groupement de cooperation sanitaire - sante … · gcs télésanté lorraine – règlement...

GCS Télésanté Lorraine – Règlement Intérieur - 25/03/10 1/16

Règlement Intérieur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE

GCS TELESANTE LORRAINE


TABLE DES MATIERES

Article 1. Objet .................................................................................................................................. 4

Article 2. Composition de l’Assemblée Générale.............................................................................. 5

Article 3. Fonctionnement de l’Assemblée Générale........................................................................ 5

Article 4. Confidentialité des débats ................................................................................................. 6

Article 5. Composition du Comité de Coordination........................................................................... 7

Article 5.1. Collège des membres délibérants :............................................................................... 7

Article 5.2. Collège des membres associés .................................................................................... 7

Article 5.3. Invités permanents ........................................................................................................ 8

Article 6. Désignation du Comité de Coordination............................................................................ 8

Article 7. Réunion du Comité de Coordination.................................................................................. 8

Article 7.1. Convocation................................................................................................................... 8

Article 7.2. Séances extraordinaires................................................................................................ 8

Article 7.3. Déroulement des séances :........................................................................................... 8

Article 7.4. Quorum.......................................................................................................................... 9

Article 7.5. Vote ............................................................................................................................... 9

Article 7.6. Procédure exceptionnelle .............................................................................................. 9

Article 7.7. Confidentialité des débats ........................................................................................... 10

Article 8. Composition du Bureau Exécutif ..................................................................................... 11

Article 9. Désignation des membres du Bureau exécutif ................................................................ 11

Article 10. Réunion du Bureau Exécutif ............................................................................................ 11

Article 10.1. Convocation ............................................................................................................ 11

Article 10.2. Rôle du Bureau exécutif.......................................................................................... 11

Article 10.3. Déroulement des séances ...................................................................................... 11

Article 10.4. Confidentialité des débats....................................................................................... 12

Article 11. Désignation de l’Administrateur ....................................................................................... 13

Article 12. L’Administrateur Adjoint du GCS Télésanté Lorraine...................................................... 13

Article 13. Délégation de pouvoirs au Directeur du GCS Télésanté Lorraine .................................. 13

Article 14. Directeur du GCS Télésanté Lorraine ............................................................................. 14


Article 15. L’unité opérationnelle....................................................................................................... 14

Article 16. Instances consultatives.................................................................................................... 14

Article 17. Evaluation ........................................................................................................................ 15

Article 18. Modification du règlement intérieur.................................................................................. 15

Article 19. Dispositions provisoires ................................................................................................... 15

Article 19.1. Nomination du premier Administrateur ................................................................... 15

Article 19.2. Nomination du premier Comité de Coordination..................................................... 15

Article 19.3. Nomination du premier Bureau exécutif.................................................................. 16


Article 1. Objet Le présent règlement intérieur a pour objectif de compléter les dispositions de la convention constitutive et de déterminer dans le cadre des dispositions règlementaires en vigueur, le mode de fonctionnement des instances du GCS Télésanté Lorraine.

Il a été adopté en Assemblée Générale. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre.

Les dispositions du présent règlement sont obligatoires pour tous les membres du Groupement.


TITRE I – ASSEMBLEE GENERALE

Article 2. Composition de l’Assemblée Générale Les missions et le fonctionnement de l’Assemblée Générale sont décrits à l’article 17 de la convention constitutive.

Elle est composée des membres fondateurs, adhérents et des membres associés. Seuls les membres délibérants ont droit de vote.

A chaque Assemblée Générale sont également invités :

� Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine � Le Directeur de l’URCAM de Lorraine � La Préfecture de Région Lorraine � Le Conseil Régional de Lorraine � L’Expert Comptable � Le Commissaire aux Comptes � L’Ordre Régional des Médecins � L’Ordre Régional des Pharmaciens � L’Ordre Régional des Masseurs Kinésithérapeutes � L’Ordre Régional des Sages-femmes � L’Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes � L’Ordre Régional des Infirmiers � L’Union Régionale des Professionnels de Santé � Fédération des Réseaux de Santé de lorraine, � Une personnalité qualifiée compétente en matière de télémédecine désignée par le Comité de

Coordination, � Un représentant des Usagers

Ces derniers assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Article 3. Fonctionnement de l’Assemblée Générale Les convocations sont transmises aux membres par lettre ordinaire, quinze (15) jours avant la date de réunion. Elles indiquent l’ordre du jour de la séance et le lieu unique de la réunion pour l’Assemblée Générale statuant sur le budget prévisionnel, les participations annuelles, les projets et programmes de l’exercice suivant ou le lieu principal et les lieux satellites reliés par vidéo conférence.

Les membres de l’Assemblée Générale peuvent compléter l’ordre du jour au titre des questions diverses jusqu’à huit (8) jours avant la séance.

Chaque membre empêché peut donner mandat à un autre membre par procuration écrite. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Les votes de l’Assemblée Générale ont lieu à main levée, sauf demande expresse de l’Administrateur du GCS TELESANTE LORRAINE ou de l’un des représentants des adhérents.

Le secrétariat de l’Assemblée Générale est assuré à la diligence de l’Administrateur du GCS TELESANTE LORRAINE :

� Il transmet les ordres du jour et les convocations

� Il rédige les projets de délibération et le compte-rendu des réunions

Il en assure la diffusion dans un délai d’un mois au plus après la séance auprès des membres du GCS TELESANTE LORRAINE et des personnalités invitées.


Article 4. Confidentialité des débats Les rapports et documents adressés à l’Assemblée Générale, lorsqu’ils sont signalés comme tels, sont confidentiels. Les débats ainsi que les comptes rendus qui en rapportent les termes sont également confidentiels.

Cette obligation de confidentialité s’étend à toute personne assistant aux réunions de l’Assemblée Générale.


TITRE II – COMITE DE COORDINATION

Article 5. Composition du Comité de Coordination En application de l’article 19 de la Convention Constitutive, le Comité de Coordination est composé d’un collège de membres associés et d’un collège de membres délibérants.

Le collège des membres délibérants réunit quinze (15) membres du GCS TELESANTE LORRAINE, personnes physiques, représentants des établissements fondateurs et adhérents participant au capital social du GCS TELESANTE LORRAINE. Ils auront voix délibérative et décisionnelle.

Le collège des membres associés réunit des membres associés à titre consultatif aux travaux du Comité de Coordination, comme défini à l’article 2.2 du présent règlement.

Sauf cas particulier, le directeur du GCS TELESANTE LORRAINE assiste aux délibérations du Comité de Coordination, sans voix décisionnelle.

Le Comité de Coordination peut inviter à ses réunions, toute personne dont l’expertise est de nature à éclairer ses travaux, sur proposition de l’Administrateur, du Bureau exécutif, du Directeur ou de tout membre du GCS TELESANTE LORRAINE.

Article 5.1. Collège des membres délibérants : Les neuf (9) représentants des membres fondateurs à la constitution du GCS TELESANTE LORRAINE sont membres de droit. Ils sont ci-dessous rappelés :

� Le CHU de Nancy � La Maternité Régionale de Nancy � Le Centre Alexis Vautrin � La Polyclinique de Gentilly � Le Centre Psychothérapique de Laxou � Le Centre Régional Hospitalier de Metz-Thionville � Les Hôpitaux Privés de Metz � Le Centre Hospitalier d’Epinal � Le Centre Hospitalier de Verdun

Le collège des membres délibérants est complété par des représentants des adhérents ayant fait acte de candidature, dans la limite du nombre de représentants admis à siéger dans le présent collège.

Ils devront être à jour du versement de leur contribution au capital numéraire du GCS TELESANTE LORRAINE, conformément à l’article 13.2 de la Convention Constitutive.

Article 5.2. Collège des membres associés Le collège des membres associés est constitué par un (1) représentant de chacune des organisations professionnelles de santé. Il s’agit de :

� L’Ordre Régional des Médecins � L’Ordre Régional des Pharmaciens � L’Ordre Régional des Masseurs Kinésithérapeutes � L’Ordre Régional des Sages-femmes � L’Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes � L’Ordre Régional des Infirmiers � L’Union Régionale des Professionnels de Santé � Fédération des Réseaux de Santé de lorraine, � Une personnalité qualifiée compétente en matière de télémédecine désignée par le comité de

coordination La composition de ce collège peut être modifiée par délibération du Comité de Coordination.


Article 5.3. Invités permanents Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine ou son représentant, le Directeur de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie de Lorraine ou son représentant, le Président du Conseil Régional de Lorraine ou son représentant sont invités aux réunions avec voix consultative sur proposition de l’administrateur, du Bureau exécutif, du directeur ou de tout membre du GCS TELESANTE LORRAINE s’ils l’estiment nécessaire.

Article 6. Désignation du Comité de Coordination Les neuf (9) représentants des membres fondateurs du GCS TELESANTE LORRAINE sont membres de droit du Comité de Coordination.

De manière transitoire, tout nouveau membre adhérent est appelé à siéger automatiquement au Comité de Coordination dans la limite de quinze (15) membres.

Ils sont élus pour une durée de trois (3) ans renouvelable par l’Assemblée Générale.

L’administrateur fera un appel à candidature quatre (4) mois avant l’Assemblée Générale votant le renouvellement des membres du Comité de Coordination.

Chaque établissement désigne la personne physique habilitée à présenter sa candidature et à le représenter au sein du Comité de Coordination.

Article 7. Réunion du Comité de Coordination

Article 7.1. Convocation Le Comité de Coordination se réunit au moins trois (3) fois par an sur convocation de l’Administrateur.

Cette convocation doit être adressée aux membres du Comité de Coordination au moins quinze (15) jours à l’avance, sauf urgence.

Elle indique l’ordre du jour et est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations.

Ces documents peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’un envoi séparé, qui intervient au moins une semaine avant la réunion du Comité de Coordination. Ces documents peuvent, également, faire l’objet d’un envoi par Internet.

Article 7.2. Séances extraordinaires Des séances extraordinaires peuvent être organisées dans les mêmes conditions à la demande de l’Administrateur.

En cas d’urgence, le Comité de Coordination est convoqué au moins quarante-huit (48) heures à l’avance.

En cas de convocation quarante-huit (48) heures à l’avance, les documents feront l’objet d’un envoi électronique ou seront remis lors de la réunion du Comité de Coordination.

En cas d’accord et si tous les membres sont présents, le Comité de Coordination peut être réuni sans délai sur un ordre du jour déterminé par tous les membres à l’unanimité.

En cas de réunion sans délai, les documents seront remis en séance.

Article 7.3. Déroulement des séances : L’Administrateur fixe l’ordre du jour du Comité de Coordination. Il organise et dirige les débats. Il veille à ce que l’intégralité des points fixés à l’ordre du jour soit examinée par le Comité de Coordination.

L’Administrateur peut se faire assister, en tant que de besoins, par le Directeur du GCS TELESANTE LORRAINE ou de toute autre personne pour la présentation d’un point particulier.

En cas d’urgence, l’Administrateur peut décider d’ajouter un ordre du jour complémentaire au plus tard jusqu’au début de la séance.

Les documents afférents à cet ordre du jour complémentaire sont adressés aux membres du Comité de Coordination avant la séance si les circonstances de temps le permettent.


En cas d’impossibilité et à titre exceptionnel, les documents peuvent être remis en séance. Cet ordre du jour complémentaire est examiné par le Comité de Coordination lorsque l’Administrateur a recueilli l’accord de la majorité au moins des membres présents.

Le secrétariat est assuré à la diligence de l’Administrateur du GCS TELESANTE LORRAINE :

Il transmet les ordres du jour et les convocations

Il rédige les projets de délibération et le compte-rendu des réunions

Il en assure la diffusion dans un délai d’un mois au plus après la séance auprès des membres du GCS TELESANTE LORRAINE et des personnalités invitées

L’ensemble des délibérations et compte-rendu sont conservés dans des procès verbaux signés par l’Administrateur et le secrétaire de séance et réunis en un registre tenu au siège du GCS TELESANTE LORRAINE. Tout membre adhérent ou associé peut en prendre connaissance à sa demande.

Les comptes-rendus de séance sont adressés à l’Agence Régionale de Santé de Lorraine.

Article 7.4. Quorum Le quorum nécessaire pour que le Comité de Coordination puisse se réunir et délibérer, est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres délibérants en exercice est présente lors de l’ouverture de la séance.

Le nombre des membres présents figure dans le procès-verbal de réunion dressé à l’issu de la séance du Comité de Coordination. La liste de présence émargée par les membres présents est jointe au procès verbal.

Si le quorum n’est pas atteint, le Comité de Coordination est à nouveau convoqué dans un délai maximum de vingt (20) jours dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum.

Article 7.5. Vote Le vote des délibérations du Comité de Coordination a lieu à main levée, à moins que l’un des membres ne demande à l’Administrateur, qui en apprécie l’opportunité, le vote à bulletins secrets.

Les délibérations du Comité de Coordination sont prises à la majorité des droits des membres présents ou représenté.

Article 7.6. Procédure exceptionnelle Les décisions prises par le Comité de Coordination le sont, au choix de l’Administrateur :

� Soit en Comité réuni au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation,

� Soit par consultation par correspondance, par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Tous moyens de télécommunication peuvent être utilisés dans l'expression des décisions, pourvu qu’ils puissent être reproduits sur un support écrit.

Les membres participant au Comité de Coordination par correspondance, ou par l’un quelconque des moyens de télécommunication précités, sont réputés présents pour le calcul des quorums nécessaires.

Quel qu'en soit le mode, toute consultation du Comité de Coordination doit faire l'objet d'une information préalable comprenant l'ordre du jour, le texte des résolutions et tous documents et informations permettant à ses membres de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions présentées à leur approbation conformément aux articles 4.1 et 4.3 du présent règlement.

La question qui fait l’objet de la consultation accélérée est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité de Coordination, pour compte rendu de l’Administrateur, indication des avis recueillis et du résultat du vote et enregistrement définitif par le Comité de Coordination.

Les éléments écrits qui auront été échangés dans le cadre de cette consultation accélérée seront annexés au compte rendu des débats du Comité de Coordination.


Article 7.7. Confidentialité des débats Les rapports et documents adressés au Comité de Coordination, lorsqu’ils sont signalés comme tels, sont confidentiels. Les débats ainsi que les comptes rendus qui en rapportent les termes sont également confidentiels.

Cette obligation de confidentialité s’étend à toute personne assistant aux réunions du Comité de Coordination.


TITRE III – BUREAU EXECUTIF

Article 8. Composition du Bureau Exécutif En application de l’article 20 de la Convention Constitutive, le Bureau Exécutif est composé de cinq (5) membres participant au capital social du GCS TELESANTE LORRAINE, personnes physiques.

Le membre élu s’engage à participer aux séances du Bureau Exécutif. Lorsque le membre est absent à trois séances consécutives du Bureau Exécutif, il est considéré comme démissionnaire d’office. Il sera procédé à son remplacement dans les conditions définies au présent règlement.

D’autres membres peuvent notamment être associés à titre consultatif aux travaux du Bureau Exécutif.

Sauf cas particulier, le directeur du GCS TELESANTE LORRAINE assiste aux délibérations du Bureau Exécutif, sans voix décisionnelle.

Le Bureau Exécutif peut inviter à ses réunions, toute personne dont l’expertise est de nature à éclairer ses travaux, sur proposition de l’Administrateur, du Directeur ou de tout membre du GCS TELESANTE LORRAINE.

Article 9. Désignation des membres du Bureau exécut if L’Administrateur préside de droit le Bureau Exécutif.

Le Comité de Coordination élit en son sein les quatre (4) autres membres. Leur mandat est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable.

Quatre mois avant l’échéance du mandat des membres du Bureau Exécutif, l’Administrateur consultera le Comité de Coordination afin d’organiser les opérations de vote permettant d’assurer le renouvellement de ces mandats.

Article 10. Réunion du Bureau Exécutif

Article 10.1. Convocation L’Administrateur le réunit autant de fois que nécessaire par tout moyen utile.

Il peut être réuni sur proposition de l’Administrateur, du Directeur, ou d’un membre du Bureau exécutif s’ils l’estiment nécessaire.

Article 10.2. Rôle du Bureau exécutif Le Bureau Exécutif est en charge de l’exécution de la stratégie définie par le Comité de Coordination et validée par l’Assemblée Générale.

� Il prend toutes les décisions qui s’imposent pour atteindre les objectifs qui ont été fixés.

� Il assure la gestion courante que le Directeur met en application, au bénéfice de la délégation de pouvoirs consentie au titre de l’article 9.3 ci-après.

Le Bureau Exécutif est habilité à prendre toute décision de recrutement en conformité avec le programme de travail (plan stratégique du GCS TELESANTE LORRAINE) et de toute mesure utile au fonctionnement du GCS TELESANTE LORRAINE.

Article 10.3. Déroulement des séances L’Administrateur fixe l’ordre du jour du Bureau Exécutif. Il organise et dirige les débats. Il veille à ce que l’intégralité des points fixés à l’ordre du jour soit examinée par le Bureau Exécutif.

L’Administrateur peut se faire assister, en tant que de besoins, par le Directeur du GCS TELESANTE LORRAINE ou de toute autre personne pour la présentation d’un point particulier.

Les décisions prises par le Bureau Exécutif le sont, au choix de l’Administrateur :


� Soit en Bureau réuni au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation � Soit par consultation par correspondance, par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle

Tous moyens de télécommunication peuvent être utilisés dans l'expression des décisions, pourvu qu’ils puissent être reproduits sur un support écrit. Les membres participant au Bureau par correspondance, ou par l’un quelconque des moyens de télécommunication précités, sont réputés présents pour le calcul des quorums nécessaires.

Le secrétariat est assuré à la diligence de l’Administrateur du GCS TELESANTE LORRAINE :

� Il transmet les ordres du jour et les convocations

� Il rédige les projets de délibération et le compte-rendu des réunions

� Il en assure la diffusion dans un délai d’un mois au plus après la séance auprès des membres du Bureau Exécutif et des personnalités invitées.

L’ensemble des délibérations et compte-rendu sont conservés dans des procès verbaux signés par l’Administrateur et le secrétaire de séance et réunis en un registre tenu au siège du GCS TELESANTE LORRAINE. Tout membre adhérent ou associé peut en prendre connaissance à sa demande.

Article 10.4. Confidentialité des débats Les rapports et documents adressés au Bureau Exécutif, lorsqu’ils sont signalés comme tels, sont confidentiels. Les débats ainsi que les comptes rendus qui en rapportent les termes sont également confidentiels.

Cette obligation de confidentialité s’étend à toute personne assistant aux réunions du Bureau Exécutif.


TITRE IV – L’ADMINISTRATEUR

Article 11. Désignation de l’Administrateur Conformément à l’article 18 de la Convention Constitutive, l’Assemblée Générale élit un Administrateur en son sein parmi les représentants des adhérents.

La durée du mandat de l’Administrateur est fixée à trois (3) années renouvelables.

L’Administrateur est révocable à tout moment par l’Assemblée Générale à la majorité des membres délibérants sur justes motifs.

Le mandat d’Administrateur est exercé gratuitement. Il peut aussi se voir attribuer des indemnités de missions dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale conformément aux dispositions de l’article R 6133-15, alinéa 3, du Code de la Santé Publique.

L’administrateur sortant fera un appel à candidature quatre (4) mois avant l’Assemblée Générale votant le renouvellement de l’Administrateur.

En cas de vacance anticipée, l’Administrateur sortant fera un appel à candidature dans les plus brefs délais. Il convoquera une Assemblée Générale conformément aux dispositions de l’article 16.2 de la Convention Constitutive.

En cas de vacance anticipée, le Bureau exécutif élira en son sein un administrateur provisoire, qui prendra fonction jusqu’à l’élection de l’Administrateur conformément aux dispositions de l’alinéa précédent.

Article 12. L’Administrateur Adjoint du GCS Télésan té Lorraine Pour se faire assister dans sa mission, l’Administrateur peut demander d’élire au sein des membres du Bureau exécutif un Administrateur Adjoint. La durée du mandat d’Administrateur Adjoint est équivalente à celle de l’Administrateur : trois (3) années renouvelables.

En cas de désignation de l’Administrateur Adjoint en cours de mandat de l’Administrateur, le mandat de l’Administrateur Adjoint prendra fin à l’issue du mandat de l’Administrateur qui aura demandé sa désignation.

L’Administrateur Adjoint est révocable à tout moment sur justes motifs par le Comité de Coordination à la majorité des membres délibérants.

Il assiste l’Administrateur dans ses fonctions et peut, à la demande de l’Administrateur, le remplacer dans ses engagements.

En cas d’absence de l’Administrateur, pour des raisons sérieuses, lors du Comité de Coordination, du Bureau Exécutif ou de l’Assemblée Générale, l’Administrateur Adjoint le remplacera avec le même rôle.

Le mandat d’Administrateur Adjoint est exercé gratuitement. Il peut se voir attribuer des indemnités de missions dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale conformément aux dispositions de l’article R. 6133-15 du Code de la santé publique.

Article 13. Délégation de pouvoirs au Directeur du GCS Télésanté Lorraine L’Administrateur peut déléguer sa signature au Directeur, dans les conditions fixées à l’article 8.3 du présent règlement intérieur.


TITRE V – L’UNITE OPERATIONNELLE

Article 14. Directeur du GCS Télésanté Lorraine Afin de donner une souplesse dans le fonctionnement du GCS TELESANTE LORRAINE, l’Administrateur peut donner délégation de pouvoirs au Directeur :

� Dans la gestion financière, pour exercer les pouvoirs d’organisation et disciplinaires sur les personnels présents dans les locaux du GCS Télésanté Lorraine

� Pour assurer la représentation du GCS TELESANTE LORRAINE auprès des diverses instances utiles à son bon fonctionnement.

Le Comité de Coordination donne autorisation au Directeur de gérer le compte courant bancaire du GCS TELESANTE LORRAINE, sous la tutelle de l’Administrateur.

Cette délégation est rappelée dans le contrat de travail du Directeur. Elle peut être complétée par tous documents utiles et nécessaires.

Le Comité de Coordination en est informé au cours de sa plus prochaine séance.

Article 15. L’unité opérationnelle Le GCS TELESANTE LORRAINE dispose d’une unité opérationnelle (UO), définie pour assurer une complémentarité de compétences. Elle associe des professionnels de disciplines différentes (médecin, soignant, administratif, technicien, informaticien…).

L’Unité Opérationnelle peut être constituée :

� De personnels mis à disposition par les membres : Lorsqu’ils sont mis à disposition par un établissement membre, ils peuvent être issus d’établissements de différentes tailles, de statuts différents (public et privé) et d’origines géographiques différentes.

Les chargés de mission sont mis à disposition à temps partiel pour la conduite d’un projet régional entrant dans leur thématique d’établissement, pour une durée limitée à celle du projet régional.

� De personnels recrutés directement par le GCS TELESANTE LORRAINE : ils sont assujettis aux stipulations de la Convention Collective Nationale « SYNTEC ».

Ces professionnels sont formés dans les disciplines et domaines intéressant le GCS TELESANTE LORRAINE et dans leur fonctionnement régulier s’attachent à garantir un contact direct avec les situations concrètes du terrain.

Les fonctions de chacun sont précisées dans les fiches de fonction soumise à l’avis du comité de coordination.

Les membres de l’unité opérationnelle bénéficient du remboursement de leur frais de mission et déplacement sur la base applicable aux agents publics de la fonction hospitalière pour le personnel détaché ou sur la base de la Convention Collective Nationale « SYNTEC » pour le personnel recruté directement par le GCS TELESANTE LORRAINE.

Article 16. Instances consultatives Le Directeur peut prendre l’initiative de constituer les groupes projets utiles et nécessaires au bon fonctionnement du GCS TELESANTE LORRAINE et la conduite des projets qui lui sont confiés.

Il s’attachera à réunir les compétences médicales et techniques des membres adhérents et prendre en compte tous les modes d’exercice et organisations du travail des professionnels de santé.

Ces groupes ont une durée limitée associée à un mandat de projet.

Les conclusions de ces groupes projets sont communiquées au Comité de Coordination et à disposition de l’ensemble des adhérents.

Ces contributions ne donneront lieu à aucune rémunération ni défraiements.


TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17. Evaluation Les objectifs proposés pour l’évaluation sont de trois ordres :

1. L’atteinte des objectifs organisationnels du GCS TELESANTE LORRAINE � Mise en place et tenue d’un bulletin d’information � Mise en place et à jour d’un site Web � Mise en place d’un système documentaire partageable entre les membres sur les thèmes

des projets � Réalisation de journées de capitalisations et diffusions d’expériences sur les missions

confiées au GCS TELESANTE LORRAINE ou en réponse aux demandes des adhérents.

2. L’attractivité du GCS TELESANTE LORRAINE et de ses projets : � Nombre de membres adhérents � Nombre d’établissements et autres membres participants aux activités du GCS

TELESANTE LORRAINE � L’atteinte des objectifs opérationnels des projets régionaux : � Réponses aux demandes des membres du GCS TELESANTE LORRAINE � Retentissement des travaux du GCS TELESANTE LORRAINE sur les projets conduits par

les membres du GCS TELESANTE LORRAINE sur les mêmes thèmes � Estimation des économies d’échelle réalisées par la conduite commune de certaines

phases des projets

3. La satisfaction des professionnels : � Satisfaction des participants aux formations � Satisfaction des participations aux journées régionales � Satisfaction des membres du GCS TELESANTE LORRAINE lors des accompagnements

Un bilan annuel d’activités est présenté par l’Administrateur du GCS TELESANTE LORRAINE à l’Assemblée Générale.

Article 18. Modification du règlement intérieur Toute modification du présent règlement intérieur est adoptée par le Comité de Coordination à la majorité de ses membres, sur proposition de l’Administrateur ou du Bureau exécutif.

Article 19. Dispositions provisoires

Article 19.1. Nomination du premier Administrateur Les membres nomment, conformément aux dispositions de l’article 17 de la Convention Constitutive un Administrateur, pour une durée déterminée de trois (3) ans.

Cette nomination est actée le 2 mai 2007. Elle prendra fin à l'issue de l’Assemblée Générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2010, en qualité d’Administrateur du Groupement.

Article 19.2. Nomination du premier Comité de Coord ination Les membres prennent acte de la désignation par chacun des membres, conformément aux dispositions de l’article 19 de la Convention Constitutive, du Comité de Coordination, pour une durée déterminée de trois (3) ans.


Cette nomination est actée le 3 décembre 2007 et prendra fin à l'issue de l’Assemblée Générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2010, en qualité de membres du Comité de Coordination.

Article 19.3. Nomination du premier Bureau exécutif Les membres prennent acte de la désignation par chacun des membres, conformément aux dispositions de l’article 20 de la Convention Constitutive, du Bureau exécutif, pour une durée déterminée de trois (3) ans.

Cette nomination est actée le 10 mars 2009. Toutefois, elle prendra fin à l'issue de l’Assemblée Générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2010, en qualité de membres du Bureau exécutif.

Fait à Nancy, le 25 mars 2010

groupement de cooperation sanitaire - sante … · gcs télésanté lorraine – règlement...

Documents