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Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducationMai 2017
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Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent, de la part du Partenariat mondial pour l'éducation, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Publié par le Partenariat mondial pour l’éducation 900 19th Street, N.W., Suite 600, Washington DC, 20006, États-Uniswww.partenariatmondial.org
Photos de couverture :Des élèves lisent les ouvrages de lecture supplémentaires financés par GPE à la bibliothèque de l'école primaire de Billy Town, école construite et maintenue avec l'aide de GPE. Libéria, Juillet 2016Crédit photo: GPE/Kelley Lynch
Peace Mulbah, 5 ans. Crèche et école maternelle de Billy Town, une école contruite avec l'aide de GPE. LibériaCrédit photo: GPE/Kelley Lynch
Srei écrit au tableau en classe à l'école Angthlork Reang Sey au Cambodge, Mars 2015Crédit photo: GPE/Livia Barton
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Remerciements
Le guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation (PTE) a été élaboré par le secré-tariat du Partenariat mondial pour l’éducation et ses partenaires clés du secteur éducatif dans les situations d’urgence et de crise prolongée. Les auteurs de ce guide tiennent à remercier les personnes suivantes pour leur précieuse et constructive contribution au processus d’examen par les pairs : Ellen van Kalmthout et Lisa Bender (UNICEF), Kjersti Mowe (Global Campaign for Education), Nina Papadopoulos (USAID), Andrea Naletto (NRC), Sonia Gomez (UNHCR) et Randi Gramshaug (Norad), Anton De Grauwe, Morten Sigsgaard et Leo-nora MacEwen (IIEP).
Au sein du Secrétariat du GPE, la rédaction du guide a été menée par Raphaelle Martinez Lattanzio, spécialiste sénior en éducation, systèmes, financement, efficacité, et Hugues Moussy, spécialiste sénior de l’éducation et responsable de l’assurance qualité. L’équipe de rédac-tion était composée d’Anna Haas et Corinne Ilgun avec l’appui de Lynne Bethke. L’appui technique était assuré par Arianne Wessal, Janne Kjaersgaard Perrier, Daisuke Kanazawa, Louise Banham et Marc-Antoine Percier.
Nous remercions tout particulièrement les collègues du Secrétariat du GPE, qui ont joué un rôle essentiel dans la finalisation de ce guide : Krystyna Sonnenberg, Chantal Rigaud et Christiane Yelibi.
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Table des matières
Remerciements ..................................................................... i
Sigles et acronymes .............................................................. v
InTRoducTIon vi
I. PRocessus d’évaluaTIon 1
II. QuesTIons dIRecTRIces PouR l’évaluaTIon 5
2.1. Introduction ................................................................ 7
2.2. Le PTE est-il stratégique ? ....................................... 7
2.2.1. Pertinence des politiques et programmes prioritaires ....................................................... 8
2.2.2. Cohérence ...................................................... 8
2.3. Le PTE est-il ciblé ? ................................................... 9
2.3.1. Choix des priorités .......................................... 9
2.3.2. Capacités du système ..................................... 9
2.4. Le PTE est-il partagé ? .............................................. 9
2.4.1. Leadership et appropriation ........................... 9
2.4.2. Processus participatif .....................................10
2.4.3. Renforcement des capacités ..........................10
2.5. Le PTE est-il fondé sur des données factuelles ? ....11
2.5.1. Analyse factuelle .............................................11
2.6. Le PTE est-il opérationnel ? ......................................11
2.6.1. Viabilité financière...........................................12
2.6.2. Robustesse du plan d’action ..........................12
2.6.3. Gouvernance et redevabilité ...........................13
2.6.4. Robustesse du cadre de résultats ..................13
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2.7. Le PTE est-il adapté au contexte et tient-il compte des disparités ? ..........................................................14
2.7.1. Analyse des vulnérabilités ..............................14
2.7.2. Attention accordée aux disparités .................14
III. QuesTIons fondamenTales PouR l’évaluaTIon 17
3.1. Questions fondamentales pour l’évaluation .............20
annexe : liste de questions de contrôle préalables 30
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sigles et acronymes
GLPE Groupe local des partenaires de l’éducation
GPE Partenariat mondial pour l’éducation
HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
ICP Indicateurs clés de performance
IIPE Institut international de planification de l’éducation
INEE Réseau inter-institutionnel pour l’éducation dans les situations d’urgence
ONG Organisation non gouvernementale
PSE Plan sectoriel de l’éducation
PTE Plan de transition pour le secteur de l’éducation
S&E Suivi et évaluation
SIGE Système d’information pour la gestion de l’éducation
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
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Introduction
Au Forum mondial sur l’éducation, qui s’est tenu à Incheon en mai 2015, la communauté internationale a souligné que le succès de l’agenda 2030 nécessitait des poli-tiques et une planification rigoureuses, ainsi que des modalités de mise en œuvre efficaces, et que les ambitions ref létées dans l’objectif de développement durable numéro 4 ne pourraient se concrétiser sans une augmentation importante et bien ciblée des financements.
Le nouveau programme Éducation 20301 met l’accent sur les pays qui se trouvent dans des situations diffi-ciles. Il incite les autorités nationales à mettre en place des politiques, des stratégies et des systèmes robustes et souples pour assurer une éducation de qualité dans des circonstances difficiles. Il appelle également la com-munauté internationale à fournir un appui coordonné en investissant là où les besoins en matière d’éduca-tion sont les plus pressants, et à « mettre en place des systèmes éducatifs plus résilients et mieux capables de faire face aux conflits, aux troubles sociaux et aux catastrophes naturelles ».
En réponse à l’appel lancé en faveur d’une action plus vigoureuse et d’investissements plus importants dans les pays en crise, le Partenariat mondial pour l’éduca-tion (GPE) et l’Institut international pour la planifica-tion de l’éducation (IIPE) de l’UNESCO ont élaboré un guide d’évaluation des plans de transition pour le sec-teur de l’éducation (PTE) afin d’aider les pays à mettre sur pied de rigoureux PTE. Un PTE se justifie lorsqu’il est inopportun ou techniquement impossible d’élabo-rer un plan sectoriel de l’éducation à long terme en raison de la nature changeante de la situation. Comme
son nom l’indique, un PTE a un caractère transitoire ; l’objectif est de mobiliser les ressources nécessaires pour maintenir les services éducatifs en période de crise. Par ailleurs, un PTE permet au secteur de l’édu-cation de progresser en proposant des réformes visant à rendre les systèmes éducatifs plus transparents, plus inclusifs et plus efficaces avec le temps. En tant que tel, le PTE est un plan d’action national qui indique la marche à suivre pour répondre à l’appel lancé en faveur de politiques rigoureuses et de modalités de planification efficaces.
Ce guide a pour objet d’aider les acteurs du secteur de l’éducation, notamment le groupe des partenaires techniques et financiers2, à évaluer la robustesse des PTE. Il complète le guide pour la préparation d’un PTE en présentant un ensemble de questions qui aident à déterminer si un plan est robuste et crédible. Il doit s’agir d’une évaluation indépendante effectuée par des experts qui n’ont pas participé à la préparation du PTE, de manière à présenter une image fidèle de ses points forts et des domaines à améliorer. Le but ultime de l’évaluation est d’aider les pays partenaires à concevoir et mettre au point un plan de transition robuste que les partenaires puissent endosser, confirmant ainsi leur engagement à soutenir la mise en œuvre du plan.
Ce guide comprend trois grandes parties. La première décrit le processus d’évaluation, la deuxième comprend une série de questions directrices sur les principales caractéristiques d’un PTE crédible. Comme indiqué dans le Guide pour la préparation d’un plan de tran-sition de l’éducation, un PTE crédible repose sur des
1 La déclaration d’Incheon, adoptée au Forum mondial sur l’éducation qui s’est tenu à Incheon (République de Corée) en mai 2015, constitue l’engagement de la communauté de l’éducation en faveur du programme Éducation 2030 et du programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Cadre d’action Éducation 2030 fournit des orienta-tions pour la mise en œuvre du programme Éducation 2030 aux niveaux mondial, régional et national.2 La composition de ce groupe varie d’un pays à l’autre, mais il comprend généralement tous les partenaires qui contribuent à l’élaboration, au financement et à la mise en œuvre du plan sectoriel de l’éducation. Les partenaires sont chargés d’évaluer le PTE et de l’approuver. Ce guide d’évaluation est également utile pour le groupe local des partenaires de l’éducation (GLPE). Pour en savoir plus sur les fonctions et attributions du GLPE et des partenaires techniques et financiers, voir le Guide du processus GPE au niveau des pays (2015) (http://www.globalpartnership.org/content/country-level-process-guide).
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données factuelles, est adapté au contexte et tient compte des disparités — stratégique, ciblé et opéra-tionnel3. Les questions directrices sont des questions générales qu’il serait utile de poser dans différents contextes. Chaque question ne s’applique pas forcé-ment à tous les pays ; certaines devront être adaptées au contexte national et aux besoins particuliers du sys-tème éducatif, tandis que d’autres devront être ajoutées pour tenir compte du contexte et des enjeux locaux.
La troisième partie du guide contient un ensemble de questions qui portent plus spécifiquement sur l’évalua-tion et s’appliquent à tous les PTE. Elle décrit égale-ment la marche à suivre pour déterminer dans quelle mesure le plan répond aux critères minimum de via-bilité et de crédibilité, en utilisant un système de score
qui permet de faire des comparaisons entre pays et dans le temps. Enfin, l’annexe contient une liste encore plus courte de questions de contrôle préalable que les partenaires chargés de l’évaluation au niveau du pays peuvent poser pour déterminer dans quelle mesure le PTE est prêt pour l’évaluation externe.
Ce guide, qui n’est pas exhaustif, s’inspire largement du Guide pour l’évaluation d’un plan sectoriel de l’édu-cation élaboré par l’IIPE et le GPE4. Les processus d’éva-luation décrits sont essentiellement les mêmes, bien que la portée et les priorités puissent varier en fonction du contexte. Le guide sera mis à jour régulièrement pour tenir compte de l’expérience et des observations des pays.
3 Voir pp 7 et 8 du Guide pour la préparation d’un plan de transition de l’éducation. 4 http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002337/233768f.pdf.
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I. Processus d’évaluation
L’évaluation est une analyse indépendante, effectuée par des acteurs n’ayant pas participé à la prépara-tion du PTE afin d’évaluer objectivement les atouts du plan et les composantes qui nécessitent des amélio-rations. L’évaluation a pour objectif d’aider les pays partenaires à élaborer et finaliser un PTE de qualité.
Le processus d’évaluation repose sur cinq piliers fon-damentaux : i) une méthodologie clairement définie, ii) l’engagement du processus à un stade précoce, iii) la réalisation de l’évaluation sur la base du cahier des charges, iv) une évaluation indépendante, et v) un dialogue politique et technique sur l’élaboration du plan.
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Procéder à une évaluation indépendante, sans les acteurs qui ont contribué à la préparation du plan, de manière à éviter tout conf lit d’intérêts concernant les décisions politiques qui pour-raient inf luencer l’élaboration du plan et sa mise en œuvre. Les évaluateurs externes doivent bien connaître le contexte national et avoir les compé-tences nécessaires pour évaluer le plan en connais-sance de cause et de manière objective.
Baser le processus d’évaluation sur le dialogue politique et technique pour élaborer le plan. Il faudra notamment organiser des consultations et des entretiens avec les acteurs clés, et procéder à une analyse du PTE ainsi que des documents utiles. Il convient également d’organiser des visites sur le terrain, si possible, et il est de bonne pratique d’organiser un atelier de validation des conclusions et recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.
L’expérience montre qu’un processus d’évaluation effi-cace comporte cinq étapes clés :
Se mettre d’accord sur une méthode et un calen-drier précis pour le processus d’évaluation, dès le début du processus de préparation du plan.
Entamer le processus d’évaluation suffisamment tôt pour laisser aux décideurs le temps d’examiner les conclusions et recommandations du rapport d’évaluation et d’y donner suite. L’évaluation doit faire partie intégrante du processus de préparation du plan, dont elle constitue une étape essentielle.
Faire réaliser l’évaluation sur la base du cahier des charges arrêté d’un commun accord par le Groupe local des partenaires de l’éducation (GLPE). Les questions de contrôle préalables jointes en annexe peuvent servir à vérifier si le plan contient les éléments essentiels d’un PTE crédible. Ces questions peuvent également servir à déterminer les domaines qui demandent une attention parti-culière et ceux à améliorer. Les partenaires tech-niques et financiers sont chargés de commissionner l’évaluation.
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II. Questions directrices pour l’évaluation
Les questions directrices, qui visent à faci-liter l’évaluation du PTE, reposent sur six caractéristiques essentielles d’un PTE solide et crédible. Concrètement, elles fournissent des indications permettant de déterminer dans quelle mesure le PTE est : i) stratégique, ii) ciblé, iii) partagé, iv) fondé sur des données factuelles, v) opérationnel, vi) adapté au contexte et conçu de manière à tenir compte des disparités.
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2.1. IntroductionCette section indique un certain nombre de questions destinées à guider l’évaluation du PTE. Afin de faciliter le travail, les questions s’articulent autour des carac-téristiques essentielles d’un PTE robuste et crédible. L’évaluation n’est pas censée répondre à toutes ces questions, mais elle doit répondre à celles qui sont les plus appropriées et les mieux adaptées au contexte national.
L’évaluation doit être souple et adaptée aux circon-stances particulières de chaque pays. Tout au long du processus d’évaluation, il convient de garder à l’esprit les éléments suivants :
Se focaliser sur le renforcement des capacités. Le PTE offre une excellente occasion de renforcer les capacités du système éducatif, ce qui a une incidence sur la teneur et l’orientation générale du plan. Lors de l’évaluation, il importe d’examiner de près la manière dont la question du manque de capacités est abordée d’un bout à l’autre du plan. Le PTE ne doit pas obligatoirement comporter un plan détaillé de renforcement des capacités basé sur des évaluations existantes, mais il devrait inclure un plan d’action réaliste pour évaluer, planifier et renforcer les capacités pendant la période de mise en œuvre du PTE. Il ne peut y avoir de véritable ren-forcement des capacités si les autorités nationales et leurs partenaires ne s’engagent pas et n’investissent pas sur le long terme. Bien que le PTE porte géné-ralement sur une période de trois ans, il devrait ouvrir la voie à un investissement et un engage-ment à plus long terme dans le renforcement des capacités nationales.
Ne pas oublier les leçons de l’expérience. Tirer des enseignements du passé doit faire partie inté-grante des processus de préparation et d’évaluation du plan. C’est la règle d’or de toute organisation
axée sur le savoir et l’apprentissage. Si l’on applique les leçons tirées de l’expérience, le PTE sera plus réaliste et aura plus de chances d’être efficace et rapidement mis en œuvre. L’équipe char-gée de l’évaluation devrait donc mettre à profit la documentation existante et consulter les principaux acteurs du secteur de l’éducation, ce qui lui permet-tra de déterminer la robustesse du plan à la lumière de l’expérience passée.
Faire des choix et les justifier. On attend beau-coup de l’évaluation en termes d’études documen-taires, d’entretiens, de consultations et d’analyse. Cette tâche peut devenir accablante si les activités d’évaluation ne sont pas concentrées sur les ques-tions les plus importantes pour un PTE donné et à un moment donné. Il est donc essentiel d’axer l’éva-luation sur les aspects prioritaires et d’expliquer pourquoi la priorité est accordée à certains aspects plutôt qu’à d’autres.
2.2. le PTe est-il stratégique ?
Pour être robuste et crédible, le PTe doit être stratégique : Le plan définit des stratégies qui aident à répondre aux besoins immédiats du système éducatif tout en jetant les bases nécessaires pour réaliser les objectifs à long terme du système. Le PTE présente des argu-ments en faveur des stratégies retenues ; les orientations qu’il offre guident les autorités nationales et leurs partenaires. Il permet donc d’éviter des mesures ponctuelles mal coordon-nées qui pourraient être prises dans les situa-tions où une grande partie de l’aide fournie au titre de projets n’entre pas dans le cadre du plan sectoriel de l’éducation.
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2.2.1. Pertinence des Politiques et Programmes Prioritaires
Question générale : Les politiques et programmes prioritaires permettent-ils de relever les grands enjeux du secteur de l’éducation ?
Le PTE définit-il les principales causes des pro-blèmes d’accessibilité, de qualité et de gestion de l’éducation ?
Le PTE ref lète-t-il une analyse de l’impact de la crise sur l’éducation ?
Le PTE comporte-t-il sur une analyse des scénarios réalistes et des plans de secours correspondants ?
Le PTE comporte-t-il une analyse de la mesure dans laquelle le système éducatif pourrait avoir contri-bué au conf lit ou à la crise et des mesures à prendre pour promouvoir et faciliter la consolidation de la paix et la cohésion sociale ?
Les politiques et programmes prioritaires s’attaquent-ils aux causes profondes des principaux problèmes dans le secteur de l’éducation ? Les liens entre les causes, les problèmes et les priorités sont-ils clairement expliqués ?
Les politiques et programmes prioritaires s’appuient-ils sur les données factuelles présentées dans l’analyse du secteur éducatif ?
Les politiques et programmes prioritaires sont-elles bien définies ?
Le choix des politiques et des programmes prend-il en compte les enseignements tirés de l’expérience acquise en matière de mise en œuvre ?
Les politiques et programmes prévus prennent-ils en compte les besoins des citoyens, en particulier ceux les plus marginalisés ?
Le choix des politiques et des programmes prend-il en compte les réalités de l’appui budgétaire à l’éducation ?
A-t-on procédé à une analyse du budget de fonction-nement consacré à l’éducation et des projections relatives aux ressources pouvant être mobilisées auprès des bailleurs de fonds, de l’État et d’autres sources ?
2.2.2. cohérence
Question générale: Le plan présente-t-il un ensemble cohé-rent de priorités pour relever les grands enjeux du secteur de l’éducation ?
Les priorités stratégiques cadrent-elles avec les données factuelles présentées dans l’analyse de la situation ?
Le PTE a-t-il une structure logique ? Est-il bien organisé ?
Le PTE repose-t-il sur des interventions basées sur des données factuelles et une logique programmatique ?
Dans quelle mesure y-a-t-il cohérence entre les objectifs stratégiques et les programmes ? Entre les programmes et leurs activités ?
Les estimations de coût couvrent-elles tous les pro-grammes et activités prévus ?
Les indicateurs clés à suivre rendent-ils bien compte de toutes les priorités du plan et des résultats attendus ?
Les critères d’évaluation des progrès sont-ils réa-listes et a-t-on défini des outils de collecte de données ?
Le plan fournit-il suffisamment d’orientations qui seront utiles aux services ministériels et aux parte-naires au développement à moyen terme ?
Dans quelle mesure les partenaires au développe-ment et les organisations non gouvernementales alignent-ils leur appui sur le PTE ?
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Dans quelle mesure les partenaires humanitaires et au développement harmonisent-ils leur action pour qu’elle cadre avec le PTE ?
2.3. le Pte est-il ciblé ?
Pour être robuste et crédible, le Pte doit être ciblé : Le plan met l’accent sur les besoins essentiels à court et à moyen terme en matière d’éducation, et sur le renforcement des capa-cités du système, notamment la préparation du prochain PSE. Il se concentre sur un petit nombre de priorités stratégiques qui sont les plus susceptibles de produire des résultats concrets sur la période considérée, étant donné le manque de ressources financières et de capacités, à quoi s’ajoutent les difficultés liées au contexte. Le PTE ne couvre donc pas for-cément tout le secteur de l’éducation. Il s’agit d’un document/outil intermédiaire à utiliser dans le cadre du développement progressif du secteur de l’éducation.
2.3.1. choix des Priorités
Question générale : Le choix des priorités est-il approprié pour faire face aux problèmes et aux besoins existants ?
Le PTE porte-t-il sur un nombre limité de politiques et programmes prioritaires ? Sont-ils suffisamment bien ciblés ? Sont-ils suffisamment échelonnés dans le temps ?
Les politiques et programmes prioritaires répondent-ils aux besoins immédiats dus à la crise ?
Les politiques et programmes prioritaires répondent-ils aux besoins à plus long terme, pour aider à renforcer le fonctionnement du système éducatif ?
Le PTE établit-il un juste équilibre entre les besoins à court terme et les besoins à plus long terme ?
Le PTE répond-il aux besoins à court terme d’une manière qui contribue au développement du sec-teur à plus long terme ?
2.3.2. caPacités du système
Question générale: Dans quelle mesure le plan recense-t-il et permet-il de régler les problèmes de capacité susceptibles d’entraver sa mise en œuvre ?
Le PTE comporte-t-il une description des capacités du ministère en termes de fonctions de gestion de base (planification, financement, gestion des res-sources humaines, SIGE, passation des marchés) ? Ou bien une évaluation de ces capacités est-elle prévue dans le cadre du PTE ?
Le PTE comporte-t-il un plan pour la prépara-tion d’un plan pour l’ensemble du secteur de l’éducation ?
2.4. le Pte est-il partagé ?
Pour être robuste et crédible, un Pte doit être partagé : Le plan est piloté par les pouvoirs publics et élaboré dans le cadre d’un processus participatif, ce qui assure l’engagement des principaux acteurs du secteur de l’éducation et des ministères compétents à soutenir sa mise en œuvre.
2.4.1. leadershiP et aPProPriation
Question générale : Dans quelle mesure le PTE ref lète-t-il le lea-dership de l’État et l’appropriation par les partenaires ?
L’élaboration et la rédaction du PTE ont-elles tou-jours été placées sous la supervision d’une équipe ministérielle ?
Le processus de préparation du plan a-t-il contribué à renforcer les capacités d’encadrement technique du ministère de l’éducation ?
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Dans quelle mesure les priorités stratégiques du PTE correspondent-elles aux priorités de développement national, aux stratégies de réduction de la pauvreté et aux cadres de dépenses à moyen terme (s’ils existent) ?
Facilite-t-il le passage d’un plan d’aide humanitaire pour le secteur de l’éducation à des plans de déve-loppement à moyen ou long terme ?
Le rôle et l’engagement des autres ministères sont-ils bien décrits dans le PTE (notamment Finances, Santé et Condition féminine et enfance) ?
S’il existe un groupe de l’éducation ou si le HCR a établi un modèle de coordination de l’aide aux réfugiés, le PTE décrit-il les mécanismes de coordi-nation entre le gouvernement, le GLPE, le groupe de l’éducation et les groupes de coordination du HCR ?
Le GLPE est-il suffisamment inclusif/représentatif des acteurs concernés, vu les défis à relever dans le secteur de l’éducation ?
2.4.2. PRocessus PaRTIcIPaTIf
Question générale : Dans quelle mesure les principaux acteurs et partenaires ont-ils participé au processus de préparation du plan ?
Comment les services et les personnes responsables de la mise en œuvre des programmes, notamment au niveau local, ont-ils été associés au processus de préparation du plan ?
Comment le ministère des Finances a-t-il participé à la préparation du PTE ?
Quels autres ministères ont participé au processus de préparation du plan ?
Le ministère de l’Éducation a-t-il utilisé une stra-tégie de communication pour promouvoir la participation des différents acteurs concernés à la préparation du PTE ?
Quelles consultations ont eu lieu et étaient-elles inclusives ? Y a-t-on invité un large éventail de parties prenantes, telles que les organisations de la société civile, les syndicats d’enseignants, les associations parents-professeurs, les étudiants, les chercheurs universitaires, les établissements d’en-seignement privés et les partenaires humanitaires et de développement ? Les observations de ces parties prenantes ont-elles été prises en compte ?
Dans quelle mesure des représentants de toutes les régions du pays ont-ils participé aux consultations ? Des représentants des groupes défavorisés dans le domaine de l’éducation ont-ils été consultés ?
Les conclusions des consultations avec les parties prenantes ont-elles été dûment prises en compte dans le PTE ?
2.4.3. RenfoRcemenT des caPacITés
Question générale : Dans quelle mesure la préparation du plan a-t-elle été mise à profit pour renforcer les capacités nationales en matière de politique et de planification de l’éducation ?
Les partenaires au développement ont-ils apporté un soutien technique au processus de préparation ? Si oui, de quelle nature et à quelles fins ?
Comment le soutien technique fourni par les parte-naires de développement a-t-il été coordonné ?
Si une assistance technique est fournie, ceux qui fournissent cette assistance collaborent-ils étroite-ment avec l’équipe nationale et la soutiennent-ils ?
Ce soutien contribue-t-il à un renforcement durable des capacités ?
Le PTE comporte-t-il un plan de renforcement ciblé des capacités ? Ou bien formule-t-il des stratégies pour renforcer les capacités ?
Le plan de renforcement des capacités est-il éche-lonné et chiffré ?
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Les besoins de renforcement des compétences du personnel ministériel et des administrations locales sont-ils dûment pris en compte dans le PTE et dans le budget ?
2.5. le PTe est-il fondé sur des données factuelles ?
Pour être robuste et crédible, un PTe doit être fondé sur des données factuelles : Le plan répond aux principaux problèmes recen-sés dans le cadre d’une analyse factuelle du système éducatif. Dans les situations où le manque de données, de temps et de moyens ne permet pas d’effectuer une analyse appro-fondie du secteur de l’éducation, on utilise les meilleures données factuelles et autres infor-mations disponibles pour recenser les besoins immédiats et à plus long terme et examiner les causes des problèmes identifiés. Par la suite, on élaborera des stratégies adaptées et robustes à plus court terme ou à moyen terme pour y remédier.
2.5.1. analyse facTuelle
Question générale : Quelles étaient les données factuelles dispo-nibles ? Ont-elles été utilisées à bon escient ?
Le PTE comporte-il une analyse factuelle de la situa-tion dans le secteur de l’éducation?
Le PTE prévoit-il une analyse approfondie du sec-teur de l’éducation ?
Le PTE se fonde-t-il sur des données financières et éducatives de base5 ?
Les données sont-elles récentes (trois ans au maximum) ?
Quel est le degré de fiabilité des données utilisées pour l’analyse ?
Si le PTE complète les données ministérielles par des données provenant d’autres sources (évalua-tions rapides des besoins, enquêtes, évaluations, études, rapports des bailleurs de fonds, données collectées auprès de la population), les sources et les hypothèses sont-elles clairement indiquées dans le PTE ?
Le PTE comporte-t-il un plan chiffré et assorti d’un calendrier visant à renforcer le système d’informa-tion sur la gestion de l’éducation (SIGE) ainsi que la collecte, l’analyse et la présentation de données sur l’éducation ventilées par sexe ?
2.6. le PTe est-il opérationnel ?
Pour être robuste et crédible, un PTe doit être opérationnel : Le PTE est un plan pluriannuel réaliste qui utilise des hypothèses bien argu-mentées concernant la mise en œuvre et le financement, non seulement pour atteindre les objectifs prioritaires fixés mais aussi pour renforcer le système, et qui propose des stra-tégies pour surmonter les obstacles financiers, techniques et politiques et le manque de don-nées. Il décrit en détail le dispositif prévu pour assurer la mise en œuvre des programmes et le suivi régulier des progrès accomplis et des dépenses correspondantes, ainsi que pour évaluer l’efficacité des stratégies appliquées. C’est un instrument dynamique qui est réguliè-rement revu et adapté en fonction de l’évolution de la situation. Au minimum, le PTE doit être soigneusement chiffré et assorti d’un cadre de résultats réaliste. Il doit aussi définir claire-ment les rôles et les responsabilités de mise en œuvre.
5 Voir l’Annexe 1 du Guide de préparation du plan pour la liste des données financières et éducatives de base.
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Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
2.6.1. Viabilité financière
Question générale : Le cadre de financement est-il adapté et réaliste ?
Le plan est-il fiscalement viable ? Les hypothèses financières sont-elles réalistes ?
Le coût estimé du PTE couvre-t-il toutes les dépenses prévues au titre des programmes (dépenses cou-rantes et de capital) ?
Le plan comporte-t-il un scénario quantitatif ? Ce scénario a-t-il été généré par un modèle de simulation ?
Les projections couvrent-elles les questions de recru-tement, de ressources humaines et matérielles et les besoins de financement ?
Dans quelle mesure les projections sont-elles fondées sur des données de référence récentes et fiables ?
Dans quelle mesure les projections sont-elles fon-dées sur des hypothèses de coût unitaire claires et fiables (notamment pour la construction ou la remise en état des écoles dans les régions reculées) ?
Dans quelle mesure les hypothèses macroécono-miques utilisées pour prévoir les ressources natio-nales sont-elles réalistes ? Ont-elles été validées par le ministère des Finances ?
Si le PTE prévoit le recrutement de nouveaux ensei-gnants, l’augmentation de la masse salariale est-elle financièrement robuste ?
Le PTE est-il suffisamment explicite au sujet des limitations financières et des hypothèses sur les-quelles repose le cadre de financement ?
6 Aussi appelé plan opérationnel ou plan de mise en œuvre.
Dans quelle mesure le montant estimé des res-sources financières couvre-t-il toutes les ressources internes et externes (y compris celles prove-nant des ONG et des organismes bilatéraux et multilatéraux) ?
Si les ressources internes ne suffisent pas, a-t-on recensé et chiffré les possibilités de financement externe (bailleurs de fonds, secteur privé, fonda-tions, envois de fonds, etc.) ?
Le déficit de financement est-il clairement identi-fié ? Est-il raisonnable?
Les scénarios envisagés pour combler ce déficit sont-ils convaincants ?
2.6.2. robustesse du plan d’action6
Question générale : Le plan d’action définit-il un cadre opéra-tionnel robuste ?
Existe-t-il un plan d’action annuel ou pluriannuel ?
Les activités prévues sont-elles assez ambitieuses pour atteindre les objectifs des programmes prévus par le PTE ?
Dans quelle mesure le volume et le calendrier des activités prévues sont-ils réalistes par rapport aux ressources humaines et financières disponibles, et compte tenu des risques actuels ou potentiels de conf lit, de catastrophe naturelle, etc. ?
Toutes les activités sont-elles clairement définies et liées aux objectifs ?
Le plan d’action précise-t-il les risques qui pèsent sur la mise en œuvre, notamment ceux liés à une éventuelle aggravation de la crise ?
Dans quelle mesure les activités sont-elles chiffrées?
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Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
Dans quelle mesure les sources de financement de chaque activité sont-elles identifiées ?
Le plan d’action est-il structuré de manière à corres-pondre à la nomenclature budgétaire ?
Le plan d’action indique-t-il les services respon-sables de chaque activité ?
La structure et le contenu du plan d’action se prêtent-ils à la présentation de rapports périodiques et à des examens annuels ?
2.6.3. GouVernance et redeVabilité
Question générale : Le plan prévoit-il des stratégies visant à instaurer de bonnes pratiques ou à améliorer celles qui existent en matière de gouvernance, de transparence et de redevabilité des gestionnaires ?
Dans quelle mesure les responsabilités et la redeva-bilité concernant la mise en œuvre globale du plan et des différents programmes prioritaires sont-elles clairement définies ?
Le ministère a-t-il établi des définitions claires des rôles et des responsabilités ou des descriptions de poste précises, ainsi que le profil correspondant du personnel éducatif aux différents échelons adminis-tratifs ? Sinon, est-il prévu de le faire ?
Le PTE prévoit-il une stratégie qui aidera les interve-nants à différents niveaux à comprendre leurs rôles et responsabilités respectifs, de manière à améliorer la coordination et la communication dans le sys-tème éducatif ?
Comment le PTE prévoit-il de renforcer l’applica-tion du principe de redevabilité à l’égard des bénéfi-ciaires (au moyen de mécanismes de retour de la communauté, par exemple) ?
Le PTE prévoit-il des mesures visant à assurer le suivi des dépenses et des déperditions dans le secteur de l’éducation (telles que des examens des
dépenses et le suivi des montants versés aux écoles par l’administration centrale) ?
Le PTE évalue-t-il les risques liés à la mise en œuvre et propose-t-il des mesures pour éviter ou réduire ces risques ?
Le plan évalue-t-il la fiabilité des systèmes de ges-tion des finances publiques et la capacité du sys-tème éducatif à renforcer progressivement sa propre gestion financière ?
Les risques liés à la gestion financière ont-ils été suffisamment évalués ? Des mesures d’atténuation appropriées ont-elles été envisagées ?
Les principaux problèmes concernant les capacités de mise en œuvre ont-ils été évalués ? Des mesures sont-elles prévues pour les régler ?
2.6.4. robustesse du cadre de résultats
Question générale : Le cadre de résultats est-il assorti d’un ensemble d’indicateurs qui permettent de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du PTE ?
Les indicateurs de résultats et de produits utilisés pour suivre les progrès accomplis permettent-ils d’évaluer si les objectifs du PTE sont atteints ?
Y at-t-il suffisamment d’indicateurs pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objec-tifs du PTE ? Inversement, le cadre de résultats comporte-t-il trop d’indicateurs ?
Dans quelle mesure sont-ils fondés sur des données fiables ?
Dans quelle mesure le cadre de résultats définit-il des bases de référence et des objectifs annuels pour les indicateurs ?
S’il n’existe pas de bases de référence, le plan indique-t-il comment elles seront obtenues ?
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Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
Le PTE décrit-il les mécanismes de suivi utilisés aux niveaux national et infranational ?
Les capacités en matière de ressources humaines sont-elles suffisantes pour assurer un suivi effi-cace ? Est-il prévu de renforcer ces capacités ?
2.7. le pte est-il adapté au contexte et tient-il compte des disparités ?
pour être robuste et crédible, un pte doit être adapté au contexte et tenir compte des disparités : Le plan comporte une analyse des vulnérabilités propres au pays. Il peut s’agir des retombées immédiates et à plus long terme des conflits, des catastrophes natu-relles ou des crises politiques ou économiques sur l’éducation, ou du risque que le système éducatif n’exacerbe les tensions et le conflit en raison, par exemple, des politiques éduca-tives en vigueur, des programmes scolaires et du contenu des manuels ou de l’exclusion des groupes marginalisés. Pour réduire le risque que le système éducatif ne contribue aux problèmes sociaux, le PTE doit recenser et prendre en compte les disparités fondées sur le sexe, l’âge, la race, la couleur de peau, l’appartenance ethnique, la langue, la reli-gion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune ou la naissance, ainsi que celles touchant les per-sonnes handicapées, les migrants, les peuples autochtones, les enfants et les jeunes.
2.7.1. analyse des Vulnérabilités
Question générale : Le PTE évalue-t-il et prend-il en compte la présence de facteurs de risque tels que les conf lits ou les catastrophes naturelles, et leurs effets potentiels sur le système éducatif ?
Le PTE décrit-il les principaux risques contextuels (sécuritaires, politiques, économiques, sociaux et environnementaux) qui pèsent sur la mise en œuvre du plan ?
Le PTE prévoit-il des mesures visant à assurer l’enseignement dans les situations de déplacements de population temporaires ou prolongés, s’agissant notamment des déplacés internes et des réfugiés ?
A-t-on procédé à une analyse des vulnérabilités ? Sinon, est-ce prévu dans le PTE ?
Dans quelle mesure les politiques et programmes prévus respectent-ils le principe consistant à « ne pas nuire » et prennent-ils en compte les risques et vulnérabilités susmentionnés ?
Les politiques et programmes prioritaires prévus visent-ils à réduire les risques de conf lit, à accroître les efforts de consolidation de la paix et à prendre en compte les mesures de réduction des risques liés aux catastrophes naturelles dans l’ensemble du système éducatif ?
Les questions de sécurité, de résilience et de cohé-sion sociale sont-elles prises en compte dans le cadre de résultats ?
2.7.2. attention accordée aux disparités
Question générale : Dans quelle mesure les politiques et pro-grammes prioritaires sont-ils adaptés pour éliminer les dispari-tés dans le domaine de l’éducation ?
Existe-t-il des données ventilées permettant d’éva-luer les disparités en matière d’accès à l’éducation et de qualité de l’enseignement ?
Quelles lacunes ont été recensées ? Comment le PTE prévoit-il de renforcer la collecte et l’analyse de ces données ?
L’analyse de la situation dans le secteur de l’édu-cation identifie-t-elle les principaux obstacles à
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Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
surmonter pour assurer l’égalité d’accès, la parité des sexes et la qualité dans le système éducatif ?
Le PTE indique-t-il les causes profondes des princi-pales disparités dans le domaine de l’éducation ?
Les programmes sont-ils adaptés pour s’attaquer aux causes profondes ?
Existe-t-il des stratégies particulières pour les groupes défavorisés, notamment les filles, les enfants handicapés et les groupes vivant dans des régions isolées ou touchées par des crises ?
Les programmes et activités prévus contribuent-ils à une répartition plus équitable des ressources et des intrants dans le système (construction d’écoles, distribution de fournitures scolaires et recrutement d’enseignants) ?
Le PTE précise-t-il les mécanismes et les critères à utiliser pour améliorer le ciblage des ressources et leur affectation aux régions et aux groupes défavorisés ?
Le PTE explique-t-il suffisamment en détail com-ment il est prévu d’assurer l’éducation des enfants déplacés et réfugiés, en ce qui concerne notamment la coordination, la sécurité, la violence liée au genre en milieu scolaire et les mécanismes de sécurité et de protection ?
Comment le cadre de résultats sera-t-il utilisé pour suivre l’évolution des disparités dans le domaine de l’éducation ? Est-ce adéquat ?
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III. Questions fondamentales pour l’évaluation
Les questions fondamentales pour l’évaluation constituent une méthodolo-gie sous la forme d’une matrice visant à évaluer et refléter systématiquement les normes minimales du contenu d’un PTE robuste et crédible. Les réponses aux ques-tions fondamentales et les scores asso-ciés doivent être étayées par les réponses et les analyses découlant des questions directrices de la section précédente et doi-vent être utilisées de pair avec elles afin de permettre l’établissement d’un rapport d’évaluation robuste.
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Cette section contient une série de questions fonda-mentales à poser au stade final de l’évaluation. Contrai-rement à la section précédente qui présente une liste de questions directrices, l’évaluation doit permettre de répondre à toutes les questions fondamentales présentées sous forme de tableau dans les pages sui-vantes. L’objectif est de promouvoir l’utilisation d’une liste de critères minimum transparents pour évaluer la robustesse et la crédibilité du PTE. Les réponses aux questions fondamentales sont fournies sous la forme d’une note, ce qui permet de comparer les rapports
d’évaluation du PTE entre pays et facilite l’application de normes équitables et transparentes.
L’évaluation ne doit cependant pas se borner à remplir ce tableau. Il est évident que nombre des questions fondamentales pour l’évaluation et des scores attri-buées sont des indicateurs indirects qui ne couvrent pas toutes les caractéristiques du PTE. C’est pourquoi il importe d’utiliser la liste plus complète des questions directrices en plus de ce tableau.
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Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
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s in
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atio
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1706165_GPE_TEP_Appraisal_Guidelines-French.indd 24 5/4/17 9:37 AM
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Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
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Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
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1706165_GPE_TEP_Appraisal_Guidelines-French.indd 26 5/4/17 9:37 AM
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gina
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finis
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31
et s
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(con
tinu)
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29
Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
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30
Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
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31
Guide d’évaluation des plans de transition pour le secteur de l’éducation • Mars 2017
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1706165_GPE_TEP_Appraisal_Guidelines-French.indd 31 5/4/17 9:37 AM
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