONDS BILATERAUXAutriche/ Agence autrichienne de dveloppement (ADA) - Cofinancement ralis avec Organisationsnon gouvernementales autrichiennes (ONG) et lUnion europenne

Autriche/ Agence autrichienne de dveloppement (ADA) - Coopration bilatrale pour ledveloppement

Canada/ Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) - Programme africain degouvernance locale

Danemark/ Agence danoise de dveloppement international (DANIDA) - Aide bilatrale audveloppement

Danemark/ Conseil de la Recherche pour le Dveloppement - Perfectionnement des capacits deRecherche (ENRECA)

France/ Agence Franaise de Dveloppement (AFD) Fonds Gari France/ Fonds Franais pour lEnvironnement Mondial (FFEM) - Programme Petites Initiatives Agence Japonaise de Coopration Internationale (JICA) - Subventions Norvge/ Agence Norvgienne de Coopration pour le Dveloppement (NORAD) - Programmesdappui du NORADPortugal/ Institut portugais de coopration pour le dveloppement (IPAD) - Portugal Institut decoopration portugaise

Espagne/ Agencia Espaola de Cooperacin Internacional (AECI) - Subventions pour la mise enoeuvre de projets par les ONG intervenant dans la coopration pour le dveloppement

Sude/ Agence sudoise de dveloppement international (ASDI) - Appui aux organisations nongouvernementales

Sude/ Conseil de Recherche de lASDI pour les pays en dveloppement - Recherche sudoise pourle dveloppement

RU/ Service du dveloppement international (DfID) Programme de la communaut europennepour une efficacit de la rduction de la pauvret

BANQUES DE DEVELOPPEMENT ET PROGRAMMES BANCAIRESBanque arabe pour le dveloppement conomique en Afrique (BADEA) Prts bonifis


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23/197



Politiqueet

rglementatio

n

Construction

infrastructure

s

Oprationet

entretien

Renforcement

Fondation jean Paul II pour le sahel Subventions de la fondation jean Paul II pour le sahel Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM) Grands Projets FEM : International Waters Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM) Projets moyens FEM : International Waters Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM) Programme de Petites Subventions FEM : InternationalWaters

Centre International de Recherche pour le Dveloppement (CIRD) Connectivity Africa Centre International de Recherche pour le Dveloppement (CIRD) Programme de Recherche desVilles Focalises

Centre International de Recherche pour le Dveloppement (CIRD) Pauvret en milieu rural etEnvironnement

Socit financire internationale (SFI) Fonds daffectation spcialeFonds international pour le dveloppement agricole (FIDA) Recherche subventionne Petites subventions pour le Programme Zones Humides, Commission UICN des Pays Bas Millennium Challenge Account Subventions Socit Nerlandaise de Financement du Dveloppement (FMO) Prts bonifis Fond Nordique de Dveloppement (NDF) Crdits trs longue chance des conditionsprivilgies pour les projets du secteur public

Fonds OPEP pour le Dveloppement International Programme de Subventions OXFAM Subventions Fonds dEquipement des Nations Unies (FENU) Services Consultatifs Techniques de lUnit degouvernance locale (LGU)


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Politiqueet

rglementatio

n

Construction

dinfrastructu

res

Oprationet

entretien

Renforcement

Petites subventions pour le Programme Zones Humides, Commission UICN des Pays Bas Millennium Challenge Account - Subventions Socit Nerlandaise de Financement du Dveloppement (FMO) Prts bonifis Fond Nordique de Dveloppement (NDF) - Crdits trs longue chance des conditionsprivilgies pour les projets du secteur public

Fonds OPEP pour le Dveloppement International - Programme de Subventions OXFAM - Subventions Fonds dEquipement des Nations Unies - Services Consultatifs Techniques de lUnit de gouvernancelocale LGU

Fonds des Nations Unies pour lHabitat - Fonds daffectation spciale pour lEau et lAssainissement


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Politiqueet

rglementatio

n

Construction

dinfrastructu

res

Oprationet

entretien

Renforcement

Centre International de Recherche pour le Dveloppement (CIRD) - Pauvret en milieu rural etEnvironnement

Socit financire internationale (SFI) - Fonds daffectation spcialeFonds international pour le dveloppement agricole (FIDA) - Recherche subventionne Petites subventions pour le Programme Zones Humides, Commission UICN des Pays Bas Millennium Challenge Account - Subventions Socit Nerlandaise de Financement du Dveloppement (FMO) Prts bonifis Fond Nordique de Dveloppement - Crdits trs longue chance des conditions privilgies pourles projets du secteur public

Fonds OPEP pour le Dveloppement International - Programme de Subventions OXFAM - Subventions Fonds dEquipement des Nations Unies (FENU) - Services Consultatifs Techniques de lUnit degouvernance locale (LGU)


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A. Programmes de financement de lUnion Europenne


Fiches dinformation sur les mcanismes de financement



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Source de financement : Commission europenne Bureau de la Coopration delEuropeAid F2

Intitul :Coopration dcentralise

OBJECTIFS Promouvoir une approche plus participative au dveloppement, sensible aux

besoins et aux initiatives des populations des pays en dveloppement. Promouvoir la contribution la diversification et au renforcement de la socit

civile et de la dmocratie la base dans les pays concerns.

PRIORITES SPECIFIQUES Dvelopper les ressources et les techniques humaines, le dveloppement local et

urbain dans les secteurs conomiques et sociaux des pays en dveloppement;

Informer et mobiliser les agents de la coopration dcentralise; Appui au renforcement institutionnel et au renforcement des capacits daction des

agents; Apporter l'appui et le suivi mthodologique des mesures

CADRAGE

Eau et assainissement GIREGestion deseaux uses

Irrigation

Politique etrglementation

ConstructiondinfrastructuresOpration etentretienRenforcementdes capacits

RechercheAssistancetechnique

Travail enrseau &coopration

Gestion delinformation etdesconnaissances

ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Pays ACP, UE, de lAsie, de lAmrique Latine et de la Mditerrane.

Statut juridique Centres de recherche, autorits locales et rgionales, centres de

formation, fdrations/syndicats, ONG de dveloppement, associations.2. ActivitsCadrage Pays ligibles en 2004 et en 2005 : Angola, Guine Conakry, RCA, RDC,


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gographique Somalie, Togo.Type dactivitsfinances

Renforcement institutionnel et renforcement des capacitsdaction des agents;

Promotion du dialogue Nord-Sud; Amliorer la participation aux programmes de coopration

dcentralise; et

Amlioration de la communication avec la socit civile et latechnique.Priode n/a

CONDITIONS GNRALESVolume moyende laide

200.000 EUR 1.000.000 EUR.

Apportpersonnel

En moyenne 20% du budget total ligible.

Datedouverture/

clture desappels

Une fois lan en fin danne.


Intitul duprojet

Description du projet Infos complmentaires

n/an/a

QUI CONTACTERContact Wiepke VAN DER GOOTAdresselectronique

[email protected]

Numro detlphone

n/a

Page web http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/ong_cd/cdc_page_fr.htm


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Source de financement : Fonds Europen de Dveloppement Centre de dveloppement de lEntreprise

Intitul : Pro Invest

OBJECTIFSPour promouvoir des flux d'investissement et de technologie dans les Pays ACP travers :

Dveloppement institutionnel des organisations intermdiaires et des associationscommerciales ACP (voir la dfinition ci-dessous) et

Activits de contrepartie de socit entre lUE et les ACP;Accorder une assistance technique directe aux socits des pays ACP/UE.

PRIORITES SPECIFIQUESDans le domaine du renforcement institutionnel des organisations ACP intermdiaires :

Planification et laboration de propositions de politique d'investissementetdactivits de lobby pour leur mise en oeuvre;

Renforcement des services dinvestissement dveloppement commercialDans le domaine de la contrepartie de socit :

Runions d'investissement et de partenariat regroupant 40 80 socits ACP/UE; Missions intrieures et extrieures ACP de partenariat de secteur avec environ 15

socits ACP ou EU la rencontre de leurs homologues. Missions de jumelage par environ 15 socits ACP avec les homologues UE

Dans le domaine de lassistance technique directe : Assistance technique individuelle aux socits ACP/UE.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation

Politique etrglementationConstructiondinfrastructuresOpration etentretienRenforcement descapacitsRechercheAssistance techniqueTravail en rseau &coopration

Gestion delinformation et desconnaissances

ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

EU/ Pays ACP.

Statut juridique Chambres de commerce et de l'industrie, fdrations des


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employeurs, agences de promotion de l'investissement,institutions financires, associations de consultants.

2. ActivitsCadragegographique

EU/ Pays ACP.

Type dactivits

finances

tudes, ateliers, assistance technique et formation, analyse des

besoins, analyse des tendances du secteur, identification et choixde la socit, organisation de runion et suivi, tude etc.Priode n/a

CONDITIONS GNRALESVolume moyen delaide

Entre 50.000 EUR et 250.000 EUR.

Apport personnel 40% minimum.Date douverture/clture des appels

Un appel, quatre dates limites par an.


Intitul du projet Description du projet Infos complmentairesn/an/a

QUI CONTACTERContact Patrick KEENEAdresse lectronique [email protected]

Numro de tlphone +32 2 679 1850Page web http://www.proinvest-eu.org/page.asp?id=378


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Source de financement : Commission europenne/ Bureau de la Coopration delEuropeAid F4

Intitul : Radaptation et reconstruction dans les Pays en dveloppement

OBJECTIFS Aider rtablir une conomie professionnelle et les capacits institutionnelles

requises pour reconstituer la stabilit sociale et politique dans les pays concernset satisfaire les besoins des personnes affectes dans l'ensemble;

Reprendre progressivement l'action humanitaire et prparer le terrain pour lareprisede l'aide au dveloppement long et moyen terme;

La dure de ces oprations est limite et elles doivent tre lances aussi rapidement quepossible sans compromettre la qualit de l'valuation.

PRIORITES SPECIFIQUES n/a. Voir les critres dELIGIBILITE pour de plus amples informations.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation

Politique etrglementationConstructiondinfrastructuresOpration etentretienRenforcement descapacits

RechercheAssistance technique Travail en rseau &cooprationGestion delinformation et desconnaissances

ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Organisations rgionales et internationales; Organisations Non Gouvernementales; Dpartements et agences tatiques tous les niveaux,

organisations communautaires et oprateurs privsLa rglementation offre la possibilit de Cofinancement ralisavec d'autres donateurs.

Statut juridique n/a2. ActivitsCadragegographiqueType dactivits Dcollage de systme de production durable;


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finances Radaptation matrielle et fonctionnelle des infrastructuresde base (sant et ducation) travers le dminage,l'intgration sociale et des forces militaires dmobilises;

Rintgration des populations rfugies, rapatries etdplaces;

Restauration des capacits institutionnelles locales.

Priode n/a


n/a

Apport personnel Un minimum de 25% du projet global.Date douverture/clture des appels

tout moment. Contacter les dlgations nationales de l'UE pourdes informations complmentaires.

EXEMPLES DE PROJETS AYANT REU FINANCEMENTIntitul du projet Description du projet Infos complmentaires

QUI CONTACTERContact Jan TEN BLOEMENDAALAdresse lectronique [email protected] de tlphone +32 2 299 2817Page web http://europa.eu.int/comm/development/index_fr.htm


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B. Bailleurs de fonds bilatraux




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Source de financement : Autriche/ Agence Autrichienne de Dveloppement ADA

Intitul :Cofinancement ralis avec Organisations Autrichiennes NonGouvernementales (ONG) et Union europenne

OBJECTIFSAppuyer :

Programmes avec diffrents projets visant principalement la rduction de lapauvret, la gestion durable des ressources naturelles, lintgration du Genre, lapromotion de lducation aux droits de lhomme, le renforcement des groupes depopulation socialement dfavoriss, en particulier les personnes frappesdinvalidit, la prvention des conflits et linstauration de la paix, la promotion de labonne gouvernance et de la dmocratie conformment aux Objectifs du Millnairepour le Dveloppement et le programme triennal de la CDA;

Programmes avec diffrents projets visant principalement la satisfaction durabledes besoins fondamentaux des personnes dfavorises et lamlioration de lacapacit de dveloppement propre au groupe bnficiaire de mme que lerenforcement des institutions locales;

Programmes correspondant aux programmes de pays et de secteur ou tout autrecadrage thmatique du CDA conformment lactuel Programme triennal.

PRIORITES SPECIFIQUES eau et assainissement; ducation et formation, science et recherche pour le dveloppement; dveloppement rural; nergie;

investissement et emploi, promotion des petites et moyennes entreprises; et prvention et rsolution de conflit, bonne gouvernance et tat de droit,

dveloppement de structures dmocratiques, dcentralisation, renforcement desdroits de l'homme et de la scurit humaine.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation


Recherche Assistance techniqueTravail en rseau &coopration



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ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Autriche

Statut juridique Organisations Non Gouvernementales de dveloppementsatisfaisant aux conditions de lActe Autrichien de Cooprationpour le dveloppement. Voir www.ada.gv.at/up-media/1963NGO_framework_programmes_explanations.pdf.


Pays prioritairesde lAfrique de lOuest : Cap Vert et Burkina Faso,Pays de cooprationenlAfrique de lOuest : Sngal.


Programmes-cadres qui pourraient comprendre des projets piloteset des initiatives faisant la promotion dchange d'exprience etd'information.

Priode Les Programmes-cadres durent 3 ans.


200.000 EUR minimum pour un projet individuel, 300.000 EURminimum par an et par Programme-cadre.

Apport personnel 20-30% pour les Programmes-cadres, 50-75% pour les autresprojets.

Date douverture/clture des appels

Continu.



QUI CONTACTERContact Robert ZEINER, Directeur des programmes et projets, ADAAdresse lectronique [email protected] de tlphone +43 1 903 990Page web www.ada.gv.at/view.php3?f_id=8664&LNG=en&version=

www.ada.gv.at/view.php3?f_id=4988&LNG=en&version=[en anglais ou allemand]


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Source de financement : Agence autrichienne de dveloppement ADA

Intitul :Coopration Bilatrale Autrichienne pour le dveloppement CAD

OBJECTIFSAppuyer :

programmes avec diffrents projets destins principalement la rduction de lapauvret, la gestion durable des ressources naturelles, lintgration du Genre, lapromotion de l'ducation aux droits de l'homme, le renforcement des groupes depopulation socialement dfavoriss, en particulier les personnes frappesdinvalidit, la prvention des conflits et linstauration de la paix, la promotion de labonne gouvernance et de la dmocratie conformment aux Objectifs du Millnairepour le Dveloppement et le programme triennal de la CDA;

Programmes avec diffrents projets visant principalement la satisfaction durabledes besoins fondamentaux des personnes dfavorises et lamlioration de lacapacit de dveloppement propre au groupe bnficiaire de mme que lerenforcement des institutions locales;

Programmes correspondant aux programmes de pays et de secteur ou tout autrecadrage thmatique du CDA conformment lactuel Programme triennal.

PRIORITES SPECIFIQUES eau et assainissement; ducation et formation, science et recherche pour le dveloppement; dveloppement rural; nergie;

investissement et emploi, promotion des petites et moyennes entreprises; et

prvention et rsolution de conflit, bonne gouvernance et tat de droit,dveloppement de structures dmocratiques, dcentralisation, renforcement desdroits de l'homme et de la scurit humaine.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation





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ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Pays en dveloppement

Statut juridique n/a


Pays prioritairesde lAfrique de lOuest : Cap Vert et Burkina Faso,Pays de coopration en Afrique de lOuest : Sngal


Cap Vert : ducation et formation, dcentralisation,approvisionnement en eau et assainissementBurkina Faso : enseignement et formation techniques etprofessionnels; micro entreprises et petites entreprises;dveloppement rural; et conservation des ressources naturelles.Sngal : dveloppement rural et agriculture, technologieapproprie et dveloppement communautaire.

Priode n/a


n/a

Apport personnel n/aDate douverture/clture des appels

n/a



QUI CONTACTERContact Robert ZEINER, Directeur des Programmes et des Projets, ADAAdresse lectronique [email protected] de tlphone +43 1 903 990Page web www.ada.gv.at

www.bmaa.gv.at/view.php3?f_id=1463&LNG=en&version=


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Source de financement : Canada/ Agence canadienne de dveloppementinternational ACDI

Intitul : Programme africain de gouvernance locale

OBJECTIFS Renforcer la gouvernance locale travers la dcentralisation des services publics.

PRIORITES SPECIFIQUES Ce programme comprend la formation dans les secteurs principaux tels que le

Genre et la rforme juridique, et la garantie de l'engagement du Gouvernement etla participation communautaire, en particulier celle des pauvres et des femmesdans le gouvernement local. Il inclut llaboration d'un programme national dedcentralisation tandis que les autorits locales sinforment de la recherche et de

l'analyse en galit Genre, VIH/SIDA, dcentralisation, paix et scurit, etprennit environnementale pour relever les dfis majeurs qui se prsentent auxautorits municipales en Afrique.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation


ConstructiondinfrastructuresOpration etentretienRenforcement descapacits



ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

La premire phase du programme est centre sur le Ghana, leMali, le Mozambique, et la Tanzanie.

Statut juridique Autorits locales, municipales.2. ActivitsCadragegographique

La premire phase du programme est centre sur le Ghana, leMali, le Mozambique, et la Tanzanie.


Les institutions et rseaux africains intervenant engouvernance locale afin quils puissent mieux rpondre auxbesoins de leurs clients;

Elaboration dune politique nationale sur la gouvernance


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locale et la dcentralisation; Capacit municipale locale pour faciliter la prestation de

service dans des secteurs tels que l'eau, l'assainissementet la sant; et,

participation et accs publics au Gouvernement.Priode n/a


n/a


Continu.


Intitul du projet Description du projet Infos complmentaires

QUI CONTACTERContact Carol KARDISH, Fdration des municipalits canadiennesAdresse lectronique [email protected] de tlphone + 1 613 241 5221Page web http://www.acdi-cida.gc.ca/cida_ind.nsf/AllDocIds/

E10A8BD7181124CD85256FA100598651 ? OpenDocument#2


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Source de financement : Danemark/ Agence danoise pour le dveloppementinternational DANIDA

Intitul :Aide bilatrale au dveloppement

OBJECTIFSPour la priode 2006-2010 l'aide danoise au dveloppement portera sur :

les efforts cibls vers la promotion des OMD particulirement en Afrique Cadrage accru sur la promotion de la croissance conomique comme voie de

sortie hors de la pauvret Aide au dveloppement plus cible et plus concentre avantage maximum Scurit et dveloppement une forte voix danoise Efforts renforcs en matire denvironnement un pralable au dveloppement

durable Un climat accent sur les solutions globales

Droits de l'homme et dmocratie un monde libre et juste Rgions d'origine concordance domicile et l'tranger

PRIORITES SPECIFIQUES Les programmes bilatraux danois de pays accordent une priorit spciale

l'ducation, la sant, leau et lassainissement Une considration particulire est accorde la prise en compte des femmes et des

enfants tant dans la conception que dans la mise en uvre desactivits

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation


Constructiondinfrastructures

Opration etentretienRenforcement descapacits

RechercheAssistance technique Travail en rseau &cooprationGestion delinformation et desconnaissances

ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Pays en dveloppement, Danemark

Statut juridique Gouvernements de Pays en dveloppement, ONG Danois, Secteur


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priv de lUE2. ActivitsCadragegographique

Afrique de lOuest : Bnin, Burkina Faso, Ghana


Aide budgtaire, appui politique, renforcement des capacits pourla dcentralisation, projets de promotion de l'hygine, projets

dassainissement en milieu scolaire, projet dapprovisionnementen eau et assainissement en milieu ruralPriode n/a


n/a


n/a


Intitul du projet Description du projet Infos complmentairesProgramme dusecteur de l'Eau auGhana

Le programme du secteur deleau vise globalement amliorer lapprovisionnementen eau, lassainissement etlhygine, et contribuer de cefait aspire une rduction durablede la pauvret au Ghana. Afinde raliser cet objectif le

programme se compose dequatre volets : Volet Eau et

assainissement deDistrict

Volet Gestion Intgredes Ressources en Eau

Volet Education lHygine en milieuscolaire

Volet Appui la Gestiondu Suivi Politique

Ambassade Danoise au Ghana

QUI CONTACTERContact Ministre des affaires trangres du DanemarkAdresse lectronique [email protected] de tlphone +45 33 92 0000Page web http://www.um.dk/en/


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Source de financement : Danemark/ Conseil de la Recherche pour leDveloppement

(organe consultatif pour le ministre des affaires trangres, Danemark)

Intitul :Perfectionnement des capacits de recherche ENRECA

OBJECTIFS Promouvoir la recherche d'importance pour le dveloppement conomique et social

du pays; Amliorer la capacit du pays utiliser les rsultats de la recherche internationale; Amliorer la qualit de la formation offerte dans les tablissements de hautes

tudes.

PRIORITES SPECIFIQUES

Sassocier la stratgie nationale de recherche du pays et/ou la stratgie du payspour la rduction de la pauvret

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation




ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Les projets sont mis en uvre en partenariat entre une ouplusieurs institutions danoises et une ou plusieurs institutions despays en dveloppement.

Statut juridique tudiants du PhD, tudiants post-doctoraux, chercheursindividuels, universits et tablissements d'enseignement,tablissements tatiques, entreprises et organisationsprives du Danemark de mme que des pays endveloppement ayant un PIB par habitant infrieur 2.023

dollars US, bien que essentiellement de pays duprogramme du Danemark sauf circonstances spciales.

Domaine de Recherche et tre du niveau PhD


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Source de financement : France/ Agence Franaise de Dveloppement AFD

Intitul :Fonds Gari

OBJECTIFS Encourager les banques et autres intermdiaires financiers accorder des crdits

moyen et long terme aux socits de la rgion.

PRIORITES SPECIFIQUES Dmarrages de socit Modernisation Amlioration de la productivit Extension des capacits de production Transfert de proprit

Restructuration

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation

Politique etrglementationConstructiondinfrastructures

Opration et

entretien

Renforcement descapacitsRechercheAssistance techniqueTravail en rseau &coopration


ELIGIBILITE1. Demandeurs

Cadragegographique

Membres de la CEDEAO : Bnin, Burkina Faso, Cte dIvoire, Mali,Niger; Cap Vert, Gambie, Ghana, Guine, Guine-Bissau, Liberia,Nigeria, Sngal, Sierra Leone, Togo.

Statut juridique Entreprises prives2. ActivitsCadragegographique

Membres de la CEDEAO : Bnin, Burkina Faso, Cte dIvoire, Mali,Niger; Cap Vert, Gambie, Ghana, Guine, Guine-Bissau, Liberia,Nigeria, Sngal, Sierra Leone, Togo


Agriculture;

Manufacture; Agro-industrie; Pche;


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Mines; Tourisme; Construction; Travaux publics; Transport; Industrie htelire; et Services apparents au secteur de production

Priode Maximum 10 ans


n/a

Apport personnel Plus de 50%Date douverture/clture des appels

Continu



QUI CONTACTERContact Mr. Patrick OLIVIER DAIPO, CEOAdresse lectronique [email protected] de tlphone +228 221 0605; +228 221 3505 (Tlfax)

Page web


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Source de financement : France/ Fonds Franais pour lEnvironnement Mondial(Fonds Franais pour lEnvironnement Mondial FFEM )

Intitul :Programme Petites Initiatives

OBJECTIFSPour stimuler les initiatives locales qui contribuent :

la protection de l'environnement; le Renforcement des capacits et le dveloppement institutionnel; la sensibilisation publique; le Partage dexpriences / leons dexpriences des petits projets concernant

l'environnement.

PRIORITES SPECIFIQUES

Lutte contre les polluants organiques persistants.

Rduction de lutilisation des polluants organiques persistants dans l'agriculture. Traitement des dchets gnrs par les polluants organiques persistants.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation


RechercheAssistance techniqueTravail en rseau &coopration


ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Algrie, Bnin, Burkina Faso, Gabon, Madagascar(pays prioritaires de la premire phase)

Statut juridique ONG, OCB, petites et moyennes entreprises locales2. ActivitsCadragegographique

Algrie, Bnin, Burkina Faso, Gabon, Madagascar(pays prioritaires de la premire phase).


Interventions locales; formation et information; activitsgnratrices de revenus.

Priode Maximum 2 ans.


51/197




Entre 10. 000 EUR et 50. 000EUR

Apport personnel 25% si le cofinancement provient d'une ONG ou une OCB locale.50% si le cofinancement provient dun Fonds international ou une

ONG internationale.Date douverture/clture des appels

Continu.Les valuations se tiennent trois fois par an en Mars, Juillet etoctobre.



QUI CONTACTERContact Marc-Antoine MARTIN, Secrtaire GnralAdresse lectronique [email protected]; [email protected] de tlphone +33 1 534 44242Page web www.ffem.net; www.ffem.fr; Project Presentation.


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Source de financement : Agence japonaise de coopration internationale - JICA

Intitul :Subventions

OBJECTIFS Appuyer le dveloppement social : la priorit est accorde aux projets qui

rpondent aux besoins les plus fondamentaux de la vie humaine.

PRIORITES SPECIFIQUES Approvisionnement en eau; Infrastructure environnementale; et Mesures de secours en situation de catastrophes, reconstruction.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation



Opration etentretien

Renforcement descapacits

RechercheAssistance technique Travail en rseau &coopration


ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Pays en dveloppement : sont ligibles laide en subventions lespays qualifis pour le financement exempt d'intrts de l'IDA(l'Association Internationale pour le Dveloppement) de BanqueMondiale.

Statut juridique Les ONG et les organisations de personnes (OP) disposant d'unecapacit tablie mettre en uvre des types de projets semblablesou qui disposent dune exprience et dune capacit suffisante engestion et contrle financiers.


Pays en dveloppement : sont ligibles laide en subventions lespays qualifis pour le financement exempt d'intrts de l'IDA(l'Association Internationale pour le Dveloppement) de BanqueMondiale.


ducation; Sant et soins mdicaux;


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Approvisionnement en eau pour les besoins quotidiens; Dveloppement agricole; Remise niveau des infrastructures publique; et Projets de conservation de lenvironnement.

Priode n/a


n/a


Continu



Aide immdiate lasuite de louraganMitch

L'ouragan Mitch a frappl'Amrique Centrale en octobre1998, dvastant le Honduras, leNicaragua et d'autres pays de largion et affligeant deuxmillions de personnes.

[email protected]

QUI CONTACTERContact Les organisations qui souhaiteraient postuler une petite

subvention, devraient sadresser au Charg de Petites Subventionsdans leur pays. Agence japonaise de coopration internationale(JICA)

Adresse lectronique [email protected] de tlphone +81 3 5352 5311/5312/5313/5314Page web www.jica.go.jp/english


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Source de financement : Socit Nerlandaise de Financement du Dveloppement FMO

Intitul :Transactions dexportation pour le dveloppement ORET Facilit de leau

OBJECTIFS Appuyer les socits qui veulent entrer en activit dans les pays en dveloppement Promouvoir le climat d'investissement dans les pays en dveloppement en facilitant

les investissementsdans lapprovisionnement en eau potable et lassainissement.

PRIORITES SPECIFIQUESLe programme ORET a trois facilits :

La facilit lie, la facilit non lie, et la facilit de leau. La facilit de leau est

destine aux transactions d'exportation pour les investissements dans le secteur del'eau potableet lassainissement. Cette facilit de leau est la fois lie et non lie,selon le pays o la transaction a lieu.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation

Politique etrglementationConstruction

dinfrastructures

Opration etentretienRenforcement descapacitsRechercheAssistance techniqueTravail en rseau &cooprationGestion delinformation et desconnaissances

ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Seules les socits tablies aux Pays Bas et qui oprent en dehorspeuvent postuler une facilit lie de leau. La facilit non lie neprvoit pas cette condition.

Statut juridique Entreprises prives2. ActivitsCadrage

gographique

Facilit lie : Ghana, Cte d'Ivoire, Cameroun.

Facilit non lie: Bnin, Burkina Faso, Rpublique centrafricaine,Tchad, Congo (Rpublique Dmocratique), Guine quatoriale,Gambie, Guine, Guine-Bissau, Libria, Mali, Mauritanie, Niger,Sngal, Sierra Leone, Togo.


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Activits qui contribuent au dveloppement conomique durabledu pays. Pour garantir la prennit des investissements, le FMOtient compte galement des aspects tels que la gouvernance dessocits et la politique environnementale et sociale.Le projet peut ne pas tre commercialement viable.

Priode L'investissement, dont la transaction d'exportation fait partie, doit

avoir une priode rentable suprieure 10 ans.


La valeur totale de la transaction d'exportation peut ne pas tresuprieure 45.000.000 EUR.

Apport personnel Le pourcentage de la subvention tant pour la facilit lie deleau que la facilit non lie s'lve 50%.

Date douverture/clture des appels

n/a


Intitul du projet Description du projet Infos complmentairesApprovisionnementen eau potable auprofit de 100.000Ghanens

FMO, ABN AMRO et ING aoffert la SocitGhanenne des Eaux (GhanaWater Company) un prt enparticipation de 40 millionsEUR. Le FMO a particip ceprt hauteur de 21 millionsEUR de subvention ORET.

Site web du FMO

QUI CONTACTERContact Socit Nerlandaise de Financement du Dveloppement

(FMO)Adresse lectronique [email protected] de tlphone +31 70 314 9696Page web www.fmo.nl/en/products/capitalgoodsexport-more.php

www.fmo.nl/downloads/Financieel_model_ORET-projecten.xls


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Source de financement : Norvge/ Agence norvgienne de coopration pour ledveloppement

NORAD

Intitul : Programme dappui du NORAD

OBJECTIFS Financer la recherche et la coopration institutionnelle entre les institutions

norvgiennes de recherche et les institutions de recherche dans les pays endveloppement;

Appuyer les organisations internationales

PRIORITES SPECIFIQUESAppuyer :

Les organisations internationales ( savoir le GWP; CCAEA);

La socit civile (thmes : les femmes, les enfants, l'environnement, lducation, leVIH/ SIDA et la sant);

Le secteur priv (assistance pour promouvoir le transfert de technologie, des bienset des services pour appuyer le dveloppement des infrastructures et des activitscommerciales dansles pays en dveloppement).

CADRAGEEau et

assainissementGIRE Gestion des

eaux usesIrrigation

Politique etrglementationConstructiondinfrastructuresOpration etentretienRenforcement descapacitsRecherche Assistance techniqueTravail en rseau &coopration


ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

n/a

Statut juridique n/a2. ActivitsCadragegographique

n/a

Type dactivits n/a


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financesPriode n/a

CONDITIONS GNRALESVolume moyen de

laide

n/a


n/a


Intitul du projet Description du projet Infos complmentairesFinancement des activits duPartenariat Mondial de lEau(GWP)

Financement des activits duConseil de Concertation pourlApprovisionnement en eau etlassainissement (WSSCC)

QUI CONTACTERContact NoradAdresse lectronique [email protected] de tlphone + 47 22 242 030Page web http://www.norad.no/default.asp?V_ITEM_ID=1750


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Source de financement : Portugal/ Institut portugais de coopration pour ledveloppement

IPAD

Intitul :Appui de lIPAD aux ONG intervenant dans le dveloppement

OBJECTIFS Promouvoir des conditions de vie amliores dans les pays en dveloppement et

consolider la dmocratie et lEtat de droit.

PRIORITES SPECIFIQUES Promotion et dfense de la langue portugaise (appui l'enseignement des langues;

appui aux systmes de radiodiffusion); Coopration dans les domaines essentiels tels que la sant, l'ducation et la

science; Coopration institutionnelle (assistance technique et formation pour le

renforcement de lEtat de droit et de la socit civile, et l'efficacit et latransparence des dispositifs administratifs) et coopration technique et militaire;

Coopration commerciale (encourager les investissements, lassistance techniqueet la formation).

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation

Politique etrglementation Constructiondinfrastructures



Recherche Assistance technique Travail en rseau &coopration


ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Portugal

Statut juridique ONG enregistr lInstitut portugais de coopration pour ledveloppement IPAD-


Pays en dveloppement avec une prfrence pour les pays delangue portugaise.


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Essentiellement lducation et la formation. Certains petitsinvestissements dans l'quipement et l'infrastructure peuvents'appliquer aux activits de l'ducation.

Priode n/a


Infrieur 100.000 EUR


Continu


Intitul du projet Description du projet Infos complmentairesducation l'eau et

lassainissementenvironnemental

ducation l'eau et

lassainissementenvironnemental et constructionde latrines amliores

Site web de lIPAD

QUI CONTACTERContact Institut portugais de coopration pour le dveloppement IPAD-Adresse lectronique [email protected] de tlphone +35 1 213 176700; +35 1 213 147897Page web www.ipad.mne.gov.pt


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Source de financement : Agence espagnole de coopration pour le dveloppement/

Agencia Espaola de Cooperacin Internacional AECI

Intitul : Subventions pour la mise en oeuvre de projets par des ONG

travaillant en Corporation de Dveloppement

OBJECTIFS Renforcer les capacits sociales, institutionnelles et humaines; Dvelopper les capacits financires et conomiques; Accrotre les capacits assurer la prennit environnementale; Accrotre la libert et les capacits culturelles; Accrotre l'habilitation des femmes; Dvelopper les capacits prvenir les conflits et instaurer la paix.

PRIORITES SPECIFIQUES Contribution la ralisation de la paix et au dveloppement durable; Promotion et dfense des droits de l'homme et de la dmocratie; Approfondissement des relations bilatrales et multilatrales dans divers domaines; Rglementation des flux migratoires vers notre pays; Protection des citoyens espagnols qui se trouvent dans la rgion; Promotion de la langue et de la culture espagnoles.

CADRAGEEau et

assainissement GIREGestion deseaux uses Irrigation





Recherche Assistance technique Travail en rseau &coopration Gestion delinformation et desconnaissances

ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Pays en dveloppement.

Statut juridique ONG espagnoles inscrites auprs de l'agence espagnole decoopration pour le dveloppement(AECI).

2. Activits


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Cadragegographique

Pays en dveloppement.


n/a

Priode Maximum 2 ans.


n/a


Juin/Juillet de chaque anne.



Seminario avanzadodel programa Azaharsobre la gestinintegral del agua porcuencas hidrogrficas

http://www.aeci.es/9-Proyectos/archivo_actividades/2004/cuencas.htm

Formacin deprofesionalesafricanos y asiticoscon un seminarioavanzado de gestinde residuos urbanos

http://www.tecniberia-asince.es

QUI CONTACTERContact Agencia Espaola de Cooperacin Internacional AECI-

Centro de InformacinAvda. Reyes Catlicos, 428040-Madrid (Espaa)

Adresse lectronique [email protected] de tlphone +34 91 583 8100/01/02/; +34 91 583 8310/11/13 (Tlfax)Page web www.aeci.es


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Source de financement : Agence Sudoise de Coopration pour le dveloppementInternational ASDI-

Intitul : Subventions - Appui aux organisations non gouvernementales

OBJECTIFS Lobjectif consiste utiliser l'appui la coopration au dveloppement des

organisations non gouvernementales Sudoises pour promouvoir le dveloppementd'une socit civile solide et dmocratique et pour enrichir les organisations decoopration locales.

PRIORITES SPECIFIQUESIl y existe deux types de contribution l'information auxquels les organisations nongouvernementales sudoises peuvent postuler auprs de lASDI : Contributions au

programme et contributions la coopration. Rduction de la pauvret travers la croissance conomique Ressources naturelles et l'environnement Contributions de lASDI laide humanitaires pour la paix et la scurit Rformes conomiques Appui travers les ONG sudoises Recherche Droits de l'homme et dmocratie

CADRAGEEau et

assainissement GIREGestion deseaux uses Irrigation





Recherche Assistance technique Travail en rseau &coopration Gestion delinformation et desconnaissances

ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

Sude

Statut juridique Les organisations sudoises dirigent et mettent elles mmes enoeuvre les oprations auxquelles contribue lASDI.

2. Activits


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Cadragegographique

Pays choisis par le Parlement sudois. Environ 120 pays dAfrique,dAsie, dAmrique latine et dEurope. Voirhttp://www.asdi.se/asdi/jsp/asdi.jsp?d=100&language=en_US


n/a

Priode n/a


Maximum de subvention de la planification : SEK 75.000Maximum de subvention de projet : n/a


Continu, voirhttp://www.asdi.se/asdi/jsp/asdi.jsp?d=113&language=en_US



QUI CONTACTERContact Bureau principal de lASDIAdresse lectronique [email protected] detlphone

+ 46 8 698 5000

Page web www.sida.se


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Source de financement : Sude/ Conseil de Recherche de lASDI pour les Pays endveloppement

Intitul : Recherche sudoise pour le dveloppement

OBJECTIFS Appuyer la recherche dans les universits occupant une position centrale dans le

systme national de la recherche et de l'ducation. Dans les pays ayant descapacits de recherche tablies, lappui sudois pourrait tre orient vers lagnration de nouvelles connaissances dans le cadre des priorits thmatiques derecherche, et vers lentretien de liens avec le recherche sudoise.

PRIORITES SPECIFIQUES Ressources naturelles et sciences environnementales;

Sciences naturelles et technologie;

Sciences humaines et sciences sociales; et Recherche la sant.

CADRAGEEau et

assainissementGIRE


Irrigation


Recherche Assistance techniqueTravail en rseau &cooprationGestion delinformation et desconnaissances

ELIGIBILITE

1. Demandeurs

Cadragegographique

guide de financement fr

Documents