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Groupe MarocRéunion du 28 mars 2012

Réunion de restitution de la mission du GIP SPSI au Maroc du 12 au 15 mars 2012

Objectifs de la mission

Réaliser le bilan des actions 2011 (inscrites au programme 2010 ou 2011)

Recueillir des éléments de programmation pour 2012

Revoir les modalités de mise en œuvre et de coordination des actions (financement, coordinateur marocain)

Recueillir les informations demandées le 1er mars sur le régime des indépendants et l’extension de la couverture sociale aux salariés agricoles

Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

Personnes rencontrées


Modalités de pilotage et de mise en œuvre

Financement-Proposition de modifier la formule des coûts partagés acceptée-Financement des jumelages par la partie marocaine-Sensibilisation de tous les acteurs à TAIEX (avec un éventuel jumelage sur les accidents du travail)

Pilotage et suivi-Problématique du « directeur de projet » marocain : la coordination sera faite alternativement par le SG santé et le SG emploi. Mission du GIP SPSI préparée en amont et restituée à l’ensemble de la partie marocaine (coordination DPST)-Comité de pilotage et d’orientation stratégique : semaine du 25 juin ?-Créer un dispositif de suivi de l’activité des jumelages


Facteurs de blocage et propositions d’amélioration

- Le contexte marocain en 2011 et ses conséquences pour l’adoption des textes (mutualité)- Dispositif contraignant du programme (organismes gestionnaires)- Limites d’intervention de la partie française comprises par la partie marocaine

- Volonté de redynamiser les échanges.- Souhait de développer largement les échanges à distance (message électronique ou visioconférence) - désignation par la partie marocaine de « points focaux » par dossier pour fluidifier les échanges d’information. - Volonté de développer ou redynamiser les jumelages


Eléments de programmation pour 2012

Classification Commune des Actes Médicaux :-Renforcement des compétences de la cellule d’appui au codage avec un stage intensif en DIM (avril/juin) et une visite sur les outils d’aide (juin)-Accompagnement de l’expérimentation -Contrôles (septembre)-Visites d’étude pour les décideurs (système d’information en santé, tarification)

L’ATIH confirme son engagement aux côtés des Marocains



Accidents du travail et maladies professionnellesChef de file : Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle- M. Ettoubi- Séminaire TAIEX portant sur les systèmes européens de prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles- Des missions d’experts courts termes, sur la base de termes de référence à recevoir, pour étudier les conséquences des options possibles pour chaque axe de la réforme, à l’intérieur des deux scenarios envisagés (« statut quo » et intégration du risque à la CNSS pour les salariés)- La mise en œuvre de la réforme pourrait faire l’objet, à terme, d’un jumelage européen.



Code de la mutualitéChef de file : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle – Mme KhalladiAvis (avis juridique, comparaison avec la manière dont la France a rédigé ses textes, conséquences de telle ou telle disposition, conseils éventuels) sur les textes réglementaires à réception (juin)


Régime des indépendantsChef de file : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle – Mme FalsyAide à la rédaction de termes de référence pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur la couverture des risques AT/MP, retraite, invalidité, décès des indépendants


PharmacovigilanceChef de file : Ministère de la santé – M. BoulazimatVisite d’étude puis actions à définir


Santé mentaleChef de file : Ministère de la santé – M. BoulazimatPriorité du ministère. Plan d’action à étudier pour proposer un appui.

Prévention des ALDChef de file : ANAM - Mme TellouL’ANAM souhaite bénéficier de l’expérience de la CNAMTS en la matière : quels sont les éléments qui prévalent à la décision de lancer un programme de dépistage systématique (cancer par exemple) ou d’éducation thérapeutique (sophia par exemple) ? Comment est organisé le programme, quels en sont les acteurs, leurs attributions ? Comment est étudié l’impact médical et économique de chaque programme ? Quels sont les préalables au lancement de ce type de programme ?


Modèle de prévisionsChef de file : ANAMDans la perspective de construire son propre modèle de projections, l’ANAM souhaiterait bénéficier d’un appui pour comprendre comment les modèles français permettent, à court et moyen terme, de réaliser des projections, d’étudier les évolutions en termes de populations couvertes et de recettes, l’évolution de la population touchée par les ALD, de mettre à jour les données macro-économiques et démographiques et de détailler les dépenses par poste (médicaments et hospitalisations).

Gestion axée sur les résultatsChef de file : CNOPS – M. Khorsi La CNOPS souhaiterait qu’un expert français puisse examiner son plan de gestion axée sur les résultats et formuler un avis critique et d’éventuelles recommandations. Cette action ne nécessite pas de déplacement.



Echanges de données entre le régime obligatoire et les régimes complémentairesChef de file : CNSS – M. SouabniDans la perspective du basculement des assurés relevant de l’article 114, la CNSS souhaite développer un système efficace de transmission de données entre le régime obligatoire d’assurance maladie qu’elle gère et les assurances et mutuelles complémentaires afin de garantir une prestation simplifiée et de qualité aux assurés.La partie française doit étudier les meilleures modalités de réponse à cette requête et décider si cette action peut rentrer dans le cadre du jumelage entre la CNSS et la CNAMTS ou si elle fait appel aux compétences de différents organismes et doit être inscrite au programme de coopération coordonné par le GIP SPSI.



Plan de formation des cadres de la CNOPSChef de file : CNOPS - M. KhorsiLa CNOPS sollicite le regard de l’EN3S sur son plan de formation. Cette action peut se réaliser à distance. Formation en cancérologieChef de file : CNOPS – M. KhorsiSur financements de l’association Lalla Salma de lutte contre le cancer, la CNOPS souhaiterait pouvoir former ses médecins en cancérologie et sollicite l’appui du GIP SPSI pour ce faire.


Jumelages

Jumelage entre la CNSS et la CNAMTSUn courrier officiel à été transmis par Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS et une convention de jumelage est en cours d’élaboration. Elle s’appuiera sur les axes de coopération proposés par la CNSS : Processus tiers payant, contrôle médical et dématérialisation ;Gestion de l’accueil des assurés, des réclamations et du recours ;Décentralisation de l’activité ;Pilotage et animation du réseau des points d’accueil ;Lutte contre la fraude ;Développement des services à distance ;Outils informatiques de gestion de la trésorerie ;Système d’information comptable et financier ;Direction déléguée des finances et de la comptabilité : organisation, attributions et procédures ;


Jumelages

Jumelage entre la CNOPS et la CNAMTSUn courrier officiel est en cours de transmission au directeur général de la CNAMTS par le directeur général de la CNOPS en vue de contracter un jumelage portant sur le médicament, les négociations tarifaires, la gestion du risque, la gestion axée sur les résultats, la qualité de service et la dématérialisation des flux, du point de vue d’une caisse gestionnaire d’assurance maladie. Jumelage entre la CNOPS et la FNMFLa CNOPS souhaite une redynamisation de ce jumelage avec la FNMF. Jumelage entre l’ANAM et l’UNCAML’ANAM a annoncé son souhait de nouer un jumelage avec l’UNCAM, sur les questions de conventionnement principalement.


Eléments complémentaires

Extension de la couverture sociale des salariés agricoles80 000 salariés agricoles couverts en 2008, 160 000 aujourd’hui ; 500 à 600 000 à couvrirDéveloppement d’une carte à puce avec télédéclaration

Généralisation du RAMEDLancée par le Roi le mardi 13 mars 2012. 3 milliards de dirhams (273 millions d’€) pour 2012. Gouvernance, gestion financière, offre de soins…

Articles 44 et 114Délai pour mise en conformité avec article 44 = 31 décembre 2012Pas d’horizon pour l’article 114 et le basculement des assurés vers la CNSS


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