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Date de publication : le 21 février 2018 Date et heure de fermeture : le 19 mars 2017 à 11h, heure de l’Atlantique Groupe des technologies de l’apprentissage Programmation pour les projets médiatiques du Groupe des technologies de l’apprentissage Demande de propositions 3726

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Page 1: Groupe des technologies de l’apprentissage Programmation ... · technologies et domaines suivants : a) HTML5, Javascript, JQuery, CSS3, XML; ... Expertise reconnue en programmation

Date de publication : le 21 février 2018 Date et heure de fermeture : le 19 mars 2017 à 11h, heure de l’Atlantique

Groupe des technologies de l’apprentissage

Programmation pour les projets médiatiques du Groupe des technologies de l’apprentissage Demande de propositions 3726

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Table des matières A. Contexte ................................................................................................................................................. 1

B. Définition des termes ............................................................................................................................. 1

C. Mandat ................................................................................................................................................... 1

D. Conditions ............................................................................................................................................... 2

E. Administration du projet ........................................................................................................................ 3

F. Changements à apporter au mandat ..................................................................................................... 3

G. Durée du contrat .................................................................................................................................... 3

H. Contenu de la proposition ...................................................................................................................... 3

I. Copies de la proposition ......................................................................................................................... 3

J. Droit de modifier la demande de propositions (addenda) .................................................................... 4

K. Critères de sélection ............................................................................................................................... 4

L. Évaluation des propositions ................................................................................................................... 5

M. Clarification ............................................................................................................................................ 5

N. Généralités et choix du fournisseur ....................................................................................................... 5

O. Rejet de la proposition ........................................................................................................................... 6

P. Conformité aux lois et règlements ......................................................................................................... 6

Q. Confidentialité ........................................................................................................................................ 7

R. Coûts engendrés ..................................................................................................................................... 7

S. Informations et procédures de propositions ......................................................................................... 7

T. Questions relatives à la demande de propositions ................................................................................ 8

U. Ouverture des propositions.................................................................................................................... 9

V. Références .............................................................................................................................................. 9

W. Formulaire de soumission ....................................................................................................................10

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A. Contexte Le Groupe des technologies de l’apprentissage (GTA) est une équipe multidisciplinaire de l'Université de Moncton qui est reconnue comme chef de file dans la médiatisation de contenus d’apprentissage et de développement de sites web à l'intention d'une clientèle variée; élèves du secondaire, étudiants des niveaux collégial et universitaire, professionnels en formation continue ainsi que le grand public. L’équipe est composée de gestionnaires de projets, de spécialistes audio et vidéo, de concepteurs graphiques, de programmeurs et de concepteurs pédagogiques. Le GTA est actuellement à la recherche d’un fournisseur de services afin d’aider l’équipe avec la programmation web pour certains projets lors de périodes plus occupées.

B. Définition des termes

a) Demande de propositions désigne le présent document ; b) Campus désigne le Campus de Moncton ; c) Communauté universitaire désigne toute personne ayant une raison d’être sur le Campus ; d) Contrat désigne l’entente signée entre l’Université de Moncton et le fournisseur ; e) Demande de propositions désigne le présent document ; f) Fournisseur désigne la corporation, la société ou la personne agissant sous une raison sociale ou

sous son propre nom, à qui un contrat de service sera octroyé ; g) GTA désigne Groupe des technologies de l’apprentissage ; h) Organisations externes désigne les organisations qui ne sont pas affiliées à l’Université de

Moncton ; i) Personnel désigne l’ensemble des employés travaillant pour le fournisseur ; j) Représentant désigné signifie la personne chargée de représenter un parti et de parler ou d’agir

au nom de celui-ci ; k) Soumissionnaire désigne la corporation, la société ou la personne agissant sous une raison sociale

ou sous son propre nom et qui présente une proposition à l’université ; l) Université désigne l’Université de Moncton, Campus de Moncton.

C. Mandat Le fournisseur choisi devra effectuer des tâches diverses en programmation. Par exemple :

a) Estimer le temps qui devra être consacré à une tâche ou un projet de programmation spécifique ; b) Participer à des rencontres avec les clients et les membres du GTA afin de bien comprendre les

besoins du client ; c) Analyser les besoins d’un projet, et proposer des solutions, et organiser le travail de

programmation à accomplir ; d) Rédiger la documentation technique au besoin ; e) Développer des sites et des applications web suivant les besoins identifiés ; f) Gérer son temps afin de respecter les dates d’échéance des projets ; g) Assurer la qualité des éléments programmés fournis.

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D. Conditions Expérience recherchée Le fournisseur choisi pourrait être demandé d’exécuter des tâches nécessitant de l’expérience dans les technologies et domaines suivants :

a) HTML5, Javascript, JQuery, CSS3, XML; b) ASP.net, PHP, AJAX; c) SQL, T-SQL, SQL Server 2008 et plus; d) MVC.net, cakePHP, WordPress, Silverstripe, Brightspace (anciennement Desire2Learn), Drupal; e) C#, .NET, divers outils et technologies Microsoft; f) Suite Adobe (Photoshop, Dreamweaver, etc.); g) Normes d’accessibilité web; h) Programmation responsive; i) Apatche, IIS.

Spécifications techniques Le fournisseur choisi devra mettre en place un endroit propice pour accomplir les tâches associées à son travail. Il devra donc avoir :

a) Un accès internet haute vitesse ; b) Un ordinateur ayant la performance requise pour effectuer les tâches de programmation ; c) Si le fournisseur est à distance, un casque d’écoute ainsi que l’outil Skype afin de communiquer

avec l’équipe du GTA et participer aux rencontres avec les clients ; d) Version la plus récente de la suite Adobe (plus spécifiquement Photoshop et Dreamweaver) ; e) Outils bureautiques (MS Office) ; f) Client FTP.

D’autres logiciels pourraient être requis afin d’effectuer les tâches demandées. Des discussions pourront alors avoir lieu entre le GTA et le fournisseur à cet effet. Autres

a) Les coûts de communication avec les membres du GTA ou des unités administratives de l’Université de Moncton vont être assumés par le fournisseur ;

b) La mise en place d’un environnement de travail approprié doit être assurée par le fournisseur ; c) Suite à une discussion entre le fournisseur et le GTA, les conditions et les échéances des projets

sur lesquels le fournisseur travaille devront être respectés ; d) Le fournisseur s’engage à se rendre disponible selon le fuseau horaire du Nouveau-Brunswick

(heure de l’Atlantique).

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E. Administration du projet La gestion des projets sera effectuée par un coordonnateur ou une coordonnatrice de projet assignée de l’équipe du GTA. Tous les projets ne seront pas nécessairement gérés par la même personne.

F. Changements à apporter au mandat Les attentes envers le fournisseur décrites dans la présente demande de propositions peuvent faire l’objet de discussion. Des propositions de modification pourront être acceptées avec l’accord du GTA et du fournisseur.

G. Durée du contrat La durée de l’entente sera pour une période douze (12) mois débutant le 20 mars 2018 et 20 mars 2019 avec possibilité de prolongation de douze (12) mois. Le GTA se réserve le droit d’accepter ou de refuser la période de prolongation à sa discrétion exclusive.

H. Contenu de la proposition La proposition doit contenir (sans nécessairement s’y limiter) ce qui suit :

a) Un sommaire des services qui seront fournis afin de démontrer que le fournisseur a bien compris la nature du travail demandé ;

b) Un texte décrivant l’expérience du fournisseur dans l’analyse et la programmation de sites et d’applications web de types variés ;

c) Des échantillons du travail effectué par le fournisseur afin de démontrer son expérience et ses compétences ;

d) Le taux horaire demandé pour le travail de programmation ; e) Une description des pratiques du fournisseur en termes de facturation ; f) Les prix doivent être en dollars canadiens et exclure les taxes ; g) Les prix (excluant les taxes) devront rester fermes pour une période de 60 jours suivant la date de

clôture de la demande de propositions. Au moment de l’acceptation, les prix sont définitifs, pour la totalité de la période du contrat, sauf sur avis contraire qui devra être clairement indiqué dans la proposition acceptée.

I. Copies de la proposition Le soumissionnaire soumettra une (1) copie originale de la proposition ainsi qu’une (1) copie papier conforme à l’originale. Dans le cas de toute contradiction entre la proposition originale et la copie papier, les dispositions présentées dans la proposition originale auront la priorité.

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Les informations suivantes devront être clairement indiquées sur l’enveloppe :

a) Nom du soumissionnaire, numéro de téléphone et adresse courriel;

b) Le site web du soumissionnaire, s’il y a lieu;

c) Date de la présentation de la proposition; et

d) Le numéro de la demande de propositions : 3726

Tous les documents, les informations, les annexes ou les addendas fournis par l’université et se rapportant à cette demande de propositions demeurent la propriété de l’université et seront traités en toute confidentialité par le soumissionnaire. Aucune partie de cette demande de propositions ne peut être transmise, discutée avec un tiers, ou reproduite, sans le consentement écrit au préalable de l’université.

J. Droit de modifier la demande de propositions (addenda)

Le GTA se réserve le droit d’apporter des modifications à sa demande initiale. À cet effet, nous offrirons une information identique à toutes les firmes.

Toutes additions ou corrections au document demande de propositions seront affichées sous forme d’addenda sur le site web www.gnb.ca/soumissions. Le soumissionnaire devra inclure dans sa proposition tous les addendas reliés à cette demande de propositions. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer de soumettre une proposition complète (incluant tous les addendas).

Tout addenda à la demande de propositions résultant des demandes d’information de soumissionnaires pouvant influencer la tarification sera affiché pendant au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de fermeture de la demande de propositions. La date de fermeture peut être prolongée pour permettre l’affichage de l’addenda pendant la période requise.

K. Critères de sélection Les soumissionnaires sont avisés par la présente qu'aucun engagement envers l’université n'existera sous cette demande de propositions, et ce, jusqu'au moment où le soumissionnaire retenu reçoit une notification officielle par écrit de l'université. Tous les soumissionnaires seront informés par écrit quant au nom du soumissionnaire retenu une fois qu'une décision aura été prise. Les critères de sélection seront fixés par l’université et ne pourront faire l’objet de négociations avec les fournisseurs. Ils comprendront, mais non exclusivement, la qualité du produit, la compatibilité, le prix, la livraison, la garantie, le service après-vente, la conformité aux spécifications, les compétences, les certifications et la réputation du fournisseur. Seules les propositions reçues avant l’heure et la date de clôture seront évaluées. Aucun contrat ne sera attribué au moment du dépouillement des propositions.

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Aux fins d’équité, voici les principaux critères devant servir à déterminer le fournisseur retenu :

a) Expertise reconnue en programmation web (sites web, applications, activités interactives, etc.)

/25

b) Habileté à respecter les conditions de cet appel d’offres

/25

c) Taux horaire demandé

/30

d) Qualité et conformité de la proposition

/20

TOTAL : /100

L. Évaluation des propositions

a) Toutes les propositions seront dépouillées et évaluées par un groupe formé dans ce but. Le GTA se réserve le droit d’attribuer le contrat en se fondant directement sur les propositions soumises ; Seules les propositions reçues avant l’heure et la date de clôture seront évaluées. Aucun contrat ne sera attribué au moment du dépouillement des propositions ;

b) L’Université de Moncton se réserve le droit d’attribuer le contrat à la firme qui offre la meilleure valeur globale ;

c) L’université ne s’engage pas à accepter la plus basse ni la plus haute des propositions ; d) L’université se réserve le droit de n’accepter aucune des propositions reçues ; e) L’université procèdera au choix du fournisseur en conformité selon les critères d’évaluation ; f) L’université se réserve le droit de communiquer avec un ou plusieurs soumissionnaires afin de

modifier ou clarifier le contenu de sa proposition.

M. Clarification Le GTA se réserve le droit de demander des clarifications sur une proposition, après la fermeture de celle-ci, en sollicitant d’autres renseignements auprès du fournisseur, sans être obligé de clarifier ou de solliciter des renseignements supplémentaires auprès de toute autre soumissionnaire. Une demande de clarification ne représente pas une occasion de corriger des erreurs ou d’apporter d’importants changements, mais bien d’obtenir des renseignements supplémentaires.

N. Généralités et choix du fournisseur

a) Les soumissionnaires sont avisés par la présente qu’aucun engagement envers l’université n'existera sous cette demande de propositions, et ce, jusqu’au moment où le soumissionnaire retenu reçoit une notification officielle par écrit de l’université. Tous les soumissionnaires seront informés par écrit quant au nom du soumissionnaire retenu une fois qu'une décision aura été prise ;

b) Le GTA se réserve le droit d’écarter l’offre d’un fournisseur pour le non-respect des exigences de la demande de proposition. L’université se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’annuler la demande de proposition, en totalité ou en partie, sans aucune entente, pour une raison quelconque, et à tout moment ;

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c) Le GTA ne s’engage pas à accepter la plus basse ni la plus haute des Propositions ; d) Le GTA se réserve le droit de refuser toute proposition ; e) Le GTA n’assurera aucune dépense encourue pour le développement de la proposition ; f) Le GTA pourra effectuer toute vérification jugée nécessaire pour évaluer la proposition ; g) Le GTA ne peut s’engager à offrir un nombre d’heures de travail hebdomadaire fixe au

fournisseur ; h) Toute information fournie par le GTA au soumissionnaire est confidentielle. Le soumissionnaire

devra seulement divulguer ou utiliser cette information pour les fins convenues entre le soumissionnaire et le GTA. Toute autre divulgation ou utilisation de l’information fournie par le GTA au soumissionnaire doit être autorisée au préalable par l’équipe, et ce par écrit ;

i) Le GTA se réserve le droit de communiquer avec un ou plusieurs soumissionnaires afin de modifier ou clarifier le contenu de sa proposition ;

j) Le GTA procèdera au choix du fournisseur en conformité selon les critères d’évaluation ; k) Le fournisseur retenu sera demandé de respecter les dates de tombées pour les demandes de

clarification, signature du Contrat, transition des services et autres dates stipulées. L’université se réserve le droit de passer au prochain soumissionnaire de son choix si ces dates ne sont pas respectées.

O. Rejet de la proposition Toute proposition sera rejetée si :

a) La proposition n’a pas été déposée à l’endroit, à la date et à l’heure conformément à l’échéancier décrit ;

b) La proposition est dans une langue autre que le français ; c) La proposition n’est pas remise dans une enveloppe scellée, sauf avis contraire que l’envoi par

courriel est accepté par le Chef du Service des achats, le document est non signé, est signé incorrectement, est illisible, ou contient des erreurs importantes ;

d) Le soumissionnaire a déposé ou est dans le processus de classer une déclaration de faillite, ou n’importe quel arrangement sur la réorganisation ou l’attribution au profit de ses créanciers conformément à toute faillite ou à la loi d’insolvabilité ;

e) Les propositions et les addendas sont soumis par télécopieur ou par courrier électronique, sauf sur avis contraire d’acceptation de ses méthodes par le Chef du Service des achats ;

f) Les addendas signés, s’il y a lieu, ne sont pas inclus dans la proposition ; g) Les suppressions, les corrections, les changements au prix offert dans la proposition ne sont pas

signés par le soumissionnaire.

P. Conformité aux lois et règlements

a) La présente demande de propositions est conforme avec la Loi sur la passation des marchés publics, l’Accord sur le commerce intérieur, l’Entente sur les marchés publics de l’Atlantique et l’Accord de libre-échange canadien dont l’Université est assujettie ;

b) Le fournisseur sera responsable de tous les dommages et intérêts de toute sorte envers les personnes ou la propriété causée par son personnel, ses représentants ou ses agents ;

c) Le fournisseur devra suivre et respecter toutes les Politiques de l’université. Le fournisseur devra se conformer à toutes les lois et toutes les ordonnances et les règlements affectant sa

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responsabilité envers l’université. L’université ne sera pas tenue responsable du non-respect du fournisseur des normes existantes ou des lois applicables ;

d) L’université rappelle aux auteurs de propositions qu’elle constitue un organisme d’éducation au sens de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick (la « Loi »). Tous les documents qui lui sont présentés, y compris les propositions, sont assujettis aux prescriptions de la Loi, notamment en ce qui trait à la communication des renseignements. Quiconque présente une proposition consent par le fait même à la publicité de son contenu conformément à la Loi. Tout renseignement qui, de l’avis de l’auteur de la proposition, lui appartient personnellement doit porter la marque « confidentielle », et cette revendication sera considérée à la lumière de la Loi. Aucune comparaison entre les propositions ne sera divulguée sauf dans la mesure où la Loi l’oblige ;

e) Le fournisseur exécutera ses activités dans les locaux de l'université de telle façon pour causer le minimum de perturbation aux activités de l’édifice, des étudiants, du personnel et des visiteurs de l'université. Le fournisseur sera responsable de tous les dommages et intérêts de toute sorte envers les personnes ou la propriété causée par son personnel, ses représentants ou ses agents.

f) Le fournisseur respectera toutes les lois municipales, provinciales, et fédérales en plus de respecter toutes les normes de l'industrie et devra obtenir tous les permis, les licences, les certifications et les documents applicables et exigés en lien avec ses obligations.

Q. Confidentialité Dans l'exécution des services, le fournisseur et son personnel peuvent avoir accès aux informations confidentielles de l’université ou de membres de la communauté universitaire (ci-après mentionné comme « les informations confidentielles »). Le fournisseur retiendra ces informations en toute confidentialité; il ne divulguera pas, ni ne vendra de telles informations confidentielles à un tiers, ni n’utilisera de telles informations confidentielles dans un autre but que celui pour lequel l'université les lui a divulguées. Le fournisseur divulguera de telles informations confidentielles seulement à ceux parmi son personnel qui doivent connaître de telles informations confidentielles dans le but mentionné ci-dessus. Le fournisseur s’assure que son personnel, le cas échéant, retiendra les informations confidentielles conformément à la disposition de cet article et il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer que la confidentialité soit respectée.

R. Coûts engendrés Tous les frais associés à la préparation et à la présentation de la demande de propositions seront assumés par le soumissionnaire. Tous les documents à l’appui et les propositions deviendront la propriété de l’université, à moins qu’il en soit exigé autrement par le fournisseur, au moment de présenter la proposition.

S. Informations et procédures de propositions Le soumissionnaire doit expédier sa proposition, conformément aux exigences décrites dans cette demande de propositions et selon le délai prescrit.

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Les propositions signées, datées et scellées doivent être envoyées au plus tard le lundi 19 mars 2018, à 11 h, à l’attention de :

Université de Moncton Service des achats Pavillon Léopold-Taillon, salle 172-3 18, avenue Antonine-Maillet Moncton, NB Canada E1A 3E9

À l’attention de : Monsieur Eric Thériault, Chef- Service des achats Courriel : [email protected]

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heures de l’Atlantique) du lundi au vendredi et les bureaux sont fermés entre 12 h et 13 h. Donc, les soumissionnaires sont avisés que les propositions ne peuvent pas être reçues lorsque les bureaux sont fermés. L’université ne sera pas responsable des propositions égarées ou livrées au mauvais endroit. Il est de la responsabilité du fournisseur de service de s’assurer que la proposition sera acheminée avant la date et l’heure indiquée. Les propositions reçues après l’échéancier seront retournées à leur expéditeur, sans avoir été étudiées. La confidentialité des Propositions des fournisseurs sera respectée.

T. Questions relatives à la demande de propositions

a) Si, pendant la période de demande de propositions, le soumissionnaire estime avoir besoin d’éclaircissements ou de précisions sur le contenu, les questions devront être adressées au responsable mentionné, par courriel. Les réponses aux questions seront envoyées à chaque soumissionnaire ayant communiqué un intérêt. Dans les trois (3) jours ouvrables précédant la date limite de la proposition, l’université pourrait ne pas être en mesure de fournir des renseignements.

b) Aucune question verbale ne sera acceptée. Tout échec d'adhérer à ces dispositions quant aux

communications informelles et formelles peut aboutir au rejet de toute proposition du soumissionnaire ou à l'annulation de cette demande de propositions.

c) Afin de respecter la présente demande de propositions, les soumissionnaires ne peuvent pas

téléphoner, communiquer par télécopieur ou par courriel, ou discuter avec le personnel de

l’université autre qu’avec le personnel identifié dans la demande de propositions. On considérera

un tel contact comme une infraction sérieuse au processus de la demande de propositions et un

tel acte constituera une raison de rejeter la proposition de ce soumissionnaire.

d) Tout addenda à la demande de propositions résultant des demandes d’information de

soumissionnaires pouvant influencer la tarification sera affiché pendant au moins sept (7) jours

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ouvrables avant la date de fermeture de la demande de propositions. La date de fermeture peut être prolongée pour permettre l’affichage de l’addenda pendant la période requise.

e) Pour obtenir des renseignements sur la demande de propositions :

Mireille Caissie Gestionnaire Groupe des technologies de l’apprentissage Université de Moncton, Campus de Moncton 18, avenue Antonine-Maillet Moncton, NB, E1A 3E9 Téléphone : 506-858-4969 Courriel : [email protected]

f) L’université affichera sur le site web www.gnb.ca/soumissions toutes les demandes de

clarification, et les réponses de l'université à ces demandes sous forme d’addenda à la demande de propositions.

g) Toutes additions ou corrections au document demande de propositions seront affichées sous forme d’addenda sur le site web www.gnb.ca/soumissions. Le soumissionnaire devra inclure dans sa proposition tous les addendas reliés à cette demande de propositions. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer de soumettre une proposition complète (incluant tous les addendas).

U. Ouverture des propositions Il y aura une ouverture publique de toutes les propositions. La présence est optionnelle. La seule information qui sera divulguée à l’ouverture des propositions sera le nom des soumissionnaires. Aucune autre information ne sera divulguée

Lieu : Université de Moncton Service des achats Pavillon Léopold-Taillon, salle 172-4 Moncton, NB E1A 3E9

Date : 19 mars 2018 Heure : 11 h 15

V. Références L’université de Moncton peut, à sa seule discrétion, contacter les références de la compagnie pour avoir un aperçu de l’entreprise. La compagnie doit fournir un minimum de trois (3) références comprenant le nom de l’entreprise, une personne ressource et un numéro de téléphone de clients ayant reçu un service similaire dans le passé. Les références doivent être en mesure d’attester de la qualité du service. Chaque soumissionnaire doit remplir l’Annexe A – Formulaire des références inclus dans la demande de propositions.

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L’université se réserve le droit de communiquer avec les références indiquées ci-dessus sans consentement au préalable du soumissionnaire.

W. Formulaire de soumission Les fournisseurs désirant soumettre une demande de propositions doivent remplir le formulaire situé à l’Annexe B - Formulaire de soumission et le faire parvenir dûment remplit avec leur proposition à Monsieur Eric Thériault.

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Annexe A – Feuille des références

Chaque soumissionnaire est demandé de fournir trois (3) références de clients ayant obtenu le même type d’équipement et de service lors des trois (3) dernières années.

Référence #1

Nom de la compagnie :

Adresse de la compagnie :

Personne-ressource :

Numéro de téléphone :

Date :

Type d’équipement :

Référence #2 Nom de la compagnie :

Adresse de la compagnie

Personne-ressource :

Numéro de téléphone :

Date :

Type d’équipement :

Référence #3 Nom de la compagnie :

Adresse de la compagnie

Personne-ressource :

Numéro de téléphone :

Date :

Type d’équipement :

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Annexe B - Formulaire de soumission

Université de Moncton Demande de propositions # 3726

1. Information du soumissionnaire

Nom légal du fournisseur : _________________________________________ Autre nom sous lequel le fournisseur peut aussi opérer : _____________________________________ Adresse : _______________________________________________________

Numéro de téléphone : ___________________________________________ Personne-ressource : _____________________________________________

Numéro de téléphone : ____________________________________________ Adresse courriel : ________________________________________________ Site web de la compagnie : ________________________________________

2. Déclaration relative à l’absence de collusion

Le fournisseur déclare ne pas avoir agi à l'encontre de la Loi fédérale sur la concurrence en participant au truquage de cette proposition notamment de l'une des façons suivantes: en concluant un accord ou un arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs, aux formules pour établir les prix, aux détails liés à la qualité, la quantité, les spécifications, la livraison des biens ou des services ou en décidant de présenter ou de ne pas présenter une soumission ou en présentant une soumission qui ne répond pas aux spécifications de la demande de propositions.

3. Déclaration de conflit d’intérêts possible

Le fournisseur doit éviter tous conflits d’intérêts apparents et potentiels. S’il y a conflit, le fournisseur doit divulguer entièrement et en temps opportun par écrit, dans la proposition ou dans une lettre avant le dépôt de la proposition, toute situation où il se trouve en conflit d’intérêts ou en apparence de conflit d’intérêts. Signature autorisée : _____________________________________________ Date : _____________________